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Conseil Municipal - acte 00029026 D
Conseil Municipal - acte 00017808 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00017808 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 18/12/12
Reçu en Préfecture le : 26/12/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 17 décembre 2012
D - 2 0 1 2 / 6 5 2
Aujourd'hui 17 décembre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Mme Nicole SAINT ORICE (présente jusqu'à 17h30), Mme Emmanuelle AJON (présente jusqu'à 17h15)
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Yohan DAVID, Madame Paola PLANTIER Budget primitif pour l'exercice 2013
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2013 de la ville de Bordeaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi 94-504 du 22 juin 1994
VU la loi 96-142 du 21 février 1996
VU les articles L 2311-1 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code général des Collectivités Territoriales
VU l’instruction budgétaire et comptable du 1er Août 1996
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L’adoption du Budget de la ville de Bordeaux pour l’année 2013 présenté par son Maire, Monsieur Alain JUPPE
Le budget principal s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
En recettes à la somme de : 520 275 114,64 Euros
En dépenses à la somme de : 520 275 114,64 Euros
Le budget annexe s’élevant :
En recettes à la somme de : 4 085 796,00 Euros
En dépenses à la somme de : 3 285 796,00 Euros
présentant un surfinancement de 800 000 € pour la section d’investissement du Budget Annexe (Régie des Sports et Loirsirs ) conformément à l’article L.1612-7 du CGCT.
Il faut noter qu’à compter de 2013 et conformément à la délibération n° 2012/610, les activités de gestion de la patinoire, du bowling, du stadium et des tennis de Mériadeck sont désormais gérées en affermage et réintégrées dans le budget principal. Il est donc mis fin à l’ancien mode de gestion en régie intéressée et au budget annexe correspondant qui fera cependant encore l’objet d’écritures en 2013 pour reprendre les comptes 2012 du régisseur.
La dette du budget annexe est reprise dans le Budget à compter de 2013.
ARTICLE 2 :
D’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
< VILLE DE BORDEAUX SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses – Chapitres :
011 Charges à caractère général 69 417 424,62 012 Charges de personnel et frais assimilés 175 260 516,00 014 Atténuation de produits 800 000,00 65 Autres charges de gestion courante 70 185 243,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d’élus 331 760,00 66 Charges financières 8 790 100,00 67 Charges exceptionnelles 888 364,38 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 200 000,00 023 Virement à la section d’investissement 36 742 883,26 042 Opération d’ordre de transferts entre sections 8 952 933,47
Recettes – Chapitres :
013 Atténuation de charges 550 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 17 502 106,00 73 Impôts et taxes 254 393 400,00 74 Dotations et participations 86 348 205,00 75 Autres produits de gestion courante 10 366 920,00 77 Produits exceptionnels 1 791 025,32 042 Opération d’ordre de transferts entre sections 617 568,41
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses – Chapitres :
16 Emprunts et dettes assimilées 20 160 000,00 20 Immobilisations incorporelles 4 756 250,00 204 Subventions d’équipement versées 5 853 620,00 21 Immobilisations corporelles 7 223 468,00 23 Immobilisations en cours 109 042 983,50 26 Participations et créances rattachées à des participations 50 000,00 27 Autres immobilisations financières 2 000,00 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 617 568,41 041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 Recettes – Chapitres :
024 Produits des cessions d’immobilisations 1 730 584,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 9 000 000,00 13 Subventions d’investissement 43 680 073,18 16 Emprunts et dettes assimilées 41 330 000,00 27 Autres immobilisations financières 6 269 416,00 021 Virement de la section de fonctionnement 36 742 883,26 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 8 952 933,47 041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00
< REGIE DES SPORTS ET LOISIRS
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses – Chapitres :
011 Charges à caractère général 1 540 141,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 517 116,00 67 Charges exceptionnelles 28 539,00
Recettes – Chapitres :
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 110 944,00 74 Subventions d’exploitations 974 852,00 SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses – Chapitres :
21 Immobilisations corporelles 200 000,00
Recettes – Chapitres :
27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 décembre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Alain JUPPE 1
RAPPORT DE PRESENTATION B.P. 2013
SYNTHESE
Globalement, le budget 2013 s’élève à 472,95 M€ dont 325,61 M€ en dépenses de fonctionnement et 147,34 M€ en dépenses d’investissement.
En mouvements réels, les grandes masses budgétaires et les soldes de gestion se présentent ainsi :
2012 2013 % d'évolution
Recettes de Fonctionnement 361,60 369,41 2,16%
Produit fiscal 185,37 190,96 3,02% DGF 60,30 59,30 -1,66% Compensations 7,80 7,50 -3,85% Allocation de compensation TPU 20,95 20,95 0,00% D S C 9,50 9,34 -1,68% Casino 5,25 5,40 2,86% Autres recettes 72,43 75,96 4,87%
Dépenses de fonctionnement 306,83 316,82 3,26%
Personnel 169,80 174,45 2,74% Subventions d'intérêt public 12,59 14,78 17,39% Subventions d'intérêt général 23,49 22,82 Autres dépenses 93,22 97,12 4,18% Reversement péréquation 1,00 0,60
CCAS 6,73 7,05 4,75%
EPARGNE BRUTE 54,77 52,59
Annuité 28,30 28,95 Capital 20,16 Intérêts 8,79
EPARGNE DISPONIBLE 26,47 23,64
Recettes d'investissement 63,53 103,55 62,99%
FCTVA 8,00 9,00 Subventions et participations 6,53 8,55 Subventions Stade et CCTV 36,67 Autres recettes dont Cessions 9,00 8,00 Emprunts 40,00 41,33 Programme d'Investissement sans
subventions stade et CCTV 90,00 90,52 Programme d'investissement avec
subventions stade et CCTV 90,00 127,19 41,32% 2
I – Les recettes de fonctionnement (369,41 M€)
• Le produit fiscal est prévu à hauteur de 190,96 M€
• La DGF (59,30 M€) et les compensations fiscales (7,5 M€) sont inscrites en diminution pour tenir compte des mesures gouvernementales pénalisant fortement les grandes villes
• Les autres recettes prévues à hauteur de 75,96 M€ comprennent entre autres les participations de nos partenaires (CAF notamment), les recettes tarifaires et certaines recettes fiscales telles que les droits de mutation, la taxe de séjour ou les produits des jeux du Casino.
II – Les dépenses de fonctionnement (325,61 M€)
• La masse salariale (174,45 M€) évolue de 2,74 % et intègre l’augmentation de la cotisation CNRACL (+ 1,35 %) prévue dans le projet de Loi de Finances. • Les subventions versées aux associations (37,6 M€) évoluent de plus de 4 % en raison de l’élargissement de l’offre d’accueil dans les secteurs petite enfance et jeunesse. • La participation au C.C.A.S. (7,05 M€) témoigne du soutien important aux populations les plus démunies et aux personnes âgées.
• Les autres dépenses (97,18 M€) correspondent aux dépenses de fonctionnement des services municipaux et d’intervention directe (ex : restauration scolaire)
III – La gestion de la dette (28,95 M€)
Avec 199,9 M€ au 1er janvier 2013, l’encours de la dette même s’il a progressé figure parmi l’un des plus faibles des grandes villes de France. Les frais financiers (8,79 M€) ne représentent que 2,7 % de nos dépenses de fonctionnement.
IV – Les dépenses d’investissement (127,19 M€)
La prise en compte dans le Budget 2013 des subventions versées par nos partenaires pour les deux grosses opérations que sont le nouveau stade et le CCTV à hauteur de près de 37 M€ nous conduit à inscrire un programme d’investissement de 127,19 M€.
Déduction faite de ces inscriptions en dépenses compensées par des recettes notre budget d’investissement est stable (90,5 M€) par rapport à l’an dernier. Sur ce total, plus de 70 M€ sont consacrés aux investissements de proximité. 3
L’AGENDA 21
Conformément aux engagements pris lors de son adoption en 2008, le plan d’actions sera actualisé en 2014. Des travaux préparatoires seront donc engagés dès 2013.
Pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'atmosphère, la Ville va mettre en œuvre son nouveau plan d’actions Plan Climat Énergie Territorial (PCET) 2012-2016. Il comporte 12 objectifs et une quarantaine d’actions articulées autour de 3 axes :
• Axe 1 : Inscrire la Ville vers la transition énergétique
• Axe 2 : Construire une ville durable et solidaire
• Axe 3 : Associer tous les acteurs du territoire
En matière de protection des milieux et des ressources, l’aménagement progressif des grandes structures paysagères, qui vont constituer l’épine dorsale du projet Bordeaux 2030, se poursuivra (Augmentation des surfaces - préservation des zones naturelles du Nord avec en particulier la zone ZNIEFF du Lac).
La politique menée depuis plusieurs années en faveur des économies d’eau sera confortée.
Dans sa dynamique de développement des modes de production responsables, la Ville continuera à favoriser les circuits courts d'approvisionnement, notamment en soutenant l’agriculture paysanne. De nouveaux points de distribution AMAP seront installés dans les quartiers, encourageant la production bio en Aquitaine. La Ville continuera également d'accompagner l'économie sociale et solidaire pour optimiser l'entrepreneuriat et la structuration associative et permettre aux personnes éloignées de l'emploi d'y accéder
Au titre de la cohésion sociale et de la solidarité entre les territoires et les générations, il s’agira de poursuivre et amplifier l’intégration pleine et entière du public en situation de handicap, d’améliorer les conditions d’accueil et d’accompagnement des seniors, de continuer à soutenir les actions de lutte contre la précarité énergétique en accompagnant la réalisation de travaux et la fourniture de kits d'économie d'énergie.
La Ville s’engage à associer tous les acteurs du territoire aux enjeux du développement durable, notamment via sa maison écocitoyenne, vecteur de sensibilisation et d’accompagnement du changement de comportement des Bordelais. Deux ans après son ouverture, elle a densifié tous ses contenus, lancé un nouveau parcours pédagogique autour d’une exposition permanente interactive et ludique et va développer en 2013 un dispositif d’écrans infographiques interactifs à des fins de sensibilisation et d’information du public bordelais.
La Ville invite chaque agent à être un ambassadeur du Plan Climat dans le cadre du lancement de l'Académie Climat Énergie. Elle s'engage à poursuivre la sensibilisation des enfants et des enseignants avec la nouvelle convention éducative signée avec l'Inspection Académique. Elle poursuivra la territorialisation de l’Agenda 21 dans les quartiers et confortera la gouvernance et la concertation citoyenne pour créer des moments privilégiés de discussion et de mise en œuvre des actions en faveur du développement durable. A cette fin, elle organisera en 2013 un Forum sur le thème « Bordeaux verte et bleue ». 4
UNE VILLE DURABLE : BORDEAUX POUR SES HABITANTS
avec le projet social
La vie en société
♦ L’éducation : 43,6 M€
Notre ville, en pleine expansion, développe son patrimoine scolaire. Les créations de classes et d’écoles dans les nouveaux quartiers mobiliseront 3 M€, les travaux de réhabilitation 2,31 M€. Globalement, 7,6 M€ seront consacrés au programme d’investissement dans les écoles. Les moyens d'actions éducatives seront en légère progression (1,1M€). Avec 0,79 M€ en 2013, toutes les écoles élémentaires bordelaises seront équipées de tableaux numériques.
La Ville terminera le plan de revalorisation du forfait communal aux écoles privées sous contrat et mobilisera 2,91 M€ à cet effet.
Le budget lié à la restauration scolaire prévu est de 7,78 M€. Le prix du repas facturé aux familles s’échelonne entre 0,45€ et 4,41€, stable depuis 2011, malgré l’augmentation du coût des denrées.
♦ L’accueil de la petite enfance : 31,1 M€
L’objectif de la mandature fixe à 6 000 le nombre d’enfants accueillis à l’horizon 2014. Au 30 juin 2012, 5401 enfants étaient présents dans nos structures et 2013 verra l’ouverture de plusieurs nouveaux établissements permettant d’accroître notre capacité de 67 places. Ainsi, ce seront 637 places qui auront été créées depuis le début de la mandature. Un budget d’investissement de 2,55 M€ sera consacré à l’accueil de la petite enfance.
La participation des familles, établie par la CAF sur la base du quotient familial, permet aux ménages les plus modestes d’être accueillis dans toutes les crèches de la ville (0,35 € à 2,75 € de l’heure pour les crèches collectives, 0,29 € à 2,29 € en crèche familiale).
Globalement, la Ville finance cette politique prioritaire à hauteur de 31,1 M€
♦ La Jeunesse : 10,6 M€
Depuis le début de la mandature, 944 places supplémentaires ont été ouvertes en centres d’accueil et de loisirs permettant à ce jour l’accueil de 3 331 enfants de 3 à 11 ans, dont 300 places créées à la rentrée 2012-2013.
Quant aux garderies périscolaires, 1140 places maternelles supplémentaires et 542 élémentaires sont proposées à cette même date.
La Ville poursuivra son engagement auprès des familles et contribuera à hauteur de 7 M€ au financement de l’ensemble de ce dispositif avec un cofinancement de la Caisse d’Allocations Familiales. Une facturation raisonnée permet l’accès au plus grand nombre tant en centres de loisirs (journée de 2,80 € à 18,30 €) qu’en accueil périscolaire (heure de 0,35 € à 2,15 €). 5
♦ Les seniors : 6 M€
0,17 M€ seront réservés aux travaux d'investissement et aménagements dans les clubs. Un nouvel atelier proposant de nombreuses activités adaptées ouvrira en septembre au sein de la maison polyvalente GINKO.
La mise en place d’une carte seniors permettra à tous de connaître les loisirs, les services et les promotions disponibles dans les quartiers.
Six résidences pour personnes âgées seront engagées dans un programme de réhabilitation. L’EHPAD la Clairière, totalement reconstruite, ouvrira ses 89 lits à Caudéran et offrira 14 places Alzheimer.
Les autres volets du projet social
♦ La cohésion sociale et transversale
• L’intervention en faveur des personnes en situation de handicap : pour la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public, une enveloppe financière spécifique de 1 M€ sera mobilisée.
• La lutte contre les discriminations et la diversité :
La Ville construit avec le Conseil de la Diversité un partenariat riche avec toutes les cultures qui constituent Bordeaux. Les actions et participations aux événements de la ville seront poursuivies : journée de l’égalité, journée citoyenne, dialogue inter-religieux et citoyen.
• La cohésion sociale et territoriale
La Ville souhaite mobiliser en 2013 tous les moyens afin d’améliorer la situation sociale des quartiers les plus fragiles. 2,45 M€ seront affectés en 2013 à ces actions et le programme de réussite éducative sera étendu au quartier St Michel et St Genès.
♦ Le C.C.A.S.
En portant la subvention d’équilibre au CCAS à 7,05 M€, la Ville confirme son soutien appuyé aux actions menées en faveur des plus démunis et des personnes âgées.
Le développement sportif : 63,4 M€
En 2013, la Ville soutiendra les associations et les clubs sportifs et permettra également le pilotage d’événementiels tels que la course du Figaro, affirmant ainsi notre engagement auprès du sport de haut niveau.
Le budget dédié au sport éducatif et de loisirs favorisera le développement des actions gratuites de proximité telles que la plage du lac et le quai des sports et la mise en œuvre d’un programme spécifique d’animations sportives accessibles à tous. La ville poursuivra ses investissements à travers un maillage du territoire (gymnases Armagnac, Ginko, Virginia) et par ses équipements structurants tels que le Palais des Sports ou le nouveau stade.
40 M€ de financement sont prévus pour le nouveau stade, dont 10 M€ de financement propre de la Ville et 30 M€ de subventions de nos partenaires. 6
Démocratie culturelle et rayonnement culturel : 67,6 M€
Rapprocher la culture des Bordelais
En 2013, le maillage culturel du territoire communal sera renforcé en cohérence avec les réflexions conduites autour du Plan d’Aménagement Culturel Territorial.
Equipement important pour l’accès à la culture, la lecture publique sera marquée par de profondes mutations, engagées depuis quelques années. Les travaux de modernisation de la Bibliothèque Mériadeck seront achevés durant l’été 2013.
Deux bibliothèques de quartiers vont ouvrir dès l’année 2013 (Médiathèque Armagnac et Bibliothèque Saint-Augustin) pour renforcer l’ancrage territorial du réseau de lecture publique dans les quartiers (1,23 M€).
Dans la future ZAC Bastide Niel, les travaux du nouveau bâtiment des Archives municipales permettront la réhabilitation du bâtiment patrimonial de la Halle aux farines ainsi que la création d’une extension contemporaine et d’un parvis paysager ouvert au public (budget global 21 M€).
Important outil de travail structurant pour les compagnies chorégraphiques locales (professionnelles et amateurs) comme pour les habitants, la future Maison des Danses dans le quartier Ginko fera l’objet durant l’année 2013 des études de maîtrise d’œuvre (0,2 M€).
Les nouveaux projets de 2013 en matière d’aide aux compagnies et projets d’artistes se traduiront par l’amélioration des lieux de résidence ou de création mis à disposition (Rue Bourbon, résidence du Professeur Demons, hébergements d’artistes..). La Fabrique POLA, actuellement implantée provisoirement aux Bassins à flot sera accompagnée dans son déménagement vers un nouveau lieu en 2013.
Les lieux de diffusion municipaux (travaux au sein de l’Onyx et de la Pergola) seront également rénovés et modernisés.
Favoriser l’ouverture à de nouveaux publics
Jeunes publics
Alors que les scolaires représentent 25 % des visiteurs de nos musées, le succès de la carte Culture pousse à élargir les actions en faveur du public cible des 0-25 ans avec une extension du dispositif de la carte à l’offre sportive et de loisirs.
Si les «Premiers pas» du Conservatoire restent emblématiques et positionnent Bordeaux comme ville exemplaire en la matière, les musées renforcent aussi leurs actions en faveur des jeunes publics.
Publics empêchés
La Ville mettra en accessibilité la bibliothèque du Grand Parc et diligentera les études préalables pour les bâtiments suivants : le Musée des Arts Décoratifs, la bibliothèque Saint Michel et le Conservatoire pour l’année 2013. Un ascenseur desservant l’ensemble des niveaux rendra désormais le Grand Théâtre de Bordeaux accessible aux personnes à mobilité réduite. 7
Assurer le rayonnement culturel de la Ville
Nouvel outil de rayonnement national et international pour la Ville, l’Auditorium de Bordeaux ouvrira ses portes au début de l’année 2013 et portera un projet artistique et culturel d’excellence, avec un élan nouveau donné à l’ONBA ainsi qu’à l’ambition musicale de notre territoire.
Programmation des musées
La programmation culturelle connaîtra un moment fort avec les 40 ans du CAPC et l’exposition « Célébration » qui associera institutions, artistes locaux et internationaux. Elle s’échelonnera tout au long de l’année 2013 et sera un fil conducteur auquel viendront s’agréger un ensemble de projets de formats différents.
Le Musée des Arts décoratifs mènera également un projet ambitieux avec une exposition sur le design espagnol du XXème siècle. Le Musée d’Aquitaine consacrera son exposition de printemps aux peintures aborigènes alors que le Musée des Beaux Arts et le Musée Goupil élaboreront un projet sur le succès des artistes italiens à Paris dans la seconde moitié du XIXème siècle.
Après l’ouverture de la Boutique du CAPC, la Ville étudiera la faisabilité de la mise en place d’un équipement identique au sein du Musée d’Aquitaine (0,02 M€).
Enfin, la Ville de Bordeaux va poursuivre les opérations de rayonnement en partenariat avec l’Institut Français, notamment dans le cadre des résidences croisées avec Los Angeles et des liens dynamiques établis avec Québec ou le Burkina Faso.
La Ville et la démocratie locale : 17,6 M€
♦ La vie associative
Le travail de rationalisation et de mutualisation des locaux sera poursuivi. La réhabilitation de la Halle des douves, la reconstruction du centre d’animation Argonne, le lancement des études pour l’extension de la Maison de quartier US Chartrons, la fin des travaux et la livraison en tout début 2013 de l’amphithéâtre de l’Athénée Père Joseph Wresinski représentent un montant global d’investissement de 3,61 M€ inscrits au B.P.
♦ La démocratie de proximité
Les nouvelles formules de conseils de quartiers expérimentées en 2011 seront progressivement étendues et s’appliqueront à l’ensemble des 8 quartiers en 2013. Après le succès des Participiales, la ville multipliera chaque fois que nécessaire les occasions d’échanger avec le public et de concerter sur les projets de la ville.
♦ L’accueil et la citoyenneté
La démarche qualité a abouti en juin 2012 à la reconduction pour la deuxième année de la certification Qualiville. Afin d’améliorer les conditions d’accueil du public et en prévision de l’augmentation de fréquentation prévisible avec l’instauration de la carte nationale d’identité biométrique, des travaux sont prévus à l’Hôtel de Ville avec création d’une nouvelle zone d’accueil. La Ville s’inscrira par ailleurs dans le processus expérimental de la dématérialisation des informations d’état civil entre communes et préfectures 8
La qualité des espaces publics et de proximité : 33,2 M€
♦ La propreté :
L’objectif d’amélioration du niveau de propreté de la ville sera maintenu avec notamment des campagnes de nettoyage de secteurs particulièrement signalés. La Ville poursuivra sa programmation d’équipements en corbeilles, panneaux d’affichage libre, distributeurs de poches canines (0,04 M€). L’effort sera maintenu sur l’enlèvement des déchets (1,17 M€) et des graffitis (0,18 M€). Une dotation de 0,7 M€ permettra l’acquisition de nouvelles laveuses et balayeuses.
♦ La gestion et l’entretien du patrimoine vert :
En 2013, le budget de fonctionnement dévolu à l’entretien du patrimoine vert de la Ville s’élève à 1,1 M€ dont 0,32 M€ consacrés à des actions d’insertion socio-économique, et 0,4 M€ au patrimoine arboré. 0,26 M€ serviront à l’acquisition de matériels performants.
♦ La gestion de la voie publique
Un nouveau marché sera installé sur le parvis de la Maison Internationale et quelques travaux de réseaux permettront le développement du marché Pey Berland. Les recettes attendues pour l’occupation du domaine public à vocation commerciale s’élèvent à 2.5 M€.
La prévention des risques et la tranquillité : 8,1 M€
♦ La prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires
L’actualisation du plan communal de sauvegarde, en matière de sécurité des populations face aux risques de toute nature, sera finalisée en 2013.
Le plan d’équipement des défibrillateurs sur l’ensemble du territoire de la ville s’enrichit avec un objectif de 51 appareils fin 2013 (0,02 M€). La lutte contre les nuisances urbaines se poursuit, avec 0,1 M€ consacrés au ramassage des seringues et à la lutte contre les animaux nuisibles.
♦ La tranquillité publique
Une évaluation de la politique de tranquillité publique menée en 2012 a mis en évidence la performance de la Ville en la matière et préconisé des ajustements organisationnels qui seront mis en œuvre en 2013.
La Ville s’équipera de 3 véhicules légers aujourd’hui en nombre insuffisant en remplacement de 15 scooters et de gyropodes supplémentaires, particulièrement adaptés au centre ville.
Le plan triennal de vidéo protection sera poursuivi, notamment sur les secteurs André Meunier/Marne.
Le stationnement payant sera étendu là où la demande des riverains en ce sens est avérée. Les recettes, en constante progression depuis 2008 (+ 55 %), atteindront 4,2 M€ en 2013. 9
BORDEAUX CŒUR D’UNE AGGLOMERATION DURABLE
Développement urbain, habitat et espaces publics : 36,9 M€
Grâce à une dynamique urbaine retrouvée, la ville de Bordeaux est passée de 210 000 habitants en 1990 à plus de 240 000 habitants aujourd’hui. L’objectif, retracé dans le Projet Urbain, est de gagner, d’ici 2030, 100 000 habitants supplémentaires, en construisant ou réhabilitant 60 000 logements dont 10 000 seront construits sur Euratlantique, 10 000 sur le secteur de Bastide Nord (Brazza et Niel), 10 000 sur le secteur allant des Bassins à flot à Ginko, 13 500 sur le secteur de Bordeaux Nord, et de l’ordre de 16 500 en diffus sur le reste de la ville.
♦ Le développement urbain
En matière de développement urbain, l’objectif est d’affirmer la dimension métropolitaine de Bordeaux et de conforter le rôle de la ville-centre dans le développement de l’agglomération bordelaise. L’année 2013 sera l’occasion de poursuivre :
- les études d’urbanisme et l’engagement opérationnel :
L’aménagement du secteur de Brazza sera au cœur de l’action de la Ville (0,45 M€). Le quartier de Caudéran prend toute sa part dans le projet urbain. Une étude urbaine à l’échelle du quartier sera réalisée en 2013 (0,34 M€). Les études urbaines entreront en phase opérationnelle sur les Aubiers et le Grand Parc (0,33 M€).
Les opérations suivantes se poursuivent :
- L’accompagnement opérationnel du programme développé par Euratlantique sur le territoire de l’OIN : ZAC Saint-Jean Belcier et Garonne Eiffel (1,26 M€). - La ZAC des Berges du Lac, (Ginko) : participation de 0,07 M€.
♦ L’habitat et le logement
Le logement
• Le premier objectif de la Ville est d’intensifier la production de logements sociaux (2,5 M€) Conformément au PLH en vigueur, la production annuelle doit être au minimum de 576 logements locatifs conventionnés publics et privés (logements familiaux, FJT, logements personnes âgées, logements étudiants). La Ville a par ailleurs affirmé dans le Contrat de mixité sociale, signé avec l’État, sa volonté de parvenir à 700 logements sociaux par an. Sur le parc locatif public, 1 219 logements PLAI, PLUS, et PLS sont déjà programmés pour 2013 (en financement CUB), grâce à l’avancée des opérations sur les Bassins à flots.
• Afin de favoriser le développement d’un parc privé de qualité et lutter contre le mal-logement sous toutes ses formes (précarité énergétique, logements inadaptés…), la Ville s’associera au prochain Programme d’intérêt général de la CUB, pour un budget prévisionnel de 0,1 M€ en 2013, auquel s’ajoutent 0,1 M€ pour le développement du conventionnement sans travaux, 0,14 M€ pour les travaux d’économie d’énergie et 0,03 M€ pour l’aide au maintien à domicile. 10
La rénovation urbaine
Le renouvellement du Centre historique se poursuit, avec l’avancement du projet Bordeaux [Re]centres qui a permis d’inscrire un véritable projet urbain au cœur de la ville de pierre, en mobilisant largement les habitants. 0,24 M€ sont prévus au titre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), 1,1 M€ au titre des travaux sur les espaces publics, 0,04 M€ pour une intervention sur les pieds d’immeubles commerciaux. Les frais de conduite de l’opération [Re]centres s’élèvent pour 2013 à 0,4 M€.
Enfin, la participation au bilan de la convention publique d’aménagement passée avec InCité, qui a atteint fin 2012 plus de 80% de ses objectifs, est budgétée à hauteur de 1,29 M€ pour 2013, dernière année pleine de la convention
♦ La vie et les déplacements dans les espaces urbains
0,56 M€ seront affectés à l’acquisition de mobiliers urbains, 0,06 M€ pour le jalonnement et 0,03 M€ pour les parkings de proximité. Par ailleurs, 0,6 M€ seront dévolus au contrôle d’accès des voies piétonnes et 0,5 M€ à la maintenance de l’existant.
La requalification dee espaces publics de Mériadeck sera poursuivie en 2013 (0,6 M€).
♦ L’éclairage public
La modernisation de l’éclairage public sera accélérée en 2013 (2,5 M€). 2,9 M€ seront consacrés à la maintenance du réseau et du matériel existant.
Par ailleurs, la politique d’enfouissement des réseaux se poursuit (0,8 M€), dans la continuité des grands chantiers lancés par la CUB.
♦ Les paysages urbains
En 2013, l’accent sera mis sur l’aménagement, du parc aux angéliques à l’aval du pont de pierre (1,3 M€) et la liaison douce jusqu’au pont Jacques Chaban-Delmas (0,16 M€).
Le réaménagement de la place Saint Michel se poursuivra (1 M€). Plusieurs espaces de proximité seront aménagés : le jardin Armagnac, le secteur Aubiers Cracovie, le Parc André Meunier, le Parc Céré et le Parc Pinçon pour un total de 0,34 M€.
♦ Le patrimoine naturel
Le Jardin Botanique poursuivra ses missions d’animations et d’expositions dédiées (0,2 M€). Il investira dans la rénovation de ses espaces et dans la valorisation de ses collections (0,11 M€).
♦ Les déplacements doux
En 2013, 0,1 M€ seront consacrés à l’acquisition de nouveaux arceaux vélo. De plus 0,1 M€ permettront l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques sur la ville. 11
Développement économique, emploi et enseignement supérieur : 3 M€
Accompagner et animer le développement du tissu économique bordelais
La Ville de Bordeaux renforcera, en 2013, son action d’accompagnement du développement des entreprises bordelaises par une approche en deux points :
- Appui aux filières stratégiques déjà implantées ou à développer, avec une attention particulière portée sur le tertiaire supérieur, le commerce et l’artisanat, le numérique, le nautisme, le tourisme d’affaires, le négoce et la petite industrie.
- Animation de l’écosystème des réseaux économiques locaux : la Ville de Bordeaux accompagnera le développement des clubs et associations de chefs d’entreprises déjà implantés sur le territoire, facilitera l’émergence de nouveaux clubs sectoriels associés aux nouvelles filières et mettra en œuvre une programmation d’événements professionnels à l’initiative de chefs d’entreprise.
Commerce et artisanat
Dans le cadre de l’opération d'urbanisme commercial (OUC), et afin de poursuivre son soutien au développement du commerce et de l’artisanat, la Ville renouvellera son effort budgétaire en faveur des activités concernées (0,40 M€), les actions portées par la Ville représentant par ailleurs 0,12 M€.
Numérique : Une croissance digitale à Bordeaux
Avec un taux annuel moyen de croissance de 14 % sur les 10 dernières années, le digital joue, à Bordeaux comme ailleurs, un rôle moteur dans la croissance et la création de nouveaux emplois. En 2013, la Ville de Bordeaux entend renforcer son rôle d'animation auprès de la communauté des entrepreneurs numériques : la co-organisation du « quai des entrepreneurs », et la mise en place d'une première grande journée de valorisation des excellences numériques bordelaises seront des événements phare.
Économie créative
En 2013, l’action globale d’animation des acteurs du territoire se poursuivra par le suivi des projets en cours initiés par la Ville de Bordeaux dans les domaines de l’édition et de la réalité augmentée comme dans la musique et le jeu vidéo.
Enseignement Supérieur et recherche
En 2013, la Ville de Bordeaux accompagnera le projet de structuration de la Nouvelle Université de Bordeaux en lien avec le grand projet de l’Opération Campus. Le budget alloué au volet innovation et enseignement supérieur s’élève à 0,24 M€.
Favoriser l’accès à l’emploi
En 2013, la Ville de Bordeaux poursuit son engagement dans la mise en œuvre d’actions pour favoriser l’accès à l’emploi, en renouvelant notamment son soutien aux acteurs territoriaux œuvrant dans ce domaine et en accompagnant le développement des nouvelles formes d’économie (créative, sociale, solidaire et durable).
Le secteur de l’Économie sociale et solidaire fera l’objet d’une attention particulière par l’animation du comité bordelais pour l’innovation économique et solidaire.
Le budget 2013 alloué au volet emploi de l’action économique s’élève à 0,56 M€. 12
Développer Bordeaux, ville d’entrepreneurs
La Ville de Bordeaux continuera en 2013 son action en matière de création et d’implantation d’entreprises en partenariat avec la Maison de l'Emploi de Bordeaux et avec Bordeaux Gironde Investissement. Le soutien au développement d'un portail «Bordeaux entrepreneurs» permettra de doter la Ville d'un outil moderne en proximité avec les entrepreneurs. Le budget alloué est de 0,58 M€.
Prendre la parole économique et argumenter l’attractivité du territoire
En 2013, la Ville développera un projet de journal télévisé économique, mettra en place des outils marketing du territoire et créera le portail « Osez Bordeaux ».
L’attractivité touristique
La réalisation du centre culturel et touristique du vin entrera dans une phase opérationnelle avec le lancement du chantier au 1er trimestre 2013. 9 ,2 M€ y seront consacrés en 2013, avec un apport de participations extérieures de 6,7 M€ et donc un financement net de 2,5 M€. Une participation de 0,13 M€ sera versée à l’association de préfiguration du site.
Concernant la valorisation du fleuve, la Ville accompagnera Bordeaux Grands Événements pour l’organisation de « Bordeaux fête le fleuve » (0,31 M€) dont le thème sera « Bordeaux invite son estuaire », renforcé par le départ de la course à la voile « Solitaire du Figaro », début juin.
La Ville assurera par ailleurs la maîtrise d’ouvrage de deux postes d’accueil pour des paquebots fluviaux quai des Chartrons
La Ville reconduira son partenariat avec l’Office du tourisme (1,75 M€)
En matière de tourisme d’affaires, une programmation de remise à niveau des équipements de tourisme d’affaire, confiés à la SPL SBEPEC, sera élaborée, pour une réalisation étalée sur les prochains exercices. 13
BORDEAUX EN EUROPE ET DANS LE MONDE :
Les relations internationales
La politique internationale de la Ville vise à favoriser et fédérer les actions de coopération internationale afin de nous positionner au rang de métropole européenne et d’accroître notre rayonnement et celui de nos partenaires dans le monde ; en entretenant des partenariats significatifs avec de grandes villes développées ou émergentes, notamment en Chine, et en étant présente dans les enceintes internationales (Francophonie)
Après une année 2012 marquée par trois anniversaires importants, l’année 2013 sera celle du 10ème anniversaire de la relation Bordeaux-Oran. La célébration de ce jumelage s’intégrera dans une stratégie méditerranéenne renouvelée.
L’année 2013 sera également une année européenne, avec les anniversaires des jumelages Riga et Cracovie et le fil conducteur de l’année européenne de la citoyenneté, qui orientera les activités européennes, à Bordeaux comme dans les enceintes internationales dont la Ville est membre (CCRE notamment).
Le rayonnement patrimonial urbain
Bordeaux possède un patrimoine architectural et urbain exceptionnel et le soin apporté à son entretien et sa mise en valeur sont essentiels pour l’image de la ville. En tant que grand site urbain vivant du patrimoine mondial à côté d’un vaste territoire à reconvertir et urbaniser, Bordeaux est un laboratoire montrant comment le patrimoine peut s’intégrer dans un projet urbain ambitieux
A cette fin, les actions suivantes seront menées en 2013 :
• Valoriser l'inscription de Bordeaux sur la liste du patrimoine mondial
Les outils de gestion mis en œuvre à Bordeaux constituent une référence pour de nombreuses villes qui cherchent à concilier préservation du patrimoine et projets de développement mais aussi pour les organisations qui s’intéressent à cette question.
• Échanger avec les villes du patrimoine mondial
Dans ce contexte, les échanges d'expériences avec d’autres villes du patrimoine mondial et notamment les villes jumelles seront renforcés dans l’objectif de faire reconnaître l’expertise bordelaise en matière de mise en valeur du capital patrimonial.
• Poursuivre l’accueil de délégations extérieures
• Faire vivre le patrimoine
Le label Ville d'art et d'histoire est conforté en 2013 par le début des travaux du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine, nouveau lieu culturel emblématique.qui sera situé place de la Bourse (0,36 M€ au BP 2013) 14
• Embellir la ville : le ravalement
Le ravalement obligatoire entraîne une dynamique de ravalement volontaire en périphérie des secteurs concernés.
La 3ème campagne est en voie d’achèvement, et une 4ème campagne a été lancée en février 2011. Les trois premières campagnes ont porté sur 1 074 immeubles, la 4ème campagne de ravalement sur 245 immeubles, soit 1 526 propriétaires.
• La mise en valeur du patrimoine culturel
Avec ses 350 immeubles protégés au titre des monuments historiques, la mission de conservation du patrimoine connaît, à Bordeaux une ampleur exceptionnelle.
Les opérations prévues en 2013 sont la restauration du clocher de l’église Sainte Eulalie, celle des colonnes rostrales de la place des Quinconces, pour un montant global de plus de 1 M€.
En matière de restauration des édifices cultuels, la Ville portera ses efforts financiers les plus importants en 2013 sur l’église Sainte Marie de la Bastide (restauration du clocher). L’ensemble des autres édifices (Saint Bruno, Saint Amand…) feront l’objet d’un suivi et d’interventions d’entretien et de réparation pour un montant global de 0,25 M€. 15
LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
La gestion des Ressources Humaines
Pour l’année 2013, le contexte budgétaire sera contraint, avec une progression de la masse salariale, de BP à BP, de 2,74 % marquée par :
• L’augmentation très importante des parts patronales avec une augmentation de 1,35 % du taux de la CNRACL en 2013 et qui sera renouvelée en 2014,
• L’influence de l’allongement de la durée de carrière qui diminue le nombre des départs potentiels à la retraite.
• La création d’équipements nouveaux qui nécessiteront des créations d’emplois (bibliothèques de quartier, équipements sportifs …)
Les priorités porteront sur :
- la mise en œuvre d’indicateurs et tableaux de bord permettant notamment d’associer les directions au suivi de leur mase salariale,
- la mise en œuvre d’une politique salariale attractive avec notamment la revalorisation décidée du régime indemnitaire
- la mise en œuvre d’un nouveau plan de formation pour les encadrants qui doit soutenir les efforts de politique RH menés au sein des services et donner un socle commun de compétences à l’ensemble de la ligne hiérarchique de la Ville de Bordeaux. - la réalisation d’un document unique de prévention des risques réalisé par le pôle spécialisé de la DRH et remis aux Directions Générales.
- la poursuite des actions liées au handicap, le maintien et le retour à l’emploi des agents devenus inaptes,
- la poursuite des mesures de résorption de l’emploi précaire et des non titulaires. - l’action menée sur l’absentéisme de courte durée.
S’agissant de la Cité municipale, après les travaux de déconstruction de l’immeuble de la Croix du mail, les travaux de construction vont débuter en janvier 2013, avec une livraison prévue à l’été 2014. 7,2 M€ sont inscrits au BP 2013, au titre de la participation en capital de la Ville pour cette opération réalisée en partenariat public privé.
La gouvernance numérique
Bordeaux Cité Digitale
L’agenda ‘Bordeaux Cité Digitale’ se renforce pour engager de nouvelles actions à destination de tous, habitants, enfants, jeunes, seniors, touristes, entreprises, pour une ville toujours plus ouverte, participative, solidaire et innovante. 16
Bordeaux territoire innovant et participatif. La ville s’engage pour ses habitants, mais aussi auprès des entreprises de son territoire. Ainsi, le programme ‘Bordeaux Territoire Mobile NFC’ piloté par la Ville, en partenariat avec la CUB et l’Office du tourisme, a été retenu par l’État dans le cadre des investissements d’avenir (dotation 3 M€ sur 4 ans, dont 1,03 M€ pour la Ville). Les premiers services seront développés pour des citoyens et des visiteurs plus mobiles dès 2013.
Plusieurs temps forts dans l’année viendront mettre en scène l’innovation digitale à Bordeaux. Ainsi, la troisième édition de la ‘semaine digitale’ réunira grand public, étudiants, jeunes et professionnels la dernière semaine de mars pour un événement à la fois studieux, curieux, festif, mêlant lieux de débats, de performances et d’innovations.
L’aménagement numérique du territoire, enjeu d’attractivité majeur de la Ville, se poursuivra afin de répondre aux besoins des entreprises et des habitants, en évoluant vers le très haut débit fibre (FTTH) et mobile (4G).
La Ville se mobilise pour développer tout un ensemble de services en ligne à la population, pour et avec les Bordelais. Ainsi, ‘bordeaux.fr’ évoluera afin de moderniser son ergonomie et sa navigation au service d’un portail plurilingue, plus actuel, mobile proposant de nouveaux e- services, simplifiant l’accès aux informations sur la Ville, intégrant les réseaux sociaux et la galaxie des sites thématiques de la Ville.
La performance des infrastructures informatiques et de télécommunication sont des enjeux stratégiques pour la Ville et le CCAS. La gouvernance numérique comme les architectures techniques doivent évoluer afin de conserver un outil de production de qualité : cœur de réseau, éléments actifs, postes de travail, serveurs, autocommutateurs, équipements mobiles.
La stratégie immobilière et les économies d’énergie
Le budget des fluides alimentant l’ensemble des bâtiments représente 7 M€. La maintenance technique des équipements s’élèvera à 4,9 M€ (pour un million de m² de plancher) l’entretien courant des immeubles municipaux à 1,2 M€ .
3,3 M€ seront investis dans le cadre de la politique d’économies d’énergie et du développement d’énergies renouvelables efficace dans les bâtiments municipaux.
♦ Moyens opérationnels d’exploitation
1 M€ seront consacrés à la maintenance du parc automobile (hors frais de carburant). 0,7 M€ permettront le renouvellement de la flotte de véhicules utilitaires et engins, 0,53 M€ pour la location longue durée principalement consacrée aux véhicules légers.
Logistique et moyens généraux
2013 sera l’année de livraison du nouveau magasin mutualisé municipal qui réunira les stockages destinés à l’activité des directions de l’éducation, de la petite enfance, du pôle senior, de l’habillement et de la logistique. 1
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2013
Page
Les grands équilibres budgétaires de la Ville 2
Les politiques
L’agenda 21 12
Une ville durable, Bordeaux pour ses habitants 13
La vie en société 13
Le développement sportif 25
La démocratie culturelle et le rayonnement culturel 27
La Ville et la démocratie locale 31
La qualité des espaces publics de proximité 34
La prévention des risques et la tranquillité 37
Bordeaux, cœur d’une agglomération durable 39
Développement urbain, habitat et espaces publics 39
Développement économique, emploi et
enseignement supérieur 45
L’attractivité touristique 49
Bordeaux en Europe et dans le monde 50
Les relations internationales et européennes 50
Le rayonnement patrimonial urbain et culturel 51
La performance de la collectivité 53
La gestion des ressources humaines 53
La gouvernance numérique 54
Stratégie immobilière et économie d’énergie 57 2
RAPPORT DE PRESENTATION B.P. 2013
Malgré les incertitudes pesant sur les finances locales, tout particulièrement cette année, le budget de la Ville est présenté en décembre. Certaines décisions gouvernementales touchant les collectivités territoriales ne sont pas encore connues, notamment la réforme des rythmes scolaires. Le conseil municipal sera saisi, une fois que la loi sera devenue définitive, et en fonction de ses modalités prévues, pour décider des orientations qu'il conviendra de prendre. Lorsque nous les connaîtrons, le budget pourra faire éventuellement l’objet d’ajustements en cours d’année.
Globalement, le budget 2013 connaît une évolution raisonnable. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 325,61 M€ (+ 3,47 %) et celles d’investissement à 110,68 M€ (+ 0,4 %). Le budget 2013 croît donc de 2,6 %.
Cependant, l'intégration, en dépenses et en recettes, des subventions accordées pour le nouveau stade et le centre culturel du vin conduit à une croissance optique plus importante. Avec ces subventions, le programme d'équipements atteint 127,19 M€ (+ 41,3 %). Dès lors, le BP 2013 s’élève à 472,96 M€ par rapport à 425,1 M€ soit une progression de 11,2 %.
Dans un contexte économique difficile et malgré des ressources en provenance de l’État en forte diminution, la Ville de Bordeaux choisit de nouveau, en 2013, de privilégier la croissance et l’investissement pour irriguer l'économie locale.
- Un encours de dette raisonnable
266,46
199,90
190
200
210
220
230
240
250
260
270
280
1995 2013
Comme annoncé en 2012, la bonne situation financière de la Ville permet d’amorcer un nouveau cycle d’endettement. 3
- Un niveau d’investissement toujours élevé :
90,00
90,52
36,67
0
20
40
60
80
100
120
140
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Montant correspondant aux subv. du CCV et Nouveau stade
Alors que de nombreuses collectivités locales font le choix de diminuer leurs investissements, Bordeaux continue de soutenir l’activité économique en maintenant un programme d’équipement élevé.
- Une pression fiscale maîtrisée :
VARIATION DES TAUX D'IMPOSITION DE 1995 à 2012
+ 7,29
+ 34,83
+ 28,40
100
105
110
115
120
125
130
135
140
1995 2012
Bordeaux + CUB Département Inflation
De 1995 à 2012, soit en 17 ans, les taux de fiscalité à Bordeaux n’auront évolué que de 7,3 % alors que, par comparaison, ils ont évolué de 34,8 % pour le Conseil Général. 4
Grandes masses budgétaires
Les mesures prises par le gouvernement vont fortement pénaliser les collectivités locales. Ainsi, à titre d’exemple, le gel, voire la baisse globale, des dotations de l’État va entraîner une diminution estimée de la D.G.F. et des compensations perçues par notre ville de l’ordre de 2 à 3 M€.
Par ailleurs, la hausse des cotisations CNRACL va, en 2013, conduire à une augmentation supplémentaire de 1,2 M€ de la masse salariale. Le prélèvement opéré sur le budget de la Ville pour financer la péréquation sera multiplié par 2 et devrait avoisiner 0,6 M€. Ce ne sont que quelques-unes des mesures du PLF 2013 défavorables aux collectivités.
Ces nouvelles contraintes vont entraîner une progression plus rapide des dépenses que des recettes de fonctionnement et dégrader notre épargne disponible, même si elle reste à un niveau satisfaisant.
En mouvements réels, les grandes masses budgétaires et les soldes de gestion se présentent ainsi :
2012 2013 % d'évolution
Recettes de Fonctionnement 361,60 369,41 2,16%
Produit fiscal 185,37 190,96 3,02% DGF 60,30 59,30 -1,66% Compensations 7,80 7,50 -3,85% Allocation de compensation TPU 20,95 20,95 0,00% D S C 9,50 9,34 -1,68% Casino 5,25 5,40 2,86% Autres recettes 72,43 75,96 4,87%
Dépenses de fonctionnement 306,83 316,82 3,26%
Personnel 169,80 174,45 2,74% Subventions d'intérêt public 12,59 14,78 17,39% Subventions d'intérêt général 23,49 22,82 Autres dépenses 93,22 97,12 4,18% Reversement péréquation 1,00 0,60
CCAS 6,73 7,05 4,75%
EPARGNE BRUTE 54,77 52,59
Annuité 28,30 28,95 Capital 20,16 Intérêts 8,79
EPARGNE DISPONIBLE 26,47 23,64
Recettes d'investissement 63,53 103,55 62,99%
FCTVA 8,00 9,00 Subventions et participations 6,53 8,55 Subventions Stade et CCTV 36,67 Autres recettes dont Cessions 9,00 8,00 Emprunts 40,00 41,33 Programme d'Investissement sans
subventions stade et CCTV 90,00 90,52 Programme d'investissement avec
subventions stade et CCTV 90,00 127,19 41,32% 5
I – Les recettes de fonctionnement (369,41 M€)
Recettes de fonctionnement
81,36 M€
Autres recettes
22,02%
9,34 M€
Dotations de
solidarité
2,53%
28,45 M€
Com pensations ;
7,70%
59,30 M€
D.G.F.
16,05%
190,96 M€
Produit fiscal
51,69%
Total 369,41 M€
A) Le produit fiscal (190,96 M€)
La Ville de Bordeaux perçoit les taxes ménages que sont les taxes foncières sur les propriétés bâties (TFB) et sur les propriétés non bâties (TFNB) ainsi que la taxe d’habitation (TH).
Concernant la TH, acquittée par les occupants d’un logement, elle est obtenue par application à sa base brute (valeur locative cadastrale fixée par l’État) d’allègements à travers des abattements avant l’application d’un taux d’imposition.
Il est bon de noter que 10 % des Bordelais sont totalement exonérés de TH et que 50 % ne la paient que partiellement grâce à des mesures de plafonnement.
La politique fiscale de notre commune est déterminée à la fois par les taux d’imposition et par la politique d’abattements (propre à chaque collectivité).
Si l’on examine les différentes composantes (base, abattements, taux) déterminant le montant de la taxe d’habitation, on peut en tirer le constat suivant :
- A Bordeaux, les bases d’imposition (valeurs locatives cadastrales fixées par l’État) sont relativement plus élevées que dans les autres grandes villes de France.
- A Bordeaux, les abattements (et notamment l’abattement général à la base) qui viennent alléger les bases d’imposition sont parmi les plus favorables des grandes villes de France.
Ainsi l’abattement général à la base, accordé à tous les contribuables à la taxe d’habitation représente à Bordeaux, près de 20 % de la valeur locative moyenne contre 0 % à Rennes, 5 % à Lille et Marseille, 10 % à Nantes par exemple.
Une étude indépendante de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) vient confirmer notre maîtrise de la fiscalité. 6
Alors « qu’entre 2006 et 2011, la taxe foncière sur le bâti s’est envolée avec une augmentation de près de 21 % en moyenne sur le territoire français », à Bordeaux l’augmentation est de 14 % où seuls 3,5 % sont du fait de la politique fiscale de la Ville, le reste étant dû à l’augmentation des taux du département pour 5,5 % et à la revalorisation des bases par l’État pour 5 %.
L’UNPI pointe les communes les plus vertueuses : «la taxe foncière progresse de plus de 30 % dans trois grandes villes : à Argenteuil (+ 34,79 %), Nantes (+ 30,64 %) et Saint-Denis en Seine-Saint-Denis (+ 30,15 %). Certaines grandes villes ont en revanche connu depuis cinq ans des hausses de taxe inférieures à la moyenne. C’est le cas de Toulouse (+ 18,42 %), Marseille (+ 15,34 %), Lyon (+ 15,11 %), Strasbourg et Bordeaux (+ 14 % chacune) ».
Pour 2013, si les bases d’imposition sont en progression suffisante et si les « ponctions » opérées par l’État sur les Collectivités territoriales inscrites dans la Loi de Finances ne sont pas insupportables pour notre budget, je ne proposerai pas d’augmentation des taux d’imposition, dans la ligne de la sagesse fiscale qui s’applique à Bordeaux depuis de nombreuses années. Les bases d’imposition des taux ménages seront communiquées au mois de mars prochain ainsi que le niveau définitif des Dotations versées par l’État. C’est alors que le Conseil Municipal aura à se déterminer sur les taux d’imposition.
B) Les Dotations
- La Dotation Globale de Fonctionnement (59,30 M€)
La Loi de programmation des Finances publiques prévoit un gel de l’enveloppe globale de la DGF pour 2013 puis une diminution de 750 M€ en 2014 et de 1,5 Milliard d’euros en 2015. Ce gel de la DGF en 2013 se traduira concrètement par une baisse importante pour Bordeaux puisqu’au titre de la péréquation, l’enveloppe DSU (composante de la DGF à laquelle Bordeaux n’est pas éligible) évoluera positivement et sera financée par une diminution sensible de la dotation de garantie, qui représente à Bordeaux 50 % de notre DGF.
Compte tenu des choix fixés par le gouvernement, cette baisse pourrait représenter entre 1,5 et 2,5 M€ en 2013 pour Bordeaux et s’amplifiera encore les années suivantes.
La prise en compte, désormais annuelle, des effets du recensement de la population, toujours positifs à Bordeaux, viendra atténuer cette diminution.
- La dotation de solidarité communautaire (9,34 M€)
Cette dotation versée par la Communauté Urbaine permet aux communes membres de bénéficier d’une partie du dynamisme des bases de la Contribution Économique Territoriale (ex Taxe Professionnelle) transférées à l’EPCI. En 2013, le montant perçu par la Ville devrait être maintenu au niveau de 2012 et s’élèvera à 9,34 M€.
C) Les compensations fiscales (7,50 M€)
Contreparties partielles des exonérations de taxes locales directes, décidées unilatéralement par l’État, ces compensations seront en baisse, selon la volonté du nouveau gouvernement, pour faire participer les collectivités territoriales au financement du déficit public. La baisse liée à cette ponction supplémentaire pour Bordeaux pourrait se situer entre 0,5 et 0,8 M€ par rapport à ce qui aura été perçu en 2012. 7
D) Les autres recettes (75,96 M€)
En progression de 4,87 %, ce poste est essentiellement constitué des recettes tarifaires de la Ville, des participations reçues de nos différents partenaires (CAF notamment), du produit des jeux du casino ainsi que de certaines recettes fiscales comme les droits de mutation ou la taxe locale sur la consommation électrique.
La participation de la CAF liée au développement de l’offre d’accueil pour la petite enfance et les centres de loisirs continue d’évoluer positivement (+ 0,7 M€). De même, l’excellente fréquentation touristique de Bordeaux permet d’anticiper une augmentation de la taxe de séjour (+ 0,15 M€). L’activité du casino, après avoir traversé quelques années de baisse, semble se stabiliser et devrait présenter un produit des jeux en hausse en 2013 (+ 0,15 M€).
La fin du dispositif incitatif Scellier nous conduit, dans l’attente de la mise en place de nouvelles mesures, à prévoir un niveau de droits de mutation à 12 M€, soit un montant inférieur à ce qui aura été perçu en 2012.
Enfin, dans un souci de transparence, une nouvelle recette de 1 M€ correspondant au loyer versé par l’Opéra à la Ville pour l’occupation du nouvel auditorium est inscrite au budget et sera compensée par une participation supplémentaire équivalente de la Ville à l’Opéra.
II – Les dépenses de fonctionnement (325,61 M€)
Dépenses de fonctionnement
Reversement
péréquation
0,6M€ 0,18%
Subventions;
37,60M€ 11,55%
Intérêts de la
dette 8,79 M€
2,70%
Moyens de
services
97,12 M€ 29,83%
C.C.A.S
7,05 M € ; 2,17%
Personnel
174,45 M €
53,58%
Total 325,61 M€
A) Les frais de personnel (174,45 M€)
L’augmentation de la cotisation CNRACL de 1,35 % prévue dans le projet de Loi de Finances frappe lourdement les Collectivités territoriales. Ainsi, en 2013, cette mesure représente-t-elle pour Bordeaux une dépense supplémentaire de 1,2 M€ sur la masse salariale. 8
Globalement, en inscription budgétaire, les frais de personnel n’évolueront cependant que de 2,74 % en 2013, du fait de l’intégration progressive des personnels de l’école des beaux-arts dans le nouvel établissement public de coopération culturelle et leur prise en compte directement sur le budget de cette structure (environ 0,8 M€ en 2013).
Abstraction faite de ces deux facteurs, l’évolution des frais de personnel, pour faire face aux évolutions salariales, GVT et adaptation des effectifs pour les nouveaux équipements créés est de 2,5 %.
B) Les subventions (37,60 M€)
En progression globale de plus de 4 %, les subventions sont désormais classées en 2 catégories :
• Les subventions d’intérêt public (crèches, centres d’animations et de loisirs, activités périscolaires et interclasses) qui évoluent de + 17,4 % en lien avec l’augmentation de l’offre d’accueil, qui est une de nos grandes priorités.
• Les subventions d’intérêt général (tous les autres secteurs d’activité) qui, sauf changement de périmètre, restent au même niveau qu’en 2012.
C) Le C.C.A.S. (7,05 M€)
Avec une augmentation de près de 5 % au BP, la participation de la Ville au CCAS dépassera les 7 M€ (7,05 M€). Cet effort significatif témoigne de l’importance qu’accorde la Ville à l’aide apportée aux plus démunis et aux personnes âgées.
Il est important de noter que, dans le cadre du plan d’humanisation du centre d’accueil d’urgence Leydet-Nansouty, la Ville apportera en DM1 une participation supplémentaire de 0,27 M€. Viendra également s’y ajouter 0,15 M€ afin de réhabiliter certaines RPA dans le cadre d’un plan pluriannuel de rénovation.
Globalement, sur l’année 2013, ce sont près de 7,5 M€ de subventions directes que la Ville versera au CCAS.
D) Les autres dépenses (97,12 M€)
Ce poste, correspondant aux dépenses générales, est en progression de 4,18 %, soit environ 4 M€. Les augmentations sont principalement liées à la prise en compte de l’accueil élargi de la restauration scolaire (0,5 M€), à l’augmentation de la participation de la Ville à l’Opéra (1 M€, compensée par une recette équivalente pour l’occupation du nouvel auditorium), aux contrats de maintenance technique, informatique, des bornes voirie et des horodateurs (0,5 M€), à l’évolution des tarifs énergétiques (0,8 M€) à la prise en compte de nouvelles surfaces d’espaces verts à entretenir (0,2 M€) et à l’aboutissement de la revalorisation du forfait communal aux écoles privées sous contrat visant à l’égalité avec le coût moyen d’un élève de l’enseignement public (+ 0,14 M€).
Les autres crédits restent sensiblement au même niveau qu’en 2012. 9
III – L’annuité de la dette (28,95 M€)
Comme annoncé en 2012, la Ville de Bordeaux a eu recours à l’emprunt de façon plus soutenue pour financer son ambitieux programme d’investissement. Malgré cela, l’annuité 2013 n’évoluera que de 2,2 %.
Les frais financiers (dette + lignes de trésorerie) sont inscrits à hauteur de 8,79 M€ et représentent moins de 2,7 % de nos dépenses de fonctionnement.
La capacité de désendettement qui représente le nombre d’années d’épargne théorique nécessaire pour rembourser tout notre dette reste favorable, puisque, avec 4,5 ans nous restons à un niveau reconnu comme satisfaisant.
Au 1er janvier 2013, l’encours de la dette s’élève à 199,90 M€ et intègre particulièrement l’encours de 1,15 M€ correspondant à la régie Sports et Loisirs qui figurait jusqu’en 2012 dans le budget annexe. Cet encours reste parmi les moins élevés des grandes villes françaises. Pour mémoire, il était de 266 M€ en 1995.
IV – La section d’investissement
La prise en compte dans le budget des subventions versées par nos partenaires pour les deux grosses opérations que sont le nouveau stade et le centre culturel et touristique du vin à hauteur de près de 37 M€ nous conduit à inscrire un programme d’investissement en forte progression de 41,32 %. Déduction faite de ces subventions, inscrites en recettes et en dépenses, notre programme d’investissement est stable (90,5 M€) par rapport à l’an dernier, où il avait connu une très sensible augmentation par rapport à 2011 (voir graphique page 3)
Il convient de noter que, sur ce programme d’investissement, plus de 70 M€ sont consacrés à des investissements de proximité.
Parmi les opérations les plus significatives sont à noter :
• Les investissements en faveur des écoles et des crèches, 10,02 M€ dont :
- La restructuration de l’école Albert Thomas 2,5 M€ - La création du groupe scolaire Bassins à Flots 0,6 M€ - La restructuration de l’école Henri IV 0,55 M€ - Les modernisations des écoles Dupeux, Balguerie,
Condorcet, Paul Lapie et Naujac 0,81 M€
- La création d’une crèche sur l’eau aux Bassins à flot 0,75 M€ - La création de la crèche Albert Thomas 0,5 M€ - La création de la crèche rue Détrois 0,5 M€ - La restructuration partielle de la crèche G.Philippe 0,3 M€ - Les gros travaux d’entretien du patrimoine scolaire
et petite enfance 2 M€
- Le développement des nouvelles technologies
pour l’éducation 0,5 M€ 10
• Les investissements en faveur des équipements sportifs,
(hors nouveau stade) 5,51 M€ dont :
- La requalification du Palais des Sports 1,01 M€ - La reconstruction du gymnase Virginia 1 M€
- La création du gymnase Armagnac 0,55 M€ - La fin de la rénovation des bétons du stade JCD 0,7 M€
• Les investissements en faveur des équipements culturels 14,25 M€ dont :
- La construction des archives municipales 4,5 M€ - La requalification de la Bibliothèque Mériadeck 2,16 M€ - La création des bibliothèques Armagnac et
Saint-Augustin 1,23 M€
- La restauration des salles permanentes du Musée
d’Aquitaine 0,4 M€
• Les investissements sur l’espace public 13,03 M€ dont :
- La modernisation de l’éclairage public 2,5 M€ - Le réaménagement de la place Saint-Michel 1 M€
- La poursuite de la réalisation du Parc aux Angéliques 1,46 M€ - Le contrôle d’accès des voies piétonnes 0,6 M€ - Les études du parc André Meunier 0,3 M€ - La requalification des espaces publics de Mériadeck 0,6 M€ - L’aménagement du parc Pinçon à la Bastide 0,2 M€
Pilotage stratégique
de la collectivité
2,30 M€
1,81%
Développem ent
urbain durable
18,81 M€
14,79%
Prévention des
risques et tranquillité
0,19 M€
0,15%
Vie en société
11,59 M€
9,11%
Développem ent
sportif
45,57 M€
35,82%
Vie dém ocratique
4,00 M€
3,14%
Qualité des espaces
publics de proximité
2,78 M€
2,19%
Perform ance de la
collectivité
16,45 M€
12,93%
Rayonnem ent et
Attractivité
11,24 M€
8,84%
Développem ent
culturel
14,25 M€
11,20%
Le phasage pluriannuel de la réalisation de nos investissements sera renforcé en 2013 avec l’extension de la procédure d’autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) aux secteurs sport et culture notamment. 11
En recettes, le fonds de compensation de la TVA est estimé à 9 M€.
Outre les participations de nos partenaires sur les projets du nouveau stade et du centre culturel et touristique du vin, les subventions attendues s’élèvent à 8,55 M€.
La convention pluriannuelle (2010-2013) liant la Ville et le Conseil régional d’Aquitaine pour les aides régionales à l’investissement dans le cadre des équipements culturels et des monuments historiques soutiendra notamment pour la 4ème année certaines opérations portées par la Ville.
Un programme de cessions de patrimoine à hauteur de 8 M€ est également prévu au BP 2013 dont 3,1 M€ pour le solde de la vente de l’ancien terrain Citram des bassins à flot à la Caisse des dépôts et 2,8 M€ pour le dernier pacte de la vente de l’ancien immeuble Gaz de Bordeaux à Saint-Christoly.
Avec 41,3 M€, l’emprunt prévu pour financer notre programme d’investissement 2013 reste quasiment au même niveau que celui de l’année précédente.
Il faut noter qu’à compter de 2013 et conformément à la délibération n° 2012/610, les activités de gestion de la patinoire, du bowling, du stadium et des tennis de Mériadeck sont désormais gérées en affermage et réintégrées dans le budget principal. Il est donc mis fin à l’ancien mode de gestion en régie intéressée et au budget annexe correspondant, qui fera cependant encore l’objet d’écritures en 2013 pour reprendre les comptes 2012 du régisseur. 12
L’AGENDA 21
Conformément aux engagements pris lors de son adoption en 2008, le plan d’actions devra être actualisé en 2014. Des travaux préparatoires sont engagés dès 2013.
Pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'atmosphère, la Ville va mettre en œuvre son nouveau plan d’actions Plan Climat Énergie Territorial (PCET) 2012-2016. Il comporte 12 objectifs et une quarantaine d’actions articulées autour de 3 axes :
• Axe 1 : Inscrire la Ville vers la transition énergétique
• Axe 2 : Construire une ville durable et solidaire
• Axe 3 : Associer tous les acteurs du territoire
En matière de protection des milieux et des ressources, l’aménagement progressif des grandes structures paysagères qui vont constituer l’épine dorsale du projet de Bordeaux 2030 se poursuivra (augmentation des surfaces - préservation des zones naturelles du Nord avec en particulier la zone ZNIEFF du Lac).
La politique menée depuis une dizaine d’années en faveur des économies d’eau et des actions de substitution à l'usage de l'eau sera poursuivie.
Au titre de la cohésion sociale et de la solidarité entre les territoires et les générations, il s’agira de poursuivre et amplifier l’intégration pleine et entière du public en situation de handicap, d’améliorer les conditions d’accueil et d’accompagnement des seniors, de continuer à soutenir les actions de lutte contre la précarité énergétique en accompagnant la réalisation de travaux et la fourniture de kits d'économie d'énergie.
Dans sa dynamique de développement des modes de production responsables, la Ville continuera à favoriser les circuits courts d'approvisionnement, notamment en soutenant l’agriculture paysanne par l’installation de nouveaux points de distribution AMAP dans les quartiers et en encourageant la production bio en Aquitaine. La Ville continuera également d'accompagner l'économie sociale et solidaire pour optimiser entrepreneuriat et la structuration associative et permettre aux personnes éloignées de l'emploi d'y accéder.
La Ville s’engage à associer tous les acteurs du territoire aux enjeux du développement durable, notamment via sa maison éco-citoyenne, vecteur de sensibilisation et d’accompagnement du changement de comportement des Bordelais. Deux ans après son ouverture, elle a densifié tous ses contenus, lancé un nouveau parcours pédagogique autour d’une exposition permanente interactive et ludique et elle va développer en 2013 un dispositif d’écrans infographiques interactifs à des fins de sensibilisation et d’information du public bordelais.
La Ville invite chaque agent à être un ambassadeur du Plan Climat dans le cadre du lancement de l'Académie Climat Énergie et s'engage à poursuivre la sensibilisation des enfants et des enseignants dans le cadre de la nouvelle convention éducative signée avec l'Inspection Académique. Elle poursuivra la territorialisation de l’Agenda 21 dans les quartiers et confortera la gouvernance et la concertation citoyenne pour créer des moments privilégiés de discussion et de mise en œuvre des actions en faveur du développement durable. Dans ce cadre elle organisera en 2013 un Forum sur le thème « Bordeaux verte et bleue ».
La politique de développement durable a pour vocation même d’être intégrée à l’ensemble des politiques sectorielles. Son financement est donc pris en compte dans le budget des opérations correspondantes. Le choix a été fait d’une structure d’impulsion et de coordination légère, la délégation au développement durable, renforcée depuis octobre 2010 par la maison éco- citoyenne. Son budget de fonctionnement global est de 0,22 M€ en 2013. 13
UNE VILLE DURABLE : BORDEAUX POUR SES HABITANTS
avec le projet social
La vie en société
VIE EN SOCIETE
103,39 M€
Dépenses
d'investissement
11,59 M€ (11,21%)
Subventions
18 M€ (17,41%)
Frais de
personnel
48,77 M€ (47,17%)
Dépenses de
fonctionnement
25,03M€ (24,21%)
VIE EN SOCIETE
Budget par Secteur
JEUNESSE
10,60 M€ (10,25%)
SENIORS
5,99 M€ (5,79%)
EDUCATION
43,56 M€ (42,13%)
DEVELOPPEMENT
SOCIAL TERRITORIAL
3,28 M€ (3,18%)
PETITE ENFANCE
31,11 M€ (30,09%)
COHESION SOCIALE
TRANSVERSALE
8,85 M€ (8,56%)
Notre politique sociale exprime la volonté de solidarité voulue pour et par la Ville. Avec un budget social visant à la satisfaction des besoins les plus essentiels de ses habitants, avec des tarifs adaptés pour permettre l’accès de tous à ses services, la Ville de Bordeaux engagera plus de 103 M€ en 2013.
♦ L’éducation : 43,56 M€
Les moyens nécessaires pour garantir l’état du patrimoine scolaire existant, les moyens d’actions éducatives et les moyens humains mobilisés depuis 15 ans doivent se conjuguer avec le devoir d’anticipation des populations à scolariser dans les quartiers nouveaux ou en renouvellement urbain pour maintenir un haut niveau de qualité d’accueil des écoles de la Ville.
SECTEUR - EDUCATION
43,56 M€
Frais de personnel
22,24 M€ (51,06%)
Dépenses de
fonctionnement
13,65 M€ (31,33%)
Subventions
0,07 M€ (0,17%)
Dépenses
d'investissem ent
7,6 M€ (17,44%) 14
Le patrimoine scolaire
Afin de mieux intégrer les différents modes d’accueil, puis de scolarisation des enfants, mais également pour rationalisation les espaces et les budgets alloués, les projets prendront en compte les différents temps d’accueil de l’enfant de 0 à 6 ans en regroupant chaque fois que cela est possible :
• des structures de petite enfance,
• des locaux dédiés aux centres d’accueil et de loisirs,
• des espaces pour les accueils périscolaires,
• des salles polyvalentes avec un accès indépendant de l'école pour permettre des utilisations hors temps scolaire au bénéfice du quartier.
Les déplacements doux seront encouragés en recherchant des possibilités de stationnement pour les vélos dans l’école et sur le domaine public.
Conformément aux objectifs décrits dans l’agenda 21, les travaux menés sur le patrimoine scolaire intègreront les objectifs de développement durable et de haute qualité environnementale.
1. Anticiper l’arrivée des nouveaux enfants à scolariser dans les quartiers en renouvellement urbain et dans les nouvelles opérations d’aménagement urbain :
• Les travaux pour le premier groupe scolaire des bassins à flot (rue de la Faïencerie) débuteront en 2013.
• La programmation du premier groupe scolaire Brazza va être lancée, suivie du concours de maîtrise d'œuvre (0,05M€).
• La réflexion sur la programmation du deuxième groupe scolaire des bassins à flot (rue Delbos) se poursuit.
• Les travaux de reconstruction du groupe scolaire Albert Thomas sont en cours (2,5 M€ au BP). Le nouveau groupe scolaire comprendra des locaux techniques de restauration mutualisés avec le maintien de 2 salles de restaurant distinctes maternelle et élémentaire. L’élémentaire devrait être livrée à l’automne 2013 et la maternelle en septembre 2014.
2. Poursuivre la réhabilitation du patrimoine scolaire afin notamment d’accroître les capacités d’accueil en restauration et mettre aux normes les locaux :
• Travaux de restructuration de l’école élémentaire Henri IV : poursuite de la phase 2 des travaux en site occupé pour créer un restaurant self, des ateliers et des classes. A terme, cette école de centre ville sera en accessibilité complète (0,55M€ au BP). • Restructuration partielle de l’école élémentaire Balguerie avec un début des travaux en janvier (0,22M€).
• Mise en conformité de l’office et agrandissement de la salle de restaurant de la maternelle Flornoy : objectif rentrée 2013.
• Les études de rénovation de l’école élémentaire Condorcet commencent en 2013, après le choix du maître d’œuvre. Deux objectifs : concevoir une nouvelle chaufferie, et, dans un deuxième temps, améliorer les conditions de restauration, avec une salle de restaurant plus grande en self-service, rénover les sanitaires et mettre les locaux en accessibilité. La première tranche de travaux est programmée fin 2013 (0,11M€). • Les études relatives à la maternelle Naujac se poursuivront en 2013 et porteront sur l’isolation de la salle polyvalente vitrée (garderie, usage scolaire) et la création d’une salle de restaurant plus grande (0,24M€). 15
• Une étude de restructuration partielle de l’élémentaire Alphonse Dupeux va être engagée (0,13M€).
• Un appel à candidatures pour les études de rénovation partielle de l’école élémentaire Paul Lapie va être lancé afin de réaménager l’aile sud, remplacer certaines menuiseries et déplacer des sanitaires enfants (0,1 M€).
• Les programmes de rénovation thermique et d’isolation visant à diminuer les consommations d’énergie se poursuivent, tels que l’isolation des façades des écoles élémentaires Pins Francs et Schweitzer et l’isolation en toiture du groupe scolaire Condorcet.
Ainsi, globalement, ce sont 7,6 M€ de crédits d’investissement qui seront consacrés à l’éducation, auxquels s’ajouteront les crédits alloués en fonctionnement au titre de l’entretien courant et des petites réparations au sein des écoles (0,36 M€), soit un total de près de 8 M€.
Les moyens d’actions éducatives
Les actions dans le domaine des technologies de l'information et de la communication seront développées (0,79 M€) :
• poursuite du déploiement des tableaux numériques interactifs afin d'en doter, à l'horizon 2013, chaque classe élémentaire dont l'enseignant aura répondu favorablement à l’appel à projet, validé par l’Inspection académique. En fin d'année 2013, 367 TNI devraient être déployés dans les 46 écoles élémentaires bordelaises.
• renouvellement des équipements informatiques de tous les postes de direction en maternelles et élémentaires.
• finalisation du projet "'Espace Numérique de Travail" destiné à déterminer des contenus numériques pouvant être proposés aux enseignants, aux élèves et aux familles. • mise en œuvre du projet d'évaluation du plan e-éducation de la ville de Bordeaux en partenariat notamment avec les universités de Lille, de Bordeaux et l’Inspection académique.
La Ville poursuivra par ailleurs les prestations qu’elle met en œuvre dans le domaine de l’action éducative : accompagnement des activités pédagogiques, transports, classes transplantées. Pour ces dernières actions, en concertation avec l’État, les objectifs et le contenu des séjours (classes de neige, séjours ski, séjours environnement à la montagne, classes de découvertes et classes vertes) ont été modifiés afin de s'adapter aux demandes et aux projets pédagogiques des enseignants. A cela s’ajoutent les fournitures scolaires, pour un montant de 1,09 M€ (soit +1,3 %), ainsi que la maintenance des moyens informatiques liés aux écoles (bornes de restauration, ordinateurs), d’un montant de 0,17 M€.
Les opérations contribuant au développement durable seront poursuivies comme celles relatives à la rationalisation des transports notamment pour les activités sportives, à la création des jardins pédagogiques ou à l'accompagnement associatif des trajets domicile/école de type "car-à-pattes".
Écoles privées sous contrat
La Ville achèvera la remise à niveau du forfait communal des écoles privées sous contrat, dans le cadre des accords intervenus en 2007, visant à la parité avec le coût moyen pour la Ville d’un élève de l’enseignement public. La dépense prévue pour 2013 est de 2,91 M€. 16
Qualité du service proposé aux familles et aux enseignants
La restauration scolaire pour tous les enfants en faisant la demande est effective depuis la dernière rentrée scolaire.
En complément d’un important effort d’investissement qu’il a été nécessaire d’engager pour y parvenir, l’encadrement des élèves a été renforcé pour faire face à l’augmentation du nombre d’enfants accueillis. La Ville s’est en partie appuyée pour cela sur des associations intermédiaires (Bordeaux inter challenge et ARE 33), dans le cadre d’un marché d’insertion, contribuant ainsi parallèlement à un des objectifs du projet social. A la rentrée scolaire de septembre 2012, 70 personnes des 2 associations intermédiaires intervenaient en complément de nos agents municipaux pour renforcer l’encadrement des enfants sur le temps de l’interclasse.
Le service de restauration scolaire permet, au-delà de la fourniture de repas, d’assurer un accueil des enfants durant les deux heures d’interclasse. La qualité nutritionnelle des repas servis est définie par le cahier des charges conclu avec le SIVU Bordeaux-Mérignac. A la demande des deux villes de Bordeaux et Mérignac, le SIVU doit maintenir le taux de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans les repas servis aux enfants conformément aux recommandations du Grenelle de l’Environnement. Ce taux a été atteint dès 2011 avec 23,6 %.
Le budget lié à la restauration scolaire est de 7,78 M€ en dépenses et de 4,9 M€ en recettes, soit un effort net de la Ville de près de 3 M€. Le prix facturé aux familles s’échelonne entre 0,45 € et 4,41 €, sans évolution depuis 2011 malgré l’augmentation du coût des denrées.
Les modalités de la réforme des rythmes scolaires décidée par le ministère de l’éducation nationale restent encore à préciser, mais sa mise en œuvre, en 2013 ou en 2014, aura de toute façon d’importantes conséquences organisationnelles et financières pour la Ville. Ceci fera l’objet, le moment venu, d’une présentation au conseil municipal.
Parallèlement, un effort particulier sera fait pour améliorer les conditions matérielles de travail des agents (lave-vaisselle plus performant, développement de l’utilisation de la microfibre, équipements de restauration divers, équipements de protection individuelle).
La mise en place d’un encadrement de proximité au sein des écoles (responsable de site), engagée en liaison avec les partenaires sociaux et l’Inspection académique en septembre 2012 sur 13 écoles sera généralisée selon des modalités définies à l’issue de l’évaluation de cette année d’expérimentation.
Vie étudiante
La Ville maintiendra ses actions en faveur de la vie étudiante sur des projets ciblés qui s’intégreront dans la politique globale municipale en partenariat avec l’Université de Bordeaux et les différents « campus » implantés sur son territoire. 17
♦ L’accueil de la petite enfance : 31,11 M€
SECTEUR - PETITE ENFANCE
31,11 M€
Subventions
6,23 M€ (20,02%)
Dépenses de
fonctionnem ent
1,47 M€ (4,73%)
Dépenses
d'investissem ent
2,55 M€ (8,20%)
Frais de personnel
20,86 M€ (67,05%)
L’objectif de la mandature, de 6 000 enfants accueillis à l’horizon 2014, tous modes de garde confondus, sera atteint. Au 30 juin 2011, 5 125 enfants bénéficiaient d’un accueil, tous modes d’accueil confondus. Un an plus tard, ce sont 5 401 enfants qui sont accueillis sur 4 165 places, soit une progression de 276 enfants en douze mois et de 570 depuis le début de la mandature.
1. L’année 2013 verra l’ouverture de plusieurs nouvelles structures permettant d’accroître de 67 places l’offre d’accueil :
• La Fondation d’Auteuil accueillera à compter du premier trimestre 2013 cinquante-deux enfants dans sa structure de 35 places située aux Aubiers.
• L’association Nuage Bleu accroît son offre d’accueil de 8 nouvelles places. • L’association Pitchoun procède à l’extension de 12 places dans son établissement situé rue Nuits.
• Le projet de création d’une structure d’accueil collectif de 12 places, contiguë au groupe scolaire Paul Bert, sera opérationnel au premier trimestre 2013.
2. En matière d’investissement, les projets en cours ou à venir sont les suivants, sachant que le coût de construction moyen par place pour une structure de 60 places revient à 60 000 €.
Les travaux pour créer une nouvelle crèche de 60 places, contiguë au groupe scolaire Albert Thomas, se poursuivront en 2013 (0,5 M€ au BP).
Plusieurs chantiers de construction de multi-accueil débuteront en 2013 dont notamment la nouvelle structure de 60 places rue Détrois (0,5 M€ au BP). Les études pour la réalisation d’une « crèche sur l’eau » aux bassins à flot (40 places) seront finalisées.
Des études de programmation seront lancées pour créer une nouvelle structure d’accueil (60 places d’accueil collectif régulier et 30 places d’accueil occasionnel) rue Robert Schumann au Grand Parc (0,1M€).
Une étude de faisabilité sera menée sur la crèche Gaspard Philippe (Saint-Michel) afin de la restructurer partiellement (0,3M€). 18
0,4 M€ seront consacrés aux travaux de sécurité, grosses réparations et équipements des structures municipales.
Globalement, 2,55 M€ seront consacrés à l’investissement pour la petite enfance.
3. En fonctionnement, le coût moyen par place des 988 places en crèches collectives s’élève à 6 921 € à la charge de la Ville. Pour les places éligibles au contrat enfance jeunesse de la Caisse d’Allocation Familiale (342 places), le coût moyen par place est de 4 424 € à la charge de la Ville.
Parallèlement à ces objectifs quantitatifs, la Ville a développé une offre qualitative.
Dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance (OSPE), les prochaines commissions d’attribution d’avril 2013 s’appuieront sur la liste unique établie en application de critères partagés mis au point par les professionnels petite enfance municipaux et associatifs.
L’année 2013 sera la première année du cycle de certification d’une durée de trois ans, relatif aux établissements de petite enfance. Ce sont, en effet, 10 structures qui chaque année se verront appliquer le référentiel d’engagements de service Certi’Crèche à la réalisation duquel la Ville a participé en collaboration avec l’AFNOR.
Un travail sur l’accueil des 3-4 ans dans les structures petite enfance les mercredis et vacances scolaires sera réalisé afin de développer une offre spécifique complémentaire aux places d’accueil en centre de loisirs.
Le travail sur la mutualisation crèche familiale - crèche collective sera poursuivi.
Le mois de janvier 2013 sera consacré à l’organisation de plusieurs manifestations en direction des familles (10 ans de la Parentèle, forum petite enfance).
♦ La Jeunesse : 10,60 M€
SECTEUR - JEUNESSE
10,60 M€
Subventions
8,95 M€ (84,46%)
Frais de personnel
1,05 M€ (9,89%)
Dépenses de
fonctionnem ent
0,33 M€ (3,10%)
Dépenses
d'investissement
0,27 M€ (2,55%)
La Ville participe à l’accueil des enfants et des jeunes Bordelais, contribuant à leur épanouissement, au travers des accueils éducatifs et de loisirs dont la capacité s’accroît.
L’accueil des 3/11 ans concentrera encore en 2013, l’essentiel des moyens budgétaires de la Ville dédiés à la jeunesse afin de mettre en œuvre avec l’ensemble des acteurs éducatifs professionnels, associatifs et familiaux, une cohérence d’intervention sur les temps scolaire et 19
périscolaire. Cette organisation sera fortement impactée par les changements à venir liés aux nouveaux rythmes scolaires.
La Ville contribue à hauteur de 7 M€ au financement des places en centres de loisirs et à hauteur de 1,03 M€ à l'accueil des enfants après la classe. Ces moyens permettent de maintenir un niveau de capacités suffisant pour accueillir les nouvelles familles bordelaises.
Depuis le début de la mandature, 944 places supplémentaires ont été ouvertes en centres d’accueil et de loisirs permettant à ce jour l’accueil de 3 331 enfants de 3 à 11 ans le mercredi. Quant aux garderies périscolaires, ce sont 1 140 places (maternelles) et 542 (élémentaires) supplémentaires qui sont proposées depuis cette même date.
Pour ces garderies périscolaires, la création de 300 places supplémentaires en centres de loisirs à la rentrée scolaire 2012 impactera le budget 2013 pour plus de 0,05 M€. L’ouverture de 130 places pour les 3/5ans et de 168 places pour les 6/11 ans en accueil périscolaire entraînera une dépense supplémentaire de 0,07 M€.
La participation des familles, mise en œuvre et encouragée dans le cadre des ateliers de la coéducation menés depuis juin 2011 à l’échelle des quartiers, sera valorisée lors d’un forum ouvert à tous les partenaires et familles bordelaises en avril 2013.
La participation des jeunes à la vie de la cité et de leur quartier sera encouragée ainsi que le soutien aux initiatives dans le cadre de l’opération AJC.
S’agissant de l’hébergement, le domaine de La Dune, dans le cadre de la rationalisation des procédures et de la valorisation du patrimoine, continue à progresser vers une sécurisation de la structure. Des travaux de gros entretien et de sécurité visant à la conservation du patrimoine bâti, seront réalisés pour un montant de 0,15 M€.
0,1 M€ seront consacrés aux aménagements et travaux nécessaires aux adaptations dans les écoles ou des sites municipaux pour accroître les conditions d’accueil des CAL.
♦ Les séniors (5,98 M€)
SECTEUR - SENIORS
5,98 M€
Subventions
0,08 M€ (1,38%)
Dépenses de
fonctionnem ent
2,19 M€ (36,64%)
Dépenses
d'investissement
0,17 M€ (2,79%)
Frais de personnel
3,54 M€ (59,19%) 20
Développement de l’attractivité des clubs seniors
En 2013, l’accent sera mis sur la réponse apportée aux besoins des populations seniors avec la mise en place d’une carte seniors destinée à tous les seniors de 60 ans et plus domiciliés sur le territoire de Bordeaux (0,05 M€). Elle sera délivrée dans différents lieux dont les mairies de quartier, l’Hôtel de ville et le CCAS.
L’offre d’activités de loisirs, sport et culture destinée aux publics seniors va s’élargir en 2013, avec l’ouverture en septembre d’un atelier au sein de la maison polyvalente GINKO situé dans l’éco quartier des Berges du lac. Cet atelier pourrait être géré à titre expérimental par un ou plusieurs partenaires agissant pour le compte de la Ville de Bordeaux en proposant des activités de loisirs diversifiées.
L’adaptation et l’amélioration des prestations existantes proposées dans les clubs seniors (service à table, accueil et information, activités de loisirs) se poursuit (0,1 M€). Elles seront relayées par des actions de promotion et de communication (0,01 M€). Les activités de loisirs comprennent également des activités extérieures aux clubs seniors notamment l’organisation de spectacles et de sorties extérieures (0,07 M€).
Concernant la restauration (1,92 M€), l’objectif fixé pour 2013 consiste en l’amélioration de la qualité de l’offre de service du portage des repas à domicile (1 M€) avec un objectif de 500 livraisons/jour en moyenne ; et dans les clubs seniors (0.92 M€) avec un objectif de 800 repas/jour en moyenne.
En ce qui concerne l’investissement auquel 0,17 M€ seront consacrés en 2013 :
• 0,09 M€ devraient être dédiés à des travaux de rénovation du club Albert Barraud qui permettront de traiter grâce à un apport de financements dans le cadre du FDAEC, la mise aux normes de la cuisine, la mise en accessibilité du club, la rénovation de la terrasse, le remplacement des menuiseries et la réfection des sanitaires et des vestiaires du personnel (coût total 0,16 M€)
• 0,07 M€ à des acquisitions de matériel ou de mobilier pour les clubs seniors et le futur atelier Ginko
• 0,01 M€ à l’informatisation des clubs seniors et du futur atelier Ginko.
Programme de réhabilitation du parc locatif et des EHPAD
Par leur action inscrite dans le cadre d’un fonctionnement mutualisé au sein du CCAS, la Ville fait de l’amélioration des conditions d’accueil et d’accompagnement des séniors dans leur quotidien, qu’ils soient autonomes ou dépendants, une priorité.
Plusieurs opérations s’inscrivent dans cet objectif en 2013 dont :
• la livraison au cours du premier trimestre 2013 du nouveau bâtiment de l’EHPAD La Clairière de Lussy avenue Bel Air à Bordeaux Caudéran. La délocalisation de l’établissement actuel de Gradignan et son extension dégageront une capacité de 89 lits dont 70 places d’hébergement permanent et 19 places pour personnes âgées désorientées (type Alzheimer). Il comprend la création d’un pôle d’activité et de soins adaptés de 14 places et de 5 places d’hébergement temporaire.
• après l’achèvement de la réhabilitation par Logévie de la RPA Buchou en 2012 avec 62 logements remis à neuf, les chantiers simultanés de réhabilitation des RPA Achard et Dubourdieu par la société SNI, nouvel opérateur, doivent démarrer sous peu pour une livraison programmée à la fin de l’année 2013. 21
• Les consultations sont lancées pour le choix d’un ou de plusieurs opérateurs pour la réhabilitation des RPA Bonnefin, Alfred Smith, Notre Temps et Billaudel. Le choix du ou des prestataires sera effectif au début de l’année 2013.
• le transfert du Logement Foyer Plein Ciel sur le site de Petit Trianon sera effectif en 2014. Il vise à améliorer l’offre de service pour les personnes âgées sur le quartier du Grand-Parc en créant une véritable plateforme comprenant: accueil, information, hébergement des personnes âgées autonomes et dépendantes, restauration et animation. Aquitanis, maître d’ouvrage a démarré cette année, les travaux d’une durée de 24 mois et la réception du chantier est programmée au premier trimestre 2014. Cet ensemble qui comportera également un club seniors (accueillant des espaces associatifs), sera géré en délégation de service public. L’opérateur devrait être désigné courant 2013.
Inscrit dans le Projet social, le dispositif de proximité destiné à aider les personnes en perte d’autonomie vivant à leur domicile et leurs proches (les aidants) permettra de simplifier le parcours d’aide et de soins dans le cadre d’un partenariat avec des associations de professionnels.
♦ L’intervention en faveur des personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap et à l’échéance 2015, la Ville s’est fixé pour objectif prioritaire de rendre accessibles les établissements municipaux recevant du public. Le diagnostic de l’ensemble du patrimoine de la Ville est disponible et sert de document de base à la construction du schéma directeur pluriannuel de mise en accessibilité des bâtiments.
En 2013, une enveloppe financière spécifique de 1 M€ sera dévolue à la réalisation de cet objectif : sont inscrits l’ensemble sportif Stéhelin, le stade Charles Martin, la mairie de quartier de Caudéran, deux clubs séniors, le Musée des Arts Décoratifs, le Conservatoire, l’école maternelle Paul Lapie, l’école élémentaire de la Somme ainsi que la crèche Albert Barraud pour études de faisabilité et réalisation.
Au-delà des travaux de mise en accessibilité, et afin de concourir à l’intégration pleine et entière à la vie de la cité des personnes en situation de handicap, d’autres actions seront déclinées :
- développer l’accessibilité aux manifestations et à l’espace public - encourager l’emploi des personnes handicapées en accompagnant la mise en œuvre de la convention Ville/FIPHFP et en soutenant les forums emploi,
- mettre en place des actions de concertation avec les associations du Conseil Ville et Handicaps sur l’ensemble des thématiques liées à la vie dans la cité et plus particulièrement autour de l’animation du comité de suivi et d’évaluation de la Charte Ville et Handicaps,
- inciter les personnes handicapées à participer à des ateliers de découverte, à la pratique sportive, aux loisirs, à la vie culturelle. Développer le site de géo localisation : tourisme-accessible.bordeaux.fr.
- soutenir l’organisation de manifestations liées à la sensibilisation au handicap.
♦ La lutte contre les discriminations et la diversité
Enjeu de cohésion sociale, l’engagement de la Ville vise à une meilleure égalité de traitement dans l’accès aux droits essentiels. La Ville participe à la promotion de la diversité culturelle et 22
contribue au bien vivre ensemble des habitants du territoire bordelais en associant le conseil de la diversité à la mise en place de rencontres et d’échanges interculturels. Concernant la lutte contre les discriminations, elle s’appuie sur le réseau des acteurs de terrain et s’implique dans les instances départementales de la « cohésion sociale ».
Pour l’année 2013, la Ville poursuivra son action avec le Conseil de la Diversité et plus particulièrement au travers d’une publication sur les atouts de la diversité culturelle à Bordeaux. Les actions et participations aux événements de la ville seront poursuivies : journée de l’égalité, journée citoyenne, dialogue interreligieux et citoyen.
La « promotion de l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations », axe prioritaire retenus seront concrétisées avec la convention partenariale COPEC, mais aussi le soutien aux associations intervenant dans ce champ (0,02 M€).
♦ La cohésion sociale et territoriale
Concernant le projet social :
Après la phase de bilan en 2012, 2013 verra la mise en place des groupes thématiques et d’indicateurs pertinents. La ville reconduira le « forum social », manifestation se tenant en novembre (0,06 M€).
Ce projet s’inscrit au sein du Conseil de Développement Social dans lequel sont associés aux côtés de la Ville, la CAF, le Conseil Général et l’Etat.
En 2013, en matière de Développement Social et Territorial, la Ville continuera de mobiliser tous les moyens afin d’améliorer la situation sociale des quartiers les plus fragiles. Il s’agit, notamment à travers la mise en œuvre de dispositifs contractuels (concernant d’une part des territoires et d’autre part des publics), de contribuer à l’égalité des chances (en matière de lien social, d’accès à l’emploi, de développement économique, de réussite éducative, de santé, et de sécurité publique).
Dans une période particulièrement tendue au niveau des partenariats financiers, avec notamment la préparation au niveau national des nouvelles orientations de la politique de la ville prévoyant une diminution du nombre des quartiers prioritaires et une nouvelle répartition des crédits, il s’agira dans ce contexte d’optimiser et de valoriser tous les moyens humains et budgétaires.
L’accompagnement des projets des quartiers prioritaires sera poursuivi avec un budget dédié de plus de 0,5 M€ qui permettra d’accompagner les mutations de ces quartiers. Il s’agira en effet de faciliter la compréhension et l’appropriation de ces opérations par les habitants et de répondre à leurs besoins en soutenant des projets permettant d’améliorer la vie quotidienne (permanences d’écrivain public, création de jardins partagés ou encore soutien à des animations culturelles). Sur le volet emploi, la mobilisation de la clause d’insertion et de tous les dispositifs permettant de lever les freins à l’emploi pourra bénéficier en priorité aux habitants demandeurs d’emploi de ces quartiers.
En matière de cadre de vie et lien social, les démarches de gestion urbaine de proximité permettant de mobiliser et coordonner l’intervention des acteurs de terrain (Propreté, Espaces verts, Bailleurs, services de la CUB) dans les quartiers, seront poursuivies et développées (Les Aubiers, la Benauge, Saint-Jean, PNRQAD, Bacalan). L’action « correspondants de quartier » 23
portée par la Régie de quartier Habiter Bacalan et par l’ACAQB sera poursuivie avec un cofinancement de la ville de 0,21 M€.
Les questions d’insertion, d’emploi et de développement de l’Economie Sociale et Solidaire feront partie des projets prioritaires sur les quartiers de la politique de la ville, le budget insertion sera de 0,87 M€ (quelques exemples de structures soutenues : la Mission Locale de Bordeaux, la caisse sociale de développement local, Remuménage, Uniscité, Compagnons bâtisseurs etc.).
Dans le domaine éducatif, la poursuite du programme de réussite éducative avec l’élargissement au quartier de Saint Michel permettra de conforter le travail partenarial initié autour des situations les plus complexes.
Une attention particulière avec des moyens adaptés sera portée sur la prévention des conduites à risques notamment à destination des jeunes « sur alcoolisés » avec l’opération festiv’attitude. Un budget de plus de 0,12 M€ sera consacré aux actions de prévention notamment à destination de publics fragiles (personnes prostituées, jeunes en errance etc.). Le fonctionnement de la Maison de la justice et du droit sera conforté.
Par ailleurs, parce que la Ville doit faire face à un exceptionnel développement des squats sur son territoire, l’effort engagé en matière de suivi, de médiation et de gestion de ces situations sera poursuivi aux côtés de nos partenaires (CUB, Etat,…) avec le maintien de 2 postes de médiateurs Roms.
Les questions de santé seront prises en compte dans le cadre de la réactualisation du projet municipal de santé et la préparation du Contrat Local de Santé avec l’Agence Régionale de Santé qui devrait se concrétiser par une signature en 2013. Un budget de 0,04 M€ sera consacré aux actions de santé notamment à destination des scolaires.
Enfin, la lutte contre la précarité et le renforcement du lien social seront des priorités (dans la limite des compétences de la ville) avec en particulier le soutien apporté à des structures telles que par exemple : les centres sociaux, la Halte 33, etc. Dans les quartiers de Bordeaux, le budget consacré à ces actions sera de plus de 0,6 M€.
♦ Le C.C.A.S.
Le projet de budget primitif 2013 du CCAS pour l’ensemble de ses missions s’élève à 35,08 M€ tant pour son fonctionnement que pour ses projets d’équipements. En portant la subvention d’équilibre à verser au CCAS en 2013 à 7,05 M€, soit une augmentation de près de 5 %, la Ville confirme son soutien appuyé aux actions menées par le CCAS tout en maintenant par ailleurs son aide annuelle de 0,15 M€ pour les travaux dans les RPA et sa participation inscrite en 2013 pour 0,27 M€ au contrat de retour à l’équilibre du Centre d’Accueil d’Urgence LEYDET.
Le CCAS, dont les missions sont inscrites dans le 3ème projet social de Bordeaux, soutient des actions en faveur du public le plus démuni. Il est également impliqué dans des actions de prévention de l’exclusion et d’insertion des personnes en difficulté. Son offre de service spécifique en matière d’accueil et de logements se formalise, notamment, à travers la poursuite soutenue de la requalification lourde de certains équipements, suite aux engagements et consultations lancés ces trois dernières années.
Cette stratégie pluriannuelle sera encore confortée en 2013, comme l’illustrent les opérations suivantes : 24
• les travaux d’humanisation du Centre d’Accueil d’Urgence Leydet avec la création d’unités de vies adaptées aux besoins des résidents dont la première phase s’est achevée en 2012. Cette opération d’un coût total de 2,01 M€ se poursuivra en 2013 pour une livraison en 2014. Ces travaux sont conduits, simultanément à la mise en œuvre d’un plan de retour à l’équilibre financier de l’établissement sur la période 2012-2015 mené en coordination avec les services de l’Etat.
• la livraison au cours du premier trimestre 2013 de la structure multi accueil du Centre d’Accueil et d’Accompagnement de la Famille sur le site du Repos Maternel à Gradignan (1,34 M€) avec la création de 25 places dont 20 places pour les résidentes du Repos Maternel et 5 places ouvertes à la Ville de Gradignan. L’année 2013 sera également consacrée au projet de réhabilitation du bâtiment principal pour un coût estimé à 6,7M€ Le choix du maître d’œuvre fin 2012 permet d’envisager le début des travaux avant la fin de l’année 2013.
• les offres pour les travaux d’aménagement de l’espace destiné à accueillir les mères et leurs enfants sur le site du Foyer Maternel à Bordeaux (rue des Douves) sont en cours d’analyse. Le démarrage des travaux est programmé pour le début 2013. Ils précèdent la réalisation de travaux de réhabilitation qui seront réalisés en commun avec la Ville sur ce bâtiment qui héberge également une crèche municipale. L’année 2013 verra l’approbation du programme et les premières esquisses.
Concernant les actions en faveur des publics en difficultés, le dispositif d’aide facultative a été adapté au contexte de précarité avec l’actualisation des seuils d’éligibilité qui ont été relevés de 20%. L’enveloppe prévue au projet de BP 2013 du CCAS au titre de ces aides est de 0,23 M€.
L’ensemble de ces opérations s’inscrit dans le cadre d’un rapprochement fort entre la Ville et son CCAS, dont une déclinaison significative consistera à l’intégration de l’établissement public à l’opération de Cité Municipale, et une logique de rapprochement des services de plus en plus concrets (groupements de commande, conduites d’opérations). Simultanément, le CCAS poursuivra son travail d’actualisation de l’Analyse des Besoins Sociaux ainsi que sa participation aux différents projets de territoires (Bassins à Flots…). Ces travaux s’effectuent enfin dans le cadre d’un partenariat en cours de redéfinition avec les partenaires de l’Institution, notamment le Conseil Général, l’Etat et l’ARS. 25
Le développement sportif (63,40 M€)
POLITIQUE DEVELOPPEMENT SPORTIF
63,40 M€
Dépenses de
fonctionnement
4,14 M€ (6,53%)
Subventions
4,45 M€ (7,02%)
Dépenses
d'investissement
45,56 M€ (71,86%)
Frais de
personnel
9,25 M€ (14,59%)
La politique de la Ville se construit au travers de trois secteurs d’intervention que sont les équipements sportifs structurants, le sport éducatif et de loisirs, et le sport de haut niveau et performance, pour un budget de fonctionnement (hors personnel) avoisinant les 8,6 M€.
Ainsi, en 2013, le budget de fonctionnement des équipements sportifs structurants (Piscine Judaïque Jean Boiteux, salle Jean Dauguet et stade Chaban-Delmas) s’élèvent à 0,53 M€, hors personnel et fluides.
Le soutien au secteur haut niveau et performance représente des dépenses de fonctionnement à hauteur de 0,65 M€ décomposés en 0,27 M€ d’achat de prestation au sport professionnel et 0,38 M€ d’événementiel, dont le point d’orgue sera l’accueil du départ de La Solitaire du Figaro en juin 2013. La ville de Bordeaux accompagne également les projets associatifs liés à la pratique sportive de haut niveau, par l’attribution de 2,19 M€ de subventions pour l’activité régulière des clubs, et 0,15 M€ pour l’accueil d’événements sportifs de haut niveau.
Concernant le sport éducatif et de loisirs, la Ville développera un programme spécifique d’animation sportive de la cité pour un montant de 0,34 M€, avec notamment pour priorité de renforcer les actions gratuites de proximité que sont la plage du lac et le quai des sports, compte tenu du grand succès rencontré en 2012 par ces deux opérations.
La ville accompagne aussi de manière importante les projets associatifs par des subventions liées à des contrats d’objectifs pour un montant de 1,44 M€ en 2013, complété par 0,15 M€ de subvention pour les projets d’animation et d’événements portés par les clubs.
La gestion des équipements qui accueillent les pratiquants sportifs représente également une part importante du budget, avec 0,93 M€ pour les salles et stades et 0,24 M€ pour les piscines. L’accent sera mis en 2013 sur les équipements sportifs extérieurs et notamment le projet de labellisation « terrains de grands jeux écologiques ». 0,55 M€ sont enfin réservés pour les équipements sportifs gérés directement par les associations sportives (complexe de Ste Germaine par le stade Bordelais, complexe sportif de Rocquevielle par les Girondins omnisports). 26
Concernant la partie investissement, les principales opérations sont les suivantes :
• La construction de nouveaux équipements de quartier (gymnases Armagnac, Ginko, Virginia, Palais des Sports) qui nécessitent la mise en place de crédits d’études ou de travaux (3,48M€)
• La construction du nouveau stade (40 M€ de financement prévus, dont 10 M€ de charge nette et 30 M€ de subventions de nos partenaires pour la réalisation de ce grand équipement, dont la construction débutera effectivement en tout début d’année 2013) • L’acquisition de matériels sportifs et d’entretien pour 0,2 M€
• Les fonds destinés à l’entretien et à la conservation du patrimoine sportif pour 1,48 M€ • Des subventions d’équipement auprès de nos clubs pour les aider dans leur démarche de renouvellement de leurs matériels ou d’amélioration de leurs installations (0,09 M€) • Des actions dans le domaine du développement durable avec des travaux pour la réservation de la ressource eau (0,05 M€). 27
La démocratie culturelle et le rayonnement culturel (67,61 M€)
POLITIQUE DEVELOPPEMENT CULTUREL
PAR SECTEUR
MUSEES
11,11 M€ (16,43%)
LECTURE PUBLIQUE
ET ARCHIVES
18,71 M€ (27,67%)
DEV ACTION
ARTISTIQUE ET
CULTURELLE
26,37 M€ (39,01%) ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
11,42 M€ (16,89%)
POLITIQUE DEVELOPPEMENT CULTUREL
67,61 M€
Dépenses
d'investissem ent
14,25 M€ (21,08%)
Frais de personnel
25,84 M€ (38,21%)
Dépenses de
fonctionnem ent
23,74 M€ (35,12%)
Subventions
3,78 M€ (5,59%)
Le budget consacré à la culture s’élèvera en 2013 à 67,61 M€ dont 14,25 M€ en investissement, et près de 3,8 M€ en subventions.
Cet effort effectué par la Ville, à l’heure de nombreux désengagements financiers sur ce secteur de nos partenaires, traduit à la fois la volonté de renforcer la création et le lien social en temps de crise et de soutenir tout un secteur économique qui connaît aujourd’hui de grandes difficultés.
Rapprocher la culture des bordelais
Bordeaux aura connu, en 2012 une fréquentation culturelle de l’ordre de 1,2 million de visiteurs. Le succès que rencontrent les expositions et manifestations organisées ou soutenues par la Ville est le fruit d’une très grande attention portée à la notion de proximité et d’accès à l’offre culturelle. En 2013, le maillage culturel du territoire communal sera donc renforcé en cohérence avec les réflexions conduites autour du plan d’aménagement culturel territorial.
En matière d’accès à la culture, la lecture publique sera marquée par de profondes mutations engagées depuis déjà quelques années. Les travaux de modernisation de la bibliothèque Mériadeck seront achevés durant l’été 2013. Cette modernisation renforcera la convivialité du lieu et le confort des lecteurs. Seront prévus notamment : la rénovation de la salle de conférences, la création d'une cafétéria, le remplacement des revêtements muraux …(2,16 M€ au BP).
De manière générale, les bibliothèques se transforment en de véritables relais de l’ensemble de la culture bordelaise, dans un rapport étroit avec les habitants.
C’est ainsi que deux bibliothèques de quartiers vont ouvrir dès l’année 2013, ce qui permettra de renforcer l’ancrage territorial du réseau de lecture publique dans les quartiers (1,23 M€).
Dans le quartier de Belcier, la médiathèque de l’îlot Armagnac bénéficiera d’une surface de près de 1000 m² de plain-pied et sera ainsi la plus vaste des bibliothèques de quartier de Bordeaux. Equipement pionnier, elle sera un des acteurs de dynamisation du quartier Belcier.
Dans le quartier Saint-Augustin, la bibliothèque actuelle sera sensiblement étendue et modernisée, avec son transfert dans la salle municipale de Saint-Augustin. Cette nouvelle bibliothèque comportera des espaces d’accueil (salle de travail en groupe, espace de formation et d’initiation au multimédia, heure du conte pour les enfants, salle de conférences et 28
d’expositions, espaces d’informations et d’affichage) qui permettront d’améliorer le service rendu au public.
Pour compléter le maillage territorial de lecture publique, la Ville lancera une pré-étude d’implantation d’une médiathèque dans le quartier de Caudéran.
Dans la future ZAC bastide Niel, les travaux du nouveau bâtiment des Archives municipales, permettront la réhabilitation du bâtiment patrimonial de la Halle aux farines ainsi que la création d’une extension contemporaine et d’un parvis paysager ouvert au public. Ce futur bâtiment permettra d’implanter sur ce territoire un projet culturel d’envergure pour un budget global de 21 M€.
Important outil de travail structurant pour les compagnies chorégraphiques locales (professionnelles et amateurs), comme pour les habitants, la future maison des danses fera l’objet en 2013 des études de maîtrise d’œuvre (0,2 M€) permettant le lancement des travaux au début de l’année 2014. Localisé dans l’éco-quartier Ginko, ce nouveau lieu d’émulation autour de la danse avec l’accueil d’artistes nationaux et internationaux en résidence verra le jour en 2015.
Enfin, une aire d’accueil sera implantée dans le parc aux angéliques pour l’accueil temporaire de cirques et de spectacles d’art de la rue.
La Ville renforcera son soutien aux manifestations qui résonnent sur le territoire comme « Relâche », le festival musical de l’été proposé par Allez les Filles, les Journées européennes du Patrimoine ou la Fête de la musique. Près de 0,05 M€ sont consacrés à ces événements qui réunissent un large public bordelais, mais également national et touristique.
Des manifestations d’envergure vont continuer à rythmer l’année avec une approche renouvelée : nouveau format pour Regard 9 (ex Bordimages) en mai, deuxième édition du Festival International du Film Indépendant de Bordeaux en octobre et enfin une nouvelle édition de Novart à l’automne et la poursuite d’événements récurrents comme 30-30, Ritournelles, l’escale du Livre. Par ailleurs, grâce à la restauration et à la réparation de plusieurs orgues de la ville, un nouvel élan devrait être donné aux festivals d’orgues et à la mise en valeur, par la musique, de ce remarquable patrimoine.
Les nouveaux projets de 2013 en matière d’aide aux compagnies et projets d’artistes se traduiront par l’amélioration des lieux de résidence ou de création mis à disposition (Rue Bourbon, résidence du Professeur Demons, hébergements d’artistes..). La Fabrique POLA, actuellement implantée provisoirement aux Bassins à flot sera accompagnée dans son déménagement vers un nouveau lieu en 2013.
Il s’agira également de rénover et moderniser des lieux de diffusion municipaux (travaux au sein de l’Onyx et de la Pergola). L’Onyx devrait par la suite trouver une destination Chanson et Jazz dès la rentrée 2013 grâce à l’implication de nouvelles associations.
La Ville accompagnera l’investissement des acteurs culturels privés en soutenant financièrement certaines actions (acquisition du bus-tour).
La Manufacture atlantique va rouvrir ses portes avec un projet structurant, dès le mois de janvier 2013, après avoir porté Novart 2012. Le soutien à ce nouveau lieu indispensable au développement du sud du territoire sera renforcé, pour une nouvelle création répondant à l’attente des publics et apportant de nouvelles possibilités pour les acteurs bordelais.
Dans les équilibres nécessaires à la présence du théâtre sur le territoire, les lieux de diffusions seront également soutenus avec une ampleur notable, en particulier cette année, pour le Pont Tournant (+ 0,01 M€). 29
La réflexion lancée avec les opérateurs investis dans la vie nocturne se poursuit, dans une démarche de prévention, de sécurité, et de valorisation de la nuit culturelle (lieux et événements musicaux), en lien avec les autorités et services conscients des enjeux de sécurité et de prévention.
Du côté des musées, le développement de boutiques s’accélère. Après l’ouverture de celle du CAPC, la Ville étudiera la faisabilité d'une boutique au musée d’Aquitaine (0,02 M€).
Favoriser l’ouverture à de nouveaux publics
Développement des publics :
Après le succès de l’édition 2012 de la Nuit des musées (40 000 personnes dont une majorité de jeunes publics), plébiscitée par les médias nationaux, la singularité bordelaise de cet événement national sera confirmée, avec une participation accrue des établissements.
Concomitamment à la rénovation de l'aile nord du musée des beaux-arts et à la nouvelle muséographie qui sera mise en place, des tablettes fixes interactives, ainsi que des audio-guides seront déployés. Ce dispositif sera développé avec une possibilité à terme de construire un parcours à l'échelle de tous les musées de la Ville.
Le soutien aux associations intervenant sur les nouveaux publics ou dans les différents quartiers sera renforcé, notamment N’a qu’1 œil, 9-33 ou Allez les Filles.
Outil de communication mais aussi de facilitation d’accès aux publics les plus larges, les sites internet des établissements seront développés. Après le Capc, l’école des beaux-arts, et le musée d’Aquitaine, le portail générique regroupant l’offre des bibliothèques municipales et celle des universités (PRES), via la mise en commun des catalogues, sera opérationnel d’ici l’été 2013. Le site internet du musée des beaux-arts sera lancé en janvier, celui des archives municipales, dans le courant de l’année et la réflexion pour le muséum et le conservatoire démarrera.
Jeunes publics
Alors que les scolaires représentent 25 % des visiteurs de nos musées, le succès de la carte Culture (plus de 50 000 bénéficiaires) pousse à élargir les actions en faveur de ce public cible des 0-25 ans avec une extension du dispositif à l’offre sportive et de loisirs.
Si les «Premiers pas» du conservatoire (dont le nombre de places a été augmenté sur 2012 en raison de son succès) restent emblématiques et positionnent Bordeaux comme ville exemplaire en la matière, les musées renforcent également leurs actions en faveur des jeunes publics : à titre d’exemple, le musée des Tous Petits du muséum sera achevé en 2013 alors que l’opération « Ma Voix et toi » de l’Opéra continue à se déployer à l’échelle de l’agglomération.
Publics empêchés
Par ailleurs, la richesse des échanges entre acteurs sociaux et acteurs culturels, soulignée lors du colloque professionnel de novembre dernier, donnera lieu à la mise en place d’un plan d’action concernant les publics dits « empêchés ».
La Ville mettra en accessibilité la bibliothèque du Grand-Parc et diligentera les études préalables pour les bâtiments suivants : le musée des arts décoratifs, la bibliothèque Saint Michel et le conservatoire pour l’année 2013. Un ascenseur desservant l’ensemble de ses niveaux rendra désormais le Grand Théâtre de Bordeaux accessible aux personnes à mobilité réduite. 30
Assurer le rayonnement culturel de la Ville
L’Opéra et l’auditorium
Nouvel outil de rayonnement national et international pour la Ville, l’Auditorium de Bordeaux ouvrira ses portes au début de l’année 2013 et portera un projet artistique et culturel d’excellence, avec un élan nouveau donné à l’ONBA ainsi qu’à l’ambition musicale de notre territoire.
L’attractivité des musées
2013 connaîtra un niveau d’investissement important, avec notamment la réouverture complète du musée des beaux-arts suite aux travaux d’accessibilité de ses deux ailes et de la rénovation de sa galerie Nord qui permettra un renouvellement de l’approche de ses collections (0,21 M€).
Le musée d’Aquitaine poursuivra la rénovation de ses salles permanentes par le biais des travaux de rénovation des salles XIXe qui seront achevées au début de l’année 2014 (0,4 M€).
Le chantier de la rénovation du muséum d’histoire naturelle dans l’hôtel Lisleferme permettant la présentation d’un nouveau discours scientifique sera poursuivi dans l’optique d’une ouverture au public dans le courant de l’année 2015.
Par ailleurs, la réflexion sur la création d’un centre mutualisé des collections des musées de la Ville fera également l’objet d’une étude de programmation en 2013 (0,05 M€).
La programmation culturelle connaîtra un moment fort avec les 40 ans du CAPC et l’exposition « Célébration » qui associera institutions, artistes locaux et internationaux. Elle s’échelonnera tout au long de l’année 2013 et sera un fil conducteur auquel viendront s’agréger un ensemble de projets de formats différents. L’exposition SIGMA, conçue par le CAPC en collaboration avec les archives municipales sera l’occasion d’explorer et de valoriser le très substantiel fonds documentaire illustrant ce moment si particulier de l’histoire culturelle bordelaise.
Le musée des arts décoratifs mènera également un projet ambitieux avec son exposition sur le design espagnol du XXème siècle, le musée d’Aquitaine consacrera son exposition de printemps aux peintures aborigènes alors que le musée des beaux-arts et le musée Goupil élaboreront un projet sur le succès des artistes italiens à Paris dans la seconde moitié du XIXème siècle en collaboration avec le Palazzo Rovella à Rovigo
.
Les musées de Bordeaux devraient s’inscrire dans le programme international Google Art Project qui leur permettra de mettre en valeur les chefs d’œuvre de leur patrimoine auprès d’un large public et de faire connaître très largement la qualité et l’expertise de nos établissements.
Enfin, la Ville poursuivra les opérations de rayonnement en partenariat avec l’Institut français, notamment dans le cadre des résidences croisées avec Los Angeles et des liens dynamiques établis avec Québec ou le Burkina Faso. 31
La Ville et la démocratie locale (17,60 M€)
POLITIQUE VIE DEMOCRATIQUE
17,60 M€
Dépenses
d'inves tissem ent
4,16 M€ (23,64%)
Frais de pe rsonnel
7,14 M€ (40,54%)
Dépenses de
fonctionnem ent
0,74 M € (4,23%)
Subventions
5,56 M€ (31,59%)
POLITIQUE - VIE DEMOCRATIQUE
PAR SECTEUR
ACCUEIL ET
CITOYENNETE
6,22 M€ (35,32%)
DEMOCRATIE,
MEDIATION DE
PROXIMITE
0,89 M€ (5,04%)
VIE ASSOCIATIVE
10,5 M€ (59,64%)
♦ La vie associative
Le soutien important de la ville aux associations qui interviennent au plus près des besoins des quartiers prend la forme d’accompagnements directs sous forme de subventions mais également de soutiens logistiques, d’information, de formation et de mises à disposition de moyens telles que les 51 salles municipales réparties dans les quartiers.
Le travail de rationalisation et de mutualisation des locaux mis à disposition de près de 180 associations qui sont logées à titre permanent sera poursuivi et une charte de la vie associative définissant les engagements réciproques de la ville et des associations bordelaises sera déployée et fondera dès 2013, les relations durables et lisibles, basées sur des principes et valeurs partagés des partenaires. Seront poursuivis en 2013 notamment, l’organisation de temps de rencontres avec les associations à travers le festival cap associations qui attire chaque année plus de 5000 visiteurs, le rendez-vous annuel de la Conférence de la Vie associative, la journée mondiale du bénévolat…
Le programme de réhabilitation et construction de nouveaux équipements concernera pour cette année :
• Une tranche pour la réhabilitation de la Halle des douves (1 M€)
• Une tranche pour la reconstruction du centre d’animation Argonne (1 M€) • Le lancement des études pour l’extension de la Maison de quartier US Chartrons pour 0,07 M€.
• La fin des travaux et livraison en tout début 2013 de l’amphithéâtre de l’Athénée Père Joseph Wresinski avec une attention toute particulière portée sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour 0,18 M€.
• Une enveloppe pour les travaux de gros entretien et de sécurité dans les structures d’animation pour 0,1M€.
Plusieurs soutiens financiers à des associations bordelaises seront apportés :
• Association maison basque pour la rénovation de leurs locaux pour 0,02 M€ • Association des scouts marins pour la sauvegarde d’un bateau pour 0,02 M€ • Association des centres d’animation de quartier pour les équipements de la maison polyvalente Ginko pour 0,1 M€
• Association Ecole du cirque pour l’aménagement d’un chapiteau pour 0,02 M€. 32
♦ La démocratie de proximité
La Ville met en œuvre depuis 2008 une démarche de participation citoyenne et de développement de l’offre de services au sein des quartiers qui sera encore intensifiée en 2013. La 1ère édition des Participiales en 2012 témoigne de cette volonté et de ce dynamisme qui se concrétiseront en 2013 par une nouvelle édition de cette manifestation ouverte à tous.
Les nouvelles formules de conseils de quartiers expérimentées en 2011, seront progressivement étendues et s’appliqueront à l’ensemble des 8 quartiers en 2013. De plus, afin d’accompagner l’ensemble des dispositifs d’échanges souhaités par les élus, la Ville mènera des actions d’animation autour de la charte de la participation et des projets de territoires.
Parallèlement, le renforcement des équipes de terrain au sein des quartiers contribue à développer une médiation de proximité sur la voie publique.
Une nouvelle organisation des équipes de proximité est mise en place depuis fin 2012. L’enjeu principal est de renforcer la cohérence et la réactivité des actions de terrain et de rendre plus lisibles les décisions politiques sur le territoire.
Cette organisation est fondée sur :
- l’institution d’une fonction de responsable de quartier à la tête de chaque équipe de proximité constituée des chargés de proximité et des chargés de travaux - la territorialisation des travaux de proximité
- la gestion centralisée des travaux structurants au niveau de la ville ou de l’agglomération (OIN, Tramway, …)
- la constitution d’une équipe unique sur le territoire en charge de la proximité et des travaux du quartier
- la mise en place d’une démarche qualité au sein du service.
♦ L’accueil et la citoyenneté
La démarche qualité a abouti en juin 2012 à la reconduction pour la deuxième année de la certification Qualiville.
Afin d’améliorer les conditions d’accueil du public et en prévision de l’augmentation de fréquentation prévisible avec l’instauration de la carte nationale d’identité biométrique, des travaux sont prévus à l’Hôtel de Ville avec création d’une nouvelle zone d’accueil.
L’opération de migration de notre progiciel de gestion de nos actes d’état civil (0,08 M€) sera de nature à permettre au service de l’état civil de s’inscrire dans un premier temps dans l’expérimentation de la dématérialisation des informations d’état civil entre communes et préfectures , puis dans un second temps, également avec les notaires, les administrations sociales, les parquets civils. Cette action entre dans le cadre du traitement des passeports biométriques auquel la Ville de Bordeaux s’est portée candidate. Tout en sécurisant nos échanges au profit des administrés, elle induira des économies en termes de papier, de consommables et de frais postaux.
La 10ème collecte annuelle du recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 23 février 2013, avec un nouveau site opérationnel de recensement aménagé dans les locaux de l’école Saint-Bruno. 33
Concernant les cimetières, la campagne de restauration de la Chartreuse se poursuivra pour un coût de 0,04 M€ ainsi que des travaux d’entretien pour 0,25 M€ : poursuite de la réfection des murs de la Chartreuse, réfection d'allées, poursuite de l'aménagement de la série R au cimetière Nord, une première tranche de la réfection du réseau d'eau au cimetière Nord. De même, un budget de 0,04 M€ sera dédié au renouvellement et à l'acquisition de matériel (rotofils et souffleurs électriques, benne basculante, aspiratrice à feuilles). 34
La qualité des espaces publics et de proximité (33,15 M€)
POLITIQUE - QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
PROPRETE URBAINE
12,31 M€ (37,13%) GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE
10,16 M€ (30,65%)
GESTION MAINTIEN
PATRIMOINE VERT
10,68 M€ (32,22%)
POLITIQUE - QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
33,15 M€
Dépenses de
fonctionnement
4,95 M€ (14,92%)
Dépenses
d'investissem ent
2,54 M€ (7,67%)
Frais de personnel
25,66 M€ (77,41%)
L’émergence de nouveaux quartiers dès 2013 (Ginko, Armagnac) va nécessiter une adaptation de nos modes opératoires et de nos moyens.
Afin de répondre plus efficacement aux attentes des Bordelais, la Ville mettra l’accent sur sa politique de proximité.
Pour ce faire, elle poursuivra et accentuera la dynamique de territorialisation des services, et s’orientera vers un recentrage des missions sur le cœur des métiers liés à la gestion de l’espace public.
♦ La propreté urbaine
SECTEUR - PROPRETE URBAINE
12,31 M€
Dépenses
d'investissement
0,84 M€ (6,82%)
Dépenses de
fonctionnement
2,58 M€ (20,97%)
Frais de personnel
8,89 M€ (72,21%)
Au cours de l’année 2012, une enquête a été menée auprès des habitants de Saint-Pierre et Saint-Eloi. Au vu de ses résultats, la Ville, en lien avec la CUB, a présenté des propositions destinées à réduire les dépôts sauvages et la présence de bacs sur la voie publique. L’amélioration attendue passe par une dotation en bacs adaptée aux spécificités des logements du cœur de la ville et par le développement de locaux de remisage pour les usagers ne disposant pas de lieu de stockage des bacs. 35
L’objectif d’amélioration du niveau de propreté de la ville sera maintenu avec notamment des campagnes de nettoyage de secteurs particulièrement signalés. Un équipement suffisant en mobilier urbain contribue également à maintenir l’espace public à un bon niveau de propreté. Ainsi, la Ville poursuivra sa programmation d’équipements en corbeilles, panneaux d’affichage libre, distributeurs de poches canines (0,04 M€). L’effort sera maintenu sur l’enlèvement des déchets (1,17 M€) et des graffitis (0,18 M€).
Une dotation de 0,7 M€ permettra l’acquisition de nouvelles laveuses et balayeuses.
Le déploiement de sanitaires publics sera poursuivi en 2013 et la Ville procédera à l’acquisition de sanitaires mobiles afin d’améliorer le niveau de propreté sur les manifestations, les marchés…
La Ville devrait enfin disposer d’une délégation de compétence de la part de la CUB en matière de propreté, conformément aux préconisations de la Chambre régionale des Comptes, à l’issue des expertises techniques et financières en cours. Dans l’attente, les incidences financières de cette délégation ne sont pas budgétées au Budget primitif.
♦ La gestion et l’entretien du patrimoine vert :
L’extension du patrimoine vert de la Ville implique une volonté politique forte tant en terme d’entretien, dans le respect des objectifs environnementaux fixés par l’Agenda 21, qu’en terme d’équipements propres à garantir aux Bordelais un accueil de haute qualité (confort, animations, mobiliers).
Le budget dévolu à l’entretien s’élève à 1,1 M€ dont 0,32 M€ seront consacrés à des actions d’insertion socio-économique, et 0,4 M€ au patrimoine arboré. Le budget alloué aux actions de proximité et d’animation s’élèvera à 0,01 M€.
Afin d’assurer l’exercice de ses missions dans les meilleures conditions de sécurité et de préservation de l’environnement, 0,26 M€ seront consacrés à l’acquisition de matériels performants et 0,2 M€ à des travaux dans les locaux sur les secteurs.
Par ailleurs, suite à la création d’un BTS au lycée horticole, 0,19 M€ seront investis afin d’accueillir les élèves dans des conditions optimales.
Globalement, 1,5 M€ seront consacrés en investissement à la gestion du patrimoine vert.
♦ La gestion de la voie publique
La forte attractivité de la ville entraîne une multiplication des demandes d’occupation du domaine public à vocation commerciale : terrasses, vente ambulante, manifestations…
Face à ce constat, la Ville a mené un grand chantier de réforme de la gestion de l’occupation du domaine public afin de s’adapter à ce nouveau contexte tout en développant la qualité de son service.
Ces travaux ont abouti à la mise en place d’une nouvelle organisation, reposant sur la professionnalisation des missions et sur une adaptation aux rythmes commerçants. Cette nouvelle organisation s’accompagne d’une refonte de la réglementation et des tarifs.
La nouvelle grille tarifaire qui vise à une simplification et une rationalisation a été élaborée en concertation avec les représentants des organisations professionnelles concernées. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2013. 36
Un nouveau marché sera créé à la maison internationale et des travaux de réseaux permettront le développement du marché Pey Berland.
L’augmentation des recettes prévisionnelles des droits de place pour 2013 traduit le dynamisme de la ville dans sa gestion de l’occupation du domaine public (2,5 M€). 37
La prévention des risques et la tranquillité (8,07 M€)
POLITIQUE - PREVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITE
8,07 M€
Dépenses de
fonctionnem ent
0,60 M€ (7,46%)
Dépenses
d'investissem ent
0,19 M€ (2,36%)
Frais de personnel
7,28 M€ (90,18%)
POLITIQUE - PREVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITE
PREVENTION
DES RISQUES
4,32 M€ (53,48%)
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
3,75 M€ (46,52%)
La transformation de l’espace public ces dernières années a engendré de nouvelles habitudes de fréquentation qui nécessitent une adaptation de l’organisation des équipes de terrain. Avec la très forte attractivité de certains secteurs comme l’hyper centre ou les quais en soirée, des comportements à risque apparaissent, liés à une sur-alcoolisation notamment chez les jeunes.
L’évaluation prévue en 2013 du dispositif de manifestations publiques permettra de dégager des pistes d’amélioration de notre gestion face à un phénomène festif en plein développement.
Le rapprochement des missions de prévention des risques majeurs, de sécurité civile et de sécurité incendie permettra de mutualiser les ressources et d’apporter une plus grande cohérence à l’action de la ville en matière de sécurité.
La prévention des risques majeurs, naturels et sanitaires
La structuration de la mission sécurité civile permettra la sensibilisation et la préparation des divers acteurs en charge de la gestion de crise au sein de la ville. L’information préventive des populations en cas de crise va progressivement s’organiser et se développer en synergie avec le futur système d’alerte et d’information des populations (SAIP). 20 K€ seront consacrés aux travaux d’actualisation du plan communal de sauvegarde.
Les conventions de mise à disposition des inspecteurs de salubrité dans les communes de la CUB sont en cours de renégociation. Cette démarche sera menée à son terme en 2013. Elle est l’occasion d’une remise à plat des missions réalisées par les agents concernés, d’une rationalisation des moyens et d’une réaffectation des secteurs.
Une lutte efficace contre l’habitat indigne nécessite une bonne coordination entre les différents acteurs. L’interfaçage avec le logiciel Ariane permettra un transfert des données en la matière à l’ARS Aquitaine.
L’équipement de la ville en défibrillateurs se poursuit avec pour objectif 51 appareils répartis sur l’ensemble du territoire fin 2013 (20 K€). Une formation sera dispensée par la Croix-Rouge aux agents présents sur les sites équipés.
La lutte contre les nuisances urbaines s’affirme comme une priorité de la ville avec 0,1 M€ pour la capture d’animaux, l’entretien du pigeonnier contraceptif et le ramassage des seringues. 38
♦ La tranquillité publique
Dans le domaine de la tranquillité publique, une évaluation menée en 2012 a mis en évidence la performance de la Ville en la matière et préconisé quelques ajustements destinés à renforcer l’encadrement de proximité et à améliorer les conditions d’exercice de la police municipale.
Ces mesures seront mises en œuvre en 2013, qu’il s’agisse des équipements en matériel - 3 véhicules légers aujourd’hui en nombre insuffisant seront acquis en remplacement de 15 scooters et la Ville s’équipera en gyropodes supplémentaires, particulièrement adaptés au centre ville – ou des aspects immobiliers : un diagnostic du bâtiment des Minimettes est en cours en vue de programmer des travaux de réhabilitation.
Le déploiement de la vidéo-protection sera poursuivi, avec la pose de 3 caméras sur les secteurs cours de la Marne / rue Leyteire, Marne / André Meunier et place du Palais (0,1M€).
L’accent sera mis sur la lutte contre les incivilités et l’adaptation aux nouvelles problématiques urbaines. Ainsi, les nouveaux modes de vie des usagers de la ville nécessiteront une présence des équipes de terrain en soirée (lutte contre les tapages nocturnes, la sur-alcoolisation des jeunes…).
Les contrôles coordonnés des commerces avec les services de l’État seront renforcés. Les établissements qui ne respectent pas la réglementation en vigueur en matière de vente d’alcool feront l’objet d’un suivi particulier et, le cas échéant, de sanctions par la commission communale de discipline des débits de boissons.
En matière de stationnement, la Ville a lancé une consultation en vue de confier à un prestataire privé les missions d’achat (0,1 M€), de centralisation, de collecte et de maintenance des horodateurs (0,3 M€). Les recettes qui sont en constante progression depuis 2008 (+ 55 %) atteindront les 4,2 M€ en 2013.
Le stationnement payant sera étendu dans les secteurs où la demande des riverains en ce sens est avérée. Par ailleurs un abonnement mensuel par internet de 60 € va être institué à titre expérimental pour les commerçants, artisans et professionnels de santé dont le siège est situé dans la zone 5. La durée de validité des cartes « Bordeaux ma ville» sera allongée à 2 ans. 39
BORDEAUX CŒUR D’UNE AGGLOMERATION DURABLE
Développement urbain, habitat et espaces publics (36,90 M€)
Grâce à une dynamique urbaine retrouvée, la ville de Bordeaux est passée de 210 000 habitants en 1990 à plus de 240 000 habitants aujourd’hui. L’objectif, retracé dans le Projet Urbain, est de gagner, d’ici 2030, 100 000 habitants supplémentaires, en construisant ou réhabilitant 60 000 logements dont 10 000 seront construits sur Euratlantique, 10 000 sur le secteur de Bastide Nord (Brazza et Niel), 10 000 sur le secteur allant des Bassins à flot à Ginko, 13 500 sur le secteur de Bordeaux Nord, et de l’ordre de 16 500 en diffus sur le reste de la ville.
Ces logements comme les bâtiments à construire nécessaires à la mixité fonctionnelle devront être de qualité et répondre aux exigences du développement durable.
Cette ambition réunit de façon transversale les acteurs qui œuvrent pour mettre en place le projet urbain Bordeaux 2030 et faire de Bordeaux une ville dynamique, attirante et rayonnante pour les générations futures.
♦ Le développement urbain
POLITIQUE DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
PAR SECTEUR
DEV ECO, EMPLOI ET
ENSEIG.SUPERIEUR
3,04 M€ (8,23%)
HABITAT
6,33 M€ (17,17%)
AMENAGEMENT
URBAIN
6,08 M€ (16,49%)
VIE ET
DEPLACEMENT
DANS LES ESPACES
URBAINS
5,36 M€ (14,52%)
ECLAIRAGE
8,61 M€ (23,34%)
PAYSAGES ET
PATRIMOINE
URBAINS
7,47 M€ (20,25%)
POLITIQUE DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
36,90 M€
Dépenses de
fonctionnem ent
6,82 M€ (18,49%)
Subventions
2,67 M€ (7,23%)
Dépenses
d'investissement
18,78 M€ (50,90%)
Frais de personnel
8,63 M€ (23,38%)
En matière de développement urbain, l’objectif est d’affirmer la dimension métropolitaine de Bordeaux et de conforter le rôle de la ville-centre dans le développement de l’agglomération bordelaise.
Parmi les orientations données pour l’année 2013 et inscrites dans le projet urbain, on peut relever :
- les grands objectifs d’un développement urbain durable
- Les études d’urbanisme et opérations d’aménagement
- Le lancement de phases opérationnelles de secteurs de projets majeurs comme les Bassins à flot, la requalification de la rue Kleber et l’aménagement du jardin des Remparts
- La concertation et la communication autour du projet urbain.
- Le conseil et la communication en termes d’autorisations du droit des sols. - Le recensement de la ville de pierre qui participe à la valorisation du patrimoine. 40
L’année 2013 sera l’occasion de poursuivre :
- les études d’urbanismes et l’engagement opérationnel :
L’aménagement du secteur de Brazza sera au cœur de l’action de la Ville, une mission d’architecte urbaniste conseil en lien avec la CUB est en place depuis 2012 (0,45 M€ en 2013). Le quartier de Caudéran prend toute sa part dans le projet urbain. Il est nécessaire de s’interroger sur le devenir de ce quartier stratégique de la Ville. Une étude urbaine à l’échelle du quartier sera réalisée en 2013, une équipe d’urbanistes et de paysagistes sera nommée dès le 1er trimestre 2013 (0,35 M€).
Certaines études urbaines entrent en phase opérationnelle comme les Aubiers et le Grand-Parc (0,33 M€).
L’accompagnement des opérations suivantes se poursuit en 2013 :
- L’accompagnement opérationnel des ZAC Saint-Jean Belcier et Garonne Eiffel (1,26 M€).
- La ZAC des berges du Lac, Ginko : participation annuelle de 0,07 M€.
- L’animation du projet urbain en fonctionnement :
- La poursuite du développement du site internet Bordeaux 2030 et la mise en place de procédures de numérisations.
- L’organisation de concertations sur les secteurs de projets Aubier/Cracovie, Grand Parc, Bordeaux (Re)Centres Bassins à flot, Brazza et Niel, Joliot Curie
- la déclinaison de la collection « portraits de quartiers » avec la parution de trois derniers ouvrages sur les quartiers de Saint-Augustin, Bordeaux maritime et Grand- Parc/Chartrons.
- La modélisation de la Ville intégrant les secteurs de projet dans une maquette en 3 dimensions.
Le droit des sols
La Ville participe pleinement à la mise en œuvre du projet urbain 2030 par la délivrance d’autorisations d’urbanisme en assurant la plus grande sécurité juridique pour la collectivité.
Dans le cadre du projet urbain, elle joue un rôle majeur dans le développement de conseils en matière d’architecture, d’urbanisme et de construction durable à l’ensemble des administrés et autres porteurs de projet. Elle doit devenir également un acteur à part entière de l’évolution des règles d’urbanisme (PLU et PSMV) afin d’en améliorer la lisibilité et la compréhension par les administrés. 41
♦ L’Habitat et le logement
SECTEUR - HABITAT
6,33 M€
Dépenses
d'investissem ent
5,27 M€ (83,20%)
Frais de personnel
0,83 M€ (13,21%)
Dépenses de
fonctionnem ent
0,23 M€ (3,59%)
L’action de la Ville en matière d’habitat et de logement se concentrera en 2013 autour des axes opérationnels définis en 2010.
Le Logement
Le premier objectif de la Ville est d’intensifier la production de logements sociaux. Conformément au PLH en vigueur, la production annuelle doit être au minimum de 576 logements locatifs conventionnés publics et privés (logements familiaux, FJT, logements personnes âgées, logements étudiants). La Ville a par ailleurs affirmé dans le contrat de mixité sociale, signé avec l’État, sa volonté de parvenir à 700 logements sociaux par an. Sur le parc locatif public, 1 219 logements PLAI, PLUS, et PLS sont déjà programmés pour 2013 (en financement CUB), grâce à l’avancée des opérations sur les Bassins à flot. Le montant de l’aide à la production de logements sociaux pour 2013 s’élève à 2,5 M€.
En vue de favoriser le développement d’un parc privé de qualité et lutter contre le mal-logement sous toutes ses formes (précarité énergétique, logements inadaptés…), la Ville a prévu de s’associer au prochain programme d’intérêt général de la CUB, pour un budget prévisionnel de 0,1 M€ en 2013, auquel s’ajoutent 0,1 M€ pour le développement du conventionnement sans travaux, 0,14 M€ pour les travaux d’économie d’énergie et 0,03 M€ pour l’aide au maintien à domicile.
Depuis 2011, la Ville est aussi intégrée dans le réseau des collectivités pour l’habitat participatif. Les premières opérations devraient être lancées début 2013, avec un accompagnement prévu pour la Ville à hauteur de 0,03 M€ afin de favoriser l’émergence de formes urbaines nouvelles et développer la mixité sociale et l’implication locale des habitants. Par ailleurs, l’année 2013 devrait voir une nette augmentation du dispositif Passeport 1er Logement avec la commercialisation de nombreux logements en accession sociale et maîtrisée à la propriété dans les opérations d’aménagement. 42
La programmation de la CUB fait ainsi apparaître 222 demandes d’agrément PSLA pour 2013.
La Rénovation urbaine
Le renouvellement du Centre historique se poursuit, avec l’avancement du projet Bordeaux [Re]centres qui a permis d’inscrire un véritable projet urbain au cœur de la ville de pierre, en mobilisant largement les habitants. Pour l’année 2013, 0,24 M€ sont prévus au titre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), 1,1 M€ au titre des travaux sur les espaces publics, avec la réalisation du premier tronçon de la rue Kléber, qui deviendra à terme une vraie rue-jardin, ainsi que la première partie des accès au jardin des Remparts, nouvel espace vert en cœur de ville. En complément, une intervention sur les pieds d’immeubles commerciaux est prévue à hauteur de 0,04 M€. Les frais de conduite de l’opération [Re]centres s’élèvent pour 2013 à 0,4 M€. En lien étroit avec le projet et contribuant à développer l’offre de logements sociaux en centre historique, la convention publique d’aménagement passée avec InCité a atteint fin 2012 plus de 80% de ses objectifs et la participation au bilan est budgétée à hauteur de 1,29 M€ pour 2013, dernière année pleine de la convention.
♦ La vie et les déplacements dans les espaces urbains
SECTEUR - VIE ET DEPLACEMENT DANS LES ESPACES URBAINS
5,36 M€
Dépenses
d'investissement
2,87 M€ (53,56%) Dépenses de
fonctionnement
0,91 M€ (16,97%)
Frais de personnel;
1,58 M€ (29,47%)
L’entretien et l’aménagement de l’espace urbain partagé est un gage de qualité de l’accueil des Bordelais et des visiteurs dont le nombre est en augmentation constante. Ainsi 0,56 M€ seront affectés à l’acquisition de mobiliers urbains, 0,06 M€ pour le jalonnement et 0,03 M€ pour les parkings de proximité.
Par ailleurs, un effort particulier sera réalisé au niveau du contrôle d’accès des voies piétonnes avec un premier investissement de 0,6 M€ pour 2013 tandis que 0,6 M€ seront consacrés à la maintenance de l’existant.
La requalification de Mériadeck sera poursuivie et fera l’objet d’un budget de 0,6 M€. 43
♦ L’éclairage public
La modernisation du réseau d’éclairage public de la ville se poursuit depuis 2008. L’engagement réel de la Ville en la matière est marqué par un budget d’investissement en augmentation (2,5 M€) en 2013. Par ailleurs, la politique d’enfouissement des réseaux se poursuit (0,8 M€), dans la continuité des grands chantiers lancés par la CUB
La maintenance du réseau et du matériel existant impliquera une dépense de 2,9 M€.
Enfin, et comme chaque année, les illuminations de Noël seront financées à hauteur de 0,4 M€.
♦ Les déplacements doux
La Ville développe depuis plusieurs années une politique volontariste de déplacements doux, avec un rôle privilégié joué par la Maison du vélo.
En 2013, 0,1 M€ seront consacrés à l’acquisition de nouveaux arceaux vélo. 0,11 M€ permettront à la Maison du Vélo d’assurer la maintenance de son parc. 0,1 M€ seront également consacrés à la pose de bornes de recharge de véhicules électriques sur la ville.
♦ Les paysages urbains
SECTEUR - PAYSAGES ET PATRIMOINE URBAINS
7,47 M€
Dépenses de
fonctionnement
0,53 M€ (7,05%)
Frais de personnel;
2,91 M€ (39,02%)
Dépenses
d'investissement
4,03 M€ (53,93%)
Le développement d’une charpente paysagère conditionne l’attractivité de la Ville. Les espaces urbanisés et les espaces verts doivent interagir pour le bien-être des Bordelais.
En 2013, l’accent sera mis sur l’aménagement, du parc aux angéliques à l’aval du pont de pierre 1,3 M€ et la liaison douce jusqu’au pont Jacques Chaban-Delmas 0,16 M€.
Le réaménagement de la place Saint Michel se poursuivra (1 M€). Plusieurs espaces, le jardin Armagnac 0,15 M€, le secteur Aubiers Cracovie (0,06 M€), le Parc André Meunier (0,03 M€), le Parc Céré (0,08 M€) et le Parc Pinçon (0,2 M€), seront aménagés.
Par ailleurs, les aménagements d’espaces de proximité seront lancés ou poursuivis dans tous les quartiers de la Ville, à hauteur de 0,35 M€, dans l’objectif que chaque habitant dispose à terme d’un espace vert à moins de 500 mètres de chez lui. 44
Globalement 3,23 M€ seront inscrits en investissement au titre des paysages urbains.
♦ Le patrimoine naturel
Le Jardin Botanique poursuivra ses missions d’animations et d’expositions dédiées (0,2 M€) et investira dans la rénovation de ses espaces ainsi que dans la valorisation de ses collections (0,11 M€). 45
Développement économique, emploi et enseignement supérieur : 3 M€
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
EMPLOI ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
3,04 M€
Dépenses
d'investissem ent
0,26 M€ (8,52%)
Frais de personnel
0,61 M€ (19,97%)
Dépenses de
fonctionnem ent
0,52 M€ (17,02%)
Subventions
1,65 M€ (54,49%)
Au regard des enjeux que représentent l’économie et l’emploi dans la stratégie de développement de Bordeaux, tant en terme de densification économique de la ville centre de l’agglomération que de rayonnement et d’attractivité économique, la Ville de Bordeaux oriente, en 2013, son action sur 4 objectifs principaux :
- Accompagner et animer le développement du tissu économique bordelais - Favoriser l’accès à l’emploi
- Développer Bordeaux, ville d’entrepreneurs
- Prendre la parole économique et argumenter l’attractivité du territoire.
Accompagner et animer le développement du tissu économique bordelais
Par des actions ancrées sur le territoire et en proximité avec les acteurs économiques, la Ville de Bordeaux renforcera, en 2013, son action d’accompagnement du développement des entreprises bordelaises par une approche en deux points :
- Appui aux filières stratégiques déjà implantées ou à développer : la Ville de Bordeaux s’attachera à accompagner toutes les entreprises du territoire dans leur problématique de développement en lien avec le projet urbain Bordeaux 2030, avec une attention particulière portée sur les filières stratégiques comme, entre autres, le tertiaire supérieur, le commerce et l’artisanat, le numérique, le nautisme, le tourisme d’affaires, le négoce et la petite industrie.
- Animation de l’écosystème des réseaux économiques locaux : la Ville de Bordeaux accompagnera le développement des clubs et associations de chefs d’entreprises déjà implantés sur le territoire, facilitera l’émergence de nouveaux clubs sectoriels associés aux nouvelles filières et mettra en œuvre une programmation d’événements professionnels à l’initiative de chefs d’entreprise. 46
Commerce et artisanat
Afin de poursuivre son soutien au développement du commerce et de l’artisanat, la Ville renouvellera son effort budgétaire en faveur des activités concernées.
Dans ce cadre, la Ville, qui assurera en 2013 le bouclage de la tranche 2 de son Opération Urbaine Collective, a prévu de lancer en cours d’année la tranche 3 (ce lancement sera fonction des conditions d’instruction du dossier par l’État). Les aides directes pour la modernisation des magasins et de l’appareil de production seront notamment ouvertes à de nouvelles activités de proximité.
Le soutien aux associations de commerçants et artisans sera maintenu à hauteur de 0,40 M€, afin de favoriser la mise en œuvre d’opérations d’animation et de communication dans les quartiers. La réalisation d’actions directement portées et mises en œuvre par la Ville bénéficiera d’une enveloppe de 0,12 M€ afin de poursuivre la dynamique engagée depuis 2010 grâce à l’OUC (renouvellement des Nocturnes, renforcement de la recherche de nouvelles enseignes, réalisation d’un guide des commerces de caractère).
Numérique : une croissance digitale à Bordeaux
Avec un taux annuel moyen de croissance de 14 % sur les 10 dernières années, le digital joue, à Bordeaux comme ailleurs, un rôle moteur de la croissance et de la création de nouveaux emplois. En 2013, la Ville de Bordeaux entend renforcer son rôle d’animation auprès de la communauté des entrepreneurs numériques :
- La co-organisation du «quai des entrepreneurs», pendant la prochaine semaine digitale est destinée à positionner Bordeaux dans le paysage des places favorables au financement des projets innovants et de leur croissance dans la durée. - La mise en place d’une première grande journée de valorisation des excellences numériques bordelaises, le 29 mars, destinée à en assurer le rayonnement national et au-delà, en liaison avec l’association des villes et des pouvoirs locaux unis. Cette manifestation sera aussi l’occasion d’orchestrer une rencontre entre les entreprises numériques de Bordeaux et les entreprises de l’économie classique, afin de faciliter la création de valeur et d’affaires par la rencontre de ces deux mondes. Le budget alloué à ce volet s’élève à 0,10 M€.
Économie créative
En 2013, l’action globale d’animation des acteurs du territoire se poursuivra par le suivi des projets en cours initiés par la Ville de Bordeaux dans les domaines de l’édition et de la réalité augmentée comme dans la musique et le jeu vidéo, le suivi des relations avec les partenaires associatifs et des écoles d’enseignement supérieur du territoire.
En 2013 l’effort sera porté sur un triptyque visant à :
- faire émerger et promouvoir des initiatives collaboratives.
- organiser la troisième édition des imaginaires du savoir avec Cap Sciences sur le thème du musée du futur, en relation avec les musées bordelais et les acteurs de l’économie créative locaux et extérieurs.
- construire et animer un groupe de réflexion et d’action autour des métiers de la Ville rassemblant les représentants des différentes branches de la filière et les pôles de compétitivité représentant plus de 10 000 emplois à Bordeaux. Ce groupe d’experts permettra de définir les éléments de fonctionnement et de gestion du pôle des métiers de la ville et de la future pépinière d’entreprises qui y sera créée. Au-delà, il contribuera à définir une politique de développement de l’emploi autour du projet urbain. 47
Enseignement Supérieur et recherche
En 2013, la Ville de Bordeaux continuera d’accompagner le projet de structuration de la Nouvelle Université de Bordeaux en lien avec les grands projets que sont l’Opération Campus et la mise en place opérationnelle de sa stratégie d’excellence et de développement pour positionner l’Université de Bordeaux, lauréate des investissements d’avenir, parmi les toutes premières universités d’Europe (laboratoires d’excellence LabEx, investissements en équipements scientifiques d’excellence EquipEx notamment).
De plus, la Ville poursuivra son partenariat avec la Fondation Bordeaux Université pour développer les projets générateurs de transfert entre l’enseignement supérieur et la recherche locale et le monde socio-économique.
Le budget alloué au volet innovation et enseignement supérieur s’élève à 0,24 M€.
Favoriser l’accès à l’emploi
En 2013, la Ville de Bordeaux poursuit son engagement dans la mise en œuvre d’actions pour favoriser l’accès à l’emploi, en renouvelant notamment son soutien aux acteurs territoriaux œuvrant dans ce domaine, en accompagnant le développement des nouvelles formes d’économie (créative, sociale et solidaire et durable), et en faisant la promotion des grands chantiers pourvoyeurs d’emplois.
Ainsi, la Ville poursuit les actions prioritaires mises en place le plus souvent avec la maison de l’emploi, en particulier :
- les salons ciblés sur des publics ou des pratiques d’accès à l’emploi : formation en alternance, métiers de la petite enfance, personnes handicapées, accès aux entreprises de proximité ou du commerce local
- le développement des clauses d’insertion avec le PLIE
- la mise en place de l’école de la Deuxième Chance pour les jeunes sans aucun diplôme - la création de son propre emploi à travers la création de son entreprise, grâce au dispositif de la plate-forme initiative emploi, (détection et amorçage de projets d’entreprises dans les quartiers)
- la proximité avec des antennes d’informations au nord et au sud du territoire (mission emploi Bordeaux nord et Saint Michel).
La Ville se positionne également en tant qu’institution fédératrice des acteurs locaux à travers le Conseil de l’Emploi qui mobilise l’ensemble du réseau afin de faire émerger des synergies et des actions concrètes à développer, aux côtés de Pôle emploi, partenaire privilégié.
Le public des jeunes reste une priorité absolue, avec le soutien à un nouveau partenaire (l’Association pour Faciliter l’Insertion des Jeunes) qui vient renforcer un réseau déjà actif grâce notamment à « Nos quartiers ont des talents », et la mission locale.
Economie sociale et solidaire
Ce secteur de l’économie fera l’objet d’une attention particulière pour les 13 000 emplois qu’il représente à Bordeaux mais également pour son potentiel d’innovation et d’entrepreneuriat.
En 2013, La Ville de Bordeaux assurera le suivi et l’animation du comité bordelais pour l’innovation économique et solidaire. A ce titre elle sera amenée à :
- Identifier, proposer et accompagner des projets de création d’activités - Initier et mettre en œuvre des actions de soutien dans le cadre du mois de l’économie sociale et solidaire mais au-delà sur l’ensemble de l’année en profitant du calendrier événementiel bordelais.
La Ville de Bordeaux continuera son implication dans les instances de la caisse sociale de développement local afin de favoriser le financement de micro-projets d’entreprises bordelaises. 48
Le budget 2013 alloué au volet emploi de l’action économique s’élève à 0,56 M€.
Développer Bordeaux, ville d’entrepreneurs
La Ville de Bordeaux continuera en 2013 son action en matière de création et d’implantation d’entreprises notamment en partenariat avec la maison de l’emploi de Bordeaux pour la création d’entreprise et avec Bordeaux Gironde investissement pour l’implantation d’entreprises.
Par ailleurs, la Ville renforcera son rôle de partenaire des acteurs de la création d’entreprise en soutenant les dispositifs existants tels que la couveuse ANABASE ou l’incubateur Bordeaux pionnières et en favorisant l’émergence d’initiatives portées par des entrepreneurs bordelais : création de l’association « Bordeaux entrepreneurs », appui à l’initiative du « quai des entrepreneurs », destinée à faciliter la rencontre entre les entreprises en croissance et les fonds d’investissement de la région et d’ailleurs.
Bordeaux a fait du développement durable et de l’innovation des caractéristiques nouvelles et distinctives de son identité économique et sociale. En 2013, la création d’une pépinière au sein du projet Darwin concrétisera la rencontre entre l’innovation issue du développement durable, la création d’usages nouveaux, adaptés à la sociologie en devenir de la ville, et le pouvoir d’accélération et de création de valeur à grande échelle des services numériques.
Enfin, le soutien au développement d’un portail « Bordeaux entrepreneurs » permettra de doter la Ville d’un outil moderne, qui crée une valeur économique par l’animation de communautés d’entrepreneurs. Ainsi la Ville, en proximité avec les entrepreneurs, va contribuer à développer un climat qui commence dans les écoles de la ville, se poursuit dans les dispositifs existants et aboutit à des temps de manifestations et de rencontre des entrepreneurs entre eux et avec le public.
Le budget alloué est de 0,58 M€.
Prendre la parole économique et argumenter l’attractivité du territoire
En 2013, la Ville développera un journal télévisé économique qui donne la parole aux entreprises, aux commerçants et artisans, et met en avant des initiatives économiques locales, sous un format attractif. Chaque mois, le rendez vous économique proposé par la Ville pourra se retrouver sur toutes les plates-formes de diffusion numériques, sur l’ensemble des réseaux sociaux, ou encore en newsletters dépassant les frontières du territoire.
En complément de la mise en œuvre d’outils marketing du territoire, la Ville accompagne le projet de création d’un portail « Osez Bordeaux », qui constituera en 2013 une opportunité supplémentaire de renforcement de l’attractivité de Bordeaux, misant une partie de son développement économique sur sa capacité à faire venir sur son territoire des publics qualifiés, entreprenants, et désireux d’ancrer durablement une activité économique naissante ou préexistante sur le territoire de la ville. La valorisation des atouts issus du projet urbain, la mise en cohérence des offres et la facilitation de l’accueil seront au cœur de ce nouvel outil.
L’ensemble de ces outils sera utilisé à l’intérieur de la ville pour les acteurs économiques locaux mais aussi à l’extérieur, notamment sur les salons professionnels nationaux et internationaux (SIEC, MAPIC, SIMI, MIPIM).
Le budget alloué à ces projets est de 0,09 M€. 49
♦ L’attractivité touristique
L’action municipale accompagne la croissance de l’activité touristique de Bordeaux, en développant une offre alliant patrimoine, fleuve et vin, et en consolidant la position de Bordeaux sur le marché du tourisme d’affaires et de congrès.
La réalisation du centre culturel et touristique du vin entrera dans une phase opérationnelle avec le lancement du chantier au 1er trimestre 2013. 9 ,2 M€ y seront consacrés en 2013, avec un apport de participations extérieures de 6,7 M€ et donc un financement net de 2,5 M€. Une participation de 0,13 M€ sera versée à l’association de préfiguration du site.
Concernant la valorisation du fleuve, la Ville accompagnera Bordeaux Grands Événements pour l’organisation de « Bordeaux fête le fleuve » (0,31 M€) dont le thème sera « Bordeaux invite son estuaire », avec une dimension nautique de grande envergure puisque le port de la lune accueillera le départ de la course à la voile « Solitaire du Figaro », début juin.
La Ville assurera par ailleurs la maîtrise d’ouvrage de deux postes d’accueil pour des paquebots fluviaux quai des Chartrons (0,6 M€ dont 0,3 M€ au BP 2013), 3 compagnies pour 4 navires ayant choisi Bordeaux comme port d’attache en 2014.
Des études seront lancées pour la réalisation d’un ponton aux bassins à flots, face au CCTV et la Ville accompagnera la CUB dans la mise en place de navettes fluviales, notamment en proposant du linéaire sur ses pontons.
La Ville reconduira son partenariat avec l’Office du tourisme (1,75 M€).
En matière de tourisme d’affaires, une programmation de remise à niveau des équipements de tourisme d’affaire, confiés à la SPL SBEPEC, sera élaborée, pour une réalisation étalée sur les prochains exercices. Un soutien financier sera apporté à Bordeaux Convention Bureau (0,05 M€) ainsi qu’à l’association TOPOS en vue de la préparation du grand congrès international ITS (Systèmes de Transports Intelligents) qui se tiendra en 2015 (0,02 M€).
En matière de tourisme durable, la Ville poursuivra sa politique de labellisation « tourisme & handicaps » des sites et accompagnera financièrement l’UMIHRA pour développer le nombre d’établissements bénéficiant de l’écolabel européen des hébergements touristiques et capitalisera sur son nouveau label de «Ville vélo touristique». 50
BORDEAUX EN EUROPE ET DANS LE MONDE :
♦ Les relations internationales et européennes
La politique internationale de la Ville vise à favoriser et fédérer les actions de coopération internationale afin de nous positionner au rang de métropole européenne et d’accroître notre rayonnement et celui de nos partenaires dans le monde.
Le budget de fonctionnement pour 2013 s’élève à 0,43 M€.
Une année sous le signe de la Méditerranée et de l’Europe
Après une année 2012 marquée par trois anniversaires importants, l’année 2013 sera celle du 10ème anniversaire de la relation Bordeaux-Oran. La célébration de ce jumelage s’intégrera dans une stratégie méditerranéenne renouvelée.
L’année 2013 sera également l’année européenne de la citoyenneté, qui orientera nos activités européennes à Bordeaux comme dans les enceintes internationales dont Bordeaux est membre (notamment le Conseil des Communes et Régions d’Europe et sa section française l’AFCCRE). Les anniversaires de jumelages avec Riga et Cracovie sont également programmés.
Entretenir des partenariats significatifs avec de grandes villes développées ou émergentes
A ce titre, Bordeaux s’attachera à développer la position de référence qu’elle a acquise dans la coopération décentralisée franco-chinoise. Le plan d’actions signé en 2010 avec la Ville de Wuhan permet de développer un partenariat multiforme axé sur le développement durable, avec notamment la perspective d’un accord sur l’établissement d’un « bilan carbone » de la ville mené par des partenaires bordelais.
La Ville continuera également à entretenir des liens suivis avec les villes jumelles (notamment Los Angeles et Munich, dont l’anniversaire de jumelage sera célébré en 2014) et partenaires dont certaines pourront être invitées à participer aux événements bordelais (Fête du fleuve, Foire).
Enfin, Bordeaux continuera à investir en faveur d’une Francophonie dynamique, en participant aux activités de l’Association internationale des Maires francophones, dont elle est membre du bureau et au sein de laquelle elle préside la commission formation et mise en réseau des personnels municipaux.
Appuyer les partenaires bordelais dans leurs actions à l’international
La Ville de Bordeaux continuera à promouvoir les synergies avec les autres acteurs bordelais de l’international, au travers de l’agenda économie internationale, de subventions ciblées aux associations agissant avec nos villes partenaires, et en faisant mieux connaître les actions de la Ville grâce à une action volontariste de communication. 51
♦ Le rayonnement patrimonial urbain et culturel :
Bordeaux possède un patrimoine architectural et urbain exceptionnel et le soin apporté à son entretien et sa mise en valeur sont essentiels pour l’image de la ville. En tant que grand site urbain vivant du patrimoine mondial à côté d’un vaste territoire à reconvertir et urbaniser, Bordeaux est un laboratoire montrant comment le patrimoine peut s’intégrer dans un projet urbain ambitieux
A cette fin, les actions suivantes seront menées en 2013 :
• Valoriser l'inscription de Bordeaux sur la liste du patrimoine mondial
La posture retenue par la Ville et les outils de gestion qu’elle a mis en place constituent une référence pour de nombreuses villes qui cherchent à concilier préservation du patrimoine et projets de développement mais aussi pour les organisations qui s’intéressent à cette question. Bordeaux constitue donc un « cas d’école » ayant valeur d’exemple, ce qui lui apporte une certaine notoriété à même de renforcer son attractivité et son image de ville dynamique.
• Échanger avec les villes du patrimoine mondial
Faire partie de la communauté internationale du patrimoine mondial, par l’inscription sur la liste et l’adhésion aux associations (ICOMOS, OVPM Organisation des villes du patrimoine mondial, Association des biens français du patrimoine mondial) est un levier important du rayonnement urbain de la ville.
Dans ce contexte, les échanges d'expériences avec d’autres villes du patrimoine mondial et notamment les villes jumelles sont à renforcer dans l’objectif de faire reconnaître l’expertise bordelaise en matière de mise en valeur du capital patrimonial.
• Poursuivre l’accueil de délégations extérieures
Il s’agit de poursuivre l’accueil de délégations en les informant au mieux sur les projets, en les guidant sur les sites et en favorisant ces échanges tout au long de l’année. De la qualité de l’accueil de ces visiteurs extérieurs dépend aussi directement le rayonnement urbain de la ville.
• Faire vivre le patrimoine
Le label Ville d'art et d'histoire est conforté en 2013 par le début des travaux du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (entre 50 000 et 100 000 bordelais et touristes attendus sur le futur site), nouveau lieu culturel emblématique.qui sera situé place de la Bourse (0,36 M€ au BP 2013)
• Embellir la ville : le ravalement
Le ravalement obligatoire entraîne une dynamique de ravalement volontaire en périphérie des secteurs concernés.
La 3ème campagne est en voie d’achèvement, et une 4ème campagne a été lancée en février 2011. Les trois premières campagnes ont porté sur 1 074 immeubles et engendré 52
pour la Ville une dépense de 2,75 M€ au titre des subventions. La 4ème campagne de ravalement porte sur 245 immeubles, soit 1 526 propriétaires.
Le montant de subvention pour la Ville est estimé à 6 000 € en moyenne par immeuble, soit un total de 0,75 M€ pour un subventionnement de 50 % des immeubles.
L’enjeu économique n’est pas négligeable puisque les campagnes de ravalement obligatoire ont généré près de 50 M€ de travaux de 1998 à 2008 au profit des entreprises girondines, sans parler de l’effet d’entraînement hors périmètre obligatoire.
♦ La mise en valeur du patrimoine culturel
Avec ses 350 immeubles protégés au titre des monuments historiques, la mission de conservation du patrimoine connaît, à Bordeaux une ampleur exceptionnelle. La dynamique mise en place par la Ville s’attache également, à restituer le patrimoine aux Bordelais avec une politique d’animation particulièrement remarquée.
Les opérations prévues en 2013 sont la restauration du clocher de l’église Sainte Eulalie, celle des colonnes rostrales de la place des Quinconces, après l’intervention sur le salon doré pour un montant global de plus de 1 M€.
Grâce au récolement entrepris du patrimoine mobilier, des priorités d’intervention pour 2013 seront définies. Après Sainte Eulalie et Sainte Croix, c’est sur l’église Saint Pierre que nos efforts porteront en 2013. Pour le mobilier urbain, les opérations seront menées au Parc bordelais et dans l’environnement de la place Pey-Berland.
Au Palais Gallien, une étude en collaboration avec l’Office du tourisme et les services techniques devrait permettre de réfléchir à l’implantation d’un nouveau bâtiment d’accueil présentant l’histoire de l’amphithéâtre. De même, un travail scientifique permettra la restitution et la publication des résultats des fouilles réalisées au cours des trois derniers exercices.
En matière de restauration des édifices cultuels, la Ville portera ses efforts financiers les plus importants en 2013 sur l’église Sainte Marie de la Bastide (restauration du clocher). L’ensemble des autres édifices (Saint Bruno, Saint Amand…) feront l’objet d’un suivi et d’interventions d’entretien et de réparation pour un montant global de 0,25 M€. 53
LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
♦ La gestion des ressources humaines
SECTEUR - GESTION DEVELOPPEMENT RESSOURCES
HUMAINES
8,50 M€
Dépenses de
fonctionnem ent
4,08 M€ (48,06%)
Dépenses
d'investissem ent
0,02 M€ (0,24%)
Subventions
0,58 M€ (6,80%)
Frais de personnel
3,82 M€ (44,90%)
Pour l’année 2013, le contexte budgétaire sera contraint, avec une progression de la masse salariale, de BP à BP, de 2,74 % marquée par :
• L’augmentation très importante des parts patronales avec une augmentation de 1,35 % du taux de la CNRACL en 2013 et qui sera renouvelée en 2014,
• L’influence de l’allongement de la durée de carrière qui diminue le nombre des départs potentiels à la retraite.
• La création d’équipements nouveaux qui nécessiteront des créations d’emplois (bibliothèques de quartier, équipements sportifs …)
L’augmentation apparente de 2,74 % de la masse salariale correspond ainsi : - à une croissance de 2,5 % à charges constantes, pour faire face au GVT, aux revalorisations statutaires et catégorielles, et aux recrutements indispensables
- à une augmentation des charges de 1,2 M€ liée à l’augmentation de la cotisation CNRACL - à une diminution de 0,8 M€, liée à la prise en charge directe, par l’Ecole des Beaux Arts, de la rémunération de ses agents.
En 2013 seront mis en œuvre des contrats de service entre la Direction des ressources humaines et les Directions Générales, afin de renforcer la responsabilisation des directions en donnant une autonomie accrue dans leur prise de décision. Cette action permettra d’optimiser la gestion administrative par l’écriture de procédures collectives de fonctionnement en développant une communication managériale innovante. 54
Cet objectif de transversalité se décline sur plusieurs axes :
• La mise en œuvre d’indicateurs et tableaux de bord permettant notamment d’associer les directions au suivi de leur mase salariale,
• la mise en œuvre d’une politique salariale attractive avec notamment la revalorisation décidée du régime indemnitaire
• la mise en œuvre d’un nouveau plan de formation pour les encadrants qui doit soutenir les efforts de politique RH menés au sein des services et donner un socle commun de compétences à l’ensemble de la ligne hiérarchique de la Ville de Bordeaux. • la réalisation d’un document unique de prévention des risques réalisé par le pôle spécialisé de la DRH et remis aux Directions Générales.
• la poursuite des actions liées au handicap, le maintien et le retour à l’emploi des agents devenus inaptes,
• la poursuite des mesures de résorption de l’emploi précaire et des non titulaires. • l’action menée sur l’absentéisme de courte durée.
L’ensemble de ces mesures doit permettre, à travers des actions en faveur de l’encadrement et des agents, de renforcer le sentiment d’appartenance à la collectivité en travaillant sur les liens professionnels et les conditions de travail et de préparer, en la co-construisant avec l’ensemble des autres directions de la Ville, la nouvelle implantation à la cité municipale.
S’agissant de la Cité municipale, après les travaux de déconstruction de l’immeuble de la Croix du mail, les travaux de construction vont débuter en janvier 2013, avec une livraison prévue à l’été 2014. 7,2 M€ sont inscrits au BP 2013, au titre de la participation en capital de la Ville pour cette opération réalisée en partenariat public privé.
De nombreux groupes de travail sont par ailleurs en cours, pour définir les modalités d’entrée dans les lieux et de fonctionnement futur de la Cité.
♦ La gouvernance numérique « Bordeaux Cité digitale »
L’innovation numérique constitue un levier essentiel du développement de la ville, d’amélioration du cadre de vie de ses habitants, d’attractivité pour ses entreprises, mais aussi de performance organisationnelle et économique de notre collectivité.
Dans ce cadre, l’agenda ‘Bordeaux cité digitale’ se renforce pour engager de nouvelles actions à destination de tous, habitants, enfants, jeunes, seniors, touristes, entreprises…, pour une ville toujours plus ouverte, participative, solidaire et innovante.
Bordeaux territoire innovant et participatif (0,44 M€)
La Ville s’engage pour ses habitants, mais aussi auprès des entreprises de son territoire, à accompagner le développement d’une économie créative dynamique et propice à l’essor de la filière numérique. Ainsi, le programme ‘ Bordeaux territoire mobile NFC’ piloté par la Ville en partenariat avec la CUB et l’Office du tourisme, a été retenu par l’État dans le cadre des investissements d’avenir (dotation de 3 M€ sur quatre ans, dont 1,03 M€ pour Bordeaux).
Pour le groupement, ce sera l’occasion de développer un bouquet de service cohérent et pratique à destination des usagers et des visiteurs visant à simplifier l’accès aux informations citoyennes en situation de mobilité, aux équipements sportifs et culturels de la Ville, au paiement du stationnement en surface et au contrôle d’accès, aux services à la personne, mais aussi un pass touristes et grands événements. La CUB complétera l’offre sur les aspects 55
transports et informations voyageurs. Le commerce est aussi intégré dans le projet par le développement du paiement par carte bancaire NFC et la fidélisation commerçants.
Le mouvement d’ouverture des données publiques de la Ville s’amplifiera par la mise en ligne de nouveaux flux de données, l’organisation d’événements participatifs avec les Bordelais, les universités, les écoles, les entreprises pour favoriser la transparence démocratique, l’innovation et la création de services.
L’open data et la 3D renforceront nos outils d’animation participative, de communication et d’aide à la décision.
La solidarité sous sa forme numérique s’attachera à réduire la précarité par le développement du Wi-fi gratuit sur les principales places : Pey Berland, Jean Moulin, la Victoire, Saint projet, Camille Julian, mais aussi dans les quartiers au Grand parc, aux Aubiers le Lac, à Bacalan... En complément, notre portail d’authentification ‘Wi-fi Bordeaux’ proposera des informations plurilingues sur la Ville, son action et son agenda.
Le bus de la Cité digitale, aménagé en salle de formation interviendra au plus près des habitants pour leur permettre d’être formés aux gestes essentiels d’Internet, et de bénéficier d’une connexion wi-fi gratuite.
Par ailleurs, les salles multimédias seront adaptées afin de répondre aux nouveaux besoins des usagers, dans les bibliothèques et dans les clubs seniors.
Plusieurs temps forts dans l’année viendront mettre en scène l’innovation digitale à Bordeaux. Ainsi, la troisième édition de la ‘semaine digitale’ réunira grand public, étudiants, jeunes et professionnels en mars prochain pour un événement à la fois studieux, curieux, festif, mêlant lieux de débats, de performances, d’innovations, autour d’un fil conducteur commun : «Le digital, ce pont entre les hommes».
L’aménagement numérique du territoire, enjeu d’attractivité majeur de la Ville (0,17 M€), se poursuivra pour répondre aux besoins des entreprises et des habitants. Ainsi, dans la continuité de son action, la Ville accompagnera d’une part les opérateurs pour développer progressivement la fibre sur l’ensemble du territoire, mais aussi les bailleurs pour qu’ils installent la fibre sur leurs immeubles de plus de douze logements. L’installation expérimentale de la fibre sur un quartier d’échoppe et l’arrivée des offres 4G sur Bordeaux dans le respect de la charte environnementale de la Ville seront favorisées.
L’agenda numérique prépare aujourd’hui l’école de demain (0,59 M€). Ainsi, la généralisation des TNI dans chaque classe élémentaire se terminera, avec une expérimentation en grande section de maternelle. Par ailleurs, la Ville déploiera dans des écoles pilotes, en lien avec 8 communes, un Espace Numérique de Travail (ENT) à destination notamment des élèves, des professeurs et des parents. Ce réseau sécurisé, favorisera la communication, l’échange, le partage, l’accès à des ressources éducatives en ligne, à des outils de messagerie, de blogs, de cahiers de liaison …
A travers son soutien au projet GALAGO, retenu dans le cadre des Investissements d’Avenir et conjointement avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale et la Ville de Mérignac, la Ville expérimentera des tablettes numériques éducatives sur quelques écoles pilotes.
La Ville se mobilise pour développer tout un ensemble de services en ligne à la population, pour et avec les Bordelais (0,12 M€). L’accès à l’information sera simplifié notamment par une approche par publics avec des contenus accessibles à travers la Ville, chez soi ou en mobilité ainsi qu’à une meilleure diffusion de la culture numérique, en particulier auprès des jeunes. Ainsi, « bordeaux.fr » évoluera afin de moderniser son ergonomie et sa navigation au service d’un portail plurilingue, plus actuel, mobile proposant de nouveaux e- services. Il simplifiera l’accès aux informations sur la Ville et intégrera de façon plus visible les réseaux sociaux et la galaxie des sites thématiques de la Ville actuels et futurs. 56
Bordeaux tend à devenir une Ville numérique de proximité par l’implication et la contribution citoyennes, à travers les réseaux sociaux d’hyper proximité, ainsi que par la valorisation de ses fonds patrimoniaux culturel (0,53 M€). Le portail documentaire multimédia des bibliothèques, véritable bibliothèque numérique, ouvrira au premier semestre, et un nouveau service de prêts et retours des livres plus sécurisé et pratique, utilisant des étiquettes RFID, sera proposé aux usagers grâce à des automates de prêts.
Après le site du CAPC, de Bordeaux 2030, du musée d’Aquitaine et des beaux-arts, sera développé un site pour les Archives mettant ainsi en avant leurs fonds numérisés et donnant accès aux instruments de recherche. Une offre « visites multimédia » à destination des visiteurs des musées sera proposée.
La performance des infrastructures informatiques et de télécommunication sont des enjeux stratégiques pour la Ville et le CCAS (0,85 M€).
Comme toutes les institutions publiques ou privées, Bordeaux est aujourd’hui confrontée à des enjeux économiques, technologiques et environnementaux importants nécessitant la mise en place d’une gouvernance numérique performante. Ainsi, la Ville est confrontée à l’explosion du volume de ses données, qui a doublé en deux ans, en raison de l’apparition concomitante de la dématérialisation des documents, la multiplication des mails, la numérisation de fonds patrimoniaux et la production de supports multimédias gourmands en espaces de stockage, ‘le big data’. Aussi, afin de répondre rapidement et à des coûts maîtrisés aux demandes d’évolution exponentielle d’espaces de stockage complémentaires de la part des services une nouvelle architecture de stockage des données sera étudiée.
Le numérique représente une opportunité pour mieux répondre à la complexité croissante de la gestion des réseaux et aux défis énergétiques, climatiques et de développement d’usages pour les habitants. Aussi, pour la Ville, il convient d’intégrer la nécessaire interaction et mutualisation de ses réseaux pour offrir de nouveaux services à moindre coût aux usagers et faciliter l’interconnexion de tous ces objets, capteurs communicants qui s’installent dans la Ville pour la rendre plus facile et durable. Ainsi, l’architecture cible de la Ville sera définie et mise en œuvre progressivement avec une première phase de déploiement de notre cœur de réseau multiservice.
La sécurité de l’information doit évoluer en matière de gouvernance d’une vision technique à une vision stratégique. Ainsi, plusieurs actions seront menées visant à renforcer notre conformité réglementaire notamment sur l’homologation des télé-procédures, à renforcer la maîtrise et le contrôle des risques par le déclenchement d’audits (0,39 M€). 57
♦ Stratégie immobilière et économies d’énergie
SECTEUR - STRATEGIE ET GESTION IMMOBILIERE
39,07 M€
Dépenses de
fonctionnem ent
16,14 M€ (41,31%)
Frais de personnel
8,68 M€ (22,22%)
Dépenses
d'investissem ent
14,25 M€ (36,47%)
Le budget des fluides alimentant l’ensemble des bâtiments municipaux représente 7 M€. La maintenance technique des équipements s’élèvera à 4,9 M€. Rappelons que le patrimoine municipal représente une surface utile d’environ 1 million de m².
Un budget d’investissement de 3,3 M€ traduit la volonté de poursuivre une politique d’économies d’énergie et de développement d’énergies renouvelables efficace dans les bâtiments municipaux.
Les ateliers seront dotés d’un budget de fonctionnement de 1,2 M€ pour assurer l’entretien courant des immeubles municipaux. L’effort d’investissement se poursuit sur l’acquisition de machines performantes (0,14 M€) pour améliorer les conditions de travail et l’efficacité des agents.
♦ Moyens opérationnels d’exploitation et logistique
Logistique et Moyens Généraux
En 2013, les achats de mobilier seront limités, seules les directions n’ayant pas vocation à intégrer la future cité municipale se verront attribuer du mobilier neuf, en cas de besoin. Dans un objectif d’efficience, les efforts seront maintenus en vue de contenir les frais d’affranchissement.
2013 sera l’année de livraison du nouveau magasin mutualisé municipal qui réunira, au sein d’un seul service et dans des locaux modernisés et mis aux normes, les stockages destinés à l’activité des directions de l’éducation, de la petite enfance, du pôle senior, de l’habillement et de la logistique.
♦ Moyens opérationnels d’exploitation
1 M€ seront consacrés à la maintenance du parc automobile hors frais de carburant. Dans le cadre de sa politique d’optimisation des moyens, la Ville consacrera 0,7 M€ au renouvellement de sa flotte de véhicules utilitaires et d’engins et élargira la stratégie de location longue durée (0,53 M€) principalement consacrée aux voitures, aux véhicules utilitaires munis de systèmes hydrauliques.