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Arrêté - 25 058
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 058)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
AZÈRES “main atmée
pou
le seu
!
Date
de
mise
en
ligne
le
:24/03/2025
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°25/058
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Chemin
du
Syndic
KKKKKXKKKRKXEXR
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
BV
SCOP
représentée
par
Monsieur
Thierry
ECHENNE
sis
2
rue
des
Cheminots
09100
PAMIERS,
en
date
du
10
janvier
2025 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
CRÉATION
D’UN
NOUVEAU
POSTE
ÉLECTRIQUE
SYNDIC,
TRANCHEE
POUR
RESEAU
HTA
EP,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
à
compter
du
lundi
31
mars
2025
et
ce
pour
une
durée
de
60
jours ;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
circulation
seront
interdits
Chemin
du
Syndic
au
droit
du
chantier
du
lundi
31
mars
2025
et
ce
pour
une
durée
de
90
jours
de
l’intersection
de
la
Rue
Pierre
Duffaut
jusqu’au
portail
du
lotissement
du
Carré
de
l’Occitanie,
comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
BV
SCOP.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mäzères,
le
19
mars
2025.
Le
Maire
Louis
MARETTE
www.ville-mazeres.fr Le 19/03/2025
Annexe Arrêté 25/058