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Compte-Rendu - CR CM 2018 06 05
Document publié le Dimanche 8 juillet 2018 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 06 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
{COMMUNE DE FONTEVRAUD L'ABBAV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2018 an deux mille dix-huit, le cinq juillet à 19H, les membres du Conseil Municipal de
Fontevraué l'Abbaye, dûment convoqués, se sont réunis à la Marie, sous la présidence de Madame Régine CATIN, Maire. gice :19 Date de convocation des membres : 27 jun 2018
Da de Jalfichge a porte de Ja Mar 27 in 2018 Haient présents : Mme Régie CATIN, maire, Mmes et MM P. VERITE, RANGER F, BOURGEOIS et S. LION, adjoints, A-M. GERVAIS, MC. JOLY, B. DURAND, LP. MONS, F. J0ST, M. BAUDOT, P. DUVIC.
pouvoiss Mme TRICHET Lousette à Mme RANGER Fabienne.
M. LAURENT Fabien à M. VERITE Patrice, M. FONT Antoine à M. MONS Jean-Pierre,
Mme FOUACHE Marie-Paule à Mme BAUDOT Martine, M. CAILLEUX Jacques à Mme CATIN Régine
M. BEC Ene 4 Mme LION Sandrine
Absente excusée : Mme CHEVREUX Carole
Secrétaire de séance: Mme GERVAIS Anne-Marie
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 mai 2018
La séance est ouverté en présence de Madame Carole CHALIGNY, nouvelle secrétaire dé mairie, qui prend ses fonctions Lundi 9 juillet 2018.
MENAGEMENT DE LA ZAC DES PERDRIELLES Sepi d'unité publique
Approbation du dossier soletant du Préfet de Maine-et-Laire l'établissement d'une Servitude d'Utlté Publique (SUP) pour la pose sur fonde privé d'une canalisation publique d'eaux pluviales,
Madame le Maire expase,
Dans 1e cadre de ses compétences en matière d'aménagement et de développement de l'habitat, la commune de FONTEVRAUD L'ABRAYE a décidé de pracéder à l'urbanisation du secteur baptisé
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confier cette opération d'aménagement à la Société Publique Lacale d'Aménagement de l'Anjou (SPLA de l'Amjou), devenue SPL de l'Anjou le 26 février 2015, puis devenue ALTER Public Le 1°