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Conseil Municipal - acte 00030937 C
Conseil Municipal - acte 00126941 D
Conseil Municipal - acte 00029026 D
Conseil Municipal - acte 00037275 D
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00037275 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 15/12/15
Reçu en Préfecture le : 21/12/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 14 décembre 2015
D - 2 0 1 5 / 6 1 2
Aujourd'hui 14 décembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Magali FRONZES, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia JARTY ROY Budget primitif 2016
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2016 de la ville de Bordeaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi 94-504 du 22 juin 1994
VU la loi 96-142 du 21 février 1996
VU les articles L 2311-1 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’instruction budgétaire et comptable du 1er Août 1996
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L’adoption du Budget de la ville de Bordeaux pour l’année 2016 présenté par son Maire, Monsieur Alain JUPPE
Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
En recettes à la somme de : 488 122 740,08 Euros
En dépenses à la somme de : 488 122 740,08 Euros
ARTICLE 2 :
D’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
VILLE DE BORDEAUX
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes – Chapitres :
013 Atténuations de charges 700 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 20 370 410,00 73 Impôts et taxes 262 204 400,00 74 Dotations et participations 69 506 985,00 75 Autres produits de gestion courante 14 500 078,00 77 Produits exceptionnels 153 000,00 042 Opération d’ordre de transferts entre sections 253 216,04 TOTAL 367 688 089,04
Dépenses – Chapitres : 011 Charges à caractère général 62 063 542,96 012 Charges de personnel et frais assimilés 130 321 577,04 014 Atténuations de produits 63 400 000,00 65 Autres charges de gestion courante 71 721 359,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d’élus 346 760,00 66 Charges financières 11 909 682,00 67 Charges exceptionnelles 1 440 301,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 200 000,00 042 Opération d’ordre de transferts entre sections 8 395 958,81 023 Virement à la section d’investissement 17 888 908,23 TOTAL 367 688 089,04
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes – Chapitres :
021 Virement de la section de fonctionnement 17 888 908,23 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 210 000,00 13 Subventions d’investissement 12 707 433,00 27 Autres immobilisations financières 53 624 351,00 454204 Travaux d'office de la surveillance administrative 100 000,00 458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 - Chartrons -
Participation Bordeaux Métropole 100 000,00 458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 - Bacalan - Participation Bordeaux Métropole 200 000,00 024 Produits des cessions d’immobilisations 10 208 000,00 040 Opération d’ordre de transferts entre sections 8 395 958,81 041 Opérations patrimoniales 4 000 000,00 TOTAL 120 434 651,04 Dépenses – Chapitres :
16 Emprunts et dettes assimilées 33 327 803,00 20 Immobilisations incorporelles 1 649 984,25 204 Subventions d’équipement versées 7 294 523,00 21 Immobilisations corporelles 9 073 500,00 23 Immobilisations en cours 64 430 624,75 27 Autres immobilisations financières 5 000,00 454104 Travaux d'office de la surveillance administrative 100 000,00 458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 - Chartrons 100 000,00 458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 - Bacalan 200 000,00 040 Opération d’ordre de transferts entre sections 253 216,04 041 Opérations patrimoniales 4 000 000,00 TOTAL 120 434 651,04
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 14 décembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Alain JUPPE BUDGET
PRIMITIF
2016
bordeaux.fr
© Philippe Caumes Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Bordeaux Métropole
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Pages
I - Informations générales
4 A - Informations statistiques, fiscales et financières
5 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
6 A1 - Vue d'ensemble - Sections
7 à 8 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
9 à 10 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
11 à 12 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
13 à 14 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
15 à 17 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
18 à 19 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
20 à 22 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
23 à 25 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
ss objet B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
SOMMAIRE Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
26 à 91 A1 - Présentation croisée par fonction X
92 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
93 à 102 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
103 à 104 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
105 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
106 à 107 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
108 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
109 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
110 A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
111 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
112 à 113 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. X
A7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. X
A7.3 - Etats de la répartition de la TEOM X
A8 - Etat des charges transférées X
114 à 115 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
116 à 125 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement X
126 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
127 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
127 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
128 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
129 B1.6 - Etat des engagements reçus X
130 à 134 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
135 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
136 à 139 B3 - Emploi de recettes grevées d'affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
140 à 181 C1 - Etat du personnel X
182 à 185 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
186 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X
186 C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
186 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté des signatures
IV - Annexes Code INSEE
33063 BP 2016
I
A
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Fiscal
197 592 723
Informations financières - ratios
Valeurs
communales BP
2016
Valeurs
communales
CA 2013
Moyenne
nationale de
la strate
CA 2013 (1)
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 370,00 1 353,53 1 232,00
2 - Produit des impositions directes / population 860,00 782,79 588,00
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 474,00 1 570,86 1 434,00
4 - Dépenses d’équipement brut / population 331,00 699,27 326,00
5 - Encours de dette / population 892,00 912,74 1 132,00
6 - Dotation globale de fonctionnement / population 159,00 243,72 275,00
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 38,17% 52,84% 55,20%
8 bis – Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 100,916 97,936 nc
9 - Dép fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 101,99% 91,33% 94,00%
10 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fct. 22,44% 44,52% 22,70%
11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 60,51% 58,10% 78,90%
(1) statistiques DGCL (www.collectivites-locales.gouv.fr) - dernières valeurs publiées comptes de gestion 2013 : communes de + 100 000 ha hors Paris
Ville de BORDEAUX
Budget principal
INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Valeurs Informations statistiques
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la
commune (population DGF)
1 576,97
Financier
393 001 512
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitant de la strate
1 597,58
245 223
3 958
Bordeaux Métropole
Page 4 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 367 688 089,04 367 688 089,04
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 367 688 089,04 367 688 089,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
120 434 651,04 120 434 651,04
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 120 434 651,04 120 434 651,04
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 488 122 740,08 488 122 740,08
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 76 310 069,13 0,00 62 063 542,96 0,00 62 063 542,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 186 293 897,08 0,00 130 321 577,04 0,00 130 321 577,04
014 Atténuations de produits 2 000 000,00 0,00 63 400 000,00 0,00 63 400 000,00
65 Autres charges de gestion courante 73 752 200,00 0,00 71 721 359,00 0,00 71 721 359,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 0,00 346 760,00 0,00 346 760,00
Total des dépenses de gestion courante 338 687 926,21 0,00 327 853 239,00 0,00 327 853 239,00
66 Charges financières 14 046 330,02 0,00 11 909 682,00 0,00 11 909 682,00
67 Charges exceptionnelles 1 438 276,38 0,00 1 440 301,00 0,00 1 440 301,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 150 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 354 322 532,61 0,00 341 403 222,00 0,00 341 403 222,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 44 490 251,89 17 888 908,23 0,00 17 888 908,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 10 925 208,77 8 395 958,81 0,00 8 395 958,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 55 415 460,66 26 284 867,04 0,00 26 284 867,04
TOTAL 409 737 993,27 0,00 367 688 089,04 0,00 367 688 089,04
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 367 688 089,04
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 519 835,46 0,00 20 370 410,00 0,00 20 370 410,00
73 Impôts et taxes 276 422 400,00 0,00 262 204 400,00 0,00 262 204 400,00
74 Dotations et participations 76 402 429,00 0,00 69 506 985,00 0,00 69 506 985,00
75 Autres produits de gestion courante 36 353 514,54 0,00 14 500 078,00 0,00 14 500 078,00
Total des recettes de gestion courante 409 398 179,00 0,00 367 281 873,00 0,00 367 281 873,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 294 210,00 0,00 153 000,00 0,00 153 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 409 692 389,00 0,00 367 434 873,00 0,00 367 434 873,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 445 604,27 253 216,04 0,00 253 216,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 445 604,27 253 216,04 0,00 253 216,04
TOTAL 410 137 993,27 0,00 367 688 089,04 0,00 367 688 089,04
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 367 688 089,04
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
26 031 651,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 084 050,00 0,00 1 649 984,25 0,00 1 649 984,25
204 Subventions d'équipement versées 4 455 630,00 0,00 7 294 523,00 0,00 7 294 523,00
21 Immobilisations corporelles 11 380 170,00 0,00 9 073 500,00 0,00 9 073 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 81 969 652,08 0,00 64 430 624,75 0,00 64 430 624,75
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 102 889 502,08 0,00 82 448 632,00 0,00 82 448 632,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50 872 346,00 0,00 33 327 803,00 0,00 33 327 803,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 50 877 346,00 0,00 33 332 803,00 0,00 33 332 803,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 3 853 008,31 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 157 619 856,39 0,00 116 181 435,00 0,00 116 181 435,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 445 604,27 253 216,04 0,00 253 216,04
041 Opérations patrimoniales (4) 3 283 000,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 728 604,27 4 253 216,04 0,00 4 253 216,04
TOTAL 161 348 460,66 0,00 120 434 651,04 0,00 120 434 651,04
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 434 651,04
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 23 632 000,00 0,00 12 707 433,00 0,00 12 707 433,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 23 632 000,00 0,00 12 707 433,00 0,00 12 707 433,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
15 220 000,00 0,00 13 210 000,00 0,00 13 210 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 0,00 53 624 351,00 0,00 53 624 351,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 728 000,00 0,00 10 208 000,00 0,00 10 208 000,00
Total des recettes financières 78 448 000,00 0,00 77 042 351,00 0,00 77 042 351,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
570 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 102 650 000,00 0,00 90 149 784,00 0,00 90 149 784,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 44 490 251,89 17 888 908,23 0,00 17 888 908,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 925 208,77 8 395 958,81 0,00 8 395 958,81
041 Opérations patrimoniales (4) 3 283 000,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 58 698 460,66 30 284 867,04 0,00 30 284 867,04
TOTAL 161 348 460,66 0,00 120 434 651,04 0,00 120 434 651,04
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 434 651,04
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
26 031 651,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 62 063 542,96 62 063 542,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 130 321 577,04 130 321 577,04
014 Atténuations de produits 63 400 000,00 63 400 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 71 721 359,00 71 721 359,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 346 760,00 346 760,00
66 Charges financières 11 909 682,00 0,00 11 909 682,00
67 Charges exceptionnelles 1 440 301,00 0,00 1 440 301,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 200 000,00 8 395 958,81 8 595 958,81
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 17 888 908,23 17 888 908,23
Dépenses de fonctionnement – Total 341 403 222,00 26 284 867,04 367 688 089,04
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 367 688 089,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 253 216,04 253 216,04
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 33 327 803,00 0,00 33 327 803,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 649 984,25 0,00 1 649 984,25
204 Subventions d'équipement versées 7 294 523,00 0,00 7 294 523,00
21 Immobilisations corporelles (6) 9 073 500,00 0,00 9 073 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 64 430 624,75 4 000 000,00 68 430 624,75
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 5 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 400 000,00 0,00 400 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 116 181 435,00 4 253 216,04 120 434 651,04
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 434 651,04 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 700 000,00 700 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 20 370 410,00 20 370 410,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 262 204 400,00 262 204 400,00
74 Dotations et participations 69 506 985,00 69 506 985,00
75 Autres produits de gestion courante 14 500 078,00 0,00 14 500 078,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 153 000,00 253 216,04 406 216,04
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 367 434 873,00 253 216,04 367 688 089,04
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 367 688 089,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 210 000,00 0,00 13 210 000,00
13 Subventions d'investissement 12 707 433,00 0,00 12 707 433,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 624 351,00 0,00 53 624 351,00
28 Amortissement des immobilisations 8 395 958,81 8 395 958,81
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 400 000,00 0,00 400 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 17 888 908,23 17 888 908,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 208 000,00 10 208 000,00
Recettes d’investissement – Total 90 149 784,00 30 284 867,04 120 434 651,04
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 434 651,04 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 76 310 069,13 62 063 542,96 0,00
60611 Eau et assainissement 1 300 000,00 1 450 000,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 474 700,00 6 435 400,00 0,00
60613 Chauffage urbain 160 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 020 900,00 2 681 700,00 0,00
60622 Carburants 1 077 548,00 39 548,00 0,00
60623 Alimentation 534 680,00 373 000,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 99 930,00 230 250,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 691 919,00 587 227,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 970 040,00 710 350,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 330 900,00 57 800,00 0,00
60636 Vêtements de travail 650 700,00 385 300,00 0,00
6064 Fournitures administratives 295 150,00 151 890,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 56 650,00 31 400,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 573 000,00 643 000,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 400 190,00 1 346 730,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 18 817 120,00 18 904 100,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 400 000,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 571 000,00 570 000,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 387 335,00 2 661 515,74 0,00
6135 Locations mobilières 2 882 237,00 1 059 327,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 508 359,00 483 501,26 0,00
61521 Entretien terrains 151 650,00 146 650,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 1 169 800,00 699 600,00 0,00
61523 Entretien voies et réseaux 2 161 800,00 122 300,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 247 400,00 10 000,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 413 700,00 122 700,00 0,00
6156 Maintenance 8 471 259,00 5 715 050,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 550 000,00 1 117 854,00 0,00
617 Etudes et recherches 163 500,00 75 500,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 388 568,59 241 560,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 595 300,00 400 000,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 32 400,00 12 500,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 633 866,00 1 079 325,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 218,92 6 988,96 0,00
6226 Honoraires 398 700,00 196 200,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 110 900,00 50 050,00 0,00
6228 Divers 3 872 114,00 2 998 788,00 0,00
6231 Annonces et insertions 369 400,00 173 850,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 410 429,00 356 489,00 0,00
6233 Foires et expositions 226 379,00 132 500,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 474 375,00 407 335,00 0,00
6237 Publications 466 000,00 297 000,00 0,00
6238 Divers 43 504,00 51 000,00 0,00
6241 Transports de biens 84 800,00 69 900,00 0,00
6247 Transports collectifs 978 450,00 961 150,00 0,00
6248 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 217 200,00 175 200,00 0,00
6255 Frais de déménagement 14 000,00 33 900,00 0,00
6256 Missions 131 300,00 87 600,00 0,00
6257 Réceptions 617 751,00 596 451,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 544 189,62 15 625,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 006 467,00 34 800,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 95 050,00 106 550,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 536 246,00 331 216,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 058 940,00 871 525,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 897 625,00 821 975,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 1 168 528,00 1 620 000,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 438 627,00 1 231 060,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 485 562,00 392 150,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
63512 Taxes foncières 1 455 000,00 1 495 000,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 600,00 300,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 612,00 3 862,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 186 293 897,08 130 321 577,04 0,00
6218 Autre personnel extérieur 36 900,00 34 700,00 0,00
6331 Versement de transport 2 075 318,17 1 410 874,51 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 518 982,50 353 935,17 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 066 291,60 738 559,37 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 8 216,00 8 700,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 86 888 019,89 62 398 634,18 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 493 941,88 1 722 044,79 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 4 049,95 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 22 045 510,96 14 987 907,21 0,00
64131 Rémunérations non tit. 19 843 622,73 13 394 982,66 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 25 116,27 4 858,24 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 536 044,03 324 071,59 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 915 193,92 13 522 293,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 434 387,00 19 793 054,89 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 115 447,16 168 076,88 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 273 326,50 24 293,27 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 36 430,54 22 245,72 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 71 855,40 47 892,05 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 266 242,58 879 287,51 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 165 000,00 108 666,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 280 000,00 215 500,00 0,00
6488 Autres charges 194 000,00 161 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 000 000,00 63 400 000,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 200 000,00 140 000,00 0,00
73921 Attribution de compensation 0,00 60 860 000,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 800 000,00 2 400 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 73 752 200,00 71 721 359,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 23 510,00 22 460,00 0,00
6531 Indemnités 1 240 000,00 1 160 000,00 0,00
6532 Frais de mission 130 000,00 120 000,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 140 000,00 150 000,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 390 000,00 390 000,00 0,00
6535 Formation 40 000,00 45 000,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 40 000,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 60 000,00 0,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 136 370,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 177 920,00 3 319 305,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 5 500,00 5 500,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 17 600,00 12 600,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 480 000,00 7 480 000,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 079 900,00 18 836 900,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 34 260,00 15 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 41 757 140,00 40 063 594,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 100 000,00 1 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 346 760,00 0,00
6561 Frais de personnel 200 000,00 215 000,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 131 760,00 131 760,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
338 687 926,21 327 853 239,00 0,00
66 Charges financières (b) 14 046 330,02 11 909 682,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 670 000,00 7 540 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -354 224,98 -360 008,24 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 800 000,00 400 000,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 4 930 505,00 4 050 376,00 0,00
666 Pertes de change 50,00 50,00 0,00
6688 Autres 0,00 279 264,24 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 438 276,38 1 440 301,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 5 000,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6713 Secours et dots 15 000,38 20 001,00 0,00
6714 Bourses et prix 125 300,00 125 300,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 000,00 30 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 170 000,00 175 000,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 007 976,00 1 030 000,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 85 000,00 55 000,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 150 000,00 200 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 150 000,00 200 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
354 322 532,61 341 403 222,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 44 490 251,89 17 888 908,23 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 10 925 208,77 8 395 958,81 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 925 208,77 8 395 958,81 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
55 415 460,66 26 284 867,04 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 55 415 460,66 26 284 867,04 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
409 737 993,27 367 688 089,04 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 367 688 089,04
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 3 187 510,29
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 547 518,53
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -360 008,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 700 000,00 700 000,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 50 000,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 650 000,00 650 000,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 519 835,46 20 370 410,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 261 000,00 261 000,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 29 000,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 440 000,00 1 506 300,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 34 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 70 000,00 4 500,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 867 500,00 1 053 000,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 437 070,00 1 188 000,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 78 000,00 40 000,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 938 000,00 3 926 150,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 780 420,00 5 884 960,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 903 745,46 2 579 631,00 0,00
7078 Autres marchandises 43 500,00 20 000,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 344 900,00 1 606 000,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 713 000,00 718 000,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 412 200,00 1 488 869,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 167 500,00 65 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 276 422 400,00 262 204 400,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 208 540 000,00 214 220 000,00 0,00
7321 Attribution de compensation 20 950 000,00 0,00 0,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 9 340 000,00 9 190 000,00 0,00
7336 Droits de place 4 422 400,00 4 922 400,00 0,00
7337 Droits de stationnement 6 000 000,00 6 700 000,00 0,00
7338 Autres taxes 100 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 60 000,00 60 000,00 0,00
7351 Taxe sur l'électricité 5 425 000,00 5 515 000,00 0,00
7362 Taxes de séjour 2 000 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les spectacles 5 000,00 7 000,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 5 800 000,00 6 000 000,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 030 000,00 1 130 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 12 750 000,00 14 460 000,00 0,00
74 Dotations et participations 76 402 429,00 69 506 985,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 49 320 000,00 39 600 000,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 610 000,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 10 000,00 10 000,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 814 000,00 1 956 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 276 494,00 2 527 370,00 0,00
7472 Participat° Régions 5 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 90 000,00 173 700,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 50 000,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 23 600,00 28 600,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 16 375 735,00 18 930 915,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 370 000,00 400 000,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 500 000,00 500 000,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 4 650 000,00 5 200 000,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 400,00 60 400,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 297 200,00 70 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 36 353 514,54 14 500 078,00 0,00
752 Revenus des immeubles 29 448 000,00 11 891 962,23 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 6 129 100,00 1 834 115,77 0,00
758 Produits divers de gestion courante 776 414,54 774 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
409 398 179,00 367 281 873,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 294 210,00 153 000,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 294 210,00 153 000,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
409 692 389,00 367 434 873,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 445 604,27 253 216,04 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 445 604,27 253 216,04 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 445 604,27 253 216,04 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
410 137 993,27 367 688 089,04 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 367 688 089,04
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 084 050,00 1 649 984,25 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 911 150,00 1 158 900,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 27 500,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 145 400,00 491 084,25 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 4 455 630,00 7 294 523,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 168 500,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 330 000,00 1 403 333,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 60 000,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 65 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 1 262 000,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 630,00 400 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 796 000,00 4 000 690,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 380 170,00 9 073 500,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 848 000,00 800 000,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 768 700,00 1 529 600,00 0,00
2115 Terrains bâtis 473 000,00 2 663 800,00 0,00
2118 Autres terrains 10 000,00 10 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 000,00 100 000,00 0,00
21311 Hôtel de ville 50 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 430 000,00 400 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 190 000,00 170 000,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 238 000,00 318 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 30 000,00 30 000,00 0,00
21571 Matériel roulant 680 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 455 000,00 51 000,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 100 000,00 103 000,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 10 000,00 10 000,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 400 000,00 450 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 732 500,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 238 070,00 450 000,00 0,00
2184 Mobilier 443 500,00 439 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 183 400,00 1 548 600,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 81 969 652,08 64 430 624,75 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 5 820 838,44 3 611 873,00 0,00
2313 Constructions 66 135 422,64 57 535 990,75 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 223 391,00 3 039 961,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 130 000,00 142 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 660 000,00 100 800,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 102 889 502,08 82 448 632,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50 872 346,00 33 327 803,00 0,00
1641 Emprunts en euros 25 560 000,00 26 000 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 22 812 346,00 4 680 252,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 2 500 000,00 2 647 551,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 5 000,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 50 877 346,00 33 332 803,00 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 0,00 100 000,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) (6) 0,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458120 3 853 008,31 0,00 0,00
458121 0,00 0,00 0,00
458122
Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses (6)
Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses (6)
PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU (6) 0,00 0,00 0,00
458124 0,00 0,00 0,00
458125 0,00 0,00 0,00
458126
Opération campus - Participation de Bordeaux Métropole -
Dépenses (6)
Aménagement de la place André Meunier - Participation de
Bordeaux Métropole (6)
Groupe scolaire Bassin à Flots 1 - Chartrons (6) 0,00 100 000,00 0,00
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 - Bacalan (6) 0,00 200 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 3 853 008,31 400 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 157 619 856,39 116 181 435,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 445 604,27 253 216,04 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 445 604,27 253 216,04 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 106 680,81 53 175,04 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 62 908,83 32 206,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 18 528,00 11 328,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 163 998,00 126 168,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 40 110,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 53 378,63 30 339,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 3 283 000,00 4 000 000,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 3 283 000,00 0,00 0,00
204421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 4 000 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 728 604,27 4 253 216,04 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
161 348 460,66 120 434 651,04 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 434 651,04 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 23 632 000,00 12 707 433,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 43 427,00 40 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 145 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 507 868,00 2 214 117,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 250 625,00 2 090 803,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 948 409,00 748 168,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 3 690 570,00 1 064 345,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 1 452 000,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 6 702 334,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 765 301,00 6 550 000,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 3 126 466,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 23 632 000,00 12 707 433,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 220 000,00 13 210 000,00 0,00
10222 FCTVA 15 000 000,00 13 000 000,00 0,00
10223 TLE 220 000,00 210 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500 000,00 53 624 351,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 500 000,00 53 624 351,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 728 000,00 10 208 000,00 0,00
Total des recettes financières 78 448 000,00 77 042 351,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 0,00 100 000,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) (5) 0,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
458220 570 000,00 0,00 0,00
458222
Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes (5)
PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU (5) 0,00 0,00 0,00
458225 0,00 0,00 0,00
458226 0,00 100 000,00 0,00
458227
Aménagement de la place André Meunier - Participation de
Bordeaux Métropole
Groupe scolaire Bassins à flots 1 Chartrons - Participation
Bordeaux Métropole - Recettes (5)
Groupe scolaire Bassins à flots 2 Bacalan - participation
Bordeaux Métropole - Recettes (5)
0,00 200 000,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 570 000,00 400 000,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 102 650 000,00 90 149 784,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
021 Virement de la sect° de fonctionnement 44 490 251,89 17 888 908,23 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 10 925 208,77 8 395 958,81 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 442 127,37 1 407 634,93 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 2 429,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 94 806,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 1 637,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 89 829,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 29 642,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 63 852,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 674,00 2 675,28 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 533 398,00 558 061,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 685,00 685,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 24 239,00 15 920,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 141,00 80 141,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 88 260,00 137 887,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 44 593,00 52 994,75 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 24 000,00 63 232,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 152 864,00 194 930,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 809 964,74 98 504,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 174 768,00 1 524 765,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 133 808,00 154 925,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 26 791,00 213 368,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 662 308,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 75 868,39 100 769,97 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 149 321,00 0,00
281571 Matériel roulant 655 683,78 697 626,30 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 301 718,40 432 162,55 0,00
28182 Matériel de transport 955 393,01 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 003 755,88 0,00 0,00
28184 Mobilier 639 197,32 831 871,08 0,00
28185 Cheptel 0,00 4 772,85 0,00
28188 Autres immo. corporelles 813 204,88 1 391 517,10 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
55 415 460,66 26 284 867,04 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 3 283 000,00 4 000 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 4 000 000,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
3 283 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 58 698 460,66 30 284 867,04 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
161 348 460,66 120 434 651,04 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 25
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 434 651,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ANNEXES DU BUDGET ELEMENTS DU BILAN Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 26
367 688 089 5 630 353 9 760 000 0 18 164 952 978 000 16 200 000 2 531 505 6 819 130 2 200 000 30 030 933 275 373 216
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
367 688 089 5 630 353 9 760 000 0 18 164 952 978 000 16 200 000 2 531 505 6 819 130 2 200 000 30 030 933 275 373 216
367 688 089 4 400 482 19 488 571 876 280 30 589 737 11 698 539 37 567 256 43 392 143 37 103 128 7 769 814 76 451 257 98 350 883
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
367 688 089 4 400 482 19 488 571 876 280 30 589 737 11 698 539 37 567 256 43 392 143 37 103 128 7 769 814 76 451 257 98 350 883
120 434 651 8 748 995 71 363 0 0 0 1 000 000 2 298 907 340 000 0 64 480 519 43 494 867
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 434 651 8 748 995 71 363 0 0 0 1 000 000 2 298 907 340 000 0 64 480 519 43 494 867
120 434 651 19 774 094 12 321 834 4 120 000 3 505 000 0 13 999 022 14 001 461 12 414 323 50 000 9 995 701 30 253 216
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 434 651 19 774 094 12 321 834 4 120 000 3 505 000 0 13 999 022 14 001 461 12 414 323 50 000 9 995 701 30 253 216
4 253 216 4 253 216
26 000 000 26 000 000
7 294 523 0 1 700 500 3 830 000 0 0 126 500 418 000 1 219 523 0 0
75 154 109 19 774 094 10 621 334 290 000 3 505 000 0 10 800 600 13 583 461 10 894 800 50 000 5 634 820
116 181 435 19 774 094 12 321 834 4 120 000 3 505 000 0 13 999 022 14 001 461 12 414 323 50 000 9 995 701 26 000 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 27
200 000 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
400 000 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0 100 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 430 625 18 833 010 6 507 434 20 000 3 387 000 0 10 566 000 12 462 961 7 480 000 0 5 174 220 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 073 500 450 000 3 353 000 0 115 000 0 234 600 1 105 500 3 414 800 50 000 350 600 0
7 294 523 0 1 700 500 3 830 000 0 0 126 500 418 000 1 219 523 0 0 0
1 649 984 491 084 760 900 270 000 3 000 0 0 15 000 0 0 110 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 327 803 0 0 0 0 0 3 071 922 0 0 0 4 255 881 26 000 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
116 181 435 19 774 094 12 321 834 4 120 000 3 505 000 0 13 999 022 14 001 461 12 414 323 50 000 9 995 701 26 000 000
120 434 651 19 774 094 12 321 834 4 120 000 3 505 000 0 13 999 022 14 001 461 12 414 323 50 000 9 995 701 30 253 216
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de Bordeaux
Métropole - Dépenses
458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 -
Chartrons
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 -
Bacalan Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 28
100 000 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
400 000 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0 100 000 0
53 624 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 624 351 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 707 433 8 748 995 71 363 0 0 0 1 000 000 2 298 907 40 000 0 548 168 0
13 210 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 210 000
10 208 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 208 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 149 784 8 748 995 71 363 0 0 0 1 000 000 2 298 907 340 000 0 64 480 519 13 210 000
120 434 651 8 748 995 71 363 0 0 0 1 000 000 2 298 907 340 000 0 64 480 519 43 494 867
4 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 000
253 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 253 216
4 253 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 253 216 4 253 216 4 253 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 253 216 4 253 216
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de Bordeaux
Métropole - recettes
458226 Groupe scolaire Bassins à flots 1
Chartrons - Participation Bordeaux
Métropole - Recettes Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 395 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 395 959
17 888 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 888 908
26 284 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 284 867
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
1 440 301 0 10 000 0 0 0 1 030 000 5 000 115 601 0 119 700 160 000
11 909 682 0 0 0 0 0 3 020 354 0 0 0 1 030 072 7 859 256
346 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 346 760
71 721 359 1 444 800 669 592 876 280 7 850 660 9 809 244 17 775 820 19 772 510 6 578 305 0 6 844 148 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 400 000
130 321 577 1 320 699 14 978 854 0 17 674 969 1 502 694 7 603 448 20 084 619 17 022 659 7 546 688 42 586 947 0
62 063 543 1 634 983 3 830 125 0 5 064 107 386 602 8 137 634 3 530 014 13 386 563 223 126 25 870 390 0
341 403 222 4 400 482 19 488 571 876 280 30 589 737 11 698 539 37 567 256 43 392 143 37 103 128 7 769 814 76 451 257 72 066 016
367 688 089 4 400 482 19 488 571 876 280 30 589 737 11 698 539 37 567 256 43 392 143 37 103 128 7 769 814 76 451 257 98 350 883
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 000
8 395 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 395 959
17 888 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 888 908
30 284 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 284 867
200 000 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458227 Groupe scolaire Bassins à flots 2
Bacalan - participation Bordeaux
Métropole - Recettes
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de Bordeaux
Métropole - Dépenses
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
253 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 253 216
253 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 253 216
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
153 000 0 0 0 0 0 9 000 4 000 0 0 140 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 500 078 2 199 053 37 600 0 3 000 0 8 490 000 1 154 005 0 10 000 2 606 420 0
69 506 985 0 15 000 0 12 769 302 418 000 4 896 000 237 000 898 170 1 942 000 2 621 513 45 710 000
262 204 400 3 105 000 9 647 400 0 0 0 0 0 0 0 20 042 000 229 410 000
20 370 410 326 300 60 000 0 5 392 650 560 000 2 805 000 1 136 500 5 920 960 248 000 3 921 000 0
700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 000 0
367 434 873 5 630 353 9 760 000 0 18 164 952 978 000 16 200 000 2 531 505 6 819 130 2 200 000 30 030 933 275 120 000
367 688 089 5 630 353 9 760 000 0 18 164 952 978 000 16 200 000 2 531 505 6 819 130 2 200 000 30 030 933 275 373 216
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 98 350 883,04 76 050 257,16 0,00 401 000,00 174 802 140,20
Dépenses de l’exercice 98 350 883,04 76 050 257,16 0,00 401 000,00 174 802 140,20
011 Charges à caractère général 0,00 25 647 139,86 0,00 223 250,00 25 870 389,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 42 586 947,30 0,00 0,00 42 586 947,30
014 Atténuations de produits 63 400 000,00 0,00 0,00 0,00 63 400 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 17 888 908,23 0,00 0,00 0,00 17 888 908,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 395 958,81 0,00 0,00 0,00 8 395 958,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 6 676 148,00 0,00 168 000,00 6 944 148,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 346 760,00 0,00 0,00 0,00 346 760,00
66 Charges financières 7 859 256,00 1 030 022,00 0,00 50,00 8 889 328,00
67 Charges exceptionnelles 160 000,00 110 000,00 0,00 9 700,00 279 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 275 373 216,04 30 010 933,00 0,00 20 000,00 305 404 149,04
Recettes de l’exercice 275 373 216,04 30 010 933,00 0,00 20 000,00 305 404 149,04
013 Atténuations de charges 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 253 216,04 0,00 0,00 0,00 253 216,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 921 000,00 0,00 0,00 3 921 000,00
73 Impôts et taxes 229 410 000,00 20 042 000,00 0,00 0,00 249 452 000,00
74 Dotations et participations 45 710 000,00 2 601 513,00 0,00 20 000,00 48 331 513,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 606 420,00 0,00 0,00 2 606 420,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 32
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 177 022 333,00 -46 039 324,16 0,00 -381 000,00 130 602 008,84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 70 588 993,97 0,00 2 327 984,26 1 229 500,00 0,00 0,00 1 903 778,93 401 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 70 588 993,97 0,00 2 327 984,26 1 229 500,00 0,00 0,00 1 903 778,93 401 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 24 286 848,00 0,00 2 442,30 1 225 900,00 0,00 0,00 131 949,56 223 250,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
38 488 975,97 0,00 2 325 541,96 600,00 0,00 0,00 1 771 829,37 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 673 148,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 030 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 29 720 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 20 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 29 720 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 20 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 631 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 20 042 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 2 601 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
2 606 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 868 060,97 0,00 -2 327 984,26 -1 229 500,00 0,00 0,00 -1 613 778,93 -381 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 5 827 814,39 1 941 999,29 7 769 813,68
Dépenses de l’exercice 5 827 814,39 1 941 999,29 7 769 813,68
011 Charges à caractère général 223 050,72 74,86 223 125,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 604 763,67 1 941 924,43 7 546 688,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 2 190 000,00 2 200 000,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 2 190 000,00 2 200 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 248 000,00 248 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 942 000,00 1 942 000,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 817 814,39 248 000,71 -5 569 813,68 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 544 897,51 0,00 5 282 916,88 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 544 897,51 0,00 5 282 916,88 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 223 050,72 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 544 897,51 0,00 5 059 866,16 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -544 897,51 0,00 -5 272 916,88 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 2 899 159,94 20 333 888,30 355 000,00 3 132 250,00 0,00 10 382 829,76 37 103 128,00
Dépenses de l’exercice 2 899 159,94 20 333 888,30 355 000,00 3 132 250,00 0,00 10 382 829,76 37 103 128,00
011 Charges à caractère général 465 000,00 2 568 800,00 114 400,00 4 150,00 0,00 10 234 213,44 13 386 563,44
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 402 259,94 14 471 782,30 0,00 0,00 0,00 148 616,32 17 022 658,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 31 900,00 3 293 305,00 125 000,00 3 128 100,00 0,00 0,00 6 578 305,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1,00 115 600,00 0,00 0,00 0,00 115 601,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 240 600,00 764 000,00 0,00 0,00 5 814 530,00 6 819 130,00
Recettes de l’exercice 0,00 240 600,00 764 000,00 0,00 0,00 5 814 530,00 6 819 130,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 117 000,00 141 960,00 0,00 0,00 5 662 000,00 5 920 960,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 123 600,00 622 040,00 0,00 0,00 152 530,00 898 170,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 37
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 899 159,94 -20 093 288,30 409 000,00 -3 132 250,00 0,00 -4 568 299,76 -30 283 998,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 7 389 839,69 7 081 942,61 5 862 106,00 10 359 449,76 0,00 0,00 23 380,00 0,00
Dépenses de l’exercice 7 389 839,69 7 081 942,61 5 862 106,00 10 359 449,76 0,00 0,00 23 380,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 568 800,00 10 210 833,44 0,00 0,00 23 380,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 389 839,69 7 081 942,61 0,00 148 616,32 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 293 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 240 600,00 5 610 000,00 0,00 0,00 152 530,00 52 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 240 600,00 5 610 000,00 0,00 0,00 152 530,00 52 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 117 000,00 5 610 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 123 600,00 0,00 0,00 0,00 152 530,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 38
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 389 839,69 -7 081 942,61 -5 621 506,00 -4 749 449,76 0,00 0,00 129 150,00 52 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 5 660 872,07 21 625 771,63 15 800 999,52 304 500,00 43 392 143,22
Dépenses de l’exercice 5 660 872,07 21 625 771,63 15 800 999,52 304 500,00 43 392 143,22
011 Charges à caractère général 592,02 485 271,08 2 739 650,68 304 500,00 3 530 013,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 559 060,05 5 481 410,55 13 044 148,84 0,00 20 084 619,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 101 220,00 15 659 090,00 12 200,00 0,00 19 772 510,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 592 855,00 916 650,00 22 000,00 2 531 505,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 592 855,00 916 650,00 22 000,00 2 531 505,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 400 000,00 736 500,00 0,00 1 136 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 170 000,00 55 000,00 12 000,00 237 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 022 855,00 121 150,00 10 000,00 1 154 005,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -5 660 872,07 -20 032 916,63 -14 884 349,52 -282 500,00 -40 860 638,22
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 21 625 771,63 0,00 0,00 0,00 6 697 726,51 8 389 924,67 712 948,34 400,00
Dépenses de l’exercice 21 625 771,63 0,00 0,00 0,00 6 697 726,51 8 389 924,67 712 948,34 400,00
011 Charges à caractère général 485 271,08 0,00 0,00 0,00 852 135,95 1 770 115,01 116 999,72 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 481 410,55 0,00 0,00 0,00 5 839 590,56 6 608 609,66 595 948,62 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 659 090,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 11 200,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 592 855,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00 762 500,00 10 150,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 592 855,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00 762 500,00 10 150,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 400 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 698 500,00 9 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 170 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 022 855,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 1 150,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 032 916,63 0,00 0,00 0,00 -6 553 726,51 -7 627 424,67 -702 798,34 -400,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 6 263 751,09 16 861 230,39 14 442 274,17 37 567 255,65
Dépenses de l’exercice 6 263 751,09 16 861 230,39 14 442 274,17 37 567 255,65
011 Charges à caractère général 128 905,49 7 827 228,04 181 500,00 8 137 633,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 373 032,60 4 983 648,35 246 767,17 7 603 448,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 761 813,00 0,00 14 014 007,00 17 775 820,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 3 020 354,00 0,00 3 020 354,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 030 000,00 0,00 1 030 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 80 000,00 11 854 000,00 4 266 000,00 16 200 000,00
Recettes de l’exercice 80 000,00 11 854 000,00 4 266 000,00 16 200 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 80 000,00 2 725 000,00 0,00 2 805 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 630 000,00 4 266 000,00 4 896 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 490 000,00 0,00 8 490 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 183 751,09 -5 007 230,39 -10 176 274,17 -21 367 255,65 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 812 347,13 9 249 312,16 3 034 571,10 1 425 000,00 2 340 000,00 7 797 771,00 6 644 503,17 0,00
Dépenses de l’exercice 812 347,13 9 249 312,16 3 034 571,10 1 425 000,00 2 340 000,00 7 797 771,00 6 644 503,17 0,00
011 Charges à caractère général 345 976,04 4 528 822,00 217 430,00 395 000,00 2 340 000,00 50 000,00 131 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 466 371,09 1 700 136,16 2 817 141,10 0,00 0,00 0,00 246 767,17 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 747 771,00 6 266 236,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 3 020 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 030 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 000,00 10 025 000,00 1 097 000,00 730 000,00 0,00 0,00 4 266 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 000,00 10 025 000,00 1 097 000,00 730 000,00 0,00 0,00 4 266 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 000,00 1 535 000,00 1 088 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 630 000,00 0,00 0,00 4 266 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -810 347,13 775 687,84 -1 937 571,10 -695 000,00 -2 340 000,00 -7 797 771,00 -2 378 503,17 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 164 730,00 11 533 809,07 11 698 539,07
Dépenses de l’exercice 164 730,00 11 533 809,07 11 698 539,07
011 Charges à caractère général 163 730,00 222 871,53 386 601,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 502 693,54 1 502 693,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 9 808 244,00 9 809 244,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 621 000,00 357 000,00 978 000,00
Recettes de l’exercice 621 000,00 357 000,00 978 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 560 000,00 0,00 560 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 61 000,00 357 000,00 418 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 456 270,00 -11 176 809,07 -10 720 539,07 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 164 730,00 0,00 9 029 144,72 48 500,00 1 947 619,00 57 975,00 450 570,35
Dépenses de l’exercice 0,00 164 730,00 0,00 9 029 144,72 48 500,00 1 947 619,00 57 975,00 450 570,35
011 Charges à caractère général 0,00 163 730,00 0,00 190 000,00 32 300,00 0,00 0,00 571,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 052 694,72 0,00 0,00 0,00 449 998,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 7 786 450,00 16 200,00 1 947 619,00 57 975,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 560 000,00 61 000,00 357 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 560 000,00 61 000,00 357 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 61 000,00 357 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 395 270,00 61 000,00 -8 672 144,72 -48 500,00 -1 947 619,00 -57 975,00 -450 570,35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 126 308,86 0,00 10 750,00 25 452 677,64 30 589 736,50
Dépenses de l’exercice 0,00 5 126 308,86 0,00 10 750,00 25 452 677,64 30 589 736,50
011 Charges à caractère général 0,00 2 182 132,58 0,00 0,00 2 881 974,81 5 064 107,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 871 356,28 0,00 0,00 14 803 612,83 17 674 969,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 72 820,00 0,00 10 750,00 7 767 090,00 7 850 660,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 16 564 952,00 18 164 952,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 16 564 952,00 18 164 952,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 588 150,00 0,00 0,00 3 804 500,00 5 392 650,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 8 850,00 0,00 0,00 12 760 452,00 12 769 302,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 47
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -3 526 308,86 0,00 -10 750,00 -8 887 725,64 -12 424 784,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 876 280,00 0,00 876 280,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 876 280,00 0,00 876 280,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 876 280,00 0,00 876 280,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -876 280,00 0,00 -876 280,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 8 451 445,23 9 728 709,66 1 308 415,68 19 488 570,57
Dépenses de l’exercice 8 451 445,23 9 728 709,66 1 308 415,68 19 488 570,57
011 Charges à caractère général 2 245 350,00 1 445 174,86 139 599,72 3 830 124,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 196 095,23 7 698 492,80 1 084 265,96 14 978 853,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 585 042,00 84 550,00 669 592,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 985 000,00 6 700 000,00 75 000,00 9 760 000,00
Recettes de l’exercice 2 985 000,00 6 700 000,00 75 000,00 9 760 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 2 947 400,00 6 700 000,00 0,00 9 647 400,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 37 600,00 0,00 0,00 37 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 466 445,23 -3 028 709,66 -1 233 415,68 -9 728 570,57 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 36 250,00 1 500,00 0,00 6 050 637,09 2 363 058,14 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 36 250,00 1 500,00 0,00 6 050 637,09 2 363 058,14 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 250,00 1 500,00 0,00 3 000,00 2 214 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 6 047 637,09 148 458,14 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 985 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 985 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 947 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
37 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 948 750,00 -1 500,00 0,00 -6 050 637,09 -2 363 058,14 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 1 346 900,00 688 980,26 7 105 787,40 587 042,00 79 000,00 0,00 0,00 1 229 415,68
Dépenses de l’exercice 0,00 1 346 900,00 688 980,26 7 105 787,40 587 042,00 79 000,00 0,00 0,00 1 229 415,68
011 Charges à caractère général 0,00 1 346 900,00 96 200,00 74,86 2 000,00 0,00 0,00 0,00 139 599,72
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 592 780,26 7 105 712,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 265,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 585 042,00 79 000,00 0,00 0,00 5 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 45 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 45 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 45 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 5 353 100,00 -688 980,26 -7 105 787,40 -587 042,00 -64 000,00 0,00 15 000,00 -1 184 415,68
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 793 938,01 979 659,14 0,00 0,00 1 403 185,00 223 700,00 0,00 4 400 482,15
Dépenses de l’exercice 1 793 938,01 979 659,14 0,00 0,00 1 403 185,00 223 700,00 0,00 4 400 482,15
011 Charges à caractère général 437 128,27 21 150,00 0,00 0,00 1 160 605,00 16 100,00 0,00 1 634 983,27
012 Charges de personnel, frais
assimilés
362 189,74 958 509,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320 698,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
994 620,00 0,00 0,00 0,00 242 580,00 207 600,00 0,00 1 444 800,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 369 256,00 0,00 0,00 0,00 4 505 597,00 755 500,00 0,00 5 630 353,00
Recettes de l’exercice 369 256,00 0,00 0,00 0,00 4 505 597,00 755 500,00 0,00 5 630 353,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 86 300,00 240 000,00 0,00 326 300,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 55
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 105 000,00 0,00 0,00 3 105 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
369 256,00 0,00 0,00 0,00 1 314 297,00 515 500,00 0,00 2 199 053,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 424 682,01 -979 659,14 0,00 0,00 3 102 412,00 531 800,00 0,00 1 229 870,85
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 30 253 216,04 9 995 701,00 0,00 0,00 40 248 917,04
Dépenses de l’exercice 30 253 216,04 9 995 701,00 0,00 0,00 40 248 917,04
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 253 216,04 0,00 0,00 0,00 253 216,04
041 Opérations patrimoniales 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 000 000,00 4 255 881,00 0,00 0,00 30 255 881,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 350 600,00 0,00 0,00 350 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 174 220,00 0,00 0,00 5 174 220,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 43 494 867,04 64 480 519,00 0,00 0,00 107 975 386,04
Recettes de l’exercice 43 494 867,04 64 480 519,00 0,00 0,00 107 975 386,04
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 17 888 908,23 0,00 0,00 0,00 17 888 908,23 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 57
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 208 000,00 0,00 0,00 10 208 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 8 395 958,81 0,00 0,00 0,00 8 395 958,81
041 Opérations patrimoniales 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 210 000,00 0,00 0,00 0,00 13 210 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 548 168,00 0,00 0,00 548 168,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 53 624 351,00 0,00 0,00 53 624 351,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 13 241 651,00 54 484 818,00 0,00 0,00 67 726 469,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 9 712 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 9 712 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 255 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 315 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 926 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 64 480 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 64 480 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 208 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace
Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
548 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
53 624 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 54 767 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -283 000,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 50 000,00 0,00 50 000,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 62
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 0,00 -50 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 11 167 133,00 26 190,00 1 221 000,00 0,00 0,00 12 414 323,00
Dépenses de l’exercice 0,00 11 167 133,00 26 190,00 1 221 000,00 0,00 0,00 12 414 323,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 33 333,00 26 190,00 1 160 000,00 0,00 0,00 1 219 523,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 373 800,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 3 414 800,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 460 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 7 480 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 -
Chartrons
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 -
Bacalan
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 65
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 300 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 340 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 300 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 340 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
458226 Groupe scolaire Bassins à flots 1
Chartrons - Participation Bordeaux
Métropole - Recettes
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
458227 Groupe scolaire Bassins à flots 2
Bacalan - participation Bordeaux
Métropole - Recettes
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -10 867 133,00 -26 190,00 -1 181 000,00 0,00 0,00 -12 074 323,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 11 167 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 11 167 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 33 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 373 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 7 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 - Chartrons 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 - Bacalan 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458226 Groupe scolaire Bassins à flots 1 Chartrons - Participation
Bordeaux Métropole - Recettes
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458227 Groupe scolaire Bassins à flots 2 Bacalan - participation
Bordeaux Métropole - Recettes
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -10 867 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 330 961,00 11 367 500,00 303 000,00 14 001 461,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 330 961,00 11 367 500,00 303 000,00 14 001 461,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 400 000,00 0,00 18 000,00 418 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 75 000,00 880 500,00 150 000,00 1 105 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 855 961,00 10 472 000,00 135 000,00 12 462 961,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 300 000,00 1 998 907,00 0,00 2 298 907,00
Recettes de l’exercice 0,00 300 000,00 1 998 907,00 0,00 2 298 907,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 69
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 300 000,00 1 998 907,00 0,00 2 298 907,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 030 961,00 -9 368 593,00 -303 000,00 -11 702 554,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 410 961,00 400 000,00 520 000,00 0,00 3 005 000,00 6 762 500,00 30 000,00 1 570 000,00
Dépenses de l’exercice 1 410 961,00 400 000,00 520 000,00 0,00 3 005 000,00 6 762 500,00 30 000,00 1 570 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 70
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 000,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00 372 500,00 3 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 335 961,00 0,00 520 000,00 0,00 2 530 000,00 6 390 000,00 12 000,00 1 540 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 300 000,00 0,00 1 710 754,00 0,00 0,00 288 153,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 300 000,00 0,00 1 710 754,00 0,00 0,00 288 153,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 300 000,00 0,00 1 710 754,00 0,00 0,00 288 153,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 410 961,00 -400 000,00 -220 000,00 0,00 -1 294 246,00 -6 762 500,00 -30 000,00 -1 281 847,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 71
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 10 814 022,00 3 185 000,00 13 999 022,00
Dépenses de l’exercice 0,00 10 814 022,00 3 185 000,00 13 999 022,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 071 922,00 0,00 3 071 922,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 126 500,00 0,00 126 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 204 600,00 30 000,00 234 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 411 000,00 3 155 000,00 10 566 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 73
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -9 814 022,00 -3 185 000,00 -12 999 022,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 2 242 000,00 7 115 522,00 260 000,00 1 196 500,00 0,00 0,00 2 740 000,00 445 000,00
Dépenses de l’exercice 2 242 000,00 7 115 522,00 260 000,00 1 196 500,00 0,00 0,00 2 740 000,00 445 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 071 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 126 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 174 600,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 242 000,00 3 869 000,00 260 000,00 1 040 000,00 0,00 0,00 2 740 000,00 415 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 242 000,00 -6 115 522,00 -260 000,00 -1 196 500,00 0,00 0,00 -2 740 000,00 -445 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 75
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 77
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 115 000,00 0,00 0,00 3 390 000,00 3 505 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 115 000,00 0,00 0,00 3 390 000,00 3 505 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 000,00 0,00 0,00 90 000,00 115 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 87 000,00 0,00 0,00 3 300 000,00 3 387 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 81
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -115 000,00 0,00 0,00 -3 390 000,00 -3 505 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 120 000,00 0,00 4 120 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 4 120 000,00 0,00 4 120 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 270 000,00 0,00 270 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 3 830 000,00 0,00 3 830 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 83
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -4 120 000,00 0,00 -4 120 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 2 395 790,00 9 926 044,00 0,00 12 321 834,00
Dépenses de l’exercice 2 395 790,00 9 926 044,00 0,00 12 321 834,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 760 900,00 0,00 760 900,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 700 500,00 0,00 1 700 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 353 000,00 0,00 3 353 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 395 790,00 4 111 644,00 0,00 6 507 434,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 71 363,00 0,00 71 363,00
Recettes de l’exercice 0,00 71 363,00 0,00 71 363,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 85
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 71 363,00 0,00 71 363,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes
0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 395 790,00 -9 854 681,00 0,00 -12 250 471,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 395 790,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 395 790,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 395 790,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 395 790,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 50 000,00 0,00 918 000,00 4 890 000,00 4 068 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 0,00 918 000,00 4 890 000,00 4 068 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 710 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 918 000,00 1 625 000,00 810 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 3 265 000,00 846 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de Bordeaux Métropole -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 20 000,00 0,00 51 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 20 000,00 0,00 51 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 20 000,00 0,00 51 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de Bordeaux Métropole -
recettes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 0,00 -898 000,00 -4 890 000,00 -4 016 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 79 400,00 0,00 0,00 0,00 19 694 694,00 0,00 19 774 094,00
Dépenses de l’exercice 0,00 79 400,00 0,00 0,00 0,00 19 694 694,00 0,00 19 774 094,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 084,25 0,00 491 084,25
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 79 400,00 0,00 0,00 0,00 18 753 609,75 0,00 18 833 009,75
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 91
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 748 995,00 0,00 8 748 995,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 748 995,00 0,00 8 748 995,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 748 995,00 0,00 8 748 995,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -79 400,00 0,00 0,00 0,00 -10 945 699,00 0,00 -11 025 099,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant des remboursements 2015
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé pour 2014 (5)
Montant des tirages 2015 (4)
Intérêts (3) (4)
Remboursement du tirage (4)
Encours restant dû (4)
5191 Avances du Trésor [...] 5192 Avances de trésorerie [...] 51931 Lignes de trésorerie 2015900787H00001 La banque postale
16/10/2015
20 000 000,00
68 318 000,00
153 820,25
79 450 000,00
7 718 000,00
33-31408205CT8 Arkéa
10/06/2015
40 000 000,00
272 811 000,00
117 395,08
269 731 000,00
3 080 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt [...] 5194 Billets de trésorerie [...] 5198 Autres crédits de trésorerie [...] 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé
par l’organe délibérant (article L.
2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
.
(4) situation au 31/10/2015
Page 9
2 Taux
actuariel
06/12/2001
FIXE
4,59
A
1A
20/09/2002
TAUX
STRUCTU
RES
3,65
A
1B
15/12/2003
TAUX
STRUCTU
RES
3,39
A
1A
22/12/2003
EURIB12
2,27
A
1A
31/12/2004
TAUX
STRUCTU
RES
3,63
T
1A
15/12/2004
TAUX
STRUCTU
RES
3,13
A
1A
15/12/2005
FIXE
3,27
T
1A
04/09/2006
TAUX
STRUCTU
RES
3,17
T
1A
10/12/2007
FIXE
4,54
T
1A
14/12/2009
FIXE
4,19
T
1A
01/02/2010
FIXE
3,84
A
1A
28/02/2011
FIXE
3,44
T
1A
01/12/2011
FIXE
4,57
T
1A
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Niveau de Taux (5)
163 Emprunts Obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
374 014 983,24
1641 Emprunts en euros (total)
374 014 983,24
(1015)
SOCIETE GENERALE
10/12/2001
12/06/2002
8 000 000,00
F
4,590
EURO
P
O
(1021)
CACIB
18/09/2002
20/09/2003
10 000 000,00
C
3,600
EURO
C
O
(1025)
SOCIETE GENERALE
02/12/2003
15/12/2013
10 000 000,00
C
3,330
EURO
P
O
(1026)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
02/12/2003
12/01/2004
10 000 000,00
V
3,200
EURO
C
O
(1028)
CACIB
26/11/2004
31/03/2005
3 300 000,00
C
1,800
EURO
C
O
(1029)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
25/11/2004
15/12/2005
4 000 000,00
C
2,300
EURO
P
O
(1031)
CACIB
28/06/2005
15/03/2006
10 000 000,00
F
3,180
EURO
C
O
(1035)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
29/08/2006
10/01/2007
7 000 000,00
C
0,000
EURO
P
O
(1037)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
29/11/2007
15/01/2009
10 000 000,00
F
4,240
EURO
C
O
(1043)
BNP-PARIBAS
21/09/2009
14/03/2010
10 000 000,00
F
4,120
EURO
C
O
(1045)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
28/12/2009
02/01/2011
3 000 000,00
F
3,785
EURO
P
O
(1049)
BNP-PARIBAS
30/11/2010
28/05/2011
13 000 000,00
F
3,390
EURO
C
O
(1051)
SOCIETE GENERALE
28/10/2011
03/01/2012
3 000 000,00
F
4,430
EURO
C
O
Page 93 Type de taux (12)
0,00
20 482 714,85 20 482 714,85
N
0,00
F
N
0,00
C
N
0,00
F
O
5 999 999,98
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
163 Emprunts Obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
222 352 406,31
25 991 483,78
7 390 459,58
0,00
3 187 510,29
1641 Emprunts en euros (total)
222 352 406,31
25 991 483,78
7 390 459,58
0,00
3 187 510,29
(1015)
1A
716 633,33
0
FIXE
4,590
716 633,33
32 893,47
0,00
0,00
(1021)
1B
1 333 333,29
1
TAUX
STRUCTURES
3,600
666 666,67
48 666,67
0,00
6 866,67
(1025)
1A
2 411 032,73
2
FIXE
3,330
777 499,46
81 625,56
0,00
2 568,73
(1026)
1A
1 999 999,96
2
TAM
0,233
666 666,67
29 602,01
0,00
263,40
(1028)
1A
880 000,00
3
FIXE
3,210
220 000,00
26 016,61
0,00
58,85
(1029)
1A
1 328 643,24
3
FIXE
4,750
311 054,31
64 162,40
0,00
2 282,51
(1031)
1A
3 333 333,20
4
FIXE
3,180
666 666,68
99 684,16
0,00
4 004,44
(1035)
1A
3 459 464,09
5
FIXE
4,750
540 567,64
158 184,92
0,00
34 661,90
(1037)
1A
4 833 333,30
7
FIXE
4,750
666 666,68
222 480,33
0,00
41 782,40
(1043)
1A
5 999 999,92
8
FIXE
4,120
666 666,68
236 900,00
0,00
10 986,67
(1045)
1A
2 188 508,68
9
FIXE
3,785
182 282,95
83 985,54
0,00
70 662,34
(1049)
1A
8 883 333,27
10
FIXE
3,390
866 666,68
290 127,50
0,00
25 108,72
(1051)
1A
2 200 000,00
10
FIXE
4,430
200 000,00
95 706,45
0,00
7 629,44
Page 94 Taux
actuariel
14/12/2011
FIXE
4,42
T
1A
30/05/2012
FIXE
4,89
T
1A
22/04/2013
LIVA
2,06
T
1A
22/04/2013
LIVA
1,66
T
1A
05/03/2013
FIXE
3,96
A
1A
28/03/2013
FIXE
3,96
A
1A
05/06/2014
FIXE
2,49
A
1A
01/12/2014
FIXE
1,94
T
1A
15/12/2014
FIXE
1,95
T
1A
31/12/2004
IPENTE
3,62
T
1A
30/12/2005
FIXE
3,15
T
1A
14/12/2007
FIXE
4,47
A
1A
17/10/2011
FIXE
4,05
A
1A
15/05/2012
FIXE
5,00
T
1A
20/02/1952
FIXE
0,00
A
1A
30/03/2012
LIVA
3,03
T
1A
01/08/1997
FIXE
4,55
A
1A
14/12/2009
FIXE
1,66
A
1A
28/12/2000
LIVA
3,82
A
1A
07/03/2001
LIVA
3,81
A
1A
18/12/2001
LIVA
2,50
A
1A
06/05/2002
LIVA
3,73
A
1A
20/12/2010
FIXE
3,19
A
1A
16/12/2002
LIVA
3,59
A
1A
16/12/2002
LIVA
2,63
A
1A
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
(1052)
BNP-PARIBAS
07/11/2011
14/03/2012
5 000 000,00
F
4,350
EURO
C
O
(1055)
BNP-PARIBAS
04/04/2012
30/08/2012
1 500 000,00
F
4,800
EURO
C
O
(1060)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
1 125 000,00
V
2,250
EURO
CDC
O
(1063)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
5 025 485,00
V
2,250
EURO
CDC
O
(1065)
SURAVENIR
21/02/2013
28/02/2014
10 000 000,00
F
3,910
EURO
C
O
(1066)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
21/02/2013
30/01/2014
10 000 000,00
F
3,910
EURO
C
O
(1069)
Landesbank Hessen-Thuringen (HELABA)
03/06/2014
06/05/2015
7 000 000,00
F
2,410
EURO
C
N
(1073)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/11/2014
03/01/2015
10 000 000,00
F
1,890
EURO
C
N
(1074)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
10/11/2014
15/03/2015
5 000 000,00
F
1,890
EURO
C
N
(61028)
CACIB
26/11/2004
31/03/2005
700 000,00
V
1,800
EURO
C
O
(61029)
CAISSE D'EPARGNE
04/11/2005
30/03/2006
800 000,00
F
3,110
EURO
P
O
(61031)
CAISSE D'EPARGNE
28/11/2007
15/12/2008
200 000,00
F
4,470
EURO
P
O
0014594F (1050)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
07/10/2011
15/10/2012
4 000 000,00
F
3,980
EURO
C
O
0018358H (1059)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
02/04/2012
15/08/2012
4 000 000,00
F
4,820
EURO
C
O
0019165 (94)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/02/1952
31/03/1952
335 467,11
F
2,000
EURO
P
O
0421 31408205 01 (1057)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
26/01/2012
30/05/2012
5 000 000,00
V
2,250
EURO
C
O
0862807 (994)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/08/1997
08/01/1998
2 256 409,29
F
4,800
EURO
CDC
O
0906768 (1044)
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
28/09/2009
02/01/2011
10 000 000,00
F
2,400
EURO
P
O
0933513 (1012)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/12/2000
01/01/2002
3 251 500,94
V
4,200
EURO
P
O
0933514 (1011)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
07/03/2001
01/01/2002
6 109 153,65
V
4,200
EURO
P
O
1001942 (1017)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/12/2003
12/01/2002
559 829,00
V
3,000
EURO
P
O
1002231 (1019)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
26/11/2001
01/01/2003
6 477 797,93
V
4,200
EURO
P
O
10112800 EUR (1048)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/12/2010
20/03/2011
7 000 000,00
F
3,190
EURO
P
O
1014293 (1022)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/11/2002
12/01/2003
1 918 806,00
V
3,000
EURO
CDC
O
1014294 (1023)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/11/2002
12/01/2003
2 360 310,00
V
3,000
EURO
CDC
O
Page 95 Type de taux (12)
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
(1052)
1A
3 666 666,72
10
FIXE
4,350
333 333,32
154 062,50
0,00
7 250,00
(1055)
1A
1 150 000,00
11
FIXE
4,800
100 000,00
53 400,00
0,00
4 480,00
(1060)
1A
977 871,68
12
LIVA
2,000
68 092,58
18 907,62
0,00
2 993,75
(1063)
1A
4 350 683,76
12
LIVA
1,600
310 320,49
67 352,39
0,00
10 652,05
(1065)
1A
8 666 666,66
12
FIXE
3,910
666 666,67
338 866,67
0,00
263 230,60
(1066)
1A
8 666 666,66
12
FIXE
3,910
666 666,67
338 866,67
0,00
288 015,30
(1069)
1A
6 533 333,33
13
FIXE
2,410
466 666,67
160 514,93
0,00
84 881,09
(1073)
1A
9 333 333,32
13
FIXE
1,890
666 666,68
174 536,25
0,00
14 105,00
(1074)
1A
4 666 666,68
13
FIXE
1,890
333 333,32
85 837,50
0,00
3 867,50
(61028)
1A
186 666,96
3
FIXE
3,210
46 666,64
5 518,67
0,00
12,48
(61029)
1A
308 868,88
4
FIXE
3,110
58 006,71
8 933,69
0,00
43,34
(61031)
1A
109 632,51
6
FIXE
4,470
13 683,80
4 900,57
0,00
199,76
0014594F (1050)
1A
2 933 333,32
10
FIXE
3,980
266 666,67
118 692,44
0,00
22 995,56
0018358H (1059)
1A
3 066 666,62
11
FIXE
4,820
266 666,68
145 367,63
0,00
17 619,78
0019165 (94)
1A
9 461,48
0
FIXE
2,000
9 461,49
189,23
0,00
0,00
0421 31408205 01 (1057)
1A
3 750 000,05
11
LIVA
2,650
333 333,32
96 062,50
0,00
8 048,15
0862807 (994)
1A
1 005 938,56
7
LIVA
2,300
124 896,62
23 200,70
0,00
8 494,21
0906768 (1044)
1A
7 020 313,74
9
EURIB12
1,204
644 607,48
84 524,58
0,00
70 261,67
0933513 (1012)
1A
263 416,11
0
LIVA
4,200
263 416,11
11 299,55
0,00
0,00
0933514 (1011)
1A
494 925,13
0
LIVA
4,200
494 925,13
20 529,53
0,00
0,00
1001942 (1017)
1A
43 671,38
0
LIVA
1,000
43 671,38
436,71
0,00
0,00
1002231 (1019)
1A
1 028 427,96
1
LIVA
4,200
506 335,91
43 862,37
0,00
22 596,26
10112800 EUR (1048)
1A
4 905 558,41
9
FIXE
3,190
424 183,87
156 487,31
0,00
112 406,38
1014293 (1022)
1A
298 786,33
1
LIVA
2,200
149 246,84
6 573,30
0,00
279,41
1014294 (1023)
1A
368 438,58
1
LIVA
1,250
183 075,07
4 605,48
0,00
196,79
Page 96 Taux
actuariel
15/02/2003
LIVA
3,49
T
1A
17/07/2014
LIVA
2,00
A
1A
30/06/2009
FIXE
4,43
A
1A
28/12/2011
FIXE
4,51
A
1A
30/04/2012
FIXE
4,51
A
1A
30/04/2013
FIXE
3,92
A
1A
22/04/2013
LIVA
2,06
T
1A
22/04/2013
LIVA
2,06
T
1A
15/12/2014
LIVRETA
1,61
T
1A
15/12/2008
FIXE
4,81
A
1A
16/02/2001
EURIB12
2,50
A
1A
15/12/2007
FIXE
4,47
A
1A
15/12/2006
FIXE
3,80
A
1A
26/06/2006
FIXE
3,91
S
1A
03/06/2014
EURIB12
1,13
A
1A
29/01/2012
FIXE
4,57
A
1A
29/01/2012
FIXE
4,51
A
1A
30/12/2013
FIXE
3,38
A
1A
18/07/2006
EONIA
3,01
A
6F
01/07/2009
FIXE
3,25
A
1A
07/12/2010
FIXE
3,22
T
1A
17/12/2010
FIXE
1,85
T
1A
09/07/2014
EURIB12
1,62
A
1A
15/09/2006
TAUX
STRUCTU
RES
3,78
T
1B
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
1014324 (1024)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/11/2002
03/01/2003
2 798 777,00
V
4,200
EURO
P
O
11015 (1071)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
27/06/2014
11/01/2015
6 500 000,00
V
1,250
EURO
CDC
N
1128758 (1040)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/12/2008
01/01/2010
10 000 000,00
F
4,430
EURO
P
O
1208000 (1053)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/11/2011
01/01/2013
14 000 000,00
F
4,510
EURO
P
O
1220611 (1058)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
30/03/2012
05/01/2013
6 500 000,00
F
4,510
EURO
P
O
1236840 (1064)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
03/12/2012
01/01/2014
15 000 000,00
F
3,920
EURO
CDC
O
1239637 (1062)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
8 234 833,00
V
2,250
EURO
CDC
O
1243508 (1061)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
14/02/2013
12/01/2013
362 000,00
V
1,750
EURO
CDC
O
14559 (1072)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
29/09/2014
06/01/2015
2 607 725,00
V
1,000
EURO
CDC
N
1865250B (1039)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/12/2008
15/12/2009
9 000 000,00
F
4,740
EURO
P
O
200011149A (1013)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
16/02/2001
06/01/2001
5 030 817,57
V
4,600
EURO
C
O
20700285 (1036)
CAISSE D'EPARGNE
28/11/2007
15/12/2008
10 000 000,00
F
4,470
EURO
P
O
434651246RCS Bdx (61030)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
24/10/2006
15/12/2007
300 000,00
F
3,800
EURO
P
O
4479891-01 (1033)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
11/05/2006
02/01/2007
6 000 000,00
F
3,920
EURO
P
O
800078969 (1068)
Landesbank Hessen-Thuringen (HELABA)
27/05/2014
06/03/2015
7 000 000,00
V
0,620
EURO
C
N
A33110FF (1054)
CAISSE D'EPARGNE
18/11/2011
06/01/2013
2 500 000,00
F
4,560
EURO
P
O
A33110FT (1056)
CAISSE D'EPARGNE
25/11/2011
06/01/2013
1 200 000,00
F
4,510
EURO
P
O
Bordeaux 2013-2029 (1067)
Deutsche Pfandbriefbank AG
25/11/2013
15/01/2015
10 000 000,00
F
3,350
EURO
C
O
MIN983563EUR/257499EUR (1032)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
20/03/2006
31/07/2006
12 135 000,00
V
3,127
EURO
C
O
mon265608eur/0283195 (1042)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
14/06/2009
07/01/2010
2 189 579,32
F
3,200
EURO
P
O
MON273020EUR (1046)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
10/11/2010
04/01/2011
2 250 000,00
F
3,140
EURO
C
O
MON273020EUR (1047)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
10/11/2010
04/01/2011
750 000,00
F
1,840
EURO
P
O
MON500123 (1070)
La Banque postale
05/06/2014
08/01/2015
7 000 000,00
V
0,486
EURO
C
N
MPH241874EUR (1034)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
23/08/2006
01/01/2007
8 000 000,00
C
0,000
EURO
P
O
Page 97 Type de taux (12)
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
O
2 347 714,87
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
O
12 135 000,00
C
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
C
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
1014324 (1024)
1A
513 290,97
2
LIVA
2,200
225 029,49
9 367,39
0,00
541,65
11015 (1071)
1A
6223 822,07
18
LIVA
2,000
280 708,39
124 476,44
0,00
19 864,65
1128758 (1040)
1A
6757 005,62
8
FIXE
4,430
627 327,15
299 335,35
0,00
271 544,76
1208000 (1053)
1A
11888 292,86
11
FIXE
4,510
768 327,67
536 162,01
0,00
501 510,43
1220611 (1058)
1A
5519 564,55
11
FIXE
4,510
356 723,56
248 932,36
0,00
156 292,64
1236840 (1064)
1A
13463 298,52
12
FIXE
3,920
813 819,26
527 761,30
0,00
495 859,59
1239637 (1062)
1A
7157 875,34
12
LIVA
1,985
498 427,60
138 401,00
0,00
21 913,84
1243508 (1061)
1A
314 657,38
12
LIVA
2,000
21 910,67
6 084,05
0,00
500,44
14559 (1072)
1A
2491 555,72
14
LIVRETA
1,600
157 059,42
38 694,26
0,00
3 197,30
1865250B (1039)
1A
6004 040,09
7
FIXE
4,740
633 163,59
289 334,69
0,00
12 021,81
200011149A (1013)
1A
335 387,81
0
TAG3M
0,178
335 387,81
1 927,87
0,00
0,00
20700285 (1036)
1A
5481 624,04
6
FIXE
4,470
684 190,05
245 028,59
0,00
9 987,86
434651246RCS Bdx (61030)
1A
140 386,86
5
FIXE
3,800
21 271,65
5 334,70
0,00
210,82
4479891-01 (1033)
1A
2824 504,46
5
FIXE
3,920
426 273,00
106 583,64
0,00
39 085,96
800078969 (1068)
1A
6533 333,33
13
EURIB12
1,021
466 666,67
67 817,09
0,00
36 511,89
A33110FF (1054)
1A
2124 132,53
11
FIXE
4,560
136 885,31
96 860,44
0,00
53 129,73
A33110FT (1056)
1A
1018 996,54
11
FIXE
4,510
65 856,66
45 956,74
0,00
25 203,11
Bordeaux 2013-2029 (1067)
1A
9333 333,33
13
FIXE
3,350
666 666,67
317 009,26
0,00
283 881,48
MIN983563EUR/257499EUR (1032)
1A
1625 975,32
0
TAUX
STRUCTURES
1,910
1 625 975,32
73 661,19
0,00
0,00
mon265608eur/0283195 (1042)
1A
360 383,53
0
FIXE
3,200
360 383,53
11 724,48
0,00
0,00
MON273020EUR (1046)
1A
1537 500,00
10
FIXE
3,140
150 000,00
47 286,43
0,00
11 133,92
MON273020EUR (1047)
1A
534 439,09
10
FIXE
1,840
47 826,26
9 504,94
0,00
2 238,42
MON500123 (1070)
1A
6533 333,33
13
EURIB12
1,576
466 666,67
104 681,42
0,00
40 634,53
MPH241874EUR (1034)
1B
3780 379,40
5
TAUX
STRUCTURES
3,670
569 072,46
133 155,75
0,00
30 118,49
Page 98 Taux
actuariel
01/12/2008
TAUX
STRUCTU
RES
4,86
A
1B
30/03/2001
EURIB12
3,49
A
1B
22/07/2014
FIXE
3,09
T
1A
22/07/2014
FIXE
3,09
T
1A
22/07/2014
FIXE
13,68
T
1A
09/04/2015
FIXE
2,01
T
1A
09/04/2015
FIXE
12,10
T
1A
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
MPH263400EUR (1038)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
22/10/2008
12/01/2009
8 400 776,83
C
0,000
EURO
P
O
XU00108563 (1014)
CACIB
30/03/2004
29/03/2002
5 335 715,60
V
5,410
EURO
C
O
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
156 182 706,54
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
156 182 706,54
2014006 (CITEMUR1AHT)
Deutsche Pfandbriefbank AG
22/07/2014
30/09/2014
25 798 879,54
F
3,050
EURO
C
N
2014006 (CITEMUR1ATVA)
URBICITE
22/07/2014
30/09/2014
5 159 775,97
F
3,050
EURO
C
N
2014009 (CITEMUR1B)
URBICITE
22/07/2014
30/09/2014
961 196,71
F
3,050
EURO
C
N
2015002 (STADE-R1.1)
SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION EUROPE LONDON
09/04/2015
30/06/2015
114 321 826,54
F
1,970
EURO
C
N
2015003 (STADE-R1.2)
STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
09/04/2015
30/06/2015
9 941 027,78
F
1,970
EURO
C
N
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
Page 99 Type de taux (12)
N
0,00
C
N
0,00
C
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
MPH263400EUR (1038)
1B
6 125 969,36
7
TAUX
STRUCTURES
4,790
641 522,63
298 324,50
0,00
22 621,82
XU00108563 (1014)
1B
355 714,42
0
TAUX
STRUCTURES
3,730
355 714,42
13 489,28
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
151 779 891,10
4 680 250,03
4 050 374,60
0,00
0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
151 779 891,10
4 680 250,03
4 050 374,60
0,00
0,00
2014006 (CITEMUR1AHT)
1A
23 863 963,60
18
FIXE
3,050
1 289 943,96
713 097,16
0,00
0,00
2014006 (CITEMUR1ATVA)
1A
4 772 792,77
18
FIXE
3,050
257 988,80
142 619,42
0,00
0,00
2014009 (CITEMUR1B)
1A
867 269,53
18
FIXE
3,050
60 395,70
174 304,92
0,00
0,00
2015002 (STADE-R1.1)
1A
112 555 749,15
27
FIXE
1,970
2 740 553,97
2 227 668,74
0,00
0,00
2015003 (STADE-R1.2)
1A
9 720 116,05
29
FIXE
1,970
331 367,60
792 684,36
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 100 Taux
actuariel
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux (5)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousemen t anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
530 197 689,78
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077
Page 101 Type de taux (12)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 482 714,85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
11 440 834,18
0,00
0,00
3 187 510,29
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opéra Total général
374 132 297,41
30 671 733,81
Page 102 Organisme prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget
(9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
0,00
0,00
0,00
0,00
CACIB
10 000 000,00
1 333 333,29
1 : Indice en euro
15 ans
3,6
EURIB12
141 639,88
3,600
48 666,67
11,02
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
8 000 000,00
3 780 379,40
1 : Indice en euro
15 ans
Du 15/09/2006 Au
01/10/2009
3,67
EURIB3
519 677,52
3,670
133 155,75
31,25
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
8 400 776,83
6 125 969,36
1 : Indice en euro
15 ans
Du 01/12/2008 Au
01/12/2009
4,79
EURIB12+0,
15
0,00
4,790
298 324,50
50,65
CACIB
5 335 715,60
355 714,42
1 : Indice en euro
15 ans
1,90
EURIB12+0,
07
33 320,21
3,730
13 489,28
2,94
31 736 492,43
11 595 396,47
493 636,20
95,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL (F)
0,00
TOTAL (E)
0,00
Autres type de structures F Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (D)
0,00
TOTAL (C)
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) Option d'échange (C) XU00108563 (1014) TOTAL (B)
0,00
MPH241874EUR (1034) MPH263400EUR (1038) Barrière simple B (1021) TOTAL (A)
0,00
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à percevoir au cours de l’exercice
(le cas échéant)
(11)
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
Page 103 Organisme prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget
(9)
Intérêts à payer au cours de l'exercice
(10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
31 736 492,43
11 595 396,47
493 636,20
95,86
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à percevoir au cours de l’exercice
(le cas échéant)
(11)
TOTAL GENERAL
0,00
Page 104 IV A2.4
(1)
Indices zone euro
(3)
Ecarts d’indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d’indices dont l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone euro
Nombre de produits
65,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
96,90 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
362 536 900,94
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
4,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
3,10 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
11 595 396,47
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
% de
l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
% de
l’encours Montant en
euros
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable
ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
0,00 0,00 % 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
0,00 0,00 % 0,00
(C) Option d’échange (swaption)
0,00 0,00 % 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3
;
multiplicateur jusqu’à 5 capé
0,00 0,00 % 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
0,00 0,00 % 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(F) Autres types de structures
0,00 0,00 % 0,00
Page 10
5 IV A2.5
0,00
7 445 550,62 5 110 162,85
SWAP
30/10/2008
T
200011149A (1013)
335 387,81
SWAP
12/02/2009
T
(1026)
1 999 999,96
SWAP
12/02/2009
A
1 625 975,32
MIN983563EUR/257499E
UR (1032)
1 625 975,32
SWAP
08/01/2007
A
9 071 525,94
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant dû
au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme co- contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l'instrument de couverture
Date de début du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité de règlement des intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour
l'achat d'option
Primes reçues pour la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable (total)
7 445 544,65
0,00
0,00
0,00
(BCME2010-1)
06/02/2016
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
Taux
335 387,83
03/02/2016
0,00
0,00
0,00
(BCME2010-2)
12/01/2018
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
Taux
1 999 993,97
12/01/2018
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total)
1 625 975,32
0,00
0,00
0,00
(2229687C)
08/01/2016
CACIB
Taux
0,00
0,00
0,00
1 625 975,32
08/01/2016
0,00
0,00
0,00
Total
9 071 519,97
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
0,00
5 110 162,85
30/10/2024
0,00
0,00
Crédit-Bail
30/10/2024
CACIB
Taux
Page 106 IV A2.5
200011149A (1013)
(1026)
MIN983563EUR/257499E
UR (1032)
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Effet de l'instrument de couverture
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Référence de l'emprunt couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Charges c/668
Produits c/768
Catégorie d’emprunt (8)
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
2 411 426,77
22 869,68
Taux variable (total) (BCME2010-1)
FIXE
1,92
TAG3M
0,00
118 768,26
0,00
A-1
A-1
(BCME2010-2)
FIXE
2,35
TAM
1,14
521 759,22
0,00
A-1
A-1
Taux complexe (total)
1 363 112,79
237 368,69
(2229687C)
FIXE
4,47
TAUX STRUCTURES
1,91
1 363 112,79
237 368,69
F-6
A-1
Total
3 774 539,56
260 238,37
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Crédit-Bail
FIXE
4,02
EURIBOR 3M
0,21
Index
Niveau de taux
22 869,68
1 770 899,29
A-1
A-1
Page 107 IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A 2.7
A 2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
168751 Dettes - GFP de rattachement
26 Quai du Maroc – ancien site de la Fourrière 5 147 550,98 2 647 550,98 0,00
Page 108 IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur
un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 1 000 € - sauf exceptions 19/12/2011
Procédure
d’amortissement
(linéaire,
dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Linéaire - Véhicules légers, petits engins, matériel de propreté et de voiries Montant faible valeur : 5 000 €
- Camions, véhicules industriels, gros engins
Montant faible valeur : 16 000 €
- Autocars, autobus
Montant faible valeur : 16 000 €
- Mobiliers, mobilier urbain, jeux d’enfants, matériel sportif,
jalonnement, signalétique
- Matériel de bureau électrique ou électronique
- Matériel de radiocommunication, de téléphonie, d’audiovisuel et de sonorisation
Montant faible valeur : 500 €
- Instruments de musique
- Petits logiciels < 15 250 EUR
- Logiciels > 15 250 EUR
Montant faible valeur : 16 000 €
- Matériel informatique
- Appareils de chauffage et de climatisation
- Matériel de garage, d’ateliers, de laboratoire, de cuisine,
préfabriqués et abris
- Coffres-forts, armoires fortes
Montant faible valeur : 5000 €
- Etudes
5 ans
7 ans
10 ans
10 ans
7 ans
7 ans
12 ans
2 ans
7 ans
3 ans
15 ans
12 ans
25 ans
5 ans
19/12/2011
- Subventions d’investissement transférées en fonctionnement (biens amortissables)
Sur la même durée
que l’amortissement
des biens
24/03/1997
- Dotation aux amortissements des charges financières à répartir Durée résiduelle des emprunts
26/10/1998
Page 109 IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la
provision
Montant
de la
provision
de
l’exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2016
Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des
reprises
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour
risques et
charges (2)
[...]
Provisions pour
dépréciation (2)
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour
risques et
charges (2)
0,00
Provisions. pour
risques et charges 0,00
Provisions pour
dépréciation (2) 200 000,00 4 559 215,61 4 759 215,61 0,00 4 759 215,61 de l’actif circulant
et de créances
douteuses
200 000,00 4 559 215,61 4 759 215,61 0,00 4 759 215,61
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-
BUDGETAIRES
200 000,00 4 559 215,61 4 759 215,61 0,00 4 759 215,61
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Page 110 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 28 900 767,04 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 647 551,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 26 000 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 2 647 551,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 253 216,04 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 253 216,04 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 28 900 767,04 0,00 0,00 28 900 767,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 103 327 218,04 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 66 834 351,00 0,00
10222 FCTVA 13 000 000,00 0,00
10223 TLE 210 000,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 53 624 351,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 36 492 867,04 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 407 634,93 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 675,28 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 558 061,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 685,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 15 920,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 80 141,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 137 887,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 994,75 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 63 232,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 194 930,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 98 504,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 524 765,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 154 925,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 769,97 0,00
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 0,00
281571 Matériel roulant 697 626,30 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 432 162,55 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 831 871,08 0,00
28185 Cheptel 4 772,85 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 113
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 1 391 517,10 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 208 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 17 888 908,23 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
103 327 218,04 0,00 0,00 0,00 103 327 218,04
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 28 900 767,04
Ressources propres disponibles IV 103 327 218,04
Solde V = IV – II (6) 74 426 451,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 127 127,45 0,00 100 000,00 100 000,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (5) 127 127,45 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 127 127,45 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES (b) 81 012,20 0,00 100 000,00 100 000,00
454204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 81 012,20 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 81 012,20 0,00 100 000,00 100 000,00
N° opération : 26 Intitulé de l'opération : Groupe scolaire Bassins à flot 1 - Chartrons (dépenses pour le compte de
Bordeaux Métropole)
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
458126 Groupe scolaire Bassins à flot 1 - Chartrons (dépenses pour le compte de Bordeaux
Métropole) (5)
0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 115
N° opération : 26 Intitulé de l'opération : Groupe scolaire Bassins à flot 1 - Chartrons (dépenses pour le compte de
Bordeaux Métropole) Groupe scolaire Bassins à flots 1 - Chartrons - Recettes participation Bordeaux
Métropole
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
458226 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
N° opération : 27 Intitulé de l'opération : Groupe scolaire Bassins à flot 2 Bacalan - Dépenses pour le compte de
Bordeaux Métropole
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
458127 Groupe scolaire Bassins à flot 2 Bacalan - Dépenses pour le compte de Bordeaux Métropole (5) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
458227 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. ENGAGEMENTS HORS BILAN Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
108 323 427,75
79 272 929,42
4 614 302,13
3 733 102,70
992 080,87
257 195,33
2007
C
002/06/CE1 - CCAS programme d'investissement 2006
CAISSE D'EPARGNE
1 050 000,00
284 375,00 3 ans, 2 mois
T
F
FIXE
3,874
F
FIXE
3,830
A-1
87 500,00
1999
P
002/99/AIAC1 - Requalification des centres Leydet et Nansouty
ASSOCIATION INTERPROFESSI ONNELLE D'AIDE A LA CONSTRUCTION
76 224,51
16 486,47
3 ans, 11 mois
T
F
FIXE
1,003
F
FIXE
1,000
A-1
4 060,13
1999
P
002/99/CE1 - Réhabilitation du siège du CCAS
CAISSE D'EPARGNE
1 524 490,17
450 688,76 3 ans, 2 mois
A
F
FIXE
4,776
F
FIXE
4,400
A-1
105 502,53
1999
C
002/99/CDC1 - Requalification Leydet
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 082 388,02
240 530,64
3 ans, 11 mois
A
F
FIXE
3,550
F
FIXE
3,550
A-1
60 132,67
63 578 948,06
53 901 586,64
2 753 418,87
2014
C
010/14/CE2 - Terre Nègre tx de recontruction/reno vation (montant total des 3 prêts 20 567 387)
CAISSE D'EPARGNE
1 477 443,00
1 393 721,23
23 ans, 6 mois
M
F
FIXE
4,236
F
FIXE
4,100
A-1
59 097,72
2014
P
010/14/CE1 - Terre Nègre tx reconstruction/rén ovation pavillon (montant total 3 prêts (20 567 387 euros)
CAISSE D'EPARGNE
13 423 780,00
13 423 780,00
25 ans, 6 mois
T
F
FIXE
2,394
F
FIXE
2,340
A-1
99 161,18
2014
L
139/14/CE1 - CPA opération d'aménagement sur la période 2014-2020
CAISSE D'EPARGNE
15 000 000,00
14 166 667,00 4 ans, 5 mois
A
F
FIXE
1,801
F
FIXE
1,800
A-1
1 166 666,00
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
Totaux généraux
2 144 110,39
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
38 153,66
C.C.A.S.
9 634,84
C.C.A.S.
149,67
C.C.A.S.
19 830,31
C.C.A.S.
8 538,84
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
1 439 475,82
FONDATION TERRE NEGRE
56 966,45
FONDATION TERRE NEGRE
318 479,17
IN CITE (SBUC)
255 000,01
Page 116 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
2014
P
010/14/CF1 - Terre Nègre tx de reconstruction/rén ovation pavillon (montant total 3 prêts (20 567 387 euros)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
5 666 164,00
5 441 646,76
25 ans, 3 mois
A
F
FIXE
4,200
F
FIXE
4,200
A-1
119 379,40
2013
P
142/13/CCOP1 - Ecole Saint Gabriel tx classes maternelles et sanitaires phase 2
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
500 000,00
471 599,68
22 ans, 10 mois
T
F
FIXE
3,035
F
FIXE
3,010
A-1
14 455,43
2012
P
152/12/CCOP1 - Crèche "A petits pas" travaux d'agrandissement
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
130 000,00
93 593,52 6 ans, 9 mois
M
F
FIXE
3,526
F
FIXE
3,470
A-1
12 351,80
2012
A
142/12/CCOP1 - Ecole Saint Gabriel réaménagement classes de maternelle et sanitaires
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
700 000,00
617 944,83
16 ans, 7 mois
M
F
FIXE
3,748
F
FIXE
3,690
A-1
27 351,63
2012
P
151/2012/PARIB1 - Fondation d'Apprentis d'Auteuil structure multi accueil Bordeaux Maritime
BNP-PARIBAS
464 600,00
389 808,53
11 ans, 8 mois
A
F
FIXE
3,499
F
FIXE
3,500
A-1
26 695,63
2012
P
139/12/CCOP1 - Grand Parc 672 travaux de menuiseries
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
500 000,00
414 682,66
11 ans, 6 mois
T
F
FIXE
3,916
F
FIXE
3,860
A-1
28 467,61
2012
P
147/12/CDC1 - Maison relais 195- 197 rue de Pessac
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
250 000,00
217 198,32
16 ans, 5 mois
A
F
FIXE
0,857
F
FIXE
0,800
A-1
11 978,23
2012
P
139/12/CCOP2 - Travaux de réfection des halls et portes entrée Grand Parc
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
250 000,00
203 922,11
11 ans, 3 mois
T
F
FIXE
3,947
F
FIXE
3,890
A-1
14 353,17
2011
P
150/11/CCOP1 - Acquisition d'une maison d'habitation et travaux extension crèche P'tit Bout'chou
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
1 022 000,00
978 515,34
18 ans, 7 mois
T
F
FIXE
3,917
F
FIXE
3,860
A-1
36 322,85
2011
P
137/11/CM1 - Acquisition locaux résidence "terrasses Armagnac"
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
215 000,00
197 886,94
12 ans, 3 mois
M
F
FIXE
3,556
F
FIXE
3,500
A-1
13 061,40
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
FONDATION TERRE NEGRE
228 549,16
Association d'éducation populaire Saint- Gabriel
14 033,01
Association ALEMA
3 052,48
Association d'éducation populaire Saint- Gabriel
22 342,65
Fondation d'Apprentis d'Auteuil
13 643,30
IN CITE (SBUC)
15 597,99
Centre d'orientation sociale (Villa Pia)
1 737,59
IN CITE (SBUC)
7 724,89
Association P'tit Bout'chou
37 249,13
Association AGEAC-CSF
6 717,84
Page 117 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
2011
A
149/11/CCOP1 - crèche interuniversitaire "le p'tit campus"
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
135 000,00
114 234,82
15 ans, 2 mois
T
F
FIXE
3,638
F
FIXE
3,700
A-1
5 687,14
2011
P
139/11/CL02 - Transformation bureaux ancienne trésorerie du Grand Parc en 3 logements
CREDIT LYONNAIS
150 000,00
83 395,60 5 ans
T
F
FIXE
2,525
F
FIXE
2,500
A-1
15 055,16
2011
P
139/11/CL01 - Extension du siège social d'Incité sis 99 cours Victor Hugo
CREDIT LYONNAIS
250 000,00
138 992,57 5 ans
T
F
FIXE
2,525
F
FIXE
2,500
A-1
25 091,93
2009
P
139/09/CCOP1 - Travaux de rénovation centre commercial du Grand Parc
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
300 000,00
133 711,37
3 ans, 11 mois
T
F
FIXE
3,845
F
FIXE
3,790
A-1
31 560,84
2009
P
103/09/CDC2 - travaux amélioration logement 67 rue Brun
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
132 794,00
77 717,00
34 ans, 1 mois
A
R
LIVA
0,000
R
LIVA
0,800
A-1
1 932,91
2009
P
103/09/CDC1 - Construction d'une maison relais 199 ter quai de brazza
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
158 655,00
143 892,04
33 ans, 7 mois
A
R
LIVA
1,642
R
LIVA
1,350
A-1
3 362,90
2009
C
010/09/DEXIA1 - Rénovation et extension pavillons Cheverus et Lestapis maison de retraite Terre Nègre
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
5 961 104,00
4 967 586,60
24 ans, 10 mois
T
R
LIVA
2,106
R
LIVA
2,360
A-1
198 703,48
2009
C
153/09/SG1 - Droit d'entrée au titre de l'utilisation des équipements et ouvrage marché des Capucins
SOCIETE GENERALE
1 450 000,00
797 500,05 8 ans
T
R
EURIB3
1,405
R
EURIB3
0,988
A-1
96 666,68
2008
C
140/08/DEXIA1 - Restructuration de l'IME Alouette Pessac
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
1 224 547,15
843 576,91
15 ans, 5 mois
T
F
FIXE
5,043
F
FIXE
5,000
A-1
54 424,32
2008
P
126/08/CCOP1 - Acquisition immeuble 16/18 rue de Nuits
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
325 000,00
199 264,48 7 ans, 9 mois
M
F
FIXE
5,064
F
FIXE
4,950
A-1
21 356,04
2008
EP
103/08/CDC2 - Acquisition maison relais 199 ter quai de Brazza
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
137 750,00
127 998,36
42 ans, 7 mois
A
R
LIVA
1,922
R
LIVA
1,550
A-1
2 116,29
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
Association le P'tit Campus
4 148,38
IN CITE (SBUC)
1 944,48
IN CITE (SBUC)
3 240,81
IN CITE (SBUC)
4 622,64
DOMOFRANCE
621,74
DOMOFRANCE
1 942,54
FONDATION TERRE NEGRE
115 476,52
Société Les Fils de Madame Géraud
7 646,51
ADAPEI de la Gironde
41 158,39
ASS. PITCHOUN
9 383,40
DOMOFRANCE
1 983,97
Page 118 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
2008
EP
103/08/CDC1 - amélioration maison relais 199 ter quai de Brazza
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
835 300,00
747 613,20
32 ans, 7 mois
A
R
LIVA
1,993
R
LIVA
1,550
A-1
17 524,13
2008
P
139/08/CE1 - Rénovation de logements cité du Grand Parc
CAISSE D'EPARGNE
1 500 000,00
924 331,19 7 ans, 3 mois
A
F
FIXE
4,620
F
FIXE
4,620
A-1
98 121,29
2008
P
147/07/CCOP1 - Extension EHPAD Dames de la Foi
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
1 650 000,00
1 397 586,31 22 ans
T
R
LIVRETA
3,249
R
LIVRETA
3,130
A-1
39 215,91
2007
P
118/07/CCOP1 - Aménagement de bureaux CAT bel air
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
120 000,00
65 479,60
6 ans, 11 mois
T
R
LIVA
2,915
R
LIVA
2,510
A-1
8 208,02
2007
P
003/10/CILG1 - Transformation avance trésorerie consentie par l'ANPEEC
CILG
500 000,00
355 201,16
13 ans, 2 mois
A
F
FIXE
0,427
F
FIXE
0,500
A-1
24 557,22
2007
P
141/06/CDC1 - Création d'une structure innovante pour l'accueil petite enfance APIMI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
357 044,81
271 646,47
16 ans, 3 mois
A
R
LIVA
2,353
R
LIVA
1,700
A-1
13 915,78
2007
P
118/06/CCOP4 - Agrandissement et aménagement réfectoire et isolation du bruit. Tr 2
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
149 350,00
73 982,55 6 ans, 1 mois
T
F
FIXE
4,340
F
FIXE
4,300
A-1
10 549,47
2007
P
118/06/CCOP1 - Agrandissement et aménagement réfectoire, isolation du bruit. Tr 1
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
408 800,00
202 504,73 6 ans
T
F
FIXE
4,353
F
FIXE
4,300
A-1
28 875,93
2006
P
139/08/CCOP1 - Travaux centre commercial du Grand Parc
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
1 940 000,00
1 425 509,27
15 ans, 11 mois
S
R
LIVA
2,741
R
LIVA
2,510
A-1
67 755,00
2006
P
143/06/CDC1 - Acquisition parts sociales association accueil familles hospitalisés
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
250 000,00
110 628,48 5 ans, 8 mois
T
R
LIVA
3,023
R
LIVA
1,739
A-1
18 455,71
2006
P
140/06/DEXIA1 - Restructuration de l'I.M.E. Alouette phase 2
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
473 100,00
327 958,69
15 ans, 2 mois
T
R
EURIB3
2,945
R
EURIB3
2,875
A-1
17 343,99
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
DOMOFRANCE
11 588,00
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
IN CITE (SBUC)
42 704,10
Centre d'orientation sociale (Villa Pia)
43 288,11
ASS. AQUITAINE POUR LE RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL PROTEGE
1 566,95
Pact Habitat et Développement de la Gironde
1 776,01
Association Pour l'Innovation en Matière d'Intégration (APIMI)
4 617,99
ASS. AQUITAINE POUR LE RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL PROTEGE
3 012,65
ASS. AQUITAINE POUR LE RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL PROTEGE
8 246,23
IN CITE (SBUC)
35 358,82
Association pour l'Accueil des Familles d'Hospitalisés
1 803,53
ADAPEI de la Gironde
9 371,33
Page 119 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
2005
C
010/05/CDC1 - Travaux de réhabilitation du Pavillon Maurel
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
255 877,00
127 938,50
9 ans, 11 mois
A
R
LIVA
2,961
R
LIVA
1,750
A-1
12 793,85
2005
P
139/05/DEXIA1 - Acq nouv siège social 95-101 crs Victor Hugo
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
1 000 000,00
569 237,09
9 ans, 11 mois
T
F
FIXE
4,086
R
EURIB3
5,027
A-1
49 554,01
2005
P
140/05/DEXIA1 - Restructuration de l'IME Alouette 1ère tranche
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
849 100,00
571 409,52
14 ans, 2 mois
T
R
EURIB3
3,569
R
EURIB3
3,450
A-1
31 513,86
2004
P
137/03/CM1 - Acq.bât.13 rue Laffiteau pour création crèche Les Canaillous
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
188 560,00
39 814,18 2 ans, 2 mois
M
F
FIXE
6,031
F
FIXE
5,150
A-1
17 128,20
2003
C
138/03/COURT1 - Construction ensemble sportif attenant établissement scolaire IMP ST JOSEPH
BANQUE COURTOIS
350 000,00
64 166,59 2 ans, 8 mois
T
F
FIXE
4,267
F
FIXE
4,210
A-1
23 333,36
2002
P
118/02/CCOP1 - Travaux mise aux normes cuisine centrale ass Aquitaine pour le reclassement
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
120 000,00
17 070,76 1 an, 5 mois
T
F
FIXE
5,823
F
FIXE
5,700
A-1
11 219,03
2001
P
118/01/CCOP1 - Construction locaux et mise aux normes locaux existants
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
129 581,66
2 183,51 1 mois
M
F
FIXE
6,277
F
FIXE
6,100
A-1
2 183,51
2000
P
059/00/DEXIA1 - Aménagement de la crèche Ste Eulalie
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
696 560,21
263 716,07 4 ans
A
F
FIXE
6,060
F
FIXE
6,050
A-1
46 735,60
1999
P
134/99/BPSO1 - Travaux de réhabilitation des locaux IEEB
B.P.S.O.
1 189 102,34
377 589,12
3 ans, 11 mois
M
F
FIXE
4,687
F
FIXE
3,900
A-1
86 504,49
1999
P
132/99/CDC1 - Réhabilitation des locaux du foyer Jonas
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
106 714,31
27 603,72 3 ans, 6 mois
T
F
FIXE
4,134
F
FIXE
4,232
A-1
6 940,38
1997
P
010/97/CDC1 - Restructuration et humanisation du bâtiment Buhan
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
686 020,58
299 579,21 6 ans, 9 mois
A
F
FIXE
6,006
F
FIXE
6,000
A-1
35 690,39
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
FONDATION TERRE NEGRE
2 238,92
IN CITE (SBUC)
28 148,71
ADAPEI de la Gironde
19 577,06
Association AGEAC-CSF
1 649,88
ASS. SAINT- JOSEPH DE TIVOLI
2 327,50
ASS. AQUITAINE POUR LE RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL PROTEGE
736,05
ASS. AQUITAINE POUR LE RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL PROTEGE
16,66
Logévie (ex SA L'habitation économique)
15 954,82
I.E.E.B.
13 195,60
ASS. SOLIDARITE JEUNESSE
1 059,10
FONDATION TERRE NEGRE
17 974,75
Page 120 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
40 086 124,53
23 507 295,12
1 512 296,94
2015
C
139/15/BP1 - Ilôt Counord construction de 40 logements sociaux
Banque Postale crédit Entreprises
1 028 500,00
0,00
19 ans, 9 mois
T
F
FIXE
1,914
F
FIXE
1,900
A-1
51 425,00
2014
P
130/14/CDC1 - Travaux de restructuration et de réhabilitation RPA Dubourdieu
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 256 802,00
1 215 519,97
23 ans, 10 mois
A
F
FIXE
1,575
F
FIXE
1,600
A-1
41 942,54
2014
P
130/14/CCF1 - Travaux de restructuration et d'amélioration RPA Achard
CREDIT FONCIER DE FRANCE
1 550 000,00
1 502 284,40
23 ans, 9 mois
A
F
FIXE
2,102
F
FIXE
2,110
A-1
48 722,41
2008
EP
139/08/DEXIA1 - Réalisation de 40 logements sociaux avenue Emile Counord
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL (ex DEXIA)
4 380 608,00
3 795 124,95
22 ans, 10 mois
A
R
LIVA
2,709
R
LIVA
2,630
A-1
98 921,46
2007
EP
103/06/CDC1 - Acquisition amélioration immeuble rue St Vincent de Paul (hôtel Mauriac)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
67 917,57
62 572,96
41 ans, 10 mois
A
R
LIVA
1,648
R
LIVA
1,250
A-1
1 141,90
2007
CDC
146/07/CDC1 - Reconstruction du centre d'accueil d'urgence Mamré
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
178 523,00
156 235,74
31 ans, 7 mois
A
R
LIVA
1,015
R
LIVA
0,550
A-1
4 478,70
2005
P
103/05/CDC2 - Acquisition amélioration logement individuel 76 rue Lecoq
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
51 218,00
17 825,40
24 ans, 11 mois
A
R
LIVA
0,000
R
LIVA
1,450
A-1
596,67
2005
P
103/05/CDC1 - Acquisition amélioration logement 16 rue Ampère
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
24 426,00
11 652,55
24 ans, 11 mois
A
R
LIVA
0,000
R
LIVA
1,450
A-1
390,05
2005
P
059/05/CDC1 - Restauration de l'immeuble 1 rue Maucoudinat
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
29 765,00
11 157,42
9 ans, 11 mois
A
R
LIVA
0,000
R
LIVA
1,450
A-1
1 123,87
2003
P
059/02/CDC2 - Acquis. foncière & constr.13 logts indiv cité Jardin 3e T
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
159 845,87
108 205,15
37 ans, 4 mois
A
R
LIVA
1,619
R
LIVA
2,200
A-1
3 257,64
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'Etat
650 917,25
IN CITE (SBUC)
20 640,72
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
19 181,90
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
31 698,19
IN CITE (SBUC)
99 811,79
DOMOFRANCE
782,16
DIACONAT DE BORDEAUX
859,30
DOMOFRANCE
258,47
DOMOFRANCE
168,96
Logévie (ex SA L'habitation économique)
161,78
Logévie (ex SA L'habitation économique)
2 380,51
Page 121 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
2003
P
059/02/CDC1 - Construction de 13 logements individuels Cité Jardin 3e T
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
589 274,53
430 010,11
22 ans, 4 mois
A
R
LIVA
2,938
R
LIVA
2,200
A-1
19 492,77
2003
P
122/01/CDC7 - Construction de 9 logements rue Dupérat cité Claveau
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
66 429,82
55 016,27
37 ans, 2 mois
A
R
LIVA
2,770
R
LIVA
2,200
A-1
1 656,33
2003
P
122/01/CDC6 - Construction de 9 logements rue Dupérat cité Claveau
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
497 764,40
364 643,64
22 ans, 2 mois
A
R
LIVA
2,933
R
LIVA
2,200
A-1
16 529,64
2002
CDC
122/01/CDC3 - Construction de 12 logements individuels cité Claveau T 1
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
869 310,64
586 340,67
18 ans, 5 mois
A
R
LIVA
3,100
R
LIVA
2,200
A-1
31 633,91
2002
CDC
122/01/CDC1 - Construction de 8 logements cité Claveau
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
403 044,86
267 723,12
17 ans, 4 mois
A
R
LIVA
2,675
R
LIVA
1,700
A-1
14 934,37
2002
CDC
122/01/CDC2 - Construction de 4 logements cité Claveau
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
259 471,73
176 698,89
17 ans, 4 mois
A
R
LIVA
3,184
R
LIVA
2,200
A-1
9 517,50
2001
CDC
122/01/CDC5 - Construction de 8 logements collectifs cité Claveau T 1
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
427 809,90
288 553,15
18 ans, 5 mois
A
R
LIVA
2,872
R
LIVA
2,200
A-1
15 567,85
2001
CDC
122/01/CDC4 - Construction de 8 logements individuels cité Claveau T 1
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
385 321,45
254 294,64
18 ans, 5 mois
A
R
LIVA
2,398
R
LIVA
1,700
A-1
14 184,51
2000
CDC
059/00/CDC3 - Construction de 5 logements Cité Jardin
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
107 417,10
76 262,11
17 ans, 11 mois
A
F
FIXE
2,863
F
FIXE
1,550
A-1
4 305,27
2000
CDC
059/00/CDC2 - Construction de 18 logements Cité Jardin
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 086 461,31
683 786,66
17 ans, 11 mois
A
F
FIXE
2,409
F
FIXE
2,050
A-1
37 285,93
2000
EP
059/00/CDC1 - Construction de 9 logements Cité Jardin
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
606 005,29
391 281,49
16 ans, 2 mois
A
F
FIXE
3,196
F
FIXE
2,300
A-1
22 168,41
1999
CDC
099/99/CDC1 - Réalisation de 22 logements rue Rolland
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
40 143,64
24 780,35
15 ans, 3 mois
A
F
FIXE
2,931
F
FIXE
1,800
A-1
1 540,80
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
Logévie (ex SA L'habitation économique)
9 460,22
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
O.P.A.C. CUB
1 210,36
O.P.A.C. CUB
8 022,16
O.P.A.C. CUB
12 899,49
O.P.A.C. CUB
4 551,29
O.P.A.C. CUB
3 887,38
O.P.A.C. CUB
6 348,17
O.P.A.C. CUB
4 323,01
Logévie (ex SA L'habitation économique)
1 182,06
Logévie (ex SA L'habitation économique)
14 017,63
Logévie (ex SA L'habitation économique)
8 999,47
ADOMA Ex SONACOTRA
446,05
Page 122 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
1999
CDC
059/99/CDC1 - Construction de 9 logements Cité Jardin
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
402 905,37
259 096,49
16 ans, 2 mois
A
F
FIXE
2,647
F
FIXE
1,800
A-1
15 178,22
1997
CDC
002/97/CDC1 - Cité jardin à Gradignan
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 107 542,11
160 554,29 1 an, 6 mois
A
R
LIVA
3,875
R
LIVA
2,300
A-1
79 947,14
1997
CDC
122/97/CDC1 - Construction d'une résidence Dulamon
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
186 602,32
112 298,19
13 ans, 1 mois
A
R
LIVA
3,146
R
LIVA
1,800
A-1
6 843,88
1995
CDC
122/95/CDC2 - Constr. d'une maison de retraite et de 107 logts R.P.A.
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
802 196,03
535 767,07
14 ans, 11 mois
A
R
LIVA
3,801
R
LIVA
2,050
A-1
29 500,21
1995
CDC
099/95/CDC3 - Réalisation de 22 petits logts immeuble 7 rue Rollan
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
197 657,01
124 733,56
13 ans, 4 mois
A
R
LIVA
2,823
R
LIVA
1,800
A-1
8 538,19
1995
CDC
130/95/CDC1 - Construction ensemble immobilier 63 logts. rue d'Aupe
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
2 254 568,52
941 410,11 4 ans
A
F
FIXE
6,343
F
FIXE
6,500
A-1
159 061,37
1995
CDC
122/95/CDC1 - Constr. d'une maison de retraite et de 107 logements R.P.A.
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
2 018 619,51
1 452 326,14 15 ans
A
R
LIVA
3,539
R
LIVA
2,300
A-1
67 974,18
1994
CDC
122/94/CDC1 - Acquisition amélioration 11 logts. 33/35 rue Traversanne
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
342 722,47
215 208,96
14 ans, 6 mois
A
F
FIXE
3,621
F
FIXE
2,300
A-1
13 833,78
1993
CDC
122/93/CDC5 - Constr. 202 logts. étudiants rue du Tauzin
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 463 403,39
847 660,40
12 ans, 8 mois
A
F
FIXE
4,991
F
FIXE
5,800
A-1
46 949,48
1993
CDC
099/93/CDC2 - Réhabilitation immeuble 16-20 rue Poyenne
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
686 020,58
419 607,03
14 ans, 2 mois
A
R
LIVA
3,514
R
LIVA
2,300
A-1
26 972,63
1993
CDC
122/93/CDC3 - Réhabilitation de 231 logements étudiants rue de Budos
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
2 379 917,74
1 281 503,14
10 ans, 1 mois
A
F
FIXE
3,838
F
FIXE
2,300
A-1
112 992,76
1993
P
122/93/CDC2 - Réhabilitation de 231 logements étudiants rue de Budos
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
1 941 658,83
974 202,79
10 ans, 7 mois
A
F
FIXE
3,819
F
FIXE
2,050
A-1
88 068,29
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
Logévie (ex SA L'habitation économique)
4 663,74
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
C.C.A.S.
3 692,75
O.P.A.C. CUB
2 021,37
O.P.A.C. CUB
10 983,22
ADOMA Ex SONACOTRA
2 245,20
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
61 191,66
O.P.A.C. CUB
38 086,70
O.P.A.C. CUB
4 949,81
O.P.A.C. CUB
50 043,77
ADOMA Ex SONACOTRA
9 650,97
O.P.A.C. CUB
29 474,57
O.P.A.C. CUB
19 971,16
Page 123 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
1993
CDC
122/93/CDC4 - Constr. 164 logements étudiants crs de la Marne à Bordeaux
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
4 085 831,54
2 177 991,97
10 ans, 2 mois
A
F
FIXE
3,986
F
FIXE
2,300
A-1
192 038,01
1993
CDC
122/93/CDC1 - Constr. 202 logts. étudiants rue du Tauzin à Bordeaux
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
3 727 832,92
2 159 306,44
12 ans, 1 mois
A
R
LIVA
4,220
R
LIVA
2,300
A-1
119 597,80
1993
CDC
099/93/CDC1 - Réhabilitation immeuble 16-20 rue Poyenne
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
926 348,83
572 677,62
13 ans, 7 mois
A
R
LIVA
3,597
R
LIVA
2,050
A-1
40 788,90
1992
CDC
099/92/CDC1 - Réhabilitation d'un immeuble 13 rue des Fours
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
274 103,33
173 732,69
13 ans, 1 mois
A
R
LIVA
3,713
R
LIVA
2,300
A-1
11 978,80
1990
CDC
099/90/CDC1 - Acquisition réhabilitation immeuble 8 rue Clare
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
327 388,53
174 978,65
10 ans, 11 mois
A
R
LIVA
3,987
R
LIVA
2,050
A-1
15 818,13
1989
CDC
103/89/CDC1 - Acquisition amélioration 280 logts résidence Saint Jean
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
2 297 487,95
146 673,90
10 ans, 11 mois
A
R
LIVA
1,418
R
LIVA
2,050
A-1
10 163,48
1989
CDC
099/89/CDC1 - Acquisition amélioration de 6 logts 6 quai de Bacalan
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
277 266,95
152 505,10
10 ans, 1 mois
A
R
LIVA
4,085
R
LIVA
2,300
A-1
13 110,09
1988
CDC
099/88/CDC2 - Réhabilitation immeuble 32-34 rue Marengo
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
82 627,37
39 031,66 9 ans, 7 mois
A
F
FIXE
3,922
F
FIXE
2,520
A-1
3 060,01
1988
CDC
099/88/CDC1 - Réhabilitation immeuble 32-34 rue Marengo
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
82 627,37
39 031,66 9 ans, 7 mois
A
F
FIXE
3,922
F
FIXE
2,520
A-1
3 060,01
1987
CDC
099/87/CDC2 - Acq. amélioration 2 logements 13 rue Porte de la Monnaie
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
76 727,59
33 236,46
8 ans, 10 mois
A
F
FIXE
3,969
F
FIXE
1,270
A-1
2 977,18
1987
CDC
099/87/CDC1 - Acq. Amélioration 2 logements 13 Rue Porte de la Monnaie
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION S
78 008,16
33 791,16
8 ans, 10 mois
A
F
FIXE
3,969
F
FIXE
1,270
A-1
3 026,87
925 252,46
871 966,79
91 390,99
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
O.P.A.C. CUB
50 093,82
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
O.P.A.C. CUB
75 693,71
ADOMA Ex SONACOTRA
11 739,89
ADOMA Ex SONACOTRA
3 995,85
ADOMA Ex SONACOTRA
3 587,07
DOMOFRANCE
7 659,13
ADOMA Ex SONACOTRA
3 885,25
ADOMA Ex SONACOTRA
1 640,31
ADOMA Ex SONACOTRA
1 640,31
ADOMA Ex SONACOTRA
1 346,72
ADOMA Ex SONACOTRA
1 369,20
Totaux pour les autres emprunts
15 563,66
Page 124 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En capital
2015
P
148/15/CE1 - Brins d'Eveil renégociation de prêts de la Pouponnière du centre suite à la fusion
CAISSE D'EPARGNE
600 252,46
581 788,24
11 ans, 6 mois
M
F
FIXE
2,070
F
FIXE
2,050
A-1
44 962,39
2015
C
118/15/CCOP1 - Travaux de rénovation remise aux normes des cuisines 40 rue du Moulineau
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
325 000,00
290 178,55 6 ans, 2 mois
M
F
FIXE
1,458
F
FIXE
1,450
A-1
46 428,60
Durée
résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts (8)
Association Brins d'Eveil
11 664,62
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
(6)
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/N
ASS. AQUITAINE POUR LE RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL PROTEGE
3 899,04
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 201
Page 125 IV
B1.2
Calcul du ratio de l'article L2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+B+C-D
Recettes réelles de fonctionnement II
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II
(1) hors opérations visées par l'article L2252-2 du CGCT
(2) cf définition de l'article D1511-30 du CGCT
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Valeur
49 046 414,44
367 434 873,00
13,35%
4 488 243,68
0,00
44 558 170,76
0,00
page 126 IV
B 1.3 & B1.4
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant
Total
1999 Palais des congrès
530 000,00 AUXIFIP
Immobilier
530 000,00
25 ans
549 260,29
559 529,16
570 051,57
580 873,54
2 436 584,81
4 696 299,37
2003 Hôtel d'entreprise
40 000,00 DEXIA
Immobilier
40 000,00
98 trim
40 000,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
290 000,00
502 804,65
Libellé du contrat
Année de signature du contrat de PPP
Organismes cocontractants
Montant total prévu au titre du contrat de PPP
(1)
Montant de la rémunération
du
cocontractant
Durée du contrat
de PPP
Date de fin du contrat de PPP
Somme des parts
invest. (2)
Somme nette des parts invest. (3)
Cité
municipale de
Bordeaux
2011
Urbicité
31 919 852,22
TRI FP 11%
20 ans
mars-34
29 504 025,83
29 504 025,83
MatMut Atlantique
2011
Stade Bordeaux
Atlantique
144 262 854,32
TRI FP 15,55%
30 ans
avr-45
122 275 865,20
122 275 865,20
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement (R1) (2) Somme des rémunérations relatives à l’investissement (R1) restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement (R1).
Conception Construction financement partiel et GER, exploitation, nettoyage Conception Construction financement partiel et GER, exploitation en association IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
Montant de la redevance ht de
l'exercice
Désignation du crédit-bailleur
Durée du contrat
Montant des redevances restant à courir
Nature des prestations prévues par
le contrat de PPP
Page 127 IV
B1.5
Année
d'origine Nature de l'engagement
Périodici
té
Dette en capital
à l'origine
Dette en capital
au 01/01/2016
Montant à
versé en 2016
8018 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
* au profit d'organisme public
2010 MO déléguée 350 000,00 350 000,00 0,00
2010 Participation annuelle 19 434 000,00 13 086 000,00 1 262 000,00
2010 Subvention d'équipement 345 000,00 345 000,00 0,00
2012 MO déléguée 10 948 868,00 10 315 561,00 740 000,00
2013 Co-fondation annuelle 1 468 100,00 0,00 0,00
2013 MO déléguée 1 595 650,00 797 825,00 797 826,00
2014 MO déléguée 277 640,91 138 820,45 138 820,45
2014 MO déléguée 491 580,78 491 580,78 245 791,00
2014 Acquisition 6 500 000,00 2 647 551,00 2 647 551,00
2014 Subvention d'équipement 450 000,00 341 498,40 130 000,00
2014 Subvention d'équipement 1 870 000,00 1 390 000,00 0,00
2014 MO déléguée 230 000,00 134 592,48 0,00
2014 MO déléguée 4 554 000,00 1 843 142,88 1 843 142,88
2014 Subvention d'équipement 2 153 434,00 1 783 487,60 1 783 487,60
* au profit d'organismes privés
2011 Subvention d'équipement 3 100 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00
2013 Subvention d'équipement Participation au bilan ZAC Ginko - Bouygues 74 200,00 30 081,00 0,00
2014 Convention publique d'aménagement Incité Bordeaux 13 350 000,00 10 950 000,00 1 200 000,00
2015 VEFA 407 021,70 407 021,70 407 021,70 Bassins à Flots - acquisition de 2 appartements pour maison assistantes maternelles
Bordeaux Métropole - Participation Voiries et
Réseaux Dupaty
Bordeaux Métropole - Travaux éclairage tramway
phase 3
Bordeaux Métropole - requalification de la rue
lucien faure
B1.5 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Agence France Locale
OIN euratlantique
Ville de Mérignac - parc Montesquieu
Durée
en
années
Organisme bénéficiaire
3
Bordeaux Métropole - Aménagement ilôt Bonnac
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Bordeaux Métropole - Travaux éclairage tramway
phase 2
Bordeaux Métropole - Espaces de ciculation PAE
Bassin à Flot
Domofrance - Plan campus
Bordeaux Métropole Aquisition terrain quai du
Maroc
Gares et connexions - Aménagement gare
Vélostation
Bordeaux Métropole - Restructuration Pont du
Guit
Bordeaux Métropole - Parvis du Palais des sports
EPA Bordeaux euratlantique - Parc aux
angéliques
Page 128 IV
8026 - Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
2003 Hôtel d'entreprises DOMOFRANCE 24 ans T 1 011 768,76 468 205,60
1964
Récupération de plus-values, rue
Henri Dunan (délibération du
01/08/1964)
Particulier 50 ans A 762,25 3,05
2014 EPA Bordeaux euratlantique - Parc aux angéliques 1 530 602,50 612 241,00
2014 Bordeaux Métropole - Participation Voiries et Réseaux Dupaty 2 153 434,00 1 715 760,00
2012 Cession Santé navale BMA 12 600 000,00 9 100 000,00
2013 Cession terrain quai du Maroc DOMOFRANCE 6 500 000,00 2 647 551,00
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital au
01/01/N
Organisme
émetteur
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
B1.6
Engagements reçus des entreprises
8028 - Autres engagements reçus
Année
d'origine Nature de l'engagement
A l'exception de ceux reçus des entreprises
41 000,00
3,05
612 241,00
1 715 760,00
2 647 551,00
0,00
page 129 IV
B1.7
Art. Objet Nom de l'Organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
F O N C T I O N N E M E N T
657362 Subvention de fonctionnement au C.C.A.S.
Centre Communal d'Action Sociale EPUL 7 480 000,00
657351 Subventions de fonctionnement versées au GFP de rattachement
Bordeaux Métropole Etablissement public 5 000,00
Grand port maritime de Bordeaux Etablissement public 7 600,00
65737 Subventions de fonctionnement autres établissements publics locaux
ESAB EPUL 3 090 000,00
Foyer socio-éducatif du lycée horticole EPUL 7 000,00
Opéra National de Bordeaux EPUL 15 647 900,00
65738 Subventions de fonctionnement autres organismes publics
Chambre de commerce d'industrie de Bordeaux Organisme consulaire 15 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Accompagnement psychologique et médiation interculturelle - AMI association loi 1901 750,00
Association de défense des droits des accidentés et des handicapés - ADDAH 33 association loi 1901 500,00
Association des paralysés de France - APF association loi 1901 3 200,00
Association Girondine des infirmes moteurs cérébraux de la Gironde - AGIMC association loi 1901 500,00
Association prévention routière - APR association loi 1901 500,00
Culture hors limites association loi 1901 1 000,00
Espace "33" association loi 1901 2 000,00
Grandir ensemble association loi 1901 500,00
Groupe d'accompagnements et de loisirs adaptés - GALA association loi 1901 500,00
Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes de la Gironde - GIAA association loi 1901 1 500,00
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Aquitaine - GIHP association loi 1901 2 500,00
Maison des sourds de la Gironde association loi 1901 500,00
Pokers sourds de Bordeaux association loi 1901 500,00
Trisomie 21 association loi 1901 500,00
Union nationale des amis et des familles de malades psychiques - UNAFAM association loi 1901 500,00
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Promotion de la Santé et Accessibilité à la Cité
Page 130 IV
B1.7
Art. Objet Nom de l'Organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Education
Chante école association loi 1901 800,00
Récréation informatique technique et arts appliqués association loi 1901 900,00
Terre et océan association loi 1901 2 000,00
Vie Etudiante
Centre régional des œuvres universitaires et sociales - CROUS association loi 1901 3 000,00
Etudiants marocains de Bordeaux association loi 1901 500,00
Archers de Guyenne association loi 1901 500,00
Arts martiaux Shaolin Wo Meï association loi 1901 1 000,00
Association promotion insertion sport - APIS association loi 1901 2 500,00
Association sportive Charles Martin association loi 1901 6 500,00
Association sportive des sourds de Bordeaux - A.S.S.B. association loi 1901 1 500,00
Association sportive du golf de Bordeaux-Lac association loi 1901 3 000,00
Bacalan tennis club association loi 1901 2 000,00
Badminton club Barbey association loi 1901 3 000,00
Bastide Benauge Futsal association loi 1901 2 000,00
Bordeaux athlétique club - B.A.C. association loi 1901 9 000,00
Bordeaux Bastide Escrime association loi 1901 4 000,00
Bordeaux football américain association loi 1901 3 000,00
Bordeaux handisport tennis association loi 1901 1 000,00
Envol d'Aquitaine - Bordeaux Mirail association loi 1901 6 000,00
Génération Dupaty association loi 1901 2 000,00
Guyenne handi-nages association loi 1901 3 000,00
Hockey garonne sport association loi 1901 2 000,00
Impacts Aquitaine association loi 1901 7 000,00
Judo club bacalanais association loi 1901 3 000,00
Kan Kra Team association loi 1901 2 000,00
La flèche de Bordeaux association loi 1901 6 000,00
L'aiglon - centre de jeunesse association loi 1901 1 700,00
Savate boxe française de Bordeaux association loi 1901 2 000,00
Tennis club Bordeaux Bastide association loi 1901 3 000,00
Activités éducatives sur le temps scolaire
Sports éducatifs et loisirs
Page 131 IV
B1.7
Art. Objet Nom de l'Organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Association sportive du golf de Bordeaux-Lac association loi 1901 1 000,00
Guyenne handi-nages association loi 1901 2 000,00
Association départementale d'information sur le logement 33 - ADIL 33 association loi 1901 3 030,00
Le 308 association loi 1901 14 000,00
Renaissance des cités d'Europe association loi 1901 7 000,00
Commerce et artisanat
Association des antiquaires et brocanteurs des Chartrons - ABC association loi 1901 3 400,00
Association des commerçants de la barrière Judaïque association loi 1901 480,00
Association des commerçants de Saint-Augustin association loi 1901 3 300,00
Association des commerçants et riverains du quartier de la Victoire association loi 1901 9 500,00
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Gironde association loi 1901 15 000,00
Comité girondin d'organisation du concours un des meilleurs ouvriers de France association loi 1901 1 300,00
Association des commerçants et artisans du quartier Saint-Michel association loi 1901 2 000,00
Autour de la flèche association loi 1901 2 000,00
Compagnons du tour de France des devoirs unis association loi 1901 2 100,00
Société des meilleurs ouvriers de France association loi 1901 2 100,00
Village de la Grosse Cloche association loi 1901 2 400,00
Croissance et filières
Aquinum association loi 1901 21 000,00
Aquitaine active association loi 1901 7 500,00
Bordeaux Games association loi 1901 3 220,00
ECOM 33 association loi 1901 4 000,00
Observatoire de l'immobilier d'entreprises Bordeaux métropole association loi 1901 2 000,00
Sew & Laine association loi 1901 2 000,00
Emploi
60 000 rebonds association loi 1901 1 800,00
ACTIFS "33" association loi 1901 1 400,00
Développement économique
Convention partenariat clubs haut niveau
Habitat et logement
Page 132 IV
B1.7
Art. Objet Nom de l'Organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Union régionale des ingénieurs et des scientifiques d'Aquitaine association loi 1901 1 500,00
Legs Blanchard Société philomathique de Bordeaux association loi 1901 10 000,00
Aquitec association loi 1901 12 000,00
Entrepreneuriat
Association des entreprises du parc d'activités de Bordeaux-nord association loi 1901 2 800,00
Bordeaux Entrepreneurs association loi 1901 21 600,00
Club des entreprises Bordeaux Maritime association loi 1901 15 000,00
Club d'entreprises Mériadeck association loi 1901 1 500,00
Incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine association loi 1901 21 000,00
Jeune chambre économique de Bordeaux association loi 1901 3 300,00
Maison de l'initiative et de l'entreprenariat - MIE association loi 1901 12 000,00
Réseau entreprendre Aquitaine association loi 1901 10 000,00
Union départementale de la confédération française de l'encadrement - C.G.C. de la Gironde
association loi
1901 15 000,00
Bordeaux Gironde Québec association loi 1901 3 200,00
Lycée Michel Montaigne association loi 1901 800,00
Maison des adolescents de la Gironde association loi 1901 13 500,00
Association du lien interculturel familial et social - ALIFS association loi 1901 12 000,00
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de la Gironde - CIDFF association loi 1901 2 000,00
Centre Yavné association loi 1901 8 000,00
Contact Aquitaine association loi 1901 1 000,00
Info sectes Aquitaine association loi 1901 6 000,00
Jeunes musulmans de la Gironde association loi 1901 4 000,00
La cimade association loi 1901 3 000,00
Le girofard association loi 1901 7 000,00
Le refuge association loi 1901 3 000,00
Egalité - Diversité
Subventions aux syndicats
Coordination des actions internationales
Projet Social
Page 133 IV
B1.7
Art. Objet Nom de l'Organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Ligue internationale contre le racisme - LICRA association loi 1901 8 000,00
Mémoires et partages association loi 1901 2 000,00
Planning familial association loi 1901 2 000,00
Sos racismes association loi 1901 1 000,00
Page 134 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2016
Page 135
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P065E05 AP
2012 Ecoles
41 761 782,84 244 960,10 42 006 742,94 21 107 906,93 2 760 000,00 4 729 000,00 12 062 894,28
P064E04 AP
2012 Petite
enfance
15 355 753,65 79 098,99 15 434 852,64 6 942 301,46 2 600 000,00 432 766,96 3 878 631,89
P021E07 AP
2013 -
Equipements
culturels
11 400 000,00 0,00 11 400 000,00 499 739,34 2 000 000,00 4 329 262,96 4 425 194,89
P019E04 AP
2013 -
Equipements
culturels
18 440 000,00 - 440 314,44 17 999 685,56 17 553 089,64 0,00 0,00 0,00
P016E05 AP
2013 -
Equipements
culturels
14 000 000,00 474 081,87 14 474 081,87 2 181 802,51 5 000 000,00 5 500 000,00 0,00
P061E03 AP
2013 -
Equipements
sportifs
11 127 950,80 -18 906,51 11 109 044,29 4 222 541,51 762 000,00 4 660 000,00 1 372 183,40
P054E02 AP
2013 -
Equipements
sportifs
9 220 000,00 0,00 9 220 000,00 4 951 503,38 1 000 000,00 2 570 000,00 0,00
P080E04 AP
2013 -
Equipements
vie
associative
7 390 345,44 190 722,93 7 581 068,37 7 275 619,20 0,00 0,00 0,00
P037E06 AP
2013 -
Paysages
urbains
5 656 356,00 1 025 166,35 6 681 522,35 697 216,87 1 400 000,00 3 912 640,59 0,00
P059E06 AP
2015 -
Equipements
sportifs
0,00 7 050 000,00 7 050 000,00 0,00 200 000,00 1 000 000,00 5 850 000,00
P018E07 AP
2015 -
Lecture
publique
0,00 6 873 000,00 6 873 000,00 0,00 1 800 000,00 4 200 000,00 873 000,00
P002E09 AP
2015 -
Monuments
Historiques
0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 480 000,00 2 000 000,00 2 020 000,00
P064E05 AP
2015 - Petite
enfance
0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 50 000,00 150 000,00 3 300 000,00
P061E05 AP
2015 -
équipements
sportifs
0,00 11 534 000,00 11 534 000,00 0,00 50 000,00 600 000,00 10 884 000,00
P037E07 AP
2016 -
Paysages
urbains
0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 200 000,00 1 450 000,00 4 350 000,00
P126E01 AP
CCTV
77 600 000,00 0,00 77 600 000,00 49 972 128,12 16 854 306,14 0,00 0,00 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIAL
E
CHAP
Art
Libellé
Legs et donations
en faveur des
élèves des écoles
publiques
Donation Laralde
Legs Astruc
Legs
Berthelot
Fondation Coustau
Legs Baillou
Legs Doucet et donation "Prix Marie-Anne"
Donation Valleton
Legs
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 11 11 11 11 11 11
6068 6132 61522 6713 6714 6574 7396
Autres matières et fournitures Locations immobilières Entretien et réparations, biens immobiliers Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement Reversements de fiscalité
7,62 2,74
4,95
0,38
0,38
10,06
2,67
4,19
Investisement
DEPENSES
23
2313
Construction d'une crèche
304 849,00
Total DEPENSES
10,36
4,95
0,38
0,38
10,06
2,67
4,19
RECETTES
768
10251
01
Autres produits financiers Dons et legs en capital Opérations non ventilables
10,36
304 849,00
4,95
0,38
0,38
10,06
2,67
4,19
Total RECETTES
10,36
4,95
0,38
0,38
10,06
2,67
4,19
Page 136 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIAL
E
CHAP
Art
Libellé
Legs Polison
Legs Pierre Omer Miller
Legs
Languigneux (Saint Louis)
Legs
Blanchard
Legs
Languigneux (Saint Nicolas)
Legs Dumas
Legs
Carrance
Legs
Pertuisot
Legs Veuve
Ricard
Legs
Vandercruyce
Legs de la Soc. Œuvre Disp. Antituberculeux
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 11 11 11 11 11 11
6068 6132 61522 6713 6714 6574 7396
Autres matières et fournitures Locations immobilières Entretien et réparations, biens immobiliers Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement Reversements de fiscalité
3,05
2,29
7,32 1,52
3,05
3,05
5,34
0,38
1,91
1,37
3,81
18,29
Investisement
DEPENSES
23
2313
Construction d'une crèche Total DEPENSES
3,05
2,29
8,84
3,05
3,05
5,34
0,38
1,91
1,37
3,81
18,29
RECETTES
768
10251
01
Autres produits financiers Dons et legs en capital Opérations non ventilables
3,05
2,29
8,84
3,05
3,05
5,34
0,38
1,91
1,37
3,81
18,29
Total RECETTES
3,05
2,29
8,84
3,05
3,05
5,34
0,38
1,91
1,37
3,81
18,29
Page 137 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIAL
E
CHAP
Art
Libellé
Legs Ponsolle
Legs Bigaud
Legs
Cazamayor
Legs Maurice
Thomas
Rente en faveur du Bureau de
Bienfaisance
Legs Saint Supéry
Legs Larrieu
Legs
Blanchard
Rente pour entretien d'églises
Donation Sarrail
Donation Fourton- Privat
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 11 11 11 11 11 11
6068 6132 61522 6713 6714 6574 7396
Autres matières et fournitures Locations immobilières Entretien et réparations, biens immobiliers Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement Reversements de fiscalité
22,11
3,81
92,99
89,43
522,64
2,67
0,08
0,91
3,79
0,76
0,76
Investisement
DEPENSES
23
2313
Construction d'une crèche Total DEPENSES
22,11
3,81
92,99
89,43
522,64
2,67
0,08
0,91
3,79
0,76
0,76
RECETTES
768
10251
01
Autres produits financiers Dons et legs en capital Opérations non ventilables
22,11
3,81
92,99
89,43
522,64
2,67
0,08
0,91
3,79
0,76
0,76
Total RECETTES
22,11
3,81
92,99
89,43
522,64
2,67
0,08
0,91
3,79
0,76
0,76
Page 138 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIAL
E
CHAP
Art
Libellé
Donation
Galin
Legs Louis
Faget
Legs Camille
Godard
Donation Raboste
Legs et
donations pour entretien de tombes et de
caveaux
Legs Ponsolle
Legs Aubain
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 11 11 11 11 11 11
6068 6132 61522 6713 6714 6574 7396
Autres matières et fournitures Locations immobilières Entretien et réparations, biens immobiliers Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement Reversements de fiscalité
1,14
7,24
4,57 11,28
216,63
76,22
5 966,45
0,18
7,62
5 966,63
4,57 22,31 19,06
221,52
6,24
881,42
Investisement
DEPENSES
23
2313
Construction d'une crèche Total DEPENSES
1,14
7,24
232,48
76,22
5 966,45
0,18
7,62
7 121,75
RECETTES
768
10251
01
Autres produits financiers Dons et legs en capital Opérations non ventilables
1,14
7,24
232,48
76,22
5 966,45
0,18
7,62
7 035,78
85,97
Total RECETTES
1,14
7,24
232,48
76,22
5 966,45
0,18
7,62
7 121,75
Page 139 AUTRES ELEMENTS
D’INFORMATION Page 140
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C.1
EMPLOIS FONCTIONNELS AU 31/12/2015
Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Statut
DIRECTEUR GENERAL
DES SERVICES A 1 1
Article 47 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 47 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 47 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 47 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT A 1 1
Article 47 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
TOTAL POSTES 5 5 Page 141
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C.1
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRES AU 31/12/2015
FILIERE ADMINISTRATIVE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A 5 5
ATTACHES TERRITORIAUX A 92 78
REDACTEURS TERRITORIAUX B 92 84
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX C 360 340 1
Total filière Administrative 549 507 1
FILIERE ANIMATION
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
ANIMATEURS TERRITORIAUX B 3 3
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
C 20 20
Total filière Animation 23 23 0
FILIERE CULTURELLE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS
TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE A 3 3
CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE A 15 15
CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE
BIBLIOTHEQUES A 6 6
ATTACHES TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE A 18 15
BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 17 16
PROFESSEURS TERRITORIAUX
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A 72 72 31
CONSERVATEURS D'ETAT A 5 5
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
B 97 89
ASSISTANTS TERRITORIAUX
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 45 44 19
ADJOINTS TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE C 155 149
Total filière Culturelle 433 414 50 Page 142
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C.1
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRES AU 31/12/2015
FILIERE SOCIALE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-
EDUCATIFS B 1 1 1
EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES
ENFANTS B 42 40
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX C 5 5
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES C 166 159
Total filière Sociale 214 205 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
MEDECINS TERRITORIAUX A 5 5
PUERICULTRICES CADRES
TERRITORIAUX DE SANTE A 14 14
CADRES TERRITORIAUX DE SANTE,
INFIRMIERS ET TECHNICIENS
PARAMEDICAUX A 1 1
INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS
GENERAUX A 3 3
PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A 7 6 1
PUERICULTRICES TERRITORIALES A 25 22
TECHNICIENS PARAMEDICAUX
TERRITORIAUX B 4 4
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
TERRITORIAUX C 170 157
Total filière Médico-Sociale 229 212 1
FILIERE SPORTIVE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
CONSEILLERS TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A 5 4
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES B 35 34
OPERATEURS TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES C 6 4
Total filière Sportive 46 42 0 Page 143
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C.1
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRES AU 31/12/2015
FILIERE POLICE MUNICIPALE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE A 1 0
CHEFS DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE B 8 8
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 111 97
Total filière Police Municipale 120 105 0
FILIERE TECHNIQUE
CADRE D'EMPLOI Catégorie
Effectif
budgétaire Effectif pourvu
Dont temps
non complet
INGENIEURS TERRITORIAUX A 17 13
TECHNICIENS TERRITORIAUX B 35 33
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 110 107
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
C 1 387 1 316 136
Total filière Technique 1 549 1 469 136
TOTAL GENERAL 3 163 2 977 189 Page 14
4
I V ANNEXE
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/2015
C.1
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Personnel groupes Elus
CABINET DU MAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
1
Licence ou autres titres ou diplômes classés au moins au
niveau II et/ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
2756,53
C.D.I
Personnel groupes Elus
CABINET DU MAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
1
Licence ou autres titres ou diplômes classés au moins au
niveau II et/ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
2624,01
31/03/17
Personnel groupes Elus
CABINET DU MAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
1
Licence ou autres titres ou diplômes classés au moins au
niveau II et/ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
2624,01
30/04/17
Personnel groupes Elus
CABINET DU MAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
1
Licence ou autres titres ou diplômes classés au moins au
niveau II et/ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
2624,01
13/05/17 Page 14
5
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Personnel groupes Elus
CABINET DU MAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
1
Licence ou autres titres ou diplômes classés au moins au
niveau II et/ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
2624,01
Attaché de presse
CABINET DU MAIRE
DIRECTION CABINET
DU MAIRE
1
BAC + 3 et ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
3970,21
C.D.I
Attaché de presse
CABINET DU MAIRE
DIRECTION CABINET
DU MAIRE
1
BAC + 3 et ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
4150,38
C.D.I
Collaborateur de cabinet
CABINET DU MAIRE
DIRECTION CABINET
DU MAIRE
1
Licence ou autres titres ou diplômes classés au moins au
niveau II et/ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
2630,74
31/03/20
Collaborateur de cabinet
CABINET DU MAIRE
DIRECTION CABINET
DU MAIRE
1
Licence ou autres titres ou diplômes classés au moins au
niveau II et/ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
4289,68
31/03/20 Page 14
6
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Collaborateur de cabinet
CABINET DU MAIRE
DIRECTION CABINET
DU MAIRE
1
Licence ou autres titres ou diplômes classés au moins au
niveau II et/ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
3887,22
31/03/20
Collaborateur de cabinet
CABINET DU MAIRE
DIRECTION CABINET
DU MAIRE
1
Licence ou autres titres ou diplômes classés au moins au
niveau II et/ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
4147,35
31/03/20
Collaborateur de cabinet
CABINET DU MAIRE
DIRECTION CABINET
DU MAIRE
1
Licence ou autres titres ou diplômes classés au moins au
niveau II et/ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
3386,59
31/03/20
Collaborateur de cabinet
CABINET DU MAIRE
DIRECTION CABINET
DU MAIRE
1
Licence ou autres titres ou diplômes classés au moins au
niveau II et/ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
3376,78
31/03/20 Page 14
7
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Directeur de cabinet
CABINET DU MAIRE
DIRECTION CABINET
DU MAIRE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
8225,98
31/03/20
Photographe
CABINET DU MAIRE
DIRECTION CABINET
DU MAIRE
1
BAC + 2 et ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
3102,44
C.D.I
Chargé de communication
CABINET DU MAIRE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
1
Master professionnel
communication
publique et politique et/ou experience professionnelle dans un emploi similaire
4282,36
C.D.I
Chargé de communication
CABINET DU MAIRE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
1
Master professionnel
communication
publique et politique et/ou experience professionnelle dans un emploi similaire
4076,21
08/10/18
Chargé de mission presse
CABINET DU MAIRE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
1
BAC + 3 et ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
4346,00
C.D.I Page 14
8
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Directeur
CABINET DU MAIRE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
1
Master professionnel
communication
publique et politique et/ou experience professionnelle dans un emploi similaire
5245,97
03/10/16
Graphiste
CABINET DU MAIRE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
1
BAC + 3 et ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
3827,59
C.D.I
Graphiste
CABINET DU MAIRE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
3009,18
02/06/16
Responsable contenu web
CABINET DU MAIRE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
1
Formation
journalistique ou généraliste et/ou
experience
profesionnelle dans u
n
emploi similaire
3896,59
C.D.I
Responsable e com
CABINET DU MAIRE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
1
BAC + 3 et ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
4713,30
C.D.I Page 14
9
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Responsable marketing direct et communication
digitale
CABINET DU MAIRE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
4076,21
27/05/18
Chargé de mission
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
BAC + 4 et ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
2674,85
C.D.I
Assistant d'élu
DIRECTION GENERALE
SECRETARIAT
GENERAL
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2089,15
30/06/18
Chef de projet nouveau stade
DIRECTION GENERALE
SECRETARIAT
GENERAL
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
4163,49
30/06/16
Médiateur municipal (temps non complet)
DIRECTION GENERALE
SECRETARIAT
GENERAL
1
Compétence avérée e
t
parfaite connaissance
de la ville
1349,91
03/04/18 Page 1
50
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Accueillant à la Parentèle
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
1209,28
31/10/17
Accueillant à la parentèle
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Diplôme d'Etat de psychomotricien
2596,64
C.D.I
Accueillant Parentèle
TNC
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
1524,26
31/08/18
Accueillant psychologue à la Parentèle
TNC
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
1044,86
31/08/18
Auxiliaire de puériculture
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2011,70
01/01/16 Page 1
51
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Auxiliaire de puériculture
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2011,70
29/02/16
Auxiliaire de puériculture
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2011,70
30/11/16
Auxiliaire de puériculture
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
1982,86
01/01/16
Auxiliaire de puériculture
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2011,70
31/07/16
Auxiliaire de puériculture
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2011,70
31/01/16 Page 1
52
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Auxiliaire de puériculture
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2011,70
31/08/16
Auxiliaire de puériculture
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
1724,31
31/05/16
Auxiliaire de puériculture
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2011,70
18/05/16
Auxiliaire de puériculture
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2011,70
31/08/16
Auxiliaire de puériculture
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2011,70
07/09/16 Page 1
53
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Auxiliaire de puériculture
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2011,70
30/09/16
Auxiliaire de puériculture
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2011,70
01/02/16
Auxiliaire de puériculture
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2029,00
30/06/16
Auxiliaire de puériculture
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2050,34
30/08/16 Page 1
54
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Auxiliaire de puériculture
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2011,70
Chef de service affaires générales et moyens
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
3397,90
C.D.I
Coordinateur petite enfance
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
2361,38
Directeur adjoint d'établissement
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2235,48
31/10/16
Directeur d'établissement
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2162,26
30/08/16 Page 1
55
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Directeur d'établissement
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2162,26
30/08/16
Educateur de jeunes enfants
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2108,76
31/10/16
Educateur de jeunes enfants
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2108,76
01/01/16
Educateur de jeunes enfants
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
1927,98
31/08/16
Educateur de jeunes enfants
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2108,76
31/08/16 Page 1
56
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Educateur de jeunes enfants
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2108,76
31/08/16
Educateur de jeunes enfants
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2162,26
30/08/16
Educateur de jeunes enfants
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2360,06
30/08/16
Educateur de jeunes enfants
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2162,26
30/08/16
Educateur de jeunes enfants
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2108,76
30/11/16 Page 1
57
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Educateur de jeunes enfants
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
335,88
11/10/16
Educateur de jeunes enfants
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2162,26
30/08/16
Educateur spécialisé
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
1971,15
01/06/18
Médecin de crèches (temps non complet)
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Diplôme de pédiatre
617,44
14/10/16
Médecin de crèches (temps non complet)
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Diplôme de pédiatre
873,73
24/08/17 Page 1
58
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Médecin pédiatre
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Diplôme de pédiatre
3213,29
31/07/16
Médecin pédiatre
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Diplôme de pédiatre
4536,41
31/08/16
Médecin pédiatre (temps non complet)
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Diplôme de pédiatre
2331,22
31/03/16
Psychologue
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Master II psychologie
clinique et
psychopatologie
2354,76
31/05/18
Psychologue
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Master II psychologie
clinique et
psychopatologie
1116,03
C.D.I Page 1
59
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Psychologue
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE
1
Master II psychologie
clinique et
psychopatologie
1044,86
24/08/17
Agent de service et de restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE L'EDUCATION
1
Titulaire d'un titre ou diplôme homologué niveau V ou d'une compétence avérée et
expérience
significative dans le
domaine
1819,55
C.D.I
Agent de service et de restauration
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DE L'EDUCATION
1
Titulaire d'un titre ou diplôme homologué niveau V ou d'une compétence avérée et
expérience
significative dans le
domaine
1844,09
30/11/17
Agent d'accueil et logistique
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DES
SPORTS
1
Titulaire d'un titre ou diplôme homologué niveau V ou d'une compétence avérée et
expérience
significative dans le
domaine
1844,09
30/11/17
Chargé de mission communication - archives
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DES
SPORTS
1
BAC +3 et ou expérience
professionnelle dans un établissement ayant une activité
similaire
2898,99
C.D.I Page 1
6 0
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Directeur de maison de quartier
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DES
SPORTS
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
3680,64
C.D.I
Responsable d'établissement
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION DES
SPORTS
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
3009,94
31/07/17
Conseiller enfance
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION ENFANCE ET VIE ASSOCIATIVE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2044,98
31/07/16
Directeur enfance et vie associative
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION ENFANCE ET VIE ASSOCIATIVE
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
3164,07
31/10/17
Gestionnaire adjoint au responsable
d'établisssement
DIRECTION GENERALE DE L
EDUCATION SPORT ET SOCIETE
DIRECTION ENFANCE ET VIE ASSOCIATIVE
1
BAC +3 et ou expérience
professionnelle dans un établissement ayant une activité
similaire
2177,49
30/11/16 Page 1
61
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
1844,09
31/08/16
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
1529,00
06/09/16
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Titulaire d'un titre de
niveau V et/ou expérience
professionnelle dans le domaine policier et/ou de la sécurité
1844,09
31/03/16
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Titulaire d'un titre de
niveau V et/ou expérience
professionnelle dans le domaine policier et/ou de la sécurité
1844,09
01/01/16
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPAL
E
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Titulaire d'un titre de
niveau V et/ou expérience
professionnelle dans le domaine policier et/ou de la sécurité
1844,09
12/10/16 Page 1
62
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPAL
E
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Titulaire d'un titre de
niveau V et/ou expérience
professionnelle dans le domaine policier et/ou de la sécurité
1844,09
12/10/16
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
1844,09
09/04/16
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
1844,09
31/07/16
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
1844,09
14/07/16
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Titulaire d'un titre de
niveau V et/ou expérience
professionnelle dans le domaine policier et/ou de la sécurité
1844,09
30/06/16 Page 1
63
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Titulaire d'un titre de
niveau V et/ou expérience
professionnelle dans le domaine policier et/ou de la sécurité
1844,09
30/06/16
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Titulaire d'un titre de
niveau V et/ou expérience
professionnelle dans le domaine policier et/ou de la sécurité
1844,09
30/06/16
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Titulaire d'un titre de
niveau V et/ou expérience
professionnelle dans le domaine policier et/ou de la sécurité
1844,09
30/06/16
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Titulaire d'un titre de
niveau V et/ou expérience
professionnelle dans le domaine policier et/ou de la sécurité
1844,09
30/06/16
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Titulaire d'un titre de
niveau V et/ou expérience
professionnelle dans le domaine policier et/ou de la sécurité
1844,09
30/06/16 Page 1
64
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Titulaire d'un titre de
niveau V et/ou expérience
professionnelle dans le domaine policier et/ou de la sécurité
1844,09
30/06/16
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Titulaire d'un titre de
niveau V et/ou expérience
professionnelle dans le domaine policier et/ou de la sécurité
1844,09
30/06/16
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Titulaire d'un titre de
niveau V et/ou expérience
professionnelle dans le domaine policier et/ou de la sécurité
1844,09
30/06/16
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Titulaire d'un titre de
niveau V et/ou expérience
professionnelle dans le domaine policier et/ou de la sécurité
1844,09
10/05/16
Agent de surveillance de la voie publique
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA
TRANQUILITE PUBLIQUE
1
Titulaire d'un titre de
niveau V et/ou expérience
professionnelle dans le domaine policier et/ou de la sécurité
1844,09
10/05/16 Page 1
65
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Médecin centre médico scolaire
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DE LA VIE
URBAINE ET PROXIMITE
DIRECTION
PREVENTION SANTE-
ENVIRONNEMENT SECURITE INCENDIE
1
Diplôme de medecine
générale
1474,45
C.D.I
Chef d'archivage
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
ARCHIVES
MUNICIPALES
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
2310,97
29/02/16
Responsable fonds intellectuels archives
municipales
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
ARCHIVES
MUNICIPALES
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2323,18
30/09/16
Assistant à la gestion des évènements
artistiques
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
BASE SOUS-MARINE
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
2090,13
31/10/16
Directeur technique
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
BASE SOUS-MARINE
1
Diplôme d'ingenieur et/ou experience professionnelle dans un emploi similaire
3753,97
C.D.I Page 1
66
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Chargé de développement des partenariats
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
CAPC MUSEE D'ART
CONTEMPORAIN
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2497,78
30/11/17
Coordinateur - Assistant exposition
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
CAPC MUSEE D'ART
CONTEMPORAIN
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
2090,13
31/10/17
Coordinateur département des projets
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
CAPC MUSEE D'ART
CONTEMPORAIN
1
BAC +3 et ou expérience
professionnelle dans un établissement ayant une activité
similaire
2511,25
C.D.I
Directeur du Capc
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
CAPC MUSEE D'ART
CONTEMPORAIN
1
BAC +3 et ou expérience
professionnelle dans un établissement ayant une activité
similaire
6246,07
23/02/17
Gestionnaire de boutique
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
CAPC MUSEE D'ART
CONTEMPORAIN
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2133,32
28/06/16 Page 1
67
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Responsable département projets Capc
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
CAPC MUSEE D'ART
CONTEMPORAIN
1
Diplôme d'études
superieures de l'ecole
du Louvre et / ou
experience
significative dans le
domaine
3726,91
10/01/16
Responsable du service communication, presse,
relations extérieures et chargé du dvpt
numérique
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
CAPC MUSEE D'ART
CONTEMPORAIN
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
2365,26
30/04/16
Directeur administratif et financier
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DGAC
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
4358,80
17/02/16
Animateur de l'architecture et du patrimoine
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DE LA
CREATION
ARTISTIQUE ET DU
PATRIMOINE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
3524,97
31/07/16
Chargé de mission
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DE LA
CREATION
ARTISTIQUE ET DU
PATRIMOINE
1
Master 2 direction de projet culturel et/ou
experience
professionnelle dans un domaine similaire
3371,71
23/04/16 Page 1
68
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Chargé de mission arts de la scène
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DE LA
CREATION
ARTISTIQUE ET DU
PATRIMOINE
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
3540,51
24/10/16
Chargé de mission quartiers et projets de
territoire
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DE LA
CREATION
ARTISTIQUE ET DU
PATRIMOINE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
3346,88
31/10/17
Directeur du développement de l'action
artistique et du patrimoine
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DE LA
CREATION
ARTISTIQUE ET DU
PATRIMOINE
1
Master spécialisé en
management de l'information et des
médias
5245,97
C.D.I
Agent d'entretien et d'accueil
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE
1
Expérience
professionnelle dans un établissement ayant une activité
similaire
1844,09
C.D.I
Agent d'entretien
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE
1
Titulaire d'un titre ou diplôme homologué niveau V ou d'une compétence avérée et
expérience
significative dans le
domaine
1671,27
C.D.I Page 1
69
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Responsable éditorial
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE
1
Compétence avérée et
expérience
significative dans le
domaine
2767,72
30/09/16
Assistant de formation musicale
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
BAC +3 et ou expérience
professionnelle dans un établissement ayant une activité
similaire
603,66
31/08/16
Assistant d'enseignement artistique
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
2588,72
31/08/16
Assistant d'enseignement artistique
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
1182,36
31/08/16
Enseignant artistique
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
1931,03
31/08/16 Page 1
70
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Enseignant artistique (temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
1351,73
31/08/16
Enseignant artistique (temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
1279,63
C.D.I
Enseignant artistique (temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
1900,64
31/08/16
Enseignant artistique (temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
935,00
19/09/16
Enseignant artistique (temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
1356,77
31/08/16 Page 1
71
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Enseignant artistique (temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
371,49
31/08/16
Enseignant artistique (temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
426,49
31/08/16
Enseignant danse classique
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
BAC +3 et ou expérience
professionnelle dans un établissement ayant une activité
similaire
1264,53
07/10/16
Enseignant prévention des pathologies liées à la
danse
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
847,32
C.D.I
Musicien accompagnateur danse
contemporaine
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
1207,31
C.D.I Page 1
72
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Musicien accompagnateur danse jazz
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
579,30
C.D.I
Professeur accompagnateur
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
BAC +3 et ou expérience
professionnelle dans un établissement ayant une activité
similaire
729,22
C.D.I
Professeur d'alto
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
170,94
31/08/16
Professeur de chant pour le jazz et les musiques
actuelles
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
530,71
07/12/16
Professeur de danse (temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
176,90
31/08/16 Page 1
73
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Professeur de direction d'ensemble vocal
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
325,04
C.D.I
Professeur de direction d'ensemble vocal
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
2243,38
31/08/16
Professeur de tuba (temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
1443,92
C.D.I
Professeur de violon
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2102,82
31/08/16
Professeur d'enseignement artistique Initiation
au cinéma
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
289,85
01/01/16 Page 1
74
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Professeur d'enseignement artistique
pratique théatrale (temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
579,69
01/01/16
Professeur d'enseignement artistique pratiques
corporelles
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
1772,20
C.D.I
Professeur d'enseignement artistique-
saxophone
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
394,28
30/09/16
Professeur musique ancienne
(temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
929,74
31/08/16
Professeur piano jazz (temps non complet)
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Admissibilité diplôme d'état ou certificat d'aptitude - médaille
d'or - diplôme
conservatoire national
1291,51
C.D.I Page 1
75
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Responsable des publics et des partenariats
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2133,32
05/01/16
Responsable du service accueil vie scolaire
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DU CONSERVATOIRE
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
3222,20
C.D.I
Chargé d'action de promotion du
développement culturel
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
1
BAC +3 et ou expérience
professionnelle dans un établissement ayant une activité
similaire
2133,32
07/06/16
Chargé de la coordination générale
communication,
développement des publics et
grands évènements
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
4002,59
C.D.I
Conseiller au développement et au rayonnement culturel international
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
7547,38 Page 1
76
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Iconographe, responsable du service
photographique du musée
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION
GENERALE DES
AFFAIRES
CULTURELLES
1
BAC + 3 et ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
3196,83
C.D.I
Chargé de collections
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
MUSEE D'AQUITAINE
1
Doctorat histoire de l'art et experience significative dans le
domaine
3079,04
C.D.I
Responsable Boutique / Responsable locations
d'espaces
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
MUSEE D'AQUITAINE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2133,32
31/08/16
Responsable sécurité/ sûreté - surveillance
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
MUSEE D'AQUITAINE
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2351,49
31/10/17
Responsable service culturel
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
MUSEE D'AQUITAINE
1
BAC +3 et ou expérience
professionnelle dans un établissement ayant une activité
similaire
3970,21
C.D.I Page 1
77
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Directeur du musée des arts décoratifs
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU
DESIGN
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
6293,62
27/01/16
Responsable de la communication et du
développement des partenariats
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU
DESIGN
1
Compétence avérée
et expérience
significative dans le
domaine
2841,35
06/01/16
Responsable des collections 17 et 18ème
siècles
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU
DESIGN
1
Doctorat histoire de l'art et experience significative dans le
domaine
2504,79
31/10/16
Restaurateur - aide à la régie des oeuvres
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU
DESIGN
1
Doctorat histoire de l'art et experience significative dans le
domaine
2598,04
31/03/17
Chargé de mission communication
évènementiel
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
MUSEE DES BEAUX
ARTS
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
3302,40
C.D.I Page 1
78
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Veilleur de nuit
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
MUSEE DES BEAUX
ARTS
1
Titulaire d'un titre ou diplôme homologué niveau V ou d'une compétence avérée et
expérience
significative dans le
domaine
1956,98
C.D.I
Chargé des collections de mollusques
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
MUSEUM HISTOIRE
NATURELLE
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
2404,22
31/07/16
Chef de service logistique et évenementiel
DIRECTION GENERALE DES SCES
TECHNIQUES
CENTRE D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION
1
Diplôme d'ingenieur et/ou experience professionnelle dans un emploi similaire
3272,97
30/11/16
Délégué innovation sociale
DIRECTION GENERALE DES
SOLIDARITES ET DE LA
CITOYENNETE
DELEGATION A L'INNOVATION SOCIALE ET PROMOTION DE
L'EGALITE
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
4738,18
C.D.I
Agent de service
DIRECTION GENERALE DES
SOLIDARITES ET DE LA
CITOYENNETE
DIRECTION
GENERATIONS SENIORS ET AUTONOMIE
1
Titulaire d'un titre ou diplôme homologué niveau V ou d'une compétence avérée et
expérience
significative dans le
domaine
1844,09
30/11/17 Page 1
79
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Animateur
DIRECTION GENERALE DES
SOLIDARITES ET DE LA
CITOYENNETE
DIRECTION
GENERATIONS SENIORS ET AUTONOMIE
1
Titulaire d'un titre ou diplôme homologué niveau V ou d'une compétence avérée et
expérience
significative dans le
domaine
1844,23
30/11/17
Responsable de pôle
DIRECTION GENERALE DES
SOLIDARITES ET DE LA
CITOYENNETE
DIRECTION
GENERATIONS SENIORS ET AUTONOMIE
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
3168,21
31/01/18
Responsable de secteur
DIRECTION GENERALE DES
SOLIDARITES ET DE LA
CITOYENNETE
DIRECTION
GENERATIONS SENIORS ET AUTONOMIE
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
1879,00
31/10/17
Responsable de secteur
DIRECTION GENERALE DES
SOLIDARITES ET DE LA
CITOYENNETE
DIRECTION
GENERATIONS SENIORS ET AUTONOMIE
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
2055,16
31/10/17
Responsable de secteur
DIRECTION GENERALE DES
SOLIDARITES ET DE LA
CITOYENNETE
DIRECTION
GENERATIONS SENIORS ET AUTONOMIE
1
Bac +3 et/ou experience
professionnelle dans un emploi similaire
2055,16
31/10/17 Page 1
80
NATURE DES FONCTIONS
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
POSTES POURVUS
POSTES
NON
POURVUS
NIVEAU DE DIPLOME OU EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
MENSUELLE
MAXIMALE BRUTE
DATE FIN DE CONTRAT
Agent de gestion administrative
DIRECTION GENERALE DES
SOLIDARITES ET DE LA
CITOYENNETE
DIRECTION ACCUEIL ET CITOYENNETE
1
Titulaire d'un titre ou diplôme homologué niveau V ou d'une compétence avérée et
expérience
significative dans le
domaine
2785,57
C.D.I
Chargé de mission thématique prévention-
sécurité
DIRECTION GENERALE DES
SOLIDARITES ET DE LA
CITOYENNETE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
1
Compétence avérée et expérience significative
dans le domaine
2787,35
01/02/18
Directeur adjoint
DIRECTION GENERALE DES
SOLIDARITES ET DE LA
CITOYENNETE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
1
BAC + 5 et ou expérience
professionnelle dans un emploi similaire
4960,64
C.D.I
Médiateur
DIRECTION GENERALE DES
SOLIDARITES ET DE LA
CITOYENNETE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
1
Compétence avérée et expérience significative
dans le domaine
2136,85
30/11/16
Postes pourvus
Postes non pourvus
Effectifs budgétaire
TOTAL
177
4
181 IV ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - EMPLOIS RELEVANT D'AUTRES
DISPOSITIONS STATUTAIRES AU 31/12/2015
C.1
Nature du contrat Effectif pourvu Référence juridique Besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité (occasionnel) 251 Art. 3 (1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
Besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité 113 Art. 3 (2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
Remplacement d'agent sur un emploi
permanent (remplacement
momentané) 375 Art. 3-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.
Assistant(e) maternel(le)
Budgétaire: 160
Pourvus: 114 dont 82 en
CDI
Article L421-1, R 422-1 et s. Code de l'action sociale et
des familles.
Emplois d'avenir 25 Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012, Art. L. 5134-110 et s. du Code du Travail.
CAE (contrat d'accompagnement
dans l'emploi) 2
Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008. (Art. L5134-19-3
Code du Travail) Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005.
Apprentis 26 Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992.
Service civique 30 Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.
Intermittent du spectacle 5 Convention Guichet Unique du Spectacle Occasionnel
Page 181 IV
C.2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Société Bordelaise de Sports et de Loisirs (SBSL) (contrat avec effet au 01/01/2013 et fin au 31/12/2016) Axel Vega Société en nom collectif
Babilou - Evancia (contrat du 12 janvier 2012 avec effet au 01/02/2012 et fin au 31/07/2016) SAS
People and Baby (contrat du 26 juin 2012 avec effet au 01/09/2012 et fin au 31/10/2016) SAS
Maison Bleue - crèche détrois (Début du contrat le 03/11/2014 fin au 02/11/2019) SAS
Les Petits Chaperons Rouges - crèche Albert Thomas (Début du contrat le 1er mars 2015 fin au 31/08/2019 SAS
Société Blue Green (contrat du 31/10/2010 pour 15 ans) SAS
Société d'Animation Touristique de Bordeaux (SATB) (traité du 27 juillet 1999 pour 18 ans) Société anonyme
Les Fils de Madame Géraud (contrat du 28/12/2007 effet au 01/01/2008 pour 20 ans) SARL
Agence France Locale SA 1 468 100,00
Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) Société d'économie mixte locale 2 995 951,62
La Fabrique métropolitaine SPL 160 000,00
Gestion Electronique de Régulation en Temps Réel pour l'Urbanisme, les Déplacements et l'Environnement (GERTRUDE)
Société d'économie mixte
locale 3 201,43
Incité Société d'économie mixte locale 24 772,97
Société Bordelaise des Equipements Publics d'Expositions et de
Congrès (SBEPEC) SPL 203 516,47
Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux (SGGPB) Société d'économie mixte locale 150 498,19
Domofrance SA HLM - ESH 3 390,47
Crédit agricole SA 397,89
Société locale d'épargne Coopérative 304 872,00
Union coopérative des équipements de loisirs Coopérative 9 146,94
Logévie SA HLM - ESH 91 469,41
Autocool SCIC 4 500,00
Société Coligny SA HLM 30,49
Crédit immobilier de la Gironde SA 487,84
Fondation universitaire Etablissement public 250 000,00
SACICAP de la Gironde SACICAP 13,00
Aéroport de Bordeaux Mérignac Société anonyme 4 440,00
Délégation de
service public :
affermage
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
Délégation de
service public :
concession
Détention d'une
part de capital
(valeur
d'acquisition)
Page 182 IV
C.2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
ADAPEI de la Gironde Ass. Loi 1901 2 546 747,15
ADOMA Ex SONACOTRA Société d'économie mixte 3 048 919,36
Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé Ass. Loi 1901 1 252 731,66
ALEMA Ass. Loi 1901 130 000,00
Ass. Saint Joseph de Tivoli Ass. Loi 1901 350 000,00
Association de gestion et d'animation des crèches (AGEAC/CSF -
Canaillou) Ass. Loi 1901 403 560,00
Association d'éducation populaire Saint-Gabriel Ass. Loi 1901 1 200 000,00
Association pour l'accueil des familles d'hospitalisés Ass. Loi 1901 250 000,00
Association pour l'innovation en matière d'intégration (APIMI) Ass. Loi 1901 357 044,81
Brin d'éveil Ass. Loi 1902 600 252,46
CCAS EPUL 4 840 644,81
Centre d'orientation sociale (COS) Ass. Loi 1901 1 900 000,00
Diaconat de Bordeaux Ass. Loi 1901 178 523,00
Domofrance Entr. Sociale pour l'Habitat 3 705 548,52
Fondation Terre-Nègre Association reconnue d'utilité publique 27 470 388,58
Fondation les Apprentis d'Auteuil Association reconnue d'utilité publique 464 600,00
I.E.E.B. Société anonyme 1 189 102,34
IN CITE Société d'économie mixte locale 26 299 108,00
Le P'tit Campus Ass. Loi 1901 135 000,00
Logévie Entr. Sociale pour l'Habitat 3 678 234,68
AQUITANIS OPAC 19 857 937,55
Pitchoun' Ass. Loi 1901 325 000,00
P'tit Bout'chou Ass. Loi 1901 1 022 000,00
Société nationale immobilière Entr. Sociale pour l'Habitat 5 061 370,52
Solidarité jeunesse Ass. Loi 1901 106 714,31
Les Fils de Madame Géraud SARL 1 450 000,00
Pact Habitat & Développement de la Gironde Ass. Loi 1901 500 000,00
Amicale laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac Ass. Loi 1901 452 160,00
Arc en rêve Ass. Loi 1901 722 250,00
Association (OGEC) Bel Orme Ass. Loi 1901 120 000,00
Association des sports et loisirs des municipaux de Bordeaux -
ASLMB Ass. Loi 1901 83 680,00
Subvention
supérieure à
75 000€
Garantie ou
cautionnement
d'un emprunt
Page 183 IV
C.2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
Association pour la gestion du centre de loisirs de la poste de
Martignas sur Jalles - ALEMA Ass. Loi 1901 334 000,00
Astrolabe Ass. Loi 1901 99 095,00
Auteuil petite enfance Ass. Loi 1901 347 000,00
Avant garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA Ass. Loi 1901 1 059 386,00
Bordeaux étudiant Club - B.E.C. Ass. Loi 1901 218 234,00
Bordeaux Gironde Investissement - BGI Ass. Loi 1901 199 000,00
Bordeaux Grands Evénements Ass. Loi 1901 200 000,00
Bordeaux Mérignac Volley Ass. Loi 1901 80 000,00
Boxers de Bordeaux - SASP Ass. Loi 1901 280 000,00
Brin d'éveil MSA Ass. Loi 1901 532 800,00
Centre des loisirs des deux villes - CL2V Ass. Loi 1901 105 950,00
Centre social et familial de Bordeaux Nord Ass. Loi 1901 292 620,00
Centre social Foyer Fraternel Ass. Loi 1901 305 183,00
Club athlétique municipal - C.A.M. Ass. Loi 1901 241 334,00
Emulation nautique de Bordeaux Ass. Loi 1901 115 603,00
Escales littéraires Bordeaux Aquitaine Ass. Loi 1901 185 000,00
Eveillez les bébés (crèche Coucou) Ass. Loi 1901 210 000,00
Football Club des Girondins de Bordeaux Ass. Loi 1901 100 000,00
GIPREB G.I.P. 95 245,00
Girondins de Bordeaux Bastide handball Club Ass. Loi 1901 113 174,00
Girondins de Bordeaux omnisports Ass. Loi 1901 126 000,00
Jeunes de Saint Augustin Bordeaux basket - SASP S.A.S.P. 280 000,00
La Coccinelle Ass. Loi 1901 180 000,00
La halle des Douves Ass. Loi 1901 80 000,00
La ronde des quartiers de Bordeaux Ass. Loi 1901 115 000,00
Les coqs rouges Ass. Loi 1901 354 095,00
Les enfants d'Osiris Ass. Loi 1901 144 000,00
Les jeunes de Saint Augustin - JSA Ass. Loi 1901 863 723,00
Les parents de Caudéran Ass. Loi 1901 205 000,00
Lucilann Ass. Loi 1901 200 000,00
Maison de l'emploi Ass. Loi 1901 618 000,00
Subvention
supérieure à
75 000€
Page 184 IV
C.2
Nature de
l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale
de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
IV - ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
Manufacture atlantique Ass. Loi 1901 190 000,00
Nuage Bleu Ass. Loi 1901 130 000,00
O'ptimomes loisirs Ass. Loi 1901 135 197,00
Parallèles attitudes diffusion / Rock school barbey Ass. Loi 1901 214 000,00
Petits Bouchons Ass. Loi 1901 290 000,00
Pitchoun Ass. Loi 1901 1 735 000,00
P'tits Bout'Chou Ass. Loi 1901 567 000,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac Ass. Loi 1901 1 114 248,00
Stade bordelais ASPTT Ass. Loi 1901 829 320,00
Théâtre National de Bordeaux Aquitaine - TNBA S.A.S. 1 568 000,00
Union Bordeaux Bègles - SASP S.A.S.P. 450 000,00
Union Saint-Bruno Ass. Loi 1901 1 524 604,00
Villa Pia Ass. Loi 1901 115 000,00
Villa primrose Ass. Loi 1901 119 000,00
Association de gestion et d'animation des crèches - AGEAC/CSF Ass. Loi 1901 522 000,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux -
ACAQ Ass. Loi 1901 7 757 573,00 Association du comité des œuvres sociales des municipaux et
retraités de la ville de Bordeaux - ACOSMB Ass. Loi 1901 380 000,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF Ass. Loi 1901 1 575 256,00
Association pour l'innovation en matière d'intégration - APIMI Ass. Loi 1901 300 000,00
Club Pyrénées Aquitaine Ass. Loi 1901 623 740,00
Glob théâtre Société coopérative de production 105 000,00
GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc Ass. Loi 1901 320 146,00
Interlude Ass. Loi 1901 473 000,00
Itinéraire des photographes voyageurs Ass. Loi 1901 14 000,00
Novembre @ Bordeaux Ass. Loi 1901 300 000,00
Union Saint-Jean Ass. Loi 1901 905 272,00
Union sportive des Chartrons Ass. Loi 1901 857 542,00
Subvention
supérieure à
75 000 € et/ou
représentant plus
de 50% du produit
figurant au compte
de résultat de
l'organisme
Subvention
supérieure à
75 000€
Page 185 IV
Date d'adhésion Mode de financement (1)
1966 Fiscalité propre
25 octobre 1999 Facturation des repas
18 mai 2006 Cotisation
Catégorie
d'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/non)
Régie Personnalisée 1er janvier 2002 20010699 du 17/12/2001 SPA oui
Etablissement Public
de coopération
culturelle
1er janvier 2011 20010648 du 29/11/2010 SPA non
Catégorie
d'établissement Date de création
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
Affermage 1er janvier 2013 SPIC
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé de l'établissement
SNC Société Bordelaise des Sports et Loisirs
N° et date délibération
2012610 du 19/11/2012
IV ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
12 304 500,00 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective de Bordeaux Mérignac
Etablissements publics de coopération intercommunale
Désignation des organismes Montant du financement
Bordeaux Métropole
Autres organismes de regroupement
(1) Ou créés par l’établissement public ou le groupement.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Intitulé de l'établissement
Opéra National de Bordeaux Aquitaine
Ecole supérieure d'art de Bordeaux
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Syndicat mixte Conservatoire Botanique Sud Atlantique 3 100,00
Page 186 DOCUMENT DE GESTION
DU BUDGET 2016
bordeaux.fr © Philippe Caumes INFORMATIONS
Ce document de gestion est destiné à faciliter la lisibilité du Budget Primitif en reprenant, par
politique
et
par
programme,
les
principaux
crédits
inscrits
en
fonctionnement
et
investissement. 2016 sera la 1ère année de mise en œuvre de la métropolisation. La mutualisation et ses transferts financiers bouleversent les masses budgétaires. Les comparaisons par rapport à l'année précédente ne peuvent être significatives compte tenu du volume important de transferts de crédits entre la Ville et la Métropole. Sommaire
P OLITIQUE ATTRACTIVITE ET RAYONNEMENT
PAGE
1
Secteur : Rayonnement architectural urbain
page 2
•
Programme Rayonnement architectural urbain
page 3
Secteur : Patrimoine culturel
page 4
•
Programme Restauration des monuments historiques
•
Programme Restauration des édifices patrimoniaux
•
Programme Mises en lumière
•
Programme Animation du patrimoine
page 5 page 6 page 7 page 8
Secteur : Relations internationales
page 9
•
Programme Relations internationales
Page 10
Secteur : Tourisme
page 11
•
Programme Equipements fluviaux
•
Programme Tourisme urbain
•
Programme Tourisme d’affaires (TVA)
•
Programme Cité des civilisations du vin
•
Programme Equipements fluviaux (TVA)
page 12 page 13 page 14 page 15 page 16
P OLITIQUE
D EVELOPPEMENT CULTUREL
P AGE
17
Secteur : Enseignement artistique
page 18
•
Programme Conservatoire de Bordeaux
•
Programme Ecole supérieur d’Art de Bordeaux
page 19 page 20
Secteur : Musées
page 21
•
Programme Musée d’Art Contemporain
•
Programme Musée d’Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
page 22 page 23 •
Programme Musée des Arts décoratifs
•
Programme Musée des Beaux-arts
•
Programme Musée d’histoire naturelle
•
Programme Développement des Musées
•
Programme Recettes des activités annexes du CAPC
page 24 page 25 page 26 page 27 page 28
Secteur : Lecture publique et archives
page 29
•
Programme Lecture Publique
•
Programme Archives municipales
page 30 page 31
Secteur : Développement de l’action artistique et culturelle
page 32
•
Programme Opéra
•
Programme Actions de développement artistique
•
Programme Rayonnement culturel
•
Programme Sécurité dans les bâtiments culturels
•
Programme Equipements culturels assujettis
•
Programme Auditorium (TVA)
•
Programme Base sous-marine
page 33 page 34 page 35 page 36 page 37 page 38 page 39
P OLITIQUE
D EVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
P AGE
40
Secteur : Développement Economique, emploi et enseignement supérieur
page 41
•
Programme Commerce et artisanat
•
Programme Croissance et Filières
•
Programme Emploi
•
Programme Entrepreneuriat
•
Programme Innovation – Enseignement supérieur
•
Programme Entrepreneuriat (TVA)
page 42 page 43 page 44 page 45 page 46 page 47 Secteur : Aménagement urbain
page 48
•
Programme Aménagement
•
Programme Droit des sols
page 49 page 50
Secteur : Habitat
page 51
•
Programme Logement
•
Programme Rénovation urbaine
page 52 page 53
Secteur : Vie et déplacement dans les espaces urbains
page 54
•
Programme Déplacements doux
•
Programme Aménagement des espaces de circulation
page 55 page 56
Secteur : Eclairage
page 57
•
Programme Eclairage
page 58
Secteur : Paysages et patrimoine urbains
page 59
•
Programme Patrimoine naturel
•
Programme Paysages urbains
•
Programme Lycée horticole
page 60 page 61 page 62
P OLITIQUE
Q UALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
P AGE
63
Secteur : Propreté urbaine
page 64
•
Programme Nettoyage des rues
•
Programme Enlèvement des déchets
•
Programme Sanitaires
page 65 page 66 page 67
Secteur : Gestion de la voie publique
page 68
•
Programme Stationnement et circulation
•
Programme Occupation du domaine
•
Programme Occupation du domaine (opérations assujetties)
•
Programme Territoire et proximité
page 69 page 70 page 71 page 72 Secteur : Gestion maintien du patrimoine vert
page 73
•
Programme Préservation et gestion du patrimoine vert
•
Programme Proximité et animation
•
Programme Gestion du patrimoine vert assujettie (TVA)
page 74 page 75 page 76
P OLITIQUE
P RÉVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITÉ
P AGE
77
Secteur : Tranquillité publique
page 78
•
Programme Police municipale
page 79
Secteur : Prévention des risques
page 80
•
Programme Prévention Santé Environnement Sécurité
•
Programme SCHS Activités assujetties
page 81 page 82
P OLITIQUE
D ÉVELOPPEMENT SPORTIF
P AGE
83
Secteur : Equipements sportifs structurants – Equipements structurants délégués
page 84
•
Programme DSP Golf Bordeaux Lac
•
Programme Nouveau stade
•
Programme Patinoire
•
Programme Stadium
•
Programme Affermage Equipements Sport et loisirs
•
Programme Gestion des sports (TVA)
page 85 page 86 page 87 page 88 page 89 page 90
Secteur : Equipements sportifs structurants – Equipements structurants en régie
page 91
•
Programme Stade Chaban-Delmas
•
Programme Piscine Judaïque
•
Programme Palais des sports
•
Programme Salle Jean Dauguet
page 92 page 93 page 94 page 95 Secteur : Sports de haut niveau et performance
page 96
•
Programme Soutien aux structures haut niveau
page 97
Secteur : Sport éducatif et loisirs – Partenariats et animation
page 98
•
Programme Partenariats avec les clubs
•
Programme Politique d’animation
page 99 page 100
Secteur : Sport éducatif et loisirs – Construction et gestion des équipements
page 101
•
Programme Gestion des équipements par les clubs
•
Programme Piscines
•
Programme Gestion salles et stades
•
Programme Réhabilitation et construction d’équipements sportifs
•
Programme Bowling et tennis de Mériadeck
page 102 page 103 page 104 page 105 page 106
P OLITIQUE
V IE EN SOCIÉTÉ
P AGE
107
Secteur : Petite enfance
page 108
•
Programme Structures sous gestion municipale
•
Programme Structures sous gestion externe
•
Programme Patrimoine et équipements de la petite enfance
page 109 page 110 page 111
Secteur : Education
page 112
•
Programme Patrimoine et équipements de l’éducation
•
Programme Actions éducatives
•
Programme Vie scolaire
•
Programme Vie étudiante
•
Programme Magasin mutualisé
page 113 page 114 page 115 page 116 page 117 Secteur : Jeunesse
page 118
•
Programme Accueil éducatifs et de loisirs
•
Programme Accueil et hébergement
•
Programme Engagement et participations des jeunes
•
Programme Rythmes scolaires
page 119 page 120 page 121 page 122
Secteur : Développement social territorial
page 123
•
Programme Accompagnement des projets de quartier
•
Programme Accompagnement de projets transversaux
•
Programme Innovation sociale
page 124 page 125 page 126
Secteur : Seniors
page 127
•
Programme Activité des seniors
•
Programme Portage et restauration des séniors
page 128 page 129
Secteur : Cohésion sociale transversale
page 130
•
Programme Solidarité et Citoyenneté
•
Programme Innovation Sociale et Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté •
Programme Promotion de la Santé et Accessibilité à la Cité
page 131 page 132 page 133
P OLITIQUE
V IE DÉMOCRATIQUE
P AGE
134
Secteur : Vie associative
page 135
•
Programme Développement de la vie associative
•
Programme Structures d’animation et proximité
•
Programme Réhabilitation et construction des équipements associatifs •
Programme Aires d’accueil des gens du voyage
page 136 page 137 page 138 page 139
Secteur : Démocratie locale et participation citoyenne
page 140
•
Programme Démocratie locale et participation citoyenne
page 141 Secteur : Accueil et citoyenneté
page 142
•
Programme Services à la population
•
Programme Cimetières
page 143 page 144
POLITIQUE
P ILOTAGE STRATÉGIQUE DE LA COLLECTIVITÉ
P AGE
145
Secteur : Délégation au développement durable
page 146
•
Programme Maison éco-citoyenne
•
Programme Développement durable
page 147 page 148
Secteur : Vie municipale
page 149
•
Programme Cabinet
•
Programme Elus
page 150 page 151
Secteur : Pilotage stratégique et évaluation
page 152
•
Programme Evaluation et performance
•
Programme Coopération territoriale et européenne
page 153 page 154
Secteur : Communication externe
page 155
•
Programme Communication externe
page 156
Secteur : E administration
page 157
•
Programme Gouvernance numérique
•
Programme Services numériques à la population
•
Programme Aménagement numérique du territoire
•
Programme Services numériques interne et systèmes d’information transverses •
Programme Performance technique du système d’information
•
Programme Sécurité du système d’information
•
Programme Territoire innovant - mobile
page 158 page 159 page 160 page 161 page 162 page 163 page 164 P OLITIQUE
P ERFORMANCE DE LA COLLECTIVITÉ
P AGE
165
Secteur : Gestion développement des ressources humaines
page 166
•
Programme Communication interne
•
Programme Médecine et prévention
•
Programme Développement et aide à la personne
•
Programme Prestations aux services et frais généraux
•
Programme Restauration du personnel assujettie
page 167 page 168 page 169 page 170 page 171
Secteur : Sécurité juridique et commande publique
page 172
•
Programme Sécurité juridique
•
Programme Concurrence et commande publique
page 173 page 174
Secteur : Stratégie et gestion immobilière
page 175
•
Programme Travaux et gestion du patrimoine administratif
•
Programme Acquisitions immobilières
•
Programme Cessions immobilières
•
Programme Gestion immobilière assujettie
•
Programme Construction publique, maintenance et énergies
•
Programme Ateliers du bâtiment
•
Programme Transactions assujetties à la TVA immobilières
•
Programme Cité municipale
page 176 page 177 page 178 page 179 page 180 page 181 page 182 page 183
Secteur : Logistique et exploitation
page 184
•
Programme Moyens opérationnels d’exploitation
•
Programme Editique et téléphonie
•
Programme Logistique
•
Programme Gestion des équipements DGST
page 185 page 186 page 187 page 188 A- ATTRACTIVITE ET RAYONNEMENT
A-
POLITIQUE - ATTRACTIVITE ET RAYONNEMENT
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 49 037 555,12 23 182 853,14
Frais de personnel 1 617 768,12 370 959,14
Dépenses de fonctionnement 1 341 520,00 1 166 600,00
Dépenses d'investissement 43 864 407,00 21 314 694,00
Subventions 2 213 860,00 330 600,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 17 553 796,00 9 812 648,00
Recettes de fonctionnement 2 752 960,00 775 500,00
Recettes d'investissement 14 800 836,00 9 037 148,00
SECTEURS :
RAYONNEMENT ARCHITECTURAL ET
URBAIN 692 325,15 95 000,00
PATRIMOINE CULTUREL 1 544 271,79 2 238 459,14
RELATIONS INTERNATIONALES 911 490,91 401 000,00
TOURISME 45 889 467,27 20 448 394,00
RAYONNEMENT ARCHITECTURAL ET
URBAIN
PATRIMOINE CULTUREL 192 307,00 288 153,00
RELATIONS INTERNATIONALES 25 000,00 20 000,00
TOURISME 17 336 489,00 9 504 495,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 1 A-A-01 Rayonnement architectural et urbain
A-A-01
SECTEUR - RAYONNEMENT ARCHITECTURAL ET URBAIN
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 692 325,15 95 000,00
Frais de personnel 431 005,15
Dépenses de fonctionnement 225 320,00 95 000,00
Dépenses d'investissement 36 000,00
Subventions 0,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES :
Rayonnement architectural et urbain 692 325,15 95 000,00
P001
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 2 Rayonnement architectural et urbain
P001
PROGRAMME - Rayonnement architectural et urbain
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 692 325,15 95 000,00
Frais de personnel 431 005,15
Dépenses de fonctionnement 225 320,00 95 000,00
Dépenses d'investissement 36 000,00
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
UNESCO Fonct 95 000,00 95 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 3 A-A-02 Patrimoine culturel
A-A-02
SECTEUR - PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 544 271,79 2 238 459,14
Frais de personnel 653 471,79 370 959,14
Dépenses de fonctionnement 260 800,00 247 500,00
Dépenses d'investissement 630 000,00 1 620 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 192 307,00 288 153,00
Recettes d'investissement 192 307,00 288 153,00
PROGRAMMES :
Restauration des monuments historiques 416 489,00 1 273 940,82
Restauration des édifices patrimoniaux 406 758,62 483 329,09
Mises en lumière 440 713,91 164 000,00
Animation du patrimoine 280 310,26 317 189,23
Restauration des monuments historiques 192 307,00 288 153,00
P002
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 4 Restauration des monuments historiques
P002
PROGRAMME - Restauration des monuments historiques
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 416 489,00 1 273 940,82
Frais de personnel 66 489,00 63 940,82
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement 350 000,00 1 210 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 192 307,00 288 153,00
0,00 0,00
Recettes d'investissement 192 307,00 288 153,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Bourse du travail A Briand - restauration
des façades Invest 380 000,00 Bourse du travail A Briand - restauration
des façades Invest 96 153,00 380 000,00 96 153,00
Programme annuel MH Invest 300 000,00 300 000,00
Restauration 2 grues BAF Invest 50 000,00 50 000,00
Restauration flèche Saint Michel Invest 480 000,00 Restauration flèche Saint Michel Invest 192 000,00 480 000,00 192 000,00
P003
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 5 Restauration des édifices patrimoniaux
P003
PROGRAMME - Restauration des édifices patrimoniaux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 406 758,62 483 329,09
Frais de personnel 96 758,62 94 829,09
Dépenses de fonctionnement 30 000,00 28 500,00
Dépenses d'investissement 280 000,00 360 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Eglise Saint Amand restauration du
clocher Invest 30 000,00 30 000,00
Eglise Saint Louis - Restauration du
clocher ouest et abside Invest 50 000,00 50 000,00
Mise en valeur du petit patrimoine Invest 30 000,00 30 000,00
Sécurité et grosses réparations aux
édifices patrimoniaux
Fonct 28 500,00
Invest 250 000,00
278 500,00
P004
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 6 Mises en lumière
P004
PROGRAMME - Mises en lumière
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 440 713,91 164 000,00
Frais de personnel 320 713,91
Dépenses de fonctionnement 120 000,00 114 000,00
Dépenses d'investissement 50 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Mises en lumière
Fonct 114 000,00
Invest 50 000,00
164 000,00
P005
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 7 Animation du patrimoine
P005
PROGRAMME - Animation du patrimoine
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 280 310,26 317 189,23
Frais de personnel 169 510,26 212 189,23
Dépenses de fonctionnement 110 800,00 105 000,00
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Moyens généraux - Animation du
patrimoine Fonct 105 000,00 105 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 8 A-A-03 Relations internationales
A-A-03
SECTEUR - RELATIONS INTERNATIONALES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 911 490,91 401 000,00
Frais de personnel 467 230,91
Dépenses de fonctionnement 308 000,00 278 000,00
Subventions 136 260,00 123 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 25 000,00 20 000,00
Recettes de fonctionnement 25 000,00 20 000,00
PROGRAMMES :
Relations internationales 911 490,91 401 000,00 Relations internationales 25 000,00 20 000,00
P006
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 9 Relations internationales
P006
PROGRAMME - Relations internationales
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 911 490,91 401 000,00
Frais de personnel 467 230,91
Dépenses de fonctionnement 308 000,00 278 000,00
Subventions 136 260,00 123 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 25 000,00 20 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 25 000,00 20 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Moyens généraux - RI Fonct 208 000,00 Moyens généraux - RI Fonct 20 000,00 208 000,00 20 000,00
Partenariat Afrique Subsaharienne Fonct 70 000,00 70 000,00
Subventions - RI Subv 113 000,00 113 000,00
Subv - Partenariat Afrique Subsaharienne Subv 10 000,00 10 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 10 A-A-04 Tourisme
A-A-04
SECTEUR - TOURISME
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 45 889 467,27 20 448 394,00
Frais de personnel 66 060,27
Dépenses de fonctionnement 547 400,00 546 100,00
Dépenses d'investissement 43 198 407,00 19 694 694,00
Subventions 2 077 600,00 207 600,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 17 336 489,00 9 504 495,00
Recettes de fonctionnement 2 727 960,00 755 500,00
Recettes d'investissement 14 608 529,00 8 748 995,00
PROGRAMMES :
Equipements fluviaux 36 490,53 16 100,00
Tourisme urbain 2 102 549,87 207 600,00
Tourisme d'affaires (TVA) 552 019,87 530 000,00
Cité des civilisations du vin 42 000 000,00 18 726 814,00
Equipements fluviaux (TVA) 1 198 407,00 967 880,00
Tourisme urbain 2 322 000,00 335 500,00
Cité des civilisations du vin 14 002 334,00 8 300 000,00
Equipements fluviaux (TVA) 1 012 155,00 868 995,00
P007
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 11 Equipements fluviaux
P007
PROGRAMME - Equipements fluviaux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 36 490,53 16 100,00
Frais de personnel 22 020,53
Dépenses de fonctionnement 14 470,00 16 100,00
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Moyens généraux - Equipements fluviaux Fonct 16 100,00 16 100,00
P008
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 12 Tourisme urbain
P008
PROGRAMME - Tourisme urbain
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 102 549,87 207 600,00
Frais de personnel 22 019,87
Dépenses de fonctionnement 2 930,00
Dépenses d'investissement
Subventions 2 077 600,00 207 600,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 322 000,00 335 500,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 2 322 000,00 335 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Grands évènements Subv 200 000,00 200 000,00
Recette Loyer et redevances tourisme
urbain Fonct 335 500,00 335 500,00
Subventions - Tourisme Grand public Subv 7 600,00 7 600,00
P009
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 13 Tourisme d'affaires (TVA)
P009
PROGRAMME - Tourisme d'affaires (TVA)
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 552 019,87 530 000,00
Frais de personnel 22 019,87
Dépenses de fonctionnement 530 000,00 530 000,00
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Loyers et redevances (tva) Fonct 530 000,00 530 000,00
P126
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 14 Cité des civilisations du vin
P126
PROGRAMME - Cité des civilisations du vin
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 42 000 000,00 18 726 814,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement 42 000 000,00 18 726 814,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 14 002 334,00 8 300 000,00
0,00 0,00
Recettes d'investissement 14 002 334,00 8 300 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Construction de la Cité des civilisations du
vin Invest 18 726 814,00 Construction de la Cité des civilisations du
vin Invest 8 300 000,00 18 726 814,00 8 300 000,00
P130
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 15 Equipements fluviaux (TVA)
P130
PROGRAMME - Equipements fluviaux (TVA)
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 198 407,00 967 880,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement 1 198 407,00 967 880,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 012 155,00 868 995,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 405 960,00 420 000,00
Recettes d'investissement 606 195,00 448 995,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Création d'un ponton d'attente BAF Invest 967 880,00 Création d'un ponton d'attente BAF Invest 378 720,00 967 880,00 378 720,00
Création ponton accueil paquebots
fluviaux Invest 70 275,00 70 275,00
Gestion des pontons (TVA) Fonct 420 000,00 420 000,00
B-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 16 DEVELOPPEMENT CULTUREL
B-
POLITIQUE - DEVELOPPEMENT CULTUREL
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 62 324 858,43 70 086 632,49
Frais de personnel 28 046 588,43 29 640 691,49
Dépenses de fonctionnement 22 557 900,00 21 976 260,00
Dépenses d'investissement 7 611 500,00 14 361 461,00
Subventions 4 108 870,00 4 108 220,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 2 654 000,00 4 542 259,00
Recettes de fonctionnement 2 575 000,00 2 531 505,00
Recettes d'investissement 79 000,00 2 010 754,00
SECTEURS :
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 11 470 559,22 11 832 069,91
MUSÉES 14 874 178,46 16 873 495,32
LECTURE PUBLIQUE ET ARCHIVES 12 489 555,48 13 994 703,93
DÉV. ACTION ARTISTIQ ET CULT. 23 490 565,27 27 386 363,33
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 633 900,00 594 000,00
MUSÉES 673 100,00 738 150,00
LECTURE PUBLIQUE ET ARCHIVES 305 000,00 1 863 754,00
DÉV. ACTION ARTISTIQ ET CULT. 1 042 000,00 1 346 355,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 17 B-B-01 Enseignement artistique
B-B-01
SECTEUR - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 11 470 559,22 11 832 069,91
Frais de personnel 7 829 729,22 8 227 969,91
Dépenses de fonctionnement 3 408 680,00 3 392 100,00
Dépenses d'investissement 225 000,00 205 000,00
Subventions 7 150,00 7 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 633 900,00 594 000,00
Recettes de fonctionnement 633 900,00 594 000,00
PROGRAMMES :
Conservatoire de Bordeaux 8 238 347,52 8 543 058,04
Ecole supérieure d'Art de Bordeaux 3 232 211,70 3 289 011,87
Conservatoire de Bordeaux 593 900,00 594 000,00
Ecole supérieure d'Art de Bordeaux 40 000,00
P010
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 18 Conservatoire de Bordeaux
P010
PROGRAMME - Conservatoire de Bordeaux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 8 238 347,52 8 543 058,04
Frais de personnel 7 707 517,52 8 108 958,04
Dépenses de fonctionnement 318 680,00 302 100,00
Dépenses d'investissement 205 000,00 125 000,00
Subventions 7 150,00 7 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 593 900,00 594 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 593 900,00 594 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Action culturelle - Conservatoire J Thibaud Fonct 60 000,00 60 000,00
CNR acquisition et réparation de matériel
musical Invest 75 000,00 75 000,00
Conservatoire J Thibaud - rénovation Invest 50 000,00 50 000,00
Moyens généraux - Conservatoire J
Thibaud Fonct 242 100,00 Moyens généraux - Conservatoire J
Thibaud Fonct 594 000,00 242 100,00 594 000,00
Subventions - Conservatoires de quartier Subv 7 000,00 7 000,00
P011
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 19 Ecole supérieure d'Art de Bordeaux
P011
PROGRAMME - Ecole supérieure d'Art de Bordeaux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 3 232 211,70 3 289 011,87
Frais de personnel 122 211,70 119 011,87
Dépenses de fonctionnement 3 090 000,00 3 090 000,00
Dépenses d'investissement 20 000,00 80 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 40 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 40 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
ESAB - Dotation à l'EPCC
Fonct 3 090 000,00
Invest 60 000,00
3 150 000,00
ESAB - sécurité et grosses réparations Invest 20 000,00 20 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 20 B-B-02 Musées
B-B-02
SECTEUR - MUSÉES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 14 874 178,46 16 873 495,32
Frais de personnel 9 313 428,46 9 840 410,32
Dépenses de fonctionnement 1 122 250,00 1 120 585,00
Dépenses d'investissement 4 438 500,00 5 912 500,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 673 100,00 738 150,00
Recettes de fonctionnement 673 100,00 738 150,00
PROGRAMMES :
Musée d'Art Contemporain 2 928 664,34 3 105 476,66
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean
Moulin) 3 339 683,88 3 577 653,54
Musée des Arts décoratifs 1 208 206,50 1 546 610,74
Musée des Beaux-Arts 2 097 014,16 2 584 173,21
Muséum d'histoire naturelle 4 742 257,89 5 691 413,21
Développement des musées 558 351,69 368 167,96
Musée d'Art Contemporain 185 100,00 210 000,00
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean
Moulin) 165 000,00 200 000,00
Musée des Arts décoratifs 83 000,00 96 150,00
Musée des Beaux-Arts 140 000,00 172 000,00
Recettes des activités annexes du CAPC 100 000,00 60 000,00
P012
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 21 Musée d'Art Contemporain
P012
PROGRAMME - Musée d'Art Contemporain
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 928 664,34 3 105 476,66
Frais de personnel 2 447 564,34 2 648 431,66
Dépenses de fonctionnement 481 100,00 457 045,00
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 185 100,00 210 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 185 100,00 210 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Action culturelle - Art contemporain Fonct 247 345,00 247 345,00
Moyens généraux - Art contemporain Fonct 209 700,00 Moyens généraux - Art contemporain Fonct 210 000,00 209 700,00 210 000,00
P013
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 22 Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
P013
PROGRAMME - Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 3 339 683,88 3 577 653,54
Frais de personnel 3 022 483,88 3 173 813,54
Dépenses de fonctionnement 267 200,00 253 840,00
Dépenses d'investissement 50 000,00 150 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 165 000,00 200 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 165 000,00 200 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Action culturelle - Musée d'Aquitaine Fonct 169 840,00 169 840,00
Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 84 000,00 Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 200 000,00 84 000,00 200 000,00
Musée d'Aquitaine travaux salles
permanentes Invest 150 000,00 150 000,00
P014
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 23 Musée des Arts décoratifs
P014
PROGRAMME - Musée des Arts décoratifs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 208 206,50 1 546 610,74
Frais de personnel 1 163 206,50 1 201 610,74
Dépenses de fonctionnement 45 000,00 145 000,00
Dépenses d'investissement 200 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 83 000,00 96 150,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 83 000,00 96 150,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Action culturelle - Arts décoratifs Fonct 104 500,00 104 500,00
MAD création espace expositions
temporaires Invest 200 000,00 200 000,00
Moyens généraux - Arts décoratifs Fonct 40 500,00 Moyens généraux - Arts décoratifs Fonct 96 150,00 40 500,00 96 150,00
P015
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 24 Musée des Beaux-Arts
P015
PROGRAMME - Musée des Beaux-Arts
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 097 014,16 2 584 173,21
Frais de personnel 1 806 514,16 2 055 673,21
Dépenses de fonctionnement 240 500,00 228 500,00
Dépenses d'investissement 50 000,00 300 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 140 000,00 172 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 140 000,00 172 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Action culturelle - Beaux Arts Fonct 191 900,00 191 900,00
Galerie des Beaux-Arts - Conservation des
oeuvres Invest 250 000,00 250 000,00
Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 36 600,00 Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 172 000,00 36 600,00 172 000,00
Musée et galerie des Beaux-Arts - travaux Invest 50 000,00 50 000,00
P016
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 25 Muséum d'histoire naturelle
P016
PROGRAMME - Muséum d'histoire naturelle
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 4 742 257,89 5 691 413,21
Frais de personnel 704 157,89 655 213,21
Dépenses de fonctionnement 38 100,00 36 200,00
Dépenses d'investissement 4 000 000,00 5 000 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Action culturelle - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 1 700,00 1 700,00
Moyens généraux - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 34 500,00 34 500,00
Muséum d'histoire naturelle - réhabilitation
et restructuration Invest 5 000 000,00 5 000 000,00
P017
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 26 Développement des musées
P017
PROGRAMME - Développement des musées
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 558 351,69 368 167,96
Frais de personnel 169 501,69 105 667,96
Dépenses de fonctionnement 50 350,00
Dépenses d'investissement 338 500,00 262 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Acquisition de matériel et mobilier pour les
musées Invest 32 500,00 32 500,00
Constitution du fonds scientifique des
musées Invest 200 000,00 200 000,00
Mise à niveau de l'outillage Invest 30 000,00 30 000,00
P119
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 27 Recettes des activités annexes du CAPC
P119
PROGRAMME - Recettes des activités annexes du CAPC
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 100 000,00 60 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 100 000,00 60 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Recettes du CAPC Fonct 60 000,00 60 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 28 B-B-03 Lecture publique et archives
B-B-03
SECTEUR - LECTURE PUBLIQUE ET ARCHIVES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 12 489 555,48 13 994 703,93
Frais de personnel 9 483 315,48 9 983 928,93
Dépenses de fonctionnement 1 141 240,00 975 775,00
Dépenses d'investissement 1 865 000,00 3 035 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 305 000,00 1 863 754,00
Recettes de fonctionnement 226 000,00 153 000,00
Recettes d'investissement 79 000,00 1 710 754,00
PROGRAMMES :
Lecture publique 10 875 074,80 12 862 494,85
Archives municipales 1 614 480,68 1 132 209,08
Lecture publique 296 000,00 1 854 754,00
Archives municipales 9 000,00 9 000,00
P018
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 29 Lecture publique
P018
PROGRAMME - Lecture publique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 10 875 074,80 12 862 494,85
Frais de personnel 8 560 784,80 8 998 569,85
Dépenses de fonctionnement 1 029 290,00 858 925,00
Dépenses d'investissement 1 285 000,00 3 005 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 296 000,00 1 854 754,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 217 000,00 144 000,00
Recettes d'investissement 79 000,00 1 710 754,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Action culturelle - Lecture publique Fonct 124 000,00 124 000,00
Bibliothèque acquisition de documents
Fonct 242 000,00
Invest 450 000,00
692 000,00
Bibliothèque acquisition documents
précieux Invest 40 000,00 40 000,00
Bibliothèque Caudéran aménagement Invest 1 800 000,00 Bibliothèque Caudéran aménagement Invest 1 663 000,00 1 800 000,00 1 663 000,00
Bibliothèques de quartier Invest 47 754,00 47 754,00
Moyens généraux - Lecture publique
Fonct 492 925,00
Invest 15 000,00
Moyens généraux - Lecture publique Fonct 144 000,00 507 925,00 144 000,00
Requalification phase 3 de la bibliothèque
Mériadeck Invest 600 000,00 600 000,00
Sécurité et grosses réparations dans les
bibliothèques Invest 100 000,00 100 000,00
P019
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 30 Archives municipales
P019
PROGRAMME - Archives municipales
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 614 480,68 1 132 209,08
Frais de personnel 922 530,68 985 359,08
Dépenses de fonctionnement 111 950,00 116 850,00
Dépenses d'investissement 580 000,00 30 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 9 000,00 9 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 9 000,00 9 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Action culturelle - Archives municipales Fonct 43 000,00 43 000,00
Archives traitement des fonds acquisition
matériel Invest 30 000,00 30 000,00
Moyens généraux - Archives municipales Fonct 73 850,00 Moyens généraux - Archives municipales Fonct 9 000,00 73 850,00 9 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 31 B-B-04 Dév. action artistiq et cult.
B-B-04
SECTEUR - DÉV. ACTION ARTISTIQ ET CULT.
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 23 490 565,27 27 386 363,33
Frais de personnel 1 420 115,27 1 588 382,33
Dépenses de fonctionnement 16 885 730,00 16 487 800,00
Dépenses d'investissement 1 083 000,00 5 208 961,00
Subventions 4 101 720,00 4 101 220,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 042 000,00 1 346 355,00
Recettes de fonctionnement 1 042 000,00 1 046 355,00
Recettes d'investissement 300 000,00
PROGRAMMES :
Opéra 15 977 900,00 15 677 900,00
Actions de développement artistique 5 137 314,73 8 808 987,87
Rayonnement culturel 345 330,14 249 650,08
Sécurité dans les bâtiments culturels 1 143 990,00 1 121 800,00
Equipements culturels assujettis 50 000,00 520 000,00
Base sous-marine 836 030,40 1 008 025,38
Actions de développement artistique 10 000,00 10 000,00
Rayonnement culturel 12 000,00 12 000,00
Equipements culturels assujettis 300 000,00
Auditorium (TVA) 1 010 000,00 1 016 355,00
Base sous-marine 10 000,00 8 000,00
P020
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 32 Opéra
P020
PROGRAMME - Opéra
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 15 977 900,00 15 677 900,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 15 897 900,00 15 647 900,00
Dépenses d'investissement 80 000,00 30 000,00
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Dotation à l'Opéra Fonct 15 647 900,00 15 647 900,00
Grand-théâtre - sécurité et grosses
réparations Invest 30 000,00 30 000,00
P021
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 33 Actions de développement artistique
P021
PROGRAMME - Actions de développement artistique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 5 137 314,73 8 808 987,87
Frais de personnel 862 894,73 932 806,87
Dépenses de fonctionnement 69 700,00 66 000,00
Dépenses d'investissement 103 000,00 3 708 961,00
Subventions 4 101 720,00 4 101 220,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 10 000,00 10 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 10 000,00 10 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Acquisition du théâtre L'oeil la Lucarne Invest 1 255 961,00 1 255 961,00
Bastide Niel équipement culturel POLA Invest 400 000,00 400 000,00
Gestion des espaces culturels municipaux
Fonct 29 800,00
Invest 35 000,00
Gestion des espaces culturels municipaux Fonct 10 000,00 64 800,00 10 000,00
Orchestre municipal Fonct 7 000,00 7 000,00
Promotion de la création artistique Fonct 29 200,00 29 200,00
Réhabilitation de la salle des fêtes du
Grand Parc Invest 2 000 000,00 2 000 000,00
Subventions d'équipement aux
associations culturelles Invest 18 000,00 18 000,00
Subventions - développement artistique Subv 4 101 220,00 4 101 220,00
P022
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 34 Rayonnement culturel
P022
PROGRAMME - Rayonnement culturel
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 345 330,14 249 650,08
Frais de personnel 91 690,14 108 750,08
Dépenses de fonctionnement 253 640,00 140 900,00
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 12 000,00 12 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 12 000,00 12 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Moyens généraux - Rayonnement culturel Fonct 140 900,00 Moyens généraux - Rayonnement culturel Fonct 12 000,00 140 900,00 12 000,00
P023
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 35 Sécurité dans les bâtiments culturels
P023
PROGRAMME - Sécurité dans les bâtiments culturels
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 143 990,00 1 121 800,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 443 990,00 421 800,00
Dépenses d'investissement 700 000,00 700 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Gardiennage et sécurité Fonct 336 300,00 336 300,00
Remplacement des alarmes Invest 100 000,00 100 000,00
Remplacement des SSI dans les
établissements culturels Invest 200 000,00 200 000,00
Sécurité et grosses réparations dans les
bâtiments culturels
Fonct 85 500,00
Invest 400 000,00
485 500,00
P124
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 36 Equipements culturels assujettis
P124
PROGRAMME - Equipements culturels assujettis
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 50 000,00 520 000,00
Frais de personnel
Dépenses d'investissement 50 000,00 520 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2016
Total 300 000,00
0,00
Recettes d'investissement 300 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
TNBA rénovation salle Jean Vauthier Invest 520 000,00 TNBA rénovation salle Jean Vauthier Invest 300 000,00 520 000,00 300 000,00
P134
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 37 Auditorium (TVA)
P134
PROGRAMME - Auditorium (TVA)
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 010 000,00 1 016 355,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 1 010 000,00 1 016 355,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Location de l'Auditorium Fonct 1 016 355,00 1 016 355,00
P139
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 38 Base sous-marine
P139
PROGRAMME - Base sous-marine
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 836 030,40 1 008 025,38
Frais de personnel 465 530,40 546 825,38
Dépenses de fonctionnement 220 500,00 211 200,00
Dépenses d'investissement 150 000,00 250 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 10 000,00 8 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 10 000,00 8 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Action culturelle - Base sous-marine Fonct 88 700,00 Action culturelle - Base sous-marine Fonct 8 000,00 88 700,00 8 000,00
Base sous marine acquisitions base et
terrain attenant Invest 100 000,00 100 000,00
Base sous-marine - Travaux et équipement Invest 150 000,00 150 000,00
Moyens généraux - Base sous-marine Fonct 122 500,00 122 500,00
C-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 39 DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
C-
POLITIQUE - DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 43 740 859,90 22 565 097,13
Frais de personnel 9 675 957,15 1 255 967,13
Dépenses de fonctionnement 6 554 483,00 3 645 816,00
Dépenses d'investissement 25 159 237,75 15 542 834,00
Subventions 2 351 182,00 2 120 480,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 7 416 277,82 1 045 363,00
Recettes de fonctionnement 982 084,00 954 000,00
Recettes d'investissement 6 434 193,82 91 363,00
SECTEURS :
DÉV. ÉCO, EMPLOI ET ENS. SUP. 2 647 169,02 2 832 516,00
AMÉNAGEMENT URBAIN 5 833 029,01 2 356 780,00
HABITAT 5 005 230,30 5 395 671,00
VIE ET DÉPL. DANS LES ESP.URB. 5 207 321,29 2 573 163,00
ECLAIRAGE 7 658 549,96 4 200 000,00
PAYSAGES ET PATRIMOINE URBAINS 17 389 560,32 5 206 967,13
DÉV. ÉCO, EMPLOI ET ENS. SUP. 131 000,00 145 000,00
AMÉNAGEMENT URBAIN 145 000,00
HABITAT 89 664,00 51 363,00
VIE ET DÉPL. DANS LES ESP.URB. 700 451,82
ECLAIRAGE
PAYSAGES ET PATRIMOINE URBAINS 6 350 162,00 849 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 40 C-C-01 Dév. éco, emploi et ens. sup.
C-C-01
SECTEUR - DÉV. ÉCO, EMPLOI ET ENS. SUP.
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 647 169,02 2 832 516,00
Frais de personnel 774 477,02
Dépenses de fonctionnement 438 540,00 495 316,00
Dépenses d'investissement 1 100 000,00
Subventions 1 434 152,00 1 237 200,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 131 000,00 145 000,00
Recettes de fonctionnement 131 000,00 145 000,00
PROGRAMMES :
Commerce et artisanat 452 265,65 242 580,00
Croissance et Filières 532 071,34 361 720,00
Emploi 624 992,67 499 711,00
Entrepreneuriat 757 356,02 588 505,00
Innovation - Enseignement supérieur 239 483,34 1 100 000,00
Entrepreneuriat (TVA) 41 000,00 40 000,00
Entrepreneuriat (TVA) 131 000,00 145 000,00
P024
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 41 Commerce et artisanat
P024
PROGRAMME - Commerce et artisanat
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 452 265,65 242 580,00
Frais de personnel 190 640,65
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions 261 625,00 242 580,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Soutien aux associations Subv 242 580,00 242 580,00
P025
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 42 Croissance et Filières
P025
PROGRAMME - Croissance et Filières
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 532 071,34 361 720,00
Frais de personnel 198 536,34
Dépenses de fonctionnement 51 000,00 118 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions 282 535,00 243 720,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Moyens généraux - Croissance et Filières Fonct 118 000,00 118 000,00
Soutien aux projets filières Subv 243 720,00 243 720,00
P026
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 43 Emploi
P026
PROGRAMME - Emploi
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 624 992,67 499 711,00
Frais de personnel 128 589,67
Dépenses de fonctionnement 15 011,00 15 011,00
Dépenses d'investissement
Subventions 481 392,00 484 700,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Animation réseaux emploi
Fonct 15 011,00
Subv 2 900,00
17 911,00
Soutien à l'orientation et à la formation Subv 22 000,00 22 000,00
Soutien aux actions et outils territoriaux Subv 459 800,00 459 800,00
P027
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 44 Entrepreneuriat
P027
PROGRAMME - Entrepreneuriat
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 757 356,02 588 505,00
Frais de personnel 152 027,02
Dépenses de fonctionnement 331 529,00 322 305,00
Dépenses d'investissement
Subventions 273 800,00 266 200,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Animation réseaux entreprises Subv 73 200,00 73 200,00
Moyens généraux - Entrepreneuriat Fonct 322 305,00 322 305,00
Outils création d'entreprises Subv 193 000,00 193 000,00
P028
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 45 Innovation - Enseignement supérieur
P028
PROGRAMME - Innovation - Enseignement supérieur
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 239 483,34 1 100 000,00
Frais de personnel 104 683,34
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement 1 100 000,00
Subventions 134 800,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Pôle recherche et enseignement supérieur Invest 1 100 000,00 1 100 000,00
P143
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 46 Entrepreneuriat (TVA)
P143
PROGRAMME - Entrepreneuriat (TVA)
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 41 000,00 40 000,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 41 000,00 40 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 131 000,00 145 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 131 000,00 145 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 40 000,00 Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 145 000,00 40 000,00 145 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 47 C-C-02 Aménagement urbain
C-C-02
SECTEUR - AMÉNAGEMENT URBAIN
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 5 833 029,01 2 356 780,00
Frais de personnel 2 437 163,01
Dépenses de fonctionnement 293 836,00
Dépenses d'investissement 2 192 000,00 1 480 500,00
Subventions 910 030,00 876 280,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015
Total 145 000,00
Recettes d'investissement 145 000,00
PROGRAMMES :
Aménagement 4 109 053,12 2 356 780,00
Droit des sols 1 723 975,89
Aménagement 145 000,00
P029
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 48 Aménagement
P029
PROGRAMME - Aménagement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 4 109 053,12 2 356 780,00
Frais de personnel 856 023,12
Dépenses de fonctionnement 151 000,00
Dépenses d'investissement 2 192 000,00 1 480 500,00
Subventions 910 030,00 876 280,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 145 000,00
0,00
Recettes d'investissement 145 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Aménagement Bastide Brazza Invest 168 500,00 168 500,00
Etudes d'urbanisme et opérations
d'aménagement Invest 50 000,00 50 000,00
Moyens généraux - Aménagement Subv 876 280,00 876 280,00
OIN EURATLANTIQUE Invest 1 262 000,00 1 262 000,00
P030
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 49 Droit des sols
P030
PROGRAMME - Droit des sols
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 723 975,89
Frais de personnel 1 581 139,89
Dépenses de fonctionnement 142 836,00
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 50 C-C-03 Habitat
C-C-03
SECTEUR - HABITAT
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 5 005 230,30 5 395 671,00
Frais de personnel 979 530,30
Dépenses de fonctionnement 75 700,00 50 000,00
Dépenses d'investissement 3 950 000,00 5 345 671,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 89 664,00 51 363,00
Recettes d'investissement 89 664,00 51 363,00
PROGRAMMES :
Logement 3 467 147,82 3 880 000,00
Rénovation urbaine 1 538 082,48 1 515 671,00
Rénovation urbaine 89 664,00 51 363,00
P031
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 51 Logement
P031
PROGRAMME - Logement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 3 467 147,82 3 880 000,00
Frais de personnel 651 447,82
Dépenses de fonctionnement 5 700,00
Dépenses d'investissement 2 810 000,00 3 880 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Aide au parc privé - PIG communautaire 2 Invest 50 000,00 50 000,00
Aide au parc public - subventions aux
bailleurs Invest 2 300 000,00 2 300 000,00
Aides pour les travaux d'économies
d'énergie Invest 80 000,00 80 000,00
Concession d'Aménagement Centre
Historique participation Invest 1 200 000,00 1 200 000,00
Passeport 1er logement Invest 250 000,00 250 000,00
P032
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 52 Rénovation urbaine
P032
PROGRAMME - Rénovation urbaine
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 538 082,48 1 515 671,00
Frais de personnel 328 082,48
Dépenses de fonctionnement 70 000,00 50 000,00
Dépenses d'investissement 1 140 000,00 1 465 671,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 89 664,00 51 363,00
0,00 0,00
Recettes d'investissement 89 664,00 51 363,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
PNRQAD - Aménagement places Mabit et
Pressensé Invest 310 900,00 PNRQAD - Aménagement places Mabit et
Pressensé Invest 51 363,00 310 900,00 51 363,00
PNRQAD - OPAH RU-HM Bordeaux
RECentre Invest 240 000,00 240 000,00
PNRQAD - pilotage
Fonct 50 000,00
Invest 200 000,00
250 000,00
PNRQAD - Rue Kléber Invest 214 771,00 214 771,00
PNRQAD - Trames douces Invest 300 000,00 300 000,00
PRU Grand Parc Invest 200 000,00 200 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 53 C-C-04 Vie et dépl. dans les esp.urb.
C-C-04
SECTEUR - VIE ET DÉPL. DANS LES ESP.URB.
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 5 207 321,29 2 573 163,00
Frais de personnel 1 652 130,29
Dépenses de fonctionnement 847 800,00 547 500,00
Dépenses d'investissement 2 707 391,00 2 025 663,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015
Total 700 451,82
Recettes de fonctionnement 115 000,00
Recettes d'investissement 585 451,82
PROGRAMMES :
Déplacements doux 550 347,31
Aménagement des espaces de
circulation 4 656 973,98 2 573 163,00
Déplacements doux 75 000,00
Aménagement des espaces de
circulation 625 451,82
P033
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 54 Déplacements doux
P033
PROGRAMME - Déplacements doux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 550 347,31
Frais de personnel 383 447,31
Dépenses de fonctionnement 104 000,00
Dépenses d'investissement 62 900,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 75 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 75 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
P034
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 55 Aménagement des espaces de circulation
P034
PROGRAMME - Aménagement des espaces de circulation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 4 656 973,98 2 573 163,00
Frais de personnel 1 268 682,98
Dépenses de fonctionnement 743 800,00 547 500,00
Dépenses d'investissement 2 644 491,00 2 025 663,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 625 451,82
0,00
Recettes de fonctionnement 40 000,00
Recettes d'investissement 585 451,82
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Aménagement espaces verts Brazza Invest 181 873,00 181 873,00
Aménagement gare Saint Jean vélostation
subvention Invest 130 000,00 130 000,00
BAF EP et mobilier urbain Invest 370 000,00 370 000,00
Contrôle d'accès
Fonct 490 000,00
Invest 100 000,00
590 000,00
Eclairage public Lucien Faure Invest 245 790,00 245 790,00
Installations de bornes taxis Invest 18 000,00 18 000,00
Moyens généraux - aménagement espaces
de circulation Fonct 7 200,00 7 200,00
Opérations d'infrastructures de voirie
Fonct 50 300,00
Invest 300 000,00
350 300,00
Parking de foisonnement Invest 10 000,00 10 000,00
PRU Grand Parc parking Guestier Invest 430 000,00 430 000,00
Réhabilitation digues - part ville - MO
Métropole Invest 140 000,00 140 000,00
Rénovation de l'esplanade Mériadeck Invest 100 000,00 100 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 56 C-C-05 Eclairage
C-C-05
SECTEUR - ECLAIRAGE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 7 658 549,96 4 200 000,00
Frais de personnel 641 042,96
Dépenses de fonctionnement 4 412 507,00 2 100 000,00
Dépenses d'investissement 2 605 000,00 2 100 000,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES :
Eclairage 7 658 549,96 4 200 000,00
P035
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 57 Eclairage
P035
PROGRAMME - Eclairage
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 7 658 549,96 4 200 000,00
Frais de personnel 641 042,96
Dépenses de fonctionnement 4 412 507,00 2 100 000,00
Dépenses d'investissement 2 605 000,00 2 100 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Energie Fonct 2 100 000,00 2 100 000,00
Enfouissement des réseaux Invest 100 000,00 100 000,00
Illuminations de Noël Invest 250 000,00 250 000,00
Réseaux et matériels Eclairage public Invest 1 750 000,00 1 750 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 58 C-C-06 Paysages et patrimoine urbains
C-C-06
SECTEUR - PAYSAGES ET PATRIMOINE URBAINS
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 17 389 560,32 5 206 967,13
Frais de personnel 3 191 613,57 1 255 967,13
Dépenses de fonctionnement 486 100,00 453 000,00
Dépenses d'investissement 13 704 846,75 3 491 000,00
Subventions 7 000,00 7 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 6 350 162,00 849 000,00
Recettes de fonctionnement 736 084,00 809 000,00
Recettes d'investissement 5 614 078,00 40 000,00
PROGRAMMES :
Patrimoine naturel 1 559 757,46 1 450 967,13
Paysages urbains 14 537 263,61 3 350 000,00
Lycée horticole 1 292 539,25 406 000,00
Patrimoine naturel 15 000,00 45 000,00
Paysages urbains 5 570 651,00
Lycée horticole 764 511,00 804 000,00
P036
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 59 Patrimoine naturel
P036
PROGRAMME - Patrimoine naturel
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 559 757,46 1 450 967,13
Frais de personnel 1 336 657,46 1 255 967,13
Dépenses de fonctionnement 153 100,00 145 000,00
Dépenses d'investissement 70 000,00 50 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 15 000,00 45 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 15 000,00 45 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Jardin botanique
Fonct 141 900,00
Invest 50 000,00
Jardin botanique Fonct 45 000,00 191 900,00 45 000,00
Participations Fonct 3 100,00 3 100,00
P037
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 60 Paysages urbains
P037
PROGRAMME - Paysages urbains
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 14 537 263,61 3 350 000,00
Frais de personnel 982 416,86
Dépenses de fonctionnement 25 000,00
Dépenses d'investissement 13 529 846,75 3 350 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 5 570 651,00
0,00
Recettes d'investissement 5 570 651,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Aménagement du Parc Pinçon Invest 700 000,00 700 000,00
Aménagement liés à l'accompagnement du
tramway Invest 50 000,00 50 000,00
Jardin Dupaty aménagement et
équipement Invest 20 000,00 20 000,00
PAE BAF réalisation des espaces publics
paysagers Invest 370 000,00 370 000,00
Parc André Meunier réaménagement Invest 700 000,00 700 000,00
Parc aux Angéliques - séquence Brazza Invest 200 000,00 200 000,00
Parc aux angéliques - séquence Queyries Invest 1 000 000,00 1 000 000,00
PRU Aubiers - Aménagements paysagers Invest 60 000,00 60 000,00
PRU Grand Parc parc paysager Invest 200 000,00 200 000,00
PRU Grand Parc - parvis de la salle des
fêtes Invest 50 000,00 50 000,00
P038
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 61 Lycée horticole
P038
PROGRAMME - Lycée horticole
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 292 539,25 406 000,00
Frais de personnel 872 539,25
Dépenses de fonctionnement 308 000,00 308 000,00
Dépenses d'investissement 105 000,00 91 000,00
Subventions 7 000,00 7 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 764 511,00 804 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 721 084,00 764 000,00
Recettes d'investissement 43 427,00 40 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Acquisition de matériel pour le lycée
horticole Invest 41 000,00 Acquisition de matériel pour le lycée
horticole Invest 40 000,00 41 000,00 40 000,00
Moyens généraux - Lycée horticole
Fonct 308 000,00
Subv 7 000,00
Moyens généraux - Lycée horticole Fonct 764 000,00 315 000,00 764 000,00
Sécurité et grosses réparations au lycée
horticole Invest 50 000,00 50 000,00
D-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 62 QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
D-
POLITIQUE - QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 35 171 377,02 11 841 874,08
Frais de personnel 26 987 500,02 8 492 364,08
Dépenses de fonctionnement 5 294 477,00 1 319 510,00
Dépenses d'investissement 2 889 400,00 2 030 000,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 13 026 000,00 14 205 597,00
Recettes de fonctionnement 13 026 000,00 14 205 597,00
SECTEURS :
PROPRETÉ URBAINE 12 760 269,41
GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE 11 367 275,34 10 301 874,08
GESTION MAINTIEN PATRIM. VERT 11 043 832,27 1 540 000,00
PROPRETÉ URBAINE 5 000,00
GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE 12 844 000,00 14 205 597,00
GESTION MAINTIEN PATRIM. VERT 177 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 63 D-D-01 Propreté urbaine
D-D-01
SECTEUR - PROPRETÉ URBAINE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 12 760 269,41
Frais de personnel 9 338 269,41
Dépenses de fonctionnement 2 731 000,00
Dépenses d'investissement 691 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015
Total 5 000,00
Recettes de fonctionnement 5 000,00
PROGRAMMES :
Nettoyage des rues 8 416 795,96
Enlèvement des déchets 2 879 292,91
Sanitaires 1 464 180,54
Enlèvement des déchets 5 000,00
P039
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 64 Nettoyage des rues
P039
PROGRAMME - Nettoyage des rues
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 8 416 795,96
Frais de personnel 7 091 295,96
Dépenses de fonctionnement 650 000,00
Dépenses d'investissement 675 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
P040
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 65 Enlèvement des déchets
P040
PROGRAMME - Enlèvement des déchets
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 879 292,91
Frais de personnel 1 629 292,91
Dépenses de fonctionnement 1 250 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 5 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 5 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
P123
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 66 Sanitaires
P123
PROGRAMME - Sanitaires
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 464 180,54
Frais de personnel 617 680,54
Dépenses de fonctionnement 831 000,00
Dépenses d'investissement 15 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 67 D-D-02 Gestion de la voie publique
D-D-02
SECTEUR - GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 11 367 275,34 10 301 874,08
Frais de personnel 9 431 854,34 8 492 364,08
Dépenses de fonctionnement 1 303 421,00 1 319 510,00
Dépenses d'investissement 632 000,00 490 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 12 844 000,00 14 205 597,00
Recettes de fonctionnement 12 844 000,00 14 205 597,00
PROGRAMMES :
Stationnement et circulation 4 716 581,62 4 554 317,06
Occupation du domaine 2 720 377,02 2 584 930,95
Territoire et proximité 3 930 316,70 3 162 626,07
Stationnement et circulation 6 000 000,00 6 700 000,00
Occupation du domaine 2 935 000,00 3 146 300,00
Occupation du domaine (opérations
assujetties) 1 309 000,00 1 359 297,00
Territoire et proximité 2 600 000,00 3 000 000,00
P041
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 68 Stationnement et circulation
P041
PROGRAMME - Stationnement et circulation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 4 716 581,62 4 554 317,06
Frais de personnel 3 516 581,62 3 242 317,06
Dépenses de fonctionnement 800 000,00 912 000,00
Dépenses d'investissement 400 000,00 400 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 6 000 000,00 6 700 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 6 000 000,00 6 700 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Horodateurs Invest 400 000,00 Horodateurs Fonct 6 700 000,00 400 000,00 6 700 000,00
Moyens généraux - Stationnement Fonct 912 000,00 912 000,00
P042
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 69 Occupation du domaine
P042
PROGRAMME - Occupation du domaine
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 720 377,02 2 584 930,95
Frais de personnel 2 119 876,02 2 167 620,95
Dépenses de fonctionnement 383 501,00 337 310,00
Dépenses d'investissement 217 000,00 80 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 935 000,00 3 146 300,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 2 935 000,00 3 146 300,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Halles et marchés
Fonct 255 250,00
Invest 50 000,00
Halles et marchés Fonct 105 000,00 305 250,00 105 000,00
Manifestations Fonct 54 700,00 54 700,00
Moyens généraux - Occupation du
domaine Fonct 10 010,00 Moyens généraux - Occupation du
domaine Fonct 41 300,00 10 010,00 41 300,00
Plaçage
Fonct 17 350,00
Invest 30 000,00
Plaçage Fonct 3 000 000,00 47 350,00 3 000 000,00
P043
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 70 Occupation du domaine (opérations assujetties)
P043
PROGRAMME - Occupation du domaine (opérations assujetties)
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 309 000,00 1 359 297,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 1 309 000,00 1 359 297,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Halles et marchés assujettis Fonct 1 359 297,00 1 359 297,00
P082
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 71 Territoire et proximité
P082
PROGRAMME - Territoire et proximité
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 3 930 316,70 3 162 626,07
Frais de personnel 3 795 396,70 3 082 426,07
Dépenses de fonctionnement 119 920,00 70 200,00
Dépenses d'investissement 15 000,00 10 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 600 000,00 3 000 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 2 600 000,00 3 000 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Moyens généraux - DGVUP Fonct 31 250,00 31 250,00
Service territoire et proximité
Fonct 38 950,00
Invest 10 000,00
Service territoire et proximité Fonct 3 000 000,00 48 950,00 3 000 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 72 D-D-03 Gestion maintien patrim. vert
D-D-03
SECTEUR - GESTION MAINTIEN PATRIM. VERT
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 11 043 832,27 1 540 000,00
Frais de personnel 8 217 376,27
Dépenses de fonctionnement 1 260 056,00
Dépenses d'investissement 1 566 400,00 1 540 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015
Total 177 000,00
Recettes de fonctionnement 177 000,00
PROGRAMMES :
Préservation et gestion du patrimoine
vert 9 966 980,62 725 000,00
Proximité et animation 1 076 851,65 815 000,00
Préservation et gestion du patrimoine
vert 10 000,00
Gestion patrimoine vert assujettie (TVA) 167 000,00
P044
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 73 Préservation et gestion du patrimoine vert
P044
PROGRAMME - Préservation et gestion du patrimoine vert
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 9 966 980,62 725 000,00
Frais de personnel 7 710 524,62
Dépenses de fonctionnement 1 160 056,00
Dépenses d'investissement 1 096 400,00 725 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 10 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 10 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Patrimoine arboré Invest 400 000,00 400 000,00
Performance environnementale Invest 150 000,00 150 000,00
Qualité écologique du patrimoine et nature
en ville Invest 40 000,00 40 000,00
Sécurité et grosses réparations sur les
locaux des jardiniers Invest 135 000,00 135 000,00
P045
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 74 Proximité et animation
P045
PROGRAMME - Proximité et animation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 076 851,65 815 000,00
Frais de personnel 506 851,65
Dépenses de fonctionnement 100 000,00
Dépenses d'investissement 470 000,00 815 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Réalisation de petite proximité Invest 795 000,00 795 000,00
Sensibilisation, information et éducation Invest 20 000,00 20 000,00
P136
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 75 Gestion patrimoine vert assujettie (TVA)
P136
PROGRAMME - Gestion patrimoine vert assujettie (TVA)
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 167 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 167 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
E-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 76 PREVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITE
E-
POLITIQUE - PREVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 8 560 483,08 4 657 703,75
Frais de personnel 7 750 633,08 4 111 473,75
Dépenses de fonctionnement 621 850,00 206 230,00
Dépenses d'investissement 188 000,00 340 000,00
Subventions 0,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 2 268 330,00 2 320 000,00
Recettes de fonctionnement 2 268 330,00 2 200 000,00
Recettes d'investissement 0,00 120 000,00
SECTEURS :
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 4 261 989,86 4 557 703,75
PRÉVENTION DES RISQUES 4 298 493,22 100 000,00
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 10 000,00 30 000,00
PRÉVENTION DES RISQUES 2 258 330,00 2 290 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 77 E-E-01 Tranquillité publique
E-E-01
SECTEUR - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 4 261 989,86 4 557 703,75
Frais de personnel 3 806 989,86 4 111 473,75
Dépenses de fonctionnement 305 000,00 206 230,00
Dépenses d'investissement 150 000,00 240 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 10 000,00 30 000,00
Recettes de fonctionnement 10 000,00 10 000,00
Recettes d'investissement 20 000,00
PROGRAMMES :
Police municipale 4 261 989,86 4 557 703,75 Police municipale 10 000,00 30 000,00
P046
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 78 Police municipale
P046
PROGRAMME - Police municipale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 4 261 989,86 4 557 703,75
Frais de personnel 3 806 989,86 4 111 473,75
Dépenses de fonctionnement 305 000,00 206 230,00
Dépenses d'investissement 150 000,00 240 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 10 000,00 30 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 10 000,00 10 000,00
Recettes d'investissement 0,00 20 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Moyens généraux - Police municipale
Fonct 156 230,00
Invest 40 000,00
Moyens généraux - Police municipale Fonct 10 000,00 196 230,00 10 000,00
Vidéoprotection et transmission
Fonct 50 000,00
Invest 200 000,00
Vidéoprotection et transmission Invest 20 000,00 250 000,00 20 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page79 E-E-02 Prévention des risques
E-E-02
SECTEUR - PRÉVENTION DES RISQUES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 4 298 493,22 100 000,00
Frais de personnel 3 943 643,22
Dépenses de fonctionnement 316 850,00
Dépenses d'investissement 38 000,00 100 000,00
Subventions 0,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 258 330,00 2 290 000,00
Recettes de fonctionnement 2 258 330,00 2 190 000,00
Recettes d'investissement 100 000,00
PROGRAMMES :
Prévention Santé Environnement
Sécurité 4 298 493,22 100 000,00
Prévention Santé Environnement
Sécurité 2 154 330,00 2 250 000,00
SCHS - Activités assujetties 104 000,00 40 000,00
P048
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 80 Prévention Santé Environnement Sécurité
P048
PROGRAMME - Prévention Santé Environnement Sécurité
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 4 298 493,22 100 000,00
Frais de personnel 3 943 643,22
Dépenses de fonctionnement 316 850,00
Dépenses d'investissement 38 000,00 100 000,00
Subventions
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 154 330,00 2 250 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 2 154 330,00 2 150 000,00
Recettes d'investissement 0,00 100 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Gestion des périls Invest 100 000,00 Gestion des périls Invest 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Moyens généraux - Services d'hygiène et
de santé Fonct 2 150 000,00 2 150 000,00
P049
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 81 SCHS - Activités assujetties
P049
PROGRAMME - SCHS - Activités assujetties
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 104 000,00 40 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 104 000,00 40 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Lutte contre les nuisances (assujettie) Fonct 40 000,00 40 000,00
F-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 82 DEVELOPPEMENT SPORTIF
F-
POLITIQUE - DEVELOPPEMENT SPORTIF
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 48 310 115,13 35 846 595,05
Frais de personnel 9 465 579,13 9 105 684,05
Dépenses de fonctionnement 9 297 357,00 11 989 676,00
Dépenses d'investissement 25 573 979,00 10 989 422,00
Subventions 3 973 200,00 3 761 813,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 28 425 065,00 13 219 000,00
Recettes de fonctionnement 28 025 065,00 12 219 000,00
Recettes d'investissement 400 000,00 1 000 000,00
SECTEURS :
EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCT.
Equipements structurants délégués 28 545 684,13 14 038 325,38
Equipements structurants en régie 4 184 507,77 3 521 326,20
SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF. 2 850 835,89 2 257 793,25
SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
Partenariats et animation 2 362 399,99 2 401 997,53
Construction et gestion des équipements 10 366 687,35 13 627 152,69
EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCT.
Equipements structurants délégués 26 160 000,00 10 855 000,00
Equipements structurants en régie 1 157 200,00 669 000,00
SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF. 195 000,00
SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
Partenariats et animation 130 000,00 130 000,00
Construction et gestion des équipements 782 865,00 1 565 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 83 F-F-01F-0101 Equipements sportifs struct.Equipements structurants délégués F-F-01F-0101
SECTEUR - EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCT.
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS STRUCTURANTS DÉLÉGUÉS
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 28 545 684,13 14 038 325,38
Frais de personnel 102 477,13 212 647,38
Dépenses de fonctionnement 6 729 207,00 9 943 756,00
Dépenses d'investissement 21 714 000,00 3 881 922,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 26 160 000,00 10 855 000,00
Recettes de fonctionnement 26 160 000,00 10 855 000,00
PROGRAMMES :
DSP Golf Bordeaux Lac 12 912,12 25 841,37
Nouveau stade (TVA) 27 474 796,01 12 832 484,01
Patinoire 50 000,00 50 000,00
Stadium 100 000,00
Affermage Equip. Sport Loisirs 1 007 976,00 1 030 000,00
Nouveau stade (TVA) 25 850 000,00 10 490 000,00
Affermage Equip. Sport Loisirs 230 000,00 285 000,00
Gestion des sports (TVA) 80 000,00 80 000,00
P050
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 84 DSP Golf Bordeaux Lac
P050
PROGRAMME - DSP Golf Bordeaux Lac
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 12 912,12 25 841,37
Frais de personnel 12 912,12 25 841,37
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
P051
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 85 Nouveau stade (TVA)
P051
PROGRAMME - Nouveau stade (TVA)
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 27 474 796,01 12 832 484,01
Frais de personnel 89 565,01 186 806,01
Dépenses de fonctionnement 5 721 231,00 8 913 756,00
Dépenses d'investissement 21 664 000,00 3 731 922,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 25 850 000,00 10 490 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 25 850 000,00 10 490 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Aménagement du nouveau stade Fonct 140 000,00 140 000,00
Nouveau stade - Redevances financières
Fonct 3 020 354,00
Invest 3 071 922,00
6 092 276,00
Nouveau stade - Redevances non
financières et autres
Fonct 3 610 000,00
Invest 660 000,00
Nouveau stade - Redevances non
financières et autres Fonct 8 490 000,00 4 270 000,00 8 490 000,00
Nouveau stade - Suivi exploitation Fonct 2 000 000,00 Nouveau stade - Suivi exploitation Fonct 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Redevance terrain Nouveau stade Fonct 143 402,00 143 402,00
P131
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 86 Patinoire
P131
PROGRAMME - Patinoire
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 50 000,00 50 000,00
Frais de personnel
Dépenses d'investissement 50 000,00 50 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Grosses réparations et travaux de sécurité
Patinoire Invest 50 000,00 50 000,00
P132
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 87 Stadium
P132
PROGRAMME - Stadium
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 100 000,00
Frais de personnel
Dépenses d'investissement 100 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Stadium conformité Euro 2016 Invest 100 000,00 100 000,00
P135
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 88 Affermage Equip. Sport Loisirs
P135
PROGRAMME - Affermage Equip. Sport Loisirs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 007 976,00 1 030 000,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 1 007 976,00 1 030 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 230 000,00 285 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 230 000,00 285 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Sports et Loisirs Fonct 1 030 000,00 Sports et Loisirs Fonct 285 000,00 1 030 000,00 285 000,00
P142
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 89 Gestion des sports (TVA)
P142
PROGRAMME - Gestion des sports (TVA)
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 80 000,00 80 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 80 000,00 80 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Redevance - Sports (TVA) Fonct 80 000,00 80 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 90 F-F-01F-0102 Equipements sportifs struct.Equipements structurants en régie F-F-01F-0102
SECTEUR - EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCT.
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS STRUCTURANTS EN RÉGIE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 4 184 507,77 3 521 326,20
Frais de personnel 1 848 028,77 2 147 826,20
Dépenses de fonctionnement 326 000,00 333 500,00
Dépenses d'investissement 2 010 479,00 1 040 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 157 200,00 669 000,00
Recettes de fonctionnement 757 200,00 669 000,00
Recettes d'investissement 400 000,00
PROGRAMMES :
Stade Chaban-Delmas 509 895,22 530 482,95
Piscine Judaïque 1 453 285,75 1 738 727,17
Palais des sports 1 887 156,45 1 052 556,86
Salle Jean Dauguet 334 170,35 199 559,22
Stade Chaban-Delmas 200 000,00 120 000,00
Piscine Judaïque 556 200,00 547 000,00
Palais des sports 400 000,00 1 000,00
Salle Jean Dauguet 1 000,00 1 000,00
P052
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 91 Stade Chaban-Delmas
P052
PROGRAMME - Stade Chaban-Delmas
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 509 895,22 530 482,95
Frais de personnel 274 895,22 295 482,95
Dépenses de fonctionnement 235 000,00 235 000,00
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 200 000,00 120 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 200 000,00 120 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Moyens généraux - Stade Chaban Delmas Fonct 235 000,00 Moyens généraux - Stade Chaban Delmas Fonct 120 000,00 235 000,00 120 000,00
P053
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 92 Piscine Judaïque
P053
PROGRAMME - Piscine Judaïque
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 453 285,75 1 738 727,17
Frais de personnel 1 399 285,75 1 648 727,17
Dépenses de fonctionnement 54 000,00 50 000,00
Dépenses d'investissement 40 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 556 200,00 547 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 556 200,00 547 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Moyens généraux - piscine Judaïque Fonct 50 000,00 Moyens généraux - piscine Judaïque Fonct 547 000,00 50 000,00 547 000,00
Piscine Judaïque carrelage bassin Invest 40 000,00 40 000,00
P054
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 93 Palais des sports
P054
PROGRAMME - Palais des sports
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 887 156,45 1 052 556,86
Frais de personnel 14 677,45 27 556,86
Dépenses de fonctionnement 12 000,00 25 000,00
Dépenses d'investissement 1 860 479,00 1 000 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 400 000,00 1 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 0,00 1 000,00
Recettes d'investissement 400 000,00 0,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Moyens généraux - Palais des sports Fonct 25 000,00 Moyens généraux - Palais des sports Fonct 1 000,00 25 000,00 1 000,00
Palais des sports reconversion en salle de
sport Invest 1 000 000,00 1 000 000,00
P125
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 94 Salle Jean Dauguet
P125
PROGRAMME - Salle Jean Dauguet
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 334 170,35 199 559,22
Frais de personnel 159 170,35 176 059,22
Dépenses de fonctionnement 25 000,00 23 500,00
Dépenses d'investissement 150 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 000,00 1 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 1 000,00 1 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Moyens généraux - salle Jean Dauguet Fonct 23 500,00 Moyens généraux - salle Jean Dauguet Fonct 1 000,00 23 500,00 1 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 95 F-F-02 Sports de haut niveau et perf.
F-F-02
SECTEUR - SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF.
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 850 835,89 2 257 793,25
Frais de personnel 33 135,89 46 393,25
Dépenses de fonctionnement 824 200,00 340 000,00
Subventions 1 993 500,00 1 871 400,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015
Total 195 000,00
Recettes de fonctionnement 195 000,00
PROGRAMMES :
Soutien aux structures haut niveau 2 850 835,89 2 257 793,25 Soutien aux structures haut niveau 195 000,00
P055
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 96 Soutien aux structures haut niveau
P055
PROGRAMME - Soutien aux structures haut niveau
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 850 835,89 2 257 793,25
Frais de personnel 33 135,89 46 393,25
Dépenses de fonctionnement 824 200,00 340 000,00
Subventions 1 993 500,00 1 871 400,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 195 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 195 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Convention partenariat clubs haut niveau Subv 734 300,00 734 300,00
Convention sports pro
Fonct 300 000,00
Subv 1 010 000,00
1 310 000,00
Evènementiel haut niveau
Fonct 40 000,00
Subv 127 100,00
167 100,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 97 F-F-03F-0301 Sports éducatif et loisirsPartenariats et animation
F-F-03F-0301
SECTEUR - SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
SOUS-SECTEUR - PARTENARIATS ET ANIMATION
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 362 399,99 2 401 997,53
Frais de personnel 523 709,99 557 594,53
Dépenses de fonctionnement 300 000,00 395 000,00
Dépenses d'investissement 0,00
Subventions 1 538 690,00 1 449 403,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 130 000,00 130 000,00
Recettes de fonctionnement 130 000,00 130 000,00
PROGRAMMES :
Partenariats avec les clubs 1 453 019,77 1 452 675,67
Politique d'animation 909 380,22 949 321,86
Politique d'animation 130 000,00 130 000,00
P056
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 98 Partenariats avec les clubs
P056
PROGRAMME - Partenariats avec les clubs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 453 019,77 1 452 675,67
Frais de personnel 57 659,77 71 572,67
Subventions 1 395 360,00 1 381 103,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Contrat d'objectifs "sport éducatif et de
loisirs" Subv 1 381 103,00 1 381 103,00
P057
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 99 Politique d'animation
P057
PROGRAMME - Politique d'animation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 909 380,22 949 321,86
Frais de personnel 466 050,22 486 021,86
Dépenses de fonctionnement 300 000,00 395 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions 143 330,00 68 300,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 130 000,00 130 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 130 000,00 130 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Evènementiel
Fonct 145 000,00
Subv 68 300,00
Evènementiel Fonct 30 000,00 213 300,00 30 000,00
Sport pour tous Fonct 125 000,00 125 000,00
Sport scolaire Fonct 125 000,00 Sport scolaire Fonct 100 000,00 125 000,00 100 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 100 F-F-03F-0302 Sports éducatif et loisirsConstruction et gestion des équipements F-F-03F-0302
SECTEUR - SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
SOUS-SECTEUR - CONSTRUCTION ET GESTION DES ÉQUIPEMENTS
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 10 366 687,35 13 627 152,69
Frais de personnel 6 958 227,35 6 141 222,69
Dépenses de fonctionnement 1 117 950,00 977 420,00
Dépenses d'investissement 1 849 500,00 6 067 500,00
Subventions 441 010,00 441 010,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 782 865,00 1 565 000,00
Recettes de fonctionnement 782 865,00 565 000,00
Recettes d'investissement 1 000 000,00
PROGRAMMES :
Gestion des équipements par les clubs 661 848,49 761 638,85
Piscines 4 136 180,10 2 863 154,68
Gestion salles et stades 5 323 658,76 5 548 065,36
Réhabilitation et construction
d'équipements sportifs 220 000,00 4 164 293,80
Bowling et tennis de Mériadeck 25 000,00 290 000,00
Piscines 767 865,00 550 000,00
Gestion salles et stades 15 000,00 15 000,00
Réhabilitation et construction
d'équipements sportifs 1 000 000,00
P058
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 101 Gestion des équipements par les clubs
P058
PROGRAMME - Gestion des équipements par les clubs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 661 848,49 761 638,85
Frais de personnel 55 838,49 69 128,85
Dépenses de fonctionnement 165 000,00 125 000,00
Dépenses d'investissement 126 500,00
Subventions 441 010,00 441 010,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
CAM réfection sols terrains de tennis Invest 26 500,00 26 500,00
Primerose réhabilitation tennis subvention Invest 100 000,00 100 000,00
Subventions de gestion pour les clubs
sportifs
Fonct 125 000,00
Subv 441 010,00
566 010,00
P059
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 102 Piscines
P059
PROGRAMME - Piscines
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 4 136 180,10 2 863 154,68
Frais de personnel 3 250 380,10 2 275 724,68
Dépenses de fonctionnement 223 000,00 167 430,00
Dépenses d'investissement 662 800,00 420 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 767 865,00 550 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 767 865,00 550 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Fonctionnement et petites réparations des
piscines Fonct 167 430,00 Fonctionnement et petites réparations des
piscines Fonct 550 000,00 167 430,00 550 000,00
Piscine Galin restructuration Invest 400 000,00 400 000,00
Piscine Tissot sécurisation façades vitrées Invest 20 000,00 20 000,00
P060
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 103 Gestion salles et stades
P060
PROGRAMME - Gestion salles et stades
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 5 323 658,76 5 548 065,36
Frais de personnel 3 652 008,76 3 783 075,36
Dépenses de fonctionnement 729 950,00 684 990,00
Dépenses d'investissement 941 700,00 1 080 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 15 000,00 15 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 15 000,00 15 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Acquisition de matériel pour les salles et
stades Invest 150 000,00 150 000,00
Eclairage des terrains Invest 50 000,00 50 000,00
Moyens généraux - Direction des Sports Fonct 14 800,00 14 800,00
Moyens généraux - entretien équipements
couverts Fonct 293 270,00 293 270,00
Moyens généraux - entretien espaces
extérieurs Fonct 376 920,00 Moyens généraux - entretien espaces
extérieurs Fonct 15 000,00 376 920,00 15 000,00
Parc aux Angéliques équipements sportifs
de plein air Invest 200 000,00 200 000,00
Préservation de la ressource en eau Invest 30 000,00 30 000,00
Sécurité et grosses réparations salles
sportives Invest 400 000,00 400 000,00
Terrains de sport rénovation et
aménagements Invest 250 000,00 250 000,00
P061
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 104 Réhabilitation et construction d'équipements sportifs
P061
PROGRAMME - Réhabilitation et construction d'équipements sportifs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 220 000,00 4 164 293,80
Frais de personnel 13 293,80
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement 220 000,00 4 151 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2016
Total 1 000 000,00
0,00
Recettes d'investissement 1 000 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Aménagement du gymnase Armagnac Invest 300 000,00 300 000,00
Construction du gymnase Ginko Invest 762 000,00 762 000,00
Contrôle d'accès Malleret Wurstenberg
GParc 3 Promis Invest 60 000,00 60 000,00
Gymnase Barbey réhabilitation Invest 50 000,00 50 000,00
Gymnase Chauffour mise en conformité
ERP Invest 80 000,00 80 000,00
Gymnase Niel construction Invest 50 000,00 50 000,00
Salle d'escrime Guy Laupies Invest 200 000,00 200 000,00
Salle Maitre Jean Invest 380 000,00 380 000,00
Stade Bel Air rénovation synthétique
Hockey Invest 560 000,00 560 000,00
Stade Galin - Espaces sportifs extérieurs Invest 1 000 000,00 1 000 000,00
Stade Galin EURO 2016 agrandissement et
synthétique Invest 989 000,00 989 000,00
Stade Galin tribunes et vestiaires Invest 500 000,00 500 000,00
Stade Stéhélin rénovation plateau sportif
foot Invest 190 000,00 190 000,00
Travaux skate parc des quais Invest 30 000,00 30 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 105 Bowling et tennis de Mériadeck
P133
PROGRAMME - Bowling et tennis de Mériadeck
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 25 000,00 290 000,00
Frais de personnel
Dépenses d'investissement 25 000,00 290 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Grosses réparations et travaux de sécurité
Bowling Invest 40 000,00 40 000,00
Tennis mise en conformité Invest 250 000,00 250 000,00
G-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 106 Vie en société
G-
POLITIQUE - VIE EN SOCIÉTÉ
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 120 184 390,81 125 818 265,08
Frais de personnel 53 629 955,56 56 762 676,08
Dépenses de fonctionnement 29 176 639,00 29 583 356,00
Dépenses d'investissement 14 900 066,64 16 323 323,00
Subventions 22 477 729,61 23 148 910,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 34 131 420,18 29 780 582,00
Recettes de fonctionnement 29 110 450,00 29 480 582,00
Recettes d'investissement 5 020 970,18 300 000,00
SECTEURS :
PETITE ENFANCE 36 423 154,67 37 092 986,82
EDUCATION 50 934 252,34 54 069 725,54
JEUNESSE 13 750 797,19 14 855 131,68
DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERR. 3 913 771,73 3 951 468,57
SENIORS
Vie à domicile 6 541 499,26 6 846 065,59
COHÉSION SOCIALE TRANSVERSALE 8 620 915,62 9 002 886,88
PETITE ENFANCE 19 176 263,62 16 564 952,00
EDUCATION 8 082 106,56 6 212 600,00
JEUNESSE 4 841 500,00 4 832 500,00
DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERR. 288 550,00 418 000,00
SENIORS
Vie à domicile 1 575 000,00 1 600 000,00
COHÉSION SOCIALE TRANSVERSALE 168 000,00 152 530,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 107 G-G-01 Petite enfance
G-G-01
SECTEUR - PETITE ENFANCE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 36 423 154,67 37 092 986,82
Frais de personnel 22 442 352,67 23 164 816,82
Dépenses de fonctionnement 2 157 858,00 2 760 330,00
Dépenses d'investissement 4 400 000,00 3 390 000,00
Subventions 7 422 944,00 7 777 840,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 19 176 263,62 16 564 952,00
Recettes de fonctionnement 16 334 800,00 16 564 952,00
Recettes d'investissement 2 841 463,62
PROGRAMMES :
Structures sous gestion municipale 21 998 302,38 22 644 935,94
Structures sous gestion externe 9 204 539,44 10 278 571,06
Patrimoine et équipements de la petite
enfance 5 220 312,85 4 169 479,82
Structures sous gestion municipale 16 331 600,00 16 560 452,00
Structures sous gestion externe 3 200,00 4 500,00
Patrimoine et équipements de la petite
enfance 2 841 463,62
P062
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 108 Structures sous gestion municipale
P062
PROGRAMME - Structures sous gestion municipale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 21 998 302,38 22 644 935,94
Frais de personnel 21 248 752,38 21 900 385,94
Dépenses de fonctionnement 749 550,00 744 550,00
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 16 331 600,00 16 560 452,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 16 331 600,00 16 560 452,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Fonctionnement Accueil collectif Fonct 730 000,00 Fonctionnement Accueil collectif Fonct 16 560 452,00 730 000,00 16 560 452,00
Fonctionnement Accueil familial Fonct 7 900,00 7 900,00
Fonctionnement Autres structures Fonct 6 650,00 6 650,00
P063
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 109 Structures sous gestion externe
P063
PROGRAMME - Structures sous gestion externe
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 9 204 539,44 10 278 571,06
Frais de personnel 471 287,44 584 951,06
Dépenses de fonctionnement 1 310 308,00 1 915 780,00
Dépenses d'investissement
Subventions 7 422 944,00 7 777 840,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 3 200,00 4 500,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 3 200,00 4 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Aide au fonctionnement
Fonct 435 780,00
Subv 7 777 840,00
Aide au fonctionnement Fonct 4 500,00 8 213 620,00 4 500,00
Aide au fonctionnement DSP Mirassou Fonct 370 000,00 370 000,00
DSP - Albert Thomas Fonct 370 000,00 370 000,00
DSP Berges du lac aide au fonctionnement Fonct 370 000,00 370 000,00
DSP - Détrois Fonct 370 000,00 370 000,00
P064
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 110 Patrimoine et équipements de la petite enfance
P064
PROGRAMME - Patrimoine et équipements de la petite enfance
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 5 220 312,85 4 169 479,82
Frais de personnel 722 312,85 679 479,82
Dépenses de fonctionnement 98 000,00 100 000,00
Dépenses d'investissement 4 400 000,00 3 390 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 2 841 463,62
0,00
Recettes d'investissement 2 841 463,62
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
BAF Acquisition appartements assistantes
maternelles Invest 120 000,00 120 000,00
Construction Crèche BAF - Bacalan Invest 30 000,00 30 000,00
Construction de la crèche Benauge-
Vincent ORU Invest 90 000,00 90 000,00
Crèche Claveau extension in situ Invest 50 000,00 50 000,00
Entretien et maintenance des crèches Fonct 100 000,00 100 000,00
Equipements des crèches Invest 60 000,00 60 000,00
Jeux de cour Invest 30 000,00 30 000,00
Reconstruction de la crèche du Grand Parc
et d'un CAL Invest 2 600 000,00 2 600 000,00
Réhabilitation de la structure multi-accueil
St Augustin Invest 100 000,00 100 000,00
Sécurité et grosses réparations dans les
crèches Invest 310 000,00 310 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 111 G-G-02 Education
G-G-02
SECTEUR - EDUCATION
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 50 934 252,34 54 069 725,54
Frais de personnel 24 555 535,70 26 224 346,54
Dépenses de fonctionnement 16 740 350,00 16 582 056,00
Dépenses d'investissement 9 568 066,64 11 193 323,00
Subventions 70 300,00 70 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 8 082 106,56 6 212 600,00
Recettes de fonctionnement 5 902 600,00 5 912 600,00
Recettes d'investissement 2 179 506,56 300 000,00
PROGRAMMES :
Patrimoine et équipements de l'éducation 9 513 788,09 11 386 813,83
Actions éducatives 2 290 133,77 1 386 368,97
Vie scolaire 37 684 385,85 40 656 823,77
Vie étudiante 169 730,77 174 718,97
Magasin mutualisé 1 276 213,86 465 000,00
Patrimoine et équipements de l'éducation 2 179 506,56 300 000,00
Actions éducatives 53 600,00 65 600,00
Vie scolaire 5 849 000,00 5 847 000,00
P065
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 112 Patrimoine et équipements de l'éducation
P065
PROGRAMME - Patrimoine et équipements de l'éducation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 9 513 788,09 11 386 813,83
Frais de personnel 369 721,45 193 490,83
Dépenses d'investissement 9 144 066,64 11 193 323,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 179 506,56 300 000,00
0,00 0,00
Recettes d'investissement 2 179 506,56 300 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Acquisition foncière GS Bassins à flôts Invest 2 563 800,00 2 563 800,00
Ecole Balguerie menuiseries Invest 200 000,00 200 000,00
Elémentaire Labarde réhabilitation Invest 150 000,00 150 000,00
Equipement restauration scolaires Invest 130 000,00 130 000,00
Equipements des écoles Invest 280 000,00 280 000,00
Espaces extérieurs et jardins
pédagogiques Invest 400 000,00 400 000,00
GS BAF1 - Chartons provisoire modulaire
C8-Bourbon Invest 1 650 000,00 1 650 000,00
GS BAF 1 Chartrons création ilôt C11 (14
classes) Invest 126 190,00 GS BAF 1 Chartrons création ilôt C11 (14
classes) Invest 100 000,00 126 190,00 100 000,00
GS BAF 2 Bacalan création (14 classes) Invest 233 333,00 GS BAF 2 Bacalan création (14 classes) Invest 200 000,00 233 333,00 200 000,00
GS Benauge extension accueil Invest 600 000,00 600 000,00
GS Niel modulaire provisoire (6+3 classes) Invest 500 000,00 500 000,00
Maternelle Nuits réhabilitation Invest 200 000,00 200 000,00
Reconstruction du GS Barbey Invest 2 160 000,00 2 160 000,00
Sécurité et grosses réparations dans les
écoles Invest 2 000 000,00 2 000 000,00
P066
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 113 Actions éducatives
P066
PROGRAMME - Actions éducatives
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 290 133,77 1 386 368,97
Frais de personnel 156 480,77 132 468,97
Dépenses de fonctionnement 1 648 453,00 1 222 000,00
Dépenses d'investissement 424 000,00
Subventions 61 200,00 31 900,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 53 600,00 65 600,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 53 600,00 65 600,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Accompagnement des activités
pédagogiques Fonct 445 000,00 Accompagnement des activités
pédagogiques Fonct 65 600,00 445 000,00 65 600,00
Projet Educatif de Territoires Fonct 40 000,00 40 000,00
Subventions activités pédagogiques et
éducatives Subv 31 900,00 31 900,00
Transports Fonct 737 000,00 737 000,00
P067
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 114 Vie scolaire
P067
PROGRAMME - Vie scolaire
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 37 684 385,85 40 656 823,77
Frais de personnel 23 061 638,85 25 765 917,77
Dépenses de fonctionnement 14 622 747,00 14 890 906,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 5 849 000,00 5 847 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 5 849 000,00 5 847 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Ecoles privées sous contrat Fonct 3 293 305,00 3 293 305,00
Moyens généraux - Education Fonct 951 101,00 Moyens généraux - Education Fonct 127 000,00 951 101,00 127 000,00
Moyens généraux - Stratégie Urbaine Fonct 437 000,00 Moyens généraux - Stratégie Urbaine Fonct 20 000,00 437 000,00 20 000,00
Restauration scolaire Fonct 10 209 500,00 Restauration scolaire Fonct 5 700 000,00 10 209 500,00 5 700 000,00
P068
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 115 Vie étudiante
P068
PROGRAMME - Vie étudiante
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 169 730,77 174 718,97
Frais de personnel 156 480,77 132 468,97
Dépenses de fonctionnement 4 150,00 4 150,00
Subventions 9 100,00 38 100,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Vie étudiante - action logistique
Fonct 4 150,00
Subv 38 100,00
42 250,00
P141
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 116 Magasin mutualisé
P141
PROGRAMME - Magasin mutualisé
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 276 213,86 465 000,00
Frais de personnel 811 213,86
Dépenses de fonctionnement 465 000,00 465 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Moyens généraux - Magasin mutualisé Fonct 465 000,00 465 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 117 G-G-03 Jeunesse
G-G-03
SECTEUR - JEUNESSE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 13 750 797,19 14 855 131,68
Frais de personnel 1 255 513,19 1 465 917,68
Dépenses de fonctionnement 307 360,00 290 030,00
Dépenses d'investissement 185 000,00 865 000,00
Subventions 12 002 924,00 12 234 184,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 4 841 500,00 4 832 500,00
Recettes de fonctionnement 4 841 500,00 4 832 500,00
PROGRAMMES :
Accueil éducatifs et de loisirs 10 206 334,50 10 485 031,65
Accueil et hébergement 1 069 179,15 1 635 786,10
Engagement et participations des jeunes 160 245,54 217 461,93
Rythmes scolaires 2 315 038,00 2 516 852,00
Accueil éducatifs et de loisirs 3 480 000,00 3 400 000,00
Accueil et hébergement 567 000,00 560 000,00
Engagement et participations des jeunes 4 500,00 6 500,00
Rythmes scolaires 790 000,00 866 000,00
P069
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 118 Accueil éducatifs et de loisirs
P069
PROGRAMME - Accueil éducatifs et de loisirs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 10 206 334,50 10 485 031,65
Frais de personnel 355 748,50 316 199,65
Dépenses de fonctionnement 79 700,00 76 500,00
Dépenses d'investissement 70 000,00 420 000,00
Subventions 9 700 886,00 9 672 332,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 3 480 000,00 3 400 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 3 480 000,00 3 400 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Actions en faveur des adolescents Subv 348 737,00 Actions en faveur des adolescents Fonct 230 000,00 348 737,00 230 000,00
Activités péri-scolaires
Fonct 25 000,00
Subv 1 566 293,00
Activités péri-scolaires Fonct 500 000,00 1 591 293,00 500 000,00
CAL
Fonct 51 500,00
Invest 70 000,00
Subv 7 399 034,00
CAL Fonct 2 670 000,00 7 520 534,00 2 670 000,00
Création CAL Sablonat-J Mermoz Invest 350 000,00 350 000,00
fonctionnement autres structures d'accueil
éducatif Subv 20 710,00 20 710,00
Interclasse Subv 213 185,00 213 185,00
Pôle spécifique 6-11 Subv 124 373,00 124 373,00
P070
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 119 Accueil et hébergement
P070
PROGRAMME - Accueil et hébergement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 069 179,15 1 635 786,10
Frais de personnel 776 019,15 1 026 056,10
Dépenses de fonctionnement 178 160,00 164 730,00
Dépenses d'investissement 115 000,00 445 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 567 000,00 560 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 567 000,00 560 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
La Dune
Fonct 164 730,00
Invest 145 000,00
La Dune Fonct 560 000,00 309 730,00 560 000,00
La Dune restaurant mise en conformité Invest 300 000,00 300 000,00
P071
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 120 Engagement et participations des jeunes
P071
PROGRAMME - Engagement et participations des jeunes
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 160 245,54 217 461,93
Frais de personnel 123 745,54 123 661,93
Dépenses de fonctionnement 23 500,00 25 800,00
Subventions 13 000,00 68 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 4 500,00 6 500,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 4 500,00 6 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Conseil municipal des enfants Fonct 18 500,00 18 500,00
#jerelèveledéfi
Fonct 3 000,00
Subv 13 000,00
#jerelèveledéfi Fonct 6 500,00 16 000,00 6 500,00
Jeunes 18/25 ans
Fonct 1 000,00
Subv 55 000,00
56 000,00
Moyens généraux - DGESS Fonct 3 300,00 3 300,00
P138
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 121 Rythmes scolaires
P138
PROGRAMME - Rythmes scolaires
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 315 038,00 2 516 852,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 26 000,00 23 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions 2 289 038,00 2 493 852,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 790 000,00 866 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 790 000,00 866 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Dispositif Péri-éducatif
Fonct 23 000,00
Subv 2 493 852,00
Dispositif Péri-éducatif Fonct 866 000,00 2 516 852,00 866 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 122 G-G-04 Développement social terr.
G-G-04
SECTEUR - DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERR.
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 3 913 771,73 3 951 468,57
Frais de personnel 838 660,12 935 857,57
Dépenses de fonctionnement 225 000,00 190 000,00
Dépenses d'investissement 0,00
Subventions 2 850 111,61 2 825 611,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 288 550,00 418 000,00
Recettes de fonctionnement 288 550,00 418 000,00
PROGRAMMES :
Accompagnement des projets de quartier 1 000 106,18 956 029,66
Accompagnement de projets
transversaux 2 542 215,55 2 658 988,91
Innovation sociale 371 450,00 336 450,00
Accompagnement des projets de quartier 138 550,00 140 000,00
Accompagnement de projets
transversaux 150 000,00 150 000,00
Innovation sociale 128 000,00
P072
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 123 Accompagnement des projets de quartier
P072
PROGRAMME - Accompagnement des projets de quartier
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 000 106,18 956 029,66
Frais de personnel 415 064,18 370 987,66
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions 585 042,00 585 042,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 138 550,00 140 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 138 550,00 140 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Projets Interquartier Subv 116 320,00 Projets Interquartier Fonct 140 000,00 116 320,00 140 000,00
Projets quartier Bacalan Subv 94 390,00 94 390,00
Projets quartier Bastide Benauge Subv 68 240,00 68 240,00
Projets quartier Chartrons Subv 79 812,00 79 812,00
Projets quartier Grand-Parc Subv 43 350,00 43 350,00
Projets quartier Lac - Aubiers Subv 70 450,00 70 450,00
Projets quartier Saint Jean/Belcier Carle
Vernet Subv 64 950,00 64 950,00
Projets quartier Saint Michel Subv 47 530,00 47 530,00
P127
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 124 Accompagnement de projets transversaux
P127
PROGRAMME - Accompagnement de projets transversaux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 542 215,55 2 658 988,91
Frais de personnel 423 595,94 564 869,91
Dépenses de fonctionnement 160 000,00 160 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions 1 958 619,61 1 934 119,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 150 000,00 150 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 150 000,00 150 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Accompagnement social Subv 572 075,00 Accompagnement social Fonct 61 000,00 572 075,00 61 000,00
Education GIPREB Subv 95 245,00 95 245,00
Insertion Subv 860 000,00 Insertion Fonct 17 000,00 860 000,00 17 000,00
Médiation Subv 197 183,00 Médiation Fonct 10 000,00 197 183,00 10 000,00
Moyens généraux DSU Fonct 160 000,00 Moyens généraux DSU Fonct 32 000,00 160 000,00 32 000,00
Prévention Subv 163 016,00 163 016,00
Santé Subv 46 600,00 Santé Fonct 30 000,00 46 600,00 30 000,00
P145
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 125 Innovation sociale
P145
PROGRAMME - Innovation sociale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 371 450,00 336 450,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 65 000,00 30 000,00
Subventions 306 450,00 306 450,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2016
Total 128 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 128 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Bien-être, santé et sécurité écologique Subv 61 290,00 61 290,00
Culture et savoirs Subv 61 290,00 61 290,00
Emploi, insertion et citoyenneté Subv 61 290,00 61 290,00
Habiter (logement et espace public) Subv 61 290,00 61 290,00
Moyens généraux - Innovation sociale Fonct 30 000,00 Moyens généraux - Innovation sociale Fonct 128 000,00 30 000,00 128 000,00
Tranquillité publique et prévention , lutte
contre les discriminations Subv 61 290,00 61 290,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 126 G-G-05G-0502 SeniorsVie à domicile
G-G-05G-0502
SECTEUR - SENIORS
SOUS-SECTEUR - VIE À DOMICILE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 6 541 499,26 6 846 065,59
Frais de personnel 4 101 628,26 4 492 405,59
Dépenses de fonctionnement 2 218 621,00 2 168 660,00
Dépenses d'investissement 147 000,00 115 000,00
Subventions 74 250,00 70 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 575 000,00 1 600 000,00
Recettes de fonctionnement 1 575 000,00 1 600 000,00
PROGRAMMES :
Activités des séniors 1 504 233,66 1 624 562,86
Portage et restauration des séniors 5 037 265,60 5 221 502,73
Activités des séniors 125 000,00 130 000,00
Portage et restauration des séniors 1 450 000,00 1 470 000,00
P075
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 127 Activités des séniors
P075
PROGRAMME - Activités des séniors
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 504 233,66 1 624 562,86
Frais de personnel 964 362,66 1 170 902,86
Dépenses de fonctionnement 318 621,00 268 660,00
Dépenses d'investissement 147 000,00 115 000,00
Subventions 74 250,00 70 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 125 000,00 130 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 125 000,00 130 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Acquisitions de mobiliers et matériel pour
les clubs seniors Invest 25 000,00 25 000,00
Animation des clubs seniors Fonct 84 980,00 Animation des clubs seniors Fonct 118 000,00 84 980,00 118 000,00
Communication, manifestations et sorties
extérieures Fonct 58 000,00 Communication, manifestations et sorties
extérieures Fonct 12 000,00 58 000,00 12 000,00
Entretien et maintenance des clubs
seniors Fonct 10 000,00 10 000,00
Moyens généraux - Seniors Fonct 115 680,00 115 680,00
Sécurité et grosses réparations dans les
clubs seniors Invest 90 000,00 90 000,00
Subventions aux associations en faveur
des seniors Subv 70 000,00 70 000,00
P076
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 128 Portage et restauration des séniors
P076
PROGRAMME - Portage et restauration des séniors
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 5 037 265,60 5 221 502,73
Frais de personnel 3 137 265,60 3 321 502,73
Dépenses de fonctionnement 1 900 000,00 1 900 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 450 000,00 1 470 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 1 450 000,00 1 470 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Portage TVA Fonct 1 065 000,00 Portage TVA Fonct 25 000,00 1 065 000,00 25 000,00
Restauration clubs seniors Fonct 835 000,00 Restauration clubs seniors Fonct 1 445 000,00 835 000,00 1 445 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 129 G-G-06 Cohésion sociale transversale
G-G-06
SECTEUR - COHÉSION SOCIALE TRANSVERSALE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 8 620 915,62 9 002 886,88
Frais de personnel 436 265,62 479 331,88
Dépenses de fonctionnement 7 527 450,00 7 592 280,00
Dépenses d'investissement 600 000,00 760 000,00
Subventions 57 200,00 171 275,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 168 000,00 152 530,00
Recettes de fonctionnement 168 000,00 152 530,00
PROGRAMMES :
Solidarité et Citoyenneté 210 242,98 147 597,54
Innov.Sociale et Promotion Egalité,
Diversité Citoyenneté 7 756 522,64 7 791 713,50
Promotion de la Santé et Accesssibilité à
la Cité 654 150,00 1 063 575,84
Solidarité et Citoyenneté 168 000,00
Promotion de la Santé et Accesssibilité à
la Cité 152 530,00
P073
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 130 Solidarité et Citoyenneté
P073
PROGRAMME - Solidarité et Citoyenneté
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 210 242,98 147 597,54
Frais de personnel 191 342,98 114 097,54
Dépenses de fonctionnement 5 400,00 20 000,00
Subventions 13 500,00 13 500,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 168 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 168 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Ingénierie sociale - Pactotec Fonct 16 000,00 16 000,00
Moyens généraux - DGSC
Fonct 4 000,00
Subv 13 500,00
17 500,00
P074
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 131 Innov.Sociale et Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
P074
PROGRAMME - Innov.Sociale et Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 7 756 522,64 7 791 713,50
Frais de personnel 244 922,64 134 138,50
Dépenses de fonctionnement 7 485 000,00 7 516 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions 26 600,00 141 575,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
CCAS Fonct 7 480 000,00 7 480 000,00
Egalité - Diversité
Fonct 30 000,00
Subv 83 600,00
113 600,00
Innovation Sociale - Silver économie
Fonct 6 000,00
Subv 57 975,00
63 975,00
P147
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 132 Promotion de la Santé et Accesssibilité à la Cité
P147
PROGRAMME - Promotion de la Santé et Accesssibilité à la Cité
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 654 150,00 1 063 575,84
Frais de personnel 231 095,84
Dépenses de fonctionnement 37 050,00 56 280,00
Dépenses d'investissement 600 000,00 760 000,00
Subventions 17 100,00 16 200,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2016
Total 152 530,00
0,00
Recettes de fonctionnement 152 530,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Handicap
Fonct 22 300,00
Invest 700 000,00
Subv 16 200,00
738 500,00
Modernisation de 4 centres médico-
sociaux (Vilaris....) Invest 60 000,00 60 000,00
Santé - Moyens généraux Fonct 2 000,00 2 000,00
Santé scolaire Fonct 21 380,00 Santé scolaire Fonct 152 530,00 21 380,00 152 530,00
Système d'Information - SI Intervax Fonct 10 600,00 10 600,00
H-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 133 VIE DEMOCRATIQUE
H-
POLITIQUE - VIE DEMOCRATIQUE
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 16 994 057,56 15 015 660,15
Frais de personnel 8 212 662,56 7 827 909,15
Dépenses de fonctionnement 768 574,00 455 760,00
Dépenses d'investissement 2 028 720,00 836 720,00
Subventions 5 984 101,00 5 895 271,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 853 400,00 484 400,00
Recettes de fonctionnement 728 400,00 484 400,00
Recettes d'investissement 125 000,00 0,00
SECTEURS :
VIE ASSOCIATIVE 9 045 583,03 7 457 772,41
DÉMOCRATIE LOCALE ET
PARTICIPATION CITOYENNE 1 081 637,82 720 522,95
ACCUEIL ET CITOYENNETÉ 6 866 836,71 6 837 364,79
VIE ASSOCIATIVE 300 000,00 75 000,00
DÉMOCRATIE LOCALE ET
PARTICIPATION CITOYENNE
ACCUEIL ET CITOYENNETÉ 553 400,00 409 400,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 134 H-H-01 Vie associative
H-H-01
SECTEUR - VIE ASSOCIATIVE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 9 045 583,03 7 457 772,41
Frais de personnel 1 097 758,03 957 001,41
Dépenses de fonctionnement 381 724,00 215 500,00
Dépenses d'investissement 1 582 000,00 390 000,00
Subventions 5 984 101,00 5 895 271,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 300 000,00 75 000,00
Recettes de fonctionnement 175 000,00 75 000,00
Recettes d'investissement 125 000,00
PROGRAMMES :
Développement de la vie associative 1 952 856,30 1 672 820,37
Structures d'animation et proximité 5 477 958,79 5 488 255,23
Réhabilitation et construction des
équipements associatifs 1 454 373,47 296 696,81
Aires d'accueil des gens du voyage 160 394,47
Développement de la vie associative 50 000,00 75 000,00
Réhabilitation et construction des
équipements associatifs 125 000,00
Aires d'accueil des gens du voyage 125 000,00
P078
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 135 Développement de la vie associative
P078
PROGRAMME - Développement de la vie associative
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 952 856,30 1 672 820,37
Frais de personnel 988 156,30 854 720,37
Dépenses de fonctionnement 216 400,00 131 800,00
Dépenses d'investissement 104 000,00 70 000,00
Subventions 644 300,00 616 300,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 50 000,00 75 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 50 000,00 75 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
FIL Subv 402 800,00 402 800,00
Gestion des salles Fonct 71 100,00 Gestion des salles Fonct 75 000,00 71 100,00 75 000,00
Pôle associatif
Fonct 60 700,00
Subv 213 500,00
274 200,00
Sécurité et grosses réparations des salles
municipales Invest 70 000,00 70 000,00
P079
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 136 Structures d'animation et proximité
P079
PROGRAMME - Structures d'animation et proximité
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 5 477 958,79 5 488 255,23
Frais de personnel 43 257,79 55 584,23
Dépenses de fonctionnement 36 900,00 83 700,00
Dépenses d'investissement 58 000,00 70 000,00
Subventions 5 339 801,00 5 278 971,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
ACAQB Subv 3 514 748,00 3 514 748,00
Maisons de quartier
Fonct 83 700,00
Subv 1 764 223,00
1 847 923,00
Sécurité et grosses réparations aux
structures d'animation Invest 70 000,00 70 000,00
P080
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 137 Réhabilitation et construction des équipements associatifs
P080
PROGRAMME - Réhabilitation et construction des équipements associatifs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 454 373,47 296 696,81
Frais de personnel 34 373,47 46 696,81
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement 1 420 000,00 250 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 125 000,00
0,00
Recettes d'investissement 125 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Athénée municipal travaux (bétons, façade
et ravalement) Invest 50 000,00 50 000,00
CA Bacalan + crèche Claveau - isolation
façades Invest 150 000,00 150 000,00
PRU Aubiers requalification et extension
centre social Invest 50 000,00 50 000,00
P081
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 138 Aires d'accueil des gens du voyage
P081
PROGRAMME - Aires d'accueil des gens du voyage
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 160 394,47
Frais de personnel 31 970,47
Dépenses de fonctionnement 128 424,00
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 125 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 125 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 139 H-H-02 Démocratie locale et participation citoyenne
H-H-02
SECTEUR - DÉMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATION CITOYENNE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 081 637,82 720 522,95
Frais de personnel 877 917,82 547 302,95
Dépenses de fonctionnement 40 000,00 9 500,00
Dépenses d'investissement 163 720,00 163 720,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES :
Démocratie locale et participation
citoyenne 1 081 637,82 720 522,95
P083
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 140 Démocratie locale et participation citoyenne
P083
PROGRAMME - Démocratie locale et participation citoyenne
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 081 637,82 720 522,95
Frais de personnel 877 917,82 547 302,95
Dépenses de fonctionnement 40 000,00 9 500,00
Dépenses d'investissement 163 720,00 163 720,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Fonds d'investissement des quartiers Invest 163 720,00 163 720,00
Moyens généraux - Vie des quartiers Fonct 9 500,00 9 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 141 H-H-03 Accueil et citoyenneté
H-H-03
SECTEUR - ACCUEIL ET CITOYENNETÉ
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 6 866 836,71 6 837 364,79
Frais de personnel 6 236 986,71 6 323 604,79
Dépenses de fonctionnement 346 850,00 230 760,00
Dépenses d'investissement 283 000,00 283 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 553 400,00 409 400,00
Recettes de fonctionnement 553 400,00 409 400,00
PROGRAMMES :
Services à la population 3 622 282,11 3 606 473,72
Cimetières 3 244 554,60 3 230 891,07
Services à la population 263 400,00 119 400,00
Cimetières 290 000,00 290 000,00
P084
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 142 Services à la population
P084
PROGRAMME - Services à la population
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 3 622 282,11 3 606 473,72
Frais de personnel 3 405 432,11 3 507 413,72
Dépenses de fonctionnement 216 850,00 99 060,00
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 263 400,00 119 400,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 263 400,00 119 400,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Elections, recensement Fonct 17 000,00 Elections, recensement Fonct 59 000,00 17 000,00 59 000,00
Formalités administratives Fonct 65 060,00 Formalités administratives Fonct 60 400,00 65 060,00 60 400,00
Qualiville Fonct 17 000,00 17 000,00
P085
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 143 Cimetières
P085
PROGRAMME - Cimetières
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 3 244 554,60 3 230 891,07
Frais de personnel 2 831 554,60 2 816 191,07
Dépenses de fonctionnement 130 000,00 131 700,00
Dépenses d'investissement 283 000,00 283 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 290 000,00 290 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 290 000,00 290 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Acquisition de matériel pour les cimetières Invest 35 000,00 35 000,00
Moyens généraux - cimetières Fonct 131 700,00 Moyens généraux - cimetières Fonct 290 000,00 131 700,00 290 000,00
Sécurité et grosses réparations dans les
cimetières Invest 248 000,00 248 000,00
I-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 144 PILOTAGE STRATEGIQUE DE LA COLLECTIVITE
I-
POLITIQUE - PILOTAGE STRATEGIQUE DE LA COLLECTIVITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 21 410 850,53 9 301 737,67
Frais de personnel 12 271 430,53 5 151 977,67
Dépenses de fonctionnement 6 557 260,00 4 051 760,00
Dépenses d'investissement 2 479 000,00
Subventions 103 160,00 98 000,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 85 100,00 205 000,00
Recettes de fonctionnement 85 100,00 205 000,00
SECTEURS :
DÉLÉGATION AU DÉV. DURABLE 806 626,12 79 000,00
VIE MUNICIPALE 7 112 858,91 6 379 778,79
PILOTAGE STRATÉGIQUE ET ÉVAL. 1 130 474,97
COMMUNICATION EXTERNE 2 818 292,82 2 633 958,88
E ADMINISTRATION 9 542 597,71 209 000,00
DÉLÉGATION AU DÉV. DURABLE 10 000,00 15 000,00
VIE MUNICIPALE
PILOTAGE STRATÉGIQUE ET ÉVAL.
COMMUNICATION EXTERNE
E ADMINISTRATION 75 100,00 190 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 145 I-I-01 Délégation au dév. durable
I-I-01
SECTEUR - DÉLÉGATION AU DÉV. DURABLE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 806 626,12 79 000,00
Frais de personnel 610 466,12
Dépenses de fonctionnement 113 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions 83 160,00 79 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 10 000,00 15 000,00
Recettes de fonctionnement 10 000,00 15 000,00
PROGRAMMES :
Maison éco-citoyenne 389 013,96
Développement durable 417 612,16 79 000,00
Développement durable 10 000,00 15 000,00
P086
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 146 Maison éco-citoyenne
P086
PROGRAMME - Maison éco-citoyenne
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 389 013,96
Frais de personnel 336 013,96
Dépenses de fonctionnement 53 000,00
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
P087
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 147 Développement durable
P087
PROGRAMME - Développement durable
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 417 612,16 79 000,00
Frais de personnel 274 452,16
Dépenses de fonctionnement 60 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions 83 160,00 79 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 10 000,00 15 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 10 000,00 15 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Moyens généraux - Développement
durable Fonct 15 000,00 15 000,00
Subventions aux associations de
préservation environnement Subv 79 000,00 79 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 148 I-I-02 Vie municipale
I-I-02
SECTEUR - VIE MUNICIPALE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 7 112 858,91 6 379 778,79
Frais de personnel 4 411 098,91 3 748 018,79
Dépenses de fonctionnement 2 701 760,00 2 631 760,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES :
Cabinet 3 768 379,59 3 572 005,57
Elus 3 344 479,32 2 807 773,22
P088
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 149 Cabinet
P088
PROGRAMME - Cabinet
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 3 768 379,59 3 572 005,57
Frais de personnel 3 278 379,59 3 107 005,57
Dépenses de fonctionnement 490 000,00 465 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Manifestations publiques Fonct 106 389,00 106 389,00
Moyens généraux - Cabinet Fonct 15 800,00 15 800,00
Réceptions Fonct 342 811,00 342 811,00
P089
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 150 Elus
P089
PROGRAMME - Elus
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 3 344 479,32 2 807 773,22
Frais de personnel 1 132 719,32 641 013,22
Dépenses de fonctionnement 2 211 760,00 2 166 760,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Groupe élus - DLSI Fonct 131 760,00 131 760,00
Groupes élus - DRH Fonct 215 000,00 215 000,00
Indemnités des élus Fonct 1 700 000,00 1 700 000,00
Moyens généraux - Elus Fonct 120 000,00 120 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 151 I-I-03 Pilotage stratégique et éval.
I-I-03
SECTEUR - PILOTAGE STRATÉGIQUE ET ÉVAL.
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 130 474,97
Frais de personnel 1 099 474,97
Dépenses de fonctionnement 31 000,00
Subventions 0,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES :
Evaluation et performance 896 519,88
Coopération territoriale et européenne 233 955,09
P090
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 152 Evaluation et performance
P090
PROGRAMME - Evaluation et performance
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 896 519,88
Frais de personnel 886 519,88
Dépenses de fonctionnement 10 000,00
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
P097
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 153 Coopération territoriale et européenne
P097
PROGRAMME - Coopération territoriale et européenne
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 233 955,09
Frais de personnel 212 955,09
Dépenses de fonctionnement 21 000,00
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 154 I-I-04 Communication externe
I-I-04
SECTEUR - COMMUNICATION EXTERNE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 818 292,82 2 633 958,88
Frais de personnel 1 473 292,82 1 403 958,88
Dépenses de fonctionnement 1 300 000,00 1 230 000,00
Dépenses d'investissement 45 000,00
Subventions 0,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES :
Communication externe 2 818 292,82 2 633 958,88
P091
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 155 Communication externe
P091
PROGRAMME - Communication externe
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 818 292,82 2 633 958,88
Frais de personnel 1 473 292,82 1 403 958,88
Dépenses de fonctionnement 1 300 000,00 1 230 000,00
Dépenses d'investissement 45 000,00
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Communication Fonct 1 121 205,00 1 121 205,00
Presse Fonct 108 795,00 108 795,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 156 I-I-05 E administration
I-I-05
SECTEUR - E ADMINISTRATION
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 9 542 597,71 209 000,00
Frais de personnel 4 677 097,71
Dépenses de fonctionnement 2 411 500,00 190 000,00
Dépenses d'investissement 2 434 000,00
Subventions 20 000,00 19 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 75 100,00 190 000,00
Recettes de fonctionnement 75 100,00 190 000,00
PROGRAMMES :
Gouvernance numérique 849 267,96
Services numériques à la population 1 592 329,81
Aménagement numérique du territoire 358 958,71
Services numériques interne et SI
transverses 1 668 497,52
Performance technique du SI 3 640 867,90
Sécurité du SI 705 085,83
Territoire innovant - mobile 727 589,98 209 000,00
Gouvernance numérique 75 100,00
Territoire innovant - mobile 190 000,00
P113
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 157 Gouvernance numérique
P113
PROGRAMME - Gouvernance numérique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 849 267,96
Frais de personnel 574 267,96
Dépenses de fonctionnement 60 000,00
Dépenses d'investissement 215 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 75 100,00
0,00
Recettes de fonctionnement 75 100,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
P114
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 158 Services numériques à la population
P114
PROGRAMME - Services numériques à la population
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 592 329,81
Frais de personnel 1 400 329,81
Dépenses de fonctionnement 100 000,00
Dépenses d'investissement 92 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
P115
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 159 Aménagement numérique du territoire
P115
PROGRAMME - Aménagement numérique du territoire
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 358 958,71
Frais de personnel 222 958,71
Dépenses de fonctionnement 31 000,00
Dépenses d'investissement 105 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
P116
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 160 Services numériques interne et SI transverses
P116
PROGRAMME - Services numériques interne et SI transverses
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 668 497,52
Frais de personnel 1 137 497,52
Dépenses de fonctionnement 314 000,00
Dépenses d'investissement 217 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
P117
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 161 Performance technique du SI
P117
PROGRAMME - Performance technique du SI
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 3 640 867,90
Frais de personnel 745 867,90
Dépenses de fonctionnement 1 700 000,00
Dépenses d'investissement 1 195 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
P118
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 162 Sécurité du SI
P118
PROGRAMME - Sécurité du SI
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 705 085,83
Frais de personnel 235 085,83
Dépenses de fonctionnement 160 000,00
Dépenses d'investissement 310 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
P128
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 163 Territoire innovant - mobile
P128
PROGRAMME - Territoire innovant - mobile
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 727 589,98 209 000,00
Frais de personnel 361 089,98
Dépenses de fonctionnement 46 500,00 190 000,00
Dépenses d'investissement 300 000,00
Subventions 20 000,00 19 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2016
Total 190 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 190 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Evénements et innovation
Fonct 190 000,00
Subv 19 000,00
Evénements et innovation Fonct 190 000,00 209 000,00 190 000,00
J-
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 164 PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
J-
POLITIQUE - PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 59 947 089,85 31 949 853,35
Frais de personnel 18 822 503,85 568 705,35
Dépenses de fonctionnement 30 914 860,00 23 119 487,00
Dépenses d'investissement 9 711 046,00 7 782 981,00
Subventions 498 680,00 478 680,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2015 BUDGET 2016
TOTAL 21 412 000,00 23 407 227,00
Recettes de fonctionnement 11 184 000,00 10 889 676,00
Recettes d'investissement 10 228 000,00 12 517 551,00
SECTEURS :
GESTION DÉV. RESS. HUMAINES 8 817 283,54 5 217 951,35
SÉCURITÉ JUR. ET COMMANDE PUB. 3 076 185,43 1 177 854,00
STRATÉGIE ET GESTION IMMO. 36 259 102,23 24 894 648,00
LOGISTIQUE ET EXPLOITATION 11 794 518,65 659 400,00
GESTION DÉV. RESS. HUMAINES 1 217 000,00 1 030 000,00
SÉCURITÉ JUR. ET COMMANDE PUB. 600 000,00 600 000,00
STRATÉGIE ET GESTION IMMO. 18 425 000,00 20 677 227,00
LOGISTIQUE ET EXPLOITATION 1 170 000,00 1 100 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 165 J-J-01 Gestion dév. Ress. humaines
J-J-01
SECTEUR - GESTION DÉV. RESS. HUMAINES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 8 817 283,54 5 217 951,35
Frais de personnel 2 890 603,54 568 705,35
Dépenses de fonctionnement 5 443 000,00 4 185 566,00
Dépenses d'investissement
Subventions 483 680,00 463 680,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 217 000,00 1 030 000,00
Recettes de fonctionnement 1 217 000,00 1 030 000,00
PROGRAMMES :
Communication interne 273 810,60
Médecine et prévention 477 396,89 30 000,00
Développement et aide à la personne 1 549 519,98 978 205,35
Prestations aux services et frais
généraux 3 828 116,47 2 288 746,00
Restauration du personnel assujettie 2 688 439,60 1 921 000,00
Prestations aux services et frais
généraux 130 000,00 130 000,00
Restauration du personnel assujettie 1 087 000,00 900 000,00
P092
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 166 Communication interne
P092
PROGRAMME - Communication interne
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 273 810,60
Frais de personnel 228 810,60
Dépenses de fonctionnement 45 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
P093
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 167 Médecine et prévention
P093
PROGRAMME - Médecine et prévention
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 477 396,89 30 000,00
Frais de personnel 427 396,89
Dépenses de fonctionnement 50 000,00 30 000,00
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Moyens généraux - Médecine et prévention Fonct 30 000,00 30 000,00
P094
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 168 Développement et aide à la personne
P094
PROGRAMME - Développement et aide à la personne
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 549 519,98 978 205,35
Frais de personnel 970 519,98 568 705,35
Dépenses de fonctionnement 579 000,00 409 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Aide à l'exercice syndical Fonct 2 000,00 2 000,00
Cellule d'écoute Fonct 7 000,00 7 000,00
Formation Fonct 344 000,00 344 000,00
Service social Fonct 56 500,00 56 500,00
P095
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 169 Prestations aux services et frais généraux
P095
PROGRAMME - Prestations aux services et frais généraux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 3 828 116,47 2 288 746,00
Frais de personnel 1 219 436,47
Dépenses de fonctionnement 2 125 000,00 1 825 066,00
Dépenses d'investissement
Subventions 483 680,00 463 680,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 130 000,00 130 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 130 000,00 130 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Déplacement Fonct 100 000,00 100 000,00
Frais accident du travail Fonct 88 666,00 88 666,00
Habillement Fonct 300 000,00 300 000,00
Moyens généraux - Prestations aux
services
Fonct 1 336 400,00
Subv 463 680,00
Moyens généraux - Prestations aux
services Fonct 130 000,00 1 800 080,00 130 000,00
P096
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 170 Restauration du personnel assujettie
P096
PROGRAMME - Restauration du personnel assujettie
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 688 439,60 1 921 000,00
Frais de personnel 44 439,60
Dépenses de fonctionnement 2 644 000,00 1 921 000,00
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 087 000,00 900 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 1 087 000,00 900 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Autres lieux de restauration - DLSI Fonct 1 140 000,00 Autres lieux de restauration - DLSI Fonct 580 000,00 1 140 000,00 580 000,00
Autres lieux de restauration - DRH Fonct 161 000,00 161 000,00
SIVU Fonct 404 500,00 SIVU Fonct 160 000,00 404 500,00 160 000,00
Tickets restaurant (TVA) Fonct 215 500,00 Tickets restaurant (TVA) Fonct 160 000,00 215 500,00 160 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 171 J-J-03 Sécurité jur. et Commande pub.
J-J-03
SECTEUR - SÉCURITÉ JUR. ET COMMANDE PUB.
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 3 076 185,43 1 177 854,00
Frais de personnel 1 196 185,43
Dépenses de fonctionnement 1 880 000,00 1 177 854,00
Dépenses d'investissement 0,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 600 000,00 600 000,00
Recettes de fonctionnement 600 000,00 600 000,00
PROGRAMMES :
Sécurité Juridique 2 295 928,79 1 177 854,00
Concurrence et commande publique 780 256,64
Sécurité Juridique 600 000,00 600 000,00
P102
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 172 Sécurité Juridique
P102
PROGRAMME - Sécurité Juridique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 295 928,79 1 177 854,00
Frais de personnel 595 928,79
Dépenses de fonctionnement 1 700 000,00 1 177 854,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 600 000,00 600 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 600 000,00 600 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Assurances et autres redevables Fonct 1 117 854,00 Assurances et autres redevables Fonct 586 000,00 1 117 854,00 586 000,00
Moyens généraux - Affaires juridiques Fonct 60 000,00 Moyens généraux - Affaires juridiques Fonct 14 000,00 60 000,00 14 000,00
P103
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 173 Concurrence et commande publique
P103
PROGRAMME - Concurrence et commande publique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 780 256,64
Frais de personnel 600 256,64
Dépenses de fonctionnement 180 000,00
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 174 J-J-04 Stratégie et gestion immo.
J-J-04
SECTEUR - STRATÉGIE ET GESTION IMMO.
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 36 259 102,23 24 894 648,00
Frais de personnel 8 989 296,23
Dépenses de fonctionnement 18 669 760,00 17 241 667,00
Dépenses d'investissement 8 600 046,00 7 652 981,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 18 425 000,00 20 677 227,00
Recettes de fonctionnement 8 197 000,00 8 159 676,00
Recettes d'investissement 10 228 000,00 12 517 551,00
PROGRAMMES :
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 3 755 215,87 2 427 145,00
Acquisitions immobilières 828 700,00 24 600,00
Construction publique, maintenance et
énergies 18 374 254,40 15 056 000,00
Ateliers du bâtiment 5 954 080,96 140 000,00
Transactions assujetties à la TVA
immobilières 2 500 000,00 2 647 551,00
Cité municipale 4 846 851,00 4 599 352,00
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 1 276 000,00 1 207 366,00
Cessions immobilières 7 528 000,00 7 840 000,00
Gestion immobilière assujettie 1 496 000,00 1 437 310,00
Construction publique, maintenance et
énergies 5 425 000,00 5 515 000,00
Transactions assujetties à la TVA
immobilières 2 700 000,00 4 677 551,00
P104
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 175 Travaux et gestion du patrimoine administratif
P104
PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine administratif
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 3 755 215,87 2 427 145,00
Frais de personnel 965 250,87
Dépenses de fonctionnement 1 494 965,00 1 224 645,00
Dépenses d'investissement 1 295 000,00 1 202 500,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 276 000,00 1 207 366,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 1 276 000,00 1 207 366,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Déplacement centre de vidéo protection
urbaine Invest 72 000,00 72 000,00
Hôtel de ville - Palais Rohan Invest 450 000,00 450 000,00
Moyens généraux - Gestion immobilière
Fonct 1 224 645,00
Invest 5 000,00
Moyens généraux - Gestion immobilière Fonct 1 207 366,00 1 229 645,00 1 207 366,00
Sécurité et grosses réparations aux
bâtiments administratifs Invest 650 000,00 650 000,00
Travaux dans les centres de propreté Invest 25 500,00 25 500,00
P105
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 176 Acquisitions immobilières
P105
PROGRAMME - Acquisitions immobilières
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 828 700,00 24 600,00
Frais de personnel
Dépenses d'investissement 828 700,00 24 600,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Diverses acquisitions immobilières Invest 24 600,00 24 600,00
P106
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 177 Cessions immobilières
P106
PROGRAMME - Cessions immobilières
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 7 528 000,00 7 840 000,00
0,00 0,00
Recettes d'investissement 7 528 000,00 7 840 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Cession Maréchal de Lattre de Tassigny Invest 1 500 000,00 1 500 000,00
Cessions diverses Invest 100 000,00 100 000,00
PRU Grand Parc cession immeuble D Invest 6 240 000,00 6 240 000,00
P107
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 178 Gestion immobilière assujettie
P107
PROGRAMME - Gestion immobilière assujettie
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2016
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 496 000,00 1 437 310,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 1 496 000,00 1 437 310,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Recettes immoblières Fonct 1 437 310,00 1 437 310,00
P108
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 179 Construction publique, maintenance et énergies
P108
PROGRAMME - Construction publique, maintenance et énergies
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 18 374 254,40 15 056 000,00
Frais de personnel 3 131 074,40
Dépenses de fonctionnement 13 631 180,00 13 506 000,00
Dépenses d'investissement 1 612 000,00 1 550 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 5 425 000,00 5 515 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 5 425 000,00 5 515 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Efficacité énergétique et ENR
Fonct 50 000,00
Invest 1 500 000,00
1 550 000,00
Energie fluides Fonct 8 885 000,00 Energie fluides Fonct 5 515 000,00 8 885 000,00 5 515 000,00
GER et maintenance des équipements
Fonct 4 571 000,00
Invest 50 000,00
4 621 000,00
P109
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 180 Ateliers du bâtiment
P109
PROGRAMME - Ateliers du bâtiment
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 5 954 080,96 140 000,00
Frais de personnel 4 892 970,96
Dépenses de fonctionnement 846 110,00
Dépenses d'investissement 215 000,00 140 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
CEE Evènementiel - matériel éclairage Invest 40 000,00 40 000,00
Maintenance des fontaines Invest 100 000,00 100 000,00
P129
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 181 Transactions assujetties à la TVA immobilières
P129
PROGRAMME - Transactions assujetties à la TVA immobilières
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 500 000,00 2 647 551,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement 2 500 000,00 2 647 551,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 2 700 000,00 4 677 551,00
0,00 0,00
Recettes d'investissement 2 700 000,00 4 677 551,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Cession domaine du Loret Invest 680 000,00 680 000,00
Cession terrain Emile Counord Invest 1 350 000,00 1 350 000,00
Opération foncière du terrain de la
fourrière Invest 2 647 551,00 Opération foncière du terrain de la
fourrière Invest 2 647 551,00 2 647 551,00 2 647 551,00
P146
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 182 Cité municipale
P146
PROGRAMME - Cité municipale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 4 846 851,00 4 599 352,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement 2 697 505,00 2 511 022,00
Dépenses d'investissement 2 149 346,00 2 088 330,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Cité municipale - Redevances financières
Fonct 1 030 022,00
Invest 1 608 330,00
2 638 352,00
Cité municipale - Redevances non
financières
Fonct 1 100 000,00
Invest 480 000,00
1 580 000,00
Cité municipale - Taxes diverses Fonct 100 000,00 100 000,00
Moyens généraux - Cité municipale Fonct 281 000,00 281 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 183 J-J-05 Logistique et exploitation
J-J-05
SECTEUR - LOGISTIQUE ET EXPLOITATION
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 11 794 518,65 659 400,00
Frais de personnel 5 746 418,65
Dépenses de fonctionnement 4 922 100,00 514 400,00
Dépenses d'investissement 1 111 000,00 130 000,00
Subventions 15 000,00 15 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 170 000,00 1 100 000,00
Recettes de fonctionnement 1 170 000,00 1 100 000,00
PROGRAMMES :
Moyens opérationnels d'exploitation 8 168 349,84 293 800,00
Editique et téléphonie 1 320 740,28
Logistique 1 857 757,53 365 600,00
Gestion des équipements DGST 447 671,00
Moyens opérationnels d'exploitation 70 000,00
Logistique 1 100 000,00 1 100 000,00
P110
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 184 Moyens opérationnels d'exploitation
P110
PROGRAMME - Moyens opérationnels d'exploitation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 8 168 349,84 293 800,00
Frais de personnel 4 482 049,84
Dépenses de fonctionnement 2 871 300,00 193 800,00
Dépenses d'investissement 815 000,00 100 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015
Total 70 000,00
0,00
Recettes de fonctionnement 70 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
CEE (manifestations) matériels
Fonct 193 800,00
Invest 100 000,00
293 800,00
P111
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 185 Editique et téléphonie
P111
PROGRAMME - Editique et téléphonie
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 320 740,28
Frais de personnel 350 040,28
Dépenses de fonctionnement 894 700,00
Dépenses d'investissement 76 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
P112
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 186 Logistique
P112
PROGRAMME - Logistique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 857 757,53 365 600,00
Frais de personnel 810 557,53
Dépenses de fonctionnement 992 200,00 320 600,00
Dépenses d'investissement 40 000,00 30 000,00
Subventions 15 000,00 15 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 1 100 000,00 1 100 000,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 1 100 000,00 1 100 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Equipements pour les services municipaux Invest 30 000,00 30 000,00
Moyens généraux - DLSI Fonct 160 600,00 Moyens généraux - DLSI Fonct 1 100 000,00 160 600,00 1 100 000,00
Nettoyage Fonct 160 000,00 160 000,00
Subventions diverses Subv 15 000,00 15 000,00
P144
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 187 Gestion des équipements DGST
P144
PROGRAMME - Gestion des équipements DGST
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2015 BUDGET 2016
Total 447 671,00
Frais de personnel 103 771,00
Dépenses de fonctionnement 163 900,00
Dépenses d'investissement 180 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2016 Budget 2016
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2016- Page 188 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BP 2016
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
BP 2016
Attractivité et rayonnement
330 600,00
Relations internationales
123 000,00
Relations internationales
123 000,00
Association internationale des maires francophones - A.I.M.F.
50 000,00
Bordeaux Gironde hockey sur glace
3 000,00
Bordeaux Gironde Québec
3 200,00
Lycée Michel Montaigne
800,00
Maison de l'Europe de Bordeaux Aquitaine - MEBA
56 000,00
Partenariat Afrique Subsaharienne - subventions à affecter
10 000,00
Tourisme
207 600,00
Tourisme urbain
207 600,00
Bordeaux Grands Evénements
200 000,00
Grand port maritime de Bordeaux
7 600,00
Développement culturel
4 108 220,00
Développement des actions artistiques et culturelles
4 101 220,00
Actions de développement artistique
4 101 220,00
A5Bis - espace 29
20 000,00
Académie nationale des sciences, belles lettres et art de Bordeaux
7 600,00
Act'image
2 500,00
Aide à l'innovation - subventions à affecter
174 700,00
Amis d'ars et fides Bordeaux
2 000,00
Association 9-33
19 000,00
Association culturelle du marché des Chartrons
2 000,00
Association de défense des musiques alternatives en Aquitaine - ADMAA "allez les filles"
25 000,00
Association de soutien aux inventions libres - ASIL
4 000,00
Association Raymonde Rousselle
3 000,00
Bordeaux chanson
2 000,00
Bordeaux rock
5 000,00
Bruit du frigo
10 000,00
C dans la boîte
2 500,00
Cap Sciences - Bordeaux-Aquitaine
25 000,00
Centre Jean Vigo évènements
10 000,00
Cercle d'études et de culture françaises - CECF
150,00
Chahuts
34 000,00
Cinémarges
3 000,00
Cirque éclair
16 000,00
Collectif de ressources bordonor
8 000,00
Collectif O'so
5 000,00 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BP 2016
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
BP 2016
Compagnie bivouac
3 000,00
Compagnie hors série
5 000,00
Compagnie Jeanne Simone
2 000,00
Compagnie la boîte à sel
3 000,00
Compagnie le grain
6 000,00
Compagnie les marches de l'été
35 000,00
Compagnie présence
8 000,00
Compagnie rêvolution
13 000,00
Compagnie tombés du ciel
5 000,00
Compagnie travaux publics
12 000,00
Documents d'artistes Aquitaine
3 000,00
Eclats
15 000,00
Ecole de cirque de Bordeaux
41 000,00
Einstein on the beach
6 000,00
Ensemble Pygmalion
25 000,00
Escales littéraires Bordeaux Aquitaine
185 000,00
Fenêtre sur rue
2 000,00
Fonds d'aide à la création - subventions à affecter
420 000,00
Fonds régional d'art contemporain - FRAC
15 000,00
Glob théâtre - SCOP
105 000,00
Groupe anamorphose
10 000,00
Institut français
25 000,00
Itinéraire des photographes voyageurs
14 000,00
La boîte à jouer
18 000,00
La coma
13 000,00
La compagnie bougrelas
4 000,00
La compagnie du soleil bleu
22 500,00
La grosse situation
2 000,00
La Manufacture atlantique
190 000,00
La mémoire de Bordeaux, de la Communauté Urbaine et de ses communes
38 000,00
La réserve
2 000,00
L'agence créative
3 000,00
L'agence de géographie affective
2 000,00
Le festin
5 000,00
Le kiosque culture
22 500,00
Le labo révélateur d'images
2 500,00
Les surprises
3 000,00
Les Vivres de l'Art
8 000,00
Lettres du monde
7 500,00
L'œil la lucarne
15 000,00
L'ouvre boîte
1 500,00 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BP 2016
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
BP 2016
Migrations culturelles Aquitaine, Afrique (MC2A)
12 000,00
Monoquini
4 000,00
Monts et merveilles
2 000,00
N'a qu'un œil
5 000,00
Novembre @ Bordeaux
300 000,00
Opéra pagaï
14 000,00
Organ'phantom
2 000,00
Ouvre le chien
22 500,00
Parallèles attitudes diffusion - PAD
214 000,00
Paul les oiseaux
11 000,00
Permanences de la littérature
10 000,00
Pétronille
3 000,00
Pola
15 000,00
Promotion du grand Saint-Michel
3 000,00
Proxima centauri
10 000,00
Quatuors à cordes de Bordeaux
35 000,00
Renaissance de l'orgue à Bordeaux
6 000,00
Semer le Doute
65 000,00
Smart compagnie
2 000,00
Société archéologique de Bordeaux
16 770,00
Société d'histoire de Bordeaux
2 000,00
Théâtre du pont tournant
50 000,00
Théâtre job
8 000,00
Théâtre National de Bordeaux Aquitaine - TNBA
1 568 000,00
Tout art faire
1 000,00
Venus
12 000,00
Zébra "3"
10 000,00
Enseignement artistique
7 000,00
Conservatoire de Bordeaux
7 000,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
7 000,00
Développement sportif
3 761 813,00
Partenariats et animation
1 449 403,00
Partenariat avec les clubs
1 381 103,00
Archers de Guyenne
500,00
Arts martiaux Shaolin Bordeaux
1 000,00
Association génération Dupaty
2 000,00
Association promotion insertion sport - APIS
2 500,00
Association sportive Charles Martin
5 500,00
Association sportive des sourds de Bordeaux - A.S.S.B.
1 500,00 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BP 2016
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
BP 2016
Association sportive du golf de Bordeaux-Lac
3 000,00
Attention inertie renouvelable - A.I.R.
11 000,00
Avant garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA
84 700,00
Bacalan tennis club
2 000,00
Badminton club Barbey
3 000,00
Bastide Benauge Futsal
2 000,00
Bordeaux athlétique club - B.A.C.
9 000,00
Bordeaux basket
16 000,00
Bordeaux Bastide Escrime
4 000,00
Bordeaux étudiants Club - B.E.C.
130 300,00
Bordeaux football américain
3 000,00
Bordeaux Gironde hockey sur glace
30 000,00
Bordeaux handisport tennis
1 000,00
Bordeaux sports de glace
10 000,00
Club athlétique municipal - C.A.M.
82 900,00
Club Pyrénées Aquitaine
3 500,00
Emulation nautique de Bordeaux
64 903,00
Envol d'Aquitaine - Bordeaux Mirail
6 000,00
Girondins de Bordeaux Bastide handball Club
100 000,00
Girondins de Bordeaux omnisports
56 000,00
Guyenne handi-nages
3 000,00
Hockey garonne sport
2 000,00
Impacts Aquitaine
7 000,00
Judo club bacalanais
3 000,00
Kan Kra Team
2 000,00
La flèche de Bordeaux
6 000,00
L'aiglon - centre de jeunesse
1 700,00
Les coqs rouges
37 000,00
Les jeunes de Saint-Augustin - JSA
99 100,00
New basket attitude
10 000,00
Racing club de Bordeaux
22 000,00
Savate boxe française de Bordeaux
2 000,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac
31 900,00
Sporting club la bastidienne
21 500,00
Stade bastide Bordeaux Benauge - S.B.B.B.
10 000,00
Stade bordelais ASPTT
222 500,00
Tennis club Bordeaux Bastide
3 000,00
Union Saint-Bruno
123 800,00
Union Saint-Jean
32 800,00
Union sportive des Chartrons
46 500,00
Union sportive les jeunes de Sain-Augustin - Club Pyrénées Aquitaine-JSA/CPA
17 000,00
Villa primrose
42 000,00 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BP 2016
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
BP 2016
Politique d'animation
68 300,00
Association sportive Charles Martin
1 000,00
Bordeaux étudiants Club - B.E.C.
4 000,00
Bordeaux sports de glace
3 000,00
Club athlétique municipal - C.A.M.
3 000,00
Emulation nautique de Bordeaux
1 000,00
Evènements sportifs - subventions à affecter
43 000,00
Girondins de Bordeaux omnisports
7 000,00
Stade bordelais ASPTT
3 300,00
Union Saint-Bruno
3 000,00
Sport de haut niveau et performance
1 871 400,00
Soutien aux structures haut niveau
1 871 400,00
Association sportive du golf de Bordeaux-Lac
1 000,00
Bordeaux étudiants Club - B.E.C.
48 300,00
Bordeaux Mérignac Volley
80 000,00
Bordeaux sports de glace
15 000,00
Boxers de Bordeaux - SASP
280 000,00
Club athlétique municipal - C.A.M.
47 000,00
Emulation nautique de Bordeaux
8 500,00
Football Club des Girondins de Bordeaux
100 000,00
Girondins de Bordeaux omnisports
63 000,00
Guyenne handi-nages
2 000,00
Jeunes de Saint Augustin Bordeaux basket - SASP
280 000,00
Jumping International de Bordeaux
40 000,00
Léopards de guyenne
14 000,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac
2 500,00
Stade bordelais ASPTT
216 100,00
Union Bordeaux Bègles
50 000,00
Union Bordeaux Bègles - SASP
450 000,00
Union Saint-Bruno
90 000,00
Union sportive des Chartrons
7 000,00
Villa primrose
77 000,00
Sport éducatif et de loisirs
441 010,00
Gestion des équipements par les clubs
441 010,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
17 400,00
Club athlétique municipal - C.A.M.
97 800,00
Emulation nautique de Bordeaux
41 200,00
Les coqs rouges
17 200,00
Stade bordelais ASPTT
267 410,00 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BP 2016
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
BP 2016
Développement urbain durable
2 120 480,00
Aménagement urbain
876 280,00
Aménagement - Logement
876 280,00
Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine - A' Urba
60 000,00
Arc en rêve
722 250,00
Association départementale d'information sur le logement 33 - ADIL 33
3 030,00
Le 308
14 000,00
P.A.C.T. Habitat et développement de la Gironde
70 000,00
Renaissance des cités d'Europe
7 000,00
Développement économique, emploi et enseignement supérieur
1 237 200,00
Commerce et artisanat
242 580,00
Association des antiquaires et brocanteurs des Chartrons - ABC
3 400,00
Association des commerçants de la barrière Judaïque
480,00
Association des commerçants de Saint-Augustin
3 300,00
Association des commerçants et artisans du quartier Saint-Michel
2 000,00
Association des commerçants et riverains du quartier de la Victoire
9 500,00
Autour de la flèche
2 000,00
Chambre de commerce d'industrie de Bordeaux
15 000,00
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Gironde
15 000,00
Comité girondin d'organisation du concours un des meilleurs ouvriers de France
1 300,00
Commerce et artisanat - subventions à affecter
69 000,00
Compagnons du tour de France des devoirs unis
2 100,00
La ronde des quartiers de Bordeaux
115 000,00
Société des meilleurs ouvriers de France
2 100,00
Village de la Grosse Cloche
2 400,00
Croissance et Filières
243 720,00
Aquinum
21 000,00
Aquitaine active
7 500,00
Bordeaux Games
3 220,00
Bordeaux Gironde Investissement - BGI
199 000,00
Bordeaux Métropole
5 000,00
ECOM 33
4 000,00
Observatoire de l'immobilier d'entreprises Bordeaux métropole
2 000,00
Sew & Laine
2 000,00 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BP 2016
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
BP 2016
Emploi
484 700,00
60 000 rebonds
1 800,00
ACTIFS "33"
1 400,00
Aquitec
12 000,00
Legs Blanchard Société philomathique de Bordeaux
10 000,00
Maison de l'emploi de Bordeaux
458 000,00
Union régionale des ingénieurs et des scientifiques d'Aquitaine
1 500,00
Entrepreneuriat
266 200,00
Association des entreprises du parc d'activités de Bordeaux-nord
2 800,00
Bordeaux Entrepreneurs
21 600,00
Cap Sciences - Bordeaux-Aquitaine
19 000,00
Club d'entreprises Mériadeck
1 500,00
Club des entreprises Bordeaux Maritime
15 000,00
Incubateur au féminin Bordeaux Aquitaine
21 000,00
Jeune chambre économique de Bordeaux
3 300,00
Maison de l'emploi de Bordeaux
160 000,00
Maison de l'initiative et de l'entrepreneuriat - MIE
12 000,00
Réseau entreprendre Aquitaine
10 000,00
Paysages et patrimoine urbains
7 000,00
Lycée horticole
7 000,00
Foyer socio-éducatif du lycée horticole
7 000,00
Performance de la collectivité
634 900,00
Gestion et développement des ressources humaines
463 680,00
Prestations aux services
463 680,00
Association du comité des œuvres sociales des municipaux et retraités de la ville de Bordeaux - ACOSMB
380 000,00
Association sports et loisirs des municipaux de Bordeaux - ASLMB
83 680,00
Gestion financière
156 220,00
Gestion budgétaire
156 220,00
Contrôle de gestion
156 220,00
Logistique et exploitation
15 000,00
Logistique
15 000,00
Union départementale de la confédération française de l'encadrement - CGC de la Gironde
15 000,00 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BP 2016
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
BP 2016
Pilotage stratégique de la collectivité
98 000,00
Délégation au développement durable
79 000,00
Développement durable
79 000,00
Agence locale de l'énergie et du climat - ALEC
6 000,00
Agir pour un commerce équitable et solidaire en Aquitaine - ACESA
500,00
Association Communication et Information pour le Développement Durable - ACCID
10 000,00
Centre régional d'éco-énergie d'Aquitaine - CREAQ
7 000,00
Ekolo(geek)
800,00
International urban food network - IUFN
10 000,00
Les petits débrouillards Aquitaine
16 000,00
P.A.C.T. Habitat et développement de la Gironde
3 900,00
Récup'R
4 000,00
Réseau français des étudiants pour le développement durable - REFEDD
1 000,00
Terre et océan
8 000,00
Union départementale de la consommation du logement et du cadre de vie de la Gironde - UDCLCV
6 800,00
Vélo cité
4 000,00
Vélophonie
1 000,00
E administration
19 000,00
Territoire innovant - mobile
19 000,00
Territoire innovant - subventions à affecter
19 000,00
Vie démocratique
5 895 271,00
Vie associative
5 895 271,00
Développement de la vie associative
616 300,00
Anciens combattants - subventions à affecter
18 500,00
Fédération des sociétés carnavalesques de l'agglomération bordelaise
16 000,00
FIL - subventions à affecter
402 800,00
La halle des Douves
80 000,00
Musiques de nuit diffusion
32 000,00
Pique-niques - subventions à affecter
3 000,00
Prix de l'initiative - subventions à affecter
7 500,00
Vie associative - subventions à affecter
56 500,00
Structures d'animation et de proximité
5 278 971,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
3 514 748,00
Avant garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA
180 741,00
Centre de loisirs des deux villes - CL2V
95 950,00
Club Pyrénées Aquitaine
162 549,00
Les coqs rouges
76 754,00 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BP 2016
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
BP 2016
Les jeunes de Saint-Augustin - JSA
353 002,00
O'Sol de Portugal
6 300,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac
184 000,00
Union Saint-Bruno
244 104,00
Union Saint-Jean
228 523,00
Union sportive des Chartrons
232 300,00
Vie en société
23 148 910,00
Cohésion sociale transversale
171 275,00
Innovation Sociale et Promotion Egalité, Diversité, Citoyenneté
141 575,00
Association du lien interculturel familial et social - ALIFS
12 000,00
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de la Gironde - CIDFF
2 000,00
Centre Yavné
8 000,00
Contact Aquitaine
1 000,00
Info sectes Aquitaine
6 000,00
Jeunes musulmans de la Gironde
4 000,00
La cimade
3 000,00
Le girofard
7 000,00
Le refuge
3 000,00
Ligue internationale contre le racisme - LICRA
8 000,00
Mémoires et partages
2 000,00
Opération "Egalité - Diversité" - subventions à affecter
24 600,00
Opération "Innovation Sociale" - subventions à affecter
57 975,00
Planning familial
2 000,00
Sos racismes
1 000,00
Promotion de la Santé et Accessibilité à la Cité
16 200,00
Accompagnement psychologique et médiation interculturelle - AMI
750,00
Association de défense des droits des accidentés et des handicapés - ADDAH 33
500,00
Association des paralysés de France - APF
3 200,00
Association Girondine des infirmes moteurs cérébraux de la Gironde - AGIMC
500,00
Association prévention routière - APR
500,00
Culture hors limites
1 000,00
Espace "33"
2 000,00
Grandir ensemble
500,00
Groupe d'accompagnements et de loisirs adaptés - GALA
500,00
Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes de la Gironde - GIAA
1 500,00
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Aquitaine - GIHP
2 500,00
Handicap - subventions à affecter
750,00 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BP 2016
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
BP 2016
Maison des sourds de la Gironde
500,00
Pokers sourds de Bordeaux
500,00
Trisomie 21
500,00
Union nationale des amis et des familles de malades psychiques - UNAFAM
500,00
Solidarité et Citoyenneté
13 500,00
Maison des adolescents de la Gironde
13 500,00
Développement social territorial
2 825 611,00
Accompagnement de projets transversaux - Développement social
572 075,00
Accompagnement social - subventions à affecter
572 075,00
Accompagnement de projets transversaux - Insertion
1 152 428,00
Education GIPREB
95 245,00
Insertion - subventions à affecter
860 000,00
Médiation - subventions à affecter
197 183,00
Accompagnement de projets transversaux - Prévention
163 016,00
Prévention - subventions à affecter
163 016,00
Accompagnement de projets transversaux - Santé
46 600,00
Santé - subventions à affecter
46 600,00
Accompagnement des projets de quartiers
585 042,00
Interquartier - subventions à affecter
116 320,00
Quartier Bacalan - subventions à affecter
94 390,00
Quartier Bastide-Benauge - subventions à affecter
68 240,00
Quartier des Chartrons - subventions à affecter
79 812,00
Quartier du Grand-Parc - subventions à affecter
43 350,00
Quartier le Lac - les Aubiers - subventions à affecter
70 450,00
Quartier Saint Jean-Belcier - Carle Vernet - subventions à affecter
64 950,00
Quartier Saint-Michel - subventions à affecter
47 530,00
Innovation sociale
306 450,00
Bien-être, santé et sécurité écologique - subventions à affecter
61 290,00
Culture et savoirs - subventions à affecter
61 290,00
Emploi, insertion et citoyenneté - subventions à affecter
61 290,00
Habiter (logement et espace public) - subventions à affecter
61 290,00
Tranquillité publique et prévention , lutte contre les discriminations - subventions à affecter
61 290,00 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BP 2016
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
BP 2016
Education
70 000,00
Actions éducatives - Education
28 700,00
Chante école
800,00
Récréation informatique technique et arts appliqués
900,00
Régie de quartier habiter Bacalan
25 000,00
Terre et océan
2 000,00
Actions éducatives - Temps scolaire
3 200,00
Les jeunes de Saint-Augustin - JSA
3 200,00
Vie étudiante
38 100,00
Centre régional des œuvres universitaires et sociales - CROUS
3 000,00
Etudiants marocains de Bordeaux
500,00
Vie étudiante - subventions à affecter
34 600,00
Jeunesse
12 234 184,00
Accueil éducatifs et de loisirs
20 710,00
Association du patrimoine israélite d'Aquitaine - APIA
5 000,00
Association sportive Charles Martin
1 000,00
Eclaireuses, éclaireurs de France
2 500,00
Jeunes sciences de Bordeaux
2 210,00
Les petits débrouillards Aquitaine
10 000,00
Accueil éducatifs et de loisirs - Accueil périscolaire
1 566 293,00
Activités péri-scolaires - subventions à affecter
20 000,00
Amicale laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac
75 835,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
510 979,00
Association des parents d'élèves de l'école Stéhélin
8 605,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF
161 819,00
Astrolabe
5 085,00
Avant garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA
130 983,00
Centre social Foyer Fraternel
22 679,00
Club Pyrénées Aquitaine
67 263,00
Les coqs rouges
47 035,00
Les jeunes de Saint-Augustin - JSA
52 744,00
O'Sol de Portugal
9 396,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac
140 854,00
Union Saint-Bruno
132 570,00
Union Saint-Jean
70 992,00 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BP 2016
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
BP 2016
Union sportive des Chartrons
107 004,00
USEP élémentaire Flornoy
2 450,00
Accueil éducatifs et de loisirs - Actions en faveur des 6-11 ans
124 373,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
40 840,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF
50 800,00
Centre social Foyer Fraternel
10 000,00
Interlude
10 000,00
Jeunes sciences de Bordeaux
1 733,00
Les petits débrouillards Aquitaine
11 000,00
Accueil éducatifs et de loisirs - Actions en faveur des adolescents
348 737,00
Association Centre de Prévention et de Loisirs des Jeunes de Bordeaux - CPLJ Bordeaux
5 000,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
180 825,00
Association promotion insertion sport - APIS
4 000,00
Astrolabe
16 921,00
Centre de loisirs des deux villes - CL2V
10 000,00
Centre social et familial de Bordeaux Nord
20 000,00
Centre social Foyer Fraternel
30 000,00
Club Pyrénées Aquitaine
25 000,00
GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc
24 000,00
Jeunes sciences de Bordeaux
6 140,00
Les petits débrouillards Aquitaine
2 201,00
Surf insertion
8 000,00
Union Saint-Bruno
4 650,00
Union Saint-Jean
12 000,00
Accueil éducatifs et de loisirs - CAL
7 399 034,00
Amicale laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac
205 884,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
2 503 663,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF
534 747,00
Association pour une éducation buissonnière - APEB
23 606,00
Astrolabe
62 241,00
Avant garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA
506 965,00
Bordeaux étudiants Club - B.E.C.
23 000,00
CAL - subventions à affecter
20 000,00
Centre social Bagatelle
11 800,00
Centre social et familial de Bordeaux Nord
227 887,00
Centre social Foyer Fraternel
155 789,00 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BP 2016
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
BP 2016
Club Pyrénées Aquitaine
294 128,00
GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc
204 667,00
Les coqs rouges
129 322,00
Les jeunes de Saint-Augustin - JSA
251 400,00
O'ptimomes loisirs
113 230,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac
628 540,00
Stade bordelais ASPTT
110 764,00
Union Saint-Bruno
607 818,00
Union Saint-Jean
440 667,00
Union sportive des Chartrons
342 916,00
Accueil éducatifs et de loisirs - Interclasse
213 185,00
Amicale laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac
38 823,00
Amicale laïque de Bordeaux centre
2 500,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
67 982,00
Association sportive Charles Martin
1 000,00
Enquête
1 410,00
Interclasse - subventions à affecter
10 000,00
Les coqs rouges
6 553,00
O'Sol de Portugal
3 638,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac
23 848,00
Union Saint-Bruno
24 580,00
Union Saint-Jean
11 828,00
Union sportive des Chartrons
21 023,00
Engagement et participation des jeunes
68 000,00
#jerelèveledéfi - subventions à affecter
13 000,00
Centre d'information jeunesse Aquitaine - CIJA
49 000,00
Mandora
6 000,00
Rythmes scolaires
2 493 852,00
Amicale laïque David Johnston Barraud Lagrange Naujac
131 618,00
Amicale laïque de Bacalan
29 399,00
Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux - ACAQ
914 136,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF
135 400,00
Association promotion insertion sport - APIS
18 254,00
Association sportive Charles Martin
13 839,00
Astrolabe
14 848,00
Avant garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA
155 997,00 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BP 2016
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
BP 2016
Bordeaux basket
10 115,00
Bordeaux étudiants Club - B.E.C.
12 634,00
Cap Sciences - Bordeaux-Aquitaine
22 768,00
Centre social et familial de Bordeaux Nord
44 733,00
Centre social Foyer Fraternel
18 715,00
Club athlétique municipal - C.A.M.
10 634,00
Club Pyrénées Aquitaine
71 300,00
Couleurs Garonne
10 840,00
Dispositif péri-éducatif - subventions à affecter
20 000,00
Eclaireuses, éclaireurs de France
2 536,00
Envol d'Aquitaine - Bordeaux Mirail
5 053,00
Girondins de Bordeaux Bastide handball Club
13 174,00
GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc
85 479,00
Hockey garonne sport
6 308,00
La caisse à outils
57 005,00
Les coqs rouges
40 231,00
Les jeunes de Saint-Augustin - JSA
104 277,00
O'ptimomes loisirs
21 967,00
O'Sol de Portugal
1 523,00
Réseau aquitain pour le développement et la solidarité internationale - RADSI
23 874,00
Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac
102 606,00
Stade bordelais ASPTT
9 246,00
Union Saint-Bruno
176 082,00
Union Saint-Jean
108 462,00
Union sportive des Chartrons
100 799,00
Petite Enfance
7 777 840,00
Petite enfance - crèches
7 767 090,00
Actions correctives - subventions à affecter
390 400,00
Association (OGEC) Bel Orme
120 000,00
Association de gestion et d'animation des crèches - AGEAC/CSF
522 000,00
Association girondine d'éducation spécialisée et de prévention sociale - AGEP
40 400,00
Association la Coccinelle
180 000,00
Association Petite Enfance, Enfance et Famille - APEEF
692 490,00
Association Petits Bouchons
290 000,00
Association Pitchoun
1 735 000,00
Association pour la gestion du centre de loisirs de la poste de Martignas sur Jalles - ALEMA
334 000,00
Association pour l'innovation en matière d'intégration - APIMI
300 000,00
Auteuil petite enfance
347 000,00
Brin d'éveil MSA
532 800,00 DETAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - BP 2016
POLITIQUES
Secteur
Programme
B E N E F I C I A I R E S
BP 2016
Centre social Foyer Fraternel
68 000,00
Crèche Coucou - Eveillez les bébés
210 000,00
Enveloppe MAM - subventions à affecter
20 000,00
GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc
3 000,00
Interlude
463 000,00
Les enfants d'Osiris
144 000,00
Les parents de Caudéran
205 000,00
Lucilann
200 000,00
Maison de Nolan
40 000,00
Nuage Bleu
130 000,00
P'tits Bout'Chou
567 000,00
Union Saint-Bruno
118 000,00
Villa Pia
115 000,00
Petite enfance - familles
10 750,00
Association Familiale Catholique Bordeaux Sainte-Eulalie Victoire
750,00
Eclats
3 000,00
Grandir ensemble
2 000,00
Kfé des familles
3 500,00
Union départementale des associations familiales de la Gironde - UDAF
1 500,00
Séniors
70 000,00
Activités des séniors
70 000,00
Activités des séniors - subventions à affecter
11 500,00
Aides aux aidants du Pavillon
2 000,00
Alliance 33
4 500,00
Amis des petits frères des pauvres
2 800,00
Association pour l'animation et les loisirs des personnes âgées - APALPA
1 500,00
Association prendre soin du lien - APSL
1 500,00
Association prévention routière - APR
500,00
Atelier graphite
7 000,00
Familles en Gironde
3 500,00
GP intencité - centre social et culturel du Grand-Parc
3 000,00
Maison de santé protestante Bordeaux bagatelle
5 000,00
Maison du diabète
3 000,00
MANA
5 000,00
OAREIL
200,00
Pallia plus
2 500,00
Phénix écoute et paroles
2 500,00
Société Saint-Vincent de Paul
4 000,00
UFOLEP Gironde
2 000,00
Vivre avec
3 000,00
Wimoov
5 000,00 S O MMA IR E
LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES DE LA VILLE .................................................................................................. 4
LES POLITIQUES MUNICIPALES ..................................................................................................................................13
LE PACTE DE COHESION SOCIALE ...............................................................................................................................14
L’AGENDA 21 .............................................................................................................................................................16
BORDEAUX, UNE VILLE AU SERVICE DE SES HABITANTS .............................................................................................18
LA VIE EN SOCIETE ............................................................................................................................................................. 18 • La Petite Enfance et la Famille ....................................................................................................................... 18 • L’Education .................................................................................................................................................... 20 • L’Enfance........................................................................................................................................................ 23 • La cohésion sociale territoriale ...................................................................................................................... 24 • Les Seniors ..................................................................................................................................................... 27
RENFORCEMENT D'UN PROCESSUS D'AMELIORATION CONSTANTE DE LA QUALITE DE VIE DES AINES BORDELAIS ...............................................................................................................................................27
LE DEVELOPPEMENT SPORTIF ............................................................................................................................................... 29 • Les équipements structurants ........................................................................................................................ 29 • Sport éducatif et de loisirs ............................................................................................................................. 29 • Sport de haut niveau de performance ........................................................................................................... 30 LA VILLE ET LA DEMOCRATIE LOCALE ..................................................................................................................................... 30 • Accueil et Citoyenneté ................................................................................................................................... 30 • La Vie Associative........................................................................................................................................... 30 LA QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE ..................................................................................................................... 31 • La proximité comme mode d’organisation pour répondre à nos concitoyens ............................................... 31 • La qualité des espaces comme engagement vis-à-vis de nos concitoyens (la gestion de la voie publique) .. 31 • La préservation et gestion du patrimoine vert............................................................................................... 33 LA PREVENTION DES RISQUES ET LA TRANQUILLITE.................................................................................................................... 33 • La tranquillité publique .................................................................................................................................. 33 • La prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires ............................................................................. 34 LA DEMOCRATIE CULTURELLE ET LE RAYONNEMENT CULTUREL .................................................................................................... 35 • Donner l’envie de Culture à tous .................................................................................................................... 35 • Favoriser la création et l’innovation .............................................................................................................. 38 • La Culture, facteur d'attractivité et de rayonnement .................................................................................... 39
BORDEAUX CŒUR D’UNE AGGLOMERATION DURABLE .............................................................................................42
DEVELOPPEMENT URBAIN, HABITAT ET ESPACES PUBLICS ........................................................................................................... 42 • Le projet urbain de Bordeaux......................................................................................................................... 42 • Le développement urbain .............................................................................................................................. 42 • L’urbanisme ................................................................................................................................................... 43 • L’habitat, le logement et la rénovation urbaine ............................................................................................ 44 • L’attractivité et le rayonnement .................................................................................................................... 44 • Paysages et patrimoines urbains ................................................................................................................... 47 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ...................................................................................... 48 • Investir pour la croissance ............................................................................................................................. 48 • Soutenir l’entrepreneuriat ............................................................................................................................. 49 • Développer le rayonnement de Bordeaux ..................................................................................................... 50 • S’engager pour l’emploi ................................................................................................................................. 50 BORDEAUX EN EUROPE ET DANS LE MONDE .............................................................................................................51
LES RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES ................................................................................................................. 51 L’ATTRACTIVITE TOURISTIQUE .............................................................................................................................................. 52
LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE .....................................................................................................................54
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ............................................................................................................................... 54 • 1 - Une masse salariale en évolution mesurée............................................................................................... 54 • 2 - Une politique sociale et de prévention, de qualité de vie au travail volontariste ..................................... 55 LA GOUVERNANCE NUMERIQUE, BORDEAUX CITE DIGITALE ....................................................................................................... 55 STRATEGIE IMMOBILIERE ET ECONOMIES D’ENERGIE ................................................................................................................. 58 • Les moyens opérationnels d’exploitation ...................................................................................................... 58 • Stratégie et gestion immobilière.................................................................................................................... 59 4
LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES DE LA VILLE
UN PAYSAGE BUDGETAIRE ET INSTITUTIONNEL NOUVEAU
2016 sera la 1ère année de la mise en œuvre de la métropolisation. Le paysage budgétaire va donc s’en trouver bouleversé. En effet, les personnels transférés ou mutualisés seront à compter du 1er janvier, des personnels métropolitains, au sein de services communs, pour la plupart d’entre eux. Les moyens correspondant à l’exercice de leurs missions seront également transférés à la Métropole.
Les mouvements financiers sont donc importants d’une collectivité à l’autre et ont nécessité la révision de l’attribution de compensation perçue par notre commune tout en impactant sensiblement nos budgets respectifs.
A titre d’exemple, la Ville de Bordeaux qui, jusqu’à présent, percevait une attribution de compensation venant de la Métropole (20,95 M€) n’en percevra plus en 2016, mais au contraire en versera une à la Métropole (60,86 M€) qui exercera, au sein des services communs, les missions remplies jusqu’alors par la Ville.
Si le périmètre de la mutualisation est aujourd’hui connu, ses conséquences budgétaires et techniques évaluées, l’ambition et la complexité technique d’un tel projet nécessiteront sans doute des ajustements financiers à l’occasion de décisions modificatives en cours d’exercice.
Par ailleurs, la mutualisation et ses transferts financiers bouleversent les masses budgétaires. Les comparaisons par rapport à l’année précédente ne seront donc pas possibles. Ainsi, le document de gestion sera amputé de l’ensemble des crédits transférés (qui figureront désormais dans le document budgétaire de la Métropole) et présentera une configuration différente des années précédentes.
UNE BAISSE HISTORIQUE DES DOTATIONS DE L’ETAT
Si le Gouvernement a procédé au report de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au 1er janvier 2017, après une première diminution de 1,5 Md€ en 2014, puis de 3,67 Md€ en 2015, le projet de loi de Finances pour 2016 confirme une baisse supplémentaire de 3,67 Md€ chaque année en 2016 et en 2017.
Pour la Ville de Bordeaux, la perte pourrait atteindre jusqu’à 9 M€ supplémentaires pour 2016, soit une perte cumulée 2014-2016 de 33,86 M€ pour la seule dotation forfaitaire.
Face à toutes ces incertitudes, beaucoup de collectivités ont fait le choix de repousser le vote du budget au 1er trimestre 2016.
Malgré ces difficultés, le budget primitif de la Ville est présenté cette année encore au mois de décembre afin de permettre sa mise en œuvre dès janvier. 5
GRANDES MASSES BUDGETAIRES
Globalement, le budget 2016 s’élève à 457,58 M€ (mouvements réels). Les dépenses de fonctionnement atteignent la somme de 341,40 M€ et les dépenses d’investissement de 116,18 M€.
En mouvements réels, les grandes masses budgétaires et les soldes intermédiaires de gestion se présentent comme suit :
2015 2016 % d'évolution
Recettes de Fonctionnement 409,69 367,43 -10,32% Produit fiscal 208,54 214,22 2,72% DGF 49,32 39,60 -19,71% Compensations 6,13 6,10 -0,49% Allocation de compensation TPU 20,95 0,001 -100,00% D S C 9,34 9,19 -1,61% Casino 5,80 6,00 3,45% Autres recettes 83,76 83,83 0,08% Redevance stade 25,852 8,49 -67,16% Dépenses de fonctionnement 340,23 329,43 -3,17% Personnel 185,62 129,80 -30,07% Subventions 41,82 40,10 -4,11% Autres dépenses 100,56 84,08 -16,39% Loyers PPP 2,95 4,71 Reversement péréquation 1,80 2,40 CCAS 7,48 7,48 0,00% Attribution compensation 60,861 EPARGNE DE GESTION 69,46 38,00 EPARGNE DE GESTION
avec attribution de compensation d'investissement3 45,80 Annuité 42,86 42,65 Capital 26 Intérêts 7,92 PPP K 4,68 I 4,05
Capital PPP Stade Girondins 20,00 EPARGNE DISPONIBLE 6,60 -4,65 EPARGNE DISPONIBLE
avec attribution de compensation d'investissement3 3,15
Recettes d'investissement 102,65 90,15 -12,18% FCTVA 15,00 13,00 Subventions et participations 26,92 13,32 Autres recettes dont Cessions 7,73 12,86 Emprunts 0,00 0,00 Vente Gaz de Bordeaux 53,00 50,97 Programme d'Investissement 109,25 85,50
1 Dans le cadre de la métropolisation (transferts de compétence, mutualisations), la Ville de Bordeaux qui, jusqu’à
présent, percevait une attribution de compensation venant de la Métropole (20,95 M€) n’en percevra plus en 2016, mais au contraire en versera une à la Métropole (60,86 M€) qui exercera, au sein des services communs, les missions remplies jusqu’alors par la Ville.
2 En 2015, étaient comptabilisés les 20 M€ exceptionnels de participation des Girondins de Bordeaux au titre de la
construction du Stade MATMUT Atlantique.
3 En l’état actuel de la législation, l’attribution de compensation qui sera versée par la Ville constitue une dépense
de fonctionnement, alors qu’elle concerne également pour partie des dépenses d’investissement (à hauteur d’environ 8 M€). L’épargne disponible va donc être « techniquement » réduite pour notre commune comme pour l’ensemble de communes concernées. Afin de corriger cette anomalie technique, les EPCI et les villes se mobilisent afin d’obtenir, par voie législative, la création d’une attribution de compensation d’investissement qui viendrait régler la question pour les années à venir. 6
I – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
A – LE PRODUIT FISCAL (214,22 M€)
La Ville perçoit les taxes ménages que sont les taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties, ainsi que la taxe d’habitation (TH).
Il est important de rappeler qu’environ 10 % des foyers fiscaux bordelais sont totalement exonérés de taxe d’habitation et que 50 % ne la paient que partiellement grâce à des mesures de plafonnement.
La politique fiscale de notre commune est déterminée, à la fois par les taux d’imposition et par la politique d’abattements.
Face à la baisse historique des dotations de l’Etat, en parallèle de nouvelles charges imposées sans compensation, la Ville a dû faire évoluer ses taux d’imposition en 2015 de 5 %, alors qu’ils n’avaient pas augmenté depuis 2009. Si l’on cumule les taux de taxe d’habitation de la Ville et de la Métropole, notre collectivité est très loin d’être la plus fiscalisée comme le montre le graphique ci-dessous :
Source : observatoire 2015 SFL Forum 7
Concernant les bases d’imposition, elles sont allégées par les abattements qui, à Bordeaux, sont parmi les plus favorables de France. Ainsi, l’abattement général à la base accordé à tous les contribuables sur la taxe d’habitation représente à Bordeaux près de 20 % de la valeur locative moyenne contre 0 % à Rennes, 5 % à Lille et Marseille et 10 % à Nantes par exemple.
Les bases d’imposition des taxes ménages évoluent chaque année en fonction de nouvelles constructions, des travaux d’aménagement ou encore des changements de composition des foyers fiscaux. Ces données, recensées par les services fiscaux de l’État, ne seront communiquées aux communes qu’au mois de mars prochain. C’est alors que le conseil municipal aura à se déterminer sur les taux d’imposition, mais il est important de préciser que le projet de budget, qui est présenté, est bâti sur une hypothèse de maintien des taux d’imposition.
B – LES DOTATIONS
La dotation globale de fonctionnement
Le projet de loi de finances pour 2016 confirme la baisse des dotations de l’Etat à hauteur de 11 Md€ sur trois ans (2015-2016-2017), soit 3,67 Md€ chaque année. La brutalité de cette baisse historique pour les collectivités territoriales a été unanimement dénoncée par l’ensemble des associations d’élus, toutes tendances politiques confondues.
Si la réforme de la DGF inscrite initialement dans le projet de loi de finances a finalement été repoussée à 2017, la baisse de la DGF pour Bordeaux devrait quand-même atteindre 9 M€ en 2016 par rapport à 2015, soit un manque à gagner 2014-2016 de 33,86 M€ pour la seule dotation forfaitaire. 8
La dotation de Solidarité Communautaire (qui devient dotation de solidarité métropolitaine – DSM : 9,19 M€)
Depuis 2015, la DSC est indexée sur un panier de recettes de la Métropole comprenant la fiscalité perçue et la totalité de la DGF1. Le nouveau pacte financier et fiscal confirme cette indexation sur la DGF perçue par la Métropole. Même si elle prend en compte les charges de centralité dans les critères de répartition2, le fait qu’elle soit indexée sur la DGF devrait entraîner une baisse du montant de DSM pour Bordeaux suivant les simulations communiquées par les services métropolitains. La DSM perçue par la Ville s’élèverait ainsi à 9,19 M€, contre 9,43 M€ en 2015.
C – LES COMPENSATIONS FISCALES (6,10 M€)
Contreparties partielles des exonérations de taxes directes locales décidées unilatéralement par l’Etat, ces compensations seront en baisse selon la volonté du Gouvernement de faire participer les collectivités territoriales au financement du déficit public. Cette ponction supplémentaire pourrait se situer à 1 M€ par rapport à ce qui a été réellement perçu en 2015 (7,1 M€).
D – LES AUTRES RECETTES (83,83 M€)
Compte tenu des effets de la mutualisation et des transferts de compétences à la Métropole, ce poste est stable par rapport à 2015. Si l’on raisonne à périmètre constant, c’est-à-dire en réintégrant les recettes transférées à la Métropole, il est en évolution de 1,13 %. Concernant les principales recettes ayant fait l’objet d’une compensation figée et ne figurant plus dans le budget de la Ville, elles seront désormais perçues par la Métropole. On trouve notamment la taxe de séjour au titre des transferts de compétence et les dividendes de la Société Régaz dont la Métropole est désormais l’actionnaire majoritaire après le rachat des actions détenues par la Ville.
Parmi les recettes qui demeurent à la Ville, la participation de la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la politique enfance et petite enfance sera en évolution positive (+ 0,4 M€) en lien avec le développement de l’offre d’accueil bordelaise.
Concernant le stationnement, le report de l’entrée en vigueur de la dépénalisation au 1er janvier 2018 va priver notre commune d’une recette importante alors qu’elle continue de supporter les charges de la police du stationnement. Cependant, l’extension du périmètre de stationnement devrait permettre de voir progresser les recettes (6,7 M€ contre 6 M€ en 2015).
Par ailleurs, la bonne tenue du marché immobilier à Bordeaux se poursuit, les excellents résultats enregistrés au titre de 2015 permettant d’envisager une augmentation significative de ce poste pour 2016 (14,46 M€ contre 12,75 M€ en 2015).
En 2016, cinq matchs auront lieu à Bordeaux à l’occasion de l’Euro 2016. A ce titre l’UEFA et la Métropole, avec une participation exceptionnelle respectivement de 1,4 M€ et 0,6 M€, aideront la Ville à accueillir dans de bonnes conditions cette compétition prestigieuse. Ces 2 M€ seront intégralement dédiés à l’organisation de cette manifestation et feront l’objet d’une inscription équivalente en dépenses.
Enfin, dans un contexte de raréfaction des ressources, la recherche active de mécénats sera développée, notamment dans le domaine culturel.
1 Cotisation foncière des entreprises (CFE), Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), Dotation globale de fonctionnement (DGF), compensations d’exonérations.
2 Ainsi, à panier de recettes métropolitaines 2015 constant, la Ville aurait bénéficié d’une DSM de 10,36 M€ contre
9,19 M€. 9
E – LES REDEVANCES DU NOUVEAU STADE (8,49 M€)
2016 verra l’exploitation du stade Matmut Atlantique en année pleine. La Ville percevra les redevances versées par les Girondins de Bordeaux et la société SBA chargée de l’exploitation de cet équipement. En 2016, ce montant, fixé contractuellement, s’élèvera au minimum à 8,49 M€.
II – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (341,40 M€)
A – LES FRAIS DE PERSONNEL (129,80 M€)
C’est l’un des effets essentiels de la mutualisation, la masse salariale sera en très forte baisse en raison des transferts de personnel à la Métropole. Le versement de l’attribution de compensation à la Métropole viendra compenser cette baisse.
Les frais de personnel intègrent les traitements ainsi que les charges sociales qui y sont associées. Compte tenu de la mutualisation, la masse salariale est amputée de 55,80 M€ par rapport à 2015 et elle est en progression de 1,5 % sur le nouveau périmètre (129,80 M€ pour 2016). Ce montant prend en compte notamment les augmentations de cotisation patronales (CNRACL), l’augmentation du SMIC, les mesures de réévaluation des catégories C et les évolutions de carrière des agents.
B – LES SUBVENTIONS (40,10 M€)
Bien qu’en moindre proportion que la masse salariale ou les autres dépenses de fonctionnement, le poste des subventions est également impacté par les effets de la métropolisation. Ainsi, la compétence tourisme étant de droit une compétence métropolitaine, le versement de la subvention à l’office de tourisme est transféré à l’Etablissement public dès le 1er janvier 2016. Globalement, les subventions sont en baisse apparente de plus de 4 %. Si l’on reste à périmètre constant, elles sont globalement stables et restent quasiment au même niveau qu’en 2015.
Certains secteurs prioritaires sont en hausse. Il s’agit notamment de la petite enfance en lien avec le développement de l’accueil en crèches (+ 0,36 M€), de la jeunesse avec notamment les rythmes scolaires (+ 0,2 M€). D’autres secteurs comme le développement social et la culture voient leurs crédits maintenus par rapport à 2015.
Tous les autres domaines (sports, relations internationales, aménagement, développement économique, etc…) seront en légère baisse (- 0,4 M€ au total). 10
C – LE CCAS (7,48 M€)
Malgré les difficultés budgétaires liées à la diminution historique des dotations de l’Etat, la participation de la Ville au CCAS sera maintenue en 2016.
D – LES AUTRES DEPENSES (83,83 M€)
Ce poste est impacté par la métropolisation puisque les services municipaux qui seront transférés ou mutualisés verront également les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions transférés à la Métropole.
En 2016, ce sont plus de 18 M€ de crédits de fonctionnement qui seront ainsi transférés à la Métropole, réduisant fortement l’enveloppe restant à la Ville (81,83 M€ contre 100,51 M€).
A périmètre constant, les dépenses de fonctionnement des services restent stables par rapport à 2015.
Les secteurs prioritaires de l’éducation et de la petite enfance continueront de progresser en lien avec l’accroissement de l’offre d’accueil. Les autres secteurs seront donc majoritairement en baisse par rapport à 2015, traduisant l’effort budgétaire nécessaire afin de compenser partiellement la baisse historique des dotations de l’Etat.
Enfin, les 2 M€ exceptionnels versés par l’UEFA et Bordeaux-Métropole seront inscrits dans ce poste « autres dépenses » et dédiés à l’organisation de l’Euro 2016 dans notre ville.
E – LES LOYERS PPP (4,71 M€)
La partie de loyers (hors loyers financiers qui figurent dans l’annuité de la dette) correspondant aux charges de fonctionnement (maintenance, entretien, nettoyage) sont inscrits dans cette rubrique tant pour le contrat de la Cité Municipale (1,10 M€) que pour le stade Matmut Atlantique (3,61 M€).
F – L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (60,86 M€)
Les moyens budgétaires liés aux transferts de compétences et à la mutualisation des services seront désormais pris en charge par la Métropole. En contrepartie et afin d’assurer une neutralité financière, la Ville versera à la Métropole une attribution de compensation chaque année à compter de l’exercice 2016. Au moment de la rédaction de ce rapport, le calcul du montant de cette attribution de compensation est encore en cours, elle devrait cependant se situer aux alentours de 61 M€.
Pour rappel, avant mutualisation et transfert de compétences, c’est la Ville qui percevait une attribution de compensation de 21 M€ versée par la Métropole au titre du transfert de l’ancienne taxe professionnelle. Ce sont donc 82 M€ de dépenses qui sont transférées à la Métropole, représentant une attribution de compensation de 61 M€ (82 M€ de dépenses – 21 M€ d’attribution de compensation antérieurement perçues). Il est important de noter que la dynamique de charges sur ces 82 M€ est désormais assurée par la Métropole puisque l’attribution de compensation que versera chaque année la Ville de Bordeaux reste figée, sauf modification de périmètre.
III – L’ANNUITE DE LA DETTE
En 2016, l’annuité de la dette globale (dette propre + PPP) sera en légère baisse par rapport à 2015 alors même que les redevances financières liées aux contrats de partenariat (PPP), Cité Municipale et stade Matmut Atlantique seront inscrites pour la première fois en année pleine. 11
Hors PPP, les frais financiers (dette + lignes de trésorerie) sont inscrits à hauteur de 7,92 M€ et sont en forte baisse de 17 %. Ils ne représentent que 2,3 % de nos dépenses globales de fonctionnement.
Au 1er janvier 2016, l’encours de dette (hors PPP) s’élève à 222,35 M€, en baisse de plus de 25 M€ par rapport à 2015. Le produit exceptionnel de la cession de Regaz à la Métropole a permis de ne pas mobiliser de nouveaux emprunts en 2015. Il devrait en être de même pour 2016. Ainsi au 31 décembre 2016, l’encours de la dette devrait repasser en dessous de la barre de 200 M€ et se situer autour de 196 M€. Pour mémoire, l’encours était de 266 M€ en 1995.
La capacité de désendettement qui mesure le nombre d’années d’épargne nécessaire à rembourser la dette (hors PPP) devrait se situer à 6,5 années à fin 2016.
IV – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Là encore, la métropolisation impacte le budget municipal puisqu’environ 8 M€ de dépenses d’équipement sont transférés à la Métropole et seront compensés dans l’attribution de compensation.
Après transferts, le montant du plan d’équipement s’élève à 85,50 M€ (93,30 M€ à périmètre constant), soit une diminution de 16 M€ par rapport au BP 2015. Cette diminution s’explique essentiellement par la fin du programme Cité du vin qui nécessitera 18,7 M€ au BP 2016 contre 42 M€ au BP 2015.
Si l’on excepte cette grosse opération exceptionnelle, le niveau d’investissement de ce budget est légèrement supérieur à celui de l’exercice précédent. 12
Parmi les opérations les plus significatives inscrites au BP 2016, on peut noter :
Les investissements en faveur des écoles et des crèches 14,64 M€ Dont : Le groupe scolaire Barbey 2,16 M€ Le groupe scolaire Bassins à flots (modulaires) 1,65 M€ Le démarrage de l’école Benauge 0,60 M€ Le démarrage du groupe scolaire Niel (modulaires) 0,50 M€ La réfection des menuiseries de l’école Balguerie 0,40 M€ La réhabilitation de l’école maternelle Nuits 0,20 M€ Les gros travaux d’entretien du patrimoine scolaire et petite enfance 2,31 M€ La reconstruction et l’agrandissement de la crèche du Grand Parc 2,60 M€ Les études pour les crèches Bassins à flots et Saint Augustin 0,10 M€ Les investissements en faveur des équipements culturels
et du patrimoine
15,98 M€
Dont : Le démarrage de la médiathèque de Caudéran 1,80 M€ Le démarrage de la réhabilitation de la salle des fêtes du Grand Parc
2,00 M€
La rénovation du Muséum d’Histoire Naturelle 5,00 M€ Le démarrage de la restauration de la flèche Saint Michel 0,48 M€ La phase 3 de la requalification de la bibliothèque Mériadeck 0,60 M€ La rénovation de la salle Jean Vauthier au TNBA 0,52 M€ Les investissements en faveur des équipements sportifs 5,89 M€ Dont : La création d’un terrain synthétique au stade Galin 0,99 M€ Le démarrage du gymnase Ginko 0,76 M€ La rénovation du stade Bel Air 0,56 M€ La réalisation d’équipements sportifs de plein air au Parc
aux Angéliques
0,20 M€
Le lancement de la restructuration de la piscine Galin 0,20 M€ La réhabilitation de la salle Maître Jean 0,38 M€ Les investissements sur l’espace public 9,29 M€ Dont : La modernisation de l’éclairage public 2,10 M€ La poursuite de l’aménagement du parc aux Angéliques 1,20 M€ Le réaménagement du parc André Meunier 0,70 M€ L’aménagement du parc Pinçon 0,70 M€
En recettes, le fonds de compensation de la TVA est estimé à 13 M€ en lien avec le niveau de réalisations de l’exercice 2015. Les participations et subventions attendues de nos partenaires s’élèvent à 13,32 M€. 13
LES POLITIQUES MUNICIPALES
Dans le cadre de la métropolisation, et selon les dispositions de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, à compter du 1er janvier 2016 certains services municipaux sont transférés à la Métropole en raison des compétences exercées (propreté par exemple). D’autres services municipaux seront mutualisés et intégreront également la Métropole en tant que services communs (numérique, juridique, etc…).
Que ce soit au titre des transferts de compétences ou de la mutualisation, ces services continueront à rendre le service attendu par la Ville de Bordeaux, le Maire est ses représentants ayant une autorité fonctionnelle sur eux. Des contrats d’engagement fixant, entre la Métropole et la commune, le cadre général d’organisation de leurs relations et de leurs actions ont été élaborés, permettant ainsi de garantir la proximité et la réactivité des services communs.
Parmi les politiques municipales déclinées ci-après, certaines seront directement exercées par des services municipaux, d’autres par des services communs métropolitains. Leur mise en œuvre sera dans tous les cas transparente pour les usagers et les citoyens. 14
LE PACTE DE COHESION SOCIALE
Dans le cadre de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine qui réforme cette politique et, plus particulièrement, revoit la géographie prioritaire, les crédits spécifiques de l'Etat ont diminué pour Bordeaux (-0,07 M€). Ajouté à un contexte budgétaire contraint, la Ville doit adapter sa réponse à l’évolution sociale et, entre autres, à la pression des besoins liée à l’évolution démographique particulièrement importante pour les générations séniors dans le cadre de la transition démographique en cours. D’autre part, l’ambition de la Ville est d’œuvrer en matière de cohésion sociale et de lutter contre toutes les formes de discrimination et notamment le handicap.
C'est pourquoi, afin de répondre à ces défis, la Ville a fait le choix d'une démarche transversale affirmée dans son pacte de cohésion sociale et territoriale.
Le Pacte de cohésion sociale et territoriale considère les mutations en cours comme une opportunité pour réfléchir sur les enjeux du territoire, développer de nouvelles réponses co-construites et proposer des modes d’action efficients dans le cadre des contraintes existantes.
2016 va incarner pleinement cette dynamique dans la déclinaison du travail articulé autour des cinq axes du pacte et des différents dispositifs qui étayent son action.
Ainsi le contrat de Ville va se mettre en place de façon très opérationnelle sur les 6 quartiers prioritaires : Bacalan, le Lac, le Grand Parc, Saint Michel, Carle Vernet et la Benauge.
La nouvelle stratégie territoriale de prévention de la délinquance sera également mise en œuvre à la suite du travail de réécriture mené avec les partenaires.
La Ville va développer son approche transversale en portant une attention plus particulière à son articulation d’une part, avec les nouvelles organisations des mairies de quartier et d’autre part, avec la Métropole.
En ce sens, le pilotage du Pacte de cohésion sociale et territoriale nous conforte dans une lecture croisée du territoire articulée autour :
- des enjeux prioritaires de chacun des huit quartiers ;
- des thématiques transversales qui rayonnent sur toute la ville ;
- d’une volonté affirmée de promouvoir l’innovation au service de la cohésion sociale.
Le budget 2016 reflète donc ces trois axes de développement.
La proximité autour des huit quartiers se traduit par un budget de près de 0,6 M€ à travers l’accompagnement de structures associatives telles que les centre sociaux et espaces de vie sociale, en particulier grâce à un appel à projets qui mobilise des cofinancements de la Caisse d’Allocations Familiales.
Le financement des associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville représentent une large majorité des soutiens financiers en raison des besoins particuliers de ces territoires et donc du nécessaire fléchage de moyens conséquents en direction des publics qui les composent.
Au-delà des priorités des quartiers, le Pacte de cohésion sociale et territoriale s’appuie également sur des enjeux transversaux qui concernent l’ensemble de la Ville.
C’est le cas de la prévention de la délinquance (0,16 M€) par le biais du Conseil local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, l’éducation et la mise en œuvre du Programme de Réussite Educative (PRE) pour lequel la Ville verse une subvention de 0,04 M€ au Groupement d’Intérêt Public (GIP) qui est la structure porteuse du dispositif. Le volet santé est articulé autour du contrat local de santé et des deux ateliers santé Ville (0,04 M€). 15
Parmi les axes forts en développement, il convient de souligner un appui important à la médiation (sociale, citoyenne et concernant les squats) : 0,2 M€.
Enfin, deux thèmes sont traditionnellement fortement investis. Il s’agit de l’accompagnement social (0,6 M€) et l’insertion (0,86 M€) qui permettent de mettre l’accent sur l’accompagnement des publics les plus vulnérables y compris dans le champ du développement économique et de l’emploi.
En dernier lieu, une partie de l’appel à projets innovation sociale et territoriale (0,31 M€) est consacrée aux projets émergents sur l’ensemble de la Ville (en plus de la partie orientée vers les quartiers prioritaires politique de la Ville) et répondant, entre autres, à des exigences de participation des habitants et d’innovation démontrant ainsi la volonté d’envisager la cohésion sociale dans une acception la plus large possible et pas seulement réservée aux publics fragiles sur un mode « curatif ».
Les budgets consacrés (3,02 M€ au total) à la mise en œuvre du Pacte de cohésion sociale et territoriale sont répartis de la façon suivante :
- Axe 1 - s’insérer économiquement, être citoyen actif (1,62 M€)
- Axe 2 - habiter la ville, partager la vie (0,17 M€)
- Axe 3 - éducation, culture et savoirs (0,46 M€)
- Axe 4 - santé, bien-être environnement préservé (0,3 M€)
- Axe 5 - tranquillité publique et prévention, lutte contre les discriminations (0,47 M€) 16
L’AGENDA 21
La Ville se construit au regard du développement durable.
Face à l’urgence climatique évoquée par le 5ème Rapport du GIEC, Bordeaux a adopté dès septembre 2012, un second Plan Climat Energie Territorial (PCET) pour la période 2012-2016.
Cette adoption s’inscrit dans un contexte national (adoption de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte) et international (accord sur le climat qui devrait intervenir lors de la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 - COP21), qui démontre, s’il en était besoin, la nécessité pour la Ville de tendre vers l’exemplarité en termes de gestion des ressources, mais aussi d’être moteur pour ses habitants.
Plus précisément, dans le cadre de l’application des directives du Grenelle 2, et de l’adoption de la loi sur la transition énergétique, de l’application du Plan de Protection de l’Atmosphère, 5 axes vont structurer l’action en matière de développement durable :
1 - Assurer le pilotage, le suivi et l’évolution de l’Agenda 21 et son Plan climat-énergie territorial (PCET) en cohérence avec le projet urbain et le projet social de la Ville
En 2016, la Ville poursuit la mise en œuvre de la politique déclinée dans son PCET sur le territoire. Le premier semestre sera dédié à la refonte de son Agenda 21 et sera de nouveau l’occasion de réaffirmer l’intégration des 2 démarches en cohérence avec le projet urbain et le pacte de cohésion sociale et territoriale de la Ville.
Etablir le nouveau plan d’action de l’Agenda 21 pour la période 2016-2020 et apporter les ajustements compatibles avec le PCET (bilan, objectifs, actions, mesures et indicateurs) imposent de :
- mettre en place la concertation auprès des instances de gouvernance et auprès des Bordelais ; - concevoir et réaliser le nouveau document (rédaction/transcription/Impression/budget).
2 - Transposer au sein même de la collectivité les principes de développement durable à l’ensemble de ses modes de fonctionnement et à toutes ses missions
Il s’agit là, notamment, de poursuivre et relancer la politique de maîtrise de la consommation d’eau (économie et substitution) au regard du rôle de la ressource en eau en matière d’adaptation au changement climatique.
Dans cette perspective, il convient également d’étendre le rôle des correspondants énergie à celui d’ambassadeurs de la politique de développement durable de la Ville en s’appuyant sur l’expérience de la nouvelle Cité Municipale.
3 - Mobiliser les Bordelais et les acteurs locaux en faveur des bonnes pratiques quotidiennes individuelles ou collectives de développement durable notamment grâce à la Maison éco-citoyenne
La Maison Eco-Citoyenne s’est imposée comme un des acteurs de proximité majeur depuis 4 ans. Elle accompagne et/ou suscite le changement de comportement de ses visiteurs, dont 80% sont bordelais et 20 % issus du territoire de la Métropole.
En 2016, un budget de fonctionnement de 0,06 M€ permettra de développer près de 300 évènements.
Au-delà de cet outil de sensibilisation/formation /communication, l’objectif est aussi de renforcer les actions impulsées telle l’opération Familles à Energie Positive (0,02 M€). 17
L’action de proximité auprès des familles bordelaises sera poursuivie en créant des outils ludiques et incitatifs de mesures quantifiables des changements de comportement dans la vie quotidienne.
Le club climat énergie des Entreprises de Bordeaux sera également animé et coordonné cette année encore afin de fédérer de nouveaux acteurs (0,01 M€).
Enfin, les partenariats avec les associations dont le nombre a doublé au cours des 3 dernières années, seront renforcés afin de mener à bien les actions de terrain (Créaq, Petits débrouillards, Terre et Océan,…). Au total et quasiment comme en 2015, 0,08 M€ de subventions viendront soutenir ces structures locales, qui concourent par convention et par leur action à la mise en œuvre du PCET et de l’Agenda 21 de la Ville.
4 - Renforcer et pérenniser la territorialisation de l’Agenda 21 dans les quartiers
La territorialisation de l’Agenda 21 va pouvoir se développer, notamment par la transposition vers d’autres quartiers d’expériences réussies (jardins partagés ou familiaux, rues végétalisées, …). De même les commissions permanentes dédiées au développement durable seront d’avantage accompagnées.
Enfin, cette territorialisation sera également portée par l’animation d’ateliers ludiques et pratiques délocalisés sur les thèmes de la réduction des déchets, santé/nutrition, gaspillage alimentaire, consommation responsable, écomobilité, éco-gestes au quotidien, etc.
5 - Promouvoir les engagements de la Ville auprès des institutions locales, nationales et des organismes internationaux
- La Ville participera aux comités techniques (Plan de Protection de l’Atmosphère, projets d’aménagements, adaptation au changement climatique…) ;
- mais également aux groupes de travail du Réseau des acheteurs Aquitains, des PCET, Réseau des Agendas 21, Comité 21, Energies cités,…) ;
- elle accompagnera les actions de coopération à destination des villes jumelles (bilan carbone à Wuhan, eaux pluviales à Ouagadougou, « ceinture verte » à Bamako,…..). 18
BORDEAUX, UNE VILLE AU SERVICE DE SES HABITANTS
LA VIE EN SOCIETE (125,81 M€)
• LA PETITE ENFANCE ET LA FAMILLE (37,09 M€)
La petite enfance et la famille sont des axes qui ont été réaffirmés comme prioritaires de la politique municipale. La Ville s’est ainsi fixé pour objectif d’aider les familles à concilier vie professionnelle et vie familiale, et de garantir aux enfants un accueil de qualité, sûr et favorisant leur épanouissement.
Pour satisfaire cet objectif, Bordeaux propose un large éventail de structures d'accueil des jeunes enfants. Qu'il s'agisse des crèches collectives, familiales, associatives ou des assistantes maternelles indépendantes, l'offre se veut à la fois diverse et complémentaire. En outre, dans le cadre du projet urbain, les quartiers se transforment et de nouveaux habitants arrivent. Tout l’enjeu pour Bordeaux consiste à anticiper les besoins émergents dans les quartiers.
D'une manière générale, à budget constant, le nombre de petits bordelais accueillis en structure a augmenté. Ainsi, ce sont 5 858 enfants en juin 2015 qui bénéficiaient d'un accueil, tous modes d'accueil confondus, soit une progression de 62 enfants en un an.
En 2016, l'ouverture de plusieurs nouvelles structures permettra d'offrir aux bordelais 52 places d'accueil supplémentaires : accompagnement d'une nouvelle structure de 32 places en centre-ville et réservation de 20 berceaux sur le quartier Bastide. 19
En matière d’investissement, les efforts entrepris depuis ces dernières années seront réaffirmés :
• les travaux de construction de la crèche du Grand-Parc (60 places en accueil collectif régulier, 30 places en accueil collectif occasionnel, service d’accueil familial) ont démarré cette fin d'année 2015. La livraison est prévue à la fin de l’année 2016 (2,6 M€) ; • la crèche Claveau, dont la cour a été entièrement refaite en 2015, fera l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur. Une étude sera réalisée en 2016 pour créer des places supplémentaires à partir des espaces disponibles dans l’ensemble du bâtiment (0,05 M€) ; • le projet de crèche et de lieu de soutien à la parentalité à La Benauge, rue du Professeur Vincent, entre dans sa phase d’études en 2016 (0,09 M€) ;
• l’acquisition de 2 appartements (0,12 M€ au BP) devant permettre l’installation de maisons d’assistantes ;
maternelles est programmée dans le quartier des Bassins à flot ;
• concernant la création de 60 places de crèche dans le secteur Bassins à Flot, la construction est reportée sur l’îlot C13 rue Lucien Faure (0,05 M€).
Parallèlement, 0,34 M€ sont consacrés aux travaux de sécurité, grosses réparations, jeux de cours et équipements des structures municipales.
Globalement, 3,39 M€ sont dédiés à l’investissement dans le secteur de la petite enfance en 2016.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, malgré un contexte budgétaire contraint, la Ville versera 7,77 M€ (+0,3 M€ par rapport à 2015) aux associations gestionnaires de structures d'accueil afin de poursuivre en année pleine l'accompagnement des 14 places créées au cours de l’année en 2015 et de soutenir les 32 nouvelles places associatives.
De plus, 0,01 M€ contribuera également à financer des actions liées à l'accompagnement des familles et du soutien à la parentalité.
Les dépenses de fonctionnement des établissements prestataires externes s'élèvent à 1,95 M€ à travers d'une part, le fonctionnement des quatre délégations de service public qui offrent 238 places d'accueil et d'autre part, la réservation de 15 berceaux situés à Mériadeck et des 20 nouveaux berceaux sur Bastide.
En 2016, les principaux enjeux et actions de la politique petite enfance et familles seront de :
- poursuivre le travail organisationnel pour réduire le manque à gagner (0,8 M€ en 2015) généré par les modifications de versement de la Prestation de Service Unique par la CAF au 1er janvier 2015 ;
- augmenter le nombre de places d’accueil collectif ;
- rechercher et soutenir les solutions d’accueil innovantes alternatives à l’accueil en structure (ex. : maisons d’assistantes maternelles) ;
- poursuivre le travail d'accompagnement des familles à leur besoin (point relais petite enfance) ;
- poursuivre la démarche continue dans le cadre de la certification obtenue par l’AFNOR pour la totalité des structures ;
- conforter et poursuivre le schéma de développement des lieux d’accueil enfants parents entrepris depuis 2014 ;
- favoriser le développement et l’accompagnement des actions de soutien à la parentalité. 20
• L’EDUCATION (54,07 M€)
En 2016, la Ville poursuivra le développement de moyens nécessaires à l’entretien et à la rénovation du patrimoine scolaire, à la politique d’actions éducatives et aux moyens humains permettant l’accueil de plus de 16 000 élèves scolarisés à Bordeaux (16 015 enfants au 15/09/2015). Ces moyens sont conjugués, comme chaque année, à une stratégie prospective pour anticiper l’arrivée de population dans les quartiers nouveaux ou en renouvellement urbain, et maintenir un haut niveau de qualité d’accueil des écoles de la Ville.
Le patrimoine
Conformément aux objectifs décrits dans l'agenda 21, les travaux menés dans les groupes scolaires en 2016 intégreront les objectifs de développement durable et de haute qualité environnementale.
Afin d’améliorer la mutualisation des équipements scolaires avec les activités hors temps scolaire (périscolaire, péri-éducatif, centres de loisirs, activités associatives), un important travail de recensement des potentialités a été réalisé en 2015. De nouveaux usages d'écoles ouvertes se mettent en place depuis l'automne 2015 (associations, café des parents) dans des écoles pilotes telles que les élémentaires Labarde, Paul Lapie, et placent ces dernières au cœur d'une démarche de proximité favorisant le lien social, le soutien à la parentalité et la variété d'activités.
La Ville poursuit les actions de petit entretien courant menées avec réactivité par l’équipe d’intervention technique. Un budget de 0,1 M€ y est consacré en 2016.
Construire les écoles pour accueillir les enfants à scolariser dans les nouveaux quartiers
Les études (0,25 M€ en 2016) pour construire les deux groupes scolaires des Bassins à flot en procédure conception-réalisation sont en cours. 0,25 M€ y est consacré en 2016.
Malgré l’impossibilité technique d’utiliser le terrain initialement prévu, un groupe scolaire provisoire sera réalisé sur un terrain situé rue Dupaty afin d'accueillir les premiers élèves. Cette opération sera évolutive en fonction du nombre de classes nécessaires (1,65 M€ en 2016).
Le chantier de construction de l'élémentaire Barbey commencera début 2016 pour une livraison attendue à la rentrée scolaire 2017. 2,16 M€ y sont dédiés en 2016. 21
La Ville a délégué la maîtrise d'ouvrage du groupe scolaire Brienne (Bordeaux sud) à l'Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux-Euratlantique. A l’issue d’un concours, le maître d’œuvre a été choisi en octobre 2015. L'année 2016 sera donc consacrée à la poursuite des études et à la consultation des entreprises.
Accompagner le renouvellement urbain et générationnel dans les quartiers existants en adaptant les écoles existantes
L'important projet de rénovation thermique et d'adaptation fonctionnelle du groupe scolaire La Benauge (coût prévisionnel de 6 M€) est en phase d'études. Le groupement de maîtrise d'œuvre travaille activement à la conception du projet. Ce dernier fait l'objet d'une concertation attentive avec les équipes enseignantes et les parents d'élèves notamment. Des travaux préparatoires commenceront dès l'été 2016 pour un démarrage de la première phase de travaux en 2017 (0,6 M€ en 2016).
Parallèlement, des travaux de restructuration du parvis du groupe scolaire (côté parc Pinçon) ont démarré fin 2015 et se poursuivront en 2016.
L’école élémentaire Labarde fera l’objet d’une réhabilitation conséquente en programmation pluri-annuelle, portant sur les façades, les menuiseries et les éléments de toiture (0,15 M€) y sont consacrés en 2016).
En 2016, d'importants travaux seront conduits sur les écoles existantes, et porteront notamment sur :
• le renforcement structurel de bâtiments (Thiers élémentaire, Charles Martin) ; • l'amélioration du confort thermique et acoustique avec le remplacement de menuiseries (Elémentaire Balguerie, Elémentaire Francin) ;
• la rénovation de couvertures (Elémentaire Prévert, Maternelle Pins Francs) ; • l'adaptation des locaux aux évolutions des effectifs et des usages (Extension du restaurant de l'élémentaire Flornoy, création d'une salle des maîtres à la maternelle Lagrange) ; • la construction d'un préau (Maternelle Saint-André) ;
• des travaux de rénovation intérieure de locaux (sanitaires, classes).
L'ensemble représentera environ 120 chantiers programmés pour un montant de 2 M€. Il concerne autant des opérations de gros entretien que des réhabilitions conséquentes entraînant plusieurs mois de travaux. Cette diversité nécessitera donc des interventions en sites occupés (temps scolaire ou vacances scolaires, centre de loisirs).
Globalement, ce sont 11,25 M€ qui seront investis dans le patrimoine scolaire en 2016.
Les moyens d’actions éducatives
La Ville poursuivra la mise en œuvre des actions éducatives définies par la Convention Educative conclue avec l’Education nationale et signée en novembre 2015 ainsi que les prestations d’accompagnement (classes transplantées, transports pour sorties sportives et culturelles, transports pour sorties ponctuelles sur le temps scolaire, transports classes vertes, kermesses, Projets Erasmus +…) pour un budget prévisionnel de 1,1 M€ en 2016.
Les moyens attribués aux écoles liés aux équipements et aux actions dans le domaine des technologies de l'information et de la communication seront poursuivis (0,43 M€ en fonctionnement).
Les classes élémentaires pour lesquelles les enseignants ont répondu favorablement à l’appel à projets ont été dotées de tableaux numériques interactifs ou de vidéoprojecteurs interactifs. A chaque ouverture de classe en école élémentaire, un vidéoprojecteur interactif est systématiquement installé. 22
Les projets d’ “Espaces Numériques de Travail“ destinés aux enseignants, aux élèves et aux familles et d'évaluation du plan e-éducation de la Ville en partenariat avec les universités de Lille, de Bordeaux et l’Education nationale seront poursuivis.
L’équipement des écoles maternelles en postes informatiques pédagogiques supplémentaires sur projet sera prolongé.
Pour les écoles volontaires, l’ouverture des équipements informatiques aux animateurs intervenant sur les temps activités péri-éducatives, TAP (André Meunier élémentaire et Raymond Poincaré élémentaire) sera progressivement lancée.
Le nouveau logiciel d'information et de gestion des familles (inscriptions scolaires, paiement restauration,…), sélectionné fin 2015, sera mis en service en 2016.
En 2016, la Ville maintiendra également une qualité de réponse aux besoins en fournitures pédagogiques et administratives des écoles en attribuant un budget prévisionnel de près de 1 M€.
La vie scolaire
Projet éducatif de Bordeaux
Pour 2016, les axes de travail du Projet Educatif de Bordeaux ont été définis notamment autour du renforcement de la liaison entre les différents acteurs éducatifs (intégration dans le projet d'école, temps de concertation entre acteurs). L'animation de ce Projet Educatif et son élargissement concerté pour la rentrée de septembre 2016 aux élèves du collège nécessiteront un budget de 0,04 M€.
Projet d'amélioration des conditions de travail des agents des écoles (ACTAE) Des investissements matériels (0,3 M€) visant à l'amélioration des conditions de travail des personnels des écoles seront poursuivis en 2016 avec :
• l'installation de lave-vaisselle plus performants ;
• l'installation de trancheuses à pain automatiques ;
• l'aménagement des offices avec du matériel inox ;
• la généralisation de l’utilisation de la microfibre afin de limiter la consommation de produits d'entretien dans un souci de préservation de la santé des agents mais aussi dans le cadre de l'Agenda 21 ;
• la fourniture d'assiettes et de plateaux plus légers afin de limiter le nombre de TMS (trouble musculo squelettique) ;
• l'équipement de socle rouleur pour le transport des containers à poubelle ; • la fourniture d'EPI (équipements de protection individuelle) adaptés tels que les gants, les chaussures de sécurité ;
• le remplacement du mobilier existant par du mobilier adapté afin d’abaisser le niveau sonore dans les salles de restaurants, les tables essentiellement ;
Une expérimentation d'un temps de décharge pour les responsables de sites des écoles sera réalisée en 2016 par l'augmentation du temps de travail et d'une déprécarisation des agents à temps non complet (passage de 17h30 à 20h15).
Restauration scolaire
Le budget lié au paiement des repas dépasse les 10 M€ en dépenses. Les recettes s’élèvent à 5,70 M€, ce qui représente un effort net de la Ville de près de 4,5 M€. Le prix facturé aux familles s'échelonne entre 0,45 € et 4,41 € sans évolution depuis 2011 malgré l'augmentation du coût des denrées alimentaires.
La restauration scolaire pour tous les enfants étant effective depuis la rentrée scolaire 2012, près de 97 % des enfants déjeunent chaque midi de la semaine dans les écoles bordelaises. 23
Chaque jour, le SIVU livre 14 500 repas. L'ensemble représente plus de 1 690 000 repas sur l'année.
Les menus réalisés et validés par des diététiciens ont pour objectif d'être variés, équilibrés et de favoriser l'éducation du goût.
Dans les restaurants scolaires de la Ville, 29 % des produits servis sont issus d'une agriculture biologique, les approvisionnements locaux sont privilégiés.
De nombreuses animations sont proposées aux enfants (1 par mois) permettant de leur faire découvrir de nouveaux goûts et d'éveiller leur curiosité culinaire.
En 2016, la Ville poursuivra l'installation de tables de tri permettant de sensibiliser les enfants au gaspillage alimentaire, au tri des déchets et à les autonomiser dans le débarrassage de leurs plateaux.
L'installation de concept de restauration par îlot pour les enfants en élémentaire sera favorisée afin de travailler avec eux sur l'autonomie et la gestion des quantités. Ce mode de restauration, qui permet une meilleure gestion du flux des enfants dans le restaurant, est déjà présent sur l'école Condorcet et un deuxième projet est à l'étude pour l'école Flornoy.
Le budget de l'investissement prévu pour la restauration scolaire (équipement et mobilier) est de 0,30 M€ pour l'année 2016.
Ecoles privées sous contrat
La ville continue de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat, par le versement d'un forfait conformément à la réglementation (3,29 M€ en 2016).
• L’ENFANCE (14,86 M€)
D’importants moyens financiers seront à nouveau consacrés en 2016 à l’accueil des enfants de 3 à 11 ans dans les centres de loisirs et les autres temps périscolaires dont les capacités se sont accrues de façon très importante avec la mise en place de la réorganisation des temps scolaires.
Pour l’année 2016, 2 228 places en centres de loisirs maternels et 2 700 places en centres de loisirs élémentaires seront proposées aux familles bordelaises, soit 60 places supplémentaires. D’autre part, la Ville met à disposition 2 818 places en périscolaire maternel et 3408 en élémentaire, soit 582 places supplémentaires depuis septembre 2015. Le coût global de ces accueils représente une dépense de 9,73 M€. 24
Les activités péri éducatives
L’organisation et la mise en œuvre des propositions éducatives et de loisirs sont menées en lien étroit avec l’ensemble des acteurs éducatifs.
Dès la rentrée 2015, certaines préconisations ont été mises en œuvre : • le renforcement des équipes d’animateurs intervenant dans les écoles maternelles pour encadrer des activités apaisantes pour les enfants dans des espaces « bulles » aménagés (0,24 M€) ;
• le financement de temps supplémentaires de coordination pour les personnels associatifs référents des activités dans les écoles élémentaires (0,04 M€) ;
La mise en œuvre de ces activités en application de la réforme représente pour la Ville une dépense de 2,52 M€ sur le budget Enfance 2016.
En termes d’investissements, la Ville prévoit la poursuite du programme d'aménagement des centres de loisirs dans divers immeubles et établissements scolaires ainsi que la restructuration de locaux rue du Sablonat pour des accueils de loisirs et d’animations ludothèque (0,35 M€).
S’agissant de l’hébergement, le domaine de La Dune continue sa démarche de structuration de la gestion. La mise aux normes du restaurant permettra de développer l’offre de service. La phase de programmation des travaux de mise en conformité du restaurant sera lancée en 2016, bénéficiant de 0,30 M€ de crédits.
Globalement, 0,87 M€ sera consacré à l’investissement dans les structures d’accueil réservées à la jeunesse en 2016.
• LA COHESION SOCIALE TERRITORIALE
L’innovation sociale et la promotion de l’égalité
La délégation innovation sociale et promotion de l’égalité développe des politiques innovantes et transversales dans les champs social, sociétal et citoyen.
Pour 2016, les objectifs porteront d’une part, sur l’accompagnement et la promotion bordelaise de la "Silver Economie", et d’autre part, sur la mise en œuvre d’une politique transversale et intégrée de lutte contre les discriminations et en faveur de la promotion de l’égalité et la citoyenneté.
Le volet Innovation Sociale
La programmation 2016 sera axée sur la construction et la mise en œuvre d’un plan d’action "Silver Economie".
La "Silver Economie" comprend deux enjeux majeurs pour notre territoire :
- l’enjeu sociétal en premier lieu qui implique une adaptation de la Ville à l’évolution de sa population et de ses besoins. Il faut penser Bordeaux pour une population mixte : jeunes et seniors devront se partager l’espace public. Les équipements urbains devront être adaptés : bancs publics, quartiers à circulation apaisée, voire supprimée, offre de services de proximité densifiée dans certains secteurs, à l’image des pays du Nord de l’Europe ;
Nous devons également envisager l’habitat sous un prisme évolutif, permettant le maintien de chacun à son domicile, par un réaménagement régulier en fonction des besoins de chaque âge de la vie. De nouveaux modes d’habitat adaptés sont à imaginer : habitat partagé, intergénérationnel,… 25
- l’enjeu économique, en second lieu, avec pour la Ville un rôle d’animation territoriale auprès de ses entreprises en les sensibilisant aux besoins et attentes spécifiques des seniors et aux opportunités de marché qui en découlent avec le développement de produits et services innovants. Le gisement en termes d’emplois pour les bordelais est un facteur déterminant.
La mise en place de cette politique ciblant les enjeux du vieillissement nécessite au préalable que la Ville et ses partenaires se retrouvent sur la définition et le partage de valeurs communes quant au bien vieillir et aux usages des innovations dans le respect des personnes.
Le volet Promotion de l’Egalité et Citoyenneté
En 2016, 0,11 M€ seront consacrés à la promotion de l’égalité et de la citoyenneté.
La Ville pilote et coordonne les programmes opérationnels sur son territoire et en son sein. Elle mobilise les expertises nécessaires et concerte l’avis des acteurs associatifs et institutionnels au travers de différentes instances telles que le Comité de veille et d'action contre les discriminations et pour l'égalité (Cobade), le Conseil de la Diversité, le groupe Contact Lesbiens, Gays, Bi et Trans (LGBT), la Charte Egalité Femmes Hommes.
En 2016, la Ville poursuivra, renforcera et valorisera les engagements pris en ce sens.
Un plan de lutte contre les discriminations, adopté suite aux états généraux de l’égalité de juin 2015, proposera des actions concrètes. Une déclinaison opérationnelle de ce plan par quartiers sera envisagée.
Une démarche de labellisation en vue de l’obtention du label diversité de l’AFNOR sera engagée à l’échelle de la Ville.
Les opérations partenariales seront poursuivies (cérémonie des naturalisés, commémoration de l’esclavage, quinzaine de l’égalité, …) et de nouveaux temps forts seront créés.
La Santé et l’Accessibilité à la Cité
La santé
La Ville agit sur la santé publique par ses compétences et ses politiques dans de nombreux domaines : éducation, petite enfance, cohésion sociale et territoriale, insertion, sport, culture, personnes âgées,…
Elle constitue un levier essentiel pour développer des environnements favorables à la santé et réduire les inégalités grâce à la mise en œuvre de synergies locales, de capacité à mobiliser les acteurs. Elle veille à la cohérence des projets et des actions de prévention et de promotion de la santé, assure le pilotage général et transverse du Contrat local de santé, participe à la définition de nouveaux projets, assure la coordination globale des relations et du partenariat dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé avec les institutions partenaires (Agence régionale de santé, Bordeaux Métropole, Conseil départemental, CHU, Education nationale, CPAM,…) et contribue à renforcer la valorisation des actions au travers notamment du réseau Villes-Santé de l’OMS auquel elle adhère depuis 2005.
Le Service de Santé Scolaire organise grâce à une équipe pluridisciplinaire dans chacun des quatre centres médico - scolaires (CMS) la prise en charge et le suivi des élèves scolarisés dans les écoles publiques et privées maternelles et élémentaires (21 000 élèves) dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires. Pour permettre des conditions optimales d’accueil des élèves et des équipes médicales et paramédicales, un plan pluriannuel d’aménagement et de mise 26
aux normes des locaux a été élaboré sur une durée de quatre exercices (0,07 M€ par an). Le CMS Vilaris sera le premier concerné en 2016 par ces travaux.
L’intervention en faveur des personnes en situation de handicap
Concernant l’action en faveur des personnes en situation de handicap, la Ville s’attache à impulser, à accompagner et à mettre en œuvre une politique active dans le but de favoriser leur intégration dans la vie de la cité. Elle mobilise, dès que cela est nécessaire, l’expertise et l’avis des associations partenaires du conseil Ville et handicaps.
Cette politique est concrétisée par la mise en accessibilité des bâtiments municipaux recevant du public. La ligne de crédits pluriannuelle afférente aux travaux d’accessibilité sera maintenue à 0,7 M€ pour 2016.
Ce budget viendra abonder les financements que consacre la Ville aux différentes opérations de réhabilitation pour lesquelles la dimension accessibilité est invariablement intégrée.
Parallèlement les objectifs de l’opération handicap se déclineront selon plusieurs axes :
• favoriser et maintenir l’emploi des personnes handicapées en accompagnant la mise en œuvre de la convention Ville/Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et en soutenant les forums emploi ;
• mener des actions de concertation avec les associations du Conseil ville et handicaps sur l’ensemble des thématiques inscrites dans la charte Ville et handicaps ;
• favoriser l’accessibilité aux sports, aux loisirs et à la vie culturelle en incitant les personnes handicapées à participer à des ateliers de découverte, à la pratique sportive, aux loisirs et à la vie culturelle ;
• soutenir l’organisation de manifestations liées à la sensibilisation au handicap.
Les objectifs de la politique menée en faveur des personnes en situation de handicap inscrits dans la Charte Ville et Handicaps seront mis en œuvre dans la continuité avec notamment la mise en accessibilité des services municipaux aux personnes sourdes et malentendantes grâce à la plateforme de traduction ACCEO.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Pour 2016, les budgets gérés par le CCAS (budget principal et budgets annexes) sont prévus pour un montant de 33,6 M€, dont 28,9 M€ en fonctionnement et 4,7 M€ en investissement.
La continuité et le développement des actions menées en matière d’action sociale s’effectuent dans un cadre budgétaire, certes très contraint, mais rendu efficient, à l’égard des publics en difficulté, grâce au maintien du financement de la Ville au travers de sa subvention d’équilibre pour un montant de 7,48 M€ qui contribue pour plus de 52 % au fonctionnement du budget principal de l’établissement public pour 2016 dont le projet de budget primitif s’élève à 14,47 M€. Les autres ressources prévues au budget principal du CCAS reposent également sur des financements externes, tant au niveau des actions menées qu’en matière d’hébergement dont l’activité est particulièrement significative parmi les missions du CCAS. Les recettes résultant de l’activité de gestion locative sont, en effet, estimées à 4,59 M€, soit 32 % du volume des recettes du budget principal.
A ce titre, la Ville et son CCAS poursuivront en 2016 les efforts déployés pour l’amélioration de la qualité de l’offre de services proposée aux personnes seniors et âgées de Bordeaux avec notamment la poursuite du programme de réhabilitation des résidences clubs. Quatre résidences sont concernées en 2016 et 2017 : Alfred Smith, Billaudel, Bonnefin et Notre Temps, avec pour conséquence, pendant la durée des travaux, une réduction des recettes locatives liée à la baisse temporaire de capacité des logements disponibles. 27
En matière de santé, le CCAS consolidera des actions liées au Contrat Local de Santé (notamment la Plateforme Santé Précarité financé par l’ARS).
Le partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé Aquitaine est également formalisé par des actions gérées au budget principal mais également aux budgets annexes du Centre Local d’Informations et de Coordination des personnes âgées (CLIC), des établissements de personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de la structure Lits, Halte, Soins, Santé (LHSS). Les ressources de ce financeur sont prévues pour un total de 328 M€ aux différents budgets.
Dans le cadre de la gestion des établissements médico-sociaux, le CCAS poursuit des opérations d’équipement lourdes sur les sites qui accueillent les publics dont il est en charge. Les travaux de modernisation et d’extension du Repos Maternel à Gradignan sont prévus pour 6,8 M€ dont 2,165 M€ inscrits au budget 2016. L’opération de travaux d’"humanisation" est maintenant terminée au centre Simone Noailles. Toutefois, un plan pluriannuel de travaux est élaboré afin de procéder, en 2016 et pendant les années suivantes, à des compléments nécessaires à l’amélioration de l’accueil des résidents.
• LES SENIORS (6,85 M€)
Renforcement d'un processus d'amélioration constante de la qualité de vie des aînés bordelais
La Ville mène une politique active afin d’anticiper l'évolution des besoins des différentes générations seniors domiciliées sur son territoire et d'adapter l'offre de services dans un contexte de transition démographique.
Afin de relever les enjeux sociaux et sociétaux du vieillissement de sa population, elle a impulsé un plan d'actions triennal 2015/2017 intitulé "Bordeaux Générations Seniors" qui constitue l'armature d'une politique globale et transversale au bénéfice des 48 000 bordelais âgés de soixante ans et plus.
L'ambition de l'action municipale est de les accompagner tout au long de leur parcours de vie. Il s'agit d'innover pour créer les conditions du bien vieillir à domicile ou en institution, de favoriser la contribution sociale des différentes générations seniors à la vie de la cité. 28
Adapter l'offre de services au vieillissement des générations seniors
0,34 M€ sera consacré au développement et à la promotion d'activités de prévention et de lien social reposant sur :
- une offre d’activités variées de loisirs et de détente proposée dans les huit quartiers de la Ville au sein de quinze résidences-clubs, de douze clubs seniors et trois ateliers Brach, Giono, et Sarah Bernhardt;
- l'entretien et la maintenance de ces structures pour optimiser les conditions d'accueil.
1,9 M€ permettront de favoriser le maintien à domicile et d'accompagner la perte d'autonomie par :
- une offre de restauration proposée dans les résidences clubs et clubs seniors implantés dans les huit quartiers, et accessible à l'ensemble des seniors bordelais de soixante ans et plus;
- une offre de restauration délivrée par le service de portage de repas à domicile à des bénéficiaires dont la moyenne d'âge est de 86 ans (+ de 167 000 repas livrés par an).
L'accompagnement du maintien à domicile sera intensifié par le renforcement des actions menées par la Coordination Territoriale d'Appui (CTA) pour l'accès aux soins des personnes âgées.
Afin de renforcer l'attractivité de cette offre, la Ville développera des outils de communication ciblés afin d'atteindre le plus grand nombre et accroître le nombre de bénéficiaires.
Moderniser les structures d'accueil des résidents en vue d'en faire des lieux de vie ouverts sur la vie des quartiers
L'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées et leur accompagnement dans le cadre de leur parcours résidentiel seront poursuivis par le déploiement du programme de réhabilitation des EHPA et des EHPAD:
- les Residences-Clubs Alfred Smith, Bonnefin, Billaudel et Notre Temps seront adaptées au vieillissement par la réalisation d'un programme d'optimisation de leur fonctionnalité, (augmentation de leur capacité d'accueil), d'amélioration de leur niveau de confort, assorti d'un plan de maîtrise des coûts d'investissement et de fonctionnement (maintenance de premier œuvre et rénovation des logements incluses portées par l’opérateur SNI pour un coût estimé de 11,5 M€) ;
- l'élaboration d'un nouveau partenariat avec LOGEVIE SA, en vue de procéder aux réhabilitations des résidences clubs Alsace Lorraine et Lumineuse sur la base d'un nouveau modèle économique et évolutif en termes d'offres de service ;
- l'engagement par le bailleur social Aquitanis, d'un plan pluriannuel de mise aux normes et de rénovation de l'EHPAD Maryse Bastié, échelonné sur plusieurs années ;
- 0,34 M€ sera consacré en 2016 à la réalisation de travaux de mise aux normes et d'agrandissement de la salle d'activités du club seniors Albert 1er. 29
LE DEVELOPPEMENT SPORTIF (35,85 M€)
La politique sportive se décline chaque année autour de trois secteurs d'intervention que sont les équipements sportifs structurants, le sport éducatif et de loisirs, et le sport de haut niveau et performance.
• LES EQUIPEMENTS STRUCTURANTS
2016 sera la première année d'exploitation du nouveau Palais des sports qui accueille les compétitions de haut niveau en basket et volley-ball, mais également les scolaires en journée et les clubs sportifs de proximité.
2016 sera également la première année d'exploitation complète du stade Matmut Atlantique, qui accueillera cinq matches de l'Euro 2016 entre le 11 juin et le 2 juillet. Le stade Chaban-Delmas est maintenant l'équipement officiel de l'UBB, mais accueille aussi le sport de proximité ainsi que le championnat de rugby féminin. Enfin, avec la fermeture de la piscine Galin pour raison technique, la piscine judaïque sera ouverte au maximum de ses capacités et disposera pour cela d'un budget de 0,05 M€ de fonctionnement (hors fluides et personnels).
• SPORT EDUCATIF ET DE LOISIRS
Concernant la gestion des équipements, 0,38 M€ sera consacré en fonctionnement à la gestion des espaces sportifs extérieurs, et 0,29 M€ pour les équipements sportifs couverts, auxquels il faut ajouter 0,17 M€ pour les piscines.
Un budget de 0,2 M€ est consacré au programme d'acquisition de matériels sportifs et techniques, 0,5 M€ aux travaux d'entretien des équipements couverts, et 0,2 M€ aux investissements sur les équipements extérieurs.
Priorité de la politique sportive municipale, un programme spécifique d'animations sportives sera réalisé, en complément de la seconde édition du marathon et de l'accueil de l'Euro 2016 portés par Bordeaux Métropole. La politique d'animation représente en 2016 un budget de 0,46 M€, dont 0,17 M€ pour l'événementiel (quai des sports, plage du Lac, événementiels quartier), 0,13 M€ pour le sport scolaire et 0,13 M€ pour le sport pour tous.
Les contrats d'objectifs avec les clubs représentent un budget de 1,38 M€. 30
• SPORT DE HAUT NIVEAU DE PERFORMANCE
En 2016, le soutien aux structures de haut niveau représente un budget de 2,2 M€ et se décompose notamment en 0,73 M€ pour les conventions de partenariat avec les clubs de haut niveau, et 1,3 M€ pour les conventions avec le sport professionnel.
Concernant cette dernière ligne, il est à noter une baisse de 0,13 M€ justifiée par la fin de l'accompagnement financier du Football Club Girondins de Bordeaux (0,23 M€), mais compensée partiellement par une augmentation de 0,1 M€ de la subvention au club de hockey sur glace des Boxers qui a accédé à l’élite.
LA VILLE ET LA DEMOCRATIE LOCALE
• ACCUEIL ET CITOYENNETE
La Ville, à travers ses missions d'accueil, d’information et de délivrance d’actes d’Etat Civil à l’Hôtel de Ville, dans les mairies de quartier et bien sûr au sein de la Cité municipale, poursuit pour objectif principal, en 2016, de développer une offre de service de qualité. S’agissant de la vie citoyenne, les dépenses de fonctionnement s’élèvent, pour le service accueil de la population et l’accueil de la Cité Municipale, à 0,14 M€, dont 0,07 M€ destiné aux formalités administratives.
Concernant les cimetières, 0,25 M€ sera consacré à de grosses réparations ainsi qu’à des projets de rénovation et d’installations. Le matériel sera renouvelé pour 0,04 M€.
• LA VIE ASSOCIATIVE
La Ville accompagne fortement les initiatives associatives et soutient les projets des associations qui interviennent au plus près des besoins des quartiers et des attentes des bordelais. Cette aide se manifeste sous forme de subventions mais également par des soutiens logistiques, d’information, de formation et la mise à disposition des 62 salles municipales réparties sur 14 sites dans les quartiers.
Deux nouveaux sites, la salle Buscaillet et le Marché des Douves viennent augmenter les possibilités offertes à la vie des associations sur le territoire bordelais depuis l’été 2015. La salle Buscaillet devient un espace mutualisé dans le quartier Bacalan. Quant au Marché des Douves, après plus de 5 M€ de travaux, ce nouvel équipement d’envergure devient une maison de vie associative et des habitants co-animée par la Ville et l’association Halle des Douves.
De nouveaux espaces ressources associatifs, les LABB (Lieux des Associations et des Bénévoles Bordelais) se développent également dans les quartiers. Après ceux de l’Athénée, de la Bastide et de Nansouty sur 2015, c’est celui de Caudéran qui sera installé en 2016.
L’évolution des services dématérialisés en faveur des associations et des usagers (demandes de subventions, annuaire des associations, plateforme de l’engagement, page Facebook) sera poursuivie.
Seront reconduits également en 2016 les temps forts qui rythment l’animation du monde associatif : Cap associations, les piques-niques de quartier, la Conférence de la Vie, la célébration de la journée mondiale du bénévolat, le Carnaval. 31
Le programme de réhabilitation et construction de nouveaux équipements concernera pour cette année : les études (concours de maîtrise d’œuvre) suite à l’écriture du programme pour l’extension de la Maison de quartier US Chartrons, les études pour la requalification et l’extension du centre d’animation Le Lac, des travaux d’étanchéité et de sécurité de l’Athénée, une enveloppe pour les travaux d’aménagement et de sécurité dans les structures d’animation de proximité et les salles municipales, le tout pour un montant global de 0,39 M€.
LA QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
• LA PROXIMITE COMME MODE D’ORGANISATION POUR REPONDRE A NOS CONCITOYENS
La politique de proximité vise à agir au plus près des habitants en apportant des réponses adaptées à leurs attentes en termes de qualité des espaces publics, de prévention des risques, de tranquillité.
Dans un contexte de mise en place de la Métropole, renforcer ce lien de proximité devient plus que jamais nécessaire et l'échelle du quartier particulièrement adaptée à ce nouvel enjeu.
Lieu d'écoute et de concertation, la mairie de quartier devra tendre vers un rôle de porte d'entrée unique pour toute demande de proximité.
Progressivement une organisation se structure autour du maire adjoint de quartier pour accueillir les habitants, les accompagner dans leurs démarches, les informer et surveiller l'espace public.
Dans cette perspective, un "Secrétaire Général" a été placé à la tête de chaque mairie depuis le 2ème semestre 2015 et un agent spécialisé dans la fonction d'accueil assure désormais dans chaque mairie l'accueil physique des habitants.
0,2 M€ sera consacré en 2016 à des travaux visant à améliorer les conditions d'accueil des riverains.
Parallèlement, une étude à laquelle les équipes de proximité ont été associées, a été menée en 2015.
Les résultats de ces travaux permettront de redéfinir les missions et modes opératoires. De nouveaux liens sont notamment à tisser entre les services de la Ville et ceux de la Métropole et notamment du pôle territorial de Bordeaux qui sera son interlocuteur privilégié.
• LA QUALITE DES ESPACES COMME ENGAGEMENT VIS-A-VIS DE NOS CONCITOYENS (LA GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE)
Les services en charge de la propreté urbaine rejoignent la Métropole en application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.
Positionnées au sein du pôle territorial de Bordeaux, les équipes dédiées au territoire bordelais, répondront aux objectifs prioritaires de maintien du niveau de service et du respect des objectifs environnementaux fixés par la Ville ("zéro phyto", utilisation des eaux récupérées des piscines et parkings,...).
Dans un souci constant d'adaptation des moyens aux besoins de la Ville, un plan de propreté est en cours de mise à jour. 0,15 M€ permettant de financer des actions complémentaires dans ce cadre et 0,62 M€ consacré au maintien de la flotte d'engins devraient être prévus dans le budget de la Métropole.
1,19 M€ sera dédié à l'enlèvement des déchets (bâtiments communaux, encombrants, déchets hors bacs...). 32
Le rapprochement des 2 unités en charge de la lutte contre les bacs non rentrés et les déchets hors bacs (Brigade verte municipale et Unité de Surveillance et d'Intervention Déchets métropolitaine-USID) renforcera les actions de lutte en la matière.
Une facturation systématique à l'encontre du contrevenant sera établie dès lors que les services interviendront.
En matière d'occupation du domaine public, l'organisation évolue avec le rapprochement des équipes en charge des enseignes et de la publicité et de celles en charge de l'occupation du domaine public. En outre, un nouveau logiciel permettant une gestion centralisée des redevances sera déployé en 2016. Cet outil, qui s'accompagne d'un équipement en tablettes numériques, optimisera la présence des agents sur le terrain (0,2 M€).
3,3 M€ de recettes sont attendues au titre de l'occupation du domaine public (terrasses, étalages, marchés, ambulants, stationnement réservé, etc…).
La vie et les déplacements dans les espaces urbains (0,67 M€)
En 2016, la politique municipale de développement de secteurs à contrôle d’accès, sur des voies ou des places publiques, se concrétisera par l'équipement de deux sites, l'un pour l'accès à la place Mabit, l'autre à la place Pressenssé. Ces opérations seront accompagnées de la finalisation de l'accès au secteur des abords de Saint-Michel
En parallèle, plusieurs démarches, déjà initiées, seront poursuivies sur le parc existant dans le cadre de la maintenance (0,1 M€). Le remplacement systématique de mobiliers amovibles à clé (potelet, bornes basses), obsolètes et inadaptés aujourd'hui, par des bornes escamotables participera à améliorer l'efficacité des systèmes.
La maintenance préventive et curative sur l’ensemble des sites sera assurée (0,52 M€).
En matière de gestion d'espaces publics, des créations spécifiques de proximité (aménagement de placettes) ainsi que des interventions d’entretien et d’amélioration assureront un confort d’usage pour le public (0,36 M€).
La mise en œuvre de mobiliers (potelets, barrières, bornes basses) permettra de lutter contre le stationnement illicite sur les trottoirs pour assurer le cheminement piéton en toute sécurité.
La pose de jalonnements piétons (patrimoine, hôtels, proximité) et les nouvelles mentions locales seront menées dans la continuité des années précédentes.
Afin de faciliter le stationnement des résidents, des parkings de proximité seront réalisés en fonction des opportunités se présentant (terrains en friche, parking d'entreprise mis à disposition de la Ville (0,01 M€).
Les déplacements doux
Favoriser les déplacements doux reste une priorité pour la Ville qui poursuivra son action de promotion du vélo et de la pratique cyclable déjà engagé. Aussi, le maintien à niveau du parc de vélos prêtés gratuitement sera assuré par l'acquisition de 300 vélos supplémentaires (0,06 M€), et par l'entretien continu de la flotte roulante.
Le règlement de la maison du vélo sera par ailleurs revu pour revenir à sa vocation initiale : faire découvrir le vélo au plus grand nombre de bordelais possible pour les inciter à acheter leur propre vélo. 33
L'éclairage public
L’optimisation de la performance énergétique, de la qualité de service et de sécurité de l’usager reste les objectifs prioritaires de la Ville en matière d’éclairage public pour 2016.
Ainsi, la politique d’efficience énergétique et photométrique se développe par le renouvellement des réseaux et équipements existants (1,57 M€) et une maintenance contrôlée du parc (2,2 M€).
En 2016, l’enfouissement des réseaux d’éclairage et de communication sera réalisé sur les rues Marceau et de la Dauphine (0,1 M€) en accompagnement de l’enfouissement des réseaux ERDF piloté par Bordeaux Métropole.
La maintenance de la mise en lumière du patrimoine sera poursuivie et accompagnée de remplacement des installations les plus consommatrices (0,29 M€).
Enfin, 0,25 M€ sera consacré aux illuminations de Noël en 2016.
• LA PRESERVATION ET GESTION DU PATRIMOINE VERT
Patrimoine arboré
Dans le cadre du programme de renouvellement (acquisition d'arbres) et d'entretien (interventions du prestataire pour les missions de taille et d'expertise) du patrimoine arboré hors voirie, 0,4 M€ sera inscrit au budget 2016.
Dans le cadre de la préservation et de la gestion du patrimoine vert, les crédits alloués au fonctionnement s’élèvent à 1,2 M€, dont 0,35 M€ est réservé à l’insertion socio-économique.
Concernant l’investissement, l’enveloppe dédiée à l'acquisition de matériel et équipement de sécurité connaît une progression de 12,5 % (0,45 M€). Cette évolution est justifiée par la nécessité de procéder au remplacement du matériel le plus vétuste, mais également d'acquérir les différentes pièces nécessaires à son entretien courant.
La proximité et l’animation
Le montant global de la dotation prévue demeure stable, soit 0,82 M€ en 2016, dont 0,02 M€ est dédié aux actions de sensibilisation et d'éducation des publics à l'écologie et au développent durable.
Toutes les actions liées aux paysages urbains et au patrimoine vert seront, dans le cadre de la mutualisation des services, menées par les services communs de la Métropole pour le compte de la Ville de Bordeaux. Les crédits correspondants seront donc désormais inscrits dans le budget métropolitain.
LA PREVENTION DES RISQUES ET LA TRANQUILLITE
• LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
Le bien-vivre ensemble nécessite que l’activité des uns ne nuise pas au repos des autres, où le développement des quartiers s’accorde avec la volonté de ceux qui y habitent et où le sentiment de sécurité permette à tous de vivre normalement. 34
La Ville développe, depuis quelques années, une politique active de tranquillité publique impliquant des actions de prévention, une présence humaine renforcée sur le terrain, des opérations de contrôle coordonnées avec les autres services de proximité (hygiène, occupation du domaine public, propreté...).
Les travaux préparatoires du pacte de cohésion sociale et territoriale ont donné lieu à l'expression de fortes attentes en matière de tranquillité publique, et notamment en équipements de vidéo protection.
Les moyens inscrits au budget 2016 dans ce domaine (0,2 M€) seront prioritairement alloués à une programmation pluriannuelle de modernisation du parc de caméras. Dans la limite des moyens disponibles, une priorisation devra être définie parmi les projets exprimés : la Cité du Vin notamment figurera au rang de ces priorités, le secteur Marne Yser, le Port de la Lune et le secteur Calixte Camelle sur la rive droite.
Dans le cadre de sa politique de développement durable et de limitation des nuisances (bruit, pollution) la Ville poursuit sa politique d'extension du stationnement payant. 0,8 M€ sera consacré à l'achat d'horodateurs avec le concours de la Métropole qui va délibérer le versement de fonds de concours pour aider les communes, qui étendent le stationnement payant à s’équiper au titre de la politique métropolitaine de mobilité.
L'objectif est de finaliser l'équipement de toute la zone située entre Cours et Boulevards d'ici la fin du mandat.
Cet investissement permettra la création d'environ 6 000 places qui nécessiteront des moyens en conséquence en termes de surveillance et de gestion de la collecte et de la maintenance (1 M€).
Les tarifs du stationnement en voirie, inchangés depuis 2010, passeront de 2,20 € à 2,50 € par heure dans l'hyper centre et de 1,70 € à 1,80 € en périphérie. Cette mesure répond à une nécessité de mise en cohérence des tarifs des parkings en ouvrage (3 € en moyenne la 1ère heure) avec ceux s'appliquant sur voirie. Cette nécessité sera renforcée par l'application de la loi Hamon du 17 mars 2014 instituant la tarification au 1/4 d'heure.
Cette augmentation constitue en outre un pré-requis de la mise en œuvre de la dépénalisation (reportée par le Gouvernement en 2018), l'efficacité du dispositif reposant en effet sur l'application de tarifs plus coûteux en surface qu’en ouvrage conformément aux recommandations du Plan de Déplacement Urbain communautaire (PDU).
6,7 M€ de recettes de stationnement sont attendues pour 2016 (contre 6 M€ en 2015).
• LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS, NATURELS ET SANITAIRES
La politique de prévention santé environnement sécurité s'exercera dans le cadre de services mutualisés à compter du 1er janvier 2016.
Ils s'emploieront à maintenir le niveau d'activité (inspection habitat, péril, risques sanitaires, hygiène alimentaire et déchets alimentaires, catastrophes naturelles, etc…) et notamment la participation aux actions coordonnées de lutte contre les nuisances et incivilités. Un plan d'actions triennal sur les hôtels meublés permettra d'évaluer, d'auditer et de mettre en conformité la totalité du parc.
0,36 M€ permettra de réaliser des actions de salubrité publique, de sécurité civile et de sécurité incendie. 35
LA DEMOCRATIE CULTURELLE ET LE RAYONNEMENT CULTUREL (72,32 M€)
Les politiques culturelles publiques font face à des bouleversements sans précédent. Pour y répondre, la Ville de Bordeaux s’est dotée d’un Document d’Orientation Culturelle (DOC) régulièrement réinterrogé et mis à jour.
Pour mémoire, ce document de référence vise trois objectifs :
- afficher des priorités qui permettront de définir et d’affirmer plus lisiblement les contours de notre politique culturelle ;
- faire que la Culture irrigue encore davantage chacune des politiques publiques qui participent à la construction de la ville de demain ;
- promouvoir et rendre visibles les actions portées par la Ville et les artistes présents sur son territoire pour susciter l’adhésion du plus grand nombre.
En 2016, le budget consacré à la Culture s'élèvera à 26,33 M€ en fonctionnement, dont plus de 19,75 M€ de subventions et dotations de fonctionnement à plus de 90 acteurs culturels et associations. La politique d'aide à la création et de soutien à l'innovation culturelle est confirmée au niveau de 2015.
En investissement, 15,98 M€ sont inscrits au budget 2016 pour la Culture dont près des deux tiers autour de quatre opérations majeures (Muséum, Médiathèque de Caudéran, théâtre La Lucarne et Salle des fêtes du Grand Parc).
Des recettes de fonctionnement sont inscrites à hauteur de 2,53 M€ dont près d’un tiers pour les Musées grâce à la refonte de la politique tarifaire (billetterie, locations d'espaces, visites guidées...) qui se finalisera en 2016 avec une nouvelle proposition pour les ateliers et autres actions pédagogiques.
• DONNER L’ENVIE DE CULTURE A TOUS
Des quartiers au cœur du projet culturel
La Ville poursuit le développement d’équipements culturels de proximité : - le nouveau bâtiment des Archives municipales, livré au printemps 2015, ouvrira ses portes au public tout début 2016 dans un périmètre élargi puisque les Archives deviennent un service commun pour la Métropole et deux autres communes ; - achèvement des travaux de rénovation du théâtre La Lucarne dans le cadre de la réhabilitation par InCité de l’immeuble du 79 rue Carpenteyre ; ce lieu culturel sera mis à disposition de la Compagnie théâtrale l'Œil à titre principal mais sera également ouvert à d'autres propositions, émanant d'autres acteurs culturels du quartier Saint- Michel (1,26 M€ pour l’acquisition du lieu) ; 36
- démarrage, au printemps 2016, des travaux de rénovation de la Salle des fêtes du Grand Parc pour une livraison attendue à la rentrée 2017. 2 M€ au budget 2016 pour un coût total de 6,8 M€ ;
- le Muséum rénové, qui sera inauguré en 2017, sera également chargé de construire une relation repensée avec le quartier (5 M€ au budget 2016 pour un coût total de 16 M€) ;
- démarrage en 2016 des travaux de la Médiathèque de Caudéran pour une livraison au printemps 2018 (1,8 M€ au budget pour un coût total de 16 M€).
La Ville va poursuivre sa politique en faveur de l'animation du patrimoine dans les quartiers en y consacrant 0,11 M€, notamment pour Bordeaux Patrimoine Mondial et le label Villes et pays d'art et d'histoire.
Adapter l'offre culturelle aux nouvelles temporalités urbaines
La nouvelle tarification des musées de la Ville, mise en place au 1er août 2014, n'a eu aucun impact négatif sur la fréquentation et 2014 a même été une année de fréquentation record avec près de 670 000 visiteurs dans les musées, à la Base sous-marine et à Bordeaux Patrimoine Mondial.
L'instauration de la gratuité le premier dimanche de chaque mois rencontre un vrai public puisque cette journée concentre autour de 10% des visites totales effectuées.
Le lancement du Pass musées, en février 2015, est un succès et près de 1 300 Pass ont déjà été vendus à fin octobre.
Dès le début de l'année 2016, les horaires du Musée des Arts décoratifs et du Design seront étendus et alignés sur ceux des autres musées, donnant une plus grande visibilité à ce lieu dont la fréquentation ne cesse de progresser.
Le Muséum chez vous ou les bibliothèques éphémères (biblio-Sport ou biblio.plage), qui sont un succès, sont de parfaits exemples de la capacité des établissements à se déployer sur le territoire. Ces dispositifs seront poursuivis en 2016. Par la densité de leur réseau, les bibliothèques sont les premiers acteurs culturels de proximité, plus de 0,12 M€ sera consacré aux actions culturelles des Bibliothèques en 2016.
Les propositions itinérantes, telles que le Bus de l'art contemporain, avec plus de 600 participants chaque année, ou les Balades urbaines, avec près de 1 100 participants à fin octobre 2015 seront reconduites en 2016.
Les implantations de services complémentaires, boutiques et espaces de restauration, dans les établissements culturels se poursuivent. Après la boutique du CAPC, le Musée d'Aquitaine a également ouvert une boutique, au mois d'octobre 2015, répondant ainsi à une attente croissante du public. Une cafeteria est installée depuis la rentrée 2015 à la Bibliothèque de Mériadeck et une étude sera lancée en 2016 pour envisager un nouvel aménagement du CAPC qui permette la réouverture d'un restaurant.
L'offre à destination des publics empêchés se développe. Un partenariat entre le Musée d'Aquitaine et la maison d'arrêt de Gradignan verra le jour en 2016 et les relations avec les patients et soignants de l'hôpital Saint-André se poursuivent. Le Musée des Beaux-arts a des propositions d'action culturelle à destination des publics malentendants et malvoyants et prévoit un partenariat avec l'hôpital psychiatrique de Cadillac. Le Musée des Arts décoratifs et du Design continue de proposer des conférences hors les murs dans des résidences de personnes âges ; il est par ailleurs en train de mettre en place un parcours destiné aux malvoyants. 37
Au-delà des propositions d'actions culturelles, les travaux d'accessibilité des bâtiments et monuments se poursuivent. 0,52 M€ sera ainsi consacré à la mise en accessibilité de la salle Vitez du Théâtre national Bordeaux Aquitaine. Les Bibliothèques de quartier seront progressivement rendues toutes accessibles ; en 2016, la bibliothèque Capucins - Saint-Michel sera rouverte au public (0,66 M€).
Apprendre et pratiquer dès le plus jeune âge
L'offre culturelle au sein des activités péri-éducatives issues de la réforme des rythmes scolaires a permis de proposer, dès la première année scolaire, plus de 50 ateliers à destination des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Plus de 7 700 enfants venant de 32 écoles différentes, de tous les quartiers de Bordeaux, ont pu participer à ces temps périscolaires.
Le dispositif de la Carte jeunes s'étend régulièrement à de nouveaux partenaires culturels, publics ou privés, dans tous les domaines culturels : musées et lieux d'exposition (municipaux et non municipaux comme Cap Sciences), arts de la scène (TnBA, Manufacture Atlantique, Glob Théâtre...), musique (Opéra, Rock School Barbey, Allez les filles...), patrimoine (Tout art faire...), cinéma (Utopia, UGC, Megarama...). Des partenariats ont également été signés avec des établissements sportifs ou de loisirs.
Le Conservatoire Jacques Thibaud, qui compte plus de 1 950 élèves en musique, danse et théâtre continuera à suivre et animer plusieurs partenariats éducatifs, avec les établissements scolaires, les centres d'animation, les maisons de quartier, les crèches... pour des missions d'enseignement et d'action culturelle.
Les Scènes publiques du Conservatoire sont très identifiées dans la vie culturelle locale, ce sont près de 150 manifestations gratuites chaque année qui réunissent plus de 20 000 spectateurs. Le Conservatoire consacre près de 0,06 M€ à ses actions culturelles (sur un budget de fonctionnement total de 0,31 M€).
Par ailleurs, le projet d’établissement 2015-2020 du Conservatoire, et notamment de Conservatoire numérique, permettra d’inclure une ambition de rayonnement hors les murs devenue indispensable pour toucher de nouveaux publics.
Les ateliers pédagogiques proposés à Bordeaux Patrimoine Mondial s'adressent au jeune public dans un cadre scolaire ou familial.
Les Musées bordelais développent de nouvelles actions en faveur du jeune public
Ainsi, le Musée d'Aquitaine a lancé à l'automne 2015 l'application Quantum Arcana, en partenariat avec FLAT26, une association bordelaise de jeux vidéo. Ces nouvelles actions s'ajoutent aux ateliers ou aux autres propositions telles que le Colloque des enfants qui réunit chaque année plusieurs classes de Gironde autour d'un thème commun en lien avec les expositions du musée.
En 2016, le Musée d'Aquitaine consacrera plus de 0,02 M€ aux actions culturelles et de médiations hors expositions temporaires, c'est près de 10% de son budget total de fonctionnement.
Malgré les travaux, le programme "Le Muséum chez vous", se poursuivra en direction des scolaires (de la maternelle au collège), des centres de loisirs, des bibliothèques et médiathèques.
Conforter les outils existants et les ouvrir au plus grand nombre, amateurs comme professionnels
En appui du projet de développement urbain, la Bibliothèque de Bordeaux a initié en 2015 un Schéma directeur de la lecture publique et de la politique du livre 2015-2020. La Bibliothèque travaille à la perspective de faire circuler les documents, grâce à la gratuité de l’inscription en bibliothèque (en vigueur depuis octobre 2015) et à l’adoption d’un logiciel documentaire commun aux établissements de la Métropole. 38
Grâce au label BNR (Bibliothèque numérique de référence) accordé à la Bibliothèque de Bordeaux en 2015 par le Ministère de la Culture, une programmation triennale d’actions permettra de poursuivre, avec le soutien de l’Etat, une politique active d’équipement, de mise en place de services numériques et de numérisation. Sont prévus, par exemple, l’installation de nouveaux salons de lecture numérique sur tablettes, une visite virtuelle de la bibliothèque Mériadeck, des expositions virtuelles, le retour automatisé des documents. Un budget d'investissement de 0,14 M€ sera consacré en 2016 à l'évolution informatique des bibliothèques.
La bibliothèque numérique patrimoniale, désormais baptisée « Séléné » continuera à s'enrichir (déjà 10 000 documents en ligne). En 2016, elle portera un projet majeur, la mise en ligne d'un volume des Essais de Montaigne, l'Exemplaire de Bordeaux.
Début 2016, les Archives municipales vont ouvrir les portes de leur nouveau bâtiment au public au mois de février autour d'une exposition inaugurale sur le thème de l'histoire des Archives de Bordeaux à travers les siècles et les différents lieux, accompagnée d'un catalogue. Un budget de 0,04 M€ sera consacré aux actions culturelles de l'établissement en 2016.
Plusieurs espaces culturels municipaux ont été optimisés pour permettre à de nouveaux opérateurs, professionnels ou amateurs, d'en bénéficier.
Aujourd'hui, sept espaces sont destinés à la location : Cour Mably, Salle Capitulaire, Halle des Chartrons, Espace Saint-Rémi, Marché de Lerme, les Serrages et le Théâtre de la Pergola ; ils totalisent près de 200 manifestations chaque année et attirent plus de 170 000 visiteurs. A ces espaces, mis essentiellement à disposition de pratiques amateurs, s'ajoutent quatre autres lieux : Inox, la galerie des Étables, Queyries et le théâtre La Lucarne.
En 2016, plus de 0,03 M€ de budget de fonctionnement sera réservé à ces espaces, budget qui s'ajoute au 0,04 M€ destiné aux travaux dans ces mêmes espaces.
• FAVORISER LA CREATION ET L’INNOVATION
Accompagner la création pour continuer de transformer la Ville
L’offre culturelle se développe dans tous les quartiers et la Ville soutiendra en 2016 encore plusieurs projets via la Commission d'aide à la création et le fonds d'aide à l'innovation (80 structures soutenues en 2014, plus de 100 en 2015) pour un budget de 0,6 M€.
Près de 90 associations culturelles bordelaises bénéficieront d’une subvention de fonctionnement en 2016 ; le budget total réservé à ces subventions dépasse 4 M€ (identique à 2015). Ce budget intègre, dans un souci de cohérence et de meilleur accompagnement culturel, les subventions à l'École du cirque et au Cirque Éclair inscrites jusqu’alors dans une autre politique. Cela répond également à un objectif, rappelé dans le Document d'orientation culturel, de faire du déploiement cirque un projet de territoire.
Plusieurs structures verront leur subvention augmenter, dont quatre lieux de diffusion Glob théâtre, le Pont Tournant, la Boîte à jouer et la Lucarne et des associations portant des évènements structurants du territoire 9-33 festival (Regard 9), Allez les filles (festival Relâche) ou les Marches de l'été (festival 30'30").
De nouvelles associations seront aidées. Ce sera par exemple le cas des compagnies de théâtre l'Agence de géographie affective et la Grosse situation, des compagnies de danse Jeanne Simone et Hors-série, des compagnies d'arts de la rue Smart et Bivouac, des associations autour des arts visuels comme la Réserve ou Monts et merveilles ou encore du collectif Bordonor.
En 2016, la Ville apportera son soutien au déménagement de la Fabrique Pola. 39
La Ville continuera de soutenir les évènements rayonnants et ceux qui paraissent les plus structurants comme Novart, Bordeaux Rock, le festival Relâche ou le festival 30’30’’ porté par la Compagnie des Marches de l’été.
Le soutien à la création passe également par l'offre de résidences et d'ateliers aux artistes. Cinq résidences existent déjà : Charles-Martin, Professeur Demons, Bouguereau, Bourbon et Capérans. Un projet d'installation d'artistes sur environ 1 000 m2 sera lancé en 2016 à l'Annexe B. Il permettra l'implantation d'une pépinière d'espaces de travail à destination d'une cinquantaine d'artistes plasticiens.
Engager une dynamique collective au profit de pôles d’excellence
Le soutien à l’enseignement artistique supérieur se poursuit.
La Ville maintient en 2016 sa dotation de fonctionnement à l’École d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux à hauteur de 3,15 M€, dont 0,06 M€ en investissement.
Le soutien à l’Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux Aquitaine (créée en 2009 grâce à un partenariat entre le TnBA et le Conservatoire) continue sous la forme d'une mise à disposition de personnel. C'est le même dispositif qui prévaut pour le Pôle d’Enseignement Supérieur Musique et Danse.
Ces établissements, voisins du Conservatoire Jacques Thibaud, sont au cœur d’un quartier désormais fortement identifié comme dévolu à l’enseignement supérieur des arts, qui abrite aussi la Rock School Barbey (soutenue par la Ville à hauteur de 0,21 M€ en 2016).
Établir des relations plus approfondies avec les acteurs privés de la culture
Au printemps 2016, la Ville de Bordeaux accueillera le Forum d'Avignon. Créé après la ratification de la Convention de l’Unesco sur la diversité culturelle, et soutenu dès l’origine par le Ministère de la Culture et de la Communication, le Forum d’Avignon organise chaque année, avec ses partenaires, des rencontres internationales qui sont l’occasion de débats inédits entre les acteurs de la culture, des industries de la création, de l’économie et des médias, qui a pour objectif d’approfondir les liens entre les mondes de la culture et de l’économie en proposant des pistes de réflexion au niveau international, européen et local. La Ville y consacrera 0,08 M€ en 2016.
Au-delà des partenaires identifiés comme des acteurs culturels du territoire, la Ville développe dans tous ses établissements culturels une ambitieuse politique de recherche et de diversification des partenariats et mécénats.
• LA CULTURE, FACTEUR D'ATTRACTIVITE ET DE RAYONNEMENT
Impulser une politique évènementielle ambitieuse et fédératrice
La Fête de la musique se déroulera en 2016 (0,02 M€) dans un contexte particulier puisque le jour de l'été sera aussi celui d'un match de l'Euro 2016 au Stade de Bordeaux ; une solution est à l’étude pour coupler les deux évènements. Les sollicitations étant de plus en plus nombreuses, la mise en œuvre d'un système équitable d'attribution des scènes aux associations du territoire est à l'étude. Les centres d'animation de quartier seront également sollicités en amont pour rejoindre la programmation. Le principe d'une proposition dense et variée en centre-ville devrait être conservé, avec des propositions en journée dans les quartiers (0,02 M€).
Le festival Novart changera de périmètre et d'appellation en 2016, il évoluera vers un nouveau festival des arts de la scène que la Ville soutiendra à hauteur de 0,3 M€.
La cinquième édition de la Semaine Digitale (#SDBX5) se déroulera au printemps 2016 autour d'une dimension culturelle renforcée (0,19 M€ au BP). 40
Au cœur du projet urbain, des institutions ouvertes qui rayonnent
Les établissements culturels
Le budget global d'action culturelle des quatre musées ouverts sera, en 2016, de près de 0,58 M€ ; il s'enrichira en cours d'année des mécénats que signeront les établissements.
Au Musée des Beaux-arts, deux grandes expositions seront proposées en 2016 : Bacchanales modernes ! au printemps suivie d'une exposition de gravures, L'Estampe visionnaire de Goya à Redon.
0,3 M€ de travaux sont par ailleurs inscrits en investissement pour l'amélioration de la conservation des œuvres (hygrométrie et température).
Le Musée des Arts décoratifs et du Design achèvera début 2016 le déménagement de ses réserves, jusqu'alors entreposées dans le bâtiment arrière, construit au XIXe siècle (ancienne prison). 0,2 M€ d'investissement est inscrit au budget 2016 pour la transformation et la mise aux normes muséographiques de ce lieu.
Au Musée d'Aquitaine, quatre expositions seront inaugurées en 2016 dont, pendant l'été, L’Or des Akan. Un peuple africain au cœur du commerce mondial. 15e-19e siècle confirmant le rôle du Musée dans la reconnaissance et la valorisation des cultures du monde, et À la limite du hors-jeu, exposition autour du football qui fera écho à l'Euro 2016.
Le parcours permanent du Musée d’Aquitaine s’enrichira encore avec l’ouverture, prévue en 2017, des salles XXe siècle, qui offriront au public une nouvelle présentation des collections. 0,15 M€ d'investissement est inscrit en 2016 (pour un coût total de 0,8 M€).
Plusieurs expositions jalonneront l'année 2016 au CAPC. Au printemps et durant l'été, une grande exposition sera consacrée à l'artiste féministe Américaine, Judy Chicago. Des coproductions seront présentées : Satellite, programme annuel d'expositions coproduit avec le Jeu de Paume, Paris et la FNAGP Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques (printemps) puis Latoya Ruby Frazier, coproduite avec le Carré d'Art de Nîmes (été). Une exposition-présentation des collections du musée débutera à l'automne pour plusieurs mois. Enfin, une grande exposition, consacrée à la plasticienne italienne, Rosa Barba sera inaugurée fin 2016. 0,25 M€ d'investissement est par ailleurs consacré en 2016 par la Ville aux travaux de maintenance et de mise en sécurité du bâtiment.
Le rayonnement des musées municipaux est également permis par la richesse de leurs collections. Un budget de 0,1 M€ est dédié aux acquisitions d’œuvres en 2016, il sera complété en cours d'année grâce au reversement d'une partie des recettes de billetterie. En complément de ce budget d'acquisitions, 0,1 M€ sera également consacré aux restaurations d'œuvres.
La Ville souhaite également la Base sous-marine comme lieu culturel exceptionnel en proposant à d’autres opérateurs d’y développer leurs activités. L'annexe demeurera un lieu d'exposition municipal et plusieurs expositions sont programmées en 2016 : une installation de l'artiste capillaire Charlie Le Mindu, une exposition photographique d'Evi Keller et, au second semestre, un hommage au photographe suisse, René Burri. La Base sous-marine disposera, pour ce faire, d'un budget de fonctionnement total de 0,21 M€.
Le nouveau Directeur Général de l'Opéra national de Bordeaux, Marc Minkowski, prendra ses fonctions en juin 2016. La dotation de la Ville à l'Institution s'élèvera, en 2016, à 15,65 M€ à laquelle s'ajoutent les dépenses directement effectuées par la Ville sur le bâtiment (travaux de sécurité, aménagement de la salle Franklin, modernisation de la cage de scène). 41
Les monuments historiques et les édifices patrimoniaux
Aux côtés des grandes institutions, la Ville continue de consacrer un budget important à la restauration des monuments historiques (1,21 M€ en 2016) et à la restauration des édifices patrimoniaux (0,36 M€ inscrits en 2016). Le rayonnement de la Ville de Bordeaux, dont la richesse patrimoniale est un atout majeur pour l'attractivité touristique de la Ville (laquelle abrite, après Paris, le plus de monuments historiques en France), impose également un maintien de ce patrimoine bâti.
La Ville et l’État cofinancent le programme de restauration des monuments historiques qui allie des opérations déjà engagées depuis plusieurs années à des nouvelles opérations et à des études. Les opérations suivantes devraient être programmées en 2016 grâce à l'enveloppe de 0,3 M€ allouée : restauration de la sacristie de l'église Saint-Seurin, diagnostic pour le Temple des Chartrons, restauration des fontaines de la Place Amédée Larrieu.
S'ajoutent à ce programme plusieurs opérations importantes :
- 0,48 M€ pour la mise en sécurité de la flèche Saint-Michel (1ère tranche) ; - 0,38 M€ pour la poursuite des travaux de rénovation de la Bourse du travail.
Plusieurs édifices patrimoniaux, non protégés au titre des Monuments historiques, feront l’objet d’un suivi et d’interventions d’entretien et de réparation pour un montant global de 0,25 M€.
La Ville va également poursuivre les travaux de mise à niveau de la sécurité des équipements culturels.
0,42 M€ est prévu à cet effet dans le budget de fonctionnement, dont 0,34 M€ concerne le gardiennage des établissements culturels municipaux (déjà en vigueur au CAPC et à la Bibliothèque de Mériadeck et étendu, en 2016, aux Musée d'Aquitaine, au Musée des Arts décoratifs et du design et au Musée des Beaux-arts).
Enfin, 0,7 M€ en investissement sera notamment destiné à assurer : - les travaux de mise en conformité des équipements : 0,5 M€ ;
- la mise à niveau de la sécurité des établissements culturels : 0,1 M€ destiné, en 2016, à la mise en place de vidéosurveillance, notamment au Musée des Beaux-arts.
Mieux articuler politiques culturelle et touristique
Le partenariat de la Ville avec l'Office de tourisme métropolitain désormais, autour du City Pass, sera renouvelé en 2016. Ce dispositif, qui s'adresse aux touristes, leur permet de bénéficier de plusieurs avantages lors de leur séjour à Bordeaux, et parmi ceux-là, d'entrer gratuitement dans les musées municipaux ; la Ville bénéficie en contrepartie d'un intéressement aux nombres de City Pass vendus. Ce sont par ailleurs plus de 10 000 visiteurs supplémentaires qui visitent chaque année les musées de la Ville.
Par ailleurs, Bordeaux Patrimoine Mondial est un succès. Installé Place de la Bourse, il héberge une antenne de l'Office de tourisme métropolitain de laquelle partent nombre de visites patrimoniales et anime une boutique dédiée à l'architecture et au patrimoine. Cela en fait un élément essentiel dans l'articulation entre politiques culturelle et touristique qui sera conforté en 2016 par de nouvelles propositions en termes de médiation et d'expositions. 42
BORDEAUX CŒUR D’UNE AGGLOMERATION DURABLE
DEVELOPPEMENT URBAIN, HABITAT ET ESPACES PUBLICS
• LE PROJET URBAIN DE BORDEAUX
La multitude de grues présentes dans le paysage bordelais préfigure la nouvelle géographie urbaine centrée autour de la Garonne. En les parcourant régulièrement, les Bordelais découvrent et s’approprient les nouveaux territoires urbains des Bassins à flot, de Brazza, de Bastide Niel ou de l’OIN Bordeaux Euratlantique, avant même que ces opérations ne sortent de terre.
La dynamique démographique bordelaise actuelle et l’ambition de la conserver nécessitent un développement annuel de l’offre de logements à hauteur de 3 000 logements neufs (objectif du programme local de l’habitat). A plus de 80 %, cette nouvelle offre, comme c’est le cas depuis déjà quelques années, se trouvera dans les grands projets d’aménagement en particulier sur le secteur de Ginko aux Bassins à flot (environ 8 000 logements), sur Bastide Nord (Brazza et Niel pour un total de 8 000 logements) et sur l’OIN, autour de 15 000 logements.
Le projet de métropolisation effectif au 1er janvier a été l’occasion de redéfinir les modes de gouvernance de l’ensemble de ces projets au niveau des services. La Ville s’est engagée dans une mutualisation à haut niveau d’intégration, dans laquelle figure l’ensemble des services de l’aménagement urbain.
Sur cette base, en 2016, la Métropole assurera pour la Ville la mise en œuvre de son projet urbain, à travers : les grands objectifs d’un développement urbain durable, dont la traduction se trouve dans les secteurs de projets, les études d’urbanisme et opérations d’aménagement, la concertation et la communication autour du projet urbain, le conseil et la communication en termes d’autorisations d’urbanisme et du droit des sols, le recensement de la ville de pierre, qui participe à la valorisation du patrimoine.
• LE DEVELOPPEMENT URBAIN
En 2016 et pour les prochaines années, l’objectif en matière de développement urbain est de renforcer la dimension métropolitaine de Bordeaux.
Parmi les orientations inscrites dans le projet urbain, on peut relever :
- l’aménagement des nouveaux quartiers constituant l’arc de développement durable reliant Ginko, les Bassins à flot, le secteur de Brazza, Niel, et dans le périmètre de l’OIN Garonne Eiffel et Saint Jean/Belcier ;
- la complémentarité des programmations, afin de développer des quartiers à la fois diversifiés et attractifs, qui affichent chacun leurs spécificités et des démarches expérimentales, comme celles des volumes capables à Brazza, où les premiers permis de construire seront déposés dès 2016 ;
- la lutte contre le processus d’étalement urbain en proposant des formes d’urbanisation soucieuses d’économiser les ressources foncières, aptes à développer une densité satisfaisante et s’intégrant de manière harmonieuse dans le grand paysage du cœur de la Métropole ; 43
- le développement de l’offre de logements, mieux adaptés, plus modulables, à des prix raisonnés, répondant aux besoins des Bordelais ;
- le rapprochement de l’habitat et l’emploi, puisque le projet urbain intègre l’objectif de créer 25 000 emplois sur Bordeaux, à travers notamment les grands projets d’aménagement (OIN, Bassins à flot, Brazza) ;
- l’intervention sur les quartiers anciens ou constitués afin de les intégrer à la dynamique urbaine générale de la ville, en prenant en compte le maintien en place des populations les plus fragiles ;
- la volonté d’assurer la valorisation patrimoniale de la ville en lien avec le classement au patrimoine mondial, et assurer l’évolution des documents stratégiques (PSMV, P.L.U., S.C.O.T.) ;
- la volonté de promouvoir les préoccupations en matière de développement durable et de patrimoine, et les objectifs du projet urbain, en particulier au travers des autorisations d’urbanisme.
La Ville poursuivra, en liaison avec la Métropole, la mise en œuvre concrète des grandes opérations d’urbanisme et des études sectorielles, notamment : la ZAC GINKO, le PAE des Bassins à flot, l’aménagement de Brazza, la ZAC Bastide Niel, l’opération Bordeaux (re) Centres, les quartiers de la Benauge et des Aubiers éligibles au dispositif Programme national de rénovation urbain (PNRU2), le projet urbain du Grand Parc, la mise en place du plan guide pour Caudéran, l’étude de programmation urbaine de la bande de la Jallère autour du nouveau stade à Bordeaux Nord, le devenir du stade Chaban-Delmas.
Les services communs métropolitains assureront l’animation du projet urbain bordelais, en particulier :
- la préparation de la 7ème édition de la biennale Agora qui se déroulera en 2017 sur le thème du paysage ;
- la communication sur le site Bordeaux 2030, le site Agora et la poursuite du travail sur la numérisation des procédures permettant d’améliorer les relations avec les usagers ; - les réunions de concertation sur toutes les opérations d’aménagement dans les quartiers en devenir (Bassins à flot, Brazza…) comme dans les quartiers existants (Caudéran, Aubiers, Grand-Parc, Benauge, Bordeaux recentres) qui donneront lieu, comme chaque année, à la rédaction de livrets restituant la parole des habitants.
• L’URBANISME
Par son action dans le droit des sols, la Ville participe pleinement à la mise en œuvre du projet urbain 2030 par la délivrance d’autorisations d’urbanisme en assurant la plus grande sécurité juridique pour la collectivité.
La compétence droit des sols de la Ville est également transférée à la Métropole dans le cadre du projet de mutualisation.
Dans ce cadre et conformément au contrat d’engagement, les services communs assureront la poursuite des objectifs de la Ville de Bordeaux dans ce domaine, à savoir : - la sécurité juridique des actes ;
- le maintien d’une relation de proximité avec les usagers, en particulier pour le conseil en architecture, en urbanisme et sur l’ensemble des démarches liées à l’urbanisme réglementaire ;
- la simplification des procédures administratives en poursuivant la démarche de numérisation en cours depuis 2013 ; 44
- le maintien d’une présence renforcée de l’architecte conseil et de l’expertise en matière de développement durable pour les projets importants en préalable au dépôt des demandes de permis.
• L’HABITAT, LE LOGEMENT ET LA RENOVATION URBAINE
L’habitat
En tant que ville-centre de l’agglomération, Bordeaux conserve un niveau élevé d’attractivité et une activité immobilière dynamique, avec de nombreuses livraisons de logements prévues en 2016, notamment sur les Bassins à flot et à Ginko, mais également le lancement des premières opérations sur Brazza et Euratlantique.
Dans un souci de mixité sociale, cette dynamique doit offrir à chaque ménage des solutions lui permettant de construire un parcours résidentiel serein et de long terme à Bordeaux. La Ville continuera à être garante des équilibres entre le logement social, l’accession maîtrisée, le logement intermédiaire, le logement libre et les réponses adaptées aux personnes vulnérables tant au sein des opérations d’aménagement qu’en secteur diffus.
La régénération des quartiers existants est également un élément fort de la politique de l’habitat. Les projets de rénovation urbaine des Aubiers et de la Benauge ont été sélectionnés dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) pour lequel des études complémentaires seront diligentées début 2016. Les quartiers de du Grand-Parc et de Claveau bénéficieront quant à eux d’un programme de requalification et de diversification de leurs parcs de logements.
Sur le périmètre de Bordeaux [Re]Centres, les actions de restructuration du parc de logement et de lutte contre l’habitat indigne seront maintenues grâce aux moyens d’intervention issus du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) et de la convention d’aménagement pour la requalification du centre historique 2014-2020.
L’action de la Ville en matière de logement et de rénovation urbaine se concentrera autour de cinq actions prioritaires pour 2016. Un budget de 5,35 M€ y sera consacré dès le budget primitif : - intensifier la production de logements sociaux dans la perspective du PLU qui prévoit la création de 1000 nouveaux logements sociaux par an ;
- aider les propriétaires privés à rénover leur logement dans une perspective sociale afin de lutter contre le mal-logement grâce aux dispositifs d’aides aux travaux et au dispositif Allô Energie permettant de mieux repérer les ménages en situation d’inconfort thermique ; - poursuivre les opérations de rénovation urbaine de la Benauge, les Aubiers, Claveau et Grand Parc, en s’appuyant sur moyens renforcés ;
- promouvoir l’accession à la propriété en encourageant le développement de logements à prix abordable sur 20% de la production neuve, grâce aux outils d’urbanisme réglementaire et aux aides pour les primo-accédants, issues du dispositif Passeport 1er Logement (0,25 M€) ; - créer des logements adaptés pour les personnes vulnérables, en particulier des pensions de famille, en priorisant les objectifs de production en fonction des moyens financiers et inscrire les projets dans une logique intercommunale.
• L’ATTRACTIVITE ET LE RAYONNEMENT
Cette politique menée avec succès depuis plusieurs années ambitionne de maintenir et renforcer la place de la Métropole bordelaise comme une référence à l’échelle nationale et internationale en matière d’urbanisme et de valorisation patrimoniale.
La métropolisation de l’agglomération bordelaise au 1er janvier 2016 et la mutualisation des moyens sont propices au développement de la politique d’attractivité et de rayonnement patrimonial. En effet, l’expertise et les méthodes innovantes éprouvées à l’échelle de Bordeaux vont pouvoir bénéficier à l’ensemble des habitants de la Métropole. 45
1 - Renforcer la lisibilité de l'action urbaine
Pour contribuer au rayonnement urbain, il est nécessaire de compléter les actions de concertation et de communication destinées plus directement aux habitants par des actions visant une cible plus large comprenant aussi bien : des entrepreneurs ou des investisseurs français ou étrangers en recherche d’information sur les projets de Bordeaux, des touristes s’intéressant à l’architecture et au patrimoine, des élus et techniciens d’autres villes, des futurs habitants, …
Il faut pour cela adapter les outils de présentation de l’action urbaine pour la rendre accessible et lisible par tous.
Renforcer la communication numérique sur internet et sur les réseaux sociaux
La communication numérique est le meilleur moyen de toucher une cible large et de diffuser des supports pédagogiques même pour des personnes ne connaissant pas le territoire (outils cartographiques, vidéos, photos).
L’objectif est donc de renforcer ce mode de communication pour le volet urbain et de l’adapter à une cible nationale et internationale.
Depuis 2011, le site internet bordeaux2030.fr vient compléter bordeaux.fr en : - faisant connaître le projet urbain Bordeaux 2030 ;
- valorisant le site inscrit sur la liste du patrimoine mondial ;
- déclinant également des services d'informations et d'échanges avec l'administration en ce qui concerne les logements, les autorisations de travaux ;
- communiquant sur les temps forts d’urbanisme (Agora notamment).
Poursuivre l’accueil de délégations extérieures
Régulièrement, des groupes d’experts et de techniciens d’autres villes françaises ou étrangères viennent à Bordeaux pour découvrir les initiatives mises en œuvre sur le territoire en matière d’aménagement.
Il s’agit de poursuivre l’accueil de ces délégations en les informant au mieux sur les projets, en les guidant sur les sites et en favorisant ces échanges tout au long de l’année. De la qualité de l’accueil de ces visiteurs extérieurs dépend aussi directement le rayonnement urbain de la ville.
2 - Valoriser la place majeure du patrimoine dans le projet urbain
Bordeaux possède un patrimoine architectural et urbain qui constitue un cadre de vie de grande qualité. Le soin apporté à son entretien et sa mise en valeur est essentiel pour l’image de la ville. En tant que grand site urbain vivant du patrimoine mondial en vis-à-vis d’un vaste territoire à reconvertir et urbaniser, Bordeaux est une sorte de laboratoire en ce qui concerne la place du patrimoine dans le projet urbain qui suscite un intérêt croissant.
Embellir la ville : le ravalement
Dans la perspective de renforcer l’attractivité de la ville par une politique d’embellissement du cadre de vie, la Ville de Bordeaux a engagé depuis 1997 quatre campagnes de ravalement obligatoire des façades, en accompagnement des opérations publiques de requalification des voiries et des espaces publics, et de la création du tramway. Cette opération globale a été déterminante dans la nouvelle image de « Bordeaux, ville blanche » en révélant la qualité patrimoniale de son architecture en pierre et sera poursuivie. 46
Maintenir et valoriser l'inscription de Bordeaux sur la liste du patrimoine mondial
La qualité du patrimoine architectural et urbain de Bordeaux et sa reconnaissance par l’UNESCO est une des composantes de son attractivité.
Depuis 2007, Bordeaux port de la Lune, est inscrit sur la liste du patrimoine mondial en tant qu'ensemble urbain vivant et un plan de gestion a été adopté.
Depuis 2014, le Comité Local Unesco Bordelais compte parmi ses membres des représentants des différents quartiers de Bordeaux dans l’objectif d’améliorer l’appropriation par les Bordelais des enjeux des transformations urbaines dans le site inscrit sur la liste du patrimoine mondial et sa zone tampon.
Une réunion publique sera organisée pour présenter le bilan annuel des actions menées pour la mise en valeur de Bordeaux, port de la Lune. Un rendez-vous annuel intitulé Les entretiens du patrimoine sera organisé pour ouvrir les débats au grand public.
Un prix du Comité Local UNESCO Bordeaux sera organisé pour récompenser des projets exemplaires.
Échanger avec les villes du patrimoine mondial
Faire partie de la communauté internationale du patrimoine mondial, par l’inscription sur la liste et l’adhésion aux associations (ICOMOS, OVPM-Organisation des villes du patrimoine mondial, Association des biens français du patrimoine mondial) est un levier important du rayonnement urbain de la ville.
Dans ce contexte, les échanges d'expérience avec d’autres villes du patrimoine mondial, et notamment les villes jumelles, seront renforcées.
3 - Faire de Bordeaux un lieu de référence du débat sur la ville
La Ville dispose déjà des outils permettant de faire de Bordeaux un lieu de référence du débat sur la ville. Il s’agit de les maintenir et de les renforcer.
Poursuivre l’organisation d’Agora, biennale d’architecture, d’urbanisme et de design et renforcer l’événement
La biennale d'architecture, d'urbanisme et de design Agora est devenue au fil des éditions un temps fort incontournable qui rassemble tous les publics autour des questions d'architecture, d'urbanisme et de design.
Depuis Agora 2014, un panel d’outils de communication numérique est en place (nouveau site WEB, page Facebook, twitter) permet de maintenir visible la production des éditions précédentes et de diffuser une information continue. "Agora le mouvement" a été créé comme le laboratoire d’idées et propose chaque mois un événement en préparation de la Biennale 2017.
Poursuivre l’organisation d’ateliers prospectifs
La Ville organise plusieurs fois par an des ateliers d’experts visant à analyser des sujets d’urbanisme et d’aménagement complexes nécessitant l’invention de démarches et de solutions nouvelles.
En 2016, il s’agira de poursuivre ces initiatives afin que Bordeaux reste à la pointe en la matière et anticipe au mieux les évolutions à venir. 47
• PAYSAGES ET PATRIMOINES URBAINS
Les paysages urbains
- Le Parc aux Angéliques
La poursuite de l'aménagement de la séquence Queyries fera l’objet d’un financement à hauteur de 1M€ en 2016, conformément au programme pluriannuel d’investissement. Pour la séquence Brazza, 0,2 M€ sera inscrit afin de financer notamment divers aménagements et des études de dépollution nécessaires.
- L’aménagement du Parc Pinçon
La poursuite de ce projet d'aménagement est financée à hauteur de 0,7 M€ dans le BP 2016.
- Le réaménagement de la place André Meunier
La réalisation du projet d'aménagement de la Place André Meunier est décalée en raison de problèmes techniques consécutifs, notamment, à des découvertes archéologiques qui ont nécessité des fouilles. 0,7 M€ seront inscrit en 2016, puis le solde de 2,8 M€ en 2017 afin de mener à bien cette opération.
- L’aménagement PRU Grand Parc
Le lancement du projet au cours de l'année 2016 sera financé à hauteur de 0,25 M€, réparti entre l'aménagement du parc paysager (0,2 M€) et le début du chantier du parvis de la salle des fêtes (0,05 M€).
- L’aménagement PRU Aubiers
Ce nouveau projet porte sur la réalisation de travaux de réaménagement de la place Ginette Neveu, pour un montant total de 0,1 M€, répartis à hauteur de 0,06 M€ en 2016 et 0,04 M€ en 2017.
- Le lycée Horticole
Le budget de 0,31 M€ en fonctionnement garantira à l'établissement les moyens nécessaires à son fonctionnement (fournitures, cotisations obligatoires et bourses, formation des enseignants, ...). Il est à noter que cette stabilité des dépenses est permise par une augmentation des recettes attendues pour 2016 (+0,1 M€) au titre des financements servis par l'Etat.
Le patrimoine naturel
La finalité de l’établissement est de diffuser de la connaissance sur les plantes, la nature et l’environnement dans un cadre général. Sur le territoire de la Ville, le Jardin Botanique recense et approfondit les connaissances sur le patrimoine naturel, espaces et espèces afin que cette connaissance puisse alimenter le projet urbain. Auprès du public, le Jardin Botanique diffuse de la connaissance scientifique et sa vulgarisation, et intervient particulièrement auprès des scolaires afin d’accompagner les programmes. Il organise des expositions grand public, des manifestations artistiques, et musicales. En 2016, les crédits de fonctionnement de l’établissement s’élèveront à 0,15 M€ tandis que 0,05 M€ sera consacré à l’investissement (hors personnel). 48
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Dans la continuité des années précédentes qui ont vu se concrétiser et se renforcer l’attractivité économique de Bordeaux, ainsi qu’au regard des enjeux que représentent les entreprises et l’emploi dans la stratégie de développement de Bordeaux, la Ville déclinera ses priorités économiques selon 4 objectifs principaux :
- investir pour la croissance ;
- soutenir l’entrepreneuriat ;
- développer le rayonnement de Bordeaux ;
- s’engager pour l’emploi.
Globalement, 0,5 M€ de crédits de fonctionnement y sera consacré ainsi que 1,24 M€ au titre des subventions.
Par ailleurs, l’année 2016 sera l’année de mutualisation opérationnelle à l’échelle métropolitaine des services. Ces priorités pour la ville-centre, si elles restent inchangées en termes d’ambitions, seront désormais portées par les services communs créés avec la Métropole.
• INVESTIR POUR LA CROISSANCE
Filières et prospection
La Ville de Bordeaux accompagnera tous les entrepreneurs, commerçants et artisans du territoire dans leur stratégie d’implantation en lien avec le développement urbain et ses territoires de projet (Bassins à flot, Bastide Brazza, Bordeaux Euratlantique, Centre-Ville). Une attention particulière est portée aux filières stratégiques à renforcer ou développer : tertiaire supérieur, numérique, industrie du fleuve et commerce et artisanat.
Sur la base d’une connaissance fine des acteurs du territoire, la Ville de Bordeaux animera les relais et réseaux économiques locaux, en :
- soutenant l’agence du développement du territoire, Bordeaux Gironde Investissement, pour ses actions de rayonnement et prospection des entreprises nationales et internationales (0,27 M€) ;
- en accompagnant le développement des clubs et associations de chefs d’entreprises déjà implantés ou en émergence sur le territoire de la ville centre ;
- en animant le Conseil des Entrepreneurs de la ville de Bordeaux.
Croissance digitale
Le digital joue, à Bordeaux comme ailleurs, un rôle moteur pour la croissance et la création de nouveaux emplois que le label FrenchTech et la création du pôle Digital Aquitaine viendront renforcer.
En 2015, la Ville de Bordeaux renforcera son rôle d'animation auprès de la communauté des entrepreneurs numériques par :
- la reconduction des évènements qui ont fait leur preuve en 2014, la Grande Jonction durant la 5ème édition de la Semaine Digitale et la co-organisation du Quai des Entrepreneurs (0,08 M€) ;
- la réédition d'opérations d'échange de pratiques et transfert d’innovations avec les villes jumelles et autres grandes villes européennes, comme Québec, Bruxelles, Londres.
La Ville poursuivra le développement du projet des « Bassins digitaux » aux Bassins à flot, démarche volontariste pour créer une concentration numérique d’entreprises, d’écoles d’enseignement supérieur et de talents dans ce nouveau quartier. Quatre groupes d’écoles y ont acté leur implantation.
Le budget alloué à la croissance digitale s’élève à 0,10 M€. 49
Commerce – Artisanat
La Ville poursuivra son action de soutien à la création de nouvelles activités (accompagnement des porteurs de projet, animation de la pépinière artisanale Sainte-Croix et soutien de son tissu commercial et artisanal existant (aide au montage des dossiers d’indemnisation).
La Ville maintient également son intervention sur la structure commerciale et artisanale de son territoire au travers de l’urbanisme commercial (gestion des dossiers de commissions départementales d'aménagement commercial-CDAC), de l’urbanisme réglementaire (gestion du périmètre de préemption commerciale) et de la programmation des pôles commerciaux et des nouveaux quartiers (Ginko, Brazza, Niel, secteur du stade Chaban-Delmas, Euratlantique) en lien avec les partenaires publics et les opérateurs privés.
Les opérations de marketing territorial organisées en partenariat avec la CCIB, la Métropole, Bordeaux Euratlantique et des opérateurs privés seront renouvelées (participation aux salons de l’immobilier commercial de Paris et Cannes, journée de découverte des programmes de Bordeaux) afin d’attirer à Bordeaux de nouvelles enseignes qui participeront au développement de l’attractivité commerciale de la ville.
Une action spécifique d’accompagnement des commerçants et artisans situés rue Fondaudège et directement impactés par les travaux de la ligne D du tramway sera conduite conjointement avec la Métropole, les chambres consulaires et les associations de commerçants.
La transition numérique est également stratégique pour le commerce bordelais. La Ville a donc un rôle important à jouer dans le développement de l’usage des outils numérique par les commerçants et les artisans, et intégrera cette problématique dans la programmation de la Grande Jonction.
Le soutien aux associations de commerçants et artisans, et aux chambres consulaires, sera maintenu afin de favoriser la mise en œuvre d’opérations d’animation et de communication dans les quartiers : animations commerciales en centre-ville et dans les quartiers, soutien de la fédération la Ronde des Quartiers de Bordeaux (0,24 M€).
• SOUTENIR L’ENTREPRENEURIAT
Bordeaux reste leader en matière de création d’entreprises dans le concert des métropoles françaises et poursuit une politique volontariste d’accompagnement à l’entrepreneuriat à travers le soutien à ses trois pépinières (Pépinière éco créative des Chartrons, Pépinière d’innovation d’usage le Campement à Darwin, Pépinière artisanale à Sainte Croix), ses deux hôtels d’entreprises (Brazza en ZFU et G2 aux Bassins à Flot) et l’espace de travail collaboratif du Node.
L’année 2016 sera le temps de la poursuite de l’ouverture en réseau des pépinières d’entreprises bordelaises et de la refonte globale de leur gouvernance dans un contexte métropolitain. En amont, les initiatives de recherches de projets innovants seront poursuivies au travers des « résidences de l’innovation » et en sortie de pépinière, compte tenu des nombreuses entreprises en recherche de solution d’implantations définitives sur le territoire Un accompagnement à l’ingénierie de projets immobiliers sera assuré pour définir des programmes ou des organisations nouvelles adaptées aux besoins des entreprises qui souhaitent poursuivre un fonctionnement en écosystème collaboratif et mutualiste.
Focus sur l’entrepreneuriat social : suite aux travaux engagés sur le thème de l’accompagnement au changement d’échelle dans l’entrepreneuriat social avec l’ensemble des acteurs du territoire, l’année 2016 sera dédiée à la mise en place d’un volet d’actions partenariales pour faciliter l’initiative économique en faveur de l’accélération des entreprises sociales.
Pour 2016, le budget alloué au volet entrepreneuriat s’élève à 0,64 M€. 50
• DEVELOPPER LE RAYONNEMENT DE BORDEAUX
La Ville poursuivra et renforcera ses actions de promotion de l’attractivité économique du territoire par :
- sa participation active à la Mission Bordeaux Attractivité développée au sein de Bordeaux Gironde Investissement (BGI), dont l’objectif est de construire une stratégie de marketing territorial offensive, en collaboration avec l’ensemble des acteurs institutionnels du territoire concernés par l’attractivité (Euratlantique, Aéroport Bordeaux Mérignac, Office du Tourisme, Cité du Vin, Université…) et les entreprises qui souhaitent s’engager dans la démarche ;
- sa présence sur des salons nationaux et internationaux (MIPIM, SIEC, MAPIC) et sa participation à des missions d’entreprises à l’étranger, principalement, dans les villes jumelles de Bordeaux.
• S’ENGAGER POUR L’EMPLOI
La Ville de Bordeaux poursuivra son soutien à la Maison de l’Emploi qui s’est restructurée en 2015 et se repositionner sur :
- l’accès à l’emploi ou le retour à l’emploi (Insertion, égalité des chances, missions emploi de proximité, création d’entreprises) ;
- le levier des clauses d’insertion ;
- l’organisation d’évènements pour des publics ciblés. (Salon du recrutement en alternance, AQUITEC, Jobs d’été, rencontres emploi handicap, Rencontres Territoriales de l’Emploi Bordeaux, forums des métiers du commerce et de l’artisanat ou des métiers de la petite enfance).
Parallèlement, en 2016, la Ville viendra amplifier le développement partenarial au service de l’emploi.
- par l’accompagnement de la Philomathique sur ses projets de développement et de diversification notamment sur les métiers du numérique (programme Webforce3) ; - par l’accueil et l’essor de l’école de la seconde chance dans son processus de labellisation et ses perspectives de déploiement ;
- par la relance de l’animation du Comité emploi bordelais avec un partenariat resserré entre la Ville, Pôle Emploi et les services de l’Etat.
En 2016, le budget alloué au volet emploi s’élève à 0,50 M€. 51
BORDEAUX EN EUROPE ET DANS LE MONDE
LES RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES
BORDEAUX EN EUROPE, EN AFRIQUE ET DANS LE MONDE
La politique internationale de la Ville vise à favoriser et fédérer les actions de coopération internationale afin de positionner Bordeaux au rang de métropole européenne et d’accroître son rayonnement et celui de ses partenaires dans le monde.
Le budget Relations internationales pour 2016 s’élève à 0,28 M€ en fonctionnement et à 0,12 M€ pour les subventions.
Echéances 2016
L’année 2015 a été marquée par deux évolutions majeures dans le domaine des Relations internationales : la montée en puissance de la « délégation Afrique subsaharienne » et la mise en œuvre, dans le cadre de la création de Bordeaux Métropole, de la mutualisation des structures « Relations internationales » de Bordeaux Métropole et de la Ville centre.
Cette dernière évolution, qui prendra administrativement effet au 1er janvier 2016, portera sur le regroupement des équipes sous l’autorité du directeur du cabinet du Président de la Métropole, et le suivi commun progressif de dossiers (tels que Québec ou Wuhan, ou certaines actions transversales pour l’Afrique subsaharienne relevant des compétences de la Métropole), les communes conservant le pilotage de leurs jumelages historiques.
S’agissant de l’Afrique subsaharienne, les actions seront conduites sous la responsabilité de l’Adjoint chargé de cette Délégation et s’appuieront sur une opération spécifique « Afrique subsaharienne », complétée par d’éventuels co-financements multilatéraux.
Entretenir des partenariats significatifs avec de grandes villes développées ou émergentes, en s’appuyant sur les financements multilatéraux.
Compte tenu de la contrainte budgétaire, la Ville devra réduire ses actions, concentrer ses cibles géographiques - l’ensemble en coordination avec la Métropole - et poursuivre sa recherche de financements extérieurs.
Les relations internationales et européennes
L’accent sera mis sur la promotion économique à l’étranger, notamment dans le cadre des opérations « attractivité /tourisme/Vin » à l’étranger (Dublin/Londres en 2016). 2016 verra la 10ème édition anniversaire de « Bordeaux Fête le Vin », et l’invitation de plusieurs partenaires parmi les villes mises à l’honneur.
Sur les questions européennes, à la lumière du « Comenius Regio » monté avec Porto, achevé en 2015 (financé à 80 % par la Commission européenne), un programme européen sera recherché en partenariat « 3 Villes » (Bordeaux + 2 partenaires), sur une thématique « innovation » à déterminer. L’Euro 2016 constituera par ailleurs le rendez-vous majeur européen de l’année. L’effort de soutien de la Ville à la Maison de l’Europe Bordeaux Aquitaine (MEBA) sera poursuivi, dans la mesure des moyens alloués. 52
La Ville renforcera son action en faveur d’une Francophonie dynamique au sein de l’Association internationale des maires francophones (AIMF), où elle préside une Commission permanente (Formation et Mise en réseau des personnels municipaux, problématiques liées au genre). Grâce à la signature d’une convention en 2015, ce lien renforcé devrait jouer un rôle important de levier en matière de co-financement de nos actions de coopération avec nos partenaires francophones.
Suite aux renouvellements électoraux opérés en 2015, les relations seront relancées avec plusieurs partenaires tels que Casablanca, Bilbao et Lima, toujours en mettant en valeur la dimension métropolitaine de notre action. La relation avec Bakou sera également renouvelée et un plan d’action reconduit avec la Ville de Fukuoka.
La participation de la Ville aux réseaux de collectivités territoriales, qu’ils soient nationaux ou internationaux, sera maintenue. La fusion engagée entre les deux principaux réseaux français, l’AFCCRE (Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe) et Cités Unies France, devra être menée à bien au cours de l’année, dans un souci de rationalisation de la charge financière liée aux cotisations des collectivités territoriales. La participation de la Ville aux réseaux internationaux tels CGLU (Cités et Gouvernements Locaux Unis) sera marquée par des rendez-vous internationaux tels Habitat III (3ème conférence mondiale de l’ONU sur le Développement urbain durable).
Les Partenariats avec l’Afrique subsaharienne
Un budget de fonctionnement de 0,08 M€ sera dédié à ce secteur. Une attention particulière sera accordée à la relation rénovée avec l’Afrique, dans le cadre des activités conduites par l’Adjoint « Partenariats avec l’Afrique subsaharienne », avec notamment les « Journées Nationales des Diasporas Africaines » (28-30 avril 2016), les « Résidences Entrepreneuriales Bordeaux-Afrique » destinées à accueillir à Bordeaux de jeunes entrepreneurs africains et en Afrique de jeunes entrepreneurs bordelais (avril 2016), le colloque « Bonnes Nouvelles d’Afrique » (10 juin 2016).
Les partenariats avec Bamako et Ouagadougou seront actualisés, et l’Appel à projets « Co- Développement » refondu de manière à optimiser l’impact de nos interventions et mieux contribuer, sur nos territoires respectifs, à la création de valeur partagée, inclusive et durable.
Un accent sera mis sur l’appui aux acteurs et partenaires locaux intervenant en Afrique réunis au sein du « Réseau Bordelais d’Acteurs intervenant en Afrique » afin de consolider l’écosystème « africain-bordelais » et de développer la « présence bordelaise » en Afrique subsaharienne à travers l’organisation de « Journées Bordelaises en Afrique » en associant, dans chacune de nos villes, le réseau des « Anciens de Bordeaux ».
L’ATTRACTIVITE TOURISTIQUE
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, d’importantes évolutions sont à signaler au regard de la politique touristique territoriale, et notamment : - la transformation de l’Office du tourisme de Bordeaux en Office du tourisme métropolitain et des Congrès dès juillet 2015 ;
- la mise en place d’une taxe de séjour métropolitaine au 1er janvier 2016 en lieu et place des taxes communales ;
- la création d’une mission tourisme et rayonnement métropolitain au sein de Bordeaux Métropole au 1er janvier 2016.
Pour les missions qui resteront dans le domaine de compétence de la Ville en 2016, il s’agira essentiellement d’opérations liées aux grands évènements.
Le chantier de construction de La Cité du Vin s’achèvera au printemps (18 M€), laquelle sera équipée d’un ponton fluvial (0,9 M€). 53
La Ville accompagnera Bordeaux Grands Evènements pour l’organisation de « Bordeaux Fête le Vin », du 23 au 26 juin avec une dizaine de villes jumelles à l’honneur (0,25 M€), et l’ouverture attendue de La Cité du Vin à cette période.
La Cité du vin est gérée par une fondation. La Ville pourrait être amenée à soutenir son activité selon les aléas liés à l’ouverture, comme la fréquentation mais aussi au titre des animations qui pourront être proposées dans ce haut lieu touristique. 54
LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
2015 et 2016 sont des années de transition importantes en termes de gestion de ressources humaines puisque placées sous le signe de la création de services communs qui viennent impacter fortement notre organisation telle qu’elle était définie à ce jour. Notre collectivité a fait le choix d’entrer dans un processus de métropolisation très ambitieux puisque tous les domaines ciblés dans le schéma de mutualisation feront l’objet d’une création de services communs. Il est attendu de cette réorganisation profonde une nouvelle façon d’administrer le personnel qui permette de rechercher des économies d’échelles, des simplifications administratives, le maintien de la qualité actuelle de services tout en inscrivant l’ensemble du processus dans une démarche de qualité de vie au travail.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement la ville de Bordeaux, la politique ressources humaines menée depuis ces cinq dernières années a porté sur les objectifs prioritaires suivants :
• 1 - UNE MASSE SALARIALE EN EVOLUTION MESUREE
Avec une augmentation annuelle en moyenne de 2,67 % sur les dernières années des frais de personnel, la Ville a depuis longtemps limité les besoins en création de postes aux équipements nouveaux et fait porter son action prioritaire en matière de recrutement sur les services directs à la population (crèches, écoles, police municipale, espaces verts, propreté…).
Le partage des outils de gestion métier de la direction des ressources humaines avec les directions et les services permet une connaissance fine des règles de gestion interne et une meilleure diffusion de l’information ressources humaines dans les directions. Pour l’année 2016, avec 1,75 % d’augmentation de la masse salariale la collectivité devra nécessairement adapter sa politique de ressources humaines notamment en matière de recrutement. Chaque départ définitif de la collectivité fera l’objet d’une analyse fine afin de déterminer les actions à mener (remplacements ou non, transformation pour s‘adapter à l’évolution des missions).
La collectivité prévoit cependant pour 2016 le maintien des ratios d’avancements comparables à ceux de 2015, d’avancements d’échelons de grade et de nominations après concours. Ils permettent, chaque année en moyenne, la promotion de 290 agents. La politique d’avancement et de progression dans la carrière est également volontariste (en 2014 1950 avancements d’échelon, 361 avancements de grade et 47 promotions internes). Pour autant, dans le cadre de la réforme dite Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations (PPCR), le Gouvernement a indiqué, lors du débat sur le PLF 2016, qu’un décret harmonisant les durées d’avancement des trois fonctions publiques serait publié avant fin 2015. Les effets de ce décret, qui supprimera les possibilités d’avancement à la durée minimale ou maximale, ne sont pas quantifiables à ce stade.
Les efforts en matière de lutte contre l’absentéisme seront, par ailleurs, poursuivis et intensifiés en dupliquant les enquêtes terrain menées dans les écoles et les crèches auprès d’autres directions. Les sources d’améliorations en la matière sont à rechercher prioritairement dans l’amélioration des conditions de travail. 55
• 2 - UNE POLITIQUE SOCIALE ET DE PREVENTION, DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL VOLONTARISTE
La Ville a créé des dispositifs innovants pour répondre à son obligation de maintien dans l’emploi et de reclassement (dispositif emplois tremplins et de changement d’affectation pour raison de santé).
Le taux d’emploi de personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi s’élève à 8,05 %.
Des actions de formation et de sensibilisation pour lutter contre toutes les formes de discrimination et promouvoir l’égalité des chances, des campagnes spécifiques sur l’accueil du handicap et le maintien dans l’emploi (managers et agents) ont été mises en place. Les résultats en matière d’égalité femmes, hommes sont très encourageants (nombre de femmes sur des postes d’encadrement supérieur ou de direction, féminisation des filières à dominance plutôt masculine, répartition équitable des promotions).
En matière de prévention, la mise en place d’un document unique de prévention des risques par direction générale permet une meilleure prise en compte sur le terrain des prescriptions en matière de prévention des risques.
Une politique de mobilité favorise à la fois l’évolution professionnelle (acquisition de compétences nouvelles et éventuelle promotion) et la prévention du mal être au travail au travers d’un accompagnement individualisé des agents souhaitant une mobilité (47 % des postes vacants de la collectivité sont couverts par de la mobilité interne).
Enfin, l’aménagement à la Cité municipale ainsi que l’ouverture d’un lieu de restauration a participé à la qualité de vie des agents.
LA GOUVERNANCE NUMERIQUE, BORDEAUX CITE DIGITALE
La Ville de Bordeaux aborde depuis plusieurs années le développement du numérique à travers son agenda "Bordeaux Cité Digitale" décliné en plusieurs axes qui ont en commun l’amélioration du cadre de vie de ses habitants, l’interaction avec une population de plus en plus connectée, nomade et multi-écrans, la transmission des savoirs, le lien social, l’attractivité du territoire pour ses entreprises, mais aussi la performance organisationnelle et économique de la municipalité.
Il est important de noter que dans le cadre de la mutualisation des systèmes d’information, l’ensemble des budgets informatiques sera porté par Bordeaux Métropole pour le compte de l’ensemble des communes mutualisant leurs services numériques et informatiques. Les montants indiqués, ci-après, ne portent donc plus sur le budget de la Ville mais ont fait l’objet d’une compensation financière à la Métropole à travers la révision de l’attribution de compensation et seront donc inscrits dans le budget métropolitain pour 2016, pour le compte de Bordeaux et correspondent au contrat d’engagement.
Le développement des infrastructures intelligentes
Concernant les infrastructures dites "intelligentes", parallèlement aux travaux en cours pour atteindre l’objectif de déploiement en très haut débit des ménages et des entreprises (4G, Fibre), la Ville va travailler à l’établissement des réseaux qui préparent l'ère des nouveaux objets communicants. 56
La fourniture de services pour tous
Le développement des usages pour la fourniture de services à tous les usagers sera notamment orienté vers l’éducation, la culture, la proximité et le lien social.
Le numérique et l’éducation : un enjeu majeur (0,38 M€)
Le plan de développement du numérique dans les écoles se poursuivra afin d’introduire de façon maîtrisée de nouveaux outils, adaptés aux besoins des élèves, des enseignants et de la communauté éducative, notamment au service de l’apprentissage des langues étrangères et du codage.
Une offre culturelle élargie par le numérique (0,35 M€ hors Cité du Vin)
Le numérique va continuer à élargir et augmenter l’offre culturelle avec le démarrage opérationnel de la Cité du Vin, mais aussi du nouveau site des archives, l’élaboration du schéma numérique du conservatoire, le développement de l’offre sur le web des musées de la ville et notamment la refonte du site du CAPC, l’accompagnement au projet "boites pédagogiques du CAPC".
Concernant la lecture publique, cet élargissement concernera le portail des bibliothèques et des médiathèques, l’équipement d’un laboratoire de langue à la bibliothèque Mériadeck mais également les projets d’évolutions des solutions en place et notamment du Système d’information de Gestion des Bibliothèques (SIGB) et de la gestion des collections des musées.
Des services numériques au plus près des besoins (0,54 M€)
Le numérique est un formidable levier de simplification et de développement de la relation avec nos usagers :
• en renforçant son action de développement de services utiles, accessibles et de qualité
pour ses citoyens de plus en plus connectés et mobiles comme avec l’évolution de
Bordeaux en poche ;
• en poursuivant le développement et l’intégration de nouveaux services sur bordeaux.fr et
en développant les premières briques technologiques facilitant l’authentification unique des
usagers à nos services dématérialisés et en relation avec les avancées de l’Etat en la
matière (France Connect).
Le lien social digital (0,03 M€)
Le numérique maitrisé est un formidable levier d’amélioration de la qualité de vie, d’aide à la lutte contre la précarité, un générateur de solidarité et d’engagement et un facteur d’équité nécessaire dans la politique de lutte contre toutes les formes d’exclusion. Il s’agira en 2016 de faciliter la création de lien entre les différentes entités de la ville déjà acteurs sur ce sujet mais également de développer des partenariats avec des associations afin de répondre aux enjeux du territoire.
L’animation d’un territoire innovant et son rayonnement
Bordeaux a obtenu le Label FrenchTech en synergie avec la Métropole et Euratlantique, inscrivant ainsi la Ville dans cette dynamique nationale le long de la Garonne, depuis les Bassins à flots jusqu’à l’Opération d’Intérêt National et au-delà. La Ville veut fédérer l’ensemble des acteurs de la filière numérique pour stimuler, mais également mettre en valeur au niveau international, le dynamisme de l’économie numérique française et des talents qui en font partie, tout en accroissant la visibilité internationale de nos entreprises. 57
La cinquième édition de la semaine digitale (0,19 M€ au budget primitif) se déroulera du 5 au 9 avril 2016. Le cœur de la #SDBX5, regroupant le Village, les conférences et une partie des ateliers sera installé dans un lieu central de Bordeaux, accessible au plus grand nombre : le Hangar 14.
En complément, des lieux métropolitains d’envergure seront investis pour des évènements ponctuels et des animations sur tout le territoire et seront « labellisées » #SDBX5.
La performance de l’institution municipale
Les services numériques internes (0,92 M€ incluant la refonte du système d’information enfance)
Nous continuerons à moderniser nos processus métiers avec le renouvellement du système d’information ‘enfance et petite enfance’, l’unification des outils de recouvrement des droits de voirie et des droits de place, la dématérialisation et l’archivage électronique, le contrôle d’accès et l’évolution de la billetterie des équipements sportifs, la gestion des résidents, le renouvellement du logiciel de recensement des jeunes, l’annuaire des associations et l’évolution de la plateforme de l’engagement.
L’espace numérique de travail de l’agent et la performance des infrastructures (1,19 M€)
Il est nécessaire d’avoir des services performants, sécurisés, innovants, efficaces énergétiquement, accompagnés de politiques de gestions optimisées visant la maîtrise des coûts.
En 2016, les principaux axes d’interventions seront les suivants :
poursuite de l’amélioration de l’efficacité énergétique des infrastructures techniques dans
les bâtiments de la ville hors cité municipale déjà réalisée et optimisée ;
changement de certains types de câblage réseau vieillissants et peu adaptés
technologiquement aux nouveaux protocoles réseau ;
amélioration des services de télémaintenance de certaines de nos infrastructures ;
mise à jour et évolution de certains équipements de sécurité ;
évolution du logiciel de gestion des droits d’accès et des habilitations ;
évolution du réseau multiservice ;
renouvellement de notre hébergeur de services Web ;
renouvellement et évolution de certains autocommutateurs (Vieux bordeaux, Achard,
Anatole France, A Meunier, Condorcet, …) ;
adjonction et évolution de serveurs informatiques dans le cadre d’une politique de
consolidation et d’amélioration de performance ;
évolution des licences au volume sur le stockage ;
évolution de l’environnement du poste de travail (adjonction de postes, contrat de licences
postes de travail, licences serveurs centraux, ….) ;
optimisation, rationalisation de la maintenance des infrastructures ;
adaptation de l’assistance utilisateur au contexte métropolitain.
Bien entendu, en matière de numérique et de systèmes d’informations, l’année 2016 sera la première année de fonctionnement du service commun avec la Métropole. Cette création répond à deux attentes fortes exprimées par les communes : poursuivre le développement de la qualité de service en réponse aux attentes des utilisateurs internes et externes, accompagner l’innovation et la transformation au service de la création de valeur pour le territoire, la performance organisationnelle et économique des communes et de la métropole. 58
Ainsi, la gouvernance, le cadre de travail mais aussi les indicateurs de suivi du contrat d'engagement seront mis en place. Le schéma directeur numérique de la ville sera mis à jour afin de favoriser les enjeux de rationalisation par la mutualisation de services et d'outils à destination des collectivités, tout en assurant l’accompagnement au changement nécessaire. Au-delà, cette nouvelle organisation devra engager les nombreux projets numériques transverses de convergence des systèmes d'information des domaines mutualisés comme les SI finances, SI ressources humaines, SI bâtiments, urbanisme ou encore la relation usagers. Enfin, il s’agira également de construire ensemble une vision numérique partagée pour la Métropole.
STRATEGIE IMMOBILIERE ET ECONOMIES D’ENERGIE
• LES MOYENS OPERATIONNELS D’EXPLOITATION
L’ensemble des crédits sera également désormais inscrit dans le budget Métropole au sein de services communs qui agiront pour le compte de la Ville dans le respect du contrat d’engagement.
1,5 M€ devrait être consacré à la maintenance du parc automobile hors frais de carburant. Dans le cadre de sa politique d’optimisation des moyens, 0,7 M€ serait consacré au renouvellement de sa flotte de véhicules utilitaires et d’engins (hors véhicules spécifiques de propreté).
Les objectifs principaux de cette politique sont de diminuer les émanations polluantes, de diminuer la consommation de carburant tout en offrant un service mieux adapté aux besoins.
Dans un contexte budgétaire contraint, l’optimisation de la flotte de véhicules est un axe de travail fondamental. Ce travail d’optimisation a porté en priorité sur la famille des véhicules légers. Il s’agit maintenant d’étendre le périmètre de ces actions aux véhicules utilitaires légers qui représentent 70 % de la valeur des actifs et 35 % de la consommation de carburant.
La mutualisation du Parc Auto et de ses moyens au sein de services communs de Bordeaux Métropole permettra de rationaliser l’utilisation de la flotte tout en réalisant des économies.
La politique de proximité nécessite la mise en œuvre de moyens logistiques et de dispositifs de sécurité dans des conditions de réactivité voire d’urgence impératives. A cette fin, la logistique évènementielle rejoint les équipes de proximité et se structure selon 3 orientations :
• La proximité avec la population
• L’appui technique et logistique auprès des directions de la Ville
• L’activité évènementielle de la ville
Cette nouvelle organisation sera mise à profit pour compléter le dispositif d’intervention qui existe au plus près des mairies de quartier et complètera par ailleurs l’appui logistique fourni par les secteurs du pôle territorial de Bordeaux.
Pour accompagner la politique évènementielle de la Ville, et la sécurité de la voie publique, une somme de 0,21 M€ en fonctionnement et de 0,14 M€ en investissement permettra de maintenir et de renouveler les stocks de matériels mis à disposition des organisateurs de manifestations publiques.
Il s’agit pour l’essentiel de chapiteaux, de tentes, de mobilier, d’estrades, mais également de matériels audio et vidéo. 59
• STRATEGIE ET GESTION IMMOBILIERE
Ateliers du bâtiment
Les ateliers seront dotés d’un budget de fonctionnement de 0,79 M€ pour assurer l’entretien courant des immeubles municipaux, dont 70 % sont réalisés en régie. Les actions de maintenance préventive seront développées de façon à limiter les coûts de remise en état après sinistre.
L’effort d’investissement se poursuit pour assurer la maintenance des fontaines de l’espace public (0,14 M€), ainsi que pour des aménagements et des équipements (0,02 M€) pour améliorer les conditions de travail et l’efficacité des agents et, plus globalement, la performance du service.
Immobilier
Au budget 2016, la Ville a prévu d’acquérir l’emprise foncière dans le quartier des Bassins à flot pour le futur groupe scolaire et gymnase Delbos (2,6 M€), deux appartements pour installer un relais d’assistantes maternelles (0,12 M€), ainsi que le terrain attenant à la base sous-marine (0,1 M€).
Concernant les cessions de patrimoine, sont notamment prévues en 2016 celles de la tour D du Grand Parc (6,24 M€) à la SNI, du terrain Maréchal de Lattre de Tassigny (1,15 M€), du terrain avenue E. Counord au Grand Parc (1,35 M€) à Gironde Habitat et des terrains du domaine du Loret à la Ville de Cenon (0,68 M€).
Enfin, dans le cadre du processus de mutualisation, certaines propriétés de la Ville de Bordeaux vont abriter des services communs de la Métropole. Ces biens seront mis à disposition de la Métropole par baux emphytéotiques administratifs d’une durée de 30 ans. Les immeubles concernés sont le 7 rue de Saigon (Hygiène), le 31 avenue du Dr Schinazi (magasin mutualisé), le site de Latule, boulevard Alfred Daney, le Pôle technique municipal, rue du Professeur Lannelongue.