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Compte-Rendu - CR CM 2015 06 17
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 06 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
COMMUNE DE FONTEVRAUD L'ABBAYE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015
L'an deux mile quinze, le 17 Juin, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Muni de Fontevraud l'Abbaye, dûment convoqués, se sont réunis àla Mairie, sous la
présidence de Madame Régine CATIN, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation des membres : 09 Jun 2015 Date de l'affichage à la porte de Le Mani : 09 Juin 2015
Htaïent présents : Mesdames et Messieurs Hègine CATIN, Maire - Patrice VÉRITÉ, 1 ‘Adoint - Fabienne RANGER, 2°°° Adjoint - Philippe BOURGEOIS, 4° Adjoint- Sandrine LION, 4% Adjoint - François JOST - Marine BAUDOT - nc BEC - Louisette TRICHET- — Fabien LAURENT - Anñe-Mane GERVAIS - Marie-Claude JOLY Hrigitte DURAND— Patrick DUVIC - Antoine FONT - Carole CHEVREUX - Gilles BURNEAU - Marie-Paule FOUACHE conseillers municipaux.
POUVOIR : Véronique RÉTIF à Patrice VÉRITE, 1 Adjoint. Secrétaire de séance : Fabienne RANGER, 2°% Adjoint
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 Mai 2015.
1= CRÉATION RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES
Dans le but de simplifier les dépêts d'espèces auprès de Ia trésorerie municipale, Madame Le Maire demande l'autorisation de créer tous arrêtés et tous aetes relatifs àle création. modification ou suppression d'une régie de recettes et d'avances. Ainsi que celui relatif À la nomination d'un régisseur et son mandataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
AUTORISE Madame le Maire à eréer tous arrêtés ét tous actes relatifs à la création, modification ou suppression d'une régie de recettes et d'avance. Ainsi que celui relatif à La nomination d'un régisseur et de son mandataire.
Sur 23 concessions recensées et marquées comme non renouveltes, 11 concessions ont été reconduites pour 40 ans. L en reste 12 en attente : les familles n'ont pas pu être cantactées et personne ne s'est encore manifesté. Le délai pour pouvoir disposer de ces concessions sera bientét &chu, Ces tombes seront considérées en déshérence. Ain de paurvoir aux besoins, la commune doit disposer en moyenne de 5 à 6 tombes par
la société OGF a êté contacté afin de se charger de gêrer ces concessions en déshérence,
Devis1 : 2400 € HT Devis 2: 5000 € HT
Les devis s'établisent pour une vingtaine d'emplacements où toute la procédure réglementée sera mise en œuvre, jusqu'à la déclaration d'abandon et l'exhumation, La Allérence de coûts est due à ln possibilité de procéder à la recherche an généalogie. Cette option n'est pas obligatoire.
L'intervention de la société OGF s'étale sur 3ans. L'idéal serait de débuter en Septembre 205.