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Arrêté - 2025 187 sas gaddarkhan et fils arrete reglementant la circulation rue dugommier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 187 sas gaddarkhan et fils arrete reglementant la circulation rue dugommier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-187
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
A
LA
RUE
DUGOMMIER
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GADDARKHAN
ET
FILS
TP»
SISE
RUE
NOBEL-
97122
BAIE-MAHAULT,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
JOSE
GADDARKHAN,
DE
REALISER __
DES
__
TRAVAUX
___
DE
___
RESEAUX
ÉLECTRIQUES/TRAVAUX
DALLAGE
BÉTON/CHAUSSÉE
DE
BASSE-TERRE,
A
PARTIR
DU
SAMEDI
22
FEVRIER
2025
JUSQU'’AU
MARDI
22 AVRIL
2025,
DE
07
HEURES
00 À
16
HEURES
00. Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
11
Avril
2024,
par
laquelle
l'entreprise
«
GADDARKHAN
ET
FILS
TP»
sise
rue
NOBEL-
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
José
GADDARKHAN,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Dugommier
à
BASSE-TERRE,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réseaux
électrique/travaux
dallage
béton/chaussée
de
Basse-Terre,
à
partir du
Samedi
22
Février
2025
jusqu’au
Mardi
22
Avril
2025,
de
07
heures
00
à
16
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
_ 1°"
:
Réglemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Dugommier
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
réseaux
électrique/travaux
dallage
béton/chaussée
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Samedi
22
Février
2025
jusqu’au
Mardi
22
Avril
2025,
de
07
heures
00
à
16
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières : La
Circulation
:
>
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
e
La
portion
de
la
rue
Dugommier
sera
fermée
entre
l'intersection
Félix
Eboué/Dugommier
et l'entrée
du
chantier
à la
rue
Dugommier.
Le
Stationnement
:
e
Le
stationnement
sera
interdit
dans
cette
portion
de
rue
sauf
pour
la
clientèle
du
vétérinaire
et la
pharmacie Domaine
d'Intervention
:
6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-187
Les
Déviations
:
e
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Dugommier
seront
déviés
vers
la
rue
Alexandre
ISAAC.
e
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Lethière
seront
déviés
vers
la
rue
Delgrès
ensuite
ils
tourneront
à gauche
de
la rue
Dugommier
pour
se
diriger vers
la rue Alexandre
ISAAC.
e
Un
sens
interdit
sera
implanté
à l'intersection
des
rues
Dugommier/Alexandre
ISAAC.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«GADDARKHAN
ET
FILS
TP»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
; Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
20
FEV.
2095
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
20
FEV,
2075
De
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
20
FEV,
20%
Fait à Basse-Terre,
le
20
FEV.
2065
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire André
ATALLAH
Le-Ganseiller
Municipal
Délégué
4 ras
Publique,
4
is
ISSA