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Arrêté - 2025 397 sas edt arrete reglementant la circulation et le stationnement rue dugommier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 397 sas edt arrete reglementant la circulation et le stationnement rue dugommier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-397
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
A
LA
RUE
DUGOMMIER
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
SAS
EDT
»
SISE
66
RUE
DU
PERE
LABAT
—
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
WILFRIED
TREVESIL,
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
URGENTS,
A
PARTIR
DU
VENDREDI
20
JUIN
2025
JUSQU’'AU
MARDI
24
JUIN
2025,
DE
07
HEURES
00
À
16
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
17
Juin
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
SAS
EDT
»
sise
66,
rue
du
Père
LABAT
—
97100
Basse-Terre,
représentée
par
Monsieur
Wilfried
TREVESIL,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Dugommier
à
BASSE-TERRE,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
urgents,
à
partir
du
Vendredi
20
Juin
2025
jusqu'au
Mardi
24
Juin
2025,
de
07
heures
00
à
16
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
:
Réglemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Dugommier
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
urgents,
à
partir
du
Vendredi
20
Juin
2025
jusqu'au
Mardi
24
Juin
2025,
de
07
heures
00
à
16
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
:
La
Circulation
:
>
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
Sens
des
points
de
repères
(PR)
décroissants.
La
circulation
sera
interdite
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds.
Les
intersections
des
rues
DUGOMMIER/Emilio
MARTIN!
et
Louis
DELGRES/LETHIERE
seront
fermées.
Le
Stationnement
:
e
Le
stationnement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds.
e+
Les
véhicules
venant
de
la
rue
DUGOMMIER
seront
déviés
vers
la
rue
Alexandre
ISAAC.
e
Les
véhicules
qui
viennent
de
la
rue
LETHIERE
pourront
aller
tout
droit
ou
se
diriger
vers
la rue
Alexandre
ISAAC. Domaine
d'TIntervention
:
6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
_
2025-397
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
SAS
EDT
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
|
Jun
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
{9
Jin
20%
De
son
affichage
et/ou
:
publication,
le
49
JUIN
2025
Fait à Basse-Terre,
le
49
jui
20%