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Conseil Municipal - acte 00029026 D
Conseil Municipal - acte 00130513 D
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00130513 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 08/06/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230606-130513-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 10/06/2023
certifié exact,
Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/131
Aujourd'hui 6 juin 2023, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16H34 à 16H41
Présidence de Madame Claudine BICHET de 17H26 à 18H41
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 18h36 à 18h41, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu’à 16h05, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu’à 17H20, Monsieur Amine SMIHI présent jusqu’à 17H50, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent jusqu’à 18h00, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 18H43
Excusés :
Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Compte Administratif du Maire pour l'exercice 2022.
Approbation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le compte administratif 2022 a été arrêté le 31 décembre 2022 à l’issue d’une année marquée par une sortie de la crise sanitaire. Pour mémoire, l’ampleur totale de ce choc sur 2020 a été estimée à 20 M€. Alors que la baisse des dotations globales de fonctionnement entre 2014 et 2017, pour un montant d’environ 20 M€ avait conduit la Ville à rehausser sa fiscalité pour maintenir son niveau de service, le choc pandémique a pu être absorbé sans hausse de fiscalité. A noter cependant que cette santé financière de la Ville de Bordeaux à fin 2022 s’explique en large part car les effets de la crise inflationniste aggravée par la guerre en Ukraine n'ont pas été immédiats.
Les principales réalisations de l’action municipale et l’avancée du projet de transition écologique et sociale sont présentées dans le rapport dédié.
Les principaux enseignements de l’année 2022 sont les suivants :
Grâce à une gestion rigoureuse, la santé financière de la collectivité a été consolidée, les ratios clés revenant aux niveaux de 2019 : l’épargne brute atteint 60,7 M€ (contre 56,6 M€ en 2021) et la capacité de désendettement se rétablit à 4,87 années (4,45 en 2019). Cette bonne santé financière est obtenue parallèlement à un intense déploiement du programme d’investissement de la mandature. 2022 est la deuxième année autour de 105 M€ de dépenses d’équipement, et un taux de réalisation qui progresse nettement en investissement à 75% contre 68% en 2021.
Les recettes de fonctionnement progressent de 3,6% hors évènements exceptionnels (comme les mouvements sur les provisions ou la perception d’une indemnité d’assurance pour les travaux à entreprendre sur le stade Chaban Delmas). Les ressources fiscales progressent de 14 M€. L’effet de la revalorisation des bases locatives de 3,4% entraine une augmentation de 7,5 M€ de la fiscalité directe (taxe foncière et son coefficient correcteur, taxe d’habitation sur les résidences secondaires). Le retour à une activité économique normale permet un fort rebond du prélèvement sur le produit brut des jeux (+3,2 M€), une hausse des droits de place (+1,39 M€) et le ralentissement du marché immobilier ne se fait pas encore vraiment sentir, les droits de mutation progressant encore de plus d’un million d’euros.
Les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées avec +4,4% de hausse hors évènements exceptionnels et malgré l’inflation (IPCH) de + 6,5% sur la période. Parmi ces dépenses, la hausse de la masse salariale de 6,5% traduit l’effet principalement de mesures de rémunération (hausse du point d’indice et mesures RIFSEEP portées par l’agenda social de la Ville de Bordeaux). Les dépenses de fluides ont progressé sensiblement, la livraison de nouveaux équipements, un printemps et un été 2022 particulièrement chauds, le maintien de mesures de protection sanitaire « renouvellement tout air neuf » et les opérations de fin de gestion des contrats énergétiques précédents ayant entrainé une dépense 2022 supérieure de 1,7 M€ celle de 2021. Les subventions aux associations ont continué à progresser de 1 M€ malgré la fin des aides COVID exceptionnelles, la subvention au CCAS porteur de la politique sociale de la Ville également de +2,2 M€, notamment pour faire face aux hausses de coûts RH et aux coûts énergétiques.
La section d’investissement présente un profil similaire à celui de l’an passé, autour de 115 M€ de dépenses hors dette, 142,72 au total (en progression de 1%). Le financement de ces dépenses est assuré à 38,5% par de l’emprunt, à 10% par des recettes de subventions et de financements extérieurs et le solde par l’autofinancement de la collectivité.
En tenant compte du besoin de financement des reports sur l’exercice 2023 (19 M€), la Ville affiche un résultat net excédentaire au 31 décembre 2022 de 5 M€ (contre 5,7 M€ en 2021, 4,5 M€ en 2020 et 12,6 M€ en 2019).
Ce résultat sera affecté lors des débats sur le budget supplémentaire pour 2023 au prochain Conseil municipal.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique, VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux présenté par le Maire pour l’exercice 2022 est approuvé.
Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion de Madame l’Administratrice des Finances Publiques qui fait l’objet d’une autre délibération.
ARTICLE 2 :
Les recettes et les dépenses de l’exercice 2022 du budget principal de la Ville de Bordeaux exécutées en comptabilité M57 sont arrêtées aux montants suivants :
Section
Investissemen
t
Section
Fonctionnemen
t
TOTAL
Résultat antérieur reporté -23 567 900,37 7 430 565,51 -16 137 334,86
Recettes 2022 157 704 035,89 469 664 719,17 627 368 755,06
Dépenses 2022 165 480 979,89 421 595 280,77 587 076 260,66
Résultat annuel de l'exercice
2022 -7 776 944,00 48 069 438,40 40 292 494,40
Résultat cumulé -31 344 844,37 55 500 003,91 24 155 159,54
Solde des restes à réaliser -15 959 545,53 -3 128 175,84 -19 087 721,37
Résultat net de clôture fin 202 -47 304 389,90 52 371 828,07 5 067 438,17
Résultat net affectable 5 067 438,17
ADOPTE A LA MAJORITE Présidence de Mme Claudine BICHET de 17H26 à 18H41
M. le Maire quitte la séance de 18h36 à 18h41 et ne participe pas au vote
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 6 juin 2023 P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
VILLE DE BORDEAUX Chiffres clés du
compte administratif
* En opérations réelles Principaux éléments du compte administratif 2022
L’année 2022 a été celle du « rebond » après 2 années de crise pandémique et avant d’affronter le choc énergétique et inflationniste de 2023
- Grâce à une gestion rigoureuse, la santé financière de la collectivité a été préservée et ramenée à des niveaux équivalents à ceux de 2019 : l’épargne brute atteint 60,7 M€ et la capacité de désendettement se rétablit à 4,87 années (4,45 en 2019) ;
- Le programme d’investissement se déploie avec intensité avec une deuxième année autour de 105 M€ de dépenses d’équipement, et un taux de réalisation qui progresse nettement en investissement à 75% vs 68% en 2021;
- Les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées (4,4% de hausse hors effets exceptionnels) malgré l’inflation (IPCH) de +6,5% sur la période et la croissance démographique de la ville;
- La hausse de la masse salariale de 6,5% est principalement induite par les effets des mesures de rémunération (hausse du point d’indice, Ségur et mesures RIFSEEP portées par l’agenda social de la Ville de Bordeaux);
- Les subventions aux associations ont continué de progresser de 1 M€ malgré la fin des aides COVID exceptionnelles, ainsi que la subvention au CCAS porteur de la politique sociale de la Ville à +2,2 M€. Grandes lignes du CA 2022
En millions d'euros courants 2019 2020 2021 2022
Ressources fiscales 280,27 275,36 286,54 310,53
dont fiscalité directe 236,60 239,53 252,65 260,21
DSM + AC reçues 10,16 10,50 10,67 10,67
Dotations Etat : DGF et DGD 39,25 38,13 38,39 38,71
Allocations compensatrices Etat 7,25 7,60 2,87 3,51
Autres produits (hors cessions d'actif) 67,64 59,09 77,24 77,68
Recettes réelles de fonctionnement hors cessions 404,58 390,67 415,71 441,10
Charges de personnel 143,98 146,91 148,69 158,42
Dépenses d'intervention 69,46 71,65 75,43 78,14
dont subventions aux associations 41,50 42,33 41,84 42,87
Prélèvements et reversement fiscalité 51,58 52,52 53,18 53,36
dont AC versée à Bordeaux Métropole 49,52 50,41 50,93 51,21
Moyens généraux 66,11 65,21 66,96 71,38
Autres dépenses 10,48 11,02 11,21 14,30
Dépenses de gestion (hors interêts de la dette) 341,61 347,30 355,47 375,60
Epargne de gestion 62,98 43,37 60,24 65,50
Interêts de la dette 6,35 5,81 5,16 4,76
Dépenses de fonctionnement (avec interêts dette) 347,96 353,11 360,63 380,35
Capacité d'autofinancement (épargne brute) 56,62 37,56 55,08 60,74
Remboursement en capital de la dette 25,35 26,21 27,72 27,84
Epargne disponible (nette) 31,27 11,35 27,36 32,90
Cessions d'actif (compte 775) 1,62 5,58 8,55 8,18
Recettes d'investissement hors emprunt et 1068 18,66 21,05 24,10 32,41
Ressources d'investissement (hors emprunt) 20,28 26,64 32,64 40,59
Emprunts mobilisés (hors refinancement de dette) 23,00 45,00 40,00 40,40
Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de l'exercice 447,86 462,31 488,35 522,09
Programme d'équipement 80,97 81,58 102,67 104,75
Autres dépenses d'investissement (hors dette) 0,43 6,50 10,97 10,12
Total des dépenses réelles de l'exercice 454,71 467,40 501,98 523,07
Solde recettes - dépenses -6,86 -5,09 -13,63 -0,98
Résultat brut de clôture 43,85 38,77 25,13 24,16
Solde des restes à réaliser (reports) -31,24 -34,27 -19,45 -19,09
Résultat net de clôture 12,61 4,49 5,69 5,07
Encours de dette au 31 décembre 252,15 270,93 283,21 295,77
Capacité de désendettement (en années) 4,45 7,21 5,14 4,87
Une épargne qui se rétablit suite à l’impact de la crise
COVID estimé à plus de 20M€, et juste avant l’impact sans
précédent de la crise énergétique et inflationniste attendu
en 2023.
Ce redressement de l’épargne améliore également la
capacité de désendettement de la Ville, malgré un
endettement qui s’accroit du fait du volume soutenu
d’investissements.
Source: 2019 à 2022: Compte administratif; 2023 et suivants : Orientations budgétaires 2023 Une épargne qui se rétablit au niveau d’avant-crise
En euros réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Evolution
1 Recettes réelles de fonctionnement hors produits de cessions 404 581 734,29 390 673 787,23 415 709 829,28 441 098 015,72 6,11%
2 Dépenses réelles de fonctionnement hors Interêts de la dette 341 606 375,98 347 303 675,98 355 468 745,64 375 597 762,03 5,66%
3 = 1-2 Epargne de gestion 62 975 358,31 43 370 111,25 60 241 083,64 65 500 253,69 8,73%
4 Charges financières 6 354 776,23 5 808 949,15 5 160 155,30 4 755 673,57 -7,84%
5=3+4 Epargne brute 56 620 582,08 37 561 162,10 55 080 928,34 60 744 580,12 10,28%
6 Produits de cessions 1 615 926,31 5 583 500,00 8 545 840,97 8 177 926,57 -4,31%
7= (1+6)
- (2+4) Résultat annuel de fonctionnement 58 236 508,39 43 144 662,10 63 626 769,31 68 922 506,69 8,32%
8 Remboursement en capital de la dette 25 349 854,64 26 221 692,25 27 717 899,77 27 853 373,97 0,49%
9=5-8 Epargne nette 31 270 727,44 11 339 469,85 27 363 028,57 32 891 206,15 20,20%
10 Dépenses d'investissement hors dette 81 402 679,44 88 066 152,82 113 637 966,24 114 861 903,90 1,08%
11 Emprunts mobilisés 23 000 000,00 45 000 000,00 40 000 000,00 40 400 000,00 1,00%
12 Recettes d'investissement hors emprunts 18 660 699,44 21 053 936,55 24 096 862,23 32 414 540,44 34,52%
13 Résultat N-1 affecté 60 072 519,96 52 862 768,72 36 319 810,34 41 270 725,14 13,63%
14 =
(11+12+13)
- (8+10)
Résultat annuel d'investissement -5 019 314,68 4 628 860,20 -40 939 193,44 -28 630 012,29 -30,07%
15 Excédent global de clôture fin d' exercice précédent -9 362 322,54 -9 007 897,55 2 445 814,41 -16 137 334,86 -759,79%
16
= 7+14+15 Résultat brut de clôture 43 854 871,17 38 765 624,75 25 133 390,28 24 155 159,54 -3,89%
17 Solde des restes à réaliser (crédits reportés sur exercice suivant) 31 240 747,31 34 272 281,97 19 445 953,81 19 087 721,37 -1,84%
18 = 16 -17 Résultat net de clôture 12 614 123,86 4 493 342,78 5 687 436,47 5 067 438,17 -10,90%
Encours de dette au 31 décembre 252 151 307,60 270 929 615,16 283 211 715,39 295 769 620,82 4,43%
Capacité de désendettement
(en années) 4,45 7,21 5,14 4,87 -5,30%
Le tableau ci-joint présente le détail des soldes
intermédiaires de gestion
Une épargne brute qui continue d’augmenter
(+10%) et qui revient au niveau de 2019.
Le taux d’épargne brute à presque 15% est bien
au-dessus des 10% prévus dans le ROB.
L'épargne brute revenant au niveau d'avant
crise contribue à minorer le besoin de
financement par l’emprunt, ce qui se traduit ici
par une capacité de désendettement améliorée
avec 4,87 ans, très éloignée de la cible fixée à 10
ans.
Le résultat 2022 (5 M€) est légèrement inférieur à
celui de 2021 (5,8 M€) et reste bien inférieur à
celui de 2019. La structure
du compte
administratif
2022 Des recettes de fonctionnement à 449 M€ en augmentation de + 6%
Retraitées des écritures exceptionnelles, les recettes ne
progressent que de 3,6%, soit une évolution inférieure aux
dépenses courantes (qui progressent de +4,4%)
Les recettes de fonctionnement, y compris les cessions,
s’élèvent à 449 M€, en augmentation de + 6 %
portées par :
- une revalorisation des bases locatives de 3,4% et donc
une progression de la fiscalité locale (+7,5 M€)
- des droits de mutation dont la progression se poursuit
mais à un rythme moindre qu’en 2021 (+1,06 M€),
- des produits des services en fortes hausses et qui
renouent avec les chiffres de 2019 après la réouverture
des équipements (+3,3 M€)
De manière exceptionnelle :
- un produit d’indemnisation de 3 M€ versé au titre des
travaux sur le stade Chaban-Delmas et des reprises de
provision suite à l’extinction des risques couverts de 7 M€ Des recettes de fonctionnement à 449 M€ en augmentation de +6%
RECETTES REELLES TOTALES
En millions d'euros 2021 2022
Evolution
2021/2022
Part relative
(2022)
REPART PAR
HABITANTS
Fiscalité directe locale 252,65 260,21 2,99% 57,92% 988
Fiscalité indirecte 43,57 50,32 15,49% 11,20% 191
- Droits de mutation 29,32 30,38 3,62% 6,76% 115
- Autres impôts et taxes 14,25 19,94 39,93% 4,44% 76
Dotation de solidarité métropolitaine (DSM) 10,67 10,67 0,00% 2,37% 41
Dotations de l'Etat 41,26 42,21 2,30% 9,40% 160
- DGF et DGD 38,39 38,71 0,83% 8,62% 147
- Allocations compensatrices 2,87 3,51 22,30% 0,78% 13
Autres recettes de fonctionnement (hors cessions) 67,36 70,30 4,36% 15,65% 267
- Produits des services, du domaine et ventes diverses 37,76 41,03 8,66% 9,13% 156
- Dotations et participations organismes extérieurs 22,15 19,83 -10,47% 4,41% 75
- Autres recettes 7,45 9,45 26,85% 2,10% 36
Reprises de provisions 0,21 7,38 3414,29% 1,64% 28
Sous total recettes hors cessions d'actif 415,71 441,10 6,11% 98,18% 1 676
Cessions d'actif 8,55 8,18 -4,33% 1,82% 31
Total recettes réelles de fonctionnement 424,26 449,28 5,90% 100,00% 1 707 Des produits de fiscalité directe locale marqués par une profonde mutation de structure avec la disparition de la taxe d’habitation
Les contributions directes* représentent
60% des recettes de fonctionnement. La
suppression de la taxe d’habitation est
compensée par le transfert de la part
départementale de taxes foncières.
En 2022, la taxe foncière a rapporté 9,7 M€ de
plus, principalement du fait de la
revalorisation des bases locatives à hauteur
de 3,4% par la loi de finances et donc sans
changement de taux.
* : taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires Une fiscalité indirecte qui continue de progresser dans un contexte de rebond économique et immobilier
La hausse de produit constatée de DMTO en 2022
(+1,06 M€, soit +3,6 %) témoigne de la dynamique du
marché immobilier bordelais.
Avec 7,05 M€ de produits sur les jeux des casinos en
2022, cette recette augmente de 3,24 M€ par rapport à
2021 (+85%) et retrouve un niveau proche du produit 2019.
En effet, l’activité du casino avait été impactée en 2020 et
2021 par les mesures de confinement liées à la crise
sanitaire.
Les droits de place (sur plaçages, sur halles et marchés)
ont augmenté de +1,39 M€, soit +33,1 % par rapport à 2021
et s’élèvent à 5,57 M€ en 2022 marquant ainsi le retour à
un niveau d’activité pré-pandémie.
Le montant de la taxe communale sur la consommation
finale d’électricité réalisé en 2022 s’est élevé à 5,79 M€,
en hausse de +0,40 M€ (soit +7,4 % par rapport à 2021) Une dotation générale de fonctionnement DGF stable en montant mais en baisse par habitant
En 2022, la dotation forfaitaire de la commune a été
d’une part écrêtée à hauteur de -438 173 € pour
financer la péréquation, et, d’autre part majorée de
+576 170 € du fait de la dynamique démographique de
Bordeaux.
Au total, en 2022, la dotation forfaitaire de la DGF est
quasiment stable à +0,14 M€ par rapport à 2021, soit
+ 0,4 %.
Néanmoins la DGF par habitant baisse de -0,9% par
rapport à 2021 en se basant sur la croissance de la
"population DGF" de 4 469 habitant soit +1,7% sur un an. Les autres recettes de fonctionnement s’élèvent à 70,3 M€ hors reprises de provision et cessions d’actif, elles augmentent de +4,36 % en 2022.
Les redevances de stationnement et de forfait de post stationnement sont à 17M € en 2022, stables par rapport à 2021. Les contrôles incitant les usagers à respecter le pré-paiement aux horodateurs sont ainsi incitatifs, et les usagers sont à jour de leurs abonnements.
Hors stationnement, les produits des services et du domaine, notamment les services publics proposés aux Bordelais (musées, piscines, crèches, cantine scolaire…), se sont élevés à 24,05 M€ en 2022, en progression de 3,2 M€ et reflètent globalement un retour au niveau avant COVID (23,7M€ en 2019) :
• 5,72 M€ de recettes de cantine scolaire (6,29 M€ en 2021) ; baisse expliquée par un moindre nombre de jours de service (grèves) et une poursuite des assouplissements tarifaires accordés pendant le COVID sur le 1er trimestre 2022.
• 3,04 M€ de recettes dans les crèches (2,9 M€ en 2021),
• 1,15 M€ de recettes d’entrés dans les piscines (0,67 M€ en 2021),
• 2,23 M€ de recettes de musées (1,22 M€ en 2021), traduisant un retour de la fréquentation des visiteurs payants au niveau 2019 et une meilleure activité des boutiques des musées, • 1,57 M€ de prestations de services en faveur des personnes âgées (1,49 M€ en 2020).
Les autres recettes de fonctionnement progressent essentiellement sous l’effet de la fin des mesures COVID Des dépenses de fonctionnement à 380 M€ en hausse de +5,5%
Si on neutralise la provision dite « inflation » de 4,5M€ qui a été faite et reprise sur l’exercice, les dépenses n’augmentent que de 4,4%, hors charges financières.
L’autre provision de 2,3 M€ concerne l’indemnité du réseau de chaleur urbain du Grand Parc.
Dépenses réelles de fonctionnement
En millions d'euros 2021 2022
Evolution
2021/2022
Part relative
(2022)
Charges de personnel 148,69 158,42 6,55% 41,65%
Subventions versées 75,24 78,03 3,71% 20,52%
- Aux associations et autres de droit privé 41,84 42,87 2,46% 11,27%
- Au CCAS 10,90 13,10 20,15% 3,44%
- Aux autres organismes 22,50 22,06 -1,92% 5,80%
Reversements 53,18 53,36 0,34% 14,03%
- Attribution de compensation versée 50,93 51,21 0,56% 13,47%
- FPIC et autres reversements 2,25 2,14 -4,60% 0,56%
Charges à caractère général 66,96 71,38 6,59% 18,77%
- Prestations restauration SIVU 12,93 12,88 -0,38% 3,39%
- Fournitures, Énergie, fluides 14,95 16,64 11,30% 4,37%
- Autres charges à caractère général 39,08 41,86 7,10% 11,00%
Autres dépenses 10,62 7,61 -28,35% 2,00%
Dotation aux provisions 0,78 6,80 771,79% 1,79%
Sous total dépenses hors intérêts 355,47 375,60 5,66% 98,75%
Charges financières 5,16 4,76 -7,84% 1,25%
Total dépenses réelles de fonctionnement 360,63 380,35 5,47% 100,00% Les dépenses de personnels s’élèvent à 158,4 M€ en 2022 avec
une progression de + 9,73 M€ par rapport à 2021, soit + 6,55%.
Cette progression inclut un abondement de crédits en décision
modificative en novembre de 3,8 M€, suite à la revalorisation du
point d’indice décidée par l’Etat au 1er juillet 2022.
Les effectifs permanents s’élèvent à 3 257 ETP en moyenne
annuelle en 2022 avec un solde à + 60 par rapport à 2021 soit
+1,9% :
▪ dont +73 ETP moyens pour les métiers liés principalement à
l’éducation, à la petite enfance et à la sécurité.
▪ Et un solde à - 13 ETP moyens sur les autres métiers de la
collectivité.
▪ La trajectoire des effectifs est le reflet de la dynamique
démographique territoriale de la commune (+1,1% / an sur les 5
dernières années)
Les dépenses de personnel en hausse pour renforcer les politiques publiques en proximité et accompagner la croissance de la population Emplois permanents :
▪ L’augmentation des effectifs
permanents correspond à + 60 ETP
moyens entre 2021 et 2022 ;
▪ Une augmentation du RIFSEEP
conforme au contrat de progrès social
signé avec les syndicats
Emplois non permanents :
▪ Un recours plus important au
personnel temporaire (+1,36 M€).
▪ La dépense salariale des assistantes
maternelles en léger recul.
▪ Des emplois aidés plus nombreux en
2022.
Une dépense salariale en progression de 6,55%, les mesures gouvernementales pesant pour près de la moitié de cette augmentation Les dépenses de personnels hors masse salariale s’élèvent
à 2,55 M€ en 2022 en baisse de 0,36 M€ par rapport à 2021,
soit – 12,5%.
Ces dépenses concernent principalement deux grands
postes ( 73 % des dépenses):
- la formation
- le recours aux associations d’insertion par la Direction de
l’éducation.
Cette baisse 2022 est principalement dû à un recours moins
important aux associations d’insertion et à des frais de
déplacement en diminution.
Le solde de ces crédits permet d’accompagner les politiques
sociales, les dépenses en lien avec les difficultés de
recrutement ou encore les dépenses de médecine du travail.
Les dépenses de personnels hors masse salariale progressent avec l’accélération des recours à des appuis externes (recrutements, médecine du travail, etc…) Des subventions à 78M€ en forte progression de +3,7%, représentant 289€/hab soit beaucoup plus que d’autres villes comparables
Les montants versés en 2020 et 2021 comportaient
une part de soutien aux structures pendant la période
COVID (et une baisse de certaines subventions liées
au volume d’activité des associations)
L’année 2022 est une année de plein redémarrage de
la vie associative.
Le montant des subventions par habitant est
particulièrement élevé par rapport à d’autres villes
comparables .
Base CA 2021 des villes de Toulouse, Rennes, Lyon, Nantes, Lille, Strasbourg, Marseille, Montpellier Les subventions aux organismes privés à 43M€ en progression de +2,5% montrent un soutien continu après la période pandémique
Organismes privés : près de 43 M€ versés en
numéraire +2,46% par rapport à 2021 et
même de +3,2% en retraitant des
subventions COVID (41,4 M€ en 2021 pour
42,8M€ en 2022).
710 organismes ont bénéficié d’une
subvention en numéraire et 1016 d'une aide
en nature valorisées globalement à 11,3 M€
(+10,6 %). Les subventions aux organismes publics atteignent 35,16 M€ en hausse de + 5,3 %, dont + 2,2M€ de subvention au CCAS en progression de +20% (+ 54% depuis 2020)
CCAS La hausse de la subvention de la Ville a permis
d’accompagner la hausse des dépenses RH et énergie des
établissements, ainsi qu’une hausse des interventions
sociales assurées par les associations
Opéra National de Bordeaux 16,36 M€ conforme à la
prévision et en légère baisse après deux années de
dotation exceptionnelle COVID.
Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux : une subvention de 3,3
M€ quasi-stable.
Autres (2,4 M€) :
- SBSL (concessionnaire soutenu au titre de ses
missions de service public)
- GIP Bordeaux Métropole Médiation
- Collèges dans le cadre de l’appel à projet France
Portugal
CCAS Les charges à caractère général sont en progression de 6,59 % principalement sous l’effet des dépenses énergétiques, et de la reprise de l’activité des délégataires
Les autres charges à caractère
général regroupent notamment
les prestations de service hors
SIVU, globalement stables autour
de 10 M€, les taxes foncières
acquittées par la Ville sur son
patrimoine, en hausse de 500 k€
et les hausses de coût des
nouvelles délégations de service
public dans les crèches pour 500
k€ environ.
Ces charges comprennent 12,89 M€ de prestations de restauration
collective payées au SIVU de Bordeaux-Mérignac, dépenses
sensiblement équivalentes à celles de 2021, mais en légère baisse
(12,93 M€).
Les dépenses d’énergie, de fluides et de fournitures : 16,64 M€, en
hausse de plus de 10 % par rapport à 2021 (14,95 M€), dont 7,87 M€ de
dépenses d’électricité (6,95 M€ en 2021), 1,33 M€ d’eau (1,05 M€ en
2021) et 2,75 M€ de combustibles (2,01 M€ en 2021).
Ces hausses sont dues d’une part du fait de la hausse des m2,
compensé par les effets de la rénovation thermique des bâtiments, de
la politique de tout air neuf suite au COVID, des effets climatiques et
pour 1 M€ des effets de fin de la facturation du marché total énergies
sur 2021. Programme d’équipement : principales exécutions des crédits de paiement 2022 par politique publique (en M€)
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX
PAE BAF réalisation éclairage public 1,42 Réhabilitation de la place Gambetta - part Ville - MO Métropole 1,41 Réseaux et matériels Eclairage public 1,32 Acquisition la Chiffonne Rit 1,02 PRU Grand Parc - Parvis des écoles 0,82 Parc paysager du Grand Parc 0,77 Réhabilitation et aménagement jardin de quartier 0,73 Plan Canicule 0,73 Place de l'Europe - Eclairage public et Contrôle d'accès 0,67 Aménagements d'espaces de proximité 0,65 Place Gambetta - Eclairage public et Contrôle d'accès 0,62 Cité municipale - Redevances non financières 0,55 Enfouissement des réseaux 0,52 Contrôle d'accès 0,52 Plan Nature en ville 0,51 Hotel de Ville - GER Rénovation Sécurité 0,47
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
Ecoles - Grosses réparations 5,12 GS Montgolfier annexe Montesquieu 2,86 Crèche Benauge-Vincent ORU - Construction 1,97 Ecoles Grandir nature : cours buissonnières 1,83 GS Brazza 1 - Création 18 classes 1,78 Crèche Montgolfier 1,31 Crèches - Sécurité et grosses réparations 0,93 Ecole J Cocteau - Relocalisation 0,93 Crèches Grandir nature : cours buissonnières 0,71 Ecole A Dupeux - Restructuration et accessibilité 0,67 Crèche A Faulat 0,63
LA VILLE EN COMMUN
Piscine Galin - Restructuration 3,93 Gymnase BAF / Haku-MICHIGAMI 2,37 Flèche Saint Michel - Restauration 2,27 Equipements culturels - GER, rénovation et sécurité 2,10 Equipements sportifs - Sécurité et grosses réparations 1,76 Base sous-marine - Réhabilitation annexe 1,42 Acquisition foncière et réhabilitation Manufacture Atlantique 1,18 Terrains de sport - GER, Rénovation et Sécurité 1,03 Skate parc des quais - Travaux et GER 0,76 Gymnase Promis - Rénovation 0,73 Stade Chaban-Delmas - Sécurité et grosses réparations 0,68 Eglise Saint Amand - Restauration du clocher 0,65 Acquisition de documents - Bibliothèque 0,62
REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES
Espaces Verts - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 2,13 Cimetières - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 0,74 Bâtiment US Chartrons - Réhabilitation 0,63 Sports - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 0,58 Des dépenses d’investissement qui se consolident à un niveau élevé de 105 M€ en 2022, avec une bonne performance en terme de réalisation à 74%
• Après une forte hausse en 2021, l’effort
d’investissement sur les équipements de
la ville se poursuit avec 105 M€ investis
en 2022, contre 103 M€ en 2021 (contre
95M€ / an en moyenne sur 2014-2020)
• Le taux de réalisation des
investissements s’améliore de nouveau
en 2022 (74,4% contre 68% en 2021) et
concrétise donc pleinement l’effort
consistant à améliorer la prévision
• Ces investissements bénéficient à
l’ensemble des quartiers et représentent
398 € / habitant (389 € en 2021 et 281 €
pour la moyenne des grandes villes en
2021) Des dépenses d’investissement qui se consolident à un niveau élevé de 105 M€
Dépenses d'investissement
En millions d'euros 2021 2022
Evolution
2021/ 2022
Part relative
(2022)
Programme d'équipement 102,67 104,75 2,03% 73,40%
-Dépenses d'équipement propres 77,78 72,43 -6,88% 50,75%
- Attribution de compensation (ACI) 15,14 15,37 1,49% 10,77%
- Autres subventions d'équipement versées 9,75 16,96 74,00% 11,88%
Immobilisations financières 0,16 0,04 -76,08% 0,03%
Autres dépenses d'investissement 10,81 10,07 -6,84% 7,06%
S/Total hors remboursement dette 113,64 114,86 1,08% 80,48%
Remboursement du capital de la dette 27,72 27,85 0,49% 19,52%
Refinancement de la dette
Total dépenses d'investissement 141,36 142,72 0,96% 100,00%
Les dépenses d’investissement sont relativement
stables d’une année sur l’autre.
En 2022, les subventions versées représentent une
part plus importante de ces investissements,
notamment du fait des participations de la ville aux
opérations de groupes scolaires métropolitains :
- GS Sempe
- GS Mandela
- GS Modese Testas
- GS Billie Holiday La part de recours à l’emprunt en recul sous l’effet de la forte hausse des recettes d’investissement (+34 %)
Le FCTVA bénéficie de la dynamique forte des
investissements réalisés en 2020.
Les subventions significatives perçues cette
année concernent :
• les groupes scolaires (6,6 M€ dont 4,7 M€ de
participation de BM pour le GS Benauge)
• les équipements sportifs (1,3 M€ dont 0,4 M€
pour le gymnase Haku-MICHIGAMI et 0,4 M€
pour la rénovation du vélodrome) ;
• les équipements culturels (1,2 M€ dont 0,9 M€
pour la flèche Saint-Michel).
Les autres recettes correspondent au
remboursement de Bordeaux-Métropole suite aux
dépenses réalisées pour son compte pour le RCU
Grand Parc 3,7 M€ et le GS Hortense 5 M€.
Recettes d'investissement
En millions euros 2021 2022
Evolution
2021/ 2022
Part relative
(2022)
Emprunts et refinancement de dette 40,00 40,40 1,00% 35,41%
Recettes hors emprunts 24,10 32,41 34,52% 28,41%
- Subventions et autres participations 10,38 11,40 9,88% 10,00%
- FCTVA, TLE et taxe d'aménagement 9,23 11,76 27,43% 10,30%
- Autres recettes d'investissement 4,49 9,25 106,00% 8,11%
S/Total recettes hors résultat affecté en réserve 64,10 72,81 13,60% 63,82%
Résultat d'exploitation affecté en réserve 36,32 41,27 13,63% 36,18%
Total recettes d'investissement 100,42 114,09 13,61% 100,00%
Un autofinancement qui s’accroît en 2022 avec une
mobilisation de dette nouvelle stable par rapport à
2021 pour couvrir des investissements en hausse. Un programme d’équipement financées à plus de 60% par des ressources propres
La dynamique d’investissement soutenue entraine des
retours de FCTVA accrus au fil du temps.
En outre, les subventions et financements extérieurs
ont une part variable dans le financement total, en
fonction des projets.
Depuis 2021, ce montant retrouve des niveaux
importants. A noter qu’en 2017, le gel de la DGF avait été
justifié par le Gouvernement par l’augmentation des
dotations à l’investissement local (DSIL). En 2023, la
suppression de la CVAE a permis d’abonder de 25% le
montant du Fonds vert.
Cette hausse des subventions d’équipement découle
donc en partie de moindres ressources en
fonctionnement mises à disposition des collectivités,
ressources qui auraient pu financer l’investissement via
l’épargne La répartition des dépenses d’équipement par politique
Aux dépenses d’équipement
consistant à adapter la ville au
défis
environnementaux, s’ajoutent
les dépenses effectuées par
Bordeaux-Métropole au titre
des espaces publics de
Bordeaux pour un montant de
19M€ environ en 2022. Un endettement maitrisé et soutenable pour la ville avec une capacité de désendettement ramenée à 4,87 ans au prix d’une gestion rigoureuse
• Dégradé en 2020 sous l’effet de
la crise sanitaire, le niveau de
l’épargne brute se consolide en
2022 à 60,74 M€ (55,08 M€ en
2021) et est l’année du retour au
niveau de 2019.
• Conjugué à ce niveau d’épargne,
la hausse de l’encours de dette
maitrisée (+12,55 M€) améliore
la capacité de désendettement
de la ville de 5,14 années en
2021 à 4,87 années fin 2022. Une dette par habitant contenue et responsable
L’encours de dette (emprunts bancaires et PPP)
s’élève au 31 décembre 2022 à 295,76 M€, soit +
12,6 M€ (+4,5 %).
Mobilisations 2022 :
10 M€ en mars 2022, emprunt contracté en 2021
auprès de l'Agence France Locale à taux
fixe 0,67% sur 20 ans,
30 M€ contractés en décembre 2022 auprès de
l'Agence France Locale à taux fixe 3,135% sur 20
ans,
Au 31 décembre 2022, la dette par habitant
ressort à 1 124 € contre 1 072 € au 31 décembre
2021. Présentation de la démarche RSE menée auprès des banques prêteuses de la ville
La municipalité a identifié le financement par
l’emprunt comme un pilier d’exemplarité en
matière d’engagements RSE en recherchant
prioritairement des financements éthiques et
écoresponsables.
La ville de Bordeaux a lancé une démarche avec
l’ensemble des banques habituellement consultées
lors des campagnes annuelles de financement qui :
- permette de différencier les propositions
bancaires des futures consultations de la ville ;
- oriente ses choix vers les propositions les plus
vertueuses et affirme les valeurs portées par la
collectivité ;
- amène les banques à se saisir de ces enjeux.
A cette fin, la ville de Bordeaux a demandé aux
banques de remplir un questionnaire détaillé
permettant de comprendre précisément leurs
activités et expose leurs engagements sur
plusieurs points :
- la transparence financière ;
- les actions mises en place en matière
environnementale et climatique ;
- les actions en matière de responsabilité
sociale ;
- les produits financiers proposés;
- les travaux d’élaboration et d’analyse des
questionnaires ont été menés avec le soutien
d’ONG et se prolongent en 2023 en vue d’une
généralisation au niveau national Répartition de l’encours par prêteur
La Ville de Bordeaux a un recours relativement
diversifié aux financeurs bancaires
A eux trois, trois acteurs publics représentent
63% de l’encours
- L’Agence France locale, banque dont tous
les actionnaires sont des collectivités
locales et les clients exclusivement des
collectivités locales;
- La Banque des territoires,
- La Banque Postale, engagée dans une
démarche RSE très forte
Parmi les autres banques, Arkéa, acteur
mutualiste bien implanté dans le territoire et à
la démarche RSE également bien cotée par le
biais du questionnaire représente 15% de
l’encours Répartition par politique publique des dépenses par habitant Répartition des recettes par habitant DOCUMENT DE
GESTION DU CA
2022 Le document de gestion est destiné à faciliter la lisibilité du
Compte Administratif en reprenant par secteur, les principaux
crédits inscrits en fonctionnement et investissement, tels qu’ils
ressortent des compétences et domaines exercés par la Ville
après la métropolisation.
Les crédits de la masse salariale sont ventilés au niveau des
seuls sous‑secteurs concernés.
INFORMATIONS
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 p.3 P03 7
p.5 P08 7
p.5 P16 0
p.6 P00 1
p.7 P02 9
p.8 P03 2
p.10 P03 4
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ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX
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Secteur / sous secteur : Une ville nature et apaisée - Concevoir et mettre en œuvre un projet urbain respectueux du vivant
Programme : Plan de reconquête végétale de la ville
Programme : Défi climatique
Programme : Projets urbains et droits des sols
Page 9
Programme : Rénovation urbaine
Secteur / sous secteur : Une ville nature et apaisée -
Rééquilibrer l'espace public au profit des mobilités
alternatives
Programme : Aménagement des espaces de circulation
SOMMAIRE
Programme : Condition animale et résilience alimentaire
Programme : Rayonnement architectural et urbain
Secteur / sous secteur : Une ville nature et apaisée - Transition écologique
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 p.10 P15 8
p.11 P02 4
p.12 P04 2
p.13 P02 5
p.14 P02 6
p.15 P02 7
p.17 P10 4
p.18 P10 5
p.18 P10 8
p.19 P14 6
p.19 P14 9
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Secteur / sous secteur : Un développement économique responsable et solidaire - Soutien aux formes économiques innovantes et attractivité du territoire
Secteur / sous secteur : Sobriété et efficacité énergétique dans la gestion du patrimoine - Rénovation énergétique des bâtiments municipaux
Programme : Stationnement
Programme : Commerce
Programme : Occupation du domaine public, proximité et manifestations
Programme : Croissance et Filières
Programme : Economie sociale et solidaire (ESS), emploi
Programme : Accompagnement des mutations économiques
Programme : Travaux et gestion du patrimoine administratif
Programme : Acquisitions et cessions immobilières
Programme : Maintenance et énergies
Programme : Cité municipale
Programme : Travaux et gestion du patrimoine non administratif
Secteur / sous secteur : Un développement économique responsable et solidaire - Commerces, marchés et animations de proximité
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 p.20 P03 5
p.21 P14 8
p.25 P04 9
p.26 P07 3
p.27 P07 5
p.28 P07 6
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
Programme : Activités des Séniors
Programme : Portage et restauration des séniors
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Page 26
Programme : Gestion du réseau d'éclairage public
Programme : Evolution du réseau d'éclairage public
Programme : Promotion de la santé publique
Programme : Permettre l'accès aux droits des personnes
vulnérables
Secteur / sous secteur : Solidarités, une ville aux côtés des plus vulnérables - Agir en prévention sur les facteurs de la santé
Secteur / sous secteur : Solidarités, une ville aux côtés des plus vulnérables - Solidarité et citoyenneté
Secteur / sous secteur : Solidarités, une ville aux côtés des plus vulnérables - Conforter la place des seniors dans la ville
Secteur / sous secteur : Sobriété et efficacité énergétique dans la gestion du patrimoine - Améliorer les réseaux d'éclairage public
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 p.28 P07 7
p.29 P12 2
p.30 P12 7
p.30 P14 5
p.32 P15 6
p.34 P06 2
p.35 P06 3
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Programme : Résidences séniors
Programme : Animation sociale et vie locale
Programme : Accompagnement de projets transversaux
Programme : Innovation sociale
Secteur / sous secteur : Solidarités, une ville aux côtés des plus vulnérables - Accompagner les Quartiers Politique de la Ville
Secteur / sous secteur : Promouvoir l'épanouissement et l'équité dès la petite enfance - Equipements de la petite enfance
Secteur / sous secteur : Promouvoir l'épanouissement et l'équité dès la petite enfance - Fonctionnement des structures municipales internes et externes de la petite enfance
Secteur / sous secteur : Accompagner les enfants et les jeunes vers une citoyenneté active - Education
Programme : Restructuration et construction d'équipements de la petite enfance
Programme : Structures sous gestion municipale
Programme : Structures sous gestion externe
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 p.37 P06 5
p.39 P06 6
p.39 P06 7
p.40 P06 8
p.40 P07 1
p.42 P06 9
p.43 P07 0
p.43 P07 9
p.45 P03 1 Programme : Logement
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REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES
Programme : Restructuration et construction d'équipements de
l'éducation
Programme : Actions éducatives
Programme : Vie scolaire
Programme : Accueils éducatifs et de loisirs
Programme : Accueil et hébergement
Programme : Structures d'animation et proximité
Programme : Vie étudiante
Programme : Engagement et participations des jeunes
Secteur / sous secteur : Accompagner les enfants et les jeunes vers une citoyenneté active - Enfance
Secteur / sous secteur : Faciliter l'accès au logement - Accès au logement
Secteur / sous secteur : Faire vivre la démocratie permanente, encourager les initiatives associatives - Faire vivre la démocratie permanente et encourager les initiatives associatives
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 p.48 P07 8
p.49 P08 0
p.50 P15 7
p.51 P07 4
p.52 P14 7
p.53 P15 9
p.54 P08 4
p.55 P08 5
p.57 P00 6
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Programme : Démocratie permanente
Programme : Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
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Programme : Développement de la vie associative
Programme : Restructuration et construction des équipements
associatifs
Programme : Handicap et accessibilité à la cité
Programme : Actions en faveur de l'égalité femmes hommes
Programme : Elections, Etat-civil
Programme : Activités funéraires
Programme : Relations internationales
Secteur / sous secteur : Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations - Lutter contre toutes les discriminations
Secteur / sous secteur : Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations - Agir pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Secteur / sous secteur : Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations - Accueil et citoyenneté
Secteur / sous secteur : Vie municipale, une exigence d'exemplarité - Vie municipale
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 p.57 P08 8
p.58 P09 1
p.58 P09 7
p.60 P08 9
p.60 P09 0
p.61 P09 4
p.62 P09 6
p.62 P10 2
p.63 P11 2
p.66 P04 1
p.67 P04 8
Page 65
LA VILLE EN COMMUN
Page 59
Programme : Tranquillité publique et prévention de la
délinquance
Programme : Sécurité civile
Programme : Evaluation et performance
Programme : Prestations statutaires et sociales
Programme : Restauration du personnel assujettie
Programme : Sécurité Juridique
Programme : Logistique et magasin mutualisé
Programme : Elus
Programme : Cabinet
Programme : Communication externe
Programme : Coopération territoriale et européenne
Secteur / sous secteur : Une administration transparente et responsable - Administration exemplaire
Secteur / sous secteur : La tranquillité publique : prévention, action sociale et police de proximité - Tranquillité publique, sécurité et prévention
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 p.69 P05 2
p.70 P05 3
p.71 P05 9
p.71 P06 0
p.72 P06 1
p.74 P13 1
p.75 P05 5
p.76 P05 7
p.79 P00 5
p.79 P01 0
p.80 P01 2
p.80 P01 3
Page 68
Programme : Equipements sport haut niveau
Programme : Rénovation et sécurité des équipements sportifs
Page 75
Page 77
Programme : Animation du patrimoine - Bordeaux Patrimoine Mondial
Programme : Conservatoire Jacques Thibaud
Programme : CAPC - Musée d'Art Contemporain
Programme : Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
Secteur / sous secteur : Garantir l'accès aux pratiques sportives - Equipements et sites sportifs communaux
Secteur / sous secteur : Garantir l'accès aux pratiques sportives - Partenariat et animation
Secteur / sous secteur : La culture partout, pour toutes et tous - Etablissements et sites culturels municipaux
Programme : Gestion des équipements aquatiques et nautiques
Programme : Gestion Salles et Stades
Programme : Restructuration et construction d'équipements sportifs
Programme : Gestion des équipements sportifs délégués
Programme : Soutien aux structures haut niveau
Programme : Partenariats avec les clubs et politique d'animation
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 p.81 P01 4
p.81 P01 5
p.82 P01 6
p.82 P01 7
p.83 P01 8
p.84 P02 2
p.84 P03 6
p.85 P13 9
p.85 P15 1
p.86 P15 5
p.88 P01 1
p.88 P01 9
p.89 P02 0
p.90 P15 3
p.90 P15 4
Page 87
Page 91
Programme : Patrimoine - Travaux, maintenance, sécurité et grosses réparations
Programme : Salle des fêtes du Grand Parc
Programme : Accompagner le développement d'un campus
artistique
Programme : Archives Bordeaux Métropole
Secteur / sous secteur : La culture partout, pour toutes et tous - Soutien aux acteurs culturels
Programme : Musée des Arts décoratifs et du design
Programme : Musée des Beaux-Arts
Programme : Muséum d'histoire naturelle
Programme : Etablissements culturels, collections et équipement
Programme : Développement de la lecture publique et politique du livre
Programme : Renforcer la lisibilité des actions culturelles
Programme : Opéra National de Bordeaux Aquitaine
Programme : Soutien aux associations culturelles
Programme : Actions culturelles et diffusion
Programme : Jardin Botanique
Programme : Base sous-marine
Secteur / sous secteur : La culture partout, pour toutes et tous - Préservation nécessaire du patrimoine culturel
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 p.92 P00 2
p.93 P00 3
p.94 P02 1
p.95 P02 3
p.96 P15 2
Programme : Réhabilitation et construction d'équipements culturels
Programme : Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels
Programme : Travaux d'amélioration et de rénovation des équipements culturels
Programme : Restauration des monuments historiques
Programme : Restauration des édifices patrimoniaux
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 Dépense
Dépense Recette
Dépense Recette
Dépense
6-01 6-01-01 Dépense
6-01-01
6-01 6-01-02 Dépense
6-01-02
6-01 6-01-03 Dépense
6-01-03
6-02 6-02-01 Dépense
6-02-01
6-02 6-02-02 Dépense
6-02-02
6-03 6-03-01 Dépense
6-03-01
6-03 6-03-02 Dépense
6-03-02
UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
Transition écologique
Concevoir et mettre en œuvre un projet
urbain respectueux du vivant
Rééquilibrer l'espace public au profit des
mobilités alternatives
UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
Commerces, marchés et animations de
proximité
Soutien aux formes économiques innovantes
et attractivité du territoire
SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS
LA GESTION DU PATRIMOINE
Rénovation énergétique des bâtiments
municipaux
Améliorer les réseaux d'éclairage public
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
31 546 686,83
13 555 176,70
Prévu
45 101 863,53
16 561 756,00
6 265 841,83
2 265 404,00
14 124 099,00
881 535,00
4 863 267,00
139 960,70
43 617 153,36
5 336 751,28
Réalisé
48 953 904,64
17 373 668,99
7 943 895,80
2 472 161,03
16 461 593,62
818 569,93
SECTEURS :
UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
Transition écologique
Concevoir et mettre en œuvre un projet urbain
respectueux du vivant
Rééquilibrer l'espace public au profit des
mobilités alternatives
UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
Commerces, marchés et animations de
proximité
Soutien aux formes économiques innovantes
et attractivité du territoire
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
3 827 398,08
56 617,19
POLITIQUE - ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX
SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS
LA GESTION DU PATRIMOINE
Rénovation énergétique des bâtiments
municipaux
Améliorer les réseaux d'éclairage public
DEPENSES DE LA POLITIQUE
TOTAL
Frais de personnel
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
13 496 258,83
4 498 833,84
7 806 155,15
8 388 032,81
3 899 352,84
13 803 805,09
26 496 216,93
Prévu
78 388 655,49
5 691 125,09
34 419 162,98
34 146 233,01
4 132 134,41
10 519 423,81
3 265 686,50
7 510 336,68
7 602 806,12
2 969 960,20
23 580 780,02
10 241 706,48
32 672 945,29
24 263 076,13
3 063 553,30
Réalisé
65 690 699,81
5 691 125,09
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
6-01
6-01
6-01
6-02
6-02
6-03
6-03
RECETTES DE LA POLITIQUE
TOTAL
1 P037
P087
P160
SECTEUR - UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
SOUS-SECTEUR - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Recette
Recette
943 267,00
3 900 000,00
20 000,00
Prévu
4 863 267,00
57 000,00
4 806 267,00
84 598,08
3 742 800,00
0,00
Réalisé
3 827 398,08
67 330,48
3 760 067,60
Plan de reconquête végétale de la ville
Défi climatique
Condition animale et résilience alimentaire
Dépense
Dépense
Dépense
13 007 942,04
285 416,79
Prévu
13 496 258,83
202 900,00
9 162 742,04
4 074 816,79
258 700,00
Réalisé
10 519 423,81
116 081,54
10 206 353,24
196 989,03
6 456 527,10
3 882 671,51
180 225,20 P160
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P037
P087
Plan de reconquête végétale de la ville
Défi climatique
Condition animale et résilience alimentaire
2 Parc Pinçon - Aménagement
Performance environnementale
Invest
Invest
PROGRAMME - Plan de reconquête végétale de la ville
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Aires de jeux
Aménagement jardin de la Faiencerie
Aménagements d'espaces de proximité
Esplanade Mériadeck - Sécurité, réparation
Etudes et schémas directeurs
Jardin des Barrières - Restructuration
Locaux des jardiniers -GER- Sécurité et grosses
réparations
Lycée horticole - Sécurité et grosses réparations
Moyens généraux - Lycée horticole
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Prévu
943 267,00
Invest
Invest
Invest
Invest
Recette
Recette
16 267,00
0,00
Prévu Réalisé
17 267,60
0,00
0,00
16 267,60
1 000,00
Parc aux Angéliques - Séquence Queyries
Parc paysager du Grand Parc
Invest
Invest
Invest
PAE BAF - Réalisation des espaces publics
paysagers
Parc André Meunier - Réaménagement
Invest
Invest
Parc aux Angéliques - Séquence Brazza
37 000,00
906 267,00
540 000,00
350 000,00
Réalisé
84 598,08
67 330,48
Subv
Dépense
Dépense
Dépense
Invest
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Fonct
50 200,00
Prévu
9 162 742,04
9 105 542,04
7 000,00
7 000,00
582 404,40
37 644,00
10 000,00
184 797,01
888 982,94
80 000,00
201 482,00
516 073,30
149 212,00
30 000,00
784 796,98
189 529,00
247 000,00
5 128,80
296 998,01
20 200,00
Réalisé
6 456 527,10
30 546,34
6 425 980,76
,
0,00
224 431,99
3 735,70
0,00
68 187,66
767 407,86
0,00
147 933,48
386 160,52
5 838,98
22 988,00
649 710,19
98 983,26
198 066,99
0,00
155 429,47
156 379,08
7 558,34
548 250,00
PAE BAF - Réalisation des espaces publics
paysagers
Parc aux Angéliques - Séquence Queyries
Lycée horticole - Acquisition de matériel
Moyens généraux - Lycée horticole
3 Plan Canicule Invest
Plan Nature en ville Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Réhabilitation de la place Gambetta - part Ville - MO
Métropole
Schéma développement REB
Sensibilisation, information et éducation
Fonct
Fonct
66 580,48
750,00 Réhabilitation et aménagement jardin de quartier
Réhabilitation et aménagement Jardin de ta Soeur
37 000,00
0,00
816 612,00
598 067,16
1 428 267,00
1 216 653,08
70 000,00
215 919,36
37 725,00
729 210,04
508 450,52
1 409 256,14
729 588,82
67 691,06
89 609,38
29 909,62
Redevances patrimoine vert assujettie (TVA)
Réhabilitation et aménagement jardin de quartier
4 RECETTES DU PROGRAMME Prévu
Total
Dépenses de fonctionnement
Total
Recettes d'investissement
3 900 000,00
3 900 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions
Moyens généraux - Développement durable
Subventions aux associations de préservation
environnement
PROGRAMME - Condition animale et résilience alimentaire
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Prévu
20 000,00
20 000,00
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Appel à projet résilience alimentaire
Condition animale et respect du vivant
Invest
Fonct
Recette
Recette
3 900 000,00
20 000,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
3 742 800,00
PROGRAMME - Défi climatique
DEPENSES DU PROGRAMME Réalisé
3 742 800,00
3 742 800,00
0,00
Réalisé
,
,
Invest
Subv
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Fonct
Fonct
Subv
Fonct
Subv
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
258 700,00
110 300,00
2 400,00
146 000,00
42 400,00
3 900 000,00
132 416,79
Prévu
4 074 816,79
42 400,00
3 900 000,00
132 416,79
50 000,00
133 500,00
60 300,00
12 500,00
2 400,00
Dépense
Dépense
Réalisé
3 882 671,51
21 610,00
80 689,03
21 610,00
3 780 372,48
80 689,03
Réalisé
180 225,20
63 925,20
,
116 300,00
49 142,40
106 800,00
14 782,80
9 500,00
0,00
3 780 372,48
Moyens généraux - Développement durable
Appel à projet résilience alimentaire
5 P001
P029
P032
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
UNESCO
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Ravalement
Recette
Recette
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Prévu
139 960,70
,
139 960,70
0,00
139 960,70
Prévu Réalisé
Prévu
Réalisé
56 617,19
37 017,19
19 600,00
Réalisé
29 734,26
26 882,93
Rayonnement architectural et urbain
Projets urbains et droits des sols
Rénovation urbaine
PROGRAMME - Rayonnement architectural et urbain
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Dépenses d'investissement
Subventions
SECTEUR - UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
SOUS-SECTEUR - CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE UN PROJET URBAIN RESPECTUEUX DU VIVANT
Dépense
Dépense
Dépense
Invest
Fonct
Dépense
Dépense
654 032,00
370 887,24
3 473 914,60
Prévu
4 498 833,84
65 174,99
2 604 483,36
1 829 175,49
Prévu
65 174,99
60 350,00
4 824,99
4 824,99
60 350,00
Réalisé
3 265 686,50
190 229,42
2 548 067,08
527 390,00
26 597,66
2 207 170,99
1 031 917,85
Réalisé
26 597,66
21 772,67
4 824,99
4 824,99
21 772,67
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P029
P032
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Projets urbains et droits des sols
Rénovation urbaine
6 Fonct
Invest
Invest
Subv
Fonct
Invest
Subventions
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Concertation, communication
Elaboration du projet urbain et paysager de
Caudéran
Moyens généraux - Aménagement
Moyens généraux - Droits des sols
OIN EURATLANTIQUE
Etudes d'urbanisme et opérations d'aménagement
Brazza - Aménagement Bastide
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Brazza - Acquisitions emprise Soferti
PROGRAMME - Projets urbains et droits des sols
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Fonct
Recette
Prévu Réalisé
Prévu
,
,
0,00
Réalisé
29 734,26
29 734,26
29 734,26
Invest
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
2 604 483,36
286 000,00
1 664 451,36
654 032,00
44 541,48
16 000,00
39 320,00
120 000,00
654 032,00
150 000,00
1 262 000,00
15 000,00
303 589,88
Réalisé
2 207 170,99
162 030,87
1 517 750,12
527 390,00
1 080,12
0,00
0,00
67 888,87
0,00
254 670,00
527 390,00
94 142,00
1 262 000,00
PVR Dupaty
7 Invest
Invest
Invest
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
PNRQAD - Trames douces
PRU Aubiers - Aménagement voirie MO Métropole
PRU Grand Parc - Pilotage
PRU Joliot Curie, Centre Historique et Aubiers
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
PRU Aubiers - Jardins familiaux
PRU Grand Parc - Parvis des écoles
PRU Aubiers - Aménagements paysagers
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé PNRQAD - OPAH RU-HM Bordeaux RECentre
PROGRAMME - Rénovation urbaine
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Fonct
Invest
Invest
Recette
Recette
Prévu
139 960,70
,
139 960,70
7 282,93 0,00
133 036,00
6 924,70
Prévu Réalisé
19 600,00
0,00
Réalisé
26 882,93
7 282,93
19 600,00
Invest
Invest
Invest
Invest
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Prévu
1 829 175,49
24 537,24
1 804 638,25
103 841,00
26 847,58
123 000,00
275 000,00
30 000,00
815 060,00
24 537,24
361 935,89
68 953,78
Réalisé
1 031 917,85
6 425,88
1 025 491,97
21 000,00
0,00
59 887,04
0,00
0,00
815 055,27
6 425,88
78 441,39
51 108,27
PNRQAD - OPAH RU-HM Bordeaux RECentre
PNRQAD - Trames douces
PRU Grand Parc - Pilotage
8 P034
P158
Total
SECTEUR - UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
DEPENSES DU SECTEUR
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
SOUS-SECTEUR - RÉÉQUILIBRER L'ESPACE PUBLIC AU PROFIT DES MOBILITÉS ALTERNATIVES
Recette
Recette
Prévu
16 561 756,00
16 024 342,00
537 414,00
2 000,00
16 559 756,00
0,00
17 373 668,99
Réalisé
17 373 668,99
16 998 655,24
375 013,75
Aménagement des espaces de circulation
Stationnement
Dépense
Dépense
6 038 656,60
Prévu
7 806 155,15
205 619,75
6 331 499,00
1 269 036,40
1 561 878,80
Réalisé
7 510 336,68
205 619,75
6 248 493,77
1 056 223,16
1 334 831,94
5 969 884,99
P034
P158
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Aménagement des espaces de circulation
Stationnement
9 Aménagements d'espaces métropolitains
Contrôle d'accès
Installations équipements de voirie
Maintenance des réseaux fibre optique
(interventions réparations)
Moyens généraux - aménagement espaces de
circulation
Vidéo-interphonie
PROGRAMME - Stationnement
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Stationnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Total
Fonct
Fonct
Invest
Recette
Recette
Recette
Prévu
2 000,00
2 000,00
Prévu
16 559 756,00
16 022 342,00
537 414,00
2 000,00
16 022 342,00
537 414,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Réalisé
,
,
Réalisé
17 373 668,99
16 998 655,24
375 013,75
0,00
16 998 655,24
375 013,75
Dépenses de fonctionnement
PROGRAMME - Aménagement des espaces de circulation
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
6 038 656,60
5 592 199,00
446 457,60
Invest
Fonct
86 678,80
700 000,00
619 000,00
10 000,00
27 500,00
7 000,00
2 300,00
20 000,00
89 400,00
5 592 199,00
446 457,60
Prévu
Réalisé
5 969 884,99
5 539 078,39
430 806,60
Réalisé
1 334 831,94
709 415,38
625 416,56
86 678,80
688 349,18
516 579,48
0,00
17 383,00
0,00
1 138,40
19 927,80
4 775,28
5 539 078,39
430 806,60
1 561 878,80
739 300,00
822 578,80
Contrôle d'accès
Stationnement
10 P024
P042
SECTEUR - UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
SOUS-SECTEUR - COMMERCES, MARCHÉS ET ANIMATIONS DE PROXIMITÉ
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
PROGRAMME - Commerce
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Moyens généraux - Commerce
Opération urbaine collective
Soutien aux associations
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recette
Fonct
Fonct
Recette
Prévu
6 265 841,83
6 265 841,83
5 500,00
6 260 341,83
Prévu
5 500,00
5 500,00
5 500,00
0,00
Prévu Réalisé
-64 571,37
8 008 467,17
Réalisé
7 943 895,80
7 943 895,80
Réalisé
-64 571,37
-64 571,37
0,00
-64 571,37
Commerce
Occupation du domaine public, proximité et
manifestations
Dépense
Dépense
Dépense
Fonct
Subv
Invest
Subv
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
8 388 032,81
5 485 505,34
1 287 474,84
1 097 977,01
517 075,62
551 809,62
2 350 717,85
Prévu
551 809,62
22 034,00
12 700,00
517 075,62
22 034,00
7 000,00
12 700,00
510 075,62
Réalisé
7 602 806,12
5 485 505,34
1 228 895,29
650 032,09
238 373,40
250 206,60
1 867 094,18
Réalisé
250 206,60
11 833,20
,
238 373,40
11 833,20
0,00
0,00
238 373,40
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
P024
P042
Commerce
Occupation du domaine public, proximité et
manifestations
Opération urbaine collective
Soutien aux associations
11 Marché des Capucins - travaux
Matériels - DLE
Moyens généraux - DGPRP
Moyens généraux - Direction de la Proximité
Moyens généraux - Espaces publics
Moyens généraux - Occupation du domaine
Moyens généraux - Vie des quartiers
PROGRAMME - Occupation du domaine public, proximité et manifestations
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Acquisition moyeu central marché des Grands
Hommes
Halles et marchés
Manifestations
Manifestations - Frais généraux
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Recette
Prévu
6 260 341,83
6 260 341,83
161 171,00
12 552,00
5 400 000,00
655 000,00
31 618,83
Prévu Réalisé
Réalisé
8 008 467,17
8 008 467,17
26 515,95
13 906,00
7 000 202,44
937 579,00
30 263,78
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Dépense
Dépense
Prévu
2 350 717,85
1 265 440,84
1 085 277,01
300,00
293 845,26
224 973,98
212 903,80
420 696,61
369 790,95
138 863,23
347 954,12
3 500,00
159 011,51
4 038,40
26 619,79
138 519,56
3 106,64
6 594,00
Réalisé
1 867 094,18
1 217 062,09
650 032,09
133,00
291 313,39
214 646,22
212 903,80
419 398,75
254 057,66
138 728,65
137 990,66
2 595,38
118 990,95
4 036,96
25 362,18
39 300,59
2 978,36
4 657,63
Halles et marchés
Moyens généraux - Direction de la Proximité
Moyens généraux - Espaces publics
Moyens généraux - Occupation du domaine
Recettes assujetties
12 Total
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
SECTEUR - UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
SOUS-SECTEUR - SOUTIEN AUX FORMES ÉCONOMIQUES INNOVANTES ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
P026
P027
PROGRAMME - Croissance et Filières
DEPENSES DU PROGRAMME RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recette
Fonct
Recette
Prévu
2 265 404,00
2 265 404,00
0,00
2 265 404,00
Prévu
,
,
0,00
Prévu Réalisé
5 000,00
2 467 161,03
Réalisé
2 472 161,03
2 472 161,03
Réalisé
5 000,00
5 000,00
5 000,00
Economie sociale et solidaire (ESS), emploi
Accompagnement des mutations
économiques
Dépense
Dépense
Prévu
3 899 352,84
1 223 742,84
2 675 610,00
2 482 501,00
1 416 851,84
Prévu
Réalisé
2 969 960,20
869 159,33
2 100 800,87
2 120 037,27
849 922,93
Réalisé
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
P025
P027
Croissance et Filières
Accompagnement des mutations
économiques
Moyens généraux - Silver économie
13 PROGRAMME - Economie sociale et solidaire (ESS), emploi
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Animation réseaux emploi
Insertion - ESS
Moyens généraux - Emploi - ESS
Soutien à l'orientation et à la formation
Soutien aux actions et outils territoriaux
Territoire zéro chômeur
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Prévu
Prévu Réalisé
Réalisé
Subv
Subv
Fonct
Subv
Subv
Fonct
Subv
Fonct
Subv
Dépense
Dépense
Prévu
2 482 501,00
352 201,00
191 500,00
764 500,00
318 251,00
130 000,00
17 800,00
3 950,00
926 500,00
30 000,00
100 000,00
Réalisé
2 120 037,27
322 978,27
1 797 059,00
172 500,00
750 250,00
292 323,27
130 000,00
17 800,00
3 795,00
629 509,00
26 860,00
97 000,00
2 130 300,00
14 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Animation réseaux entreprises
Grands évènements
Moyens généraux - Entrepreneuriat
Outils à la création d'entreprises (TVA)
Outils création d'entreprises
Redevance et loyer HT
Redevance occupation restaurants Cité du vin
Soutien aux projets filières
PROGRAMME - Accompagnement des mutations économiques
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Subventions
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Recette
Prévu
2 265 404,00
2 265 404,00
115 000,00
0,00
1 970 500,00
179 904,00
Prévu Réalisé
Réalisé
2 467 161,03
2 467 161,03
162 152,01
102 050,24
2 020 237,49
182 721,29
Fonct
Subv
Fonct
Subv
Fonct
Fonct
Dépense
Dépense
1 416 851,84
871 541,84
545 310,00
Subv
Fonct
Fonct
Fonct
Subv
24 000,00
133 100,00
1 000,00
280 000,00
75 685,84
40 631,00
61 003,00
250 000,00
404 000,00
76 225,00
71 207,00
Réalisé
849 922,93
546 181,06
303 741,87
94 377,00
1 000,00
150 000,00
66 496,20
39 023,78
5 000,00
0,00
339 436,08
76 225,00
54 364,87
24 000,00
Prévu
Outils à la création d'entreprises (TVA)
Recette Loyer et redevances tourisme urbain
Redevance et loyer HT
Redevance occupation restaurants Cité du vin
15 P104
P105
P108
P146
P149
SECTEUR - SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DU PATRIMOINE
SOUS-SECTEUR - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Recette
Recette
291 980,00
824 119,00
Prévu
14 124 099,00
6 934 099,00
7 190 000,00
740 000,00
7 190 000,00
5 078 000,00
761 691,13
8 684 332,89
5 860 593,96
207 336,61
947 639,03
Réalisé
16 461 593,62
16 098 093,62
363 500,00
Travaux et gestion du patrimoine
administratif
Acquisitions et cessions immobilières
Maintenance et énergies
Cité municipale
Travaux et gestion du patrimoine non
administratif
Dépense
Dépense
Prévu
26 496 216,93
19 694 659,06
6 801 557,87
5 271 051,74
84 336,53
16 861 968,66
4 276 860,00
2 000,00
Réalisé
23 580 780,02
18 863 587,82
4 717 192,20
3 680 921,41
64 726,34
15 648 041,12
4 185 091,15
2 000,00
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P104
P105
P108
P146
P149
Travaux et gestion du patrimoine
administratif
Acquisitions et cessions immobilières
Maintenance et énergies
Cité municipale
Travaux et gestion du patrimoine non
administratif
16 Acquisition la Chiffonne Rit
Autres bâtiments administratifs - GER Rénovation
Sécurité
FDAEC 2021 - Patrimoine administratif
FDAEC 2022 - Patrimoine administratif
Hotel de Ville - GER Rénovation Sécurité
Moyens généraux - Gestion immobilière
Réaménagement site Pierre Trébod
PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine administratif
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Fonct
Invest
Recette
Recette
Prévu
740 000,00
740 000,00
,
740 000,00
0,00
Prévu Réalisé
3 500,00
Réalisé
761 691,13
758 191,13
758 191,13
3 500,00
Dépense
Dépense
Fonct
Invest
Fonct
Invest
5 271 051,74
1 582 513,37
3 688 538,37
Prévu
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
1 100 000,00
88 178,16
1 051 723,72
6 308,00
32 703,00
341 423,05
1 151 469,19
1 152 912,16
346 334,46
Réalisé
3 680 921,41
1 540 468,72
2 140 452,69
1 024 043,45
84 742,64
425 673,96
0,00
0,00
330 792,23
472 139,98
1 124 933,85
218 595,30
Moyens généraux - Gestion immobilière
17 Fonct
Invest
Invest
Invest
Fonct
Fonct
Invest
PROGRAMME - Acquisitions et cessions immobilières
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
Diverses acquisitions immobilières
Opération immobilière Lenglen/Promis
PROGRAMME - Maintenance et énergies
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Efficacité énergétique et ENR
Energie fluides
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Fonct
Invest
Invest
Fonct
Fonct
Recette
Recette
Recette
Prévu
5 078 000,00
5 078 000,00
Prévu
7 190 000,00
,
7 190 000,00
0,00
0,00
3 330 000,00
3 860 000,00
0,00
5 078 000,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Réalisé
8 684 332,89
8 324 332,89
360 000,00
Réalisé
5 860 593,96
5 860 593,96
5 126 364,46
3 061 182,97
0,00
360 000,00
136 785,46
5 860 593,96
GER et maintenance des équipements
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
84 336,53
39 200,00
45 136,53
Prévu
16 861 968,66
15 976 085,69
885 882,97
39 200,00
14 435,00
30 701,53
745 645,98
10 473 026,38
5 503 059,31
140 236,99
Réalisé
64 726,34
30 734,10
33 992,24
30 734,10
8 333,80
25 658,44
381 300,31
10 073 997,97
5 148 282,51
44 460,33
Réalisé
15 648 041,12
15 222 280,48
425 760,64
Cessions assujetties TVA (TVA)
Cessions diverses
Cession terrains Brazza
Diverses acquisitions immobilières
Energie fluides
18 Fonct
Invest
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement 824 119,00
Fonct
Fonct
Fonct
Recette
Recette
Prévu
291 980,00
291 980,00
Prévu
824 119,00
2 925,00
289 055,00
824 119,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Réalisé
207 336,61
207 336,61
Réalisé
947 639,03
947 639,03
2 924,64
204 411,97
947 639,03
PROGRAMME - Cité municipale
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Cité municipale - Redevances financières
Cité municipale - Redevances non financières
Cité municipale - Taxes diverses
Moyens généraux - Cité municipale
PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine non administratif
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Recettes immoblières (TVA)
Dépenses d'investissement
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
2 000,00
2 000,00
Prévu
4 276 860,00
2 094 860,00
2 182 000,00
18 500,00
289 112,00
2 000,00
592 770,00
1 569 000,00
1 194 478,00
613 000,00
2 068 104,52
2 116 986,63
Réalisé
2 000,00
2 000,00
1 568 805,74
1 181 677,19
548 180,89
18 500,00
275 158,45
2 000,00
592 768,88
Réalisé
4 185 091,15
Recettes immoblières (TVA)
Cité municipale - Redevances financières
Moyens généraux - Cité municipale
19 P035
P148
,
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
PROGRAMME - Gestion du réseau d'éclairage public
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Maintenance réseaux matériels éclairage public
Mises en lumière
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes d'investissement
Recette
Prévu
Invest
Recette
Prévu
881 535,00
881 535,00
0,00
881 535,00
,
0,00
Prévu Réalisé
27 219,00
791 350,93
Réalisé
818 569,93
818 569,93
Réalisé
27 219,00
Gestion du réseau d'éclairage public
Evolution du réseau d'éclairage public
27 219,00
27 219,00
SECTEUR - SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DU PATRIMOINE
SOUS-SECTEUR - AMÉLIORER LES RÉSEAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépense
Dépense
Fonct
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Prévu
13 803 805,09
5 308 000,00
8 495 805,09
Prévu
3 191 075,54
2 808 000,00
383 075,54
3 191 075,54
10 612 729,55
2 344 542,00
463 458,00
383 075,54
5 156 498,12
5 085 208,36
Réalisé
10 241 706,48
2 819 831,28
7 421 875,20
Réalisé
2 819 831,28
2 656 498,13
163 333,15
2 244 471,45
412 026,68
163 333,15
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes d'investissement
P035
P148
Gestion du réseau d'éclairage public
Evolution du réseau d'éclairage public
Mises en lumière
20 Place de l'Europe - Eclairage public et Contrôle
d'accès
Place Gambetta - Eclairage public et Contrôle
d'accès
Remboursement travaux à BM
Réseaux et matériels Eclairage public
Rue Lucien Faure - Réalisation éclairage public
Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de
BM
PROGRAMME - Evolution du réseau d'éclairage public
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé BHNS - Eclairage public
Energie
Enfouissement des réseaux
PAE BAF réalisation éclairage public
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes d'investissement
Invest
Invest
Invest
Recette
Prévu
881 535,00
881 535,00
0,00
251 890,00
629 645,00
Prévu Réalisé
539 460,93
251 890,00
0,00
Réalisé
791 350,93
791 350,93
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Dépense
Prévu
10 612 729,55
2 500 000,00
8 112 729,55
369 407,50
2 500 000,00
1 392 136,07
1 708 128,80
677 601,49
635 957,00
228 000,00
3 022 497,47
72 000,00
7 001,22
Réalisé
7 421 875,20
2 499 999,99
4 921 875,21
369 407,50
2 499 999,99
521 043,64
1 421 987,09
667 828,25
617 933,75
0,00
1 323 674,98
0,00
0,00
PAE BAF réalisation éclairage public
Place de l'Europe - Eclairage public et Contrôle
d'accès
Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte
de BM
21 Dépense
Dépense Recette
Dépense Recette
Dépense
7-01 7-01-01 Dépense
7-01-01
7-01 7-01-02 Dépense
7-01-02
7-01 7-01-03 Dépense
7-01-03
7-01 7-01-04 Dépense
7-01-04
7-02 7-02-01 Dépense
7-02-01
7-02 7-02-02 Dépense
7-02-02
SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS
VULNÉRABLES
Agir en prévention sur les facteurs de la
santé
Solidarité et citoyenneté
Conforter la place des seniors dans la ville
Accompagner les Quartiers Politique de la
Ville
PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET L'ÉQUITÉ
DÈS LA PETITE ENFANCE
Equipements de la petite enfance
Fonctionnement des structures municipales
internes et externes de la petite enfance
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
30 428 304,00
13 490 059,28
Prévu
43 918 363,28
278 500,00
124 660,00
1 691 680,00
123 000,00
796 478,00
17 021 624,00
11 970 914,81
Réalisé
40 542 458,49
28 571 543,68
226 045,00
134 147,00
1 584 927,85
58 000,00
279 656,18
14 790 092,95
Equipements de la petite enfance
Fonctionnement des structures municipales
internes et externes de la petite enfance
POLITIQUE - FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
DEPENSES DE LA POLITIQUE
TOTAL
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
SECTEURS :
SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS
VULNÉRABLES
Agir en prévention sur les facteurs de la santé
Solidarité et citoyenneté
Conforter la place des seniors dans la ville
Accompagner les Quartiers Politique de la
Ville
PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET L'ÉQUITÉ
DÈS LA PETITE ENFANCE
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
2 186 490,02
13 430 443,56
8 118 926,47
3 795 413,76
9 113 204,57
40 782 507,09
Prévu
198 519 298,41
76 313 156,65
38 735 667,12
51 627 336,44
31 843 138,20
1 986 063,36
13 305 207,97
7 515 716,78
3 660 115,97
6 886 358,12
39 920 165,55
Réalisé
184 096 592,17
76 313 156,65
37 324 230,50
41 213 744,18
29 245 460,84
RECETTES DE LA POLITIQUE
TOTAL
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
7-01
7-01
7-01
7-01
7-02
7-02
22 7-03 7-03-01 Dépense
7-03-01
7-03 7-03-02 Dépense
7-03-02
7-04 7-04-01 Dépense
7-04-01
ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES
VERS UNE CITOYENNETÉ ACTIVE
Education
Enfance
FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT
Accès au logement
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
19 559 421,28
4 323 000,00
, 100 500,00
17 827 320,57
5 541 768,94
ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES
VERS UNE CITOYENNETÉ ACTIVE
Education
Enfance
FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT
Accès au logement
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
92 479 679,90
23 244 193,24
5 368 439,80 4 794 275,11
85 681 976,11
20 346 713,20
7-03
7-03
7-04
23 P049
SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - AGIR EN PRÉVENTION SUR LES FACTEURS DE LA SANTÉ
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Recette
Prévu
278 500,00
278 500,00
278 500,00 226 045,00
Réalisé
226 045,00
226 045,00
Promotion de la santé publique
Dépense
Dépense
Dépense
1 768 500,86
150 956,00
177 033,16
90 000,00
Prévu
2 186 490,02
417 989,16
Réalisé
1 986 063,36
1 768 500,86
107 175,34
20 387,16
90 000,00
217 562,50
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
P049 Promotion de la santé publique
24 P073
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Centres médico scolaires
Promotion de la santé
Santé scolaire
SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - SOLIDARITÉ ET CITOYENNETÉ
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
PROGRAMME - Promotion de la santé publique
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recette
Recette
Fonct
Fonct
124 660,00
,
124 660,00
124 660,00
Recette
Prévu
Prévu
278 500,00
278 500,00
66 000,00
212 500,00
Prévu Réalisé
134 147,00
Réalisé
134 147,00
134 147,00
,
5 430,00
220 615,00
Permettre l'accès aux droits des personnes
vulnérables
Réalisé
226 045,00
226 045,00
Dépense
Dépense
Dépense
Invest
Fonct
Subv
Fonct
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
13 430 443,56
181 644,76
13 106 638,80
124 660,00
17 500,00
13 248 798,80
417 989,16
150 956,00
177 033,16
90 000,00
Prévu
177 033,16
114 821,40
90 000,00
36 134,60
181 644,76
13 106 638,18
0,00
16 925,03
Réalisé
13 305 207,97
13 123 563,21
107 175,34
20 387,16
90 000,00
20 387,16
73 851,90
90 000,00
33 323,44
Réalisé
217 562,50
P073
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Promotion de la santé
Santé scolaire
Permettre l'accès aux droits des personnes
vulnérables
25 P075
P076
P077
2 150 050,00
233 477,00
745 918,46 150 680,00
1 541 000,00
Moyens généraux - DGSC
SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - CONFORTER LA PLACE DES SENIORS DANS LA VILLE
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
PROGRAMME - Permettre l'accès aux droits des personnes vulnérables
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé CCAS
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME
Recette
Fonct
Invest
Prévu
1 691 680,00
1 691 680,00
Recette
Recette
124 660,00
,
124 660,00
Prévu
0,00
124 660,00
Prévu Réalisé
Réalisé
1 584 927,85
1 584 927,85
99 678,79
1 485 249,06
134 147,00
0,00
Activités des Séniors
Portage et restauration des séniors
Résidences séniors
Réalisé
134 147,00
134 147,00
,
Dépense
Dépense
Dépense
Fonct
Fonct
Subv
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
8 118 926,47
4 989 481,01
2 399 895,00
629 550,46
100 000,00
Prévu
13 248 798,80
13 106 638,80
124 660,00
17 500,00
13 096 000,00
10 638,80
17 500,00
124 660,00
Réalisé
7 515 716,78
4 989 481,01
2 204 851,62
221 384,15
100 000,00
484 857,29
1 968 891,39
72 487,09
Réalisé
13 123 563,21
13 106 638,18
,
16 925,03
13 096 000,00
10 638,18
16 925,03
0,00
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
P075
P076
CCAS
Moyens généraux - DGSC
Activités des Séniors
Portage et restauration des séniors
26 Clubs Séniors - Sécurité et grosses réparations
Communication, manifestations et sorties
extérieures
FDAEC 2021 - Pôle Séniors
FDAEC 2022 - Pôle Séniors
Moyens généraux - Séniors
Subventions aux associations en faveur des Séniors
PROGRAMME - Activités des Séniors
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Animation des clubs Séniors
BDS BORDEAUX DYNAMIQUE SENIORS
Clubs Séniors - Acquisitions de mobiliers et matériel
Clubs Séniors - Entretien et maintenance
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Fonct
Fonct
Recette
Prévu
150 680,00
150 680,00
125 500,00
25 180,00
Prévu Réalisé
99 678,79
99 678,79
88 643,00
11 035,79
Réalisé
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Fonct
Invest
Invest
Fonct
Subv
Prévu
745 918,46
249 845,00
396 073,46
100 000,00
43 370,00
42 383,00
100 000,00
113 722,70
11 024,00
156 441,49
5 865,00
164 715,91
76 850,30
31 546,06
Réalisé
484 857,29
235 960,23
148 897,06
100 000,00
113 489,29
11 023,46
68 220,42
3 077,90
73 154,01
74 821,27
3 959,83
3 562,80
33 548,31
100 000,00
Animation des clubs Séniors
Communication, manifestations et sorties
extérieures
27 75 364,00
PROGRAMME - Portage et restauration des séniors
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Portage TVA
Restauration clubs seniors (TVA)
PROGRAMME - Résidences séniors
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé FDAEC 2018 - RPA
FDAEC 2019 - RPA
FDAEC 2020 - RPA
FDAEC 2021 - RPA
FDAEC 2022 - RPA
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Fonct
Fonct
Recette
Prévu
Prévu
1 541 000,00
1 541 000,00
6 000,00
1 535 000,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Réalisé
1 485 249,06
1 485 249,06
Réalisé
0,00
1 485 249,06
Invest
Dépense
Dépense
Fonct
Fonct
Invest
Invest
Invest
Prévu
2 150 050,00
2 150 050,00
Prévu
233 477,00
233 477,00
1 450 000,00
700 050,00
Invest
Réalisé
72 487,09
72 487,09
Réalisé
1 968 891,39
1 968 891,39
42 924,00
1 278 040,07
690 851,32
6 000,00
13 933,09
3 591,00
6 039,00
6 000,00
103 389,00
38 762,00
9 962,00
Portage TVA
Restauration clubs seniors (TVA)
28 P122
P127
P145
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Subventions
521 391,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Espaces de vie sociale et centres sociaux
P122
P127
P145
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
PROGRAMME - Animation sociale et vie locale
Animation sociale et vie locale
Accompagnement de projets transversaux
Innovation sociale
Prévu
123 000,00
123 000,00 Recette
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - ACCOMPAGNER LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Recette
93 000,00
30 000,00
0,00
Prévu
93 000,00
93 000,00
93 000,00
Prévu Réalisé
Réalisé
58 000,00
58 000,00
Réalisé
,
,
0,00
0,00
33 000,00
25 000,00
Dépense
Dépense
Dépense
Fonct
Subv
Dépense
Dépense
3 660 115,97
1 259 622,96
107 107,01
0,00
2 293 386,00
1 377 928,00
501 174,01
Prévu
3 795 413,76
1 259 622,96
145 831,80
42 024,00
2 347 935,00
1 380 000,00
599 290,80
556 500,00
Prévu
1 380 000,00
30 000,00
1 350 000,00
30 000,00
1 350 000,00
Réalisé
Réalisé
1 377 928,00
29 828,00
1 348 100,00
29 828,00
1 348 100,00
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Animation sociale et vie locale
Accompagnement de projets transversaux
Innovation sociale
Espaces de vie sociale et centres sociaux
29 556 500,00
556 500,00
Prévu
PROGRAMME - Accompagnement de projets transversaux
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Accompagnement social
Dispositifs éducatifs
Lutte contre les précarités - Accès au droits
Moyens généraux DSU
Santé - Environnement
PROGRAMME - Innovation sociale
DEPENSES DU PROGRAMME
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Appel à projet Contrat de ville
Total
Réalisé
25 000,00
25 000,00 ,
30 000,00
30 000,00 Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Fonct
Fonct
Fonct
Recette
Recette
Prévu
0,00
30 000,00
0,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Réalisé
33 000,00
33 000,00
21 800,00
11 200,00
25 000,00
Prévu
,
Subv
Subv
Subv
Fonct
Invest
Fonct
Subv
Subv
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
599 290,80
115 831,80
42 024,00
441 435,00
556 500,00
131 310,00
194 690,00
82 060,00
75 831,80
42 024,00
40 000,00
33 375,00
521 391,00
521 391,00
Réalisé
501 174,01
77 279,01
,
423 895,00
Réalisé
131 310,00
188 650,00
73 060,00
40 734,72
0,00
36 544,29
30 875,00
521 391,00
Moyens généraux DSU
Santé - Environnement
Moyens généraux - Innovation sociale
30 P156 6 711 223,00
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET L'ÉQUITÉ DÈS LA PETITE ENFANCE
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes d'investissement
P156
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Dépense
Dépense
Restructuration et construction
d'équipements de la petite enfance
Recette
Prévu
796 478,00
796 478,00
796 478,00
Réalisé
279 656,18
279 656,18
279 656,18
Prévu
9 113 204,57
175 135,12
130 966,90
8 807 102,55
8 938 069,45
Réalisé
6 886 358,12
175 135,12
119 382,42
6 591 840,58
Restructuration et construction
d'équipements de la petite enfance
31 Crèche Niel Hortense point relais
Crèches - Entretien, maintenance, équipement
Crèches - Equipement de restauration
Crèches - Equipements
Crèches Grandir nature : cours buissonnières
Crèches - Sécurisation
Crèches - Sécurité et grosses réparations
Crèche St Augustin - Restructuration
Espace petite enfance et polyvalent Lucien Faure
FDAEC 2020 - Crèches
FDAEC 2021 - Crèches
6 591 840,58
BAF 2 Crèche Bacalan PIL POUL - Construction
Crèche A Faulat
Crèche BAF 1 Chartrons îlot C13
Crèche Benauge-Vincent ORU - Construction
Crèche Brazza - Construction
Crèche des Douves foyer maternel
Crèche du Grand Parc et CAL - Reconstruction
Crèche Montgolfier
PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de la petite enfance
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Annexe Fieffé
279 656,18
279 656,18
Réalisé Prévu
796 478,00
796 478,00
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes d'investissement
Invest
Invest
Invest
Recette
186 812,00
184 962,00
424 704,00
Prévu Réalisé
44 352,00
37 304,90
197 999,28
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Dépense
130 966,90
8 807 102,55
Prévu
8 938 069,45
38 861,44
305 555,79
743 114,56
402 447,79
1 971 321,76
259 000,00
170 401,00
11 279,40
1 349 761,09
102 335,00
130 966,90
329 906,96
544 205,44
1 073 255,65
2 500,00
1 073 524,95
44 988,51
62 500,00
34 228,34
51 760,87
Réalisé
6 711 223,00
119 382,42
1 561,57
933 500,98
1 268,34
62 500,00
1 374,78
14 401,32
1 200,00
6 508,32
631 510,03
63 502,06
1 970 133,75
259 000,00
39 781,21
11 279,40
1 305 332,57
0,00
119 382,42
297 037,66
229 620,99
713 512,08
Crèche A Faulat
Crèche Benauge-Vincent ORU - Construction
Crèche Montgolfier
32 FDAEC 2022 - Crèches
Petite Enfance - Etudes de faisabilité, diagnostics
Invest
Invest
137 894,00
98 260,00
0,00
48 815,52
33 P062
P063
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET L'ÉQUITÉ DÈS LA PETITE ENFANCE
SOUS-SECTEUR - FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES INTERNES ET EXTERNES DE LA PETITE ENFANCE
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Réalisé
1 182 244,04
1 182 244,04
Dépense
Dépense
Dépense
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Fonctionnement Accueil collectif
Fonctionnement Accueil familial
Fonctionnement Autres structures
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
PROGRAMME - Structures sous gestion municipale
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Structures sous gestion municipale
Structures sous gestion externe
Réalisé
14 788 892,95
14 788 892,95
Prévu
16 798 000,00
16 798 000,00
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recette
Fonct
Recette
Prévu
17 021 624,00
17 021 624,00
16 798 000,00
223 624,00
16 798 000,00
Prévu Réalisé
14 788 892,95
1 200,00
Réalisé
14 790 092,95
14 790 092,95
14 788 892,95
Prévu
40 782 507,09
27 112 285,25
4 814 921,84
575 000,00
8 280 300,00
Fonct
Fonct
Fonct
Dépense
Prévu
1 432 320,14
1 432 320,14
1 182 244,04
11 625 636,26
1 432 320,14
12 237 901,70
1 167 832,80
117 266,87
147 220,47
39 920 165,55
27 112 285,25
4 504 705,30
40 000,00
8 263 175,00
1 046 717,03
54 027,77
81 499,24
Réalisé
P062
P063
Structures sous gestion municipale
Structures sous gestion externe
Fonctionnement Accueil collectif
34 Réalisé
11 625 636,26
3 322 461,26
40 000,00
8 263 175,00
PROGRAMME - Structures sous gestion externe
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Accompagnement des investissements des crèches
externes
DSP
DSP - Albert Thomas
DSP - Berges du lac
DSP - Détrois
Réservation de berceaux
Réalisé
1 200,00
1 200,00
Prévu
223 624,00
223 624,00 Recette
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Fonct
223 624,00
0,00
Prévu Réalisé
0,00
1 200,00
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Subv
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
12 237 901,70
3 382 601,70
575 000,00
8 280 300,00
0,00
1 804 554,36
8 280 300,00
500 000,00
1 578 047,34
0,00
0,00
75 000,00
40 000,00
1 578 047,34
-5 730,80
-1 584,67
0,00
-20 494,50
1 772 223,89
8 263 175,00
DSP
DSP - Mirassou
35 P065
P066
P067
P068
P071
SECTEUR - ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES VERS UNE CITOYENNETÉ ACTIVE
SOUS-SECTEUR - EDUCATION
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Restructuration et construction
d'équipements de l'éducation
Actions éducatives
Vie scolaire
Vie étudiante
Engagement et participations des jeunes
Recette
Recette
Prévu
19 559 421,28
6 990 500,00
12 568 921,28
12 568 921,28
177 500,00
6 811 000,00
2 000,00
11 593 158,63
210 791,94
6 019 370,00
4 000,00
6 236 561,94
11 590 758,63
Réalisé
17 827 320,57
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
92 479 679,90
38 993 789,65
17 713 302,58
35 362 643,47
409 944,20
29 363 873,35
955 463,94
16 114 515,98
35 362 643,47
1 360 600,00
16 479 166,28
9 600,00
273 880,50
16 935 571,73
29 363 873,35
388 741,38
Réalisé
85 681 976,11
38 993 789,65
3 000,00
251 333,19
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P065
P066
P067
P071
Restructuration et construction
d'équipements de l'éducation
Actions éducatives
Vie scolaire
Engagement et participations des jeunes
36 Classes vertes - Réhabilitation et extension
Ecole A Dupeux - Restructuration et accessibilité
Ecole J Cocteau - Relocalisation
Ecole maternelle Jules Ferry - MOA Ville
Ecole Naujac - Agrandissement cour et extension
Ecoles - Equipement
Ecoles Grandir nature : cours buissonnières
Ecoles - Grosses réparations
PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de l'éducation
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
Ecoles - Sécurité - Sureté
Education - études de faisabilité, diagnostics
Elémentaire Condorcet - Extension
Elémentaire Dupaty - Extension
Elémentaire Loucheur
Elémentaire Vieux Bordeaux - Restaurant et
isolation exterieure
GS Abadie Niel - Modulaire provisoire (6+3 classes)
Equipement bâtimentaire
FDAEC 2020 - Education
FDAEC 2021 - Education
FDAEC 2022 - Education
Réalisé
11 593 158,63
2 400,00
11 590 758,63
Prévu
12 568 921,28
,
12 568 921,28
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
694 750,00
34 550,68
441 948,00
128 868,00
168 750,00
381 589,92
34 550,68
441 238,28
128 868,34
411 750,00
Recette
Recette
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Prévu
35 362 643,47
35 362 643,47
5 800,00
761 534,26
1 148 027,00
9 879,78
203 551,10
539 752,61
2 567 408,51
6 296 913,20
183 804,69
281 227,89
831,60
639 530,73
339 928,36
114 260,07
637 199,67
141 400,56
374 156,00
396 578,00
10 400,00
Réalisé
29 363 873,35
29 363 873,35
333 327,74
5 951,19
244 272,04
454,54
10 767,16
0,00
9 926,56
0,00
670 335,93
932 727,78
0,00
20 309,26
228 601,02
1 829 351,53
5 115 834,18
153 687,32
68 915,66
831,60
440 897,21 Elémentaire Dupaty - Extension
Elémentaire Loucheur
Equipement bâtimentaire
Ecole A Dupeux - Restructuration et accessibilité
Ecoles - Grosses réparations
37 GS BAF 2 Bacalan Modeste Testas - Création (16
classes)
GS Benauge - Continuité exploitation
GS Brazza 1 - Création 18 classes
GS Chantecrit - acquisition
GS GINKO 2 Nelson Mandela - Participation
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
0,00
4 720 000,00
1 199 473,00
5 180 581,60
0,00
480 885,44
4 983 888,39
7 987,58
2 400,00
4 720 000,00
GS JJ SEMPE - Construction
GS JJ Sempé - Jardin de ta soeur
GS Marie Curie (GS Rivière - Tivoli)
GS Montgolfier annexe Montesquieu
GS NIEL 1 Hortense (18 classes) - Billie Holliday
GS Pierre Trébod - réhabilitation extension
GS Raymond Poincaré - Extension
Maternelle Paix
PRU Grand Parc élémentaire Albert Schweitzer -
Extension
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
7 692 511,53
6 338,43
5 633,00
163 835,84
15 463,17
2 755 340,00
4 825,74
2 189 468,00
3 268,33
1 066 126,00
3 570 000,00
27 176,00
222 886,77
2 987 586,63
1 950 000,00
2 895,28
2 189 468,00
0,00
1 066 126,00
3 570 000,00
27 175,61
220 188,13
2 858 911,46
7 273 131,55
0,00
0,00
127 966,63
11 819,97
GS Benauge - Extension accueil
GS Montgolfier annexe Montesquieu
GS NIEL 1 Hortense (18 classes) - Billie Holliday
Restructuration partielle de la maternelle du Clos
Montesquieu
38 Total
Dépenses de fonctionnement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Ecoles - Entretien, maintenance, équipement
Ecoles privées sous contrat
Moyens généraux - Education
Restauration scolaire
Dépenses de fonctionnement
Subventions
Projet Educatif de Territoires
Subventions activités pédagogiques et éducatives
Transports
PROGRAMME - Vie scolaire
DEPENSES DU PROGRAMME Réalisé
6 019 370,00
6 019 370,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Accompagnement des activités pédagogiques
Réalisé
210 791,94
210 791,94
177 500,00
177 500,00
Prévu
6 811 000,00
6 811 000,00
Prévu RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
177 500,00
0,00
172 500,00
6 638 500,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
208 691,94
2 100,00
298 779,73
5 720 590,27
Recette
Recette
PROGRAMME - Actions éducatives
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépense
Dépense
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Subv
Fonct
Fonct
Subv
Fonct
Dépense
Dépense
1 360 600,00
1 344 600,00
16 000,00
Prévu
16 479 166,28
16 319 870,08
159 296,20
Prévu
540 719,00
40 000,00
16 000,00
763 881,00
572 628,57
3 956 888,00
972 051,00
10 818 302,51
159 296,20
Réalisé
955 463,94
943 723,94
11 740,00
Réalisé
16 114 515,98
15 958 782,58
155 733,40
507 561,59
27 560,00
11 740,00
408 602,35
535 215,12
3 956 888,00
792 606,04
10 674 073,42
155 733,40
Accompagnement des activités pédagogiques
Transports
Moyens généraux - Education
Restauration scolaire
39 PROGRAMME - Vie étudiante
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Conseil municipal des enfants
#jerelèveledéfi
Mission Jeunesse
Moyens généraux - DGESS
Réalisé
Réalisé
4 000,00
4 000,00
Subventions
Recette
Prévu
Prévu
2 000,00
2 000,00
RECETTES DU PROGRAMME
Total
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct 2 000,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
4 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Vie étudiante - Action logistique
PROGRAMME - Engagement et participations des jeunes
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Fonct
Subv
Fonct
Fonct
Subv
Fonct
Subv
Fonct
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
9 600,00
1 000,00
8 600,00
Prévu
273 880,50
47 832,50
226 048,00
1 000,00
8 600,00
32 932,50
3 900,00
23 807,00
6 000,00
202 241,00
5 000,00
Réalisé
3 000,00
,
3 000,00
Réalisé
33 065,21
218 267,98
0,00
3 000,00
28 974,50
379,61
22 247,00
2 300,00
196 020,98
1 411,10
251 333,19
#jerelèveledéfi
40 P069
P070
P079
SECTEUR - ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES VERS UNE CITOYENNETÉ ACTIVE
SOUS-SECTEUR - ENFANCE
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Prévu
4 323 000,00
4 323 000,00
3 723 000,00
600 000,00
4 968 691,66
573 077,28
Réalisé
5 541 768,94
5 541 768,94
Accueils éducatifs et de loisirs
Accueil et hébergement
Structures d'animation et proximité
Dépense
Dépense
Dépense
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Prévu
23 244 193,24
1 832 697,04
253 154,20
706 883,00
20 451 459,00
15 122 940,05
589 842,23
5 698 713,92
Réalisé
20 346 713,20
1 832 697,04
218 798,90
333 983,83
17 961 233,43
13 474 870,98
424 048,75
4 615 096,43
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
P069
Recette
P070
Accueils éducatifs et de loisirs
Accueil et hébergement
41 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Actions en faveur des adolescents
Activités périscolaires
CAL
Création CAL Sablonat -Mermoz
FDAEC 2020 - Accueil éducatif et de loisirs
Fonctionnement autres structures d'accueil éducatif
Pause du midi
Pôle spécifique 6-11
Réalisé
4 968 691,66
4 968 691,66
Prévu
3 723 000,00
3 723 000,00 Recette
Fonct
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
3 723 000,00
Prévu Réalisé
4 968 691,66
PROGRAMME - Accueils éducatifs et de loisirs
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
Dépense
Dépense
Dépense
Subv
Fonct
Subv
Fonct
Subv
Invest
Invest
Invest
Subv
Subv
Subv
999 250,79
282 743,40
Prévu
15 122 940,05
28 300,00
79 720,05
15 014 920,00
936 759,10
400,00
1 365 638,80
27 900,00
11 402 017,91
69 927,15
1 384,62
8 408,28
28 510,00
Réalisé
13 474 870,98
5 142,70
20 218,85
13 449 509,43
908 674,10
400,00
1 141 755,90
4 742,70
10 229 719,71
18 834,23
1 384,62
0,00
26 300,00
891 018,72
252 041,00
CAL
42 PROGRAMME - Accueil et hébergement
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Réalisé
573 077,28
573 077,28
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé La Dune
La Dune démolition gymnase et création restaurant
PROGRAMME - Structures d'animation et proximité
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Centres d'animation de Bordeaux (Cultivons le
Partage)
FDAEC 2017 - Structures d'animation
FDAEC 2020 - Structures d'animation
FDAEC 2021 - Structures d'animation
FDAEC 2022 - Structures d'animation
Maisons de quartier
Vie associative - Entretien, maintenance,
équipement
Prévu
Prévu
600 000,00
600 000,00 Recette
Fonct
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
600 000,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
573 077,28
Réalisé
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Invest
Subv
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Invest
Subv
Invest
Invest
Invest
195 751,20
247 402,11
146 688,92
3 699 261,00
4 800,00
19 400,00
146 478,00
29 200,00
1 737 278,00
29 103,00
33 193,92
Prévu
589 842,23
195 751,20
394 091,03
Prévu
5 698 713,92
29 103,00
233 071,92
5 436 539,00
Réalisé
424 048,75
189 957,57
234 091,18
Réalisé
4 615 096,43
79 673,80
4 511 724,00
189 957,57
194 870,50
39 220,68
2 774 446,00
0,00
0,00
61 591,75
0,00
1 737 278,00
23 698,63
18 082,05
23 698,63
La Dune
43 P031
SECTEUR - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT
SOUS-SECTEUR - ACCÈS AU LOGEMENT
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Recette
Prévu
,
,
0,00 100 500,00
Réalisé
100 500,00
100 500,00
Logement
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
5 368 439,80
20 000,00
5 202 439,80
146 000,00
5 368 439,80
132 000,00
Réalisé
4 794 275,11
20 000,00
4 642 275,11
4 794 275,11
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes d'investissement
P031 Logement
44 PROGRAMME - Logement
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Aide au parc privé
Aide au parc public - subventions aux bailleurs
Concession d'Aménagement In Cité Bordeaux 2022-
2025
Gestion aire GDV Buthaud - Promis
Moyens généraux - logement
OPAH RU 3
soutien à l'accession sociale
Prévu
,
, Recette
Invest
Invest
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes d'investissement
0,00
0,00
Prévu Réalisé
97 500,00
3 000,00
Réalisé
100 500,00
100 500,00 Dépense
Dépense
Dépense
Invest
Invest
Invest
Fonct
Subv
Invest
Invest
20 000,00
435 000,00
757 878,53
2 989 561,27
1 000 000,00
20 000,00
146 000,00
Prévu
5 368 439,80
20 000,00
5 202 439,80
146 000,00
Réalisé
4 794 275,11
20 000,00
4 642 275,11
132 000,00
429 724,91
2 757 550,20
1 000 000,00
20 000,00
132 000,00
20 000,00
435 000,00
Aide au parc public - subventions aux bailleurs
soutien à l'accession sociale
45 Dépense
Dépense Recette
Dépense Recette
Dépense
8-01 8-01-01
Dépense
8-01-01
8-02 8-02-01 Dépense
8-02-01
8-02 8-02-02 Dépense
8-02-03
8-02
8-03
8-04
Prévu
8 404 718,87
6 915 367,10
1 489 351,77
70 000,00
886 351,77
639 500,00
600 000,00
6 208 867,10
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
8-03-01
8-04-01
FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE PERMANENTE,
ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
Faire vivre la démocratie permanente et
encourager les initiatives associatives
PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE
TOUTES LES DISCRIMINATIONS
Lutter contre toutes les discriminations
Accueil et citoyenneté
VIE MUNICIPALE, UNE EXIGENCE D'EXEMPLARITÉ
Vie municipale
UNE ADMINISTRATION TRANSPARENTE ET
RESPONSABLE
Administration exemplaire
Réalisé
7 442 349,40
6 764 760,21
677 589,19
49 499,00
11 469,09
707 543,28
767 688,55
5 906 149,48
8-02-03
8-03-01
8-04-01
Administration exemplaire
Vie municipale
UNE ADMINISTRATION TRANSPARENTE ET
RESPONSABLE
POLITIQUE - REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES
DEPENSES DE LA POLITIQUE
TOTAL
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
SECTEURS :
FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE PERMANENTE,
ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
Faire vivre la démocratie permanente et
encourager les initiatives associatives
PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE
TOUTES LES DISCRIMINATIONS
Lutter contre toutes les discriminations
Agir pour l'égalité entre les femmes et les
hommes
Accueil et citoyenneté
VIE MUNICIPALE, UNE EXIGENCE D'EXEMPLARITÉ
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
9 843 334,04
7 450 893,61
572 047,94
7 811 379,87
7 075 760,68
12 461 864,33
Prévu
45 215 280,47
20 182 286,36
2 009 305,00
8 520 623,78
5 530 047,30
321 469,85
7 511 197,70
6 899 997,34
10 516 107,19
12 941 210,34
10 082 478,77
Réalisé
39 299 443,16
20 182 286,36
10 883 084,09
6 387 026,46
1 847 046,25
Dépense
Dépense
Dépense
RECETTES DE LA POLITIQUE
TOTAL
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
8-01
8-02
8-02
8-03
8-04
46 P078
P080
P157
SECTEUR - FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE PERMANENTE, ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
SOUS-SECTEUR - FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE PERMANENTE ET ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Recette
Prévu
70 000,00
70 000,00
70 000,00 49 499,00
Réalisé
49 499,00
49 499,00
Développement de la vie associative
Restructuration et construction des
équipements associatifs
Démocratie permanente
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
9 843 334,04
6 589 932,34
234 133,00
2 158 985,70
860 283,00
802 881,80
640 696,87
1 809 823,03
Réalisé
8 520 623,78
6 589 932,34
161 611,83
1 041 005,36
728 074,25
372 553,44
951 526,32
606 611,68
Recettes de fonctionnement
P078
RECETTES DU SECTEUR
Total
Développement de la vie associative
47 PROGRAMME - Développement de la vie associative
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé FDAEC 2018 - Vie associative
FDAEC 2019 - Vie associative
FDAEC 2020 - Vie associative
FDAEC 2021 - Vie associative
FDAEC 2022 - Vie associative
Gestion des salles
Mission hébergement des Associations
Pôle associatif
Salles municipales - Sécurité et grosses réparations
Recette
Fonct
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Prévu
70 000,00
70 000,00
70 000,00
Prévu Réalisé
Réalisé
49 499,00
49 499,00
49 499,00
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Subv
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
369,17
22 550,24
13 050,00
6 915,00
65 600,00
49 300,00
2 600,00
73 800,00
271 000,00
135 512,46
640 696,87
125 700,00
243 996,87
271 000,00
Prévu
238 050,00
Réalisé
372 553,44
96 214,31
38 289,13
3 065,86
0,00
24 690,99
1 398,00
70 125,32
238 050,00
12 673,03
0,00
22 550,24
0,00
Gestion des salles
48 PROGRAMME - Restructuration et construction des équipements associatifs
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Athénée municipal - Travaux
BAF - Démolition / construction équipement
associatif C13
Bâtiment US Chartrons - Réhabilitation
Brazza structure d'animation jeunesse
Entrepôt Leydet - démolition, reconstruction
équipements associatifs
Equipements associatifs - études de faisabilité,
diagnostics
Equipements associatifs - GER, Rénovations et
Sécurité
Maison des associations rue Père Louis de Jabrun
PRU Aubiers - Requalification et extension centre
social
Site Buscaillet - Mise en conformité
Structure animation "L'escargot" - réhabilitation,
extension
Structure d'animation Bordeaux Sud - Réhabilitation
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Prévu
Prévu Réalisé
Réalisé
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
13 694,36
Prévu
1 809 823,03
1 809 823,03
98 438,00
706 575,67
143 846,60
36 800,00
44 604,50
237 841,97
33 907,99
317 343,00
0,93
174 850,13
1 919,88
Réalisé
951 526,32
951 526,32
485,86
0,00
627 360,12
0,00
0,00
11 329,50
111 577,45
25 773,39
175 000,00
0,00
0,00
0,00
49 P074
P147
PROGRAMME - Démocratie permanente
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé FIL 2021 - 2026
FIQ 2021 - 2026
Moyens généraux - Démocratie participative
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
SOUS-SECTEUR - LUTTER CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Recette
Recette
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Prévu
886 351,77
7 000,00
879 351,77
7 000,00
879 351,77
Prévu
Prévu Réalisé
Réalisé
11 469,09
Réalisé
7 200,00
4 269,09
8 400,00
3 069,09
Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
Handicap et accessibilité à la cité
Subv
Invest
Fonct
Subv
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
65 397,52
51 189,91
Réalisé
606 611,68
490 024,25
Prévu
802 881,80
108 433,00
105 165,80
589 283,00
Prévu
7 450 893,61
245 744,47
241 270,80
6 963 878,34
127 069,73
6 848 379,41
229 700,00
578 283,00
105 165,80
108 433,00
11 000,00
Réalisé
5 530 047,30
245 744,47
126 115,65
4 928 537,18
229 650,00
230 435,22
5 053 867,61
490 024,25
51 189,91
65 397,52
0,00
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P074
P147 Handicap et accessibilité à la cité
Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
50 Lutte contre les discriminations
Recette
PROGRAMME - Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Fonct
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Prévu
7 000,00
7 000,00
7 200,00
7 000,00
Prévu Réalisé
Réalisé
7 200,00
7 200,00
Fonct
Subv
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Réalisé
230 435,22
61 285,22
,
169 150,00
Prévu
241 270,80
62 070,80
10 000,00
169 200,00
62 070,80
169 200,00
10 000,00
61 285,22
169 150,00
0,00
Lutte contre les discriminations
51 PROGRAMME - Handicap et accessibilité à la cité
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Cimetières - Travaux de mise en accessibilité des
ERP et IOP
Culture - Travaux de mise en accessibilité des ERP
et IOP
Dir Immobilier - Travaux de mise en accessibilité
des ERP et IOP
Education - Travaux de mise en accessibilité des
ERP et IOP
Espaces Verts - Travaux de mise en accessibilité
des ERP et IOP
Recette
Recette
Handicap (dont mise en accessibilité)
Petite enfance - Travaux de mise en accessibilité
des ERP et IOP
Solidarité et Citoyenneté- Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP
Sports - Travaux de mise en accessibilité des ERP et
IOP
Structures d'animation - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP
Vie associative - Travaux de mise en accessibilité
des ERP et IOP
Invest
Invest
Invest
Fonct
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Prévu
879 351,77
,
879 351,77
273 364,00
0,00
605 987,77
0,00
Prévu Réalisé
1 200,00
3 069,09
0,00
3 069,09
0,00
1 200,00
Réalisé
4 269,09
Invest
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Fonct
Subv
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
2 374 407,06
60 684,60
60 500,00
347 448,70
175 000,00
110 398,63
871 351,60
50 000,00
30 432,16
Réalisé
5 053 867,61
Prévu
6 963 878,34
64 998,93
6 838 379,41
60 500,00
1 300 000,00
428 203,61
4 314,33
357 978,00
793 159,65
64 830,43
4 928 537,18
60 500,00
743 171,66
427 363,23
4 313,83
226 626,47
438 869,53
2 130 247,13
60 516,60
60 500,00
193 722,86
154 774,68
3 455,42
575 099,69
29 228,76
5 977,75
Culture - Travaux de mise en accessibilité des ERP
et IOP
Education - Travaux de mise en accessibilité des
ERP et IOP
Handicap (dont mise en accessibilité)
Sports - Travaux de mise en accessibilité des ERP
et IOP
52 Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
SOUS-SECTEUR - AGIR POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
P159
PROGRAMME - Actions en faveur de l'égalité femmes hommes
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Egalité Femmes - Hommes
Nouveaux projets solidarités (dont maison des
aidants)
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Prévu
Prévu
Réalisé
Prévu Réalisé
Réalisé
Actions en faveur de l'égalité femmes
hommes
Dépense
Dépense
Dépense
Fonct
Subv
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
572 047,94
250 000,00
50 050,00
183 500,00
250 000,00
183 500,00
88 497,94
50 050,00
Prévu
483 550,00
50 050,00
250 000,00
483 550,00
183 500,00
0,00
183 500,00
Réalisé
321 469,85
88 497,94
49 471,91
232 971,91
Réalisé
232 971,91
49 471,91
,
183 500,00
49 471,91
183 500,00
0,00
RECETTES DU SECTEUR
Total
53 P084
P085
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
SOUS-SECTEUR - ACCUEIL ET CITOYENNETÉ
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
PROGRAMME - Elections, Etat-civil
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Elections, recensement
Formalités administratives
Fonct
Fonct
Recette
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
339 500,00
339 500,00
339 500,00
300 000,00
Recette
Réalisé
707 543,28
707 543,28
137 500,00
202 000,00
Prévu Réalisé
Réalisé
380 254,66
380 254,66
50 534,00
329 720,66
Prévu
380 254,66
327 288,62
Prévu
639 500,00
639 500,00
Elections, Etat-civil
Activités funéraires
Fonct
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
7 811 379,87
6 961 579,49
298 957,00
550 843,38
117 900,00
731 900,38
3 000,00
Prévu
117 900,00
58 444,95
56 455,05
3 000,00
Réalisé
113 843,33
113 843,33
,
114 900,00
Réalisé
7 511 197,70
6 961 579,49
266 089,66
283 528,55
113 843,33
435 774,88
58 393,82
55 449,51
0,00
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
P084
P085
Elections, Etat-civil
Activités funéraires
Elections, recensement
Formalités administratives
54 Fonct
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Prévu
300 000,00
300 000,00
PROGRAMME - Activités funéraires
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Acquisition de matériel pour les cimetières
Cimetières - Sécurité et grosses réparations
Moyens généraux - cimetières
Prévu Réalisé
Réalisé
327 288,62
327 288,62
327 288,62 300 000,00
Recette
Invest
Invest
Fonct
Dépense
Dépense
Prévu
731 900,38
184 057,00
547 843,38
43 660,04
504 183,34
184 057,00
Réalisé
435 774,88
152 246,33
283 528,55
42 393,58
241 134,97
152 246,33 Moyens généraux - cimetières
55 P006
P088
P091
P097
Recette
Recette
0,00
600 000,00
SECTEUR - VIE MUNICIPALE, UNE EXIGENCE D'EXEMPLARITÉ
SOUS-SECTEUR - VIE MUNICIPALE
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Prévu
600 000,00
,
600 000,00
Réalisé
767 688,55
96 348,55
671 340,00
8 578,00
759 110,55
Relations internationales
Cabinet
Communication externe
Coopération territoriale et européenne
Dépense
Dépense
Dépense
434 205,00
350 058,00
1 077 662,85
18 079,00
Prévu
7 075 760,68
5 195 755,83
1 605 682,85
28 500,00
245 822,00
Réalisé
6 899 997,34
5 195 755,83
1 447 443,44
10 976,07
245 822,00
424 854,59
317 807,42
943 500,50
18 079,00
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P006
P097
Relations internationales
Coopération territoriale et européenne
56 2 500,00
Fonct
Dépenses de fonctionnement
Subventions
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recette
Prévu
,
,
Prévu
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Moyens généraux - RI
Subventions - RI
PROGRAMME - Cabinet
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Manifestations publiques
Moyens généraux - Cabinet
Réceptions
PROGRAMME - Relations internationales
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Réalisé
8 578,00
8 578,00
Réalisé
8 578,00 0,00 Fonct
Subv
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
434 205,00
188 383,00
245 822,00
Prévu
350 058,00
347 558,00
188 383,00
245 822,00
80 994,01
10 075,17
2 500,00
256 488,82
Réalisé
424 854,59
179 032,59
245 822,00
Réalisé
317 807,42
315 683,42
2 124,00
179 032,59
245 822,00
75 819,34
4 543,99
2 124,00
235 320,09
Moyens généraux - RI
57 Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Communication
Presse
PROGRAMME - Coopération territoriale et européenne
Prévu
Dépense
Dépense
Invest
Fonct
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Moyens généraux - Coopération territoriale
RECETTES DU PROGRAMME
Total
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Prévu
PROGRAMME - Communication externe
DEPENSES DU PROGRAMME
Recette
Recette
600 000,00
0,00
Prévu Réalisé
Prévu
600 000,00
,
600 000,00
Réalisé
Réalisé
759 110,55
87 770,55
671 340,00
671 340,00
87 770,55
Dépense
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Prévu
18 079,00
18 079,00
938 962,85
1 077 662,85
1 051 662,85
26 000,00
Réalisé
943 500,50
934 648,43
8 852,07
16 000,00
112 700,00
10 000,00
18 079,00
Réalisé
18 079,00
18 079,00
851 456,99
181,58
83 191,44
8 670,49
18 079,00
FDAEC - Prévision budgétaire
Moyens généraux - Coopération territoriale
58 P089
P090
P094
P096
P102
P112
SECTEUR - UNE ADMINISTRATION TRANSPARENTE ET RESPONSABLE
SOUS-SECTEUR - ADMINISTRATION EXEMPLAIRE
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Recette
Recette
Prévu
6 208 867,10
6 198 867,10
10 000,00
0,00
274 500,00
792 000,00
3 943 337,10
1 199 030,00
8 000,00
292 742,80
410 241,01
3 996 135,67
1 199 030,00
Réalisé
5 906 149,48
5 902 969,38
3 180,10
Elus
Evaluation et performance
Prestations statutaires et sociales
Restauration du personnel assujettie
Sécurité Juridique
Logistique et magasin mutualisé
Dépense
Dépense
Dépense
2 406 200,00
629 736,72
4 383 999,98
1 196 214,00
1 360 010,00
1 384 927,34
Prévu
12 461 864,33
1 100 776,29
10 625 317,76
245 770,28
490 000,00
Réalisé
10 516 107,19
1 100 776,29
8 832 351,60
122 979,30
460 000,00
2 106 348,14
410 236,14
3 680 086,45
750 455,36
1 307 294,38
1 160 910,43
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P090
P094
P096
P102
P112
Evaluation et performance
Prestations statutaires et sociales
Restauration du personnel assujettie
Sécurité Juridique
Logistique et magasin mutualisé
59 Fonct
PROGRAMME - Elus
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Fonctionnement des Groupes élus
Groupes élus - DRH
Indemnités des élus
Moyens généraux - Elus
PROGRAMME - Evaluation et performance
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Animation managériale
Coordination et appui
Performance-Evaluation-Audit
Dépenses de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement Recette
0,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Prévu
Prévu
,
,
Réalisé
Réalisé
8 000,00
8 000,00
8 000,00
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Dépense
Dépense
Prévu
2 406 200,00
2 406 200,00
Prévu
629 736,72
629 736,72
36 891,72
262 845,00
330 000,00
109 200,00
350 000,00
1 822 000,00
125 000,00
Réalisé
2 106 348,14
2 106 348,14
Réalisé
410 236,14
410 236,14
66 215,79
315 860,10
1 652 180,35
72 091,90
32 834,48
160 822,16
216 579,50 Performance-Evaluation-Audit
60 Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Aide à l'exercice syndical
PROGRAMME - Prestations statutaires et sociales
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Cellule d'écoute
Déplacement
Formation
Frais accident du travail
Moyens généraux - Médecine et prévention
Moyens généraux - Prestations aux services
Service social
SIVU (TVA)
Tickets restaurant (TVA)
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
3 180,10 Recette
Recette
134 500,00
10 000,00
50 000,00
80 000,00
Prévu Réalisé
Prévu
274 500,00
264 500,00
10 000,00
Réalisé
292 742,80
289 562,70
196 076,84
3 180,10
40 095,10
53 390,76 Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Subv
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
4 383 999,98
3 841 299,98
52 700,00
490 000,00
3 000,00
34 493,33
248 900,00
428 615,00
132 000,00
54 639,70
2 206 051,95
490 000,00
22 700,00
72 000,00
30 000,00
182 000,00
479 600,00
Réalisé
3 680 086,45
3 216 906,35
3 180,10
460 000,00
1 786,03
34 333,33
236 351,94
343 986,55
1 767 786,90
460 000,00
0,00
64 363,60
3 180,10
163 857,28
437 485,90
125 882,45
41 072,37
Moyens généraux - Prestations aux services
Service social
SIVU (TVA)
Tickets restaurant (TVA)
61 Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Restauration du personnel assujettie
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Autres lieux de restauration - DLSI (TVA)
Autres lieux de restauration - DRH (TVA)
PROGRAMME - Sécurité Juridique
DEPENSES DU PROGRAMME
Assurances et autres redevables
Moyens généraux - Affaires juridiques
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Fonct
Fonct
792 000,00
Prévu
3 943 337,10
3 943 337,10
792 000,00
3 943 337,10
0,00
Réalisé
410 241,01
410 241,01
Réalisé
3 996 135,67
Recette
Recette
Prévu
792 000,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
3 996 135,67
410 241,01
3 966 135,67
30 000,00
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
1 196 214,00
1 146 214,00
50 000,00
Prévu
1 360 010,00
1 350 010,00
10 000,00
1 004 814,00
50 000,00
141 400,00
924 013,00
425 997,00
10 000,00
Réalisé
750 455,36
737 489,44
12 965,92
Réalisé
1 307 294,38
1 301 789,38
5 505,00
627 779,20
12 965,92
109 710,24
923 255,84
378 533,54
5 505,00
Autres lieux de restauration - DLSI (TVA)
Assurances et autres redevables
Moyens généraux - Affaires juridiques
62 PROGRAMME - Logistique et magasin mutualisé
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Equipements pour les services municipaux
Habillement
Moyens généraux - Logistique
Moyens généraux - Magasin mutualisé
Nettoyage
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Prévu
1 199 030,00
1 199 030,00
1 199 030,00
Recette
Prévu Réalisé
Réalisé
1 199 030,00
1 199 030,00
1 199 030,00
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Dépense
Dépense
Fonct
Prévu
1 384 927,34
1 251 857,06
133 070,28
133 070,28
230 790,00
98 510,00
668 322,58
254 234,48
Réalisé
1 160 910,43
1 059 582,15
101 328,28
101 328,28
223 841,92
79 293,79
512 596,67
243 849,77
Moyens généraux - Logistique
63 Dépense
Dépense Recette
Dépense Recette
Dépense
9-01 9-01-01
Dépense
9-01-01
9-02 9-02-01 Dépense
9-02-01
9-02 9-02-02 Dépense
9-02-02
9-03 9-03-01 Dépense
9-03-01
9-03 9-03-02 Dépense
9-03-02
9-03 9-03-03 Dépense
9-03-03
LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE : PRÉVENTION,
ACTION SOCIALE ET POLICE DE PROXIMITÉ
Tranquillité publique, sécurité et prévention
GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES SPORTIVES
Equipements et sites sportifs communaux
Partenariat et animation
LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
Etablissements et sites culturels municipaux
Soutien aux acteurs culturels
Préservation nécessaire du patrimoine
culturel
Prévu
17 607 395,17
9 253 432,00
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
8 353 963,17
1 677 898,66
5 694 697,97
5 377 092,88
170 000,00
3 580 539,00
1 107 166,66
9 604 679,51
2 638 213,07
Réalisé
12 242 892,58
2 136 040,98
3 370 642,22
163 910,25
4 443 108,88
1 042 850,00
1 086 340,25
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
SECTEURS :
LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE : PRÉVENTION,
ACTION SOCIALE ET POLICE DE PROXIMITÉ
Tranquillité publique, sécurité et prévention
GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES SPORTIVES
Equipements et sites sportifs communaux
Partenariat et animation
LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
Etablissements et sites culturels municipaux
Soutien aux acteurs culturels
Préservation nécessaire du patrimoine
culturel
POLITIQUE - LA VILLE EN COMMUN
DEPENSES DE LA POLITIQUE
TOTAL
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
14 340 340,47
33 602 477,51
5 240 026,14
42 638 156,68
27 112 263,45
14 310 183,41
Prévu
137 243 447,66
55 615 276,67
31 195 817,84
40 969 638,56
9 462 714,59
12 531 240,52
27 428 751,08
4 851 801,88
41 393 512,51
26 748 713,48
11 299 435,73
Réalisé
124 253 455,20
55 615 276,67
30 557 249,42
28 679 309,52
9 401 619,59
TOTAL
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
9-01
9-02
9-02
9-03
9-03
9-03
RECETTES DE LA POLITIQUE
64 P041
P048
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
SECTEUR - LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE : PRÉVENTION, ACTION SOCIALE ET POLICE DE PROXIMITÉ
SOUS-SECTEUR - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ ET PRÉVENTION
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Recette
Recette
Prévu
5 694 697,97
2 042 893,00
3 651 804,97
95 841,60
5 598 856,37
90 869,88
2 045 171,10
Réalisé
2 136 040,98
2 058 199,38
77 841,60
Tranquillité publique et prévention de la
délinquance
Sécurité civile
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
14 340 340,47
9 442 781,66
820 020,00
3 379 788,81
697 750,00
1 831 776,91
3 065 781,90
Réalisé
12 531 240,52
9 442 781,66
752 013,15
1 651 495,71
684 950,00
1 544 785,61
1 543 673,25
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P041
P048
Tranquillité publique et prévention de la
délinquance
Sécurité civile
65 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Interventions bâtimentaires dans le cadre de squats
Médiation
Moyens généraux - Police municipale
Prévention
Vidéoprotection
PROGRAMME - Tranquillité publique et prévention de la délinquance
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Fonct
Fonct
Invest
Recette
Recette
Prévu
95 841,60
4 000,00
91 841,60
Prévu Réalisé
0,00
4 000,00
91 841,60
Réalisé
90 869,88
13 028,28
77 841,60
4 028,28
9 000,00
77 841,60
Fonct
Subv
Fonct
Invest
Fonct
Subv
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
1 831 776,91
573 870,00
560 156,91
697 750,00
60 000,00
190 500,00
154 964,54
446 663,47
15 000,00
507 250,00
343 905,46
113 493,44
Réalisé
1 544 785,61
534 412,58
325 423,03
684 950,00
4 340,00
507 250,00
315 965,56
93 592,72
59 555,00
177 700,00
154 552,02
231 830,31
Moyens généraux - Police municipale
Prévention
Vidéoprotection
66 PROGRAMME - Sécurité civile
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Gestion des périls
Moyens généraux - Services d'hygiène et de santé
Protection civile
Invest
Fonct
Fonct
Invest
Recette
Recette
Prévu
5 598 856,37
2 038 893,00
3 559 963,37
Prévu Réalisé
2 988 600,70
45 000,00
1 993 893,00
571 362,67
Réalisé
2 045 171,10
2 045 171,10
,
0,00
40 093,16
2 005 077,94
0,00
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Prévu
3 065 781,90
246 150,00
2 819 631,90
2 280 889,27
207 950,00
483 742,63
38 200,00
55 000,00
Réalisé
1 543 673,25
217 600,57
1 326 072,68
1 311 369,34
179 420,12
0,00
38 180,45
14 703,34
Gestion des périls
Lutte contre les nuisances (assujettie TVA)
Moyens généraux - Services d'hygiène et de santé
67 P052
P053
P059
P060
P061
P131
SECTEUR - GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES SPORTIVES
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS ET SITES SPORTIFS COMMUNAUX
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
Recette
Recette
Prévu
5 377 092,88
2 073 000,00
3 304 092,88
302 000,00
65 000,00
1 165 000,00
10 000,00
2 870 092,88
965 000,00
1 174 076,99
-21 650,50
1 001 197,40
1 015 515,23
1 325 997,40
201 503,10
0,00
Réalisé
3 370 642,22
2 044 644,82
Equipements sport haut niveau
Rénovation et sécurité des équipements
sportifs
Gestion des équipements aquatiques et
nautiques
Gestion Salles et Stades
Restructuration et construction
d'équipements sportifs
Gestion des équipements sportifs délégués
Dépense
Dépense
Dépense
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Prévu
33 602 477,51
9 642 044,41
3 237 433,00
20 559 903,10
163 097,00
16 053 680,39
2 349 542,07
1 433 863,68
2 788 638,76
305 530,89
1 029 177,31
Réalisé
27 428 751,08
9 642 044,41
3 123 840,68
14 504 933,99
157 932,00
1 249 602,23
1 738 772,33
270 714,71
982 437,36
11 292 056,29
2 253 123,75
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P052 Equipements sport haut niveau
Rénovation et sécurité des équipements
sportifs
Gestion des équipements aquatiques et
nautiques
Gestion Salles et Stades
Restructuration et construction
d'équipements sportifs
Gestion des équipements sportifs délégués
P053
P059
P060
P061
P131
68 RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Stade Chaban Delmas - Rénovation et vétusté
Stade Chaban-Delmas - Sécurité et grosses
réparations
Fonct
Recette
Prévu
302 000,00
302 000,00
Prévu Réalisé
302 000,00
201 503,10
Réalisé
201 503,10
201 503,10
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Moyens généraux - Stade Chaban Delmas
206 387,16
1 043 215,07 Dépense
PROGRAMME - Equipements sport haut niveau
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Fonct
Invest
Invest
Dépense214 184,96
1 219 678,72
Prévu
1 433 863,68
214 184,96
375 990,67
843 688,05
Réalisé
1 249 602,23
206 387,16
361 152,27
682 062,80
Moyens généraux - Stade Chaban Delmas
69 Piscines - Sécurité et grosses réparations
Piscine Tissot - Aménagement vestiaires du
personnel
Sols sportifs - Rénovation
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes d'investissement
PROGRAMME - Rénovation et sécurité des équipements sportifs
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Equipements sportifs - Etudes de faisabilité,
diagnostics
Espaces sportifs des quais
FDAEC 2020 - Equipements sportifs
FDAEC 2021 - Equipements sportifs
Gymnase Brun - Rénovation charpente
Gymnase Promis - Rénovation
Gymnases - Mise en sécurité des façades
Invest
Recette
Prévu
65 000,00
65 000,00
Prévu Réalisé
65 000,00
Réalisé
,
,
0,00
Réalisé
1 738 772,33
1 738 772,33 Dépense
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Prévu
2 788 638,76
2 788 638,76
90 200,00
257 500,00
27 627,00
8 638,00
1 106 601,42
994 741,65
4 983,27
30 865,36
4 127,46
263 354,60
14 663,92
29 327,37
0,00
0,00
692 836,12
730 566,68
0,00
17 988,74
341,28
253 048,22
Espaces sportifs des quais
70 PROGRAMME - Gestion des équipements aquatiques et nautiques
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
Piscines - Acquisition de matériel
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Salles et stades - Acquisition de matériel sportif
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Recette
Recette
Prévu
1 165 000,00
20 000,00
1 145 000,00
Réalisé
1 174 076,99
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
1 174 076,99
Réalisé
-21 650,50
-21 650,50
10 000,00
0,00
1 165 000,00
Prévu
10 000,00
10 000,00
16 704,94
1 157 372,05
7 516,50
-29 167,00
Piscines - Fonctionnement et petites réparations
PROGRAMME - Gestion Salles et Stades
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé FDAEC 2018 - Gestion Salles et Stades
Moyens généraux - Direction des Sports
Moyens généraux - Entretien équipements couverts
Moyens généraux - Entretien espaces extérieurs
Préservation de la ressource en eau
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Invest
Invest
35 576,27
Prévu
305 530,89
301 451,00
4 079,89
Prévu
1 029 177,31
993 601,04
402 947,47
1 110,19
2 326,50
378 531,64
0,00
0,00
4 079,89
301 451,00
32 139,58
3 681,61
586 971,96
Réalisé
270 714,71
270 714,71
,
Réalisé
982 437,36
950 297,78
32 139,58
0,00
270 714,71
32 139,58
3 645,31
568 120,83
AOT Distributeurs denrées, boissons, articles de
natation (TVA)
Piscines - Fonctionnement et petites réparations
Moyens généraux - Entretien espaces extérieurs
Salles et stades - redevances (TVA)
71 PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements sportifs
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Aménagement d'un Bowl skate Rive Droite
BAF - Préau Sportif
Centre de Voile - Rénovation et aménagements
Centre Emulation Nautique de Bx - Rénovation
globale
Equipements sportifs délégués - GER Sécurité 2021
Equipements sportifs - Sécurité et grosses
réparations
FDAEC 2021 - Construction et équipement sportifs
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Invest
Fonct
Invest
RECETTES DU PROGRAMME
Prévu Réalisé
Réalisé
1 001 197,40
44 200,00
956 997,40
118 096,00
0,00
711 329,00
Prévu
2 870 092,88
,
2 870 092,88
68 000,00
20 000,00
426 797,40
FDAEC 2022 - Construction et équipement sportifs
Gymnase BAF / Haku-MICHIGAMI
Gymnase Charles Martin Bacalan
Gymnase et salle escrime Brazza - Construction
Gymnase Ginko - Construction
Gymnase Milliat - Palais des sports (marché Victor
Hugo)
Gymnase Thiers - Réhabilitation et mise aux normes
MOA GER équipement sportifs
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Dépense
Prévu
16 053 680,39
650,00
Invest
Invest
Invest
16 053 030,39
25 000,00
155 377,12
8 091,00
119 897,51
227 008,71
2 379 328,13
111 730,00
145 059,00
3 273 422,66
407 000,00
650 521,73
50 231,00
5 841,07
2 967,15
429 645,01
11 292 056,29
25 000,00
152 500,00
8 091,00
97 254,92
64 810,74
1 762 921,08
20 232,00
0,00
2 367 237,81
250 000,00
21 612,63
48 104,01
336,02
0,00
125 309,43
Réalisé
11 292 056,29
, Recette
Recette
Equipements sportifs - Sécurité et grosses
réparations
Gymnase BAF / Haku-MICHIGAMI
72 Invest
Fonct
Invest
Invest
Niel Hortense - Espace sportif de plein air
Parc des sports Saint Michel - Création espaces
sportifs
Piscine du Grand Parc - Réfection fonds bassin
Piscine Galin - Restructuration
Piscine Judaïque - Rénovation
Piscines - GER Sécurité
Piscine Stéhélin - restructuration en bassin nordique
Skate parc des quais - Travaux et GER
Terrains de sport - GER, Rénovation et Sécurité
350 000,00
0,00
1 578 467,88
112 200,00
350 000,00
24 200,00
0,00
112 200,00
Invest
Invest
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
218 832,49
4 286,38
341 437,96
650,00
4 505 637,67
545 987,66
147 017,75
30 000,00
1 030 000,00
1 238 710,39
761 845,72
1 031 244,80
123 466,79
0,00
180 077,64
0,00
3 926 771,63
204 154,31
119 669,76
1 416,00
Niel Hortense - Espace sportif de plein air
Piscine Galin - Restructuration
Skate parc des quais - Travaux et GER
73 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Bowling - Sécurité et grosses réparations
Equip. délégation Sports et Loisirs
Golf - Sécurité et grosses réparations
Patinoire - Pompes à chaleur / tour aéroréfrigérante
Patinoire - Sécurité et grosses réparations
Stadium - Sécurité et grosses réparations
Subventions de gestion pour les clubs sportifs
Subventions d'équipement aux clubs et associations
Tennis Mériadeck - Mise en conformité
Tennis Mériadeck - Réfection éclairage des courts
Tennis Mériadeck - Sécurité et grosses réparations
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Fonct
Invest
PROGRAMME - Gestion des équipements sportifs délégués
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
Recette
Recette
965 000,00
596 000,00
369 000,00
Prévu Réalisé
Réalisé
1 015 515,23
646 515,23
369 000,00
596 000,00
369 000,00
Prévu
646 515,23
369 000,00
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
Fonct
Subv
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
2 349 542,07
1 727 546,00
458 899,07
163 097,00
13,60
1 727 546,00
211 464,54
155 465,48
11 340,48
5 862,74
0,00
163 097,00
20 000,00
20 369,98
492,97
33 889,28
157 932,00
13,60
1 696 441,93
210 918,53
115 499,34
2 423,64
5 133,34
Réalisé
2 253 123,75
1 696 441,03
398 750,72
-0,90
157 932,00
20 000,00
18 253,80
0,00
26 508,47
Redevance - Gestion des équipements (TVA)
Stadium - Sécurité et grosses réparations
74 P055
P057
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Convention partenariat clubs haut niveau
Convention sports pro
Evènementiel haut niveau
Mécénat sportif
Total
Dépenses de fonctionnement
Subventions
SECTEUR - GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES SPORTIVES
SOUS-SECTEUR - PARTENARIAT ET ANIMATION
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
PROGRAMME - Soutien aux structures haut niveau
DEPENSES DU PROGRAMME
Recette
Prévu
170 000,00
170 000,00
140 000,00
30 000,00
Prévu
140 000,00
140 000,00
145 000,00
18 910,25
Réalisé
163 910,25
163 910,25
Prévu Réalisé
Réalisé
145 000,00
145 000,00
140 000,00 145 000,00
Soutien aux structures haut niveau
Partenariats avec les clubs et politique
d'animation
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
Dépense
Dépense
Dépense
Subv
Fonct
Subv
Fonct
Subv
Subv
Dépense
Dépense
Prévu
5 240 026,14
748 021,48
731 446,00
96 178,66
3 664 380,00
2 408 000,00
2 084 004,66
Prévu
2 408 000,00
359 000,00
2 049 000,00
1 026 000,00
320 000,00
730 000,00
39 000,00
101 000,00
192 000,00
Réalisé
4 851 801,88
748 021,48
450 056,32
32 474,08
3 621 250,00
2 237 205,34
1 866 575,06
Réalisé
2 237 205,34
202 205,34
2 035 000,00
1 026 000,00
170 043,76
730 000,00
32 161,58
101 000,00
178 000,00
Total
Recettes de fonctionnement
P055
P057
Soutien aux structures haut niveau
Partenariats avec les clubs et politique
d'animation
Mécénat sportif
Recette
RECETTES DU SECTEUR
75 PROGRAMME - Partenariats avec les clubs et politique d'animation
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Contrat d'objectifs "sports éducatif et de loisirs"
Evènementiel
Sport pour tous
Sport scolaire
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Prévu
30 000,00
30 000,00
Réalisé
18 910,25
18 910,25 Recette
Prévu Réalisé
30 000,00 18 910,25
Subv
Fonct
Subv
Fonct
Invest
Fonct
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
2 084 004,66
372 446,00
96 178,66
1 615 380,00
1 498 260,00
80 500,00
117 120,00
138 966,00
96 178,66
152 980,00
Réalisé
1 866 575,06
247 850,98
32 474,08
1 586 250,00
1 484 400,00
40 647,61
101 850,00
131 142,33
32 474,08
76 061,04 Sport scolaire
76 P005
P010
P012
P013
P014
P015
P016
P017
P018
P022
SECTEUR - LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
SOUS-SECTEUR - ETABLISSEMENTS ET SITES CULTURELS MUNICIPAUX
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Recette
Recette
Prévu
3 580 539,00
3 580 539,00
,
0,00
723 581,00
686 500,00
347 148,00
221 800,00
306 000,00
260 000,00
0,00
143 710,00
287 500,00
148 033,82
132 527,69
300 677,84
11 267,00
978 760,58
508 919,77
412 068,88
312 959,06
662 125,36
498 846,41
Réalisé
4 443 108,88
4 295 075,06
148 033,82
Animation du patrimoine - Bordeaux
Patrimoine Mondial
Conservatoire Jacques Thibaud
CAPC - Musée d'Art Contemporain
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
Musée des Arts décoratifs et du design
Musée des Beaux-Arts
Muséum d'histoire naturelle
Etablissements culturels, collections et
équipement
Développement de la lecture publique et
politique du livre
Renforcer la lisibilité des actions culturelles
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
42 638 156,68
33 099 985,00
6 162 234,65
3 371 837,03
4 100,00
53 604,58
574 997,96
502 216,83
527 477,48
2 153 686,52
1 136 968,87
490 921,75
1 171 893,62
812 147,71
654 600,29
Réalisé
41 393 512,51
33 099 985,00
6 009 300,40
2 280 127,11
4 100,00
53 106,44
372 669,49
1 161 126,53
627 413,44
499 445,95
542 875,67
466 376,56
451 603,65
1 848 010,36
1 119 875,36
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P005
P017
P018
P022
Conservatoire Jacques Thibaud
CAPC - Musée d'Art Contemporain
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
Musée des Arts décoratifs et du design
Musée des Beaux-Arts
Muséum d'histoire naturelle
Etablissements culturels, collections et
équipement
Développement de la lecture publique et
politique du livre
Renforcer la lisibilité des actions culturelles
P010
P012
P013
P014
P015
P016
Animation du patrimoine - Bordeaux
Patrimoine Mondial
77 P036
P139
P155
P151
54 000,00 29 002,61
437 000,00
113 300,00 51 518,58
396 401,28
Jardin Botanique
Base sous-marine
Patrimoine - Travaux, maintenance, sécurité
et grosses réparations
Salle des fêtes du Grand Parc
308 602,43
119 658,31
663 119,60
368 275,73
256 876,01
116 843,41
507 947,79
269 356,85
P036
P139
P155
Jardin Botanique
Base sous-marine
Salle des fêtes du Grand Parc
78 Dépenses de fonctionnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Action culturelle - Animation du patrimoine
Moyens généraux - Animation du patrimoine
PROGRAMME - Conservatoire Jacques Thibaud
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
PROGRAMME - Animation du patrimoine - Bordeaux Patrimoine Mondial
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Action culturelle - Conservatoire
CNR - Acquisition et réparation de matériel musical
Moyens généraux - Conservatoire
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recette
Recette
Réalisé
11 267,00
11 267,00
Réalisé
978 760,58
978 760,58
Fonct
Fonct
0,00
723 581,00
Prévu
,
,
Prévu
723 581,00
723 581,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
11 267,00
978 760,58
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
53 604,58
53 604,58
Prévu
490 921,75
306 389,97
184 531,78
26 585,19
27 019,39
79 251,92
184 531,78
227 138,05
Réalisé
53 106,44
53 106,44
Réalisé
372 669,49
305 591,69
67 077,80
26 585,19
26 521,25
79 251,92
67 077,80
226 339,77
Moyens généraux - Animation du patrimoine
Moyens généraux - Conservatoire
79 Action culturelle - CAPC
Boutique du CAPC assujettie TVA
CAPC - Collections
Moyens généraux - CAPC
PROGRAMME - Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMME - CAPC - Musée d'Art Contemporain
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Action culturelle - Musée d'Aquitaine
Boutique du musée d'Aquitaine assujettie TVA
Centre Jean Moulin - Rénovation
Moyens généraux - Musée d'Aquitaine
Musée d'Aquitaine - Collections
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recette
Recette
Prévu
686 500,00
686 500,00
Prévu
347 148,00
347 148,00
40 000,00
307 148,00
Réalisé
508 919,77
508 919,77
Réalisé
412 068,88
412 068,88
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
95 500,00
60 000,00
466 000,00
65 000,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
48 125,01
97 896,08
314 172,80
0,00
117 413,46
343 381,30
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Subv
Invest
Fonct
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
1 171 893,62
1 092 359,46
79 534,16
Prévu
812 147,71
448 030,66
360 017,05
4 100,00 Dépense
898 434,83
70 574,60
79 534,16
123 350,03
324 265,45
52 107,10
261 242,38
71 658,11
4 100,00
98 774,67
Réalisé
1 161 126,53
1 085 390,57
75 735,96
Réalisé
627 413,44
434 743,51
188 569,93
4 100,00
51 337,39
137 961,32
65 884,36
4 100,00
50 608,61
893 949,44
70 318,70
75 735,96
121 122,43
317 521,76
Action culturelle - CAPC
Boutique du CAPC assujettie TVA
Moyens généraux - CAPC
Recettes du CAPC (TVA)
Boutique du musée d'Aquitaine assujettie TVA
Moyens généraux - Musée d'Aquitaine
80 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Action culturelle - MADD
MADD - Collections
Moyens généraux - MADD
PROGRAMME - Musée des Beaux-Arts
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Action culturelle - Beaux Arts
PROGRAMME - Musée des Arts décoratifs et du design
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Boutique du Musée des Beaux-Arts assujettie TVA
Moyens généraux - Beaux Arts
Musée des Beaux-Arts - Collections
Recette
Recette
Fonct
Fonct
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Fonct
Fonct
Prévu
221 800,00
221 800,00
Prévu
306 000,00
221 800,00
0,00
Réalisé
312 959,06
Prévu Réalisé
306 000,00
0,00
10 000,00
296 000,00
Prévu Réalisé
567 920,00
303 012,38
9 946,68
60,00
94 145,36
312 959,06
Réalisé
662 125,36
662 125,36
Fonct
Invest
Fonct
Dépense
Dépense
Prévu
654 600,29
485 647,60
168 952,69
Prévu
574 997,96
532 738,75
42 259,21
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
408 809,73
101 746,49
76 837,87
67 206,20
468 448,28
29 137,27
35 153,20
42 259,21
Réalisé
499 445,95
485 342,87
14 103,08
Réalisé
542 875,67
500 616,46
42 259,21
408 805,00
14 103,08
76 537,87
0,00
437 722,97
29 048,55
33 844,94
42 259,21
Moyens généraux - MADD
Recettes TVA
Action culturelle - Beaux Arts
Boutique du Musée des Beaux-Arts assujettie TVA
Moyens généraux - Beaux Arts
81 Boutique du Muséum d'histoire naturelle assujettie
TVA
Moyens généraux - Muséum d'histoire naturelle
Muséum - Collections
PROGRAMME - Etablissements culturels, collections et équipement
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Etablissements culturels, acquisitions,
restaurations, conservation
Etablissements culturels, matériel, mobilier,
outillage
PROGRAMME - Muséum d'histoire naturelle
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Action culturelle - Muséum d'histoire naturelle
Fonct
Fonct
Invest
Recette
Recette
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes d'investissement
Prévu
260 000,00
260 000,00
Prévu
,
,
45 000,00
215 000,00
0,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Réalisé
498 846,41
498 846,41
Réalisé
148 033,82
92 339,91
406 506,50
148 033,82
148 033,82
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
502 216,83
406 826,17
95 390,66
Prévu
527 477,48
Fonct
Fonct
Fonct
Invest
Invest
Invest
396 882,23
54 721,42
527 477,48
467 944,23
59 533,25
204 282,52
43 844,56
158 699,09
95 390,66
Réalisé
466 376,56
400 909,67
65 466,89
Réalisé
451 603,65
451 603,65
204 282,52
39 866,42
156 760,73
65 466,89
Boutique du Muséum d'histoire naturelle assujettie
TVA
Moyens généraux - Muséum d'histoire naturelle
Etablissements culturels, acquisitions,
restaurations, conservation
82 PROGRAMME - Développement de la lecture publique et politique du livre
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Moyens généraux - Lecture publique
Sécurité et grosses réparations dans les
bibliothèques
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Acquisition de documents - Bibliothèque
Action culturelle - Lecture publique
Bibliothèque - Acquisition de documents précieux
FDAEC 2017 - Lecture publique
FDAEC 2020 - Lecture publique
FDAEC 2021 - Lecture publique
FDAEC 2022 - Lecture publique
Fonct
Fonct
Recette
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Prévu
143 710,00
143 710,00
0,00
143 710,00
Prévu Réalisé
2 008,35
130 519,34
Réalisé
132 527,69
132 527,69
1 848 010,36
1 020 471,76
827 538,60
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Fonct
Invest
Invest
300 502,97
623 324,78
211 903,79
44 904,40
1 791,41
1 383,10
4 129,43
Dépense
Dépense
Prévu
2 153 686,52
1 020 831,81
1 132 854,71
300 502,97
698 270,28
211 903,83
82 976,99
1 798,15
1 383,10
4 165,00
35 000,00
508 425,01
44 020,34
265 240,85
Réalisé
0,00
508 065,00
27 471,57
124 533,91
Bibliothèque - Auditorium Jean Jacques BEL (TVA)
Moyens généraux - Lecture publique
83 PROGRAMME - Renforcer la lisibilité des actions culturelles
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Gardiennage
Moyens généraux - DGAC
Saison culturelle - DGAC
PROGRAMME - Jardin Botanique
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Action culturelle -Jardin botanique
Boutique du Jardin Botanique assujettie TVA
Moyens généraux - Jardin botanique
Dépenses de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recette
Recette
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Prévu
287 500,00
287 500,00
Prévu
54 000,00
54 000,00
257 500,00
30 000,00
Réalisé
29 002,61
29 002,61
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
35 000,00
13 000,00
6 000,00
330 677,84
-30 000,00
16 315,00
12 687,61
0,00
Réalisé
300 677,84
300 677,84 Dépense
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Dépense
Dépense
Prévu
1 136 968,87
1 136 968,87
Prévu
308 602,43
146 201,64
162 400,79
667 393,16
418 872,11
50 703,60
62 057,39
162 400,79
11 740,55
72 403,70
663 523,14
406 701,35
49 650,87
57 093,11
122 095,93
11 654,79
66 032,18
Réalisé
1 119 875,36
1 119 875,36
Réalisé
256 876,01
134 780,08
122 095,93
Moyens généraux - DGAC
Saison culturelle - DGAC
Action culturelle -Jardin botanique
Boutique du Jardin Botanique assujettie TVA
Moyens généraux - Jardin botanique
84 PROGRAMME - Base sous-marine
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Action culturelle - Base sous-marine
Moyens généraux - Base sous-marine
PROGRAMME - Patrimoine - Travaux, maintenance, sécurité et grosses réparations
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Fonct
Fonct
Recette
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Patrimoine - Gros entretien, réparations, sécurité
Petit patrimoine, mobilier, patrimoine urbain -
Travaux
Prévu
437 000,00
437 000,00
Prévu
Réalisé
396 401,28
396 401,28
Réalisé
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
420 000,00
17 000,00
373 943,28
22 458,00
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Fonct
Fonct
Dépense
95 071,01
474 845,09
55 443,50
37 760,00
150 514,51
512 605,09
Prévu
119 658,31
119 658,31
Prévu
663 119,60
98 925,14
20 733,17
119 760,53
388 187,26
96 225,80
20 617,61
66 803,11
385 427,26
52 957,42
2 760,00
Réalisé
116 843,41
116 843,41
Réalisé
507 947,79
Base sous-marine - Recettes assujetties TVA
Moyens généraux - Base sous-marine
85 Action culturelle - Salle des fêtes Grand Parc
Moyens généraux - Salles des fêtes Grand Parc
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Fonct
Recette
PROGRAMME - Salle des fêtes du Grand Parc
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
Prévu
113 300,00
113 300,00
Réalisé
51 518,58
51 518,58
Prévu Réalisé
0,00
113 300,00
10 420,18
41 098,40
Fonct
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
368 275,73
262 462,32
105 813,41
245 835,23
16 627,09
105 813,41
37 488,80
Prévu Réalisé
269 356,85
231 868,05
221 317,25
10 550,80
37 488,80
Billetterie Salle des fêtes du Grand Parc TVA
Moyens généraux - Salles des fêtes Grand Parc
86 P153
P154
SECTEUR - LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
SOUS-SECTEUR - SOUTIEN AUX ACTEURS CULTURELS
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
P011
P019
P020
Recette
Recette
1 000 000,00
8 000,00
34 850,00
Prévu
1 107 166,66
1 037 000,00
70 166,66
1 000 000,00
70 166,66
37 000,00
Réalisé
1 042 850,00
1 042 850,00
,
Accompagner le développement d'un campus
artistique
Archives Bordeaux Métropole
Opéra National de Bordeaux Aquitaine
Soutien aux associations culturelles
Actions culturelles et diffusion
Dépense
Dépense
Dépense
708 192,03
4 933 387,59
Prévu
27 112 263,45
1 543 233,46
19 927 450,37
5 088 776,48
574 838,47
4 933 387,59
3 479 000,00
64 515,04
16 361 900,00
Réalisé
26 748 713,48
1 543 233,46
19 924 037,42
348 055,01
3 479 000,00
34 312,72
16 361 900,00
4 959 054,26
371 213,04
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P020
P153
P154
Opéra National de Bordeaux Aquitaine
Soutien aux associations culturelles
Actions culturelles et diffusion
87 PROGRAMME - Accompagner le développement d'un campus artistique
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé EBABX - Ecole supérieure d'art de Bordeaux
Ecole du CIrque
PROGRAMME - Archives Bordeaux Métropole
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Archives - Traitement des fonds acquisition matériel
RECETTES DU PROGRAMME
Total
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Prévu
Prévu
Réalisé
Réalisé
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Fonct
Subv
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
3 479 000,00
3 302 000,00
177 000,00
Prévu
64 515,04
64 515,04
3 302 000,00
177 000,00
64 515,04
Réalisé
3 479 000,00
3 302 000,00
177 000,00
Réalisé
34 312,72
34 312,72
3 302 000,00
177 000,00
34 312,72
88 PROGRAMME - Opéra National de Bordeaux Aquitaine
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Dotation à l'Opéra
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Recette
Réalisé
1 000 000,00
1 000 000,00
Prévu
1 000 000,00
1 000 000,00
Prévu Réalisé
1 000 000,00 1 000 000,00
Dépense
Fonct
Prévu
16 361 900,00
16 361 900,00
Réalisé
16 361 900,00
16 361 900,00
16 361 900,00
16 361 900,00
Location de l'Auditorium (TVA)
89 PROGRAMME - Soutien aux associations culturelles
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Subventions d'équipement aux associations
culturelles
Subventions - Fonctionnement
PROGRAMME - Actions culturelles et diffusion
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Espaces culturels et résidences
Promotion de la création artistique
Quartiers Projets de territoire Médiation
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Recette
Recette
,
70 166,66
Recette
Prévu
70 166,66
Prévu
37 000,00
37 000,00
25 000,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
0,00
70 166,66
12 000,00
Réalisé
8 000,00
8 000,00
,
Réalisé
34 850,00
34 850,00
8 000,00
0,00
35 350,00
-500,00
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Invest
Subv
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Prévu
5 088 776,48
332 388,89
4 756 387,59
Prévu
574 838,47
240 000,00
4 756 387,59
92 388,89
26 321,07
214 920,10
231 632,62
96 368,00
5 596,68
99 075,62
231 568,94
12 000,00
2 635,84
Réalisé
371 213,04
260 137,42
111 075,62
Réalisé
4 959 054,26
202 666,67
4 756 387,59
263 550,37
311 288,10
200 000,00
4 756 387,59
2 666,67
25 932,64
Subventions - Fonctionnement
Espaces culturels et résidences
Promotion de la création artistique
90 P002
P003
P152
SECTEUR - LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
SOUS-SECTEUR - PRÉSERVATION NÉCESSAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
P021
P023
Recette
Recette
Prévu
1 677 898,66
350 000,00
1 327 898,66
1 011 055,26
63 000,00
603 843,40
954 774,52
0,00
131 565,73
Réalisé
1 086 340,25
,
1 086 340,25
Restauration des monuments historiques
Restauration des édifices patrimoniaux
Réhabilitation et construction d'équipements
culturels
Sécurité et interventions sur les bâtiments
culturels
Travaux d'amélioration et de rénovation des
équipements culturels
Dépense
Dépense
Prévu
14 310 183,41
1 139 210,66
317 233,82
12 853 738,93
3 366 434,25
902 901,19
2 591 326,50
557 909,32
5 752 401,49
1 763 333,60
316 327,43
4 413 861,18
Réalisé
11 299 435,73
1 139 210,66
298 001,45
9 862 223,62
3 004 654,48
662 048,38
P002
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P021
P152
Restauration des monuments historiques
Réhabilitation et construction d'équipements
culturels
Travaux d'amélioration et de rénovation des
équipements culturels
91 Porte Dijeaux
PROGRAMME - Restauration des monuments historiques
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Bourse du travail A Briand - Restauration des
façades
Eglise Sainte Croix - Galerie sud de l'ancien cloître
Eglise Saint Eloi sécurité clocher
Eglise Sainte Marie réfection de la couverture
Eglise Saint Louis - Restauration du clocher ouest et
abside
Flèche Saint Michel - Restauration
MH 15 Grue Wellman BAF peintures
MH - Diagnostics, études préalables
Monument aux morts place du 11 Novembre
Place Amédée Larrieu - Etude et restauration
fontaines
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes d'investissement
Invest
Invest
Invest
Invest
Recette
Prévu
1 011 055,26
1 011 055,26
91 600,00
898 633,94
20 821,32
0,00
Prévu Réalisé
Réalisé
954 774,52
954 774,52
73 500,00
858 910,33
0,00
22 364,19
Programme annuel MH-GER
Travaux sur bâtiments MH
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Dépense
Prévu
3 366 434,25
7 034,40
3 359 399,85
198 740,38
225 249,33
12 420,00
72 099,00
5 894,31
153 761,24
60 298,43
0,00
20 320,69
0,00
2 269 853,42
7 034,40
0,00
3 696,00
50 625,97
236 078,87
27 150,00
175 835,46
Réalisé
3 004 654,48
7 034,40
2 997 620,08
2 300 613,42
7 034,40
5 400,00
3 696,00
53 025,53
237 408,82
57 486,00
187 367,06
Bourse du travail A Briand - Restauration des
façades
Flèche Saint Michel - Restauration
Monument aux morts place du 11 Novembre
Porte Dijeaux
92 RECETTES DU PROGRAMME
Total
Prévu
Prévu Réalisé
Réalisé
PROGRAMME - Restauration des édifices patrimoniaux
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Eglise Saint Amand - Restauration du clocher
Eglise Saint Nicolas - Diagnostic et restauration
FDAEC 2020 - Bâtiments cultuels
Passerelle Eiffel - Restauration
Dépense
Réalisé
662 048,38
662 048,38
902 901,19
902 901,19
Prévu
Invest
Invest
Invest
Invest
654 396,31
7 652,07
0,00
0,00
756 466,84
109 534,35
5 900,00
31 000,00
93 Bibliothèque Caudéran - Aménagement
Etudes de faisabilité, équipements culturels
Legs Mme Marandon maison 49 rue Dubourdieu
MADD - Rénovation d'ensemble
Muséum - Réhabilitation et restructuration
POLA - Participation à la rénovation
PRU Benauge pôle culturel
Rock School Barbey - Rénovation
Salle des fêtes du Grand Parc - Réhabilitation
Salle des fêtes du Grand Parc - Tx amélioration et de
réaménagements
Théâtre Le Glob - Travaux suite acquisition
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes d'investissement
Invest
Recette
Prévu
63 000,00
63 000,00
63 000,00
Prévu Réalisé
Réalisé
,
,
0,00
Invest
Invest
Invest
PROGRAMME - Réhabilitation et construction d'équipements culturels
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Acquisition foncière et réhabilitation Manufacture
Atlantique
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Réalisé
1 763 333,60
1 763 333,60
Prévu
2 591 326,50
2 591 326,50
84 327,54
49 405,18
11 167,00
507 500,00
1 182 400,52
256,83
28 800,00
8 024,57
16 652,69
503,28
329 000,00
0,00 5 407,16
25 000,00
1 162,09
329 000,00
0,00
2 695,71
0,00
195 000,00
1 274 336,04
27 996,16
246 156,70
29 868,63 Invest
MADD - Rénovation d'ensemble
94 PROGRAMME - Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé GER dans les établissements culturels
Remplacement des SSI dans les établissements
culturels-GER
Sécurité dans les bâtiments culturels- GER
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Prévu
Prévu Réalisé
Réalisé
Fonct
Invest
Invest
Invest
Dépense
Dépense
Prévu
557 909,32
230 429,52
327 479,80
230 429,52
252 321,42
18 327,14
56 831,24
Réalisé
316 327,43
211 197,15
105 130,28
211 197,15
94 389,04
2 058,00
8 683,24
95 PROGRAMME - Travaux d'amélioration et de rénovation des équipements culturels
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Archives municipales petits travaux
Base sous-marine - Réhabilitation annexe
Base sous-marine - Travaux et équipement
Bibliothèque Bacalan
Bibliothèque Mériadeck - Requalification phase 3
CAPC - travaux
Cité du vin - renouvellement parcours permanent
Cité du vin - Sécurité et réparations
Conservatoire J Thibaud - Rénovation technique du
bâtiment
Equipements culturels - GER, rénovation et sécurité
Grand-théâtre - Sécurité et grosses réparations
Musée d'Aquitaine (J Moulin et Goupil) - travaux
Musée d'Aquitaine rénovation toiture des réserves
Muséum d'histoire naturelle - Travaux
Salle de la Pergola - Rénovation
TNBA fosse d'orchestre salle Vitez (TVA)
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Invest
Fonct
Invest
Invest
Recette
Recette
Prévu
603 843,40
350 000,00
253 843,40
155 219,00
350 000,00
93 100,00
5 524,40
Prévu Réalisé
Réalisé
131 565,73
,
131 565,73
46 565,73
0,00
10 000,00
75 000,00
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Dépense
Prévu
5 752 401,49
79 769,90
5 672 631,59
10 049,79
1 437 688,36
11 052,64
47 846,88
35 824,75
34 826,28
552 000,00
38 757,37
132 857,70
2 469 329,86
197 762,84
79 769,90
4 001,56
25 493,24
57 706,32
617 434,00
Réalisé
4 413 861,18
79 769,90
4 334 091,28
8 935,54
1 420 951,30
2 477,35
8 190,00
32 386,51
6 885,84
432 000,00
0,00
54 292,54
2 096 279,99
180 725,42
79 769,90
2 191,86
25 493,24
0,00
63 281,69
CAPC - travaux
Equipements culturels - GER, rénovation et sécurité
Grand-théâtre - Sécurité et grosses réparations
96 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : Ville de Bordeaux (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 96
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 106
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 115
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 116
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 117
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 120
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 124
A2.938 - Fonction 8 - Transports 130
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 134
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 141
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 143
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 144 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 145
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 146
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 147
B3.1 - Etat des provisions constituées 148
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 150
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 151
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 157
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 165
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 166
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 198
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 199
B8.3 - Etat des contrats de PPP 200
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 201
B8.5 - Etat des engagements reçus 203
B9 - Etat du personnel 204
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 221
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 226
B11.2 - Liste des établissements publics créés 227
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 228
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 262
B13 - Opérations liées aux cessions 270
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 271
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 272
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 273
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 274
C2.1 - Situation des AP 277
C2.2 - Situation des AE 280
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 281
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 286
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 296
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 306
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus 316
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 318
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D12 - Décisions en matière de taux 319
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 320
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 4
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 263247
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1254.66
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1444.85 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1706.67 3 Dépenses d’équipement brut / population 309.94 4 Encours de dette / population (2) (3) 1123.54 5 DGF / population 139.13 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 41.65% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90.86% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18.16% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 65.83% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 15.34%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 587 076 260,66 627 368 755,06 -16 137 334,86 A1 24 155 159,54
Investissement 165 480 979,89 157 704 035,89 (2) -23 567 900,37 A2 -31 344 844,37
Dont 1068 41 270 725,14
Fonctionnement 421 595 280,77 469 664 719,17 (3) 7 430 565,51 A3 55 500 003,91
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 24 391 732,94 III + IV 5 304 011,57 B1 -19 087 721,37
Investissement I 21 263 557,10 III 5 304 011,57 B2 -15 959 545,53
Fonctionnement II 3 128 175,84 IV 0,00 B3 -3 128 175,84
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 5 067 438,17
Investissement A2 + B2 -47 304 389,90
Fonctionnement A3 + B3 52 371 828,07
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 21 263 557,10
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 75 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 2 438 930,68
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 2 757 950,55
21 Immobilisations corporelles (3) 3 057 861,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 11 047 292,05
26 Participations et créances rattachées 25 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 861 522,70
4541104 Travaux d'office de la surveillance administrative (D) 969 519,93
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D) 483 742,63
458118 Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (D) 4 500,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation
CUB (D)
78 341,00
458130 GS Niel Hortense (D) 222 996,92
458219 OUC - Commerce et artisanat (D) 12 700,00
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R) 89 722,22
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 3 128 175,84
011 Charges à caractère général (4) 224 721,89
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 2 903 453,95
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 304 011,57
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 233 882,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 4 070 128,96
4541204 Travaux d'office de la surveillance administrative 2 988 600,70
4541205 Travaux d'office de l'hygiène (R) 571 362,67
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation
CUB (R)
113 436,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM
(R)
288 990,45
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R) 52 222,22
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC (R) 17 944,44
458236 RCU - Grand Parc 37 572,48
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 421 595 280,77 G 469 664 719,17
Section d’investissement B 165 480 979,89 H 157 704 035,89
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 7 430 565,51
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 23 567 900,37 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 610 644 161,03 = G + H + I + J 634 799 320,57
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 3 128 175,84 K 0,00
Section d’investissement F 21 263 557,10 L 5 304 011,57
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 24 391 732,94 = K + L 5 304 011,57
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 424 723 456,61 = G + I + K 477 095 284,68
Section d’investissement = B + D + F 210 312 437,36 = H + J + L 163 008 047,46
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 635 035 893,97 = G + H + I + J + K + L 640 103 332,14
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 11 404 559,26
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 40 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 2 629 489,42 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 32 325 243,72 100 500,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 12 602 968,87 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 57 196 143,60 5 440,60
Total des réalisations d’équipement 104 753 845,61 51 910 499,86
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 11 756 048,08
13 Subventions d'investissement (1) (5) 900 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 859 480,11 3 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 950,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 38 204,11 398 204,11
Total des réalisations financières 28 798 634,22 12 157 752,19
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 9 162 798,04 8 746 288,39
Total des réalisations réelles en investissement I 142 715 277,87 II 72 814 540,44
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 20 388 776,88 41 241 845,17
041 Opérations patrimoniales (8) 2 376 925,14 2 376 925,14
Total des réalisations d’ordre en investissement III 22 765 702,02 IV 43 618 770,31
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 165 480 979,89 II + IV 116 433 310,75
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 23 567 900,37 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 41 270 725,14
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 189 048 880,26 II + IV + VI + VII 157 704 035,89
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -31 344 844,37
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 71 376 644,94 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
41 025 526,39
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
158 418 057,82 73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 673 770,50
731 Fiscalité locale 310 529 097,44
74 Dotations et participations (1) 62 038 976,52
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
85 249 980,65 75 Autres produits de gestion
courante (1)
8 544 861,91
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
382 075,89
014 Atténuations de produits 53 358 359,88 013 Atténuations de charges (1) 899 573,71
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 368 785 119,18 Total recettes de gestion des services 433 711 806,47
66 Charges financières 4 755 673,57 76 Produits financiers 6 393,25
67 Charges spécifiques (1) 12 642,85 77 Produits spécifiques (1) 8 178 293,56
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
6 800 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
7 379 449,01
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 380 353 435,60 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 449 275 942,29
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
41 241 845,17 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
20 388 776,88
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 41 241 845,17 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 20 388 776,88
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 421 595 280,77 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 469 664 719,17
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 7 430 565,51
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 421 595 280,77 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 477 095 284,68
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 55 500 003,91
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 13
0,00
421 595 280,77 41 241 845,17 380 353 435,60
0,00 0,00
35 171 959,72 28 371 959,72 6 800 000,00
12 882 528,30 12 869 885,45 12 642,85
4 755 673,57 0,00 4 755 673,57
382 075,89 382 075,89
85 249 980,65 0,00 85 249 980,65
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
53 358 359,88 53 358 359,88
158 418 057,82 158 418 057,82
71 376 644,94 71 376 644,94
23 567 900,37
165 480 979,89 22 765 702,02 142 715 277,87
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
9 162 798,04 0,00 9 162 798,04
15 432 650,00 15 432 650,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
38 204,11 0,00 38 204,11
950,00 0,00 950,00
0,00 0,00 0,00
62 726 115,79 1 495 635,58 57 196 143,60
0,00 0,00 0,00
13 484 258,43 881 289,56 12 602 968,87
28 290 907,11 0,00 32 325 243,72
2 629 489,42 0,00 2 629 489,42
20 124 608,88 20 124 608,88
0,00 0,00
0,00 0,00
27 859 480,11 0,00 27 859 480,11
0,00 0,00
1 164 168,00 264 168,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 14
7 430 565,51
469 664 719,17 20 388 776,88 449 275 942,29
0,00 0,00
7 379 449,01 0,00 7 379 449,01
28 567 070,44 20 388 776,88 8 178 293,56
6 393,25 0,00 6 393,25
8 544 861,91 0,00 8 544 861,91
62 038 976,52 62 038 976,52
310 529 097,44 310 529 097,44
10 673 770,50 10 673 770,50
0,00 0,00
0,00 0,00
41 025 526,39 41 025 526,39
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
899 573,71 899 573,71
0,00
41 270 725,14
116 433 310,75 43 618 770,31 72 814 540,44
0,00 0,00
0,00 0,00
682 373,07 682 373,07
8 746 288,39 0,00 8 746 288,39
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
27 689 586,65 27 689 586,65
398 204,11 0,00 398 204,11
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
515 356,62 509 916,02 5 440,60
0,00 0,00 0,00
8 430 108,98 8 430 108,98 0,00
932 429,96 831 929,96 100 500,00
1 035 079,16 1 035 079,16 0,00
4 439 776,47 4 439 776,47
0,00 0,00
40 403 500,00 0,00 40 403 500,00
0,00 0,00
11 404 559,26 0,00 11 404 559,26
11 756 048,08 0,00 11 756 048,08
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 15 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 16
109 790 480,18 55 690 499,71 14 800 768,68 21 263 557,10 189 048 880,26 225 113 206,04
23 567 900,37
22 765 702,02 -2 301 740,02 22 765 702,02 20 463 962,00
2 376 925,14 2 265 036,86 2 376 925,14 4 641 962,00
20 388 776,88 -4 566 776,88 20 388 776,88 15 822 000,00
87 024 778,16 55 690 499,71 17 102 508,70 21 263 557,10 142 715 277,87 181 081 343,67
323 011,80 1 861 522,70 9 162 798,04 11 347 332,54
28 798 634,22 0,00 99 776,32 100 000,00 28 798 634,22 28 998 410,54
38 204,11 0,00 26 820,89 0,00 38 204,11 65 025,00
950,00 0,00 29 050,00 25 000,00 950,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 859 480,11 23 905,43 75 000,00 27 859 480,11 27 958 385,54
900 000,00 20 000,00 0,00 900 000,00 920 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 063 345,90 55 690 499,71 16 679 720,58 19 302 034,40 104 753 845,61 140 735 600,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 874 240,16 43 321 903,44 10 220 313,41 11 047 292,05 57 196 143,60 78 463 749,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 263 138,88 5 339 829,99 3 323 344,50 3 057 861,12 12 602 968,87 18 984 174,49
27 270 968,61 5 054 275,11 477 123,20 2 757 950,55 32 325 243,72 35 560 317,47
654 998,25 1 974 491,17 2 658 939,47 2 438 930,68 2 629 489,42 7 727 359,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 790 480,18 55 690 499,71 14 800 768,68 21 263 557,10 165 480 979,89 201 545 305,67
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 9 162 798,04
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 18
62 105 158,58 5 304 011,57 157 704 035,89 225 113 206,04
0,00
28 697 002,83 43 618 770,31 72 315 773,14
2 265 036,86 2 376 925,14 4 641 962,00
-11 852 680,17 41 241 845,17 29 389 165,00
38 284 646,14
33 408 155,75 5 304 011,57 114 085 265,58 152 797 432,90
7 110 149,46 0,00 53 428 477,33 60 538 626,79
0,00 6 830 000,00
163 762,89 0,00 398 204,11 561 967,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-3 500,00 0,00 3 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
119 886,57 0,00 53 026 773,22 53 146 659,79
25 641 031,01 1 233 882,61 51 910 499,86 78 785 413,48
-5 440,60 0,00 5 440,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 044 915,19 0,00 0,00 1 044 915,19
-100 500,00 0,00 100 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
62 105 158,58 5 304 011,57 157 704 035,89 225 113 206,04
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 16 090 498,29 11 404 559,26 1 233 882,61 3 452 056,42
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
61 650 000,00 40 400 000,00 0,00 21 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 13 473 392,63 8 746 288,39 4 070 128,96 656 975,28
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 19
0,00 0,00 3 538,01 6 461,99 0,00 10 000,00
112 637,64 1 097 068,64 144 957,21 327 771,43 1 209 706,28 1 682 434,92
19 774,10 91 501,08 30 605,90 89,66 111 275,18 141 970,74
0,00 1 331,28 8 459,48 0,72 1 331,28 9 791,48
260 609,93 570 024,98 96 847,65 121 086,34 830 634,91 1 048 568,90
1 171 380,79 70 280,47 556,84 24 781,27 1 241 661,26 1 266 999,37
0,00 0,00 0,00 18 910,80 0,00 18 910,80
0,00 63 329,87 51,62 0,51 63 329,87 63 382,00
0,00 3 427,42 3 268,35 0,00 3 427,42 6 695,77
8 333,80 7 157,17 6 101,20 6 712,41 15 490,97 28 304,58
76 967,95 462 343,44 76,04 94 758,40 539 311,39 634 145,83
0,00 10 080,00 0,00 0,00 10 080,00 10 080,00
0,00 7 941,79 0,00 0,21 7 941,79 7 942,00
1 049 701,89 6 144,77 185 016,87 0,00 1 055 846,66 1 240 863,53
7 560,00 102 863,18 103,73 22 106,09 110 423,18 132 633,00
0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
1 743 000,00 0,00 0,00 0,00 1 743 000,00 1 743 000,00
7 263 138,88 5 339 829,99 3 323 344,50 3 057 861,12 12 602 968,87 18 984 174,49
1 204 586,41 2 829 750,20 312 535,31 1 103 589,80 4 034 336,61 5 450 461,72
15 366 027,00 0,00 0,00 0,00 15 366 027,00 15 366 027,00
235 233,31 2 115 574,91 23 047,47 1 094 558,89 2 350 808,22 3 468 414,58
81 035,53 0,00 0,00 61 949,86 81 035,53 142 985,39
1 262 000,00 0,00 0,00 0,00 1 262 000,00 1 262 000,00
0,00 73 950,00 0,00 31 000,00 73 950,00 104 950,00
0,00 35 000,00 0,00 52 500,00 35 000,00 87 500,00
55 406,74 0,00 82 839,26 258 669,00 55 406,74 396 915,00
17 080,35 0,00 37 478,65 35 683,00 17 080,35 90 242,00
8 962 976,27 0,00 17 845,51 0,00 8 962 976,27 8 980 821,78
86 623,00 0,00 3 377,00 120 000,00 86 623,00 210 000,00
27 270 968,61 5 054 275,11 477 123,20 2 757 950,55 32 325 243,72 35 560 317,47
9 670,74 0,00 7 029,26 224,18 9 670,74 16 924,18
645 327,51 1 974 491,17 2 608 448,85 2 438 706,50 2 619 818,68 7 666 974,03
0,00 0,00 43 461,36 0,00 0,00 43 461,36
654 998,25 1 974 491,17 2 658 939,47 2 438 930,68 2 629 489,42 7 727 359,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 790 480,18 55 690 499,71 14 800 768,68 21 263 557,10 165 480 979,89 201 545 305,67
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204182 Autres org pub - Bât. et installations
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
2324 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 20
28 798 634,22 0,00 99 776,32 100 000,00 28 798 634,22 28 998 410,54
35 024,01 0,00 0,99 0,00 35 024,01 35 025,00
3 180,10 0,00 26 819,90 0,00 3 180,10 30 000,00
38 204,11 0,00 26 820,89 0,00 38 204,11 65 025,00
950,00 0,00 29 050,00 25 000,00 950,00 55 000,00
950,00 0,00 29 050,00 25 000,00 950,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 279,40 0,00 0,00 11 279,40 11 279,40
1 568 805,74 194,26 0,00 1 568 805,74 1 569 000,00
6 106,14 0,00 75 000,00 6 106,14 81 106,14
26 273 288,83 23 711,17 0,00 26 273 288,83 26 297 000,00
27 859 480,11 23 905,43 75 000,00 27 859 480,11 27 958 385,54
0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
900 000,00 0,00 0,00 900 000,00 900 000,00
900 000,00 20 000,00 0,00 900 000,00 920 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 063 345,90 55 690 499,71 16 679 720,58 19 302 034,40 104 753 845,61 140 735 600,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
474 170,00 1 027 370,47 254 252,20 567 688,01 1 501 540,47 2 323 480,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 188 140,82 80 699,64 21 224,40 188 140,82 290 064,86
179 817,84 0,00 7,57 186 740,45 179 817,84 366 565,86
3 121 622,11 2 142 414,76 2 726 586,37 1 338 343,90 5 264 036,87 9 328 967,14
7 416 415,03 35 914 367,14 6 488 188,09 8 199 070,28 43 330 782,17 58 018 040,54
2 682 215,18 4 049 610,25 670 579,54 734 225,01 6 731 825,43 8 136 629,98
13 874 240,16 43 321 903,44 10 220 313,41 11 047 292,05 57 196 143,60 78 463 749,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 425 515,24 2 462 909,13 2 263 325,15 1 803 901,20 3 888 424,37 7 955 650,72
0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
301 258,98 91 184,39 137 141,29 383 901,49 392 443,37 913 486,15
10 219,90 260 452,38 352 151,68 93 778,25 270 672,28 716 602,21
0,00 0,00 6 000,00 2 954,83 0,00 8 954,83
0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
0,00 0,00 3 711,98 966,02 0,00 4 678,00
1 076 178,66 26 790,00 1 431,50 149 678,50 1 102 968,66 1 254 078,66 1 076 178,66 1 076 178,66 26 790,00 26 790,00 1 431,50 1 431,50 149 678,50 149 678,50 1 102 968,66 1 102 968,66 1 254 078,66 1 254 078,66
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21621 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
2318 Autres immo. corporelles en cours
2328 Autres immobilisations incorporelles
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
Total des dépenses financières Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 21
509 409,66 41 367,34 509 409,66 550 777,00
0,00 199 999,00 0,00 199 999,00
0,00 600,00 0,00 600,00
49 359,60 640,40 49 359,60 50 000,00
831 929,96 70,04 831 929,96 832 000,00
0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
2 376 925,14 2 265 036,86 2 376 925,14 4 641 962,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
15 432 650,00 87 350,00 15 432 650,00 15 520 000,00
4 691 958,88 -4 691 958,88 4 691 958,88 0,00
8 849,00 0,00 8 849,00 8 849,00
125 545,00 16 477,00 125 545,00 142 022,00
12 200,00 0,00 12 200,00 12 200,00
117 574,00 7 355,00 117 574,00 124 929,00
20 388 776,88 -4 566 776,88 20 388 776,88 15 822 000,00
20 388 776,88 -4 566 776,88 20 388 776,88 15 822 000,00
87 024 778,16 55 690 499,71 17 102 508,70 21 263 557,10 142 715 277,87 181 081 343,67
0,00 0,00 0,00 89 722,22 0,00 89 722,22
0,00 0,00 0,00 12 700,00 0,00 12 700,00
3 780 372,48 0,00 119 627,52 0,00 3 780 372,48 3 900 000,00
3 763 245,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00 3 763 245,00
166,67 0,00 0,00 0,00 166,67 166,67
2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
284 144,55 0,00 196 383,06 222 996,92 284 144,55 703 524,53
0,00 0,00 7 001,22 0,00 0,00 7 001,22
21 000,00 0,00 0,00 78 341,00 21 000,00 99 341,00
0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 483 742,63 0,00 483 742,63
1 311 369,34 0,00 0,00 969 519,93 1 311 369,34 2 280 889,27
9 162 798,04 0,00 323 011,80 1 861 522,70 9 162 798,04 11 347 332,54 9 162 798,04 9 162 798,04 0,00 0,00 323 011,80 323 011,80 1 861 522,70 1 861 522,70 9 162 798,04 9 162 798,04 11 347 332,54 11 347 332,54
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
45… Opérations pour compte de tiers (5)
4541104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (D)
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D)
458118 Dispositif lutte contre la précarité
énergét - Particip EDF (D)
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH
RU - Participation CUB (D)
458128 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM (D)
458130 GS Niel Hortense (D)
458133 CNC - Centre National du Cinéma (D)
458134 Fonds de soutien création numérique -
CNC (D)
458135 GS Niel Hortense - reversement DSIL
GS à BM
458136 RCU - Grand Parc
458219 OUC - Commerce et artisanat (D)
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139151 Subv. transf. GFP de rattachement
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutralisation des amortissements
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28188 Autres immo. corporelles
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2111 Terrains nus
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21828 Autres matériels de transport
2312 Agencements et aménagements de
terrains Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 22
22 765 702,02 -2 301 740,02 22 765 702,02 20 463 962,00
20 086,70 29 913,30 20 086,70 50 000,00
966 139,22 1 492 446,78 966 139,22 2 458 586,00 966 139,22 966 139,22 1 492 446,78 1 492 446,78 966 139,22 966 139,22 2 458 586,00 2 458 586,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 26
156 942,99 0,00 35 024,01 191 967,00
6 819,90 0,00 3 180,10 10 000,00
163 762,89 0,00 398 204,11 561 967,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-3 500,00 0,00 3 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 41 270 725,14 41 270 725,14
124 660,00 0,00 0,00 124 660,00
27,00 0,00 2 961 247,65 2 961 274,65
-4 800,43 0,00 8 794 800,43 8 790 000,00
119 886,57 0,00 53 026 773,22 53 146 659,79
25 641 031,01 1 233 882,61 51 910 499,86 78 785 413,48
-5 440,60 0,00 5 440,60 0,00
-5 440,60 0,00 5 440,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 044 915,19 0,00 0,00 1 044 915,19
1 044 915,19 0,00 0,00 1 044 915,19
-100 500,00 0,00 100 500,00 0,00
-100 500,00 0,00 100 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21 250 000,00 0,00 40 400 000,00 61 650 000,00
539,07 0,00 889 460,93 890 000,00
137 000,72 262 154,00 198 999,28 598 154,00
0,00 0,00 251 890,00 251 890,00
1 457 000,00 0,00 5 131 750,00 6 588 750,00
-7 987,58 0,00 7 987,58 0,00
392 699,60 73 264,00 1 142 489,40 1 608 453,00
-10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
1 306 404,96 898 464,61 3 346 150,04 5 551 019,61
162 400,25 0,00 375 013,75 537 414,00
-0,60 0,00 16 267,60 16 267,00
14 000,00 0,00 34 550,68 48 550,68
0,00 0,00 0,00 0,00
62 105 158,58 5 304 011,57 157 704 035,89 225 113 206,04
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 16 090 498,29 11 404 559,26 1 233 882,61 3 452 056,42
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13272 Subv. non transf. FEDER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 61 650 000,00 40 400 000,00 0,00 21 250 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles (5)
21621 Biens sous-jacents
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10251 Dons et legs en capital
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 3 500,00 0,00 -3 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel
2761 Créances avances en garanties d'emprunt Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 27
66 278,67 989 446,93 1 055 725,60
9 000,00 0,00 9 000,00
115 000,00 0,00 115 000,00
200 399,68 395 944,32 596 344,00
94 698,30 7 060,00 101 758,30
0,00 1 185,00 1 185,00
0,00 152 054,00 152 054,00
41 328,70 14 819,00 56 147,70
12 208,00 84 608,90 96 816,90
4 052,00 21 691,60 25 743,60
3 973,00 15 366 027,00 15 370 000,00
632,00 213 368,00 214 000,00
2 326,00 288 674,00 291 000,00
0,00 2 805 182,00 2 805 182,00
0,00 99 106,25 99 106,25
0,00 397 270,00 397 270,00
14,00 79 986,00 80 000,00
37 133,00 51 733,00 88 866,00
0,00 186 210,45 186 210,45
12 000,00 78 200,00 90 200,00
31 249,35 97 249,35 128 498,70
1 417,00 22 583,00 24 000,00
39 912,00 170 912,00 210 824,00
710,00 96 290,00 97 000,00
51,87 53 048,13 53 100,00
215,00 17 785,00 18 000,00
574,00 39 426,00 40 000,00
4 400,00 0,00 4 400,00
14 699,00 501 170,70 515 869,70
-660 700,04 660 700,04 0,00
-5 728 669,14 5 728 669,14 0,00
-56 500,92 56 500,92 0,00
-28 559,70 28 559,70 0,00
-3 651,48 3 651,48 0,00
-1 952 027,70 1 952 027,70 0,00
-4 439 776,47 4 439 776,47 0,00
-11 852 680,17 41 241 845,17 29 389 165,00
0,00 38 284 646,14
33 408 155,75 5 304 011,57 114 085 265,58 152 797 432,90
7 110 149,46 0,00 53 428 477,33 60 538 626,79
0,00 6 830 000,00
0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 13 473 392,63 8 746 288,39 4 070 128,96 656 975,28
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de développement
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
280415322 CCAS : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
2815731 Matériel roulant
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 28
28 697 002,83 43 618 770,31 72 315 773,14
1 400 883,98 509 916,02 1 910 800,00
300 000,00 0,00 300 000,00
70,04 831 929,96 832 000,00
164 083,84 1 035 079,16 1 199 163,00
200 000,00 0,00 200 000,00
199 999,00 0,00 199 999,00
2 265 036,86 2 376 925,14 4 641 962,00
4,93 682 373,07 682 378,00
144 503,95 1 228 564,05 1 373 068,00
131 460,83 3 730 750,47 3 862 211,30
375,00 1 625,00 2 000,00
48 589,00 497 616,50 546 205,50 48 589,00 48 589,00 497 616,50 497 616,50 546 205,50 546 205,50
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
2826 Biens histo. et cult. - dépenses amorti.
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19
041 Opérations patrimoniales (10)
1318 Autres subventions d'équipement transf.
13248 Subv. non transf. Autres communes
2031 Frais d'études
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2111 Terrains nus
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 29
421 595 280,77 0,00 34 908 372,24 3 128 175,84 12 907 200,96 408 688 079,81 459 631 828,85
0,00
41 241 845,17 26 431 965,97 41 241 845,17 67 673 811,14
0,00 0,00 0,00 0,00
41 241 845,17 -11 852 680,17 41 241 845,17 29 389 165,00
0,00 38 284 646,14
380 353 435,60 0,00 8 476 406,27 3 128 175,84 12 907 200,96 367 446 234,64 391 958 017,71
11 568 316,42 139 814,58 0,00 2 468 173,35 9 100 143,07 11 708 131,00
6 800 000,00 0,00 6 800 000,00 6 800 000,00
12 642,85 92 357,15 0,00 0,00 12 642,85 105 000,00
4 755 673,57 47 457,43 0,00 2 468 173,35 2 287 500,22 4 803 131,00
368 785 119,18 0,00 8 336 591,69 3 128 175,84 10 439 027,61 358 346 091,57 380 249 886,71
382 075,89 77 124,11 0,00 2 620,71 379 455,18 459 200,00
85 249 980,65 0,00 2 207 194,34 2 903 453,95 275 538,84 84 974 441,81 90 360 628,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 358 359,88 89 997,12 0,00 3 600,00 53 354 759,88 53 448 357,00
158 418 057,82 727 442,18 0,00 4 891,66 158 413 166,16 159 145 500,00
71 376 644,94 0,00 5 234 833,94 224 721,89 10 152 376,40 61 224 268,54 76 836 200,77
421 595 280,77 0,00 34 908 372,24 3 128 175,84 12 907 200,96 408 688 079,81 459 631 828,85
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 30
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 452 201 263,34 458 799 905,35 10 864 813,82 0,00 -17 463 455,83
013 Atténuations de charges (3) 295 000,00 880 493,23 19 080,48 0,00 -604 573,71 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
39 136 142,00 35 087 201,57 5 938 324,82 0,00 -1 889 384,39
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 673 770,50 10 673 770,50 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 307 454 457,00 310 092 590,61 436 506,83 0,00 -3 074 640,44 74 Dotations et participations
(3)
63 047 937,00 57 997 774,60 4 041 201,92 0,00 1 008 960,48
75 Autres produits de gestion
courante (3)
8 389 053,93 8 115 162,14 429 699,77 0,00 -155 807,98
Total des recettes de gestion des
services
428 996 360,43 422 846 992,65 10 864 813,82 0,00 -4 715 446,04
76 Produits financiers 2 925,00 6 393,25 0,00 0,00 -3 468,25 77 Produits spécifiques (3) 0,00 8 178 293,56 0,00 0,00 -8 178 293,56 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
7 379 977,91 7 379 449,01 528,90
Total des recettes financières 7 382 902,91 15 564 135,82 0,00 0,00 -8 181 232,91
Total des recettes réelles 436 379 263,34 438 411 128,47 10 864 813,82 0,00 -12 896 678,95
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
15 822 000,00 20 388 776,88 -4 566 776,88
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 15 822 000,00 20 388 776,88 -4 566 776,88
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
7 430 565,51
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
459 631 828,85 466 230 470,86 10 864 813,82 0,00 -17 463 455,83
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 32 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 33
258 478,62 0,00 22 593,23 0,00 58 292,53 200 186,09 281 071,85
522 829,61 0,00 267 684,96 74 951,89 213 250,68 309 578,93 865 466,46
989 003,21 0,00 57 248,37 149 770,00 149 195,24 839 807,97 1 196 021,58
36 427,19 0,00 16 006,14 0,00 1 992,00 34 435,19 52 433,33
315 275,25 0,00 84 759,75 0,00 52 877,30 262 397,95 400 035,00
231 104,28 0,00 11 575,69 0,00 3 736,78 227 367,50 242 679,97
161 678,21 0,00 12 454,69 0,00 86 541,78 75 136,43 174 132,90
930 232,23 0,00 757,46 0,00 1 100,00 929 132,23 930 989,69
6 234 434,51 0,00 383 704,14 0,00 1 290 625,57 4 943 808,94 6 618 138,65
162 120,45 0,00 20 241,79 0,00 22 158,01 139 962,44 182 362,24
16 999,74 0,00 202,40 0,00 11 643,32 5 356,42 17 202,14
2 535 797,88 0,00 111 594,89 0,00 111 528,19 2 424 269,69 2 647 392,77
886 673,97 0,00 187 582,69 0,00 432 566,38 454 107,59 1 074 256,66
154 563,56 0,00 6 798,53 0,00 12 807,00 141 756,56 161 362,09
931 130,47 0,00 79 612,46 0,00 115 205,79 815 924,68 1 010 742,93
758 973,46 0,00 20 863,27 0,00 94 669,33 664 304,13 779 836,73
828 775,88 0,00 5 621,69 0,00 53 593,07 775 182,81 834 397,57
38 498,32 0,00 1 501,68 0,00 0,00 38 498,32 40 000,00
22 903 207,48 0,00 867 628,86 0,00 1 718 949,10 21 184 258,38 23 770 836,34
1 074 228,41 0,00 46 442,38 0,00 95 889,25 978 339,16 1 120 670,79
724 269,00 0,00 83 231,00 0,00 99 482,53 624 786,47 807 500,00
100 946,11 0,00 13 620,01 0,00 7 245,63 93 700,48 114 566,12
147 519,15 0,00 25 703,81 0,00 13 118,87 134 400,28 173 222,96
271 358,71 0,00 10 642,08 0,00 86 473,74 184 884,97 282 000,79
0,00 0,00 37 923,11 0,00 35 705,26 -35 705,26 37 923,11
898 708,63 0,00 145 315,25 0,00 148 060,24 750 648,39 1 044 023,88
552 093,00 0,00 67 471,26 0,00 36 982,72 515 110,28 619 564,26
56 779,92 0,00 90 888,31 0,00 6 459,04 50 320,88 147 668,23
158 838,29 0,00 17 825,86 0,00 11 476,91 147 361,38 176 664,15
37 786,23 0,00 428,67 0,00 0,00 37 786,23 38 214,90
2 750 111,36 0,00 13 031,07 0,00 77 341,55 2 672 769,81 2 763 142,43
664 805,67 0,00 35 512,86 0,00 4 157,33 660 648,34 700 318,53
7 869 031,71 0,00 342 476,71 0,00 1 316 220,08 6 552 811,63 8 211 508,42
1 332 569,22 0,00 8 061,24 0,00 37 025,70 1 295 543,52 1 340 630,46
71 376 644,94 0,00 5 234 833,94 224 721,89 10 152 376,40 61 224 268,54 76 836 200,77
421 595 280,77 0,00 34 908 372,24 3 128 175,84 12 907 200,96 408 688 079,81 459 631 828,85
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 34
7 600,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 7 600,00
1 522 215,14 0,00 0,00 0,00 1 522 215,14 1 522 215,14
20 432 381,78 4 609,08 0,00 0,00 20 432 381,78 20 436 990,86
23 739,88 0,00 0,00 0,00 23 739,88 23 739,88
223 200,00 0,00 0,00 0,00 223 200,00 223 200,00
1 194 996,29 228,28 0,00 0,00 1 194 996,29 1 195 224,57
806 667,10 2,29 0,00 0,00 806 667,10 806 669,39
72 195 175,15 450 387,16 0,00 0,00 72 195 175,15 72 645 562,31
0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
911 564,74 360,85 0,00 0,00 911 564,74 911 925,59
434 086,18 117,44 0,00 0,00 434 086,18 434 203,62
1 733 745,47 469,77 0,00 0,00 1 733 745,47 1 734 215,24
18 922,35 0,00 0,00 0,00 18 922,35 18 922,35
158 418 057,82 727 442,18 0,00 4 891,66 158 413 166,16 159 145 500,00
16 616,49 0,00 470,87 0,00 3 547,93 13 068,56 17 087,36
0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 -100,00 100,00
155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,00 155,00
1 584 081,00 0,00 619,00 0,00 45 000,00 1 539 081,00 1 584 700,00
288 315,76 0,00 135 246,61 0,00 59 653,51 228 662,25 423 562,37
168 845,77 0,00 14 458,79 0,00 31 997,23 136 848,54 183 304,56
434 179,00 0,00 285 821,00 0,00 443 000,00 -8 821,00 720 000,00
1 550 518,26 0,00 27 809,97 0,00 1 490 847,57 59 670,69 1 578 328,23
903 295,55 0,00 79 373,47 0,00 269 959,24 633 336,31 982 669,02
1 806 873,79 0,00 111 425,51 0,00 272 516,96 1 534 356,83 1 918 299,30
344 188,88 0,00 34 731,41 0,00 12 169,00 332 019,88 378 920,29
131 380,56 0,00 71 193,45 0,00 455,81 130 924,75 202 574,01
6 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 171,00 6 171,00
17 888,05 0,00 478,10 0,00 0,00 17 888,05 18 366,15
27 843,86 0,00 5 808,34 0,00 1 590,73 26 253,13 33 652,20
139 663,23 0,00 15 447,21 0,00 1 218,80 138 444,43 155 110,44
153 443,88 0,00 356,12 0,00 3 455,00 149 988,88 153 800,00
513 566,80 0,00 389 242,21 0,00 61 590,28 451 976,52 902 809,01
454 703,34 0,00 302,63 0,00 23 752,78 430 950,56 455 005,97
28 063,90 0,00 451,36 0,00 0,00 28 063,90 28 515,26
686 845,23 0,00 72 849,18 0,00 145 844,59 541 000,64 759 694,41
628 384,94 0,00 98 452,56 0,00 47 739,98 580 644,96 726 837,50
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
121 480,50 0,00 43 959,76 0,00 3 192,60 118 287,90 165 440,26
238 021,66 0,00 4 145,10 0,00 63 735,30 174 286,36 242 166,76
5 596 868,76 0,00 744 584,98 0,00 764 638,17 4 832 230,59 6 341 453,74 5 596 868,76 5 596 868,76 0,00 0,00 744 584,98 744 584,98 0,00 0,00 764 638,17 764 638,17 4 832 230,59 4 832 230,59 6 341 453,74 6 341 453,74
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 35
316 894,11 0,00 6 105,89 0,00 0,00 316 894,11 323 000,00
104 664,78 0,00 54 159,18 0,00 0,00 104 664,78 158 823,96
87 501,66 0,00 23 498,34 0,00 8 808,99 78 692,67 111 000,00
1 228 800,31 0,00 94 554,58 0,00 0,00 1 228 800,31 1 323 354,89
38 616,74 0,00 5 967,26 0,00 0,00 38 616,74 44 584,00
0,00 0,00 12 744,38 0,00 0,00 0,00 12 744,38
85 249 980,65 0,00 2 207 194,34 2 903 453,95 275 538,84 84 974 441,81 90 360 628,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 932 506,00 0,00 0,00 0,00 1 932 506,00 1 932 506,00
51 214 851,00 0,00 0,00 0,00 51 214 851,00 51 214 851,00
17 161,00 32 839,00 0,00 0,00 17 161,00 50 000,00
162 340,00 37 660,00 0,00 0,00 162 340,00 200 000,00
31 501,88 19 498,12 0,00 3 600,00 27 901,88 51 000,00
53 358 359,88 89 997,12 0,00 3 600,00 53 354 759,88 53 448 357,00
406 606,22 54 697,77 0,00 4 626,55 401 979,67 461 303,99
437 485,90 50 252,10 0,00 0,00 437 485,90 487 738,00
165 272,62 17 227,38 0,00 265,11 165 007,51 182 500,00
127 053,90 10 000,00 0,00 0,00 127 053,90 137 053,90
45 043,43 1 956,57 0,00 0,00 45 043,43 47 000,00
14 988,33 3,48 0,00 0,00 14 988,33 14 991,81
163 528,00 3 034,00 0,00 0,00 163 528,00 166 562,00
0,00 39 600,00 0,00 0,00 0,00 39 600,00
688 775,66 263,21 0,00 0,00 688 775,66 689 038,87
23 658 831,13 64 724,87 0,00 0,00 23 658 831,13 23 723 556,00
16 052 832,55 4 541,31 0,00 0,00 16 052 832,55 16 057 373,86
3 300,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 3 300,00
594 759,54 3 014,74 0,00 0,00 594 759,54 597 774,28
500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
212 643,57 499,66 0,00 0,00 212 643,57 213 143,23
19 052,40 34,71 0,00 0,00 19 052,40 19 087,11
33 135,14 0,00 0,00 0,00 33 135,14 33 135,14
64 400,00 0,00 0,00 0,00 64 400,00 64 400,00
204 860,52 142,95 0,00 0,00 204 860,52 205 003,47
15 512 558,91 20 879,85 0,00 0,00 15 512 558,91 15 533 438,76
487 192,47 94,71 0,00 0,00 487 192,47 487 287,18
20 943,45 0,00 0,00 0,00 20 943,45 20 943,45 20 943,45 20 943,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 943,45 20 943,45 20 943,45 20 943,45
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64126 Indemnités de licenciement
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait post-stationnement
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739178 Autres
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
6518 Autres (primes, dots)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 36
41 241 845,17 -11 852 680,17 41 241 845,17 29 389 165,00
38 284 646,14
380 353 435,60 0,00 8 476 406,27 3 128 175,84 12 907 200,96 367 446 234,64 391 958 017,71
11 568 316,42 139 814,58 0,00 2 468 173,35 9 100 143,07 11 708 131,00
6 800 000,00 0,00 6 800 000,00 6 800 000,00
6 800 000,00 0,00 6 800 000,00 6 800 000,00
12 642,85 92 357,15 0,00 0,00 12 642,85 105 000,00
12 642,85 92 357,15 0,00 0,00 12 642,85 105 000,00
71 501,23 18 498,77 0,00 0,00 71 501,23 90 000,00
592 768,88 1,12 0,00 0,00 592 768,88 592 770,00
0,00 15 000,32 0,00 0,00 0,00 15 000,32
-124 639,32 0,00 0,00 2 468 173,35 -2 592 812,67 -124 639,32
4 216 042,78 13 957,22 0,00 0,00 4 216 042,78 4 230 000,00
4 755 673,57 47 457,43 0,00 2 468 173,35 2 287 500,22 4 803 131,00
368 785 119,18 0,00 8 336 591,69 3 128 175,84 10 439 027,61 358 346 091,57 380 249 886,71
66 215,79 42 984,21 0,00 2 620,71 63 595,08 109 200,00
315 860,10 34 139,90 0,00 0,00 315 860,10 350 000,00
382 075,89 77 124,11 0,00 2 620,71 379 455,18 459 200,00
302 959,45 0,00 282 883,88 0,00 247 726,61 55 232,84 585 843,33
314 712,13 0,00 30 287,87 0,00 0,00 314 712,13 345 000,00
26 742,73 0,00 11 758,89 0,00 15 831,23 10 911,50 38 501,62
108 341,87 0,00 345 358,13 0,00 2 772,01 105 569,86 453 700,00
42 836 699,48 0,00 1 223 809,77 2 858 453,95 0,00 42 836 699,48 46 918 963,20
38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00
53 800,00 0,00 22 000,00 45 000,00 0,00 53 800,00 120 800,00
19 805 830,50 0,00 7 000,00 0,00 0,00 19 805 830,50 19 812 830,50
1 696 441,93 0,00 31 104,07 0,00 0,00 1 696 441,93 1 727 546,00
13 096 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 096 000,00 13 096 000,00
507 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 250,00 507 250,00
3 979 868,40 0,00 7 019,60 0,00 0,00 3 979 868,40 3 986 888,00
80 346,13 0,00 528,90 0,00 0,00 80 346,13 80 875,03
603 102,88 0,00 0,00 0,00 0,00 603 102,88 603 102,88
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1 821,15 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821,15 1 821,15
21 586,40 0,00 33 413,60 0,00 400,00 21 186,40 55 000,00 21 586,40 0,00 33 413,60 0,00 400,00 21 186,40 55 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
653188 Autres frais divers
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
6577 Remises gracieuses
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 37
-124 639,32
-2 592 812,67
41 241 845,17 26 431 965,97 41 241 845,17 67 673 811,14
0,00 0,00 0,00 0,00
682 373,07 4,93 682 373,07 682 378,00
27 689 586,65 1 017 200,35 27 689 586,65 28 706 787,00
4 439 776,47 -4 439 776,47 4 439 776,47 0,00
8 430 108,98 -8 430 108,98 8 430 108,98 0,00 8 430 108,98 -8 430 108,98 8 430 108,98 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception. différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 2 468 173,35
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 38
0,00 0,00 0,00 72 063,00 72 063,00
-1 626 204,25 0,00 0,00 30 376 204,25 28 750 000,00
-307 501,00 0,00 0,00 788 842,00 481 341,00
1 991 938,00 0,00 0,00 259 397 115,00 261 389 053,00
-3 074 640,44 0,00 436 506,83 310 092 590,61 307 454 457,00
0,00 0,00 0,00 10 673 770,50 10 673 770,50
0,00 0,00 0,00 10 673 770,50 10 673 770,50
-77 291,07 0,00 6 907,19 449 383,88 379 000,00
-628 176,75 0,00 109 002,90 783 173,85 264 000,00
116 486,46 0,00 273 208,61 112 304,93 502 000,00
600,85 0,00 5 257,57 26 141,58 32 000,00
69 708,60 0,00 300 519,35 -17 727,95 352 500,00
80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
5 467,67 0,00 2 540 090,33 0,00 2 545 558,00
118 722,50 0,00 168,00 36 609,50 155 500,00
12 350,00 0,00 0,00 0,00 12 350,00
444 918,71 0,00 3 392,40 2 296 688,89 2 745 000,00
683 111,13 0,00 61 551,12 5 817 837,75 6 562 500,00
-424 522,17 0,00 16 219,46 3 083 802,71 2 675 500,00
4 906,84 0,00 15 830,18 24 262,98 45 000,00
-10 282,30 0,00 100 234,67 1 070 047,63 1 160 000,00
-932 595,51 0,00 261 523,11 1 853 572,40 1 182 500,00
7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
46 056,72 0,00 0,00 373 943,28 420 000,00
0,80 0,00 1 000 000,00 2 079,20 1 002 080,00
-976 214,11 0,00 0,00 15 976 214,11 15 000 000,00
-403 530,38 0,00 1 238 023,25 2 879 161,13 3 713 654,00
-19 648,33 0,00 64,00 48 584,33 29 000,00
-6 454,05 0,00 6 332,68 271 121,37 271 000,00
-1 889 384,39 0,00 5 938 324,82 35 087 201,57 39 136 142,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-530 156,12 0,00 19 080,48 736 075,64 225 000,00
-74 417,59 0,00 0,00 144 417,59 70 000,00
-604 573,71 0,00 19 080,48 880 493,23 295 000,00
-17 463 455,83 0,00 10 864 813,82 458 799 905,35 452 201 263,34
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70642 Taxes de désinfection
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73212 Dotation de solidarité communautaire
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 39
-8 177 926,57 0,00 0,00 8 177 926,57 0,00
-366,99 0,00 0,00 366,99 0,00
-8 178 293,56 0,00 0,00 8 178 293,56 0,00
0,36 0,00 0,00 2 924,64 2 925,00
-1,63 0,00 0,00 1,63 0,00
-3 466,98 0,00 0,00 3 466,98 0,00
-3 468,25 0,00 0,00 6 393,25 2 925,00
-4 715 446,04 0,00 10 864 813,82 422 846 992,65 428 996 360,43
-8 434,29 0,00 11 371,23 4 416 339,16 4 419 276,10
-78 107,48 0,00 0,00 78 107,48 0,00
292 920,59 0,00 70 720,00 209 304,24 572 944,83
-30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
31 212,00 0,00 196 300,00 455 217,00 682 729,00
-49 900,00 0,00 0,00 49 900,00 0,00
-313 498,80 0,00 151 308,54 2 876 294,26 2 714 104,00
-155 807,98 0,00 429 699,77 8 115 162,14 8 389 053,93
5 857,68 0,00 0,00 44 142,32 50 000,00
-123 657,66 0,00 0,00 285 657,66 162 000,00
-5 394,00 0,00 5 394,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 507 097,00 3 507 097,00
-41 592,00 0,00 41 592,00 0,00 0,00
846 545,28 0,00 3 841 995,63 14 213 649,09 18 902 190,00
-103 223,55 0,00 0,00 118 223,55 15 000,00
4 800,00 0,00 0,00 7 200,00 12 000,00
-100 073,17 0,00 0,00 172 573,17 72 500,00
-2 131,00 0,00 106 916,00 72 215,00 177 000,00
103 500,00 0,00 0,00 18 300,00 121 800,00
518 415,37 0,00 36 825,29 1 052 609,34 1 607 850,00
-2 863,00 0,00 2 863,00 1 791 393,00 1 791 393,00
-89 607,47 0,00 0,00 89 607,47 0,00
-1 616,00 0,00 5 616,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 1 949 089,00 1 949 089,00
0,00 0,00 0,00 34 676 018,00 34 676 018,00
1 008 960,48 0,00 4 041 201,92 57 997 774,60 63 047 937,00
9 245,14 0,00 0,00 27 754,86 37 000,00
-453 765,62 0,00 30 041,66 1 423 723,96 1 000 000,00
-849 121,93 0,00 0,00 7 049 121,93 6 200 000,00
1 832,77 0,00 0,00 3 167,23 5 000,00
-1 052 952,77 0,00 93 987,17 5 478 965,60 4 520 000,00
-788 110,78 0,00 312 478,00 5 475 632,78 5 000 000,00 -788 110,78 -788 110,78 0,00 0,00 312 478,00 312 478,00 5 475 632,78 5 475 632,78 5 000 000,00 5 000 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
731732 Prélèvement sur les produits des jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741127 DNP des communes
743 DSI
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74751 Participation GFP de rattachement
74778 Autres fonds européens
74788 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
756 Libéralités reçues
75811 Redev. concessions, brevets, licences,
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
766 Gains de change créances det. fin
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 40
0,00
0,00
-4 566 776,88 20 388 776,88 15 822 000,00
0,00 0,00 0,00
14 000,00 0,00 14 000,00
23 832,00 264 168,00 288 000,00
87 350,00 15 432 650,00 15 520 000,00
-4 691 958,88 4 691 958,88 0,00
-4 566 776,88 20 388 776,88 15 822 000,00
-12 896 678,95 0,00 10 864 813,82 438 411 128,47 436 379 263,34
0,00 700 000,00 700 000,00
528,90 683 449,01 683 977,91
0,00 5 996 000,00 5 996 000,00
528,90 7 379 449,01 7 379 977,91 528,90 7 379 449,01 7 379 977,91
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
7865 Rep. prov. risques et charges financiers
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 41
0,00 0,00 0,00 4 983 888,39 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 38 204,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 440,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 40 400 000,00
0,00 279 656,18 2 560 371,47 6 621 766,33 0,00 0,00 671 340,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 026 773,22
0,00 279 656,18 2 560 371,47 11 611 095,32 0,00 0,00 1 034 840,00 93 464 977,33
0,00 0,00 2 666,67 4 047 389,55 1 311 369,34 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 204,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00 0,00
0,00 6 144 736,25 23 747 404,13 12 441 317,10 0,00 0,00 3 136 785,70 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 708 362,06 3 227 010,45 2 602 762,89 108 296,06 0,00 1 786 062,66 0,00
0,00 118 995,41 1 442 586,41 9 325 868,00 0,00 0,00 44 935,53 15 432 650,00
0,00 231 510,46 788 086,36 505 761,34 0,00 0,00 391 266,53 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 279,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574 911,88 26 273 288,83
0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 214 883,58 29 207 754,02 29 823 098,88 1 419 665,40 0,00 6 934 912,30 41 744 142,94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 20 125 563,26 719 945,44 3 902 468,41 1 622 843,64 142 715 277,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 859 480,11
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 697 422,41 374,40 15 067,92 0,00 2 629 489,42
204 Subventions d'équipement versées 5 960 208,37 0,00 0,00 0,00 32 325 243,72
21 Immobilisations corporelles 2 450 494,12 73 144,78 23 992,21 1 622 843,64 12 602 968,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10 996 438,36 646 426,26 83 035,80 0,00 57 196 143,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 38 204,11
45 Opérations pour compte de tiers 21 000,00 0,00 3 780 372,48 0,00 9 162 798,04
RECETTES 938 669,93 0,00 3 742 800,00 452 855,35 114 085 265,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 53 026 773,22
13 Subventions d'investissement 818 569,93 0,00 0,00 452 855,35 11 404 559,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 40 403 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 500,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 440,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 398 204,11
45 Opérations pour compte de tiers 19 600,00 0,00 3 742 800,00 0,00 8 746 288,39 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 41 744 142,94
1641 Emprunts en euros 26 273 288,83
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 66 623,00
2046 Attributions compensation investissement 15 366 027,00
2743 Prêts au personnel 3 180,10
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 35 024,01
RECETTES 93 464 977,33
10222 FCTVA 8 794 800,43
10226 Taxe d'aménagement 2 961 247,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 41 270 725,14
1641 Emprunts en euros 40 400 000,00
2743 Prêts au personnel 3 180,10
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 35 024,01
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 899 360,02 0,00 8 852,07 0,00 0,00 1 026 700,21 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 106,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 568 805,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 370 915,79 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 41 035,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 670,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 26 456,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 055 846,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 222,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 22 995,90 0,00 0,00 0,00 0,00 25 367,22 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 479,16 0,00 0,00 0,00 0,00 12 598,32 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 137 411,65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 162,35 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 470 404,73 0,00 8 852,07 0,00 0,00 1 265,69 0,00 0,00
2313 Constructions 2 022 931,09 0,00 0,00 0,00 0,00 973 626,63 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 135 235,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 4 992,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 034 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 671 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 934 912,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 106,14
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568 805,74
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 595,79
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 035,53
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 670,74
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 456,27
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 846,66
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 222,64
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 363,12
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 077,48
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 574,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 522,49
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996 557,72
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 235,50
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 992,48
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 840,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671 340,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 93 592,72 0,00 1 311 369,34 0,00 14 703,34 1 419 665,40
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 703,34 14 703,34
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 807,90 0,00 0,00 0,00 0,00 807,90
2186 Cheptel 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 87 784,82 0,00 0,00 0,00 0,00 87 784,82
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 1 311 369,34 0,00 0,00 1 311 369,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 29 802 742,88 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 505 761,34 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 911 868,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743 000,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 157,17 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 427,42 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 991,62 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 073,20 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 60 430,10 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 270 672,28 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 846,63 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 483 045,82 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 85 820,40 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 314 610,89 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 22 648,46 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 414 000,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 4 047 389,55 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 593 827,72 0,00 0,00 1 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 34 550,68 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430 210,47 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 7 987,58 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 131 750,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 440,60 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 4 983 888,39 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 267,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 16 267,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 20 356,00 0,00 0,00 0,00 29 823 098,88
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 761,34
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 911 868,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 157,17
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 427,42
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 991,62
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 073,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 430,10
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 672,28
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 846,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 118,65 0,00 0,00 0,00 485 164,47
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 820,40
2313 Constructions 0,00 0,00 18 237,35 0,00 0,00 0,00 12 332 848,24
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 648,46
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 000,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 047 389,55
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 611 095,32
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 550,68
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 267,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430 210,47
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 987,58
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 131 750,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 440,60
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 983 888,39
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 20 000,00 3 521 696,04 4 047 855,72 868 371,94 2 756 717,15 43 248,26 1 491 564,88 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 38 279,13 71 340,80 8 190,00 101 267,90 0,00 31 870,60 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 10 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167 328,40 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 1 382,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 6 844,11 0,00 0,00 29 853,86 0,00 2 184,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 5 000,00 2 760,00 652 138,19 394 074,23 22 206,24 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 4 919,98 0,00 23 896,44 11 883,28 0,00 1 439,49 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 112 996,79 0,00 7 705,26 133 110,91 0,00 33 865,31 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 13 517,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 224 053,46 3 586 527,21 157 177,25 1 948 707,49 8 935,54 59 877,08 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 7 017,00 0,00 17 882,40 137 819,48 12 106,48 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 148 838,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements
versées
0,00 761 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 373 710,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 2 666,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 131 565,73 954 774,52 0,00 148 033,82 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 121 565,73 954 774,52 0,00 148 033,82 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 53
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 6 832 616,20 1 517 660,65 4 590 238,99 0,00 2 151 991,92 0,00
2031 Frais d'études 130 455,76 32 003,00 293 226,90 0,00 31 051,29 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 23 660,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 516,54 0,00 0,00 0,00 89 214,39 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 91 501,08 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 932,49 711,75 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 907,00 644,22 793,01 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 299 323,70 0,00 17 828,20 0,00 32 474,08 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 398 042,94 0,00 0,00 252 974,79 0,00
2313 Constructions 5 880 600,64 0,00 4 144 325,09 0,00 1 556 358,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 154 462,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 31 704,05 7 597,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 307 713,89 55 000,00 42 564,71 0,00 189 919,37 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 494 797,40 0,00 0,00 0,00 831 200,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 68 000,00 0,00 0,00 0,00 481 200,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 426 797,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 30 662,43 1 335 129,84 0,00 0,00 0,00 0,00 29 207 754,02
2031 Frais d'études 0,00 30 662,43 19 738,55 0,00 0,00 0,00 0,00 788 086,36
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 080,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190 989,27
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 113,33
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 501,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 526,21
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 178,66
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 17 232,89 0,00 0,00 0,00 0,00 61 716,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 601,34 0,00 0,00 0,00 0,00 638 905,59
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664 535,25
2313 Constructions 0,00 0,00 854 970,65 0,00 0,00 0,00 0,00 20 421 532,41
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 462,13
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 825,36
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 140,82
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 266 586,41 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 586,41
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 908,16
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 666,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560 371,47
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773 574,07
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 797,40
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 169 848,87 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 780,57 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 597,05 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 131,50 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 070,76 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 203 428,75 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers
2031 Frais d'études
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 57
197 999,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
279 656,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 128,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 655 915,37 0,00 154 774,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
465 133,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
137 865,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 508,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 510,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 279,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 631 840,58 0,00 154 774,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers
2031 Frais d'études
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 58
197 999,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
279 656,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 087,90 0,00 0,00 0,00 0,00 3 959,83 0,00 0,00
6 057 148,35 0,00 0,00 0,00 0,00 76 609,43 0,00 0,00
528 972,99 0,00 0,00 0,00 0,00 48 059,26 0,00 0,00
172 186,81 0,00 0,00 0,00 0,00 23 723,96 0,00 0,00
2 131,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 070,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 508,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 406,74 0,00 0,00 0,00 0,00 55 406,74 0,00 0,00
17 080,35 0,00 0,00 0,00 0,00 17 080,35 0,00 0,00
231 510,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 279,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 214 883,58 0,00 0,00 0,00 0,00 224 839,57 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers
2031 Frais d'études
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 080,12 8 985 037,53 4 667 907,45 0,00 0,00 254 670,00 1 574 593,05
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 080,12 595 322,26 22 578,64 0,00 0,00 0,00 78 441,39
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 108,27
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 824,99
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 83 966,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 7 941,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 536 658,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 63 329,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 35 680,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 686 085,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 1 331,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 005 590,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 26 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 119,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 4 910 930,18 0,00 0,00 0,00 0,00 70 539,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 815 184,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 172 644,40 4 645 328,81 0,00 0,00 0,00 86 678,80
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 40 462,31 0,00 0,00 0,00 254 670,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 279 109,00 0,00 0,00 0,00 559 060,93
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 27 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 251 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 460,93
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 642 275,11 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 73 950,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115 574,91 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 750,20 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 20 125 563,26
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 422,41
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 108,27
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 950,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120 399,90
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 966,91
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 941,79
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 658,75
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 329,87
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 680,37
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 085,26
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331,28
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 590,27
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 790,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 119,62
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 981 469,78
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 184,26
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 904 652,01
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 2 397 750,20
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 132,31
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938 669,93
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 219,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 890,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 460,93
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 946,60 157 516,19
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,40 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 720,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 852,20 157 516,19
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 526 482,65 0,00 719 945,44
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 720,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 54 424,78 0,00 54 424,78
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 450 107,00 0,00 624 475,39
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 21 950,87 0,00 21 950,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 3 780 372,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 3 780 372,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 742 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 3 742 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 095,93 0,00 0,00 0,00 3 902 468,41
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 067,92 0,00 0,00 0,00 15 067,92
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,00 0,00 0,00 0,00 430,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 039,82 0,00 0,00 0,00 8 039,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 522,39 0,00 0,00 0,00 15 522,39
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 035,80 0,00 0,00 0,00 83 035,80
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780 372,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 742 800,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 742 800,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 942 214,19 0,00 680 629,45 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 333,80 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 383,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 933 880,39 0,00 663 246,45 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 77 841,60 0,00 375 013,75 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 013,75 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 77 841,60 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622 843,64
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 333,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 383,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 597 126,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 855,35
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 013,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 841,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 379 449,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 178 193,66 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 393,25 0,00
0,00 134 147,00 2 082 510,45 33 063,23 24 290,31 0,00 5 671 865,80 1 935,90
0,00 11 830 622,36 5 636 925,19 538 718,00 1 791 393,00 0,00 1 073 960,92 40 274 413,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 028 387,26 266 446 236,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 673 770,50
0,00 5 191 675,72 4 898 003,72 5 886 825,71 253 778,10 0,00 5 643 578,25 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 573,71 0,00
0,00 17 156 445,08 12 617 439,36 6 458 606,94 2 069 461,41 0,00 58 501 952,85 324 775 805,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800 000,00
0,00 30,33 1 193,60 106,11 5 986,34 0,00 1 800,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 768,88 4 162 904,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 075,89
0,00 25 623 583,41 40 478 486,28 7 507 821,40 11 762,54 0,00 8 559 686,69 603 102,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 214 851,00 2 112 007,00
0,00 34 420 372,62 47 120 200,56 37 232 783,79 9 346 038,51 0,00 27 340 924,91 0,00
0,00 7 514 296,49 8 704 902,65 13 061 092,07 894 088,09 0,00 27 930 911,86 0,00
0,00 67 558 282,85 96 304 783,09 57 801 803,37 10 257 875,48 0,00 115 640 943,34 14 060 090,46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 73
7 379 449,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 178 293,56 99,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6 393,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 544 861,91 0,00 0,00 557 473,60 39 575,62 0,00
62 038 976,52 0,00 0,00 885 660,65 7 282,93 0,00
310 529 097,44 1 599 422,55 0,00 5 427 295,84 27 754,86 0,00
10 673 770,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 025 526,39 16 978 293,31 29 002,61 2 114 634,71 29 734,26 0,00
899 573,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
449 275 942,29 18 577 815,76 29 002,61 8 985 064,80 104 347,67 0,00
6 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 642,85 0,00 0,00 3 526,47 0,00 0,00
4 755 673,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
382 075,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 249 980,65 5 746,15 187 489,03 1 589 924,27 682 378,00 0,00
53 358 359,88 31 501,88 0,00 0,00 0,00 0,00
158 418 057,82 0,00 1 398 633,95 1 554 420,63 4 682,85 0,00
71 376 644,94 6 211 245,74 205 696,46 1 495 001,50 5 359 410,08 0,00
380 353 435,60 6 248 493,77 1 791 819,44 4 642 872,87 6 046 470,93 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 55 301 935,63
6541 Créances admises en non-valeur 603 102,88
65861 Frais de personnel 315 860,10
65862 Matériel, équipement et fournitures 66 215,79
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 216 042,78
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -124 639,32
6688 Autres 71 501,23
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 8 430 108,98
6761 Différences sur réalisations (positives) 4 439 776,47
6811 Dot. amort. immos incorporelles 27 689 586,65
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 682 373,07
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 6 800 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 162 340,00
739178 Autres 17 161,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 932 506,00
RECETTES 345 164 582,69
73111 Impôts directs locaux 259 397 115,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 7 049 121,93
73212 Dotation de solidarité communautaire 10 673 770,50
74111 Dotation forfaitaire des communes 34 676 018,00
741127 DNP des communes 1 949 089,00
743 DSI 5 616,00
744 FCTVA 89 607,47
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 41 592,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 507 097,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 5 394,00
75888 Autres 1 935,90
7761 Différences sur réalisations (négatives) 4 691 958,88
77681 Neutralisation des amortissements 15 432 650,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 264 168,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 5 996 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 683 449,01
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 700 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 108 004 785,72 0,00 934 648,43 0,00 0,00 3 007 282,68 3 251 292,92 0,00
60611 Eau et assainissement 1 332 569,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 369 031,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 664 805,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 734 919,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 21 021,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées -758,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 444 980,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 171 467,00 0,00 1 136,84 0,00 0,00 2 670,64 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 203 593,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 104 529,67 0,00 0,00 0,00 0,00 673,97 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 6 131,46 0,00 26,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 22 286,70 0,00 0,00 0,00 0,00 33 798,21 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 955 438,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 352 671,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 309 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 118 997,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 187 299,02 0,00 0,00 0,00 0,00 3 579,21 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 392,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 068,54 0,00 0,00 0,00 0,00 7 589,27 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 054 227,40 0,00 0,00 0,00 0,00 381,08 0,00 0,00
6161 Multirisques 923 255,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 313,83 0,00 76 110,00 0,00 0,00 5 340,67 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 28 499,13 0,00 33 017,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 315 275,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 28 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 35 677,71 0,00 162 177,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 762,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 83 427,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 258 478,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 205 090,25 0,00 192 814,30 0,00 0,00 98 213,28 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 6 863,81 0,00 144 351,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 104 947,39 0,00 5 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6234 Réceptions 310 370,06 0,00 473,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 15 747,51 0,00 306 693,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 153 443,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 34 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,40 127,45 0,00
6255 Frais de déménagement 11 816,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 15 659,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 793,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 115 239,63 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 585 196,65 0,00 11 655,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 241 522,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 434 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 57 516,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 55 259,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 215 770,90 0,00 0,00 0,00 0,00 30 713,98 34 101,95 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 53 965,69 0,00 0,00 0,00 0,00 7 678,90 8 525,87 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 113 350,50 0,00 0,00 0,00 0,00 16 120,52 17 899,94 0,00
63512 Taxes foncières 1 584 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 8 444 542,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496 572,84 1 687 990,22 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 86 100,86 0,00 0,00 0,00 0,00 14 993,95 12 104,81 0,00
64113 NBI 120 348,85 0,00 0,00 0,00 0,00 31 455,69 45 976,77 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 223 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 3 507 112,53 0,00 0,00 0,00 0,00 453 418,54 490 507,27 0,00
64131 Rémunérations 2 630 808,18 0,00 0,00 0,00 0,00 62 355,15 108 840,59 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 21 142,50 0,00 0,00 0,00 0,00 20,46 898,68 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 64 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 4 998,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 87 122,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 53 874,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 323,88 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 027 152,44 0,00 0,00 0,00 0,00 246 957,93 280 310,20 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 849 691,77 0,00 0,00 0,00 0,00 490 249,46 535 161,76 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 105 470,06 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512,40 4 324,42 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 163 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 370,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,18 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 846,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 127 053,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6475 Médecine du travail, pharmacie 165 272,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 163 106,63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 916,13 10 860,93 0,00
6518 Autres (primes, dots) 38 616,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 1 228 800,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 50 505,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 104 664,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 316 894,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 21 586,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 821,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 80 346,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires -7,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 5 708 338,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 96 641,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 314 712,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 293 948,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 592 768,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 51 214 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 58 078 315,68 0,00 0,00 0,00 0,00 327 288,62 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 144 417,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 755 156,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 454,05 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 648,33 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 1 199 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 234 997,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 2 540 090,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 76 216,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 31 399,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 385 513,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 848 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 788 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 30 376 204,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 72 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 5 788 110,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 3 167,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 2 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 337 476,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
7472 Participation régions 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 348 942,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 285 657,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 338 778,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences, 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 20 310,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 78 107,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 4 200 454,92 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186,24 0,00 0,00
761 Produits de participations 3 466,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change créances det. fin 1,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 2 924,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 267,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 8 177 926,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 442 933,59 0,00 115 640 943,34
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 569,22
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 369 031,72
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 805,67
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 734 919,78
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 021,19
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -758,92
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 980,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 274,48
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 593,76
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 9,64 0,00 105 213,28
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019,11 0,00 7 176,96
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501,73 0,00 57 586,64
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955 438,16
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 671,23
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 326,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 997,53
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 878,23
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 657,81
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 054 608,48
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 255,84
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 764,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 516,48
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 275,25
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057,38 0,00 29 747,38
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 198 115,27
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762,99
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 3 936,00 0,00 87 363,57
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 478,62
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 39 044,21 0,00 2 535 162,04
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 215,30
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 4 640,00 0,00 115 347,39 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 382,60 0,00 328 226,46
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00 322 657,03
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 2 483,94 0,00 2 483,94
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 443,88
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 37 951,00 0,00 72 228,85
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 816,42
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 660,78 0,00 16 320,61
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 793,59
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 41 323,00 0,00 156 994,63
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 104,04 0,00 596 955,87
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 522,63
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 179,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 526,00 0,00 65 042,17
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 259,16
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 586,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 170,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 370,96
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584 081,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 280,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 629 105,71
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 199,62
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 781,31
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 200,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 451 038,34
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 802 003,92
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 061,64
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 400,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 998,40
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 122,98
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 198,01
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 554 420,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 875 102,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 306,88
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 528,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708,36
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846,73
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 053,90
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 272,62 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 883,69
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 616,74
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228 800,31
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 36 996,16 0,00 87 501,66
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 664,78
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 894,11
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 586,40
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821,15
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 346,13
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7,60
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 3 582,00 0,00 3 582,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00 26 700,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 235 540,00 0,00 5 943 878,25
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 641,87
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 712,13
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 948,76
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 768,88
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 800,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 214 851,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 96 348,55 0,00 58 501 952,85
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 417,59
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 156,12
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 454,05
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 648,33
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199 030,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 997,39
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 540 090,33
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 216,46
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 399,15
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 513,54
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 850 229,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 842,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 376 204,25
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 063,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 788 110,78
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 167,23
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 863,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 341 226,90
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 87 770,55 0,00 87 770,55 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 942,81
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 657,66
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338 778,24
75811 Redev. concessions, brevets, licences, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 310,92
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 107,48
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 028,00 0,00 4 204 669,16
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 466,98
766 Gains de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,63
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 924,64
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,09
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 177 926,57
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 9 644 787,24 0,00 203 702,92 0,00 409 385,32 10 257 875,48
60623 Alimentation 0,00 3 665,72 0,00 0,00 0,00 0,00 3 665,72
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 214,39 0,00 2 455,30 0,00 0,00 6 669,69
60631 Fournitures d'entretien 0,00 326,36 0,00 0,00 0,00 0,00 326,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 46 449,82 0,00 0,00 0,00 0,00 46 449,82
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 33 689,23 0,00 0,00 0,00 0,00 33 689,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 27 233,54 0,00 174 416,28 0,00 0,00 201 649,82
6132 Locations immobilières 0,00 11 153,26 0,00 0,00 0,00 0,00 11 153,26
61358 Autres 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6156 Maintenance 0,00 157 029,87 0,00 0,00 0,00 0,00 157 029,87
6188 Autres frais divers 0,00 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 10 345,00 0,00 0,00 10 345,00
6228 Divers 0,00 5 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 520,00
6234 Réceptions 0,00 94,50 0,00 0,00 0,00 0,00 94,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 915,20 0,00 1 000,00 0,00 0,00 2 915,20
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 3 471,30 0,00 0,00 0,00 0,00 3 471,30
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 864,87 366 864,87
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 520,45 42 520,45
6331 Versement mobilité 0,00 95 352,25 0,00 0,00 0,00 0,00 95 352,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 23 838,37 0,00 0,00 0,00 0,00 23 838,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 50 065,06 0,00 0,00 0,00 0,00 50 065,06
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 624 716,70 0,00 0,00 0,00 0,00 4 624 716,70
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 45 202,05 0,00 0,00 0,00 0,00 45 202,05
64113 NBI 0,00 151 361,59 0,00 0,00 0,00 0,00 151 361,59
64118 Autres indemnités 0,00 1 881 104,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 881 104,26
64131 Rémunérations 0,00 193 072,69 0,00 0,00 0,00 0,00 193 072,69
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 45,65 0,00 0,00 0,00 0,00 45,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 766 141,97 0,00 0,00 0,00 0,00 766 141,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 496 527,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496 527,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 662,53 0,00 0,00 0,00 0,00 7 662,53
6488 Autres 0,00 10 948,35 0,00 0,00 0,00 0,00 10 948,35
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00
65888 Autres 0,00 2 262,54 0,00 0,00 0,00 0,00 2 262,54 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 89
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 5 986,34 0,00 0,00 5 986,34
RECETTES 0,00 24 290,31 0,00 2 045 171,10 0,00 0,00 2 069 461,41
70642 Taxes de désinfection 0,00 0,00 0,00 40 093,16 0,00 0,00 40 093,16
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 7 110,00 0,00 0,00 7 110,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 206 574,94 0,00 0,00 206 574,94
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 1 791 393,00 0,00 0,00 1 791 393,00
75888 Autres 0,00 24 290,31 0,00 0,00 0,00 0,00 24 290,31
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 5 377 686,96 0,00 15 125 908,13 15 741 122,34 6 232 992,99 0,00 0,00 46 718,68
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 189 904,83 0,00 0,00 5 793,77
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 -1,93 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 270,04 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 724 269,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 9 110,38 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 33 016,79 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 726,73 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 177 414,02 0,00 0,00 851,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 400,09 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 136 504,80 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 435 384,46 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 68,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 30 060,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 172,60 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 828,42 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 408 602,35 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 44,25 0,00 306,37 1 438,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 027,44 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 22 402,49 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 22 263,68 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 28 992,97 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 160,34
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 61 047,04 0,00 166 572,82 182 118,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 262,03 0,00 41 643,83 45 529,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 32 166,18 0,00 87 463,08 95 637,10 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912,95
64111 Rémunération principale titulaires 2 615 778,07 0,00 7 903 257,96 6 437 629,49 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 41 085,97 0,00 140 239,04 96 448,82 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 91
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64113 NBI 62 608,04 0,00 135 373,52 133 478,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 624 176,60 0,00 1 890 190,74 1 551 229,43 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 435 276,13 0,00 683 025,25 2 926 154,27 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 12 119,42 0,00 25 548,20 95 521,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 1 482,88 1 853,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 19 052,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 65 249,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 549 207,22 0,00 1 393 763,33 1 869 794,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 879 027,21 0,00 2 535 614,09 2 154 848,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 638,89 0,00 27 297,24 116 765,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 1 616,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 11 129,38 0,00 27 263,82 32 674,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 956 888,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 22 384,90 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 106,11 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 354 932,73 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 383,40 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 89 482,18 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 48 900,33 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 30 453,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 143 837,49 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 376,33 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 3 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 3 302 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 11 017 365,30 0,00 194 175,34 0,00 0,00 0,00 57 801 803,37
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 16 869,18 0,00 0,00 0,00 16 869,18
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 20 613,31 0,00 0,00 0,00 216 311,91
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1,93
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 688,11 0,00 0,00 0,00 3 958,15
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 269,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 271,56 0,00 0,00 0,00 9 381,94
611 Contrats de prestations de services 10 583 547,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 583 547,69
61358 Autres 0,00 0,00 254,42 0,00 0,00 0,00 33 271,21
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 625,81 0,00 0,00 0,00 2 352,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 265,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 400,09
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 480,91 0,00 0,00 0,00 137 985,71
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 384,46
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,13
6228 Divers 0,00 0,00 26 724,65 0,00 0,00 0,00 56 784,65
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,60
6234 Réceptions 0,00 0,00 11 812,48 0,00 0,00 0,00 23 640,90
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 11 420,47 0,00 0,00 0,00 15 560,47
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 602,35
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 019,25
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 027,44
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 402,49
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 2 295,00 0,00 0,00 0,00 4 220,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 263,68
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 12 119,44 0,00 0,00 0,00 41 112,41
62878 Remb. frais à des tiers 647,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 808,32
6288 Autres services extérieurs 67 369,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 369,15
6331 Versement mobilité 2 722,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 075,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 680,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 269,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 429,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 003,06
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912,95
64111 Rémunération principale titulaires 112 445,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 492 738,39 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 95
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 587,45
64113 NBI 2 809,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 153,37
64118 Autres indemnités 28 069,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 210 296,56
64131 Rémunérations 20 863,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140 305,72
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 779,27
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 336,48
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 052,40
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 249,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 366,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 875 859,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 697,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 680 669,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 844,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 325,81
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616,89
6488 Autres 524,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 396,87
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 956 888,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 133 348,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 435 348,50
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 114 584,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,11
RECETTES 5 720 590,27 0,00 226 045,00 157 038,94 0,00 0,00 6 458 606,94
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 720 403,37 0,00 0,00 157 038,94 0,00 0,00 5 877 442,31
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 383,40
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 116 900,00 0,00 0,00 0,00 206 382,18
7473 Participation départements 0,00 0,00 62 215,00 0,00 0,00 0,00 62 215,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 900,33
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 453,00
74788 Autres 0,00 0,00 46 930,00 0,00 0,00 0,00 190 767,49
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 376,33
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
75888 Autres 186,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,90
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 8 459 427,66 15 697 018,03 179 723,05 11 599 857,59 14 842 678,29 0,00 16 594 956,56 555 804,76 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 216,24 0,00 1 891,34 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 4 435,47 0,00 0,00 7 438,81 0,00 7 139,09 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 14 599,79 310,99 10 609,03 23 728,80 0,00 3 134,72 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 27 822,77 470,98 58 925,97 28 023,63 0,00 18 518,27 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 2 045,37 0,00 0,00 5 240,27 0,00 2 093,72 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 3 601,17 9,24 10 855,23 12 834,45 0,00 278,07 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 9 303,67 0,00 2 229,64 73 234,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 106 186,16 1 734,06 96 706,23 430 048,16 0,00 5 902,56 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 76 105,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 275 641,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 111 733,56 0,00 2 361,63 39 844,72 0,00 7 220,54 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 70 673,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 130 520,38 83 387,16 0,00 0,00 0,00 -419,47 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 56 832,07 660,00 3 222,97 17 552,60 0,00 3 172,85 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 14 795,78 42 204,06 3 610,42 2 287,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 471,39 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 016,64 0,00 0,00 11 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 6 611,85 0,00 149 784,38 9 930,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 183,32 0,00 235,00 14,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 58,00 205,80 121 115,55 20 974,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 304,42 0,00 0,00 3 168,83 11 481,22 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 105 761,18 4 685,56 0,00 1 152,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 487 143,16 29 756,34 123 095,39 1 289 725,61 0,00 166 533,10 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 402,00 0,00 0,00 80 162,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 1 411,10 31 254,20 0,00 20 491,96 142 610,95 0,00 12 470,66 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 60 086,69 5 803,71 26 923,20 197 685,71 0,00 12 563,30 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 1 584,00 0,00 511,68 451 089,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 2 535,22 0,00 0,00 4 245,23 0,00 58,09 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
2 508,66 3 817,84 0,00 8 765,57 43 741,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 110,24 0,00 457,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 6 778,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 29 042,00 0,00 1 903,00 17 051,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 692 936,91 3 617,15 29 719,45 18 260,61 0,00 -10 250,19 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 10 281,59 5 996,00 266 191,71 86 751,90 0,00 364,94 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 51 805,54 0,00 0,00 2 230,75 0,00 -991,68 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 74 094,70 106 875,17 0,00 112 729,18 132 988,85 0,00 0,00 5 919,75 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 523,66 26 718,92 0,00 28 182,88 33 247,98 0,00 0,00 1 480,07 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 38 896,17 56 110,28 0,00 59 184,55 69 805,27 0,00 0,00 3 107,75 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
0,00 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 3 626,97 3 296,42 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 860 074,25 4 570 067,03 0,00 5 303 153,64 4 520 121,81 0,00 0,00 258 423,84 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 19 558,96 18 367,55 0,00 31 782,24 42 393,56 0,00 0,00 6 211,60 0,00
64113 NBI 56 040,09 18 602,35 0,00 76 848,40 63 101,90 0,00 0,00 2 369,47 0,00
64116 Indemnités de licenciement 23 739,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 951 236,37 555 723,39 0,00 1 513 518,36 1 339 381,51 0,00 0,00 88 371,13 0,00
64131 Rémunérations 892 740,40 851 164,62 0,00 382 967,98 2 467 802,40 0,00 0,00 51 004,30 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 6 471,78 6 828,55 0,00 27,48 5 665,45 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
0,00 33 298,24 0,00 2 484,04 31 849,03 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 53 298,81 0,00 0,00 16 219,80 32 765,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 701 256,69 962 353,33 0,00 928 608,74 1 407 771,91 0,00 0,00 53 055,30 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
966 124,77 1 485 108,97 0,00 1 727 893,51 1 511 330,19 0,00 0,00 83 792,44 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 34 546,21 34 925,75 0,00 15 128,02 99 057,01 0,00 0,00 2 069,11 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
1 336,12 0,00 0,00 413,04 830,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 44 196,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 11 082,62 14 364,40 0,00 21 994,18 27 461,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 361 900,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
1 744 182,00 4 933 387,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 1 916,96 882,00 0,00 15 041,74 0,00 3 376,65 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 568,00 0,00 90,00 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 322 288,42 11 267,00 132 527,69 2 791 320,76 0,00 1 051 518,58 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 373 943,28 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 674 854,82 1 267,00 0,00 1 412 238,51 0,00 10 420,18 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 1 946,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 28 161,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 84,70 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 24 455,80 419 147,66 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 280 731,00 0,00 48 823,47 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 2 800,00 0,00 3 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 123 672,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 14 000,00 10 000,00 8 859,50 53 346,72 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 35 350,00 0,00 0,00 56 790,01 0,00 1 041 098,40 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 99
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
756 Libéralités reçues 0,00 152 700,00 0,00 0,00 353 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 2 582,88 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 8 072,20 0,00 47 388,92 6 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 4 721 660,79 679 322,42 4 622 168,89 0,00 1 944 292,91 2 237 205,34
60621 Combustibles 13 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 37 786,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 209,54 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 3 002,59 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 29 921,58 0,00 15 348,74 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 30 746,46 18 673,90 12 240,99 0,00 2 365,18 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 10 799,73 1 785,37 0,00 3 240,00 4 008,00
6064 Fournitures administratives 3 680,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 66 713,58 191 818,63 30 766,86 0,00 2 027,77 2 420,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9 156,16 0,00 13 700,00 0,00
6132 Locations immobilières 12 689,86 0,00 0,00 0,00 1 095,00 4 618,80
61358 Autres 20 859,91 21 749,37 40 441,99 0,00 4 185,32 129,60
614 Charges locatives et de copropriété 19 865,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 154 563,56 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 202 596,05 27 105,15 49 288,35 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 16 999,74 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 020,98 33 262,73 4 330,13 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 005,02 54 530,58 16 002,66 0,00 7 764,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 10 720,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 478,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 253,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 043,76
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 25 256,33 0,00 24 719,98 0,00 7 080,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 128 090,79 6 920,80
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 140,80 0,00 8 344,80 7 078,82
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 610,00 480,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 1 296,00 0,00 222,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 61 838,18 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6251 Voyages, déplacements et missions 30,50 0,00 1 157,74 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 4 394,77 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 50,00 1 600,00 0,00 1 782,00 5 000,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 5 927,79 55 227,42 0,00 1 105,94 134,90
6283 Frais de nettoyage des locaux 63 627,68 72 493,41 -7 600,57 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 22 363,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 595,60 0,00 5 331,33 0,00 4 400,00 1 370,00
6331 Versement mobilité 46 694,57 0,00 49 235,01 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 673,56 0,00 12 309,42 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 515,13 0,00 25 838,59 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 236 529,96 0,00 2 001 312,94 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 24 865,33 0,00 16 716,75 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 18 244,38 0,00 24 256,26 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 571 884,34 0,00 541 816,78 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 167 166,47 0,00 477 150,04 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 594,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 64 281,68 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 387 060,04 0,00 457 020,81 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 713 076,24 0,00 659 314,25 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 735,27 0,00 19 406,94 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 1 636,97 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 2 672,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 696 441,93 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 035 000,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 2 778,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 253,60 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 200,00 179 852,60 1 198 276,99 0,00 665 425,48 145 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 646 515,23 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 1 151 372,05 0,00 18 910,25 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 8 516,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 21 200,00 0,00 24 200,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 171 336,10 16 704,94 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 908 972,60 0,00 13 261 694,20 0,00 0,00 0,00 0,00 96 304 783,09
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 191,58
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 786,23
60623 Alimentation 0,00 0,00 673,75 0,00 0,00 0,00 0,00 19 896,66
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 002,59
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 653,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 10 139,44 0,00 0,00 0,00 0,00 207 927,59
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 212,46
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 259,10
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 767,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 324,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 961,31
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 045,09
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 526,64
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 539,78
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 563,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 477,62
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 999,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 054,33
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 200,21
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 471,39
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 088,71
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 804,97
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,81
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 397,41
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 954,47
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 655,41
6228 Divers 0,00 0,00 3 616,05 0,00 0,00 0,00 0,00 2 234 881,24
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 564,76
6234 Réceptions 0,00 0,00 2 375,43 0,00 0,00 0,00 0,00 226 178,72
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 878,61 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 703,34
6245 Transports de personnes extérieures 298,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 975,22
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 209,60 0,00 0,00 0,00 0,00 60 230,94
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567,44
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 173,43
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 828,25
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 -543,39 0,00 0,00 0,00 0,00 796 136,59
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 106,66
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 363,06
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 741,54
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 4 817,39 0,00 0,00 0,00 0,00 533 354,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 204,43 0,00 0,00 0,00 0,00 133 340,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 529,08 0,00 0,00 0,00 0,00 279 986,82
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 923,39
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 237 102,77 0,00 0,00 0,00 0,00 21 986 786,24
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 649,73 0,00 0,00 0,00 0,00 162 545,72
64113 NBI 0,00 0,00 2 284,73 0,00 0,00 0,00 0,00 261 747,58
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 739,88
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 78 221,78 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640 153,66
64131 Rémunérations 0,00 0,00 37 818,34 0,00 0,00 0,00 0,00 5 327 814,55
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 587,98
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 631,31
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 565,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 42 435,94 0,00 0,00 0,00 0,00 4 939 562,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 72 514,64 0,00 0,00 0,00 0,00 7 219 155,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 323,93 0,00 0,00 0,00 0,00 213 192,24
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 217,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 196,70
6488 Autres 0,00 0,00 2 091,25 0,00 0,00 0,00 0,00 79 667,37
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 696 441,93
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 361 900,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 908 674,10 0,00 12 759 103,31 0,00 0,00 0,00 0,00 22 380 347,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 995,35
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 193,60
RECETTES 0,00 0,00 4 972 691,66 0,00 126 070,18 0,00 0,00 12 617 439,36 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 126 070,18 0,00 0,00 772 585,41
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 943,28
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 098 780,51
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 282,30
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 946,56
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 777,50
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,70
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 603,46
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 554,47
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 672,84
74788 Autres 0,00 0,00 4 972 691,66 0,00 0,00 0,00 0,00 5 064 897,88
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 238,41
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 400,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 517,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 623,92
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 731,12
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 3 000,00 0,00 189 957,57 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 112 724,38 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 7 737,21 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 467,62 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 213,17 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 336,01 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,31 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 959,15 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 598,09 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 23 227,70 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 377,60 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 89,04 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 280,89 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 418,90 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327,50 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 573 077,28 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 573 077,28 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 19 651 688,88 0,00 651 275,00 0,00 16 925,03 26 794 032,53 0,00 12 235 987,72
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 796,30
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 829,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 165,56
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 088,86
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 857,41
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 090,01
611 Contrats de prestations de services 66 372,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 565 485,86
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 577,36 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 566,30
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 467,21 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 054,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,42
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 213,62
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 190,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 86 131,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 430,00
6228 Divers 50 003,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 979,59
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 822,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 2 696,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 608,91
6236 Catalogues et imprimés 1 176,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 550,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 815,83
6251 Voyages, déplacements et missions 79,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,27 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 15 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 1 763,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 523,32 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 993,85
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 237,37
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 213,32
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 22 663,27 0,00 0,00 0,00 0,00 298 505,91 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 665,96 0,00 0,00 0,00 0,00 74 628,46 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 901,07 0,00 0,00 0,00 0,00 156 682,60 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 079 748,02 0,00 0,00 0,00 0,00 11 225 572,61 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 10 126,82 0,00 0,00 0,00 0,00 157 685,89 0,00 0,00
64113 NBI 20 531,15 0,00 0,00 0,00 0,00 146 425,58 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 286 450,37 0,00 0,00 0,00 0,00 2 828 620,83 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522 215,14 0,00 0,00
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 943,45 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 192,47 0,00 0,00
64131 Rémunérations 63 857,09 0,00 0,00 0,00 0,00 2 483 076,96 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2 929,81 0,00 0,00 0,00 0,00 20 302,44 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 800,26 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 11 192,59 0,00 0,00 0,00 0,00 273 970,72 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 185 308,37 0,00 0,00 0,00 0,00 2 959 765,94 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 348 852,45 0,00 0,00 0,00 0,00 3 728 318,68 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 627,99 0,00 0,00 0,00 0,00 165 658,87 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 269,35 0,00 0,00 0,00 0,00 6 914,41 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 437 485,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 3 168,14 0,00 0,00 0,00 0,00 52 016,47 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 507 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 13 096 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 3 324 926,00 0,00 651 275,00 0,00 16 925,03 0,00 0,00 7 611 900,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 208 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 790 092,95
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 011 379,17
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 127,21 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 111
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
74718 Autres participations Etat 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 842,45
7473 Participation départements 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 916,00
74751 Participation GFP de rattachement 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 482 485,80
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 142,32
75888 Autres 134 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 7 199 619,30 63 560,00 121 016,60 631 220,22 0,00 67 558 282,85
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 452,64 0,00 0,00 0,00 0,00 114 177,02
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 201,08 0,00 0,00 0,00 0,00 30 997,38
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 859,12 0,00 0,00 0,00 0,00 8 596,33
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 515,35 0,00 0,00 0,00 0,00 98 977,67
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213,17
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 214,62 0,00 0,00 0,00 0,00 6 639,49
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 388,46 0,00 0,00 0,00 0,00 7 245,87
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 168,45 0,00 0,00 0,00 0,00 35 458,77
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 976 762,68 0,00 20 949,60 0,00 0,00 4 629 570,43
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 577,36
61358 Autres 0,00 0,00 1 854,01 0,00 0,00 0,00 0,00 16 420,31
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 467,21
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 4 378,74 0,00 0,00 0,00 0,00 17 392,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 003,93 0,00 0,00 0,00 0,00 5 829,44
6156 Maintenance 0,00 0,00 -1 634,54 0,00 0,00 0,00 0,00 71 806,78
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 190,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 4 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 208,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 561,83
6228 Divers 0,00 0,00 164 976,15 0,00 36 883,60 48 523,40 0,00 371 366,43
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 377,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 3 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 960,51
6234 Réceptions 0,00 0,00 12 153,27 0,00 2 389,40 8 070,09 0,00 31 917,97
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 5 823,60 0,00 294,00 58,80 0,00 18 902,78
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 7 689,46 0,00 0,00 0,00 0,00 33 505,29
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 289,03 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558,80
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,04
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 20 109,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 113
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 287,21
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 717,85
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 518,26
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 632,22
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 604,24 0,00 0,00 0,00 0,00 604,24
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 53 512,52 0,00 0,00 1 726,02 0,00 376 407,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 13 378,68 0,00 0,00 1 050,94 0,00 94 724,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 28 091,49 0,00 0,00 2 206,57 0,00 198 881,73
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 477,65 0,00 0,00 0,00 0,00 2 805,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 2 451 984,80 0,00 0,00 207 110,88 0,00 14 964 416,31
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 19 963,74 0,00 0,00 27,48 0,00 187 803,93
64113 NBI 0,00 0,00 51 285,27 0,00 0,00 4 291,20 0,00 222 533,20
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 570 218,07 0,00 0,00 54 722,59 0,00 3 740 011,86
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522 215,14
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
64126 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 943,45
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 192,47
64131 Rémunérations 0,00 0,00 379 459,07 0,00 0,00 17 535,31 0,00 2 943 928,43
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 912,42 0,00 0,00 0,00 0,00 24 144,67
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 800,26
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 53 989,28 0,00 0,00 0,00 0,00 57 889,28
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 163,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 480 634,18 0,00 0,00 35 239,90 0,00 3 660 948,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 766 926,88 0,00 0,00 63 700,70 0,00 4 907 798,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 17 029,55 0,00 0,00 706,34 0,00 186 022,75
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 183,76
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 485,90
6488 Autres 0,00 0,00 7 092,70 0,00 0,00 0,00 0,00 62 277,31
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 250,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 096 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 100 000,00 63 560,00 60 500,00 183 500,00 0,00 12 012 586,03
65818 Autres 0,00 0,00 2 747,38 0,00 0,00 0,00 0,00 2 747,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 30,33 0,00 0,00 0,00 0,00 30,33
RECETTES 0,00 0,00 1 584 927,85 0,00 0,00 0,00 0,00 17 156 445,08
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 88 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100 022,17
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 1 484 896,62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 057 973,90 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 114
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 352,44 0,00 0,00 0,00 0,00 32 479,65
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 842,45
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 916,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
74788 Autres 0,00 0,00 11 035,79 0,00 0,00 0,00 0,00 11 493 521,59
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 142,32
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 147,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 158 712,42 27 670,85 5 156 498,12 0,00 0,00 0,00 44 199,54
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499 999,99 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 77,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 708,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 923,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 86,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 354,54
61358 Autres 0,00 0,00 6 328,11 0,00 128 016,13 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 2 531 405,11 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 025,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 56 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6228 Divers 0,00 0,00 58 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 1 715,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 28 063,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 891,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 4 313,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 22 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 67 330,48 0,00 0,00 0,00 29 734,26 7 282,93
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 734,26 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 27 754,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 282,93
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 38 825,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 659 390,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 659 390,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 046 470,93
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499 999,99
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708,66
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 923,11
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 440,94
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 344,24
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 531 405,11
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 025,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 517,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 686,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 063,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891,55
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 313,85
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 988,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 390,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 347,67
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 734,26
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 754,86
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 282,93
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 825,62
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 668 282,22 0,00 0,00 0,00 407 668,20 490 436,08
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 26 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 38 498,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 81 729,30 0,00 0,00 0,00 0,00 339 436,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 660,40 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 60 000,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 239 409,00 0,00 0,00 0,00 83 059,40 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 3 792,87 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 16 916,00 0,00 0,00 0,00 77 225,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 121
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 1 162 550,87 0,00 0,00 0,00 216 373,40 150 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 525,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 335 582,53 0,00 0,00 0,00 -50 665,37 2 305 009,02
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177 055,71
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -64 571,37 0,00
74788 Autres 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945 232,02
752 Revenus des immeubles 0,00 330 582,53 0,00 0,00 0,00 13 906,00 182 721,29
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076 486,37 0,00 4 642 872,87
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 254,47 0,00 254,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 105 774,35 0,00 105 774,35
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 923,11 0,00 2 923,11
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,52 0,00 1 214,52
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 6 422,92 0,00 6 422,92
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 860,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 498,32
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 35 888,00 0,00 35 888,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 14 195,81 0,00 14 195,81
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 279 188,03 0,00 700 353,41
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 660,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 389,28 0,00 2 389,28
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 -756,00 0,00 59 244,40
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 468,40
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 864,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 777,30 0,00 13 920,17
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271,72 0,00 1 271,72
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 141,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 836,00 0,00 4 836,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 55 821,22 0,00 55 821,22
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 16 332,76 0,00 16 332,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 083,23 0,00 4 083,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 8 573,63 0,00 8 573,63
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 785 839,07 0,00 785 839,07
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 12 283,09 0,00 12 283,09
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 4 002,78 0,00 4 002,78
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 292 512,15 0,00 292 512,15
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 41 452,72 0,00 41 452,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 132 672,50 0,00 132 672,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 252 316,01 0,00 252 316,01 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 123
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674,61 0,00 1 674,61
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 678,08 0,00 2 678,08
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 924,27
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 3 001,01 0,00 3 526,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 395 138,62 0,00 8 985 064,80
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 937 579,00 0,00 2 114 634,71
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 3 973 530,22 0,00 3 973 530,22
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453 765,62 0,00 1 453 765,62
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -64 571,37
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 232,02
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 209,82
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 30 263,78 0,00 30 263,78
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 258 241,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994,22
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,89
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 49 142,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,33
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 898,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 125
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 187 489,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 127
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532 583,79 0,00 0,00 0,00 1 791 819,44
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281,20 0,00 0,00 0,00 281,20
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 562,55 0,00 0,00 0,00 9 562,55
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 437,50 0,00 0,00 0,00 3 437,50
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,13 0,00 0,00 0,00 449,13
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755,33 0,00 0,00 0,00 1 755,33
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 043,58 0,00 0,00 0,00 31 053,47
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289,25 0,00 0,00 0,00 2 289,25
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 978,96 0,00 0,00 0,00 3 978,96
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 029,80 0,00 0,00 0,00 2 029,80
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 610,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 782,83 0,00 0,00 0,00 2 782,83
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786,00 0,00 0,00 0,00 786,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 189,67 0,00 0,00 0,00 42 189,67
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136,76 0,00 0,00 0,00 1 136,76
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 142,40
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 691,12 0,00 0,00 0,00 2 691,12
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 203,14 0,00 0,00 0,00 20 203,14
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,09 0,00 0,00 0,00 154,09
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 581,00 0,00 0,00 0,00 7 581,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 474,02 0,00 0,00 0,00 7 474,02
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 636,02 0,00 0,00 0,00 14 636,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 659,22 0,00 0,00 0,00 3 659,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 683,48 0,00 0,00 0,00 7 683,48
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245,00 0,00 0,00 0,00 245,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 486,40 0,00 0,00 0,00 711 572,73
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045,24 0,00 0,00 0,00 1 045,24
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 416,46 0,00 0,00 0,00 11 416,46
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 366,95 0,00 0,00 0,00 217 264,95
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 980,88 0,00 0,00 0,00 63 980,88
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 872,31 0,00 0,00 0,00 3 872,31 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 129
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 583,43 0,00 0,00 0,00 10 583,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 226,91 0,00 0,00 0,00 123 226,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 947,86 0,00 0,00 0,00 222 947,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590,84 0,00 0,00 0,00 2 590,84
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262,31 0,00 0,00 0,00 262,31
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 754,55 0,00 0,00 0,00 2 754,55
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 489,03
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 002,61 0,00 0,00 0,00 29 002,61
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 315,00 0,00 0,00 0,00 16 315,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 687,61 0,00 0,00 0,00 12 687,61
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 42 892,60 0,00 6 205 601,17 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 36 721,60 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 407 180,07 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 384,38 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6,60 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 6 171,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 650,29 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 746,15 0,00
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 501,88 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 422,55 0,00 16 978 393,21 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 976 214,11 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 079,20 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 422,55 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,90 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 248 493,77
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 721,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 407 180,07
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 384,38
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 171,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 650,29
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 746,15
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 501,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 577 815,76
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 976 214,11
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 079,20
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 422,55
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,90
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 134
6 500 000,00
14 000 000,00
10 000 000,00
7 000 000,00
10 000 000,00
2 256 409,29
10 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
10 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
7 000 000,00
10 000 000,00
1 500 000,00
5 000 000,00
13 000 000,00
10 000 000,00
473 080 690,77
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
473 080 690,77
1641 Emprunts en euros (total)
(1043) BNP-PARIBAS 21/09/2009 14/12/2009 14/03/2010 F FIXE 4,120 4,185 T C N A-1
(1049) BNP-PARIBAS 30/11/2010 28/02/2011 28/05/2011 F FIXE 3,390 3,435 T C N A-1
(1052) BNP-PARIBAS 07/11/2011 14/12/2011 14/03/2012 F FIXE 4,350 4,421 T C N A-1
(1055) BNP-PARIBAS 04/04/2012 30/05/2012 30/08/2012 F FIXE 4,800 4,887 T C N A-1
(1065) SURAVENIR 21/02/2013 05/03/2013 28/02/2014 F FIXE 3,910 3,957 A C N A-1
(1069) Landesbank
Hessen-Thuringen (HELABA)
03/06/2014 05/06/2014 05/06/2015 F FIXE 2,410 2,488 A C N A-1
0014594F (1050) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2011 17/10/2011 15/10/2012 F FIXE 3,980 4,053 A C N A-1
0018358H (1059) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/04/2012 15/05/2012 15/08/2012 F FIXE 4,820 4,998 T C N A-1
0032606F (1073) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/11/2014 01/12/2014 01/03/2015 F FIXE 1,890 1,939 T C N A-1
00754770044-7099338 (1098) La Nef - Finance Ethique 23/01/2021 14/02/2022 14/02/2023 F FIXE 0,650 0,650 A C N A-1
0421 31408205 01 (1057) ARKEA 26/01/2012 30/03/2012 30/05/2012 F FIXE 2,650 3,033 T C N A-1
0421 31408205 02 (1066) ARKEA 21/02/2013 28/03/2013 30/01/2014 F FIXE 3,910 3,957 A C N A-1
064407C (1044) CAISSE CENTRALE CREDIT
COOPERATIF
28/09/2009 14/12/2009 01/02/2011 F FIXE 2,400 2,403 A P N A-1
0862807 (994) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/1997 01/08/1997 01/08/1998 F FIXE 4,800 5,030 A P N A-4
10001796417 (1091) CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
31/12/2019 17/04/2020 01/05/2021 F FIXE 0,980 0,990 A P N A-1
10112800 EUR (1048) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2010 20/12/2010 20/03/2011 F FIXE 3,190 3,193 A P N A-1
1128758 (1040) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 F FIXE 4,430 4,430 A P N A-1
1208000 (1053) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2011 28/12/2011 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,511 A P N A-1
1220611 (1058) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/03/2012 30/04/2012 01/05/2013 F FIXE 4,510 4,510 A P N A-1 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 135
11 500 000,00
11 500 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
1 200 000,00
2 500 000,00
10 000 000,00
7 000 000,00
3 000 000,00
10 000 000,00
4 082 660,65
3 900 000,00
3 586 280,00
2 067 000,00
5 032 521,00
6 500 000,00
2 607 725,00
20 000 000,00
10 000 000,00
30 000 000,00
200 000,00
10 000 000,00
9 000 000,00
25 000 000,00
362 000,00
1 125 000,00
8 234 833,00
5 025 485,00
15 000 000,00 15 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1236840 (1064) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 F FIXE 3,920 3,920 A P N A-1
1239635 (1063) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 V LIVRETA 2,850 1,642 T P N A-1
1239637 (1062) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 V LIVRETA 3,250 2,041 T P N A-1
1239639 (1060) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 V LIVRETA 3,250 2,041 T P N A-1
1243508 (1061) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/02/2013 22/04/2013 01/12/2013 V LIVRETA 2,750 2,044 T P N A-1
1545-1548 (1094) Agence France Locale 27/11/2020 30/03/2021 20/03/2022 F FIXE 0,495 0,502 A C N A-1
1865250B (1039) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2008 15/12/2008 15/12/2009 F FIXE 4,740 4,809 A P N A-1
1952-1956 (1097) Agence France Locale 13/12/2021 31/03/2022 20/03/2023 F FIXE 0,670 0,680 A C N A-1
20700286 (61031) CAISSE D'EPARGNE 28/11/2007 14/12/2007 20/12/2008 F FIXE 4,470 4,459 A P N A-1
2486 (1099) Agence France Locale 13/12/2022 20/12/2022 20/12/2023 F FIXE 3,135 3,181 A C N A-1
275 (1075) Agence France Locale 29/12/2016 20/03/2017 20/03/2018 F FIXE 1,290 1,309 A C N A-1
498/502 (1085) Agence France Locale 19/12/2017 20/03/2018 20/03/2019 F FIXE 1,320 1,339 A C N A-1
5019311 (1072) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/09/2014 15/12/2014 01/06/2015 V LIVRETA 1,600 1,649 T P N A-1
5047852 (1071) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2014 17/07/2014 01/11/2015 V LIVRETA 2,250 2,180 A P N A-1
5188543 (1082) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188552 (1081) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188556 (1080) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188575 (1083) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5500494 (1084) CAISSE D'EPARGNE 20/12/2017 20/12/2017 20/12/2018 F FIXE 0,680 0,701 A P N A-1
646 (1037) Agence France Locale 29/11/2007 10/12/2007 15/01/2009 F FIXE 4,240 4,297 A C N A-1
685 (1051) SOCIETE GENERALE 28/10/2011 01/12/2011 01/03/2012 F FIXE 4,430 4,571 T C N A-1
800078969 (1068) Landesbank
Hessen-Thuringen (HELABA)
27/05/2014 03/06/2014 03/06/2015 V EUR12M 1,480 1,102 A C N A-1
924670DP (1067) Deutsche Pfandbriefbank AG 25/11/2013 30/12/2013 15/01/2015 F FIXE 3,350 3,377 A C N A-1
A33110FF (1054) CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 F FIXE 4,560 4,568 A P N A-1
A33110FT (1056) CAISSE D'EPARGNE 25/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 F FIXE 4,510 4,513 A P N A-1
DD03970510 (1074) ARKEA 10/11/2014 15/12/2014 30/03/2015 F FIXE 1,890 1,939 T C N A-1
DD08810600 (1079) ARKEA 29/12/2016 30/06/2017 30/06/2018 F FIXE 1,210 1,221 A C N A-1
DD14130203 (1087) ARKEA 13/11/2018 30/03/2019 30/03/2020 F FIXE 1,480 1,485 A C N A-1
DD14130214 (1088) ARKEA 13/11/2018 30/03/2019 30/03/2020 F FIXE 1,380 1,385 A C N A-1 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 136
106 867,79
0,00
0,00
10 000 000,00
8 400 776,83
15 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
7 000 000,00
750 000,00
2 250 000,00
3 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN512187EUR (1077) La Banque Postale 29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1
MIN517341EUR (1076) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1
MIN517342EUR (1078) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1
MON267512EUR/0285577/001 (1045 Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
28/12/2009 01/02/2010 01/02/2011 F FIXE 3,785 3,841 A P N A-1
MON273020EUR (1046) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
10/11/2010 07/12/2010 01/04/2011 F FIXE 3,140 3,224 T C N A-1
MON273202EUR (1047) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
10/11/2010 17/12/2010 01/04/2011 F FIXE 1,840 1,853 T P N A-1
MON500123 (1070) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
05/06/2014 09/07/2014 01/08/2015 V EUR12M 1,576 1,397 A C N A-1
MON533178EUR (1089) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
20/12/2019 11/02/2020 01/03/2021 F FIXE 0,860 0,873 A C N A-1
MON533179EUR (1090) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
20/12/2019 11/02/2020 01/03/2021 F FIXE 1,050 1,061 A C N A-1
MON536783EUR (1092) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
27/11/2020 18/12/2020 01/01/2022 F FIXE 0,500 0,505 A C N A-1
MON541398EUR (1096) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/11/2021 15/12/2021 01/01/2023 F FIXE 0,660 0,665 A C N A-1
MPH263400EUR (1038) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
22/10/2008 01/12/2008 01/12/2009 C TAUX
STRUCTURES
0,000 4,859 A P N B-1
PRET PACT (1093) ARKEA 16/12/2020 23/12/2020 30/12/2021 F FIXE 0,410 0,465 A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 137
505 178 690,18
71 279,40
71 279,40
0,00
0,00
0,00
0,00
961 196,71
5 159 775,97
25 798 879,54
31 919 852,22
0,00
0,00
106 867,79 106 867,79 106 867,79
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
0,000 0,000 P N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
31 919 852,22
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
2014006 (CITEMUR1AHT) Deutsche Pfandbriefbank AG 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 F FIXE 3,050 3,086 T C N A-1
2014006 (CITEMUR1ATVA) URBICITE 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 F FIXE 3,050 3,086 T C N A-1
2014009 (CITEMUR1B) URBICITE 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 F FIXE 3,050 13,677 T C N A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
71 279,40
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
201500554 (1086) C.A.F. 05/11/2015 13/04/2018 25/07/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 277 442 225,02 26 273 288,83 4 216 042,78 0,00 2 464 978,81
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 277 442 225,02 26 273 288,83 4 216 042,78 0,00 2 464 978,81
(1043) N 0,00 A-1 1 333 333,16 1,96 F FIXE 4,120 666 666,68 72 099,99 0,00 2 746,67
(1049) N 0,00 A-1 2 816 666,51 3,16 F FIXE 3,390 866 666,68 113 847,50 0,00 8 821,98
(1052) N 0,00 A-1 1 333 333,48 3,96 F FIXE 4,350 333 333,32 67 062,50 0,00 2 900,00
(1055) N 0,00 A-1 450 000,00 4,42 F FIXE 4,800 100 000,00 24 600,00 0,00 1 920,00
(1065) N 0,00 A-1 3 999 999,97 5,16 F FIXE 3,910 666 666,67 182 466,67 0,00 131 547,40
(1069) N 0,00 A-1 3 266 666,64 6,43 F FIXE 2,410 466 666,67 91 222,96 0,00 45 486,52
0014594F (1050) N 0,00 A-1 1 066 666,63 3,79 F FIXE 3,980 266 666,67 53 803,70 0,00 9 198,22
0018358H (1059) N 0,00 A-1 1 199 999,86 4,38 F FIXE 4,820 266 666,68 66 774,84 0,00 7 551,33
0032606F (1073) N 0,00 A-1 4 666 666,56 6,93 F FIXE 1,890 666 666,68 97 396,25 0,00 7 595,00
00754770044-7099338 (1098) N 0,00 A-1 400 000,00 14,12 F FIXE 0,650 0,00 0,00 0,00 2 347,20
0421 31408205 01 (1057) N 0,00 A-1 1 416 666,81 4,16 F FIXE 0,970 333 333,32 15 762,50 0,00 1 221,48
0421 31408205 02 (1066) N 0,00 A-1 3 999 999,97 5,08 F FIXE 3,910 666 666,67 182 466,67 0,00 143 973,70
064407C (1044) N 0,00 A-1 2 245 156,48 2,09 V EUR12M 0,137 720 908,44 4 063,51 0,00 3 653,68
0862807 (994) N 0,00 A-1 126 221,19 0,59 V LIVRETA 1,800 126 439,86 4 547,90 0,00 952,36
10001796417 (1091) N 0,00 A-1 9 085 464,87 17,34 F FIXE 0,980 459 497,25 93 540,63 0,00 59 764,94
10112800 EUR (1048) N 0,00 A-1 1 636 511,43 2,22 F FIXE 3,190 512 129,53 68 541,65 0,00 41 048,63
1128758 (1040) N 0,00 A-1 1 737 063,46 1,00 F FIXE 4,430 813 665,22 112 997,28 0,00 76 951,91
1208000 (1053) N 0,00 A-1 5 725 083,88 4,00 F FIXE 4,510 1 001 137,11 303 352,57 0,00 258 201,28
1220611 (1058) N 0,00 A-1 2 658 074,69 4,34 F FIXE 4,510 464 813,66 140 842,26 0,00 80 466,84
1236840 (1064) N 0,00 A-1 7 051 101,91 5,00 F FIXE 3,920 1 024 997,46 316 583,10 0,00 276 403,19
1239635 (1063) N 0,00 A-1 2 053 104,56 5,59 V LIVRETA 1,725 336 945,13 38 286,55 0,00 3 717,15
1239637 (1062) N 0,00 A-1 3 422 534,93 5,59 V LIVRETA 2,125 554 184,12 78 615,74 0,00 8 437,55
1239639 (1060) N 0,00 A-1 467 568,87 5,59 V LIVRETA 2,125 75 709,77 10 740,06 0,00 1 152,69
1243508 (1061) N 0,00 A-1 150 501,51 5,67 V LIVRETA 2,125 24 313,48 3 455,91 0,00 192,69
1545-1548 (1094) N 0,00 A-1 23 750 000,00 18,22 F FIXE 0,495 1 250 000,00 122 375,00 0,00 93 396,88
1865250B (1039) N 0,00 A-1 879 379,61 0,96 F FIXE 4,740 839 066,25 82 585,64 0,00 1 968,34
1952-1956 (1097) N 0,00 A-1 10 000 000,00 19,22 F FIXE 0,670 0,00 0,00 0,00 53 414,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
20700286 (61031) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,470 17 789,25 795,12 0,00 0,00
2486 (1099) N 0,00 A-1 30 000 000,00 19,98 F FIXE 3,135 0,00 0,00 0,00 60,44
275 (1075) N 0,00 A-1 7 368 421,05 13,22 F FIXE 1,290 526 315,79 102 973,68 0,00 75 514,03
498/502 (1085) N 0,00 A-1 16 000 000,00 15,23 F FIXE 1,320 1 000 000,00 226 893,33 0,00 167 786,67
5019311 (1072) N 0,00 A-1 1 327 942,55 7,17 V LIVRETA 1,725 168 684,91 24 290,64 0,00 1 247,41
5047852 (1071) N 0,00 A-1 4 067 497,79 11,84 V LIVRETA 1,500 324 668,08 65 882,49 0,00 10 196,60
5188543 (1082) N 0,00 A-1 3 774 390,75 14,59 F FIXE 0,000 251 626,05 0,00 0,00 0,00
5188552 (1081) N 0,00 A-1 1 550 250,00 14,59 F FIXE 0,000 103 350,00 0,00 0,00 0,00
5188556 (1080) N 0,00 A-1 2 689 710,00 14,59 F FIXE 0,000 179 314,00 0,00 0,00 0,00
5188575 (1083) N 0,00 A-1 2 925 000,00 14,59 F FIXE 0,000 195 000,00 0,00 0,00 0,00
5500494 (1084) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,680 827 636,72 5 627,92 0,00 0,00
646 (1037) N 0,00 A-1 166 666,61 0,04 F FIXE 4,750 666 666,68 28 302,08 0,00 1 671,30
685 (1051) N 0,00 A-1 800 000,00 3,92 F FIXE 4,430 200 000,00 41 537,41 0,00 3 051,78
800078969 (1068) N 0,00 A-1 3 266 666,64 6,43 V EUR12M 0,860 466 666,67 32 463,41 0,00 16 543,85
924670DP (1067) N 0,00 A-1 4 666 666,64 6,04 F FIXE 3,350 666 666,67 182 140,74 0,00 151 556,48
A33110FF (1054) N 0,00 A-1 1 024 424,93 4,42 F FIXE 4,560 178 875,26 54 870,49 0,00 27 388,35
A33110FT (1056) N 0,00 A-1 490 721,50 4,42 F FIXE 4,510 85 811,75 26 001,65 0,00 12 975,75
DD03970510 (1074) N 0,00 A-1 2 333 333,44 7,00 F FIXE 1,890 333 333,32 48 037,50 0,00 245,00
DD08810600 (1079) N 0,00 A-1 7 500 000,00 14,50 F FIXE 1,210 500 000,00 96 800,00 0,00 45 996,58
DD14130203 (1087) N 0,00 A-1 9 775 000,00 16,25 F FIXE 1,480 575 000,00 153 180,00 0,00 109 790,66
DD14130214 (1088) N 0,00 A-1 9 775 000,00 16,25 F FIXE 1,380 575 000,00 142 830,00 0,00 102 372,37
MIN512187EUR (1077) N 0,00 A-1 7 500 000,00 14,50 F FIXE 1,240 500 000,00 99 200,00 0,00 46 882,19
MIN517341EUR (1076) N 0,00 A-1 3 750 000,00 14,50 F FIXE 1,240 250 000,00 49 600,00 0,00 23 441,10
MIN517342EUR (1078) N 0,00 A-1 7 500 000,00 14,50 F FIXE 1,240 500 000,00 99 200,00 0,00 46 882,19
MON267512EUR/0285577/001 (1045 N 0,00 A-1 748 784,26 2,09 F FIXE 3,785 230 646,08 37 586,32 0,00 26 294,60
MON273020EUR (1046) N 0,00 A-1 487 500,00 3,00 F FIXE 3,140 150 000,00 18 503,10 0,00 3 911,92
MON273202EUR (1047) N 0,00 A-1 180 461,92 3,00 F FIXE 1,840 53 395,25 3 935,95 0,00 830,12
MON500123 (1070) N 0,00 A-1 3 266 666,64 6,59 V EUR12M 0,588 466 666,67 22 256,89 0,00 8 381,65
MON533178EUR (1089) N 0,00 A-1 8 666 666,66 12,17 F FIXE 0,860 666 666,67 80 266,67 0,00 62 485,48
MON533179EUR (1090) N 0,00 A-1 4 500 000,00 17,17 F FIXE 1,050 250 000,00 49 875,00 0,00 39 612,33
MON536783EUR (1092) N 0,00 A-1 9 500 000,00 18,00 F FIXE 0,500 500 000,00 51 805,55 0,00 47 500,00
MON541398EUR (1096) N 0,00 A-1 15 000 000,00 19,00 F FIXE 0,660 0,00 0,00 0,00 103 400,00
MPH263400EUR (1038) N 0,00 B-1 902 686,66 0,92 C TAUX
STRUCTURES
4,790 859 701,69 85 590,88 0,00 3 723,33
PRET PACT (1093) N 0,00 A-1 9 000 000,00 18,00 F FIXE 0,390 500 000,00 37 564,58 0,00 205,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 104 261,65 2 606,14 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 104 261,65 0,00 0,000 2 606,14 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 18 316 116,66 1 568 805,74 589 844,24 0,00 3 194,54
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 18 316 116,66 1 568 805,74 589 844,24 0,00 3 194,54
2014006 (CITEMUR1AHT) N 0,00 A-1 14 858 140,63 11,50 F FIXE 3,050 1 266 159,21 477 141,86 0,00 2 517,63
2014006 (CITEMUR1ATVA) N 0,00 A-1 2 971 628,09 11,50 F FIXE 3,050 253 231,85 95 428,37 0,00 503,53
2014009 (CITEMUR1B) N 0,00 A-1 486 347,94 11,75 F FIXE 3,050 49 414,68 17 274,01 0,00 173,38
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 11 279,40 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 11 279,40 0,00 0,00 0,00
201500554 (1086) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 11 279,40 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 295 862 603,33 27 855 980,11 4 805 887,02 0,00 2 468 173,35
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 141
902 686,66 8 400 776,83
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
902 686,66 8 400 776,83
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MPH263400EUR (1038) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
8 400 776,83 902 686,66 1 15,00 Du
01/12/2008
Au
01/12/2009
4,79 EUR12M+0,15 0,00 4,790 85 590,88 0,00 0,31
TOTAL (B) 0,00 85 590,88 0,00 0,31
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 85 590,88 0,00 0,31
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 142
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
64 0 0 0 0
% de l’encours 99,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 294 855 655,02 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,31 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 902 686,66 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0.00 €
0.00
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autres installations, matériel et outillage techniques 1 08/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 08/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 08/12/2020
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 08/12/2020
L Concess° et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 2 08/12/2020
L Matériel de bureau et matériel informatique 10 08/12/2020
L Matériel de bureau et matériel informatique 25 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 1 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 5 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 10 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles cheptel 3 08/12/2020
L Frais d'études 3 08/12/2020
L Frais de recherche et de développement 3 08/12/2020
L Frais d'insertion 3 08/12/2020
L Participation attributions de compensation d investissement 1 08/12/2020
L Subventions versées 5 08/12/2020
L Subventions versées 30 08/12/2020
L Subventions versées 40 08/12/2020
L Immeubles de rapport 30 08/12/2020
L Biens historiques et culturels, dépenses ultérieures immobilisées, mobilier 15 13/12/2022
L Biens historiques et culturels, dépenses ultérieures immobilisées, mobilier 30 13/12/2022
L Biens historiques et culturels, dépenses ultérieures immobilisées, mobilier 50 13/12/2022 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 5 042 778,74 6 800 000,00 5 680 000,00 6 162 778,74
Provisions pour litiges 1 562 778,74 0,00 0,00 1 562 778,74
Contentieux 01/01/2008 1 562 778,74 0,00 0,00 1 562 778,74
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00
Provision pour garantie d'emprunt 08/07/2019 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00
Autres provisions pour risques 2 780 000,00 6 800 000,00 4 980 000,00 4 600 000,00
Provision pour pertes recettes 08/06/2021 480 000,00 0,00 480 000,00 0,00
Provision pour inflation 12/07/2022 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00
Provision RCU Grand Parc 08/11/2022 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00 4 600 000,00
Dépréciations (3) 4 043 497,52 0,00 1 699 449,01 2 344 048,51
- des immobilisations 1 016 000,00 0,00 1 016 000,00 0,00
Provision déclassement stade Promis 18/12/2018 1 016 000,00 0,00 1 016 000,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 3 027 497,52 0,00 683 449,01 2 344 048,51
Créances avec risques de non recouvrabilité 01/01/2006 3 027 497,52 0,00 683 449,01 2 344 048,51
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 9 086 276,26 6 800 000,00 7 379 449,01 8 506 827,25
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 149
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 9 086 276,26 6 800 000,00 7 379 449,01 8 506 827,25
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 3 411 864,84 1 364 745,84 682 373,07 1 364 745,93 2022 charges liees crise sanitaire covid 5 26/01/2021 3 411 864,84 1 364 745,84 682 373,07 1 364 745,93
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative (R) Travaux d'office de la surveillance
administrative (D)
Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 911 368,29 2 280 889,27 1 311 369,34 969 519,93 0,00 2 222 737,63
4541104 Travaux d'office de la surveillance administrative (D) (2) 911 368,29 2 280 889,27 1 311 369,34 969 519,93 0,00 2 222 737,63
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 911 368,29 2 280 889,27 1 311 369,34 969 519,93 0,00 2 222 737,63
RECETTES (b) 320 885,38 2 988 600,70 0,00 2 988 600,70 0,00 320 885,38
4541204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 197 344,96 2 988 600,70 0,00 2 988 600,70 0,00 197 344,96
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 123 540,42 0,00 0,00 0,00 0,00 123 540,42
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 320 885,38 2 988 600,70 0,00 2 988 600,70 0,00 320 885,38
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'hygiène (R) Travaux d'office de l'hygiène (D) Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 135 922,59 483 742,63 0,00 483 742,63 0,00 135 922,59
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D) (2) 135 922,59 483 742,63 0,00 483 742,63 0,00 135 922,59
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 135 922,59 483 742,63 0,00 483 742,63 0,00 135 922,59
RECETTES (b) 124 188,99 571 362,67 0,00 571 362,67 0,00 124 188,99
4541205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 124 188,99 571 362,67 0,00 571 362,67 0,00 124 188,99
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 124 188,99 571 362,67 0,00 571 362,67 0,00 124 188,99 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 152
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (D) Dispositif lutte contre la précarité
énergét - Particip EDF (R)
Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 87 800,00
458118 Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (D) (2) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 87 800,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 87 800,00
RECETTES (b) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
458218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : OUC - Commerce et artisanat (D) Date de la délibération : 29/03/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 195 308,36 0,00 0,00 0,00 0,00 195 308,36
458119 OUC - Commerce et artisanat (D) (2) 195 308,36 0,00 0,00 0,00 0,00 195 308,36
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 195 308,36 0,00 0,00 0,00 0,00 195 308,36
RECETTES (b) 214 329,37 -12 700,00 0,00 12 700,00 -25 400,00 214 329,37
458219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 214 329,37 0,00 0,00 0,00 0,00 214 329,37
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458219 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 -12 700,00 0,00 12 700,00 -25 400,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 214 329,37 0,00 0,00 0,00 0,00 214 329,37 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 153
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (D) PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU - Participation CUB (R)
Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 82 859,00 99 341,00 21 000,00 78 341,00 0,00 103 859,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (D) (2) 82 859,00 99 341,00 21 000,00 78 341,00 0,00 103 859,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 82 859,00 99 341,00 21 000,00 78 341,00 0,00 103 859,00
RECETTES (b) 53 964,00 133 036,00 19 600,00 113 436,00 0,00 73 564,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 53 964,00 133 036,00 19 600,00 113 436,00 0,00 73 564,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 53 964,00 133 036,00 19 600,00 113 436,00 0,00 73 564,00
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (R) Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM (D)
Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 288 990,45 7 001,22 0,00 0,00 7 001,22 288 990,45
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (D) (2) 288 990,45 7 001,22 0,00 0,00 7 001,22 288 990,45
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 288 990,45 7 001,22 0,00 0,00 7 001,22 288 990,45
RECETTES (b) 0,00 629 645,00 0,00 288 990,45 340 654,55 0,00
458228 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 629 645,00 0,00 288 990,45 340 654,55 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 629 645,00 0,00 288 990,45 340 654,55 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 154
N° opération : 30 Intitulé de l'opération : GS Niel Hortense (R) GS Niel Hortense Date de la délibération : 30/03/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 14 666 689,72 703 524,53 284 144,55 0,00 419 379,98 14 950 834,27
458130 GS Niel Hortense (2) 14 666 689,72 703 524,53 284 144,55 0,00 419 379,98 14 950 834,27
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 14 666 689,72 703 524,53 284 144,55 0,00 419 379,98 14 950 834,27
RECETTES (b) 10 189 942,80 5 180 581,60 4 983 888,39 0,00 196 693,21 15 173 831,19
458230 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 10 189 942,80 5 180 581,60 4 983 888,39 0,00 196 693,21 15 173 831,19
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 10 189 942,80 5 180 581,60 4 983 888,39 0,00 196 693,21 15 173 831,19
N° opération : 33 Intitulé de l'opération : CNC - Centre National du Cinéma CNC - Centre National du Cinéma (D) Date de la délibération : 09/11/2021
08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 266 666,65 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 269 166,65
458133 CNC - Centre National du Cinéma (D) (2) 266 666,65 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 269 166,65
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 266 666,65 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 269 166,65
RECETTES (b) 306 966,66 -37 500,00 0,00 141 944,44 -179 444,44 306 966,66
458233 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 306 966,66 52 222,22 0,00 52 222,22 0,00 306 966,66
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458233 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 -89 722,22 0,00 89 722,22 -179 444,44 0,00
Recettes nettes (b - d) 306 966,66 52 222,22 0,00 52 222,22 0,00 306 966,66 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 155
N° opération : 34 Intitulé de l'opération : Fonds de soutien création numérique - CNC (R) Fonds de soutien création numérique - CNC (D) Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 17 777,77 166,67 166,67 0,00 0,00 17 944,44
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC (D) (2) 17 777,77 166,67 166,67 0,00 0,00 17 944,44
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 17 777,77 166,67 166,67 0,00 0,00 17 944,44
RECETTES (b) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44 0,00 0,00
458234 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44 0,00 0,00
N° opération : 35 Intitulé de l'opération : GS Niel Hortense - reversement DSIL GS à BM Date de la délibération : 30/03/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 3 763 245,00 3 763 245,00 0,00 0,00 3 763 245,00
458135 GS Niel Hortense - reversement DSIL GS à BM (2) 0,00 3 763 245,00 3 763 245,00 0,00 0,00 3 763 245,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 3 763 245,00 3 763 245,00 0,00 0,00 3 763 245,00
RECETTES (b) 3 763 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00
458235 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 3 763 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 763 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00
N° opération : 36 Intitulé de l'opération : RCU - Grand Parc Date de la délibération : 29/03/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 3 900 000,00 3 780 372,48 0,00 119 627,52 3 780 372,48 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 156
N° opération : 36 Intitulé de l'opération : RCU - Grand Parc Date de la délibération : 29/03/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
458136 RCU - Grand Parc (2) 0,00 3 900 000,00 3 780 372,48 0,00 119 627,52 3 780 372,48
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 3 900 000,00 3 780 372,48 0,00 119 627,52 3 780 372,48
RECETTES (b) 0,00 3 900 000,00 3 742 800,00 37 572,48 119 627,52 3 742 800,00
458236 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 3 900 000,00 3 742 800,00 37 572,48 119 627,52 3 742 800,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 3 900 000,00 3 742 800,00 37 572,48 119 627,52 3 742 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 157
-0,05 120 000,00
0,00 149 350,00
0,00 408 800,00
2 617 000,00 2 617 000,00
25 578,43 325 000,00
167 570,58 347 739,00
39 214 029,54 67 351 278,64
886 327,05 1 300 000,00
886 327,05 1 300 000,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
10 902,35 105 198,61
C.C.A.S. 2018 P Investissements 2018 CREDIT
AGRICOLE
AQUITAINE
7,96 T F FIXE 1,167 F FIXE 1,145 A-1 10 902,35 105 198,61
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
750 936,53 2 586 867,75
APIMI ASS
INOVATION
MATIERE
INTEGRATION
2006 P Création d une structure
innovante pour l accueil
petite enfance APIMI
CDC 9,25 A V LEP 2,538 V LEP 1,200 A-1 2 199,05 15 683,76
ASS. PITCHOUN 2008 P Acquisition immeuble
16/18 rue de Nuits
CREDIT
COOPERATIF
0,83 M F FIXE 5,064 F FIXE 4,950 A-1 2 042,10 28 723,73
ASS. PITCHOUN 2021 P Acquisition 50 Rue Jean
Renaud Dandicolle
Bordeaux
CREDIT
COOPERATIF
24,01 M F FIXE 1,416 F FIXE 1,400 A-1 34 195,50 0,00
ASS. RECLASS. PAR
TRAVAIL
HANDICAPES
MOTEURS
2007 P Agrandissement et
aménagement réfectoire,
isolation du bruit. Tr 1
CREDIT
COOPERATIF
0,00 T F FIXE 4,353 F FIXE 4,300 A-1 98,71 9 182,12
ASS. RECLASS. PAR
TRAVAIL
HANDICAPES
MOTEURS
2007 P Agrandissement et
aménagement réfectoire
et isolation du bruit. Tr 2
CREDIT
COOPERATIF
0,00 T F FIXE 4,340 F FIXE 4,300 A-1 36,06 3 354,53
ASS. RECLASS. PAR
TRAVAIL
HANDICAPES
MOTEURS
2007 P Aménagement de
bureaux CAT bel air
CREDIT
COOPERATIF
0,00 T V LIVRETA 2,907 V LIVRETA 2,385 A-1 143,79 10 584,41 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 158
192 779,78 250 000,00
69 653,21 135 000,00
106 589,27 150 000,00
352 890,65 500 000,00
393 266,64 700 000,00
703 954,90 1 022 000,00
246 824,24 600 252,46
0,00 130 000,00
96 102,13 215 000,00
1 521 382,18 2 000 000,00
462 606,67 1 224 547,15
0,00 325 000,00 0,00 325 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASS. RECLASS. PAR
TRAVAIL
HANDICAPES
MOTEURS
2015 C Travaux de rénovation
remise aux normes des
cuisines 40 rue du
Moulineau
CREDIT
COOPERATIF
0,00 M F FIXE 1,458 F FIXE 1,450 A-1 28,05 11 606,95
Ass. ADAPEI de la
Gironde
2008 C Refinancement des prêts
MON229631EUR et
MON238353EUR
SFIL 8,42 T F FIXE 5,098 F FIXE 5,000 A-1 24 831,10 54 424,32
Ass. les Coqs Rouges 2018 P Restructuration et
renovation siege social
SOCIETE
GENERALE
6,00 A F FIXE 1,450 F FIXE 1,450 A-1 25 555,00 241 031,41
Association
AGEAC-CSF
2011 P Acquisition locaux
résidence "terrasses
Armagnac"
CREDIT
MUTUEL
5,28 M F FIXE 3,556 F FIXE 3,500 A-1 3 670,58 16 108,66
Association ALEMA 2012 P Crèche "A petits pas"
travaux
d'agrandissement
CREDIT
COOPERATIF
0,00 M F FIXE 3,526 F FIXE 3,470 A-1 201,82 12 635,05
Association Brins
d'Eveil
2015 P Brins d'Eveil
renégociation de prêts de
la Pouponnière du centre
suite à la fusion
CAISSE
D'EPARGNE
4,51 M F FIXE 2,071 F FIXE 2,050 A-1 5 703,75 50 841,94
Association P tit Bout
chou
2011 P Acquisition d'une maison
d'habitation et travaux
extension crèche P'tit
Bout'chou
CREDIT
COOPERATIF
11,89 T F FIXE 3,917 F FIXE 3,860 A-1 28 270,79 45 301,21
Association d
éducation populaire
Saint-Gabriel
2012 X Ecole Saint Gabriel
réaménagement classes
de maternelle et
sanitaires
CREDIT
COOPERATIF
9,35 M F FIXE 3,748 F FIXE 3,690 A-1 15 204,76 34 489,52
Association d
éducation populaire
Saint-Gabriel
2013 P Ecole Saint Gabriel tx
classes maternelles et
sanitaires phase 2
CREDIT
COOPERATIF
15,85 M F FIXE 3,043 F FIXE 3,010 A-1 10 941,71 16 930,93
Association d
éducation populaire
Saint-Gabriel
2017 P Mise aux normes de
locaux d'enseignement et
agrandissement du lieu
de restauration scolaire
SOCIETE
GENERALE
4,44 M F FIXE 0,772 F FIXE 0,800 A-1 953,27 23 170,09
Association le P'tit
Campus
2011 X crèche interuniversitaire
"le p'tit campus"
CREDIT
COOPERATIF
8,20 T F FIXE 3,638 F FIXE 3,700 A-1 2 741,96 7 093,58
FABRIQUE POLA 2018 P Financement de travaux
visant à l'installation de la
fabrique POLA sur le site
de Pargade,à Bordeaux
CREDIT
COOPERATIF
11,50 M F FIXE 1,549 F FIXE 1,500 A-1 3 015,88 15 245,48 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 159
4 616 851,71 5 666 164,00
1 113 007,06 1 477 443,00
10 609 696,38 13 423 780,00
3 283 680,42 4 825 000,00
5 672 896,96 7 500 000,00
897 763,21 1 940 000,00
191 900,74 1 000 000,00
182 132,33 464 600,00
381 578,90 500 000,00
1 086 013,90 1 650 000,00
127 589,40 165 956,62
38 833,19 49 543,38 38 833,19 49 543,38
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FABRIQUE POLA 2018 P Cofinancement avec le
Crédit coopératif de
travaux d'installation de
la fabrique POLA
LA BANQUE
POSTALE
11,54 M F FIXE 1,511 F FIXE 1,500 A-1 607,34 3 047,02
FABRIQUE POLA 2018 P Cofinancement avec le
Crédit coopératif de
travaux d'installation de
la fabrique POLA
LA BANQUE
POSTALE
11,54 M F FIXE 1,511 F FIXE 1,500 A-1 1 995,40 10 011,08
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
2008 P Extension EHPAD
Dames de la Foi
CREDIT
COOPERATIF
15,04 T V LIVRETA 3,165 V LIVRETA 1,880 A-1 20 978,51 50 179,79
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
2018 C CRECHE VILLA PIA CREDIT
COOPERATIF
14,50 T F FIXE 1,455 F FIXE 1,400 A-1 5 572,37 26 315,80
Fondation d'Apprentis
d'Auteuil
2012 P Fondation d'Apprentis
d'Auteuil structure multi
accueil Bordeaux
Maritime
BNP-PARIBAS 4,75 A F FIXE 3,499 F FIXE 3,500 A-1 7 523,18 32 815,75
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2005 P Acq nouv siège social
95-101 crs Victor HugO
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2,92 T F FIXE 3,041 F FIXE 3,290 A-1 7 652,88 59 888,12
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2006 P Travaux centre
commercial du Grand
Parc
CREDIT
COOPERATIF
9,00 S V LIVRETA 2,702 V LIVRETA 1,510 A-1 14 452,72 83 485,39
Institut Bergonier 2016 P Financement de la
construction d'un pôle
chirurgical
LA BANQUE
POSTALE
13,13 M F FIXE 1,441 F FIXE 1,440 A-1 84 726,85 388 518,65
Institut Bergonier 2017 C Construction du nouveau
Pôle Chirurgical Josy
REIFFERS,229 Cours de
l'Argonne, Bordeaux
CAISSE
D'EPARGNE
12,18 M F FIXE 1,409 F FIXE 1,400 A-1 48 004,30 268 055,64
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2014 P Terre Nègre tx
reconstruction/rénovation
pavillon (montant total 3
prêts 20 567 387 euros)
CAISSE
D'EPARGNE
18,58 T V LIVRETA 2,468 V LIVRETA 1,860 A-1 202 451,87 468 834,89
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2014 C Terre Nègre tx de
recontruction/renovation
(montant total des 3 prêts
20 567 387)
CAISSE
D'EPARGNE
18,76 M F FIXE 3,314 F FIXE 2,550 A-1 29 197,98 59 097,72
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2016 P Terre Nègre tx de
reconstruction/rénovation
pavillon (montant total 3
prêts 20 567 387 euros)
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
21,33 T F FIXE 1,781 F FIXE 1,780 A-1 85 296,12 174 784,66 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 160
60 183,59 186 602,32
13 590,20 21 646,26
62 004,96 107 343,66
216 356,15 364 669,06
276 369,73 491 137,48
84 047,43 149 360,94
7 435,10 76 727,59
7 559,19 78 008,16
63 592,77 327 388,53
55 805,07 277 266,95
16 590 023,65 27 572 175,72
120 833,28 1 450 000,00
180 700,50 500 000,00
0,00 10 575 294,56
3 649 150,55 4 487 469,00
66 820,83 200 462,47
38 381,55 255 877,00 38 381,55 38 381,55 255 877,00 255 877,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2005 C Travaux de réhabilitation
du Pavillon Maurel
CDC 2,92 A V LIVRETA 2,956 V LIVRETA 1,500 A-1 767,63 12 793,85
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2019 C Restructuration et
humanisation du
bâtiment Buhan
CDC 1,75 A V LIVRETA 1,895 V LIVRETA 1,550 A-1 1 553,58 33 410,41
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2018 C Refinancement de prêt
Dexia de 5 961 104€
CAISSE
D'EPARGNE
18,33 T F FIXE 2,097 F FIXE 2,090 A-1 78 843,84 197 251,40
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2023 P Refinancement prêt PLS
Crédit Foncier 7 726 709
Y
LA BANQUE
POSTALE
17,92 T F FIXE 2,028 F 2,000 A-1 0,00 0,00
Pact Habitat et
Développement de la
Gironde
2007 P Transformation avance
trésorerie consentie par
l'ANPEEC
CILG 6,24 A F FIXE 0,427 F FIXE 0,500 A-1 1 030,02 25 303,21
Société Les Fils de
Madame Géraud
2009 C Droit d'entrée au titre de
l'utilisation des
équipements et ouvrage
marché des Capucins
SOCIETE
GENERALE
1,01 T V EUR3M 1,210 V EUR3M 0,265 A-1 448,06 96 666,68
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
274 782,47 1 710 902,96
ADOMA 1989 P Acquisition amélioration
de 6 logts 6 quai de
Bacalan
CDC 3,09 A V LIVRETA 4,087 V LIVRETA 1,800 A-1 1 257,13 14 035,67
ADOMA 1990 P Acquisition réhabilitation
immeuble 8 rue Clare
CDC 3,92 A V LIVRETA 3,994 V LIVRETA 1,450 A-1 532,37 16 151,03
ADOMA 1987 P Acq. Amélioration 2
logements 13 Rue Porte
de la Monnaie
CDC 1,84 A V LIVRETA 3,970 V LIVRETA 1,020 A-1 116,22 3 834,52
ADOMA 1987 P Acq. amélioration 2
logements 13 rue Porte
de la Monnaie
CDC 1,84 A V LIVRETA 3,970 V LIVRETA 1,020 A-1 114,31 3 771,57
ADOMA 2017 P Contrat CDC n° 1306413 CDC 6,09 A V LIVRETA 1,664 V LIVRETA 1,100 A-1 1 065,56 12 822,04
ADOMA 2017 P Contrat CDC n° 1306422 CDC 6,59 A V LIVRETA 1,727 V LIVRETA 1,100 A-1 3 503,85 42 162,19
ADOMA 2017 P Contrat CDC n° 1306428 CDC 7,17 A V LIVRETA 1,707 V LIVRETA 1,100 A-1 2 700,44 29 138,38
ADOMA 2017 P Contrat CDC n° 1306456 CDC 6,34 A V LIVRETA 1,657 V LIVRETA 1,100 A-1 782,08 9 093,54
ADOMA 2017 P Contrat CDC n° 1306510 CDC 8,25 A V LIVRETA 1,750 V LIVRETA 1,100 A-1 167,11 1 601,49
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
1997 P Construction d une
résidence Dulamon
CDC 6,09 A V LIVRETA 3,164 V LIVRETA 1,300 A-1 886,22 7 987,36 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 161
788 816,50 1 195 602,35
464 129,73 703 477,41
244 640,67 280 245,71
42 770,91 46 456,67
431 163,70 628 770,47
356 588,45 457 333,70
175 486,25 225 065,54
106 254,23 137 495,36
308 827,80 412 852,62
889 327,78 1 066 757,10
1 120 264,22 1 465 869,98
140 323,82 172 702,57
171 711,31 385 321,45
180 284,92 403 044,86 180 284,92 403 044,86
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2001 P Construction de 8
logements cité Claveau
CDC 12,17 A V LIVRETA 2,453 F FIXE 0,700 A-1 1 354,41 13 202,67
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2001 P Construction de 8
logements individuels
cité Claveau T 1
CDC 12,17 A V LIVRETA 2,364 F FIXE 0,700 A-1 1 290,00 12 574,81
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2018 P Acquisition amélioration
11 logts. 33/35 rue
Traversanne
CDC 17,50 A V LIVRETA 2,734 V LIVRETA 1,800 A-1 2 673,62 8 210,48
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Constr. 202 logts.
étudiants rue du Tauzin à
Bordeaux
CDC 5,09 A V LIVRETA 2,111 V LIVRETA 1,400 A-1 18 126,42 174 479,88
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Constr. d une maison de
retraite et de 107
logements R.P.A.
CDC 8,00 A V LIVRETA 2,227 V LIVRETA 1,400 A-1 13 704,80 89 586,50
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Constr. d une maison de
retraite et de 107 logts
R.P.A.
CDC 7,92 A V LIVRETA 2,240 V LIVRETA 1,400 A-1 4 818,58 35 356,74
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Construction de 4
logements cité Claveau
CDC 10,34 A V LIVRETA 2,310 V LIVRETA 1,400 A-1 1 631,62 10 289,82
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Construction de 8
logements collectifs cité
Claveau T 1
CDC 11,42 A V LIVRETA 2,325 V LIVRETA 1,400 A-1 2 684,06 16 232,01
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Construction de 12
logements individuels
cité Claveau T 1
CDC 11,42 A V LIVRETA 2,325 V LIVRETA 1,400 A-1 5 454,01 32 983,49
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Contrat CDC n° 0942253 CDC 5,67 A V LIVRETA 2,167 V LIVRETA 1,400 A-1 6 976,44 67 153,26
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Construction de 9
logements rue Dupérat
cité Claveau
CDC 30,17 A V LIVRETA 2,716 V LIVRETA 1,500 A-1 668,92 1 823,69
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Construction de 9
logements rue Dupérat
cité Claveau
CDC 15,17 A V LIVRETA 2,456 V LIVRETA 1,400 A-1 3 671,85 17 634,15
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Réhabilitation de 231
logements étudiants rue
de Budos
CDC 3,09 A V LIVRETA 1,920 V LIVRETA 1,400 A-1 8 164,18 119 025,71
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Constr. 164 logements
étudiants crs de la Marne
à Bordeaux
CDC 3,17 A V LIVRETA 1,907 V LIVRETA 1,400 A-1 13 875,51 202 291,39 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 162
457 541,96 609 193,60
254 039,83 346 031,91
46 139,69 107 417,10
149 979,37 398 026,85
63 265,07 132 794,00
119 279,59 158 655,00
112 248,34 137 750,00
619 145,51 835 300,00
54 157,46 64 912,00
8 780,65 24 426,00
13 432,14 51 218,00
57 863,47 2 297 487,95
124 064,96 178 523,00
898 371,30 1 256 802,00
1 138 863,26 1 550 000,00
36 131,60 41 324,00
349 728,80 621 760,53 349 728,80 621 760,53
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Réhabilitation de 231
logements étudiants rue
de Budos
CDC 3,59 A V LIVRETA 2,007 V LIVRETA 1,400 A-1 6 151,83 89 687,69
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2017 P Contrat CDC n° 5187741 CDC 31,84 A V LIVRETA 1,445 V LIVRETA 0,300 A-1 111,62 1 074,25
CDC HABITAT 2014 P Travaux de
restructuration et
d'amélioration RPA
Achard
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
16,83 A F FIXE 2,102 F FIXE 2,110 A-1 25 195,27 55 225,33
CDC HABITAT 2014 P Contrat CDC n° 5019244 CDC 16,84 A V LIVRETA 1,904 V LIVRETA 1,100 A-1 10 408,12 47 821,48
DIACONAT DE
BORDEAUX
2007 P Reconstruction du centre
d accueil d urgence
Mamré
CDC 24,59 A V LIVRETA 1,466 V LIVRETA 0,300 A-1 386,51 4 771,95
DOMOFRANCE 1989 P Acquisition amélioration
280 logts résidence Saint
Jean
CDC 3,92 A V LIVRETA 1,427 V LIVRETA 1,500 A-1 1 089,46 14 767,42
DOMOFRANCE 2005 P Acquisition amélioration
logement individuel 76
rue Lecoq
CDC 17,92 A V LIVRETA 2,687 V LIVRETA 1,200 A-1 169,17 665,00
DOMOFRANCE 2005 P Acquisition amélioration
logement 16 rue Ampère
CDC 17,92 A V LIVRETA 2,605 V LIVRETA 1,200 A-1 110,58 434,72
DOMOFRANCE 2006 P Acquisition amélioration
immeuble rue St Vincent
de Paul (hôtel Mauriac)
CDC 34,84 A V LIVRETA 2,042 V LIVRETA 1,000 A-1 554,45 1 287,11
DOMOFRANCE 2008 P amélioration maison
relais 199 ter quai de
Brazza
CDC 27,59 A V LIVRETA 1,842 F FIXE 0,980 A-1 6 255,17 19 137,06
DOMOFRANCE 2008 P Acquisition maison relais
199 ter quai de Brazza
CDC 35,59 A V LIVRETA 2,452 V LIVRETA 1,300 A-1 1 490,86 2 433,33
DOMOFRANCE 2009 P Construction d une
maison relais 199 ter
quai de brazza
CDC 27,59 A V LIVRETA 1,513 F FIXE 0,980 A-1 1 205,07 3 686,79
DOMOFRANCE 2009 P travaux amélioration
logement 67 rue Brun
CDC 27,09 A V LIVRETA 1,316 V LIVRETA 0,300 A-1 196,28 2 162,80
DOMOFRANCE 2019 P Construction de 9
logements Cité Jardin
CDC 9,17 A V LIVRETA 2,128 V LIVRETA 1,300 A-1 2 153,62 15 683,94
DOMOFRANCE 2019 P Construction de 5
logements Cité Jardin
CDC 10,92 A V LIVRETA 2,253 V LIVRETA 1,300 A-1 656,29 4 344,19
DOMOFRANCE 2019 P Construction de 9
logements Cité Jardin
CDC 11,17 A V LIVRETA 2,406 V LIVRETA 1,500 A-1 4 098,48 19 191,89
DOMOFRANCE 2019 P Construction de 18
logements Cité Jardin
CDC 12,92 A V LIVRETA 2,516 V LIVRETA 1,500 A-1 7 338,07 31 662,97 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 163
56 690 380,24 96 223 454,36
2 925 162,44 3 680 000,00
13 172,25 15 278,36
668 525,00 1 028 500,00
90 738,47 250 000,00
190 408,06 500 000,00
275 431,93 1 500 000,00
130 045,97 250 000,00
3 316,84 29 765,00
188 087,89 209 562,47
917 642,13 1 089 274,00
50 359,95 55 355,00
83 832,94 101 477,58
282 732,30 390 194,63 282 732,30 282 732,30 390 194,63 390 194,63
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMOFRANCE 2019 P Construction de 13
logements individuels
Cité Jardin 3e T
CDC 15,34 A V LIVRETA 2,284 V LIVRETA 1,170 A-1 3 554,47 21 068,96
DOMOFRANCE 2019 P Acquis. foncière &
constr.13 logts indiv cité
Jardin 3e T
CDC 30,34 A V LIVRETA 2,816 V LIVRETA 1,550 A-1 1 354,15 3 531,48
DOMOFRANCE 2017 P Contrat CDC n° 5186756 CDC 44,34 A V LIVRETA 1,485 V LIVRETA 0,300 A-1 154,21 1 043,81
DOMOFRANCE 2017 P Contrat CDC n° 5186757 CDC 34,34 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 0,300 A-1 2 968,84 26 072,74
DOMOFRANCE 2019 P Rachat de patrimoine à
la SA d’HLM Logévie
CDC 21,34 A F FIXE 1,328 F FIXE 1,400 A-1 2 734,84 7 257,94
ENEAL, SOCIETE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER
MODERE-FONCIERE
MEDICO SOCIALE
2005 P Restauration de l
immeuble 1 rue
Maucoudinat
CDC 2,92 A V LIVRETA 2,653 V LIVRETA 1,200 A-1 53,22 1 118,26
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
2012 P Maison relais 195-197
rue de Pessac
CDC 9,42 A V LIVRETA 1,095 V LIVRETA 0,300 A-1 428,52 12 791,62
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2008 P Rénovation de logements
cité du Grand Parc
CAISSE
D'EPARGNE
1,29 A F FIXE 4,620 F FIXE 4,620 A-1 18 669,16 128 662,35
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2012 P Grand Parc 672 travaux
de menuiseries
CREDIT
COOPERATIF
4,50 T F FIXE 3,916 F FIXE 3,860 A-1 8 218,71 35 846,89
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2012 P Travaux de réfection des
halls et portes entrée
Grand Parc
CREDIT
COOPERATIF
4,25 T F FIXE 3,947 F FIXE 3,890 A-1 3 972,07 18 105,99
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2015 C Ilôt Counord construction
de 40 logements sociaux
LA BANQUE
POSTALE
12,79 T F FIXE 1,914 F FIXE 1,900 A-1 13 312,66 51 425,00
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2018 P Avenue Emile Counord
(transfert DEXIA)
CDC 15,84 A V LIVRETA 2,365 V LIVRETA 2,510 A-1 344,70 560,85
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2016 P Refinancement opération
"Arc en ciel" de 40
logements sociaux au
127 av Emilie Counord
ARKEA 16,58 T F FIXE 1,844 F FIXE 1,830 A-1 55 226,36 147 936,76
TOTAL GENERAL 1 036 621,35 4 402 969,32
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 164
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 3 419 709,74
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 34 195,50
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 32 606 122,90
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 36 060 028,14
Recettes réelles de fonctionnement II 449 275 942,29
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,03
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 77 114 090,39
Personnes de droit privé 43 535 559,89
Associations 40 891 709,30
1-2-3 C'EST PARTI 0,00 Locaux 1300 8 500,00 Locaux 2 MAINS LE MONDE 0,00 Formations 2A - ATELIERS ARTISTIQUES 0,00 Locaux 2C2V 2 000,00 3 COUPS 1 CLAP 0,00 Locaux 3 PIEDS 6 POUCES 1 000,00 3 S : SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE 18 000,00 33 SEX'PORT 0,00 Matériel pour manifestations 50/50 BJJ 0,00 Equipements sportifs 5UN7 13 000,00 60 000 REBONDS NOUVELLE AQUITAINE 3 000,00 A BIEN DES EGARTS 2 000,00 A5BIS / ESPACE 29 22 500,00 Locaux AAO - AM ANGEGEBENEM ORT 5 000,00 ABALONE CHASSE BORDEAUX - ACB 0,00 Equipements sportifs, locaux ACADEMIE BUSHIKAI KARATE DO 0,00 Equipements sportifs ACADEMIE DES SCIENCES, BELLES LETTRES ET ARTS DE BORDEAUX 7 000,00 Locaux ACADEMIE MANO 0,00 Formations ACADEMIE YOUNUS 43 500,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux, formations
ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE PSYCHO-SOCIO EDUCATIFS POUR LES JEUNES (ARPEJE)
3 400,00 Locaux
ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ET MEDIATION INTERCULTURELLE - AMI 9 000,00 Locaux ACCOMPAGNER CONDUIRE TRANSMETTRE - ACT 1 500,00 Locaux ACCOMPAGNER, PROMOUVOIR, INTEGRER LES DEFICIENTS VISUELS - APIDV 2 500,00 ACHILLEE ET CIBOULETTE 3 880,00 Formations ACTIFS 33 5 750,00 ACTIMAGE 5 000,00 ACTION CONTRE LA FAIM 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ACTION EMPLOI REFUGIES (AERE) 0,00 Locaux ADAPEI - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AMIS ET PARENTS PERSONNES HANDICAPEES MENTALES GIRONDE
1 000,00 Locaux
ADELPHES NON-CISGENRES : RENCONTRE, ENTRAIDE ET SOUTIEN (ANCRES) 5 500,00 ADGESSA - ASSOCIATON POUR DEVELOPPEMENT ET GESTION EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX D'AQUITAINE
0,00 Locaux
ADIEU PANURGE 0,00 Locaux ADORA - ASS. DEVELOPPEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AQUITAINE ORIENTATION PERS. ET PROF. TOUT AU LONG VIE
0,00 Locaux Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 167
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ADRIA 9 000,00 Matériel pour manifestations, locaux AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE (A'URBA) 56 710,00 AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT - ALEC 0,00 Locaux AGENCE SENS COMMUN 6 147,00 Locaux AGORA DES ARTS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux AGORA LIB' 0,00 Locaux AIDES - DELEGATION REGIONALE SUD-OUEST 0,00 Locaux AIDOMI 0,00 Locaux AIGUILLES ET CALAME 0,00 Locaux AIKIDO BORDEAUX BASTIDE 0,00 Equipements sportifs AIR 3 (AIR CUBE) 0,00 Locaux AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE) 7 000,00 Equipements sportifs ALLER SIMPLE 0,00 Locaux ALLIANCE DEPARTEMENT 33, JUSQU'AU BOUT ACCOMPAGNER LA VIE... 6 000,00 Locaux ALTER ECHO 7 100,00 AMARCHORDS - MUSIC LOVE SUPREME 0,00 Formations AMICALE DES ANCIENS DES TROUPES DE MARINE DE BORDEAUX ET D'AQUITAINE 500,00 AMICALE DES ELEVES MECANICIENS ET ENERGIE DE LA FLOTTE D'AQUITAINE - AEMEFA
0,00 Locaux
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB 83 400,00 Equipements sportifs, locaux AMICALE DES PARACHUTISTES DU SUD-OUEST 300,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU SECTEUR D'INTERVENTION DE BORDEAUX METROPOLE
0,00 Matériel pour manifestations
AMICALE DU PATRONAGE LAIQUE ET DU CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE NUYENS
0,00 Matériel pour manifestations
AMICALE LAIQUE BORDEAUX BENAUGE 7 000,00 Formations AMICALE LAIQUE DE BORDEAUX CENTRE 2 500,00 Equipements sportifs AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC
426 219,00
AMICALE LAIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LEONARD-LENOIR - MONTAUD - NUITS 0,00 Equipements sportifs AMIS D'ARS ET FIDES BORDEAUX 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux AMITIES GENEALOGIQUES BORDELAISES 0,00 Locaux AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 55 BORDEAUX SUD 0,00 Locaux AMOS 5 000,00 AMPLITUDES 4 000,00 Matériel pour manifestations ANCIENS BASTIDIENS-CLUB 0,00 Locaux ANIMANIAXXX 100,00 ANIMATIONS VILLAGE SAINT-SEURIN 0,00 Matériel pour manifestations APARTE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DES ARTS DU THEATRE 0,00 Matériel pour manifestations APE DU GROUPE SCOLAIRE NELSON MANDELA DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations APF FRANCE HANDICAP 4 000,00 Matériel pour manifestations APIPAF - ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET LA PREVENTION DE L'ALCOOLISATION FESTIVE
0,00 Matériel pour manifestations
APNEE 33 0,00 Equipements sportifs APPRENDRE AVEC MONTESSORI AUJOURD'HUI 0,00 Locaux AQUATIC BORDEAUX CAUDERAN CLUB - AB2C 0,00 Equipements sportifs, locaux AQUITAINE AFRIQUE INITIATIVES (AQAFI) 1 150,00 Locaux AQUITAINE OBESITE - ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE L'OBESITE 2 000,00 AQUITAINE PARTAGE 1 000,00 AQUITEC 8 800,00 Matériel pour manifestations, locaux Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 168
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ARC EN REVE 475 600,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux ARCHIMUSE - BORDEAUX 4 000,00 Matériel pour manifestations, locaux ARE 33 - ASSOCIATION REPONSE EMPLOI 5 500,00 AREMACS 4 500,00 Locaux ARI 0,00 Equipements sportifs ARS ANIMA 20 000,00 ART EN ACTION - TIC-TAC THEATRE 0,00 Locaux ART EN PRODUCTION 4 000,00 ART SAINT AUG' (ASA) 500,00 ARTES BRASIL 0,00 Equipements sportifs ARTILUS 6 000,00 Matériel pour manifestations, locaux ARTS ET LETTRES DE FRANCE ASSOCIATION CULTURELLE INTERNATIONALE 0,00 Locaux ARTS MARTIAUX SHAOLIN BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS BORDELAIS 0,00 Equipements sportifs ASC BNP PARIBAS BX TT 0,00 Equipements sportifs ASPE-EUREKA 0,00 Locaux ASPER 33 0,00 Locaux ASPTT BORDEAUX METROPOLE 0,00 Locaux ASS-TECH (ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE TECHNIQUES DU DEVELOPPEMENT) 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION "E-GRAINE NOUVELLE AQUITAINE" 8 100,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations ASSOCIATION "LA BOULANGERIE" 6 000,00 ASSOCIATION ALCOOLIQUES ANONYMES AQUITAINE 0,00 Locaux ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE BORDEAUX-GIRONDE - AAALE
1 000,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION AMICALE DES RETRAITES DU CREDIT LYONNAIS DE BORDEAUX 0,00 Locaux ASSOCIATION AMITIE FRANCO SERBE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION AQUITAINE POUR L’INFORMATION MEDICALE ET L’EPIDEMIOLOGIE EN PSYCHIATRIE
0,00 Locaux
ASSOCIATION AUDITEURS INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE REGION AQUITAINE - AQUI IHEDN
2 000,00 Locaux
ASSOCIATION AVENIR SANTE FRANCE 1 500,00 ASSOCIATION BORDEAUX - USA 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION BORDEAUX BRISTOL 500,00 ASSOCIATION BORDEAUX CULTURE GRAPPLING (ABC GRAPPLING) 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION BORDEAUX-COMPOSTELLE HOSPITALITE SAINT-JACQUES 3 500,00 Locaux, formations ASSOCIATION BORDELAISE DE TAEKWONDO INTERNATIONAL ATLANTICA 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION BUREAU DE LA CULTURE - IAE MONTESQUIEU - BDC 450,00 ASSOCIATION CENTRE HA 32 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION CENTRE INTERDISCIPLINAIRE SUR L'ENFANT CIEN 0,00 Locaux ASSOCIATION COMUNIDAD 0,00 Locaux ASSOCIATION CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES MALADIES ENDEMIQUES - ACTUME
0,00 Locaux
ASSOCIATION COUPE D'AFRIQUE DES NATIONS DE BORDEAUX (ACANB) 0,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations ASSOCIATION CULTURE ET MUSIQUE DE L'ESTUAIRE (ACME) 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION CULTURELLE ARMENIENNE DE BORDEAUX AQUITAINE (ACABA) 0,00 Locaux ASSOCIATION CULTURELLE DES KABYLES DE BORDEAUX (ACKB) 0,00 Locaux ASSOCIATION CULTURELLE DU MARCHE DES CHARTRONS 6 500,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DANSE ANIMATION DE LA GIRONDE - ADAGE 1 500,00 ASSOCIATION DE CAPOEIRA ARUANDA 1 750,00 ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE D'AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 169
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER DE BACALAN - ADIQ 0,00 Locaux ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES)
61 000,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT NATUREL (ADN) 0,00 Locaux ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL & MEDIATION INTERCULTURELLE : DELTA-O
2 500,00
ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F. - AGEAC/CSF 522 000,00 ASSOCIATION DE L'ECOLE COREENNE DE BORDEAUX - AECB 0,00 Locaux ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - AFEV 0,00 Locaux ASSOCIATION DE LA RUE NOTRE DAME DES CHARTRONS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE ST ALBERT LE GRAND
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DE RIVERAINS BAST-ID 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DE SANTE, D’EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES DE LA GIRONDE, ASEPT 33
0,00 Locaux
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES - BORDEAUX (ASTI BORDEAUX)
8 000,00 Locaux, formations
ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES 2 500,00 ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 18 400,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION DE SPORTS, DE CULTURE ET D'ENTRAIDE DE LA GIRONDE 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION DELUGE 4 000,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH DE LA GIRONDE 0,00 Locaux ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ENTRAIDE DES PERSONNES ACCUEILLIES A LA PROTECTION DE L'ENFANCE
0,00 Formations
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE GIRONDE - ADIL 33
6 000,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE DE LA GIRONDE - AD OCCE 33
1 000,00 Locaux
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA GIRONDE - PEEP AD 33
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES AMIS D'ELIANE LAVAIL 0,00 Locaux ASSOCIATION DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA DEPORTATION
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES AMIS DU CARRELET 6570 DE BACALAN 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU DESIGN DE BORDEAUX
2 503,67
ASSOCIATION DES AUTO-ENTREPRENEURS DE LA DIASPORA - AAED 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES BROCANTEURS DES CHARTRONS - ABC 16 194,56 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES CENTRALIENS ET SUPELEC EN AQUITAINE 0,00 Locaux ASSOCIATION DES COMMERCANTS "BARRIERE DE PESSAC" BORDEAUX TALENCE 12 414,40 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA BARRIERE JUDAIQUE 11 026,56 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE SAINT-SERNIN 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-AUGUSTIN 7 336,80 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU GRAND PARC 4 582,40 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE DES HALLES DE BACALAN 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU TRIANGLE D'OR 24 593,58 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU VILLAGE SAINT PAUL - GROSSE CLOCHE 11 811,78 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES DOCKERS ET DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES VICTIMES DE L'AMIANTE DU PORT DE BORDEAUX
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 1 500,00 Locaux Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU SITE BORD'EAU VILLAGE 16 855,05 ASSOCIATION DES FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS ET CEREBRO-LESES DE GIRONDE (AFTC GIRONDE)
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES GUIDES DE NOUVELLE AQUITAINE - AGNA 0,00 Locaux ASSOCIATION DES HABITANTS DE L'ECO-QUARTIER GINKO (AHEG) 0,00 Formations ASSOCIATION DES JURISTES EN URBANISME ET CONSTRUCTION D'AQUITAINE (AJUCA)
200,00
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES OFFICIERS ET CADRES DE RESERVE DE BORDEAUX GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES BILLIE HOLIDAY 500,00 ASSOCIATION DES PARENTS ET FUTURS PARENTS GAYS ET LESBIENS APGL 0,00 Locaux ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE PHILOSOPHIE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 0,00 Locaux ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L'ANIMATION ET DU DEVELOPPEMENT (APAD)
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES PSYCHOMOTRICIENS DE LA GIRONDE 0,00 Locaux ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER ORNANO-GAVINIES 1 000,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER SAINT GENES 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANCAIS DE LA CROIX BLANCHE DE BORDEAUX
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES SINISTRES ET VICTIMES DE LA ROUSSELLE 3 280,00 ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX - ACOSMB
395 000,00
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS 32 500,00 Locaux ASSOCIATION DU PATRIMOINE ISRAELITE D'AQUITAINE - APIA 7 700,00 ASSOCIATION DU SOUVENIR DES FUSILLES DE SOUGE 0,00 Locaux ASSOCIATION ECLAIREUSES ET ECLAIREURS FRANCE - STRUCTURE LOCALE ACTIVITES BORDEAUX MICHEL MONTAIGNE
2 500,00
ASSOCIATION EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE (AEIS) 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE BASTIDE - AFLB 6 000,00 ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD - AFL 26 500,00 Locaux ASSOCIATION FESTIVAL ODP 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 6 200,00 ASSOCIATION FRANCAISE DE CODEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL (AFCODEV) 0,00 Locaux ASSOCIATION FRANCE-CHILI AQUITAINE 0,00 Locaux ASSOCIATION FRANCO-BRESILIENNE POUR LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE - AFBRE
0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION FRANCOIS AUPETIT 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION GENERALE INTERVENANTS RETRAITES ACTIONS BENEVOLES COOPERATION DEVELOPPEMENT - AGIRabcd
0,00 Locaux
ASSOCIATION GESTION DES CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE CONSULTATIONS ET TRAITEMENT (CPCT) D'AQUITAINE
4 000,00 Locaux
ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE - AGEP
45 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOCIATION GOLF D'ENTREPRISES INTER-ENTREPRISES GOLF DE BORDEAUX - IEGB
0,00 Locaux
ASSOCIATION HABILITEE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA BENAUGE 1 500,00 ASSOCIATION HORIZON CAUDERAN 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION ILTA 8 000,00 ASSOCIATION IMEDI GROUPEMENT D'INTERPRETES ET DE PSYCHOLOGUES PROFESSIONNELS DE LA GIRONDE
0,00 Locaux Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES (AIMF) 40 000,00 ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE BIO REGIONALE - INTERBIO ALPC 5 000,00 ASSOCIATION JANE GOODALL FRANCE - JGI FRANCE 2 000,00 ASSOCIATION JEUNESSE FUTSAL (AJF) 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION JONATHAN PIERRES VIVANTES - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
0,00 Locaux
ASSOCIATION L'IRREGULIERE 0,00 Formations ASSOCIATION LA BASTIDE COMPOST 2 900,00 ASSOCIATION LA COCCINELLE 200 000,00 ASSOCIATION LA PLACETTE 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION LABA-JOUR 1 500,00 ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO (ALP) 11 000,00 Locaux ASSOCIATION LE 308 20 000,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION LES AMIS DU SAHEL - CHEZ HASSANE 1 000,00 ASSOCIATION LES CREANTS 0,00 Locaux ASSOCIATION LES FRUITS DE LA TERRE COOPERATIVE 0,00 Locaux ASSOCIATION LES NOMADES GRAIN DE SABLE AQUITAINE 0,00 Locaux ASSOCIATION MALADIE CHRONIQUE SPORT BIEN ETRE 4 000,00 Equipements sportifs ASSOCIATION MALINE 0,00 Locaux ASSOCIATION MEDIAGORA BORDEAUX 3 000,00 ASSOCIATION MONOQUINI 5 000,00 ASSOCIATION MOTOBLOC 2 000,00 ASSOCIATION MUSICALARUE 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION MUSICALE INTERMEZZO 5 000,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION NANSOUTY VILLAGE 1 350,00 Locaux ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET EN ADDICTOLOGIE - ANPAA
14 000,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE JEAN MOULIN 1 500,00 ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE ET DE LA VALEUR MILITAIRE - BORDEAUX SECTION LES 2 RIVES
400,00
ASSOCIATION NATIONALE DES HOSPITALIERS RETRAITES 0,00 Locaux ASSOCIATION NATIONALE DES MEMBRES ORDRE NATIONAL DU MERITE - SECTION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
0,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON - ANVP 1 000,00 Locaux ASSOCIATION NOUVELLE ACROPOLE BORDEAUX - ANAB 0,00 Locaux ASSOCIATION OXYGENE 3 500,00 Locaux, formations ASSOCIATION PALLIA PLUS 2 500,00 ASSOCIATION PARENTALITE ET ADOLESCENCE 0,00 Formations ASSOCIATION PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE MONTGOLFIER 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION PERMANDCO 0,00 Locaux ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 2 162 732,00 Locaux ASSOCIATION PETITS BOUCHONS 355 000,00 ASSOCIATION PITCHOUN 2 270 500,00 Locaux ASSOCIATION POUR DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ADIAPH
40 751,00
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES FEMMES EN DIFFICULTE - APAFED 61 000,00 Locaux ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ET LES LOISIRS DES PERSONNES AGEES - APALPA
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION - APIMI 650 750,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE DE TIVOLI - AFEPT
2 000,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS EN AFRIQUE - ADESPA
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BORDEAUX ET ENVIRONS 0,00 Locaux ASSOCIATION POUR REALISATION CONCERTEE EN COLLECTIF INITIATIVES POUR ENCADREMENT EDUCATIF LOISIRS
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB) 36 333,00 Equipements sportifs ASSOCIATION PRENDRE SOIN DU LIEN - APSL 3 500,00 ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS 33 500,00 Equipements sportifs ASSOCIATION PSYCHANALITIQUE DES THERAPEUTES FAMILIAUX D'AQUITAINE - APSYFA
0,00 Locaux
ASSOCIATION RAYMONDE ROUSSELLE 4 000,00 ASSOCIATION REGIONALE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL DE NOUVELLE-AQUITAINE
0,00 Locaux
ASSOCIATION REGIONALE DES DIPLOMES D'UNIVERSITE D'AQUITAINE - ARDUA 0,00 Locaux ASSOCIATION RENAISSANCE DES CITES D'EUROPE 8 500,00 ASSOCIATION RENOVATION 0,00 Equipements sportifs, locaux ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE - ARAC-VG
700,00 Locaux
ASSOCIATION RETRAITES ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - AREC 0,00 Locaux ASSOCIATION RHIN ET DANUBE ANCIENS DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
700,00
ASSOCIATION SANTE, QUALITE & TRAVAIL 0,00 Locaux ASSOCIATION SOLIDARTE EMPLOI (ASE) - ADELPHE 0,00 Locaux ASSOCIATION SPORTIVE BACALANAISE 0,00 Locaux ASSOCIATION SPORTIVE CE BP ACA 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 56 274,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE JUDICIAIRE DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX (ASSBORDEAUX) 3 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs ASSOCIATION SPORTIVE DU BARREAU DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC 5 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (ASC GAN)
0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE KASHIRA AIKIDO 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION SPORTIVE KUNG-FU WUSHU DE BACALAN 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION TERRITOIRES ET INNOVATION SOCIALE (ATIS) 0,00 Locaux ASSOCIATION TOURNY QUINCONCES 7 142,40 ASSOCIATION UFORCA-BORDEAUX POUR LA FORMATION PERMANENTE 0,00 Locaux ASSOCIATION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CENTRE 500,00 ASSOCIATION UNTENDANSES 0,00 Locaux ASSOCIATIONS DES BASSINS A FLOT DE BORDEAUX 2 000,00 ASSOCIATIONS DES ELEVES INGENIEURS D'ARTS ET METIERS DU CENTRE REGIONAL DE BORDEAUX-TALENCE
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOPOURQUOIPAS33 1 500,00 Locaux ASTROLABE 191 921,00 Matériel pour manifestations, locaux ATELIER AQUITAINE 0,00 Locaux ATELIER D'ECO SOLIDAIRE 1 200,00 Matériel pour manifestations, formations ATELIER D’ASTROLOGIE D’AQUITAINE 0,00 Locaux ATELIER GRAPHITE 45 800,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 173
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ATLANTIC OLDTIMER.COM 0,00 Matériel pour manifestations ATLAS - PRODUCTION 0,00 Locaux ATLAS, IMPROS DU MONDE 2 000,00 Locaux, formations AU CROISEMENT DES SUD 2 440,00 Matériel pour manifestations AUDITION ET ECOUTE 33 - ASSOCIATION PERSONNES ATTEINTES DE PATHOLOGIES AUDITIVES GIRONDE - AEG 33
0,00 Locaux
AUDITION SOLIDAIRE FRANCE SENEGAL 0,00 Locaux AUTEUIL PETITE ENFANCE 347 000,00 AUTO DEFENSE ET ARTS MARTIAUX (ADAM) 0,00 Equipements sportifs AUTOUR DU PIANO 0,00 Locaux AUX ARBRES CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE 0,00 Locaux AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN
1 000 441,00 Equipements sportifs, locaux
BACALAN TENNIS CLUB - BTC 3 500,00 Equipements sportifs, locaux BADMINTON CLUB BARBEY 5 500,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs BALAST 3 000,00 BALLISTIK 3X3 BORDEAUX 15 000,00 BAM PROJECTS 9 000,00 BAMBOU - BUREAU ETUDIANT DU DEVELOPPEMENT DURABLE 0,00 Locaux BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE 9 437,20 BARRICADE 1 045,00 BASE 2 VIE 0,00 Matériel pour manifestations BDA KEDGEBS BORDEAUX 0,00 Locaux BDX ROLLERGIRLS 1 000,00 BEBOP FONDATION 0,00 Matériel pour manifestations BIBLIOTHECA 0,00 Locaux BIBLIOTHEQUE "LE QUAI AUX LIVRES" 0,00 Formations BIG CHALLENGE 0,00 Matériel pour manifestations BIG LAB BASKETBALL ACADEMY 0,00 Equipements sportifs BIMERS 0,00 Locaux BIO'GUSTIN 0,00 Locaux BIVOUAC CIE 15 000,00 BOARD O 0,00 Matériel pour manifestations BOOKS ON THE MOVE 5 500,00 BORDEAUX ART CONTEMPORAIN (BAC) 5 000,00 BORDEAUX ASSOCIATION DE FLESH AND BLOOD 0,00 Locaux BORDEAUX ATHLETIC CLUB 4 000,00 Equipements sportifs, locaux BORDEAUX BASCULE 0,00 Formations BORDEAUX BASTIDE BASKET 20 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs BORDEAUX BASTIDE RACLETTES 1 500,00 BORDEAUX CHANSON 5 000,00 Matériel pour manifestations, locaux BORDEAUX CITE TANGO BCT 0,00 Matériel pour manifestations BORDEAUX COACHING SPORTS 0,00 Locaux BORDEAUX DANCE'IN CLUB 0,00 Equipements sportifs BORDEAUX ENTREPRENEURS 11 600,00 BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 223 692,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX 5 500,00 Equipements sportifs BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG) 30 270,00 Equipements sportifs BORDEAUX GIRONDE QUEBEC 6 500,00 BORDEAUX GREETERS 2 000,00 Locaux Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BORDEAUX HANDISPORT TENNIS 1 500,00 BORDEAUX HISTORIA VINI : MUSEE DES NEGOCIANTS 2 000,00 BORDEAUX INTER CHALLENGE - BIC 0,00 Locaux BORDEAUX KIZOMBA CREW - BKC 0,00 Matériel pour manifestations BORDEAUX MARITIME SAUVETAGE & SECOURISME - BM2S 2 800,00 Equipements sportifs BORDEAUX MAYOTTE 101 0,00 Equipements sportifs BORDEAUX MECENES SOLIDAIRES - BMS 5 000,00 BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 135 000,00 Equipements sportifs BORDEAUX MON COMMERCE 38 200,00 Matériel pour manifestations, locaux BORDEAUX NIHONGO HOSHU JUGYOKO (ECOLE COMPLEMENTAIRE JAPONAISE DE BORDEAUX)
0,00 Matériel pour manifestations
BORDEAUX OCCUPATIONS CULTURELLES ET SOCIALES 0,00 Locaux BORDEAUX OPEN AIR 8 000,00 Matériel pour manifestations BORDEAUX PALMES AVENTURE 0,00 Equipements sportifs BORDEAUX PARALLAXES 5 000,00 Formations BORDEAUX POUR TOUS 0,00 Locaux BORDEAUX ROCK 24 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux BORDEAUX SERVICES SOLIDARITE - B2S 20 000,00 BORDEAUX SKATE CULTURE - BSC 0,00 Matériel pour manifestations BORDEAUX SPORTS DE GLACE 31 000,00 Equipements sportifs BORDEAUX SWING 0,00 Formations BORDEAUX SYSTEMA 0,00 Locaux BORDEAUX TEATRO ITALIANO (BTI) 0,00 Locaux BORDEAUX TECHNOWEST 40 000,00 BORDEAUX VILLE SANS SIDA 5 000,00 Communication, locaux, formations BORDEAUX-ACCUEILLE METROPOLE 6 500,00 Locaux BORDEAUX-BASTIDE-ESCRIME 2 000,00 Equipements sportifs BORDEAUX-CIENFUEGOS 950,00 Locaux BORDEAUX-LIMA, LA MAISON DU PEROU 0,00 Locaux BORDOLUDO 0,00 Locaux BOULEVARD DES POTES 0,00 Matériel pour manifestations, locaux BOURDOISEAU LINE 6 000,00 BOXING CLUB ALAMELE 7 480,00 Equipements sportifs BOXING CLUB BACALANAIS 2 500,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs BREMONTIER PRO ACTION ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE BTS DU LYCEE NICOLAS BREMONTIER BORDEAUX
0,00 Locaux
BRINS D'EVEIL 600 000,00 Locaux BRUIT DU FRIGO 20 000,00 Matériel pour manifestations BURDIGALA CORPORATION 0,00 Matériel pour manifestations BURDIGALA SAVATE-CLUB 0,00 Equipements sportifs BURDIGALAXY 0,00 Locaux BUREAU DES ETUDIANTS DEPARTEMENT GESTION ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS DE IUT BORDEAUX-MONTESQUIEU
0,00 Locaux
BUREAU DES ETUDIANTS IFP 0,00 Matériel pour manifestations BXA - ESPRIT VOILE 1 000,00 Formations C.F.ADAGE (CENTRE DE FORMATION ADAGE) 0,00 Locaux CAHALE 0,00 Locaux CAHIERS D'ARCHIVES 0,00 Locaux CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CSDL 125 000,00 CALIXTE COEUR DE BASTIDE 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 175
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CAMELEON, CLINIQUE,ADOLESCENCE, MODERNITE 0,00 Locaux CAMPUS CHARTRONS 0,00 Matériel pour manifestations CAP D'AGIR 12 000,00 CAP SCIENCES - CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE BORDEAUX NOUVELLE AQUITAINE
8 500,00 Communication, matériel pour manifestations
CARTEL CAFE ASSOCIATIF DE RENCONTRES ET D'ECHANGES LIBRES 0,00 Matériel pour manifestations CATHEDRA 4 000,00 Matériel pour manifestations, locaux CAUDERAN ENSEMBLE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux CDANSLABOITE 12 500,00 Locaux CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITE - CACIS 20 000,00 Locaux CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATION DES JEUNES YAVNE 6 500,00 CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION - CAIO 0,00 Formations CENTRE D'ACTION ET DE PREVENTION CONTRE LA RADICALISATION DES INDIVIDUS - CAPRI
5 000,00 Locaux
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF
19 000,00 Locaux
CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE BORDEAUX - CPLJ BORDEAUX
5 000,00
CENTRE DE RESSOURCES D'ECOLOGIE PEDAGOGIQUE D'AQUITAINE - CREPAQ 4 500,00 CENTRE DE VOILE DE BORDEAUX LAC 8 500,00 Locaux CENTRE ENTREPRISE COMMUNICATION AVANCEE - CECA 0,00 Matériel pour manifestations CENTRE REGIONAL D'AQUITAINE D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS - CREAI
0,00 Locaux
CENTRE REGIONAL D'ECOENERGETIQUE D'AQUITAINE - CREAQ 11 700,00 CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE-AQUITAINE - CRIJNA 40 000,00 Locaux CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 552 254,00 Locaux CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 8 373 386,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux CERCLE CONDORCET DE BORDEAUX 0,00 Locaux CERCLE D'ASTROLOGIE D'AQUITAINE 0,00 Locaux CERCLE D'ETUDES RUSSES 0,00 Locaux CERCLE ENTREPRENEURIAL ETUDIANT (CEE) 1 655,00 Matériel pour manifestations CERCLE PHILATELIQUE BORDEAUX AQUITAINE 0,00 Locaux CERCLE SEGALIER 0,00 Matériel pour manifestations, locaux CHAHUTS 90 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE NOUVELLE-AQUITAINE (CRESS NOUVELLE-AQUITAINE)
25 000,00
CHAMPS SONORES 0,00 Matériel pour manifestations CHANT LIBRE 0,00 Locaux CHANTE ECOLE 2 200,00 CHEER UP ! BEM 0,00 Matériel pour manifestations CHEMINS D'ESPERANCE 1 500,00 CHOQUEZ-NOUS ! 0,00 Matériel pour manifestations CHRISTINE HASSID PROJECT 5 000,00 CIAO ! 0,00 Matériel pour manifestations CIE APSARAS THEATRE - LE CERISIER 25 250,00 Matériel pour manifestations CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE 3 500,00 Locaux CINEMARGES 5 000,00 CIRQUE ECLAIR ECOLE DE CIRQUE D'AQUITAINE 14 000,00 CIRQUE PARDI! 0,00 Communication, matériel pour manifestations CITES COOP 2 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLAIR-OBSCUR 0,00 Matériel pour manifestations, locaux CLARINOV PRODUCTION 0,00 Locaux CLINIQUES AUTOUR DES PSYCHOSES 0,00 Locaux CLUB ALPIN FRANCAIS DE BORDEAUX 0,00 Locaux CLUB AMICAL CHAUFFOUR 0,00 Equipements sportifs CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 219 542,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux CLUB BORDEAUX-CAMEROUN-FRANCE 0,00 Locaux CLUB BOULISTE ALBERT 1ER 0,00 Locaux CLUB D'ENTREPRISES MERIADECK 2 000,00 CLUB D'EXPLORATION SOUS MARINE D'AQUITAINE - CESMA 0,00 Equipements sportifs CLUB DE CANNE ET BATON D'AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux CLUB DE LA PRESSE DE BORDEAUX 0,00 Locaux CLUB DES ENTREPRISES DE BORDEAUX 15 000,00 CLUB DES LUMIERES CHINOISES DE BORDEAUX (CLCB) 0,00 Locaux CLUB PETANQUE GRAND PARC 0,00 Locaux CLUB ROTARACT BORDEAUX LYS 0,00 Locaux CLUBHOUSE FRANCE 0,00 Matériel pour manifestations CMD+O 6 000,00 Matériel pour manifestations COCKTAIL C 3 000,00 COEUR DE SAINT AUG 5 074,25 Matériel pour manifestations, locaux COLLECTIF ALEAS : ASSOCIATION LIBRE D'EXPRESSION ARTISTIQUE SPONTANEE 3 000,00 COLLECTIF BIENVENUE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux COLLECTIF BORDEAUX-MARINOPOLE 2 000,00 Locaux COLLECTIF CANCAN 1 000,00 COLLECTIF DE RESSOURCES CULTURELLES BORDEAUX-NORD - COLLECTIF BORDONOR
34 000,00 Matériel pour manifestations
COLLECTIF DES ORGANISATIONS SOLIDARITE INTERNATIONALE ISSUES MIGRATIONS AQUITAINE (COSIM AQUITAINE)
1 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
COLLECTIF DU DIX MAI-BORDEAUX (CDM-B) 800,00 COLLECTIF FETE DU JEU DE BORDEAUX 500,00 Matériel pour manifestations COLLECTIF KLOUDBOX LABORATOIRE DE CREATIONS AUDIOVISUELLES ET GRAPHIQUES
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
COLLECTIF LESCURE 7 000,00 COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 14 100,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations COLLECTIF MOSAIQUE 1 500,00 COLLECTIF MUNERA 0,00 Matériel pour manifestations COLLECTIF OS'O 20 000,00 Locaux COLLECTIF RIVAGE 16 000,00 Locaux COLLECTIF TOC TOC 11 000,00 Matériel pour manifestations COLOSSE AUX PIEDS D'ARGILE 0,00 Locaux COM' A ST PIERRE 14 758,46 COM'ON 0,00 Locaux COMITE ACTION PALESTINE 0,00 Locaux COMITE DE LIAISON DES ACTEURS DE LA PROMOTION DANS LE SUD-OUEST - CLAP SUD-OUEST
9 500,00
COMITE DE QUARTIER BRACH VINCENNES 2 000,00 Locaux COMITE DE QUARTIER DE CAUDERAN - CQC 0,00 Locaux COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES MALADES INVALIDES ET HANDICAPES - AMI 33
1 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE - UFOLEP
10 950,00 Equipements sportifs, locaux
COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY DE LA GIRONDE 0,00 Equipements sportifs COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE LA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA GIRONDE 0,00 Communication COMITE DES COMMERCANTS DE LA RUE DE GRASSI 4 208,64 COMITE DES FETES DE BACALAN, BLANQUI ET CLAVEAU 0,00 Locaux COMITE DES FETES DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DU QUARTIER SAINT-SEURIN
0,00 Locaux
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE LA GIRONDE
0,00 Locaux
COMITE D’ANIMATION LAFONTAINE-KLEBER (CALK) 8 000,00 Matériel pour manifestations, locaux COMITE ETUDE ET INFORM. DROGUE (PREV. ET TRAIT. TOXICOMANIES ET AUTRES ADDICTIONS), CEID-ADDICTIONS
72 500,00 Equipements sportifs, locaux
COMITE FRANCAIS POUR LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE - UNICEF FRANCE
0,00 Locaux
COMITE LAICITE REPUBLIQUE (CLR) 0,00 Locaux COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI GRAND PARC SOLIDAIRE 3 000,00 COMITE NATIONAL FRANCAIS EN HOMMAGE A ARISTIDES SOUSA MENDES 3 000,00 Matériel pour manifestations, locaux COMITE NATIONAL PREMIERS DE CORDEE (CNPC) 1 500,00 Matériel pour manifestations COMITE PALESTINE 33 0,00 Locaux COMITE PREVENTION ET DEPISTAGE DES CANCERS 0,00 Matériel pour manifestations COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE NOUVELLE-AQUITAINE
0,00 Locaux
COMITE REGIONAL FEDERATION FRANCAISE GPTS EMPLOYEURS INSERTION ET QUALIFICATION NOUVELLE AQUITAINE
0,00 Matériel pour manifestations
COMITE REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE DE BOXE 0,00 Equipements sportifs COMITE REPRESENTATIF DES IDENTITES SOURDES - CRIS 2 000,00 COMME LES AUTRES (CLA) 2 500,00 COMMERCANTS DE LA RUE DES BAHUTIERS 4 994,40 Matériel pour manifestations COMMUNAUTE CAMEROUNAISE DE BORDEAUX (CCB) 0,00 Locaux COMPAGNIE BETTY BLUES (THEATRE ET MUSIQUE) 8 800,00 Locaux COMPAGNIE CIRKULEZ 0,00 Matériel pour manifestations COMPAGNIE COUP DE FOUDRE 2 100,00 Locaux COMPAGNIE CRAZY R 3 000,00 COMPAGNIE CRU DES SENS 0,00 Formations COMPAGNIE D'OCKHAM 0,00 Locaux COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ETE 61 600,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux COMPAGNIE DIPHDA 700,00 COMPAGNIE DU RISQUE 0,00 Locaux COMPAGNIE DU SI 7 000,00 Matériel pour manifestations COMPAGNIE DU SOLEIL BLEU 10 000,00 COMPAGNIE ESTELLE DANVERS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux COMPAGNIE HORS SERIE 18 000,00 COMPAGNIE INDIGO 0,00 Locaux COMPAGNIE INDIRA 0,00 Locaux COMPAGNIE LA BREBIS HURLEUSE 0,00 Locaux COMPAGNIE LE TEMPS D'UN PAS... 0,00 Locaux COMPAGNIE MALOBA 6 000,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations COMPAGNIE NEE D'UN DOUTE 6 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAGNIE PRESENCE 6 500,00 Locaux COMPAGNIE REVOLUTION 25 000,00 Locaux COMPAGNIE THEATRALE L'OEIL 5 000,00 Locaux COMPAGNONS BATISSEURS NOUVELLE AQUITAINE 15 000,00 COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE GUYENNE - CTP GUYENNE 0,00 Locaux COMPTE A REBOURS 2 500,00 COMUS EVENT 1 000,00 CONNECTIF PLATEFORME CREATIVE 0,00 Locaux CONSEIL CITOYENS DE BACALAN (CCB) 9 060,00 Matériel pour manifestations, locaux CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DE LA GIRONDE - CDAFAL 33
20 000,00
CONTACT AQUITAINE (PARENTS, FAMILLES ET AMIS DE GAIS ET DE LESBIENNES) 1 500,00 Locaux CONTROLE-Z NOUVELLE AQUITAINE 6 500,00 COOP'ALPHA - COOPERATIVE D'ACTIVITES ET D'EMPLOI 33 1 500,00 COOPCYCLE 10 000,00 COOPERATION INTERNATIONALE POUR LES EQUILIBRES LOCAUX (CIELO) 0,00 Locaux COORDINATION DES ASSOCIATIONS TAURINES DE GIRONDE 0,00 Locaux COORDINATION POUR PROMOUVOIR LES COMPETENCES ET LE VOLONTARIAT AQUITAINE - CPCV AQUITAINE
0,00 Locaux, formations
COORDINATION REGIONALE ADDICTIONS NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 Locaux COQUILLES 1 000,00 Matériel pour manifestations CORPS CROISES 0,00 Equipements sportifs CORPS ET ESPRIT 0,00 Locaux COULEUR COREE 0,00 Locaux CRE'ART : COMPAGNIE REG'ART 2 200,00 Locaux CRESCENDO 360 000,00 Locaux CROIX ROUGE FRANCAISE 3 500,00 CROQUETTE ET MACADAM 2 500,00 CRYPSUM 0,00 Locaux CULTURE DES SENS 0,00 Locaux CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (CBPT GIRONDE)
0,00 Locaux
CULTURE HORS LIMITES 8 000,00 Locaux, formations CULTURE INDISCIPLINEE 0,00 Locaux CULTURE SOUND SYSTEM 0,00 Matériel pour manifestations CULTURE TIBETAINE EN GIRONDE 0,00 Locaux CULTURES DU COEUR GIRONDE 0,00 Locaux CYBELE 300,00 CYCLES ET MANIVELLES 500,00 DANSONS SUR LES QUAIS 35 000,00 Communication, matériel pour manifestations DANTE ALIGHIERI 0,00 Matériel pour manifestations, locaux DARWIN CLIMAX COALITIONS 10 000,00 DEDALE 0,00 Formations DEFENSE DES EXCLUS POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION - DEFI 7 500,00 DEPART 0,00 Locaux DEPISTAGE DES CANCERS, CENTRE REGIONAL DE COORDINATION, NOUVELLE AQUITAINE
0,00 Locaux
DES GATEAUX SOLIDAIRES 0,00 Matériel pour manifestations DES JARDINS, DES VOISINS 1 200,00 Matériel pour manifestations DIFFERENT COMME TOUT LE MONDE GIRONDE (DCTLM 33) 1 500,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DIFFRACTIS, ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE L'ART CONTEMPORAIN 8 500,00 Formations DISPARATE 13 000,00 Matériel pour manifestations, locaux DISTRICT DE LA GIRONDE DE FOOTBALL 0,00 Matériel pour manifestations DIVAN D'OUEST 0,00 Locaux DOCUMENTS D'ARTISTES NOUVELLE-AQUITAINE 6 000,00 DOJO 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs DROIT AU LOGEMENT BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations DROLE DE SCENE 500,00 DROP DE BETON 90,00 DYNAMIC CHARTRONS 7 540,00 Matériel pour manifestations DZMADADA DOJO 1 000,00 EBS LE RELAIS VAL DE SEINE -- LE RELAIS GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations ECHANGE NORD-SUD 3 500,00 ECLATS 30 500,00 ECLOSION ET PERSPECTIVE 0,00 Locaux ECOLE DE CHIENS-GUIDES D’AVEUGLES CENTRE ALIENOR 1 500,00 ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX, CENTRE CULTUREL DES ARTS DU CIRQUE 53 500,00 Matériel pour manifestations, locaux ECOLE DE TAI CHI CHUAN DES CHARTRONS 0,00 Locaux ECOLE DES GRANDS-PARENTS EUROPEENS BORDEAUX-GIRONDE - EGPE BORDEAUX-GIRONDE
1 000,00 Locaux
ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA 113 000,00 Formations ECOUTE S'IL PLEUT ENCOR' 0,00 Locaux EICOSA 0,00 Locaux EINSTEIN ON THE BEACH 28 500,00 Matériel pour manifestations EKOLO[GEEK] 4 000,00 EL DESTINO 7 000,00 ELAIA 0,00 Locaux ELECTRIK FRIDAY 0,00 Matériel pour manifestations EM-FRANCE-SUD-OUEST "MICRO-ORGANISMES EFFICACES OU EFFICIENTS" 0,00 Formations EMMAUS 0,00 Locaux EMMAUS CONNECT - FONDATEUR ABBE PIERRE 4 000,00 Locaux EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 106 516,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux EN ATTENDANT COJO 0,00 Locaux EN ROUTE POUR TRAVAILLER 4 500,00 END'OPK & CO : LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DE L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENDOMETRIOSE
0,00 Locaux
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE LA GIRONDE - EFA 33 0,00 Locaux ENSEMBLE ORCHESTRAL MOLTO ASSAI 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ENSEMBLE PYGMALION 250 000,00 ENSEMBLE TRANSFUGE 0,00 Locaux ENSEMBLE TRAVERSEES 0,00 Matériel pour manifestations ENSEMBLE UN 12 000,00 ENSEMBLE VOCAL HEMIOLE 0,00 Matériel pour manifestations ENSEMBLE VOCAL JUBILATE 0,00 Matériel pour manifestations ENTENTE DES GENERATIONS POUR L’EMPLOI ET L’ENTREPRISE - EGEE 0,00 Locaux ENTR'L 0,00 Formations ENTR-AUTRES 17 500,00 Matériel pour manifestations, locaux ENTRAIDE & ENTREPRENEURS 2 500,00 ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (ESA) 600,00 Locaux, formations ENTREPRISE INTERMEDIAIRE DE PRODUCTION ET DE FORMATION - EIPF 13 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ENTRETIENS DE BORDEAUX - CERCLE PRIMO LEVI 1 000,00 ENVOL D'AQUITAINE 6 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs EQUIPE DE NUIT 0,00 Matériel pour manifestations ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE 177 500,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux ESPACE 33 2 500,00 ESPACE DECOUVERTE MADAGASCAR (EDM) 0,00 Locaux ESPACE QG - BIBLIOTHEQUE QUEER & GENRES 0,00 Formations ESPACE TEXTILE RIVE DROITE 1 500,00 ESPACES MARX AQUITAINE BORDEAUX GIRONDE - EXPLORER, CONFRONTER, INNOVER
0,00 Locaux
ESPRIT DE CORPS - NOM D'USAGE LA MANUFACTURE CDCN 205 500,00 Communication, locaux ESPRIT DE QUARTIER 0,00 Matériel pour manifestations ESTHETIQUE DE L'EST 0,00 Locaux ETHNOTOPIES 9 000,00 Matériel pour manifestations, locaux ETRANGES FRUITS 0,00 Locaux ETU'RECUP 2 000,00 Matériel pour manifestations ETUDIANTS MAROCAINS DE BORDEAUX - EMB 0,00 Matériel pour manifestations, locaux EUFONIA-BORDEAUX FESTIVAL-CONCOURS INTERNATIONAL DE CHANT CHORAL 3 000,00 Locaux EURADIO 5 000,00 EVEILLEZ LES BEBES - CRECHE COUCOU 245 000,00 EXIT 6 500,00 EXPLORER LE SENTIR 0,00 Locaux, formations EXPRESSION EN VIE 0,00 Locaux EXTERIEUR NUIT 0,00 Communication, matériel pour manifestations EXTRA 10 000,00 FAITS DE COEUR'S 11 500,00 Locaux, formations FAMILLES EN GIRONDE - FEDERATION DE LA GIRONDE 3 500,00 Locaux FAUBOURG SAINT-SEURIN 4 000,00 Matériel pour manifestations, locaux FC BORDEAUX.DEALS 0,00 Equipements sportifs FD DANSE SPORT EVENTS 0,00 Locaux FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE DE BORDEAUX (FCR DE BORDEAUX) 0,00 Locaux FEDERATION DEPARTEMENTALE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 0,00 Locaux FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DE LA GIRONDE 0,00 Locaux FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES DE LA GIRONDE - FEDERA 33 1 500,00 FEDERATION DES SOCIETES CARNAVALESQUES DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE
0,00 Matériel pour manifestations
FEDERATION FRANCAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE 0,00 Matériel pour manifestations FEDERATION NATIONALE CAMI 0,00 Locaux FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE "NOUVELLE-AQUITAINE", DITE "BIO NOUVELLE-AQUITAINE"
0,00 Formations
FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT)
0,00 Matériel pour manifestations
FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) - SECTION DE CAUDERAN
500,00 Locaux
FEDERATION REGIONALE DU SUD OUEST DES CAMARADES DE COMBAT 800,00 FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE 6 000,00 FEDERATION SPORTIVE DES ECOLES D'ARCHITECTURE (FSEA) 0,00 Matériel pour manifestations FENETRE SUR RUE 0,00 Formations FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX 320 000,00 Matériel pour manifestations, locaux FESTIVAL DU FILM DE BORDEAUX SUR LA JUSTICE ET LES DROITS HUMAINS 5 000,00 Communication Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FESTIVAL DU FILM NAVAL 0,00 Locaux FESTIVAL GRIBOUILLIS 24 500,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux FETE DE LA PLACE ! 500,00 Matériel pour manifestations, locaux FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE 9 780,00 Equipements sportifs FFMAS - GIRONDE 0,00 Formations FIMEB 7 500,00 Matériel pour manifestations FISH AND SHOES 5 000,00 Locaux FLAG ! 4 000,00 FNAC SUD-OUEST 0,00 Locaux FOENIX 0,00 Locaux FOHN 9 000,00 Locaux FONDATION BERGONIE 50 000,00 FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 128 000,00 Locaux FONDATION LE REFUGE 10 000,00 Formations FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE 0,00 Locaux FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN 0,00 Communication FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN NOUVELLE AQUITAINE MECA (FRAC NOUVELLE AQUITAINE MECA)
0,00 Communication
FOODSWEETFOOD 1 000,00 Communication FOOT BALL CLUB BORDEAUX AQUITAINE 33 2 000,00 FOOTBALL CLUB DE LA PRESSE BORDELAISE - FCPB 0,00 Equipements sportifs FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB 70 000,00 Communication, équipements sportifs FOOTBALL CLUB LE BON JOUET 0,00 Equipements sportifs FOOTBALL CLUB NOBI NOBI 0,00 Equipements sportifs FORCE FEMMES 0,00 Locaux FORRO BORDEAUX 0,00 Locaux FORUM EVENTS 0,00 Locaux FOYER FRATERNEL 610 555,00 Matériel pour manifestations, locaux FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE ALIENOR-D'AQUITAINE DE CASTILLON-LA-BATAILLE
0,00 Equipements sportifs
FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE 8 000,00 FRANCE ALZHEIMER GIRONDE 0,00 Locaux FRANCE AMERIQUE LATINE COMITE BORDEAUX GIRONDE 3 000,00 Locaux FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE (FBBG) 1 000,00 Formations FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE 0,00 Locaux FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT NOUVELLE-AQUITAINE (FNE NOUVELLE-AQUITAINE)
0,00 Locaux
FRANCE TERRE D'ASILE (FTDA) 0,00 Locaux FRUGALITE HEUREUSE 0,00 Locaux FUZZ CORPORATION 7 400,00 Matériel pour manifestations GAR'Ô BIO 0,00 Locaux GARGANTUA 2 500,00 Locaux GARLUCHE PATRIMOINES 0,00 Matériel pour manifestations GAYTE DE CHOEUR 10 800,00 Locaux GEM "LES NEUROFESTIFS 33" 1 500,00 Locaux GEM JEUNES BDX 0,00 Formations GENERATIONS TAUZIN 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 198 929,00 Equipements sportifs, locaux GLOBAL SOCIAL ECONOMY FORUM - GSEF 50 000,00 GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 587 842,00 Matériel pour manifestations, locaux Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GRAINES DE SOLIDARITE 2 500,00 Matériel pour manifestations, locaux GREEN MARKET BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations GREENPEACE FRANCE - GROUPE LOCAL DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations GROUPE 33 5 000,00 GROUPE ANAMORPHOSE 10 000,00 GROUPE APACHE 1 600,00 GROUPE AQUITAIN DE LA SOCIETE PSYCHANALYTIQUE DE PARIS 0,00 Locaux GROUPE AQUITAIN DE PSYCHOTHERAPIE PSYCHANALYTIQUE - GAPP 0,00 Matériel pour manifestations, locaux GROUPE ATTAC 33 0,00 Locaux GROUPE D'AIDE PSYCHOLOGIQUE ET SOCIALE COORDINATION DES PARCOURS DE SANTE (GAPS - CPS)
0,00 Locaux
GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL 0,00 Matériel pour manifestations GROUPE SOS JEUNESSE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux GROUPE SOS SOLIDARITES 0,00 Equipements sportifs GROUPE VOCAL ARPEGE DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations, locaux GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE - SANTE - NUTRITION 1 600,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GRAND-PARC SOLIDAIRE 97 000,00 GROUPEMENT DES ACTEURS LOCAUX DE L'ALIMENTATION SOLIDAIRE (GALAS) 6 000,00 GROUPEMENT DES EDUCATEURS SANS FRONTIERES - GREF 0,00 Locaux GROUPEMENT DES ETUDIANTS EN DENTAIRE DE BORDEAUX (GED 33) 0,00 Matériel pour manifestations GROUPEMENT DES PORTE-DRAPEAUX DE LA ZONE DEFENSE SUD-OUEST "AQUITAINE"
1 200,00
GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES D'AQUITAINE - GIHP AQUITAINE
2 000,00
GUERNICA 0,00 Locaux GUYENNE HANDI-NAGES 9 000,00 Equipements sportifs GYM FIZZ 0,00 Locaux GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX BASTIDE 0,00 Equipements sportifs GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHAUFFOUR 0,00 Equipements sportifs GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LESCURE 0,00 Equipements sportifs GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PERGOLA STEHELIN 0,00 Equipements sportifs, locaux H'NORD, ASSOCIATION POUR UNE COOPERATIVE D'HABITANTS A BORDEAUX-DUPATY
0,00 Locaux
HABITATS JEUNES LE LEVAIN 5 000,00 Matériel pour manifestations HAND TO HAND 1 900,00 HANDI CAP NOUVELLE AQUITAINE (HCNA) 1 000,00 HANDICAP INTERNATIONAL 0,00 Matériel pour manifestations HARMONIE STRETCH ET DETENTE 0,00 Equipements sportifs, locaux HOCKEY GARONNE SPORT 5 000,00 Equipements sportifs HUMAN INITIATIVES TO SAVE ANIMALS (HISA) 1 500,00 HUO 0,00 Locaux HYDRAULIQUE SANS FRONTIERES (HSF) 0,00 Locaux HYPNOSE 33 ECOLE BORDELAISE ERICKSONIENNE 3 000,00 ICART EVENTS 0,00 Matériel pour manifestations ICI & LA // QUATRIEME LIGNE 0,00 Locaux ICRONOS ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM ARCHEOLOGIQUE 0,00 Locaux IDI - INTERACTION D'IDEES 9 000,00 IKIGAI - L'ECOLE DU SAMEDI 2 000,00 IKOS 10 000,00 Formations ILOT DES MOTS 0,00 Locaux Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
IMAGINA MUSIC 13 200,00 Matériel pour manifestations, locaux IMPACT SEVENS 0,00 Equipements sportifs IMPACT SUMMIT 7 000,00 IMPACTS 33 0,00 Equipements sportifs INCUBATEUR POUR LES ENTREPRENEURES INNOVANTES EN NOUVELLE-AQUITAINE
21 000,00
INFIRMIERES DE FRANCE 0,00 Matériel pour manifestations INFODROITS 9 000,00 INITIATIVE BORDEAUX MUNICH 0,00 Matériel pour manifestations INITIATIVE DEVELOPPEMENT 3 000,00 Matériel pour manifestations INNER WHEEL CLUB DE BORDEAUX 0,00 Locaux INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION SANTE NOUVELLE-AQUITAINE (IREPS NOUVELLE-AQUITAINE)
0,00 Locaux
INSTANT SOPHRO 0,00 Locaux INSTITUT DES AFRIQUES 7 500,00 INSTITUT DON BOSCO 0,00 Equipements sportifs INSTITUT FRANCAIS 25 000,00 INSTITUT TELEMAQUE 1 500,00 INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - IRSA 3 000,00 INTERIEUR NUIT 0,00 Locaux INTERLUDE 491 800,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations INTERNATIONALER BUND POLSKA 10 000,00 INVEST IN BORDEAUX 54 775,00 ITINERAIRE BIS PROD 0,00 Locaux ITINERAIRES DES PHOTOGRAPHES VOYAGEURS 16 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux JARDIN PARTAGE DU PARC RIVIERE (J2PR) 0,00 Locaux JAUNE 16 000,00 JEANNE SIMONE 10 000,00 JEUNE ACADEMIE VOCALE D'AQUITAINE (- JAVA) 0,00 Locaux JEUNE BALLET D'AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BORDEAUX (JCEB) 2 000,00 Locaux JEUNES SCIENCE BORDEAUX 6 000,00 Locaux JIN GANG - GARDIEN CELESTE BORDEAUX 0,00 Locaux JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET 200 000,00 Equipements sportifs JUDO-CLUB GIRONDIN OMNISPORTS 0,00 Equipements sportifs JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION 33 0,00 Formations JUSQU'A L'AUBE 8 200,00 KAIRINOS 1 500,00 KALEIDOSCOPE LABORATOIRE CULTUREL 3 000,00 Locaux KALINA'GO 450,00 Matériel pour manifestations KILOMBO KINTWADI 0,00 Locaux KINO SESSION 4 000,00 KINOR DAVID 0,00 Matériel pour manifestations KLAUS COMPAGNIE 5 000,00 KONEXIO 2 500,00 Locaux KUNG-FU WUSHU ACADEMIE (KFWA) 0,00 Equipements sportifs L ENVIRON SECUR AQUITAINE - APESA 0,00 Locaux L'ACADEMIE DES RUCHES 7 000,00 Locaux L'AGENCE CREATIVE 10 000,00 Matériel pour manifestations, locaux L'AGENCE DE GEOGRAPHIE AFFECTIVE 8 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE 7 000,00 L'ALTER-CULTURELLE 11 500,00 Matériel pour manifestations, locaux L'AMICALE DES CHINOIS DU SUD-OUEST (ADCSO) 0,00 Matériel pour manifestations L'ANNEXE 8 000,00 L'ARCHE 0,00 Matériel pour manifestations L'ASSO EH!CO 250,00 L'ASSO POINCARE 0,00 Locaux L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES ACCIDENTES ET HANDICAPES - ADDAH 33
1 500,00
L'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE - AQUINUM 1 277,00 Locaux L'ATELIER BUDGETAIRE 0,00 Locaux L'ATELIER DES ARTISTES BORDELAIS 0,00 Locaux L'ATELIER DES BAINS DOUCHES 9 000,00 L'ATELIER REMUMENAGE 22 000,00 Locaux L'AUBERGE NOMADE 2 400,00 Locaux, formations L'AUTRE - ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN ANTHROPOLOGIE SOCIALE ET CULTURELLE
0,00 Locaux
L'BURN 10 000,00 Formations L'ENTRAIDE PHILOSOPHIQUE 0,00 Locaux L'EPICERIE 28 500,00 Locaux L'ESPRIT DU PIANO 0,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux L'ESPRIT GAMBETTA 0,00 Matériel pour manifestations L'ESSAIM THEATRE D'IMPROVISATION 0,00 Locaux L'INSTITUT BORDELAIS DE STYLISME MODELISME 0,00 Matériel pour manifestations L'OPERA PAGAI 25 000,00 L'ORANGEADE 10 000,00 Communication, matériel pour manifestations L'OREE 2 500,00 Locaux, formations L'OSTAU OCCITAN (SECTION DE L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES POUR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE)
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
L'OUTIL EN MAIN DE LA GIRONDE, ATELIERS DE BORDEAUX METROPOLE 1 000,00 L'OUVRE-BOITE 2 000,00 LA BELLA BORDEAUX 0,00 Locaux LA BELLE ESTAMPE 0,00 Locaux LA BOITE A SEL 10 000,00 LA BOITE DE OUF 0,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux LA BRIGADE DU BONHEUR - BDB 0,00 Matériel pour manifestations LA CABANE A GRATTER 2 100,00 Matériel pour manifestations, locaux LA CASA DE LAS MARYPOSAS 1 000,00 LA CASE 17 000,00 LA CASSETTE 0,00 Matériel pour manifestations LA CHIFFONNE RIT 0,00 Matériel pour manifestations LA CIGUE 0,00 Locaux LA CLAMEUR, PODCAST SOCIAL CLUB 750,00 LA CLE DES ONDES 10 700,00 LA CLE DU QUAI 0,00 Locaux LA CLOCHE 3 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux, formations
LA COMA 18 000,00 LA COMPAGNIE "LES FOUS DE LA RAMPE" 0,00 Locaux LA COMPAGNIE "SAUVE QUI PEUT !" 0,00 Locaux Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA COMPAGNIE BOUGRELAS 7 000,00 LA COMPAGNIE DE LA ROULOTTE 0,00 Locaux LA COMPAGNIE DES FIGURES 7 000,00 Locaux LA COMPAGNIE DU REFECTOIRE - THEATRE D'ECHANGES INTERNATIONAUX 7 000,00 LA COMPAGNIE DU SUR SAUT 1 000,00 Locaux LA COMPAGNIE NEPHTYS 2 000,00 LA CRAVATE SOLIDAIRE BORDEAUX 3 500,00 LA CUISINE DE CAMILLE 1 000,00 LA DEMEURE HISTORIQUE 0,00 Matériel pour manifestations LA DIAGONALE DES REVES 300,00 LA FABRIQUE POLA 41 000,00 Communication, matériel pour manifestations LA FERME DU LAPIN BLEU 7 748,00 LA FLAMBEE 0,00 Matériel pour manifestations LA FLECHE DE BORDEAUX 28 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux LA FONCIERE SOLIDAIRE NOUVELLE-AQUITAINE 10 000,00 LA FONDA SUD-OUEST 2 500,00 LA FOUDRE PREND RACINE 3 200,00 Locaux, formations LA FUMAINERIE 0,00 Locaux LA GEMME 10 000,00 LA GRANDE CAUSERIE 2 500,00 Locaux LA GROSSE SITUATION 5 000,00 LA HALLE DES DOUVES 117 000,00 Matériel pour manifestations, locaux LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION OEUVRES LAIQUES DE LA GIRONDE 0,00 Equipements sportifs, locaux LA MAISON DE NOLAN ET DES FAMILLES 25 000,00 LA MAISON DE SOI 0,00 Locaux LA MAISON DES FAMILLES DE BORDEAUX 15 000,00 Matériel pour manifestations LA MAISON UKRAINIENNE 0,00 Locaux LA MANUCO 12 000,00 LA MC DE CAUDERAN 0,00 Locaux LA MECANIQUE GENERALE 4 000,00 Locaux LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 32 000,00 Locaux LA NAINE ROUGE 10 000,00 LA NUIT VENUE 2 500,00 Matériel pour manifestations LA PANGEE 4 500,00 Matériel pour manifestations LA PETITE SOEUR 0,00 Matériel pour manifestations LA PLUME ET L'OREILLE 0,00 Locaux LA POLKA 8 000,00 LA PORTE OUVERTE DE BORDEAUX 3 000,00 LA PREVENTION ROUTIERE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LA REVERB' 6 300,00 Matériel pour manifestations, locaux LA SALICORNE 0,00 Matériel pour manifestations LA SOCIETALE DE BORDEAUX 0,00 Locaux LA SUEUR 0,00 Matériel pour manifestations LA TIERCE 9 000,00 LA TROISIEME PORTE A GAUCHE 10 000,00 Locaux LA TROUPE SECRETE 0,00 Locaux LA VILLA DE L'ACCOMPAGNEMENT 1 000,00 Locaux LA VOLIERE 900,00 Matériel pour manifestations, locaux LAB'ELLE COMPAGNIE ISABELLE CHEVEAU 0,00 Locaux, formations LABEL MACHINE BORDELAISE 11 000,00 Matériel pour manifestations Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LACLE - LA MAISON DES PARENTS ET DES MINEURS 0,00 Locaux LATIN' VOX POPULI 0,00 Matériel pour manifestations LATINO MEX BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations LAXMI GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LAZARE 0,00 Locaux LE 4 DE BORDEAUX 4 600,00 Matériel pour manifestations, locaux LE BOCAL LOCAL 22 000,00 LE BRUIT D'UNE MAIN 0,00 Formations LE CAFE HISTORIQUE 1 600,00 LE CANNELE D'ADRESSES 0,00 Matériel pour manifestations LE CHOEUR DES ECLUSES 1 200,00 Locaux LE CHOEUR VOYAGEUR 0,00 Matériel pour manifestations LE COLLECTIF LES BATARDS DORES 6 000,00 LE CRIF BORDEAUX - AQUITAINE (CONSEIL REPRESENTATIF DES INSTITUTIONS JUIVES DE FRANCE)
4 000,00
LE DIRE AUTREMENT 2 000,00 LE FRIIIX CLUB 4 800,00 Locaux LE GANG DES CRANES RASES 0,00 Matériel pour manifestations LE GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS 24 000,00 Matériel pour manifestations LE GIROFARD 32 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux LE GRAND INCENDIE 1 000,00 LE JARDIN GEORGES DORIGNAC 0,00 Matériel pour manifestations LE KFE DES FAMILLES 33 000,00 Matériel pour manifestations, locaux LE LABO DES CULTURES 6 500,00 LE LABO PHOTO 8 000,00 LE LABORATOIRE D'INITIATIVES ALIMENTAIRES (LIA) 10 000,00 LE MERIDIEN BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs LE NOM LIEU 10 000,00 LE PAIN DE L'AMITIE 0,00 Matériel pour manifestations LE PETIT INSTITUT DE CHINE : ECOLE D'ARTS MARTIAUX ET CULTURE CHINOISE 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs LE PETIT PARC 10 500,00 Formations LE PLI 8 000,00 Formations LE POING LEVE BORDEAUX 0,00 Locaux LE POQUELIN THEATRE 0,00 Locaux LE PROTOCOLE RADIO 0,00 Matériel pour manifestations LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 22 500,00 Equipements sportifs, locaux LE TAUZIN 578 855,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux LE THEATRE DE LA RENCONTRE SCENIQUE 0,00 Locaux LE VILLAGE SAINT MICHEL 1 000,00 LE VOCCI DEL CUORE 0,00 Locaux LENA D'AZY 6 500,00 LES 11% 0,00 Matériel pour manifestations LES 13 LUNES 4 000,00 LES AMI-ES DE L'ECOLOGIE GIRONDE 0,00 Locaux LES AMIS DE CLISTHENE 1 147,00 LES AMIS DE L'APPEL DES CENT 0,00 Matériel pour manifestations LES AMIS DE L'HISTOIRE ET DES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE - AMHITEIM 0,00 Locaux LES AMIS DE L'UTOPIA BORDEAUX 1 000,00 Matériel pour manifestations LES AMIS DE SUPERCOOP 6 500,00 Matériel pour manifestations LES AMIS DU JARDIN PECHEUR GARONNE 0,00 Matériel pour manifestations Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES AMIS DU LIVRE ANCIEN ET MODERNE (ALAM) 0,00 Matériel pour manifestations LES ARAIGNEES PHILOSOPHES 4 000,00 Locaux LES ARCHERS DE GUYENNE 1 000,00 Matériel pour manifestations LES ARTS-PENTEURS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LES ASSOCIES CREW 0,00 Matériel pour manifestations LES ATELIERS DU CERCLE 0,00 Locaux LES BLOUSES ROSES - ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL COMITE DE BORDEAUX 800,00 LES BORDELUCHES 0,00 Locaux LES BOULANGERS SOLIDAIRES 1 000,00 LES CAPRICES DE MARIANNE 12 400,00 LES CLOWNS STETHOSCOPES 1 200,00 Locaux LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX SECTION NATIONALE CONCILIATEURS FRANCE
500,00
LES CONTES DE MOUNICAT 0,00 Locaux LES COQS ROUGES 305 881,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs LES CULOTTEES 1 500,00 LES DEBATTEURS 0,00 Locaux LES DUBITARISTES GIRONDINS 0,00 Formations LES EBAUBIS 0,00 Locaux LES EMBOBINES 0,00 Formations LES ENTREPRISES POUR LA CITE 500,00 LES FORMES TELLURIQUES 2 360,00 Locaux LES GARDIENNES DE LA TERRE 0,00 Locaux LES GIRONDINS DE BORDEAUX 110 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux LES GRATUITS GIRONDE SOLIDARITE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LES HEBERGEURS SOLIDAIRES DE BORDEAUX 0,00 Formations LES IMPROVISATEURS ANONYMES 0,00 Locaux LES INDEPENDANTS PLASTICIENS DE BORDEAUX 0,00 Locaux LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 925 134,00 Equipements sportifs, locaux LES LEOPARDS DE GUYENNE 34 000,00 Equipements sportifs LES LUBIES 6 500,00 LES MAINS POUR LE DIRE 9 000,00 LES MAQUISARDS 0,00 Locaux LES MARINS DE LA LUNE 0,00 Matériel pour manifestations LES MOTS TORDUS 0,00 Locaux LES ORCHIDEES ROUGES 15 000,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations LES P'TITS GRATTEURS 8 800,00 Matériel pour manifestations LES PARENTS DE CAUDERAN 196 000,00 Locaux LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE SUD 32 500,00 LES PETITS FRERES DES PAUVRES 5 000,00 Locaux LES REQUINS MARTEAUX 7 000,00 LES SALINIERES 0,00 Equipements sportifs LES SCHINI'S 2 500,00 Locaux LES SOPHROLOGUES DU COEUR 0,00 Formations LES SURPRISES 8 000,00 LES THEATREUX ANONYMES ZEBRES 1 000,00 LES TOQUES DE LA DALLE 1 000,00 Matériel pour manifestations LES TROIS SEIZE 0,00 Matériel pour manifestations LES VAILLANTS DE SAINT SEURIN 0,00 Matériel pour manifestations LES VIVRES DE L'ART 12 000,00 Matériel pour manifestations, locaux Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES VOLETS ROUGES 1 000,00 LETTRES DU MONDE 13 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux LIBRE VUE 3 000,00 LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN - LDH
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 3 500,00 LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - SECTION BORDEAUX & GIRONDE - LICRA
4 500,00
LIGUE NOUVELLE AQUITAINE DU SPORT D'ENTREPRISE 0,00 Matériel pour manifestations LIGUE REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE DE BASKET-BALL 0,00 Matériel pour manifestations LIONS CLUB BORDEAUX SAINT AUGUSTIN 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LIONS CLUB BORDEAUX TOURNY 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LIONS CLUB BORDEAUX-EUROPE - DISTRICT 103 SUD-OUEST 0,00 Matériel pour manifestations LIONS CLUB DE BORDEAUX CAUDERAN 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LIONS CLUB INTERNATIONAL DISTRICT 103 SUD-OUEST 7 680,00 LO TALHIER - ATELIER MUSIQUE ET DANSE TRADITIONNELLES DE BORDEAUX-CAUDERAN
0,00 Locaux
LOCAL'ATTITUDE : DU JARDIN A L'EPICERIE 15 700,00 Locaux, formations LOS TREINTA Y TRES 0,00 Matériel pour manifestations LUCILANN 205 000,00 LUSO KIZOMBA 0,00 Matériel pour manifestations MACLA 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux MAGICAL WHALES 1 500,00 MAINS MONDE HABILIS 0,00 Locaux MAIONS, UNION DES COACHS PROFESSIONNELS CERTIFIES D'ETAT 0,00 Locaux, formations MAISON BASQUE DE BORDEAUX - BORDALEKO EUSKAL ETXEA 1 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs MAISON BOURBON 3 900,00 MAISON D'ACCUEIL ET D'INFORMATION 33 - MAI 33 300,00 MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX
701 345,00 Communication, locaux
MAISON DE L'EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE (MEBA) 43 700,00 Locaux MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'ENTREPRENEURIAT (MIE) 12 000,00 MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT BORDEAUX-AQUITAINE 1 500,00 Locaux MAISON DE LA NUTRITION-DIABETE ET CŒUR 3 500,00 Locaux, formations MAISON DE LA POESIE DE BORDEAUX 4 000,00 MAISON DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (MDA 33) 16 925,03 Locaux MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX 17 000,00 Locaux MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V
155 000,00
MAISON ECLOSE 1 200,00 MAISON MOLDAVE FRANCE SUD- OUEST 0,00 Locaux MAITRISE DE BORDEAUX 2 000,00 MAM - OVER THE RAINBOW 3 000,00 MAMAN? TU ES BELLE ! 1 500,00 MANA 23 500,00 MANDORA 0,00 Matériel pour manifestations MANTA PLONGEE 0,00 Equipements sportifs MARJOLAINE BAMBOCHE DE BACALAN 0,00 Matériel pour manifestations MASCARADE 1 500,00 MASCARETS 10 400,00 Matériel pour manifestations, locaux Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MECANIQUE SANS FRONTIERES 1 000,00 MECENART 0,00 Matériel pour manifestations MEDECINS DU MONDE ASSOCIATION 0,00 Locaux, formations MEDIATHEQUE DES MALADES DES HOPITAUX DE BORDEAUX 5 000,00 Locaux MEDITATION SAHAJ - SAHAJA YOGA 0,00 Locaux MEDUSYNE 2 000,00 Matériel pour manifestations MEGAPHONE BACALAN 1 873,00 Matériel pour manifestations MEMOIRES ET PARTAGES 3 250,00 Matériel pour manifestations, locaux MENSA GRAND-AQUITAINE 0,00 Locaux MERAKI TRIBAL 0,00 Locaux MERIGNAC HANDBALL - MHB 0,00 Matériel pour manifestations MEUTE CELESTE 0,00 Locaux MEXICANOS EN BORDEAUX, LE MEXIQUE A BORDEAUX 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux MIGRATIONS-MEDIATIONS CULTURELLES AQUITAINE AFRIQUES - MC2A 24 000,00 Locaux MILIEUX SENSIBLES 0,00 Locaux MILLARD FANNY 8 000,00 MINE DE RIEN 0,00 Locaux MINIBIGFOREST AQUITAINE 0,00 Formations MISE A FLOW 0,00 Locaux MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES 514 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux MONTS ET MERVEILLES 6 500,00 MOT POUR MOT (MPM) 0,00 Locaux, formations MOTO CLUB HEXAGON 33 0,00 Locaux MOTO-CLUB BORDEAUX ACCELERATION (MCBA) 0,00 Matériel pour manifestations MOUVEMENT ATD QUART MONDE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
20 700,00 Matériel pour manifestations, locaux
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, FEDERATION REGIONALE DE LA NOUVELLE AQUITAINE
5 000,00
MOUVEMENT LE CRI ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 13 000,00 Locaux MOUVEMENT VIE LIBRE 0,00 Locaux MOVE IT 3 000,00 MUNDART 0,00 Locaux MUSIQUES DE NUIT - DIFFUSION 25 000,00 Communication, matériel pour manifestations MY KARTEL 0,00 Matériel pour manifestations MYL'ASANA YOGA 0,00 Locaux N'A QU'1 OEIL 13 500,00 N@LIVH NOUVELLE AQUITAINE ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES IST, LE VIH ET LES HEPATITES
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
NACAO PALMARES BORDELAISE 0,00 Equipements sportifs NEELA CHANDRA 0,00 Matériel pour manifestations, locaux NEW BASKET ATTITUDE 14 100,00 Equipements sportifs NICOLAHRT 0,00 Matériel pour manifestations NIRE LAGUNA THOMAS 0,00 Matériel pour manifestations NOTRE ITALIE 0,00 Matériel pour manifestations NOUVEAUX CYCLES 2 000,00 NOUVELLE DONNE 0,00 Locaux NOUVELLES TRACES 0,00 Locaux NUAGE BLEU 140 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NVL/CRALEJ - NOUS VOULONS LIRE !/CENTRE RECH. RESS. AQUIT. LIVRE LECTURE LITTERATURE ENF. JEUNESSE
0,00 Locaux
O SOL DE PORTUGAL 27 396,00 Locaux O'PTIMOMES LOISIRS 570 414,00 Equipements sportifs, locaux OBSERVATOIRE REGIONAL DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES DE NOUVELLE-AQUITAINE
5 000,00
OCTANDRE 0,00 Locaux OFFICE AQUITAIN RECHERCHES, ETUDES, INFORMATION ET LIAISON SUR PROBLEMES PERSONNES AGEES - OAREIL
500,00 Locaux
OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE 150 000,00 Communication OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME 155 000,00 OKIWI 0,00 Locaux OLA 6 000,00 ONAIR CONNEXION (OAC) 0,00 Matériel pour manifestations ONCO-NOUVELLE-AQUITAINE 3 000,00 ONE FOR ALL 0,00 Locaux ONLY ONE BREATH 33 0,00 Equipements sportifs OPERATION FRANKTON, HISTOIRE & VALEURS 0,00 Locaux ORGAN PHANTOM 16 000,00 Matériel pour manifestations, locaux ORIENTATION ET REEDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA GIRONDE - OREAG
0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux
ORIGAMI 5 000,00 OUVRE LE CHIEN 25 000,00 OVALE CITOYEN 2 280,00 Equipements sportifs, locaux OXFAM FRANCE 0,00 Locaux OZIMAGES 1 500,00 P'TIT BOUT'CHOU 567 000,00 Matériel pour manifestations PALLIAQUITAINE 0,00 Locaux PARALLAXE 4 500,00 PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 219 000,00 Matériel pour manifestations PARISBERLIN>FOTOGROUP 9 000,00 PARRAINAGE 33 3 075,00 Locaux PATRONAGE DU GROUPE SCOLAIRE LAIQUE CAZEMAJOR-YSER 0,00 Matériel pour manifestations PAUL LES OISEAUX 11 000,00 PENA MADRIDISTA DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs PEPITES 1 000,00 PERES & FILS RUGBY 33 0,00 Equipements sportifs PETANQUE BACALANAISE 0,00 Locaux PETANQUE CLUB DES TROIS 0,00 Locaux PETANQUE CLUB EMILE COMBES 0,00 Locaux PETRONILLE, PATRIMOINE ET DECOUVERTE 5 000,00 Locaux, formations PHENIX DE BELCIER 0,00 Locaux PHENIX ECOUTE ET PAROLES 2 500,00 Locaux PHILOSPHERES 6 000,00 Matériel pour manifestations PHOTO CLUB DE BORDEAUX 0,00 Locaux PIMMS MEDIATION BORDEAUX 10 400,00 PLACE AUX JARDINS 8 000,00 POINT DE FUITE 7 500,00 Matériel pour manifestations POINT RENCONTRE DE BORDEAUX METROPOLE 1 500,00 Formations Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE DE BORDEAUX AQUITAINE - PESMD
0,00 Locaux
POLE MAGNETIC 14 000,00 POLIFONIA ELIANE LAVAIL 0,00 Locaux POLYCAP 33 0,00 Locaux POUR LA PEINTURE 2 000,00 POUR UN COMMERCE ETHIQUE DE L'ART, RENCONTRES, TOURISME - PUCEART 0,00 Matériel pour manifestations, locaux POUR UN SOURIRE D'ENFANT - AQUITAINE 0,00 Locaux PRADER-WILLI FRANCE 0,00 Matériel pour manifestations PRATIKABLE 1 500,00 PRATIQUE DES LANGUES 0,00 Locaux PRESERVONS LESCURE 0,00 Matériel pour manifestations, formations PRINC'ESS 7 500,00 PRISME 0,00 Locaux PROF'APA 0,00 Equipements sportifs PROJET LUNA 5 000,00 Formations PROMO-FEMMES SAINT MICHEL 42 000,00 Locaux PROXIMA CENTAURI 10 000,00 PROXITE 4 750,00 PSY'HOPE 2 500,00 Locaux QUATUORS A BORDEAUX 12 500,00 Communication, matériel pour manifestations RACING CLUB DE BORDEAUX 23 150,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs RADIO CHU 1 500,00 RAGNAROCK 0,00 Locaux RAGNAROCK COMBAT 0,00 Locaux RANDOS VINS ET CHATEAUX 0,00 Formations RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES GIRONDINES 0,00 Locaux RECONQUETE! 0,00 Locaux RECUP'R 17 000,00 Matériel pour manifestations REGGAE SUN SKA 0,00 Matériel pour manifestations REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 74 500,00 Locaux REGION NOUVELLE AQUITAINE SOURDS LGBT 0,00 Locaux RELAIS AMICAL MALAKOFF MEDERIC BORDEAUX AQUITAINE 0,00 Locaux RELAIS LAUDATO SI 0,00 Locaux RENAISSANCE DE L'ORGUE A BORDEAUX 6 000,00 RESEAU DES ACTEURS DE L'HISTOIRE ET DE LA MEMOIRE DE L'IMMIGRATION EN NOUVELLE-AQUITAINE - RAHMI
0,00 Locaux
RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE 10 000,00 RESEAU MOM'ARTRE 16 786,00 Locaux RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 150 000,00 RESEAU PERINAT NOUVELLE AQUITAINE 0,00 Locaux RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux RESTONS CALMES ! (DANS LA DIGNITE) 0,00 Matériel pour manifestations, locaux REVIE (REVALORISATION - INSERTION - EMPLOI) 0,00 Locaux RHENANIE RUHR ET TYROL - FEDERATION NATIONALE ANCIENS FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE
500,00
RICOCHET SONORE 16 500,00 Matériel pour manifestations ROSE UP 13 000,00 ROTARY-CLUB BORDEAUX MONTAIGNE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ROUSSEAUX ARNAUD EMMA 4 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RUE BOUFFARD ASSOCIATION DES COMMERCANTS 2 373,12 RUELLE (RELAIS URBAIN D'ECHANGES ET DE LUTTE CONTRE L'EXPLOITATION) 12 000,00 Locaux RUGBYTOTS 0,00 Equipements sportifs SAINT MACAIRE TOUT VERT ET À L'ENVERS 1 300,00 Matériel pour manifestations SALAM 0,00 Locaux SARAH (HABITAT POUR ACTIFS ET RETRAITES, AUTONOMES ET SOLIDAIRES) 0,00 Locaux SARASA 0,00 Locaux SARDINADE CLAVEAU 1 000,00 SAVATE BOXE FRANCAISE DE BORDEAUX - SBFB 2 000,00 Equipements sportifs SAVEURS QUOTIDIENNES 18 000,00 Locaux, formations SCORBUT 0,00 Locaux SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 0,00 Locaux SE CANTO BASTIDE 0,00 Locaux SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE (DELEGATION DE LA GIRONDE) 0,00 Locaux SECUCAF BORDEAUX FOOTBALL D'ENTREPRISE 0,00 Equipements sportifs SEMER LE DOUTE 80 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux SERVI EN LOCAL 10 000,00 SING OUT 7 000,00 Locaux SINGA BORDEAUX 10 000,00 Locaux, formations SINGA FRANCE 0,00 Locaux SITES & CITES REMARQUABLES DE FRANCE ASSOCIATION VILLES PAYS ART ET HISTOIRE ET SITES PATRIMONIAUX
8 000,00 Locaux
SLOT RACING CLUB DE BORDEAUX - SRCB 0,00 Equipements sportifs SMART COMPAGNIE 6 000,00 Matériel pour manifestations, locaux SO COOPERATION 0,00 Locaux SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX 15 000,00 SOCIETE ASTRONOMIQUE DE BORDEAUX 500,00 SOCIETE BORDELAISE D'AQUARELLE 0,00 Locaux SOCIETE D'HISTOIRE DE BORDEAUX 2 000,00 SOCIETE D'HORTICULTURE, D'ARBORICULTURE ET DE VITICULTURE DE CAUDERAN 0,00 Locaux, formations SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
1 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX 0,00 Locaux SOCIETE DES BIBLIOPHILES DE GUYENNE 0,00 Locaux SOCIETE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE GROUPEMENT DE LA GIRONDE 2 000,00 SOCIETE NATIONALE D’ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE - 12EME SECTION DE BORDEAUX (SNEMM)
500,00
SOCIETE PHILOMATHIQUE DE BORDEAUX 9 000,00 Locaux SOEURS D'ENCRE BY ROSE TATTOO 3 500,00 SOIF D'EDUCATION 0,00 Formations SOLANG PIKING 0,00 Locaux SOLIDARITE ANOREXIE BOULIMIE 33 0,00 Locaux SOLIDARITE ET PROGRES 0,00 Locaux SOLIHA UNION REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE 0,00 Locaux SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, GIRONDE 70 000,00 SONG LONG BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs SOS AMITIE - REGION DE BORDEAUX AQUITAINE 3 000,00 SOS GLOBI NOUVELLE AQUITAINE 0,00 Formations SOS HOMOPHOBIE - LUTTE CONTRE LA LESBOPHOBIE, LA GAYPHOBIE, LA BIPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE SOS H
300,00 Locaux Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SOS MEDITERRANEE FRANCE (SOS MEDITERRANEE) 10 000,00 Communication SOYONS LE CHANGEMENT 11 000,00 Locaux SPECIAL OLYMPICS FRANCE (SOF) 0,00 Matériel pour manifestations SPORT ADDICT 5 000,00 Equipements sportifs SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU (SIEL BLEU) 0,00 Equipements sportifs SPORT, EVOLUTION, ARTS ENERGETIQUES 0,00 Locaux SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 1 018 177,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux STADE BASTIDE BORDEAUX BENAUGE - S3B 0,00 Equipements sportifs STADE BORDELAIS 646 330,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux STOP AUX VIOLENCES SEXUELLES - 33 0,00 Locaux, formations STREET DEF RECORDS 2 500,00 Matériel pour manifestations STUDIO B'JAZZ 0,00 Locaux SUBSTRA 0,00 Formations SUCCESS 2 ENERGY 0,00 Locaux SUD-OUEST FORMATION ET RECHERCHE (SOFOR) 0,00 Locaux SUPER DARONNE 0,00 Matériel pour manifestations SUPERACTIF 1 000,00 SURF INSERTION 21 500,00 Locaux SURFRIDER FOUNDATION EUROPE 0,00 Locaux SWINGTIME BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations, locaux SZABO CORINNE 5 000,00 TANDIS QUE NOUS COUSONS ... 0,00 Formations TANGO NOMADE 23 000,00 Equipements sportifs TAPAJ FRANCE 0,00 Locaux TCHERNOBLAYE 2 300,00 Matériel pour manifestations, locaux TEEN.S.UP 4 000,00 Matériel pour manifestations TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE 4 500,00 Equipements sportifs TENNIS CLUB DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations, locaux TERANGA ET TERRE CRUE 0,00 Formations TERIYA 0,00 Locaux TERRE DE LIENS AQUITAINE 0,00 Locaux TERRE ET OCEAN 5 000,00 TERRES D'OSMOSE 1 000,00 TERRITOIRES DE LA VOIX 1 000,00 Locaux TERTIO 0,00 Locaux THE SEACLEANERS 0,00 Matériel pour manifestations THE SHINE HUMANITAIRE (TSH) 0,00 Formations THEATR'ACTION 0,00 Locaux THEATRE DE L'ARC-EN-CIELS 0,00 Locaux THEATRE DU PONT TOURNANT 55 000,00 THEATRE EN MIETTES 0,00 Locaux THEATRE POPULAIRE JOB 8 000,00 THOTH CIVILISATIONS SANS FRONTIERES 0,00 Locaux TOMBES DU CIEL 7 000,00 TONGS ET CURIOSITES 8 600,00 TOOBORDO 2 000,00 TOURING PEDESTRE BORDELAIS 0,00 Locaux TOUS AZIMUTS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux TOUT ART FAIRE 5 000,00 Matériel pour manifestations, locaux TOUTES A L'ABRI 3 500,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TPLT 5 000,00 Matériel pour manifestations TRACE UNE DIAGONALE 0,00 Locaux TRADENBAL 700,00 TRAFIC 10 000,00 Matériel pour manifestations TRANS'CUB 0,00 Locaux TRANSFER, ASSOCIATION POUR TRANSFERT METHODE INTERVENTION SUR OFFRES DDES FORMATION EVALUATION RECH
0,00 Locaux
TRIBU D'IMPROVISATION DES POETES ITINERANTS (TIPI) 0,00 Locaux TRIKES N'BIKES 0,00 Matériel pour manifestations TRISOMIE 21 GIRONDE - (GEIST 21) 1 000,00 TROLL ME TENDER (TROLL MOI TENDREMENT) 0,00 Matériel pour manifestations TROPHEE BURDIGALA 2 200,00 TRYYOURWAY / TESTE TA VOIE PROFESSIONNELLE 0,00 Formations TUTTI 9 800,00 U-TOPOS ASSOCIATION DES ETUDIANTS ET DIPLOMES DE L'IATU 0,00 Locaux UKRAINE AMITIE (UA) 10 000,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations ULTIME LIBERTE 0,00 Locaux UN PAS VERS TOI 0,00 Matériel pour manifestations, locaux UN RIEN C'EST TOUT 0,00 Locaux UNION ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 Locaux UNION BORDEAUX BEGLES 40 000,00 Matériel pour manifestations UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM 80 000,00 Equipements sportifs, locaux UNION BORDEAUX NORD DES ASSOCIATIONS DE PREVENTION SPECIALISEE - UBAPS
7 000,00 Matériel pour manifestations
UNION COOP DE LA PAGE BLANCHE 0,00 Equipements sportifs UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE LA GIRONDE (UDAC)
6 000,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF 0,00 Locaux UNION DEPARTEMENTALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE DE LA GIRONDE (UDSOR)
500,00
UNION DES ASSOCIATIONS MAHORAISES EN GIRONDE 0,00 Locaux UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE LA GIRONDE (UFC QUE CHOISIR)
0,00 Locaux
UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE D'AQUITAINE (UGSEL) 0,00 Matériel pour manifestations UNION GIRONDINE DES RETRAITES MILITAIRES, ANCIENS MILITAIRES ET DE LEURS CONJOINTS (URM 33)
0,00 Locaux
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES - UNAFAM
1 800,00 Locaux
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX RIVE-DROITE - UNC 400,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CAUDERAN-LE BOUSCAT (UNC)
1 000,00 Locaux
UNION NATIONALE DES COMITES LOCAUX POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (UNCLLAJ)
0,00 Locaux
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS) - DIRECTION REGIONALE 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs UNION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BUDO - UDB 0,00 Equipements sportifs UNION REGIONALE DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LA NOUVELLE AQUITAINE
0,00 Locaux
UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES D'AQUITAINE - URISA 1 500,00 UNION REGIONALE INTERFEDERALE OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX NOUVELLE AQUITAINE
0,00 Locaux Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION SAINT JEAN (USJ) 801 774,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs UNION SAINT-BRUNO 1 713 815,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux UNION SPORTIVE JEUNES DE SAINT-AUGUSTIN - CLUB PYRENEES-AQUITAINE (US JSA-CPA)
17 500,00 Equipements sportifs
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 1 374 991,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux UNIS CITE 117 650,00 Matériel pour manifestations, locaux UNISPHERES - UNS 3 000,00 UNIVERSITE POPULAIRE DE BORDEAUX - UPB 0,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations UNU MONDO EDUCATION 0,00 Matériel pour manifestations URBAN VIBRATIONS SCHOOL 30 000,00 USEP BARBEY BORDEAUX 1 000,00 USEP BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs VARIETES CLUB DE BORDEAUX - VCB 0,00 Equipements sportifs VELO CITE 6 500,00 Locaux VIA LA RUE 0,00 Matériel pour manifestations VICTORY ROLLS ASSOCIATION 1 500,00 VIE A L'ART 1 000,00 VIE ET TRAVAIL A BORDEAUX BACALAN 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux VILLA 88 0,00 Matériel pour manifestations VILLA PRIMROSE BORDEAUX 154 000,00 Communication, matériel pour manifestations, équipements sportifs
VISIONS PARTAGEES 0,00 Locaux VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - VMEH
0,00 Locaux
VIVRE AVEC - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES 2 000,00 Locaux VOVINAM VIET VO DAO - CLUB DE BORDEAUX CHAUFFOUR 0,00 Equipements sportifs VOVINAM VIET VO DAO CLUB DU GRAND PARC 0,00 Locaux VRAC BORDEAUX METROPOLE (VERS UN RESEAU D'ACHAT EN COMMUN) 10 800,00 Matériel pour manifestations, locaux WA TID SAOU ALLONS DANSER 9 000,00 Locaux WANTED RADIO (WD) 1 500,00 WEJOB 13 000,00 Locaux WELCOME BORDEAUX (RESEAU D'HOSPITALITE POUR DES DEMANDEURS D'ASILE DANS LA REGION DE BORDEAUX)
0,00 Locaux
WELL' COM 0,00 Locaux WIMOOV 2 500,00 WOUXIA CLAN 0,00 Equipements sportifs WUNDERSTUDIO 7 700,00 YAKAFAUCON 24 500,00 Matériel pour manifestations YAWATA ASSOCIATION DES ECHANGES DE PROCEDES ARTISTIQUES 0,00 Locaux YOBALEMA 0,00 Matériel pour manifestations YOGHINY 0,00 Equipements sportifs, locaux YOUR HOBBY IS PARTY 3 500,00 Matériel pour manifestations ZANSHIN CLUB 0,00 Equipements sportifs ZEBRA 3 30 000,00 Matériel pour manifestations, formations ZEKI 17 000,00 Formations ZERO WASTE BORDEAUX 7 000,00 ZONE FLUO 6 000,00 Matériel pour manifestations
Entreprises 2 643 850,59
AGENCE DOUBLE 10 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AIM - ACTIONS INTER MEDIATION 25 000,00 BORDEAUX EVENTS AND MORE - BEAM 0,00 Communication BORDEAUX YNOV CAMPUS 0,00 Equipements sportifs DON DIEGO 0,00 Communication GLOB THEATRE 181 000,00 Matériel pour manifestations, locaux KEOLIS BORDEAUX METROPOLE 0,00 Communication L'ETUDIANT 0,00 Communication LA RUCHE DEVELOPPEMENT 3 000,00 LES DETRITIVORES 10 000,00 Matériel pour manifestations MARIE CURRY 1 000,00 MILLE ET UNE LUMIERES 0,00 Communication MUSEE DE LA MER ET DE LA MARINE DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations SASP BOXERS DE BORDEAUX 300 000,00 SASP UNION BORDEAUX BEGLES 450 000,00 SCIC TOÏ TOÏ TOÏ 6 000,00 THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX EN AQUITAINE - TnBA 1 657 850,59
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 33 578 530,50
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 0,00 Equipements sportifs
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 19 807 830,50
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES (CROUS) 2 000,00 COLLEGE ALAIN FOURNIER 1 782,00 COLLEGE JACQUES ELLUL 2 000,00 ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX - EBABX 3 302 000,00 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NOUVELLE AQUITAINE 0,00 Communication LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CAMILLE JULLIAN 3 800,00 OGEC LE MIRAIL 1 000,00 OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 16 361 900,00 SCENE NATIONALE CARRE-COLONNES 0,00 Communication SIVU (RESTAURATION COLLECTIVE BORDEAUX-MERIGNAC) 133 348,50
Autres 13 770 700,00
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 0,00 Equipements sportifs CCAS DE BORDEAUX 13 096 000,00 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX 0,00 Communication CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDE 34 000,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE 22 000,00 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX - ENSAP
6 700,00
GIPREB - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DE BORDEAUX 100 000,00 GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BORDEAUX METROPOLE MEDIATION (GIP B2M) 481 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 197
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX - SCIENCES PO BORDEAUX 11 000,00 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - UGAP 20 000,00 UNIVERSITE DE BORDEAUX 0,00 Communication, équipements sportifs Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 198
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 39 926,82 40 604,48 40 604,48 40 604,48 40 604,48 50 756,60 213 174,52
Hôtel d'entreprise 2003 DEXIA 25 39 926,82 40 604,48 40 604,48 40 604,48 40 604,48 50 756,60 213 174,52
Total 39 926,82 40 604,48 40 604,48 40 604,48 40 604,48 50 756,60 213 174,52
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 200
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 177 223 323,52 116 343 049,23 23 113 916,97 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 177 223 323,52 116 343 049,23 23 113 916,97 Au profit d’organismes publics 70 016 432,24 27 428 362,11 18 923 804,00 2010 Participation OIN Euratlantique 0 A 19 434 000,00 4 252 000,00 1 262 000,00 2012 MO déléguée Bordeaux Métropole - Espaces de circulation PAE Bassin à Flot
0 X 9 989 108,00 3 890 827,21 1 421 987,09
2012 Subvention d'équipement Passerelle Eiffel 0 X 392 455,00 31 000,00 0,00 2014 MO déléguée Bordeaux Métropole - Eclairage public de la rue Lucien Faure 1ère
phase
0 X 491 580,78 86 446,99 0,00
2014 Subvention d'équipement Gares et connexions - Aménagement gare Vélostation
0 X 450 000,00 254 175,29 0,00
2014 Subvention d'équipement Bordeaux Métropole - Restructuration Pont du Guit
0 X 1 870 000,00 1 390 000,00 0,00
2014 Subvention d'équipement Bordeaux Métropole - Participation Voiries et réseaux Dupaty
0 X 2 153 434,00 41 467,16 0,00
2016 Subvention d'équipement Réhabilitation de la place Gambetta - Part Ville - MO
Métropole
0 X 2 300 000,00 0,00 2 027 189,89
2017 MO déléguée PRU Grand Parc - Divers aménagements -
Bordeaux-Métropole
0 X 1 980 000,00 0,00 1 482 883,52
2018 MO déléguée BHNS - Eclairage public 0 X 738 815,00 0,00 369 407,50 2018 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire Niel
0 X 3 600 000,00 0,00 3 225 742,00
2018 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire BAF 1 Chartrons - Sempe
0 X 2 670 000,00 0,00 2 670 000,00
2018 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire BAF 2 Bacalan - Modeste
Testas
0 X 3 091 257,37 1 141 257,37 1 950 000,00
2018 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire Deschamps - Garonne
Eiffel
0 X 2 347 642,09 2 347 642,09 0,00
2020 Subvention d'équipement SNCF gare Saint Jean étude pôle d'échange multimodal
0 X 32 014,00 32 014,00 0,00
2020 MO déléguée Bordeaux Métropole - GS Ginko 2 - Nelson Mandela délib 2021-116
0 X 1 066 126,00 0,00 1 066 126,00
2020 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire Brazza 1 et équipements
associés - délib 2021-115
0 X 13 610 000,00 11 161 532,00 2 448 468,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 202
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
2022 Convention publique d'aménagement Bordeaux-Métropole - concession publique aménagement centre
historique Bordeaux 2022-2025
0 X 3 800 000,00 2 800 000,00 1 000 000,00
Au profit d’organismes privés (1) 107 206 891,28 88 914 687,12 4 190 112,97
2007 Programme d'investissement 2007 Agence France Locale 15 T 10 000 000,00 166 666,61 694 968,76 2013 Subvention d'équipement Participation au bilan ZAC Ginko - Bouygues
0 X 74 200,00 30 081,00 0,00
2017 Investissements 2017 Agence France Locale 19 A 10 000 000,00 7 368 421,05 629 289,47 2018 Consolidation du prêt 1085 Agence France Locale 20 A 20 000 000,00 16 000 000,00 1 226 893,33 2021 Subvention d'équipement Les Coqs rouges 8 A 2 132 691,28 1 599 518,46 266 586,41 2021 Tirage sur le Contrat Cadre N° 1094 Agence France Locale 20 A 25 000 000,00 23 750 000,00 1 372 375,00 2022 Phase d'amortissement pret AFL 1097 Agence France Locale 19 A 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 2022 Investissements 2022 Agence France Locale 20 A 30 000 000,00 30 000 000,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 203
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 1 011 768,76 29 677,85 47 099,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 1 011 768,76 29 677,85 47 099,00
2003 Hôtel d'entreprises Domofrance 24 T 1 011 768,76 29 677,85 47 099,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 204
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 625,00 1,00 626,00 539,50 50,50 590,00
Adjoints administratifs territoriaux C 336,00 0,00 336,00 335,00 0,00 335,00 Administrateurs territoriaux A 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00 Attachés territoriaux A 179,00 1,00 180,00 116,50 38,50 155,00 Rédacteurs territoriaux B 103,00 0,00 103,00 83,00 10,00 93,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 699,00 119,00 1 818,00 1 723,60 21,00 1 744,60
Adjoints techniques territoriaux C 1 347,00 119,00 1 466,00 1 438,60 6,00 1 444,60 Agents de maîtrise territoriaux C 270,00 0,00 270,00 224,00 2,00 226,00 Ingénieurs en chef territoriaux A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieurs territoriaux A 21,00 0,00 21,00 16,00 3,00 19,00 Techniciens territoriaux B 58,00 0,00 58,00 42,00 10,00 52,00
FILIERE SOCIALE (d) 167,00 0,00 167,00 153,00 12,00 165,00
Agents Sociaux Territoriaux C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles C 94,00 0,00 94,00 98,00 0,00 98,00 Assistants territoriaux socio-éducatifs A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateurs territoriaux de jeunes enfants A 68,00 0,00 68,00 51,00 12,00 63,00 Sages-femmes territoriales A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 251,00 3,75 254,75 205,60 34,65 240,25
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B 183,00 0,00 183,00 155,00 20,00 175,00 Cadres territoriaux de santé paramédicaux A 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 Infirmiers territoriaux en soins généraux A 9,00 0,00 9,00 6,00 3,00 9,00 Médecins territoriaux A 4,00 1,40 5,40 2,00 3,40 5,40 Psychologues territoriaux A 5,00 2,35 7,35 4,60 1,75 6,35 Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A 34,00 0,00 34,00 29,00 1,00 30,00 Pédic-Podo,Ergoth,Psychomot,Orthopt,Tec lab,Manip élctr
radiol,Prep pharmaH,Diét
A 8,00 0,00 8,00 3,00 5,50 8,50
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 45,00 0,00 45,00 36,00 1,00 37,00
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00 Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B 34,00 0,00 34,00 26,00 0,00 26,00 Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 205
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 415,00 24,41 439,41 374,63 40,81 415,44
Adjoints territoriaux du patrimoine C 129,00 0,00 129,00 127,00 1,00 128,00 Assistants territoriaux d'enseignement artistique B 45,00 13,79 58,79 36,07 13,74 49,81 Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B 111,00 0,50 111,50 93,50 9,00 102,50
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A 23,00 0,00 23,00 13,00 9,00 22,00 Bibliothécaires territoriaux A 19,00 0,00 19,00 17,00 1,00 18,00 Conservateurs d'état A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Conservateurs territoriaux de bibliothèques A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Conservateurs territoriaux du patrimoine A 13,00 0,00 13,00 10,00 1,00 11,00 Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A 63,00 10,12 73,12 66,06 6,07 72,13
FILIERE ANIMATION (i) 21,00 0,00 21,00 18,00 0,00 18,00
Adjoints territoriaux d'animation C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Animateurs territoriaux B 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE POLICE (j) 163,00 0,00 163,00 144,00 0,00 144,00
Agents de Police Municipale C 150,00 0,00 150,00 133,00 0,00 133,00 Chefs de Service de Police Municipale B 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Directeur de la police municipale A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 133,00 0,00 133,00 0,00 73,00 73,00
Assistantes Maternelles C 125,00 0,00 125,00 0,00 65,00 65,00 Collaborateurs de Cabinet A 8,00 0,00 8,00 0,00 8,00 8,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3 519,00 148,16 3 667,16 3 194,33 232,96 3 427,29
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 10 275 346,63
Adjoints techniques territoriaux C TECH 29 175,72 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 35 086,49 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 14 678,46 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 28 636,53 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 31 808,24 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints techniques territoriaux C TECH 28 113,36 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 32 311,12 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Administrateurs territoriaux A ADM 71 549,25 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Administrateurs territoriaux A ADM 97 494,48 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Agents de maîtrise territoriaux C TECH 41 401,16 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Agents de maîtrise territoriaux C TECH 39 338,54 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistantes Maternelles C OTR 40 853,50 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 504,59 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 964,91 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 897,14 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 48 621,73 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 35 559,29 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 555,55 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 52 031,36 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 46 362,96 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
IV – ANNEXES IV Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 207
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistantes Maternelles C OTR 41 572,48 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 44 891,29 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 32 341,86 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 44 264,70 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 41 924,78 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 506,14 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 28 043,11 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 250,06 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 28 816,88 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 47 552,45 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 40 254,74 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 784,07 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 23 860,14 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 37 146,44 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 39 267,26 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 741,78 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 29 560,82 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 47 612,62 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 030,50 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 286,19 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 36 484,96 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 22 882,48 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 625,95 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 34 293,19 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 208
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistantes Maternelles C OTR 41 530,17 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 6 762,26 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 631,70 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 570,88 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 38 693,54 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 41 068,49 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 38 610,79 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 958,42 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 44 567,13 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 090,65 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 26 432,47 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 34 776,14 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 049,63 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 500,84 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 36 411,03 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 31 032,82 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 513,14 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 34 754,89 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 43 657,19 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 41 270,86 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 37 686,66 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 28 710,32 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 27 359,43 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 41 108,85 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 209
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistantes Maternelles C OTR 42 505,26 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 43 204,91 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 41 816,95 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 8 606,22 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 41 174,41 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 26 038,69 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 33 289,75 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 1 561,14 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 13 821,22 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 22 196,69 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 15 698,25 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 14 834,95 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 16 993,57 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 10 850,17 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 36 951,38 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 24 030,19 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 36 299,66 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 35 811,97 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 33 734,46 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 33 966,98 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 15 070,48 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 30 674,79 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 21 065,70 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 14 915,24 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 210
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 5 636,07 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 9 156,99 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 3 124,29 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 41 232,57 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 36 331,55 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 40 851,91 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 38 726,83 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 40 865,83 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 40 256,06 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 38 875,61 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 47 155,68 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 39 607,37 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Attachés territoriaux A ADM 84 501,92 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 79 670,78 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 71 449,23 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 58 818,29 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 92 828,47 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 67 194,08 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 72 831,89 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 57 932,84 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 72 257,60 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 75 401,69 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 85 407,01 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 76 219,92 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 211
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attachés territoriaux A ADM 51 772,48 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 48 276,16 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 51 204,54 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 57 430,81 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 54 215,85 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 49 300,62 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 47 611,13 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 78 258,75 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 57 954,03 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 49 639,44 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 81 393,86 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 70 010,10 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 70 049,70 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 59 303,41 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 25 301,86 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 55 046,66 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 48 223,37 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 89 993,28 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 62 835,93 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 66 259,58 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 52 740,87 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 59 046,50 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 50 114,12 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 45 341,11 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 212
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attachés territoriaux A ADM 69 639,91 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 65 733,55 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 15 962,24 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 56 411,07 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 54 997,44 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 71 145,68 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 52 138,54 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 45 394,97 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 42 794,01 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 52 084,98 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 65 458,07 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 62 459,78 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 35 776,47 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 25 489,95 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 23 096,50 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 31 565,86 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 37 326,84 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 33 630,59 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 33 391,46 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 36 924,13 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 36 145,68 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 37 130,88 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 36 588,36 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 36 625,46 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 213
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 32 621,81 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 36 468,57 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 38 552,93 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 36 423,15 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 13 212,19 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 14 086,01 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 14 072,22 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 6 323,78 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Bibliothécaires territoriaux A CULT 77 424,63 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Collaborateurs de Cabinet A OTR 66 937,73 110 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 77 772,94 110 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 76 998,63 110 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 118 778,91 110 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 84 480,91 110 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 103 297,22 110 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 60 406,15 110 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 135 137,78 110 CDD Collaborateurs de cabinet Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives A SP 61 095,75 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Conservateurs territoriaux du patrimoine A CULT 130 593,07 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 14 894,93 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 30 785,32 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 43 947,91 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 42 849,54 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 42 607,90 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 50 582,06 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 44 242,91 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 40 914,42 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 17 901,31 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 214
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 17 069,70 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 14 506,47 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 10 616,00 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Infirmiers territoriaux en soins généraux A MS 37 892,89 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Infirmiers territoriaux en soins généraux A MS 16 466,30 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Infirmiers territoriaux en soins généraux A MS 18 473,14 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Ingénieurs territoriaux A TECH 76 281,15 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Ingénieurs territoriaux A TECH 56 290,42 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Ingénieurs territoriaux A TECH 70 702,33 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 72 121,19 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 26 381,46 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 70 149,97 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 25 501,60 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 16 442,26 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 22 372,84 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 22 079,78 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 16 104,53 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 20 151,81 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 19 155,70 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 27 296,70 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 7 571,81 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 33 951,54 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 14 399,40 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 12 023,28 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 215
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Psychologues territoriaux A MS 37 630,60 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Psychologues territoriaux A MS 3 799,92 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A MS 54 526,34 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédic-Podo,Ergoth,Psychomot,Orthopt,Tec lab,Manip élctr
radiol,Prep pharmaH,Diét
A MS 59 162,08 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Pédic-Podo,Ergoth,Psychomot,Orthopt,Tec lab,Manip élctr
radiol,Prep pharmaH,Diét
A MS 43 173,38 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédic-Podo,Ergoth,Psychomot,Orthopt,Tec lab,Manip élctr
radiol,Prep pharmaH,Diét
A MS 18 449,48 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédic-Podo,Ergoth,Psychomot,Orthopt,Tec lab,Manip élctr
radiol,Prep pharmaH,Diét
A MS 37 741,69 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédic-Podo,Ergoth,Psychomot,Orthopt,Tec lab,Manip élctr
radiol,Prep pharmaH,Diét
A MS 48 896,55 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédic-Podo,Ergoth,Psychomot,Orthopt,Tec lab,Manip élctr
radiol,Prep pharmaH,Diét
A MS 15 765,70 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 42 823,53 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 45 126,62 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Rédacteurs territoriaux B ADM 36 415,07 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 40 520,62 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 40 665,76 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 39 586,33 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 37 071,46 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Rédacteurs territoriaux B ADM 39 515,83 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 23 744,74 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Rédacteurs territoriaux B ADM 3 795,96 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 75 299,68 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Techniciens territoriaux B TECH 45 795,27 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 56 605,56 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Techniciens territoriaux B TECH 46 880,82 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 38 997,90 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 216
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Techniciens territoriaux B TECH 23 522,55 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 23 485,05 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Techniciens territoriaux B TECH 24 438,96 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 20 936,63 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Techniciens territoriaux B TECH 10 187,94 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Agents occupant un emploi non permanent (7) 10 237 525,04
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 26 769,84 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Adjoints administratifs territoriaux C ADM 73 745,81 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 1 853,73 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 668 676,04 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 441 648,02 3-1 CDD Remplacement temporaire
Adjoints sociaux territoriaux C S 14 829,84 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 260 380,59 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 2 882,67 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 888 247,34 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 362,95 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 4 366 031,97 3-1 CDD Remplacement temporaire
Adjoints techniques territoriaux C TECH 5 721,81 3-1 CDD Remplacement temporaire
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 20 487,36 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 5 648,16 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 4 645,29 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 31 599,47 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 35 065,26 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 34 815,10 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 34 836,72 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 17 218,35 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 3 416,91 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 67 549,10 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 39 182,64 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 969 494,60 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 200,11 A Artiste CDD Artiste Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 6 560,03 A Artiste CDD Artiste Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 16 893,36 3-a° CDD Contrat à durée determinée
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 302,91 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 5 864,90 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 60 528,93 3-1 CDD Remplacement temporaire
Administrateurs territoriaux A ADM 16 605,23 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Administrateurs territoriaux A ADM 2 802,77 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles C S 18 995,92 3-a° CDD Contrat à durée determinée
Animateurs territoriaux B ANIM 13 928,32 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Animateurs territoriaux B ANIM 4 787,57 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 17 025,15 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 85 929,35 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 2 517,78 3-1 CDD Remplacement temporaire
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 63 047,55 3-1 CDD Remplacement temporaire
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 5 608,86 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 31 122,17 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 29 170,36 3-1 CDD Remplacement temporaire
Attaché de groupe Elus A ADM 49 456,08 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attaché de groupe Elus A ADM 24 816,08 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attaché de groupe Elus A ADM 49 456,08 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attaché de groupe Elus A ADM 18 730,36 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attaché de groupe Elus A ADM 41 715,00 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attaché de groupe Elus A ADM 44 886,61 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché de groupe Elus A ADM 50 254,47 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attaché de groupe Elus A ADM 16 410,72 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attaché de groupe Elus A ADM 8 027,60 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attaché de groupe Elus A ADM 11 826,45 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attachés territoriaux A ADM 4 129,62 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Attachés territoriaux A ADM 3 851,51 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Attachés territoriaux A ADM 43 441,80 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Attachés territoriaux A ADM 54 576,69 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Attachés territoriaux A ADM 61 695,95 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Attachés territoriaux A ADM 96 089,98 3-1 CDD Remplacement temporaire
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 13 822,88 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 1 857,14 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Auxiliaire de puériculture principal 2eme classe remplaçant B MS 71 963,63 3-1 CDD Remplacement temporaire
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 7 555,68 3-1 CDD Remplacement temporaire
Directeur général adjoint des services des communes A OTR 121 763,14 47 CDD Emploi fonctionnel contractuel
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 68 632,35 3-1 CDD Remplacement temporaire
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 714,99 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 107 666,73 3-1 CDD Remplacement temporaire
Emplois spécifiques Mairie fillière culturelle C CULT 771,97 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Emplois spécifiques Mairie fillière culturelle C CULT 437,23 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Emplois spécifiques Mairie fillière sportive B SP 1 605,74 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Emplois spécifiques Mairie fillière sportive C SP 895,77 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Infirmiers territoriaux B MS 2 988,45 3-1 CDD Remplacement temporaire
Infirmiers territoriaux en soins généraux A MS 21 625,51 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Infirmiers territoriaux en soins généraux A MS 56 228,81 3-1 CDD Remplacement temporaire
Médecins territoriaux A MS 5 590,70 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 219
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Médecins territoriaux A MS 26 683,68 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Médecins territoriaux A MS 10 761,00 3-1 CDD Remplacement temporaire
Médecins territoriaux A MS 11 240,08 3-1 CDD Remplacement temporaire
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 189 886,23 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 45 326,68 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 8 997,98 3-1 CDD Remplacement temporaire
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 2 128,74 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 102 568,27 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 4 928,32 3-1 CDD Remplacement temporaire
Psychologues territoriaux A MS 2 709,39 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Psychologues territoriaux A MS 20 772,79 3-1 CDD Remplacement temporaire
Rédacteurs territoriaux B ADM 33 529,33 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Rédacteurs territoriaux B ADM 132 210,23 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Rédacteurs territoriaux B ADM 96 237,41 3-1 CDD Remplacement temporaire
Techniciens territoriaux B TECH 14 325,69 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Techniciens territoriaux B TECH 7 266,77 A Artiste CDD Artiste Techniciens territoriaux B CULT 9 960,05 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Techniciens territoriaux B TECH 55 009,12 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Techniciens territoriaux B TECH 2 496,72 3-1 CDD Remplacement temporaire
TOTAL GENERAL 20 512 871,67
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 220
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Affermage SBSL - patinoire, tennis, bowling de Mériadeck, et vélodrome de Bordeaux
Lac
SNC 0,00
- Affermage La Maison bleue - crèche Mirassou SAS 0,00 - Affermage EPONYME Crèche Mirassou SAS SAS 0,00 - Affermage People and Baby - crèche Berge du Lac SAS 0,00 - Affermage Les Petits Chaperons Rouges - crèche Détrois
SAS 0,00
- Affermage Les Petits Chaperons Rouges - crèche Albert Thomas Larralde
SAS 0,00
- Concession Société Blue Green - golf de Bordeaux Lac
SASU 0,00
- Concession Les Fils de Madame Géraud - marché et parc de stationnement des capucins
SAS 0,00
- Concession La Maison Bleue - Crèche Odette Pilpoul SAS 0,00 - Concession Société touristique d'animation de Bordeaux Lac (STABL) -Casino de
Bordeaux
SASU 0,00
Détention d’une part du capital
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Agence France Locale SA 1 468 100,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Bordeaux Métropole Aménagement (BMA)
Société 2 995 951,62
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) La Fabrique Métropolitaine SPL 160 000,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Société Bordelaise des Equipements Publics
SPL 45 734,71
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Gestion Electronique de Régulation en Temps Réel,Urbanisme,Déplacements et
Environnement (GERTRUDE)
Société 3 201,43
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Incité Société 846 522,97 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Domofrance SA HLM-ESH 3 390,47 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Crédit Agricole SA 397,89 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Société locale d'épargne Coopérative 304 872,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Union coopérative des équipements de loisir
Coopérative 9 146,94
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Logévie l'habitation économique SA HLM-ESH 91 469,41 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Autocool SCIC 54 500,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Société Coligny SA HLM 30,49 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Crédit immobilier de Gironde SA 487,84 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Fondation universitaire Etablissement 250 000,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) SACICAP de la Gironde SACICAP 13,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Aéroport de Bordeaux Mérignac Société 4 440,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Fondation pour la mémoire de l'esclavage
Fondation 10 000,00
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Solevent SAS 500,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Les Hangars Darwin SCIC 450,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/08/1989 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt ADOMA SEM 1 893 548,63 27/10/1989 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt DOMOFRANCE SA D'HLM 7 009 076,09 14/02/1997 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt AQUITANIS - OPH DE BORDEAUX METROPOLE
OPH 8 430 682,64
27/04/2005 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt INCITE BORDEAUX LA CUB SEM 9 913 778,36 13/05/2005 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER
MODERE-FONCIERE MEDICO
SOCIALE
SA 29 765,00
30/01/2006 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt APIMI ASS INOVATION MATIERE INTEGRATION
Association 347 739,00
23/10/2006 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt ASS. RECLASS. PAR TRAVAIL HANDICAPES MOTEURS
Association 1 003 150,00
02/04/2007 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt DIACONAT DE BORDEAUX SA D'HLM 178 523,00 02/04/2007 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
FONDATION 2 400 000,00
15/07/2008 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt ASS. PITCHOUN Association 2 942 000,00 16/09/2008 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Ass. ADAPEI de la Gironde ADAPEI de la Gironde Association 1 224 547,15 24/11/2008 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Société Les Fils de Madame Géraud LES FILS DE MADAME GERAUD SAS 1 450 000,00 27/04/2009 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Pact Habitat et Développement de la Gironde
Association 500 000,00
31/01/2011 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association AGEAC-CSF Association 215 000,00 28/02/2011 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association le P'tit Campus Association 135 000,00 19/12/2011 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association P tit Bout chou Association 1 022 000,00 29/05/2012 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Fondation d'Apprentis d'Auteuil Fondation d'Apprentis d'Auteuil FONDATION 464 600,00 16/07/2012 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association d éducation populaire Saint-Gabriel
Association 1 350 000,00
22/10/2012 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association ALEMA Association ALEMA Association 130 000,00 27/01/2014 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE
Association 36 086 490,03
23/06/2014 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt CDC HABITAT SEM 2 806 802,00 27/04/2015 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association Brins d'Eveil Association 600 252,46 19/07/2016 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Institut Bergonier Institut Bergonié FONDATION 12 325 000,00 02/05/2018 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt FABRIQUE POLA Association 465 500,00 31/08/2018 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Ass. les Coqs Rouges Association 2 000 000,00 15/11/2018 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt C.C.A.S. CCAS CCAS 1 300 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- SUBVENTION AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN -
ALB
ASSOCIATION 79 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SUBVENTION AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE -
ALBERT BARRAUD - NAUJAC
ASSOCIATION 397 079,63
- SUBVENTION ARC EN REVE ASSOCIATION 475 600,00 - SUBVENTION ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F. -
AGEAC/CSF
ASSOCIATION 522 000,00
- SUBVENTION ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES
MUNICIPAUX DE BORDEAUX -
ACOSMB
ASSOCIATION 380 000,00
- SUBVENTION ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES (AIMF)
ASSOCIATION 80 000,00
- SUBVENTION ASSOCIATION LA COCCINELLE ASSOCIATION 200 000,00 - SUBVENTION ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
ASSOCIATION 1 971 098,00
- SUBVENTION ASSOCIATION PETITS BOUCHONS ASSOCIATION 355 000,00 - SUBVENTION ASSOCIATION PITCHOUN ASSOCIATION 2 270 500,00 - SUBVENTION ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION - APIMI
ASSOCIATION 650 750,00
- SUBVENTION ASTROLABE ASSOCIATION 191 051,20 - SUBVENTION AUTEUIL PETITE ENFANCE ASSOCIATION 347 000,00 - SUBVENTION AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
ASSOCIATION 950 167,45
- SUBVENTION BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC ASSOCIATION 223 669,50 - SUBVENTION BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY ASSOCIATION 135 000,00 - SUBVENTION BRINS D'EVEIL ASSOCIATION 600 000,00 - SUBVENTION CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CSDL
ASSOCIATION 158 750,00
- SUBVENTION CCAS DE BORDEAUX CCAS 13 096 000,00 - SUBVENTION CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD
ASSOCIATION 532 045,90
- SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 7 761 251,98
- SUBVENTION CHAHUTS ASSOCIATION 85 000,00 - SUBVENTION CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM
ASSOCIATION 219 542,00
- SUBVENTION CRESCENDO ASSOCIATION 360 000,00 - SUBVENTION ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA
ASSOCIATION 113 000,00
- SUBVENTION ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX - EBABX
EPCC 3 302 000,00
- SUBVENTION EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX
ASSOCIATION 105 656,00
- SUBVENTION ENSEMBLE PYGMALION ASSOCIATION 250 000,00 - SUBVENTION ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE
ASSOCIATION 177 500,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 224
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SUBVENTION ESPRIT DE CORPS - NOM D'USAGE LA MANUFACTURE CDCN
ASSOCIATION 205 500,00
- SUBVENTION EVEILLEZ LES BEBES - CRECHE COUCOU
ASSOCIATION 245 000,00
- SUBVENTION FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX ASSOCIATION 320 000,00 - SUBVENTION FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
ASSOCIATION 128 000,00
- SUBVENTION FOYER FRATERNEL ASSOCIATION 612 203,17 - SUBVENTION GIPREB - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DE
BORDEAUX
GIP 100 000,00
- SUBVENTION GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB
ASSOCIATION 199 553,80
- SUBVENTION GLOB THEATRE SARL 181 000,00 - SUBVENTION GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
ASSOCIATION 624 249,48
- SUBVENTION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GRAND-PARC SOLIDAIRE
ASSOCIATION 97 000,00
- SUBVENTION GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BORDEAUX METROPOLE MEDIATION
(GIP B2M)
GIP 481 000,00
- SUBVENTION INTERLUDE ASSOCIATION 490 800,00 - SUBVENTION JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET
ASSOCIATION 200 000,00
- SUBVENTION LA HALLE DES DOUVES ASSOCIATION 130 000,00 - SUBVENTION LE TAUZIN ASSOCIATION 581 472,59 - SUBVENTION LES COQS ROUGES ASSOCIATION 283 733,28 - SUBVENTION LES GIRONDINS DE BORDEAUX ASSOCIATION 110 000,00 - SUBVENTION LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
ASSOCIATION 861 420,00
- SUBVENTION LES PARENTS DE CAUDERAN ASSOCIATION 196 000,00 - SUBVENTION LUCILANN ASSOCIATION 205 000,00 - SUBVENTION MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE
L'ENTREPRISE DE BORDEAUX
ASSOCIATION 526 009,00
- SUBVENTION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES
DEUX VILLES - MJC CL2V
ASSOCIATION 155 000,00
- SUBVENTION MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES
ASSOCIATION 514 000,00
- SUBVENTION NUAGE BLEU ASSOCIATION 140 000,00 - SUBVENTION OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX
METROPOLE
ASSOCIATION 150 000,00
- SUBVENTION OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME ASSOCIATION 155 000,00 - SUBVENTION OPERA NATIONAL DE BORDEAUX EPUL 16 361 900,00 - SUBVENTION O'PTIMOMES LOISIRS ASSOCIATION 672 842,05 - SUBVENTION PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL
ASSOCIATION 223 500,00
- SUBVENTION P'TIT BOUT'CHOU ASSOCIATION 567 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 225
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SUBVENTION RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
ASSOCIATION 150 000,00
- SUBVENTION SASP BOXERS DE BORDEAUX SASP 300 000,00 - SUBVENTION SASP UNION BORDEAUX BEGLES SASP 450 000,00 - SUBVENTION SEMER LE DOUTE ASSOCIATION 80 000,00 - SUBVENTION SIVU (RESTAURATION COLLECTIVE BORDEAUX-MERIGNAC)
SIVU 133 348,50
- SUBVENTION SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, GIRONDE
ASSOCIATION 126 000,00
- SUBVENTION SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
ASSOCIATION 882 441,39
- SUBVENTION STADE BORDELAIS ASSOCIATION 666 110,80 - SUBVENTION THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX EN AQUITAINE - TnBA
SASU 1 657 850,59
- SUBVENTION UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM
ASSOCIATION 80 000,00
- SUBVENTION UNION SAINT JEAN (USJ) ASSOCIATION 666 405,13 - SUBVENTION UNION SAINT-BRUNO ASSOCIATION 1 682 392,24 - SUBVENTION UNION SPORTIVE LES CHARTRONS ASSOCIATION 1 381 942,77 - SUBVENTION UNIS CITE ASSOCIATION 114 650,00 - SUBVENTION VILLA PRIMROSE BORDEAUX ASSOCIATION 156 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 226
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte Conservatoire Botanique Sud Atlantique 18/05/2006 Cotisation 1 355,00
EPCI
Bordeaux Métropole 01/01/1966 Fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective de Bordeaux Mérignac 25/10/1999 Facturation des repas 12 716 170,60
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 227
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie personnalisée Opéra National de Bordeaux Aquitaine 01/01/2002 17/12/2011 SPA oui Etablissement public de coopération
culturelle
Ecole supérieure d'art de Bordeaux 01/01/2011 29/11/2010 SPA oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 228
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 109 520 177,88 20 941 956,90
Acquisitions à titre onéreux 104 792 999,72 17 047 072,36
01/01/1995 952233 - JARDIN PAUL ANTIN - 278 RUE PELLEPORT 952233 226,92 0,00 0
01/01/1995 952371 - JARDIN PUBLIC - COURS DE VERDUN 952371 32 187,72 0,00 0
01/01/1995 952450 - PARC BORDELAIS - RUE DU BOCAGE 952450 23 184,70 0,00 0
01/01/2007 070067 - PARC AUX ANGELIQUES - RIVE DROITE 070067 18 896,27 0,00 0
31/12/2011 112237 - MATERNELLE MONTESQUIEU 112237 2 260,64 0,00 0
23/04/2012 2012M00622 - DRAISIENNE 2012M00622 127,50 0,00 10
02/06/2012 2014B00114 - PARC RIVIERE 2014B00114 7 200,00 0,00 0
10/07/2012 2012B00165 - ELEMENTAIRE SOMME PAUL ANTIN 2012B00165 1 166,78 0,00 0
15/02/2013 2013B00069 - MAISON CANTONALE 2013B00069 2 907,10 0,00 0
15/02/2013 2013B00070 - PISCINE JUDAIQUE 2013B00070 210 663,43 0,00 0
28/02/2013 2013B00126 - MAISON DES ADOLESCENTS DUFFOUR DUBERGIER
(CIJA)
2013B00126 6 001,68 0,00 0
08/03/2013 2013B00140 - MAISON DE QUARTIER SAINT-MARTIAL (CHARTRONS) 2013B00140 627 360,12 0,00 0
18/04/2013 2013B00227 - SYNDICAT FORCE OUVRIERE 2013B00227 1 835,71 0,00 0
18/04/2013 2013B00228 - CRECHE NOVICIAT - JARDIN DE L'EAU VIVE 2013B00228 23 181,75 0,00 0
27/11/2013 2013F00012 - CLISTHENE-ANNEXE-TERRAIN 41 RUE ROBERT
SCHUMAN
2013F00012 6 144,77 0,00 0
06/02/2015 2015B00064 - MUSEE DES BEAUX ARTS 2015B00064 2 806,02 0,00 0
09/02/2015 2015B00077 - COLONIE DE VACANCES (LA DUNE) 2015B00077 169 848,87 0,00 0
10/02/2015 2015B00084 - PISCINE GRAND PARC 2015B00084 115 480,14 0,00 0
13/02/2015 2015B00088 - MUSEE JEAN MOULIN 2015B00088 170 289,30 0,00 0
13/02/2015 2015B00089 - GALERIE DES BEAUX ARTS 2015B00089 48 314,05 0,00 0
27/02/2015 2015B00123 - SALLE ET FONTAINE AMEDEE LARRIEU 2015B00123 13 593,31 0,00 0
27/02/2015 2015B00127 - SALLE DES FETES SON TAY 2015B00127 984,10 0,00 0
20/03/2015 2015B00150 - ATHENEE MUNICIPAL 2015B00150 485,86 0,00 0
02/04/2015 2015B00164 - SALLE PEUPLIERS MAISON QUARTIER JSA 2015B00164 14 441,66 0,00 0
14/04/2015 2015B00180 - PARC FLORAL BARAILS 2015B00180 7 941,79 0,00 0
11/05/2015 2015B00202 - MUSEE DES ARTS DECORATIFS 2015B00202 115 504,21 0,00 0
21/05/2015 2015B00211 - STADE GALIN - TENNIS 2015B00211 8 502,80 0,00 0
23/06/2015 2015B00239 - PLACE GAMBETTA - AMENAGEMENT ESPACES VERTS 2015B00239 982 572,27 0,00 0
19/08/2015 2015B00297 - PLAGE DU LAC 2015B00297 3 090,58 0,00 0
28/09/2015 2015B00315 - MAISON DES ASSOCIATIONS 2015B00315 300,00 0,00 0
15/10/2015 2015B00340 - MULTI ACCUEIL BARREYRE / CHARTRONS 2015B00340 11 504,62 0,00 0
20/10/2015 2015B00343 - PARC AUX ANGELIQUES 2015B00343 25 988,17 0,00 0
13/11/2015 2015B00366 - MAISON DE L'EUROPE ASSOCIATION MEBA 2015B00366 31,16 0,00 0
18/01/2016 2016B00009 - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2016B00009 60 642,44 0,00 0
19/01/2016 2016B00024 - MUSEE D'AQUITAINE 2016B00024 170 342,76 0,00 0
05/02/2016 2016B00054 - RESTAURATION MUSEUM HISTOIRE NATURELLE 2016B00054 6 000,00 0,00 30
09/02/2016 2016B00065 - EGLISE SAINT-LOUIS (CHARTRONS) 2016B00065 16 658,92 0,00 0 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 229
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/02/2016 2016B00065 - EGLISE SAINT-LOUIS (CHARTRONS) 2016B00065 16 658,92 0,00 0
11/02/2016 2016B00069 - TNBA THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX 2016B00069 75 200,08 0,00 0
11/02/2016 2016B00082 - BOURSE DU TRAVAIL 2016B00082 203 024,76 0,00 0
11/02/2016 2016B00084 - STADE MONSEJOUR 2016B00084 957,47 0,00 0
11/02/2016 2016B00089 - CAPC ENTREPOT LAINE 2016B00089 117 267,81 0,00 0
04/03/2016 2016B00131 - CENTRE ANIMATION ARGONNE - JEAN MARQUAUX 2016B00131 61 930,75 0,00 0
07/03/2016 2016B00132 - SALLE DES FETES DU GRAND PARC 2016B00132 671,21 0,00 0
11/03/2016 2016B00142 - LOCAL JARDINIERS - RUE PINS FRANCS BX CAUDERAN 2016B00142 51 521,49 0,00 0
11/03/2016 2016B00143 - THEATRE LA PERGOLA 2016B00143 246 182,86 0,00 0
08/04/2016 2016S00011 - BORDEAUX ATLANTIQUE 2010-2024 2016S00011 1 262 000,00 0,00 40
06/06/2016 2016B00217 - PISCINE GALIN 2016B00217 3 790 168,48 0,00 0
24/06/2016 2016B00230 - STADE PIERRE TREBOD 2016B00230 4 605,12 0,00 0
13/09/2016 2016B00285 - CRECHE CLAVEAU 2016B00285 58 327,00 0,00 0
22/09/2016 2016B00290 - STADE SUZON 2016B00290 19 252,18 0,00 0
23/09/2016 2016B00291 - MAISON COMMUNALE COMPLEXE SPORTIF CHAUFFOUR 2016B00291 49 329,13 0,00 0
09/12/2016 2016F00020 - SQUARE ARLAC JARDINS D'ENFANTS 2016F00020 360,00 0,00 0
15/12/2016 2016F00026 - PARC BORDELAIS 2016F00026 51 552,27 0,00 0
19/01/2017 2017B00011 - KIOSQUE CULTUREL TOURNY 2017B00011 1 800,47 0,00 0
20/01/2017 2017B00015 - GRAND THEATRE DE BORDEAUX 2017B00015 768 976,05 0,00 0
22/02/2017 2017B00037 - PLACE ST PROJET FONTAINE 2017B00037 0,00 0,00 0
03/03/2017 2017S00019 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2017S00019 619 000,00 0,00 30
27/03/2017 2017B00052 - LOCAUX ASSOCIATIFS - 18 RUE DU CLOITRE 2017B00052 158 716,98 0,00 0
29/03/2017 2017M00585 - AIRE DE JEUX - PLACE DES MARTYRS DE LA
RESISTANCE
2017M00585 33 599,88 0,00 10
30/03/2017 2017B00053 - GOLF DE BORDEAUX 2017B00053 238 732,95 0,00 0
30/05/2017 2017B00081 - PARKING DES CAPUCINS 2017B00081 34 187,76 0,00 0
23/06/2017 2017B00092 - HALLE DES CHARTRONS 2017B00092 11 758,01 0,00 0
13/07/2017 2017B00108 - SALLE DES FETES DU GRAND PARC 2017B00108 36 643,06 0,00 0
22/09/2017 2017B00137 - PARC AUX ANGELIQUES STREETWORK 2017B00137 35 197,46 0,00 0
28/09/2017 2017M01055 - AIRE DE JEUX PRESSENSE 2017M01055 10 824,72 0,00 10
09/10/2017 2017B00149 - PARC DE LUSSY 2017B00149 238,37 0,00 0
18/10/2017 2017B00158 - CRECHE MAGENDIE 2017B00158 108 181,79 0,00 0
18/10/2017 2017B00160 - MULTI-ACCUEIL GEORGES V 2017B00160 17 325,61 0,00 0
27/10/2017 2017B00170 - PATINOIRE MERIADECK POMPE A CHALEUR 2017B00170 180 349,24 0,00 0
17/11/2017 2017B00181 - PARC RIVIERE 2017B00181 37 422,66 0,00 0
19/12/2017 2017B00211 - LOCAL JARDINIERS - QUAI SAINTE CROIX 2017B00211 11 808,38 0,00 0
22/01/2018 2018B00017 - JARDIN BOTANIQUE 2018B00017 104 392,35 0,00 0
29/01/2018 2018B00020 - MICRO CRECHE LUCIEN FAURE 2018B00020 12 229,66 0,00 0
29/01/2018 2018B00021 - POSTE DE POLICE DES CAPUCINS 2018B00021 3 070,07 0,00 0
30/01/2018 2018B00023 - PARC CEREY 2018B00023 2 081,81 0,00 0
30/01/2018 2018S00003 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2018S00003 141 600,00 0,00 30
14/02/2018 2018B00031 - CENTRE ANIMATION DU LAC 79 COURS DES AUBIERS 2018B00031 1 665,64 0,00 0
22/02/2018 2018M00152 - AIRE DE JEUX PLACE BUSCAILLET 2018M00152 10 111,31 0,00 10
28/02/2018 2018B00039 - PLACE ANDRE MEUNIER 2018B00039 1 206,00 0,00 0
12/04/2018 2018B00053 - IMMEUBLE-23 RUE P BAOUR ENTREPOT DE STOCKAGE
OPERA
2018B00053 2 699,95 0,00 0
24/04/2018 2018B00058 - MAIRIE ANNEXE BORDEAUX MARITIME 2018B00058 30 224,74 0,00 0
13/06/2018 2018O00024 - GYMNASE BASSINS A FLOT 2018O00024 35 639,74 0,00 3
22/06/2018 2018B00084 - PARC PINCON 2018B00084 7 864,56 0,00 0 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 230
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/06/2018 2018B00085 - PARC (QUAI) DES SPORTS ST MICHEL 2018B00085 40 022,78 0,00 0
12/07/2018 2018B00088 - GROUPE SCOLAIRE MARIE CURIE (TIVOLI RIVIERE) 2018B00088 228 530,77 0,00 0
25/07/2018 2018B00092 - MAIRIE ANNEXE (QUARTIER) SAINT AUGUSTIN 2018B00092 2 394,14 0,00 0
31/07/2018 2018B00094 - GYMNASE GRAND PARC 2018B00094 11 661,62 0,00 0
01/08/2018 2018B00095 - PEPINIERE D'ENTREPRISES HANGAR G2 2018B00095 649,20 0,00 0
23/08/2018 2018B00101 - ECOLE MATERNELLE PAUL ANTIN - SOMME 2018B00101 315 757,36 0,00 0
28/08/2018 2018B00102 - THEATRE FEMINA SALLE FRANKLIN 2018B00102 122 795,41 0,00 0
25/09/2018 2018B00110 - LOCAUX ASSO - LE CAP DE BORDEAUX 19 PERE L
JABRUN
2018B00110 27 117,39 0,00 0
18/10/2018 2018B00114 - STADE ALFRED DANEY LOGEMENT DE FONCTION 2018B00114 7 597,75 0,00 0
23/10/2018 2018B00116 - PLAINE DES SPORTS COLETTE BESSON - ANTENNES
SPORT
2018B00116 843 569,86 0,00 0
26/10/2018 2018B00118 - ESPACE SPORTIF LA FLECHE SAINT-MICHEL 2018B00118 117 561,39 0,00 0
30/10/2018 2018B00121 - PARKING MERIADECK 2018B00121 2 504,51 0,00 0
12/11/2018 2018O00062 - GROUPE SCOLAIRE MONTGOLFIER 2018O00062 3 909,69 0,00 3
26/11/2018 2018O00066 - PISCINE GALIN 2018O00066 9 816,00 0,00 3
03/12/2018 2018B00134 - MONUMENT AUX MORTS PLACE DU XI NOVEMBRE 2018B00134 10 224,00 0,00 0
05/12/2018 2018B00136 - ECOLE MATERNELLE PAUL LAPIE 2018B00136 3 360,38 0,00 0
07/12/2018 2018B00138 - CENTRE MEDICO SCOLAIRE CHARLES DE GAULLE
CAUDERAN
2018B00138 1 240,67 0,00 0
13/12/2018 2018D00020 - MOBILIER ASSISES ANCIEN - HOTEL DE VILLE 2018D00020 3 558,48 0,00 0
17/12/2018 2018O00070 - GRAND PARC AMENAGEMENT PAYSAGER 2018O00070 12 977,48 0,00 3
18/12/2018 2018S00065 - PNRQAD OPAH RU 2017-2022 2018S00065 20 000,00 0,00 5
22/01/2019 2019B00008 - TERRASSE MERIADECK 2019B00008 80 019,34 0,00 0
23/01/2019 2019O00003 - BIBLIOTHEQUE ACHARD BACALAN RENOVATION
EXTENSION
2019O00003 15 152,34 0,00 3
11/02/2019 2019O00012 - GYMNASE QUAI DE BRAZZA 2019O00012 21 612,63 0,00 3
13/02/2019 2019O00013 - EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE SCHWEITZER 2019O00013 3 630,29 0,00 3
19/02/2019 2019O00023 - PLAN RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER GRAND
PARC
2019O00023 18 165,72 0,00 3
21/02/2019 2019O00025 - CLUB DE VOILE DU LAC 2019O00025 839,66 0,00 3
27/02/2019 2019O00027 - BIBLIOTHEQUE BASTIDE PROGRAMMATION 2019O00027 18 274,80 0,00 3
27/02/2019 2019S00008 - PASSEPORT 1ER LOGEMENT 2019 2019S00008 3 000,00 0,00 30
11/03/2019 2019B00021 - MARAICHER DU CENTRE CULTURES DU HAILLAN 2019B00021 0,00 0,00 0
18/03/2019 2019O00036 - REHABILITATION PISCINE JUDAIQUE 2019O00036 56 997,95 0,00 3
10/04/2019 2019B00029 - AD'AP - SALLES MUNICIPALES 2019B00029 72 620,85 0,00 0
10/04/2019 2019B00030 - AD'AP - STRUCTURES ANIMATION 2019B00030 19 614,00 0,00 0
10/04/2019 2019B00031 - AD'AP - PETITE ENFANCE 2019B00031 40 085,44 0,00 0
19/04/2019 2019B00037 - ARCHIVES DE BORDEAUX (HOTEL RAGUENEAU) 2019B00037 70 497,13 0,00 0
14/05/2019 2019O00047 - ECOLE JEAN COCTEAU RELOCALISATION - MO 2019O00047 0,00 0,00 3
22/05/2019 2019O00048 - CRECHE SAINT AUGUSTIN DEMOLITION 2019O00048 2 115,98 0,00 3
12/06/2019 2019S00018 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2019 2019S00018 16 200,00 0,00 30
20/06/2019 2019B00068 - AD'AP - CIMETIERES - ESPACES VERTS 2019B00068 743 171,66 0,00 0
20/06/2019 2019B00069 - AD'AP - PARCS JARDINS ET SQUARES - ESPACES VERTS 2019B00069 1 813 490,05 0,00 0
01/07/2019 2019B00071 - AD'AP - BATIMENTS SPORTIFS 2019B00071 240 504,91 0,00 0
01/07/2019 2019O00057 - DIAGNOSTICS MENUISERIES DES ECOLES 2019O00057 10 227,36 0,00 3
09/07/2019 2019M00375 - CUMULUS - CHAUDIERES ECOLES 2019 2019M00375 360,16 0,00 10
09/07/2019 2019O00058 - HOTEL DE VILLE DIRECTION ACCUEIL CITOYENNETÉ 2019O00058 2 990,00 0,00 3 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 231
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/07/2019 2019O00059 - EXTENSION GROUPE SCOLAIRE TIVOLI 2019O00059 2 471,20 0,00 3
17/07/2019 2019B00074 - STADE CHABAN DELMAS RESEAU ARROSAGE 2019B00074 18 108,49 0,00 0
26/07/2019 2019M00410 - AIRE DE JEUX CARDINAL DONNET 2019M00410 163 121,51 0,00 10
26/07/2019 2019M00416 - AIRE DE JEUX ESPLANADE CH. DE GAULLE 2019M00416 27 401,52 0,00 10
05/08/2019 2019M00428 - STADE CHABAN DELMAS ECRANS GEANTS 2019M00428 5 409,00 0,00 5
05/08/2019 2019M00429 - AIRE DE JEUX PARC PINCON 2019M00429 12 820,92 0,00 10
05/08/2019 2019O00065 - CRECHE ODETTE PILPOUL BASSINS A FLOT 2019O00065 13 665,60 0,00 3
07/08/2019 2019B00084 - MAIRIE DE QUARTIER CHARTRONS-GD PARC-JARDIN
PUBLI
2019B00084 1 502,56 0,00 0
08/08/2019 2019O00066 - ECOLE MATERNELLE THIERS 2019O00066 1 759,11 0,00 3
12/08/2019 2019S00025 - PIG PROGRAMME D'INTERET GENERAL METROPOLITAIN
2019
2019S00025 4 000,00 0,00 30
12/08/2019 2019S00026 - RESIDENCE SOCIALE INTERGENERATIONNELLE M.
MECHTI
2019S00026 20 000,00 0,00 30
13/08/2019 2019M00436 - AIRE DE JEUX ARLAC 2019M00436 0,00 0,00 10
28/08/2019 2019O00069 - GRAND THEATRE BRASSERIE 2019O00069 3 366,48 0,00 3
16/09/2019 2019B00099 - CENTRE MEDICO-SCOLAIRE NUITS 2019B00099 6 197,87 0,00 0
17/09/2019 2019B00100 - JARDIN DES BARRIERES 2019B00100 17 295,05 0,00 0
24/09/2019 2019M00486 - EQUIPEMENT CUISINE ELEMENTAIRE FLORNOY 2019M00486 224,28 0,00 5
25/09/2019 2019B00102 - ECOLE MATERNELLE PAIX 2019B00102 150 877,84 0,00 0
02/10/2019 19A0002 - 228-230 BD ALBERT 1ER 19A0002 1 167 328,40 0,00 0
03/10/2019 2019S00032 - SURCHARGE FONCIERE OPH AQUITANIS 2019S00032 15 000,00 0,00 30
04/10/2019 2019M00547 - AIRE DE JEUX JARDIN DES BARRIERES 2019M00547 0,00 0,00 10
09/10/2019 2019B00110 - CRECHE FAMILIALE TREBOD (GRAND PARC) 2019B00110 4 739,82 0,00 0
14/10/2019 2019S00033 - OPAH PROGRAMME RUE MARCEL PAGNOL ILOT C11 2019S00033 30 000,00 0,00 30
16/10/2019 2019M00576 - CRECHE SAINTE COLOMBE RADIATEUR 2019M00576 504,25 0,00 10
16/10/2019 2019S00035 - FDAEC 2018 CCAS - CANTON 4 2019S00035 3 950,00 0,00 30
21/10/2019 2019B00114 - PLACE AMEDEE LARRIEU FONTAINE 2019B00114 61 751,96 0,00 0
23/10/2019 2019O00080 - RENOVATION DU MUSEE DES ARTS DECORATIFS 2019O00080 1 572,00 0,00 3
23/10/2019 2019S00042 - FDAEC 2017 CCAS - CANTON 1 2019S00042 3 500,00 0,00 30
25/10/2019 2019D00008 - GARANTIE D'EMPRUNT - 40 RUE DU MOULINEAU A
EYSINES
2019D00008 35 024,01 0,00 0
18/11/2019 2019B00124 - IMMEUBLE - 49 RUE DUBOURDIEU LEGS MARANDON 2019B00124 8 024,57 0,00 0
22/11/2019 2019B00129 - ECOLE ELEMENTAIRE PAUL DOUMER 2019B00129 28 365,04 0,00 0
22/11/2019 2019O00084 - RESTAURATION DE LA PORTE DIJEAUX 2019O00084 7 080,00 0,00 3
26/11/2019 2019S00046 - RESIDENCE PIECHAUD - 25 LOGTS MESOLIA 2019S00046 75 000,00 0,00 30
27/11/2019 2019B00132 - POLE ENFANCE FAMILLE FIEFFE 2019B00132 1 200,00 0,00 0
11/12/2019 2019M00706 - NICHOIRS CHAUVES-SOURIS - VILLE DE BORDEAUX 2019M00706 1 500,00 0,00 1
13/12/2019 2019B00145 - AD'AP - BATIMENTS SCOLAIRES 2019B00145 11 472,65 0,00 0
16/12/2019 2019B00146 - CIMETIERE DES PINS FRANCS 2019B00146 29 207,88 0,00 0
19/12/2019 2019B00151 - BIBLIOTHEQUE DU JARDIN PUBLIC 2019B00151 3 776,02 0,00 0
20/12/2019 2019B00157 - FONTAINE PLACE GAMBETTA 2019B00157 426 683,87 0,00 0
13/01/2020 2020B00006 - MANUFACTURE CDCN 2020B00006 19 225,44 0,00 0
13/01/2020 2020B00007 - PARC FLORAL BARAILS LOGEMENT FONCTION 2020B00007 274,04 0,00 0
16/01/2020 2020O00003 - COLONIE LA DUNE RELEVES SUR SITE 2020O00003 1 510,90 0,00 3
22/01/2020 2020O00005 - CRECHE ORNANO MULTI ACCUEIL CACHE CACHE 2020O00005 1 717,39 0,00 3
22/01/2020 2020O00006 - CRECHE JARDIN DE L'EAU VIVE -NOVICIAT 2020O00006 168,00 0,00 3
23/01/2020 2020O00008 - LA MANUFACTURE ATLANTIQUE CDCN 2020O00008 15 072,12 0,00 3 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 232
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/02/2020 2020S00002 - PASSEPORT 1ER LOGEMENT 2020 2020S00002 6 000,00 0,00 30
18/02/2020 2020O00010 - ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY DIAGNOSTIC
CHARPENTE
2020O00010 2 920,68 0,00 3
21/02/2020 2020B00020 - CHARPENTE ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LAPIE 2020B00020 2 386,29 0,00 3
03/03/2020 2020O00013 - MAISON DE QUARTIER TAUZIN 2020O00013 1 200,00 0,00 3
11/03/2020 2020O00015 - CHARPENTE BOIS - GROUPE SCOLAIRE ACHARD 2020O00015 1 338,60 0,00 3
12/03/2020 2020B00028 - PLACE D'ARLAC 2020B00028 0,00 0,00 0
13/03/2020 2020S00012 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2020 2020S00012 43 950,00 0,00 30
13/03/2020 2020S00013 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2020 2020S00013 399 050,00 0,00 30
19/03/2020 2020B00029 - JARDIN BOTANIQUE RESTAURANT LE CAILLOU 2020B00029 4 284,41 0,00 0
25/03/2020 2020B00030 - PORTE DIJEAUX 2020B00030 228 998,87 0,00 0
26/03/2020 2020O00022 - PISCINE GRAND PARC 2020O00022 64 597,50 0,00 3
27/03/2020 2020B00034 - LYCEE HORTICOLE DU HAILLAN 2020B00034 159 956,06 0,00 0
02/04/2020 2020O00027 - MISSION GEOTECHNIQUE GYMNASE BRUN 2020O00027 6 493,81 0,00 3
08/04/2020 2020O00029 - RACCORDEMENT MULTI-SITES RESEAU DE CHALEUR
BELCIER
2020O00029 20 250,00 0,00 3
10/04/2020 2020M00198 - ACCESSOIRES DE SECURITE POUR LES ECOLES - 1ERE
DOT
2020M00198 22 262,53 0,00 1
20/04/2020 2020B00044 - PLACE CALIXTE CAMELLE 2020B00044 53 610,95 0,00 0
12/05/2020 2020O00035 - CRECHE CHARTRONS 2 2020O00035 1 740,00 0,00 3
30/05/2020 2020M00271 - COURS MABLY EQUIPEMENTS AUDIO HALLE
CHARTRONS
2020M00271 153 203,96 0,00 5
08/06/2020 2020B00056 - EGLISE ORTHODOXE SAINT JOSEPH 2020B00056 23 608,38 0,00 0
10/06/2020 2020B00058 - BASE SOUS MARINE 2020B00058 1 309 490,33 0,00 0
15/06/2020 2020D00005 - FAUTEUILS CONSEIL MUNICIPAL 2020D00005 1 434,00 0,00 30
16/06/2020 2020B00063 - PARC MONSEJOUR - ESPACE VERTS 2020B00063 7 829,85 0,00 0
18/06/2020 2020B00065 - MUSEE DES BEAUX ARTS 2020B00065 72 850,86 0,00 0
22/06/2020 2020O00044 - SKATE PARC DES CHARTRONS 2020O00044 1 200,00 0,00 3
01/07/2020 2020B00070 - MULTI-ACCUEIL CARLE VERNET 2020B00070 4 269,74 0,00 0
01/07/2020 2020O00045 - AMO CONDUITE DE PROJET AD'AP 2020O00045 202 521,26 0,00 3
06/07/2020 2020B00077 - DEPOT SCHINAZI - AVENUE DU DOCTEUR SCHINAZI 2020B00077 7 973,88 0,00 0
07/07/2020 2020O00048 - CENTRE MEDICO SCOLAIRE BORDEAUX MARITIME 2020O00048 31,16 0,00 3
10/07/2020 2020B00078 - TEMPLE PROTESTANT - 32 RUE DU HA 2020B00078 7 916,22 0,00 0
15/07/2020 2020B00079 - GOLF DE BORDEAUX LAC - LOCAL POMPAGE 2020B00079 4 430,92 0,00 0
16/07/2020 2020B00084 - IMMEUBLE 79 RUE BOURBON 2020B00084 3 883,32 0,00 0
20/07/2020 2020B00085 - EGLISE NOTRE DAME 2020B00085 156 731,76 0,00 0
20/07/2020 2020B00086 - CRECHE BENAUGE VINCENT 2020B00086 2 050 256,70 0,00 0
21/07/2020 2020B00087 - GIRONDINS DE BORDEAUX -CHATEAU BEL AIR 2020B00087 14 249,03 0,00 0
22/07/2020 2020B00088 - CRECHE GENDREAU 2020B00088 43 539,31 0,00 0
24/07/2020 2020B00090 - EGLISE SAINT MICHEL 2020B00090 1 880 339,64 0,00 0
24/07/2020 2020O00050 - ECOLE MA ALBERT BARRAUD DIAGNOSTIC CHARPENTE 2020O00050 13 526,39 0,00 3
28/07/2020 2020B00091 - CRECHE GASPARD PHILIPPE 2020B00091 15 025,97 0,00 0
29/07/2020 2020B00094 - EGLISE SAINTE MARIE 2020B00094 20 320,69 0,00 0
29/07/2020 2020B00095 - EGLISE SAINT AUGUSTIN 2020B00095 27 022,55 0,00 0
29/07/2020 2020B00097 - GRAND PARC AMENAGEMENT PAYSAGER 2020B00097 455 022,20 0,00 0
30/07/2020 2020B00100 - CENTRE ANIMATION SAINT PIERRE 2020B00100 18 618,52 0,00 0
30/07/2020 2020B00101 - PISCINE TISSOT 2020B00101 341,28 0,00 0
04/08/2020 2020B00105 - CENTRE ANIMATION BASTIDE BENAUGE 2020B00105 32 853,57 0,00 0 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 233
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/08/2020 2020B00106 - GYMNASE BASSINS A FLOT FONDATIONS GROS OEUVRE
VRD
2020B00106 42 564,71 0,00 0
04/08/2020 2020B00108 - SALLE DES SPORTS JEAN DAUGUET 2020B00108 1 621,92 0,00 0
04/08/2020 2020B00109 - CRECHE ARMAND FAULAT 2020B00109 749 663,82 0,00 0
05/08/2020 2020M00392 - SECHE LINGE 2020M00392 4 594,20 0,00 5
05/08/2020 2020O00053 - MISSION PILOTAGE TRX POUR 7 CRECHES 2020O00053 19 687,50 0,00 3
06/08/2020 2020B00113 - CRECHE ALBERT BARRAUD 2020B00113 78 419,74 0,00 0
07/08/2020 2020B00115 - GYMNASE DU STADE PROMIS 2020B00115 744 604,24 0,00 0
10/08/2020 2020B00116 - HOTEL DES SOCIETES SAVANTES 2020B00116 29 246,93 0,00 0
10/08/2020 2020B00118 - ASSOCIATION TRAUMATISES CRANIEN-29 RUE
SABLIERES
2020B00118 2 605,30 0,00 0
11/08/2020 2020B00120 - STADE CHABAN DELMAS 2020B00120 923 036,54 0,00 0
12/08/2020 2020B00121 - GYMNASE NELSON PAILLOU - PAULINE KERGOMARD 2020B00121 329 085,28 0,00 0
18/08/2020 2020B00122 - SITE REGAZ BATIMENT A ET B 2020B00122 19 652,01 0,00 0
18/08/2020 2020B00123 - LOCAUX ASSOCIATIFS AVANT GARDE JEANNE D'ARC
(AGJA)
2020B00123 13 772,60 0,00 0
19/08/2020 2020B00124 - BASILIQUE SAINT-SEURIN 2020B00124 89 605,54 0,00 0
25/08/2020 2020O00060 - COUVERTURE CHARPENTE ECOLE VACLAV HAVEL 2020O00060 3 392,38 0,00 3
28/08/2020 2020B00128 - STADE ALFRED DANEY 2020B00128 26 282,26 0,00 0
31/08/2020 2020B00129 - BIBLIOTHEQUE GRAND PARC 2020B00129 4 613,26 0,00 0
31/08/2020 2020B00130 - CRECHE CHARTRONS 2 2020B00130 83 700,70 0,00 0
03/09/2020 2020M00458 - FDAEC 2020 CANTON 5 2020M00458 336,15 0,00 5
08/09/2020 2020B00134 - CRECHE DES BERGES DU LAC 2020B00134 1 723,68 0,00 0
10/09/2020 2020B00137 - PALAIS DES SPORTS - VICTOR HUGO 2020B00137 59 110,91 0,00 0
14/09/2020 2020O00070 - JARDIN BOTANIQUE CREATION THEATRE NATURE 2020O00070 2 797,92 0,00 3
16/09/2020 2020B00138 - EGLISE SAINT NICOLAS 2020B00138 16 084,96 0,00 0
23/09/2020 2020B00142 - MULTI-ACCUEIL MONTGOLFIER 2020B00142 1 300 905,90 0,00 0
23/09/2020 2020B00143 - SKATE PARC DES CHARTRONS 2020B00143 760 645,72 0,00 0
24/09/2020 2020B00147 - STADIUM VELODROME BORDEAUX LAC 2020B00147 186 989,82 0,00 0
25/09/2020 2020B00148 - CENTRE ANIMATION BACALAN 2020B00148 8 058,62 0,00 0
30/09/2020 2020B00151 - ECOLE ELEM. DUPATY (JARDIN DE TA SOEUR OU
SEMPE)
2020B00151 534 255,64 0,00 0
30/09/2020 2020B00152 - HOTEL DE VILLE 2020B00152 506 884,19 0,00 0
05/10/2020 2020B00157 - CRECHE ORNANO 2020B00157 55 126,51 0,00 0
06/10/2020 2020B00159 - ECOLE MATERNELLE DU PAS SAINT GEORGES 2020B00159 106 321,55 0,00 0
07/10/2020 2020B00161 - GYMNASE MAITRE JEAN 2020B00161 132 733,58 0,00 0
08/10/2020 2020B00164 - ECOLE ELEMENTAIRE CAZEMAJOR 2020B00164 66 459,56 0,00 0
09/10/2020 2020B00165 - ECOLE MATERNELLE LAGRANGE 2020B00165 97 600,26 0,00 0
09/10/2020 2020B00166 - ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT SCHWEITZER 2020B00166 378 405,64 0,00 0
09/10/2020 2020B00167 - GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT 2020B00167 42 484,31 0,00 0
09/10/2020 2020B00168 - ECOLE ELEMENTAIRE STENDHAL 2020B00168 56 840,50 0,00 0
09/10/2020 2020B00169 - GROUPE SCOLAIRE THIERS 2020B00169 159 390,59 0,00 0
09/10/2020 2020B00170 - ECOLE MATERNELLE PAUL BERTHELOT 2020B00170 6 426,26 0,00 0
09/10/2020 2020B00171 - ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LAPIE 2020B00171 221 003,29 0,00 0
09/10/2020 2020B00172 - ECOLE MATERNELLE SAINT ANDRE 2020B00172 8 235,74 0,00 0
09/10/2020 2020B00174 - ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 2020B00174 132 752,41 0,00 0
09/10/2020 2020B00175 - ECOLE ELEMENTAIRE BEL AIR 2020B00175 11 952,01 0,00 0
09/10/2020 2020B00176 - ECOLE ELEMENTAIRE FRANCIN 2020B00176 10 037,57 0,00 0 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 234
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/10/2020 2020B00177 - GROUPE SCOLAIRE MONTGOLFIER 2020B00177 2 879 515,36 0,00 0
09/10/2020 2020B00178 - ECOLE ELEMENTAIRE QUINTIN LOUCHEUR 2020B00178 353 060,15 0,00 0
09/10/2020 2020B00179 - ECOLE ELEMENTAIRE DEYRIES 2020B00179 112 912,14 0,00 0
09/10/2020 2020B00180 - ECOLE MATERNELLE POINT DU JOUR (CLAVEAU) 2020B00180 152 721,30 0,00 0
09/10/2020 2020B00181 - GROUPE SCOLAIRE ACHARD 2020B00181 407 666,37 0,00 0
09/10/2020 2020B00182 - ECOLE ELEMENTAIRES DES MENUTS 2020B00182 30 141,79 0,00 0
09/10/2020 2020B00185 - GROUPE SCOLAIRE FLORNOY 2020B00185 107 922,87 0,00 0
09/10/2020 2020B00186 - GYMNASE JULES FERRY (ANCIEN R- BATANY OU BEL
AIR)
2020B00186 32 524,56 0,00 0
09/10/2020 2020B00187 - GROUPE SCOLAIRE ALBERT BARRAUD 2020B00187 137 424,93 0,00 0
09/10/2020 2020B00188 - GROUPE SCOLAIRE CARLE VERNET 2020B00188 30 711,48 0,00 0
09/10/2020 2020O00073 - SALLE NELSON PAILLOU 2020O00073 2 341,50 0,00 3
12/10/2020 2020B00189 - GYMNASE BASSINS A FLOT 2020B00189 2 238 442,51 0,00 0
12/10/2020 2020B00193 - ECOLE ELEMENTAIRE VIEUX BORDEAUX 2020B00193 173 922,52 0,00 0
12/10/2020 2020B00195 - ECOLE ELEMENTAIRE JEAN COCTEAU 2020B00195 943 520,19 0,00 0
12/10/2020 2020B00196 - ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT 2020B00196 426 486,05 0,00 0
13/10/2020 2020B00200 - GROUPE SCOLAIRE LAC II 2020B00200 127 594,00 0,00 0
13/10/2020 2020B00201 - ECOLE ELEMENTAIRE LES PINS FRANCS 2020B00201 84 324,92 0,00 0
13/10/2020 2020B00203 - GROUPE SCOLAIRE CONDORCET 2020B00203 114 668,31 0,00 0
13/10/2020 2020O00075 - ELEMENTAIRE J. COCTEAU EXPERTISE
ENVIRONNEMENTALE
2020O00075 168,00 0,00 3
14/10/2020 2020B00204 - GROUPE SCOLAIRE BENAUGE 2020B00204 516 092,61 0,00 0
14/10/2020 2020B00206 - ARMOIRE ELECTRIQUE RECHARGE BATTERIES PETIT
MOUSSE
2020B00206 1 030,44 0,00 0
14/10/2020 2020B00207 - GROUPE SCOLAIRE SAINT BRUNO 2020B00207 9 247,80 0,00 0
14/10/2020 2020B00208 - ECOLE MATERNELLE NAUJAC 2020B00208 77 288,07 0,00 0
15/10/2020 2020M00534 - CENTRALE SSI MATERNELLE LAGRANGE 2020M00534 879,19 0,00 10
16/10/2020 2020B00210 - ECOLE MATERNELLE BERNARD ADOUR 2020B00210 7 657,51 0,00 0
19/10/2020 2020B00213 - EGLISE SACRE COEUR 2020B00213 74 888,70 0,00 0
19/10/2020 2020B00214 - EGLISE SAINT FERDINAND 2020B00214 66 948,58 0,00 0
19/10/2020 2020B00215 - CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION-QUAI SAINTE
CROIX
2020B00215 131 482,99 0,00 0
19/10/2020 2020O00078 - MISSION - TNBA THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX 2020O00078 16 798,48 0,00 3
20/10/2020 2020B00217 - GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DUPEUX 2020B00217 921 126,82 0,00 0
23/10/2020 2020B00219 - GROUPE SCOLAIRE BASTIDE NIEL HORTENSE 2020B00219 123 466,79 0,00 0
26/10/2020 2020B00220 - ECOLE MATERNELLE JOSEPHINE 2020B00220 60 684,10 0,00 0
26/10/2020 2020O00079 - MAIRIE DE QUARTIER CAUDERAN AUDIT ENERGETIQUE2020O00079 336,00 0,00 3
28/10/2020 2020B00224 - MAIRIE DE QUARTIER BORDEAUX CENTRE (MAIRIE
ANNEXE)
2020B00224 15 922,20 0,00 0
28/10/2020 2020B00225 - ECOLE MATERNELLE SOLFERINO 2020B00225 1 431,24 0,00 0
28/10/2020 2020O00081 - ETUDE GEOTHERMIQUE PREAU ECOLE PAS ST
GEORGES
2020O00081 612,00 0,00 3
08/11/2020 2022M00606 - LOT D'OISEAUX - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2022M00606 4 535,90 0,00 0
10/11/2020 2020B00228 - ECOLE ELEMENTAIRE BALGUERIE STUTTENBERG 2020B00228 36 751,40 0,00 0
10/11/2020 2020B00229 - ECOLE MATERNELLE NOVICIAT 2020B00229 53 113,60 0,00 0
10/11/2020 2020O00083 - EGLISE NOTRE DAME 2020O00083 36 810,00 0,00 3
12/11/2020 2020B00230 - IMMEUBLE SABLONAT - ASSOCIATION ATD QUART
MONDE
2020B00230 5 063,82 0,00 0 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 235
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/11/2020 2020B00231 - ECOLE MATERNELLE MONTESQUIEU 2020B00231 130 733,42 0,00 0
12/11/2020 2020B00232 - ECOLE ELEMENTAIRE STEHELIN 2020B00232 118 262,69 0,00 0
12/11/2020 2020B00233 - ECOLE MATERNELLE ARISTIDE SOUSA MENDES 2020B00233 589 774,92 0,00 0
16/11/2020 2020B00235 - CIMETIERE BORDEAUX NORD 2020B00235 136 242,22 0,00 0
16/11/2020 2020B00236 - CRECHE SAINTE COLOMBE 2020B00236 277 361,67 0,00 0
17/11/2020 2020O00084 - SCHEMA DIRECTEUR DES COURS D'ECOLES 2020O00084 43 502,86 0,00 3
20/11/2020 2020B00242 - GROUPE SCOLAIRE SANSON 2020B00242 27 656,00 0,00 0
20/11/2020 2020B00243 - CIMETIERE NORD 2020B00243 42 444,75 0,00 0
25/11/2020 2020B00245 - CRECHE BASSINS A FLOT 2020B00245 99 163,35 0,00 0
26/11/2020 2020S00039 - CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE 2019-2022 2020S00039 184 824,99 0,00 30
30/11/2020 2020B00253 - CENTRE MEDICO-SCOLAIRE VILARIS 2020B00253 1 215,96 0,00 0
01/12/2020 2020B00254 - ECOLE MATERNELLE PIERRE TREBOD 2020B00254 52 693,39 0,00 0
01/12/2020 2020B00255 - CITE MUNICIPALE - RUE CLAUDE BONNIER 2020B00255 548 180,89 0,00 0
03/12/2020 2020B00257 - CENTRE DE VOILE BORDEAUX LAC (CLUB) 2020B00257 32 672,18 0,00 0
03/12/2020 2020O00091 - RECHERCHE D'AMIANTE ECOLE ELEMENTAIRE
CAZEMAJOR
2020O00091 1 440,00 0,00 3
07/12/2020 2020B00260 - CITE DU VIN CCV 2020B00260 177 844,75 0,00 0
07/12/2020 2020O00093 - SCHEMA DIRECTEUR DES COURS DES CRECHES 2020O00093 50 446,93 0,00 3
08/12/2020 2020B00261 - ECOLE MATERNELLE LA BECHADE 2020B00261 136 398,54 0,00 0
08/12/2020 2020B00267 - POSTE DE POLICE CAUDERAN - RUE FERNAND CAZERE2020B00267 649,24 0,00 0
08/12/2020 2020O00094 - PERFORMANCE ENERGETIQUE CITE MUNICIPALE 2020O00094 11 520,00 0,00 3
08/12/2020 2020S00041 - FDAEC CCAS 2019 2020S00041 3 572,35 0,00 5
09/12/2020 2020B00270 - CIMETIERE DE LA CHARTREUSE 2020B00270 23 270,71 0,00 0
10/12/2020 2020B00271 - EGLISE SAINT REMI 2020B00271 13 516,35 0,00 0
10/12/2020 2020B00272 - MULTI ACCUEIL BEL AIR - CITE ADMINISTRATIVE 2020B00272 11 825,02 0,00 0
14/12/2020 2020O00097 - BOURSE DU TRAVAIL - SALLE AMBROISE CROIZAT 2020O00097 1 881,64 0,00 3
15/12/2020 2020B00279 - BIBLIOTHEQUE MERIADECK 2020B00279 180 511,73 0,00 0
15/12/2020 2020B00280 - EGLISE SAINT PAUL 2020B00280 133 052,05 0,00 0
15/12/2020 2020O00099 - STRATEGIE GESTION EQUIPTS A VOCATION
D'ANIMATION
2020O00099 11 329,50 0,00 3
15/12/2020 2020O00101 - PRU JARDINS FAMILIAUX AUBIERS RESEAUX
EXTERIEURS
2020O00101 17 542,29 0,00 3
16/12/2020 2020B00282 - CENTRE D'ANIMATION CLAVEAU 2020B00282 15 986,97 0,00 0
16/12/2020 2020B00283 - MAIRIE (DE QUARTIER) ANNEXE CAUDERAN 2020B00283 2 334,48 0,00 0
16/12/2020 2020B00285 - ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE 2020B00285 32 079,88 0,00 0
18/12/2020 2020B00292 - ECOLE DES BEAUX ARTS 2020B00292 35 340,25 0,00 0
30/12/2020 2020B00296 - BAF PAE VILLE EP ET MOBILIER URBAIN 2020B00296 313 890,64 0,00 0
08/01/2021 2021B00002 - 2021- MOBILIER URBAIN 2021B00002 23 747,10 0,00 0
08/01/2021 2021B00004 - 2021 - ECLAIRAGE PUBLIC 2021B00004 45 765,84 0,00 0
08/01/2021 2021B00005 - 2021 - RACCORDEMENT RESEAUX ELECTRIQUES DES
BORNES
2021B00005 13 146,65 0,00 0
08/01/2021 2021M00042 - 2021 - LAVE ET SECHE-LINGE CRECHES 2021M00042 18 587,94 0,00 5
08/01/2021 2021M00044 - 2021 - CONTROLE D'ACCES 2021M00044 74 150,79 0,00 10
08/01/2021 2021M00047 - 2021 - EQUIPTS PEDAGOGIQUES CRECHES ET MULTI
ACCUE
2021M00047 3 081,43 0,00 10
08/01/2021 2021M00049 - 2021 - HORODATEURS 2021M00049 378,00 0,00 10
08/01/2021 2021M00051 - 2021 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE - CONSERVATOIRE 2021M00051 3 006,99 0,00 10 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 236
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/01/2021 2021O00001 - ECOLE EE DUPEUX RELEVES ALTIMETRIQUES
PLANCHER
2021O00001 4 647,60 0,00 3
19/01/2021 2021B00011 - ECOLE ELEMENTAIRE RAYMOND POINCARE 2021B00011 19 982,41 0,00 0
19/01/2021 2021B00012 - ECOLE MATERNELLE BECK (BUISSON) 2021B00012 4 764,00 0,00 0
20/01/2021 2021B00013 - GROUPE SCOLAIRE VACLAV HAVEL (BERGES DU LAC) 2021B00013 325 574,48 0,00 0
20/01/2021 2021B00014 - ECOLE ELEMENTAIRE LABARDE ANNE SYLVESTRE 2021B00014 18 758,00 0,00 0
22/01/2021 2021B00015 - GYMNASE GINKO (AUBIERS BERGES DU LAC) 2021B00015 48 104,01 0,00 0
22/01/2021 2021B00016 - GYMNASE ALBERT THOMAS 2021B00016 20 869,52 0,00 0
25/01/2021 2021B00019 - THEATRE ROCK SCHOOL BARBEY 2021B00019 3 694,72 0,00 0
26/01/2021 2021B00020 - EGLISE SAINT AMAND 2021B00020 655 669,95 0,00 0
27/01/2021 2021M00074 - SALLE DES FETES GRAND PARC MATERIELS
AUDIOVISUELS
2021M00074 16 021,08 0,00 5
28/01/2021 2021B00023 - PARC AUX ANGELIQUES SITE BORIFIER
DECONSTRUCTION
2021B00023 47 214,60 0,00 0
03/02/2021 2021O00007 - CRECHE BARRAUD - AMO GER 2021O00007 935,89 0,00 3
04/02/2021 2021B00026 - ECOLE MATERNELLE YSER 2021B00026 1 677,53 0,00 0
05/02/2021 2021S00006 - PASSEPORT 1ER LOGEMENT 2021 2021S00006 193 996,00 0,00 30
09/02/2021 2021B00034 - ECOLE MATERNELLE CHARLES MARTIN 2021B00034 7 998,60 0,00 0
09/02/2021 2021S00007 - PROGR. RENOUVEL. URBAIN - LES AUBIERS ET J. CURIE 2021S00007 51 108,27 0,00 30
15/02/2021 2021M00154 - FDAEC 2020 CANTON 4 2021M00154 948,14 0,00 5
16/02/2021 2021B00038 - JARDINS FAMILIAUX PARTAGES LES AUBIERS 2021B00038 1 882,44 0,00 0
18/02/2021 2021O00013 - PLANCHER GYMNASE LA FLECHE 2021O00013 12 950,55 0,00 3
19/02/2021 2021B00045 - CRECHE CARREIRE - 23 RUE CAMILLE SAINT SAENS 2021B00045 30 724,80 0,00 0
19/02/2021 2021O00014 - CENTRE ANIMATION BORDEAUX SUD 2021O00014 468,11 0,00 3
23/02/2021 2021O00016 - 2021-GER SPORT STADE CHABAN DELMAS 2021O00016 17 814,28 0,00 3
23/02/2021 2021O00017 - 2021 - GER SPORT TENNIS MERIADECK 2021O00017 6 720,00 0,00 3
23/02/2021 2021O00018 - 2021 - GER SPORT GYMNASE LA FLECHE 2021O00018 8 226,27 0,00 3
23/02/2021 2021O00021 - 2021 - GER SPORT PISCINE JUDAIQUE 2021O00021 32 772,64 0,00 3
25/02/2021 2021M00172 - CHARIOT MENAGE CRECHE 2021M00172 1 586,90 0,00 5
26/02/2021 2021M00173 - EQUIP 1ERE NECESSITE CRECHES TANA HOBAN 1 ET 22021M00173 1 791,11 0,00 1
04/03/2021 2021B00056 - ECOLE ELEMENTAIRE DAVID JOHNSTON 2021B00056 41 252,90 0,00 0
04/03/2021 2021B00057 - STADE BRUN 2021B00057 27 851,63 0,00 0
04/03/2021 2021S00010 - PIG PROGRAMME D'INTERET GENERAL METROPOLITAIN
2021
2021S00010 58 399,88 0,00 30
05/03/2021 2021S00012 - OPAH RU COPRO DEGRADEES 2021S00012 241 083,17 0,00 30
09/03/2021 2021B00061 - BLOCS BETON TYPE BLOC STOP 2021B00061 89 214,39 0,00 0
09/03/2021 2021O00025 - PERFORMANCE ENERGETIQUE MUSEUM HISTOIRE
NATURELLE
2021O00025 4 665,60 0,00 3
09/03/2021 2021S00014 - COUP DE POUCE PARC PRIVE 2021S00014 18 647,00 0,00 30
10/03/2021 2021B00062 - EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE HENRI IV 2021B00062 15 817,21 0,00 3
11/03/2021 2021B00063 - GALERIE DES ETABLES -1 RUE DES ETABLES 2021B00063 9 717,46 0,00 0
22/03/2021 2021B00065 - CAPC RESIDENCE DES ARTISTES LES FURTIFS 2021B00065 10 786,20 0,00 0
22/03/2021 2021O00032 - AMELIORATION THERMIQUE GS SOUSA MENDES 2021O00032 27 281,69 0,00 3
23/03/2021 2021B00067 - MAIRIE DE QUARTIER BASTIDE NANSOUTY SAINT GENES 2021B00067 48 928,21 0,00 0
29/03/2021 2021B00070 - GROUPE SCOLAIRE ALBERT THOMAS 2021B00070 28 139,59 0,00 0
30/03/2021 2021B00071 - CLUB SENIOR JARDIN PUBLIC 2021B00071 21 851,80 0,00 0
31/03/2021 2021O00035 - REHABILITATION IBAIA CAFE 2021O00035 374,40 0,00 3
07/04/2021 2021B00076 - LE BIJOU - LOCAL DES JARDINIERS - PARC BORDELAIS 2021B00076 14 072,46 0,00 0 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 237
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/04/2021 2021B00079 - MOBILIER URBAIN CIMETIERE DE LA CHARTREUSE 20202021B00079 3 958,02 0,00 0
12/04/2021 2021B00080 - MOBILIER URBAIN PARC DU GRAND PARC 2021B00080 395 361,68 0,00 0
16/04/2021 2021M00247 - PARCOURS MOTRICITE CRECHES 2021 2021M00247 365,00 0,00 10
16/04/2021 2021M00248 - EQUIPEMENTS SPORTIFS ECOLES - MAGASINS
MUTUALISES
2021M00248 441,00 0,00 5
20/04/2021 2021B00082 - ECOLE MATERNELLE YSER 2021B00082 16 193,26 0,00 0
20/04/2021 2021O00037 - GER ECOLES 2021O00037 5 070,88 0,00 3
20/04/2021 2021O00038 - ACCOMPAGNEMENT AO ECOLES CHARPENTES 2021O00038 1 821,13 0,00 3
21/04/2021 2021D00002 - BIBLIOTHEQUES RESTAURATION OUVRAGES ANCIENS
2021
2021D00002 8 381,88 0,00 30
26/04/2021 2021S00024 - FDAEC CCAS 2020 - CANTONS 2- 3 -4 - 5 2021S00024 3 591,00 0,00 5
28/04/2021 2021B00084 - GYMNASE ZAC CHARTRONS 2021B00084 16 873,04 0,00 0
29/04/2021 2021B00085 - ECOLE MATERNELLE ARGONNE 2021B00085 11 331,04 0,00 0
29/04/2021 2021B00086 - PARCOURS MULTI SENSORIEL MUSEE D'AQUITAINE 2021B00086 108 842,90 0,00 0
05/05/2021 2021B00088 - ECOLE MATERNELLE BARBEY 2021B00088 71 203,39 0,00 0
05/05/2021 2021B00089 - ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MEUNIER 2021B00089 90 958,42 0,00 0
07/05/2021 2021B00096 - CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION - J THIBAUD 2021B00096 194 384,31 0,00 0
10/05/2021 2021S00026 - PNRQAD BX RE-CENTRE 2021 2021S00026 18 000,00 0,00 0
12/05/2021 2021B00098 - LOCAUX CLASSES VERTES RESERVE ECOLOGIQUE
BARAILS
2021B00098 15 113,15 0,00 0
19/05/2021 2021B00101 - CENTRE SOCIAL ET BIBLIOTHEQUE DES AUBIERS 2021B00101 14 439,15 0,00 0
21/05/2021 2021M00279 - AUDIOMETRE CENTRE SOCIAL NUITS 2021M00279 739,51 0,00 1
27/05/2021 2021B00102 - ARCHIVES MUNICIPALES BORDEAUX METROPOLE 2021B00102 13 800,89 0,00 0
27/05/2021 2021O00043 - BOUTIQUE JARDIN BOTANIQUE 2021O00043 10 020,00 0,00 3
28/05/2021 2021M00286 - COMBINE RADIO CD -MMM 2021M00286 74,58 0,00 5
08/06/2021 2021B00110 - LOCAL DES JARDINIERS GRAND PARC 2021B00110 56 318,78 0,00 0
11/06/2021 2021S00030 - LOGEMENTS ZAC GARONNE EIFFEL - QUARTIER
BELVEDERE
2021S00030 116 050,20 0,00 0
15/06/2021 2021B00115 - APPEL DE FONDS PRU LES AUBIERS 2021B00115 215 462,31 0,00 0
21/06/2021 2021O00045 - GYMNASE BASSINS A FLOT (PAE) 2021O00045 44 239,56 0,00 3
22/06/2021 2021B00119 - RACCORDEMENT MULTI-SITES RESEAU DE CHALEUR
BELCIER
2021B00119 82 407,60 0,00 0
22/06/2021 2021M00319 - OUTILS PEDAGOGIQUES POUR CRECHES 2021M00319 1 650,56 0,00 5
25/06/2021 2021B00123 - PLAINE DES SPORTS COLETTE BESSON - ANTENNES
SPORT
2021B00123 10 899,62 0,00 0
25/06/2021 2021S00034 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 153 RUE DU TONDU 2021S00034 67 200,00 0,00 0
25/06/2021 21A0003 - QUAI DESCHAMPS 21A0003 25 658,44 0,00 0
28/06/2021 2021M00328 - REFRIGERATEUR TABLE TOP CALIFORNIA 93L - DF111N1 2021M00328 228,70 0,00 5
29/06/2021 2021B00125 - CRECHE MIRASSOU 2021B00125 29 731,44 0,00 0
29/06/2021 2021B00126 - RESTAURANT IBAIA CAFE 2021B00126 2 018,69 0,00 0
29/06/2021 2021S00038 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES - BOULEVARD JOLIOT
CURIE
2021S00038 38 250,00 0,00 0
29/06/2021 2021S00039 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES - 23 RUE DES BOUVIERS 2021S00039 18 000,00 0,00 0
29/06/2021 2021S00040 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES - 14 PLACE LAFARGUE 2021S00040 24 000,00 0,00 0
05/07/2021 2021M00346 - PORTEUR CRECHES 2021M00346 1 003,79 0,00 5
15/07/2021 2021M00366 - OEUVRES D'ART CAPC 2021 2021M00366 40 320,00 0,00 0
20/07/2021 2021B00146 - CRECHE JEAN MARQUAUX 2021B00146 45 744,94 0,00 0
20/07/2021 2021M00371 - 2021 EQUIPEMENTS AUDIO CRECHES 2021M00371 74,58 0,00 5 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 238
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/07/2021 2021B00147 - ECOLE MATERNELLE NUITS - RUE DE NUITS 2021B00147 20 974,92 0,00 0
27/07/2021 2021B00152 - RACCORDEMENT SITE RESEAU DE CHALEUR PLAINE
GARONNE
2021B00152 61 416,32 0,00 0
02/08/2021 2021B00156 - MEDIATHEQUE ARMAGNAC - FLORA TRISTAN 2021B00156 7 113,23 0,00 0
02/08/2021 2021M00390 - CENTRALE SSI PARKING MERIADECK 2021M00390 840,90 0,00 10
02/08/2021 2021O00048 - SCHEMA DIRECTEUR HOTEL DE VILLE 2021O00048 8 559,24 0,00 3
03/08/2021 2021S00042 - CRECHE ODETTE PILPOUL (BASSINS A FLOT) 2021S00042 6 508,32 0,00 30
11/08/2021 2021B00157 - CRECHE LA PARENTELE 2021B00157 4 346,01 0,00 0
12/08/2021 2021B00158 - BIBLIOTHEQUE SAINT AUGUSTIN 2021B00158 1 810,15 0,00 0
12/08/2021 2021O00051 - CLIMATISATION CRECHE CLAVEAU 2021O00051 4 703,18 0,00 3
24/08/2021 2021M00408 - ENCEINTE PORTABLE 2021M00408 482,57 0,00 1
25/08/2021 2021O00054 - DIAGNOSTIC AMIANTE CRECHE DE BORDEAUX 2021 2021O00054 982,36 0,00 3
26/08/2021 2021B00167 - BATIMENT ASSOCIATIF - 3 RUE LEYDET 2021B00167 47 000,27 0,00 0
26/08/2021 2021B00168 - MULTI ACCUEIL QUAI DES BAMBINS CAUDERAN 2021B00168 101 181,67 0,00 0
30/08/2021 2021B00170 - TRAVAUX 8 RUE DU PROFESSEUR PACHON 2021B00170 1 800,79 0,00 0
30/08/2021 2021O00055 - AMO MUSEE D AQUITAINE 2021O00055 695,64 0,00 3
01/09/2021 2021M00427 - AIRE DE JEUX DES BASSINS A FLOTS 2021M00427 0,00 0,00 10
03/09/2021 2021O00056 - AMO - PROJET QUARTIER GRAND PARC RENOUVLMT
URBAIN
2021O00056 60 275,67 0,00 3
13/09/2021 2021B00180 - ECOLE MATERNELLE FIEFFE 2021B00180 6 674,97 0,00 0
14/09/2021 2021B00181 - COMPLEXE SPORTIF PIERRE TREBOD 2021B00181 229 607,41 0,00 0
16/09/2021 2021B00183 - AVANCE HONORAIRE ZAC BASTIDE NIEL-ECLAIRAGE
PUBLIC
2021B00183 254 670,00 0,00 0
17/09/2021 2021B00184 - PONTON BASSIN JARDIN PUBLIC 2021B00184 3 184,32 0,00 0
22/09/2021 2021M00467 - MATERIELS DE RESTAURATION CRECHES 2021M00467 864,74 0,00 10
01/10/2021 2021B00195 - GYMNASE GRAND PARC 3 - AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
2021B00195 450 263,87 0,00 0
01/10/2021 2021B00196 - PLAINE C. BESSON - PELOUSES SYNTHETIQUES
TERRAINS
2021B00196 12 419,37 0,00 0
04/10/2021 2021O00060 - DOMAINE DE LA DUNE - ARCACHON 2021O00060 29 151,53 0,00 3
07/10/2021 2021B00198 - FRONTON PELOTE BASQUE PLAINE DES SPORTS ST
MICHEL
2021B00198 0,00 0,00 0
08/10/2021 2021M00053 - 2021 - MOYENS DE SECOURS 2021M00053 2 286,52 0,00 10
12/10/2021 2021M00494 - JEUX DE COUR ECOLE SCHWEITZER 2021M00494 78 751,49 0,00 10
20/10/2021 2021O00062 - DIAGNOSTIC CRECHE SAINTE COLOMBE 2021O00062 2 246,48 0,00 3
22/10/2021 2021M00518 - PARC AUX ANGELIQUES SONDES HYGROMETRIQUES 2021M00518 1 782,00 0,00 5
02/11/2021 2021B00212 - GRAND AUDITORIUM 2021B00212 20 548,86 0,00 0
04/11/2021 2021M00523 - FOUR MICRO-ONDES MMM 2021M00523 132,00 0,00 5
08/11/2021 2021B00213 - BUTS ET ACCESSOIRES DE FOOT - STADE SUZON 2021B00213 7 597,87 0,00 0
08/11/2021 2021O00067 - PLACE DU CARDINAL DONNET ETUDE DU SOL 2021O00067 2 675,60 0,00 3
16/11/2021 2021B00221 - RESEAUX ARROSAGE SQUARE HONORE ESTIENNE
D'ORVES
2021B00221 9 432,00 0,00 0
22/11/2021 2021B00225 - PLACE DU CARDINAL DONNET 2021B00225 120 038,86 0,00 0
22/11/2021 2021M00575 - FDAEC 2021 CANTON 1 2021M00575 123,55 0,00 5
25/11/2021 2021B00234 - SERRES JARDIN PARTAGES CARLES VERNET 2021B00234 4 052,39 0,00 0
26/11/2021 2021B00235 - GYMNASE WUSTENBERG 2021B00235 169 402,02 0,00 0
26/11/2021 2021B00236 - DEMANTELEMENT MARCHE DES GRANDS HOMMES 2021B00236 200 165,34 0,00 0
26/11/2021 21A0005 - QUAI DE BRAZZA 21A0005 1 743 000,00 0,00 0 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 239
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/11/2021 2021B00240 - MOBILIER URBAIN JARDIN PUBLIC 2021B00240 22 891,52 0,00 0
30/11/2021 2021M00604 - MBA PETIT MATERIEL 2022 - CAFETIERES 2021M00604 505,98 0,00 5
03/12/2021 2021O00074 - COLOMBARIUM CIMETIERE DE LA CHARTREUSE 2021O00074 10 680,00 0,00 3
17/12/2021 2021S00070 - GROUPE SCOLAIRE BRAZZA 1 2021S00070 414 000,00 0,00 0
24/12/2021 2021D00012 - SUBVENTION ANNUITE - ASSOCIATION COQS ROUGE 2021D00012 266 586,41 0,00 0
12/01/2022 2022M00008 - CUMULUS - EE DEYRIES SABLIERES 2022M00008 450,76 436,00 5
13/01/2022 2022M00010 - FIQ MOBILIER SALLE AMEDEE LARRIEU 2022M00010 5 257,20 5 084,00 10
13/01/2022 2022M00011 - FIQ CHARIOTS POUR CHAISES - SALLE AMEDEE
LARRIEU
2022M00011 851,78 823,00 5
13/01/2022 2022O00001 - PLACE CALIXTE CAMELLE LEVEE TOPO 2022O00001 12 499,64 0,00 3
13/01/2022 2022S00001 - FIQ 2022 - QUARTIER BORDEAUX CENTRE 2022S00001 29 000,00 0,00 5
13/01/2022 2022S00002 - FIQ 2022 - QUARTIER SAINT AUGUSTIN 2022S00002 2 098,00 0,00 5
13/01/2022 2022S00003 - FIQ 2022 - QUARTIER BORDEAUX SUD 2022S00003 15 493,53 0,00 5
13/01/2022 2022S00004 - FIQ 2022 - QUARTIER BORDEAUX SUD 2022S00004 3 900,00 0,00 30
13/01/2022 2022S00005 - FIQ 2022 - QUARTIER BASTIDE 2022S00005 3 000,00 0,00 5
14/01/2022 2022B00003 - CENTRE MEDICO SCOLAIRE BORDEAUX MARITIME 2022B00003 7 580,57 0,00 0
14/01/2022 2022M00012 - PLACE DES TILLEULS AIRE DE JEUX 2022M00012 51 049,92 4 922,00 10
14/01/2022 2022M00013 - CIMETIERE CHARTREUSE MOBILIER 2022M00013 3 162,35 1 412,00 10
14/01/2022 2022O00002 - VERIFICATION TECHNIQUE PERGOLA - ECOLE S.VEIL 2022O00002 1 560,00 0,00 3
17/01/2022 2022B00004 - ECOLE HENRI IV - PRESSENCE 2022B00004 152 900,51 0,00 0
17/01/2022 2022M00014-1 - 2022 - FONDS PATRIMONIAUX BIBLIOTHEQUES 2022M00014-1 637 650,19 637 650,19 1
18/01/2022 2022D00002 - MUSEUM D'HIST NATURELLE RESTAURATION 10
SPECIMENS
2022D00002 1 000,00 0,00 0
18/01/2022 2022D00003 - CAPC RESTAURATION OEUVRES ARTS 2022 2022D00003 17 322,00 0,00 0
18/01/2022 2022M00015 - SPOTS BLANCS - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2022M00015 10 184,40 9 709,00 5
18/01/2022 2022M00016 - PLAQUEUSE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2022M00016 1 900,69 362,00 5
18/01/2022 2022M00017 - AUTOLAVEUSE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2022M00017 6 163,77 1 174,00 5
18/01/2022 2022M00018 - POMPE DE FORAGE - JARDIN BOTANIQUE 2022M00018 2 087,98 397,00 5
18/01/2022 2022M00019 - REFRIGERATEUR - BASE SOUS MARINE 2022M00019 322,80 307,00 5
18/01/2022 2022M00020 - REALISATION ET RESTAUR CERAMIQUE RUE
BAHUTIERS
2022M00020 2 760,00 0,00 0
18/01/2022 2022M00021 - VIDEOPROJECTEUR LA PERGOLA 2022M00021 5 908,08 1 125,00 5
18/01/2022 2022M00022 - CENTRALE ANTI INTRUSION - ESPACE SAINT REMI 2022M00022 1 199,68 227,00 5
18/01/2022 2022M00023 - BRUMISATEURS JARDINS PARCS AIRE DE JEUX
SQUARES
2022M00023 3 147,36 3 000,00 5
18/01/2022 2022M00024 - ASPIRATEUR COMPACT - CAPC 2022M00024 532,61 507,00 5
19/01/2022 2022M00025 - TRANSPALETTES - ATELIER CAPC 2022M00025 1 613,52 1 270,00 5
19/01/2022 2022M00026 - MEULEUSE - ATELIER CAPC 2022M00026 353,63 335,00 5
19/01/2022 2022M00027 - SCIE SABRE - ATELIER CAPC 2022M00027 316,42 300,00 5
19/01/2022 2022M00028 - SIEGE OPUS - MUSEE CAPC 2022M00028 3 206,04 3 047,00 10
20/01/2022 2022M00030 - COLLECTIONS ARCHIVES 2022 2022M00030 3 347,70 0,00 0
20/01/2022 2022M00031 - MBA PETIT MATERIEL 2022 - TRANSPALETTE 2022M00031 357,50 338,00 5
21/01/2022 2022M00033 - CARRE POTAGER CRECHES 2022M00033 35 738,46 33 779,00 5
21/01/2022 2022M00034 - LAVE VAISSELLE A CAPOT CONDENSEUR
RECUPERATEUR CL
2022M00034 10 483,98 1 981,00 5
21/01/2022 2022M00035 - OEUVRES D'ART MUSEUM HISTOIRE NATURELLE 2022 2022M00035 29 911,40 0,00 0
21/01/2022 2022M00036 - OEUVRES D'ART CAPC 2022 2022M00036 12 000,00 0,00 0
21/01/2022 2022M00037 - OEUVRES D'ART MUSEE DES BEAUX ARTS 2022 2022M00037 45 000,00 0,00 0 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 240
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/01/2022 2022M00038 - OEUVRES D'ARTS MADD 2022 2022M00038 5 108,83 0,00 0
21/01/2022 2022M00039 - OEUVRES D'ARTS MUSEE D'AQUITAINE 2022 2022M00039 36 216,00 0,00 0
21/01/2022 2022M00040 - BACHES PROTECTION - OEUVRES MUSEES DGAC 2022M00040 18 316,80 1 730,00 10
21/01/2022 2022M00043 - CREATION MOBILIER - BOUTIQUE JARDIN BOTANIQUE 2022M00043 39 996,00 0,00 0
21/01/2022 2022M00044 - AUDIOGUIDES - JARDIN BOTANIQUE 2022M00044 15 143,40 14 313,00 5
21/01/2022 2022O00003 - CRECHE ARMAND FAULAT 2022O00003 12 823,13 0,00 3
24/01/2022 2022M00046 - LAVE LINGE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2022M00046 983,20 921,00 10
24/01/2022 2022M00047 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION JARDIN BOTANIQUE 2022M00047 1 045,50 195,00 5
24/01/2022 2022M00048 - BROYEUR VEGETAUX JARDIN BOTANIQUE 2022M00048 1 224,00 228,00 5
25/01/2022 2022M00049 - JEUX DE COURS CRECHE TANA HOBAN (DOUVES) 2022M00049 39 781,21 7 432,00 5
25/01/2022 2022M00051 - MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE - DGAC 2022M00051 5 742,17 5 364,00 5
25/01/2022 2022O00005 - ETUDE ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT 2022O00005 2 989,91 0,00 3
26/01/2022 2022M00052 - BANCS JARDINS SPORTIFS SUZANNE LENGLEN 2022M00052 471,10 438,00 10
26/01/2022 2022M00053 - AUTO LAVEUSE GYMNASE ALICE MILLIAT 2022M00053 600,00 558,00 5
26/01/2022 2022M00054 - ELECTROMENAGER BIBLIOTHEQUE MERIADECK 2022M00054 118,99 109,00 5
26/01/2022 2022M00056 - ELECTROMENAGER FLORA TRISTAN 2022M00056 469,01 436,00 5
26/01/2022 2022M00057 - MOBILIER DE TABLES ET BUREAUX BIBLIOTHEQUES
2022
2022M00057 3 757,28 2 666,00 10
26/01/2022 2022M00058 - MOBILIER DE RANGEMENT BIBLIOTHEQUES 2022M00058 13 849,02 5 798,00 10
26/01/2022 2022M00059 - MOBILIER ASSISES BIBLIOTHEQUES 2022M00059 3 401,84 1 733,00 10
27/01/2022 2022B00006 - MBA RESTAURATION 2022 - LE CORBEAUX O.REDON 2022B00006 480,00 0,00 0
27/01/2022 2022M00061 - MBA PETIT MATERIEL 2022 - ASPIRATEUR ROBOT 2022M00061 469,00 435,00 1
27/01/2022 2022M00062 - 2022 MOBILIER ASSISES MUSEE DES BEAUX ARTS 2022M00062 2 989,32 2 776,00 10
31/01/2022 2022O00006 - PISCINE GALIN 2022O00006 126 787,15 0,00 3
01/02/2022 2022B00008 - ECOLE MATERNELLE NUYENS 2022B00008 50 163,84 0,00 0
01/02/2022 2022M00065 - LAVA LINGE RPA ACHARD 2022M00065 546,76 545,76 1
01/02/2022 2022M00066 - 2022 - MOBILIER BASE SOUS MARINE 2022M00066 1 648,14 1 508,00 10
01/02/2022 2022M00068 - GS ALBERT 1ER SOCLE REHAUSSE LAVE LINGE 2022M00068 993,06 991,06 10
01/02/2022 2022S00007 - FDAEC CCAS 2021 CANTON 2 - 3- 4 ET 5 2022S00007 6 039,00 0,00 5
02/02/2022 2022B00009 - PLACE DU CARDINAL DONNET TABLE PIQUE NIQUE 2022B00009 40 309,82 0,00 0
02/02/2022 2022M00073 - DEFIBRILLATEURS EQUIPEMENTS SPORTIFS 2022 2022M00073 17 334,52 15 814,00 10
02/02/2022 2022M00074 - DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS CENTRE ANIMATION 2022M00074 9 197,57 1 677,00 5
02/02/2022 2022M00075 - FDAEC 2021 - CANTON 3 2022M00075 3 802,43 3 468,00 10
03/02/2022 2022B00010 - CLUB SENIOR ALBERT 1ER 2022B00010 486,00 0,00 0
03/02/2022 2022M00078 - MOBILIER MANIFESTATIONS 2022M00078 32 431,96 29 498,00 10
03/02/2022 2022M00079 - ASPIRATEUR SERVICE MANIFESTATION 2022M00079 2 016,60 366,00 5
03/02/2022 2022O00008 - MADD BILAN SANITAIRE OEUVRES GRAPHIQUES 2022O00008 4 470,00 0,00 3
04/02/2022 2022O00009 - ANALYSE QUALITE DE L'AIR CRECHES 2022O00009 40 161,58 0,00 3
07/02/2022 2022B00014 - STADE BEL AIR 2022B00014 13 127,93 0,00 0
07/02/2022 2022M00080 - MOBILIER RPA REINETTE 2022M00080 563,63 505,00 10
07/02/2022 2022M00081 - MOBILIER CRECHES TABLES 2022M00081 18 553,29 14 295,00 10
07/02/2022 2022M00082 - MOBILIER CRECHES RANGEMENTS 2022M00082 34 894,53 27 414,00 10
07/02/2022 2022M00083 - MOBILIER CRECHES ASSISES 2022M00083 30 825,84 22 835,00 10
07/02/2022 2022M00085 - EQUIPEMENTS SPORTIFS STADE CHABAN DELMAS 2022M00085 5 177,58 930,00 5
07/02/2022 2022O00010 - PRESTATIONS TOPO CRECHE HAUSSMANN 2022O00010 2 127,24 0,00 3
08/02/2022 2022M00086 - MOBILIER BATIMENT RANGEMENT 2022M00086 31 489,96 17 439,00 10
08/02/2022 2022M00087 - MOBILIER BATIMENT ASSISES 2022M00087 20 519,37 11 582,00 10
08/02/2022 2022M00088 - MOBILIER BATIMENT TABLES 2022M00088 16 550,77 10 291,00 10 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 241
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/02/2022 2022M00091 - FOUR REMISE EN TEMPERATURE - CRECHE GRAND
PARC
2022M00091 210,94 188,00 5
08/02/2022 2022M00092 - MOBILIER MUSEE DES ARTS DECORATIFS 2022M00092 1 669,32 1 495,00 10
08/02/2022 2022M00093 - PROTECTION MURALE SALLE JUDO GYMNASE LA
FLECHE
2022M00093 2 793,24 249,00 10
08/02/2022 2022M00095 - MOBILIER CONSERVATOIRE JACQUES TIBAUD 2022M00095 5 238,18 2 972,00 10
08/02/2022 2022M00096 - REFRIGERATEUR + MICRO ONDE STADE STE GERMAINE 2022M00096 357,11 319,00 10
08/02/2022 2022M00097 - TAPIS EVOLUTION SALLE JUDO GYMNASE LA FLECHE 2022M00097 28 875,24 2 586,00 10
08/02/2022 2022M00100 - CHARIOT DE SERVICE INOX MMM 2022M00100 523,73 468,00 5
08/02/2022 2022M00104 - PLAQUEUSE MUSEUM 2022M00104 2 769,60 2 480,00 1
09/02/2022 2022B00016 - CLUB SENIOR NUITS 2022B00016 1 230,65 0,00 0
09/02/2022 2022B00017 - JARDIN SPORTIF SUZANNE LENGLEN 2022B00017 15 831,60 0,00 0
09/02/2022 2022M00105 - CRECHE CHARTRON ASPIRATEUR POUSSIERE 2022M00105 163,80 145,00 5
09/02/2022 2022M00106 - AFFUTEUR FORETS AF 13 2022M00106 315,88 281,00 5
09/02/2022 2022M00108 - ORDINATEUR ORGUE NUMERIQUE EQUIPMT SCENIQUE 2022M00108 2 145,65 383,00 5
09/02/2022 2022M00109 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE CONSERVATOIRE 2022 2022M00109 41 131,83 1 038,00 10
09/02/2022 2022M00111 - KARCHER ATHENEE MUNICIPALE 2022M00111 3 397,20 3 034,00 5
09/02/2022 2022M00112 - DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS EXTERNES - LA DUNE 2022M00112 1 760,11 1 571,00 10
09/02/2022 2022M00113 - JARDIN BOTANIQUE TRIEUSE DE GRAINE A COLONNE 2022M00113 3 682,34 657,00 5
09/02/2022 2022M00114 - MUSEE DES BEAUX ARTS CENTRALE SSI 2022M00114 8 683,24 775,00 10
10/02/2022 2022M00118 - SONO EVENEMENTIEL HOTEL DE VILLE 2022M00118 33 432,17 29 768,00 5
10/02/2022 2022M00119 - BALAYEUSE MECANIQUE ALFRED DANEY 2022M00119 354,18 315,00 5
10/02/2022 2022M00120 - CABLAGES EVENEMENTIELS 2022M00120 10 789,66 9 606,00 1
10/02/2022 2022M00121 - BUTS FOOT A 11 STADE ANDRE MAGINOT 2022M00121 5 094,29 453,00 10
10/02/2022 2022M00123 - KARCHER PUZZI 10/2 10L - ATHENEE MUNICIPALE 2022M00123 1 260,00 224,00 5
11/02/2022 2022D00005 - MBA RESTAURATION - 2 CIRES ISIDORE BONHEUR 2022D00005 2 982,00 0,00 0
11/02/2022 2022M00125 - DÉFIBRILLATEURS - CHARTREUSE ST ANDRE 2022M00125 1 532,93 135,00 10
11/02/2022 2022M00126 - DÉFIBRILLATEURS - SALLE SON TAY 2022M00126 1 532,93 135,00 10
11/02/2022 2022M00128 - AFFLEUREUSE VISEUSE - MUSEE D'AQUITAINE 2022M00128 396,65 351,00 5
11/02/2022 2022M00129 - CENTRALE DESHUMIDIFICATION - MUSEE D'AQUITAINE 2022M00129 12 000,00 2 130,00 5
11/02/2022 2022O00011 - PLACE CAPITAINE DUTERTRE 2022O00011 3 978,00 0,00 3
11/02/2022 2022O00012 - PARC FLORAL DES BARAILS CHEMINEMENTS 2022O00012 60 876,94 0,00 3
11/02/2022 2022O00013 - BASSIN A FLOTS AIRE DE JEU AMENAGEMENT
PAYSAGER
2022O00013 23 865,07 0,00 3
14/02/2022 2022M00130 - CMS BORDEAUX MARITIME PETIT ELECTROMENAGER 2022M00130 65,69 57,00 1
14/02/2022 2022M00131 - CUMULUS ECOLE ELEM DAVID JONHSON 2022M00131 473,82 415,00 10
14/02/2022 2022M00132 - 2022 - MOYENS DE SECOURS 2022M00132 42 607,26 24 129,00 10
14/02/2022 2022M00133 - CENTRALE INCENDIE - SALLE DES FETES NUITS 2022M00133 3 887,35 341,00 10
14/02/2022 2022O00015 - SQUARE HYPOUSTEGUY 2022O00015 30 898,02 0,00 3
14/02/2022 2022S00009 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
2022
2022S00009 8 954 968,00 8 954 968,00 1
15/02/2022 2022B00021 - GYMNASE BRUN 2022B00021 830 145,81 0,00 0
15/02/2022 2022B00022 - BASE SOUS MARINE DEMOLITION STRUCTURE 2022B00022 183 847,91 0,00 0
15/02/2022 2022M00134 - THEATRE INOX SONOMETRE CONTROLEUR NIVEAU 2 2022M00134 2 204,98 1 932,00 1
16/02/2022 2022B00024 - PARC BORDELAIS 2022B00024 95 186,96 0,00 0
16/02/2022 2022M00139 - MATERIEL CRECHES MMM 2022M00139 7 648,24 6 684,00 5
16/02/2022 2022M00140 - MOBILIER CENTRE DE LOISIRS 2022M00140 16 655,23 12 748,00 10
16/02/2022 2022M00141 - MATERIEL PUERICULTURE CRECHES MMM 2022M00141 454,32 228,00 5 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 242
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/02/2022 2022M00142 - CHARIOT MENAGE - CONSERVATOIRE 2022M00142 1 302,77 1 137,00 5
16/02/2022 2022S00011 - PASSEPORT 1ER LOGEMENT 2022 2022S00011 253 000,00 0,00 30
17/02/2022 2022B00025 - AVANCE STADE CHABAN DELMAS LOT 1 ECRANS
GEANTS
2022B00025 55 000,00 0,00 0
17/02/2022 2022M00143 - PARCOURS DE MOTRICITE CRECHE A.BARRAUD 2022M00143 2 422,32 2 110,00 10
21/02/2022 2022B00026 - PLACE ANDRE MEUNIER MOBILIER URBAIN 2022B00026 2 529,70 0,00 0
21/02/2022 2022B00028 - PLACE SAINT MARTIAL 2022B00028 269 058,90 0,00 0
21/02/2022 2022M00145 - 2022 - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 2022M00145 536 849,13 30 261,00 10
21/02/2022 2022M00146 - PORTE SAC CANIN 2022M00146 10 108,08 8 695,00 5
21/02/2022 2022M00147 - 2022 - MOBILIER ECOLES RANGEMENT 2022M00147 108 011,40 78 850,00 10
21/02/2022 2022M00148 - 2022 - MOBILIER ECOLES ASSISES 2022M00148 99 782,60 57 326,00 10
21/02/2022 2022M00149 - MMM BALISES QUALITE DE L'AIR MESURES CO2 ECOLES 2022M00149 35 990,68 6 192,00 5
21/02/2022 2022M00150 - MBA - ACQUISITION OEUVRES TOBEEN 2022M00150 6 000,00 0,00 0
21/02/2022 2022O00017 - HOTEL RAGUENEAU DIAGNOSTIC 2022O00017 3 900,00 0,00 3
22/02/2022 2022B00029 - DOMAINE LA DUNE BOUCHE INCENDIE 2022B00029 5 070,76 0,00 0
22/02/2022 2022O00018 - MBA - REAMENAGEMENT ESPACES DE TRAVAIL 2022O00018 31 680,00 0,00 3
23/02/2022 2022B00032 - 2022 - ECLAIRAGE PUBLIC 2022B00032 4 706 749,79 0,00 0
23/02/2022 2022O00019 - JARDIN DES BARRIERES - TOPOGRAPHIE 2022O00019 2 438,10 0,00 3
23/02/2022 2022O00021 - PARC DE LA GRENOUILLERE - TOPOGRAPHIE 2022O00021 2 109,07 0,00 3
23/02/2022 2022O00022 - AIRE DE JEUX DU PARC RIVIERE - TOPOGRAPHIE 2022O00022 861,34 0,00 3
23/02/2022 2022O00023 - PLACE D'ARLAC - TOPOGRAPHIE 2022O00023 687,12 0,00 3
23/02/2022 2022O00024 - PARC CHANTE GRILLON - TOPOGRAPHIE 2022O00024 1 951,19 0,00 3
24/02/2022 2022B00033 - SERVICE MANIFESTATIONS MASSIF BETON PORTE MATS 2022B00033 3 120,00 0,00 0
24/02/2022 2022M00151 - SERVICE MANIFESTATIONS CONSOLE DE MIXAGE
YAMAHA
2022M00151 2 248,09 1 915,00 5
24/02/2022 2022M00152 - 2022 - MOBILIER ECOLES TABLES - BUREAUX 2022M00152 45 511,57 26 410,00 10
24/02/2022 2022M00153 - JARDIN DE TA SOEUR GRILLES DE SECURITE 2022M00153 1 220,35 1 039,00 5
25/02/2022 2022B00034 - MULTI ACCUEIL CRECHE HAUSSMAN 2022B00034 915,84 0,00 0
25/02/2022 2022M00155 - ASPIRATEUR EAU&POUSSIERE STADE BRUN 2022M00155 444,98 377,00 5
25/02/2022 2022S00012 - FDAEC 2018 CCAS - CANTON 3 2022S00012 8 910,74 0,00 30
28/02/2022 2022M00156 - SOUFFLEUR PELLENC AIRION - CIMETIERE BORDEAUX
NORD
2022M00156 4 231,20 3 686,00 5
28/02/2022 2022M00157 - ARMOIRE ELECTRIQUE - PLACE DES QUINCONCES 2022M00157 18 720,00 3 149,00 5
01/03/2022 2022M00158 - CLUB SENIOR QUINTIN ADOUCISSEUR EAU FROIDE 2022M00158 614,40 613,40 10
01/03/2022 2022M00159 - EQUIPEMENTS SPORTIFS ECOLES MMM 2022M00159 11 884,56 9 125,00 5
01/03/2022 2022M00160 - THERMOMETRES INFRAROUGE ECOLES 2022M00160 1 799,64 1 508,00 5
01/03/2022 2022O00025 - MO SAISON DE PLANTATIONS ARBRES 2022O00025 52 631,34 0,00 3
01/03/2022 2022O00026 - ANALYSE POLLUTION SQUARE GEORGES MANDEL 2022O00026 2 536,50 0,00 3
01/03/2022 2022O00027 - ANALYSE POLLUTION SQUARE REIGNIER 2022O00027 2 619,06 0,00 3
01/03/2022 2022O00028 - ANALYSE POLLUTION PARC BORDELAIS 2022O00028 3 976,38 0,00 3
01/03/2022 2022O00029 - ANALYSE POLLUTION SQUARE HONORE ESTIENNE
ORVES
2022O00029 2 701,96 0,00 3
02/03/2022 2022O00031 - SQUARE PETIT NARDIN 2022O00031 818,06 0,00 3
02/03/2022 2022O00032 - PARC DE LA BECHADE 2022O00032 2 619,06 0,00 3
03/03/2022 2022M00161 - MATERIEL ET OUTILLAGE STADE SAINTE GERMAINE 2022M00161 2 617,21 2 179,00 5
03/03/2022 2022M00162 - KARCHER STADE SAINTE GERMAINE 2022M00162 792,10 659,00 5
03/03/2022 2022M00163 - 2022 - LITERIE ECOLES 2022M00163 17 366,71 9 581,00 10
04/03/2022 2022B00035 - LOCAL JARDINIERS - RUE PINS FRANCS BX CAUDERAN 2022B00035 16 500,32 0,00 0 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 243
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/03/2022 2022B00036 - SQUARE REIGNIER 2022B00036 4 142,78 0,00 0
04/03/2022 2022M00164 - MATERIEL PHOTO SERVICE PRESSE 2022M00164 8 670,49 6 151,00 5
04/03/2022 2022M00168 - FDAEC 2021 CANTON 3 - CRECHE A FAULAT 1
TROTINETTE
2022M00168 1 759,55 1 460,00 10
04/03/2022 2022M00169 - FDAEC 2021 CANTON 2 2022M00169 5 943,95 4 933,00 10
04/03/2022 2022M00170 - FDAEC 2021 CANTON 2 - CRECHE ARGENTIERS 2022M00170 223,97 185,00 10
04/03/2022 2022O00034 - GS BARBEY ASSISTANCE PHOTOVOLTAIQUE 2022O00034 8 532,00 0,00 3
04/03/2022 2022O00035 - DIAGNOSTIC COUVERTURE-MAIRIE DE QUARTIER
NANSOUTY
2022O00035 2 030,54 0,00 3
04/03/2022 2022S00014 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES BRAZZA ILOT 2 2022S00014 180 000,00 0,00 0
07/03/2022 2022M00171 - VIDEOPROTECTION 2022 2022M00171 226 431,69 31 190,00 5
07/03/2022 2022M00172 - PORTE AFFICHES HOTEL DE VILLE 2022M00172 2 663,88 2 188,00 1
07/03/2022 2022M00173 - CENDRIER EXTERIEUR HOTE DE VILLE 2022M00173 352,80 289,00 5
08/03/2022 2022D00006 - AIDES FINANCIERES REMBOURSABLES 2022 2022D00006 3 180,10 0,00 0
08/03/2022 2022M00174 - 2022 PARCOURS MOTRICITE CRECHES 2022M00174 12 436,21 10 187,00 10
08/03/2022 2022O00036 - AMENAGEMENT PLACE SAINT MARTIAL BUDGET
PARTICIPATI
2022O00036 2 023,79 0,00 3
08/03/2022 2022S00016 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES OIM ZAC GARONNE
EIFFEL ME
2022S00016 32 250,00 0,00 0
10/03/2022 2022B00038 - ECOLE MATERNELLE LAC III 2022B00038 564,02 0,00 0
10/03/2022 2022M00176 - RPA ALSACE LORRAINE MATERIEL DE CUISINE 2022M00176 2 749,20 274,00 10
10/03/2022 2022M00177 - BASE DE SURVEILLANCE PISCINE JUDAIQUE 2022M00177 2 402,35 195,00 10
11/03/2022 2022B00040 - CORBEILLE JASMIN - PLACE SAINT MARTIAL 2022B00040 22 974,32 0,00 0
11/03/2022 2022B00041 - GYMNASE VIRGINIA - TERRAIN DE TENNIS 2022B00041 5 160,00 0,00 0
11/03/2022 2022D00007 - RESTAURATION CLAVECINS 2022D00007 1 500,00 0,00 0
11/03/2022 2022M00178 - REFRIGERATEUR ANNEXE DGAC 2022M00178 267,60 216,00 5
11/03/2022 2022M00179 - MATERIEL AUDIOVISUEL EXPOSITION HYPERNUIT BSM 2022M00179 12 409,44 2 011,00 5
11/03/2022 2022M00180 - AMPLIFICATEURS SALLE JEAN DAUGUET 2022M00180 3 470,76 281,00 10
11/03/2022 2022M00181 - KARCHER STADE CHABAN DELMAS 2022M00181 901,30 730,00 5
11/03/2022 2022M00183 - COMPRESSEUR STADE SAINTE GERMAINE 2022M00183 218,00 176,00 5
11/03/2022 2022S00017 - COUP DE POUCE PARC PRIVE 2022S00017 34 867,36 0,00 30
14/03/2022 2022B00042 - MULTI ACCUEIL TANA HOBAN 2022B00042 12 214,21 0,00 0
14/03/2022 2022M00185 - CUMULUS ECOLE MATERNELLE BERNARD ADOUR 2022M00185 462,31 370,00 10
14/03/2022 2022O00037 - TOPOGRAPHIE - MATERNELLE APHONSE DUPEUX 2022O00037 775,01 0,00 3
15/03/2022 2022B00044 - BATIMENT PRINCIPAL - JARDIN BOTANIQUE 2022B00044 41 084,16 0,00 0
15/03/2022 2022D00008 - RESTAURATION 8 SPECIMENS - MUSEUM HIST NAT 2022D00008 9 493,20 0,00 0
15/03/2022 2022M00190 - FDAEC 2022 CANTON 1 - CRECHE GEORGES V 2022M00190 482,84 385,00 10
15/03/2022 2022M00191 - FDAEC 2021 CANTON 1 2022M00191 1 928,82 1 542,00 10
15/03/2022 2022M00192 - MEUBLE NEUTRE MATERNELLE SOUSA MENDES 2022M00192 2 340,47 374,00 5
15/03/2022 2022M00193 - CHARIOT A PLATEAUX - ECOLE LOUCHEU 2022M00193 1 746,89 1 396,00 5
15/03/2022 2022O00038 - ROCK SCHOOL BARBEY 2022O00038 21 483,00 0,00 3
15/03/2022 2022O00039 - DIAGNOSTIC - BASE SOUS MARINE 2022O00039 14 448,00 0,00 3
15/03/2022 2022O00041 - BIBLIOTHEQUE MERIADECK 2022O00041 3 780,00 0,00 3
16/03/2022 2022M00195 - GRILLE INOX GN 2/1 RENFORCEE GS MODESTE TESTAS 2022M00195 1 436,88 1 144,00 5
16/03/2022 2022M00197 - PORTEUR 3 SELLES 2022M00197 407,16 349,00 5
16/03/2022 2022M00199 - REFRIGERATEUR TOP CALIFORNIA DGESS 2022M00199 2 114,76 1 818,00 5
16/03/2022 2022O00043 - STADE ALFRED DANEY 2022O00043 1 128,00 0,00 3
21/03/2022 2022M00200 - MOBILIER HOTEL RAGUENEAU 2022M00200 3 000,00 235,00 10 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 244
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/03/2022 2022B00046 - MARCHE VICTOR HUGO 2022B00046 336,02 0,00 0
22/03/2022 2022B00047 - GROUPE SCOLAIRE BENAUGE 2022B00047 70 296,83 0,00 0
22/03/2022 2022O00044 - JARDIN DE LA FAIENCERIE 2022O00044 5 838,98 0,00 3
23/03/2022 2022M00201 - APPAREIL PHOTO SALLE DES FETES GRAND PARC 2022M00201 79,99 61,00 1
23/03/2022 2022M00202 - REPETITEUR FOND DE PISTE ESCRIME GYMNASE
N.PAILLOU
2022M00202 1 738,08 1 352,00 5
23/03/2022 2022M00203 - ADOUCISSEUR EAU FROIDE MATERNELLE JEAN
MARQUAUX
2022M00203 614,40 477,00 5
23/03/2022 2022M00204 - ADOUCISSEUR EAU FROIDE ECOLE RAYMOND
POINCARE
2022M00204 706,80 549,00 5
23/03/2022 2022M00205 - MOBILIER - CLUB SENIOR JARDIN PUBLIC 2022M00205 21 149,12 16 455,00 10
23/03/2022 2022M00207 - TRANCHEUR A PIGNONS - RESTAURANT CITE
MUNICIPALE
2022M00207 2 545,24 396,00 5
23/03/2022 2022M00209 - EPLUCHEUSE - CITE MUNICIPALE 2022M00209 4 398,79 683,00 5
24/03/2022 2022M00211 - VISIOPHONE - GROUPE SCOLAIRE BARBEY 2022M00211 2 365,88 182,00 10
24/03/2022 2022M00212 - PLAQUE DE ROULAGE - ARCHIVES 2022M00212 1 742,28 1 350,00 5
24/03/2022 2022M00213 - MOBILIET ET MATERIEL RESTAURATION CRECHE A
FAULAT
2022M00213 13 901,80 2 155,00 5
24/03/2022 2022M00214 - ARMOIRE FROIDE CRECHE GENDREAU 2022M00214 2 954,45 457,00 5
24/03/2022 2022M00215 - ARMOIRE FROIDE CRECHE BENAUGE 2022M00215 2 954,45 457,00 5
24/03/2022 2022O00045 - DEPOT DE MARQUES 2022O00045 5 505,00 2 515,00 2
28/03/2022 2022O00046 - ASSOCIATION FAB - 8 RUE DES CAPERANS 2022O00046 4 841,13 0,00 3
28/03/2022 2022O00047 - PILOTAGE LES COURS BUISSONIERES CRECHES 2022O00047 61 618,36 0,00 3
28/03/2022 2022O00048 - PILOTAGE LES COURS BUISSONIERES ECOLES 2022O00048 170 887,82 0,00 3
29/03/2022 2022M00216 - RPA CHANTECRIT ARMOIRE FROIDE 2022M00216 4 549,20 454,00 10
29/03/2022 2022O00049 - PARC DE LUSSY - TOPOGRAPHIE 2022O00049 2 375,15 0,00 3
30/03/2022 2022D00009 - RESTAURATION VIOLONCELLES 2022D00009 5 517,00 0,00 0
30/03/2022 2022D00011 - MBA RESTAURATION 2022 - 5 DESSINS ROSA BONHEUR2022D00011 6 385,20 0,00 0
30/03/2022 2022M00217 - SONORISATION - PISCINE GRAND PARC 2022M00217 988,90 749,00 10
30/03/2022 2022O00050 - CREATION PARC MONSEJOUR - TOPOGRAPHIE - MOE 2022O00050 15 681,72 0,00 3
30/03/2022 2022O00051 - PLACE ADOLPHE BUSCAILLET 2022O00051 3 442,42 0,00 3
30/03/2022 2022O00052 - PARC PETIT ULRICH 2022O00052 1 374,25 0,00 3
30/03/2022 2022O00053 - AIRE DE JEUX PARC BORDELAIS 2022O00053 1 301,94 0,00 3
31/03/2022 2022B00049 - MAISON BRIEX - PARC BORDELAIS 2022B00049 10 028,95 0,00 0
31/03/2022 2022M00218 - TALKIES PISCINE TISSOT 2022M00218 804,60 607,00 10
01/04/2022 2022F00001 - DEMOLITION TRANSFORMATEUR EDF BASE SOUS
MARINE
2022F00001 10 080,00 0,00 0
01/04/2022 2022M00221 - ADOUCISSEUR EAU ELEMENTAIRE THIERS 2022M00221 706,80 531,00 5
01/04/2022 2022M00222 - ADOUCISSEUR EAU GS MODESTE TESTAS 2022M00222 1 350,72 1 017,00 5
01/04/2022 2022M00223 - HALLE DES CHARTRONS PRATICABLE 2022M00223 3 250,08 244,00 10
01/04/2022 2022M00224 - TEATRE INOX LAVE ET SECHHE LINGE 2022M00224 684,94 515,00 5
01/04/2022 2022M00226 - CLUB SENIOR ALBERT BARRAUD ARMOIRE FROIDE 2022M00226 4 769,15 476,00 10
04/04/2022 2022B00050 - LOCAL JARDINIER MAISON DU LAC AUBIERS 2022B00050 9 097,58 0,00 0
04/04/2022 2022B00051 - MOBILIER URBAIN PARC AUX ANGELIQUES 2022B00051 37 900,51 0,00 0
04/04/2022 2022D00014 - MBA RESTAURATION - EMBARQUEMENT - GORIN 2022D00014 4 850,40 0,00 0
04/04/2022 2022M00227 - VIDEO PROTECTION CITE DU VIN 2022M00227 2 890,61 430,00 5
04/04/2022 2022M00228 - REHABILITATION DU JEUX DE COURS ECOLE
CAZEMAJOR
2022M00228 882,48 657,00 5 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 245
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/04/2022 2022O00055 - MATERNELLE BECHADE ACOUSTIQUE ET SALLE
MOTRICITE
2022O00055 8 160,00 0,00 3
05/04/2022 2022M00230 - MATERIEL OUTILLAGE SALLE DES FETES DU GRAND
PARC
2022M00230 374,63 277,00 5
05/04/2022 2022M00231 - VAISSELLE PREMIER EQUIPEMENT - GS HORTENSE 2022M00231 8 329,54 6 183,00 5
05/04/2022 2022M00232 - 2022 VELOS CYCLES TROTINETTES ECOLES 2022M00232 4 022,95 4 022,95 1
05/04/2022 2022M00233 - 2022 VELOS CYCLES TROTINETTES CRECHES 2022M00233 952,00 952,00 1
05/04/2022 2022M00235 - ACHAT LAVE LINGE SECHE LINGE GS MODESTE TESTAS 2022M00235 6 022,08 893,00 5
05/04/2022 2022M00236 - 2022 OUTILS PEDAGOGIQUES ECOLES 2022M00236 2 065,47 1 533,00 5
06/04/2022 2022B00054 - AF GYMNASE BRUN LOT 3 COUVERTURE 2022B00054 57 713,89 0,00 0
06/04/2022 2022M00238 - FOUR MICRO-ONDES SAF BX NORD 2022M00238 141,90 104,00 1
06/04/2022 2022M00239 - MATERIELS DE PUERICULTURE CRECHES 2022M00239 2 686,66 248,00 10
06/04/2022 2022O00056 - MISSION ECLAIRAGE SPORTIF GYMANSE MILLIAT 2022O00056 273,00 0,00 3
07/04/2022 2022M00240 - THEATRE LA PERGOLA ASPIRATEUR 2022M00240 388,99 285,00 5
08/04/2022 2022B00055 - COURS ECOLE MATERNELLE PAIX 2022B00055 3 769,20 0,00 0
08/04/2022 2022M00243 - VIDEOPROJECTEUR FULL HD 2022M00243 2 245,50 1 648,00 1
08/04/2022 2022M00244 - ASPIRATEUR KARCHER 2022M00244 1 801,80 1 322,00 1
08/04/2022 2022O00057 - PROGRAMMATION REFECTION COUVERTURE ECOLES 2022O00057 65 169,56 0,00 3
08/04/2022 2022S00022 - CLAIRSIENNE OIN GARONNE EIFFEL BBD JOLIOT CURIE2022S00022 46 500,00 0,00 0
08/04/2022 2022S00023 - CLAIRSIENNE OIN ZAC JEAN BELCIER BMW 2022S00023 33 000,00 0,00 0
08/04/2022 2022S00024 - CLAIRSIENNE OIN ZAC JEAN BELCIER BMW ILOT 2F 2022S00024 46 500,00 0,00 0
08/04/2022 2022S00025 - DOMOFRANCE ZAC NIEL ILOT B09 - DELIB 2021-152 2022S00025 36 750,00 0,00 0
11/04/2022 2022M00246 - LAVE VAISSELLE CRECHE CHARTONS 2022M00246 10 483,98 1 521,00 5
11/04/2022 2022M00247 - ARMOIRE A CHARIOT CUISINE ELEMENTAIRE BENAUGE2022M00247 7 330,80 1 064,00 5
11/04/2022 2022O00058 - ECOLE ELEMENTAIRE DEYRIES 2022O00058 4 214,42 0,00 3
12/04/2022 2022M00248 - CAMESCOPE SONY CONSERVATOIRE 2022M00248 874,80 632,00 5
13/04/2022 2022D00015 - RESTAURATION OUVRAGE INCUNABLE COT INC 99-100 2022D00015 1 330,52 0,00 0
13/04/2022 2022D00016 - INC 98 CORPUS JURIS CIVILIS 2022D00016 1 828,75 0,00 0
13/04/2022 2022D00017 - INC128 DE CIVITATE DEI BIBLIOTHEQUE MERIADECK 2022D00017 1 733,75 0,00 0
13/04/2022 2022D00018 - INC 173 SERMONES QUADRAGESIMALES DE LEGIBUS 2022D00018 1 591,25 0,00 0
13/04/2022 2022D00019 - INC 32 EPISTOLAE FAMILIARES BIBLIO MERIADECK 2022D00019 1 686,25 0,00 0
13/04/2022 2022D00020 - INC 33 DE PROPIETATIBUS RERUM BIBLIO MERIADECK 2022D00020 1 330,00 0,00 0
13/04/2022 2022M00249 - SECHES LINGES MMM 2022M00249 3 684,96 2 654,00 5
13/04/2022 2022M00250 - ENCEINTES JBL C2PS BASE SOUS MARINE 2022M00250 589,56 424,00 5
13/04/2022 2022M00251 - CHAUFFE EAU GS ACHARD 2022M00251 1 035,41 745,00 10
13/04/2022 2022M00252 - ARMOIRE FROIDE POSITIVE CRECHE CHARTRON 2022M00252 2 985,22 430,00 5
13/04/2022 2022O00059 - HOTEL DE VILLE RESEAUX CVC ET PLOMBERIE 2022O00059 45 877,20 0,00 3
13/04/2022 2022O00060 - REHABILITATION DU JARDIN DE TA SOEUR 2022O00060 74 351,06 0,00 3
14/04/2022 2022M00254 - ECOLE A DUPEUX PLATEFORME ELEVATRICE 2022M00254 14 940,00 2 144,00 5
15/04/2022 2022B00056 - PLACE DU CARDINAL DONNET 2022B00056 4 135,37 0,00 0
15/04/2022 2022B00057 - MODULAIRES STADE SAINTE GERMAINE 2022B00057 23 660,87 0,00 0
15/04/2022 2022S00026 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES HLM AV EMILE COUNORD 2022S00026 45 000,00 0,00 0
19/04/2022 2022M00258 - REFREGIRATEUR - CIMETIERE NORD 2022M00258 565,99 397,00 5
20/04/2022 2022B00058 - TENNIS MERIADECK 2022B00058 43 919,50 0,00 0
20/04/2022 2022M00260 - CASQUES MOTO MODUL NOLAN N100.5 2022M00260 4 526,56 3 261,00 1
20/04/2022 2022M00261 - MATELAS MOUSSE - COLONIE LA DUNE 2022M00261 1 473,50 1 033,00 1
21/04/2022 2022M00262 - LAVE-VAISSELE CRECHE ARC EN CIEL 2022M00262 4 421,76 617,00 5 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 246
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/04/2022 2022M00263 - ADOUCISSEUR EAU FROIDE VOLUMETRIQUE - GS JJ
SEMPE
2022M00263 706,80 493,00 5
21/04/2022 2022O00061 - PLACE EUGENE GAUTHIER 2022O00061 1 837,43 0,00 3
22/04/2022 19A0009 - RUE DE BETHMANN 19A0009 8 333,80 833,00 10
22/04/2022 2022M00266 - PORTIQUES PLAINE GARONNE 2022M00266 11 719,50 1 630,00 5
26/04/2022 2022M00270 - PANNEAU DE SCORE STADE CHABAN DELMAS 2022M00270 7 212,00 987,00 5
27/04/2022 2022M00271 - FOUR MICRO ONDE - CIMETIERE NORD 2022M00271 132,00 90,00 5
27/04/2022 2022M00273 - AUDIOVISUELS CAPC 2022M00273 8 912,64 6 079,00 5
27/04/2022 2022O00062 - ARCHEOVISION FLECHE SAINT MICHEL 2022O00062 24 240,00 0,00 3
28/04/2022 2022B00064 - CENTRE ANIMATION BORDEAUX SUD 2022B00064 49 552,38 0,00 0
29/04/2022 2022M00275 - BAC DE RESTAURATION COLONIE LA DUNE 2022M00275 6 885,49 4 659,00 1
29/04/2022 2022M00276 - BUTS BASKET - BUT HAND GYMNASE WUSTENBERG 2022M00276 23 435,98 1 585,00 10
02/05/2022 2022M00277 - CONTENEURS POUBELLES STADE CHABAN DELMAS 2022M00277 2 880,00 192,00 10
02/05/2022 2022O00063 - SQUELETTE CASTOR FOSSILISE 2022O00063 618,00 0,00 3
03/05/2022 2022M00278 - ASPIRATEUR POUSSIERES MMM 2022M00278 4 564,30 2 181,00 5
03/05/2022 2022M00279 - MATERIEL DE CUISINE MMM 2022M00279 8 335,60 3 198,00 5
03/05/2022 2022M00280 - RANGE TROTINETTES SUR PIED 2022M00280 1 954,80 1 300,00 5
04/05/2022 2022B00066 - BIBLIOTHEQUE PIERRE VIELLETET MOBILIER URBAIN 2022B00066 1 382,40 0,00 0
04/05/2022 2022M00284 - BIBLIOTHEQUE PIERRE VIELLETET BORNES TRIANGLE 2022M00284 1 446,00 958,00 5
04/05/2022 2022O00064 - SQUARE SAINT JOHN PERSE 2022O00064 1 363,92 0,00 3
04/05/2022 2022O00065 - GRAND PARC ESPACE VERTS 2022O00065 46 183,12 0,00 3
04/05/2022 2022O00067 - CRECHE MAGENDIE MULTI ACCEUIL 2022O00067 1 589,18 0,00 3
05/05/2022 2022M00285 - AUTOLAVEUSE AUTOTRACTEE GYMNASE PROMIS 2022M00285 5 055,77 667,00 5
05/05/2022 2022M00286 - SALLE DES FETES DU GRAND PARC BLOKSTOP 2022M00286 2 184,00 1 442,00 1
05/05/2022 2022O00068 - CRECHE QUAI DES BAMBINS MULTI ACCEUIL 2022O00068 1 682,06 0,00 3
06/05/2022 2022M00287 - FOND PATRIMONIAL GAULON ET ENTOURAGE 2022M00287 3 000,00 0,00 0
06/05/2022 2022M00288 - MATERIEL CHRONO PISCINE JUDAIQUE 2022M00288 741,60 487,00 10
06/05/2022 2022M00290 - RAMEUR ET SAC A DOS SAUVETAGE PISCINE TISSOT 2022M00290 1 669,92 1 097,00 10
06/05/2022 2022M00291 - ASPIRATEUR PISCINE TISSOT 2022M00291 565,68 371,00 10
09/05/2022 2022M00292 - HISTOIRE DE FAMILLE PARLEMENTAIRE BORDELAISE 2022M00292 3 000,00 0,00 0
09/05/2022 2022M00293 - MEUBLE CUISINE CRECHE A FAULAT 2022M00293 0,00 0,00 5
09/05/2022 2022M00294 - FONTAINE EAU TEMPEREE MATERNELLE CLOS
MONTESQUIEU
2022M00294 725,53 470,00 5
09/05/2022 2022M00295 - OUTILLAGE ELECTROPORTATIF 2022M00295 499,16 324,00 1
09/05/2022 2022M00296 - BARRIERES PLIABLE ET ECHAFAUDAGE RUNNER - DIR
SPO
2022M00296 1 782,85 1 157,00 1
10/05/2022 2022B00067 - GROUPE SCOLAIRE POINCARE 2022B00067 7 272,81 0,00 0
10/05/2022 2022M00297 - BANCS MURS SOLS GYMNASE PROMIS 2022M00297 9 328,32 602,00 10
11/05/2022 2022B00068 - RESEAU ECOLE ELEMENTAIRE PINS FRANCS 2022B00068 15 375,65 0,00 0
11/05/2022 2022O00069 - STADE BRUN ETUDE ACCOUSTIQUE 2022O00069 7 649,10 0,00 3
12/05/2022 2022B00069 - CENTRE MEDICO SCOLAIRE GOUFFRAND 2022B00069 3 242,95 0,00 0
12/05/2022 2022M00298 - 2022 - MOBILIER MUSEE D'AQUITAINE 2022M00298 7 541,34 2 543,00 10
12/05/2022 2022M00299 - CARRES POTAGER ECOLES MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES
2022M00299 17 663,77 2 264,00 5
12/05/2022 2022M00300 - MOBILIER - JARDIN BOTANIQUE 2022M00300 276,61 176,00 10
12/05/2022 2022M00301 - FONTAINE EAU TEMPEREE - MATERNELLE POINCARE 2022M00301 725,53 464,00 5
12/05/2022 2022M00302 - ADOUCISSEUR POUR FOUR - CRECHE CARLE VERNET 2022M00302 614,40 393,00 5
16/05/2022 2022B00071 - GYMASE GRAND PARC III MOBILIER URBAIN CORBEILLES 2022B00071 2 516,54 0,00 0 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 247
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/05/2022 2022D00022 - RESTAURATION DECOR HERO ET LEANDRE 2022D00022 2 850,00 0,00 0
16/05/2022 2022M00304 - LAVES LINGE FRONTAL MMM 2022M00304 13 521,78 8 520,00 5
16/05/2022 2022O00070 - JARDIN DU MOULIN DE L'ARS AMENAGEMENT
PAYSAGER
2022O00070 16 085,76 0,00 3
17/05/2022 2022M00305 - PANNEAU BASKET POLYESTER DEMI LUNE 2022M00305 3 459,95 433,00 5
17/05/2022 2022M00306 - MOBILIER TABLEAUX CRECHES 2022M00306 11 403,39 364,00 10
17/05/2022 2022S00027 - FIQ 2022 - QUARTIER BORDEAUX MARITIME 2022S00027 8 944,00 0,00 5
19/05/2022 2022B00072 - ASSAINISSEMENT CENTRE AVIRON CANOE KAYAK 2022B00072 91 501,08 0,00 0
19/05/2022 2022M00310 - GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL (BRIENNE) 2022M00310 7 157,17 444,00 10
19/05/2022 2022O00071 - GROUPE SCOLAIRE PAUL ANTIN 2022O00071 4 881,38 0,00 3
20/05/2022 2022M00311 - FOND PATRIMONIAL MONTAIGNE AND FEMINISM 2022M00311 35,00 0,00 0
23/05/2022 2022M00312 - AIRE DE JEUX ECOLE MATERNELLE SIMONE VEIL 2022M00312 39 325,92 4 805,00 5
23/05/2022 2022S00028 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES BRAZZA ILOT 3 2022S00028 130 000,00 0,00 0
24/05/2022 2022M00313 - JEUX, JOUETS PEDAGOGIQUES CRECHES 2022M00313 4 177,87 2 335,00 10
24/05/2022 2022O00072 - GS ALBERT SCHWEITZER - RACCORD RESEAU DE
CHALEUR
2022O00072 5 892,00 0,00 3
25/05/2022 2022D00024 - PARTICIPATION AU CAPITAL SAS SOLEVENT 2022D00024 500,00 0,00 0
30/05/2022 2022B00073 - ECOLE MATERNELLE PAUL LAPIE 2022B00073 14 000,34 0,00 0
30/05/2022 2022M00315 - BUT DE HANDBALL - ESPACE SPORTIF LE PETIT MIOT 2022M00315 3 950,88 467,00 5
31/05/2022 2022B00074 - MOBILIER URBAIN PLACE SAINT MARTIAL BUDGET
PARTICI
2022B00074 28 990,33 0,00 0
31/05/2022 2022M00316 - CHARIOT INOX CRECHES MMM 2022M00316 4 589,29 388,00 5
31/05/2022 2022M00317 - ADOUCISSEUR MAT P TREBOD 2022M00317 728,00 428,00 5
31/05/2022 2022M00318 - COUPE-PAIN ECOLE VIEUX BORDEAUX 2022M00318 2 406,00 283,00 5
31/05/2022 2022M00319 - ADOUCISSEUR ECOLE ANDRE MEUNIER 2022M00319 728,00 428,00 5
31/05/2022 2022M00320 - COUPE-PAIN ECOLE NELSON MANDELA 2022M00320 2 406,00 283,00 5
31/05/2022 2022O00073 - SQUARE DES JASMINS PRESTATION TOPO 2022O00073 2 616,00 0,00 3
31/05/2022 2022O00074 - CRECHE FAMILIALE TREBOD GRAND PARC 1 ET 2 2022O00074 1 299,41 0,00 3
02/06/2022 2022B00079 - AMENAGEMENTS AIRE DE JEUX BASSINS A FLOTS 2022B00079 1 416,62 0,00 0
03/06/2022 2022M00325 - LAVE LINGE STADE CHABAN DELMAS 2022M00325 404,00 234,00 10
03/06/2022 2022M00326 - EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASE ROBERT GENESTE 2022M00326 10 903,68 6 332,00 10
07/06/2022 2022M00327 - GERBEUR CAPC 2022M00327 6 925,43 789,00 5
07/06/2022 2022M00328 - LAVE VAISSELLE CRECHE MALBEC 2022M00328 8 899,80 1 013,00 5
08/06/2022 2022M00330 - VIDEO SURVEILLANCE STADE CHABAN DELMAS 2022M00330 158 152,80 3 217,00 5
08/06/2022 2022M00332 - TABLE DE PIQUE NIQUE CALYPSO - LA DUNE 2022M00332 8 103,60 459,00 10
08/06/2022 2022S00038 - GIRONDE HABITAT RUE CASTEJA 46 LOGEMENTS 2022S00038 150 000,00 0,00 0
09/06/2022 2022S00039 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES OIM ZAC GARONNE
EIFFEL CD
2022S00039 28 500,00 0,00 0
10/06/2022 2022M00334 - BARRIERE CELLULE - ECOLE CARLES VERNET 2022M00334 1 086,00 121,00 5
10/06/2022 2022M00335 - TAPIS DE DANSE 2022M00335 28 966,80 3 253,00 5
10/06/2022 2022M00337 - VALISE MOBILE DE 20 CASQUES AUDIO POUR
CONFERENCE
2022M00337 8 666,94 4 867,00 5
10/06/2022 2022M00338 - VENTILATEURS DIRECT. GENERALE DES AFF.
CULTURELLES
2022M00338 816,00 152,00 1
10/06/2022 2022O00076 - MATERNELLE PAIX - REHABILITATION LOGEMENT
FONCTION
2022O00076 1 740,00 0,00 3
13/06/2022 2022B00081 - MOBILIER URBAIN CIMETIERE CHARTREUSE 2022B00081 21 409,20 0,00 0
13/06/2022 2022M00339 - BORNES APPEL TAXI 2022 2022M00339 17 383,00 1 737,00 5 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 248
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/06/2022 2022M00340 - ASPIRATEUR DORSAL 2022M00340 735,00 406,00 5
13/06/2022 2022M00341 - REFRIGERATEUR STADE CHABAN DELMAS 2022M00341 394,00 218,00 10
13/06/2022 2022O00078 - PORTE CAILHAU ETUDES TOPO 2022O00078 2 472,80 0,00 3
14/06/2022 2022M00342 - CONTENEUR - SALLE DES FETES GRAND PARC 2022M00342 3 916,80 215,00 10
14/06/2022 2022M00343 - FRIGO TABLE TOP NEGATIF STATIQUE - CRECHE
CARREIRE
2022M00343 816,00 449,00 5
14/06/2022 2022M00344 - CHARIOT A NIVEAU CONSTANT ELEMENTAIRE ST
BRUNO
2022M00344 1 670,40 183,00 5
14/06/2022 2022M00345 - ARMOIRE FROIDE NEGATIVE - CRECHE BARREYRE 2022M00345 2 493,50 274,00 5
14/06/2022 2022M00346 - CHARIOT A VERRES A NIVEAU CONSTANT ECOLE F
BUISSON
2022M00346 912,00 502,00 5
15/06/2022 2022M00347 - 2022 - CONTROLE D'ACCES 2022M00347 721 511,48 105,00 10
15/06/2022 2022M00348 - MICRO ONDE - CMS GOUFFRAND 2022M00348 132,00 72,00 10
15/06/2022 2022M00349 - 2022-MOBILIER CRECHES TABLES 2022M00349 895,81 490,00 5
15/06/2022 2022M00350 - 2022-MOBILIER CRECHES MATELAS 2022M00350 6 737,66 3 691,00 5
15/06/2022 2022M00351 - 2022-MOBILIER CRECHES ASSISES 2022M00351 272,40 149,00 5
15/06/2022 2022M00352 - 2022-STRUCTURE DE MOTRICITE CRECHE 2022M00352 11 328,51 1 161,00 5
15/06/2022 2022O00080 - PEINTURE MURALE MUSEE AQUITAINE 2022O00080 1 960,00 0,00 3
16/06/2022 2022D00025 - MBA RESTAURATION - MAGNASCO 2022D00025 8 400,00 0,00 0
17/06/2022 2022M00353 - RESTAURATION OEUVRE FREDERICA MATTA PLACE
MEUNIER
2022M00353 8 808,00 0,00 0
17/06/2022 2022M00354 - PUPITRE MICRO PISCINE TISSOT 2022M00354 376,80 203,00 10
17/06/2022 2022M00355 - ELEMENTS FLOTTANTS SIGNALISATION ZONE NATATION
BX
2022M00355 7 760,52 4 209,00 10
17/06/2022 2022M00356 - SAC OXYGENOTHERAPIE PLAGE DU LAC 2022M00356 579,59 314,00 10
17/06/2022 2022M00357 - CONTAINER STADE SAINTE GERMAINE 2022M00357 7 362,00 399,00 10
20/06/2022 2022B00082 - PERGOLA ECOLE ACHARD 2022B00082 14 991,62 0,00 0
20/06/2022 2022B00083 - KIOSQUE MUSICAL PLACE DORMOY 2022B00083 7 000,00 0,00 0
20/06/2022 2022D00026 - RESTAURATION ROBE ESTIVAL DU XIX EME 2022D00026 3 685,20 0,00 0
20/06/2022 2022M00358 - RADIATEURS DGAC ANNEXE VILLE DE BORDEAUX 2022M00358 133,61 71,00 1
20/06/2022 2022O00083 - MULTI ACCEUIL ALBERT THOMAS AUDIT PLANCHER
CHAUFFA
2022O00083 12 822,00 0,00 3
21/06/2022 2022M00359 - ARMOIRE HAUTE A PORTES COULISSANTES GS
STENDHAL
2022M00359 1 717,20 182,00 5
21/06/2022 2022M00361 - ADOUCISSEUR LAVE VAISSELLE CRECHE C VERNET 2022M00361 632,83 335,00 5
22/06/2022 2022B00084 - BLOCS BETON TYPE BLOC STOP 2022B00084 2 280,00 0,00 0
22/06/2022 2022B00085 - BASSIN A FLOTS AIRE DE JEU 2022B00085 148 972,67 0,00 0
22/06/2022 2022B00086 - PARC MONSEJOUR - ESPACE VERTS 2022B00086 2 690,59 0,00 0
22/06/2022 2022M00362 - CORBEILLES PLAINE COLETTE BESSON 2022M00362 1 464,00 774,00 5
22/06/2022 2022O00084 - SUIVI DES SERVITUDES ANCIENNE USINE SOFERTI 2022O00084 1 080,12 0,00 3
23/06/2022 2022M00363 - KARCHER- MUSEE D'AQUITAINE 2022M00363 1 831,20 192,00 5
23/06/2022 2022S00040 - PIG PROGRAMME D'INTERET GENERAL METROPOLITAIN
2021
2022S00040 41 484,50 0,00 30
24/06/2022 2022B00087 - CENTRE ANIMMATION SAINT MICHEL 2022B00087 35 601,74 0,00 0
24/06/2022 2022M00364 - REALISATION FRESQUE MURALE ECOLE DE LA SOMME2022M00364 5 000,00 0,00 0
24/06/2022 2022O00085 - TOPO PLACE CARDINAL DONNET 2022O00085 4 359,60 0,00 3
27/06/2022 2022M00365 - CHEVALETS MOBILES CRECHES 2022M00365 114,22 58,00 10
27/06/2022 2022M00366 - EXTENSION CRECHE ARMAND FAULAT 2 2022M00366 478,56 246,00 10 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 249
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/06/2022 2022S00041 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES AVENUE THIERS 2022S00041 75 000,00 0,00 0
27/06/2022 2022S00042 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES AVENUE THIERS
ACQUITANIS
2022S00042 120 000,00 0,00 0
28/06/2022 2022M00368 - MATERIELS DE RESTAURATION CRECHES 2022M00368 2 425,07 1 213,00 10
28/06/2022 2022M00369 - REHABILITATION AIRES DE JEUX ECOLE JULES FERRY
MAT
2022M00369 1 301,18 133,00 5
29/06/2022 2022M00370 - CARGO NIHOLA XL SALLE DES FETES DU GRAND PARC2022M00370 5 719,60 582,00 5
01/07/2022 2022B00091 - APPEL DE FONDS PREAU SPORTIF BASSINS A FLOT 2022B00091 152 500,00 0,00 0
01/07/2022 2022M00372 - CLIMATISEUR CIMETIERE BORDEAUX NORD 2022M00372 567,70 285,00 1
01/07/2022 2022M00373 - TIREUSE A BECS HOTEL DE VILLE 2022M00373 2 124,00 1 070,00 1
06/07/2022 2022B00092 - MARCHE DES CAPUCINS 2022B00092 219 869,90 0,00 0
06/07/2022 2022B00093 - RA CLUB SENIOR MANON CORMIER 2022B00093 50 816,21 0,00 0
06/07/2022 2022M00376 - CONSERVATION DE 6 DOCUMENTS ORIGINAUX 2022M00376 4 000,00 0,00 0
07/07/2022 2022M00377 - MALLE SALLE DES FETES DU GRAND PARC 2022M00377 1 133,88 110,00 5
08/07/2022 2022B00094 - PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 2022B00094 9 967,80 0,00 0
08/07/2022 2022M00381 - CHAISES SALLE DE BOXE PIERRE TREBOD 2022M00381 644,22 312,00 10
08/07/2022 2022M00382 - DIABLE SALLE DE BOXE PIERRE TREBOD 2022M00382 116,40 56,00 5
08/07/2022 2022O00086 - AMO BMA GER GROUPE SCOLAIRE 2022O00086 26 903,52 0,00 3
11/07/2022 2022B00095 - EGLISE SAINT PIERRE 2022B00095 5 412,16 0,00 0
11/07/2022 2022B00096 - CRECHE GRAND PARC 2022B00096 269 780,82 0,00 0
11/07/2022 2022M00383 - MANUSCRIT SEGALEN VICTOR LAS A E MIGNARD - 19022022M00383 1 220,00 0,00 0
11/07/2022 2022M00384 - MATERIEL DE CUISINE RESIDENCE MANON CORMIER
OFFICE
2022M00384 16 658,17 793,00 10
11/07/2022 2022M00385 - CANTATRICE ET COURTISANE HORTENSE SCHNEIDER 2022M00385 101,50 0,00 0
11/07/2022 2022M00386 - CANTATRICE HORTENSE SCHNEIDER OPERETTES
OFFENBACH
2022M00386 131,50 0,00 0
12/07/2022 2022B00097 - BRANCHEMEMENT ELECTRIQUE PLACE SAINTE EULALIE 2022B00097 1 332,00 0,00 0
12/07/2022 2022M00388 - CAPC EQUIPEMENTS 2022M00388 444,00 210,00 10
12/07/2022 2022M00391 - ASPIRATEUR COLONIE LA DUNE 2022M00391 1 056,77 500,00 1
12/07/2022 2022S00044 - REVISIONS DU NIVEAU DE SERVICE 2021 2022S00044 66 623,00 0,00 1
13/07/2022 2022M00393 - VENTILATEURS CMS 2022M00393 486,34 229,00 5
18/07/2022 2022B00098 - INSTALLATION POUBELLES MOBILIER URBAIN ECOLES 2022B00098 3 073,20 0,00 0
18/07/2022 2022M00394 - COMBINES AU CVPU 2022M00394 1 695,17 859,00 1
18/07/2022 2022M00395 - VOILE D OMBRAGE POUR LES ECOLES 2022M00395 13 826,40 1 265,00 5
18/07/2022 2022M00396 - ECOLE NELSON MANDELA 2022M00396 57,85 26,00 10
18/07/2022 2022M00397 - RESIDENCE AUTONOMIE ACHARD LAVE VAISELLE 2022M00397 3 598,52 164,00 10
18/07/2022 2022O00089 - BRUMISATEURS JARDINS PARCS AIRES DE JEUX
SQUARES
2022O00089 51 669,60 0,00 3
18/07/2022 2022O00090 - TOPO - CRECHE ALBERT BARRAUD 2022O00090 1 500,00 0,00 3
18/07/2022 2022O00092 - TOPO - CRECHE ORNANO 2022O00092 1 943,40 0,00 3
18/07/2022 2022O00093 - TOPO - ECOLE PRIMAIRE MONTAUD 2022O00093 1 900,01 0,00 3
18/07/2022 2022O00094 - TOPO - PLACE SAINT JULIEN 2022O00094 2 828,70 0,00 3
18/07/2022 2022O00095 - TOPO - SQUARE GEORGES MANDEL 2022O00095 1 611,00 0,00 3
18/07/2022 2022O00096 - TOPO - ECOLE ELEMMENTAIRE BECHADE 2022O00096 1 979,88 0,00 3
18/07/2022 2022S00045 - PNRQAD BX GIRONDE HABITAT 2022S00045 30 000,00 0,00 0
19/07/2022 2022B00101 - ESPACE LUCIEN FAURE APPEL DE FONDS 2022B00101 62 500,00 0,00 0
19/07/2022 2022M00400 - AIRE DE JEUX - LES JASMINS 2022M00400 1 922,40 174,00 5
19/07/2022 2022O00098 - STADE CHABAN DELMAS HONORAIRES BMA 2022O00098 5 865,52 0,00 3 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 250
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/07/2022 2022B00102 - TERRASSEMENT ET DIAGNOSTIC COURS BRUNET 2022B00102 50 518,19 0,00 0
20/07/2022 2022M00401 - FOUR MICRO ONDES MMM 2022M00401 132,00 59,00 5
20/07/2022 2022M00402 - GS MARIE DE GOURNAY 1ER ACQUISITION 2022M00402 10 015,37 452,00 10
20/07/2022 2022O00099 - RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE BASTIDE 2022O00099 1 344,42 0,00 3
20/07/2022 2022O00100 - TOPO RELEVE DE BATIMENTS ASSO OCTROI 2022O00100 1 461,42 0,00 3
21/07/2022 2022B00103 - RUINES DU PALAIS GALLIEN 2022B00103 8 943,01 0,00 0
21/07/2022 2022S00048 - AIDES EXCEPTIONNELLES A L'EXPERTISE STRUCTURE 2022S00048 10 247,00 0,00 30
22/07/2022 2022D00027 - RESTAURATION LION - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2022D00027 3 600,00 0,00 0
22/07/2022 2022D00028 - RESTAURATION HYENE - MUSEUM D'HISTOIRE
NATURELLE
2022D00028 2 640,00 0,00 0
25/07/2022 2022M00403 - POSTE DE RELEVAGE BIBLIOTHEQUE 2022M00403 6 153,60 539,00 5
25/07/2022 2022M00405 - MOBILIER DE RANGEMENT CRECHES 2022M00405 9 405,00 2 932,00 10
27/07/2022 2022M00407 - SQUELETTE COMPLET FLEXIBLE - CONSERVATOIRE 2022M00407 603,65 261,00 5
27/07/2022 2022M00408 - CAPC LAVE LINGE 2022M00408 699,00 302,00 5
27/07/2022 2022M00409 - LIT RESIDENCE DES ARTISTES 2022M00409 702,99 303,00 5
27/07/2022 2022O00101 - MAISON DE QUARTIER JSA SYSTEME DE VENTILATION 2022O00101 6 740,94 0,00 3
28/07/2022 2022M00411 - AIRE DE JEUX - PLACE DORMOY 2022M00411 35 109,46 1 049,00 10
28/07/2022 2022O00103 - GROUPE SCOLAIRE MONTGOLFIER 2022O00103 2 691,63 0,00 3
29/07/2022 2022B00105 - AUCHAN BORDEAUX MERIADECK 2022B00105 28 443,66 0,00 0
29/07/2022 2022M00412 - PORTES AFFICHES CAPC 2022M00412 676,80 288,00 5
29/07/2022 2022M00413 - DISTRIBUTEUR SUR PIED DE SOLUTION PISCINE TISSOT 2022M00413 468,00 200,00 10
29/07/2022 22A0002 - 77 CITE REINETTE 22A0002 1 024 043,45 0,00 0
01/08/2022 2022B00107 - PLACE RABA LEON SQUARE MAISON DES
PERSONNAGES
2022B00107 542,78 0,00 0
01/08/2022 2022B00109 - APPEL DE FONDS SKATE BOWL RIVE DROITE 2022B00109 25 000,00 0,00 0
01/08/2022 2022M00415 - MOBILIER LA DUNE ASSISES 2022M00415 1 136,69 476,00 10
01/08/2022 2022M00416 - MOBILIER LA DUNE TABLES 2022M00416 1 356,76 448,00 10
01/08/2022 2022M00417 - MOBILIER URBAIN PLACE PAUL DOUMER 2022M00417 171 206,50 14 353,00 5
02/08/2022 2022D00033 - MADD PLAT FAIENCE ITALIENNE INV 60 2 115 2022D00033 510,00 0,00 0
02/08/2022 2022D00034 - MAAD PLAQUE BISCUIT PORC DE SEVRES INV 58 1 32652022D00034 360,00 0,00 0
02/08/2022 2022D00035 - MADD PAIRE DE FLEURIERS D APPLIQUE INV 1842 1849 2022D00035 900,00 0,00 0
02/08/2022 2022D00036 - MADD BOL À PUNCH EN PORCELAINE DE CHINE INV 5620 2022D00036 600,00 0,00 0
02/08/2022 2022M00418 - TASERS 2022 - POLICE MUNICIPALE 2022M00418 74 880,00 3 118,00 10
02/08/2022 2022M00419 - NETTOYEUR KARCHER - POLICE MUNICIPALE 2022M00419 616,80 256,00 5
02/08/2022 2022M00420 - ASPIRATEUR POUSSIERE KARCHER - POLICE
MUNICIPALE
2022M00420 191,10 79,00 5
02/08/2022 2022S00051 - FIQ 2022 - QUARTIER CHARTRONS GRAND PARC soldée 2022S00051 2 500,00 0,00 5
03/08/2022 2022M00421 - EMETTEURS RECEPTEURS SERVICE COMMUNICATIONS 2022M00421 181,58 74,00 5
04/08/2022 2022M00422 - AUTOLAVEUSE STADE CHABAN DELMAS 2022M00422 1 722,47 141,00 5
09/08/2022 2022B00119 - APPEL DE FONDS GYMNASE SAINT MARTIN 2022B00119 250 000,00 0,00 0
11/08/2022 2022M00425 - HORODATEURS 2022 2022M00425 430 428,60 16 863,00 10
12/08/2022 2022B00122 - CRECHE BARREYRE 2022B00122 4 479,56 0,00 0
12/08/2022 2022B00123 - SKATE PARCK CHARTRONS 2022B00123 35 504,40 0,00 0
17/08/2022 2022M00426 - MOBILIER DE RANGEMENT MUSEE CAPC 2022 2022M00426 227,23 85,00 10
17/08/2022 2022M00427 - CHEVAL POLICE MUNICIPALE 2022M00427 5 000,00 625,00 3
17/08/2022 2022O00104 - AMO ECOLE DU CIRQUE QUARTIER DES AUBIERS 2022O00104 28 800,00 0,00 3
18/08/2022 2022M00432 - ENREGISTREMENT DE TEMPERATURES RESIDENCE
AUTONOMIE
2022M00432 6 741,00 2 511,00 1 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 251
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/08/2022 2022O00105 - CRECHE BENAUGE VINCENT 2022O00105 593,86 0,00 3
18/08/2022 2022O00106 - CRECHE JEAN MARQUAUX 2022O00106 764,40 0,00 3
19/08/2022 2022M00433 - MOBILIER OUVERTURE MPE HORTENCE NIEL RAM
BASTIDE
2022M00433 16 600,57 6 139,00 10
22/08/2022 2022B00124 - GYMNASE PROMIS - EQUIPEMENTS SPORTIFS 2022B00124 31 704,05 0,00 0
22/08/2022 2022D00037 - RESTAURATION PIROGUE MUSEE AQUITAINE 2022D00037 2 035,20 0,00 0
23/08/2022 2022B00125 - IMMEUBLE SCI QUAI DE BRAZZA 2022B00125 1 648,52 0,00 0
23/08/2022 2022M00439 - REHABILITATION CORRECTIVE JEUX GS ABADI B
HOLIDAY
2022M00439 1 382,40 496,00 5
23/08/2022 2022M00440 - GS FLORNOY DEMONTAGE STRUCTURES DE JEUX 2022M00440 6 340,08 455,00 5
23/08/2022 2022M00441 - GS ABADIE DEMONTAGE STRUCTURES DE JEUX ABADIE 2022M00441 4 262,40 305,00 5
23/08/2022 2022M00442 - REHABILTATION CORRECTIVE JEUX ECOLE MAT A
FRANCE
2022M00442 1 599,95 573,00 5
25/08/2022 2022O00107 - FORAGE JARDIN BOTANIQUE 2022O00107 2 250,00 0,00 3
29/08/2022 2022M00444 - AIRES DE JEUX ECOLE MATERNELLE BECHADE 2022M00444 3 999,86 273,00 5
29/08/2022 2022M00445 - MICRO ONDE - MUSEE DES BEAUX ARTS 2022M00445 111,97 38,00 1
30/08/2022 2022B00127 - PARKING GOLF DE BORDEAUX 2022B00127 4 688,64 0,00 0
30/08/2022 2022M00446 - BANCS JARDINS SUZANNE LENGLEN 2022M00446 469,54 159,00 10
30/08/2022 2022M00450 - ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERES - THEATRE LA
PERGOLA
2022M00450 1 082,09 367,00 1
30/08/2022 2022O00108 - STADE SAINTE GERMAINE 2022O00108 5 317,20 0,00 3
31/08/2022 2022M00451 - 2022 - VITRINES D'AFFICHAGE 2022M00451 3 946,10 1 329,00 10
31/08/2022 2022M00452 - CHARIOT ELEVATEUR - ECOLE ELEMENTAIRE ST BRUNO 2022M00452 939,60 316,00 5
31/08/2022 2022M00453 - ADOUCISSEUR - ECOLE BILLIE HOLIDAY 2022M00453 2 277,36 153,00 5
31/08/2022 2022M00454 - LAVE-LINGE SEMI PRO GS MARIE DE GOURNAY 2022M00454 10 176,00 685,00 5
31/08/2022 2022M00455 - AIRE DE JEUX - MATERNELLE SCHWEITZER 2022M00455 20 110,85 1 355,00 5
31/08/2022 2022O00109 - TOPO SQUARE DE LA RUE REGNIER 2022O00109 1 761,00 0,00 3
31/08/2022 2022O00110 - CRECHE GEORGES V - MULTI ACCUEIL 2022O00110 2 452,37 0,00 3
31/08/2022 2022O00111 - CRECHE LA BERGE DU LAC 2022O00111 1 401,00 0,00 3
31/08/2022 2022O00112 - TOPO -ECOLE MATERNELLE JEAN COCTEAU 2022O00112 2 064,00 0,00 3
01/09/2022 2022D00038 - RESTAURATION OEUVRE SUSANNA SOLANO - CAPC 2022D00038 8 460,00 0,00 0
01/09/2022 2022M00457 - FDAEC 2020 JEUX CONDORCET MATERNELLE 2022M00457 454,54 151,00 5
01/09/2022 2022O00113 - TOPO -ECOLE ELEMENTAIRE SAINT BRUNO 2022O00113 2 322,00 0,00 3
02/09/2022 2022B00128 - EGLISE SAINTE CROIX 2022B00128 63 235,49 0,00 0
02/09/2022 2022M00458 - MONITEUR SONY FWD-85X85J 85 POUCES - CAPC 2022M00458 3 256,68 215,00 5
02/09/2022 2022M00459 - MICROPHONE NOIR - CAPC 2022M00459 1 954,24 647,00 5
05/09/2022 2022M00462 - ELEMENTS DE SONORISATION - CONSERVATOIRE 2022M00462 7 606,65 2 458,00 5
05/09/2022 2022M00464 - EQUIPEMENT CUISINE INOX ECOLE BEL AIR 2022M00464 4 843,79 312,00 5
05/09/2022 2022M00465 - REHABILITATION JEUX DE COURS CRECHE GRAND
PARC
2022M00465 2 242,08 144,00 5
05/09/2022 2022M00466 - HOLSTERS BLACKHAWK POUR X2 - PM 2022M00466 6 060,00 391,00 5
05/09/2022 2022M00467 - BANQUETTE MURALE STADE SAINTE GERMAINE 2022M00467 3 895,90 125,00 10
05/09/2022 2022M00468 - BARRE STOP STICK - POLICE MUNICIPALE 2022M00468 396,00 128,00 5
05/09/2022 2022O00114 - THEATRE DE L'INOX 2022O00114 3 016,44 0,00 3
05/09/2022 2022O00115 - SERRES JARDIN PARTAGES CARLES VERNET 2022O00115 613,87 0,00 3
06/09/2022 2022M00469 - JEUX ECOLE SOLFERINO MATERNELLE 2022M00469 3 609,99 231,00 5
06/09/2022 2022M00470 - TABLE TENNIS DE TABLE ECOLE A MEUNIER 2022M00470 3 232,80 207,00 5
06/09/2022 2022O00116 - CONSERVATOIRE DE BORDEAUX - JACQUES THIBAUD 2022O00116 9 360,00 0,00 3 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 252
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/09/2022 2022B00129 - RESTAURATION DE LA FLECHE SAINT MICHEL 2022B00129 373 710,19 0,00 0
08/09/2022 2022M00472 - BRUMISATEURS JARDINS PARCS AIRE DE JEUX
SQUARES
2022M00472 150 505,56 9 483,00 5
08/09/2022 2022S00054 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 31 RUE MOULINIE
BORDEAUX
2022S00054 15 000,00 0,00 0
09/09/2022 2022B00130 - PLACE DE L'EUROPE 2022B00130 815 055,27 0,00 0
09/09/2022 2022M00473 - VTT ET CASQUES - STADE BMX LES AUBIERS 2022M00473 16 178,08 5 052,00 5
09/09/2022 2022M00474 - MICRO ONDES CRECHES CARLE VERNET 2022M00474 132,00 62,00 1
09/09/2022 2022M00475 - MODULES SOL BOIS - PONTON YVES PARLIER 2022M00475 339 155,70 21 185,00 5
09/09/2022 2022M00476 - LITTERATURE JEUNESSE - BENAUGE 3 2022M00476 1 136,68 557,00 10
12/09/2022 2022M00477 - MICROS HF STADE CHABAN DELMAS 2022M00477 5 484,00 166,00 10
12/09/2022 2022S00055 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES COURS DUPRE SAINT
MAUR
2022S00055 75 000,00 0,00 0
13/09/2022 2022M00479 - EQUIPEMENT SPORTIF CONDORCET MAT 2022M00479 1 476,42 444,00 5
13/09/2022 2022M00480 - CHARIOT - BIBLIOTHEQUE MERIADECK 2022M00480 2 083,32 627,00 5
13/09/2022 2022M00481 - MATERIEL CONNECTIQUE - BIBLIOTHEQUE MERIADECK2022M00481 2 414,24 145,00 5
13/09/2022 2022M00482 - TABLE ABATTANTE RECTANGLE GRIS - CAPC 2022M00482 606,00 182,00 10
14/09/2022 2022D00041 - RESTAURATION D UN PASTEL INV 58 1 8254 2022D00041 875,00 0,00 0
14/09/2022 2022M00483 - MATERIEL HIFI - MATERNELLE ARGONNE 2022M00483 547,26 163,00 5
14/09/2022 2022M00484 - SOUFFLEUR HUSQVARNA 570BTS - STADE CHABAN
DELMAS
2022M00484 711,75 212,00 5
14/09/2022 2022M00485 - KARCHER - STADE CHABAN DELMAS 2022M00485 2 050,18 122,00 5
14/09/2022 2022M00486 - BUT DE BASKET GYMNASE JULES FERRY 2022M00486 1 366,44 40,00 10
15/09/2022 2022M00489 - MATERIEL INOX RESTAURANT ECOLE ANATOLE FRANCE 2022M00489 1 495,72 442,00 5
15/09/2022 2022M00491 - CHARIOT DE MAINTIEN EN TEMPERATURE - CRECHE A
FAUL
2022M00491 3 626,86 214,00 5
15/09/2022 2022M00492 - FOURNEAU 2 PLAQUES ELECTRIQUES CRECHE A
FAULAT
2022M00492 29 933,47 1 771,00 5
15/09/2022 2022M00493 - REFRIGERATEUR CONGELATEUR - LA DUNE 2022M00493 557,40 164,00 1
15/09/2022 2022M00494 - CHARIOTS - CLASSE VERTE 2022M00494 2 916,94 172,00 5
15/09/2022 2022M00495 - MATERIELS FRIGORIFIQUES CRECHE ARMAND FAULAT2022M00495 6 540,48 387,00 5
15/09/2022 2022M00496 - ADOUCISSEUR - MATERNELLE PAUL ANTIN 2022M00496 4 594,36 271,00 5
15/09/2022 2022M00497 - TABLE D'ENTREE LAVERIE CRECHE GASPARD PHILIPPE 2022M00497 13 402,94 792,00 5
15/09/2022 2022M00498 - CLUBS SENIORS BRACH GIONO MACHINE A COUDRE 2022M00498 3 277,00 96,00 10
15/09/2022 2022O00118 - PLACE GABRIEL LEGLISE - PLACETTE STEHELIN 2022O00118 6 720,00 0,00 3
15/09/2022 2022S00057 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
2022
2022S00057 6 411 059,00 6 411 059,00 1
15/09/2022 2022S00058 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 6 PLACE ANDRE MEUNIER 2022S00058 45 000,00 0,00 0
16/09/2022 2022B00132 - GROUPE SCOLAIRE ABADIE 2022B00132 9 926,56 0,00 0
16/09/2022 2022O00119 - GROUPE SCOLAIRE NELSON MANDELA - GINKO 2 2022O00119 1 157,02 0,00 3
19/09/2022 2022M00499 - ARMORIAL BORDELAIS DU XIX°S 2022M00499 450,22 0,00 0
19/09/2022 2022M00500 - REFRIGERATEUR CANDY - POLICE MUNICIPALE 2022M00500 1 277,52 363,00 5
20/09/2022 2022O00120 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS BERGES DU LAC 2022O00120 15 960,00 0,00 3
21/09/2022 2022O00121 - GROUPE SCOLAIRE SCHWEITZER 2022O00121 611,86 0,00 3
23/09/2022 2022M00504 - COUPES LEGUMES CL 55 ROBOT COUPE - CITE
MUNICIPALE
2022M00504 6 021,89 329,00 5
23/09/2022 2022M00505 - MODULES SOL BOIS - PLACE ST CROIX 2022M00505 336 508,80 18 438,00 5 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 253
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/09/2022 2022M00507 - MOBILIER CRECHES LITERIES - MA CRECHE GRAND
PARC 1
2022M00507 712,34 189,00 10
28/09/2022 2022M00508 - AIRE DE JEUX - ECOLE ALPHONSE DUPEUX
MATERNELLE
2022M00508 4 394,93 228,00 5
28/09/2022 2022M00509 - SIGNALETIQUE - MUSEE CAPC 2022M00509 10 000,00 260,00 10
28/09/2022 2022M00510 - JEUX JOUETS DIVERS CRECHE BENAUGE 3 2022M00510 28 096,20 10 391,00 5
28/09/2022 2022M00511 - MOBILIER CRECHE BENAUGE 3 2022M00511 51 628,39 19 095,00 10
28/09/2022 2022M00512 - SECHE LINGE - CRECHE ARC EN CIEL 2022M00512 2 388,00 179,00 5
29/09/2022 2022D00043 - RESTAURATION DE 11 OEUVRES DE P.CHAPERON 2022D00043 2 556,38 0,00 0
29/09/2022 2022M00514 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE - BIBLIOTHEQUES 2022 2022M00514 153,70 39,00 10
30/09/2022 2022B00134 - SQUARE SAINT AMAND 2022B00134 13 517,52 0,00 0
30/09/2022 2022D00044 - RESTAURATION OEUVRE 7 LOTS D'ALLIAGE CUIVREUX 2022D00044 5 280,00 0,00 0
30/09/2022 2022D00045 - RESTAURATION MANUSCRIT D'UN TALISMAN 2022D00045 490,00 0,00 0
30/09/2022 2022O00123 - ECOLE MATERNELLE LAC III 2022O00123 4 001,55 0,00 3
03/10/2022 2022B00135 - ETUDE RECONVERSION DU SITE LEYDET PHASE 1 ET 2 2022B00135 17 670,00 0,00 0
03/10/2022 2022M00515 - FOUR MICRO ONDES - MUSEE D'AQUITAINE 2022M00515 194,12 47,00 5
03/10/2022 2022O00124 - TOPOGRAPHIE - PLACE SAINT MARTIAL 2022O00124 2 497,80 0,00 3
03/10/2022 2022O00125 - TOPOGRAPHIE - PLACE EUGENE GAUTIER 2022O00125 936,00 0,00 3
03/10/2022 2022O00126 - TOPOGRAPHIE - PISCINE STEHELIN 2022O00126 1 416,00 0,00 3
04/10/2022 2022B00136 - MOBILIER URBAIN - LES AUBIERS 2022B00136 18 501,18 0,00 0
04/10/2022 2022B00137 - PLACE LUCIEN FAURE 2022B00137 244,14 0,00 0
04/10/2022 2022B00138 - BIBLIOTHEQUE ACHARD BACALAN 2022B00138 3 423,02 0,00 0
04/10/2022 2022D00046 - RESTAURATION SQUELETTE CASTOR - MUSEUM HIST
NAT
2022D00046 1 200,00 0,00 0
04/10/2022 2022M00516 - LAVE-VAISSELLE - ECOLE MATERNELLE LAC III 2022M00516 13 939,30 679,00 5
04/10/2022 2022M00517 - EQUIPEMENTS RESTAURATION CRECHE BENAUGE 2022M00517 65 217,24 3 180,00 5
04/10/2022 2022M00518 - MEUBLE CUISINE - CRECHE MAGENDIE 2022M00518 1 434,46 349,00 5
04/10/2022 2022M00520 - MATERIELS VIDEO SERVICE ENFANCE CITE MUNICIPALE 2022M00520 1 601,34 390,00 1
05/10/2022 2022M00523 - AFFLEUREUSE - MUSEUM HISTOIRE NATURELLE 2022M00523 349,68 84,00 5
05/10/2022 2022O00127 - GOLF DU LAC 2022O00127 5 929,49 0,00 3
06/10/2022 2022D00047 - RESTAURATION CUVE NEOLITHIQUE - MUSEE
D'AQUITAINE
2022D00047 12 643,40 0,00 0
06/10/2022 2022M00527 - CATALOGUE DE PHARMACIE 2022M00527 310,00 0,00 0
06/10/2022 2022M00529 - ESCABEAU - OFFICE MAIRIE DE BORDEAUX 2022M00529 1 304,60 61,00 5
07/10/2022 2022M00530 - TAPIS DE GYMNASTIQUE - CONSERVATOIRE NATIONAL2022M00530 417,60 98,00 5
10/10/2022 2022M00532 - CHARIOTS - SERVICE TRANSPORT MANIFESTATION 2022M00532 1 856,64 422,00 5
10/10/2022 2022M00533 - PUPITRE TELESCOPIQUE - HOTEL DE VILLE 2022M00533 3 966,12 180,00 5
11/10/2022 2022B00139 - LOGEMENT DES ARTISTES - 11 RUE BOUGUEREAU 2022B00139 5 026,67 0,00 0
11/10/2022 2022B00140 - BIBLIOTHEQUE CAUDERAN 2022B00140 256,83 0,00 0
11/10/2022 2022M00535 - ADOUCISSEUR MATERNELLE BARBEY 2022M00535 728,00 163,00 5
11/10/2022 2022M00536 - ARMOIRES FROIDES POSITIVES CRECHE TANA HOBAN 2022M00536 3 246,05 145,00 5
11/10/2022 2022O00128 - AIRE DE JEUX - PARC BORDELAIS 2022O00128 24 067,17 0,00 3
12/10/2022 2022M00537 - 1ER ACQUISITION FOURNITURES PEDAGOGIQUES
BENAUGE 3
2022M00537 2 436,07 540,00 5
12/10/2022 2022M00538 - MEUBLE DE CHANGE CRECHE CHARTRONS 1 2022M00538 528,26 117,00 10
13/10/2022 2022D00048 - ACOMPTE POUR RESTAURATION TROIS SERRURES 2022D00048 132,00 0,00 0
13/10/2022 2022M00539 - ECRAN MONITEUR SAMSUNG UHD 85 POUCE - MUSEE
CAPC
2022M00539 4 768,32 104,00 10 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 254
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/10/2022 2022M00540 - APPAREIL PHOTO SIGMA 90/2.8 SONY - MADD 2022M00540 1 274,90 279,00 10
13/10/2022 2022M00541 - MONOBROSSE MUSEUM 2022M00541 1 260,60 276,00 1
13/10/2022 2022O00129 - ARBRE A ALGUES - ECOLE ANNE SYLVESTRE 2022O00129 3 978,00 0,00 3
13/10/2022 2022O00130 - ECOLE PHILOMATIQUE DE BORDEAUX 2022O00130 30 792,00 0,00 3
13/10/2022 2022O00131 - AMO SECURISATION GROUPE SCOLAIRE FLORNOY 2022O00131 5 790,54 0,00 3
13/10/2022 2022O00132 - SALLE MUNICPALE DE LA MAIRIE DU GRAND PARC 2022O00132 2 881,01 0,00 3
14/10/2022 2022B00141 - COLUMBARIUM - CIMETIERE DE LA CHARTREUSE 2022B00141 10 006,92 0,00 0
14/10/2022 2022M00544 - FOUR ARMOIRE FROIDE CHARIOT CRECHE TANA HOBAN 2022M00544 15 786,91 683,00 5
14/10/2022 2022M00545 - ADOUCISSEUR - ECOLE MATERNELLE NUYENS 2022M00545 706,80 152,00 5
14/10/2022 2022M00546 - ADOUCISSEUR - ELEMENTAIRE CARLES VERNET 2022M00546 728,00 157,00 5
14/10/2022 2022M00547 - ADOUCISSEUR ECOLE BEL AIR 2022M00547 728,00 157,00 5
14/10/2022 2022M00548 - ADOUCISSEUR ECOLE JOSEPHINE 2022M00548 728,00 157,00 5
14/10/2022 2022S00059 - SUBVENTION RENOUVELLEMENT DES EQUIPTS
NUMERIQUES
2022S00059 432 000,00 0,00 0
17/10/2022 2022M00549 - FACTURES-LETTRES ET CONNAISSEMENTS DU
XIX°SIECLE
2022M00549 1 030,00 0,00 0
17/10/2022 2022M00551 - 18 DOCUMENTS PATRIMONIAUX XVIII° XIX°S 2022M00551 6 300,00 0,00 0
17/10/2022 2022M00552 - LITHOGRAPHIE COULEUR D'UNE GRISETTE DE
BORDEAUX
2022M00552 62,00 0,00 0
17/10/2022 2022M00553 - AQUARELLES PORTE AQUITAINE-EGLISE DE ST SEURIN 2022M00553 372,00 0,00 0
17/10/2022 2022M00554 - AFFICHE DE L'IMPRIMERIE J.PECHADE DE BORDEAUX 2022M00554 125,00 0,00 0
17/10/2022 2022O00134 - GROUPE SCOLAIRE VACLAV HAVEL 2022O00134 7 623,94 0,00 3
17/10/2022 2022S00060 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES RUE DE SON TAY 2022S00060 27 750,00 0,00 0
18/10/2022 2022B00143 - KIOSQUES - PLACE CALIXTE CAMELLE 2022B00143 0,00 0,00 0
18/10/2022 2022M00557 - ENREGISTREUR TEMPERATURE MATERNELLE NAUJAC2022M00557 1 051,80 43,00 5
18/10/2022 2022M00558 - AIRE DE JEUX ECOLE PIERRE TREBOD 2022M00558 3 188,74 130,00 5
18/10/2022 2022M00559 - AIRE DE JEUX COURS MATERNELLE CONDORCET 2022M00559 2 690,50 110,00 5
18/10/2022 2022M00560 - OEUVRE MARTIN ET YOULE - PARC BORDELAIS 2022M00560 26 790,00 0,00 0
18/10/2022 2022M00561 - BRUMISATEURS GROUPE SCOLAIRE JEAN-JACQUES
SEMPE
2022M00561 18 910,80 777,00 5
18/10/2022 2022M00562 - 1ERE ACQUISITION DE LINGE CRECHE BENAUGE 3 2022M00562 209,09 42,00 10
18/10/2022 2022M00563 - COUPE-PAIN ECOLE ELEMENTAIRE MENUTS 2022M00563 2 406,00 98,00 5
18/10/2022 2022S00061 - EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX (BATEAUX 2022) 2022S00061 20 000,00 0,00 5
19/10/2022 2022B00144 - TOILETTES PUBLIQUES GRAND PARC 2022B00144 1 234,80 0,00 0
19/10/2022 2022B00145 - SIRENE D'ALERTE A LA POPULATION 2022B00145 14 703,34 0,00 0
19/10/2022 2022I00001 - BRANCHEMEMENT ELECTRIQUE PLACE SAINTE CROIX 2022I00001 1 331,28 0,00 0
19/10/2022 2022M00564 - CHARGEURS DE BUREAU POUR BIRDY SLIM 2022M00564 513,13 104,00 1
19/10/2022 2022M00565 - ADOUCISSEUR ECOLE ELE NUYENS 2022M00565 2 209,60 89,00 5
19/10/2022 2022M00566 - ENREGISTREUR DE TEMPERATURE ECOLE VIEUX
BORDEAUX
2022M00566 1 051,80 213,00 5
20/10/2022 2022M00567 - DEUX CARTES POSTALES ANIMEES DU DEBUT XX°S 2022M00567 123,20 0,00 0
20/10/2022 2022M00568 - TRANSPALETTES - ATELIER SERVICE MANIFESTATION 2022M00568 6 318,72 252,00 5
20/10/2022 2022M00569 - LAMPE DE PIERRE CHARPIN - MADD 2022M00569 1 830,60 0,00 0
20/10/2022 2022M00571 - ADOUCISSEUR ECOLE A BARRAUD 2022M00571 1 404,48 56,00 5
20/10/2022 2022M00572 - CHARIOT CRECHE CITE ADMINISTRATIVE 2022M00572 3 835,12 153,00 5
20/10/2022 2022M00573 - ENREGISTREUR DE TEMPERATURE GS MANDELA 2022M00573 2 103,60 84,00 5
21/10/2022 2022B00146 - RELAIS PETITE ENFANCE CENTRE - RUE DANDICOLLE 2022B00146 7 841,22 0,00 0
21/10/2022 2022M00576 - UNION OUVRIERE - TRISTAN FLORA 2022M00576 7 000,00 0,00 0 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 255
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/10/2022 2022M00577 - CAISSON BASSE COMPACTE - MUSEE CAPC 2022M00577 1 169,64 230,00 5
21/10/2022 2022O00135 - CONCEPTION LUMIERE POUR L'AMENAGEMENT GRAND
PARC
2022O00135 48 441,95 0,00 3
24/10/2022 2022B00147 - MOBILIER URBAIN - PLACE CALIXTE CAMELLE 2022B00147 30 195,80 0,00 0
24/10/2022 2022M00579 - MICRO-ONDES - MAIRIE QUARTIER SAINT AUGUSTIN 2022M00579 145,40 27,00 5
25/10/2022 2022D00049 - DIVERS SPECIMENS POUR L'EXPO ASIE - MUSEUM 2022D00049 2 467,50 0,00 0
25/10/2022 2022O00136 - CRECHE MULTI ACCUEIL RUE BARREYRE 2022O00136 2 085,00 0,00 3
26/10/2022 2022B00149 - SALLE MUNICIPALE QUINTIN LOUCHEUR - RUE BECHADE 2022B00149 4 128,48 0,00 0
27/10/2022 2022B00150 - ELECTRIF MODULAIRE JARDINIERS BDX MARITIME
BASTIDE
2022B00150 5 432,41 0,00 0
27/10/2022 2022M00584 - MINI FOUR - BATIMENT PRINCIPAL JARDIN BOTANIQUE 2022M00584 119,99 21,00 5
27/10/2022 2022M00585 - FRIGO - LOCAL JARDINIER JARDIN BOTANIQUE 2022M00585 259,00 46,00 5
27/10/2022 2022S00062 - FDAEC 2022 CCAS - CANTON 1, 2, 3, 4, 5 2022S00062 39 046,00 0,00 30
02/11/2022 2022M00587 - CLUB SENIOR ALBERT 1ER - VIDEOPROJECTEUR ECRAN 2022M00587 894,00 146,00 10
03/11/2022 2022M00588 - CLIMABOX - BIBLIOTHEQUE MERIADECK 2022M00588 1 020,00 164,00 5
04/11/2022 2022M00589 - CUMULUS - GROUPE SCOLAIRE FRANC SANSON 2022M00589 483,67 76,00 10
04/11/2022 2022M00590 - SONDES TENSIOMETRIQUE - JARDIN PUBLIC 2022M00590 2 064,00 327,00 5
07/11/2022 2022B00153 - CRECHE BENAUGE - RACCORDEMENT RESEAU DE
CHALEUR
2022B00153 14 950,59 0,00 0
07/11/2022 2022M00591 - ADOUCISSEUR LAVERIEECOLE ANATOLE FRANCE 2022M00591 728,00 109,00 5
07/11/2022 2022M00592 - FONTAINE A EAU - PLACE DES MARTYRSDE LA
RESISTANCE
2022M00592 2 860,78 43,00 10
07/11/2022 2022M00594 - DISTRIBUTEURS HYGIENE CANINE - PLACE DES
MARTYRS
2022M00594 710,33 106,00 10
07/11/2022 2022M00595 - MEULEUSE MAKITA + CRAYON GRAVEUR - MUSEE
AQUITAINE
2022M00595 743,60 111,00 5
07/11/2022 2022M00596 - COMPRESSEUR + BATTERIE ET OUTILS - MUSEE
AQUITAINE
2022M00596 2 530,26 76,00 5
07/11/2022 2022M00597 - FONTAINE A EAU - JARDIN DES BARRIERES 2022M00597 2 860,78 43,00 10
07/11/2022 2022M00598 - GISANT DU CHEVALIER AU LION COURONNE MUSSE
AQUITAI
2022M00598 130 000,00 0,00 0
07/11/2022 2022S00063 - PARTICIPATION POUR LA REQUALIF DU CENTRE
HISTORIQ
2022S00063 1 000 000,00 0,00 0
08/11/2022 2022B00154 - BUVETTE - PARC BORDELAIS 2022B00154 1 777,61 0,00 0
08/11/2022 2022M00600 - TABLEAUX D'ECRITURE ET D'AFFICHAGE 2022M00600 384,88 56,00 10
08/11/2022 2022M00601 - LOT DE TROIS VASES DE LAUNES (MUSEE DES ARTS
DECO)
2022M00601 10 000,00 0,00 0
08/11/2022 2022M00602 - LOT DE 19 COUVERTS COLLECTION M. RULLIER (MADD) 2022M00602 6 921,50 0,00 0
08/11/2022 2022M00603 - COUPLE DE MYGALES EN POSITION D'ACCOUPLEMENT
(MHN)
2022M00603 220,00 0,00 0
08/11/2022 2022M00604 - TATOU A NEUF BANDES - MUSEUM D'HISTOIRE
NATURELLE
2022M00604 300,00 0,00 0
08/11/2022 2022M00605 - LOT DE RONGEURS - 3 SURMULOTS ET 1 HAMSTER
(MHN)
2022M00605 570,00 0,00 0
08/11/2022 2022M00607 - EQUIPEMENT SPORTIF ET PEDAGOGIQUE CRECHE
BARREYRE
2022M00607 192,00 28,00 5
08/11/2022 2022M00611 - LAMPADAIRE LA GRANDE PERCHE (MADD) 2022M00611 1 940,00 0,00 0
08/11/2022 2022M00612 - TALKIES WALKIES PLAGE DU LAC 2022M00612 1 470,24 21,00 10 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 256
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/11/2022 2022M00613 - MATELAS CRECHE CARREIRE 2022M00613 577,32 83,00 10
09/11/2022 2022M00614 - FOUR MICRO ONDE - LA PARENTELE 2022M00614 96,07 13,00 10
09/11/2022 2022M00616 - CAFETIERE - CRECHE LA PARENTELE 2022M00616 74,66 10,00 1
09/11/2022 2022M00617 - HAUT PARLEUR BENAUGE 3 2022M00617 23,00 3,00 5
09/11/2022 2022M00618 - SECHE-LINGE CRECHE MALBEC 2022M00618 4 500,00 653,00 1
09/11/2022 2022S00064 - SUBV FABRIQUE POLA - EXTENSION ENTREPOTS 2022S00064 329 000,00 0,00 0
09/11/2022 2022S00065 - RENOVATION DU GLOB THEATRE 2022S00065 195 000,00 0,00 0
10/11/2022 2022B00155 - CORBEILLE JASMIN - PLACE DORMOY 2022B00155 3 244,32 0,00 0
10/11/2022 2022B00156 - MOBILIER URBAIN - PLACE DORMOY 2022B00156 13 365,00 0,00 0
10/11/2022 2022M00620 - TROTINETTES - ECOLE MATERNELLE PAIX 2022M00620 333,91 47,00 5
10/11/2022 2022M00621 - DISTRIBUTEUR HYGIENE CANINE - JARDIN DES
BARRIERES
2022M00621 1 106,88 157,00 10
14/11/2022 2022M00622 - CONTENEUR 15 PIEDS - PARC BORDELAIS 2022M00622 8 412,00 110,00 10
14/11/2022 2022M00623 - CONTENEUR 20 PIEDS - PISTE BMX DES AUBIERS 2022M00623 7 884,00 103,00 10
14/11/2022 2022M00624 - ESCABEAU PROFESSIONNEL 4 MARCHES MUSEE
D'AQUITAINE
2022M00624 196,80 25,00 1
15/11/2022 2022M00625 - DÉFIBRILLATEUR AUTOMATISÉS CRECHE BENAUGE
VINCENT
2022M00625 1 561,57 40,00 5
15/11/2022 2022M00626 - CHARIOT A VERRES ECOLE ANATOLE FRANCE 2022M00626 1 030,74 26,00 5
15/11/2022 2022M00627 - EQUIPEMENTS CUISINE CRECHE J MARQUAUX 2022M00627 54 467,42 7 013,00 5
16/11/2022 2022B00157 - PASSERELLES RESERVE ECOLOGIQUE DES BARAILS 2022B00157 28 732,44 0,00 0
16/11/2022 2022M00631 - VISSEUSES PONCEUSES - MUSEUM HIST NATURELLE 2022M00631 819,71 103,00 1
16/11/2022 2022M00632 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS EGLISE SAINTE CROIX 2022M00632 2 462,26 31,00 10
16/11/2022 2022M00633 - POTEAUX DE VOLLEY-BALL STADE STEHELIN 2022M00633 1 233,94 155,00 10
16/11/2022 2022M00634 - BALLON STADE CHABAN DELMAS 2022M00634 1 079,38 13,00 10
17/11/2022 2022M00636 - LIT PLIABLE MAYLA - CRECHE SAF CAUDERAN 2022M00636 560,22 0,00 5
17/11/2022 2022M00637 - MATELAS - CRECHE SAF CAUDERAN 2022M00637 134,00 0,00 5
17/11/2022 2022M00638 - OMBRELLE ARTICULE UNIVERSELLE - CRECHE SAF
CAUDERA
2022M00638 214,61 0,00 5
17/11/2022 2022M00639 - POUSETTE DOUBLE - CRECHE SAF CAUDERAN 2022M00639 217,31 0,00 5
17/11/2022 2022M00640 - POUSSETTE SIMPLE - CRECHE BENAUGE 2022M00640 148,57 0,00 5
17/11/2022 2022M00641 - NACELLE RAMBLE - CRECHE BENAUGE 2022M00641 90,47 0,00 5
17/11/2022 2022M00642 - ADOUCISSEUR MAT LAC II 2022M00642 728,00 89,00 5
17/11/2022 2022M00643 - TAPIS ROND - CRECHE BENAUGE 2022M00643 95,90 0,00 5
17/11/2022 2022M00644 - TAPIS MER - CRECHE BENAUGE 2022M00644 160,31 0,00 5
17/11/2022 2022M00645 - TUNNEL LOCOMOTIVE - CRECHE BENAUGE 2022M00645 126,85 0,00 5
17/11/2022 2022M00646 - STRUCTURE LOCOMOTIVE - CRECHE BENAUGE 2022M00646 86,51 0,00 5
17/11/2022 2022M00647 - TENTE D'INDIENS - CRECHE BENAUGE 2022M00647 53,94 0,00 5
17/11/2022 2022M00648 - TABLE A SABLE ET EAU REGLABLE 2022M00648 248,99 0,00 5
17/11/2022 2022M00649 - ELECTROMENAGER ECOLE BALGUERIE 2022M00649 1 744,93 215,00 1
17/11/2022 2022O00140 - PRESTATIONS TOPO ECOLE ELEMENTAIRE LES MENUTS 2022O00140 2 204,28 0,00 3
17/11/2022 2022O00141 - PRESTATIONS TOPO ECOLE MATERNELLE CARLE
VERNET
2022O00141 3 126,00 0,00 3
17/11/2022 2022O00142 - PRESTATIONS TOPO ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE
MEUNIER
2022O00142 2 070,00 0,00 3
18/11/2022 2022M00651 - ENREGISTREUR DE TEMPERATURE 5 VOIES GS
MODESTE TES
2022M00651 1 051,80 25,00 5
18/11/2022 2022M00652 - MEUBLE INOX TABLE D'ENTREE CRECHE J MARQUAUX 2022M00652 2 046,58 49,00 5 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 257
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/11/2022 2022M00654 - DESHUMIDIFICATEURS MUSEUM 2022M00654 5 349,60 644,00 1
18/11/2022 2022M00656 - REHABILITATION AIRES DE JEUX ECOLE MAT BENAUGE2022M00656 2 886,92 69,00 5
18/11/2022 2022M00657 - DEBROUSSAILLEUSE EXCELLION - CIMETIERE
CHARTREUSE
2022M00657 8 367,12 1 054,00 1
21/11/2022 2022B00159 - BRANCHEMENTS HYDRAULIQUES PARC BORDELAIS 2022B00159 7 999,34 0,00 0
21/11/2022 2022M00658 - BRUMISATEURS MATERNELLE ALPHONSE DUPEUX 2022M00658 23 215,20 521,00 5
21/11/2022 2022M00659 - DESSIN PLACE TOURNY - HENRY GIRAULT DE NOLHAC 2022M00659 150,00 0,00 0
21/11/2022 2022M00660 - VIDEOPROJECTEUR ET ECRAN CLUBS SENIORS 2022M00660 2 668,80 299,00 10
21/11/2022 2022M00661 - HUILE SUR PANNEAU - VUE PLACE DES QUINCONCES 2022M00661 1 531,20 0,00 0
21/11/2022 2022M00662 - PLATRE PATINE - ALBERT BINQUET 2022M00662 1 148,40 0,00 0
21/11/2022 2022M00663 - CARTONS ET PLAQUES PUBLICITAIRES 2022M00663 201,32 0,00 0
21/11/2022 2022M00665 - BALLONS ECLAIRANTS EVENEMENTIELS 2022M00665 12 044,16 270,00 5
21/11/2022 2022M00666 - ELECTROMENAGERS SECURITE VOIE PUBLIQUE 2022M00666 661,90 74,00 5
21/11/2022 2022M00667 - MICRO ONDE - DIRECTION EVENEMENTIEL 2022M00667 215,70 24,00 10
21/11/2022 2022O00144 - TOPOGRAPHIE - ECOLE RAYMOND POINCARE 2022O00144 3 774,00 0,00 3
21/11/2022 2022O00145 - TOPOGRAPHIE - SQUARE DOCTEUR ROGER
HYPOUSTEGUY
2022O00145 2 792,88 0,00 3
22/11/2022 2022D00051 - RESTAURATION OEUVRE WIM DELVOYE - FINALE 2022D00051 11 016,00 0,00 0
22/11/2022 2022M00668 - OEUVRE GREGORY KALLICHE - BUNCHA HELLS 2022M00668 18 400,00 0,00 0
22/11/2022 2022M00669 - OEUVRE BICORNES STAND DE TIR - MATHIS COLLINS 2022M00669 19 600,00 0,00 0
22/11/2022 2022M00670 - CHARIOTS FAUTEUILS MODULO - THEATRE LA PERGOLA 2022M00670 2 819,19 61,00 5
22/11/2022 2022M00672 - VASE SOFT PANORAMMA - MADD 2022M00672 2 200,00 0,00 0
22/11/2022 2022M00674 - DESSIN EROTIQUE ALBERT MARQUET - MBA 2022M00674 6 000,00 0,00 0
22/11/2022 2022S00066 - FONDS DE CONCOURS GS BILLIE HOLIDAY - HORTENSE2022S00066 3 225 742,00 0,00 30
23/11/2022 2022B00160 - GROUPE SCOLAIRE BAF 2 - MODESTE TESTAS 2022B00160 3 805,33 0,00 0
23/11/2022 2022B00161 - MOBILIER URBAIN - SQUARE HYPOUSTEGUY 2022B00161 22 889,28 0,00 0
23/11/2022 2022D00052 - RESTAURATION D'ARCHIVES PAR BORDEAUX
METROPOLE
2022D00052 12 106,48 0,00 0
23/11/2022 2022D00053 - RESTAURATION OEUVRE SUR PAPIER DE MAROLLES
MADD
2022D00053 1 100,00 0,00 0
23/11/2022 2022M00675 - TIMBALE PREMIER 32 POUCE - ORCHESTRE DE BDX 2022M00675 2 615,20 27,00 10
23/11/2022 2022M00676 - CHAUDIERE - ECOLE ELEMENTAIRE DEYRIES 2022M00676 1 544,71 16,00 10
23/11/2022 2022M00677 - TRANSPALETTE - MUSEE DES ARTS DECORATIFS 2022M00677 1 324,80 28,00 5
23/11/2022 2022M00678 - PRO D8 RADIAL DI RACK - SALLE DU GRAND PARC 2022M00678 6 993,96 74,00 10
23/11/2022 2022S00067 - FDAEC 2022 CCAS - CANTON 1, 2, 3, 4, 5 2022S00067 3 878,00 0,00 5
24/11/2022 2022M00679 - TROTINETTE ET PORTEUR - ECOLES MMM 2022M00679 399,06 41,00 10
24/11/2022 2022M00680 - VISSEUSE SANS FIL - LA DUNE 2022M00680 423,90 44,00 1
24/11/2022 2022M00681 - CHARIOT A GLISSIERE - BAC MOBILE 2022M00681 1 707,60 177,00 1
24/11/2022 2022O00147 - LICENCES DE CONNEXIONS CAMERAS 2022O00147 4 165,74 433,00 2
25/11/2022 2022B00162 - CRECHE BRAZZA 2022B00162 259 000,00 0,00 0
25/11/2022 2022M00683 - TABLE DE LAVERIE A ROULEAUX GS MODESTE TESTAS2022M00683 2 774,95 56,00 5
25/11/2022 2022M00685 - TABLEAU UNTITLED DE NIKLAS TALEB - CAPC 2022M00685 6 000,00 0,00 0
25/11/2022 2022M00686 - ARCHE DE GHISLAINE LEUNG ARCHES - CAPC 2022M00686 6 000,00 0,00 0
28/11/2022 2022D00054 - IMAGE POPULAIRE MAISON QUANTIN - MUSEE
AQUITAINE
2022D00054 198,00 0,00 0
28/11/2022 2022M00689 - 2022-LISSE MURALE PATERE-MMM 2022M00689 4 580,52 426,00 5
28/11/2022 2022M00690 - ECRANS HD VERTICAUX - CAPC 2022M00690 11 340,00 105,00 10 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 258
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/11/2022 2022M00692 - OEUVRE EN BRONZE PATINE DE SEBASTIEN VONIER -
CAPC
2022M00692 5 000,00 0,00 0
28/11/2022 2022M00693 - VOILA POUR TOI GUSTAVE DE GALARD - ARCHIVES 2022M00693 2 500,00 0,00 0
28/11/2022 2022M00694 - RIKY PHARMACIE DU CENTRE - ARCHIVES 2022M00694 144,00 0,00 0
28/11/2022 2022M00695 - 3 TIRAGES PHOTOGRAPHIQUES CONTRECOLLES -
ARCHIVES
2022M00695 189,00 0,00 0
28/11/2022 2022M00697 - ENREGISTREUR TEMPERATURE GS B HOLIDAY 2022M00697 1 051,80 97,00 5
28/11/2022 2022M00699 - 2022-BAC PLASTIQUE-MMM 2022M00699 360,24 33,00 5
28/11/2022 2022M00700 - 2022-CHEVALET PEINTURE-MMM 2022M00700 290,41 27,00 10
28/11/2022 2022M00701 - AUDIOMETRE - CMS CAUDERAN 2022M00701 695,11 64,00 5
28/11/2022 2022M00702 - JETON OCTOGONALE CAQUE F BUSTE NAPOLEON -
ARCHIVES
2022M00702 96,20 0,00 0
28/11/2022 2022O00149 - SQUARE DES COPAINS 2022O00149 3 037,20 0,00 3
29/11/2022 2022B00163 - CRECHE CHARTRONS 1 2022B00163 30 537,83 0,00 0
29/11/2022 2022B00164 - BLOC STOP VEGETALISE - PLACE SAINT MICHEL 2022B00164 17 595,90 0,00 0
29/11/2022 2022B00166 - LOGEMENT DE FONCTION GROUPE SCOLAIRE BRAZZA 2022B00166 32 468,00 0,00 0
29/11/2022 2022D00055 - RESTAURATION PEINTURE SUR BOIS PIETA - MBA 2022D00055 8 500,00 0,00 0
29/11/2022 2022M00703 - 2022-CHARIOT PEINTURE-MMM 2022M00703 452,38 40,00 5
29/11/2022 2022M00704 - 2022-CHARIOT SECHE DESSIN-MMM 2022M00704 222,50 20,00 5
29/11/2022 2022M00705 - PLAQUE CHAUFFANTE ELE C VERNET 2022M00705 392,40 35,00 5
29/11/2022 2022M00706 - HABILLAGE INOX CRECHE LES ARGENTIERS 2022M00706 313,85 28,00 5
29/11/2022 2022M00707 - CHARIOT PLATEAU CONSTANT VIEUX BORDEAUX 2022M00707 860,26 77,00 5
29/11/2022 2022M00709 - LETTRE AUTOGRAPHE LEON GAMBETTA - ARCHIVES 2022M00709 126,00 0,00 3
29/11/2022 2022O00150 - ETUDE COLLECTION VIDEO CAPC - PHASE 1 2022O00150 2 800,00 0,00 3
29/11/2022 2022S00068 - GROUPE SCOLAIRE MODESTE TESTA SOLDEE 2022S00068 1 950 000,00 0,00 30
29/11/2022 2022S00069 - GROUPE SCOLAIRE NELSON MANDELA SOLDEE 2022S00069 1 066 126,00 0,00 30
29/11/2022 2022S00070 - GROUPE SCOLAIRE JEAN-JACQUES SEMPE SOLDEE 2022S00070 2 670 000,00 0,00 30
29/11/2022 2022S00071 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION APIMI 2022 2022S00071 40 000,00 0,00 30
06/12/2022 2022B00167 - GYMNASE DUPATY 2022B00167 2 200,56 0,00 0
23/12/2022 2022D00057 - PARTICIPATION AU CAPITAL SCIC LES HANGARS
DARWIN
2022D00057 450,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 831 929,96 0,00
01/03/2013 2013B00134 - BATIMENT - 62 RUE DE LASEPPE 2013B00134 831 929,96 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 3 895 248,20 3 894 884,54
10/04/1997 970115 - BALAYEUSE ASPIRATRICE MAJOR 970115 119 714,93 119 714,93 7
24/02/2000 005232 - RENAULT MASTER 7407PF33 005232 21 124,77 21 124,77 7
29/03/2000 005316 - RENAULT MASTER 3146PJ33 005316 23 262,16 23 262,16 7
17/05/2000 005395 - RENAULT MASTER 005395 20 397,32 20 397,32 7
17/05/2000 005396 - RENAULT MASTER 6502PH33 005396 20 397,32 20 397,32 7
05/07/2000 005453 - RENAULT KANGOO EXPRESS 9073PG33 005453 11 994,42 11 994,42 7
05/07/2000 005454 - RENAULT KANGOO EXPRESS 9074PG33 005454 12 275,71 12 275,71 7 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 259
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/07/2000 005455 - RENAULT KANGOO EXPRESS 9075PG33 005455 12 720,64 12 720,64 7
05/07/2000 005457 - RENAULT KANGOO EXPRESS 9077PG33 005457 11 913,52 11 913,52 7
28/11/2000 005611 - RENAULT KANGOO 9811PG33 005611 11 290,26 11 290,26 7
15/03/2001 015317 - CAMION MERCEDES ATEGO 9478PW33 015317 89 979,37 89 979,37 7
17/03/2001 015319 - IVECO DAILY 35C9 BENNE 7997PW33 015319 29 045,01 29 045,01 7
23/04/2001 015382 - CAMIONNETTE RENAULT MASCOTTE 8455PX33 015382 29 172,64 29 172,64 7
01/06/2001 015417 - CITROEN BERLINGO DIESEL 7CV 6339PX33 015417 11 866,89 11 866,89 7
09/07/2001 015500 - RENAULT MASTER 1907 QA 33 015500 23 176,75 23 176,75 7
09/07/2001 015502 - RENAULT MASTER 1920QA33 015502 22 941,55 22 941,55 7
16/11/2001 015664 - RENAULT KANGOO 451QF33 015664 9 422,58 9 422,58 7
16/11/2001 015667 - SCOOTER 1921QH33 015667 14 473,28 14 473,28 7
19/11/2001 015669 - TRACTO PELLE FIAT HITACHI - FB1024PS0310 015669 73 186,87 73 186,87 7
23/11/2001 015685 - RENAULT MASTER 8837QF33 015685 21 727,05 21 727,05 7
27/11/2001 015692 - CITROEN BERLINGO 6225QF33 015692 10 503,98 10 503,98 7
27/11/2001 015695 - CITROEN BERLINGO 6230QF33 015695 10 326,64 10 326,64 7
27/11/2001 015697 - CITROEN BERLINGO 6229QF33 015697 10 171,68 10 171,68 7
08/02/2002 025031 - BALAYEUSE DULEVO 5000 CITY - 5000A00320 025031 240 106,50 240 106,50 7
02/04/2002 025081 - PICK UP 4X4 BENNE 4938QM33 025081 21 904,93 21 904,93 7
14/11/2002 025189 - IVECO DAILY 35C11D 6516QX33 025189 34 086,00 34 086,00 7
14/11/2002 025190 - IVECO DAILY 35C11 2921QX33 025190 29 302,00 29 302,00 7
14/11/2002 025191 - IVECO DAILY 35C11 2917QX33 025191 29 302,00 29 302,00 7
18/11/2002 025193 - BERLINGO CITROEN X 1,9DI 6262QX33 025193 9 782,00 9 782,00 7
03/12/2002 025209 - RENAULT KANGOO 3400QY33 025209 9 202,11 9 202,11 7
03/12/2002 025210 - RENAULT KANGOO 3396QY33 025210 9 927,52 9 927,52 7
03/12/2002 025211 - RENAULT KANGOO 3401QY33 025211 9 202,11 9 202,11 7
03/12/2002 025213 - RENAULT MASTER 4939QY33 025213 22 219,07 22 219,07 7
03/12/2002 025215 - RENAULT MASTER 8086QX33 025215 19 014,27 19 014,27 7
03/12/2002 025216 - RENAULT TRAFIC 8087QX33 025216 16 142,24 16 142,24 7
03/12/2002 025220 - RENAULT MASTER 3399QY33 025220 18 896,98 18 896,98 7
15/01/2003 030507 - KANGOO 7CV 7979QZ33 030507 9 859,61 9 859,61 7
27/01/2003 030513 - MASTER FOURGON 215QZ33 030513 19 944,40 19 944,40 7
27/01/2003 030514 - MASTER FOURGON 214QZ33 030514 19 944,40 19 944,40 7
20/01/2004 040007 - PIAGGIO 3137RM33 040007 15 710,66 15 710,66 7
20/01/2004 040008 - PIAGGIO 3159RM33 040008 15 710,66 15 710,66 7
20/01/2004 040010 - PIAGGIO 7081RM33 040010 16 912,64 16 912,64 7
08/02/2004 050022 - CITROEN FOURGON 3378SB33 050022 14 168,59 14 168,59 7
17/02/2004 040028 - CITROEN BERLINGO 3883RN33 040028 10 339,20 10 339,20 7
17/02/2004 040031 - CITROEN JUMPER 3873RN33 040031 16 006,79 16 006,79 7
17/02/2004 040032 - CITROEN BERLINGO 3882RN33 040032 10 281,61 10 281,61 7
17/02/2004 040034 - CITROEN BERLINGO 3885RN33 040034 9 170,93 9 170,93 7
17/02/2004 040035 - CITROEN JUMPY 3880RN33 040035 13 589,91 13 589,91 7
15/03/2004 040046 - CITROEN JUMPER 3717RP33 040046 19 813,65 19 813,65 7
15/03/2004 040047 - CITROEN JUMPER 2362RP33 040047 20 179,63 20 179,63 7
01/04/2004 040057 - BALAYEUSE RAVO COMPACT 540 - N0 SERIE 15263 040057 102 856,00 102 856,00 7
02/04/2004 040062 - CITROEN JUMPER 7443RQ33 040062 25 287,03 25 287,03 7
08/02/2005 050023 - VEHICULE EXPERT 220C HDI-IMMAT 5824 SB 33 050023 57 078,50 57 078,50 7
04/03/2005 050044 - CAMIONNETTE IVECO TYPE 35C12D 4467SD33 050044 32 643,62 32 643,62 7
25/03/2005 050067 - RENAULT MASCOTT 6227SD33 050067 38 343,71 38 343,71 7 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 260
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/03/2005 050071 - CAMIONNETTE IVECO 35C12 050071 30 251,62 30 251,62 7
18/04/2005 050083 - BENNE TRANSPORT 16M3 050083 7 271,68 7 271,68 7
12/05/2005 050100 - RENAULT MASTER 9252SB33 050100 21 542,34 21 542,34 7
06/09/2005 050160 - CAMION GRUE 26 T MERCEDES 9018SF33 050160 157 651,94 157 651,94 7
18/10/2005 050177 - TONDEUSE KUBOTA F3560 050177 16 164,55 16 164,55 12
18/10/2005 050178 - TONDEUSE KUBOTA F3560 050178 16 164,55 16 164,55 12
11/01/2006 060008 - BALAYEUSE CITYNET BA64 060008 69 157,53 69 157,53 7
03/02/2006 060028 - BALAYEUSE BUFFALO 060028 47 361,60 47 361,60 7
03/02/2006 060030 - KANGOO 6071SP33 060030 9 417,44 9 417,44 5
03/02/2006 060031 - KANGOO 6068SP33 060031 9 417,44 9 417,44 5
03/02/2006 060033 - KANGOO 6072SP33 060033 9 417,44 9 417,44 5
09/02/2006 060042 - FOURGON 330 LS TD 100 9509SQ33 060042 19 381,18 19 381,18 7
09/02/2006 060045 - FOURGON 260CP TD 85 9508SQ33 060045 16 333,29 16 333,29 7
09/02/2006 060046 - FOURGON 260 CP TD 85 9507SQ33 060046 14 510,59 14 510,59 5
14/04/2006 060087 - PORTER TIPPER PIAGGIO 8029SR33 060087 14 856,29 14 856,29 5
28/06/2006 060116 - TRACTEUR JOHN DEERE 060116 30 067,44 30 067,44 12
28/06/2006 060117 - TRACTEUR JOHN DEERE 060117 30 067,44 30 067,44 12
28/06/2006 060120 - TRACTEUR JOHN DEERE 060120 30 067,44 30 067,44 12
19/10/2006 060163 - PIAGGO TIPPER QUARGO 7734TB33 060163 13 261,83 13 261,83 5
19/10/2006 060164 - PIAGGIO TIPPER QUARGO 7738TB33 060164 13 261,83 13 261,83 5
19/10/2006 060166 - PIAGGIO TIPPER QUARGO 7732TB33 060166 13 261,82 13 261,82 5
14/11/2006 060180 - FOURGON FORD 7386TC33 060180 19 046,66 19 046,66 7
06/07/2007 070094 - CAMION IVECO DAILY 35C12 7287TM33 070094 45 552,65 45 552,65 7
19/02/2008 080048 - IVECO DAILY 35C12V12 5417TX33 080048 39 698,83 39 698,83 7
19/02/2008 080050 - IVECO DAILY 35C12V12 5416TX33 080050 39 698,83 39 698,83 7
10/03/2008 080073 - JUMPER HDI 8650 TY 33 080073 26 943,76 26 943,76 7
10/03/2008 080074 - JUMPER HDI 8649TY33 080074 25 113,28 25 113,28 7
27/04/2008 090099 - TRACTEUR MONOAXE RAPID UNIVERS 090099 12 441,50 12 441,50 5
24/06/2008 080170 - PIAGGIO PORTER BLANC 3730 VC 33 080170 14 950,00 14 950,00 5
30/06/2008 080174 - AMENAGEMENT JUMPER 8650TY33 080174 5 737,21 5 737,21 7
09/07/2008 080190 - BROYEUR ELIET PRO 2000 080190 11 777,02 11 777,02 5
20/08/2008 080228 - TONDOBALAI AMAZONE 080228 12 662,77 12 662,77 5
26/08/2008 080232 - CAMIONNETTE BENNE ISUZU 8407VF33 080232 36 657,40 36 657,40 7
16/09/2008 080243 - COMBI JUMPY HDI 90 2988VG33 080243 26 358,71 26 358,71 7
01/12/2008 080311 - BERLINGO 1708VK33 080311 13 881,91 13 881,91 5
04/12/2008 080316 - GOUPIL G3 080316 13 741,86 13 741,86 5
17/11/2009 090204 - FOURGON 3T5 090204 38 104,56 38 104,56 7
15/02/2010 100043 - FOURGON 3M5 BENNE ISUZU 100043 38 104,56 38 104,56 7
08/03/2010 100064 - BALAYEUSE SCHMIDT 294010485 100064 119 035,49 119 035,49 7
02/07/2010 100133 - JUMPER CITROEN COMB 100133 21 216,47 21 216,47 7
05/08/2010 100127 - CITROEN JUMPER L3H2 100127 24 545,35 24 545,35 7
01/02/2011 110019 - CAMIONETTE ISUZU 110019 47 242,00 47 242,00 7
10/02/2011 110028 - MOTO HONDA NT700VAA 110028 9 098,41 9 098,41 5
14/02/2011 110029 - MOTO HONDA NT700VAA 110029 9 098,41 9 098,41 5
14/02/2011 110030 - MOTO HONDA NT700VAA 110030 9 098,41 9 098,41 5
15/12/2011 110246 - JUMPY FOURGON 1000 L1H1 HDI 90 110246 24 485,03 24 485,03 7
02/01/2012 2012M00131 - CAMION ISUZU - IMMATRICULATION B2501GB 2012M00131 75 059,76 75 059,76 7
23/05/2012 2012M00799 - GYROPODES I2 PATROLLER 2012M00799 9 387,32 9 387,32 7 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 261
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/05/2012 2012M00802 - GYROPODES I2 PATROLLER 2012M00802 9 387,32 9 387,32 7
31/07/2012 2012M01218 - SCIE A RUBAN 2012M01218 2 787,22 2 787,22 5
06/09/2012 2012M01392 - GITANE PIXEL 2012M01392 253,88 253,88 7
06/09/2012 2012M01395 - GITANE PIXEL 2012M01395 253,88 253,88 5
13/09/2012 2012M01429 - VEHICULE GOUPIL CK-387-AH 2012M01429 16 390,65 16 390,65 7
26/09/2012 2012M01500 - KANGOO CK-055-VX 2012M01500 14 411,84 14 411,84 5
11/12/2012 2012M02231 - SOUFFLEUR 2012M02231 591,00 591,00 12
14/01/2013 2013M00067 - DEBROUSSAILLEUSES 2013M00067 1 243,19 1 243,19 5
29/01/2013 2013M00219 - DEBROUSSAILLEUSE 2013M00219 2 144,25 2 144,25 5
28/03/2013 2013M00594 - RENAULT KANGOO VP EXPRESSION 1.6 16V 105 BVA 2013M00594 14 909,42 14 909,42 7
15/04/2013 2013M00699 - DEBROUSSAILLEUSE 2013M00699 2 241,71 2 241,71 5
06/05/2013 2013M00849 - GYROPODES SEGWAY I2 PATROLLER 2013M00849 8 897,12 8 897,12 7
06/05/2013 2013M00851 - GYROPODES SEGWAY I2 PATROLLER 2013M00851 8 897,12 8 897,12 7
06/05/2013 2013M00853 - GYROPODES SEGWAY I2 PATROLLER 2013M00853 8 897,12 8 897,12 7
06/05/2013 2013M00855 - GYROPODES SEGWAY I2 PATROLLER 2013M00855 8 897,12 8 897,12 7
25/06/2013 2013M01112 - VELO GITANE 1930 NOIR 2013M01112 260,25 260,25 7
25/09/2013 2013M01392 - RENAULT KANGOO ZEN DCI 90 CY-596-EG 2013M01392 15 571,16 15 571,16 7
08/11/2013 2013M01579 - VELO GITANE 1930 NOIR 2013M01579 216,38 216,38 7
22/05/2014 2014M00502 - MATERIEL PEPINIERE DARWIN 2014M00502 63 321,60 63 321,60 7
08/07/2014 2014M00657 - TABLE ARISTOMAT 2032 GL 2014M00657 100 800,00 100 800,00 7
11/09/2014 2014M00795 - MACHINE ATELIER SIGNALETIQUE 2014M00795 113 313,60 113 313,60 7
24/11/2014 2014M01108 - PERFORATEUR PERFOSAR DATEUR NUMERATEUR 2014M01108 17 420,40 17 420,40 7
10/12/2014 2014M01050 - TONDOBROYEUR 2014M01050 3 161,66 3 161,66 5
10/02/2015 2015M00260 - TONDEUSES VIKING MA443C 2015M00260 3 576,92 3 576,92 5
18/02/2015 2015M00317 - VELO GITANE PIXEL NOIR 2015M00317 331,50 331,50 7
10/04/2015 2015M00478 - VELO GITANE PIXEL 2015M00478 313,50 313,50 7
12/01/2016 2016M00045 - DIVERS MATERIELS 2016M00045 511 306,07 511 306,07 3
14/01/2016 2016M00067 - POLICE MUNICIPALE - MATERIELS 2016M00067 1 288,91 1 288,91 3
25/02/2016 2016M00272 - RH - MATERIELS 2016M00272 4 752,00 4 752,00 3
21/03/2016 2016M00324 - FAC 75761 GOUPIL G3S N1 COURT DX161LN 2016M00324 17 273,48 17 273,48 7
18/07/2016 2016M00662 - PISCINE - MATERIEL 2016M00662 8 028,24 8 028,24 3
26/11/2016 2016M00322 - GOUPIL G3S N1 COURT DX196LN 2016M00322 17 273,48 17 273,48 7
02/12/2016 2016M01047 - DEBROUSSAILLEUSE 2016M01047 832,50 832,50 5
05/08/2021 2021M00393 - CASQUES BOL GPA AVEC VISIERE 2021M00393 363,66 0,00 10
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 262
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 8 177 926,57 -4 399 034,75
Cessions à titre
onéreux
8 177 926,57 -4 399 034,75
04/04/2022 17A0027 - 108 QUAI DE BRAZZA 19/12/2017 118 590,78 0 0,00 118 590,78 1 175 070,00 1 056 479,22 2 414 420,42
29/04/2022 005274 - MOBILIER ECOLE MATERNELLE
FLORNOY
09/03/2000 22 667,21 10 22 667,21 0,00 1 495,04 1 495,04 0,00
29/04/2022 005277 - MOBILIER ECOLE MATERNELLE
STEHELIN
10/03/2000 2 218,44 10 2 218,44 0,00 220,00 220,00 0,00
29/04/2022 005308 - MOBILIER ECOLE ELEMENTAIRE
ST MAUR-MONTGOLFIER
27/03/2000 5 613,39 10 5 613,39 0,00 868,00 868,00 0,00
29/04/2022 015310 - MOBILIER GROUPE SCOLAIRE
SOMME
20/02/2001 7 874,72 10 7 874,72 0,00 406,09 406,09 0,00
29/04/2022 015312 - MOBILIER ECOLE MATERNELLE
PIERRE TREBOD
20/02/2001 27 524,52 10 27 524,52 0,00 1 333,41 1 333,41 0,00
29/04/2022 015371 - MOBILIER ECOLE ELEMENTAIRE
BENAUGE
12/04/2001 8 374,07 10 8 374,07 0,00 666,72 666,72 0,00
29/04/2022 015372 - MOBILIER ECOLE MATERNELLE
BUISSON BECK
12/04/2001 3 479,49 10 3 479,49 0,00 535,00 535,00 0,00
29/04/2022 2012M01761 - CHEVALET MURAL CHLOE
MATERNLLE THIERS
25/12/2012 210,45 10 210,45 0,00 60,00 60,00 0,00
29/04/2022 050197 - LAVEUSE C 2060 HMI THIRODE 04/11/2005 9 099,17 12 9 099,17 0,00 535,38 535,38 0,00
29/04/2022 080025 - APPAREIL PHOTO CANON EOS-1
DS
30/01/2008 7 391,28 7 7 391,28 0,00 75,76 75,76 0,00
29/04/2022 2012M00107 - CHARIOT A GLISSSIERE 15/12/2011 328,90 12 328,90 0,00 252,54 252,54 0,00
29/04/2022 2012M00348 - ASPIRATEURS 08/03/2012 524,59 12 524,59 0,00 313,15 313,15 0,00
29/04/2022 2015M01138 - CHARIOTS 30/11/2015 1 708,22 12 1 708,22 0,00 105,00 105,00 0,00
29/04/2022 005302 - MOBILIER ECOLE ELEMENTAIRE
DEYRIES
27/03/2000 15 100,09 10 15 100,09 0,00 101,02 101,02 0,00
02/05/2022 17A0027 - 108 QUAI DE BRAZZA 19/12/2017 90 995,94 0 0,00 90 995,94 89 595,00 -1 400,94 2 414 420,42
02/05/2022 952128 - CITE D'HABITATIONS CHARLES
MARTIN
01/01/1995 28 559,70 0 0,00 28 559,70 192 000,00 163 440,30 172 725,20
09/05/2022 2018S00003 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 30/01/2018 97 500,00 30 501 729,00 3 699 531,00 0,00 -3 699 531,00 3 699 531,00
20/07/2022 17A0027 - 108 QUAI DE BRAZZA 19/12/2017 1 742 440,98 0 0,00 1 742 440,98 3 805 510,83 2 063 069,85 2 414 420,42
04/08/2022 952426 - MARCHE DES GRANDS HOMMES 01/01/1995 5 642 857,90 0 0,00 5 642 857,90 1 500 000,00 -4 142 857,90 564 285,75
17/08/2022 2013B00134 - BATIMENT - 62 RUE DE
LASEPPE
05/03/2013 56 500,92 0 0,00 56 500,92 60 000,00 3 499,08 775 429,04
25/10/2022 2018S00009 - PASSEPORT 1ER LOGEMENT
2018
09/02/2018 3 000,00 30 69 276,00 447 321,34 0,00 -447 321,34 447 321,34 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 263
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
25/10/2022 990489 - ESPACES VERTS DES AUBIERS -
AVE DE LAROQUE
01/01/1999 3 651,48 0 0,00 3 651,48 145 783,63 142 132,15 22 893,49
15/12/2022 952445 - OBJETS TROUVES 01/01/1995 85 811,24 0 0,00 85 811,24 1 090 000,00 1 004 188,76 0,00
15/12/2022 952354 - I E E B - 17 A 29 RUE ALBERT 01/01/1995 660 700,04 0 0,00 660 700,04 113 000,00 -547 700,04 908 386,39
31/12/2022 2022D00006 - AIDES FINANCIERES
REMBOURSABLES 2022
08/03/2022 3 180,10 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2019D00008 - GARANTIE D'EMPRUNT - 40
RUE DU MOULINEAU A EYSINES
25/10/2019 35 024,01 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2020D00008 - CREANCE CESSION 19C0022
QUAI DE BRAZZA
25/10/2019 360 000,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
31/12/2022 2013O00112 - AMO ENERGIES
RENOUVELABLES
31/12/2015 154 382,08 3 154 382,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2014O00032 - AMO OBJECTIFS PLAN
CLIMAT ENERGIE
28/03/2014 255 153,47 5 255 153,47 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2014O00068 - GRAND ANGLE - ETUDES 21/08/2014 21 178,80 3 21 178,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016O00062 - ETUDE AMO ENERGIES
RENOUVELABLES
13/09/2016 22 667,04 5 22 667,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016O00072 - ETUDE ENVIRONNEMENTALE
AMO PLAN INVESTISSEMENT
12/10/2016 22 200,00 5 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016O00077 - ETUDE OPAH CENTRE
HISTORIQUE BORDEAUX
07/11/2016 286 242,00 5 286 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017O00006 - MISSION MISE A JOUR
PERMIS
13/03/2017 14 616,00 5 14 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017O00008 - MODELISATION REGLE
NOMMAGE
23/03/2017 15 415,20 5 15 415,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017O00015 - ETUDES SUR LA GESTION
ARBRES QUAI DE QUEYRIES
28/03/2017 4 620,00 5 4 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017O00017 - EPICTURE - INTERFACE
EDIFLEX
19/04/2017 15 552,00 5 15 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017O00020 - CITE MUNICIPALE AMO
PERFORMANCE ENERGETIQUE
12/05/2017 26 688,00 3 26 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012S00075 - SUBV. EQUIPEMENT 2006
VERSEES COMMUNES
18/04/2012 162 172,06 15 162 172,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012S00081 - SUBV. EQUIPEMENT 2007
VERSEES COMMUNES
19/04/2012 324 352,13 15 324 352,13 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 264
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2022 2012S00076 - SUBV. D'EQUIPEMENT 2006
VERSEES GFP
19/04/2012 1 200,00 15 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2015S00032 - FDAEC 2014 CHRS
NANSOUTY
07/12/2015 4 600,00 5 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016S00018 - FDAEC 2015 SUBVENTION
CCAS EHPAD LUSSY
25/05/2016 964,00 5 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016S00023 - FDAEC 2013 CANTON 2 RPA
MARYSE BASTIE
28/06/2016 3 581,48 5 3 581,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00012 - FDAEC 2016 MOBILIERS
MATERIELS ETUDES
03/02/2017 3 713,00 5 3 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2015S00028 - SUBVENTIONS AUTRES ETS
PUB LOCAUX MOBILIERS 2015
08/09/2015 60 000,00 5 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016S00027 - SUBVENTIONS AUTRES ETS
PUB LOCAUX MOBILIERS 2016
30/09/2016 69 800,00 5 69 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00070 - ECOLE D'ENSEIGNEMENT
SUPERIEURE D'ART DE BDX 2017
21/11/2017 60 000,00 5 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00048 - TABLEAUX NUMERIQUES
UDOGEC 33
20/06/2017 12 557,00 5 12 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00049 - FIQ 2017 - QUARTIER
CAUDERAN
05/07/2017 8 645,60 5 8 645,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00050 - FIQ 2017 - QUARTIER
BORDEAUX CENTRE
05/07/2017 7 662,00 5 7 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00051 - FIQ 2017 - QUARTIERS
NANSOUTY/SAINT-GENES
05/07/2017 10 626,97 5 10 626,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00052 - FIQ 2017 - QUARTIERS
CHARTRONS/GD PARC/JARDIN PUBL
05/07/2017 4 017,68 5 4 017,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00065 - FOOTBALL CLUB BX FOND
INVESTISSEMENT QUARTIERS
12/12/2017 1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00072 - FIQ 2017 - QUARTIERS ST
AUGUSTIN/TAUZIN/DUPREUX
13/12/2017 1 199,00 5 1 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2019B00035 - GROUPE SCOLAIRE TIVOLI
RIVIERE
11/04/2019 39 734,47 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2019B00137 - RESTRUCTURATION PISCINE
GALIN (ELECTRICITE)
03/12/2019 25 816,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2019B00147 - RESTRUCTURATION PISCINE
GALIN (CHAUFF-PLOMB)
17/12/2019 46 392,33 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2020B00033 - RESTRUCTU. PISCINE GALIN
SERRURERIE - GARDES-CORPS
26/03/2020 13 893,86 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2020B00035 - CRECHE BENAUGE -
PLOMBERIE
30/03/2020 20 662,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2020B00037 - ECOLE ELEMENTAIRE
DUPATY - JARDIN DE TA SŒUR
01/04/2020 12 139,96 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2020B00092 - AF CRECHE ARMAND FAULAT 29/07/2020 0,01 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2020B00127 - AF CRECHE ARMAND FAULAT 27/08/2020 132 367,44 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2020B00198 - CRECHE BENAUGE VINCENT -
ELECTRICITE
12/10/2020 10 844,91 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 265
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2022 2020B00227 - RESTRUCTURATION
ELEMENTAIRE A. DUPEUX (SERRURERIE)
30/10/2020 298,96 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2020B00278 - ELEMENTAIRE Q. LOUCHEUR
- VRD - AMENAGT EXTERIEURS
14/12/2020 9 071,71 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2021B00035 - AF AMENAGEMENT
PAYSAGER PARC DU GRAND PARC LOT 4
11/02/2021 20 086,70 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2021B00060 - RESTRUCTURATION PISCINE
GALIN CLOISONS F.-PLAFONDS
09/03/2021 8 967,17 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2021B00166 - GYMNASE PROMIS -
STRUCTURE BOIS - COUVERTURE BARDA
26/08/2021 106 076,63 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2021B00194 - AMENAGEMENT VRD
GYMNASE GRAND PARC 3
01/10/2021 20 780,61 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2021B00196 - PLAINE C. BESSON -
PELOUSES SYNTHETIQUES TERRAINS
01/10/2021 12 419,37 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2021B00207 - AVANCE S0085B PLACE SAINT
MARTIAL AIRE DE JEUX
25/10/2021 9 750,83 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015669 - TRACTO PELLE FIAT HITACHI -
FB1024PS0310
19/11/2001 73 186,87 7 73 186,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025031 - BALAYEUSE DULEVO 5000 CITY -
5000A00320
08/02/2002 240 106,50 7 108 485,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040057 - BALAYEUSE RAVO COMPACT 540 -
N0 SERIE 15263
01/04/2004 102 856,00 7 102 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050023 - VEHICULE EXPERT 220C
HDI-IMMAT 5824 SB 33
08/02/2005 57 078,50 7 57 078,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060008 - BALAYEUSE CITYNET BA64 11/01/2006 69 157,53 7 69 157,53 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060028 - BALAYEUSE BUFFALO 03/02/2006 47 361,60 7 47 361,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 100064 - BALAYEUSE SCHMIDT 294010485 08/03/2010 119 035,49 7 119 035,49 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M00131 - CAMION ISUZU -
IMMATRICULATION B2501GB
02/01/2012 75 059,76 7 34 337,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050177 - TONDEUSE KUBOTA F3560 18/10/2005 16 164,55 12 16 164,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050178 - TONDEUSE KUBOTA F3560 18/10/2005 16 164,55 12 16 164,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060116 - TRACTEUR JOHN DEERE 28/06/2006 30 067,44 12 30 067,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060117 - TRACTEUR JOHN DEERE 28/06/2006 30 067,44 12 30 067,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060120 - TRACTEUR JOHN DEERE 28/06/2006 30 067,44 12 30 067,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080190 - BROYEUR ELIET PRO 2000 09/07/2008 11 777,02 20 9 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080228 - TONDOBALAI AMAZONE 20/08/2008 12 662,77 5 12 662,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080316 - GOUPIL G3 04/12/2008 13 741,86 20 13 741,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 090099 - TRACTEUR MONOAXE RAPID
UNIVERS
27/04/2009 12 441,50 5 12 441,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M01218 - SCIE A RUBAN 31/07/2012 2 787,22 5 2 787,22 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M02231 - SOUFFLEUR 11/12/2012 591,00 12 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M00067 - DEBROUSSAILLEUSES 14/01/2013 1 243,19 20 1 243,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M00219 - DEBROUSSAILLEUSE 29/01/2013 2 144,25 5 2 144,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M00699 - DEBROUSSAILLEUSE 15/04/2013 2 241,71 20 2 241,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2014M01050 - TONDOBROYEUR 10/12/2014 3 161,66 5 2 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2015M00260 - TONDEUSES VIKING MA443C 10/02/2015 3 576,92 5 2 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 266
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2022 2016M01047 - DEBROUSSAILLEUSE 02/12/2016 832,50 20 832,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005232 - RENAULT MASTER 7407PF33 24/02/2000 21 124,77 7 21 124,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005316 - RENAULT MASTER 3146PJ33 29/03/2000 23 262,16 7 23 262,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005395 - RENAULT MASTER 28/11/2000 20 397,32 7 20 121,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005396 - RENAULT MASTER 6502PH33 17/05/2000 20 397,32 7 20 397,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005453 - RENAULT KANGOO EXPRESS
9073PG33
05/07/2000 11 994,42 7 11 994,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005454 - RENAULT KANGOO EXPRESS
9074PG33
05/07/2000 12 275,71 7 12 275,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005455 - RENAULT KANGOO EXPRESS
9075PG33
05/07/2000 12 720,64 7 12 720,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005457 - RENAULT KANGOO EXPRESS
9077PG33
05/07/2000 11 913,52 7 11 913,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005611 - RENAULT KANGOO 9811PG33 28/11/2000 11 290,26 7 11 290,26 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015317 - CAMION MERCEDES ATEGO
9478PW33
15/03/2001 89 979,37 7 89 979,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015319 - IVECO DAILY 35C9 BENNE
7997PW33
17/03/2001 29 045,01 7 29 045,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015382 - CAMIONNETTE RENAULT
MASCOTTE 8455PX33
23/04/2001 29 172,64 7 29 172,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015417 - CITROEN BERLINGO DIESEL 7CV
6339PX33
01/06/2001 11 866,89 7 11 866,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015500 - RENAULT MASTER 1907 QA 33 09/07/2001 23 176,75 7 23 176,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015502 - RENAULT MASTER 1920QA33 09/07/2001 22 941,55 7 22 941,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015664 - RENAULT KANGOO 451QF33 16/11/2011 9 422,58 7 9 422,58 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015667 - SCOOTER 1921QH33 16/11/2001 14 473,28 7 14 473,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015685 - RENAULT MASTER 8837QF33 23/11/2001 21 727,05 7 21 727,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015692 - CITROEN BERLINGO 6225QF33 27/11/2001 10 503,98 7 10 503,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015695 - CITROEN BERLINGO 6230QF33 27/11/2001 10 326,64 7 10 326,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015697 - CITROEN BERLINGO 6229QF33 27/11/2001 10 171,68 7 10 171,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025081 - PICK UP 4X4 BENNE 4938QM33 02/04/2002 21 904,93 7 21 904,43 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025189 - IVECO DAILY 35C11D 6516QX33 14/11/2002 34 086,00 7 34 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025190 - IVECO DAILY 35C11 2921QX33 14/11/2002 29 302,00 7 29 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025191 - IVECO DAILY 35C11 2917QX33 14/11/2002 29 302,00 7 29 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025193 - BERLINGO CITROEN X 1,9DI
6262QX33
18/11/2002 9 782,00 7 9 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025209 - RENAULT KANGOO 3400QY33 03/12/2002 9 202,11 7 9 202,11 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025210 - RENAULT KANGOO 3396QY33 03/12/2002 9 927,52 7 9 927,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025211 - RENAULT KANGOO 3401QY33 03/12/2002 9 202,11 7 9 202,11 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025213 - RENAULT MASTER 4939QY33 03/12/2002 22 219,07 7 22 219,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025215 - RENAULT MASTER 8086QX33 03/12/2002 19 014,27 7 19 014,27 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025216 - RENAULT TRAFIC 8087QX33 03/12/2002 16 142,24 7 16 142,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025220 - RENAULT MASTER 3399QY33 03/12/2002 18 896,98 7 18 896,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 030507 - KANGOO 7CV 7979QZ33 15/01/2003 9 859,61 7 9 859,61 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 030513 - MASTER FOURGON 215QZ33 27/01/2003 19 944,40 7 19 944,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 030514 - MASTER FOURGON 214QZ33 27/01/2003 19 944,40 7 19 944,40 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 267
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2022 040007 - PIAGGIO 3137RM33 20/01/2004 15 710,66 7 15 710,66 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040008 - PIAGGIO 3159RM33 20/01/2004 15 710,66 7 15 710,66 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040010 - PIAGGIO 7081RM33 20/01/2004 16 912,64 7 16 912,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040028 - CITROEN BERLINGO 3883RN33 17/02/2004 10 339,20 7 10 339,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040031 - CITROEN JUMPER 3873RN33 17/02/2004 16 006,79 7 16 006,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040032 - CITROEN BERLINGO 3882RN33 17/02/2004 10 281,61 5 10 281,61 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040034 - CITROEN BERLINGO 3885RN33 17/02/2004 9 170,93 7 9 170,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040035 - CITROEN JUMPY 3880RN33 17/02/2004 13 589,91 7 13 589,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040046 - CITROEN JUMPER 3717RP33 15/03/2004 19 813,65 7 19 813,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040047 - CITROEN JUMPER 2362RP33 15/03/2004 20 179,63 7 20 179,63 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040062 - CITROEN JUMPER 7443RQ33 02/04/2004 25 287,03 7 25 287,03 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050022 - CITROEN FOURGON 3378SB33 08/02/2004 14 168,59 7 14 168,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050044 - CAMIONNETTE IVECO TYPE
35C12D 4467SD33
04/03/2005 32 643,62 7 32 643,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050067 - RENAULT MASCOTT 6227SD33 25/03/2005 38 343,71 7 38 343,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050071 - CAMIONNETTE IVECO 35C12 31/03/2005 30 251,62 7 30 251,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050083 - BENNE TRANSPORT 16M3 18/04/2005 7 271,68 7 7 271,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050100 - RENAULT MASTER 9252SB33 12/05/2005 21 542,34 7 21 542,34 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050160 - CAMION GRUE 26 T MERCEDES
9018SF33
06/09/2005 157 651,94 7 157 651,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060030 - KANGOO 6071SP33 03/02/2006 9 417,44 5 9 417,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060031 - KANGOO 6068SP33 03/02/2006 9 417,44 5 9 417,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060033 - KANGOO 6072SP33 03/02/2006 9 417,44 5 9 417,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060042 - FOURGON 330 LS TD 100
9509SQ33
09/02/2006 19 381,18 7 19 381,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060045 - FOURGON 260CP TD 85 9508SQ33 09/02/2006 16 333,29 7 16 333,29 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060046 - FOURGON 260 CP TD 85 9507SQ33 09/02/2006 14 510,59 5 14 510,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060087 - PORTER TIPPER PIAGGIO
8029SR33
14/04/2006 14 856,29 5 14 856,29 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060163 - PIAGGO TIPPER QUARGO
7734TB33
19/10/2006 13 261,83 5 13 261,83 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060164 - PIAGGIO TIPPER QUARGO
7738TB33
19/10/2006 13 261,83 5 13 261,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060166 - PIAGGIO TIPPER QUARGO
7732TB33
19/10/2006 13 261,82 5 13 261,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060180 - FOURGON FORD 7386TC33 14/11/2006 19 046,66 7 19 046,66 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 070094 - CAMION IVECO DAILY 35C12
7287TM33
06/07/2007 45 552,65 7 45 552,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080048 - IVECO DAILY 35C12V12 5417TX33 19/02/2008 39 698,83 7 31 403,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080050 - IVECO DAILY 35C12V12 5416TX33 19/02/2008 39 698,83 7 31 403,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080073 - JUMPER HDI 8650 TY 33 10/03/2008 26 943,76 7 21 206,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080074 - JUMPER HDI 8649TY33 10/03/2008 25 113,28 7 21 164,09 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080170 - PIAGGIO PORTER BLANC 3730 VC
33
24/06/2008 14 950,00 5 14 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080174 - AMENAGEMENT JUMPER 8650TY33 30/06/2008 5 737,21 7 5 737,21 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 268
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2022 080232 - CAMIONNETTE BENNE ISUZU
8407VF33
26/08/2008 36 657,40 7 36 657,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080243 - COMBI JUMPY HDI 90 2988VG33 16/09/2008 26 358,71 7 19 079,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080311 - BERLINGO 1708VK33 01/12/2008 13 881,91 5 12 335,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 090204 - FOURGON 3T5 17/11/2009 38 104,56 7 38 104,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 100043 - FOURGON 3M5 BENNE ISUZU 15/02/2010 38 104,56 7 38 104,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 100127 - CITROEN JUMPER L3H2 05/08/2010 24 545,35 7 24 545,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 100133 - JUMPER CITROEN COMB 02/07/2010 21 216,47 7 21 216,47 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 110019 - CAMIONETTE ISUZU 01/02/2011 47 242,00 7 40 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 110028 - MOTO HONDA NT700VAA 10/02/2011 9 098,41 5 9 098,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 110029 - MOTO HONDA NT700VAA 14/02/2011 9 098,41 5 9 098,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 110030 - MOTO HONDA NT700VAA 14/02/2011 9 098,41 5 9 098,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 110246 - JUMPY FOURGON 1000 L1H1 HDI
90
15/12/2011 24 485,03 7 20 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M00799 - GYROPODES I2 PATROLLER 23/05/2012 9 387,32 7 9 387,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M00802 - GYROPODES I2 PATROLLER 23/05/2012 9 387,32 7 9 387,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M01392 - GITANE PIXEL 06/09/2012 253,88 7 253,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M01395 - GITANE PIXEL 06/09/2012 253,88 5 253,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M01429 - VEHICULE GOUPIL CK-387-AH 13/09/2012 16 390,65 7 14 049,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M01500 - KANGOO CK-055-VX 26/09/2012 14 411,84 5 14 411,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M00594 - RENAULT KANGOO VP
EXPRESSION 1.6 16V 105 BVA
28/03/2013 14 909,42 7 11 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M00849 - GYROPODES SEGWAY I2
PATROLLER
06/05/2013 8 897,12 7 7 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M00851 - GYROPODES SEGWAY I2
PATROLLER
06/05/2013 8 897,12 7 7 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M00853 - GYROPODES SEGWAY I2
PATROLLER
06/05/2013 8 897,12 7 7 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M00855 - GYROPODES SEGWAY I2
PATROLLER
06/05/2013 8 897,12 7 7 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M01112 - VELO GITANE 1930 NOIR 25/06/2013 260,25 7 260,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M01392 - RENAULT KANGOO ZEN DCI
90 CY-596-EG
25/09/2013 15 571,16 7 15 571,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M01579 - VELO GITANE 1930 NOIR 08/11/2013 216,38 7 216,38 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2015M00317 - VELO GITANE PIXEL NOIR 18/02/2015 331,50 7 331,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2015M00478 - VELO GITANE PIXEL 10/04/2015 313,50 7 313,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016M00322 - GOUPIL G3S N1 COURT
DX196LN
26/11/2015 17 273,48 7 9 872,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016M00324 - FAC 75761 GOUPIL G3S N1
COURT DX161LN
26/11/2015 17 273,48 7 9 872,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 970115 - BALAYEUSE ASPIRATRICE MAJOR 10/04/1997 119 714,93 7 119 714,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2014M00502 - MATERIEL PEPINIERE
DARWIN
22/05/2014 63 321,60 7 36 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2014M00657 - TABLE ARISTOMAT 2032 GL 08/07/2014 100 800,00 7 57 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2014M00795 - MACHINE ATELIER
SIGNALETIQUE
11/09/2014 113 313,60 7 64 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 269
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2022 2014M01108 - PERFORATEUR PERFOSAR
DATEUR NUMERATEUR
24/11/2014 17 420,40 7 9 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016M00045 - DIVERS MATERIELS 12/01/2016 511 306,07 3 340 871,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016M00067 - POLICE MUNICIPALE -
MATERIELS
14/01/2016 1 288,91 3 859,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016M00272 - RH - MATERIELS 25/02/2016 4 752,00 3 3 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016M00662 - PISCINE - MATERIEL 18/07/2016 8 028,24 3 5 352,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 830 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 8 177 926,57
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 8 430 108,98
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 271
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 108 060,00
65748 FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL - D-2021/427 5 000,00
65748 FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL - D-2021/427 30 000,00
65748 FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL - D-2021/427 3 560,00
65748 FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL - D-2021/427 30 000,00
65748 FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL - D-2021/414 2 500,00
65748 FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL - D-2021/427 2 000,00
65748 FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL - D-2021/427 15 000,00
65748 FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL - D-2022/180 20 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 108 060,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 108 060,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 273
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 26 596 279,40 I 26 548 736,23
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 308 279,40 26 284 568,23
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 26 297 000,00 26 273 288,83 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 11 279,40 11 279,40
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 288 000,00 264 168,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 288 000,00 264 168,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 26 548 736,23 21 263 557,10 23 567 900,37 71 380 193,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 86 817 052,79 III 40 526 211,91
Ressources propres externes de l’année (a) 12 313 241,65 12 154 252,19
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 8 790 000,00 8 794 800,43
10226 Taxe d'aménagement (2) 2 961 274,65 2 961 247,65
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 10 000,00 3 180,10
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 191 967,00 35 024,01
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 360 000,00 360 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 74 503 811,14 28 371 959,72
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 515 869,70 501 170,70
28032 Frais de recherche et de développement 4 400,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 000,00 39 426,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 000,00 17 785,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 53 100,00 53 048,13
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 97 000,00 96 290,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 210 824,00 170 912,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 24 000,00 22 583,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 128 498,70 97 249,35
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 90 200,00 78 200,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 186 210,45 186 210,45
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 88 866,00 51 733,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 80 000,00 79 986,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 397 270,00 397 270,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 99 106,25 99 106,25
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 805 182,00 2 805 182,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 291 000,00 288 674,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 214 000,00 213 368,00
28046 Attributions compensation investissement 15 370 000,00 15 366 027,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 25 743,60 21 691,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 96 816,90 84 608,90
28128 Autres aménagements de terrains 56 147,70 14 819,00
281321 Immeubles de rapport 152 054,00 152 054,00
28152 Installations de voirie 1 185,00 1 185,00
2815731 Matériel roulant 101 758,30 7 060,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 596 344,00 395 944,32
281828 Autres matériels de transport 115 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 9 000,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 055 725,60 989 446,93
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 546 205,50 497 616,50
28186 Cheptel 2 000,00 1 625,00
28188 Autres immo. corporelles 3 862 211,30 3 730 750,47
2826 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 1 373 068,00 1 228 564,05
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 682 378,00 682 373,07
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 830 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 38 284 646,14 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 40 526 211,91 5 304 011,57 0,00 41 270 725,14 87 100 948,62 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 276
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 71 380 193,70
Ressources propres disponibles IV 87 100 948,62
Solde V = IV – II (5) 15 720 754,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 277
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
P065E05 AP 2012 Ecoles 20, 21, 23 1 204 901,12 0,00 831,59 0,00 0,00 831,59 831,60 -0,01
P156E03 AP 2012 Petite enfance 20, 21, 23 3 543 025,64 0,00 1 038 676,52 0,00 0,00 1 038 676,52 63 502,06 975 174,46
P021E07 AP 2013 - Equipements culturels 21, 23 180 748,85 0,00 647 037,48 0,00 0,00 647 037,48 3 198,99 643 838,49
P061E03 AP 2013 - Equipements sportifs 23 3 053,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P080E04 AP 2013 - Equipements vie associative 23 33 386,61 -33 386,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P037E06 AP 2013 - Paysages urbains 20, 21, 23 2 499 420,30 0,00 415 020,73 0,00 0,00 415 020,73 3 735,70 411 285,03
P021E08 AP 2015 - Lecture publique 21, 23 335 503,99 0,00 27 996,16 0,00 0,00 27 996,16 256,83 27 739,33
P002E09 AP 2015 - Monuments Historiques 20, 23 0,00 3 295 000,00 10 986 287,03 0,00 0,00 10 986 287,03 2 443 935,35 8 542 351,68
P156E05 AP 2015 - Petite enfance 20, 23 162 200,80 0,00 42 049,09 0,00 0,00 42 049,09 1 268,34 40 780,75
P061E05 AP 2015 - équipements sportifs 20, 23 1 108 287,04 0,00 11 094 684,48 0,00 0,00 11 094 684,48 6 383 160,57 4 711 523,91
P037E07 AP 2016 - Paysages urbains 20, 21, 23 3 186 261,10 0,00 1 494 247,06 0,00 0,00 1 494 247,06 767 407,86 726 839,20
P148E06 AP 2017 - Eclairage public 23 287 159,50 -287 159,50 1 001 731,50 0,00 0,00 1 001 731,50 257 146,03 744 585,47
P065E17 AP 2017 - Ecoles 20, 21, 23 7 361 532,39 5 338 672,00 8 230 313,70 0,00 0,00 8 230 313,70 4 857 716,68 3 372 597,02
P065E16 AP 2017 - GER et Equipements des
Ecoles
20, 21, 23 873 114,62 -749 212,96 900 681,57 0,00 0,00 900 681,57 208 113,53 692 568,04
P023E08 AP 2017 - GER et sécurité bâtiments
culturels
21, 23 29 705,37 -29 612,27 148 257,65 0,00 0,00 148 257,65 22 408,99 125 848,66
P061E15 AP 2017 - GER et sécurité
équipements sportifs
20, 21, 23 93 767,09 -77 180,22 34 115,28 0,00 0,00 34 115,28 4 178,06 29 937,22
P053E05 AP 2017 - Gestion salles et stades 20, 23 129 289,63 0,00 1 166 704,63 0,00 0,00 1 166 704,63 937 279,22 229 425,41
P060E05 AP 2017 - Gestion salles et stades 21, 23 196 257,74 0,00 6 289,44 0,00 0,00 6 289,44 0,00 6 289,44
P031E12 AP 2017 - Logement 204 177 732,00 -177 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P156E04 AP 2017 - Petite enfance 20, 21, 23 5 463 604,26 0,00 5 479 682,05 0,00 0,00 5 479 682,05 3 908 176,35 1 571 505,70
P158E10 AP 2017 - Stationnement 21, 23 3 014,84 0,00 1 902,00 0,00 0,00 1 902,00 0,00 1 902,00
P037E10 AP 2017 -Proximité 20, 21, 23 164 935,03 -3 040,89 240 427,61 0,00 0,00 240 427,61 112 604,05 127 823,56
P021E09 AP 2017 Equipements culturels 23 5 443 106,16 3 970 000,00 2 863 611,78 0,00 0,00 2 863 611,78 16 652,69 2 846 959,09 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 278
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P080E09 AP 2017 Equipements vie associative 20, 21, 23 9 739 398,05 0,00 1 341 742,69 0,00 0,00 1 341 742,69 802 360,12 539 382,57
P059E09 AP 2018 - GER Piscine et matériel 21 0,00 0,00 4 079,89 0,00 0,00 4 079,89 0,00 4 079,89
P053E08 AP 2018 - GER Piscine et matériel 21, 23 7 066,96 -1 047,74 6 241,14 0,00 0,00 6 241,14 5 211,54 1 029,60
P152E07 AP 2018 Amélioration rénovations des
équipements culturels
23 0,00 550 000,00 2 113 223,84 0,00 0,00 2 113 223,84 1 431 501,14 681 722,70
P008E08 AP CCTV 20, 21, 23 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P147E10 AP Plan de mise en accessibilité ERP
IOP
20, 21, 23 37 537 968,98 0,00 18 689 965,11 0,00 0,00 18 689 965,11 4 928 537,18 13 761 427,93
P104E13 Bâtiments administratifs : GER
Rénov°sécurité AP 2021
20, 21, 23 0,00 10 000 000,00 3 583 368,24 0,00 0,00 3 583 368,24 462 522,30 3 120 845,94
P023E09 Bâtiments culturels : GER Rénovation
et sécurité AP21
23 0,00 0,00 48 245,92 0,00 0,00 48 245,92 10 872,58 37 373,34
P031E14 Concession d'Aménagement In Cité
2022-2025 AP
204 0,00 3 800 000,00 3 800 000,00 0,00 0,00 3 800 000,00 1 000 000,00 2 800 000,00
P034E26 Contrôle d'accés AP 2021 21, 23 1 049 268,43 0,00 1 419 220,30 0,00 0,00 1 419 220,30 516 579,48 902 640,82
P156E12 Crèches - Equipements et mobilier
2021
21 0,00 1 460 000,00 622 301,73 0,00 0,00 622 301,73 325 383,79 296 917,94
P156E11 Crèches : Aménagements extérieurs,
végétalisation AP2021
20, 21, 23 875 827,52 0,00 2 337 729,53 0,00 0,00 2 337 729,53 713 512,08 1 624 217,45
P156E09 Crèches : GER Rénovation sécurité
études AP 2021
20, 21, 23 1 916 493,15 0,00 1 953 285,35 0,00 0,00 1 953 285,35 973 720,96 979 564,39
P148E07 Eclairage public - AP 2021 20, 23 10 147 424,81 0,00 6 349 420,82 0,00 0,00 6 349 420,82 1 576 677,74 4 772 743,08
P065E18 Ecoles : GER Renovation Sécurité
Equipements AP 2021
20, 21, 23 14 746 674,32 0,00 17 134 145,45 0,00 0,00 17 134 145,45 7 408 964,02 9 725 181,43
P108E05 Efficacité énergétique et ENR AP 20, 23 0,00 6 000 000,00 1 921 176,40 0,00 0,00 1 921 176,40 0,00 1 921 176,40
P080E14 Equipements associatifs - GER
Rénovation Sécurité AP 2021
20, 21, 23 513 760,94 400 000,00 349 301,29 0,00 0,00 349 301,29 87 887,47 261 413,82
P152E12 Equipements culturels -GER,
Rénovation et Sécurité AP 2021
20, 21, 23 2 559 563,54 0,00 7 806 725,42 0,00 0,00 7 806 725,42 2 096 279,99 5 710 445,43
P061E19 Equipements sportifs - 2022 20, 23 0,00 29 785 000,00 7 195 717,98 0,00 0,00 7 195 717,98 1 359 882,68 5 835 835,30
P061E17 Equipements sportifs - GER,
Rénovation et Sécurité AP 2021
20, 21, 23 0,00 13 512 200,00 6 141 083,11 0,00 0,00 6 141 083,11 1 869 738,19 4 271 344,92
P037E11 Espaces verts : GER Réhabilitation
Sécurité Etudes AP 2021
20, 21, 23 6 094 623,00 0,00 2 871 933,21 0,00 0,00 2 871 933,21 1 374 235,10 1 497 698,11
P085E05 GER Rénovation Sécurité Cimetière
2021
20, 23 0,00 1 740 000,00 592 602,00 0,00 0,00 592 602,00 124 862,88 467 739,12
P031E13 Logement AP 2021 204 16 564 218,87 0,00 4 479 255,94 0,00 0,00 4 479 255,94 3 622 275,11 856 980,83
P042E06 Marché des capucins travaux 23 16 500,00 0,00 169 375,23 0,00 0,00 169 375,23 52 581,45 116 793,78
P002E12 Monuments historique : GER,
Rénovation et sécurité AP 2021
20, 23 3 939 126,94 0,00 639 317,12 0,00 0,00 639 317,12 202 985,46 436 331,66 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 279
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P032E21 PRU Aménagements paysagers et
jardins 2022
20, 21, 23 0,00 5 484 000,00 93 822,99 0,00 0,00 93 822,99 59 887,04 33 935,95
P151E11 Patrimoine culturel : GER, Rénov.
Sécurité et MobilierAP2021
20, 23 1 746 602,94 0,00 831 799,31 0,00 0,00 831 799,31 292 131,81 539 667,50
P037E13 Paysages urbains 2022 20, 21, 23 0,00 8 475 000,00 515 679,00 0,00 0,00 515 679,00 97 761,70 417 917,30
P037E12 Performance et plans
environnementaux - AP 2021
20, 21, 23 1 176 739,40 0,00 2 340 459,25 0,00 0,00 2 340 459,25 1 349 594,04 990 865,21
P053E07 Piscines - GER, Rénovation et Sécurité
AP 2021
21, 23 773 468,88 -740 000,00 80 909,58 0,00 0,00 80 909,58 0,00 80 909,58
P041E19 Police municipale : moyens généraux
videoprotection AP 2021
21, 23 496 593,41 0,00 545 092,64 0,00 0,00 545 092,64 252 286,95 292 805,69
P104E09 Réaménagement site P.Trébod 23 390 000,00 0,00 351 988,61 0,00 0,00 351 988,61 218 595,30 133 393,31
P052E09 Stade Chaban Delmas - GER Sécurité
2021
20, 23 0,00 2 724 000,00 1 338 310,95 0,00 0,00 1 338 310,95 502 548,19 835 762,76
P158E09 Stationnement AP 2021 21 371 684,40 0,00 914 556,38 0,00 0,00 914 556,38 430 806,60 483 749,78
P152E13 Subvention Fondation Cité du vin
équipements numériques AP
204 0,00 894 000,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 432 000,00 268 000,00
P061E18 Terrains de sports - GER, Rénovation
et sécurité AP 2021
20, 21, 23 8 050 116,61 -7 859 079,11 1 056 295,07 0,00 0,00 1 056 295,07 932 477,21 123 817,86
P042E13 Travaux du bâtiment du marché des
Capuçins
23 0,00 1 000 000,00 290 313,00 0,00 0,00 290 313,00 184 266,71 106 046,29
TOTAL 151 993 128,69 88 470 420,70 146 449 231,84 0,00 0,00 146 449 231,84 55 690 499,71 90 758 732,13
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 2,45 1,63 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 280
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 281
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos 0,00 8 506 054,78 8 506 054,78 0,00 Libéralités reçues Libéralités reçues 0,00 24 300,00 24 300,00 0,00 Libéralités reçues Libéralités reçues 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 Libéralités reçues Libéralités reçues 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 Libéralités reçues 0,00 151 000,00 151 000,00 0,00 Libéralités reçues 0,00 91 000,00 96 400,00 -5 400,00 Libéralités reçues 0,00 23 817,00 23 817,00 0,00 Libéralités reçues 0,00 146 400,00 216 600,00 -70 200,00 Libéralités reçues 0,00 150 000,00 525 000,00 -375 000,00
Total 0,00 9 157 571,78 9 608 171,78 -450 600,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
7317 Impôts et taxes spécifiques liées aux activités de services 8 506 054,78
Total 8 506 054,78
Dépenses
Article Libellé article Montant
2138 P036O001 - Jardin Botanique 83 035,80 2312 P131O021 - Golf 203 709,99 2313 P053O074 - Espaces sportifs des quais 29 327,37 2313 P002O046 - Flèche St Michel 1 871 903,23 2313 P013O008 - Centre Jean moulin 137 961,32 2313 P021O040 - Bibliothèque Cauderan 256,83 2313 P021O043 - MADD 16 652,69 2313 P021O048 - Museum Réhab et restructuration 503,28 2313 P037O019 - Place Gambetta 426 683,87 2313 P061O019 - Niel Hortense Espace sportif 123 466,79 2313 P061O087 - Skate parc des quaiss 760 645,72 2313 P061O079 - Centre émulation nautique de bordeaux 5 753,84 2313 P061O097 - Centre de voile 8 091,00 2313 P052O006 - Stade Chaban-Delmas 618 032,80 2313 P052O009 - Stade Chaban Delmas 196 878,72 2313 P131O003 - Patinoire 115 499,34 2313 P131O016 - Stadium 5 133,34 2313 P131O021 - Golf 4 430,92 2313 P152O010 - CAPC 6 885,84 2313 P152O016 - Bibliothèque Mériadeck 32 386,51 2313 P152O034 - Musée d'Aquitaine 79 769,90 2313 P152O004 - Conservatoire Jacques Thibaud 25 325,74 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 282
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos 2313 P152O024 - Grand Théâtre 180 725,42 2313 P152O030 - TNBA 46 483,21 2313 P152O033 - Base sous-marine 1 420 951,30 2313 P151O001 - Patrimoine 265 743,49 2313 P152O044 - Patrimoine 1 839 816,52 Total 8 506 054,78
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
756 P010O003 - Mécénat - Nessence 24 300,00
Total 24 300,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2188 P152O004 - Conservatoire Jacques Thibaud 24 300,00
Total 24 300,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
756 P012O002 - Mécénat - Association des amis du CAPC 20 000,00 756 P012O002 - Mécénat - Association des amis du CAPC 40 000,00
Total 60 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2316 P012O003 - Musée CAPC 36 000,00 6236 P012O001 - Musée CAPC 24 000,00
Total 60 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
756 P013O002 - Mécénat Mutualia territoires solidaires 5 000,00
Total 5 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2316 P013O004 - Musée d'Aquitaine 5 000,00
Total 5 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 283
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Libéralités reçues Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
756 P014O002 - Dons et legs - Fonds d'initiative Lafite 2 000,00 756 P014O002 - Dons et legs - Fondation d'entreprise Hermès 5 000,00 756 P014O002 - Dons et legs - Sébastien Breteau 5 000,00 756 P014O002 - Dons et legs - Assoc des spécialistes de la céramique collée 4 000,00 756 P014O002 - Dons et legs - SCCV Tivoli 25 000,00 756 P014O002 - Dons et legs - Fondation Roi Baudouin 110 000,00
Total 151 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21621 P015O003 - Musée des beaux arts 5 000,00 2316 P014O003 - Musée d'arts décoratifs et design 7 000,00 6228 P014O001 - Musée d'arts décoratifs et design 123 600,00 6236 P014O002 - Musée d'arts décoratifs et design 5 800,00 6236 P014O001 - Musée d'arts décoratifs et design 9 600,00
Total 151 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
756 P015O002 - Dons et legs - Fondation d'entreprise AG2R 20 000,00 756 P015O002 - Dons et legs - Fondation d'entreprise AG2R 20 000,00 756 P015O002 - Dons et legs - Socultur Cultura 20 000,00 756 P015O002 - Dons et legs - Echos judiciaires girondins 2 000,00 756 P015O002 - Dons et legs - Fondation Philippine de Rothsc 4 000,00 756 P015O002 - Dons et legs - Schroder et Shyler 25 000,00
Total 91 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2316 P015O003 - Musée des beaux arts 31 500,00 6236 P015O001 - Musée des Beaux Arts 35 900,00 6236 P015O002 - Musée des Beaux Arts 5 500,00 6236 P015O003 - Musée des Beaux Arts 23 500,00
Total 96 400,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -5 400,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 284
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Recettes
Article Libellé article Montant
756 P016O002 - Dons et legs - Arthus Bertrand 150,00 756 P016O002 - Dons et legs - J.A Delmas 8 667,00 756 P016O002 - Dons et legs - J.A Delmas 15 000,00
Total 23 817,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2316 P016O003 - Museum histoire naturelle 150,00 2316 P016O003 - Museum histoire naturelle 8 667,00 2316 P016O003 - Museum histoire naturelle 15 000,00
Total 23 817,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
756 P022O005 - Mécénats - Château Haut-Bailly-Wilmers 110 000,00 756 P014O001 - Mécénats - Fonds d'initiative Lafite 10 000,00 756 P014O002 - Mécénats - Fonds dentreprise Hermés 23 000,00 756 P014O002 - Mécénats - Château Haut-Bailly-Wilmers 3 400,00
Total 146 400,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
6068 P014O001 - Musée d'arts décoratifs et design 49 300,00 6228 P014O001 - Musée d'arts décoratifs et design 167 300,00
Total 216 600,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -70 200,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
756 P022O005 - Mécénats- Fondation Roi Baudouin 150 000,00
Total 150 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
6228 P012O001 - Musée CAPC 525 000,00
Total 525 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -375 000,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 285
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 286
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur Auditorium (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur Auditorium (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 1 000 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 000 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 288
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur Boutiques des musées (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur Boutiques des musées (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 164 231,77 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 101 579,96
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 50 033,36
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 164 231,77 Total recettes réelles et mixtes 1 151 613,32
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 164 231,77 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 151 613,32
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 164 231,77 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 151 613,32
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 290
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur CCTV (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 291
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur CCTV (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 292
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur Loyer (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 15 002,98 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 46 483,21 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 61 486,19 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 61 486,19 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 293
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur Loyer (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 361 222,09 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 721 520,70
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 3 417 697,18
75 Autres produits de gestion courante 1 285 073,04
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 525,46 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 361 747,55 Total recettes réelles et mixtes 6 424 290,92
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 361 747,55 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 424 290,92
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 423 233,74 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 6 424 290,92
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 294
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur divers (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 38 181,36 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 38 181,36 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 38 181,36 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 295
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur divers (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 2 810 351,20 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 228 167,29
012 Charges de personnel et frais assimilés 71 381,59 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 64 206,32
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 30,33 77 Produits spécifiques 5 126 364,46
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 2 881 763,12 Total recettes réelles et mixtes 7 418 738,07
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 881 763,12 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 418 738,07
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 2 919 944,48 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 7 418 738,07
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 296
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur Auditorium (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 297
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur Auditorium (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 298
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur Boutiques des musées (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 299
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur Boutiques des musées (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 300
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur CCTV (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
2313 Constructions 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 301
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur CCTV (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 302
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur Loyer (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 15 002,98
2031 Frais d'études 15 002,98
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 46 483,21
2313 Constructions 46 483,21
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 61 486,19
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 61 486,19
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 303
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur Loyer (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 304
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur divers (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 38 181,36
2115 Terrains bâtis 25 215,44 2188 Autres 12 965,92
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 38 181,36
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 38 181,36
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 305
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur divers (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 306
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur Auditorium (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 307
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur Auditorium (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000 000,00
752 Revenus des immeubles 1 000 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 000 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 000 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 308
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur Boutiques des musées (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 164 231,77
60623 Alimentation 237,47
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques) 58 647,72
6068 Autres matières et fournitures 70 038,59
6228 Divers 100,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 33 498,36
6241 Transports de biens 1 709,63
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 164 231,77
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 164 231,77
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 309
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur Boutiques des musées (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 101 579,96
70388 Autres redevances et recettes diverses 698 158,16
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 19 491,83
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 383 929,97
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 50 033,36
752 Revenus des immeubles 48 125,01
75888 Autres 1 908,35
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 151 613,32
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 151 613,32
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 310
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur CCTV (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 311
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur CCTV (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 312
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur Loyer (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 361 222,09
6125 Crédit-bail immobilier 19 624,58
614 Charges locatives et de copropriété 341 597,51
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 525,46
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 525,46
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 361 747,55
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 361 747,55
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 313
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur Loyer (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 721 520,70
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 721 520,70
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 3 417 697,18
74788 Autres 3 417 697,18
75 Autres produits de gestion courante 1 285 073,04
752 Revenus des immeubles 1 234 498,34
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 50 574,70
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 6 424 290,92
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 6 424 290,92
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 314
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur divers (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 2 810 351,20
611 Contrats de prestations de services 2 796 718,20
627 Services bancaires et assimilés 0,00
62878 A ddes tiers 0,00
6288 Autres 13 633,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 71 381,59
6478 Autres charges sociales diverses 0,00
6488 Autres 71 381,59
65 Autres charges de gestion courante 0,00
65888 Autres 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 30,33
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 30,33
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 881 763,12
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 2 881 763,12
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 315
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur divers (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 228 167,29
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00
70642 Taxes de désinfection (services d'hygiène) 25 415,61
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00
70688 Autres prestations de services 1 995 911,30
70873 par les C.C.A.S. 29 141,58
70876 par le GFP de rattachement 167 864,64
70878 par des tiers 9 834,16
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 64 206,32
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 64 206,32
75888 Autres 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 5 126 364,46
775 Produits des cessions d'immobilisations 5 126 364,46
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 7 418 738,07
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 7 418 738,07
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 316
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
ARDOUAIN Tiphaine Décider ensemble 320,00 du 24 au 26/10 2022 à Rennes Rencontres européennes de la participation ARDOUAIN Tiphaine CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale ARDOUAIN Tiphaine MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente BICHET Claudine MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente BLANC Bernard MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente BOUISSON Dominique MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente BOUSQUET- PETIT Pascale MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente CAZAUX Olivier CEDIS 910,00 du 15 AU 16/03 2022 à Strasbourg
Journées de formations des élus municipaux et
communautaires
CAZAUX Olivier MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente CAZEAUX Olivier CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale CHOPLAIN Camille Décider ensemble 320,00 du 24 au 26/10 2022 à Rennes Rencontres européennes de la participation CHOPLAIN Camille Ville de Poitiers 150,00 du 17 au 19/03 2022 à Poitiers Rencontres nationales de l'éducation populaire CHOPLIN Camille MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente CRUSSIERE Servane CIDEFE 2 000,00 Année 2022 Adhésion annuelle pour 3 élus DEMANGE Eve CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale DEMANGE Eve MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente ESCOTS Olivier CIDEFE 2 000,00 Année 2022 Adhésion annuelle pour 3 élus ESCOTS Olivier CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale FAURE Isabelle MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente FEYTOUT Francis CEDIS 1 350,00 22/08 + Du 23 AU 25/08 2022 à Saint Martin d'Hères
Université d'été
FEYTOUT Francis CEDIS 910,00 du 15 AU 16/03 2022 à Strasbourg
Journées de formations des élus municipaux et
communautaires
FEYTOUT Francis AMG 70,00 14/04 2022 à Bruges Quelle place des animaux dans votre collectivité ? FEYTOUT Francis A'urba 360,00 22/02 2022 à Bordeaux Le PLU 3.1 de Bordeaux Métropole FLORIAN Nicolas Koncilio 400,00 01/12/2022 à Bordeaux Les enjeux de la transition écologique à l'échelle nationale
FREMY Françoise MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente GHESQUIERE Maxime CEDIS 910,00 du 15 AU 16/03 2022 à Strasbourg
Journées de formations des élus municipaux et
communautaires
GHESQUIERE Maxime MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente GOMOT Stéphane MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente GUILLEMIN Laurent CEDIS 1 350,00 22/08 + Du 23 AU 25/08 2022 à Saint Martin d'Hères
Université d'été
GUILLEMIN Laurent CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale GUILLEMIN Laurent MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente HAZOUARD Mathieu AMF 95,00 DU 22 AU 24/11 2022 à Paris Congrès des Maires HAZOUARD Mathieu MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente HURMIC Pierre AMF 95,00 DU 22 AU 24/11 2022 à Paris Congrès des Maires HURMIC Pierre MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente JABER Radouane-Cyrille CEDIS 910,00 du 15 AU 16/03 2022 à Strasbourg
Journées de formations des élus municipaux et
communautaires Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 317
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
JACOTOT Sandrine AMG 70,00 23/06/2022 à Saint-Emilion Financer vos projets avec le mécénats public/privé
JACQUEMART Patrick Angers Loire tourisme expo congrès
391,20 du 05 au 07/10 2022 à Angers 2ème congrès Médiation
JAMET Delphine CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale JEANJEAN Didier Association rue de l'avenir 750,00 du 27 au 30/04 2022 à Milan Voyage d'étude JEANJEAN Didier Plante & Cité 150,00 29/09/2022 à Nantes Journée technique végétal et planification JUSTOME Sylvie CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale LE BOULANGER Fannie MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente LEBOULANGER Fannie AMF 95,00 DU 22 AU 24/11 2022 à Paris Congrès des Maires LECERF Harmonie RFVAA - Mairie de Dijon 280,00 du 06 au 07/07 2022 à Dijon 10ème Rencontres du RFVAA LECERF Harmonie CEDIS 910,00 du 15 AU 16/03 2022 à Strasbourg
Journées de formations des élus municipaux et
communautaires
MAURIN Vincent CIDEFE 2 000,00 Année 2022 Adhésion annuelle pour 3 élus MAURIN Vincent MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente PAPIN Céline Association Climate Chance 50,00 07/03 2022 à Paris Sommet Climate Chance Europe 2022 PFEIFFER Stéphane MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente POULAT Marie-Julie Décider ensemble 320,00 du 24 au 26/10 2022 à Rennes Rencontres européennes de la participation POULAT Marie-Julie CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale SAADI Nadia CEDIS 1 530,00 du 03/01 au 29/04 2022 à Bordeaux
Cours d'anglais
SAADI Nadia MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente SCHMITT Sylvie MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente SEYRAL Véronique CEDIS 910,00 du 15 AU 16/03 2022 à Strasbourg
Journées de formations des élus municipaux et
communautaires
SMIHI Amine CEDIS 300,00 du 02/11 au 03/12 2022 à Bordeaux
Cours d'anglais
SMIHI Amine AMF 95,00 DU 22 AU 24/11 2022 à Paris Congrès des Maires THONY Jean- Baptiste CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale THONY Jean- Baptiste CEDIS 660,00 du 26/09 au 15/10 2022 Cours d'anglais THONY Jean- Baptiste MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D8
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 108 396,95 105 519,02 2,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 396,95 105 519,02 2,73
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 319
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D12
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 449 616 000,00 4,62 46,38 % 0,00 208 531 901,00 4,62
TFPNB 472 000,00 0,91 90,01 % 0,00 424 847,00 0,91
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 487 086 877,00 3,80 217 884 577,00 4,17
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 320
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … CA 2022
Libellé de l'autorisation de programme
Autorisations
votées
(1)
Crédits de
paiements
mandatés
antérieurs
(2)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2022
(3)
Crédits de
paiement
mandatés au
cours de
l'exercice 2022
(4)
Taux de
réalisation 2022
(5)
=(4)/(3)
Taux
d'avancement
total
(6)
=((2)+(4))/(1)
Restes à
financer
(7)
=(1)-(2)-(4)
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX 106 731 225,01 33 291 273,27 13 002 963,19 7 464 401,10 57,4% 38,2% 65 975 550,64
AP 2017 - Eclairage public 12 247 813,05 11 246 081,55 959 615,20 257 146,03 26,8% 93,9% 744 585,47
Eclairage public - AP 2021 17 026 300,00 559 889,54 3 425 000,00 1 576 677,74 46,0% 12,5% 14 889 732,72
Efficacité énergétique et ENR AP 6 000 000,00 - - - - 0,0% 6 000 000,00
Réaménagement site P.Trébod 2 500 000,00 1 758 011,39 346 334,46 218 595,30 63,1% 79,1% 523 393,31
Bâtiments administratifs : GER Rénov°sécurité AP 2021 10 000 000,00 - 1 700 000,00 462 522,30 27,2% 4,6% 9 537 477,70
Marché des capucins travaux 1 186 078,00 1 000 202,77 52 581,45 52 581,45 100,0% 88,8% 133 293,78
Travaux du bâtiment du marché des Capuçins 1 000 000,00 - 300 000,00 184 266,71 61,4% 18,4% 815 733,29
PRU Aménagements paysagers et jardins 2022 5 484 000,00 - 153 000,00 59 887,04 39,1% 1,1% 5 424 112,96
Contrôle d'accés AP 2021 2 619 000,00 150 511,27 619 000,00 516 579,48 83,5% 25,5% 1 951 909,25
Stationnement AP 2021 2 400 000,00 1 113 759,22 444 555,60 430 806,60 96,9% 64,4% 855 434,18
AP 2017 - Stationnement 4 920 815,94 4 918 913,94 1 902,00 - 0,0% 100,0% 1 902,00
AP 2013 - Paysages urbains 7 640 700,00 4 726 258,97 117 644,00 3 735,70 3,2% 61,9% 2 910 705,33
AP 2016 - Paysages urbains 7 698 500,00 3 017 991,84 888 982,94 767 407,86 86,3% 49,2% 3 913 100,30
AP 2017 -Proximité 3 937 714,02 3 688 103,64 249 610,38 112 604,05 45,1% 96,5% 137 006,33
Espaces verts : GER Réhabilitation Sécurité Etudes AP 2021 9 481 800,00 515 243,79 1 830 676,00 1 374 235,10 75,1% 19,9% 7 592 321,11
Performance et plans environnementaux - AP 2021 4 113 504,00 596 305,35 1 580 161,16 1 349 594,04 85,4% 47,3% 2 167 604,61
Paysages urbains 2022 8 475 000,00 - 333 900,00 97 761,70 29,3% 1,2% 8 377 238,30
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE 207 077 278,04 103 439 232,00 28 561 661,85 23 083 464,52 80,8% 61,1% 80 554 581,52
AP 2012 Ecoles 34 237 000,00 33 031 267,29 831,60 831,60 100,0% 96,5% 1 204 901,11
AP 2017 - GER et Equipements des Ecoles 17 896 738,48 16 872 155,25 1 002 640,23 208 113,53 20,8% 95,4% 816 469,70
AP 2017 - Ecoles 33 930 707,00 13 166 069,03 5 521 920,35 4 857 716,68 88,0% 53,1% 15 906 921,29
Ecoles : GER Renovation Sécurité Equipements AP 2021 34 930 120,00 3 049 300,23 9 453 438,45 7 408 964,02 78,4% 29,9% 24 471 855,75
AP 2017 - Logement 17 265 237,56 17 265 237,56 - - - 100,0% -
Logement AP 2021 23 875 000,00 2 831 525,19 4 182 439,80 3 622 275,11 86,6% 27,0% 17 421 199,70
Concession d'Aménagement In Cité 2022-2025 AP 3 800 000,00 - 1 000 000,00 1 000 000,00 100,0% 26,3% 2 800 000,00
AP 2012 Petite enfance 15 600 000,00 11 018 297,84 402 447,79 63 502,06 15,8% 71,0% 4 518 200,10
AP 2017 - Petite enfance 16 883 043,00 5 939 756,69 4 103 058,85 3 908 176,35 95,3% 58,3% 7 035 109,96
AP 2015 - Petite enfance 262 432,00 58 182,11 44 988,51 1 268,34 2,8% 22,7% 202 981,55
Crèches : GER Rénovation sécurité études AP 2021 4 037 000,00 167 221,50 1 132 881,00 973 720,96 86,0% 28,3% 2 896 057,54
Crèches : Aménagements extérieurs, végétalisation AP2021 2 900 000,00 40 219,31 1 073 255,65 713 512,08 66,5% 26,0% 2 146 268,61
Crèches - Equipements et mobilier 2021 1 460 000,00 - 643 759,62 325 383,79 50,5% 22,3% 1 134 616,21
LA VILLE EN COMMUN 212 505 794,20 99 535 685,81 24 310 788,62 19 198 986,44 79,0% 55,9% 93 771 121,95
Stade Chaban Delmas - GER Sécurité 2021 2 724 000,00 - 570 137,00 502 548,19 88,1% 18,4% 2 221 451,81
AP 2018 - GER Piscine et matériel 189 354,29 185 274,40 4 079,89 - 0,0% 97,8% 4 079,89
AP 2017 - Gestion salles et stades 920 000,00 717 452,82 3 436,69 - 0,0% 78,0% 202 547,18
AP 2017 - Gestion salles et stades 2 708 426,68 1 412 432,42 1 215 237,87 937 279,22 77,1% 86,8% 358 715,04
Piscines - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 135 000,00 20 621,54 10 000,00 - 0,0% 15,3% 114 378,46
AP 2018 - GER Piscine et matériel 184 399,34 178 158,20 6 241,14 5 211,54 83,5% 99,4% 1 029,60
AP 2013 - Equipements sportifs 18 995 819,85 18 992 766,39 - - - 100,0% 3 053,46
AP 2015 - équipements sportifs 29 729 000,00 17 526 028,48 7 889 382,84 6 383 160,57 80,9% 80,4% 5 819 810,95
AP 2017 - GER et sécurité équipements sportifs 1 515 998,64 1 465 296,49 24 967,23 4 178,06 16,7% 96,9% 46 524,09
Equipements sportifs - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 18 362 200,00 160 282,41 2 945 477,93 1 869 738,19 63,5% 11,1% 16 332 179,40
Terrains de sports - GER, Rénovation et sécurité AP 2021 2 350 920,89 1 103 588,32 980 325,73 932 477,21 95,1% 86,6% 314 855,36
Equipements sportifs - 2022 29 785 000,00 - 2 252 346,07 1 359 882,68 60,4% 4,6% 28 425 117,32
Patrimoine culturel : GER, Rénov. Sécurité et MobilierAP2021 2 618 750,00 40 347,75 414 441,24 292 131,81 70,5% 12,7% 2 286 270,44
AP 2013 - Equipements culturels 40 716 138,52 39 888 352,19 50 567,27 3 198,99 6,3% 98,0% 824 587,34
AP 2015 - Lecture publique 6 873 000,00 6 509 499,85 27 996,16 256,83 0,9% 94,7% 363 243,32
AP 2017 Equipements culturels 12 970 000,00 693 282,06 25 000,00 16 652,69 66,6% 5,5% 12 260 065,25
AP 2015 - Monuments Historiques 14 930 000,00 3 113 952,92 2 577 347,11 2 443 935,35 94,8% 37,2% 9 372 111,73
Monuments historique : GER, Rénovation et sécurité AP 2021 4 700 000,00 121 555,94 244 853,06 202 985,46 82,9% 6,9% 4 375 458,60
AP 2017 - GER et sécurité bâtiments culturels 2 563 785,99 2 415 435,24 148 350,75 22 408,99 15,1% 95,1% 125 941,76
Bâtiments culturels : GER Rénovation et sécurité AP21 135 000,00 86 754,08 47 833,92 10 872,58 22,7% 72,3% 37 373,34
AP 2018 Amélioration rénovations des équipements culturels 6 905 000,00 4 485 182,26 1 451 676,44 1 431 501,14 98,6% 85,7% 988 316,60
Equipements culturels -GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 10 530 000,00 387 859,97 2 469 329,86 2 096 279,99 84,9% 23,6% 8 045 860,04
Subvention Fondation Cité du vin équipements numériques AP 894 000,00 - 552 000,00 432 000,00 78,3% 48,3% 462 000,00
Police municipale : moyens généraux videoprotection AP 2021 1 070 000,00 31 562,08 399 760,42 252 286,95 63,1% 26,5% 786 150,97
REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES 93 801 675,16 23 498 232,46 8 536 887,43 5 943 647,65 69,6% 31,4% 64 359 795,05
AP 2013 - Equipements vie associative 7 547 648,16 7 547 648,16 - - - 100,0% -
AP 2017 Equipements vie associative 17 036 420,00 5 955 476,32 1 122 356,67 802 360,12 71,5% 39,7% 10 278 583,56
Equipements associatifs - GER Rénovation Sécurité AP 2021 1 263 000,00 8 435,07 196 151,35 87 887,47 44,8% 7,6% 1 166 677,46
GER Rénovation Sécurité Cimetière 2021 1 740 000,00 - 380 000,00 124 862,88 32,9% 7,2% 1 615 137,12
AP Plan de mise en accessibilité ERP IOP 66 214 607,00 9 986 672,91 6 838 379,41 4 928 537,18 72,1% 22,5% 51 299 396,91
TOTAL VILLE DE BORDEAUX 620 115 972,41 259 764 423,54 74 412 301,09 55 690 499,71 74,8% 50,9% 304 661 049,16 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA 2022
A
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
1-2-3 C'EST PARTI 0,00 93,00 1300 8 500,00 96,00 2 MAINS LE MONDE 0,00 33,00 2A - ATELIERS ARTISTIQUES 0,00 12,00 2C2V 2 000,00 0,00 3 COUPS 1 CLAP 0,00 34,00 3 PIEDS 6 POUCES 1 000,00 0,00 3 S : SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE 18 000,00 0,00 33 SEX'PORT 0,00 337,00 50/50 BJJ 0,00 7 857,00 5UN7 13 000,00 0,00 60 000 REBONDS NOUVELLE AQUITAINE 3 000,00 0,00 A BIEN DES EGARTS 2 000,00 0,00 A5BIS / ESPACE 29 22 500,00 650,00 AAO - AM ANGEGEBENEM ORT 5 000,00 0,00 ABALONE CHASSE BORDEAUX - ACB 0,00 14 458,96 ACADEMIE BUSHIKAI KARATE DO 0,00 6 246,00 ACADEMIE DES SCIENCES, BELLES LETTRES ET ARTS DE BORDEAUX 7 000,00 151 400,00 ACADEMIE MANO 0,00 66,00 ACADEMIE YOUNUS 43 500,00 50 269,00 ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE PSYCHO-SOCIO EDUCATIFS POUR LES JEUNES (ARPEJE) 3 400,00 264,00 ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ET MEDIATION INTERCULTURELLE - AMI 9 000,00 36,00 ACCOMPAGNER CONDUIRE TRANSMETTRE - ACT 1 500,00 492,00 ACCOMPAGNER, PROMOUVOIR, INTEGRER LES DEFICIENTS VISUELS - APIDV 2 500,00 0,00 ACHILLEE ET CIBOULETTE 3 880,00 33,00 ACTIFS 33 5 750,00 0,00 ACTIMAGE 5 000,00 0,00 ACTION CONTRE LA FAIM 0,00 902,00 ACTION EMPLOI REFUGIES (AERE) 0,00 30,00 ADAPEI - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE LA GIRONDE - LES PAPILLONS BLANCS 1 000,00 603,00 ADELPHES NON-CISGENRES : RENCONTRE, ENTRAIDE ET SOUTIEN (ANCRES) 5 500,00 0,00 ADGESSA - ASSOCIATON POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX D'AQUITAINE 0,00 35,00 ADIEU PANURGE 0,00 87,00 ADORA - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'ACCOMPAGNEMENT EN AQUITAINE DE L'ORIENTATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE 0,00 12,00 ADRIA 9 000,00 3 055,00 AGENCE DOUBLE 10 000,00 0,00 AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE (A'URBA) 56 710,00 0,00 AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT - ALEC 0,00 77,00 AGENCE SENS COMMUN 6 147,00 1 159,00 AGORA DES ARTS 0,00 546,00 AGORA LIB' 0,00 136,00 AIDES - DELEGATION REGIONALE SUD-OUEST 0,00 210,00 AIDOMI 0,00 502,00 AIGUILLES ET CALAME 0,00 2 772,00 AIKIDO BORDEAUX BASTIDE 0,00 3 555,00 AIM - ACTIONS INTER MEDIATION 25 000,00 0,00 AIR 3 (AIR CUBE) 0,00 91,00 AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE) 7 000,00 11 520,00 ALLER SIMPLE 0,00 320,00 ALLIANCE DEPARTEMENT 33, JUSQU'AU BOUT ACCOMPAGNER LA VIE... 6 000,00 5 693,00 ALTER ECHO 7 100,00 0,00 AMARCHORDS - MUSIC LOVE SUPREME 0,00 33,00 AMICALE DES ANCIENS DES TROUPES DE MARINE DE BORDEAUX ET D'AQUITAINE - FILIATION DES 9EME DIVISION D'INFANTERIE COLONIALE - 9EME DIVISION D'INFANTERIE DE MARINE - MARSOUINS ET BIGORS 500,00 0,00 AMICALE DES ELEVES MECANICIENS ET ENERGIE DE LA FLOTTE D'AQUITAINE - AEMEFA 0,00 91,00 AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB 83 400,00 12 454,00 AMICALE DES PARACHUTISTES DU SUD-OUEST 300,00 0,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU SECTEUR D'INTERVENTION DE BORDEAUX METROPOLE 0,00 5 539,00 AMICALE DU PATRONAGE LAIQUE ET DU CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE NUYENS 0,00 181,00 AMICALE LAIQUE BORDEAUX BENAUGE 7 000,00 198,00 AMICALE LAIQUE DE BORDEAUX CENTRE 2 500,00 21 474,00 AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC 426 219,00 0,00 AMICALE LAIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LEONARD-LENOIR - MONTAUD - NUITS 0,00 1 260,00 AMIS D'ARS ET FIDES BORDEAUX 2 000,00 2 794,00 AMITIES GENEALOGIQUES BORDELAISES 0,00 3 910,00 AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 55 BORDEAUX SUD 0,00 107,00 AMOS 5 000,00 0,00 AMPLITUDES 4 000,00 1 686,00 ANCIENS BASTIDIENS-CLUB 0,00 6 368,00 ANIMANIAXXX 100,00 0,00 ANIMATIONS VILLAGE SAINT-SEURIN 0,00 846,00 APARTE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DES ARTS DU THEATRE 0,00 526,00 APE DU GROUPE SCOLAIRE NELSON MANDELA DE BORDEAUX 0,00 311,00 APF FRANCE HANDICAP 4 000,00 769,00 APIPAF - ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET LA PREVENTION DE L'ALCOOLISATION FESTIVE 0,00 998,00 APNEE 33 0,00 3 351,04 APPRENDRE AVEC MONTESSORI AUJOURD'HUI 0,00 226,00 AQUATIC BORDEAUX CAUDERAN CLUB - AB2C 0,00 7 935,32 AQUITAINE AFRIQUE INITIATIVES (AQAFI) 1 150,00 318,00 AQUITAINE OBESITE - ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE L'OBESITE 2 000,00 0,00 AQUITAINE PARTAGE 1 000,00 0,00 AQUITEC 8 800,00 4 228,00 ARC EN REVE 475 600,00 216 632,00 ARCHIMUSE - BORDEAUX 4 000,00 6 742,00 ARE 33 - ASSOCIATION REPONSE EMPLOI 5 500,00 0,00
ANNEXE
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2022
Page 1 de 16 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
AREMACS 4 500,00 23,00 ARI 0,00 2 502,00 ARS ANIMA 20 000,00 0,00 ART EN ACTION - TIC-TAC THEATRE 0,00 1 634,00 ART EN PRODUCTION 4 000,00 0,00 ART SAINT AUG' (ASA) 500,00 0,00 ARTES BRASIL 0,00 1 890,00 ARTILUS 6 000,00 1 893,00 ARTS ET LETTRES DE FRANCE ASSOCIATION CULTURELLE INTERNATIONALE 0,00 844,00 ARTS MARTIAUX SHAOLIN BORDEAUX 0,00 11 331,00 ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS BORDELAIS 0,00 7 002,00 ASC BNP PARIBAS BX TT 0,00 9 585,00 ASPE-EUREKA 0,00 5 574,00 ASPER 33 0,00 12,00 ASPTT BORDEAUX METROPOLE 0,00 374,00 ASSOCIATION "E-GRAINE NOUVELLE AQUITAINE" 8 100,00 1 836,00 ASSOCIATION "LA BOULANGERIE" 6 000,00 0,00 ASSOCIATION ALCOOLIQUES ANONYMES AQUITAINE 0,00 291,00 ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE BORDEAUX-GIRONDE - AAALE 1 000,00 14,00 ASSOCIATION AMICALE DES RETRAITES DU CREDIT LYONNAIS DE BORDEAUX 0,00 343,00 ASSOCIATION AMITIE FRANCO SERBE BORDEAUX 0,00 290,00 ASSOCIATION AQUITAINE POUR L’INFORMATION MEDICALE ET L’EPIDEMIOLOGIE EN PSYCHIATRIE 0,00 226,00 ASSOCIATION AVENIR SANTE FRANCE 1 500,00 0,00 ASSOCIATION BORDEAUX - USA 0,00 1 440,00 ASSOCIATION BORDEAUX BRISTOL 500,00 0,00 ASSOCIATION BORDEAUX CULTURE GRAPPLING (ABC GRAPPLING) 0,00 3 096,00 ASSOCIATION BORDEAUX-COMPOSTELLE HOSPITALITE SAINT-JACQUES 3 500,00 1 260,00 ASSOCIATION BORDELAISE DE TAEKWONDO INTERNATIONAL ATLANTICA 0,00 3 393,00 ASSOCIATION BUREAU DE LA CULTURE - IAE MONTESQUIEU - BDC 450,00 0,00 ASSOCIATION CENTRE HA 32 0,00 319,00 ASSOCIATION CENTRE INTERDISCIPLINAIRE SUR L'ENFANT CIEN 0,00 592,00 ASSOCIATION COMUNIDAD 0,00 471,00 ASSOCIATION CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES MALADIES ENDEMIQUES - ACTUME 0,00 965,00 ASSOCIATION COUPE D'AFRIQUE DES NATIONS DE BORDEAUX (ACANB) 0,00 834,00 ASSOCIATION CULTURE ET MUSIQUE DE L'ESTUAIRE (ACME) 0,00 229,00 ASSOCIATION CULTURELLE ARMENIENNE DE BORDEAUX AQUITAINE (ACABA) 0,00 454,00 ASSOCIATION CULTURELLE DES KABYLES DE BORDEAUX (ACKB) 0,00 194,00 ASSOCIATION CULTURELLE DU MARCHE DES CHARTRONS 6 500,00 727,00 ASSOCIATION DANSE ANIMATION DE LA GIRONDE - ADAGE 1 500,00 0,00 ASSOCIATION DE CAPOEIRA ARUANDA 1 750,00 0,00 ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE D'AQUITAINE 0,00 2 794,00 ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER DE BACALAN - ADIQ 0,00 880,00 ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES) 61 000,00 43 002,00 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT NATUREL (ADN) 0,00 1 120,00 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL & MEDIATION INTERCULTURELLE : DELTA-O 2 500,00 0,00 ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENT (CPCT) D'AQUITAINE 4 000,00 18,00 ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F. - AGEAC/CSF 522 000,00 0,00 ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - AFEV 0,00 30,00 ASSOCIATION DE LA RUE NOTRE DAME DES CHARTRONS 0,00 1 131,00 ASSOCIATION DE L'ECOLE COREENNE DE BORDEAUX - AECB 0,00 4 265,00 ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE ST ALBERT LE GRAND 0,00 1 402,00 ASSOCIATION DE RIVERAINS BAST-ID 0,00 2 567,00 ASSOCIATION DE SANTE, D’EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES DE LA GIRONDE, ASEPT 33 0,00 426,00 ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES - BORDEAUX (ASTI BORDEAUX) 8 000,00 16 685,00 ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES 2 500,00 0,00 ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 18 400,00 5 815,00 ASSOCIATION DE SPORTS, DE CULTURE ET D'ENTRAIDE DE LA GIRONDE 0,00 4 185,00 ASSOCIATION DELUGE 4 000,00 3 396,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH DE LA GIRONDE 0,00 565,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE DE LA GIRONDE - AD OCCE 33 1 000,00 11 133,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ENTRAIDE DES PERSONNES ACCUEILLIES A LA PROTECTION DE L'ENFANCE 0,00 66,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA GIRONDE - PEEP AD 33 0,00 3 760,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE GIRONDE - ADIL 33 6 000,00 0,00 ASSOCIATION DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA DEPORTATION 0,00 292,00 ASSOCIATION DES AMIS D'ELIANE LAVAIL 0,00 345,00 ASSOCIATION DES AMIS DU CARRELET 6570 DE BACALAN 0,00 563,00 ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU DESIGN DE BORDEAUX 2 503,67 0,00 ASSOCIATION DES AUDITEURS DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE REGION AQUITAINE - AQUI IHEDN 2 000,00 226,00 ASSOCIATION DES AUTO-ENTREPRENEURS DE LA DIASPORA - AAED 0,00 3 662,00 ASSOCIATION DES BROCANTEURS DES CHARTRONS - ABC 16 194,56 907,00 ASSOCIATION DES CENTRALIENS ET SUPELEC EN AQUITAINE 0,00 30,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS "BARRIERE DE PESSAC" BORDEAUX TALENCE 12 414,40 0,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA BARRIERE JUDAIQUE 11 026,56 3 011,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE SAINT-SERNIN 0,00 714,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-AUGUSTIN 7 336,80 437,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU GRAND PARC 4 582,40 861,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE DES HALLES DE BACALAN 0,00 377,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU TRIANGLE D'OR 24 593,58 0,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU VILLAGE SAINT PAUL - GROSSE CLOCHE 11 811,78 817,00
ASSOCIATION DES DOCKERS ET DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES VICTIMES DE L'AMIANTE DU PORT DE BORDEAUX 0,00 306,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 1 500,00 2 858,00 ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE - STRUCTURE LOCALE D'ACTIVITES BORDEAUX MICHEL MONTAIGNE 2 500,00 0,00 ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU SITE BORD'EAU VILLAGE 16 855,05 0,00 ASSOCIATION DES FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS ET CEREBRO-LESES DE GIRONDE (AFTC GIRONDE) 0,00 6 910,00 ASSOCIATION DES GUIDES DE NOUVELLE AQUITAINE - AGNA 0,00 781,00 ASSOCIATION DES HABITANTS DE L'ECO-QUARTIER GINKO (AHEG) 0,00 33,00 ASSOCIATION DES JURISTES EN URBANISME ET CONSTRUCTION D'AQUITAINE (AJUCA) 200,00 0,00 ASSOCIATION DES MAIRES DE LA GIRONDE 0,00 264,00
Page 2 de 16 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION DES OFFICIERS ET CADRES DE RESERVE DE BORDEAUX GIRONDE 0,00 339,00 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES BILLIE HOLIDAY 500,00 0,00 ASSOCIATION DES PARENTS ET FUTURS PARENTS GAYS ET LESBIENS APGL 0,00 84,00 ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE PHILOSOPHIE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 0,00 84,00 ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L'ANIMATION ET DU DEVELOPPEMENT (APAD) 0,00 18,00 ASSOCIATION DES PSYCHOMOTRICIENS DE LA GIRONDE 0,00 30,00 ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER ORNANO-GAVINIES 1 000,00 1 913,00 ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER SAINT GENES 0,00 267,00 ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANCAIS DE LA CROIX BLANCHE DE BORDEAUX 0,00 70,00 ASSOCIATION DES SINISTRES ET VICTIMES DE LA ROUSSELLE 3 280,00 0,00 ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX - ACOSMB 395 000,00 0,00 ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS 32 500,00 1 493,00 ASSOCIATION DU PATRIMOINE ISRAELITE D'AQUITAINE - APIA 7 700,00 0,00 ASSOCIATION DU SOUVENIR DES FUSILLES DE SOUGE 0,00 12,00 ASSOCIATION EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE (AEIS) 0,00 864,00 ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE BASTIDE - AFLB 6 000,00 0,00 ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD - AFL 26 500,00 10 088,00 ASSOCIATION FESTIVAL ODP 0,00 4 872,00 ASSOCIATION FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 6 200,00 0,00 ASSOCIATION FRANCAISE DE CODEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL (AFCODEV) 0,00 371,00 ASSOCIATION FRANCE-CHILI AQUITAINE 0,00 65,00 ASSOCIATION FRANCO-BRESILIENNE POUR LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE - AFBRE 0,00 2 646,00 ASSOCIATION FRANCOIS AUPETIT 0,00 525,00 ASSOCIATION GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES POUR DES ACTIONS BENEVOLES DE COOPERATION ET DEVELOPPEMENT - AGIRabcd 0,00 527,00 ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE - AGEP 45 000,00 885,00 ASSOCIATION GOLF D'ENTREPRISES INTER-ENTREPRISES GOLF DE BORDEAUX - IEGB 0,00 34,00 ASSOCIATION HABILITEE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA BENAUGE 1 500,00 0,00 ASSOCIATION HORIZON CAUDERAN 0,00 8 370,00 ASSOCIATION ILTA 8 000,00 0,00 ASSOCIATION IMEDI GROUPEMENT D'INTERPRETES ET DE PSYCHOLOGUES PROFESSIONNELS DE LA GIRONDE 0,00 108,00 ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES (AIMF) 40 000,00 0,00 ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE BIO REGIONALE (AQUITAINE/LIMOUSIN/POITOU-CHARENTES OU EQUIVALENT) - INTERBIO ALPC 5 000,00 0,00 ASSOCIATION JANE GOODALL FRANCE - JGI FRANCE 2 000,00 0,00 ASSOCIATION JEUNESSE FUTSAL (AJF) 0,00 3 132,00 ASSOCIATION JONATHAN PIERRES VIVANTES - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 0,00 261,00 ASSOCIATION LA BASTIDE COMPOST 2 900,00 0,00 ASSOCIATION LA COCCINELLE 200 000,00 0,00 ASSOCIATION LA PLACETTE 0,00 140,00 ASSOCIATION LABA-JOUR 1 500,00 0,00 ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO (ALP) 11 000,00 1 688,00 ASSOCIATION LE 308 20 000,00 194,00 ASSOCIATION LES AMIS DU SAHEL - CHEZ HASSANE 1 000,00 0,00 ASSOCIATION LES CREANTS 0,00 4 187,00 ASSOCIATION LES FRUITS DE LA TERRE COOPERATIVE 0,00 32,00 ASSOCIATION LES NOMADES GRAIN DE SABLE AQUITAINE 0,00 48,00 ASSOCIATION L'IRREGULIERE 0,00 33,00 ASSOCIATION MALADIE CHRONIQUE SPORT BIEN ETRE 4 000,00 1 260,00 ASSOCIATION MALINE 0,00 440,00 ASSOCIATION MEDIAGORA BORDEAUX 3 000,00 0,00 ASSOCIATION MONOQUINI 5 000,00 0,00 ASSOCIATION MOTOBLOC 2 000,00 0,00 ASSOCIATION MUSICALARUE 0,00 494,00 ASSOCIATION MUSICALE INTERMEZZO 5 000,00 2 405,00 ASSOCIATION NANSOUTY VILLAGE 1 350,00 1 763,00 ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET EN ADDICTOLOGIE - ANPAA 14 000,00 370,00 ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE JEAN MOULIN 1 500,00 0,00 ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE ET DE LA VALEUR MILITAIRE - BORDEAUX SECTION LES 2 RIVES 400,00 0,00 ASSOCIATION NATIONALE DES HOSPITALIERS RETRAITES 0,00 36,00 ASSOCIATION NATIONALE DES MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE - SECTION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 0,00 17,00 ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON - ANVP 1 000,00 42,00 ASSOCIATION NOUVELLE ACROPOLE BORDEAUX - ANAB 0,00 1 392,00 ASSOCIATION OXYGENE 3 500,00 111,00 ASSOCIATION PALLIA PLUS 2 500,00 0,00 ASSOCIATION PARENTALITE ET ADOLESCENCE 0,00 66,00 ASSOCIATION PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE MONTGOLFIER 0,00 1 656,00 ASSOCIATION PERMANDCO 0,00 36,00 ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 2 162 732,00 87 504,00 ASSOCIATION PETITS BOUCHONS 355 000,00 0,00 ASSOCIATION PITCHOUN 2 270 500,00 169,00 ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE DE TIVOLI - AFEPT 2 000,00 318,00 ASSOCIATION POUR LA REALISATION CONCERTEE EN COLLECTIF D'INITIATIVES POUR L'ENCADREMENT EDUCATIF ET POUR LES LOISIRS (ARC EN CIEL) 0,00 18,00 ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES FEMMES EN DIFFICULTE - APAFED 61 000,00 4 080,00 ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ET LES LOISIRS DES PERSONNES AGEES - APALPA 0,00 32 080,00 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS EN AFRIQUE - ADESPA 0,00 396,00 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ADIAPH 40 751,00 0,00 ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BORDEAUX ET ENVIRONS 0,00 66,00 ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION - APIMI 650 750,00 0,00 ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB) 36 333,00 3 654,00 ASSOCIATION PRENDRE SOIN DU LIEN - APSL 3 500,00 0,00 ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS 33 500,00 49 131,50 ASSOCIATION PSYCHANALITIQUE DES THERAPEUTES FAMILIAUX D'AQUITAINE - APSYFA 0,00 226,00 ASSOCIATION RAYMONDE ROUSSELLE 4 000,00 0,00 ASSOCIATION REGIONALE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL DE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 38,00 ASSOCIATION REGIONALE DES DIPLOMES D'UNIVERSITE D'AQUITAINE - ARDUA 0,00 18,00 ASSOCIATION RENAISSANCE DES CITES D'EUROPE 8 500,00 0,00 ASSOCIATION RENOVATION 0,00 1 398,00 ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE - ARAC-VG 700,00 1 010,00 ASSOCIATION RETRAITES ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - AREC 0,00 66,00 ASSOCIATION RHIN ET DANUBE ANCIENS DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 700,00 0,00
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MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION SANTE, QUALITE & TRAVAIL 0,00 110,00 ASSOCIATION SOLIDARTE EMPLOI (ASE) - ADELPHE 0,00 497,00 ASSOCIATION SPORTIVE BACALANAISE 0,00 2 346,00 ASSOCIATION SPORTIVE CE BP ACA 0,00 1 854,00 ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 56 274,00 5 761,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE JUDICIAIRE DE BORDEAUX 0,00 3 264,00 ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX (ASSBORDEAUX) 3 000,00 1 937,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU BARREAU DE BORDEAUX 0,00 4 813,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC 5 000,00 0,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (ASC GAN) 0,00 27,50 ASSOCIATION SPORTIVE KASHIRA AIKIDO 0,00 3 672,00 ASSOCIATION SPORTIVE KUNG-FU WUSHU DE BACALAN 0,00 3 618,00 ASSOCIATION TERRITOIRES ET INNOVATION SOCIALE (ATIS) 0,00 221,00 ASSOCIATION TOURNY QUINCONCES 7 142,40 0,00 ASSOCIATION UFORCA-BORDEAUX POUR LA FORMATION PERMANENTE 0,00 420,00 ASSOCIATION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CENTRE 500,00 0,00 ASSOCIATION UNTENDANSES 0,00 3 861,00 ASSOCIATIONS DES BASSINS A FLOT DE BORDEAUX 2 000,00 0,00 ASSOCIATIONS DES ELEVES INGENIEURS D'ARTS ET METIERS DU CENTRE REGIONAL DE BORDEAUX-TALENCE 0,00 6 035,00 ASSOPOURQUOIPAS33 1 500,00 108,00 ASS-TECH (ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE TECHNIQUES DU DEVELOPPEMENT) 0,00 2 032,00 ASTROLABE 191 921,00 11 971,00 ATELIER AQUITAINE 0,00 900,00 ATELIER D’ASTROLOGIE D’AQUITAINE 0,00 396,00 ATELIER D'ECO SOLIDAIRE 1 200,00 441,00 ATELIER GRAPHITE 45 800,00 0,00 ATLANTIC OLDTIMER.COM 0,00 4 018,00 ATLAS - PRODUCTION 0,00 36,00 ATLAS, IMPROS DU MONDE 2 000,00 633,00 AU CROISEMENT DES SUD 2 440,00 885,00 AUDITION ET ECOUTE 33 - ASSOCIATION DES PERSONNES ATTEINTES DE PATHOLOGIES AUDITIVES DE LA GIRONDE - AEG 33 0,00 17,00 AUDITION SOLIDAIRE FRANCE SENEGAL 0,00 18,00 AUTEUIL PETITE ENFANCE 347 000,00 0,00 AUTO DEFENSE ET ARTS MARTIAUX (ADAM) 0,00 9 315,00 AUTOUR DU PIANO 0,00 400,00 AUX ARBRES CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE 0,00 18,00 AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 1 000 441,00 267 700,50 BACALAN TENNIS CLUB - BTC 3 500,00 8 292,00 BADMINTON CLUB BARBEY 5 500,00 28 854,00 BALAST 3 000,00 0,00 BALLISTIK 3X3 BORDEAUX 15 000,00 0,00 BAM PROJECTS 9 000,00 0,00 BAMBOU - BUREAU ETUDIANT DU DEVELOPPEMENT DURABLE 0,00 182,00 BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE 9 437,20 0,00 BARRICADE 1 045,00 0,00 BASE 2 VIE 0,00 274,00 BDA KEDGEBS BORDEAUX 0,00 91,00 BDX ROLLERGIRLS 1 000,00 0,00 BEBOP FONDATION 0,00 689,00 BIBLIOTHECA 0,00 8 280,00 BIBLIOTHEQUE "LE QUAI AUX LIVRES" 0,00 66,00 BIG CHALLENGE 0,00 2 996,00 BIG LAB BASKETBALL ACADEMY 0,00 4 575,00 BIMERS 0,00 226,00 BIO'GUSTIN 0,00 2 337,00 BIVOUAC CIE 15 000,00 0,00 BOARD O 0,00 375,00 BOOKS ON THE MOVE 5 500,00 0,00 BORDEAUX ART CONTEMPORAIN (BAC) 5 000,00 0,00 BORDEAUX ASSOCIATION DE FLESH AND BLOOD 0,00 48,00 BORDEAUX ATHLETIC CLUB 4 000,00 20 277,00 BORDEAUX BASCULE 0,00 33,00 BORDEAUX BASTIDE BASKET 20 000,00 57 018,50 BORDEAUX BASTIDE RACLETTES 1 500,00 0,00 BORDEAUX CHANSON 5 000,00 1 596,00 BORDEAUX CITE TANGO BCT 0,00 709,00 BORDEAUX COACHING SPORTS 0,00 220,00 BORDEAUX DANCE'IN CLUB 0,00 1 174,50 BORDEAUX ENTREPRENEURS 11 600,00 0,00 BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 223 692,00 248 154,12 BORDEAUX EVENTS AND MORE - BEAM 0,00 24 500,00 BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX 5 500,00 6 393,50 BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG) 30 270,00 59 017,75 BORDEAUX GIRONDE QUEBEC 6 500,00 0,00 BORDEAUX GREETERS 2 000,00 388,00 BORDEAUX HANDISPORT TENNIS 1 500,00 0,00 BORDEAUX HISTORIA VINI : MUSEE DES NEGOCIANTS 2 000,00 0,00 BORDEAUX INTER CHALLENGE - BIC 0,00 226,00 BORDEAUX KIZOMBA CREW - BKC 0,00 136,00 BORDEAUX MARITIME SAUVETAGE & SECOURISME - BM2S 2 800,00 8 370,56 BORDEAUX MAYOTTE 101 0,00 2 241,00 BORDEAUX MECENES SOLIDAIRES - BMS 5 000,00 0,00 BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 135 000,00 24 399,00 BORDEAUX MON COMMERCE 38 200,00 12 009,00 BORDEAUX NIHONGO HOSHU JUGYOKO (ECOLE COMPLEMENTAIRE JAPONAISE DE BORDEAUX) 0,00 129,00 BORDEAUX OCCUPATIONS CULTURELLES ET SOCIALES 0,00 4 322,00 BORDEAUX OPEN AIR 8 000,00 7 447,00 BORDEAUX PALMES AVENTURE 0,00 11 510,40 BORDEAUX PARALLAXES 5 000,00 33,00 BORDEAUX POUR TOUS 0,00 43,00 BORDEAUX ROCK 24 000,00 18 919,00 BORDEAUX SERVICES SOLIDARITE - B2S 20 000,00 0,00 BORDEAUX SKATE CULTURE - BSC 0,00 670,00
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MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
BORDEAUX SPORTS DE GLACE 31 000,00 80 967,15 BORDEAUX SWING 0,00 33,00 BORDEAUX SYSTEMA 0,00 1 280,00 BORDEAUX TEATRO ITALIANO (BTI) 0,00 119,00 BORDEAUX TECHNOWEST 40 000,00 0,00 BORDEAUX VILLE SANS SIDA 5 000,00 3 551,00 BORDEAUX YNOV CAMPUS 0,00 1 242,00 BORDEAUX-ACCUEILLE METROPOLE 6 500,00 368,00 BORDEAUX-BASTIDE-ESCRIME 2 000,00 9 873,00 BORDEAUX-CIENFUEGOS 950,00 616,00 BORDEAUX-LIMA, LA MAISON DU PEROU 0,00 800,00 BORDOLUDO 0,00 252,00 BOULEVARD DES POTES 0,00 4 328,00 BOURDOISEAU LINE 6 000,00 0,00 BOXING CLUB ALAMELE 7 480,00 20 947,50 BOXING CLUB BACALANAIS 2 500,00 5 618,00 BREMONTIER PRO ACTION ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE BTS DU LYCEE NICOLAS BREMONTIER BORDEAUX 0,00 185,00 BRINS D'EVEIL 600 000,00 86,00 BRUIT DU FRIGO 20 000,00 4 130,00 BURDIGALA CORPORATION 0,00 2 499,00 BURDIGALA SAVATE-CLUB 0,00 3 780,00 BURDIGALAXY 0,00 87,00 BUREAU DES ETUDIANTS DU DEPARTEMENT DE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS DE L'IUT BORDEAUX-MONTESQUIEU - BDE GEA BORDEAUX 0,00 43,00 BUREAU DES ETUDIANTS IFP 0,00 130,00 BXA - ESPRIT VOILE 1 000,00 33,00 C.F.ADAGE (CENTRE DE FORMATION ADAGE) 0,00 520,00 CAHALE 0,00 36,00 CAHIERS D'ARCHIVES 0,00 294,00 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 0,00 215,00 CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CSDL 125 000,00 0,00 CALIXTE COEUR DE BASTIDE 2 000,00 3 200,00 CAMELEON, CLINIQUE,ADOLESCENCE, MODERNITE 0,00 36,00 CAMPUS CHARTRONS 0,00 142,00 CAP D'AGIR 12 000,00 0,00 CAP SCIENCES - CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE BORDEAUX NOUVELLE AQUITAINE 8 500,00 20 721,00 CARTEL CAFE ASSOCIATIF DE RENCONTRES ET D'ECHANGES LIBRES 0,00 1 159,00 CATHEDRA 4 000,00 8 183,00 CAUDERAN ENSEMBLE 0,00 1 048,00 CCAS DE BORDEAUX 13 096 000,00 0,00 CDANSLABOITE 12 500,00 6 359,00 CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITE - CACIS 20 000,00 150,00 CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATION DES JEUNES YAVNE 6 500,00 0,00 CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION - CAIO 0,00 33,00 CENTRE D'ACTION ET DE PREVENTION CONTRE LA RADICALISATION DES INDIVIDUS - CAPRI 5 000,00 18,00 CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE BORDEAUX - CPLJ BORDEAUX 5 000,00 0,00 CENTRE DE RESSOURCES D'ECOLOGIE PEDAGOGIQUE D'AQUITAINE - CREPAQ 4 500,00 0,00 CENTRE DE VOILE DE BORDEAUX LAC 8 500,00 86 980,00 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF 19 000,00 535,00 CENTRE ENTREPRISE COMMUNICATION AVANCEE - CECA 0,00 1 049,00 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX 0,00 7 000,00 CENTRE REGIONAL D'AQUITAINE D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS - CREAI 0,00 1 130,00 CENTRE REGIONAL D'ECOENERGETIQUE D'AQUITAINE - CREAQ 11 700,00 0,00 CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES (CROUS) 2 000,00 0,00 CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE-AQUITAINE - CRIJNA 40 000,00 33 663,00 CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 552 254,00 29 296,00 CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 8 373 386,00 853 118,00 CERCLE CONDORCET DE BORDEAUX 0,00 108,00 CERCLE D'ASTROLOGIE D'AQUITAINE 0,00 396,00 CERCLE D'ETUDES RUSSES 0,00 12,00 CERCLE ENTREPRENEURIAL ETUDIANT (CEE) 1 655,00 448,00 CERCLE PHILATELIQUE BORDEAUX AQUITAINE 0,00 204,00 CERCLE SEGALIER 0,00 343,00 CHAHUTS 90 000,00 61 206,00 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDE 34 000,00 0,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE 22 000,00 0,00 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE NOUVELLE-AQUITAINE (CRESS NOUVELLE- AQUITAINE) 25 000,00 0,00 CHAMPS SONORES 0,00 350,00 CHANT LIBRE 0,00 1 441,00 CHANTE ECOLE 2 200,00 0,00 CHEER UP ! BEM 0,00 1 062,00 CHEMINS D'ESPERANCE 1 500,00 0,00 CHOQUEZ-NOUS ! 0,00 986,00 CHRISTINE HASSID PROJECT 5 000,00 0,00 CIAO ! 0,00 1 807,00 CIE APSARAS THEATRE - LE CERISIER 25 250,00 223,00 CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE 3 500,00 1 427,00 CINEMARGES 5 000,00 0,00 CIRQUE ECLAIR ECOLE DE CIRQUE D'AQUITAINE 14 000,00 0,00 CIRQUE PARDI! 0,00 7 396,00 CITES COOP 2 000,00 0,00 CLAIR-OBSCUR 0,00 1 342,00 CLARINOV PRODUCTION 0,00 136,00 CLINIQUES AUTOUR DES PSYCHOSES 0,00 32,00 CLUB ALPIN FRANCAIS DE BORDEAUX 0,00 272,00 CLUB AMICAL CHAUFFOUR 0,00 3 258,00 CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 219 542,00 360 432,40 CLUB BORDEAUX-CAMEROUN-FRANCE 0,00 352,00 CLUB BOULISTE ALBERT 1ER 0,00 7 788,00 CLUB DE CANNE ET BATON D'AQUITAINE 0,00 6 169,00 CLUB DE LA PRESSE DE BORDEAUX 0,00 20 863,00 CLUB D'ENTREPRISES MERIADECK 2 000,00 0,00
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MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
CLUB DES ENTREPRISES DE BORDEAUX 15 000,00 0,00 CLUB DES LUMIERES CHINOISES DE BORDEAUX (CLCB) 0,00 136,00 CLUB D'EXPLORATION SOUS MARINE D'AQUITAINE - CESMA 0,00 12 995,84 CLUB PETANQUE GRAND PARC 0,00 2 555,00 CLUB ROTARACT BORDEAUX LYS 0,00 264,00 CLUBHOUSE FRANCE 0,00 434,00 CMD+O 6 000,00 277,00 COCKTAIL C 3 000,00 0,00 COEUR DE SAINT AUG 5 074,25 3 994,00 COLLECTIF ALEAS : ASSOCIATION LIBRE D'EXPRESSION ARTISTIQUE SPONTANEE 3 000,00 0,00 COLLECTIF BIENVENUE 0,00 4 443,00 COLLECTIF BORDEAUX-MARINOPOLE 2 000,00 18,00 COLLECTIF CANCAN 1 000,00 0,00 COLLECTIF DE RESSOURCES CULTURELLES BORDEAUX-NORD - COLLECTIF BORDONOR 34 000,00 1 748,00 COLLECTIF DES ORGANISATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ISSUES DES MIGRATIONS EN AQUITAINE (COSIM AQUITAINE) 1 000,00 1 514,00 COLLECTIF DU DIX MAI-BORDEAUX (CDM-B) 800,00 0,00 COLLECTIF FETE DU JEU DE BORDEAUX 500,00 703,00 COLLECTIF KLOUDBOX LABORATOIRE DE CREATIONS AUDIOVISUELLES ET GRAPHIQUES 0,00 6 804,00 COLLECTIF LESCURE 7 000,00 0,00 COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 14 100,00 2 616,00 COLLECTIF MOSAIQUE 1 500,00 0,00 COLLECTIF MUNERA 0,00 142,00 COLLECTIF OS'O 20 000,00 233,00 COLLECTIF RIVAGE 16 000,00 1 242,00 COLLECTIF TOC TOC 11 000,00 4 525,00 COLLEGE ALAIN FOURNIER 1 782,00 0,00 COLLEGE JACQUES ELLUL 2 000,00 0,00 COLOSSE AUX PIEDS D'ARGILE 0,00 24,00 COM' A ST PIERRE 14 758,46 0,00 COMITE ACTION PALESTINE 0,00 216,00 COMITE D’ANIMATION LAFONTAINE-KLEBER (CALK) 8 000,00 10 187,00 COMITE DE LIAISON DES ACTEURS DE LA PROMOTION DANS LE SUD-OUEST - CLAP SUD-OUEST 9 500,00 0,00 COMITE DE QUARTIER BRACH VINCENNES 2 000,00 4 800,00 COMITE DE QUARTIER DE CAUDERAN - CQC 0,00 583,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES MALADES INVALIDES ET HANDICAPES - AMI 33 1 000,00 0,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE - UFOLEP 10 950,00 31 259,50 COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY DE LA GIRONDE 0,00 2 254,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE LA GIRONDE 0,00 228,00 COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA GIRONDE 0,00 3 500,00 COMITE DES COMMERCANTS DE LA RUE DE GRASSI 4 208,64 0,00 COMITE DES FETES DE BACALAN, BLANQUI ET CLAVEAU 0,00 880,00 COMITE DES FETES DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DU QUARTIER SAINT-SEURIN 0,00 7 680,00 COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE 0,00 227,00 COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR LA DROGUE (PREVENTION ET TRAITEMENT DES TOXICOMANIES ET AUTRES ADDICTIONS), CEID-ADDICTIONS 72 500,00 2 506,00 COMITE FRANCAIS POUR LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE - UNICEF FRANCE 0,00 2 576,00 COMITE LAICITE REPUBLIQUE (CLR) 0,00 54,00 COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI GRAND PARC SOLIDAIRE 3 000,00 0,00 COMITE NATIONAL FRANCAIS EN HOMMAGE A ARISTIDES SOUSA MENDES 3 000,00 810,00 COMITE NATIONAL PREMIERS DE CORDEE (CNPC) 1 500,00 813,00 COMITE PALESTINE 33 0,00 411,00 COMITE PREVENTION ET DEPISTAGE DES CANCERS 0,00 5 594,00 COMITE REGIONAL DE LA FEDERATION FRANCAISE DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION NOUVELLE AQUITAINE / AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES - (CR GEIQ NOUVELLE AQUITAINE)
0,00 798,00
COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 587,00 COMITE REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE DE BOXE 0,00 216,00 COMITE REPRESENTATIF DES IDENTITES SOURDES - CRIS 2 000,00 0,00 COMME LES AUTRES (CLA) 2 500,00 0,00 COMMERCANTS DE LA RUE DES BAHUTIERS 4 994,40 764,00 COMMUNAUTE CAMEROUNAISE DE BORDEAUX (CCB) 0,00 30,00 COM'ON 0,00 160,00 COMPAGNIE BETTY BLUES (THEATRE ET MUSIQUE) 8 800,00 1 146,00 COMPAGNIE CIRKULEZ 0,00 2 280,00 COMPAGNIE COUP DE FOUDRE 2 100,00 635,00 COMPAGNIE CRAZY R 3 000,00 0,00 COMPAGNIE CRU DES SENS 0,00 33,00 COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ETE 61 600,00 14 814,00 COMPAGNIE DIPHDA 700,00 0,00 COMPAGNIE D'OCKHAM 0,00 236,00 COMPAGNIE DU RISQUE 0,00 2 836,00 COMPAGNIE DU SI 7 000,00 1 288,00 COMPAGNIE DU SOLEIL BLEU 10 000,00 0,00 COMPAGNIE ESTELLE DANVERS 0,00 6 433,00 COMPAGNIE HORS SERIE 18 000,00 0,00 COMPAGNIE INDIGO 0,00 17,00 COMPAGNIE INDIRA 0,00 442,00 COMPAGNIE LA BREBIS HURLEUSE 0,00 1 239,00 COMPAGNIE LE TEMPS D'UN PAS... 0,00 339,00 COMPAGNIE MALOBA 6 000,00 718,00 COMPAGNIE NEE D'UN DOUTE 6 000,00 0,00 COMPAGNIE PRESENCE 6 500,00 21 594,00 COMPAGNIE REVOLUTION 25 000,00 2 600,00 COMPAGNIE THEATRALE L'OEIL 5 000,00 26 065,00 COMPAGNONS BATISSEURS NOUVELLE AQUITAINE 15 000,00 0,00 COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE GUYENNE - CTP GUYENNE 0,00 6 320,00 COMPTE A REBOURS 2 500,00 0,00 COMUS EVENT 1 000,00 0,00 CONNECTIF PLATEFORME CREATIVE 0,00 1 500,00 CONSEIL CITOYENS DE BACALAN (CCB) 9 060,00 6 140,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DE LA GIRONDE - CDAFAL 33 20 000,00 0,00 CONTACT AQUITAINE (PARENTS, FAMILLES ET AMIS DE GAIS ET DE LESBIENNES) 1 500,00 29,00
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MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
CONTROLE-Z NOUVELLE AQUITAINE 6 500,00 0,00 COOP'ALPHA - COOPERATIVE D'ACTIVITES ET D'EMPLOI 33 1 500,00 0,00 COOPCYCLE 10 000,00 0,00 COOPERATION INTERNATIONALE POUR LES EQUILIBRES LOCAUX (CIELO) 0,00 84,00 COORDINATION DES ASSOCIATIONS TAURINES DE GIRONDE 0,00 181,00 COORDINATION POUR PROMOUVOIR LES COMPETENCES ET LE VOLONTARIAT AQUITAINE - CPCV AQUITAINE 0,00 51,00 COORDINATION REGIONALE ADDICTIONS NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 36,00 COQUILLES 1 000,00 1 532,00 CORPS CROISES 0,00 1 332,00 CORPS ET ESPRIT 0,00 234,00 COULEUR COREE 0,00 414,00 CRE'ART : COMPAGNIE REG'ART 2 200,00 512,00 CRESCENDO 360 000,00 9 533,00 CROIX ROUGE FRANCAISE 3 500,00 0,00 CROQUETTE ET MACADAM 2 500,00 0,00 CRYPSUM 0,00 1 050,00 CULTURE DES SENS 0,00 455,00 CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (CBPT GIRONDE) 0,00 7 603,00 CULTURE HORS LIMITES 8 000,00 115,00 CULTURE INDISCIPLINEE 0,00 143,00 CULTURE SOUND SYSTEM 0,00 162,00 CULTURE TIBETAINE EN GIRONDE 0,00 648,00 CULTURES DU COEUR GIRONDE 0,00 240,00 CYBELE 300,00 0,00 CYCLES ET MANIVELLES 500,00 0,00 DANSONS SUR LES QUAIS 35 000,00 45 944,00 DANTE ALIGHIERI 0,00 1 074,00 DARWIN CLIMAX COALITIONS 10 000,00 0,00 DEDALE 0,00 132,00 DEFENSE DES EXCLUS POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION - DEFI 7 500,00 0,00 DEPART 0,00 72,00 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 0,00 6 016,50 DEPISTAGE DES CANCERS, CENTRE REGIONAL DE COORDINATION, NOUVELLE AQUITAINE 0,00 286,00 DES GATEAUX SOLIDAIRES 0,00 191,00 DES JARDINS, DES VOISINS 1 200,00 138,00 DIFFERENT COMME TOUT LE MONDE GIRONDE (DCTLM 33) 1 500,00 0,00 DIFFRACTIS, ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE L'ART CONTEMPORAIN 8 500,00 66,00 DISPARATE 13 000,00 3 170,00 DISTRICT DE LA GIRONDE DE FOOTBALL 0,00 5 902,00 DIVAN D'OUEST 0,00 23,00 DOCUMENTS D'ARTISTES NOUVELLE-AQUITAINE 6 000,00 0,00 DOJO 0,00 3 559,00 DON DIEGO 0,00 13 000,00 DROIT AU LOGEMENT BORDEAUX 0,00 828,00 DROLE DE SCENE 500,00 0,00 DROP DE BETON 90,00 0,00 DYNAMIC CHARTRONS 7 540,00 273,00 DZMADADA DOJO 1 000,00 0,00 EBS LE RELAIS VAL DE SEINE -- LE RELAIS GIRONDE 0,00 338,00 ECHANGE NORD-SUD 3 500,00 0,00 ECLATS 30 500,00 0,00 ECLOSION ET PERSPECTIVE 0,00 497,00 ECOLE DE CHIENS-GUIDES D’AVEUGLES CENTRE ALIENOR 1 500,00 0,00 ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX, CENTRE CULTUREL DES ARTS DU CIRQUE 53 500,00 41 665,00 ECOLE DE TAI CHI CHUAN DES CHARTRONS 0,00 260,00 ECOLE DES GRANDS-PARENTS EUROPEENS BORDEAUX-GIRONDE - EGPE BORDEAUX-GIRONDE 1 000,00 420,00 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX - ENSAP 6 700,00 0,00 ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA 113 000,00 66,00 ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX - EBABX 3 302 000,00 0,00 ECOUTE S'IL PLEUT ENCOR' 0,00 8 240,00 EICOSA 0,00 800,00 EINSTEIN ON THE BEACH 28 500,00 3 711,00 EKOLO[GEEK] 4 000,00 0,00 EL DESTINO 7 000,00 0,00 ELAIA 0,00 144,00 ELECTRIK FRIDAY 0,00 72,00 EM-FRANCE-SUD-OUEST "MICRO-ORGANISMES EFFICACES OU EFFICIENTS" 0,00 33,00 EMMAUS 0,00 21 720,00 EMMAUS CONNECT - FONDATEUR ABBE PIERRE 4 000,00 96,00 EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 106 516,00 244 624,44 EN ATTENDANT COJO 0,00 420,00 EN ROUTE POUR TRAVAILLER 4 500,00 0,00 END'OPK & CO : LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DE L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENDOMETRIOSE, DU SYNDROME DES OVAIRES POLYKYSTIQUES ET DU SYNDROME PREMENSTRUEL 0,00 12,00 ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE LA GIRONDE - EFA 33 0,00 2 261,00 ENSEMBLE ORCHESTRAL MOLTO ASSAI 0,00 2 935,00 ENSEMBLE PYGMALION 250 000,00 0,00 ENSEMBLE TRANSFUGE 0,00 1 062,00 ENSEMBLE TRAVERSEES 0,00 229,00 ENSEMBLE UN 12 000,00 0,00 ENSEMBLE VOCAL HEMIOLE 0,00 370,00 ENSEMBLE VOCAL JUBILATE 0,00 381,00 ENTENTE DES GENERATIONS POUR L’EMPLOI ET L’ENTREPRISE - EGEE 0,00 3 424,00 ENTRAIDE & ENTREPRENEURS 2 500,00 0,00 ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (ESA) 600,00 153,00 ENTR-AUTRES 17 500,00 954,00 ENTREPRISE INTERMEDIAIRE DE PRODUCTION ET DE FORMATION - EIPF 13 000,00 0,00 ENTRETIENS DE BORDEAUX - CERCLE PRIMO LEVI 1 000,00 0,00 ENTR'L 0,00 231,00 ENVOL D'AQUITAINE 6 000,00 25 942,50 EQUIPE DE NUIT 0,00 7 900,00 ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE 177 500,00 55 991,00 ESPACE 33 2 500,00 0,00 ESPACE DECOUVERTE MADAGASCAR (EDM) 0,00 204,00
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MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ESPACE QG - BIBLIOTHEQUE QUEER & GENRES 0,00 33,00 ESPACE TEXTILE RIVE DROITE 1 500,00 0,00 ESPACES MARX AQUITAINE BORDEAUX GIRONDE - EXPLORER, CONFRONTER, INNOVER 0,00 700,00 ESPRIT DE CORPS - NOM D'USAGE LA MANUFACTURE CDCN 205 500,00 103 726,00 ESPRIT DE QUARTIER 0,00 823,00 ESTHETIQUE DE L'EST 0,00 1 040,00 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NOUVELLE AQUITAINE 0,00 3 500,00 ETHNOTOPIES 9 000,00 927,00 ETRANGES FRUITS 0,00 828,00 ETUDIANTS MAROCAINS DE BORDEAUX - EMB 0,00 803,00 ETU'RECUP 2 000,00 284,00 EUFONIA-BORDEAUX FESTIVAL-CONCOURS INTERNATIONAL DE CHANT CHORAL 3 000,00 364,00 EURADIO 5 000,00 0,00 EVEILLEZ LES BEBES - CRECHE COUCOU 245 000,00 0,00 EXIT 6 500,00 0,00 EXPLORER LE SENTIR 0,00 393,00 EXPRESSION EN VIE 0,00 160,00 EXTERIEUR NUIT 0,00 7 108,00 EXTRA 10 000,00 0,00 FAITS DE COEUR'S 11 500,00 629,00 FAMILLES EN GIRONDE - FEDERATION DE LA GIRONDE 3 500,00 159,00 FAUBOURG SAINT-SEURIN 4 000,00 596,00 FC BORDEAUX.DEALS 0,00 550,00 FD DANSE SPORT EVENTS 0,00 700,00 FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE DE BORDEAUX (FCR DE BORDEAUX) 0,00 76 160,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 0,00 16 645,00 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DE LA GIRONDE 0,00 36,00 FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES DE LA GIRONDE - FEDERA 33 1 500,00 0,00 FEDERATION DES SOCIETES CARNAVALESQUES DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE 0,00 1 616,00 FEDERATION FRANCAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE 0,00 720,00 FEDERATION NATIONALE CAMI 0,00 780,00 FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE "NOUVELLE-AQUITAINE", DITE "BIO NOUVELLE-AQUITAINE" 0,00 33,00 FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) 0,00 179,00 FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) - SECTION DE CAUDERAN 500,00 681,00 FEDERATION REGIONALE DU SUD OUEST DES CAMARADES DE COMBAT 800,00 0,00 FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE 6 000,00 0,00 FEDERATION SPORTIVE DES ECOLES D'ARCHITECTURE (FSEA) 0,00 1 020,00 FENETRE SUR RUE 0,00 66,00 FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX 320 000,00 16 944,00 FESTIVAL DU FILM DE BORDEAUX SUR LA JUSTICE ET LES DROITS HUMAINS 5 000,00 7 000,00 FESTIVAL DU FILM NAVAL 0,00 1 109,00 FESTIVAL GRIBOUILLIS 24 500,00 20 062,00 FETE DE LA PLACE ! 500,00 142,00 FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE 9 780,00 432,00 FFMAS - GIRONDE 0,00 165,00 FIMEB 7 500,00 3 413,00 FISH AND SHOES 5 000,00 1 890,00 FLAG ! 4 000,00 0,00 FNAC SUD-OUEST 0,00 36,00 FOENIX 0,00 3 635,00 FOHN 9 000,00 1 100,00 FONDATION BERGONIE 50 000,00 0,00 FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 128 000,00 865,00 FONDATION LE REFUGE 10 000,00 33,00 FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE 0,00 5 964,00 FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN 0,00 21 000,00 FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN NOUVELLE AQUITAINE MECA (FRAC NOUVELLE AQUITAINE MECA) 0,00 7 000,00 FOODSWEETFOOD 1 000,00 3 716,00 FOOT BALL CLUB BORDEAUX AQUITAINE 33 2 000,00 0,00 FOOTBALL CLUB DE LA PRESSE BORDELAISE - FCPB 0,00 262,00 FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB 70 000,00 5 123,00 FOOTBALL CLUB LE BON JOUET 0,00 264,00 FOOTBALL CLUB NOBI NOBI 0,00 22,00 FORCE FEMMES 0,00 2 544,00 FORRO BORDEAUX 0,00 260,00 FORUM EVENTS 0,00 91,00 FOYER FRATERNEL 610 555,00 17 160,00 FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE ALIENOR-D'AQUITAINE DE CASTILLON-LA-BATAILLE 0,00 54,00 FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE 8 000,00 0,00 FRANCE ALZHEIMER GIRONDE 0,00 18,00 FRANCE AMERIQUE LATINE COMITE BORDEAUX GIRONDE 3 000,00 370,00 FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE (FBBG) 1 000,00 33,00 FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE 0,00 156,00 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT NOUVELLE-AQUITAINE (FNE NOUVELLE-AQUITAINE) 0,00 25,00 FRANCE TERRE D'ASILE (FTDA) 0,00 82,00 FRUGALITE HEUREUSE 0,00 113,00 FUZZ CORPORATION 7 400,00 6 295,00 GARGANTUA 2 500,00 5 600,00 GARLUCHE PATRIMOINES 0,00 336,00 GAR'Ô BIO 0,00 36,00 GAYTE DE CHOEUR 10 800,00 552,00 GEM "LES NEUROFESTIFS 33" 1 500,00 335,00 GEM JEUNES BDX 0,00 33,00 GENERATIONS TAUZIN 2 000,00 1 071,00 GIPREB - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DE BORDEAUX 100 000,00 0,00 GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 198 929,00 114 912,50 GLOB THEATRE 181 000,00 1 553,00 GLOBAL SOCIAL ECONOMY FORUM - GSEF 50 000,00 0,00 GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 587 842,00 4 520,00 GRAINES DE SOLIDARITE 2 500,00 3 283,00 GREEN MARKET BORDEAUX 0,00 373,00 GREENPEACE FRANCE - GROUPE LOCAL DE BORDEAUX 0,00 1 487,00 GROUPE 33 5 000,00 0,00 GROUPE ANAMORPHOSE 10 000,00 0,00
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PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
GROUPE APACHE 1 600,00 0,00 GROUPE AQUITAIN DE LA SOCIETE PSYCHANALYTIQUE DE PARIS 0,00 108,00 GROUPE AQUITAIN DE PSYCHOTHERAPIE PSYCHANALYTIQUE - GAPP 0,00 458,00 GROUPE ATTAC 33 0,00 757,00 GROUPE D'AIDE PSYCHOLOGIQUE ET SOCIALE COORDINATION DES PARCOURS DE SANTE (GAPS - CPS) 0,00 94,00 GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL 0,00 1 008,00 GROUPE SOS JEUNESSE 0,00 909,00 GROUPE SOS SOLIDARITES 0,00 2 358,00 GROUPE VOCAL ARPEGE DE BORDEAUX 0,00 895,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE - SANTE - NUTRITION 1 600,00 0,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GRAND-PARC SOLIDAIRE 97 000,00 0,00 GROUPEMENT DES ACTEURS LOCAUX DE L'ALIMENTATION SOLIDAIRE (GALAS) 6 000,00 0,00 GROUPEMENT DES EDUCATEURS SANS FRONTIERES - GREF 0,00 317,00 GROUPEMENT DES ETUDIANTS EN DENTAIRE DE BORDEAUX (GED 33) 0,00 348,00 GROUPEMENT DES PORTE-DRAPEAUX DE LA ZONE DEFENSE SUD-OUEST "AQUITAINE" 1 200,00 0,00 GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BORDEAUX METROPOLE MEDIATION (GIP B2M) 481 000,00 0,00 GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES D'AQUITAINE - GIHP AQUITAINE 2 000,00 0,00 GUERNICA 0,00 136,00 GUYENNE HANDI-NAGES 9 000,00 10 229,12 GYM FIZZ 0,00 400,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX BASTIDE 0,00 5 409,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHAUFFOUR 0,00 1 548,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LESCURE 0,00 7 956,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PERGOLA STEHELIN 0,00 23 254,00 HABITATS JEUNES LE LEVAIN 5 000,00 647,00 HAND TO HAND 1 900,00 0,00 HANDI CAP NOUVELLE AQUITAINE (HCNA) 1 000,00 0,00 HANDICAP INTERNATIONAL 0,00 352,00 HARMONIE STRETCH ET DETENTE 0,00 1 465,00 H'NORD, ASSOCIATION POUR UNE COOPERATIVE D'HABITANTS A BORDEAUX-DUPATY 0,00 310,00 HOCKEY GARONNE SPORT 5 000,00 4 796,00 HUMAN INITIATIVES TO SAVE ANIMALS (HISA) 1 500,00 0,00 HUO 0,00 680,00 HYDRAULIQUE SANS FRONTIERES (HSF) 0,00 57,00 HYPNOSE 33 ECOLE BORDELAISE ERICKSONIENNE 3 000,00 0,00 ICART EVENTS 0,00 2 536,00 ICI & LA // QUATRIEME LIGNE 0,00 1 959,00 ICRONOS ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM ARCHEOLOGIQUE 0,00 2 707,00 IDI - INTERACTION D'IDEES 9 000,00 0,00 IKIGAI - L'ECOLE DU SAMEDI 2 000,00 0,00 IKOS 10 000,00 33,00 ILOT DES MOTS 0,00 2 858,00 IMAGINA MUSIC 13 200,00 2 418,00 IMPACT SEVENS 0,00 56,00 IMPACT SUMMIT 7 000,00 0,00 IMPACTS 33 0,00 72 238,50 INCUBATEUR POUR LES ENTREPRENEURES INNOVANTES EN NOUVELLE-AQUITAINE 21 000,00 0,00 INFIRMIERES DE FRANCE 0,00 2 557,00 INFODROITS 9 000,00 0,00 INITIATIVE BORDEAUX MUNICH 0,00 186,00 INITIATIVE DEVELOPPEMENT 3 000,00 143,00 INNER WHEEL CLUB DE BORDEAUX 0,00 318,00 INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE NOUVELLE-AQUITAINE (IREPS NOUVELLE- AQUITAINE) 0,00 270,00 INSTANT SOPHRO 0,00 12,00 INSTITUT DES AFRIQUES 7 500,00 0,00 INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX - SCIENCES PO BORDEAUX 11 000,00 0,00 INSTITUT DON BOSCO 0,00 981,00 INSTITUT FRANCAIS 25 000,00 0,00 INSTITUT TELEMAQUE 1 500,00 0,00 INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - IRSA 3 000,00 0,00 INTERIEUR NUIT 0,00 400,00 INTERLUDE 491 800,00 83 217,00 INTERNATIONALER BUND POLSKA 10 000,00 0,00 INVEST IN BORDEAUX 54 775,00 0,00 ITINERAIRE BIS PROD 0,00 335,00 ITINERAIRES DES PHOTOGRAPHES VOYAGEURS 16 000,00 17 255,00 JARDIN PARTAGE DU PARC RIVIERE (J2PR) 0,00 17,00 JAUNE 16 000,00 0,00 JEANNE SIMONE 10 000,00 0,00 JEUNE ACADEMIE VOCALE D'AQUITAINE (- JAVA) 0,00 234,00 JEUNE BALLET D'AQUITAINE 0,00 13 251,00 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BORDEAUX (JCEB) 2 000,00 169,00 JEUNES SCIENCE BORDEAUX 6 000,00 31 440,00 JIN GANG - GARDIEN CELESTE BORDEAUX 0,00 700,00 JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET 200 000,00 774,00 JUDO-CLUB GIRONDIN OMNISPORTS 0,00 9 099,00 JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION 33 0,00 33,00 JUSQU'A L'AUBE 8 200,00 0,00 KAIRINOS 1 500,00 0,00 KALEIDOSCOPE LABORATOIRE CULTUREL 3 000,00 800,00 KALINA'GO 450,00 1 701,00 KEOLIS BORDEAUX METROPOLE 0,00 10 500,00 KILOMBO KINTWADI 0,00 667,00 KINO SESSION 4 000,00 0,00 KINOR DAVID 0,00 343,00 KLAUS COMPAGNIE 5 000,00 0,00 KONEXIO 2 500,00 461,00 KUNG-FU WUSHU ACADEMIE (KFWA) 0,00 2 646,00 L ENVIRON SECUR AQUITAINE - APESA 0,00 520,00 LA BELLA BORDEAUX 0,00 800,00 LA BELLE ESTAMPE 0,00 800,00 LA BOITE A SEL 10 000,00 0,00 LA BOITE DE OUF 0,00 28 358,00
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MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
LA BRIGADE DU BONHEUR - BDB 0,00 168,00 LA CABANE A GRATTER 2 100,00 1 442,00 LA CASA DE LAS MARYPOSAS 1 000,00 0,00 LA CASE 17 000,00 0,00 LA CASSETTE 0,00 265,00 LA CHIFFONNE RIT 0,00 162,00 LA CIGUE 0,00 80,00 LA CLAMEUR, PODCAST SOCIAL CLUB 750,00 0,00 LA CLE DES ONDES 10 700,00 0,00 LA CLE DU QUAI 0,00 195,00 LA CLOCHE 3 000,00 5 446,00 LA COMA 18 000,00 0,00 LA COMPAGNIE "LES FOUS DE LA RAMPE" 0,00 768,00 LA COMPAGNIE "SAUVE QUI PEUT !" 0,00 1 184,00 LA COMPAGNIE BOUGRELAS 7 000,00 0,00 LA COMPAGNIE DE LA ROULOTTE 0,00 626,00 LA COMPAGNIE DES FIGURES 7 000,00 1 300,00 LA COMPAGNIE DU REFECTOIRE - THEATRE D'ECHANGES INTERNATIONAUX 7 000,00 0,00 LA COMPAGNIE DU SUR SAUT 1 000,00 1 022,00 LA COMPAGNIE NEPHTYS 2 000,00 0,00 LA CRAVATE SOLIDAIRE BORDEAUX 3 500,00 0,00 LA CUISINE DE CAMILLE 1 000,00 0,00 LA DEMEURE HISTORIQUE 0,00 43,00 LA DIAGONALE DES REVES 300,00 0,00 LA FABRIQUE POLA 41 000,00 8 040,00 LA FERME DU LAPIN BLEU 7 748,00 0,00 LA FLAMBEE 0,00 212,00 LA FLECHE DE BORDEAUX 28 000,00 106 949,00 LA FONCIERE SOLIDAIRE NOUVELLE-AQUITAINE 10 000,00 0,00 LA FONDA SUD-OUEST 2 500,00 0,00 LA FOUDRE PREND RACINE 3 200,00 327,00 LA FUMAINERIE 0,00 1 058,00 LA GEMME 10 000,00 0,00 LA GRANDE CAUSERIE 2 500,00 335,00 LA GROSSE SITUATION 5 000,00 0,00 LA HALLE DES DOUVES 117 000,00 6 159,00 LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION OEUVRES LAIQUES DE LA GIRONDE 0,00 980,00 LA MAISON DE NOLAN ET DES FAMILLES 25 000,00 0,00 LA MAISON DE SOI 0,00 680,00 LA MAISON DES FAMILLES DE BORDEAUX 15 000,00 2 485,00 LA MAISON UKRAINIENNE 0,00 2 394,00 LA MANUCO 12 000,00 0,00 LA MC DE CAUDERAN 0,00 6 222,00 LA MECANIQUE GENERALE 4 000,00 6 359,00 LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 32 000,00 24 349,00 LA NAINE ROUGE 10 000,00 0,00 LA NUIT VENUE 2 500,00 301,00 LA PANGEE 4 500,00 881,00 LA PETITE SOEUR 0,00 966,00 LA PLUME ET L'OREILLE 0,00 126,00 LA POLKA 8 000,00 0,00 LA PORTE OUVERTE DE BORDEAUX 3 000,00 0,00 LA PREVENTION ROUTIERE 0,00 5 977,00 LA REVERB' 6 300,00 10 668,00 LA RUCHE DEVELOPPEMENT 3 000,00 0,00 LA SALICORNE 0,00 1 536,00 LA SOCIETALE DE BORDEAUX 0,00 2 604,00 LA SUEUR 0,00 483,00 LA TIERCE 9 000,00 0,00 LA TROISIEME PORTE A GAUCHE 10 000,00 600,00 LA TROUPE SECRETE 0,00 323,00 LA VILLA DE L'ACCOMPAGNEMENT 1 000,00 9 680,00 LA VOLIERE 900,00 499,00 LABEL MACHINE BORDELAISE 11 000,00 348,00 LAB'ELLE COMPAGNIE ISABELLE CHEVEAU 0,00 260,00 L'ACADEMIE DES RUCHES 7 000,00 335,00 LACLE - LA MAISON DES PARENTS ET DES MINEURS 0,00 68,00 L'AGENCE CREATIVE 10 000,00 8 051,00 L'AGENCE DE GEOGRAPHIE AFFECTIVE 8 000,00 0,00 L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE 7 000,00 0,00 L'ALTER-CULTURELLE 11 500,00 293,00 L'AMICALE DES CHINOIS DU SUD-OUEST (ADCSO) 0,00 872,00 L'ANNEXE 8 000,00 0,00 L'ARCHE 0,00 704,00 L'ASSO EH!CO 250,00 0,00 L'ASSO POINCARE 0,00 20,00 L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES ACCIDENTES ET HANDICAPES - ADDAH 33 1 500,00 0,00 L'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE - AQUINUM 1 277,00 20 003,00 L'ATELIER BUDGETAIRE 0,00 41,00 L'ATELIER DES ARTISTES BORDELAIS 0,00 72,00 L'ATELIER DES BAINS DOUCHES 9 000,00 0,00 L'ATELIER REMUMENAGE 22 000,00 8 583,00 LATIN' VOX POPULI 0,00 155,00 LATINO MEX BORDEAUX 0,00 2 801,00 L'AUBERGE NOMADE 2 400,00 141,00 L'AUTRE - ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN ANTHROPOLOGIE SOCIALE ET CULTURELLE 0,00 1 714,00 LAXMI GIRONDE 0,00 350,00 LAZARE 0,00 37 520,00 L'BURN 10 000,00 231,00 LE 4 DE BORDEAUX 4 600,00 7 793,00 LE BOCAL LOCAL 22 000,00 0,00 LE BRUIT D'UNE MAIN 0,00 33,00 LE CAFE HISTORIQUE 1 600,00 0,00 LE CANNELE D'ADRESSES 0,00 433,00
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MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
LE CHOEUR DES ECLUSES 1 200,00 10 160,00 LE CHOEUR VOYAGEUR 0,00 706,00 LE COLLECTIF LES BATARDS DORES 6 000,00 0,00 LE CRIF BORDEAUX - AQUITAINE (CONSEIL REPRESENTATIF DES INSTITUTIONS JUIVES DE FRANCE - DELEGATION BORDEAUX AQUITAINE) 4 000,00 0,00 LE DIRE AUTREMENT 2 000,00 0,00 LE FRIIIX CLUB 4 800,00 1 392,00 LE GANG DES CRANES RASES 0,00 583,00 LE GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS 24 000,00 2 895,00 LE GIROFARD 32 000,00 19 605,00 LE GRAND INCENDIE 1 000,00 0,00 LE JARDIN GEORGES DORIGNAC 0,00 409,00 LE KFE DES FAMILLES 33 000,00 2 405,00 LE LABO DES CULTURES 6 500,00 0,00 LE LABO PHOTO 8 000,00 0,00 LE LABORATOIRE D'INITIATIVES ALIMENTAIRES (LIA) 10 000,00 0,00 LE MERIDIEN BORDEAUX 0,00 4 824,00 LE NOM LIEU 10 000,00 0,00 LE PAIN DE L'AMITIE 0,00 4 835,00 LE PETIT INSTITUT DE CHINE : ECOLE D'ARTS MARTIAUX ET CULTURE CHINOISE 0,00 1 900,00 LE PETIT PARC 10 500,00 33,00 LE PLI 8 000,00 33,00 LE POING LEVE BORDEAUX 0,00 33,00 LE POQUELIN THEATRE 0,00 5 996,00 LE PROTOCOLE RADIO 0,00 572,00 LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 22 500,00 49 615,50 LE TAUZIN 578 855,00 134 612,00 LE THEATRE DE LA RENCONTRE SCENIQUE 0,00 596,00 LE VILLAGE SAINT MICHEL 1 000,00 0,00 LE VOCCI DEL CUORE 0,00 226,00 LENA D'AZY 6 500,00 0,00 L'ENTRAIDE PHILOSOPHIQUE 0,00 612,00 L'EPICERIE 28 500,00 604,00 LES 11% 0,00 832,00 LES 13 LUNES 4 000,00 0,00 LES AMI-ES DE L'ECOLOGIE GIRONDE 0,00 101,00 LES AMIS DE CLISTHENE 1 147,00 0,00 LES AMIS DE L'APPEL DES CENT 0,00 451,00 LES AMIS DE L'HISTOIRE ET DES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE - AMHITEIM 0,00 26 136,00 LES AMIS DE L'UTOPIA BORDEAUX 1 000,00 664,00 LES AMIS DE SUPERCOOP 6 500,00 2 519,00 LES AMIS DU JARDIN PECHEUR GARONNE 0,00 398,00 LES AMIS DU LIVRE ANCIEN ET MODERNE (ALAM) 0,00 2 328,00 LES ARAIGNEES PHILOSOPHES 4 000,00 230,00 LES ARCHERS DE GUYENNE 1 000,00 957,00 LES ARTS-PENTEURS 0,00 367,00 LES ASSOCIES CREW 0,00 201,00 LES ATELIERS DU CERCLE 0,00 853,00 LES BLOUSES ROSES - ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL COMITE DE BORDEAUX 800,00 0,00 LES BORDELUCHES 0,00 1 703,00 LES BOULANGERS SOLIDAIRES 1 000,00 0,00 LES CAPRICES DE MARIANNE 12 400,00 0,00 LES CLOWNS STETHOSCOPES 1 200,00 2 295,00 LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX SECTION NATIONALE DES CONCILIATEURS DE FRANCE 500,00 0,00 LES CONTES DE MOUNICAT 0,00 276,00 LES COQS ROUGES 305 881,00 194 038,76 LES CULOTTEES 1 500,00 0,00 LES DEBATTEURS 0,00 185,00 LES DETRITIVORES 10 000,00 302,00 LES DUBITARISTES GIRONDINS 0,00 66,00 LES EBAUBIS 0,00 60,00 LES EMBOBINES 0,00 66,00 LES ENTREPRISES POUR LA CITE 500,00 0,00 LES FORMES TELLURIQUES 2 360,00 62,00 LES GARDIENNES DE LA TERRE 0,00 621,00 LES GIRONDINS DE BORDEAUX 110 000,00 261 533,11 LES GRATUITS GIRONDE SOLIDARITE 0,00 6 291,00 LES HEBERGEURS SOLIDAIRES DE BORDEAUX 0,00 99,00 LES IMPROVISATEURS ANONYMES 0,00 318,00 LES INDEPENDANTS PLASTICIENS DE BORDEAUX 0,00 510,00 LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 925 134,00 496 368,00 LES LEOPARDS DE GUYENNE 34 000,00 8 577,00 LES LUBIES 6 500,00 0,00 LES MAINS POUR LE DIRE 9 000,00 0,00 LES MAQUISARDS 0,00 648,00 LES MARINS DE LA LUNE 0,00 199,00 LES MOTS TORDUS 0,00 144,00 LES ORCHIDEES ROUGES 15 000,00 290,00 LES PARENTS DE CAUDERAN 196 000,00 19 392,00 LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE SUD 32 500,00 0,00 LES PETITS FRERES DES PAUVRES 5 000,00 46,00 LES P'TITS GRATTEURS 8 800,00 6 260,00 LES REQUINS MARTEAUX 7 000,00 0,00 LES SALINIERES 0,00 561,00 LES SCHINI'S 2 500,00 3 408,00 LES SOPHROLOGUES DU COEUR 0,00 33,00 LES SURPRISES 8 000,00 0,00 LES THEATREUX ANONYMES ZEBRES 1 000,00 0,00 LES TOQUES DE LA DALLE 1 000,00 1 490,00 LES TROIS SEIZE 0,00 141,00 LES VAILLANTS DE SAINT SEURIN 0,00 170,00 LES VIVRES DE L'ART 12 000,00 28 906,00 LES VOLETS ROUGES 1 000,00 0,00
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LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
L'ESPRIT DU PIANO 0,00 3 999,00 L'ESPRIT GAMBETTA 0,00 124,00 L'ESSAIM THEATRE D'IMPROVISATION 0,00 1 617,00 LETTRES DU MONDE 13 000,00 15 329,00 L'ETUDIANT 0,00 7 000,00 LIBRE VUE 3 000,00 0,00 LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN - LDH 0,00 294,00 LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 3 500,00 0,00 LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - SECTION BORDEAUX & GIRONDE - LICRA 4 500,00 0,00 LIGUE NOUVELLE AQUITAINE DU SPORT D'ENTREPRISE 0,00 1 719,00 LIGUE REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE DE BASKET-BALL 0,00 615,00 L'INSTITUT BORDELAIS DE STYLISME MODELISME 0,00 853,00 LIONS CLUB BORDEAUX SAINT AUGUSTIN 0,00 4 648,00 LIONS CLUB BORDEAUX TOURNY 0,00 491,00 LIONS CLUB BORDEAUX-EUROPE - DISTRICT 103 SUD-OUEST 0,00 601,00 LIONS CLUB DE BORDEAUX CAUDERAN 0,00 3 435,00 LIONS CLUB INTERNATIONAL DISTRICT 103 SUD-OUEST 7 680,00 0,00 LO TALHIER - ATELIER MUSIQUE ET DANSE TRADITIONNELLES DE BORDEAUX-CAUDERAN 0,00 1 451,00 LOCAL'ATTITUDE : DU JARDIN A L'EPICERIE 15 700,00 73,00 L'OPERA PAGAI 25 000,00 0,00 L'ORANGEADE 10 000,00 8 757,00 L'OREE 2 500,00 177,00 LOS TREINTA Y TRES 0,00 1 084,00 L'OSTAU OCCITAN (SECTION DE L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES POUR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE) 0,00 1 658,00 L'OUTIL EN MAIN DE LA GIRONDE, ATELIERS DE BORDEAUX METROPOLE 1 000,00 0,00 L'OUVRE-BOITE 2 000,00 0,00 LUCILANN 205 000,00 0,00 LUSO KIZOMBA 0,00 89,00 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CAMILLE JULLIAN 3 800,00 0,00 MACLA 2 000,00 3 077,00 MAGICAL WHALES 1 500,00 0,00 MAINS MONDE HABILIS 0,00 84,00 MAIONS, UNION DES COACHS PROFESSIONNELS CERTIFIES D'ETAT 0,00 120,00 MAISON BASQUE DE BORDEAUX - BORDALEKO EUSKAL ETXEA 1 000,00 797,00 MAISON BOURBON 3 900,00 0,00 MAISON D'ACCUEIL ET D'INFORMATION 33 - MAI 33 300,00 0,00 MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT BORDEAUX-AQUITAINE 1 500,00 33 544,00 MAISON DE LA NUTRITION-DIABETE ET CŒUR 3 500,00 674,00 MAISON DE LA POESIE DE BORDEAUX 4 000,00 0,00 MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX 701 345,00 14 645,00 MAISON DE L'EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE (MEBA) 43 700,00 42 380,00 MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'ENTREPRENEURIAT (MIE) 12 000,00 0,00 MAISON DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (MDA 33) 16 925,03 15 474,00 MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX 17 000,00 520,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V 155 000,00 0,00 MAISON ECLOSE 1 200,00 0,00 MAISON MOLDAVE FRANCE SUD- OUEST 0,00 992,00 MAITRISE DE BORDEAUX 2 000,00 0,00 MAM - OVER THE RAINBOW 3 000,00 0,00 MAMAN? TU ES BELLE ! 1 500,00 0,00 MANA 23 500,00 0,00 MANDORA 0,00 6 827,00 MANTA PLONGEE 0,00 4 920,96 MARIE CURRY 1 000,00 0,00 MARJOLAINE BAMBOCHE DE BACALAN 0,00 1 774,00 MASCARADE 1 500,00 0,00 MASCARETS 10 400,00 2 084,00 MECANIQUE SANS FRONTIERES 1 000,00 0,00 MECENART 0,00 388,00 MEDECINS DU MONDE ASSOCIATION 0,00 553,00 MEDIATHEQUE DES MALADES DES HOPITAUX DE BORDEAUX 5 000,00 369,00 MEDITATION SAHAJ - SAHAJA YOGA 0,00 255,00 MEDUSYNE 2 000,00 847,00 MEGAPHONE BACALAN 1 873,00 2 357,00 MEMOIRES ET PARTAGES 3 250,00 2 845,00 MENSA GRAND-AQUITAINE 0,00 303,00 MERAKI TRIBAL 0,00 823,00 MERIGNAC HANDBALL - MHB 0,00 630,00 MEUTE CELESTE 0,00 370,00 MEXICANOS EN BORDEAUX, LE MEXIQUE A BORDEAUX 2 000,00 929,00 MIGRATIONS-MEDIATIONS CULTURELLES AQUITAINE AFRIQUES - MC2A 24 000,00 29 760,00 MILIEUX SENSIBLES 0,00 156,00 MILLARD FANNY 8 000,00 0,00 MILLE ET UNE LUMIERES 0,00 24 500,00 MINE DE RIEN 0,00 4 712,00 MINIBIGFOREST AQUITAINE 0,00 66,00 MISE A FLOW 0,00 180,00 MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES 514 000,00 98 827,00 MONTS ET MERVEILLES 6 500,00 0,00 MOT POUR MOT (MPM) 0,00 355,00 MOTO CLUB HEXAGON 33 0,00 8 610,00 MOTO-CLUB BORDEAUX ACCELERATION (MCBA) 0,00 3 532,00 MOUVEMENT ATD QUART MONDE 0,00 16 970,00 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 20 700,00 843,00 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, FEDERATION REGIONALE DE LA NOUVELLE AQUITAINE DITE "LE PLANNING FAMILIAL REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE" 5 000,00 0,00 MOUVEMENT LE CRI ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 13 000,00 132,00 MOUVEMENT VIE LIBRE 0,00 252,00 MOVE IT 3 000,00 0,00 MUNDART 0,00 679,00 MUSEE DE LA MER ET DE LA MARINE DE BORDEAUX 0,00 204,00 MUSIQUES DE NUIT - DIFFUSION 25 000,00 5 517,00 MY KARTEL 0,00 348,00 MYL'ASANA YOGA 0,00 760,00
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MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
N@LIVH NOUVELLE AQUITAINE ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES IST, LE VIH ET LES HEPATITES 0,00 646,00 N'A QU'1 OEIL 13 500,00 0,00 NACAO PALMARES BORDELAISE 0,00 1 107,00 NEELA CHANDRA 0,00 1 187,00 NEW BASKET ATTITUDE 14 100,00 48 438,00 NICOLAHRT 0,00 84,00 NIRE LAGUNA THOMAS 0,00 4 897,00 NOTRE ITALIE 0,00 402,00 NOUVEAUX CYCLES 2 000,00 0,00 NOUVELLE DONNE 0,00 54,00 NOUVELLES TRACES 0,00 444,00 NUAGE BLEU 140 000,00 0,00 NVL/CRALEJ - NOUS VOULONS LIRE !/CENTRE DE RECHERCHE ET DE RESSOURCES AQUITAIN DU LIVRE, DE LA LECTURE ET DE LA LITTERATURE D'ENFANCE ET DE JEUNESSE 0,00 8 668,00 O SOL DE PORTUGAL 27 396,00 4 960,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES DE NOUVELLE-AQUITAINE 5 000,00 0,00 OCTANDRE 0,00 35,00 OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D’ETUDES, D’INFORMATION ET DE LIAISON SUR LES PROBLEMES DES PERSONNES AGEES - OAREIL 500,00 71 176,00 OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE 150 000,00 21 000,00 OGEC LE MIRAIL 1 000,00 0,00 OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME 155 000,00 0,00 OKIWI 0,00 180,00 OLA 6 000,00 0,00 ONAIR CONNEXION (OAC) 0,00 515,00 ONCO-NOUVELLE-AQUITAINE 3 000,00 0,00 ONE FOR ALL 0,00 680,00 ONLY ONE BREATH 33 0,00 1 415,04 OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 16 361 900,00 0,00 OPERATION FRANKTON, HISTOIRE & VALEURS 0,00 459,00 O'PTIMOMES LOISIRS 570 414,00 3 071,00 ORGAN PHANTOM 16 000,00 3 182,00 ORIENTATION ET REEDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA GIRONDE - OREAG 0,00 1 392,00 ORIGAMI 5 000,00 0,00 OUVRE LE CHIEN 25 000,00 0,00 OVALE CITOYEN 2 280,00 1 383,00 OXFAM FRANCE 0,00 720,00 OZIMAGES 1 500,00 0,00 PALLIAQUITAINE 0,00 226,00 PARALLAXE 4 500,00 0,00 PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 219 000,00 4 296,00 PARISBERLIN>FOTOGROUP 9 000,00 0,00 PARRAINAGE 33 3 075,00 1 312,00 PATRONAGE DU GROUPE SCOLAIRE LAIQUE CAZEMAJOR-YSER 0,00 367,00 PAUL LES OISEAUX 11 000,00 0,00 PENA MADRIDISTA DE BORDEAUX 0,00 1 602,00 PEPITES 1 000,00 0,00 PERES & FILS RUGBY 33 0,00 2 940,00 PETANQUE BACALANAISE 0,00 5 866,00 PETANQUE CLUB DES TROIS 0,00 773,00 PETANQUE CLUB EMILE COMBES 0,00 2 744,00 PETRONILLE, PATRIMOINE ET DECOUVERTE 5 000,00 7 700,00 PHENIX DE BELCIER 0,00 7 520,00 PHENIX ECOUTE ET PAROLES 2 500,00 4 936,00 PHILOSPHERES 6 000,00 1 410,00 PHOTO CLUB DE BORDEAUX 0,00 2 583,00 PIMMS MEDIATION BORDEAUX 10 400,00 0,00 PLACE AUX JARDINS 8 000,00 0,00 POINT DE FUITE 7 500,00 1 091,00 POINT RENCONTRE DE BORDEAUX METROPOLE 1 500,00 66,00 POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE DE BORDEAUX AQUITAINE - PESMD 0,00 748 213,00 POLE MAGNETIC 14 000,00 0,00 POLIFONIA ELIANE LAVAIL 0,00 1 810,00 POLYCAP 33 0,00 452,00 POUR LA PEINTURE 2 000,00 0,00 POUR UN COMMERCE ETHIQUE DE L'ART, RENCONTRES, TOURISME - PUCEART 0,00 1 642,00 POUR UN SOURIRE D'ENFANT - AQUITAINE 0,00 226,00 PRADER-WILLI FRANCE 0,00 534,00 PRATIKABLE 1 500,00 0,00 PRATIQUE DES LANGUES 0,00 318,00 PRESERVONS LESCURE 0,00 422,00 PRINC'ESS 7 500,00 0,00 PRISME 0,00 13 258,00 PROF'APA 0,00 1 008,00 PROJET LUNA 5 000,00 66,00 PROMO-FEMMES SAINT MICHEL 42 000,00 34 824,00 PROXIMA CENTAURI 10 000,00 0,00 PROXITE 4 750,00 0,00 PSY'HOPE 2 500,00 144,00 P'TIT BOUT'CHOU 567 000,00 142,00 QUATUORS A BORDEAUX 12 500,00 8 253,00 RACING CLUB DE BORDEAUX 23 150,00 26 576,00 RADIO CHU 1 500,00 0,00 RAGNAROCK 0,00 452,00 RAGNAROCK COMBAT 0,00 960,00 RANDOS VINS ET CHATEAUX 0,00 33,00 RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES GIRONDINES 0,00 12,00 RECONQUETE! 0,00 482,00 RECUP'R 17 000,00 858,00 REGGAE SUN SKA 0,00 14 572,00 REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 74 500,00 317,00 REGION NOUVELLE AQUITAINE SOURDS LGBT 0,00 36,00 RELAIS AMICAL MALAKOFF MEDERIC BORDEAUX AQUITAINE 0,00 619,00 RELAIS LAUDATO SI 0,00 30,00
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MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
RENAISSANCE DE L'ORGUE A BORDEAUX 6 000,00 0,00 RESEAU DES ACTEURS DE L'HISTOIRE ET DE LA MEMOIRE DE L'IMMIGRATION EN NOUVELLE-AQUITAINE - RAHMI 0,00 185,00 RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE 10 000,00 0,00 RESEAU MOM'ARTRE 16 786,00 24,00 RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 150 000,00 0,00 RESEAU PERINAT NOUVELLE AQUITAINE 0,00 268,00 RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE 0,00 13 784,00 RESTONS CALMES ! (DANS LA DIGNITE) 0,00 6 411,00 REVIE (REVALORISATION - INSERTION - EMPLOI) 0,00 339,00 RHENANIE RUHR ET TYROL - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE - 207EME SECTION DE LA GIRONDE (FNAFFAA) 500,00 0,00 RICOCHET SONORE 16 500,00 299,00 ROSE UP 13 000,00 0,00 ROTARY-CLUB BORDEAUX MONTAIGNE 0,00 1 498,00 ROUSSEAUX ARNAUD EMMA 4 000,00 0,00 RUE BOUFFARD ASSOCIATION DES COMMERCANTS 2 373,12 0,00 RUELLE (RELAIS URBAIN D'ECHANGES ET DE LUTTE CONTRE L'EXPLOITATION) 12 000,00 36,00 RUGBYTOTS 0,00 1 368,00 SAINT MACAIRE TOUT VERT ET À L'ENVERS 1 300,00 745,00 SALAM 0,00 252,00 SARAH (HABITAT POUR ACTIFS ET RETRAITES, AUTONOMES ET SOLIDAIRES) 0,00 143,00 SARASA 0,00 680,00 SARDINADE CLAVEAU 1 000,00 0,00 SASP BOXERS DE BORDEAUX 300 000,00 0,00 SASP UNION BORDEAUX BEGLES 450 000,00 0,00 SAVATE BOXE FRANCAISE DE BORDEAUX - SBFB 2 000,00 11 151,00 SAVEURS QUOTIDIENNES 18 000,00 853,00 SCENE NATIONALE CARRE-COLONNES 0,00 24 500,00 SCIC TOÏ TOÏ TOÏ 6 000,00 0,00 SCORBUT 0,00 260,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 0,00 34 062,00 SE CANTO BASTIDE 0,00 2 729,00 SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE (DELEGATION DE LA GIRONDE) 0,00 5 027,00 SECUCAF BORDEAUX FOOTBALL D'ENTREPRISE 0,00 2 852,50 SEMER LE DOUTE 80 000,00 25 447,00 SERVI EN LOCAL 10 000,00 0,00 SING OUT 7 000,00 688,00 SINGA BORDEAUX 10 000,00 491,00 SINGA FRANCE 0,00 12,00 SITES & CITES REMARQUABLES DE FRANCE L'ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES SITES PATRIMONIAUX 8 000,00 18 970,00 SIVU (RESTAURATION COLLECTIVE BORDEAUX-MERIGNAC) 133 348,50 0,00 SLOT RACING CLUB DE BORDEAUX - SRCB 0,00 1 638,00 SMART COMPAGNIE 6 000,00 2 242,00 SO COOPERATION 0,00 48,00 SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX 15 000,00 0,00 SOCIETE ASTRONOMIQUE DE BORDEAUX 500,00 0,00 SOCIETE BORDELAISE D'AQUARELLE 0,00 54,00 SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE 1 000,00 6 888,00 SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX 0,00 6 566,00 SOCIETE DES BIBLIOPHILES DE GUYENNE 0,00 6 112,00 SOCIETE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE GROUPEMENT DE LA GIRONDE 2 000,00 0,00 SOCIETE D'HISTOIRE DE BORDEAUX 2 000,00 0,00 SOCIETE D'HORTICULTURE, D'ARBORICULTURE ET DE VITICULTURE DE CAUDERAN 0,00 37 366,00 SOCIETE NATIONALE D’ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE - 12EME SECTION DE BORDEAUX (SNEMM) 500,00 0,00 SOCIETE PHILOMATHIQUE DE BORDEAUX 9 000,00 422 320,00 SOEURS D'ENCRE BY ROSE TATTOO 3 500,00 0,00 SOIF D'EDUCATION 0,00 33,00 SOLANG PIKING 0,00 1 183,00 SOLIDARITE ANOREXIE BOULIMIE 33 0,00 136,00 SOLIDARITE ET PROGRES 0,00 84,00 SOLIHA UNION REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE 0,00 18,00 SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, GIRONDE 70 000,00 0,00 SONG LONG BORDEAUX 0,00 3 735,00 SOS AMITIE - REGION DE BORDEAUX AQUITAINE 3 000,00 0,00 SOS GLOBI NOUVELLE AQUITAINE 0,00 33,00 SOS HOMOPHOBIE - LUTTE CONTRE LA LESBOPHOBIE, LA GAYPHOBIE, LA BIPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE SOS H 300,00 132,00 SOS MEDITERRANEE FRANCE (SOS MEDITERRANEE) 10 000,00 10 716,00 SOYONS LE CHANGEMENT 11 000,00 18,00 SPECIAL OLYMPICS FRANCE (SOF) 0,00 843,00 SPORT ADDICT 5 000,00 28 885,50 SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU (SIEL BLEU) 0,00 1 116,00 SPORT, EVOLUTION, ARTS ENERGETIQUES 0,00 476,00 SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 1 018 177,00 252 676,50 STADE BASTIDE BORDEAUX BENAUGE - S3B 0,00 29 568,00 STADE BORDELAIS 646 330,00 586 044,50 STOP AUX VIOLENCES SEXUELLES - 33 0,00 958,00 STREET DEF RECORDS 2 500,00 248,00 STUDIO B'JAZZ 0,00 498,00 SUBSTRA 0,00 33,00 SUCCESS 2 ENERGY 0,00 185,00 SUD-OUEST FORMATION ET RECHERCHE (SOFOR) 0,00 72,00 SUPER DARONNE 0,00 156,00 SUPERACTIF 1 000,00 0,00 SURF INSERTION 21 500,00 1 872,00 SURFRIDER FOUNDATION EUROPE 0,00 335,00 SWINGTIME BORDEAUX 0,00 1 950,00 SZABO CORINNE 5 000,00 0,00 TANDIS QUE NOUS COUSONS ... 0,00 297,00 TANGO NOMADE 23 000,00 5 733,00 TAPAJ FRANCE 0,00 1 165,00 TCHERNOBLAYE 2 300,00 1 083,00 TEEN.S.UP 4 000,00 307,00 TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE 4 500,00 31 713,00
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MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
TENNIS CLUB DE BORDEAUX 0,00 12 668,00 TERANGA ET TERRE CRUE 0,00 33,00 TERIYA 0,00 1 334,00 TERRE DE LIENS AQUITAINE 0,00 385,00 TERRE ET OCEAN 5 000,00 0,00 TERRES D'OSMOSE 1 000,00 0,00 TERRITOIRES DE LA VOIX 1 000,00 172,00 TERTIO 0,00 30,00 THE SEACLEANERS 0,00 654,00 THE SHINE HUMANITAIRE (TSH) 0,00 99,00 THEATR'ACTION 0,00 1 026,00 THEATRE DE L'ARC-EN-CIELS 0,00 612,00 THEATRE DU PONT TOURNANT 55 000,00 0,00 THEATRE EN MIETTES 0,00 400,00 THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX EN AQUITAINE - TnBA 1 657 850,59 0,00 THEATRE POPULAIRE JOB 8 000,00 0,00 THOTH CIVILISATIONS SANS FRONTIERES 0,00 339,00 TOMBES DU CIEL 7 000,00 0,00 TONGS ET CURIOSITES 8 600,00 0,00 TOOBORDO 2 000,00 0,00 TOURING PEDESTRE BORDELAIS 0,00 241,00 TOUS AZIMUTS 0,00 2 535,00 TOUT ART FAIRE 5 000,00 463,00 TOUTES A L'ABRI 3 500,00 0,00 TPLT 5 000,00 105,00 TRACE UNE DIAGONALE 0,00 226,00 TRADENBAL 700,00 0,00 TRAFIC 10 000,00 3 929,00 TRANS'CUB 0,00 339,00 TRANSFER, ASSOCIATION POUR LE TRANSFERT DE LA METHODE D’INTERVENTION SUR LES OFFRES ET LES DEMANDES, LA FORMATION, L’EVALUATION ET LA RECHERCHE 0,00 310,00 TRIBU D'IMPROVISATION DES POETES ITINERANTS (TIPI) 0,00 1 452,00 TRIKES N'BIKES 0,00 527,00 TRISOMIE 21 GIRONDE - GROUPE D'ETUDE POUR L'INSERTION SOCIALE DES PERSONNES PORTEUSES D'UNE TRISOMIE 21 (GEIST 21) 1 000,00 0,00 TROLL ME TENDER (TROLL MOI TENDREMENT) 0,00 149,00 TROPHEE BURDIGALA 2 200,00 0,00 TRYYOURWAY / TESTE TA VOIE PROFESSIONNELLE 0,00 66,00 TUTTI 9 800,00 0,00 UKRAINE AMITIE (UA) 10 000,00 4 186,00 ULTIME LIBERTE 0,00 12,00 UN PAS VERS TOI 0,00 908,00 UN RIEN C'EST TOUT 0,00 416,00 UNION ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 432,00 UNION BORDEAUX BEGLES 40 000,00 2 654,00 UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM 80 000,00 30 961,50 UNION BORDEAUX NORD DES ASSOCIATIONS DE PREVENTION SPECIALISEE - UBAPS 7 000,00 1 310,00 UNION COOP DE LA PAGE BLANCHE 0,00 610,50
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE LA GIRONDE (UDAC) 6 000,00 0,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF 0,00 588,00 UNION DEPARTEMENTALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE DE LA GIRONDE (UDSOR) 500,00 0,00 UNION DES ASSOCIATIONS MAHORAISES EN GIRONDE 0,00 249,00 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - UGAP 20 000,00 0,00 UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE LA GIRONDE (UFC QUE CHOISIR) 0,00 41,00 UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE D'AQUITAINE (UGSEL) 0,00 2 832,00 UNION GIRONDINE DES RETRAITES MILITAIRES, ANCIENS MILITAIRES ET DE LEURS CONJOINTS (URM 33) 0,00 170,00 UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES - UNAFAM 1 800,00 2 353,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX RIVE-DROITE - UNC 400,00 0,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CAUDERAN-LE BOUSCAT (UNC) 1 000,00 103,00 UNION NATIONALE DES COMITES LOCAUX POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (UNCLLAJ) 0,00 520,00 UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS) - DIRECTION REGIONALE 0,00 8 312,13 UNION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BUDO - UDB 0,00 2 592,00 UNION REGIONALE DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LA NOUVELLE AQUITAINE (CLCV NOUVELLE AQUITAINE) 0,00 18,00 UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES D'AQUITAINE - URISA 1 500,00 0,00 UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX NOUVELLE AQUITAINE (URIOPSS NOUVELLE AQUITAINE) 0,00 520,00 UNION SAINT JEAN (USJ) 801 774,00 122 060,75 UNION SAINT-BRUNO 1 713 815,00 824 493,48 UNION SPORTIVE JEUNES DE SAINT-AUGUSTIN - CLUB PYRENEES-AQUITAINE (US JSA-CPA) 17 500,00 43 337,50 UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 1 374 991,00 342 878,50 UNIS CITE 117 650,00 4 817,00 UNISPHERES - UNS 3 000,00 0,00 UNIVERSITE DE BORDEAUX 0,00 7 765,00 UNIVERSITE POPULAIRE DE BORDEAUX - UPB 0,00 2 976,00 UNU MONDO EDUCATION 0,00 514,00 URBAN VIBRATIONS SCHOOL 30 000,00 0,00 USEP BARBEY BORDEAUX 1 000,00 0,00 USEP BORDEAUX 0,00 760,00 U-TOPOS ASSOCIATION DES ETUDIANTS ET DIPLOMES DE L'IATU 0,00 136,00 VARIETES CLUB DE BORDEAUX - VCB 0,00 693,00 VELO CITE 6 500,00 353,00 VIA LA RUE 0,00 679,00 VICTORY ROLLS ASSOCIATION 1 500,00 0,00 VIE A L'ART 1 000,00 0,00 VIE ET TRAVAIL A BORDEAUX BACALAN 2 000,00 544,00 VILLA 88 0,00 648,00 VILLA PRIMROSE BORDEAUX 154 000,00 32 201,00 VISIONS PARTAGEES 0,00 216,00 VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - VMEH 0,00 294,00 VIVRE AVEC - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES 2 000,00 1 763,00 VOVINAM VIET VO DAO - CLUB DE BORDEAUX CHAUFFOUR 0,00 3 024,00 VOVINAM VIET VO DAO CLUB DU GRAND PARC 0,00 1 120,00
Page 15 de 16 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
VRAC BORDEAUX METROPOLE (VERS UN RESEAU D'ACHAT EN COMMUN) 10 800,00 654,00 WA TID SAOU ALLONS DANSER 9 000,00 2 276,00 WANTED RADIO (WD) 1 500,00 0,00 WEJOB 13 000,00 5 764,00
WELCOME BORDEAUX (RESEAU D'HOSPITALITE POUR DES DEMANDEURS D'ASILE DANS LA REGION DE BORDEAUX) 0,00 185,00
WELL' COM 0,00 84,00 WIMOOV 2 500,00 0,00 WOUXIA CLAN 0,00 1 260,00 WUNDERSTUDIO 7 700,00 0,00 YAKAFAUCON 24 500,00 2 766,00 YAWATA ASSOCIATION DES ECHANGES DE PROCEDES ARTISTIQUES 0,00 700,00 YOBALEMA 0,00 259,00 YOGHINY 0,00 6 267,50 YOUR HOBBY IS PARTY 3 500,00 2 704,00 ZANSHIN CLUB 0,00 11 754,00 ZEBRA 3 30 000,00 227,00 ZEKI 17 000,00 66,00 ZERO WASTE BORDEAUX 7 000,00 0,00 ZONE FLUO 6 000,00 5 615,00
Page 16 de 16 Ville
de
Bordeaux
—
Budget
Principal
-
Compte Administratif
2022
V
ANNEXE
ARRETE
—
SIGNATURES
flRI
qu
Q
L
QNQ
P)c
Nombre
de
membres
en
exercice:
6S
Nombre
de
membres
présents:
S
Nombre
de suffrages
exprimés:
6 ‘
Ç cbr
10
po
VOTES:
Pour:
(con
Contre:
/1
( 3r-
À
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Abstentions
:
O
Datede convocation:
fljc’Ij’
Ô
R
23
Présenté
par
le
Maire,
A
Bordeaux,
le
Lpirejj PIERRE
HURMIC
Délibéré
par
l’assemblée
délibérante
réunie
en
session
A
Bordeaux,
le
Io.2
Les
membres
du
Conseil
Municipal, Madame Isabelle
ACCOCEBERRY
Conseillère
Municipale
déléguée
Madame
Géraldine
AMOUROUX
Conseillère
Municipale
Madame
Léa
ANDRE
Conseillère
Municipale
Madame
Tiphaine
ARDOUIN
Adjointe
au
Maire
Madame Claudine
BICHET
Adjointe
au
Maire
Monsieur
BernardG
BLANC
Adjoint
au
Maire
Monsieur Bernard.L
BLANC
Conseiller
Municipal
Madame
Brigitte
BLOCH
Conseillère
Municipale
déléguée
Monsieur
Dominique
BOUISSON
Adjoint
au
Maire
-
Madame
Pascale
BOUSQUET-PITT
Adjointe
au
Maire Monsieur
Dimitri
BOUTLEUX
Adjoint
au
Maire
/
Monsieur
Olivier
CAZAUX
Conseiller
Municipal
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Thomas
CAZENAVE
Madame
Evelyne CERVANTES-DESCUBES
Conseillère
Municipale
Monsieur
Guillaume
CHABAN-DELMAS
Conseiller
Municipal
Madame
Camille
CHOPLIN
Adjointe
au
Maire
Madame
Servane
CRUSSIERE
Conseillère
Municipale
Monsieur
Didier
CUGY
Conseiller
Municipal
délégué
Madame
Charlee
DA
TOS
Conseillère
Municipale
déléguée
Madame
Nathalie
DELATTRE
Conseillère
Municipale Madame
Eve
DEMANGE
Conseillère
Municipale
déléguée
Madame
Myriam
ECKERT
Conseillère
Municipale
Monsieur
Olivier
ESCOTS
Adjoint
au
Maire
Monsieur
MARC
ETCHEVERRY
Conseiller
Municipal
Madame
Catherine
FABRE
Conseillère
Municipale
Madame
Anne
FAHMY
Conseillère
Municipale
Monsieur
Nicolas
FLORIAN
Conseiller
Municipal /
r?
Madame
Françoise
FREMY
Adjointeau
Maire
(
Madame Véronique
GARCIA
Conseillère
Municipale
déléguée
Monsieur
Maxime
GHESQUIERE
Conseiller
Municipal
délégué
Monsieur
Stéphane
GOMOT
Conseiller
Municipal
délégué
Monsieur
Laurent
GUILLEMIN
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Mathieu
HAZOUARD
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Cyrille
JABER
Conseiller
Municipal
délégué
Madame
Sandrine
JACOTOT
Adjointe au
Maire
Madame
Delphine
JAMET
Adjointe au
Maire
Monsieur
Didier
JEANJEAN
Adjoint
au
Maire Madame
Sylvie
JUSTOME
Adjointe
au
Maire
Madame
Fannie
LE
BOULANGER
Adjointe
au
Maire
Madame
Harmonie
LECERF
MEUNIER
Adjointe
au
Maire
Monsieur
Matthieu
MANGIN
Conseiller
Municipal
délégué
Monsieur
Guillaume
MARI
Conseiller
Municipal
délégué
Monsieur
Baptiste
MAURIN
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Vincent
MAURIN
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierre
De
Gaétan
NJIKAM
MOULIOM
Conseiller
Municipal Madame
Céline
PAPIN
Adjointe
au
Maire
Monsieur
Nicolas
PEREIRA
Conseiller
Municipal
Monsieur
Stéphane
PFEIFFER
Adjoint
au
Maire
Madame
Marie-Julie
POULAT
Conseillère
Municipale
déléguée
Monsieur
Philippe
POUTOU
Conseiller
Municipal
Monsieur
Fabien
ROB
ERT
Conseiller
Municipal
Madame
Sylvie
SCHMITT
Adjointe
au
Maire Madame Alexandra
SIARRI
Monsieur
Amine
SMIHI
Adjoint
au
Maire
Conseillère
Municipale
Monsieur
Aziz
SKALLI
Conseiller
Municipal
Monsieur
Jean-Baptiste
THONY
Conseiller
Municipal
délégué
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission en
préfecture,
Le
IO/Z3
et de
la
publication,
le
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3 Bordeaux,
le
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1 Je
soussigné
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Ville
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Municipal
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lieu,
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deux
séances
qui
suivront,
et
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sens,
sur
toutes
questions
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pourront être
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tel
vote
qu’il
avisera.
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de
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questions
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vote
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(Signature
précédée
de
la
mention
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“Bon
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mention
manuscrite
“Bon
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Signature
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“Bon
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représenter
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séance
du
Conseil
Municipal
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y
a
lieu,
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qui
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et
démettre,
en
mon
sens,
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qui
pourront
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Signature précédée
de
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“Bon
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Ville
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me
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séance
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Conseil
Municipal
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a
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démettre,
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mon
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manuscrite
“Bon
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De
me
représenter
à la
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du
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Municipal
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Et
s’il
y
a
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qui
suivront,
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démettre,
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qui
pourront
être
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qu’il
avisera.
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à
Bordeaux,
le
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précédée
de
la
mention
manuscrite
“Bon
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Je
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//?5
Signature
précédée
de
la
mention
manuscrite:
“Bon pou!’
pouvoir”
r O”Oi( I,
BORDEAUX
Bordeaux,
le
POUVOIR
Je
soussigné
(e)
Agissant
en ma
qualité
de
membre
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bordeaux,
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EftJ
De
me
représenter
à la
séance
du
Conseil
Municipal du
222
c
Et
s’il
y
a
lieu,
aux
deux
séances
qui
suivront,
et
démettre,
en
mon
sens,
sur
toutes
questions
qui
pourront
être
débattues,
tel
vote
qu’il
avisera.
Fait
à
Bordeaux,
le
CDG/
cxSI2_3
(Signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
“Bon
pour
pouvoir”)
ÎÎA
/li’n4/trût/L