Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 109 aide frais locaux prof ou materiel tech instal
Déliberation - ar delib 22 80 renouvellement aide installation me
Arrêté - cm202604 i56 aide installation et maintien des med
Déliberation - delib 2020.123 avenant convention installation med
Déliberation - 99 de 25 33 09 aide installation medecin
Déliberation - 20230504 025 medecine preventive cdg renouvellem
Déliberation - Médecine du Travail. Adhésion nouveau service
Convocation - Subvention Payrac nouveau medecin
Déliberation - DEL 68 PARTICIPATION A L INSTALLATION D UN JEUNE M
Déliberation - AT 58 Aide à l’installation de médecins généralist
Déliberation - 108 renouvellement aide logement installation nouveaux medecins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 108 renouvellement aide logement installation nouveaux medecins)
Thèmes du document : Santé, Logement, Institutions publiques,
SAINT.
JULIEN CGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°108
2024
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
L'AIDE
AU
LOGEMENT
en
exercice
:33
POUR
L’INSTALLATION
DE
NOUVEAUX
MÉDECINS
SUR
LA
présents
: 27
COMMUNE
votants
: 31
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
DIX
NEUF
DÉCEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saïint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/12/2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Madame
LEBAS,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT ABSENTS
:
Madame
SAFONOVA,
Madame
BEGON
Monsieur
OBERLI
donne
pouvoir
à
Madame
VAN
DOOREN
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à
Monsieur
GAURIVAUD
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
PHILIPPARIE
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. RENOUVELLEMENT
DE L’AIDE AU
LOGEMENT
POUR
L’INSTALLATION
DE
NOUVEAUX
MÉDECINS
SUR
LA
COMMUNE
Monsieur
Julien
GERON,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la
Santé,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
lutte
contre
la
pénurie
de
médecins
est
une
priorité
de
la
politique
municipale
avec
la
mise
en
place
de
plusieurs
actions
pour
augmenter
l’offre
médicale
sur
la
Commune :
+
Depuis
2022,
mise
en
place
d’une
aide
à
l'installation
des
professionnels
de
santé
;
+
Aménagement
de
locaux
au
sein
de
l'Hôpital
pour
accueillir
de
nouveaux
médecins
;
+ _
Signature
du
1°
Contrat
Local
de
Santé
du
Territoire
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG) ;
+
Travail
en
étroite
collaboration
avec
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
en
lien
avec
la
CCG
qui
se
traduit
par
l'installation
d’une
maison
médicale
de
garde
sur
la
Commune ;
+
Collaboration
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
Partenariat
avec
la
CCG
et
l'association
Aries
qui
débouche
sur
le
financement
d’un
poste
de
Médiateur
Santé
qui
démarrera
son
activité
en
2025 ;
*
Projet
d'installation
d’une
Maison
de
Santé
dans
les
locaux
de
l’ancienne
école
François
Buloz.
Dans
le
cadre
de
l’aide
à
l'installation,
il est
proposé
de
renouveler
Le
soutien
financier
aux
professionnels
de
santé
pour
la
location
ou
l’achat
d’un
logement.
Cette
aide
est
accordée
aux
médecins
généralistes,
aux
professions
médicales
libérales
considérées
elles
aussi
comme
offres
de
soins
de
1%
recours
c’est-à-dire
infirmiers,
infirmières,
sage
femmes,
orthophonistes
ainsi
qu’aux
médecins
spécialistes
suivants
:
*
Allergologue
æ
Cardiologue
+
Chirurgien
æ
Dermatologue
æ
Gériatre
æ
Gynécologue
*
Néphrologue
#
Neurologue
æ
Oncologue
æ
Ophtalmologiste
#
Pédiatre
æ
Pneumologue Psychiatre
La
base
forfaitaire
du
montant
de
l’aide
reste
inchangée
depuis
la
première
Délibération.
La
Commune
s'engage
à
prendre
en
charge,
sur
la
production
du
bail,
Le
surcoût
du
prix
au
m?
du
loyer
si celui-ci
est
supérieur
à 9,44
€
Le
m2,
sur
une
durée
d’un
an
et
à
concurrence
de
la
somme
de
600
€
par
mois,
soit
7
200
€
sur
une
année
à
la
date
effective
du
début
du
bail. Le
logement
devra
être
situé
sur
le
territoire
communal
et
le
professionnel
de
santé
devra
s'engager
par
Convention
à
maintenir
son
activité
pendant
une
période
de
24
mois
sur
la
Commune.
En
cas
de
non-respect
de
cet
engagement,
il
devra
rembourser
l'intégralité
de
l’aide
à
la
collectivité
sauf
en
cas
de
maternité
ou
de
maladie.
Le
dispositif
s’achevant
le
31
décembre
2024,
il
est
proposé
de
le
renouveler
pour
3
ans,
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2027. Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Générations/Qualité
de
Vie
réunie
en
séance
le
5
décembre
2024,
OUÏ
Le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à la majorité,
- 29
Pour
- 2
abstentions
:
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD
Le
Conseil
Municipal
décide :
- D'APPROUVER
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
au
logement
pour
l'installation
de
nouveaux
médecins
dans
Les
conditions
susmentionnées,
- DE
DIRE
que
les
crédits
seront
prévus
aux
Budgets
2025,
2026
et
2027.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
20/12/2024
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
PHILIPPARIE
414
9
JAN
9295
Télétransmise
le
:
3
JAN
4029
Publiée
Le:
9
JAN
n90® Éa fn
xd