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Arrêté - 25 257
Arrêté - 25 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
AZÈRES “Le main aimée
pou
te seu
|
Date
de
mise
en
ligne
le
:10/02/2025
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N °25/025
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
«
La
Talente
»
HKKEREKRÉERERKE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-S ;
VU
la
demande
de
SOTRANASA
BY
SOLUTIONS
30
domiciliée
: 35
bd
Saint
Assiscle
66000
PERPIGNAN
pour
le
compte
de
ARIEGE
THD
domiciliée
: Avenue
de
ferrière
09000
FOIX,
en
date
du
13
janvier
2025
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
POSE
DE
11
POTEAUX
COMPOSITE
SUR
ACCOTEMENT
TERRE
+
CREATION
DE
8ml
DE
GC
ACCOTEMENT
TERRE
AVEC
POSE
DE
1
TUBE
PVC
45mm
AIGUILLE
ENTRE
DERNIER
POTEAU
N°11
ET
LIMITE
DE
PARCELLE
DU
CLIENT
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
à
compter
du
lundi
24
février
2025
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
du
chantier,
le
basculement
de
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
opposée
et
sera
effectué
manuellement,
à
« La
Talente
» à
compter
du
lundi
24
février
(durée
approximative
des
travaux
120
jours),
comme
précisé
sur
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés.
Article
2
:
Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
SOTRANASA
BY
SOLUTIONS
30.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fa
Mazères,
le
5
février
2025.
Le
Maire
LEP:
Louis
MARETTE
PR O4
A
EE www.ville-mazeres.fr
x
ZK
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3LMNN 13 NY310d Y3IN#3Q 3H1N3 TIAIO 3IN39
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