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Déliberation - Convention SYDEC Assistance maîtrise d ouvrage Projet de chaleur renouvelable
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention SYDEC Assistance maîtrise d ouvrage Projet de chaleur renouvelable)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/02/2019
VILLE DE à P Reçu en préfecture le 19/02/2019
ID : 040-214003121-20190215-2019 02 010-DE
2019-02-010-DAP
nomenclature: 9.1.3
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 FEVRIER 2019
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AVEC LE SYDEC POUR
L'ASSISTANCE À MAÎFRISE D’OUVRAGE SUR UN PROJET DE CHALEUR
RENOUVELABLE (BOIS-ÉNERGIE, GÉOTHERMIE, SOLAIRE THERMIQUE
ET RÉCUPÉRATION D'ÉNERGIE FATALE)
L’an deux mille dix-neuf, le quatorze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE., Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. DUBUS procuration à M. GONZALES
Mme PICAT procuration à Mme MOUNIER
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme MONTAUCEF procuration à M. LAPEBIE
M. AJA procuration à M. DUBERT
ABSENTS EXCUSÉS
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
ID : 040-214003121-20190215-2019 02 010-DE
2019-02-010-DAP - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES AVEC LA COMMUNE DE TARNOS, POUR _ L'ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE SUR UN PROJET DE CHALEUR RENOUVELABLE (BOIS-ÉNERGIE, GÉOTHERMIE, SOLAIRE THERMIQUE ET RÉCUPÉRATION D'ÉNERGIE FATALE).
Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le SYDEC s'engage auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs dépenses et leurs consommations d’énergies et propose de les accompagner dans la mise en
œuvre d’un projet de chaleur renouvelable.
La communc de Tarnos s’est engagée depuis plusieurs mois dans une étude de faisabilité de réseaux de chaleur multi-énergie, en collaboration avec le bureau d'étude Cap Terre. Le SYDEC pourra avec la présente convention, assister la Commune, maître d'ouvrage, sur cette étude de faisabilité comme sur la suite des actions menées en cas de concrétisation de projets de chaleur à énergie renouvelable.
Il s’agit d’une convention proposant la mise à disposition de services par le SYDEC à la Commune (l’article 2 de la présente convention détaille les missions de l’agent du SYDEC concerné, de l’étude de faisabilité jusqu’à l’installation potentielle d’un équipement).
A l'issue de l'étude de faisabilité, la convention s’achèvera d’elle-même si aucune suite n’est
donnée au projet ou restera active en cas de lancement d’études de maîtrise d’œuvre puis de
travaux.
En terme de cotisation :
+ si le projet est abandonné à la fin de l’étude de faisabilité, le SY DEC sera remboursé par la Commune d’un montant de 400,00 € TTC.
- si des prolongements sont donnés à l'étude de faisabilité, et, pour la mise à disposition d’un technicien pendant toute la prestation (étude de faisabilité, conception, réalisation, suivi d’installation) ou au minimum jusqu’au début de l’étape de conception, le SYDEC sera remboursé par la Commune d’un montant de 0,8 % du montant HT des travaux avec un minimum de 1250.00 € TTC.
Monsieur le Maire propose d'approuver ce projet de convention avec le SY DEC,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant le projet de convention entre le SYDEC et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE la convention avec le SYDEC afin de formaliser l’accompagnement dans la mise en œuvre du projet de chaleur renouvelable pour maîtriser les dépenses et les consommations d'énergies. Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
ID : 040-214003121-20190215-2019 02 010-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous documents y afférant.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les Signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 15 février 2019