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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 2. Désignation Secrétaire de séance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du vendredi 20 mars 2026
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de M. Daniel CHAMBET (doyen d'âge) 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
27
2! Désignation du Secrétaire de séance
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en son article L. 2121-15
qu’au « début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Il est rappelé que l'usage est de confier ces fonctions au plus jeune conseiller. En l'absence de la conseillère la plus jeune, il est proposé de confier cette fonction à Bernard Saettler.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder par un vote à main levée et nomme M. Bernard SAETTLER, Secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire, Le M ire,
Bernard SAETTLER Céaile DEÉLATTRE
TM
' REGU EN PREFECTURE
le 23/62/2096
L D Le f
45 HE-060-2 LR RSA SUR NET U-CALUEE US 2