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Déliberation - 99 de 25 33 09 aide installation medecin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 25 33 09 aide installation medecin)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°25-33-09 : SUBVENTION D’EQUIPEMENT POUR AIDE A L’INSTALLATION D’UN MEDECIN GENERALISTE AU CABINET MEDICAL DU BOIS D’ATON
Date de convocation : 11 décembre 2025
Date d'affichage : 11 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 18
Votants : 27
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, M. Nicolas GIRARD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Olivier FOLLMER, Mme Caroline LUX, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Marie LOPES-PASSI avait donné pouvoir à Mme Lydia BUMENN Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à Mme Caroline LUX M. Nicolas BABUT avait donné pouvoir à Mme Véronique GARDES Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Véronique GARDES a été désignée secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N° 25-33-09 : SUBVENTION D’EQUIPEMENT POUR AIDE A L’INSTALLATION D’UN MEDECIN GENERALISTE AU CABINET MEDICAL DU BOIS D’ATON
Vu le code général des collectivités et notamment l’article L2121-29,
Considérant que la ville de Courdimanche connait depuis plusieurs années un déficit d’offre médicale,
Considérant que la ville a sollicité auprès du promoteur CLORELICE la construction d’un cabinet médical avec deux cellules pour faciliter l’accueil de généralistes sur le territoire,
Considérant que dans le cadre d’une politique volontaire en faveur de la santé, la ville a mené une campagne de recrutement de médecin généraliste depuis juin 2025 pour les nouveaux cabinets médicaux de la résidence du Bois d’Aton,
Considérant qu’en octobre 2025, un médecin a fait part de son intérêt pour une installation dans ces nouveaux locaux, à condition de bénéficier d’une aide financière,
Considérant que la ville de Courdimanche n’est pas en zone prioritaire, classée ZIP, permettant au médecin de bénéficier d’une aide financière de l’ARS,
Considérant que l’équipe municipale souhaite répondre favorablement à la demande de ce médecin,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pascal HOUEIX, Adjoint au Maire et sur proposition de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour,
• Décide d’octroyer une subvention d’équipement au médecin, pour son installation au cabinet médical du Bois d’Aton pour un montant de 7 000 €
• Dit que le médecin devra faire parvenir à la ville les justificatifs d’achat des matériels acquis avec cette subvention.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 18 décembre 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr