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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - CASGBS PV du 17 novembre 2016
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - CASGBS PV du 17 novembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Saint
Germain
D
0
U
cl
es
d
es
e
| n
e
Aigremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
- L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roi
- Le
Pecq
2
Le
Port-Marly
-
Le
Vésinet
-
Louveciennes
-
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
-
Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
-
Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMENATION
PV
Conseil
Communautaire
n°
8
Jeudi
17
novembre
2016
19h00
à l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine
PROCES
VERBAL
N°8
L'an
deux
mil
seize,
le
17
novembre
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FOND.
CONSEILERS
COMMUNAUTAIRES
PRESENTS
AMADEI
Jean-Noël
ARNAUDO
Noëlla
ATKINS
Nigel
AUDURIER
Gilbert
BEL Jean-François BELALA
Monika
BENOUDIZ
Samuel
BERNARD
Laurence
BOUHOURD
Jean-Yves
BRISTOL
Nicole
BURGAUD
Benoît
CADIOU
Patrick
CARMIER
David
CAROUR
Jean-François
CASERIS
Serge
CUVILLIER
Kevin
à partir
de
la
DEL
16-200
DAVIN
Jean-Roger
DE
BOURROUSSE
Arnaud
de
MARCILLAC
Inès
DOLL
Thierry
DOUCET
Caroline
DUCLOS
Bernard
DUHAZE
Alexandra
DUMOULIN
Eric
DUSSOUS
Marie-Ange
ESNAULT
Florence
FAUR
Christian
FOND
Pierre
FOURNIER
Ghislain
GALET
Jean-Yves
GENOUVILLE
Florence
GHIPPONI
Charles
GODART
Raynald
GOMMIER
Anne
GROUCHKO
Bernard
GUYARD
Elisabeth
HASMAN
Frédéric
HEYMAN
Evelyne
LAMY
Emmanuel
LAUVERNAY
Eric
LECLERC
Grégory
LEVEL
Daniel
MADES
Laurence
MILLOT
Michel
MIOT
Frédérique
MORANGE
Pierre
MORVANT
Brigitte
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
AYANT
DONNE
POUVOIR
AUBRUN
Emmanuelle
pouvoir
à David
CARMIER
BARDOT-VINET
Martine
pouvoir
à
Frédéric
HASMAN
BARRY
Malika
pouvoir
à Eric
DUMOULIN
BOUTIN
Mary-Claude
pouvoir
à Emmanuel
LAMY
BOUVIER
Philippe
pouvoir
à Jacques
MYARD
CAVRET
Ingrid
pouvoir
à Patrick
CADIOU
DE
CIDRAC
Marta
pouvoir
à Maurice
SOLIGNAC
GEHIN
Janick
pouvoir
à Monique
PIGE
GIROT
Jean-Claude
pouvoir
à Jean-François
TASSIN
GORGUES
Marcelle
pouvoir
à
Pierre-François
VIARD GRANIÉ
Francine
pouvoir
à
Pierre
PRIGENT
GRELLIER
Michèle
pouvoir
à
Nigel
ATKINS
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
EXCUSES
DE
LACOSTE
LAREYMONDIE
Antoine DUBLANCHE
Alexandra
DUGARD
Philippe
LESPARRE
Dominique
MYARD
Jacques
PÉRICARD
Arnaud
PERROT
Jean-Yves
PIGE
Monique
PIOFRET
Martine
POLITIS
Catherine
PRIGENT
Pierre
RAGENARD
Jérôme
RIBAULT
Laurent
RICHARD
Isabelle
ROUSSEAU
Nicolas
RUSTERHOLTZ
Fleur
SEVIN
Francis
SOLIGNAC
Maurice
TASSIN
Jean-François
TORET
Alain
TORNO
Caroline
TOURAINE
Marie-Adine
VASIC
Michèle
à partir
de
la
DEL
16-200
VIARD
Pierre-François
VITRAC-POUZOULET
Michèle
HABERT-DUPUIS
Sylvie
pouvoir
à Isabelle
RICHARD
JOLY
Alexandre
pouvoir
à Grégory
LECLERC
LERY
Pascale
pouvoir
à Ghislain
FOURNIER
LIM
Lina
pouvoir
à
Francis
SEVIN
MENHAOURA
Nessrine
pouvoir
à Michèle
VASIC
ROUSSEL-DEVAUX
François
pouvoir
à Benoît
BURGAUD
NOEL
Philippe
PRIO
Florelle Saint
Germain
b
0
U
C
les
d
ese
I n
e
Aigremont - Bezons - Cartières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
SOMMUHAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Monsieur
Pierre
FOND
Président,
ayant
déclaré
la
séance
ouverte,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Charles
GHIPPONI
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
1.
APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITE
2015
DU
SIVOM
DE
ST
GERMAIN-EN-LAYE.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
rapport
d’activité
2015
du
SIVOM
de
St
Germain-en-Laye.
2.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
Question
de
Mme.
BELALA
sur
la
DECP
16-161
relative
à
la
désignation
du
Cabinet
DS
Avocats
qui
souhaite
communication
du
marché
correspondant
et
également
connaître
la
nature
de
l’intervention
du
Cabinet
DS
Avocats
sur
l’affaire
du
SIDRU.
Réponse
de
M
FOND
: nous
sommes
en
train
de
construire
notre
relation
avec
les
différents
syndicats
intercommunaux
(participation,
représentation..).
La
consultation
demandée
au
cabinet
d'avocats
avait
pour
but
de
vérifier
ces
différents
points.
La
loi
est
en
principe
claire
mais
demande
parfois
à
être
interprétée.
Le
montant
de
ces
consultations
sera
indiqué
à chaque
fois.
Question
de
Mme.
BELALA
sur
la
DECP
16-162
relative
à
la
désignation
du
cabinet
DS
Avocats
pour
conseiller
la
CASGBS
dans
le cadre
d’une
analyse
juridique
suite
à la
démission
d'un
conseiller
communautaire.
Réponse
de
M
FOND :
suite
au
remplacement
de
M.
BASTARD
de
CRINAY,
un point
juridique
devait
être
vérifié,
relatif
à «
l’ordre
» à respecter
sur
la liste
établie
par
la ville
du
Vésinet
et
au
respect
de
la
parité.
Mme.
GOMMIER
s'interroge
sur
les
conséquences
de
la
condamnation
du
SIDRU.
Divers
échanges
se
déroulent
sur
nos
liens
avec
les
différents
syndicats.
M.
FOND
:
Quant
au
SIDRU,
je
souhaite
aborder
ce
problème
de
la
façon
la
plus
simple
et
la
plus
prudente
possible.
Mon
but
est
que
les
décisions
que
nous
prendrons
collectivement
soient
éclairées.
Le
sujet
est
majeur
et
nous
devons
être
à
même
de
prendre
les
bonnes
décisions,
ceci
en
toute
transparence
car
les
conséquences.
peuvent
être
lourdes.
Le
législateur
a
mis
en
place
un
système
assez
compliqué,
entre
les
structures
intercommunales
comme
la
nôtre
et
les
syndicats
intercommunaux.
Nous
devons
construire
quelque
chose
où
chacun
assume
ses
responsabilités
tout
en
ayant
la bonne
information
de
l’autre.
Or
les
textes
législatifs
sont
complexes.
Mme.
VITRAC-POUZOULET:
Je
salue
votre
prudence
; une
inquiétude
est
apparue
lors
de
la
Commission
Finances
car
au-delà
de
cette
première
procédure
et
de
cette
condamnation
à
20
ME,
il
nous
a
été
indiqué
qu'une
seconde
procédure
beaucoup
plus
importante
était
en
cours,
pour
un
montant
de
l’ordre
de
80
M€
«
au
final
».
L'arrêt
de
la
Cour
d'appel
de
Paris
est
particulièrement
sévère.
Je
vous
dis
notre
inquiétude
devant
une
gestion
pour
le moins
hasardeuse,
car
il s’agit
d'argent
public.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
des
décisions
du
Président.
3.
DELIBERATION
N°16-193
:
INSTALLATION
DE
NOUVEAUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
POUR
LES
COMMUNES
DU
VESINET
ET
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
Monsieur
Pierre
FOND,
Président
de
la
C.A.S.G.B.S.,
indique
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
18 janvier
avril
2016,
il a été
procédé
à
l'installation
des
nouveaux
conseillers
communautaires
représentant
les
communes
membres
de
la C.A.S.G.B.S.
Suite
à
la
démission
en
date
du
21
juin
2016
de
Monsieur
Philippe
BASTARD
DE
CRISNAY
représentant
la
commune
du
Vésinet
et à
la vacance
de
siège
de
Monsieur
Philippe
PIVERT,
représentant
la
commune
de
Saint-
Germain-en-Laye,
deux
nouveaux
conseillers
communautaires
doivent
être
désignés.
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
u
C
es
e S e
| n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy- Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Mariy
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
En
application
des
dispositions
de
l’article
L5211-6-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
du
Vésinet
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2016
a procédé
à la désignation
Monsieur
Jean-
François
CAROUR
et
le
conseil
municipal
de
Saint-Germain-en-Laye
le
même
jour
a procédé
à
la
désignation
de
de
Monsieur
Nicolas
ROUSSEAU.
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
DE
PROCEDER
à
l'installation
de
Monsieur
Jean-François
CAROUR
en
qualité
de
conseiller
communautaire
représentant
la ville
du
Vésinet.
-
DE
PROCEDER
à
l'installation
de
Monsieur
Nicolas
ROUSSEAU
en
qualité
de
conseiller
communautaire
représentant
la ville
de
Saint
Germain
en
Laye.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
-
DE
PROCEDER
à
l'installation
de
Monsieur
Jean-François
CAROUR
en
qualité
de
conseiller
communautaire
représentant
la ville
du
Vésinet.
-
DE
PROCEDER
à
l'installation
de
Monsieur
Nicolas
ROUSSEAU
en
qualité
de
conseiller
communautaire
représentant
la ville
de
Saint
Germain
en
Laye.
4.
DELIBERATION
N°16-194:
ELECTION
DES
COMMISSIONS
SUITE
AU
L'INSTALLATION
DE
DEUX
CONSEILLEURS
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
Pierre
FOND,
Président
de
la C.A.S.G.B.S.
indique
que
le Conseil
Communautaire
du
28
janvier
2016
a
déterminé
les
compétences
des
commissions
ainsi
que
le
nombre
de
représentants
à chacune
de
celles-ci,
et
a
élu
les
membres
de
ces
différentes
commissions.
Suite
à
la
démission
en
date
du
21
juin
2016
de
Monsieur
Philippe
BASTARD
DE
CRISNAY
représentant
la
commune
du
Vésinet
et à
la vacance
de
siège
de
Monsieur
Philippe
PIVERT,
représentant
la commune
de
Saint
Germain
en
Laye,
deux
nouveaux
conseillers
communautaires
ont
été
installés
au
sein
du
Conseil
Communautaire. Cette
installation
a
pour
conséquence
de
modifier
la
composition
des
commissions
suivantes:
«Finances,
Optimisation
des
ressources
et
Prospectives
»,
«
Urbanisme,
Aménagement
du
Territoire,
Patrimoine
et
Tourisme
»,
«Ressources
humaines
et Administration
générale"
et
«
Politique
de
la Ville
».
Liste
COMMISSIONS
Samuel
BENOUDIZ,
Commune
François
ROUSSEL-DEVAUX,
Commune
d’Aigremont
du
Port-Marly
Florelle
PRIO,
Commune
de
Bezons |
Jean-François
CAROUR,
Commune
du
Vésinet
Thierry
DOLL,
Commune
de
Jean-Yves
BOUHOURD,
Commune
de
Carrières-sur-Seine
l’Etang
la Ville
Commission
Caroline
DOUCET,
Commune
de
Pierre-François
VIARD,
Commune
de
«
Finances,
Chambourcy
Louveciennes
Optimisation
des
Eric
DUMOULIN,
Commune
de
Philippe
BOUVIER,
Commune
de
ressources
et
Chatou
Maisons-Laffitte
Prospectives»
Marie-Adine
TOURAINE,
Commune
|
Brigitte
MORVANT,
Commune
de
de
Croissy-sur-Seine
Mareil-Marly
Daniel
LEVEL,
Commune
de
Jean-Yves
PERROT,
Commune
de
Fourqueux
Marly-le-Roi
Laurence
MADES,
Commune
de
Jean-François
BEL,
Commune
de
Houilles
Montesson
Serge
CASERIS,
Commune
du
Maurice
SOLIGNAC,
Commune
de
Mesnil-le-Roi
Saint-Germain
en
Laye
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax :
01
30
53
44
30
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine
ssréres
nn
en ee
es
Alain
TORET,
Commune
du
Pecq
David
CARMIER,
Commune
de
Sartrouville
Marie-Claude
MEGE,
Commune
Caroline
TORNO,
Commune
du
Vésinet
d’Aigremont Nessrine
MENHAOUARA,
Jean-Yves
BOUHOURD,
Commune
de
Commune
de
Bezons
l’Etang
la Ville
Thierry
DOLL,
Commune
de
Pierre-François
VIARD,
Commune
de
Carrières-sur-Seine
Louveciennes
Pierre
MORANGE,
Commune
de
Jacques
MYARD,
Commune
de
Chambourcy
Maisons-Laffitte
Nigel
Atkins,
pour
l’Urbanisme,
Brigitte
MORVANT,
Commune
de
Michelle
GRELLIER,
pour
le
Mareil-Marly
Tourisme
et
Patrimoine,
Commune
de
Chatou
Marie-Adine
TOURAINE,
Commune
|
Benoît
BURGAUD,
Commune
de
Marly-
de
Croissy-sur-Seine
le-Roi
Commission «
Urbanisme,
Aménagement
du
Territoire,
Patrimoine
et
Tourisme»
Daniel
LEVEL,
Commune
de
Fourqueux
Jean-François
BEL,
Commune
de
Montesson
Gregory
LECLERC,
Commune
de
Houilles
Nicolas
ROUSSEAU,
pour
l'Urbanisme,
Isabelle
RICHARD,
pour
le Tourisme
et
Patrimoine, Commune
de
Saint-Germain
en
Laye
Philippe
DUGARD,
Commune
du
Mesnil-le-Roi
Martine
BARDOT-VINET,
pour
l'Urbanisme, Fréderic
HASMAN
pour
le
Tourisme
et
Patrimoine, Commune
de
Sartrouville
Frédérique
MIOT,
Commune
du
Pecq
Jérôme
RAGENARD,
Commune
de
Bezons
Marcelle
GORGUES,
Commune
du
Port-Marly
Michèle
VITRAC-POUZOULET,
Commune
de
Sartrouville
Commission «
Ressources
humaines
et Administration générale»
Kevin
CUVILLIER
Commune
de
Bezons
Jean-François
CAROUR,
Commune
du
Vésinet
Arnaud
de
BOURROUSSE,
Commune
de
Carrières-sur-Seine
Jean-Yves
BOUHOURD,
Commune
de
l’Etang
la Ville
Caroline
DOUCET,
Commune
de
Chambourcy
Florence
ESNAULT,
Commune
de
Louveciennes
Malika
BARRY,
Commune
de
Chatou
Janick
GEHIN,
Commune
de
Maisons-
Laffitte
Marie-Adine
TOURAINE,
Commune
de
Croissy-sur-Seine
Brigitte
MORVANT,
Commune
de
Mareil-Marly
Daniel
LEVEL,
Commune
de
Fourqueux
Noëlla
ARNAUDO,
Commune
de
Marly-
le-Roi
Bernard
DUCLOS,
Commune
de
Houilles
Martine
PIOFRET,
Commune
de
Montesson
Serge
CASERIS,
Commune
du
Mesnil-le-Roi
Emmanuel
LAMY,
Commune
de
Saint-
Germain-en-Laye
Alain
TORET,
Commune
du
Pecq
Francine
GRANIE,
Commune
de
Sartrouville
François
ROUSSEL-DEVAUX,
Commune
du
Port-Marly
Michèle
VITRAC-POUZOULET,
Commune
de
Sartrouville
Commission «
Politique
de
la Ville
»
Catherine
POLITIS,
Commune
du
Vésinet
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax
: 01
30
53
44
30
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
u
C
es
d
es
e | n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly - Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly - Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Dominique
LESPARRE,
Commune
de
Bezons
Jean-Yves
BOUHOURD,
Commune
de
l’Etang
la Ville
Marie-Ange
DUSSOUS,
Commune
de
Carrières-sur-Seine
Florence
ESNAULT,
Commune
de
Louveciennes
Pierre
MORANGE,
Commune
de
Monique
PIGE,
Commune
de
Maisons-
Chambourcy
Laffitte
Inès
de
MARCILLAC,
Commune
de
Brigitte
MORVANT,
Commune
de
Chatou
Mareil-Marly
Charles
GHIPPONI,
Commune
de
Croissy-sur-Seine
Noëlla
ARNAUDO,
Commune
de
Marly-
le-Roi
Daniel
LEVEL,
Commune
de
Jean-Yves
GALET,
Commune
de
Fourqueux
Montesson
Fleur
RUSTERHOLTZ,
Commune
de
|}
Marta
DE
CIDRAC,
Commune
de
Saint-
Houilles
Germain
en
Laye
Serge
CASERIS,
Commune
du
Alexandra
DUBLANCHE,
Commune
de
Mesnil-le-Roi
Sartrouville
Jean-Noël
AMADEI,
Commune
du
Evelyne
HEYMAN,
Commune
de
Pecq
Bezons
Marcelle
GORGUES,
Commune
du
Port-Marly
Michèle
VITRAC-POUZOULET,
Commune
de
Sartrouville
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Après
avoir
procédé
au
vote,
Nombre
de
votants
83
Nombre
de
votes
83
Bulletins
blancs
et
nuls
Suffrages
valablement
exprimés
83
Suffrages
obtenus
par
la
liste
83
ELIT
Liste
COMMISSIONS
Samuel
BENOUDIZ,
Commune
d’Aigremont
François
ROUSSEL-DEVAUX,
Commune
du
Port-Marly
Florelle
PRIO,
Commune
de
Bezons
Jean-François
CAROUR,
Commune
du
Vésinet
Thierry
DOLL,
Commune
de
Carrières-sur-Seine
Jean-Yves
BOUHOURD,
Commune
de
l’Etang
la Ville
Caroline
DOUCET,
Commune
de
Pierre-François
VIARD,
Commune
de
Commission
Chambourcy
Louveciennes
« Finances,
Eric DUMOULIN,
Commune
de
Philippe
BOUVIER,
Commune
de
Optimisation
des
Chatou
Maisons-Laffitte
leSoures et
Marie-Adine TOURAINE,
Commune |
Brigitte MORVANT,
Commune
de
ErOSDECtIVES?
de Croissy-sur-Seine
Mareil-Marly
Daniel
LEVEL,
Commune
de
Jean-Yves
PERROT,
Commune
de
Fourqueux
Marly-le-Roi
Laurence
MADES,
Commune
de
Jean-François
BEL,
Commune
de
Houilles
Montesson
Serge
CASERIS,
Commune
du
Maurice
SOLIGNAC,
Commune
de
Mesnil-le-Roi
Saint-Germain
en
Laye
Alain
TORET,
Commune
du
Pecq
David
CARMIER,
Commune
de
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax
: 01
30
53
44
30
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Douclesdeseine
sas
see
nee da
den
ne
Sartrouville
Marie-Claude
MEGE,
Commune
Caroline
TORNO,
Commune
du
Vésinet
d’Aigremont Nessrine
MENHAOUARA,
Jean-Yves
BOUHOURD,
Commune
de
Commune
de
Bezons
l’Etang
la Ville
Thierry
DOLL,
Commune
de
Pierre-François
VIARD,
Commune
de
Carrières-sur-Seine
Louveciennes
Pierre
MORANGE,
Commune
de
Jacques
MYARD,
Commune
de
Chambourcy
Maisons-Laffitte
Nigel
Atkins,
pour
l’Urbanisme,
Brigitte
MORVANT,
Commune
de
Michelle
GRELLIER,
pour
le
Mareil-Marly
Tourisme
et
Patrimoine,
Commune
de
Chatou
Marie-Adine
TOURAINE,
Commune
|
Benoît
BURGAUD,
Commune
de
Marly-
de
Croissy-sur-Seine
le-Roi
Commission «
Urbanisme
Aménagement
du
Territoire,
Patrimoine
et
Tourisme»
Daniel
LEVEL,
Commune
de
Fourqueux
Jean-François
BEL,
Commune
de
Montesson
Gregory
LECLERC,
Commune
de
Houilles
Nicolas
ROUSSEAU,
pour
l'Urbanisme,
Isabelle
RICHARD,
pour
le Tourisme
et
Patrimoine, Commune
de
Saint-Germain
en
Laye
Philippe
DUGARD,
Commune
du
Mesnil-le-Roi
Martine
BARDOT-VINET,
pour
l'Urbanisme, Fréderic
HASMAN
pour
le
Tourisme
et
Patrimoine, Commune
de
Sartrouville
Frédérique
MIOT,
Commune
du
Jérôme
RAGENARD,
Commune
de
Pecq
Bezons
Marcelle
GORGUES,
Commune
du
Michèle
VITRAC-POUZOULET,
Port-Marly
Commune
de
Sartrouville
Commission «
Ressources
humaines
Kevin
CUVILLIER
Commune
de
Bezons
Jean-François
CAROUR,
Commune
du
Vésinet
Arnaud
de
BOURROUSSE,
Commune
de
Carrières-sur-Seine
Jean-Yves
BOUHOURD,
Commune
de
l'Etang
la Ville
Caroline
DOUCET,
Commune
de
Chambourcy
Florence
ESNAULT,
Commune
de
Louveciennes
Malika
BARRY,
Commune
de
Chatou
Janick
GEHIN,
Commune
de
Maisons-
Laffitte
Marie-Adine
TOURAINE,
Commune
de
Croissy-sur-Seine
Brigitte
MORVANT,
Commune
de
Mareil-Marly
et
Administration
générale»
Daniel
LEVEL,
Commune
de
Fourqueux
Noëlla
ARNAUDO,
Commune
de
Marly-
le-Roi
Bernard
DUCLOS,
Commune
de
Houilles
Martine
PIOFRET,
Commune
de
Montesson
Serge
CASERIS,
Commune
du
Mesnil-le-Roi
Emmanuel
LAMY,
Commune
de
Saint-
Germain-en-Laye
Alain
TORET,
Commune
du
Pecq
Francine
GRANIE,
Commune
de
Sartrouville
François
ROUSSEL-DEVAUX,
Commune
du
Port-Marly
Michèle
VITRAC-POUZOULET,
Commune
de
Sartrouville
Commission « Transports- Circulation»
Marie-Claude
MEGE,
Commune
d’Aigremont
Caroline
TORNO,
Commune
du
Vésinet
Dominique
LESPARRE,
Commune
Jean-Yves
BOUHOURD,
Commune
de
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+ Fax
: 01
30
53
44
30
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
F
-
- Carrières-sur-Seine
cY -
+ Croissy-sur-Seine -
.
-L'Étang-la-Ville
-
He-Roi-
bouclesdeseine
Le Party
= Le Véinet« Louecmnes
« Malone
« Mare
May Male
Montesion
Sa Germaine
- Sarouile
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
de
Bezons
l’Etang
la Ville
Michel
MILLOT
Commune
de
Pierre-François
VIARD,
Commune
de
Carrières-sur-Seine
Louveciennes
Caroline
DOUCET,
Commune
de
Jean-Claude
GIROT,
Commune
de
Chambourcy
Maisons-Laffitte
Christian
FAUR,
Commune
de
Brigitte
MORVANT,
Commune
de
Chatou
Mareil-Marly
Charles
GHIPPONI
Commune
de
Benoît
BURGAUD,
Commune
de
Marly-
Croissy-sur-Seine
le-Roi
Elisabeth
GUYARD,
Commune
de
Jean-Yves
GALET,
Commune
de
Fourqueux
Montesson
Alexandre
JOLY,
Commune
de
Arnaud
PERICARD,
Commune
de
Saint-
Houilles
Germain
en
Laye
Philippe
DUGARD,
Commune
du
Alexandra
DUBLANCHE,
Commune
de
Mesnil-le-Roi
Sartrouville
Laurence
BERNARD,
Commune
du
Anne
GOMMIER,
Commune
de
Saint-
Pecq
Germain-en-Laye
François
ROUSSEL-DEVAUX,
Monika
BELALA,
Commune
de
Houilles
Commune
du
Port-Marly
Catherine
POLITIS,
Commune
du
Vésinet
Dominique
LESPARRE,
Commune
Jean-Yves
BOUHOURD,
Commune
de
de
Bezons
l'Etang
la Ville
Marie-Ange
DUSSOUS,
Commune
Florence
ESNAULT,
Commune
de
de
Carrières-sur-Seine
Louveciennes
Pierre
MORANGE,
Commune
de
Monique
PIGE,
Commune
de
Maisons-
Chambourcy
Laffitte
Inès
de
MARCILLAC,
Commune
de
Brigitte
MORVANT,
Commune
de
Chatou
Mareil-Marly
Commission «
Politique
de
la Ville
»
Charles
GHIPPONI,
Commune
de
Croissy-sur-Seine
Noëlla
ARNAUDO,
Commune
de
Marly-
le-Roi
Daniel
LEVEL,
Commune
de
Fourqueux
Jean-Yves
GALET,
Commune
de
Montesson
Fleur
RUSTERHOLTZ,
Commune
de
Houilles
Marta
DE
CIDRAC,
Commune
de
Saint-
Germain
en
Laye
Serge
CASERIS,
Commune
du
Mesnil-le-Roi
Alexandra
DUBLANCHE,
Commune
de
Sartrouville
Jean-Noël
AMADEI,
Commune
du
Pecq
Evelyne
HEYMAN,
Commune
de
Bezons
Marcelle
GORGUES,
Commune
du
Port-Marly
Michèle
VITRAC-POUZOULET,
Commune
de
Sartrouville
Commission «
Développement
durable, Environnement,
Collecte
et traitement
des
ordures
ménagères,
Mise
en
place
de
la
GEMAPI»
Samuel
BENOUDIZ,
Commune
d’Aigremont
Bernard
GROUCHKO,
Commune
du
Vésinet
Nessrine
MENHAOUARA,
Commune
de
Bezons
Jean-Yves
BOUHOURD,
Commune
de
l’Etang
la Ville
Michel
MILLOT
Commune
de
Carrières-sur-Seine
Florence
ESNAULT,
Commune
de
Louveciennes
Caroline
DOUCET,
Commune
de
Chambourcy
Jean-François
TASSIN,
Commune
de
Maisons-Laffitte
Ghislain
FOURNIER,
Commune
de
Chatou
Brigitte
MORVANT,
Commune
de
Mareil-Marly
Charles
GHIPPONI
Commune
de
Croissy-sur-Seine
Laurent
RIBAULT,
Commune
de
Marly-
le-Roi
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e Fax
: 01
30
53
44
30
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouciesdecine
era
ee ner
en annees
Daniel
LEVEL,
Commune
de
Nicole
BRISTOL,
Commune
de
Fourqueux
Montesson
Patrick
CADIOU,
Commune
de
Mary-Claude
BOUTIN,
Commune
de
Houilles
Saint-Germain
en
Laye
Philippe
DUGARD,
Commune
du
Raynald
GODART,
Commune
de
Mesnil-le-Roi
Sartrouville
Jean-Noël
AMADEI,
Commune
du
Evelyne
HEYMAN,
Commune
de
Pecq
Bezons
François
ROUSSEL-DEVAUX,
Monika
BELALA,
Commune
de
Houilles
Commune
du
Port-Marly
Samuel
BENOUDIZ
Commune
Catherine
POLITIS,
Commune
du
d’Aigremont
Vésinet
Dominique
LESPARRE,
Commune
Jean-Yves
BOUHOURD,
Commune
de
de
Bezons
l’Etang
la Ville
Arnaud
de
BOURROUSSE,
Pierre-François
VIARD,
Commune
de
Commune
de
Carrières-sur-Seine
Louveciennes
Pierre
MORANGE,
Commune
de
Eric
LAUVERNAY,
Commune
de
Chambourcy
Maisons-Laffitte
Michèle
GRELLIER,
Commune
de
Brigitte
MORVANT,
Commune
de
Commission
Chatou
Mareil-Marly
KHENEpPEMENt
Jean
Roger
DAVIN,
Commune
de
Laurent
RIBAULT,
Commune
de
Marly-
Economique,
Croissy-sur-Seine
le-Roi
dynamisation
et
attractivité
du
territoire
à l'international»
Daniel
LEVEL,
Commune
de
Fourqueux
Nicole
BRISTOL,
Commune
de
Montesson
Ingrid
CAVRET,
Commune
de
Houilles
Gilbert
AUDURIER,
Commune
de
Saint-
Germain
en
Laye
Philippe
DUGARD,
Commune
du
Mesnil-le-Roi
Francis
SEVIN,
pour
le développement
économique, Lina
LIM,
pour
la
dynamisation
du
territoire,
Commune
de
Sartrouville
Laurence
BERNARD,
Commune
du
Pecq
Evelyne
HEYMAN,
Commune
de
Bezons
Marcelle
GORGUES,
Commune
du
Port-Marly
Monika
BELALA,
Commune
de
Houilles
Commission «
Habitat
-Logement»
Marie-Claude
MEGE,
Commune
d’Aigremont
Catherine
POLITIS,
Commune
du
Vésinet
Michèle
VASIC,
Commune
de
Bezons
Jean-Yves
BOUHOURD,
Commune
de
l’Etang
la Ville
Marie-Ange
DUSSOUS,
Commune
de
Carrières-sur-Seine
Florence
ESNAULT,
Commune
de
Louveciennes
Pierre
MORANGE,
Commune
de
Chambourcy
Monique
PIGE,
Commune
de
Maisons-
Laffitte
Pascale
LERY,
Commune
de
Chatou
Bernard
DUMORTIER,
Commune
de
Mareil-Marly
Jean-Roger
DAVIN,
Commune
de
Alexandra
DUHAZE,
Commune
de
Croissy-sur-Seine
Marly-le-Roi
Daniel
LEVEL,
Commune
de
Fourqueux
Martine
PIOFRET,
Commune
de
Montesson
Gregory
LECLERC,
Commune
de
Houilles
Sylvie
HABERT-DUPUIS,
Commune
de
Saint-Germain
en
Laye
Serge
CASERIS,
Commune
du
Mesnil-le-Roi
Martine
BARDOT-VINET,
Commune
de
Sartrouville
Frédérique
MIOT,
Commune
du
Pecq
Jérôme
RAGENARD,
Commune
de
Bezons
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 -
51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+ Fax
: 01
30
53
44
30
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
0
u
C
| es
d
e
S e
| n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marcelle
GORGUES,
Commune
du
Michèle
VITRAC-POUZOULET,
Port-Marly
Commune
de
Sartrouville
Sur
question
de
Mme.
BELALA
selon
qui
son
nom
et
celui
de
Mme.
VITRAC-POUZOULET
devraient
figurer
dans
la
composition
de
la
Commission
Finances,
il
est
indiqué
par
M
FOND
que
ni
elle-même
ni
Mme.
VITRAC-
POUZOULET
n’a
été
candidate
à cette
commission.
Mme,
MORVANT
signale
une
erreur
: elle
est
membre
de
la
commission
Urbanisme
et
M.
DUMORTIER
est
membre
de
la Commission
Habitat.
|
Ce
point est noté.
|
5.
DELIBERATION
N°16-195
: ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Monsieur
Pierre
FOND,
Président
de
la
C.A.B.S.
indique
que
le
Conseil
Communautaire
du
28
janvier
2016
a
élu
les
membres
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres.
Suite
à la vacance
de
siège
de
Monsieur
Philippe
PIVERT,
représentant
la commune
de
Saint
Germain
en
Laye,
il
y a lieu
de
modifier
la composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
IL'est
proposé
au
conseil
Communautaire:
- DE
PROCEDER
A
L'ELECTION
des
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
LISTE
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Marie-Ange
DUSSOUS
Michèle
GRELLIER
Marcelle
GORGUES
Bernard
DUMORTIER
Elisabeth
GUYARD
Caroline
TORNO
Marta
de
CIDRAC
Jean-François
BEL
Michèle
VITRAC
POUZOULET
Jérôme
RAGENARD
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
- DE
PROCEDER
A
L’'ELECTION
des
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
LISTE
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Marie-Ange
DUSSOUS
Michèle
GRELLIER
Marcelle
GORGUES
Bernard
DUMORTIER
Elisabeth
GUYARD
Caroline
TORNO
Marta
de
CIDRAC
Jean-François
BEL
Michèle
VITRAC
POUZOULET
Jérôme
RAGENARD
Nombre
de
votants
83
Nombre
de
votes
83
Bulletins
blancs
et
nuls
0
Suffrages
valablement
exprimés
83
Suffrages
obtenus
par
la
liste
83
Les
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
la C.A.S.G.B.S.
sont
donc: Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+ Fax
: 01
30
53
44
30
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine
en eu done. annue
M
dan
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Gn
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a one
Se
LISTE
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Marie-Ange
DUSSOUS
Michèle
GRELLIER
Marcelle
GORGUES
Bernard
DUMORTIER
Elisabeth
GUYARD
Caroline
TORNO
Marta
de
CIDRAC
Jean-François
BEL
Michèle
VITRAC
POUZOULET
Jérôme
RAGENARD
6.
DELIBERATION
N°16-196:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
« YVELINES
NUMERIQUES
»
Monsieur
Emmanuel
LAMY,
Vice-Président
en
charge
du
Secrétariat
général
du
Conseil,
Ressources
humaines
et Administration
générale
expose
par
délibération
du
19
mai
2016,
la
Communauté
d'agglomération
a adhéré
au
syndicat
mixte
d'aménagement
numérique
« Yvelines
Numériques
».
En
application
de
l’article
1.2.1
des
statuts,
la Communauté
d'Agglomération
doit
désigner
trois
délégués
titulaires
et trois
délégués
suppléants
au
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
ouvert
« Yvelines
Numériques
».
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
de :
- DE
PROCEDER à
l'élection
de
trois
délégués
titulaires
et
de
trois
délégués
suppléants
pour
la
C.A.S.G.B.S.
au
sein
du
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
ouvert
« Yvelines
Numériques
».
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
DECIDE
:
- DE
PROCEDER
à l’élection
de
trois
délégués
titulaires
et de
trois
délégués
suppléants
pour
la C.A.S.G.B.S.
au
sein
du
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
ouvert
« Yvelines
Numériques
».
CANDIDATS
TITULAIRES
:
-
Madame
Malika
BARRY
-
Madame
Lina
LIM
-
Monsieur
Thierry
DOLL
CANDIDATS
SUPPLEANTS
:
-
Madame
Nicole
BRISTOL
-
Monsieur
Jean-Noël
AMADEI
-
Madame
Marie-Adine
TOURAINE
A OBTENU
AU
1° TOUR
DE SCRUTIN:
Nombre
de
votants
: 83
Bulletins
blancs
et
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 83
Majorité
absolue
: 42
Madame
Malika
BARRY,
Madame
Lina
LIM,
Monsieur
Thierry
DOLL
ayant
obtenus
la
majorité
absolue
ont
été
proclamés
représentants
titulaires
de
la
C.A.S.G.B.S.
au
sein
du
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
ouvert
« Yvelines
Numériques
».
Madame
Nicole
BRISTOL,
Monsieur
Jean-Noël
AMADEI,
Madame
Marie-Adine
TOURAINE
ayant
obtenus
la
majorité
absolue
ont
été
proclamés
représentants
suppléants
de
la
C.A.S.G.B.S
au
sein
du
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
ouvert
« Yvelines
Numériques
».
Sur
question
de
Mme.
BELALA,
il est
confirmé
que
le
syndicat
est
en
charge
du
pilotage
du
déploiement
sur
le
(département.
|
(M.
MYARD
souligne
qu'il
est
utile
d’avoir
un
syndicat
qui
fasse
du
lobbying
et
qui
pousse
les
entreprises
privées
là
honorer
leurs
obligations.
En
effet,
les
privés
rechignent
parfois
à
investir
dans
des
zones
où
le
rapport
léconomique
est
faible.
Or
l'enjeu
est
crucial
pour
les
zones
rurales.
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax
: 01
30
53
44
30
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
u
cl
es
des
e
| n
e
Aïgremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy- Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
+ Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉHATION
7.
DELIBERATION
N°16-197:
CREATION
D'UN
COMITE
D’HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
INTERCOMMUNAL,
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANT
ET
MAINTIEN
DU
PARITARISME
Monsieur
Emmanuel
LAMY,
Vice-Président
en
charge
du
Secrétariat
général
du
Conseil,
Ressources
humaines
et
Administration
générale,
expose
que
la
création
du
nouvel
EPCI
au 1er
janvier
2016,
emporte
la
dissolution
des
instances
consultatives
et
représentatives
du
personnel
mises
en
place
par
la
CABS,
Conformément
aux
articles
32
et
33-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents.
Le
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
a pour
mission
:
- de
contribuer
à la
protection
de
la
santé
physique
et
mentale
et
de
la
sécurité
des
agents
et
du
personnel
mis
à
la disposition
de
l'autorité
territoriale
et
placé
sous
sa
responsabilité
par
une
entreprise
extérieure,
- de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail,
notamment
en
vue
de
faciliter
l'accès
des
femmes
à
tous
les
emplois
et de
répondre
aux
problèmes
liés
à la maternité.
Il
veille
à
l'observation
des
prescriptions
légales
en
ces
matières
et
est
consulté
en
cas
d'aménagements
importants
ou
d'introduction
de
nouvelles
technologies.
En
outre,
le
CHSCT
se
réunit
obligatoirement
3
fois
par
an.
Les
membres
du
CHSCT
procèdent
à
la
visite
des
services
relevant
de
leur
champ
de
compétence.
Il procède
également
à une
enquête
en
cas
d’accident
ayant
ou
ayant
pu
entrainer
des
conséquences
graves
ou
en
cas
d'accidents
répétés
à un
même
poste
de
travail
ou
dans
une
même
fonction.
L’effectif
de
l'EPCI
étant
compris
dans
la
fourchette
de
50
à
200
agents,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
doit
être
compris
entre
3 et 5.
Il
appartient
au
Conseil
communautaire
d'arrêter
la
composition
du
CHSCT,
au
vu
des
effectifs
des
agents
fonctionnaires
et contractuels
recensés
au 1er
janvier
de
l’année
2016.
Afin
de
préserver
le
dialogue
social
et
les
échanges
sur
le
thème
de
la
santé
et
de
la
sécurité
au
travail,
il
est
proposé
de
maintenir
la
parité
au
sein
du
CHSCT
ainsi
que
le
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité. En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
D'ABROGER
la
délibération
n°14-100
du
18
juin
2014
portant
création
d’un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
commun
avec
les
villes
signataires
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
prévention
des
risques
professionnels,
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
-
D'APPROUVER
la
création
d’un
CHSCT
intercommunal,
-
DE
FIXER
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
-
DE
MAINTENIR
le
paritarisme
numérique
au
CHSCT,
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
titulaires
et suppléants
du
personnel.
-
DE
RECUEILLIR
par
le CHSCT,
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
DECIDE
:
- D'ABROGER
la
délibération
n°14-100
du
18
juin
2014
portant
création
d’un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
commun
avec
les
villes
signataires
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
prévention
des
risques
professionnels,
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération,
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+ Fax
: 01
30
53
44
30
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
U cl
es
de
S
e
| n
e
Aïgremont
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine
- Fourqueux
- Houilles
-L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roi
- Le
Pecq
Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
- D'APPROUVER
la
création
d’un
CHSCT
intercommunal,
- DE
FIXER
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 3
et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants,
- DE
MAINTENIR
le paritarisme
numérique
au
CHSCT,
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
titulaires
et suppléants
du
personnel.
- DE
RECUEILLIR
par
le CHSCT,
l'avis
des
représentants
de
la collectivité.
8.
DELIBERATION
N°16-198
: REVERSEMENT
AU
SIVOM
MAISONS-MESNIL
DE
LA
SUBVENTION
VERSEE
PAR
LE
STIF
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
14
POINTS
D’ARRETS
DE
LA
LIGNE
6
Madame
Laurence
BERNARD,
Vice-Présidente
en
charge
des
Transports,
Boucle
Ouest,
expose
que
dans
le
cadre
des
obligations
prévues
dans
le
contrat
de
type
Il
signé
avec
le
STIF
et
TRANSDEV,
la
Communauté
de
communes
Maisons-Mesnil
a
procédé,
en
2015,
à des
travaux
d’accessibilité
sur
14
points
d'arrêt
de
la
ligne
6
pour
un
montant
de
201
737,44
€ TTC
(168
114,53
HT),
constaté
au
compte
administratif
2015.
Ces
travaux
ont
fait
l’objet
d’une
décision
de
subvention
par
le STIF
à hauteur
de
75
%
du
montant
HT
(décision
2015-0116)
soit
sur
la
base
des
travaux
effectués,
126
085,91
€.
Compte
tenu
des
délais
d'instruction,
cette
subvention
n’a
pu
être
versée
qu’en
2016,
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération
à
l'actif
duquel
ont
été
transférés
les
travaux
effectués,
en
application
des
délibérations
concordantes
prises
lors
de
la
clôture
de
la
Communauté
de
communes
Maisons-Mesnil,
approuvant
la
reprise
patrimoniale
et
la
répartition
du
résultat.
Ces
délibérations
de
la
Commune
de
Maisons
Laffite
et
de
la
Communauté
de
communes
Maisons-Mesnil
ont
fait
suite
à
des
réunions
organisées
avec
les
services
préfectoraux
et
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques. Elles
prévoyaient
expressément
un
reversement
par
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
de
ladite
subvention,
qui
doit
être
opéré
au
profit
du
SIVOM
Maisons-Mesnil
qui
a
repris
l'intégralité
des
compétences
exercées
antérieurement
par
la Communauté
de
communes
Maisons-Mesnil.
IL'est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
D'ACCEPTER
le
versement
de
la
somme
de
126
085,91
€
correspondant
à
la
subvention
versée
par
le
STIF
pour
des
travaux
de
mise
aux
normes
acquittés
par
la Communauté
de
communes
Maisons-Mesnil
en
2015.
-
DE
PROCEDER
à son
reversement
au
profit
du
SIVOM
Maisons-Mesnil.
-
D'INSCRIRE
les
crédits
en
recettes
et
en
dépenses
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: ACCEPTE
le versement
de
la somme
de
126
085,91
€ correspondant
à la subvention
versée
par
le
STIF
pour
des
travaux
de
mise
aux
normes
acquittés
par
la
Communauté
de
communes
Maisons-Mesnil
en
2015. Article
2
: PROCEDE
au
reversement
au
profit
du
SIVOM
Maisons-Mesnil.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
en
recettes
et en
dépenses
au
budget.
9.
DELIBERATION
N°16-199:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
REFACTURATION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
CONCERNEES
PAR
LE
DISPOSITIF
DU
PASS'LOCAL
Madame
Laurence
BERNARD,
Vice-Présidente
en
charge
des
Transports,
Boucle
Ouest,
expose
que
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
exerce,
depuis
le
1”
janvier
2016,
la
compétence
transport
pour
le compte
de
ses
communes
membres.
Elle
est
donc
signataire
de
l’ensemble
des
documents
contractuels
conclus
avec
le
STIF
portant
sur
l’organisation
des
réseaux
bus
et
sur
le dispositif
du
Pass’Local
mis
en
place
par
les
communes
de
Marly-le-Roi,
Le
Pecq,
Saint-Germain-en-Laye
et
Chambourcy.
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+ Fax :
01
30
53
44
30
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
UC
|es
d
eseine
Aigremont
-Bezons
-Carrières-sur-Seine
-Chambourcy
-Chatou
-Croissy-sur-Seine
-Fourqueux
-Houilles
- L'Étang-la-Ville
-Le
Mesnil-le-Rol
- Le
Pecq
=
Le
Port-Marly
-Le
Vésinet
-Louveciennes
-Maisons-Lffite
-Marell-Marly
-Marly-le-Roi
-Montesson
-Saint
Germain-en-Laye
-Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Le
Pass’Local
est
un
titre
de
transport
gratuit.
Au
titre
de
leur
politique
sociale,
les
communes
décident
individuellement
de
sa
mise
en
place
sur
leur
territoire.
Il leur
revient
donc
d’en
assumer
le financement.
La
convention
de
refacturation
prévoit
par
conséquent
le
remboursement,
par
les
communes
susmentionnées,
des
sommes
versées
par
la
Communauté
d'agglomération
à
TRANSDEV
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Pass’Local. Cette
convention
acte
les
principes
et
le
mécanisme
de
refacturation.
Dans
le
cadre
des
nouvelles
conventions
partenariales
avec
le STIF
et TRANSDEV
(CT3),
les
montants
minimums
et
l’année
de
référence
seront
précisés.
Ces
montants
feront
l’objet
d'ajustement
à
chaque
fin
d'année
en
fonction
du
nombre
effectif
de
Pass’Local
distribué. Les
conventions
de
refacturation
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2016.
Il
est
proposé
de
renouveler
ces
conventions
pour
une
durée
égale
à
celle
des
nouvelles
conventions
partenariales
entre
la
communauté
d'agglomération,
le STIF
et TRANSDEV
portant
sur
chaque
réseau
de
bus.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
les
conventions
de
refacturation
avec
les
communes
de
Marly-le-Roi,
du
Pecq,
de
Saint-Germain-en-Laye
et
de
Chambourcy,
qui
prévoit
le
remboursement,
par
lesdites
communes,
des
sommes
versées
par
la
communauté
d'agglomération
à TRANSDEV
dans
le cadre
du
dispositif
du
Pass’Local.
-
PRECISE
que
ces
montants
feront
l’objet
d’ajustement
à
chaque
fin
d'année
en
fonction
du
nombre
effectif
de
Pass’Local
distribué.
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
DECIDE
:
- D'AUTORISER
le
Président
à signer
les conventions
de
refacturation
avec
les
communes
de
Marly-le-Roi,
du
Pecq,
de
Saint-Germain-en-Laye
et
de
Chambourcy,
qui
prévoit
le remboursement,
par
lesdites
communes,
des
sommes
versées
par
la communauté
d'agglomération
à TRANSDEV
dans
le cadre
du
dispositif
du
Pass’Local.
- PRECISE
que
ces
montants
feront
l’objet
d'ajustement
à chaque
fin
d'année
en
fonction
du
nombre
effectif
de
Pass’Local
distribué.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la CASGBS
et
des
communes
concernées.
INNES
BELALA,
constatant
que
quatre
communes
mettent
en
œuvre,
sur
ce
point,
une
politique
de
nature
sociale,
souhaite
la mise
en
œuvre
de
règles
communes
dans
la Communauté
pour
harmoniser
la politique
(tarifaire. Réponse
de
Mme.
BERNARD : la
politique
sociale
ne
fait
pas
partie
des
compétences
communautaires.
En
conséquence,
il revient
à chaque
commune
qui
le souhaite
de
prévoir
le mécanisme
qui
lui convient.
10.
DELIBERATIONS
N°16-200-201
: APPROBATION
DES
CONVENTIONS
D'UTILISATION
DE
L’'ABATTEMENT
DE
LA
TFPB
DANS
LES
QUARTIERS
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SAINT
GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
Monsieur
Pierre
FOND,
Président
de
la
C.A.S.G.B.S.
rappelle
que
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
compte
cinq
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la Ville
(QPV)
:
e
Sartrouville
- Le
Plateau
: 8 430
habitants
(priorité
nationale
Rénovation
Urbaine),
e
Sartrouville
- Le Vieux
Pays
: 1 060
habitants,
°
Carrières-sur-Seine
- Les
Alouettes
: 2 020
habitants,
e
Bezons
- Barbus/
Brigadières
: 850
habitants
e
Bezons
- Delaune
Masson
Colomb
: 1 590
habitants
Soit
13
800
habitants
en
QPV
pour
une
agglomération
de
332
288
habitants
(4,15%).
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 -
51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy- Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville- Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
- Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
Sur
notre
territoire,
deux
contrats
de
ville
ont
été
signés
pour
la
période
2015-2020,
en
octobre
et
novembre
2015;
l’un
concerne
les
territoires
prioritaires
de
l’ex-CABS,
l’autre
les
territoires
prioritaires
de
la
ville
de
Bezons.
Pour
rappel,
les
contrats
de
ville
définissent
les
objectifs
et
actions
à
mener
afin
de
réduire
les
écarts
de
développement
territorial
et d'améliorer
des
conditions
de
vie
des
habitants
de
ces
quartiers
prioritaires.
Le
présent
rapport
concerne
deux
conventions
d’utilisation
de
l’abattement
de
TFPB
qu'il
conviendra
d’annexer
aux
deux
contrats
de
villes.
Les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
connaissent
bien
souvent
un
cadre
de
vie
dégradé
lié
à
des
difficultés
en
termes
de
gestion,
de
qualité
de
services,
de
conception
de
ces
quartiers
ou
encore
d’usage
par
les
habitants.
Aussi
pour
tous
les
logements
sociaux
situés
dans
ces
quartiers
et
dont
les
propriétaires
sont
signataires
d’un
contrat
de
ville,
l’article
62
de
la
loi de
finances
de
2015
prévoit
qu’un
régime
d’abattement
de
30%
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
s’appliquera
en
contrepartie
d’actions
visant
au
renforcement
de
qualité
de
service
rendu
aux
locataires.
Les
conventions
d'utilisation
de
l’abattement
TFPB
signées
entre
l'Etat,
les
collectivités
et
les
bailleurs
sociaux,
définissent
les
objectifs
partagés,
les
modalités
de
suivi,
de
gouvernance
et
d’évaluation
des
programmes
d'actions
proposés
en
contrepartie
de
l'abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Sur
notre
territoire,
ces
quartiers
sont
composés
de
3
802
logements
sociaux
répartis
entre
9
bailleurs
sociaux.
Le
montant
total
de
l'abattement
TFPB
consenti
aux
bailleurs
est
de
710
026€
compensé
à 40%
par
l'Etat
et
sur
la
durée
de
la
convention
soit
2016/2018.
Abattement
TFPB
par
bailleur
-
CASGBS
-2016
NB
Montant
Compensation |
Reste
à charge
logements |
Abattement
Etat
40%
de
la
Ville
Ratio/
log
Logement
Francilien
1324
226
404
€
90 562
€
135
842
€
171
LOGIREP
740
127
133
€
50
853
€
76280€
172
OSICA
104
16
424
€
6570€
9854€
158
Pierre
et
lumières
123
21
194€
8478€
12716€
172
ToietJoie
169
29
101€
11
640
€
17 461
€
172
Batigère
32
4717€
1887
€
2830€
147
Sartrouville
2492
424973
€
169
989
€
254
984
€
171
France
Habitation
620
111
696
€
44 678€
67 018
€
180
Carrières-sur-Seine
620
111
696
€
44678
€
67
018
€
180
LOGIREP
275
52
669
€
21
068
€
31
601€
192
AB
habitat
415
120
688
€
48
275€
72413
€
291
Bezons
690
173
357
€
69
343
€
104
014
€
251
CASGBS
3802
710
026
€ |
284010
€ |
426016€
187
Ces
contreparties
doivent
s'inscrire
dans
les
priorités
définies
par
les
villes
en
lien
avec
l’intercommunalité
(au
titre
de
la
compétence
politique
de
la
ville).
Par
ailleurs,
elles
s'inscrivent
dans
le
cadre
d’une
démarche
de
gestion
urbaine
de
proximité
en
concertation
avec
les
habitants
des
quartiers
prioritaires.
Les
actions
relevant
de
l'abattement
de
TFPB
doivent
soutenir
les
objectifs
de
qualité
du
cadre
de
vie,
de
cohésion
sociale
et de
développement
social
en
agissant
uniquement
sur
les
champs
suivants
:
1)
Renforcement
de
la
présence
du
personnel
de
proximité,
2)
Formation/soutien
des
personnels
de
proximité,
3)
Sur-entretien,
4)
Gestion
des
déchets
et
encombrants
/ épaves,
5)
Tranquillité
résidentielle,
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax
: 01
30
53
44
30
e wwwW.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouc
esdeseine
\i
- Bezons
- Carrières-sur-Seine
- CI
y - Chatou
- Croissy-sur-Seine-
F
- Houilles- L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roi
- Le
Pecq
Le | Port-Marly
-
Le
Vésinet
-
Louveciennes-
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly-
Marly-le-Roi
-
Montesson
-
Saint-Germain-en-Laye
-
Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
6)
Concertation
/
sensibilisation
des
locataires,
en
tant
qu’élément
de
méthode
à
décliner
sur
les
différents
champs,
7)
Vivre
ensemble,
lien
social,
animation,
8)
Petits
travaux
d'amélioration
de
la qualité
de
service
(hors
quartiers
NPNRU).
Les
Conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
sont
composées
d’une
première
partie
constituant
le
cadrage
intercommunal
et
d’une
seconde
partie
de
déclinaison
territoriale
par
quartier
et
par
bailleurs. Elles
font
d'objet
d’une
signature
par
l'Etat
représenté
par
le
Préfet
du
département,
les
Yvelines
pour
la
convention
annexée
au
contrat
de
ville
de
la
CABS
et
le
Val
d'Oise
pour
la
convention
annexée
au
contrat
de
ville
de
Bezons.
Deux
délibérations
seront
donc
proposées
à votre
validation.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
D'APPROUVER
les
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
la TFPB
dans
les
quartiers
politique
de
la ville
de
la Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
et
les
engagements
pris
par
les
signataires.
-
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
les
conventions
d'utilisation
de
l’abattement
de
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine.
-
D'APPROUVER
l'annexion
de
ces
conventions
aux
contrats
de
ville
du
territoire.
DELIBERATION
N°16-200
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
L’ABATTEMENT
DE
LA
TFPB
DANS
LES
QUARTIERS
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SAINT
GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
DECIDE
:
- D'APPROUVER
la convention
d'utilisation
de
l’abattement
de
la TFPB
dans
les
quartiers
politique
de
la ville
de
la communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
et
les
engagements
pris
par
les
signataires - D'AUTORISER
le
Président
à signer
les
conventions
d'utilisation
de
l’abattement
de
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
de
la Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
correspondant
aux
territoires
de
Carrières-sur-Seine
et Sartrouville
- D'APPROUVER
l'annexion
de
cette
convention
au
contrat
de
ville
de
l’ex-CABS
signée
le 6 octobre
2015
DELIBERATION
N°16-201
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
L'ABATTEMENT
DE
LA
TFPB
DANS
LES
QUARTIERS
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SAINT
GERMAIN
BOUCLE
DE
SEINE
- BEZONS
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
DECIDE
::
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+ Fax
: 01
30
53
44
30
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
D ouc
|es
d eseine
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
-
Le
Vésinet
-
Louveciennes
-
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
-
Marly-le-Roi
-
Montesson
-
Saint-Germain-en-Laye
-
Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
- D'APPROUVER
la convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la TFPB
dans
les
quartiers
politique
de
la ville
de
la Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
et
les
engagements
pris
par
les signataires.
- D'AUTORISER
le
Président
à
signer
les
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
correspondant
au
territoire
de
Bezons.
- D'APPROUVER
l'annexion
de
cette
convention
au
contrat
de
ville
Argenteuil-Bezons
signée
le
12
novembre
2015. 11.
DELIBERATION
N°16-202
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
C.A.S.G.B.S.
INVITES
AUX
REUNIONS
DE
BUREAU
DU
S.T.R.U.
ET
AU
COMITE
DE
PILOTAGE
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
DU
RESEAU
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
DU
SITRU
Cette
délibération
est
retirée
de
l’ordre
du
jour.
12.
DELIBERATION
N°16-203
: CONCLUSION
D'UN
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
AVEC
LA
SOCIETE
URBASER
DANS
LE
CADRE
DE
L'ANCIEN
MARCHE
DE
COLLECTE
CABS
MP
2010-53
Monsieur
Bernard
GROUCHKO,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Durable,
de
l'Environnement,
de
la
Collecte
et
du
traitement
des
déchets
ménagers,
expose
que
la
société
URBASER,
prestataire
de
collecte
en
porte
à
porte
sur
le
secteur
SUD
de
la
CABS,
a
réalisé
une
prestation
souvent
dégradée
qui
a
donné
lieu
à
l'émission
à son
encontre
de
pénalités
pour
un
montant
total
de
107
400
€.
Suite
au
renouvellement
du
marché
de
collecte
en
2016,
la société
URBASER,
dont
l'offre
n’a
pas
été
retenue,
a
demandé
le versement
d'intérêts
moratoires
au
titre
du
retard
de
paiement
de
factures.
Initialement
d’un
montant
de
99878,47
€,
la
somme
due
à
été
ramenée
à
63
785,28
€
après
étude
contradictoire. L'objet
de
la
présente
transaction
est
donc
de
mettre
fin
au
litige
opposant
la
société
URBASER
à
la
C.A.S.G.B.S.,
la
société
URBASER
renonçant
à tout
recours
contre
la
C.A.S.G.B.S.
en
échange
du
versement
de
63
785.28
euros
au
titre
des
intérêts
moratoires.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
D'AUTORISER
la
signature
d’un
protocole
d’accord
entre
la
C.A.S.G.B.S.
et
la
société
URABSER,
-
D'AUTORISER
le Président
de
la
C.A.S.G.B.S.
à prendre
tout
acte
en
application
de
cette
disposition.
Question
de
Mme.
BELALA
relative
à la répartition
des
intérêts
moratoires
sur
les
communes.
Réponse
de
M.
GROUCHKO:
les
factures
sont
payées
par
la
Communauté
d'agglomération.
Pas
de
lien
entre
telle
facture
et telle
ville.
L'ensemble
est géré
au
niveau
communautaire.
M.
GROUCHKO
ajoute
que
la société
qui
a succédé
à
URBASER
travaille
de
manière
réellement
professionnelle
‘et
donne
toute
satisfaction.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
- D'AUTORISER
la signature
d’un
protocole
d'accord
entre
la C.A.S.G.B.S.
et
la société
URBASER,
- D'AUTORISER
le
Président
de
la C.A.S.G.B.S.
à prendre
tout
acte
en
application
de
cette
disposition.
13.
DELIBERATION
N°16-204:
ADHESION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
VALORISATION
ET
LE
TRAITEMENT
DES
RESIDUS
URBAINS
(SIVATRU)
Monsieur
Bernard
GROUCHKO,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Durable,
de
l'Environnement,
de
la
Collecte
et
du
traitement
des
déchets
ménagers,
expose
que
le Syndicat
Intercommunal
pour
la
Valorisation
et
le
Traitement
des
Résidus
Urbains
(SIVaTRU)
est
un
syndicat
mixte
fermé
compétent
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
assimilés.
Ce
syndicat
intervient
sur
le
territoire
des
communes
de
Maisons-Laffitte
et
Le
Port-Marly,
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Boucle
de
la
Seine
(CABS)
et
sur
le
territoire
des
communes
de
Chanteloup-les-Vignes,
Chapet,
Ecquevilly,
Evecquemont,
Meulan-en-Yvelines,
Triel-sur-Seine,
Vaux-sur-Seine
et
Villennes-sur-Seine,
membres
de
la
CU
GPS&O.
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+ Fax
: 01
30
53
44
30
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
b
0
U
C | es
d
esel
n
e
Aigremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly - Le Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ MareilMarly
- Marly-e-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Dans
le
cadre
du
schéma
régional
de
coopération
intercommunale
en
vigueur
depuis
le
1”
janvier
2016,
l’ensemble
des
communes
du
SIVaTRU
ont
intégré
deux
nouveaux
établissements
publics
intercommunaux
de
coopération
intercommunale,
la CASGBS
à l'Est
et
la
CU
GPS&O
à l'Ouest.
La
création
de
ces
deux
nouveaux
EPCI,
exerçant
tous
deux
à
titre
obligatoire
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés,
a
entraîné
le
retrait
automatique
des
communes
membres
du
syndicat
appelé
à disparaître.
Toutefois,
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
notamment
l’exploitation
du
centre
de
traitement
CYRENE
et
de
la
déchetterie
ainsi
que
les
opérations
de
collecte,
l’activité
du
syndicat
a
été
maintenue
à titre
transitoire
pour
l’année
2016.
Depuis,
une
réflexion
sur
l'exercice
global
de
cette
compétence
a
été
conduite
par
la
CU
GPS&O
et
partagée
avec
la
CA
SGBS.
Concernant
la
collecte,
déjà
majoritairement
exercée
directement
au
niveau
communautaire,
la
reprise
au
1°
janvier
2017
par
les
EPCI
concernés
apparait
la
meilleure
solution
pour
permettre
une
harmonisation
rapide
et
optimisée
du
service
sur
l’ensemble
du
territoire.
Concernant
le
traitement,
la
mise
en
place
d’une
solution
durable,
tant
au
niveau
de
la
performance
des
coûts
que
du
niveau
de
service,
nécessite
une
réflexion
à
l'échelle
des
deux
territoires
qui
justifie
l'exercice
de
la
compétence
au
niveau
syndical
pour
la
période
nécessaire à
la
prise
de
décision.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
de
traitement,
de
créer,
pour
une
période
transitoire
de
trois
années,
un
nouveau
syndicat
intervenant
sur
la
seule
compétence
traitement
et sur
un
périmètre
identique
à celui
du
SIVATRU.
Les
projets
de
statuts
soumis
à l'approbation
du
conseil
annexés
au
présent
rapport.
Le
syndicat
sera
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
4
délégués
titulaires
et
de
4
délégués
suppléants
pour
la
CASGBS
et
de
16
délégués
titulaires
et
16
délégués
suppléants
pour
la CU
GPS&O.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
DE
DEMANDER
la
création
d’un
syndicat
mixte
pour
le traitement
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
assimilés
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CA
SGBS)
et
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
(CU
GPS&O).
Ce
syndicat,
nommé
SIVATRU
interviendrait
sur
le
territoire
des
communes
de
Maisons-Laffitte
et
Le
Port-Marly,
membres
de
la
CA
SGBS
et
sur
le
territoire
des
communes
de
Chanteloup-les-Vignes,
Chapet,
Ecquevilly,
Evecquemont,
Meulan-en-Yvelines,
Triel-sur-Seine,
Vaux-sur-Seine
et
Villennes-sur-Seine,
membres
de
la
CU
GPS&O
-
D'APPROUVER
le
principe
de
l’adhésion
au
SIVATRU
pour
la
compétence
«
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
».
-
DE
PRECISER
que
cette
adhésion
concerne
les
communes
suivantes
: Maisons-Laffitte
et
le Port-Marly.
- _
D'APPROUVER
les statuts
du
futur
syndicat
-
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
conduire
l’ensemble
de
la
procédure
d'adhésion
et
à prendre
l’ensemble
des
actes
y afférents
-
D'ABROGER
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
la
délibération
16-05
du
18
janvier
2016
relative
à
l'adhésion
de
la
CASGBS
au
SIVATRU.
Sur
question
de
Mme.
VITRAC-POUZOULET
sur
les
statuts
du
SIVATRU
Réponse
de M.
TASSIN
:
ILa
rédaction
de
nouveaux
statuts
est
une
«
bonne
chose
».
Rappel
: pour
l'instant,
SIDRU
et
SIVATRU
sont
complémentaires
(incinération
et
collecte
sélective).
Une
convention
nous
lie
au
SIDRU
et
nous
met
à
l'abri
de
toute
contagion
de
la
dette
du
SIDRU,
et
ce
pour
la
raison
suivante :
les
prix
que
nous
payons
sont
déterminés
|par
cet
accord
qui
varie
en
fonction
des
indices
et
nullement
en
fonction
des
difficultés
du
SIDRU.
Mais
cet
accord
ne
vaut
que
si
nous
existons
juridiquement.
Les
intérêts
dont
jai
la
charge
me
conduisent
à
être
optimiste
pour
l'avenir,
mais
prudent.
Les
statuts
prévoient
une
convention
de
3 ans
renouvelable
3 ans.
(Par ailleurs
la Communauté
urbaine
a souhaité
reprendre
la collecte
; il aurait donc
été
absurde
que
le SIVATRU
Igarde
la collecte,
et ce
pour
seulement
une
partie
des
communes.
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bo
u
E
| es
d
e
S e
| n
e
Aïgremont - Bezons - Carrières-sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Croissy-sur-Seine - Fourqueux - Houilles - L'Étang-la-Ville - Le Mesnil-le-Roi - Le Pecq Le Port-Marly
- Le
Vésinet
- Louveciennes
- Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
- Marly-le-Roi
+ Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Le
message
est
de
dire
que
lorsque
l’on
associait
collecte
et
traitement,
on
obtenait
d'excellents
résultats
(refus
de
tri
=
15
%).
À
terme,
il faudra
donc
songer
à rapprocher
ces
deux
compétences
de
manière
à être
plus
efficace. M.
MYARD
rappelle
que
le
gouvernement
est
favorable
à
la
création
de
ces
syndicats
et
que
les
préfectures
sont
disposées
à appuyer
les
Intercommunalités
dans
ce
sens.
M.
FOND
souligne
que
nous
sommes
régulièrement
dans
l’obligation
de
construire
des
mécanismes
efficaces
dans
la
mesure
où
le
budget
collecte
et
traitement
des
OM
est
le
premier
budget
de
la
Communauté.
Si
l’on
prend
les
bonnes
décisions,
l’on
peut
avoir
des
effets
financièrement
positifs.
L'ensemble
est
très
lourd
de
conséquences. Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
DÉCIDE : - DE
DEMANDER
la
création
d’un
syndicat
mixte
pour
le
traitement
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
assimilés
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CA
SGBS)
et
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
(CU
GPS&O).
Ce
syndicat,
nommé
SIVATRU
interviendrait
sur
le territoire
des
communes
de
Maisons-Laffitte
et
Le
Port-Marly,
membres
de
la
CA
SGBS
et
sur
le territoire
des
communes
de
Chanteloup-les-Vignes,
Chapet,
Ecquevilly,
Evecquemont,
Meulan-en-Yvelines,
Triel-sur-Seine,
Vaux-sur-Seine
et
Villennes-sur-Seine,
membres
de
la
CU
GPS&O
pour
une
durée
limitée
de
3
ans.
Cette
durée
pourra
être
prolongée
selon
les
modalités
prévues
à l’article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
- D'APPROUVER
les
statuts
du
futur
syndicat
intercommunal
pour
la
valorisation
et
le
traitement
des
résidus
urbains
(SIVATRU).
- D'APPROUVER
le
principe
de
l’adhésion
au
SIVATRU
pour
la compétence
«
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
».
- DE
PRECISER
que
cette
adhésion
concerne
les
communes
suivantes
: Maisons-Laffitte
et
le Port-Marly.
- D'AUTORISER
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
conduire
l’ensemble
de
la
procédure
d'adhésion
et
à
prendre
l’ensemble
des
actes
y afférents
-D'ABROGER
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
la
délibération
16-05
du
18
janvier
2016
relative
à
l’adhésion
de
la
CASGBS
au
SIVATRU.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
FOND
indique
que
le
sujet
évoqué
par
Mme.
BELALA
dans
une
question
diverse
adressée
par
écrit,
qui
concerne
la cuisine
centrale
de
Chatou,
est
en
dehors
de
la
compétence
de
la
Communauté
d'agglomération.
M.
de
BOURROUSSE
à
propos
de
la cuisine
centrale.
La
ville
de
Chatou
a entamé
une
réflexion
sur
le devenir
de
cette
cuisine
centrale.
Les
collectivités
locales
étant
financièrement
« étranglées
» aujourd’hui,
cherchent
par
tous
moyens
la
possibilité
de
faire
des
économies.
La
restauration
scolaire
fait
partie
de
ces
sujets.
Rappel
à
l'attention
de
Mme.
Belala
: la
restauration
ne
fait
même
pas
partie
des
compétences
obligatoires
d’une
commune.
Les
interrogations
des
villes
sur
ce
sujet
(faut-
il
qu’elles
produisent
des
repas
elles-mêmes
?
une
DSP
est-elle
préférable
?..)
sont
donc
parfaitement
légitimes
et
pertinentes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
Le Secrétaire
de séance
Le Président
de a Communauté
ans
ï
iBoucles
de Seine
DAUN,
d'Agglomération
Saint Ge
Charles
GHIPPONI
Pierré
FOND
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax
: 01
30
53
44
30
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr