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Déliberation - Réseau de chaleur Convention avec le SYDEC pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Réseau de chaleur Convention avec le SYDEC pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024 Reçu en préfecture le 30/09/2024 Publié le ID : 040-214003121-20240927-2024_09_126-DE VILLE DE A Va CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 LANDES DELIBERATION N° 2024-09-126-DAP Nomenclature : 7,10 OBJET : RESEAU DE CHALEUR - CONVENTION D’ATTRIBUTION DE L’AIDE DU SYDEC EN PARTENARIAT AVEC L’ADEME POUR L'ASSISTANCE À MAIÏTRISE D'OUVRAGE_ L'an deux mille vingt quatre, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MABILLET, Maire. Votants : 33 Abstention : / Votes exprimés: 33 PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, M. GARANS, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE Pour: 33 Contre : / Fait à Tarnos, le 27 septembre 2024 Pour extrait certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE M. DOMET procuration à M.SAUBIETTE Mme DUFAU procuration à M.MABILLET M. GONZALES procuration à M.PERRET Mme BAULON procuration à Mme DUPRE Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE ertifié exécutoire compte tenu du dépôt au titre du contrôle de légalité et de La publication sur SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER le site Internet de la Mairie le : | Nombre de Conseillers en exercice | 33 209 | do) k Nombre de présents 28 Nombre de pouvoirs 5 Nombre de votants 33 Dans le contexte actuel d’augmentation des coûts énergétiques et de recherche d’alternatives aux énergies fossiles, Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la commune étudie avec le Sydec la mise en place d’un réseau de chaleur urbain sur le secteur Serpa. Après plusieurs diagnostics et analyses comparatives des énergies envisageables, il a été choisi de doter ce secteur d’une chaufferie biomasse bois et d’un réseau de chaleur irriguant tant les futures résidences du secteur Serpa que les bâtiments communaux aux alentours (écoles Charles Durroty, Daniel Poeuymidou, la Médiathèque les Temps Modernes, et l'Hôtel de ville). Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr e te 30/09/2024 re le 30/03/2024 ID : 040-214009121-20240927-2024 09 126-DE Afin de consolider le montage technico-juridico-financier de cette opération complexe, la commune de Tarnos a fait le choix de s’entourer d’un cabinet spécifique en tant qu’assistant à maîtrise d'ouvrage. La proposition de prestation du cabinet Kairos a ainsi été retenue pour un montant de 30 300 euros HT. Cette dépense étant éligible au fonds chaleur de l’Ademe, attribué désormais par le Sydec, il convient de signer une convention avec ce dernier pour pouvoir bénéficier d’une aîde financière s’élèvant à 80 % du coût de la mission d’AMO. La décision jointe proposée à {a présente délibération fait suite à la commission d'attribution des aides SYDEC/ADEME du 22 mai 2024 et arrête la convention entre la commune de Tarnos et le SYDEC en fixant les modalités contractuelles et financières de l’aide attribuée. L’aide attribuée est une subvention d’un montant de 24 240 euros. LE CONSEIL MUNICIPAL Entendu son Président, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu les statuts du Sydec, Vu l'accord cadre de partenariat 2022-2025 « développement des énergies thermiques renouvelables sur le territoire des Landes » entre 1’ Ademe et le Sydec n°21NAD1216, Vu la convention de mandat confiant le paiement des dépenses de l’Ademe au Sydec n°22NAD0212 Vu la délibération du 18 juillet 2024 du Comité Syndical du SYDEC, désignant ce dernier comme structure en charge de la gestion déléguée des fonds de ADEME du Contrat Chaleur Renouvelable Territorial pour Le département des Landes. Considérant le projet de convention entre le Sydec et la Ville de Tarnos, DÉLIBÈRE APPROUVE la convention avec ie SYDEC qui fixe les modalités contractuelles et financières de l’aide attribuée à la commune pour les missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage technico-juridique d’un réseau de chaleur sur le centre ville. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la dite convention PRECISE que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets concernés DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr