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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 1551099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/12/2028
DEPARTEMENT DU MORBIHAIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CAMPENEAC
Séance du 27 Novembre 2023,
L'an deux mile vingt-trois, le vingt-sept novembre, à vingt heures, le Conseit municipal de la
Commune de Campénéac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil
municipal de Campénéac, sous la présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire,
Date de Convocation : lundi 20 novembre 2023.
Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno - LE MOIGNE Nolwenn - NOEL Pierre - LARGEAU
Chantal - SAVIGNE Pascal - DRAGON Sandra - JUGEL Stéven - ALIX Mathilde — MOUNIER Benoit -
TRANVAUX Patrice - GRANDVALLET Chantal - DELOURME Jean-Pierre - PICARD Laurence,
Absents excusés avant donné pouvoir : Cécile WHITE ayant donné pouvoir à Stéven JUGEL — Isabelle
MORIN-DIEGO ayant donné pouvoir à Chantal LARGEAU - Jérémy MAHIEUX ayant donné pouvoir à
Pascal SAVIGNE - Stéphane DENIS ayant donné pouvoir à Laurence PICARD.
Absente : ARGENTE Luce
Secrétaire de séance : Madame Sandra DRAGON.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Délibération n°2023/77
Objet : Budget 2023 : Correction sur erreur sur exercice antérieur.
M. SAVIGNE expose à l'assemblée :
Au cours de l'exercice 2022, le versement du fonds départemental des droits de mutation à titre
onéreux (DMTO) a été enregistré au compte 1323 « Subventions d'investissement rattachées aux actifs
non amortissables — Département ».
Ce titre (n°2022/563} aurait dû être établi au compte 73224 « Fonds départemental des DMTO pour
les communes de moins de 5 000 habitants ».
Afin de corriger cette erreur, sans impacter les résultats budgétaires de l'exercice de correction, il
convient de valider une écriture d'ordre non budgétaire. Cette opération sera enregistrée uniquement
par le comptable dans ses écritures selon le schéma suivant :
Débit du compte 1323 118.487,66 €
Crédit du compte 1068 118.487,66 €
Cette procédure est prévue dans une circulaire conjointe DGCL-DGFIP du 12 juin 2014 qui précise les
modalités de correction d'erreurs sur exercices clos. Elle n’a aucune incidence sur le résultat
comptable.
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote donnant les résultats suivants :
Présents : 14 Pour : 17 Majorité absolue : 9
Votants : 18 Contre : 0 Suffrages exprimés : 17
Abstention : 4 Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 056-215600321-20231207-2023_077-DE
Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, avec 17 voix pour et 1 abstention :
-_ Autorise le comptable public à procéder aux opérations d'ordre non budgétaires décrites ci-
dessus.
Pour copie conforme,
Madame Hania RENAUDIE, Madame Sandra DRAGON,
Maire. Secrétaire de séance.