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Conseil Municipal - acte 00030937 C
Conseil Municipal - acte 00029026 D
Conseil Municipal - acte 00126941 D
Document publié le Mardi 1 janvier 2086 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00126941 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/11/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221108-126941-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 11/11/2022
certifié exact,
Séance du mardi 8 novembre
2022
D-2022/321
Aujourd'hui 8 novembre 2022, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 19h49 à 19h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Anne FAHMY présente à partir de 14H42, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 16H44, Madame Léa ANDRE présente jusqu’à 17h05, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu’à 17H30, Monsieur Radouane-Cyrille JABER présent jusqu’à 17H42,Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 18H00
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE, Exercice 2022. Décision modificative n°2
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’issue du vote du Budget primitif intervenu le 29 mars dernier, une première décision modificative (DM) a été adoptée le 12 juillet 2022 en vue d’intégrer notamment les résultats et reports de l’exercice 2021. Compte tenu des derniers éléments d’exécution et des différents ajustements de crédits devant intervenir d’ici la fin de l’année, il est proposé de soumettre à l’approbation du Conseil municipal une dernière décision modificative pour l’exercice 2022.
Cette Décision Modificative n°2 du Budget 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes. Elle réduit ainsi le périmètre du budget de –7 447 590,61 € selon la ventilation fournie en annexe 1. Cette décision modificative comprend les ajustements requis des mesures suivantes :
1. Les inscriptions en fonctionnement
S’agissant tout d’abord du secteur des ressources humaines et de l’administration générale, la décision modificative prend en compte l’atterrissage prévisionnel de la masse salariale des agents de la Ville suite à l’intégration des mesures de revalorisation du point d’indice à compter du 1er juillet et des revalorisations du Salaire minimum de croissance (SMIC), nécessitant un complément de 3,8 M€ (chapitre 012) par rapport aux crédits votés au Budget primitif. Il convient de noter que cette hausse représente approximativement 6 jours de paye et qu’elle est totalement financée par la reprise de la provision (chapitre 78) « inflation » constituée pour 4,5 M€ au moment du Budget supplémentaire 2022 dans l’attente des décisions gouvernementales.
La décision modificative prévoit par ailleurs un complément de 861 k€ (chapitre 011) lié à une hausse imprévue des dépenses de consommation d’énergies d’ici la fin de l’exercice, ainsi que de la régularisation de la fin de contrat du marché précédent d’achat d’énergies.
Concernant le secteur de la solidarité et de la citoyenneté, une inscription de 970 k€ (chapitre 65) est proposée afin de compléter l’aide financière au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux, l’établissement devant intégrer l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique y compris hospitalière et celle des fluides (avec un public particulièrement exposé aux effets des variations de températures) sur l’ensemble des établissements pour 550 k€. La ville participe par ailleurs au maintien de l’offre de service au Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Simone Noailles à hauteur de 350 k€, suite au désengagement des services de l’Etat. Par cette subvention complémentaire, la ville soutient également l’ensemble du programme d’actions sociales déployées à la halte de jour Stalingrad.
Dans le secteur Education, sports et société, 400 k€ (chapitre 65) sont proposés afin de permettre au Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Bordeaux-Mérignac d’équilibrer des charges accrues en matière de denrées alimentaires dans un contexte de fortes tensions inflationnistes.
En matière de politique culturelle, un ajustement de subventions de 64,8 k€ (chapitre 65) équilibré par un reversement en recette, d’ores et déjà prévu au budget primitif, est proposé dans le cadre de la convention de mise à disposition liant la Ville au Théâtre national Bordeaux Aquitaine (TnBA) en compensation des fluides facturés. Par ailleurs, l’action culturelle des établissements est renforcée par l’affectation des mécénats et subventions ouvertes dans le cadre de la présente décision telle que : Affectation Financeur Type de financement Montant Compte
CAPC Amis du CAPC Mécénat 40 000,00 756
CAPC Centre national des arts plastiques S ubvention 15 000,00 74788
CAPC Etat (DRAC) S ubvention 12 500,00 74788
CAPC Fondation Pro Helvetia Mécénat 10 000,00 756
S aison culturelle Château Haut Bailly Mécénat 10 000,00 756
CAPC Fondation de France / P. Rousseau Mécénat 5 000,00 756
CAPC Fluxus Art project S ubvention 5 000,00 74788
CAPC Etat (DRAC) S ubvention 4 000,00 74788
CAPC Agency for culture Danemark S ubvention 4 000,00 74788
Bibliothèques University of Potsdam S ubvention 3 510,00 74788
109 010,00 TOTAL
En matière d’écritures financières, la décision modificative prévoit : 230 k€ (chapitre 65) de versement la Banque populaire dans le cadre du dossier de mise en jeu de la garantie d’emprunt accordé en 1999 à l’IEEB,
683 k€ (chapitre 65) d’admission en non-valeur dont 298 k€ d’abandon de titres suite à la mise en jeu de la garantie d’emprunt consenti à la structure ENVOL AQUITAINE et la liquidation de cette dernière,
5k€ (chapitre 66) afin d’ajuster le montant des frais financiers prévus au moment du vote du BP 2022.
En outre, la modification du calendrier de l’opération de renouvellement du Grand Parc, séquence du centre commercial, implique la modification des écritures ouvertes dans le cadre du vote du budget primitif, avec d’une part l’annulation de l’indemnité due à l’actuel gestionnaire InCité (-3,4 M€) et d’autre part, la constitution de provisions pour risques à hauteur de 2,3 M€ (chapitre 68) au titre de l’indemnité due au groupement d’aménageurs du projet , en cas de non-déclassement du domaine public municipal de l’assiette foncière du centre commercial Europe Grand Parc, conformément à la délibération n°2022/214 du 12 juillet 2022.
Enfin, au regard des besoins de paiement sur 2022, diverses baisses d’enveloppes de fonctionnement sont proposées pour un montant total de -2,1 M€, dont -237 k€ (chapitre 014) à la suite de la notification du montant de Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) définitivement dû par la Ville au titre de 2022, -455 k€ de frais de restauration et de formation des agents, -230 k€ pour le projet d’habitat modulaire destiné à l’accueil de jeunes en situation difficile suite à la défection de l’association pressentie (ce projet sera réétudié en 2023).
La décision modificative intègre, outre les mécénats culturels, différents ajustements sur les recettes de fonctionnement.
Différentes recettes de fonctionnement supplémentaires sont proposées pour un montant global de 5,34 M€
Une décision de justice favorable rendue dans le cadre du contentieux liant la Ville aux entreprises prestataires suite aux désordres constatés sur les voûtes du stade Chaban Delmas, à hauteur de 3,74 M€ (chapitre 75) ;
Des suppléments de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à hauteur de 2,5 M€ (chapitre 731)
600 k€ (chapitre 70) de recettes prévisionnelles attendues au titre de la restauration scolaire suite à l’accroissement de la fréquentation,
481 k€ (chapitre 731) liés à la prise en compte de recettes de fiscalité directe supplémentaires notifiées par les services de l’Etat,
184 k€ (chapitre 73) de dotation de solidarité métropolitaine (DSM) supplémentaire perçue de Bordeaux Métropole au titre de 2022,
140 k€ (chapitre 75) en lien avec l’opération « Mécénat sportif » nouvellement créée au profit de « Team Bordeaux » dans le cadre des Jeux olympiques de Paris 2024 et enfin 39 k€ (chapitre 70) d’ajustement du remboursement des révisions de niveaux de services (RNS) dues par le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux.
Par ailleurs, des reprises de provisions (chapitre 78) sont proposées dans le cadre de la présente décision modificative en sus de celle de 4,5 M€ constituées au budget supplémentaire :
1,016 M€ de provision pour risques dans le cadre du déclassement par anticipation du foncier du stade Promis ;
700 k€ pour risques et charges financiers liés à la garantie d’emprunt accordée à l’Institut européen de l’environnement de Bordeaux (IEEB) ;
683 k€ pour la dépréciation des actifs circulants afin de couvrir le montant des demandes d’admissions en non-valeur et qui sont ouvertes pour un montant équivalent en dépenses (Chapitre 65) ;
480 k€ pour risques et charges de fonctionnement constituée fin 2021.
A contrario, la décision modificative prend en compte différents ajustements de recettes de fonctionnement revues à la baisse, liés à la fois aux diminutions de prévisions de recettes de stationnement pour 2,15 M€ (chapitre 70), en raison de l’évolution des pratiques des usagers, 170 k€ (chapitre 75) de perte de redevances d’occupation du domaine public, essentiellement suite à la vente du marché des Grands Hommes (94 k€), 100k€ de participation pour le projet d’habitat modulaire auxquels s’ajoutent 57,9 k€ de manque à gagner suite à la notification par l’Etat des allocations compensatrices perçues par la Ville au titre de 2022.
2. Les inscriptions en investissement
Au regard de l’avancement technico-financier de certaines opérations et sans modification à ce stade des autorisations de programme, il est proposé d’ajuster le calendrier des crédits de paiement et les inscriptions 2022 concernant les principales opérations figurant en annexe 2.
En outre, dans le cadre des enveloppes pluriannuelles dites récurrentes et votées par mandature, il convient, avant la clôture définitive de ces autorisations, de réviser ces autorisations au plus près du montant engagé et donc du reste à payer courant 2023. Cette actualisation porte sur un total d’engagement de 1,324 M€, correspondant aux crédits non engagés depuis leur vote sur les enveloppes détaillées en annexe 3.
Au final, cette décision s’équilibre par l’inscription d’une augmentation du virement à la section d’investissement (Chapitres 023 et 021) de 1,1 M€ et la diminution de la recette prévisionnelle d’emprunt de 29 M€, soit un besoin prévisionnel ramené à 61,65 M€.
Au regard des éléments présentés, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : Autoriser la constitution de provisions pour risques et charges de fonctionnement pour un montant de 2 300 000,00 € imputées au chapitre 68, article 6815, au titre de l’indemnité due au groupement d’aménageurs du projet de renouvellement du Grand Parc, en cas de non- déclassement du domaine public municipal de l’assiette foncière du centre commercial Europe Grand Parc, conformément à la délibération n°2022/214 du 12 juillet 2022 ;
Article 2 : Autoriser la reprise de provisions pour risques et charges de fonctionnement constituées dans le cadre de la prévention des effets de l’inflation sur les différentes dépenses d’énergie ou sur les marchés publics passés par la Ville sur l’exercice 2022, pour un montant de 4 500 000 ,00 € ;
Article 3 : Autoriser la reprise de provisions pour risques et charges de fonctionnement constituées dans le cadre du déclassement par anticipation du foncier du stade Promis pour un montant de 1 016 000,00 € ;
Article 4 : Autoriser la reprise de provisions pour risques et charges financiers liés à la garantie d’emprunt accordée à l’Institut européen de l’environnement de Bordeaux (IEEB) pour un montant de 700 000,00 € ; Article 5 : Autoriser la reprise de provisions pour la dépréciation des actifs circulants afin de couvrir le montant des demandes d’admissions en non-valeur et qui sont ouvertes pour un montant équivalent en dépenses pour un montant de 683 977,91 € ;
Article 6 : Autoriser la reprise de provisions pour risques et charges de fonctionnement pour un montant de 480 000,00 € ;
Article 7 : Autoriser le versement d’un complément de subvention au profit du CCAS de Bordeaux, à hauteur de 970 000,00 € en fonctionnement ;
Article 8 : Autoriser le versement d’un complément de subvention au profit du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Bordeaux-Mérignac, à hauteur de 400 000,00 € en fonctionnement ;
Article 9 : Adopter les révisions des autorisations de programme au titre du budget principal dans le cadre de la présente délibération, selon le détail présenté en annexe 3.
Article 10 : Adopter par chapitre, selon le détail présenté en annexe 1 du présent rapport, la Décision modificative n°2 de l'exercice 2021 laquelle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de – 7 447 590,61 €.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DE MADAME Pascale ROUX
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 novembre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET Annexe 1
Investissement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 000,00
41 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves -1 473 001,00
20 Immobilisations incorporelles -2 425 051,86
204 Subventions d'équipement versées -1 017 988,80
21 Immobilisations corporelles -6 462 736,23
23 Immobilisations en cours -8 895 456,06
26 Participations et créances rattachées à des participations 25 000,00
-20 249 233,95
-20 208 233,95
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 331 505,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 100 000,00
8 431 505,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 751 274,65
13 Subventions d'investissement 1 398 986,40
16 Emprunts et dettes assimilées -29 000 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -2 790 000,00
-28 639 738,95
-20 208 233,95
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
023 Virement à la section d'investissement 5 100 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 331 505,00
8 431 505,00
65 Autres charges de gestion courante -1 482 471,50
66 Charges financières 5 000,00
67 Charges spécifiques -4 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 2 300 000,00
011 Charges à caractère général -67 089,16
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 795 500,00
014 Atténuations de produits -217 801,00
4 329 138,34
12 760 643,34
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 000,00
41 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses -1 508 895,00
73 Impôts et taxes 184 516,50
731 Fiscalité locale 2 996 421,00
74 Dotations et participations -62 483,00
75 Autres produits de gestion courante 3 730 105,93
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 7 379 977,91
12 719 643,34
12 760 643,34 Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes d'ordre Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Equilibre du budget : DM2 2022
Dépenses d'ordre Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement Annexe 2 Restitutions de crédits au regard de l'avancement technique des opérations (hors caducité d'AP)
Secteur Travaux concernés Montant
Equipements culturels Flèche Saint Michel - Restauration 1 000 000,00 -
Equipements culturels - GER, rénovation et sécurité 174 041,00 -
Acquisition foncière et réhabilitation Manufacture Atlantique 10 000,00 -
Sous-total 1 184 041,00 -
Habitat et politique de la Ville PRU Grand Parc - Pilotage 2 060 631,65 -
Diverses acquisitions immobilières 2 000 000,00 -
Brazza - Acquisitions foncières (hors Soferti) 972 630,00 -
Aide au parc privé 410 000,00 -
PNRQAD - Développement économique 280 104,00 -
Participation au dispositif de lutte contre la précarité énergétique 143 152,80 -
Brazza - Aménagement Bastide 110 680,00 -
PNRQAD - Trames douces 60 000,00 -
Moyens généraux - logement 40 000,00 -
OPAH RU 3 27 000,00 -
Sous-total 6 104 198,45 -
Equipements sportifs Equipements sportifs délégués - GER Sécurité 2021 1 001 336,79 -
Gymnase et salle escrime Brazza - Construction 1 000 000,00 -
Piscine du Grand Parc - Réfection fonds bassin 569 337,98 -
Sports - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 500 000,00 -
MOA GER équipement sportifs 410 114,99 -
Equipements sportifs - Sécurité et grosses réparations 305 520,53 -
BAF - Préau Sportif 297 500,00 -
Gymnase Charles Martin Bacalan 175 000,00 -
Stade Chaban Delmas - Rénovation et vétusté 134 108,00 -
Piscine Judaïque - Rénovation 54 251,20 -
Piscines - GER Sécurité 34 209,76 -
Aménagement d'un Bowl skate Rive Droite 17 500,00 -
Sous-total 4 498 879,25 -
Equipements de l'éducation et de l'animation GS Brazza 1 - Création 18 classes 927 000,00 -
Education - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 750 000,00 -
Ecole Naujac - Agrandissement cour et extension 450 000,00 -
Ecoles - Grosses réparations 310 825,80 -
Ecole J Cocteau - Relocalisation 270 000,00 -
Equipements associatifs - GER, Rénovations et Sécurité 200 000,00 -
BAF - Réalisation d'une structure d'animation 150 000,00 -
Structures d'animation - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 150 000,00 -
Vie associative - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 119 567,84 -
GS Chantecrit - acquisition 90 000,00 -
Equipement bâtimentaire 80 000,00 -
Espace petite enfance et polyvalent Lucien Faure 50 000,00 -
Crèche Benauge-Vincent ORU - Construction 22 433,00 -
Crèche A Faulat 7 857,76 -
Sous-total 3 577 684,40 -
Proximité et relations avec la population Moyens généraux - Direction de la Proximité 58 272,60 -
FIQ 2021 - 2026 20 000,00 -
Halles et marchés 16 481,31 -
Moyens généraux - Espaces publics 6 000,00 -
Sous-total 100 753,91 -
Equipements publics et autres Efficacité énergétique et ENR 278 000,00 -
BHNS - Eclairage public 245 592,50 -
Cimetières - Sécurité et grosses réparations 120 000,00 -
Dir Immobilier - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 117 022,00 -
Solidarité et Citoyenneté- Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 60 000,00 -
Lutte contre les discriminations 6 000,00 -
Sous-total 826 614,50 -
Espaces paysagers Parc paysager du Grand Parc 300 000,00 -
Lycée horticole - Sécurité et grosses réparations 230 000,00 -
PRU Aubiers - Aménagements paysagers 200 000,00 -
Réhabilitation et aménagement Jardin de ta Soeur 150 000,00 -
Aménagement jardin de la Faiencerie 100 000,00 -
PRU Aubiers - Jardins familiaux 95 000,00 -
Schéma développement REB 80 000,00 -
PRU Benauge - Locaux jardiniers 50 000,00 -
Elaboration du projet urbain et paysager de Caudéran 50 000,00 -
Parc aux Angéliques - Séquence Brazza 40 000,00 -
Réaménagement Cité Blanche 35 350,00 -
Esplanade Mériadeck - Sécurité, réparation 30 000,00 -
PAE BAF - Réalisation des espaces publics paysagers 25 000,00 -
Parc André Meunier - Réaménagement 17 000,00 -
Sous-total 1 402 350,00 -
TOTAL 17 694 521,51 - Annexe 3 VILLE DE BORDEAUX - BP 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°2 SUIVI PLURI-ANNUEL DES INVESTISSEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
GESTION EN AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) – CREDITS DE PAIEMENT (CP)
Politique Description Autorisation Description opération Montant voté actuel Nouveau montant proposé Montant de la révision proposée
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX AP 2017 - Eclairage public Enfouissement des réseaux 1 417 597,16 1 309 561,21 -108 035,95
Réseaux et matériels Eclairage public 11 117 375,39 10 938 251,84 -179 123,55
Total AP 2017 - Eclairage public 12 534 972,55 12 247 813,05 -287 159,50
AP 2017 - Stationnement Stationnement 4 920 815,94 4 920 815,94 0,00
Total AP 2017 - Stationnement 4 920 815,94 4 920 815,94 0,00
AP 2017 -Proximité Réhabilitation et aménagement jardin de quartier 3 932 228,71 3 929 187,82 -3 040,89
Sensibilisation, information et éducation 8 526,20 8 526,20 0,00
Total AP 2017 -Proximité 3 940 754,91 3 937 714,02 -3 040,89
Total ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX 21 396 543,40 21 106 343,01 -290 200,39
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE AP 2017 - GER et Equipements des Ecoles Ecoles - Equipement 1 537 412,02 1 501 702,98 -35 709,04
Ecoles - Grosses réparations 11 956 020,41 11 358 637,33 -597 383,08
Ecoles - Sécurité - Sureté 1 001 109,05 968 412,32 -32 696,73
Ecoles Grandir nature : cours buissonnières 2 348 579,30 2 286 816,44 -61 762,86
Equipement bâtimentaire 1 802 830,66 1 781 169,41 -21 661,25
Total AP 2017 - GER et Equipements des Ecoles 18 645 951,44 17 896 738,48 -749 212,96
AP 2017 - Logement Aide au parc privé 1 523 475,89 1 399 743,89 -123 732,00
Aide au parc public - subventions aux bailleurs 8 742 064,47 8 688 064,47 -54 000,00
Concession d'Aménagement Centre Historique-participation 5 600 000,00 5 600 000,00 0,00
Participation au dispositif de lutte contre la précarité énergétique 22 429,20 22 429,20 0,00
soutien à l'accession sociale 1 555 000,00 1 555 000,00 0,00
Subv. particuliers PRI DUP 0,00 0,00 0,00
Total AP 2017 - Logement 17 442 969,56 17 265 237,56 -177 732,00
Total FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE 36 088 921,00 35 161 976,04 -926 944,96
LA VILLE EN COMMUN AP 2017 - GER et sécurité bâtiments culturels GER dans les établissements culturels 1 986 295,68 1 958 325,41 -27 970,27
Remplacement des SSI dans les établissements culturels-GER 308 588,12 306 946,12 -1 642,00
Sécurité dans les bâtiments culturels- GER 298 514,46 298 514,46 0,00
Total AP 2017 - GER et sécurité bâtiments culturels 2 593 398,26 2 563 785,99 -29 612,27
AP 2017 - GER et sécurité équipements sportifs Equipements sportifs - Sécurité et grosses réparations 1 593 178,86 1 515 998,64 -77 180,22
Total AP 2017 - GER et sécurité équipements sportifs 1 593 178,86 1 515 998,64 -77 180,22
AP 2018 - GER Piscine et matériel Piscines - Acquisition de matériel 189 354,29 189 354,29 0,00
Piscines - Sécurité et grosses réparations 185 447,08 184 399,34 -1 047,74
Total AP 2018 - GER Piscine et matériel 374 801,37 373 753,63 -1 047,74
Total LA VILLE EN COMMUN 4 561 378,49 4 453 538,26 -107 840,23
Total général 62 046 842,89 60 721 857,31 -1 324 985,58 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget 4
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 5
B1 - Présentation des AP votées 6
B2 - Présentation des AE votées 8
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 9
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 12
D1 - Balance générale - Dépenses 14
D2 - Balance générale - Recettes 16
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 18
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 22
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées 114
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 116
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 117
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
Sans Objet Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) -20 208 233,95 -20 208 233,95
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) -20 208 233,95 -20 208 233,95
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 12 760 643,34 12 760 643,34
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 12 760 643,34 12 760 643,34
TOTAL DU BUDGET (4) -7 447 590,61 -7 447 590,61
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
P156E03 AP 2012 Petite enfance 20, 23 0,00 P080E04 AP 2013 - Equipements vie associative 23 0,00 P037E06 AP 2013 - Paysages urbains 20, 21, 23 0,00 P002E09 AP 2015 - Monuments Historiques 20, 23 0,00 P061E05 AP 2015 - équipements sportifs 20, 23 0,00 P037E07 AP 2016 - Paysages urbains 20, 21, 23 0,00 P148E06 AP 2017 - Eclairage public 23 -287 159,50 P065E17 AP 2017 - Ecoles 20, 21, 23 0,00 P065E16 AP 2017 - GER et Equipements des Ecoles 20, 21, 23 -749 212,96 P023E08 AP 2017 - GER et sécurité bâtiments culturels 21, 23 -29 612,27 P061E15 AP 2017 - GER et sécurité équipements sportifs 20, 21, 23 -77 180,22 P053E05 AP 2017 - Gestion salles et stades 20, 23 0,00 P031E12 AP 2017 - Logement 204 -177 732,00 P156E04 AP 2017 - Petite enfance 21, 23 0,00 P158E10 AP 2017 - Stationnement 21, 23 0,00 P037E10 AP 2017 -Proximité 20, 21, 23 -3 040,89 P021E09 AP 2017 Equipements culturels 23 0,00 P080E09 AP 2017 Equipements vie associative 20, 21, 23 0,00 P053E08 AP 2018 - GER Piscine et matériel 21, 23 -1 047,74 P152E07 AP 2018 Amélioration rénovations des équipements culturels 23 0,00 P147E10 AP Plan de mise en accessibilité ERP IOP 20, 21, 23 0,00 P104E13 Bâtiments administratifs : GER Rénov°sécurité AP 2021 20, 21, 23 0,00 P031E14 Concession d'Aménagement In Cité 2022-2025 AP 204 0,00 P034E26 Contrôle d'accés AP 2021 21, 23 0,00 P156E12 Crèches - Equipements et mobilier 2021 21 0,00 P156E11 Crèches : Aménagements extérieurs, végétalisation AP2021 20, 21, 23 0,00 P156E09 Crèches : GER Rénovation sécurité études AP 2021 20, 21, 23 0,00 P148E07 Eclairage public - AP 2021 20, 23 0,00 P065E18 Ecoles : GER Renovation Sécurité Equipements AP 2021 20, 21, 23 0,00 P108E05 Efficacité énergétique et ENR AP 20, 23 0,00 P080E14 Equipements associatifs - GER Rénovation Sécurité AP 2021 20, 21, 23 0,00 P152E12 Equipements culturels -GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 20, 23 0,00 P061E19 Equipements sportifs - 2022 20, 23 0,00 P061E17 Equipements sportifs - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 20, 21, 23 0,00 P037E11 Espaces verts : GER Réhabilitation Sécurité Etudes AP 2021 20, 21, 23 0,00 P085E05 GER Rénovation Sécurité Cimetière 2021 20, 23 0,00 P002E12 Monuments historique : GER, Rénovation et sécurité AP 2021 20, 23 0,00 P032E21 PRU Aménagements paysagers et jardins 2022 20, 21, 23 0,00 P151E11 Patrimoine culturel : GER, Rénov. Sécurité et MobilierAP2021 20, 23 0,00 P037E13 Paysages urbains 2022 20, 21, 23 0,00 P037E12 Performance et plans environnementaux - AP 2021 20, 21, 23 0,00 P053E07 Piscines - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 23 0,00 P041E19 Police municipale : moyens généraux videoprotection AP 2021 21, 23 0,00 P052E09 Stade Chaban Delmas - GER Sécurité 2021 20, 23 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé P152E13 Subvention Fondation Cité du vin équipements numériques AP 204 0,00 P061E18 Terrains de sports - GER, Rénovation et sécurité AP 2021 20, 21, 23 0,00 P042E13 Travaux du bâtiment du marché des Capuçins 23 0,00
TOTAL -1 324 985,58
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL -1 324 985,58
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 9
225 113 206,04
23 567 900,37
201 545 305,67 0,00 -20 208 233,95 0,00 221 753 539,62
20 463 962,00 0,00 41 000,00 20 422 962,00
4 641 962,00 0,00 0,00 4 641 962,00
15 822 000,00 0,00 41 000,00 15 781 000,00
181 081 343,67 0,00 -20 249 233,95 0,00 201 330 577,62
11 347 332,54 0,00 0,00 0,00 11 347 332,54
28 998 410,54 0,00 -1 448 001,00 0,00 30 446 411,54
65 025,00 0,00 0,00 0,00 65 025,00
55 000,00 0,00 25 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 958 385,54 0,00 0,00 0,00 27 958 385,54
920 000,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00
0,00 0,00 -1 473 001,00 0,00 1 473 001,00
140 735 600,59 0,00 -18 801 232,95 0,00 159 536 833,54
78 463 749,06 0,00 -8 895 456,06 0,00 87 359 205,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 984 174,49 0,00 -6 462 736,23 0,00 25 446 910,72
35 560 317,47 0,00 -1 017 988,80 0,00 36 578 306,27
7 727 359,57 0,00 -2 425 051,86 0,00 10 152 411,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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225 113 206,04
0,00
225 113 206,04 0,00 -20 208 233,95 0,00 245 321 439,99
72 315 773,14 0,00 8 431 505,00 63 884 268,14
4 641 962,00 0,00 0,00 4 641 962,00
29 389 165,00 0,00 3 331 505,00 26 057 660,00
38 284 646,14 0,00 5 100 000,00 33 184 646,14
152 797 432,90 0,00 -28 639 738,95 0,00 181 437 171,85
13 473 392,63 0,00 0,00 0,00 13 473 392,63
60 538 626,79 0,00 -1 038 725,35 0,00 61 577 352,14
6 830 000,00 0,00 -2 790 000,00 0,00 9 620 000,00
561 967,00 0,00 0,00 0,00 561 967,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 270 725,14 0,00 0,00 0,00 41 270 725,14
11 875 934,65 0,00 1 751 274,65 0,00 10 124 660,00
78 785 413,48 0,00 -27 601 013,60 0,00 106 386 427,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 044 915,19 0,00 0,00 0,00 1 044 915,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 650 000,00 0,00 -29 000 000,00 0,00 90 650 000,00
16 090 498,29 0,00 1 398 986,40 0,00 14 691 511,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 11
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 12
459 631 828,85
0,00
459 631 828,85 0,00 12 760 643,34 0,00 446 871 185,51
67 673 811,14 0,00 8 431 505,00 59 242 306,14
0,00 0,00 0,00 0,00
29 389 165,00 0,00 3 331 505,00 26 057 660,00
38 284 646,14 0,00 5 100 000,00 33 184 646,14
391 958 017,71 0,00 4 329 138,34 0,00 387 628 879,37
6 800 000,00 0,00 2 300 000,00 4 500 000,00
105 000,00 0,00 -4 000,00 0,00 109 000,00
4 803 131,00 0,00 5 000,00 0,00 4 798 131,00
380 249 886,71 0,00 2 028 138,34 0,00 378 221 748,37
459 200,00 0,00 0,00 0,00 459 200,00
90 360 628,94 0,00 -1 482 471,50 0,00 91 843 100,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 448 357,00 0,00 -217 801,00 0,00 53 666 158,00
159 145 500,00 0,00 3 795 500,00 0,00 155 350 000,00
76 836 200,77 0,00 -67 089,16 0,00 76 903 289,93
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 13
51 851 811,14
459 631 828,85
7 430 565,51
452 201 263,34 0,00 12 760 643,34 0,00 439 440 620,00
15 822 000,00 0,00 41 000,00 15 781 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
15 822 000,00 0,00 41 000,00 15 781 000,00
436 379 263,34 0,00 12 719 643,34 0,00 423 659 620,00
7 379 977,91 0,00 7 379 977,91 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 925,00 0,00 0,00 0,00 2 925,00
428 996 360,43 0,00 5 339 665,43 0,00 423 656 695,00
8 389 053,93 0,00 3 730 105,93 0,00 4 658 948,00
63 047 937,00 0,00 -62 483,00 0,00 63 110 420,00
307 454 457,00 0,00 2 996 421,00 0,00 304 458 036,00
10 673 770,50 0,00 184 516,50 0,00 10 489 254,00
39 136 142,00 0,00 -1 508 895,00 0,00 40 645 037,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
295 000,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves -1 473 001,00 0,00 -1 473 001,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 35 000,00 35 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -2 425 051,86 0,00 -2 425 051,86
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) -1 017 988,80 0,00 -858 329,80
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -6 462 736,23 0,00 -6 462 736,23
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -8 895 456,06 0,00 -9 055 115,06
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 25 000,00 0,00 25 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 6 000,00 6 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -20 249 233,95 41 000,00 -20 208 233,95
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -20 208 233,95
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -67 089,16 -67 089,16
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 795 500,00 3 795 500,00
014 Atténuations de produits -217 801,00 -217 801,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) -1 482 471,50 0,00 -1 482 471,50
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 5 000,00 0,00 5 000,00
67 Charges spécifiques (9) -4 000,00 0,00 -4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 300 000,00 3 331 505,00 5 631 505,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 100 000,00 5 100 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 329 138,34 8 431 505,00 12 760 643,34
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 760 643,34
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 15
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 751 274,65 0,00 1 751 274,65
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 398 986,40 0,00 1 398 986,40
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -29 000 000,00 0,00 -29 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 331 500,00 3 331 500,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 5,00 5,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 100 000,00 5 100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -2 790 000,00 -2 790 000,00
Recettes d’investissement – Total -28 639 738,95 8 431 505,00 -20 208 233,95
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -20 208 233,95
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -1 508 895,00 -1 508 895,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 184 516,50 184 516,50
731 Fiscalité locale 2 996 421,00 2 996 421,00
74 Dotations et participations (8) -62 483,00 -62 483,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 3 730 105,93 0,00 3 730 105,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 35 000,00 35 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 7 379 977,91 6 000,00 7 385 977,91
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 719 643,34 41 000,00 12 760 643,34
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 760 643,34 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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-20 208 233,95
0,00
41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 20 422 962,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 641 962,00
41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 15 781 000,00
-20 249 233,95 -9 216 011,77 -11 033 222,18 0,00 -20 249 233,95 -1 324 985,58 0,00 201 330 577,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 347 332,54
-1 448 001,00 -1 448 001,00 0,00 0,00 -1 448 001,00 0,00 0,00 30 446 411,54
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 025,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 958 385,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00
-1 473 001,00 -1 473 001,00 0,00 -1 473 001,00 0,00 1 473 001,00
-18 801 232,95 0,00 -18 801 232,95 -1 324 985,58 0,00 159 536 833,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-8 895 456,06 -715 757,27 -8 179 698,79 0,00 -8 895 456,06 -946 818,97 0,00 87 359 205,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-6 462 736,23 -6 015 277,00 -447 459,23 0,00 -6 462 736,23 -188 641,23 0,00 25 446 910,72
-1 017 988,80 -327 104,00 -690 884,80 0,00 -1 017 988,80 -177 732,00 0,00 36 578 306,27
-2 425 051,86 -709 872,50 -1 715 179,36 0,00 -2 425 051,86 -11 793,38 0,00 10 152 411,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-20 208 233,95 -9 175 011,77 -11 033 222,18 0,00 -20 208 233,95 -1 324 985,58 0,00 221 753 539,62
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement -11 033 222,18 -7 768 010,77
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 204 050 714,85 0,00 -20 208 233,95 0,00 -20 208 233,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 691 511,89 0,00 1 398 986,40 0,00 1 398 986,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
90 650 000,00 0,00 -29 000 000,00 0,00 -29 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 044 915,19 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 106 386 427,08 0,00 -27 601 013,60 0,00 -27 601 013,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 124 660,00 0,00 1 751 274,65 0,00 1 751 274,65
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 561 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 620 000,00 0,00 -2 790 000,00 0,00 -2 790 000,00
Total des recettes financières 20 306 627,00 0,00 -1 038 725,35 0,00 -1 038 725,35
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 13 473 392,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 140 166 446,71 0,00 -28 639 738,95 0,00 -28 639 738,95
021 Virement de la section de fonctionnement 33 184 646,14 5 100 000,00 0,00 5 100 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 26 057 660,00 3 331 505,00 0,00 3 331 505,00
041 Opérations patrimoniales (7) 4 641 962,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 63 884 268,14 8 431 505,00 0,00 8 431 505,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées -20 208 233,95
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 260 728,53 -1 930 000,00 -330 728,53 0,00 -2 260 728,53 0,00 3 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 992,00
-70 000,00 -70 000,00 0,00 0,00 -70 000,00 0,00 150 000,00
-1 899 630,00 -1 899 630,00 0,00 0,00 -1 899 630,00 0,00 3 761 880,00
-6 462 736,23 -6 015 277,00 -447 459,23 0,00 -6 462 736,23 -188 641,23 0,00 25 446 910,72
-159 659,00 -159 659,00 0,00 0,00 -159 659,00 0,00 1 384 701,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 366 027,00
-728 177,00 -140 445,00 -587 732,00 0,00 -728 177,00 0,00 7 249 731,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 179,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 913,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 157 350,78
-130 152,80 -27 000,00 -103 152,80 0,00 -130 152,80 0,00 420 152,80
-1 017 988,80 -327 104,00 -690 884,80 0,00 -1 017 988,80 -177 732,00 0,00 36 578 306,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
-2 425 051,86 -709 872,50 -1 715 179,36 0,00 -2 425 051,86 0,00 10 096 450,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 461,36
-2 425 051,86 -709 872,50 -1 715 179,36 0,00 -2 425 051,86 -11 793,38 0,00 10 152 411,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-20 208 233,95 -9 175 011,77 -11 033 222,18 0,00 -20 208 233,95 -1 324 985,58 0,00 221 753 539,62
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 23
-1 473 001,00 -1 473 001,00 0,00 -1 473 001,00 0,00 1 473 001,00
-1 473 001,00 -1 473 001,00 0,00 -1 473 001,00 0,00 1 473 001,00
-18 801 232,95 -7 768 010,77 -11 033 222,18 0,00 -18 801 232,95 -1 324 985,58 0,00 159 536 833,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 200 286,11 0,00 -1 200 286,11 0,00 -1 200 286,11 0,00 2 466 636,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292 107,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 896,97
-653 311,53 -435 073,81 -218 237,72 0,00 -653 311,53 0,00 8 958 255,75
-6 163 080,69 -230 683,46 -5 932 397,23 0,00 -6 163 080,69 0,00 63 572 784,38
-878 777,73 -50 000,00 -828 777,73 0,00 -878 777,73 0,00 10 683 523,45
-8 895 456,06 -715 757,27 -8 179 698,79 0,00 -8 895 456,06 -946 818,97 0,00 87 359 205,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-98 697,33 0,00 -98 697,33 0,00 -98 697,33 0,00 8 802 521,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
-12 718,80 -3 647,00 -9 071,80 0,00 -12 718,80 0,00 1 002 954,58
-8 961,57 0,00 -8 961,57 0,00 -8 961,57 0,00 744 621,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 904 322,33
-6 000,00 -6 000,00 0,00 0,00 -6 000,00 0,00 280 000,00
-6 000,00 -6 000,00 0,00 0,00 -6 000,00 0,00 958 919,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 518,17
-10 000,00 -10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00 0,00 1 280 052,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 000 000,00 -2 000 000,00 0,00 0,00 -2 000 000,00 0,00 2 103 535,94
-90 000,00 -90 000,00 0,00 0,00 -90 000,00 0,00 745 165,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 435,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 611,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 611,86
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 341,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 742,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280 889,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 347 332,54
-1 448 001,00 -1 448 001,00 0,00 0,00 -1 448 001,00 0,00 0,00 30 446 411,54
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 025,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 025,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 30 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 279,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 303 106,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 958 385,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00 920 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
2743 Prêts au personnel
275 Dépôts et cautionnements
versés
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4541104 Travaux d'office de la
surveillance administrative (D)
4541105 Travaux d'office de l'hygiène
(D)
458118 Dispositif lutte contre la
précarité énergét - Particip EDF
(D)
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU - Participation CUB
(D) Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 832 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 641 962,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 132 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 15 781 000,00
41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 15 781 000,00
-20 249 233,95 -9 216 011,77 -11 033 222,18 0,00 -20 249 233,95 -1 324 985,58 0,00 201 330 577,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 722,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 524,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 001,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 001,22
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
458128 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
(D)
458130 GS Niel Hortense (D)
458133 CNC - Centre National du
Cinéma (D)
458134 Fonds de soutien création
numérique - CNC (D)
458135 GS Niel Hortense - reversement
DSIL GS à BM
458136 RCU - Grand Parc
458219 OUC - Commerce et artisanat
(D)
458233 CNC - Centre National du
Cinéma (R)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
198 Neutralisation des
amortissements
28158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
28188 Autres immo. corporelles
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
21312 Bâtiments scolaires Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 26
41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 20 422 962,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 548 586,00
0,00 0,00 0,00 0,00 550 777,00
0,00 0,00 0,00 0,00 199 999,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21828 Autres matériels de transport
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 124 660,00
961 274,65 0,00 961 274,65 0,00 2 000 000,00
790 000,00 0,00 790 000,00 0,00 8 000 000,00
-27 601 013,60 0,00 -27 601 013,60 0,00 106 386 427,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 044 915,19
0,00 0,00 0,00 0,00 1 044 915,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-29 000 000,00 0,00 -29 000 000,00 0,00 90 650 000,00
610 000,00 0,00 610 000,00 0,00 280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 598 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
601 890,00 0,00 601 890,00 0,00 6 238 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 608 453,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 545,72 0,00 138 545,72 0,00 5 412 473,89
0,00 0,00 0,00 0,00 537 414,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 267,00
48 550,68 0,00 48 550,68 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-20 208 233,95 0,00 -20 208 233,95 0,00 204 050 714,85
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 691 511,89 0,00 1 398 986,40 0,00 1 398 986,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13272 Subv. non transf. FEDER
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 90 650 000,00 0,00 -29 000 000,00 0,00 -29 000 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles (5)
21621 Biens sous-jacents
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 124 660,00 0,00 1 751 274,65 0,00 1 751 274,65
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10251 Dons et legs en capital
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 31
42 500,00 0,00 42 500,00 62 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 0,00 7 000,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 15 500 000,00
0,00 0,00 0,00 214 000,00
0,00 0,00 0,00 291 000,00
0,00 0,00 0,00 2 802 000,00
0,00 0,00 0,00 105 000,00
0,00 0,00 0,00 398 000,00
0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 14 600,00
0,00 0,00 0,00 182 000,00
0,00 0,00 0,00 66 200,00
0,00 0,00 0,00 66 000,00
0,00 0,00 0,00 24 000,00
0,00 0,00 0,00 131 000,00
65 000,00 0,00 65 000,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 53 100,00
0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 4 400,00
0,00 0,00 0,00 498 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 331 505,00 0,00 3 331 505,00 26 057 660,00
5 100 000,00 0,00 5 100 000,00 33 184 646,14
-28 639 738,95 0,00 -28 639 738,95 0,00 140 166 446,71
-1 038 725,35 0,00 -1 038 725,35 0,00 20 306 627,00
-2 790 000,00 0,00 -2 790 000,00 0,00 9 620 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 191 967,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 561 967,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel
275 Dépôts et cautionnements versés
2761 Créances avances en garanties d'emprunt
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 13 473 392,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de développement
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
280415322 CCAS : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 32
8 431 505,00 0,00 8 431 505,00 63 884 268,14
0,00 0,00 0,00 1 910 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 832 000,00
0,00 0,00 0,00 1 199 163,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 199 999,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 641 962,00
5,00 0,00 5,00 682 373,00
0,00 0,00 0,00 243 068,00
1 620 000,00 0,00 1 620 000,00 3 233 919,00
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
281 000,00 0,00 281 000,00 195 000,00
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 349 000,00
0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 115 000,00
315 000,00 0,00 315 000,00 193 000,00
0,00 0,00 0,00 159 000,00
0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 152 000,00
0,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 67 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
2815731 Matériel roulant
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
2826 Biens histo. et cult. - dépenses amorti.
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19
041 Opérations patrimoniales (10)
10251 Dons et legs en capital
1318 Autres subventions d'équipement transf.
13248 Subv. non transf. Autres communes
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
2031 Frais d'études
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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12 760 643,34
0,00
8 431 505,00 8 431 505,00 0,00 8 431 505,00 59 242 306,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 331 505,00 3 331 505,00 0,00 3 331 505,00 26 057 660,00
5 100 000,00 5 100 000,00 0,00 5 100 000,00 33 184 646,14
4 329 138,34 4 329 138,34 0,00 0,00 4 329 138,34 0,00 0,00 387 628 879,37
2 301 000,00 2 301 000,00 0,00 2 301 000,00 0,00 0,00 9 407 131,00
0,00
2 300 000,00 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 4 500 000,00
-4 000,00 -4 000,00 0,00 -4 000,00 0,00 109 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 4 798 131,00
2 028 138,34 2 028 138,34 0,00 0,00 2 028 138,34 0,00 0,00 378 221 748,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 200,00
-1 482 471,50 -1 482 471,50 0,00 0,00 -1 482 471,50 0,00 0,00 91 843 100,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-217 801,00 -217 801,00 0,00 -217 801,00 0,00 53 666 158,00
3 795 500,00 3 795 500,00 0,00 3 795 500,00 0,00 155 350 000,00
-67 089,16 -67 089,16 0,00 0,00 -67 089,16 0,00 0,00 76 903 289,93
12 760 643,34 12 760 643,34 0,00 0,00 12 760 643,34 0,00 0,00 446 871 185,51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 34
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 35
12 760 643,34
0,00
41 000,00 0,00 41 000,00 15 781 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
41 000,00 0,00 41 000,00 15 781 000,00
12 719 643,34 0,00 12 719 643,34 0,00 423 659 620,00
7 379 977,91 0,00 7 379 977,91 0,00 2 925,00
7 379 977,91 0,00 7 379 977,91 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,00
5 339 665,43 0,00 5 339 665,43 0,00 423 656 695,00
3 730 105,93 0,00 3 730 105,93 0,00 4 658 948,00
-62 483,00 0,00 -62 483,00 0,00 63 110 420,00
2 996 421,00 0,00 2 996 421,00 0,00 304 458 036,00
184 516,50 0,00 184 516,50 0,00 10 489 254,00
-1 508 895,00 0,00 -1 508 895,00 0,00 40 645 037,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
12 760 643,34 0,00 12 760 643,34 0,00 439 440 620,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 36
-240 000,00 -240 000,00 0,00 0,00 -240 000,00 0,00 669 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 893 997,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 420,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 404 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757 339,00
-80 000,00 -80 000,00 0,00 0,00 -80 000,00 0,00 914 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 666,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
-413 000,00 -413 000,00 0,00 0,00 -413 000,00 0,00 24 063 963,00
-5 000,00 -5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00 0,00 1 644 113,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 986,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082 859,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 547 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636 000,00
861 000,00 861 000,00 0,00 0,00 861 000,00 0,00 6 770 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 000,00
-67 089,16 -67 089,16 0,00 0,00 -67 089,16 0,00 0,00 76 903 289,93
12 760 643,34 12 760 643,34 0,00 0,00 12 760 643,34 0,00 0,00 446 871 185,51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 405,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 706 548,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 743,00
3 795 500,00 3 795 500,00 0,00 3 795 500,00 0,00 155 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 927,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590 000,00
120 200,84 120 200,84 0,00 0,00 120 200,84 0,00 1 142 772,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 573,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 000,00
-3 100,00 -3 100,00 0,00 0,00 -3 100,00 0,00 2 011 610,00
-45 100,00 -45 100,00 0,00 0,00 -45 100,00 0,00 383 641,00
-40 000,00 -40 000,00 0,00 0,00 -40 000,00 0,00 246 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
-1 100,00 -1 100,00 0,00 0,00 -1 100,00 0,00 11 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
-37 000,00 -37 000,00 0,00 0,00 -37 000,00 0,00 188 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 655,00
-50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00 -50 000,00 0,00 57 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 054,40
-11 500,00 -11 500,00 0,00 0,00 -11 500,00 0,00 606 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 033,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 550,00
-90 490,00 -90 490,00 0,00 0,00 -90 490,00 0,00 5 726 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 000,00 -2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00 0,00 1 230 220,00
-30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00 -30 000,00 0,00 80 850,00 -30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00 80 850,00 80 850,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 941,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 972,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 383,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 696 356,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 362 392,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 054,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 044,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 635,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 715,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 469 638,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 868,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 909,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642 959,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 158 398,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 479,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168 117,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763 508,44
3 800 000,00 3 800 000,00 0,00 3 800 000,00 0,00 70 982 107,85
-4 500,00 -4 500,00 0,00 -4 500,00 0,00 4 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 080,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 080,21 855 080,21
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64123 Indemnités d'attente
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation
64126 Indemnités de licenciement
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation
64164 Emplois aidés - indemnité inflation
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
648 Autres charges de personnel Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 39
-80 000,00 -80 000,00 0,00 0,00 -80 000,00 0,00 519 900,00
123 450,59 123 450,59 0,00 0,00 123 450,59 0,00 46 317 747,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 62 100,00
418 000,00 418 000,00 0,00 0,00 418 000,00 0,00 19 630 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727 546,00
970 000,00 970 000,00 0,00 0,00 970 000,00 0,00 12 126 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 986 888,00
379 141,62 379 141,62 0,00 0,00 379 141,62 0,00 0,00
304 836,29 304 836,29 0,00 0,00 304 836,29 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 601,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
-1 482 471,50 -1 482 471,50 0,00 0,00 -1 482 471,50 0,00 0,00 91 843 100,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-237 801,00 -237 801,00 0,00 -237 801,00 0,00 2 170 307,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 214 851,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 31 000,00
-217 801,00 -217 801,00 0,00 -217 801,00 0,00 53 666 158,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 978,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 978,51 385 978,51
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6488 Autres
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739178 Autres
739211 Attribution de compensation
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65132 Prix
6518 Autres (primes, dots)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
653188 Autres frais divers
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 40
5,00 5,00 0,00 5,00 682 373,00
3 331 500,00 3 331 500,00 0,00 3 331 500,00 25 375 287,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 331 505,00 3 331 505,00 0,00 3 331 505,00 26 057 660,00
5 100 000,00 5 100 000,00 0,00 5 100 000,00 33 184 646,14
4 329 138,34 4 329 138,34 0,00 0,00 4 329 138,34 0,00 0,00 387 628 879,37
2 301 000,00 2 301 000,00 0,00 2 301 000,00 0,00 0,00 9 407 131,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 300 000,00 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 4 500 000,00
2 300 000,00 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 4 500 000,00
-4 000,00 -4 000,00 0,00 -4 000,00 0,00 109 000,00
-4 000,00 -4 000,00 0,00 -4 000,00 0,00 109 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -124 639,32
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 4 215 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 4 798 131,00
2 028 138,34 2 028 138,34 0,00 0,00 2 028 138,34 0,00 0,00 378 221 748,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 200,00
-3 610 000,00 -3 610 000,00 0,00 0,00 -3 610 000,00 0,00 4 486 418,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
1 100,00 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 81 000,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00 81 000,00 81 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 41
-124 639,32
2 592 812,67
8 431 505,00 8 431 505,00 0,00 8 431 505,00 59 242 306,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 2 468 173,35
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 42
2 513 946,00 0,00 2 513 946,00 0,00 26 236 054,00
481 341,00 0,00 481 341,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 261 389 053,00
2 996 421,00 0,00 2 996 421,00 0,00 304 458 036,00
184 516,50 0,00 184 516,50 0,00 10 489 254,00
184 516,50 0,00 184 516,50 0,00 10 489 254,00
0,00 0,00 0,00 0,00 379 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 264 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 502 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 352 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
39 025,00 0,00 39 025,00 0,00 2 506 533,00
0,00 0,00 0,00 0,00 155 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 745 000,00
600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 5 962 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 675 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 182 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
-147 920,00 0,00 -147 920,00 0,00 1 150 000,00
-2 000 000,00 0,00 -2 000 000,00 0,00 17 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 713 654,00
0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 271 000,00
-1 508 895,00 0,00 -1 508 895,00 0,00 40 645 037,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
12 760 643,34 0,00 12 760 643,34 0,00 439 440 620,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70642 Taxes de désinfection
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73212 Dotation de solidarité communautaire
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,00
5 339 665,43 0,00 5 339 665,43 0,00 423 656 695,00
3 651 337,10 0,00 3 651 337,10 0,00 767 939,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-76 231,17 0,00 -76 231,17 0,00 649 176,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
155 000,00 0,00 155 000,00 0,00 527 729,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 714 104,00
3 730 105,93 0,00 3 730 105,93 0,00 4 658 948,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-57 993,00 0,00 -57 993,00 0,00 3 565 090,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 510,00 0,00 21 510,00 0,00 18 880 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 121 800,00
-26 000,00 0,00 -26 000,00 0,00 1 633 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 791 393,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 949 089,00
0,00 0,00 0,00 0,00 34 676 018,00
-62 483,00 0,00 -62 483,00 0,00 63 110 420,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
1 134,00 0,00 1 134,00 0,00 70 929,00 1 134,00 1 134,00 0,00 0,00 1 134,00 1 134,00 0,00 0,00 70 929,00 70 929,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
731732 Prélèvement sur les produits des jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741127 DNP des communes
743 DSI
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74751 Participation GFP de rattachement
74772 Participation FEDER
74778 Autres fonds européens
74788 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
756 Libéralités reçues
75811 Redev. concessions, brevets, licences,
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 44
0,00
0,00
41 000,00 0,00 41 000,00 15 781 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 0,00 6 000,00 8 000,00
35 000,00 0,00 35 000,00 253 000,00
0,00 0,00 0,00 15 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
41 000,00 0,00 41 000,00 15 781 000,00
12 719 643,34 0,00 12 719 643,34 0,00 423 659 620,00
700 000,00 0,00 700 000,00 0,00
683 977,91 0,00 683 977,91 0,00
5 996 000,00 0,00 5 996 000,00 0,00
7 379 977,91 0,00 7 379 977,91 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
7865 Rep. prov. risques et charges financiers
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
7768 Neutral. amort., dépréc. et provisions
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 45
0,00 0,00 70 166,66 5 180 581,60 3 559 963,37 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 201 967,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 044 915,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 650 000,00
0,00 1 402 465,77 4 905 355,54 7 404 606,68 0,00 0,00 600 000,00 0,00
0,00 124 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 021 999,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 830 000,00 0,00
0,00 1 527 125,77 6 020 437,39 12 585 188,28 3 559 963,37 0,00 7 790 000,00 114 873 966,79
0,00 0,00 92 388,89 4 466 769,53 2 764 631,90 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 025,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
0,00 6 202 422,54 31 930 084,42 14 816 562,87 0,00 0,00 7 589 159,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 462 057,29 4 756 412,24 4 473 465,22 162 400,40 0,00 3 863 493,58 0,00
0,00 1 239 791,94 2 368 086,41 9 325 868,00 0,00 0,00 250 621,54 15 636 027,00
0,00 667 233,45 3 044 382,07 1 236 769,84 100 000,00 0,00 915 700,24 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 86 279,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569 000,00 26 303 106,14
0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 657 784,62 42 191 354,03 35 219 435,46 3 027 032,30 0,00 14 262 974,51 42 004 158,14
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 27 318 671,81 1 320 382,40 4 100 887,73 1 978 662,67 181 081 343,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 958 385,54
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 694 518,58 2 735,39 66 020,00 0,00 7 727 359,57
204 Subventions d'équipement versées 6 739 922,58 0,00 0,00 0,00 35 560 317,47
21 Immobilisations corporelles 2 012 212,53 291 553,05 23 917,51 1 938 662,67 18 984 174,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 16 761 175,90 1 013 393,96 110 950,22 40 000,00 78 463 749,06
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 65 025,00
45 Opérations pour compte de tiers 110 842,22 12 700,00 3 900 000,00 0,00 11 347 332,54
RECETTES 1 911 495,70 0,00 3 900 000,00 629 255,60 152 797 432,90
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 830 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 53 146 659,79
13 Subventions d'investissement 1 148 814,70 0,00 0,00 629 255,60 16 090 498,29
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 61 650 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044 915,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 561 967,00
45 Opérations pour compte de tiers 762 681,00 0,00 3 900 000,00 0,00 13 473 392,63 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 42 004 158,14
164 Emprunts auprès des éts financiers 26 303 106,14
204 Subventions d'équipement versées 15 636 027,00
274 Prêts 30 000,00
276 Autres créances immobilisées 35 025,00
RECETTES 114 873 966,79
102 Dotations et fonds d'investissement 11 751 274,65
106 Réserves 41 270 725,14
164 Emprunts auprès des éts financiers 61 650 000,00
274 Prêts 10 000,00
276 Autres créances immobilisées 191 967,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 12 336 131,13 0,00 26 000,00 0,00 0,00 1 900 843,38 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 1 569 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 873 200,24 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 210 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 10 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 1 110 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 100 465,05 0,00 0,00 0,00 0,00 22 189,22 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 567 376,49 0,00 23 000,00 0,00 0,00 24 470,82 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 5 764 475,81 0,00 500,00 0,00 0,00 1 824 183,34 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 40 115,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 262 974,51
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903 200,24
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 506,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110 992,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 654,27
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 614 847,31
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 589 159,15
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 115,54
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 790 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 830 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 105 000,40 0,00 2 867 031,90 0,00 55 000,00 3 027 032,30
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,40 0,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,40
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 105 000,00 0,00 2 400,00 0,00 10 000,00 117 400,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 2 764 631,90 0,00 0,00 2 764 631,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 559 963,37 0,00 0,00 3 559 963,37
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 3 559 963,37 0,00 0,00 3 559 963,37
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 34 974 277,14 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186 769,84 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 911 868,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 655 165,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 054 495,02 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 14 584 209,75 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 414 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 4 466 769,53 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 568 921,28 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 34 550,68 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 7 353 789,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 5 180 581,60 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 73 125,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 23 125,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 16 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 172 033,16 0,00 0,00 0,00 35 219 435,46
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236 769,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 911 868,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 165,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 805,20 0,00 0,00 0,00 2 067 300,22
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 159 227,96 0,00 0,00 0,00 14 766 562,87
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 466 769,53
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 585 188,28
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 817,68
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 353 789,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 180 581,60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 20 000,00 5 168 140,99 4 709 221,39 2 351 474,66 3 195 406,14 124 656,27 2 547 344,12 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 155 979,95 374 364,00 101 731,81 180 429,00 0,00 217 842,18 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
20 000,00 879 000,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 507 500,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 3 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 6 831,32 0,00 0,00 30 604,65 0,00 10 432,76 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 2 760,00 729 206,90 399 855,43 22 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 250 191,99 30 000,00 1 085 313,42 201 639,76 0,00 36 021,64 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 2 937 791,02 4 270 697,01 435 222,53 2 382 877,30 102 156,27 524 547,54 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 664 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 178 607,82 400,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 92 388,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 660 374,06 1 011 055,26 1 044 915,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 590 207,40 1 011 055,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 1 044 915,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 70 166,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 9 216 362,53 2 217 435,91 6 119 947,06 0,00 3 250 772,11 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 320 786,60 50 479,00 1 045 175,99 0,00 -36 606,14 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 -330 728,53 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 197 094,05 499,36 0,00 0,00 179 063,37 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 406 915,31 266,83 44 079,89 0,00 96 178,66 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 7 771 852,68 2 166 190,72 5 030 602,18 0,00 3 297 864,75 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 519 713,89 0,00 89,00 0,00 45 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 829 425,00 0,00 1 578 467,88 0,00 896 200,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 829 425,00 0,00 1 578 467,88 0,00 546 200,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 131 380,30 3 139 212,55 0,00 0,00 0,00 0,00 42 191 354,03
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 131 380,30 502 819,38 0,00 0,00 0,00 0,00 3 044 382,07
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -330 728,53
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254 350,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 525,51
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154 322,33
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 103 335,43 0,00 0,00 0,00 0,00 2 253 942,93
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 2 266 471,33 0,00 0,00 0,00 0,00 31 186 273,33
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 266 586,41 0,00 0,00 0,00 0,00 930 586,41
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 811,09
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 388,89
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 020 437,39
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 555 355,54
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044 915,19
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 166,66
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 167 466,15 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 29 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 374,58 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 212 710,73 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
168 Autres emprunts et dettes assimilées
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
216 Biens historiques et culturels
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
102 Dotations et fonds d'investissement
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 60
796 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 660,00
796 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 660,00
97 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 386 060,79 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 111 895,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934 575,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 804,00
512 233,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 279,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 129 544,65 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 684,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
168 Autres emprunts et dettes assimilées
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
216 Biens historiques et culturels
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
102 Dotations et fonds d'investissement
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 61
1 402 465,77 0,00 0,00 605 987,77 0,00 0,00 0,00 0,00
124 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 527 125,77 0,00 0,00 605 987,77 0,00 0,00 0,00 0,00
97 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 104 922,54 0,00 0,00 0,00 0,00 376 395,60 0,00 0,00
1 321 682,71 0,00 0,00 0,00 0,00 157 037,49 0,00 0,00
24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 374,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
1 239 791,94 0,00 0,00 0,00 0,00 161 412,15 0,00 0,00
667 233,45 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00
11 279,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 657 784,62 0,00 0,00 0,00 0,00 949 845,24 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
168 Autres emprunts et dettes assimilées
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
216 Biens historiques et culturels
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
102 Dotations et fonds d'investissement
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 50 000,00 11 335 410,69 7 806 363,91 0,00 0,00 338 240,00 2 586 217,41
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 461,36
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 50 000,00 1 224 801,33 75 000,00 0,00 0,00 39 320,00 261 935,89
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 159 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 482,78
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 245 000,00 0,00 0,00 0,00 44 250,00 80 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 476 611,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 052,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 1 162 297,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 7 942 618,33 7 724 362,69 0,00 0,00 0,00 719 155,38
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -159 659,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 120 369,50 0,00 0,00 0,00 254 670,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 7 001,22 0,00 0,00 0,00 103 841,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 890 000,00 881 535,00 0,00 0,00 0,00 139 960,70
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 350 000,00 251 890,00 0,00 0,00 0,00 6 924,70
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00 0,00 133 036,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 202 439,80 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 202 439,80 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 318 671,81
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 461,36
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 057,22
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 899 581,58
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 250,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 611,86
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 052,89
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162 297,78
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 386 136,40
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -159 659,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 039,50
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 842,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 911 495,70
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 814,70
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 681,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 131,20 513 286,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 735,39 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 720,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 975,81 513 286,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 680 965,20 0,00 1 320 382,40
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 735,39
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 100 185,94 0,00 100 185,94
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 720,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 153 647,11 0,00 153 647,11
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 427 132,15 0,00 1 013 393,96
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 3 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 3 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 3 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 887,73 0,00 0,00 0,00 4 100 887,73
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 020,00 0,00 0,00 0,00 66 020,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 745,11 0,00 0,00 0,00 8 745,11
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 172,40 0,00 0,00 0,00 15 172,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 950,22 0,00 0,00 0,00 110 950,22
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041 919,18 0,00 936 743,49 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 14 435,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 987 484,18 0,00 909 243,49 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 91 841,60 0,00 537 414,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 537 414,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 77 841,60 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978 662,67
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 435,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896 727,67
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 255,60
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 414,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 841,60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 14 056 686,29 124 895 568,03 0,00 9 785 714,86 57 254 584,24 98 301 265,25 67 106 616,22 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 31 156 065,90 0,00 1 003 403,86 13 425 036,02 9 210 987,73 8 295 987,26 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 31 123 761,51 0,00 8 767 811,00 36 073 611,52 47 147 285,60 33 069 243,96 0,00
014 Atténuations de produits 2 182 506,00 51 214 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 304 836,29 10 808 119,62 0,00 14 500,00 7 755 936,70 41 942 774,92 25 741 385,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 459 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 210 361,00 592 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 99 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 6 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 325 779 005,41 46 177 641,10 0,00 2 059 155,00 7 267 000,00 10 881 539,00 19 467 304,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 5 566 588,00 0,00 247 500,00 6 570 500,00 3 966 350,00 5 040 124,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 673 770,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 267 589 053,00 34 308 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 40 136 204,00 473 000,00 0,00 1 791 393,00 524 000,00 4 760 160,00 14 427 180,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 531 724,10 0,00 20 262,00 172 500,00 2 155 029,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 2 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 7 379 977,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 6 521 243,00 5 678 971,62 1 912 906,20 6 444 462,00 391 958 017,71
011 Charges à caractère général 0,00 5 680 700,00 1 444 220,00 236 600,00 6 383 200,00 76 836 200,77
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 10 511,00 1 542 886,00 1 410 389,41 0,00 159 145 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 53 448 357,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 830 032,00 2 686 865,62 265 916,79 10 262,00 90 360 628,94
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 200,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 803 131,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 105 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800 000,00
RECETTES 0,00 37 000,00 7 352 538,83 54 000,00 17 304 080,00 436 379 263,34
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 1 695 000,00 48 000,00 16 002 080,00 39 136 142,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 673 770,50
731 Fiscalité locale 0,00 37 000,00 4 220 000,00 0,00 1 300 000,00 307 454 457,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 936 000,00 0,00 0,00 63 047 937,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 501 538,83 6 000,00 2 000,00 8 389 053,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 379 977,91 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 14 056 686,29
654 Pertes sur créances irrécouvrables 304 836,29
658 Charges diverses de gestion courante 459 200,00
661 Charges d'intérêts 4 120 361,00
668 Autres charges financières 90 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 99 783,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 6 800 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 182 506,00
RECETTES 325 779 005,41
731 Fiscalité locale 267 589 053,00
732 Fiscalité reversée 10 673 770,50
741 D.G.F. 36 625 107,00
743 DSI 4 000,00
748 Autres attributions et participations 3 507 097,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 6 679 977,91
786 Rep. prov. - Produits financiers 700 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 117 025 290,34 0,00 1 085 300,00 0,00 0,00 3 177 476,69 3 154 251,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 835 125,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 28 300,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 370 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 772 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 102 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 752 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 10 382,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 944 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 535 000,00 0,00 184 000,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 042 350,00 0,00 238 000,00 0,00 0,00 206 794,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 506 483,00 0,00 633 400,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 201 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 101 270,73 0,00 5 000,00 0,00 0,00 70,40 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 8 300,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 47 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 814 245,77 0,00 3 900,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 382 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 273,00 60 018,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 152,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 18 944 941,68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 118 486,29 2 275 069,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 031 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 248,00 815 106,00 0,00
647 Autres charges sociales 419 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 261 963,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271,00 4 058,00 0,00
651 Aides à la personne 44 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 947 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 379 141,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 6 974 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 208 356,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 592 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 51 214 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 877 641,10 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 199 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 610 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 3 457 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 34 308 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 311 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 162 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 275 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 4 256 669,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 2 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 453 250,00 0,00 124 895 568,03
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 10 879 025,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 370 978,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 774 331,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 434,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 762 882,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 726 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00 3 498 744,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 79 250,00 0,00 1 219 633,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 204 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 54 600,00 0,00 160 941,13
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 8 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 41 100,00 0,00 2 860 845,77
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 454,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 338 496,97
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 601 672,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 041,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 292,54
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 54 600,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 2 006 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 141,62
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 184 800,00 0,00 7 159 522,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208 856,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 770,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 214 851,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 177 641,10
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499 030,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 457 558,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 308 404,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275 055,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 256 669,10
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 8 997 164,86 0,00 279 650,00 0,00 508 900,00 9 785 714,86
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 42 000,00 0,00 8 750,00 0,00 0,00 50 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 36 000,00 0,00 233 000,00 0,00 0,00 269 000,00
613 Locations 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 141 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 400,00
618 Divers 0,00 320,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 320,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 500,00 0,00 16 400,00 0,00 0,00 17 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 900,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 6 900,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 183,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183,86
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 900,00 508 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 158 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 092,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 6 391 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 391 247,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 2 212 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 212 297,00
648 Autres charges de personnel 0,00 6 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 175,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 20 262,00 0,00 2 038 893,00 0,00 0,00 2 059 155,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 202 500,00 0,00 0,00 202 500,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 1 791 393,00 0,00 0,00 1 791 393,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 20 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 262,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance
(crise sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 725 278,52 0,00 5 590 349,00 14 301 430,42 15 250 184,60 6 845 774,70 0,00 0,00 57 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 730,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 500,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 400,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 700,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 200,00 0,00 200,00 285,42 62,60 5 000,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 120,00 0,00 0,00 30 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 836,40 0,00 102 104,00 279 886,00 307 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 438 898,92 0,00 4 056 315,00 10 208 731,00 10 959 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 253 344,23 0,00 1 422 512,00 3 798 065,00 3 969 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 198,97 0,00 6 018,00 14 463,00 13 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 20 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 956 888,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 12 800,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 25 947,70 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 500,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 500,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 3 291 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 3 290 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 10 999 117,00 0,00 194 350,00 0,00 0,00 0,00 57 254 584,24
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 59 737,00 0,00 0,00 0,00 1 069 467,00
611 Contrats de prestations de services 10 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 228 200,00
613 Locations 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 40 250,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 3 788,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 365 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 74 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 30 563,00 0,00 0,00 0,00 59 063,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 748,02
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
628 Divers 176 000,00 0,00 23 300,00 0,00 0,00 0,00 291 420,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 890,40
641 Rémunérations du personnel 161 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 824 389,92
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 57 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 501 036,23
648 Autres charges de personnel 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 294,97
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 001,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 956 888,00
657 Subventions 400 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 3 779 047,70
RECETTES 6 638 500,00 0,00 278 500,00 162 500,00 0,00 0,00 7 267 000,00
706 Prestations de services 6 400 000,00 0,00 0,00 162 500,00 0,00 0,00 6 562 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 90 000,00 0,00 278 500,00 0,00 0,00 0,00 524 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
758 Produits divers de gestion courante 148 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 8 633 682,15 15 407 082,72 212 300,00 11 223 056,11 15 316 168,66 0,00 16 615 900,00 286 563,97 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 000,00 148 585,00 19 100,00 269 000,00 642 020,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 500,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 101 000,00 1 000,00 270 256,00 45 850,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 55 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 210 915,00 144 000,00 11 000,00 51 800,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 30 600,00 8 100,00 287 000,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 4 426,00 0,00 0,00 1 171,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 353 581,00 17 400,00 130 360,00 995 500,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
4 000,00 192 900,00 14 400,00 31 300,00 365 471,40 0,00 60 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 8 500,00 0,00 6 500,00 450 805,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 282,39 591,20 0,00 2 693,24 23 108,26 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 350,00 0,00 500,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 5 100,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 877 999,60 7 200,00 179 100,00 537 549,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
130 944,00 181 726,00 0,00 194 773,00 242 964,00 0,00 0,00 5 615,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 200,00 0,00 3 100,00 3 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 038 345,76 6 057 248,00 0,00 7 094 517,87 8 729 559,00 0,00 0,00 209 047,97 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
1 724 019,00 2 483 631,00 0,00 2 610 453,00 3 156 118,00 0,00 0,00 71 901,00 0,00
648 Autres charges de personnel 7 188,00 6 372,00 0,00 10 510,00 15 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 1 723 477,00 4 692 283,92 0,00 0,00 4 100,00 0,00 16 361 900,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 37 000,00 1 100,00 3 000,00 20 100,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 398 081,00 0,00 143 710,00 2 258 448,00 0,00 1 113 300,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 415 000,00 0,00 0,00 707 500,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 12 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 40 500,00 0,00 0,00 491 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 729 000,00 0,00 94 360,00 196 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 12 000,00 0,00 1 000,00 40 000,00 0,00 1 008 300,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 194 581,00 0,00 0,00 348 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 7 000,00 0,00 29 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 4 568 490,00 751 626,00 4 886 117,64 0,00 2 180 726,00 2 443 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 137 100,00 303 568,00 57 900,00 0,00 25 500,00 5 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 550,00 25 705,00 0,00 25 000,00 0,00
613 Locations 31 638,00 18 400,00 36 500,00 0,00 64 000,00 12 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 24 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 199 832,00 302 108,00 82 750,00 0,00 37 000,00 3 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 150,00 1 000,00 500,00 0,00 0,00 320 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 000,00 0,00 0,00 178 680,00 8 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 650,00 0,00 19 000,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 350,00 0,00 62 100,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 455,64 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 900,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 48 600,00 112 500,00 61 100,00 0,00 38 900,00 10 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 79 871,00 0,00 90 781,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 956 524,00 0,00 3 323 925,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 087 983,00 0,00 1 195 014,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 505,00 0,00 2 687,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727 546,00 2 084 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 300,00 0,00 3 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 312 000,00 1 165 000,00 0,00 626 000,00 140 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 596 000,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 130 000,00 0,00 30 000,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 300 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 962 759,10 0,00 14 813 792,90 0,00 0,00 0,00 0,00 98 301 265,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655 973,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 755,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 644,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 709,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049 405,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 850,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 597,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 785 321,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 521,40
624 Transports biens, transports collectifs 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 255,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 130,73
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
628 Divers 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 914 348,60
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933 846,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 725,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 317 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 726 494,60
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 101 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 430 408,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 940,00
657 Subventions 941 759,10 0,00 14 329 208,90 0,00 0,00 0,00 0,00 41 864 274,92
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,00
RECETTES 0,00 0,00 3 725 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 881 539,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 307 500,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 350,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 500,00
747 Participations 0,00 0,00 3 725 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 760 160,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061 300,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 729,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 50 000,00 0,00 191 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 154 100,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 19 674 222,96 0,00 660 000,00 0,00 47 500,00 25 777 980,00 0,00 12 632 761,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 588,00
611 Contrats de prestations de services 91 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 757 130,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 411,00 0,00 14 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 914,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 182 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 20 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 19 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734 243,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 39 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 516,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 457 464,94 0,00 0,00 0,00 0,00 18 511 690,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 533 140,02 0,00 0,00 0,00 0,00 6 584 680,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 769,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 16 943 125,00 0,00 660 000,00 0,00 47 500,00 0,00 0,00 7 620 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 154 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 021 624,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 624,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 154 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 198 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 97
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 7 204 965,26 63 560,00 145 750,00 658 077,00 0,00 67 106 616,22
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 62 715,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 471 503,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 170 000,00 0,00 50 000,00 4 600,00 0,00 5 074 030,00
613 Locations 0,00 0,00 2 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 771,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 914,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 850,00 0,00 250,00 0,00 0,00 7 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 162 950,00 0,00 28 000,00 40 350,00 0,00 478 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 34 630,00 0,00 7 000,00 11 250,00 0,00 95 980,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 296,26 0,00 0,00 0,00 0,00 2 296,26
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00 1 768 593,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 87 952,00 0,00 0,00 5 057,00 0,00 632 844,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 3 350 588,00 0,00 0,00 295 325,00 0,00 23 615 067,94
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 189 751,00 0,00 0,00 102 745,00 0,00 8 410 316,02
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 4 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 016,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 100 000,00 63 560,00 60 500,00 193 500,00 0,00 25 688 485,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
RECETTES 0,00 0,00 1 691 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 467 304,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 624,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 660 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 810 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
747 Participations 0,00 0,00 25 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 377 180,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 348 600,00 40 511,00 5 308 000,00 0,00 0,00 5 000,00 19 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 398 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 336 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 100,00
628 Divers 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 10 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 800 032,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 800 032,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 521 243,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 780 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 398 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 511,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 032,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 2 164 805,00 0,00 0,00 0,00 747 980,62 935 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 69 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 363 500,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 23 701,00 0,00 0,00 0,00 77 225,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 1 638 110,00 0,00 0,00 0,00 517 755,62 530 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 236 293,00 0,00 0,00 0,00 59 223,00 2 150 404,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 930 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 161 293,00 0,00 0,00 0,00 12 552,00 179 904,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 41 171,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 831 186,00 0,00 5 678 971,62
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 116 600,00 0,00 116 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 548 494,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00 0,00 15 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 475 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 54 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 154 926,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 469,00 0,00 28 469,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 878,00 0,00 1 127 878,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 385 161,00 0,00 385 161,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378,00 0,00 1 378,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 685 865,62
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 906 618,83 0,00 7 352 538,83
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 655 000,00 0,00 1 695 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 4 220 000,00 0,00 4 220 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 749,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 31 618,83 0,00 147 789,83
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 355 916,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890,41
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,08
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882,33
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 265 916,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555 099,00 0,00 0,00 0,00 1 912 906,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00 0,00 0,00 0,00 32 600,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 341,00 0,00 0,00 0,00 1 341,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 731,00 0,00 0,00 0,00 26 739,08
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021 142,00 0,00 0,00 0,00 1 023 024,33
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 403,00 0,00 0,00 0,00 358 403,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882,00 0,00 0,00 0,00 882,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 916,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 6 390 462,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 540 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 262,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302 000,00 0,00 16 002 080,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 002 080,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 444 462,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 540 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 262,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 304 080,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 002 080,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 6 800 000,00 1 180 000,00 7 980 000,00 5 680 000,00 2 300 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00
Provision pour garantie d'emprunt 0,00 08/07/2019 700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00
Autres provisions pour risques 6 800 000,00 480 000,00 7 280 000,00 4 980 000,00 2 300 000,00
Provision pour pertes recettes 0,00 08/06/2021 480 000,00 480 000,00 480 000,00 0,00
Provision pour risque inflation 4 500 000,00 12/07/2022 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00
Provision indemnité aménageur PRU Grand Parc 2 300 000,00 08/11/2022 0,00 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00
Dépréciations (3) 0,00 4 040 411,27 4 040 411,27 1 699 977,91 2 340 433,36
- des immobilisations 0,00 1 016 000,00 1 016 000,00 1 016 000,00 0,00
Provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 18/12/2018 1 016 000,00 1 016 000,00 1 016 000,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 3 024 411,27 3 024 411,27 683 977,91 2 340 433,36
Créances avec risques de non recouvrabilité 0,00 01/01/2006 3 024 411,27 3 024 411,27 683 977,91 2 340 433,36
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 6 800 000,00 5 220 411,27 12 020 411,27 7 379 977,91 4 640 433,36
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 115
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 6 800 000,00 5 220 411,27 12 020 411,27 7 379 977,91 4 640 433,36
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 28 029 107,14 -1 438 001,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 303 106,14 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 26 303 106,14 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 726 001,00 -1 438 001,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 473 001,00 -1 473 001,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 253 000,00 35 000,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 26 591 106,14 32 658 490,29 23 567 900,37 82 817 496,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 79 232 306,14 7 392 779,65 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 10 370 000,00 1 751 274,65 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 8 000 000,00 790 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 2 000 000,00 961 274,65 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 10 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 360 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 68 862 306,14 5 641 505,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 498 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 4 400,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 53 100,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 32 000,00 65 000,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 131 000,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 24 000,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 66 000,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 66 200,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 182 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 14 600,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 80 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 398 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 105 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 802 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 291 000,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 214 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 15 500 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 000,00 7 000,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 62 000,00 42 500,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 67 000,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 152 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 2 000,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 159 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 193 000,00 315 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 115 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 9 000,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 349 000,00 1 000 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 195 000,00 281 000,00 0,00
28186 Cheptel 1 000,00 1 000,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 3 233 919,00 1 620 000,00 0,00
2826 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 243 068,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 682 373,00 5,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 620 000,00 -2 790 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 33 184 646,14 5 100 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
86 625 085,79 14 955 665,52 0,00 41 270 725,14 142 851 476,45
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 82 817 496,80
Ressources propres disponibles VIII 142 851 476,45
Solde IX = VIII – IV (7) 60 033 979,65
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2022
Page 119
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …