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Déliberation - 85ydqv5291loln9
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 85ydqv5291loln9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
aèn LE 2024/04 Reçu en préfecture le 16/04/2024 S'LO
Publié le 18/04/2024
ID : 074-217402809-20240404-CM24059-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois d'avril, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, MM. Stéphane DELÉAGE, Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, MM. Rodolphe PALACIOS, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Mme Claire BARRIN, M. Michel CATON, Mme Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mmes Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, Joëlle TIBURZIO, Élisa DE POORTER, MM. Benjamin DELOCHE, Richardo RODRIGUES, Mme Christine RODRIGUES, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : MM. Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 28 mars 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 27
Secrétaire: Mme Catherine DUTEIL, Conseillère Municipale, prend place au bureau en qualité de
secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
=—=00000==--
N° 2024/059 - TRAVAUX D’'AMENAGEMENT DU PARKING DES CHAMOIS — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA RÉGIE D'ÉLECTRICITÉ DE
THÔNES
M. Pierre LESTAS informe les élus que la commune va aménager un parking en rive gauche du Nom dans le cadre des travaux de la gare routière. La RET doit réaliser des travaux de Génie civil et de
réseaux secs de HTA de BT et d'éclairage public sur ce même tènement.
Il convient donc de réaliser ces travaux en groupement de commandes afin de faciliter l'organisation du chantier et d'optimiser les coûts de chantier. Il convient de préciser que la commune sera coordinatrice du groupement, la CAO sera celle de la commune.
Le montant des travaux pour la commune de THÔNES est estimé à 400 000 € HT et à 22 000 € HT pour la RET. La RET pourra déléguer un technicien qui sera convié, à titre d'observateur, à la CAO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 4° et L. 1414-3 II. :
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles R. 2113-6 et R. 2113-7 ;
CONSIDÉRANT qu'un groupement de commandes entre la commune de THÔNES et la RET doit être
constitué pour simplifier les démarches relatives à la passation d'un marché de travaux visant à
aménager un parking en rive gauche du Nom dans le cadre des travaux de la gare routière
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S
Publié le 18/04/2024 L G
ID : 074-217402809-20240404-CM24059-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- APPROUVE la participation de la RET au groupement de commandes constitué pour la réhabilitation des travaux de Génie civil et de réseaux secs HTA-BT-EP, parking du Chamois.
- AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer la convention constitutive dudit
groupement de commandes.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME THÔNES, le 9 avril 2024
La secrétaire de séance
Catherine DUTEI
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 16 AVR 2% ET PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 1 8 AVR. 20%
THÔNES, le 1 8 AVR. 2024
Le Maire,