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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - CASGBS PV Conseil Communautaire 30 06 2016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - CASGBS PV Conseil Communautaire 30 06 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Saint
Germain
bouclesdeseine
des
PV
Conseil
Communautaire
n°
6
Jeudi 30
juin
2016
à
18h00
à l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine
PROCES
VERBAL
N°5
L'an
deux
mil
seize,
le jeudi
30
juin
2016
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FOND.
Etaient
présents
:
AMADEI
Jean-Noël
AUBRUN
Emmanuelle
AUDURIER
Gilbert
BEL
Jean-François
BELALA
Monika
BERNARD
Laurence
à compter
de
DEL
16-155
BOUHOURD
Jean-Yves
BOUVIER
Philippe
BRISTOL
Nicole
à compter
de
DEL
16-136
CADIOU
Patrick
CARMIER
David
CAVRET
Ingrid
CASERIS
Serge
CUVILLIER
Kevin
DAVIN
Jean-Roger
DE
BOURROUSSE
Arnaud
DOLL
Thierry
DE
CIDRAC
Marta
DOUCET
Caroline
DUCLOS
Bernard
DUGARD
Philippe
DUMOULIN
Eric
FOND
Pierre
FOURNIER
Ghislain
GALET
Jean-Yves
à compter
de
GEHIN
Janick
à compter
de
GHIPPONI
Charles
DEL
16-137
DEL
16-148
GODART
Raynal
GROUCHKO
Bernard
GORGUES
Marcelle
GUYARD
Elisabeth
HABERT-DUPUIS
Sylvie
HASMAN
Frédéric
JOLY
Alexandre
LAMY
Emmanuel
LAUVERNAY
Eric
LECLERC
Grégory
LESPARRE
Dominique
LERY
Pascale
LEVEL
Daniel
à compter
de
LIM
Lina
MADES
Laurence
DEL
16-148
MENHAOUARA
Nessrine
MIOT
Frédérique
MORANGE
Pierre
MORVANT
Brigitte
MYARD
Jacques
NOEL
Philippe
PERROT
Jean-Yves
PIGE
Monique
POLITIS
Catherine
PRIO
Florelle
RIBAULT
Laurent
RICHARD
Isabelle
RUSTERHOLTZ
Fleur
SEVIN
Francis
SOLIGNAC
Maurice
TASSIN
Jean-François
TOURAINE
Marie-Adine
VASIC
Michèle
VIARD
Pierre-François
VITRAC-POUZOULET
Michèle
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
AYANT
DONNE
POUVOIR
ARNAUDO
Noëlla
ATKINS
Nigel
Pouvoir
à
BARDOT-VINET
Martine
Pouvoir
à
PERROT
Jean-Yves
TOURAINE
Marie-Adine
Pouvoir
à
LIM
Lina
BARRY
Malika
BERNARD
Laurence
Pouvoir
à
BOUTIN
Mary-Claude
Pouvoir
à FOND
Pierre
MIOT Frédérique
jusqu’à
la
Pouvoir
à
DE
CIDRAC
Marta
DEL16-155
BURGAUD
Benoît
DE
LACOSTE
LAREYMONDIE
DE
MARCILLAC
Inès
Pouvoir
Pouvoir
à
TASSIN
Jean-François
Pouvoir
à
HASMAN
Frédéric
PUMOULIN
Eric
DUBLANCHE
Alexandra
Pouvoir
: DUHAZE
Alexandra
Pouvoir
PUSSOUS
Marie-Ange
SEVIN
Francis
à
RIBAULT
Laurent
Pouvoir
à
DE
BOUROUSSE
Arnaud
ESNAULT
Florence
FAUR
Christian
GENOUVILLE
Florence
Pouvoir
à VIARD
Pierre-François
Pouvoir
à
LERY
Pascale
Pouvoir
à
BOUHOURD
Jean-Yves
GIROT Jean-Claude
GRANIÉ
Francine
GRELLIER
Michèle
Pouvoir
à
MYARD
Jacques
Pouvoir
à
GODART
Raynald
Pouvoir
à
FOURNIER
Ghislain
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax:
01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
éme
himbourcy - Chatou » Cross 3 + Masens-Lte
+ A
Létirg-U
Vite
: Le Men
rh
son
+ Sant GtrmirenUye :
S
HEYMAN
Evelyne
MILLOT
Michel
PÉRICARD
Arnaud
Pouvoir
à GHIPPONI
Charles
Pouvoir
à
DOLL
Thierry
Pouvoir
à SOLIGNAC
Maurice
PIOFRET
Martine
PIVERT
Philippe
PRIGENT
Pierre
Pouvoir
à
BEL
Jean-François
Pouvoir
à AUDURIER
Gilbert
Pouvoir
à AUBRUN
Emmanuelle
RAGENARD
Jérôme
ROUSSEL-DEVAUX
François
TORNO
Caroline
Pouvoir
à
DAVIN
Jean-Roger
Pouvoir
à
GORGUES
Marcelle
Pouvoir
à
POLITIS
Catherine
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
EXCUSES
BENOUDIZ
Samuel
GOMMIER
Anne
TORET
Alain
Monsieur
Pierre
FOND
Président,
ayant
déclaré
la
séance
ouverte,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Madame
Emmanuelle
AUBRUN
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
MAI
2016
Le
Conseil
Communautaire
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
19
mai
2016.
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
des
décisions
du
Président.
3.
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
des
arrêtés
du
Président.
4.
DELIBERATION
N°16-126
: APPROBATION
DE
LA
REPARTITION
DU
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RECETTES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Premier
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Prospectives
indique
que
le
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
a été
créé
par
la
loin’
2011-1977
du
28
décembre
2011
portant
loi
de
finances.
Ce
mécanisme
de
péréquation
horizontale
prévoit
une
montée
en
charge
progressive
et
son
montant
devrait
atteindre
2 %
des
recettes
fiscales
des
communes
et
groupements
à
fiscalité
propre
en
2017.
La
C.A.S.G.B.S.
est
contributeur
au
F.P.I.C.
pour
deux
raisons
:
-
Son
potentiel
financier
agrégé
par
habitant
est
supérieur
à
0.9
fois
le
potentiel
financier
agrégé
par
habitant
moyen
constaté
au
niveau
national,
-
Son
niveau
de
richesse
par
habitant.
Le
montant
de
la
contribution
2016
notifié
par
les
services
de
l'Etat
début
juin,
s'élève
à
10
404
389
€
alors
qu'il
avait
été
inscrit
9
390
161
€ au
budget
primitif
2016
soit
une
différence
de
1 014
228
€.
Lors
du
Bureau
communautaire
du
7
juin
2016,
les
maires
des
20
communes
membres
de
la
C.A.S.G.B.S.
ont
adopté
pour
la
répartition
suivante :
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
ë:
$ «
Carndres
sur-5ei
Hésiett
+ Louve FPIC
2016
Aigremont
23
107
Bezons
-
40
484
Carrières
sur
Seine
164
343
Chambourcy
=
Chatou
342
574
Croissy
sur
Seine
123
258
Etang
la ville
105
702
Fourqueux
85
279
Houilles
316
361
Le
Pecq
345
895
Le Vésinet
-
Louveciennes
-
Maisons-Laffitte
529
985
Mareil-Marly
74251
Marly
le
Roi
391
595
Mesnil
le
Roi
119
096
Montesson
164
484
Port
Marly
112
946
Saint
Germain
en
Laye
960
368
Sartrouville
519
005
C.AS.G.BSS.
6
066
624
TOTAL
FPIC
10
404
389
Cette
répartition
dérogatoire
au
droit
commun
doit
être
adoptée
à
l’unanimité
du
Conseil
communautaire
ou
à
la
majorité
des
2/3
du
Conseil
communautaire
et
au
vote
concordant
des
Conseils
municipaux.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Article
1
: D'APPROUVER
la
répartition
dérogatoire
du
fonds
de
péréquation
des
recettes
intercommunales
et
communales
décrite
dans
le tableau
ci-joint.
Article
2:
DE
CHARGER
son
Président
de
saisir
les
communes
membres
afin
que
les
Conseils
municipaux
délibèrent
sur
la
présente
délibération
dans
les
conditions
prévues à
l’article
L. 2336-3
du
CGCT
et
suivants.
M.
AUDURIER
indique
que
la
répartition
dérogatoire
proposée
lui
semble
une
très
mauvaise
solution
pour,
deux
raisons
principales
:
|
a)
Elle
fait
perdurer
une
répartition
de
l’ancienne
communauté
des
Boucles
de
la Seine
qui
avait
décidé
de
faire.
supporter
par
le budget
de
l’interco
une
partie
des
contributions
des
communes
au
FNPR.
La
poursuite
de
cette
pratique
sur
un
périmètre
élargi
à des
communes
qui
payaient
directement
100%
de
leur
contribution
revient
à
faire
payer
par
ces
dernières
une
partie
du
FNPR
des
anciennes
communes
des
Boucles
de
la Seine,
ce
qui
n’est
pas
équitable.
b)
De
plus,
le
montant
anormalement
élevé
de
la
contribution
de
la
CASGBS
au
FNGR
plombe
l’autofinancement
de
cette
dernière,
comme
l’a
d’ailleurs
souligné
le
conseiller
financier
mandaté
sur
cette
question
de
la
répartition
du
FNPR.
À
2%
du
budget
de
financement,
non
seulement
il ne
reste
aucune
marge
de
manœuvre
pour
des
projets
d'investissement
d'intérêt
communautaire
et
donc
pour
développer
un
vrai!
programme
de
territoire
mais
surtout
ce
niveau
fragilise
le budget
de
notre
interco
pour
le futur.
Il
a
cru
comprendre
que
le
bureau
des
Maires
avait
entériné
cette
répartition
en
spécifiant
qu’elle
ne
s’appliquerait
qu’en
2016
et
qu’en
2017,
c'est
la
répartition
de
droit
commun
qui
s’appliquerait.
Il souhaiterait
donc
que
notre
Président
et
le
Vice-président
en
charge
des
finances
nous
confirment
devant
ce
conseil
que,
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
sie
améourcy
- Chatou + Cromsy-tar-Sene - Feurqueur«
Maisons Lane
+ Mared-Masy
» Marhrhe-Ros
«
L'Étarg-L-Vie
- Le
Mesndle
Roi : Le Paca
20
+ Sr Gtrmar-en-Lye
+ Sartre
dès
2017,
la
répartition
de
droit
commun
s’appliquera
bien.
Si
c'est
le
cas,
par
souci
de
permettre
à
ces
communes
de
s'adapter
aux
nouvelles
règles
du
jeu,
il ne
s'opposera
pas
à cette
délibération.
M.
PERROT
précise
qu’on
ne
peut
évoquer
« votre
»
consultant
: il s’agit
de
«
notre
»
consultant.
Par
ailleurs
l'engagement
qui
a
été
pris
n’est
pas
« votre
»
engagement
mais
«
l’engagement
de
tout
le
monde
».
J'ai
bien
précisé
que
le
système
retenu
ne
valait
que
pour
2016,
pour
signifier
que
pour
2017
nous
reviendrons
vers
le
droit
commun.
Je
suis
attaché
à
ce
principe
car
je
suis
le
premier
sensible
à
l'incidence
de
ce
choix
sur
nos
finances
intercommunales.
Parallèlement
je
souhaite
corriger
un
peu
ce
qui
est
dit
par
notre
consultant
sur
l’autofinancement:
nous
connaîtrons
notre
autofinancement
lorsque
nous
aurons
exécuté
le budget.
J'ai
bon
espoir
que
le chiffre
qui
est
cité
par
le
consultant
que
nous
avons
choisi
sera
différent
en
fin
d'année.
Nous
avons
à
y
consacrer
tous
nos
efforts
pour
que
la
dépense
soit
la
plus
judicieuse,
la
plus
sélective
et
la
plus
productive
possible,
en
faisant
également
«la
chasse»
aux
recettes
afin
de
bonifier
la
situation
financière
de
notre
Communauté
d'agglomération
qui
en
a bien
besoin.
M.
JOLY.
De
manière
générale,
la
discussion
pour
l’année
prochaine
ne
s’est
pas
tenue
;
nous
avons
dit
que
nous
allions
plutôt
vers
un
régime
non
dérogatoire.
Il serait
intéressant
—
et
ce
sera
notre
position
à
Houilles
—
qu'il
n’y
ait
aucun
régime
dérogatoire,
sans
« saucissonnage
» en
fonction
des
intérêts
particuliers.
M.
PERROT.
La
difficulté
que
nous
rencontrons
est
que
nous
souhaiterions
prendre
les
décisions
globalement
en
les
mettant
en
perspective
les
unes
avec
les
autres,
car
d’autres
décisions
financières
seront
à
prendre
avant
la
fin
de
l’année.
Malheureusement,
le
calendrier
qui
nous
est
imposé
par
l'Etat
fait
que
nous
devons
prendre
certaines
décisions
avant
une
certaine
date
—
pour
le
FPIC
le
30
juin
ou
quelques
semaines
plus
tard
en
fonction
de
la
notification
officielle
— et que
nous
ne
sommes
pas
techniquement
prêts
à prendre
toutes
les
décisions
à la fois.
L'esprit
de
ce
que
vient
de
dire
Alexandre
Joly
correspond
tout
à
fait
à
l'engagement
qui
a
été
pris
par
le
Bureau
sur
ces
différents
sujets.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
votants,
trois
abstentions
(AUDURIER
Gilbert,
BELALA
Monika,
VITRAC-POUZOULET
Michèle)
DECIDE
:
Article
1 : D'APPROUVER
la
répartition
dérogatoire
du
fonds
de
péréquation
des
recettes
intercommunales
et
communales
suivante
:
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
tx:
2008 « Carrières sur Sin
sy + Le
Vétinet
+ Leur
run «
Houilles » L'ftorg-U
Vie- Le Mesnë
le
à + Méntesson
+ Saint Germareniye
+ Sr
FPIC
2016
Aigremont _
23
107
Bezons
-
40
484
Carrières
sur
Seine
164
343
Chambourcy_
_
=
Chatou
342
574
[Croissy
sur
Seine
123
258
Etang
la ville
L
105
702
Fourqueux
___
85
279
Houilles
316
361
Le
Pecq
345
895
Le
Vésinet
=
Louveciennes
-
Maisons-Laffitte
_529 985.
Mareil-Marly
|
74251.
Marly
le Roi
|
391
595
Mesnil
le
Roi__
|
119
096
Montesson
164
484.
Port
Marly
112
946
Saint
Germain
en
Laye
960
368
Sartrouville
:
519
005
C.A.S.G.B.S.
6 066 627]
TOTAL
FPIC
10
485
360
Article
2:
DE
CHARGER
son
Président
de
saisir
les
communes
membres
afin
que
les
Conseils
municipaux
délibèrent
sur
la
présente
délibération
dans
les
conditions
prévues à
l’article
L. 2336-3
du
CGCT
et
suivants.
5.
DELIBERATION
N°16-127
:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
C.A.S.G.B.S
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REVISION
VALANT
TRANSFORMATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
MAISONS
LAFFITTE
Monsieur
Jacques
MYARD,
Vice-Président
en
charge
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement
du
territoire,
expose
que
par
courrier
reçu
le
18
mai
2016,
la
C.A.S.G.B.S.
a
été
informée
que
la
commune
de
Maisons
Laffitte
avait
décidé
la
révision
valant
transformation
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
LA
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
représentant
pour
la
révision
valant
transformation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Maisons
Laffitte.
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
votants,
DECIDE
:
Ÿ
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
représentant
pour
la
révision
valant
transformation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Maisons
Laffitte.
CANDIDAT :
-
Monsieur
Serge
CASERIS
A OBTENU
AU
1° TOUR
DE SCRUTIN:
Nombre
de
votants
: 84
Bulletins
blancs
et
nuls
: O
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
és
“re
L VB - Leh
+ Srt
German.
tons + Carr
Suffrages
exprimés
: 84
Majorité
absolue
: 42
Monsieur
Serge
CASERIS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
représentant
de
la
C.A.S.G.B.S.
lors
de
la révision
valant
transformation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Maisons
Laffitte.
6.
DELIBERATION
N°16-128:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
C.A.S.G.B.S
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ETANG
LA
VILLE
Monsieur
Jacques
MYARD,
Vice-Président
en
charge
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement
du
territoire,
expose
que
par
courrier
reçu
le
30
mai
2016,
la
C.A.S.G.B.S.
a
été
informée
que
la
commune
de
l’Etang
la
Ville
avait
décidé
la
modification
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ_
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
représentant
pour
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
l’Etang
la Ville.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
votants,
DECIDE
:
Ÿ_
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
représentant
pour
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
l’Etang
la Ville.
(CANDIDAT
:
-
Monsieur
Bernard
DUMORTIER
A OBTENU
AUL'* TOUR
DE SCRUTIN:
Nombre
de
votants
: 84
Bulletins
blancs
et
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 84
Majorité
absolue
: 42
Monsieur
Bernard
DUMORTIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
représentant
de
la
C.A.S.G.B.S.
lors
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
l’Etang
la Ville.
7.
DELIBERATION
N°16-129:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
C.A.S.G.B.S
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
MAREIL
MARLY
Monsieur
Jacques
MYARD,
Vice-Président
en
charge
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement
du
territoire,
expose
que
par
courrier
reçu
le 1° juin
2016,
la
C.A.S.G.B.S.
a
été
informée
que
la
commune
de
Mareil-Marly
avait
décidé
la
modification
simplifiée
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
LA
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
représentant
pour
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Mareil-Marly
.
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
votants,
DECIDE
:
LA
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
représentant
pour
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Mareil-Marly.
CANDIDAT
:
i
|
-
Madame
Florence
GENOUVILLE
A OBTENU
AU
1°° TOUR
DE SCRUTIN:
|
Nombre
de
votants
: 84
Bulletins
blancs
et
nuls
:0
Suffrages
exprimés
: 84
Majorité
absolue
: 42
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
tir
:
Chomquecy : Che tres
#04 Latt
Madame
Florence
GENOUVILLE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamée
représentant
de
la
C.A.S.G.B.S.
lors
de
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Mareil-Marly.
8.
DELIBERATION
N°16-130
:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
C.A.S.G.B.S
DANS
LE
CADRE
DE
L’ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DU
PECQ
Monsieur
Jacques
MYARD,
Vice-Président
en
charge
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement
du
territoire,
expose
que
par
courrier
reçu
le
1”
juin
2016,
la
C.A.S.G.B.S.
a
été
informée
que
la
commune
du
Pecq
avait
décidé
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
représentant
pour
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
du
Pecq.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
votants,
DÉCIDE
:
Ÿ
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
représentant
pour
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
du
PECQ.
CANDIDAT
:
-
Madame
Noëlla
ARNAUDO
À OBTENU
AU
1
TOURIDE
SCRUTIN:
Nombre
de
votants
: 84
Bulletins
blancs
et
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 84
Majorité
absolue
: 42
Madame
Noëlla
ARNAUDO
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamée
représentant
de
la
C.A.S.G.B.S.
lors
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
du
PECQ.
9.
DELIBERATION
N°16-131
:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
C.A.S.G.B.S
DANS
LE
CADRE
DE
L’ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DU
TERTRE-SAINT-DENIS
Monsieur
Jacques
MYARD,
Vice-Président
en
charge
de
l’Urbanisme
et
de
l'Aménagement
du
territoire,
expose
que
par
courrier
reçu
le
15
juin
2016,
la
C.A.S.G.B.S.
a été
informée
que
la
commune
du
Tertre-Saint-Denis
avait
décidé
l’élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
représentant
pour
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
du
Tertre-Saint-Denis.
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
votants,
DECIDE : Ÿ
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
représentant
pour
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
du
Tertre-Saint-Denis.
CANDIDAT
:
-
Monsieur
Jerome
RAGENARD
A OBTENU
AU
1° TOUR
DE SCRUTIN:
Nombre
de
votants
: 84
Bulletins
blancs
et
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 84
Majorité
absolue
: 42
Monsieur
Jerome
RAGENARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a été
proclamé
représentant
de
la
C.A.S.G.B.S.
lors
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
du
Tertre-Saint-Denis.
10.
DELIBERATION
N°16-132:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
C.A.S.G.B.S
DANS
LE
CADRE
DE
L'ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
GRAND
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine PARIS
SEINE
ET
OISE
Monsieur
Jacques
MYARD,
Vice-Président
en
charge
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement
du
territoire,
expose
que
par
courrier
reçu
le
30
mai
2016,
la
C.A.S.G.B.S.
a
été
informée
que
la
communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
avait
décidé
l’élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
4
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
représentant
pour
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise.
Madame
BELALA
demande
savoir
quand
était
prévu
un
PLUI
pour
notre
intercommunalité
M.
FOND
expose
en
réponse
qu’un
choix
a été
fait
; il y a d’un
côté
une
Communauté
urbaine
et
de
l’autre
côté
une
Communauté
d'agglomération,
dont
les statuts
diffèrent.
A
l'unanimité
des
communes,
le
choix
a
été
fait
de
conserver
des
P.L.U.
communaux.
Début
2017
—
dans
le
cadre
de
la
loi
NoTRE,
nous
devrons
présenter
une
délibération
confirmant
le
choix
de
P.L.U.
communaux,
système
dérogatoire
prévu
par
la
loi.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
votants,
DECIDE
:
Ÿ
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
représentant
pour
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise.
(CANDIDAT:
|
-
Madame
Marta
DE
CIDRAC
{A OBTENU
AU
1° TOUR
DE SCRUTIN:
Nombre
de
votants
: 84
Bulletins
blancs
et
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 84
Majorité
absolue
: 42
Madame
Marta
DE
CIDRAC
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamée
représentant
de
la
C.A.S.G.B.S.
lors
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise. 11.
DELIBERATION
N°16-133:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
C.A.S.G.B.S
DANS
LE
CADRE
DE
L'ELABORATION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
VAL
PARISIS
Monsieur
Jacques
MYARD,
Vice-Président
en
charge
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement
du
territoire,
expose
que
par
courrier
reçu
le
8
avril
2016,
la
C.A.S.G.B.S,
a
été
informée
que
la
communauté
d'agglomération
Val
Parisis
avait
décidé
l’élaboration
de
son
Règlement
Local
de
Publicité.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
représentant
pour
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
la
communauté
d'agglomération
Val
Parisis
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
votants,
DECIDE
:
Y__
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
représentant
pour
l’élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
la
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis.
(CANDIDAT
:
-
Madame
Martine
BARDOT-VINET
À OBTENU
AU
1°° TOUR
DE SCRUTIN:
|
Nombre
de
votants
: 84
Bulletins
blancs
et
nuls
:0
Suffrages
exprimés
: 84
Majorité
absolue
: 42
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax :
01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
aime
Ÿ
Madame
Martine
BARDOT-VINET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamée
représentant
de
la
C.A.S.G.B.S.
lors
de
l’élaboration
du
Règlement
12.
DELIBERATION
N°16-134:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
C.A.S.G.B.S
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REVISION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
DE
LA
COMMUNE
DE
SARTROUVILLE
Monsieur
Jacques
MYARD,
Vice-Président
en
charge
de
l’Urbanisme
et
de
l'Aménagement
du
territoire,
expose
que
par
courrier
reçu
le
14
juin
2016,
la
C.A.S.G.B.S.
a
été
informée
que
la
Commune
de
Sartrouville
avait
décidé
la
révision
de
son
Règlement
Local
de
Publicité.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
représentant
pour
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
la
commune
de
Sartrouville.
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
votants,
DECIDE
:
Ÿ”_
DE
PROCEDER à
l'élection
d’un
représentant
pour
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
la
Commune
de
Sartrouville.
CANDIDAT
:
-
Monsieur
Gregory
LECLERC
A OBTENU
AU
1
TOUR
DE SCRUTIN:
Nombre
de
votants
: 84
Bulletins
blancs
et nuls
:0
Suffrages
exprimés
: 84
Majorité
absolue
: 42
Monsieur
Gregory
LECLERC
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
représentant
de
la
C.A.S.G.B.S.
lors
de
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
la Commune
de
Sartrouville.
13.
DELIBERATION
N°16-135
: VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
PLAINE
D’AVENIR
78
La
délibération
a été
retirée
de
l’ordre
du
jour
M.
MYARD
souligne
que
l'association
Plaine
d’Avenir
78
réalise
un
excellent
travail
sur
la
Plaine
de
Montesson,
travail
soutenu
par
ses
soins
via
la
réserve
parlementaire.
Il
souhaite
que
ce
point
soit
examiné
—
ultérieurement
- de
manière
très favorable
car
il y va
de
l'intérêt
de
tous
de
vraiment
maîtriser
l’urbanisme
de
la
Plaine
de
Montesson.
14.
DELIBERATION
N°16-136
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
DU
BUREAU
ET
DES
COMMISSIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SAINT
GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
Monsieur
Emmanuel
LAMY,
Vice-Président
en
charge
du
Secrétariat
général
du
Conseil,
Ressources
humaines
et
Administration
générale,
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-8
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
d'Agglomération
doit
adopter
un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
l'installation
du
Conseil
Communautaire,
installation
qui
a
eu
lieu
le
18
janvier
2016.
L'objet
de
ce
règlement
est
de
préciser
les
règles
de
fonctionnement
du
Conseil
Communautaire,
du
bureau
et
des
commissions.
Le
règlement,
qui
est
proposé
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire
et
qui
est joint
au
présent
rapport
de
présentation,
comporte
sept
chapitres.
“Chapitre
1
: Composition
de
la Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine.
“Chapitre
2
: Conseil
Communautaire :
l'institution.
Ce
chapitre
définit
la
composition
du
Conseil
Communautaire,
périodicité
des
séances,
et
les
règles
de
constitution
des
groupes.
“
Chapitre
3
: Conseil
Communautaire
: l’organisation.
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
Douclesdeseine
semence
x « Houiles + L'Étarg-U-Vile : Le Mesnële Roi + Le Pecq
Meotesson
+
Sart-Germae-
en
ye
+
Sartre
Ce
chapitre
définit
les
réglés
de
convocation
et
de fixation
de
l’ordre
du jour,
de
la présidence,
du
quorum
et
des
pouvoirs,
du
secrétariat
des
séances,
des
séances
à huit
clos,
des
séances
privées.
Il fixe
également
les règles
de
suspension
de
séances,
l'établissement
des
comptes
rendus
et procès-verbaux,
l'enregistrement
des
séances,
les
amendements,
les
questions
diverses,
les
vœux
et
propositions.
Il
règlemente
les
modalités
de
vote,
la
discipline
et la police
du
conseil.
“Chapitre
4:
le
Bureau
Ce
chapitre
définit
les
règles
relatives
à
l’organisation
des
réunions,
à
l’ordre
du
jour,
la
présidence,
le
secrétariat
des
séances
et la non-publicité
des
séances.
"Chapitre
5
: Les
Commissions
Ce
chapitre
organise
leur
création,
leurs
attributions,
leur
présidence,
leur
réunion,
leurs
convocations,
ordres
du
jour
et
compte
rendus,
la
représentation
et la
non
publicité
des
réunions,
le secrétariat
et le
remplacement
des
membres.
"Chapitre
6:
Dispositions
diverses.
Ce
chapitre
définit
les
conditions
de
modification
du
règlement
intérieur.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ_
D'APPROUVER
le projet
de
Règlement
Intérieur.
M.
LAMY
dit vouloir
attirer
l'attention
des
conseillers
communautaires
sur
le choix
de
certains
principes
qui
ont
été
adoptés :
- au
chapitre
2
et
l'institution
du
Conseil
communautaire
:
l'effectif
minimum
de
chaque
groupe
a
été
fixé
à
deux. - au
chapitre
3
article
17:
pas
de
possibilité
de
proposer
une
dépense
supplémentaire
ni
une
diminution
de
recette
sans
une
compensation
budgétaire
intégrale.
-
au
chapitre
5
sur
les
commissions:
nous
avons
décidé
qu’il
soit
possible
de
remplacer
un
conseiller
communautaire
—
dans
l'hypothèse
où
il ne
pourrait
être
présent
- par
un
autre
conseiller
communautaire
de
son
choix.
M.
LAMY
précise
en
réponse
que
la
durée
de
l'intervention
prévue
au
règlement
intérieur
ne
pourra
pas
dépasser
deux
minutes.
Mme.
BELALA
demande
des
précisions
sur
a place
des
services
de
chaque
commune
dans
les
commissions
de
la
CASGBS.
:
M.
LAMY
indique
en
réponse
à ces
interventions
- à
propos
de
la
place
des
communes
- que
ce
sont
les
services
de
la
Communauté
qui
sont
présents
dans
les
commissions.
Toutefois
le
président
peut
inviter
— s’il
le souhaite
— toute
personnalité
qualifiée
ou
experte,
notamment
des
experts
des
services
communaux,
s'ils
le juge
utile.
À
propos
de
la
représentation
—
par
des
conseillers
municipaux
—
de
conseillers
communautaires
absents
dans
les
commissions,
M.
FOND
expose
deux
éléments
:
*Certains
ont
été
élus
conseillers
communautaires
et
d’autres
ne
l’ont
pas
été.
Ceux
qui
participent
aux
commissions
et
qui
votent
sont
les
conseillers
communautaires.
Ces
conseillers
ont
été
élus
dans
une
proportion
du
résultat
de
l’élection
des
conseils
municipaux;
si
des
personnes
participent
aux
débats,
elles
le
feront
sous
l’autorité
du
président
de
chaque
commission.
*A
propos
de
la
présence
des
services
techniques,
chaque
représentant
d’une
commune
est
accompagné
par
le
service
qu'il
souhaite.
Mais
ces
personnes
ne
participent
pas
au
Vote;
ne
participent
au
vote
que
les
conseillers
communautaires
qui
ont
été
désignés
membres
des
commissions.
Mme.
VITRAC-POUZOULET
propose
l’amendement
suivant
: Article
37
: En
cas
d'absence,
un
conseiller
communautaire
peut
se faire
représenter
par
un
conseiller
communautaire/municipal
de
son
choix
qu'il
aura
préalablement
et
nominativement
désigné
et qui
peut
participer
au
débat
mais
pas
au
vote.
Cette
nomination
peut
être
effectuée
de
manière
permanente.
Nous
proposons
cet
amendement
dans
le cadre
de
la
participation
aux
commissions.
Nous
souhaitons
qu'en
cas
d'absence
un
suppléant:
Conseiller
communautaire/Conseiller
municipal
(sans
voix
délibérative)
puisse
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
émrmeaes
AUIS
D'AGGLOMEN.
es»
Lftarg Ve
LeMesnë
esson
- Sant-Germarentiye
+
Su
Le Paca
utey » Chitou - Crosssy-pur-
Seine - Four
se04-Litte
+
Mred-Mart
+ Marh
w-R
assister
au
travail
de
la
commission.
Concernant
l'opposition,
vous
savez
que
nous
siégeons
dans
plusieurs
commissions,
et
il est
important
pour
nous
d'avoir
la
possibilité
de
suppléance.
Enfin
et surtout,
nous
ne
voyons
pas
pourquoi
vous
refuseriez
cette
proposition
que
vous
appliquez
vous
même
à l'article
26
pour
le bureau
où
vous
avez
inscrit
qu'au
sein
du
bureau
un
membre
en
suppléance
pouvait
être
désigné:
soit
un
conseiller
communautaire
soit
conseiller
municipal.
Démocratiquement,
il ne
peut
pas
y avoir
deux
poids
deux
mesures.
Réponse
de
M,
LAMY:
…
parce
que
les
organismes
ne
sont
pas
de
même
nature:
dans
le
Bureau
communautaire,
on
est
au
sein
de
l'exécutif
; ses
membres
partagent
la
même
responsabilité
et
appliquent
la
même
politique.
Il s’agit
d’une
facilité
de
fonctionnement
qui
existe
dans
tous
les
organismes
exécutifs,
mais
qui
n'existe
pas
dans
le fonctionnement
des
commissions.
Mme.
VITRAC-POUZOULET.
Cette
réponse
est
« un
peu
facile
».
Réponse
de
M,
FOND.
Nous
essayons
de
donner
du
sens
à
la
mission
que
le
législateur
nous
a
confiée:
faire
fonctionner
une
intercommunalité.
Depuis
le
1”
janvier,
au
quotidien,
je
peux
vous
assurer
qu'il
s’agit
d’un
exercice
qui
nécessite
beaucoup
d'énergie
pour
faire
en
sorte
d'arriver
à
résoudre
les
différents
problèmes,
et
nous
ne
sommes
pas
au
bout
de
nos
peines.
A
la
rentrée,
lorsque
nous
aborderons
d’autres
sujets,
nous
aurons
aussi
à
faire
des
mises
en
cohérence
de
l’ensemble.
Ceci
est
valable
pour
toutes
les
intercommunalités
de
France.
Nous
devons
donc
essayer
d'organiser
notre
travail;
le
travail
des
commissions
est
fondamental.
Les
commissions
doivent
pouvoir
faire
leur
travail
dans
de
bonnes
conditions.
Nous
sommes
donc
obligés
de
faire
un
certain
nombre
de
choix,
des
choix
dans
le sens
du
travail
et de
l'efficacité.
A
propos
des
vœux,
je
tiens
absolument
à
ce
que
l’on
limite
les
discussions,
comme
cela
est
le
cas
au
conseil
municipal
de
Sartrouville.
D'autre
part,
ces
vœux
ne
peuvent
être
en
relation
qu'avec
notre
champ
de
compétence.
Nous
ne
sommes
pas
une
assemblée;
nous
sommes
un
établissement
public.
Je
me
refuse
donc
à
aborder
des
sujets
qui
n’ont
rien
à voir
avec
notre
champ
de
compétence,
ce
qui
serait
la
porte
ouverte
à
tous
les
débats
et qui
n'aurait
ni sens
ni
utilité.
Contentons-nous
déjà
de
travailler
sur
nos
compétences.
J'essaie
de
donner
du
sens
à
tout
cela,
et
fais
en
sorte
que
les sujets
compliqués
puissent
être
simplifiés,
débattus
et tranchés
dans
l'intérêt
de
nos
concitoyens.
A
propos
des
temps
de
parole,
si je
regarde
ce
qu'il
en
est
depuis
le
1°
janvier,
je
constate
que
la
part
de
l'opposition
a
été
largement
respectée.
Vous
n'avez
pas
été
« censurée
»
et
avez
pu
faire
valoir
vos
points
de
vue. La
durée
d'intervention
de
2
minutes
est
une
mesure
prudentielle.
Le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité
des
votants,
deux
votes
contre
(BELALA
Monika,
VITRAC-POUZOULET
Michèle) DÉCIDE : Ÿ
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
15.
DELIBERATION
N°16-137
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
A
Monsieur
Emmanuel
LAMY,
Vice-président
en
charge
du
secrétariat
général
du
Conseil,
des
ressources
humaines
et
de
l’administration
générale,
expose
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
L'élargissement
du
périmètre
intercommunal
et
la
construction
du
projet
de
territoire
créé
de
nouveaux
besoins
pour
assurer
les
missions
de
politiques
publiques
de
la
structure,
notamment
celles
relatives
au
développement
économique.
Le
maintien
et
l’accueil
de
nouvelles
entreprises,
le
rééquilibrage
du
taux
d'emploi
constituent
des
enjeux
prioritaires
tant
en
termes
d'équilibre
territorial
que
de
ressources
fiscales
pour
l’EPCI.
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
émet
Mener
à
bien
ces
politiques
publiques
en
direction
des
entreprises
et
des
investisseurs
demande
de
réunir
les
ressources
humaines
nécessaires.
L'organisation
des
services
doit
donc
pouvoir
s'appuyer
sur
des
équipes
aux
compétences
solides
permettant
notamment
de
développer
des
outils
de
connaissances
et
de
promotion
du
territoire,
de
créer
les
conditions
de
maintien
et
d'accueil
des
entreprises
sur
le territoire
et
de
suivre
l’activité
des
outils
communautaires
(pépinières,
hôtels
d'entreprises).
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
e
D'AUTORISER
la
création
d’un
poste
à temps
complet
de
chef
de
projets
développement
économique,
emploi
permanent
qui
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
e
DE
PRECISER
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
susvisée,
en
l'absence
de
candidats
statutaires,
e
DE
FIXER,
en
cas
de
recrutement
d’un
agent
contractuel,
les
éléments
et
le
montant
de
la
rémunération
sur
un
grade
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
e
D’INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
12
du
budget
de
la
CA
SGBS,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cet
emploi.
M.
de
BOURROUSSE.
La
manière
dont
cette
élaboration
de
poste
a été
décidée
ne
m’a
pas
convenu,
dans
la
mesure
où
cela
s’est
fait
sans
aucune
concertation
avec
les
vice-présidents
en
charge
du
développement
économique,
Pierre-François
VIARD
et
moi-même.
Sur
le
fond,
la
décision
est
notoirement
insuffisante
par
rapport
aux
besoins
que
nous
avons
aujourd’hui
de
développer
des
ressources
nouvelles
pour
notre
intercommunalité,
au
moment
où
l'Etat
se
désengage
partout,
dans
toutes
nos
villes,
comme
chacun
en
est
parfaitement
conscient.
Je
vous
invite
à
aller
voir
ce
que
font
les
intercommunalités
voisines
des
Hauts-de-Seine,
des
Yvelines
ou
d’ailleurs
: en
matière
de
développement
économique,
nous
sommes
à
des
années-lumière
de
ce
qu'il
faudrait
faire,
nous
prenons
un
retard
considérable.
Or
nous
avons
un
certain
nombre
de
choses
à
analyser
et
sur
lesquelles
nous
devons
travailler
rapidement.
Voici
les
éléments
que
nous
devons
« couvrir
»
:
*Quatre
pépinières
d'entreprises
: Sartrouville,
Pôle
Mécatronique
de
Bezons,
Louveciennes
et
Montesson,
*Une
vingtaine
de
zones
d'activité
économique,
ce
qui
est
« énorme
»
(nota:
en
réalité
une
trentaine,
selon
rectification
apportée
par
M.
de
BOURROUSSE
en fin
de
conseil / cf ci-après)
*Le
travail
sur
la
notoriété
du
territoire
et
son
développement,
pour
en
faire
connaître
les
éléments
essentiels
et organiser
la
promotion
de
l’ensemble
pour
rendre
le territoire
attractif
pour
des
entreprises.
La
création
d’un
poste
est
nécessaire
mais
pas
suffisante;
pour
couvrir
ces
trois
domaines,
nous
avons
besoin
d'une
personne
supplémentaire,
Par
exemple
aujourd’hui,
une
personne
s'occupe
de
la
pépinière
de
Bezons,
une
autre
des
pépinières
de
Sartrouville
et
Montesson,
et
une
association
gère
celle
de
Louveciennes.
Donc
pour
l'instant,
on
ne
prévoit
qu’une
seule
personne
pour
gérer
ces
quatre
entités.
Pour
les
zones
d'activité
économique,
rien
n’est
prévu
: à
savoir
identifier
les
entreprises
présentes,
les
rencontrer,
travailler
avec
les
réseaux
qui
servent
les
entreprises,
recenser
les
endroits
vacants,
les
faire
connaître
aux
entreprises
de
notre
territoire
pour
définir
les
parcours
résidentiels,
et
ainsi
de
suite.
Aujourd’hui
nous
sommes
dans
une
configuration
beaucoup
trop
minimaliste,
très
nettement
insuffisante
par
rapport
à nos
besoins.
Enfin
pour
information,
ni
Pierre-François
VIARD
ni
moi-même
n’avons
intérêt
ou
envie
de
sur
peupler
l'intercommunalité
avec
une
armée
de
personnes
pour
satisfaire
notre
ego
: on
a juste
besoin
de
monde
pour
travailler. Mme.
BELALA
souhaite
savoir
combien
de
postes
il fallait
créer
de
son
point
de
vue
au
sein
de
la
direction
du
développement
territorial
(développement
économique).
M.
AUDURIER
ne
souhaite
pas
renchérir
sur
la polémique
concernant
les
discussions
concernant
le juste
niveau
des
effectifs
nécessaires
à
la
mise
en
place
d’une
action
efficace
de
la
CASGBS
en
matière
de
développement
économique.
Il est
cependant
surpris
par
la
méthodologie
employée
pour
décider
de
recrutements
alors
que
les
contours
de
la
stratégie
de
notre
interco
dans
ce
domaine
ont
été
à
peine
esquissés.
La
commission
Développement
économique
ne
s’est
réuni
qu'une
fois
et
cette
réunion
a été
consacrée
à
un
tour
d'horizon
des
différents
outils
en
place
au
sein
de
l’ancienne
CABS,
en
particulier
une
présentation
des
pépinières
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax:
01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
ixx
2 Baron
+ Camdres sur-Stins - Chamboury
+ Chou - Co
Roi «Le Peca
-l'furg--
Vie -
Le Me
+ Le Vésinet
+ Louve
+ Mises Lite
+ Mare
'
buses
esson
+ Sort Germds
d'entreprises.
Un
bilan
plus
précis
de
l’action
de
ces
pépinières
et
une
présentation
détaillée
des
zones
d'activité
financées
par
l’ex
CABS
devaient
être
faite
au
cours
d’une
seconde
réunion
qui
n’a
pas
encore
eu
lieu
à ce
jour.
Il lui
semble,
en
particulier,
que
la
gestion
des
pépinières
pourrait
être
confiée
à
la
Semper
qui
a
une
gestion
efficace
et
économe
des
deux
pépinières
de
Montesson
et
Sartrouville.
Cette
solution
éviterait
de
recourir
à
un
recrutement
spécifique
au
niveau
de
l’interco
et
générerait
ces
synergies
de
coûts.
Il
y
a
certainement
d’autres
pistes
à explorer.
Il
ne
s'opposera
donc
pas
au
recrutement
d'un
nouvel
agent
mais
souhaite
ardemment
qu'on
travaille
rapidement
à
l'élaboration
d’une
politique
en
matière
de
développement
économique
et
qu'on
en
déduise
ensuite
les
moyens
à mettre
en
œuvre
(personnel,
budget...)
Réponse
de
M.
de
BOURROUSSE.
Schématiquement,
il y a trois
niveaux
d'entreprises
auxquelles
l’intercommunalité
est
censée
s'adresser
:
*les
TPE
(cf
les
pépinières
d'entreprises)
:
Ce
sujet
peut
très
bien
être
géré
par
une
société
extérieure
où
par
un
acteur
en
interne.
|| y
a
une
personne
dédiée
au
Pôle
Mécatronique
de
Bezons
; un
travail
considérable
est
à faire
pour
redresser
cet
équipement
qui
a
été
laissé
à
l'abandon
non
pas
sous
la
responsabilité
de
la
ville
de
Bezons
mais
du
fait
d’une
divergence
politique
sur
son
animation,
survenue
pendant
le
« détricottage
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Argenteuil-Bezons.
Un
retard
considérable
est
à
rattraper,
des
négociations
sont
à
mener
car
des
financeurs
ont
imposé
un
certain
nombre
de
règles,
notamment
celle
qui
impose
que
dès
lors
qu’une
entreprise
devient
rentable
- ou
au
maximum
au
bout
de
quatre
ans
- elle
ne
peut
plus
bénéficier
d’un
« discount
» sur
son
loyer
et
est
obligée
de
partir.
Ceci
est
bien
entendu
extrêmement
dommageable
car
cela
déséquilibre
complètement
l'opération.
Or
conserver
ce
type
d'entreprises
permettrait
de
financer
des
entreprises
plus
récentes,
qui
bénéficieraient
d’une
incubation
gratuite
pendant
une
durée
assez
courte.
Il faut
donc
absolument
qu'une
personne
gère
la problématique
des
TPE
avec
le système
des
pépinières.
*les
zones
d'activité
économique
:
Ces
zones
existent
déjà,
au
nombre
de
vingt,
avec
un
nombre
important
d'entreprises
dont
il faut
s'occuper,
qu'il
faut
connaître,
dont
il faut
évaluer
les
besoins,
qu'il
faut
aider
dans
leur
travail
quotidien
et
à
qui
il faut
proposer
un
parcours
résidentiel
afin
de
les
garder
sur
notre
territoire.
Par
ailleurs,
certaines
de
ces
zones
ne
sont
pas
entièrement
occupées.
|| faut
les
faire
connaître
pour
qu’elles
puissent
être
complétées
en
matière
d'accueil
d'entreprises,
ce
qui
représente
un
travail
important.
*la
promotion
du
territoire
:
C'est
à
ce
domaine
qu'est
dédié
le
poste
proposé
ce
soir:
faire
connaître
notre
territoire
à
l’extérieur
afin
d'attirer
des
acteurs
institutionnels,
de
promouvoir
éventuellement
à
l'étranger,
d’être
présent
sur
des
salons
nationaux
ou
internationaux
comme
le fait
la ville
de
Bezons,
pour
être
au
contact
de
grandes
entreprises
et
les
attirer
sur
notre
territoire.
Parallèlement,
il
y
a
l'accompagnement
décisif
de
grands
projets
d'aménagement
dont
quatre
sont
connus
aujourd’hui:
Louveciennes,
Chambourcy
et
les
deux
projets
de
Montesson
et
de
Carrières
qui
peuvent
éventuellement
être
regroupés
en
un
seul
ensemble.
Tout
ceci
nécessite
qu’un
agent
de
la force
publique
intercommunale
accompagne
ces
projets
et
puisse
épauler.
ces
différentes
opérations,
en
nous
informant
au
fur
et
à mesure.
Une
personne
pour
cette
mission
est
un
minimum.
L'ensemble
correspond
donc
à trois
postes.
Aujourd’hui,
il
y
a
un
poste
—
pas
encore
certain
car
on
parle
de
mise
à
disposition
à
temps
partiel-
puis
un
second
qui
est
proposé
ce
soir.
Donc
il manque
un
poste.
Si
le
poste
de
ce
soir
est
destiné
à
la
promotion
du
territoire
et
à
l'accompagnement
des
projets
à venir,
c'est
une
bonne
chose
mais
il reste
une
vacance
évidente
pour
toutes
les
zones
d’activité
que
nous
ne
pouvons
pas
laisser
en
déshérence.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
votants,
deux
abstentions
(BELALA
Monika,
VITRAC-POUZOULET
Michèle)
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
éesimeaenss
es « tre
Vie : Le Mein
le Bai» Le
PecQ
esson
+
nt Germaren
Une
» Setronile
DECIDE
:
Ÿ
DE
CREER
au
tableau
des
emplois,
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
chef
de
projets
développement
économique
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
catégorie
A,
pour
exercer
les
responsabilités
et
missions
suivantes
:
0
mise
en
œuvre
des
actions
de
valorisation
et
de
dynamisation
du
territoire,
o
structuration
de
l’observatoire
économique,
0
prospection
des
entreprises,
relations
avec
le milieu
professionnel
régional,
contractualisation,
0
suivi
de
l’activité
du
service
et
préparation
des
décisions,
Ÿ
DE
PRECISER
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Cet
agent
sera
recruté
sur
la
base
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir. 4
DE
PRECISER
que
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
formation
dans
le
domaine
concerné
et/ou
d’une
expérience
professionnelle
équivalente
et
confirmée,
et
que
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
C4
D'INDIQUER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
boucles
de
Seine.
16.
DELIBERATION
N°16-138:
INSTITUTION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS
SUJETIONS
EXPERTISE
ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADMINISTRATEURS Monsieur
Emmanuel
LAMY,
Vice-Président
en
charge
du
Secrétariat
général
du
Conseil,
Ressources
humaines
et
Administration
générale,
expose
que
la
démarche
de
simplification
du
régime
indemnitaire
initiée
ces
dernières
années
vise
à
réduire
sensiblement
le
nombre
de
primes
et
indemnités
composant
actuellement
le
régime
indemnitaire
de
la
Fonction
publique
territoriale.
L'élaboration
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
s'inscrit
dans
ce
cadre.
Il
a
vocation
à
devenir
le
nouvel
outil
indemnitaire
de
référence
applicable
à
tous
les
agents
publics
relevant
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
à
remplacer
le
régime
indemnitaire
existant.
Il
a
pour
objectif
de
valoriser
principalement
l'exercice
des
fonctions
et de
reconnaitre
la
manière
de
servir
et
l'engagement
professionnel
des
agents.
Le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
en
détermine
les
modalités
et
décompose
l'indemnité
en
deux
éléments:
d’une
part
l'indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
versée
mensuellement
et
d’autre
part,
le complément
indemnitaire
qui
peut
être
versé
annuellement
(CIA).
Les
montants
de
l'IFSE
et
du
CIA
sont
fixés
selon
le niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions.
Dans
chaque
cadre
d'emplois,
les
personnels
sont
répartis
par
groupes
de
fonctions
hiérarchisés,
auxquels
on
attribue
des
critères
d'appartenance
en
cohérence
au
regard
des
caractéristiques
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
>
D'INSTITUER
le
nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
administrateurs,
>
DE
PRECISER
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
éléments
:
“
une
indemnité
principale
versée
mensuellement
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué,
dite
« indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
»
(IFSE),
appelée
part
fonctionnelle,
variant
selon
le
niveau
de
responsabilités
et
d'expertise
requis
pour
l'exercice
des
fonctions,
"un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir,
>
DE
DEFINIR
pour
ce
cadre
d'emplois,
un
groupe
unique
de
fonctions
se
rapportant
aux
fonctions
de
direction
générale
et stratégique,
>
DE
FIXER
pour
ce
groupe,
le
montant
de
l’IFSE
et
du
CIA
dans
la
limite
maximale
du
montant
plafond
fixé
par
l'arrêté
du
29
juin
2015,
prévu
pour
le
corps
de
référence
de
l'Etat,
et
d’appliquer
sans
autre
délibération
les
revalorisations
réglementaires
qui
pourraient
intervenir.
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
sexe
+ + L'Étang
La Ville :
LeM
lesson + Sant-German-en
Laye+
>
D’INDIQUER
que
ce
régime
indemnitaire
se
substitue
de
droit
au
régime
indemnitaire
existant
et
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir.
>
D'INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
12
du
budget
de
la
Communauté
d'agglomération.
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
votants,
DÉCIDE : 4
D'INSTITUER
le
nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
administrateurs
territoriaux,
2
Ÿ
DE
PRECISER
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
éléments
:
“
une
indemnité
principale
versée
mensuellement
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué,
dite
«indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise»
(IFSE),
appelée
part
fonctionnelle,
variant
selon
le niveau
de
responsabilités
et
d'expertise
requis
pour
l’exercice
des
fonctions,
"
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir, Ÿ
DE
DEFINIR
pour
ce
cadre
d'emplois,
un
groupe
unique
de
fonctions
se
rapportant
aux
fonctions
de
direction
générale
et stratégique,
Ÿ
DE
FIXER
pour
ce
groupe,
le
montant
de
l'IFSE
et
du
CIA
dans
la
limite
maximale
du
montant
plafond
fixé
par
l’arrêté
du
29
juin
2015,
prévu
pour
le
corps
de
référence
de
l'Etat,
et
d'appliquer
sans
autre
délibération
les
revalorisations
réglementaires
qui
pourraient
intervenir.
Ÿ
D'INDIQUER
que
ce
régime
indemnitaire
se
substitue
de
droit
au
régime
indemnitaire
existant
et
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir.
Ÿ
D'INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
12
du
budget
de
la
Communauté
d'agglomération. 17.
DELIBERATION
N°16-139
: ACCUEIL
ET
GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES
Monsieur
Emmanuel
LAMY,
Vice-Président
en
charge
du
Secrétariat
général
du
Conseil,
Ressources
humaines
et
Administration
générale,
expose
que
par
délibération
du
1°
juillet
2010,
le
Conseil
communautaire
avait
adopté
le principe
du
versement
d’une
gratification
aux
stagiaires.
Le
décret
2014-1420
du
27
novembre
2014
relatif
à l'encadrement
de
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et des
stages,
a modifié
les
niveaux
de
gratification
et
précisé
les
conditions
et
les
modalités
de
versement
de
celle-ci.
ILest
rappelé
que
le versement
d’une
gratification
est
obligatoire
lorsque
la durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois.
Le
montant
minimum
de
la gratification
ne
peut
être
inférieur
à
15%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
>
D'AUTORISER
l'accueil
de
stagiaires
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
six
mois
après
signature
d’une
convention
tripartite,
>
DE
PRECISER
qu’une
gratification
mensuelle
d’un
montant
minimal
correspondant
à
15%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
est
versée
au
stagiaire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à deux
mois,
et
d'appliquer
sans
autre
délibération
les
revalorisations
réglementaires
qui
pourraient
intervenir,
>
DE
PERMETTRE
le versement
d’une
gratification
mensuelle
pour
des
stages
d’une
durée
inférieure
à deux
mois
sans
tenir
compte
du
taux
plafond
fixé
précédemment.
>
D’INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
12
du
budget
de
la
Communauté
d'agglomération.
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
votants,
DECIDE
:
Ÿ
D'AUTORISER
l'accueil
de
stagiaires
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
six
mois
après
signature
d’une
convention
tripartite,
Ÿ
DE
PRECISER
qu’une
gratification
mensuelle
d’un
montant
minimal
correspondant
à
15%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
est
versée
au
stagiaire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois,
et
d'appliquer
sans
autre
délibération
les
revalorisations
réglementaires
qui
pourraient
intervenir,
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
sas
eee
«x - Huiles - Uftorg
Li Vite « Le Meinle Rai « Le Peca
+
sn -
Gnt-Germais-eniye
+
Satrenilé
4
DE
PERMETTRE
le
versement
d’une
gratification
mensuelle
pour
des
stages
d’une
durée
inférieure
à
deux
mois
sans
tenir
compte
du
taux
plafond
fixé
précédemment.
Ÿ
D'INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
12
du
budget
de
la
Communauté
d'agglomération. 18.
DELIBERATION
N°16-140
: NOMINATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
C.A.S.G.B.S.
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
LOGEMENT
FRANCILIEN
Monsieur
Emmanuel
LAMY,
Vice-président
en
charge
du
secrétariat
général
du
Conseil,
des
ressources
humaines
et
de
l’administration
générale,
expose
que
la
C.A.S.G.B.S.
siège
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance
du
Logement
Francilien.
Cette
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
siéger
au
sein
des
conseils
de
surveillance
résulte
des
dispositions
de
la
loi
«
Borloo
»
du
1er
août
2003
concernant
l’actionnariat
des
collectivités
territoriales
dans
les
Sociétés
Anonymes
d'H.LM.
Ces
dispositions
ont
été
codifiées
à
l’article
L.422.2.1.
du
Code
de
la
construction
et de
l’urbanisme.
Afin
de
pouvoir
siéger
au
Conseil
de
Surveillance,
et
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
le
Conseil
Communautaire
de
l’ancienne
communauté
d'agglomération
de
la
Boucle
de
la
Seine
a
procédé,
par
délibération
en
date
du
27
juin
2007,
à
l'acquisition
d’une
action
Logement
Francilien
auprès
de
la
société
Logement
Français,
moyennant
le prix
de
0.10
€
afin
d’entrer
au
Conseil
de
Surveillance.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
C.A.S.G..B.S.
doit
désigner
son
représentant
qui
siègera
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
Logement
Francilien.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ
DE
DESIGNER
un
représentant
de
la
C.A.S.G.B.S.
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
Logement
Francilien. Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
votants,
DECIDE
:
Ÿ
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
représentant
de
la
C.A.S.G.B.S.
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
Logement
Francilien.
(CANDIDAT:
j
-
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN
lAOBTENU/AU
1
TOUR
DE SCRUTIN:
Nombre
de
votants
: 86
Bulletins
blancs
et nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 86
Majorité
absolue
: 43
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
représentant
de
la
C.A.S.G.B.S.
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
Logement
Francilien.
19.
DELIBERATION
N°16-141
: ELECTION
DE
DEUX
REPRESENTANTS
DE
LA
C.A.S.G.B.S.
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DE
L'HOPITAL
DU
VESINET
Monsieur
Emmanuel
LAMY,
Vice-Président
en
charge
du
Secrétariat
général
du
Conseil,
Ressources
humaines
et
Administration
générale,
expose
qu’en
application
des
dispositions
du
décret
d'application
n°2010-361
du
8
avril
2010,
la
C.A.S.G.B.S.
est
tenue
de
désigner
:
Deux
de
ses
membres
pour
siéger
au
conseil
de
surveillance
de
l’Hôpital
du
Vésinet,
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ_
DE
DESIGNER
deux
membres
pour
siéger
au
conseil
de
surveillance
de
l’Hôpital
du
Vésinet.
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
votants,
deux
abstentions
(BELALA
Monika,
VITRAC-POUZOULET
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax:
01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
tx:
tu Lvee
:
+ Sont
Germre
200$ : Carndres sut-Stine « Chambourcy - Chatou » Croissy
fur. 54
Le Vésiott
+ Lonvoenres
+ Mascns-Littte
+ Mared-Marr
Michèle) DÉCIDE
:
Ÿ_
DE
PROCEDER
à l'élection
de
deux
représentants
au
conseil
de
surveillance
de
l'Hôpital
du
Vésinet.
(CANDIDAT:
-
Monsieur
Bernard
GROUCHKO
-
Madame
Marie-Adine
TOURAINE
À OBTENU
AU
1°" TOURDE
SCRUTIN:
Nombre
de
votants
: 86
Bulletins
blancs
et
nuls
: 2
Suffrages
exprimés
: 84
Majorité
absolue
: 42
Monsieur
Bernard
GROUCHKO
et
Madame
Marie-Adine
TOURAINE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
ont
été
proclamés
représentants
de
la
C.A.S.G.B.S.
au
conseil
de
surveillance
de
l'Hôpital
du
Vésinet.
20.
DELIBERATION
N°16-142:
ELECTION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
C.AS.G.B.S.
AU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
THEOPHILE
ROUSSEL
DE
MONTESSON
Monsieur
Emmanuel
LAMY,
Vice-Président
en
charge
du
Secrétariat
général
du
Conseil,
Ressources
humaines
et
Administration
générale,
expose
qu’en
application
des
dispositions
du
décret
d'application
n°2010-361
du
8
avril
2010,
la C.A.S.G..B.S.
est
tenue
de
désigner
:
Un
de
ses
membres
pour
siéger
au
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
Théophile
Roussel
de
Montesson.
IlL'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Y
DE
DESIGNER
un
membre
pour
siéger
au
centre
hospitalier
Théophile
Roussel
de
Montesson.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
votants,
DECIDE
:
YŸ_
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
représentant
de
la
C.A.S.G.B.S.
au
centre
hospitalier
Théophile
Roussel
de
Montesson.
(CANDIDAT
:
-
Monsieur
Jean-François
BEL
(A OBTENU
AU
1° TOUR
DE SCRUTIN:
Nombre
de
votants
: 86
Bulletins
blancs
et nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 86
Majorité
absolue
: 43
Ÿ_
Monsieur
Jean-François
BEL
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
représentant
de
la
C.A.S.G.B.S.
au
centre
hospitalier
Théophile
Roussel
de
Montesson
21.
DELIBERATION
N°16-143
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
L’ARCHIVISTE
DE
LA
COMMUNE
DE
CROISSY-SUR-SEINE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SAINT
GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
Monsieur
Emmanuel
LAMY,
Vice-président
en
charge
du
secrétariat
général
du
Conseil,
des
ressources
humaines
et
de
l’administration
générale,
expose
que
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CA
S.G.B.S)
développe
son
organigramme
par
des
recrutements
directs
mais
également
par
la
passation
de
conventions
de
mise
à disposition
de
services
et/ou
d'agents.
Ce
choix
relève
de
la
volonté
de
ne
pas
multiplier
dans
un
premier
temps
les
effectifs
et
de
réfléchir
sereinement
à ses
besoins
pérennes.
En
l’espèce,
la
communauté
souhaite
se
doter
d’un
archiviste
pour
réaliser
les
missions
suivantes
:
e
Recueil
des
documents
à archiver,
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
get:
Beroas : Carr
Le
vbs
Les - L'Étèrg
L
Vie - LeM
son
+ Sant Gtemaie
e
Trides
documents,
°
Archivage
et élimination,
e
Mise
en
place
d’une
procédure
d'archivage
et
de
consultation
des
documents.
La
Ville
de
Croissy-sur-Seine
disposant
d’un
archiviste,
les
deux
collectivités
sont
convenues
de
passer
une
convention
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
mission.
Cette
convention
de
mise
à
disposition
est
conclue
à
compter
du
1°”
octobre
2016
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
dans
la
limite
de
3 ans.
Les
frais
inhérents
à
cette
mise
à
disposition
feront
l’objet
d’un
remboursement
par
la
Communauté
d'Agglomération. Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Y_
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’archiviste
de
la
Commune
de
Croissy-sur-
Seine
au
profit
la
communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine.
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention.
Ÿ_
D'INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
la
CA
SGBS.
M.
FOND
précise
que
la mission
serait
exercée
d'août
à décembre
2016,
pour
un
coût
de
3 000€
à la charge
de
la Communauté. Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
votants,
DECIDE
:
Ÿ
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à disposition
de
l’archiviste
de
la
Commune
de
Croissy-sur-Seine
au
profit
la
communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine.
Ÿ
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention.
4
D'INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
la CA
SGBS.
22.
DELIBERATION
N°16-144
: AVIS
SUR
LA
CONCLUSION
D'UN
CONTRAT
REGIONAL
TERRITORIAL
ENTRE
LE
CONSEIL
REGIONAL
D’ILE
DE
FRANCE
ET
LA
VILLE
DE
SARTROUVILLE
Monsieur
Emmanuel
LAMY,
Vice-président
en
charge
du
secrétariat
général
du
Conseil,
des
ressources
humaines
et
de
l’administration
générale,
indique
que
la
ville
de
Sartrouville
envisage
un
partenariat
financier
avec
le
Conseil
régional
d'Ile-de-France
pour
conclure
un
contrat
régional
territorial
afin
d'y
inscrire
les
projets
suivants
pour
un
montant
de
4
000
000
€
HT
d’assiette
de
subvention
:
-
l'extension
d’une
école
maternelle
-
la
rénovation
d’un
réfectoire
d’une
école
élémentaire
:
-
la construction
d'un
bâtiment
neuf
pour
sa
police
municipale
-
l'aménagement
d'espaces
verts
Le
Conseil
régional
sollicite
l’avis
de
la
Communauté
d'agglomération
sur
la
conclusion
de
ce
type
de
contrat
bien
que
cette
dernière
ne
soit
pas
directement
concernée
par
l’objet
de
ce
contrat
et
qu'il
est
sans
incidence
financière
pour
celle-ci.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ_
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
la
conclusion
du
contrat
régional
territorial
entre
la
ville
de
Sartrouville
et
le
Conseil
régional
d'Ile
de
France.
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
votants,
DECIDE
:
4
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
la
conclusion
du
contrat
régional
territorial
entre
la
ville
de
Sartrouville
et
le Conseil
régional
d’Ile
de
France.
28;
DELIBERATION
N°16-145:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2013,
2014
ET
2015
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DE
LA
PLAINE
(CAP)
DE
SARTROUVILLE Monsieur
Pierre
FOND,
Président
de
la
C.A.S.G.B.S.,
présente
les
rapports
annuels
sur
l’exploitation
du
Centre
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
it
ons + Carre
sur-St
Le
Vésioët
+ Lo
Le Roi + Le PQ
nUye
+ Satronile
ess
+ Sant Gerra
Aquatique
de
la
Plaine
(CAP)
de
Sartrouville.
Les
rapports
sont
établis
en
application
des
articles
L.1413-1
et
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ils
détaillent
l’ensemble
des
informations
techniques
et
financières
relatives
à
l'exploitation
du
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
(CAP).
CONTEXTE
ET
HISTORIQUE
Après
18
mois
de
travaux,
le CAP
a été
officiellement
inauguré
le 22
mars
2013.
Le
grand
public
a
pu
découvrir
en
avant-première
l'équipement
le
week-end
du
23
et
24mars
lors
de
journées
portes
ouvertes.
Le
CAP
a ouvert
ses
portes
le lundi
25
mars.
Trois
années
ont
passé
qui
ont
permis
de
mettre
le
site
en
exploitation,
de
développer
les
activités
et
les
résultats
et
de
conforter
le
niveau
atteint
en
maintenant
qualité
et
innovation.
LE
CONTRAT
Signé
en
2010,
ce
contrat
de
concession
entre
OPALIA
et
la
Communauté
de
Communes
des
Boucles
de
la Seine
d’une
durée
de
20
ans
comprend
la
réalisation
et
l'exploitation
du
centre
aquatique
situé
à
Sartrouville.
Les
missions
d’exploitation
confiées
à OPALIA
sont :
La
prise
en
charge
des
ouvrages
L'organisation
générale,
personnel,
périodes
et
horaires
d'ouverture
La
promotion
du
centre,
des
activités
et
de
la natation
L'accueil
des
différents
publics
La
continuité
du
service
Le
respect
de
la réglementation
et
la sécurité
L'entretien,
la
maintenance
et
le renouvellement
La
responsabilité
et
les assurances
L'EQUIPEMENT Le
CAP
est
centre
aquatique
de
dernière
génération
composé
d'espaces
permettant
de
répondre
à
un
panel
d'utilisateurs
le
plus
vaste
et
complet
possible.
Sa
spécificité
est
de
posséder
sur
un
même
niveau,
un
bassin
olympique
de
50m,
un
bassin
d'activités
et
un
espace
de
remise
en
forme
lui-même
composé
d’un
bassin
de
balnéo,
d’une
salle
de
fitness
type
cardio
musculation
et
d’un
espace
bien-être.
Surface
totale
de
5.600
m?
comprenant
:
Hall
d'accueil,
vestiaires
public
et
collectifs
avec
casiers,
4 bassins Un
bassin
de
compétition
de
1.050
m?,
Un
bassin
d'apprentissage
de
200
m?,
Une
pataugeoire,
Un
hammam,
un
sauna
et
un
spa,
Un
bassin
forme
et détente
de
170
m?,
Une
salle
de
fitness
de
150
m2,
500
places
de
gradins,
des
sanitaires
et
un
local
dédié
à la
plongée.
351
jours
d'ouverture
3 871
h d'ouverture
Ouverture
7 jours
sur
7
79h
hebdomadaires
de
moyenne
LES
TROIS
PREMIERES
ANNEES
D'EXPLOITATION
2013
la
fin
des
travaux
et l'ouverture
Après
18
mois
de
travaux,
la
Société
OPALIA a
pris
en
charge
l’équipement
et
a
commencé
ses
opérations
de
mise
en
exploitation
à partir
du
mois
de
janvier
2013
;
Chiffres
clés
185
403
entrées
totales
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
LétegVite : Le Mesndle
+ SntGermdr-en
Lie
11
551
scolaires
165
758
entrées
publiques,
piscine,
activités,
forme
4 types
d’activités
aquatiques,
1491
abonnés
PASS
au
31
décembre
Bilan
et
analyse
Une
première
année
de
mise
en
exploitation
qui
confirme
le potentiel
de
succès
de
l’équipement
et
la
réponse
apportée
à
la
demande
des
différents
publics
par
OPALIA,
tarifs
et
abonnements,
prestations
et
animations.
Des
résultats
au-dessus
des
prévisions
grâce
au
succès
des
abonnements
PASS
et
des
activités
qui
ont
dopé
le
prix
du
panier
moyen
de
l’usager.
Une
excellente
collaboration
entre
OPALIA
et
son
délégant
permettant
de
traiter
rapidement
tous
les
points
pouvant
poser
problème.
2014
la montée
en
puissance
Après
une
première
année
ayant
donné
des
résultats
plus
qu’encourageants,
l'objectif
de
2014
a
été
de
renforcer
le
développement
de
l’ensemble
des
secteurs
d'activités
de
manière
à
répondre
à
la
demande
croissante
liée
à
une
notoriété
forte
et
positive.
Pour
répondre
à cette
attente,
il a
été
nécessaire
de
renforcer
les
équipes
pour
accompagner
la
montée
des
activités;
ajouter
des
équipements
liés
à
l’espace
remise
en
forme
et
à
l’aquacycling,
mettre
des
équipements
extérieurs
pour
attirer
une
clientèle
famille
en
période
estivale Chiffres
clés
259
066
entrées
totales
19
309
scolaires
233
480
entrées
publiques,
piscine,
activités,
forme
4 types
d'activités
aquatiques,
2 551
abonnés
PASS
au
31
décembre
Bilan
et
analyse
L'année
2014
a confirmé
les
bons
résultats
entrevus
après
l'ouverture
en
2013.
Une
montée
en
puissance
s’est
opérée
pour
accompagner
une
demande
croissante
en
activités.
La
conduite
technique
a été
maîtrisée
et
le site
est
devenu
très
attractif
pour
un
panel
d'usagers
de
provenance
variée. La
fermeture
temporaire
de
plusieurs
équipements
a aussi
été
un
facteur
favorable
à l’évolution
des
résultats.
L'ensemble
du
personnel
a
été
plutôt
stable
même
si
nous
souffrons
d’une
pénurie
d’éducateurs
sportifs
natation. 2015
la confirmation
2014
ayant
répondu
aux
attentes
des
usagers,
notre
volonté,
pour
2015,
a
été
de
rester
concentrée
sur
le
maintien
du
niveau
atteint.
||
nous
a
importé
de
garder
un
niveau
élevé
dans
nos
services,
prestations
et
qualité,
et
de
nous
servir
des
moyens
à notre
disposition
pour
former
notre
personnel.
Chiffres
clés
292
783
entrées
totales
22
370
scolaires
11
879
clubs
258
534
entrées
publiques,
piscine,
activités,
forme
4 types
d'activités
aquatiques,
3
112
abonnés
PASS
au
31
décembre
Bilan
et
analyse
L'année
2015
est
la troisième
année
d'exploitation
du
centre
aquatique
LE
CAP.
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30 e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdesene
armee
eue,
Après
deux
années
de
progression,
les
résultats
enregistrés
confirment
le
succès
de
cet
établissement.
Ceci
ne
s’est
pas
réalisé
sans
un
travail
quotidien
des
équipes
sur
le
terrain
managées
par
la
Directrice
du
site.
La
satisfaction
des
utilisateurs
reste
une
priorité
et
est
garante
de
la
continuité
des
bons
niveaux
de
fréquentations
enregistrés
tous
secteurs
confondus.
Le
defi
futur
va
être
de
garder
au
fil
des
années
un
niveau
comparable
de
fréquentation,
de
fidélisation
et
de
satisfaction. La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
a dûment
examiné
ces
rapports
le 28
juin
2016.
Ces
rapports
sur
l'exploitation
du
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
(CAP)
de
Sartrouville
sont
tenus
à
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la
C.A.S.G.B.S.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ
DE
PRENDRE
ACTE
des
rapports
d'activités
2013,
2014
et
2015
sur
l'exploitation
du
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
(CAP)
de
Sartrouville.
Le
Conseil
Communautaire,
DECIDE
:
Ÿ
DE
PRENDRE
ACTE
des
rapports
d'activités
2013,
2014
et
2015
sur
l'exploitation
du
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
(CAP)
de
Sartrouville.
24.
DELIBERATION
N°16-146
:AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LIGNES
D'EAU
DE
LA
PISCINE
DE
HOUILLES
AU
PROFIT
DU
SERVICE
DE
RECRUTEMENT
DE
LA
MARINE
Monsieur
Alexandre
JOLY,
Vice-Président
de
la
C.A.S.G.B.S.
en
charge
du
Transport
pour
la
Boucle
Est
(branche
Cergy
du
RER),
indique
que
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
du
12
novembre
2009
et
des
7
communes
membres
de
la
CABS,
la
construction
d’une
piscine
à
Houilles
a
été
déclarée
d'intérêt
communautaire. Les
coûts
des
mises
à disposition
des
lignes
d’eau
de
la
piscine
sont
évalués
et
calculées
en
référence
aux
tarifs
en
vigueur
adoptés
lors
du
Conseil
Communautaire
de
la
CABS
du
23
septembre
2015.
IL'est
proposée
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
lignes
d’eau
à
titre
payant,
au
profit
Du
Service
de
Recrutement
de
la
Marine,
moyennant
une
redevance
de
550
euros,
pour
les
e
Mercredi
15
et jeudi
16
juin
2016
e
Mardi
21,
mercredi
22 et
jeudi
23
juin
2016
e
Mardi
28,
mercredi
29 et
jeudi
30
juin
2016,
e
Mardi
05,
mercredi
06 et
jeudi
07
juillet
2016
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Y_
DE
SIGNER
la
convention
d'utilisation
de
la
piscine
intercommunale
avec
le
Service
de
Recrutement
de
la
Marine
pour
une
activité
privée
conformément
à l'annexe
jointe.
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
de
la
C.A.S.G.B.S.
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
afférents
à cette
convention.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
votants,
DECIDE
:
Ÿ
D'APPROUVER
la convention
d'utilisation
de
la
piscine
intercommunale
par
le Service
de
Recrutement
de
la
Marine
pour
une
activité
privée
conformément
à l'annexe
jointe.
Ÿ
D’AUTORISER
le
Président
de
la
C.A.S.G.B.S.
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
afférents
à cette
convention
25:
DELIBERATION
N°16-147
:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2015
DE
LA
GESTION
DE
LA
GARE
ROUTIERE
DE
SARTROUVILLE
Monsieur
Alexandre
JOLY,
Vice-Président
de
la
C.A.S.G.B.S.
en
charge
du
Transport
pour
la
Boucle
Est
(branche
Cergy
du
RER),
expose
que
:
1-
CONTEXTE :
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la République
- CS
60507
- 78403
Chatou Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax
: 01
30
53
4430 Saint
Germain
bouclesdeseine
és
1 Stint « Chambourcy : Chytou + Croù
cenres + Maiseng-Lyttite
«M
eux
Houiles
- L'ftarg UV
«Leà
A
Mentesson -
Sant
Germ
A
la suite
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
C.C.B.S.
la
délégation
de
service
public
de
gestion
et
d'exploitation
de
la
gare
routière
de
Sartrouville
a
été
confiée
à
la
société
TVO
à
compter
du
2 janvier
2008.
A
noter
: TVO
était
le délégataire
dans
la
précédente
délégation
de
service
public.
Cette
gestion
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
-
Un
service
d'accueil,
d’information
et
de
vente
de
titres
de
transport
-
Un
service
de
régulation,
gestion
des
mouvements
de
bus.
11 — PERSONNEL
PRESENT
EN
GARE
ROUTIERE
:
Deux
agents
de
vente
à temps
plein
et
un
agent
à mi-temps
Deux
agents
de
régulation
à temps
plein
(contre
un
agent
à temps
partiel
en
2014)
Présence
d’agents
d'ambiance
Présence
du
service
contrôle
Présence
de
l’Equipe
Intervention
en
Ligne
Un
cadre
responsable
des
gares
routières
de
Sartrouville,
Argenteuil
et
Ermont-Eaubonne
Ouverture
du
point
d’information
— vente :
-
De
6h10
à
19h10
du
Lundi
au
Vendredi
-
De
9h00
à 16h00
le Samedi
Présence
du
régulateur
:
-
De
06h00
à 20h00
du
lundi
au
vendredi
111 — BILAN
- RAPPEL
DU
MECANISME
:
Le
coût
contractuel
est
révisé
annuellement
par
une
formule
d’actualisation.
1.
Récapitulatif
des
coûts
d'exploitation
:
Coûts
Po
au
1er
octobre
2007
(offre
de
l’entreprise)
: 179
254€
HT.
2.
Actualisation
des
coûts
L’actualisation
est
faite
par
application
d’une
formule
prévue
dans
la
convention
de
délégation
de
service
public.
3.
Coûts
actualisés
pour
l’année
2015
Coûts
Pn
: 206
099€
HT
(+
1,15%
par
rapport
à 2014)
Due
à la
présence
d’un
second
régulateur
Les
recettes
sont
constituées
par
:
-
Commissions
sur
la vente
de
titres
de
transport
-
Subvention
S.T.L.F.
-
Redevance
fixe
par
transporteur
-
La
redevance
au
départ
Le
nombre
de
départs
réalisés
en
gare
pour
l'année
2015
est
de
139
279
(en
2014
: 136
578)
Redevance
au
départ
: 1,071
€
HT
en
2015
(0.903
€
HT
en
2014)
IV
-
BILAN
D'EXPLOITATION
2015
(EUROS
HT) :
Dépenses
en
€
HT
|
Recettes
en
€
HT
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 -
51/57
Bd,
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdesene
mrmee
1%
prcy « Chaton « Crossiy par-Sene sers Lvtte
Moreë-Ma
« N
va « Hautes - L'Étarg--Vile
- Le Mes
ci + Méntesson
- Snt-Germain-en
Dépenses
d'exploitation
contractuelles:
206
099,00
£ |
Commission
Navigo
&
Eurolines:
11
761
€
Report Solde (bilan 2014)
-
Subvention STIF HT
39 000,00 €
Redevance
fixe
des
transporteurs
(4
X
1550,00)
6
200,00
€
Redevance
au
départ:
1,07
€
Nombre
de
départs:
R'BUS
54
076
57
904
€
TVO
(23)
6655
7126
€
LACROIX
17
784
19
043
€
Bus
en
Seine
17
494
18
732€
RATP
43
270
46
333
€
Autres TOTAL
139
279
149
138
€
TOTAL
DES
DEPENSES
206
099
€ | TOTAL
DES
RECETTES
206
099
€
RESULTATS:
0€
Gestion
des
appels
téléphoniques
Nombre
moyen
d'appels par
jour
: 10
Gestion
des
réclamations
Nombre
de
réclamations
transmises
par
le point
info-vente
en
2015
: 31
(en
2014
: 22)
Nombre
de
réclamations
transmises
par
le n°
indigo
: 19
(en
2014
: 16)
Analyse
de
la qualité
du
service
En
2015,
la qualité
de
service
a été
évaluée
via
l'administration
d’une
enquête
de
satisfaction,
issue
du
nouveau
référentiel
du
Schéma
Directeur
des
Gares
Routières
missionné
par
le STIF.
Le
détail
de
l’enquête
est
consultable
au
sein
du
Rapport
d'Activité
2015
de
la Gare
Routière
de
Sartrouville.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
a dûment
examiné
le rapport
fourni
par
TVO
le 28
juin
2016. Le
rapport
d'activité
intégral
de
la
gare
routière
de
Sartrouville
est
consultable
auprès
des
services
de
la
C.A.S.G.BsS. M.
AUDURIER
souligne
tout
l'intérêt
qu'il
y aurait
à mettre
en
place
sur
la gare
routière
de
Saint
Germain
le
même
dispositif
que
celui
qui
est
en
place
sur
la ville
de
Sartrouville.
Il
regrette
de
n’avoir
pas
pu
le mettre
en
place
auparavant
et
espère
donc
que
notre
communauté
pourra
prendre
en
charge
cette
question
rapidement
compte
tenu
de
l'importance
du
pôle
de
rabattement
que
constitue
la gare
RER
de
St
Germain
en
Laye.
Réponse
de
M.
FOND.
L'idée
est
bien
d'élaborer
un
projet
d'ensemble
sur
ce
qui
relève
de
l’intercommunalité,
que
ce
soit
sur
l'existant
ou
sur
les
projets.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2015
de
la
délégation
du
service
public
de
gestion
de
la
gare
routière
de
Sartrouville
Le
Conseil
Communautaire,
DECIDE
:
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax :
01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
des - L'Étarg
Vie
- Le M
4500
» nt
Germ
ons - Carrdres
sur-5ei
e Vésinet
» Levée
Ÿ
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2015
sur
la gestion
de
la gare
routière
de
Sartrouville
26.
DELIBERATION
N°16-148:
SIGNATURE
DU
PROTOCOLE
DE
PREFIGURATION
DU
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DE
SARTROUVILLE
CO-FINANCE
PAR
L'ANRU
Monsieur
LESPARRE
Vice-président
en
charge
de
la
politique
de
la
ville
de
la
C.A.S.G.B.S.
expose
que
le
projet
de
protocole
de
préfiguration
de
la
communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
la
seine,
a
été
examiné
le 24
mars
2016,
par
les
membres
du
comité
d'engagement
de
l’ANRU.
Le
dossier
a été
présenté
par
le
maire
de
Sartrouville,
également
président
de
la
nouvelle
agglomération.
Un
premier
examen
des
ambitions
portées
par
la
collectivité
avait
été
mené
lors
d’une
réunion
de
travail
partenarial
le
28
janvier
2016.
Les
représentants
du
bailleur
«
Logement
Francilien
» et
du
promoteur
«
Bouygues-Immobilier
» ont
été
invités
par
le porteur
de
projet
à participer
au
comité
d'engagement.
Le
bilan
du
PRU
(un
financement
ANRU
de
63M€
pour
215M£€
de
travaux
pour
la
période
2006/2019)
présenté
par
le
maire
de
Sartrouville,
a
été
jugé
globalement
positif.
Il
a
permis
d’amorcer
une
dynamique
de
transformation
et
une
amélioration
du
cadre
de
vie.
Le
projet
de
protocole
s'appuie
sur
une
réflexion
anticipée
à l’échelle
de
l’agglomération
qui
tient
compte
d’un
état
des
lieux
précis
et
des
potentialités
du
site.
Les
orientations
stratégiques
présentées
reposent
sur
le
plan
stratégique
local,
les
études
sur
l'incidence
de
la
tangentielle
nord,
l'étude
habitat
menée
par
le
bailleur
logement
francilien,
l’état
des
lieux
du
tissu
commercial
du
plateau.
L’ambition
du
projet,
se
décline
en
trois
grandes
orientations
:
- renouveler
durablement
l'offre
d'habitat
en
la
diversifiant
par
la
démolition/reconstruction
du
secteur
des
Indes.
La
reconstitution
de
l'offre
sociale
démolie
s’inscrira
dans
le
PLHI
de
l’agglomération
de
manière
à
rééquilibrer
le taux
de
logements
sociaux
des
communes
qui
la composent.
-
créer
une
structure
urbaine
affirmée
et
intégrée
en
définissant
un
nouveau
réseau
viaire
et
une
trame
paysagère
et
en
raccrochant
le quartier
avec
le tissu
urbain
environnant,
-
améliorer
la
lisibilité
et
le
recalibrage
de
l'offre
économique:
en
redynamisant
les
zones
d’activité
économiques
et
en
confortant
les
polarités
induites
par
l’arrivée
de
la
Tangentielle
Nord
et
la
refonte
de
l'avenue
Clemenceau:
désenclavement
du
site
par
l’arrivée
du
pôle
gare,
construction
de
logements
et
équipements
en
lieu
et
place
de
commerces
hétéroclites.
Cette
action
devra
s'inscrire
dans
la
stratégie
de
développement
économique
portée
par
la CA
SGBS.
Sur
le
plan
opérationnel,
le
maire
veut
s'appuyer
sur
l'opportunité
que
constitue
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
Logement
Francilien
/
Bouygues
Immobilier
signée
le
9
février
2016,
en
sa
présence,
dont
les
objectifs
s'inscrivent
dans
la stratégie
de
la ville.
Cette
charte
a
pour
ambition
à
long
terme
la
démolition
des
1300
logements
sociaux
du
quartier
des
Indes,
la
construction
de
2600
logements
(sur
le
site
des
Indes
: 1800
logements,
dont
35%
de
LLS
(630
LLS
+
1170
accession),
sur
le site
des
Sureaux
: 800
logements,
dont
35%
de
LLS
(280
LLS
+ 520
accession)
La
reconstitution
complémentaire
de
l'offre
de
LLS
se
fera
sur
les
autres
quartiers
de
la
ville
ou
d’autres
communes
de
l’agglomération. Pour
permettre
la
faisabilité
du
projet,
la
ville
lance
une
étude
urbaine
dans
le
cadre
d’un
dialogue
compétitif
pour
garantir
la
cohérence
des
échelles
et
gérer
les
visions
de
court
et
de
long
terme,
et
pour
coordonner
et
piloter
le processus
opérationnel.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la signature
du
protocole
de
préfiguration,
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
et
l'exécution
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
semence
cs
rules - L'Étarg-L-Vile + Le Mein
le-Roi « Le Paca
Mantesson
» Set Germairentye « Sartre
He-Sine « Font area
+ Marty
Re
dudit
document.
M.
LESPARRE
ajoute
qu'il
s’agit
d’un
dossier
important
pour
Sartrouville,
et
également
—
mais
de
façon
un
peu
moindre
— pour
Carrières
et
Bezons.
M.
FOND
précise
que
ce
point
a fait
l’objet
d’un
vote
la semaine
dernière
du
conseil
municipal
de
Sartrouville.
Mme,
VITRAC-POUZOULET
indique
que
le
projet
présenté
est
très
complet,
je
remercie
les
services
de
tout
le
travail
effectué,
mais
il se
traduira
d’abord
par
un
grand
bouleversement
de
la
vie
de
ce
quartier
sartrouvillois
en
matière
de
logements.
Et
s’il
est
vrai
que
nous
avons
besoin
de
logements
en
Ile de
France,
il faut
toutefois
construire
du
logement
accessible
à
tous
et
pour
tous,
nos
concitoyens
pouvant
prétendre
à
un
logement
social
et
qui
sont
aujourd'hui
en
liste
d'attente
sont
en
effet
trop
nombreux
dans
chaque
ville
de
notre
agglomération.
Où
vont
être
relogés
les
sartrouvillois
dont
le
logement
va
être
détruit?
Pourront-ils
déménager
pour
une
autre
ville
de
l’Agglo
puisque
le
1/1
ne
sera
pas
réalisé
à
Sartrouville
?
Seront-ils
prioritaires
dans
ces
autres
villes
?
Pourrions-nous
avoir
une
communication
précise
de
la
reconstruction
1/1
dans
l’Agglo
mais
aussi
de
ce
qui
va
être
détruit
à Sartrouville,
en
nombre
et en
situation
?
Par
ailleurs,
je
me
réjouis
particulièrement
que
l'urgence
de
la
rénovation
de
la
copropriété
privée
sartrouvilloise
Aurélia,
(125
logements),
que
j'avais
signalée
dès
2014
en
commission
communautaire
Logement,
soit
maintenant
en
bonne
voie
et
prise
en
charge
au
niveau
de
l’Agglomération,
grâce
à
son
inscription
dans
le PIG
la CABS
(programme
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
la
rénovation
énergétique).
Réponse
de
M.
FOND.
il s’agit
de
la
deuxième
convention
ANRU
dont
bénéficie
la
ville;
la
première
convention
couvrait
la
période
2006-2015,
avec
des
premières
opérations
de
démolition-reconstruction.
Il ÿ
avait
donc
déjà
la
problématique
de
reconstitution
de
l'offre.
L’'ANRU
travaille
toujours
sur
la
base
du
même
principe,
le
«
un
pour
un
»
: tout
logement
détruit
doit
être
reconstruit.
Se
pose
la
question
du
relogement
des
personnes
concernées
puisque
le
calendrier
n’est
pas
le
même.
Les
deux
opérations
sont
donc
parfaitement
disjointes:
l’exercice
«
reconstitution
de
l'offre
»
en
termes
de
logements
doit
en
priorité
se
faire
sur
le territoire
de
l’intercommunalité.
C’est
ce
que
nous
avions
fait
lors
de
la
première
opération
ANRU
; quelques
logements
avaient
été
reconstruits
suite
au
« fléchage
»
de
l'opération. Mais
cela
ne
concerne
pas
le relogement
des
personnes,
qui
est
une
procédure
complètement
indépendante
et
dissociée.
Ces
relogements
se
font
au
fur
et
à
mesure
et
en
accord
étroit
avec
les
personnes
concernées.
Sur
l'ANRU
1,
93%
des
personnes
ont
été
relogées
sur
Sartrouville.
Pour
cette
seconde
opération,
nous
aurons
vraisemblablement
des
taux
comparables.
||
convient
donc
d'examiner
les
rotations
et
les
vacances
des
logements
pour
donner
la
priorité
à
ces
personnes
(relogement
sur
le
quartier,
soit
sur
un
quartier
périphérique
soit
ailleurs).
Tout
ceci
se
fait
dans
le
cadre
d’un
examen
au
cas
par
cas,
avec
chaque
personne.
Puis
une
charte
du
logement
doit
être
élaborée,
qui
prévoit
les
droits
et
les
devoirs
de
chacun.
Il n’est
pas
possible
de
dire
aujourd’hui
« où
» seront
relogées
les
personnes
qui
seraient
concernées
par
cette
opération,
car
un
travail
préalable
doit
être
fait
avant
que
des
propositions
leur
soient
signifiées.
Pour
information,
dans
les
enquêtes
de
satisfaction
faites
sur
les
conditions
de
relogement
lors
de
l'opération
ANRU
1,
le taux
de
satisfaction
était
d'environ
90%.
M.
FOND
rappelle
que
la ville
de
Sartrouville
a un
taux
de
logements
sociaux
supérieurs
aux
obligations
légales,
le respect
de
celles-ci
étant
la
condition
pour
bénéficier
des
aides
ANRU.
D'autre
part
ces
opérations
sont
destinées
à
améliorer
un
urbanisme
datant
des
années
60,
objectif
qui
recueille
un
certain
consensus
au
niveau
gouvernemental,
quels
que
soient
les
gouvernements.
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
is
ervas + Carrdres
sur Seine « Chambourcy : Chou
Mu « Houëles
: L'Étarg Vie
: Le Men
lé-Poi
- Le Pecq
Le Véinet » Leuvecienres
«+ Masens-Ltte
«
+ Me
de
son
+ Sant Gtrmar-en-uye
» St
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
votants,
DÉCIDE : Ÿ
D’APPROUVER
la signature
du
protocole
de
préfiguration,
Ÿ
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
et
l'exécution
dudit
document.
27.
DELIBERATION
N°16-149
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2015
SUR
LES
SERVICES
DE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
L'ANCIENNE
COMMUNAUTE
D’AGLOMERATION
DE
LA
BOUCLE
DE LA SEINE
Monsieur
Bernard
GROUCHKO,
Vice-président
en
charge
de
l'environnement,
du
développement
durable,
de
la
collecte
et traitement
des
déchets,
expose
que
:
Indicateurs
techniques
Production
globale
des
déchets
ménagers
Le
poids
global
des
déchets
collectés
en
2015,
hors
déchèterie,
affiche
une
diminution
de
2,62%,
soit
1
678
tonnes.
La
baisse
concerne
l’ensemble
des
flux
à l'exception
des
objets
encombrants
(+
4%)
dont
la
hausse
est
particulièrement
sensible
sur
la
zone
Nord.
Le
flux
qui
diminue
le
plus
est
celui
des
végétaux
qui
après
4
années
d'augmentation
record
baisse
de
15,6
%.
Les
quantités
collectées
restent
néanmoins
importantes
et
supérieures
de
7
kg
par
habitant
à
la
moyenne
départementale. La
collecte
sélective
Dans
un
contexte
de
baisse
généralisée
du
poids
des
déchets
collectés,
la
collecte
sélective
ne
fait
pas
exception
mais
la
diminution
observée
reste
faible,
de
l’ordre
de
0,66%
soit
70
tonnes.
Le
taux
de
tri,
lui,
continue
d'augmenter,
illustrant
ainsi
le
fait
que
les
habitants
trient
de
plus
en
plus
par
rapport
à leur
production
de
déchets.
Et
non
seulement
les
habitants
trient
plus
mais
ils
trient
également
mieux
avec
une
baisse
pour
la
seconde
année
consécutive
du
taux
de
refus
de
tri
qui
tombe
à
20%.
Communication
et
animations
En
2015,
à
travers
les
deux
programmes
d'animations
« Le
Tri
Décolle
»
et
« Je
trie,
en
collectif
aussi
! »,
les
animateurs
de
collectes
ont
informé
et
sensibilisé
5 995
personnes,
essentiellement
un
public
scolaire,
à
travers
la tenue
de
242
animations.
Une
opération
innovante
de
distribution
de
cintres,
mis
sur
les
bacs
de
déchets
verts
par
les
équipages
de
collecte,
a permis
de
faire
connaître
l’opération
de
promotion
de
compostage
domestique
de
façon
originale.
Programme
Local
de
prévention
des
déchets
(PLPD)
2015
était
la
seconde
année
du
programme
d'actions
du
PLPD.
En
plus
de
poursuivre
les
actions
initiées
en
2014
comme
le STOP
PUB
ou
les
partenariats
avec
les
bailleurs,
cette
année
a permis
de
:
-
sensibiliser
les
habitants
à
la
prévention
à
travers
des
animations
durant
la
semaine
européenne
de
la
réduction
des
déchets,
-
et
de
participer
pour
la
première
fois
au
Festival
International
du
Film
de
l'Environnement
avec
deux
projections
à Chatou
et au
Vésinet,
La
campagne
2015
de
promotion
du
compostage
domestique
Avec
les
soutiens
de
l'ADEME
et
de
la
Région
Ile
de
France,
la
Boucle
de
la
Seine
mène
depuis
2010
une
campagne
de
formation
et
de
dotation
de
composteurs.
359
foyers
supplémentaires
ont
été
formés
et
équipés
de
composteurs
en
2015,
portant
le
nombre
total
de
foyers
formés
à
2
912.
Ajoutons
à
cela,
de
nouvelles
résidences
équipées
pour
réaliser
du
compostage
partagé
portant
leur
nombre
à
17
et
l’envoi
de
deux
numéro
de
la newsletter
intitulé
« Com’Post
» à tous
les
possesseurs
de
composteurs.
Indicateurs
économiques
La
contribution
des
habitants
à travers
la TEOM
s’est
élevée
en
2015
à 89
€
par
habitant.
Le
taux
de
la
TEOM
a
augmenté
pour
l’ensemble
des
communes
de
l’ancienne
C.A.B.S.
selon
le détail
suivant
:
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30 e
Fax:
01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
is
| Communes
|
Taux
2011
|
Taux
2042
|
Taux
2013
|
Taux2014
|
Taux2015
+ Berons - Carrières
pui
+ Le
Vésient »
Le
un : Héuiles - L'fturg-L
Vie : Le Mein
le
Ro + Méotesson
» Saint GermarenLiye
+ $
Carrières-sur-Seine
6,59%
5,03%
4,91%
4,84%
5,09%
Chatou
4,87%
4,84%
4,78%
4,69%
4,88%
Croissy-sur-Seine
4,88%
4,80%
4,72%
457%
4,68%
Le
Vésinet
4,83%
4,79%
4,74%
4,64%
4,88%
Montesson
5,34%
4,94%
4,78%
4,60%
4,80%
Houilles
7,26%
6,97%
6,68%
6,58%
6,65%
Sartrouville
6,62%
6,62%
6,43%
6,37%
6,42%
Les
dépenses
réelles
de
collecte
du
fait
de
la
baisse
des
quantités
collectées
et
d’une
révision
des
prix
des
marchés
favorable
ont
diminué
de
2,5%.
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
2015
sur
le
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
sur
le
territoire
de
l’ancienne
C.A.B.S.
Le
Conseil
Communautaire,
DECIDE
:
Ÿ
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
2015
sur
le
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
sur
le
territoire
de
l’ancienne
C.A.B.S.
28.
DELIBERATION
N°16-150
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TYPE
POUR
L’ENLEVEMENT
DES
DECHETS
BANALS,
INDUSTRIELS
ET
COMMERCIAUX
Monsieur
Bernard
GROUCHKO,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Durable,
de
l'Environnement,
de
la
Collecte
et
du
traitement
des
ordures
ménagères
indique
que
la
loi
du
15
juillet
1975
complétée
par
la
loi
du
13
juillet
1992
a
institué
le
principe
d’une
redevance
spéciale
en
complément
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(T.E.O.M.)
pour
les
déchets
professionnels
assimilables
aux
déchets
ménagers
(Déchets
Banals
Industriels
et Commerciaux
DBIC).
Par
deux
délibérations
du
10
mars
2016
et
du
14
avril
2016
le
Conseil
communautaire
a
fixé
la
redevance
spéciale
pour
la
commune
de
Saint-Germain
en
Laye
et pour
la commune
de
Sartrouville.
Pour
la
mise
en
place
de
l'enlèvement
des
déchets
professionnels
assimilables
aux
déchets
ménagers
(Déchets
Banals
Industriels
et
Commerciaux
DBIC),
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la
convention
type
pour
l'enlèvement
des
déchets
banals,
industriels
et
commerciaux,
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
de
la
CASGBS
ou
son
représentant
à
la
signer
avec
tout
organisme
en
contrepartie
du
prélèvement
de
la
redevance
spéciale
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
votants,
DECIDE
:
Ÿ
D'APPROUVER
la convention
type
pour
l'enlèvement
des
déchets
banals,
industriels
et
commerciaux,
Ÿ
D'AUTORISER
le
Président
de
la
CASGBS
à
la
signer
avec
tout
organisme
en
contrepartie
du
prélèvement
de
la
redevance
spéciale
29.
DELIBERATION
N°16-151
: DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LA
COMMUNE
DE
CARRIERES-SUR-
SEINE Monsieur
Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Economique
et
Emploi-
Boucle
Est,
expose
que :
[
CONTEXTE
LEGISLATIF
ET
RÉGLEMENTAIRE
La
loi
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
communément
appelée
«
loi
Macron
»,
modifie
la
règlementation
relative
au
principe
du
repos
dominical
et
permet
aux
commerces
de
déroger
au
repos
dominical
jusqu’à
12
dimanches
par
an
à
compter
du
1°
janvier
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
aie
tes
-
L'Étorg-L-Vile
:
Le
Mesnd
le
Roi
m8 «
Chombourey
: Chtou
« Crosssy
16e-$ene
»
sea
+ Sant
GtemirenUye
» $
cenes
site
+ MaredMarg
+ M
2016. Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à
400
m2,
lorsque
les
jours
fériés
légaux
mentionnés à
l’article
L.
3133-1
du
code
du
travail,
à
l'exception
du
1er
mai,
sont
travaillés,
ils
sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le maire,
dans
la
limite
de
trois.
Il revient
à
la
Ville,
de
fixer
par
catégorie
de
commerces,
le
nombre
et
les
dates
des
dimanches
autorisés
sur
le
territoire
communal.
Le
Conseil
municipal
définit
seul
les
5
premiers
dimanches;
au-delà
de
ce
seuil,
l'avis
conforme
du
Conseil
communautaire
est
exigé.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Ville
de
Carrières-sur-Seine a
sollicité
la
CASGBS
quant
au
dispositif
qu’elle
souhaite
instaurer
sur
son
périmètre
communal.
[IE
LE
DISPOSITIF
CARRILLON
Les
commerces
carrillons
intéressés
aujourd’hui
par
ces
nouvelles
dispositions
se
situent
essentiellement
au
centre
de
la
commune
dans
le centre
commercial
des
Catelaines.
La
Ville
souhaite
ainsi
contribuer
à renforcer
l'attractivité
des
commerces.
C’est
la
raison
pour
laquelle
la Ville
propose
à l'avis
de
la C.A.S.G.B.S.
le dispositif
suivant
:
-
Possibilité
d'ouvrir
jusqu’à
12
dimanches
dans
l’année
pour
tous
les
commerces
;
-
Aux
dates
suivantes
pour
2016,
correspondant
aux
périodes
de
fêtes,
de
soldes
et
de
rentrée
scolaire
: Dimanches
relevant
de
la |
3 janvier,
10
janvier, 26
juin,
28
août,
4
septembre
décision
du
seul
Conseil
|
2016,
municipal
Dimanches
relevant
27
novembre,
4
décembre,
11
décembre,
et
également
de
la
décision
du |
18
décembre
2016
Conseil
communautaire
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ__
D'APPROUVER
le
dispositif
d'ouvertures
dominicales
proposé
par
la
Commune
de
Carrières-sur-Seine
pour
2016,
3
janvier,
10
janvier,
26
juin,
28
août,
4
septembre
2016,
27
novembre,
4
décembre,
11
décembre,
et
18
décembre
2016,
DE
DONNER
un
avis
conforme
à
la
proposition
de
dérogations
au
repos
dominical
à
Carrières-sur-
Seine
en
2016.
M.
de
BOURROUSSE
précise
en
préambule
— à
propos
de
la
délibération
N°
16-137,
que
ce
ne
sont
pas
vingt
mais
trente
zones
d'activité
qui
ont
été
recensées
sur
le
territoire:
21
pour
la
partie
« Est»,
et
9
pour
la
partie
« Ouest
».
“
Le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité
des
votants,
trois
votes
contre
(NOEL
Philipe,
PRIO
Florelle)
et
trois
abstentions
(CUVILLIER
Kevin,
MENHAOUARA
Nessrine,
VASIC
Michèle)
DECIDE
:
w
D'APPROUVER
le
dispositif
d'ouvertures
dominicales
proposé
par
la
Commune
de
Carrières-sur-Seine
pour
2016
Ÿ
DE
DONNER
un
avis
conforme
à la
proposition
de
dérogations
au
repos
dominical
à Carrières-sur-Seine
en
2016
les
3 janvier,
10
janvier,
26
juin,
28
août,
4
septembre,
27
novembre,
4
décembre,
11
décembre
et
18
décembre 30.
DELIBERATION
N°16-152:
LANCEMENT
DES
PROCÉDURES
DE
MISE
EN
PLACE
DE
LA
CONFÉRENCE
INTERCOMMUNALE
DU
LOGEMENT,
D'ÉLABORATION
DU
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
ET
D'INFORMATION
DES
DEMANDEURS
ET
DE
LA
CONVENTION
D'ÉQUILIBRE
TERRITORIAL
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-Président
en
charge
de
l’Habitat
et
du
logement,
explique
aux
membres
du
conseil
communautaire,
que
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
«ALUR
»
et
notamment
son
article
97,
impose
aux
E.P.C.I.,
compétents
en
matière
d'habitat,
dotés
d’un
PLH
exécutoire,
comprenant
au
moins
un
quartier
classé
politique
de
ville,
de
créer
une
conférence
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e Fax:
01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
Agrément : Berons : Ca Le Poct-Mariy
+ Le Vésinet
« Louve
ses
L'ÉLg-U-VEe «Le
M
cotesson
« Sant
Germa:
intercommunale
du
logement
sur
son
territoire.
Cette
conférence
a
pour
objet
de
définir
de
manière
concertée
avec
les
communes
et
les
partenaires,
les
orientations
de
la
politique
intercommunale
des
attributions.
Elle
devra
constituer
avec
le plan
partagé
de
gestion
de
la demande,
le cadre
et
la gouvernance
de
la gestion
de
la
demande,
de
l'information
et
des
attributions.
COMPOSITION
DE
LA
C.I.L.
:
La
conférence
intercommunale
est
coprésidée
par
le
Président
de
l’EPCI
et
par
le Préfet
des
Yvelines,
en
accord
avec
le Préfet
du
Val
d'Oise.
Les
membres
sont
les
maires
des
communes
membres
de
l’EPCI
(membres
de
droit)
et
les
acteurs
du
logement
social
répartis
en
3
collèges
:
Collège
de
représentants
des
collectivités
territoriales
Collège
de
représentants
des
professionnels
intervenant
dans
le champ
des
attributions
Collège
de
représentants
des
usagers
ou
des
associations
de
défense
des
personnes
en
situation
d'exclusion
par
le
logement
+ Maires
des
communes
membres
+ Représentants
du
département
des
Yvelines
et du
Val
d'Oise
* Bailleurs
sociaux
° Représentants
des
organismes
titulaires
de
droits
de
réservation
* Associations
de
locataires
+ Représentants
locaux
d'associations
de
personnes
en
+ Associations
dont
l’un
des
objets |
situation
d'exclusion
est
l'insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées
La
composition
de
la
conférence
intercommunale
du
logement
est
fixée
par
arrêté
préfectoral
après
avis
du
Président
de
l’EPCI
ou
par
arrêté
conjoint.
FONCTIONNEMENT DE
LA
C.I.L.
:
Toutes
les
communes
membres
de
l’EPCI
sont
membres
de
droit
;
Il peut
être
envisagé
de
constituer
deux
niveaux
d'instance
:
Une
instance
politique
large
avec
l’ensemble
des
collectivités
Une
ou
plusieurs
instances
techniques.
Un
règlement
intérieur
fixe
:
Le
nombre
de
réunions
annuelles
Les
modalités
de
convocation
des
membres
La
désignation
du
secrétariat
Les
règles
ou
non
de
quorum
Les
modalités
de
prise
de
décision
La
loi
de
ne
fixe
pas
de
durée
de
mandat,
l'EPCI
peut
déterminer
la durée
des
mandats
et
leur
possibilité
de
renouvellement. LES
ATTRIBUTIONS
DE
LA
C.I.L,
:
+ Définition
des
orientations
sur
les thèmes
suivants
:
-
Les
attributions
des
logements
et
de
mutations
sur
le parc
social
-
Les
modalités
de
relogement
des
personnes
relevant
de
l’accord
collectif
ou
déclarées
prioritaires
au
titre
du
DALO
ou
relevant
des
projets
de
rénovation
urbaine.
-
Les
modalités
de
la
coopération
entre
les
bailleurs
sociaux
et
les
titulaires
des
droits
de
réservation Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
#:
eh
Vie - Le MesnèleR SntGtemdr-en-Uye -
letons « Carrières sur-5t +
Le Vétint
+ Lo
Les
orientations
approuvées
par
délibération
de
l’EPCI
et
par
le
Préfet
sont
consignées
dans
un
document-
cadre
qui
constitue
la
politique
des
attributions
sur
le territoire
de
l’EPCI.
Elles
sont
ensuite
mises
en
œuvre
par
conventions
signées
par
l’EPCI,
les
bailleurs,
les
réservataires
et toutes
autres
personnes
morales
concernées.
° Propositions
en
matière
de
création
d'offres
de
logement
adapté
et
d'accompagnement
des
personnes
e Suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs
:
Avis
sur
le
projet
de
plan
Avis
sur
le
bilan
annuel
et sur
le bilan
triennal
Association
à l'évaluation
du
plan
menée
six mois
avant
la fin
de
sa
validité
e Elaboration
de
la convention
d'équilibre
territorial
prévue
par
l’article
8 de
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et
la Cohésion
Urbaine,
obligatoire
pour
tout
EPCI
compétent
en
matière
d’habitat
et comportant
un
ou
plusieurs
quartiers
prioritaires
en
politique
de
la ville.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
>
D’APPROUVER
l'engagement
des
démarches
pour
la
mise
en
place
de
la conférence
intercommunale
du
logement,
l'élaboration
de
la convention
d'équilibre
territorial
et du
plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et d’information
des
demandeurs.
>
DE
DÉLÉGUER
au
Président
ou
à son
représentant
l’organisation
de
la constitution
de
la
conférence
intercommunale
du
logement
et de
ses
trois
collèges,
>
DE
DÉLÉGUER
au
Président
ou
à son
représentant
l’organisation
des
consultations
et
de
l'association
des
partenaires
pour
l'élaboration
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs
et
de
la convention
d'équilibre
social,
>
D’AUTORISER
le Président
ou
son
représentant
à prendre
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
permettant
sa
mise
en
œuvre.
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
votants,
DÉCIDE : Ÿ
D'APPROUVER
l'engagement
des
démarches
pour
la
mise
en
place
de
la
conférence
intercommunale
du
logement,
l’élaboration
de
la
convention
d'équilibre
territorial
et
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs.
Ÿ
DE
DÉLÉGUER
au
Président
ou
à
son
représentant
l’organisation
de
la
constitution
de
la
conférence
intercommunale
du
logement
et
de
ses
trois
collèges,
4
DE
DÉLÉGUER
au
Président
ou
à
son
représentant
l’organisation
des
consultations
et
de
l’association
des
partenaires
pour
l'élaboration
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs
et de
la
convention
d'équilibre
social,
Ÿ
D'AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
permettant
sa
mise
en
œuvre.
31.
DELIBERATION
N°16-153
: LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
D'ÉLABORATION
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAINT
GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
POUR
LA
PÉRIODE
2018-2024 Monsieur
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-Président
en
charge
de
l'Habitat
et
du
Logement,
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
la
C.A.S.G.B.
détient
la
compétence
« équilibre
social
de
l'Habitat»
avec
notamment
le Programme
Local
de
l'Habitat
La
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
Mobilisation
pour
le
Logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
dite
« loi
MOLLE
»
impose
à
la
communauté
d'agglomération
d'élaborer
un
programme
Local
de
l’Habitat
sur
le
nouveau
territoire
dans
un
délai
de
deux
ans
à compter
de
sa
création.
IL
est
donc
nécessaire
de
lancer
la
procédure
pour
élaborer
un
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
les
vingt
communes,
pour
une
durée
de
six
ans.
L'élaboration
du
P.LH.
accompagnera
la
réflexion
sur
le
projet
de
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
Aigremsnt
+ Berons
: Cornbres
pur
Seine
:
Chombourcy
- Chatou
: Cros
at-Seine
» Feurqueur -
Houlles
-
L'Étarg-
Vas
Mesnë
le-Boi
« Le
Pi
bouclesdeseine
RL
Le Ve
Coms
« M Le
« Mc
à MarRS « Madeion
Sin Garmien Lg»
Svtne
territoire
en
matière
d'habitat
et
permettra
de
mettre
en
place
un
cadre
de
concertation
entre
les
différents
acteurs
locaux
de
l'habitat.
Le
deuxième
semestre
de
l’année
2016
et
le
premier
semestre
de
l’année
2017
devront
permettre
de
rédiger
le
projet
de
PLH
en
concertation
avec
les
communes,
puis
le
second
semestre
2017
sera
consacré
aux
validations
nécessaires
avec
les
communes
et l'Etat.
Ilest
proposé
de
se
faire
accompagner
par
un
bureau
d’études
et
de
préparer
un
appel
d'offres.
Il s'agit
d'autoriser
le
Président
de
la
C.A.S.G.B.S.
à
engager
la
procédure,
à
solliciter
les
services
de
l'Etat
tant
dans
les
Yvelines
que
dans
le
Val
d'Oise
pour
définir
avec
eux
les
modalités
d'association
et
pour
qu'ils
nous
adressent
les
«
Porter
à connaissance
» nécessaires
à l’élaboration
du
PLH.
Les
personnes
morales
et
les
services
de
l'Etat
seront
invités
à
participer
aux
réunions
du
comité
de
pilotage
mais
aussi
à toutes
les
réunions
susceptibles
de
les
intéresser.
Il est
proposé
d'associer
:
La
Direction
départementale
des
Territoires
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise
La
Direction
départementale
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise
Le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
le Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
Le
Conseil
Régional
d’Ile
de
France,
L'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
L'Agence
Nationale
pour
l’'Amélioration
de
l'Habitat
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise
L'Agence
Nationale
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
du
Val
d'Oise
L'agence
Départementale
d'Information
pour
le Logement
des
Yvelines
L'agence
Départementale
d'Information
pour
le Logement
du
Val
d'Oise
La
Caisse
d’Allocations
familiales
des
Yvelines
et celle
du
Val
d'Oise
Les
bailleurs
sociaux
Action
Logement
Les
associations
œuvrant
pour
le logemént
IL
est
également
proposé
d’autoriser
Le
Président
de
la
C.A.S.G.B.S.
à
effectuer
toutes
les
démarches
pour
l'élaboration
de
ce
P.L.H.
M.
LESPARRE
se
déclare
en
accord
avec
la
procédure
de
lancement
du
PLH
mais
souhaïite
« alerter
»
sur
les
différences
assez
profondes
qui
existent
entre
Bezons
et
une
partie
de
Sartrouville
d’une
part
et
les
autres
communes
d'autre
part.
|| faudra
dialoguer
de
manière
intelligente
pour
que
les
différences
se
retrouvent
dans
ce
PLH
intercommunal.
M.
MYARD
relate
que
dans
le
SIEP
Seine
et
Forêts,
Syndicat
d'étude
pour
le SCOT,
un
PLHI
avait
été
fait.
Il faut
bien
entendu
prendre
en
compte
les
besoins
spécifiques
de
chaque
ville
pour
dresser
un
diagnostic
intéressant,
mais
qui
montre
l'écart
entre
ce
qui
serait
l'idéal
et
la
réalité
en
raison
du
manque
de
terrains
ou
la
difficulté
de
construire.
Cette
observation
vaut
pour
l’ensemble
des
dispositions
actuelles
qui
sont
assimilables
à
un
«
diktat
»,
fondé
sur
des
objectifs
idéalisés
et
qui
ne
tiennent
pas
compte
de
réalités
de
chacune
des
communes.
En
conséquence,
nous
n’irons
jamais
«
au
bout
»
de
ce
que
pourrait
être
une
programmation
idéalisée. M.
FOND
souligne
que
le
principe-même
du
PLH
est
d'accepter
cette
diversité
des
territoires
et
des
attentes.
Nous
pouvons
mener
une
politique
«
ensemble
»,
de
soutien
à
la
politique
de
logement
social
avec
prise
en
compte
des
surcoûts
fonciers
ou
de
lutte
contre
l’habitat
insalubre.
Nous
avons
donc
des
outils
communs.
Nous
avons
évidemment
l’histoire
de
nos
communes
et
des
objectifs
qui
peuvent
être
différents;
tout
ceci
se
retrouvera
dans
le
PLH,
outil
de
coordination
mais
qui
ne
remplace
pas
les
politiques
communales.
Dans
notre
esprit,
les communes
sont
maîtresses
de
leur
urbanisme.
M.
MYARD
fait
observer
que
le
problème
majeur
que
la
région
parisienne
Va
rencontrer
est
celui
des
déplacements.
La
question
est: comment
les
habitants
des
20
000
logements
programmés
dans
la
plaine
de
Chanteloup
vont
pouvoir
circuler.
Actuellement
on
joue
aux
apprentis
sorciers
;
on
a
un
réel
problème
d'aménagement
du
territoire
dans
le
pays.
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30 e
Fax:
01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
xx
veus - Houilles
- L'Étarg-L-Vile
- Le
Roi
+ Mentésson
- Sant-Germi
et008 - Carnbret-sur.$e
Le
Vésiont
+ louvecenres
-
+ Chitou « Cross ste
+ Mare
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
votants,
DECIDE
:
Ÿ
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Président
à
engager
la
procédure
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
sur
le territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
regroupant
les
communes
d’Aigremont,
Bezons,
Carrières-Sur-Seine,
Chatou,
Chambourcy,
Croissy-Sur-Seine,
Fourqueux,
Houilles,
L’Etang-La-Ville,
Le
Mesnil-
Le-Roi,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly,
Le
Vésinet,
Louveciennes,
Maisons-Laffitte,
Mareil-Marly,
Marly-Le-Roi,
Montesson,
Saint
Germain-en-Laye-et
Sartrouville,
Ÿ
DE
CHARGER
Monsieur
Le
Président
de
demander
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
et
à
Monsieur
Le
Préfet
du
Val
d'Oise
de
lui
communiquer
la
liste
des
services
de
l'Etat
qui
seront
associés
à
l’élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
de
définir
avec
eux
les
modalités
d'association
et
de
lui
transmettre
les
«
Porter
à Connaissance
»
nécessaires
à l’élaboration
du
programme
Local
de
l’Habitat
intercommunal.
Ÿ
DE
PROPOSER
que
les
personnes
morales
ci-dessous
soient
associées
à
l'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat :
La
Direction
départementale
des
Territoires
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise
La
Direction
départementale
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise
Le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
le Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
Le
Conseil
Régional
d’Ile
de
France,
L’Etablissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France
L'Agence
Nationale
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
des
Yvelines
L'Agence
Nationale
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
du
Val
d'Oise
L'agence
Départementale
d’information
pour
le
Logement
des
Yvelines
L'agence
Départementale
d'Information
pour
le
Logement
du
Val
d'Oise
La
Caisse
d’Allocations
familiales
des
Yvelines
et
celle
du
Val
d'Oise
Les
bailleurs
sociaux
Action
Logement
Les
associations
œuvrant
pour
le
logement
Ces
personnes
morales
et
les
représentants
de
l'Etat
seront
invités
à
participer
au
comité
de
pilotage
et
à toute
réunion
dont
le thème
est
susceptible
de
les
intéresser.
Ÿ
DE
CHARGER
Monsieur
Le
Président
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat.
32.
DELIBERATION
N°16-154:
ATTRIBUTION
DES
AIDES
COMPLEMENTAIRES
OCTROYEES
PAR
LA
C.A.S.G.B.S
AUX
PROPRIETAIRES
BAILLEURS
OU
OCCUPANTS
POUR
REALISER
DES
TRAVAUX
RELEVANT
DE
L'HABITAT
INDIGNE
OU
DE
LA
PRECARITE
ENERGETIQUE
ET
CONDITIONS
D’ATTRIBUTIONS
DE
CES
AIDES
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-Président
en
charge
de
l'Habitat
et
du
Logement,
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
l’ex-CABS
a
lancé
depuis
janvier
2014,
un
Programme
d'Intérêt
Général
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
la
précarité
énergétique
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit jusque
fin
2016.
Le
lancement
de
ce
dispositif
fait
suite
à
la
signature
en
septembre
2013
d’une
convention
d'opération
entre
l'Etat,
l’Anah
et
la
C.A.S.G.B.S.,
qui
fixe
les
engagements
financiers
de
chacun
des
partenaires
ainsi
que
les
objectifs
pour
les trois
années
de
l'opération
(2014-2016).
Les
objectifs
du
PIG
étaient
:
-
La
lutte
contre
l’habitat
indigne
-
La
lutte
contre
la
précarité
énergétique
-
La
production
de
logements
à
loyer
maitrisé
Il avait
été
décidé
:
-
D'instaurer
des
aides
aux
propriétaires
bailleurs
sous
réserve
que
ces
aides
soient
adossées
à
un
conventionnement
intermédiaire,
social
ou
très
social
et
que
les
propriétaires
puissent
percevoir
des
subventions
par
l’'ANAH
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
es : LÉtrg
Lo Ve : Le Mesnë le Bo : Le Pecq
setesson
- Saint Gtrmair-en-uye
: Setromilie
Algrement
- Beroas » Carridres ut $e
Le PétMariy + Le Vésint
» Lou
Chméourey : Chitou : Croissy gur-Stine «
Fe
+
Masces-Liétte
+
Marel-Mariy
+
Ma
-_
D’instaurer
des
conditions
d'octroi
pour
ces
aides
:
-
Les
propriétaires
bailleurs
devaient
être
des
personnes
physiques,
des
associations
ou
des
sociétés
civiles
immobilières
-
Les
logements
devaient
être
situés
sur
le
territoire
de
l’ex-
C.A.B.S.
c'est-à-dire
sur
l’une
des
sept
communes
la composant.
-
L’immeuble
devait
être
construit
depuis
plus
de
15
ans,
-
Après
obtention
de
la
subvention,
le
propriétaire
devait
louer
le
logement
pendant
9
ans
minimum.
La
location
était
consentie
à un
ménage
dont
les
ressources
sont
en-dessous
d’un
plafond
imposé
par
l’Anah.
-
Les
travaux
devaient
permettre
de
traiter
des
situations
de
péril,
d’insalubrité,
d'habitat
indigne
ou
de
dégradation
importante
et/ou
de
précarité
énergétique.
Un
diagnostic
préalable
permettait
de
déterminer
l'éventuelle
participation
de
l'Anah.
Etaient
en
outre
concernés
les
travaux
de
mise
aux
normes
des
équipements
vétustes,
les
travaux
de
valorisation
d’un
patrimoine
laissé
vacant
et
les
travaux
de
transformation
de
locaux
en
logements.
Les
travaux
devaient
viser
à atteindre
l’étiquette
énergétique
D.
-
Aucune
condition
de
ressources
n'était
nécessaire
-
Les
travaux
devaient
être
réalisés
par
des
professionnels
du
bâtiment
inscrits
au
registre
du
commerce
où
au
répertoire
des
métiers
5
Les
travaux
devaient
avoir
pour
finalité
de
supprimer
les
désordres.
-
Les
propriétaires
devaient
fournir
toutes
les
pièces
indispensables
à l’étude
de
leur
dossier
Montant
des
aides
pouvant
être
attribuées
:
Taux
de
subvention
en
pourcentage
du
montant
des
travaux
Hors
Taxes
Types
d’aide
Conditions
Réhabilitation
de
logements
en
loyer
conventionné
intermédiaire
Entre
25%
et
35%
de
l’'ANAH
+
5%
de
la
C.A.B.S.
avec
un
plafond
par
dossier
de
2500
€
pour
la
durée
de
la
convention
soit
50
000
€
HT
de
travaux.
La
C.A.BS
réserve
l'octroi
de
cette
subvention
aux
logements
réhabilités
d’une
superficie
habitable
d'au
moins
30m2
Réhabilitation
de
logements
en
loyer
conventionné
Entre
25%
et 35%
de
l’ANAH
+ 20
%
de
la
C.A.B.S.
avec
un
plafond
par
dossier
de
6000
€
pour
la
durée
de
la
convention
soit
30
000
€
HT
de
La
C.A.B.S.
réserve
l'octroi
de
cette
subvention
à
la
mise
en
gestion
locative
à
des
locataires
dont
les
ressources
n’excèdent
pas
un
certain
niveau
et
à
l'engagement
d’une
certaine
performance
énergétique
après
les
travaux
D’autres
aides
peuvent
être
accordées
notamment
pour
lutter
contre
la
précarité
énergétique
social
ou
très
social
travaux
:
D'instaurer
des
aides
pour
les
propriétaires
occupants
-
D'instaurer
des
conditions
d'octroi
pour
ces
aides
:
-
Les
aides
aux
propriétaires
occupants
devaient
dépendre
du
niveau
de
leurs
ressources
qui
devaient
être
inférieures
aux
plafonds
de
l’Anah
en
vigueur
à la
date
de
l’étude
du
dossier
-
Les
propriétaires
occupants
devaient
être
domiciliés
sur
le
territoire
de
l’ex-
C.A.B.S.
c’est-à-dire
sur
l’une
des
sept
communes
la composant
-
Les
aides
étaient
accessibles
pour
les
propriétaires
dont
le logement
avait
plus
de
15
ans
-
ils devaient
habiter
le logement
pendant
au
moins
6 ans
après
la fin
des
travaux
-
Les
aides
aux
travaux
étaient
celles
réservées
aux
projets
de
travaux
lourds
pour
réhabiliter
un
logement
indigne
ou
très
dégradé,
les
projets
de
travaux
d'amélioration
(petit
L.H.I.,
adaptation
et
autres
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
mmees
v + Chyteu « Crossmy pue-Seine : Féutque
vante:
Marel-Mariy
- Marh-he Roi
es - L'Étarg
Lo Ville « Le Mesndle
Roi « Le Pecq
essan
+ Sort Germa-entiye
+ Sartérailie
situations),
la
précarité
énergétique.
Type
d'aides
Propriétaires
concernés
Aides
de
la CABS
Habiter
Mieux
Propriétaires
très
modestes |
500€
Propriétaires
modestes
250€
Péril
Insalubrité
Habitat
très |
Propriétaires
très
modestes |
20%
du
montant
total
des
travaux
HT
dégradé
avec
un
plafond
par
dossier
de
6000
€
pour
la
durée
de
la
convention
soit
30
000
€
HT
de
travaux
10%
du
montant
total
des
travaux
HT
Propriétaires
modestes
ou |
avec
un
plafond
par
dossier
de
3000
€
propriétaires
modestes
relevant |
pour
la
durée
de
la
convention
soit
du
plafond
majoré
de
l’ANAH
30
000
€
HT
de
travaux
La
société
URBANIS
a été
mandatée
pour
assurer
le suivi-animation
du
PIG
sur
l’ex-CABS.
Par
ailleurs,
dès
le
1°
janvier
2015,
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
a
lancé
un
Programme
d'Intérêt
Général
concernant
la
précarité
énergétique
sur
le
territoire
de
Seine
et
Forêts
et
Maisons
Mesnil.
Le
suivi
animation
est
assuré
par
la société
SOLIHA
jusque
fin
2017.
Aucun
dispositif
n’est
organisé
sur
la commune
de
Bezons.
Il
est
proposé
d’harmoniser
les
aides
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
CASGBS
afin
de
permettre
aux
administrés
qui
entreprennent
des
travaux
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
ou
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
d’être
aidés
par
la
communauté
d'agglomération
quelle
que
soit
la commune
où
ils
habitent.
Ilest
proposé
d’allouer
les
mêmes
aides
que
celles
attribuées
actuellement
sur
le territoire
de
l’ex-CABS.
Les
aides
seront
attribuées
dans
la
limite
du
budget
voté
en
2016
soit
177
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
votants,
DECIDE
:
Ÿ
D'ABROGER
la
délibération
n°
15-08
du
11
février
2015
concernant
l'attribution
des
aides
sur
le
territoire
de
l’ex-CABS,
Ÿ
D'INSTAURER
des
aides
aux
propriétaires
bailleurs
sous
réserve
que
ces
aides
soient
adossées
à
un
conventionnement
intermédiaire,
social
ou
très
social
et
que
les
propriétaires
puissent
percevoir
des
subventions
par
l'ANAH
Ÿ
D’INSTAURER
des
conditions
d'octroi
pour
ces
aides
:
-
Les
propriétaires
bailleurs
devront
être
des
personnes
physiques,
des
associations
ou
des
sociétés
civiles
immobilières
-
Les
logements
devront
être
situés
sur
le
territoire
de
la
C.A.S.G.B.S.
c’est-à-dire
sur
l’une
des
vingt
communes
la composant.
=
L'immeuble
devra
être
construit
depuis
plus
de
15
ans,
-
Après
obtention
de
la
subvention,
le
propriétaire
devra
louer
le
logement
pendant
9
ans
minimum.
La
location
sera
consentie
à
un
ménage
dont
les
ressources
sont
en-dessous
d’un
plafond
imposé
par
l’'ANAH.
-
Les
travaux
devront
permettre
de
traiter
des
situations
de
péril,
d’insalubrité,
d'habitat
indigne
ou
de
dégradation
importante
et/ou
de
précarité
énergétique.
Un
diagnostic
préalable
permettra
de
déterminer
l'éventuelle
participation
de
l'ANAH.
Sont
en
outre
concernés
les
travaux
de
mise
aux
normes
des
équipements
vétustes,
les
travaux
de
valorisation
d’un
patrimoine
laissé
vacant
et
les
travaux
de
transformation
de
locaux
en
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax:
01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
seems
ces ce
nd le
Bai
« Le
Croisyy
r-Sine - Fourqueus
es - L'Étarg-L-Ville
-
LeÀ
eE-Martr + MeartsdeR
logements.
Les
travaux
devront
viser
à atteindre
l’étiquette
énergétique
D.
-
Aucune
condition
de
ressources
n'est
nécessaire
-
Les
travaux
devront
être
réalisés
par
des
professionnels
du
bâtiment
inscrits
au
registre
du
commerce
ou
au
répertoire
des
métiers
=
Les
travaux
doivent
avoir
pour
finalité
de
supprimer
les
désordres.
-
Les
propriétaires
devront
fournir
toutes
les
pièces
indispensables
à l'étude
de
leur
dossier
Montant
des
aides
pouvant
être
attribuées
:
Taux
de
subvention
en
Types
d’aide
pourcentage
du
montant
des
Conditions
travaux
Hors
Taxes
Entre
25%
et
35%
de
l’'ANAH
+
5% |
La
C.AS.G.B.S.
réserve
l'octroi
de
Réhabilitation
de
logements |
de
la
C.A.S.G.B.S.
avec
un
plafond |
cette
subvention
aux
logements
en
loyer
conventionné
par
dossier
de
2500
€
pour
la durée |
réhabilités
d’une
superficie
habitable
intermédiaire
de
la
convention
soit
50
000
€
HT |
d’au
moins
30m2
de
travaux.
Entre
25%
et
35%
de
l’ANAH
+ 20
% |
La
C.AS.G.B.S.
réserve
l'octroi
de
de
la
C.A.S.G.B.S.
avec
un
plafond |
cette
subvention
à
la
mise
en
gestion
Réhabilitation
de
logements |
par
dossier
de
6000
€
pour
la durée |
locative
à
des
locataires
dont
les
en
loyer
conventionné
de
la
convention
soit
30
000
€
HT |
ressources
n’excèdent
pas
un
certain
social
ou
très
social
de
travaux
niveau
et
à
l'engagement
d’une
certaine
performance
énergétique
après
les
travaux
D'autres
aides
peuvent
être
accordées
notamment
pour
lutter
contre
la
précarité
énergétique
Ÿ
D'INSTAURER
des
aides
pour
les
propriétaires
occupants
Ÿ
D'INSTAURER
des
conditions
d'octroi
pour
ces
aides
:
-
Les
aides
aux
propriétaires
occupants
dépendront
du
niveau
de
leurs
ressources
qui
devront
être
inférieures
aux
plafonds
de
l’ANAH
en
vigueur
à la date
de
l’étude
du
dossier
-
Les
propriétaires
occupants
devront
être
domiciliés
sur
le
territoire
de
la
C.A.S.G.B.S.
c’est-à-dire
sur
l’une
des
vingt
communes
la composant
-
Les
aides
sont
accessibles
pour
les
propriétaires
dont
le logement
a plus
de
15
ans
-
ils doivent
habiter
le logement
pendant
au
moins
6 ans
après
la fin
des
travaux
-
Les
aides
aux
travaux
sont
celles
réservées
aux
projets
de
travaux
lourds
pour
réhabiliter
un
logement
indigne
ou
très
dégradé,
les
projets
de
travaux
d'amélioration
(petit
L.H.I.,
adaptation
et
autres
situations),
la
précarité
énergétique.
Type
d'aides
Propriétaires
concernés
Aides
de
la CASGBS
Habiter
Mieux
Propriétaires
très
modestes |
500€
Propriétaires
modestes
250€
Péril
Insalubrité
Habitat
très |
Propriétaires
très
modestes |
20%
du
montant
total
des
travaux
HT
dégradé
avec
un
plafond
par
dossier
de
6000
€
pour
la
durée
de
la
convention
soit
30
000
€
HT
de
travaux
10%
du
montant
total
des
travaux
HT
Propriétaires
modestes
ou |
avec
un
plafond
par
dossier
de
3000
€
propriétaires
modestes
relevant |
pour
la
durée
de
la
convention
soit
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
Choméourcy - Chaton
: Croï
mes
+ Misens-Latiie
+ RU
x + Huiles
L'Étarg-U
Vie « Le
K
où + Méctesson + Saint Germain
ke
Foi
« Le Pecq
.
dite
du
plafond
majoré
de
l’ANAH
30
000
€
HT
de
travaux
33.
DELIBERATION
N°16-155:
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'INFORMATION
POUR
LE
LOGEMENT
DU
VAL
D'OISE
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-Président
en
charge
de
l'Habitat
et
du
Logement,
rappelle
le
souhait
de
la
CASGBS
de
procéder
au
versement
des
subventions
pour
les
deux
Agences
Départementales
d'Information
pour
le Logement
(ADIL)
celle
des
Yvelines
et
celle
du
Val
d'Oise.
Ces
ADIL
assurent
en
direction
des
habitants,
une
mission
d’information
sur
toutes
les
questions
juridiques,
financières
et
fiscales
liées
au
logement
et
à
l’habitat.
Cette
information
repose
sur
une
compétence
juridique
et financière
confirmée.
Elle
est
neutre,
personnalisée
et gratuite,
s'adresse
à
la
population
du
territoire
et
aux
professionnels
du
secteur
en
matière
de
logement
afin
de
les
aider
à
mieux
connaître
leurs
droits
et
leurs
devoirs. Le
Conseil
communautaire
de
la
CASGBS
a
délibéré
le
14
avril
2016
pour
verser
la
subvention
à
l'ADIL
des
Yvelines. L'article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
L'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
».
Il
appartient
au
Conseil
Communautaire
d'autoriser
le versement
d’une
subvention
par
délibération
expresse
chaque
année.
Ilest
donc
proposé
de
délibérer
sur
la subvention
de
l’ADIL
du
Val
d'Oise
qui
a adressé
son
appel
de
fonds
suite
à
l'assemblée
générale
du
8 juin
2016
pour
un
montant
de
4 981
€
Ce
montant
était
de
4 932
€
pour
l’année
2015
(soit
+ 1%)
L'ADIL
95
continuera
à assurer
%
journée
de
permanence
par
semaine
à
Bezons.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
votants,
DECIDE
:
Ÿ
D'ACCORDER
à
l'Agence
Départementale
d'Information
pour
le
Logement
du
Val
d'Oise
la subvention
suivante :
['ADIL95
[
4931
euros
Ÿ
D'AUTORISER
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à l'attribution
de
cette
subvention.
34,
DELIBERATION
N°16-156
: VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
OEUVRANT
DANS
LE
DOMAINE
DU
LOGEMENT
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
C.A.S.G.B.S.
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-Président
en
charge
de
l'Habitat
et
du
Logement,
explique
que
depuis
2012,
l'ex
CCBS/CABS
avait
décidé
de
financer
l'association
Solidarité
Logement
dans
la
Boucle
(qui
est
une
association
venant
en
aide
aux
personnes
en
difficulté
pour
le
logement
subventionnée
auparavant
par
le
SIVOM
de
la
Boucle)
car
il était
plus
cohérent
que
toutes
les
actions
relatives
au
logement
soient
portées
par
la
Communauté
d'agglomération
qui
avait
la compétence
Habitat.
A
partir
de
l’année
2015,
la CABS
a financé
également
l'association
Un
Toit
Pour
Tous
Le
10
mai
dernier,
les
membres
de
la commission
Habitat
Logement
ont
auditionné
les
présidents
et
présidente
de
quatre
associations
œuvrant
dans
le
domaine
du
logement
sur
le
territoire
(prévention
des
expulsions,
relogements
provisoires,
baux
glissants,
aides
à
la gestion...)
L'article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
L'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
».
Il
appartient
au
Conseil
Communautaire
d'autoriser
le versement
d’une
subvention
par
délibération
expresse
chaque
année.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
verser
des
subventions
à
ces
4
associations
pour
les
montants
suivants
:
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
snimeex
hombourcy » Chitou + Crossypr- Seine « Fourqutur + Ho
Msees-Liiete
+ Mared-Marty
» Marhr--ROï
+ Méc
L'Éterg-U
Vie :
Le
Mesnd
le
R
100
+ SSint Germdi-en-ure
- So
-
Solidarité
Logement
dans
la
Boucle
: 11
000
€
-
Un
Toit
Pour
Tous
: 500
€
-
Habitat
et
Humanisme
: 500
€
-
Solidarité
Maisons
Mesnil
: 500
€
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
votants,
DECIDE
:
Ÿ
D'ATTRIBUER
les subventions
suivantes
au
titre
de
l’année
2016
:
Habitat
et
Humanisme
500
€
Solidarité
Logement
dans
la
Boucle
10
000
€
Solidarité
Logement
Maisons
Mesnil
500
€
Un
Toit
Pour
Tous
500
€
Ÿ
D'AUTORISER
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à l'attribution
de
cette
subvention.
35:
DELIBERATION
N°16-157
: AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
GESTION
TRANSITOIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
«
LE
RELAIS
DE
LA
GARENNE
»
A
SAINT
GERMAIN-
EN-LAYE Monsieur
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-Président
en
charge
de
l'Habitat
et
du
logement
explique
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
la
communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
a
la
compétence
«aménagement
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
Dans
ce
cadre,
elle
devrait
gérer
toutes
les
aires
du
territoire.
Tenant
compte
des
effectifs
de
la
CASGBS,
il est
proposé
de
passer
une
convention
de
gestion
transitoire
pour
prévoir
les
modalités
de
gestion
de
l'aire
d'accueil
« Le
relais
de
la
Garenne
»
située
à
Saint
Germain-en-Laye
par
les services
du
SIVOM
de
Saint
Germain-en-Laye.
Cette
convention
précise
les
missions
exercées
par
le
SIVOM
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
des
dépenses
qu’il
engage.
La
CASGBS
s'engage
en
effet
à
participer
au
financement
de
l’aménagement,
de
la
gestion
et
de
l’entretien
de
l'aire
d'accueil
à
hauteur
de
281
829
€
pour
l’année
2016.
Cette
somme
est
nécessaire
à
l'équilibre
budgétaire
de
cette
section
du
SIVOM.
Le
SIVOM
paiera
les dépenses
de
fonctionnement
et
encaissera
les
recettes
de
l'aire.
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
signer
cette
convention
de
gestion
transitoire
avec
le
SIVOM
de
Saint
Germain-en-Laye
pour
la gestion
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
«
Le
relais
de
la
Garenne
»
à Saint
Germain-en-Laye,
et ce jusqu’au
31
décembre
2016.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
votants,
DECIDE
:
LA
D'APPROUVER
la
convention
de
gestion
transitoire
du
service
public
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
«
Le
relais
de
la
Garenne
»
à Saint
Germain-en-Laye,
LA
D'AUTORISER
Le
Président
à signer
ladite
convention
36.
DELIBERATION
N°16-158
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2015
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
DE
L’AIRE
D'ACCUEIL
DE
MONTESSON
ET
DES
TERRAINS
FAMILIAUX
POUR
LES
GENS
DU
VOYAGE Monsieur
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-Président
en
charge
de
l'Habitat
et
du
Logement
présente
le
rapport
annuel
2015
sur
la
gestion
de
l’aire
d'accueil
de
Montesson
et
des
terrains
familiaux
de
Chatou
pour
les
gens
du
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
ax
tons « Carrres-tur-Stine
- Chambourcy : Chite
+ Le
Vésintt
+ Louvecennes
- Maiscns-twttet
voyage. Les
rapports
sont
établis
en
application
des
articles
L.1413-1
et
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ils
détaillent
l’ensemble
des
informations
techniques
et
financières
relatives
à
la
gestion
de
l’aire
d'accueil
et des
terrains
familiaux
assurée
par
la société
VAGO.
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
a dûment
examiné
ces
rapports
le 28
juin
2016
qui
sont
tenus
à
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la C.A.S.G.B.S.
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
>
DE
PRENDRE
ACTE
de
ces
rapports
d’activités
2015
sur
la
gestion
de
l’aire
d'accueil
de
Montesson
et
des
terrains
familiaux
de
Chatou
pour
les gens
du
voyage.
Le
Conseil
Communautaire,
DECIDE
:
Ÿ
DE
PRENDRE
ACTE
des
rapports
d'activités
2015
sur
la gestion
de
l’aire
d'accueil
de
Montesson
et
des
terrains
familiaux
de
Chatou
pour
les gens
du
voyage.
37.
DELIBERATION
N°16-159
:
APPROBATION
DE
L'AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
GESTION
DE
L’AIRE
D'ACCUEIL
DE
MONTESSON
ET
DES
TERRAINS
FAMILIAUX
DE
CHATOU
POUR
LES
GENS
DU
VOYAGE
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-Président
en
charge
du
logement,
expose
que
la
convention
de
délégation
de
service
public,
sous
forme
d’affermage,
de
gestion
de
l'aire
d'accueil
de
Montesson
située
chemin
des
Bombes
d’une
capacité
de
18
places
(9
emplacements)
et
des
5
terrains
familiaux
de
Chatou,
situés
Premier
Chemin
des
Champs
Roger
a
été
conclue
avec
la
société
VAGO
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°
octobre
2013.
La
convention
arrive
à échéance
au
30
septembre
2016.
Or
le
territoire
de
la
CABS
a
évolué
et
s'est
étendu
au
1°
janvier
2016
à
13
nouvelles
communes.
La
nouvelle
communauté
d'agglomération
gère
deux
autres
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
:
- l'aire
d'accueil
de
Bezons
gérée
par
un
prestataire
par
un
marché
public
qui
arrive
à
échéance
au
31
janvier
2018, - l'aire
d’accueil
de
Saint
Germain
dont
le
marché
arrive
à échéance
le 2 février
2018
Afin
d’harmoniser
ces
marchés
et
missions
sur
l’ensemble
du
territoire,
il est
proposé
de
prolonger
la
durée
du
marché
du
1°
octobre
au
2 février
2018
afin
de
permettre
une
harmonisation à
l'issue
de
ce
même
terme
sur
le
territoire
de
la
C.A.S.G.BsS.
La
procédure
de
passation
d’une
nouvelle
délégation
de
service
public
étant
longue
et
au
regard
du
travail
important
de
définition
des
besoins
de
l’ensemble
du
territoire,
cet
avenant
apparait
une
étape
obligatoire
pour
la sécurisation
juridique
de
la
nouvelle
convention.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ_
D’APPROUVER
la
conclusion
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
de
Montesson
et
des
terrains
familiaux
de
Chatou
pour
les
gens
du
voyage
avec
la
société
VAGO,
socialement
domiciliée
Parc
d'activités
de
Buch,
40
impasse
des
deux
Crastes,
33260
La
Teste
de
Buch,
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
de
la
C.A.S.G.B.S.
à signer
l'avenant.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
votants,
DECIDE
:
Ÿ
D'APPROUVER
la
conclusion
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l’aire
d’accueil
de
Montesson
et
des
terrains
familiaux
de
Chatou
pour
les
gens
du
voyage
avec
la
société
VAGO,
socialement
domiciliée
Parc
d'activités
de
Buch,
40
impasse
des
deux
Crastes,
33260
La
Teste
de
Buch,
Ÿ
D'AUTORISER
le
Président
de
la
C.A.S.G.B.S.
à signer
l'avenant.
38.
DELIBERATION
N°16-160:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
L'ETAT
ET
LA
COMMUNAUTE
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
e
Fax
: 01
30
53
44
30 Saint
Germain
bouclesdeseine
émis
Chombeurcy - Chtou - Cro 5 + Muisens
Lite
« M
pt.
Sene « Fourqutux
es + L'ftarg-La-Vile + Le Mende
Roi - Le Pecq
EM
+ Marhy le Roi
6
sion
+ SintGermar-entiye
+ Sr
D'AGGLOMERATION
SAINT
GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
POUR
LE
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
FINANCIERE
AU
LOGEMENT
TEMPORAIRE
POUR
L'ANNEE
2016
Monsieur
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-Président
en
charge
de
l'Habitat
et
du
logement,
expose
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
« aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
» de
la
C.A.S.G.B.S.,
la communauté
d'agglomération
percevra
l’aide
au
logement
temporaire
versée
par
la
Caisse
d’allocations
familiales
pour
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Bezons.
Une
convention
entre
l'Etat
et
la
C.A.S.G.B.S.
doit
être
conclue
pour
l’obtention
et
le
versement
de
cette
aide
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Cette
convention
détermine
les
modalités
de
versement
de
l’aide
dont
le
montant
provisionnel
est
de
54
039.60
€ pour
l’année
2016.
Cette
somme
se
décompose
en :
-
Un
montant
fixe
déterminé
en
fonction
du
nombre
de
places
conformes
aux
normes
techniques
(88.3
€
par
place)
-
Un
montant
variable
déterminé
en
fonction
du
taux
prévisionnel
d'occupation
des
places.
L'aide
composée
du
montant
fixe
et
du
montant
provisionnel
variable,
est
versée
mensuellement,
à
terme
échu,
par
douzième
à la
communauté
d'agglomération
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
sur
la
base
de
cette
convention. En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Y_
D'APPROUVER
la
convention
entre
l'Etat
et
la
C.A.S.G.B.S.
pour
le
versement
d’une
aide
financière
au
logement
temporaire
dans
le cadre
de
la gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Bezons
pour
la période
du 1°
janvier
au
31
décembre
2016
Ÿ
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
cette
convention.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
votants,
DÉCIDE
:
Ÿ
D'APPROUVER
la convention
entre
l'Etat,
la C.A.S.G.B.S.
pour
le versement
d’une
aide
financière
au
logement
temporaire
dans
le cadre
de
la gestion
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
située
à
Bezons
pour
la
période
du
1°” janvier
au
31
décembre
2016.
w
D'AUTORISER
le
Président
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à cette
convention. QUESTIONS
DIVERSES
Mme.
BELALA,
souhaite
avoir
des
précisions
sur
le
passage
du
stade
des
Merlettes
entre
Montesson
et
le
Vésinet. M.
FOND
dit
regretter
de
ne
pouvoir
examiner
cette
question
du
passage
le
long
du
stade:
aucune
compétence
intercommunale
ne
nous
permet
de
gérer
des
sujets
qui
concernent
l’utilisation
d'équipements
communaux,
lesquels
— au
surplus
— relèvent
éventuellement
des
pouvoirs
de
Police
du
maire.
Le
sujet
relève
donc
des
conseils
municipaux
de
Montesson
et
du
Vésinet.
Mme.
BELALA
indique
que
le
sujet
pouvait
être
traité
dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
l'offre
de
bus
actuellement
en
cours,
La
ville
du
Vésinet
oppose
maintenant
la
question
globale
de
réaménagement
du
quartier,
concernant
le
tracé
de
la
ligne
de
bus
19,
l'agrandissement
du
parking
des
Merlettes,
la
voirie
et
les
canalisations
d’eau
à la
résolution
du
conflit
concernant
ce
petit
chemin.
Mme.
BELALA
regrette
de
ne
pas
être
autorisée
malgré
à tout
à lire
le texte
de
la question
diverse
Réponse
de
M.
FOND.
La
ligne
de
bus
a
un
tracé
donné,
qui
ne
passe
pas
à travers
le stade
des
Merlettes.
Cette
question
ne
relève
en
rien
de
l’intercommunalité.
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Espace
Lumière,
bâtiment
4 - 51/57
Bd.
de
la
République
- CS
60507
- 78403
Chatou
Cedex
Tél.
: 01
30
09
75
30
+
Fax:
01
30
53
44
30 Saint Germain boucles eseine Aigrement - Berons - Cornéres sur-Seine - Chambourcy - Chatou - Crossy-tur Seine - Fourqueux - Houïles - L'Étarg-u-Vile - Le Mesnd le Roi - Le Pecq Le Port-Marhy - Le Vésinnt - Lonvecenres + Mascns-Lwttte : Mared-Mariy - Marhrle-Ros - Montesson - Saint Germar-en-une : Sartroaile
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
uté
ain Boucles de Seine
Le Secrétaire de séance Le Président de la Commun
d'Agglomération Saint Ger,
É Y'A ti
per à £
\ (Yvelines)
Emmanuelle AUBRUN
Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Espace Lumière, bâtiment 4 - 51/57 Bd. de la République - CS 60507 - 78403 Chatou Cedex Tél. : 01 30 09 75 30 + Fax : 01 30 53 44 30