Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=23 Convention SYDEC pour le raccordement de
Déliberation - &files=20 Contrat SYDEC Propriete Belin Garcia
Déliberation - &files=21 Convention SYDEC Pose de canalisation Gr
Arrêté - &files=LENINE 2023 047 trx SYDEC REHACANA
Déliberation - &files=13 Convention d accompagnement SYDEC Applic
Déliberation - &files=06 EPFL Convention de mise à disposition
Déliberation - &files=19 Contrat GRDF Propriete Belin Garcia
Déliberation - &files=06 Portagle EPFL Propriété Chiquirin
Déliberation - &files=10 Convention SYDEC Assistance maîtrise d o
Déliberation - &files=22 Convention SYDEC Autorisation de passage
Déliberation - Convention SYDEC Electricite Propriete avenue Lenine
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention SYDEC Electricite Propriete avenue Lenine)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 24/12/2018
Reçu en préfecture le 24/12/2018
® ID : 040-214003121-20181221-2018 12 174-DE VILLE DE A J
2018-12-174-DAP
nomenclature: 9.1.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2018
OBJET : CONVENTION AVEC LE SYDEC POUR L'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE
DES LOGEMENTS DE LA PROPRIÉTÉ COMMUNALE 27, AVENUE LÉNINE
L'an deux mille dix-huit, le vingt décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE,, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme BAULON procuration à M. PERRET
M. COUTIER procuration à Mme SAINT AUBIN M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
M. AJA procuration à M. DUBERT
ABSENTS EXCUSÉS
M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS :
Mme BISBAU, Mme CAMBRONERO, M. POULAERT, Mme DELAVENNE,
M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 21
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 26
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 24/12/2018
Reçu en préfecture le 24/12/2018
ID : 040-214003121-20181221-2018 12 174-DE
2018-12-174-DAP - CONVENTION AVEC LE SYDEC POUR L'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DES LOGEMENTS _ DE LA PROPRIETE COMMUNALE 27 AVENUE LÉNINE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a mené avec l’association Habitat Jeunes Sud Aquitaine (HAJSA) une action visant à favoriser l’accès temporaire à un premier logement pour des jeunes rencontrant des difficultés d’accès à un logement de droit
commun.
Dans ce cadre, il est prévu de réhabiliter la maison « Belin Garcia » pour la création de 3 logements sociaux (un T2 et deux T3) qui seront financés dans le cadre d’un agrément PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration). Les logements créés seront ensuite considérés comme des résidences sociales dont la gestion sera confiée à l’association HAJSA.
Monsieur le Maire présente le projet de la convention à signer auprès du SYDEC pour l’alimentation électrique des logements de la propriété communale situé 27 avenue Lénine,
section AI parcelles 177 et 178.
L'opération consiste en l’établissement dans une bande de 3 mètres de large d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 60 mètres ainsi que ses accessoires.
Le SYDEC transférera l’ensemble de ses droits au titre de la présente convention, une fois l’ouvrage réceptionné et mis en exploitation, à ENEDIS (ERDF) concessionnaire et exploitant
du réseau public d'énergie électrique.
Il y a lieu de se prononcer pour retenir et inscrire cette opération au budget et autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant le projet de convention entre le SYDEC et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE la convention avec le SYDEC afin de formaliser les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre de l’alimentation électrique des logements du n° 27 avenue Lénine. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents y afférant.
Vote: 26
Pour: 26
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 21 décembre 2018