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Déliberation - Convention SYDEC Projet Trambus Passage materiel electrique sur une parcelle communale
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention SYDEC Projet Trambus Passage materiel electrique sur une parcelle communale)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/02/2019
VILLE DE A ’ Reçu en préfecture le 19/02/2019
ID : 040-214003121-20190215-2019 02 009-DE
2019-02-009-DAP
nomenclature: 3.5.6
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 FEVRIER 2019
OBJET : CONVENTION ENTRE LE SYDEC ET LA VILLE DE FARNOS POUR LE
PASSAGE D’UN CÂBLE ÉLECTRIQUE EN SOUTERRAIN ET D’UN POTEAU
ÉLECTRIQUE SUR UNE PARCELLE APPARTENANT À LA COMMUNE
DANS LE CADRE DU PROJET TRAMBUS, ROUTE DÉPARTEMENTALE
810
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, M. SAUBIETFE, Mine PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. DUBUS procuration à M. GONZALES
Mme PICAT procuration à Mme MOUNIER
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
M. AJA procuration à M. DUBERT
ABSENTS EXCUSÉS
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
ID : 040-214003121-20190215-2019 02 009-DE
2019-02-009-DAP - CONVENTION ENTRE LE SYDEC ET LA VILLE DE TARNOS POUR LE PASSAGE D’UN CÂBLE ÉLECTRIQUE _ EN
SOUTERRAIN ET D’UN POTEAU ÉLECTRIQUE SUR UNE
PARCELLE APPARTENANT À LA COMMUNE DANS LE
CADRE DU PROJET TRAMBUS ROUTE DÉPARTEMENTALE
810.
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet Trambus Route Départementale
810, le SYDEC va procéder aux travaux d’enfouissement des réseaux.
Afin de raccorder le poste 64140 P052 Matignon, le SYDEC sollicite l’autorisation de faire
passer le nouveau réseau électrique souterrain sur la parcelle communale section AD N°6. L'opération consiste à poser un câble électrique en souterrain et un poteau électrique.
Une fois l’ouvrage réceptionné et mis en exploitation, le SYDEC transférera l’ensemble de ses droits au titre de la présente convention à ENEDIS, concessionnaire et exploitant du
réseau public de distribution d'énergie électrique.
Monsieur le Maire présente le projet de convention à intervenir avec le SYDEC pour
réaliser cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention entre le SYDEC et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE la convention avec le SYDEC pour le passage sur la parcelle communale
section AD N°6 d’un câble électrique et d’un poteau électrique pour le raccordement du
poste 64140 P052 Matignon dans le cadre de l’enfouissement des réseaux Route
Départementale 810. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour la durée des
ouvrages. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Votc: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conform
Tarnos, le 15 février 2019
G
ed