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Déliberation - 2193518
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 2193518)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le ET
ID : 056-215600321-20260507-2026 _062-DE
COMMUNE DE CAMPÉNÉAC
CAMPÉNÉAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 7 mai 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Campénéac s’est réuni dans la salle du Conseil
municipal sous la présidence de Hania RENAUDIE,
Maire, suivant convocation transmise le mardi 28 avril
2026 par voie dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
En présence de : CAILLARD Estelle, DELAROCHE Alexandra, DRAGON Sandra, DUVAL Aurélien, GABARD Bruno, GOUPIL Evelyne, GRANDVALLET Chantal, GUERIN Quentin, LE MOIGNE Nolwenn, LEBORGNE Frédéric, NOËL Pierre, O Denis, PAISLEY Bernard, PONGERARD Pascale, REMY Louise, RENAUDIE Hania, WHITE Cécile
Excusé ayant donné procuration : DENIS Stéphane à REMY Louise, JUGEL Stéven à GABARD Bruno
Secrétaire de séance : WHITE Cécile
2026-062 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DE
L'ÉTANG PAR L'ASSOCIATION L'ABLETTE PLOËRMELAISE
Rapporteur : RENAUDIE Hania
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et L.
2122-22,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2122- 1 et suivants,
VU la demande de convention d’occupation précaire à titre gratuit déposée par l’association L'Ablette Ploërmelaise, représentée par son président, Monsieur BOULLE Lionel,
CONSIDÉRANT que l'association L'Ablette Ploërmelaise est agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de Ploërmel,
CONSIDÉRANT que cette occupation, si elle est accordée, devra s’inscrire dans le cadre d’une convention précisant les droits et obligations de chacune des parties,
CONSIDÉRANT que l'attribution de cette occupation à titre gratuit se justifie par l’intérêt général que représente l’action de l’association L'Ablette Ploërmelaise, Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le EE
ID : 056-215600321-20260507-2026_062-DE
CONSIDÉRANT que cette convention devra prévoir une durée déterminée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction sous réserve de l’accord des deux parties, ainsi que les modalités de résiliation,
CONSIDÉRANT que Madame le Maire est compétente, en vertu des dispositions légales en vigueur, pour signer au nom de la commune les conventions relatives à l’occupation du domaine public ou privé communal, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil municipal,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
+ d’approuver le principe d’une convention d’occupation précaire à titre gratuit avec l'association L'Ablette Ploërmelaise pour l’utilisation du plan d’eau communal situé sur la parcelle cadastrée n°ZS169,
+ d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération,
e de charger Madame le Maire de notifier la présente décision à l’association L'Ablette Ploërmelaise et d’engager toute démarche utile à sa mise en œuvre.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 7 mai 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Hania RENAUDIE, Maire Cécile WHITE, 4ème adjointe au Maire