Compte-Rendu - cr cm 13042023

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Compte-Rendu - cr cm 13042023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13042023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement, Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU en date du jeudi 13 avril 2023

La séance, faisant suite à la convocation du 06 avril 2023, est ouverte à 19 heures 05, en la Salle du Conseil de Baladou, sous la

présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire.

Présents : Madame Elyane DELPY GOURSAT, Madame Natacha CHASE, Madame Claudette CAMPASTIÉ, Madame Fabienne

DEROO, Monsieur Cédric MARTY, Monsieur Dominique LEMOINE, Monsieur Jean DELVERT.

Excusés : Monsieur François LEYMARIE qui donne pouvoir à Dominique LEMOINE, et Monsieur Étienne BARTHOLOMÉ,

qui donne pouvoir à Madame Natacha CHASE

Absent: Néant

Nous passons à l’ordre du jour

Madame Natacha CHASE est désignée à l’unanimité secrétaire de séance

Le compte-rendu de séance du 01 avril 2023 est approuvé à l'unanimité.

Délibérations :

Note : tous les montants mentionnés sont libellés en Euros.

1, Plan de financement rectificatif « travaux école » (mise à jour des subventions sollicitées) La Région nous a donné un avis

défavorable, les critères ayant été révisés nous ne sommes plus éligibles à cette aide. Le dossier de DETR aurait dû être déposé avant le 31/12/2022, les mises à jour des devis et révision du plan de financement ayant été fait en janvier 2023, le dépôt n’a pas

pu se faire (demande dématérialisée sur plateforme dédiée, accès clôturé à l’échéance). Il s’agit donc de prendre en compte ces 2 subventions à retirer du plan de financement et solliciter l’aide de PÉtat au titre du Fonds Vert correspondant à30% du montant

des travaux. °

9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

2, Subvention APE des Dolines Le dossier de demande est parvenu en mairie le 03 mars complet. Les mairies de

Cuzance et Martel n‘ont pour leur part pour le moment pas eu à se prononcer sur cette subvention. Il a été proposé de donner

une subvention de 100euros au même titre que les autres associations de Martel auxquelles nous donnons des subventions.

9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

3, Autorisation de signature du bail commercial du Multiservices : La locataire devrait avoir ses accords de financement

définitifs en fin de mois. Le projet de bail a été présenté, il a été convenu que le 1‘ mois de loyer sera offert fin de compenser pour le nettoyage préalable nécessaire ainsi que la mise en place du preneur. Après lecture du bail le conseil donne accord pour sa stgnature.

9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

4, Achat du minibus et plan de financement prévisionnel : Après moults devis et renseignements auprès de concessionnaires

et des services de la Région pour la subvention possible si le choix se portait sur un véhicule électrique ou hydride, un minibus a retenu l'attention des adjoints et du Maire. Le conseil a choisi un véhicule diesel neuf (les coûts de mise en place de borne électrique, contraintes de ce type de véhicule et montant à l'achat malgré l’aide de la région, ne font pas du véhicule électrique ou hybride une option) car l’achat d’un diesel d'occasion étant presque tout autant onéreux finalement. Le Conseil a aussi opté pour

l'option du pack climatisation, qui offre l’avantage d’une revente plus facile du véhicule le cas échéant. Les modalités du véhicule ainsi que son financement ont été exposés pour approbation de Fachat, son financement et de

l'emprunt sera à souscrire après confirmation du prêt bancaire de 36 508€.

9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

5- Compte financier unique Transport 2022, présentation et vote

Madame DELPY GOURSAT, adjointe au Maire, présente le détail du compte administratif et du compte de gestion du budget « Transport » 2022.

Ce budget est dédié aux charges et recettes liées aux services de transport scolaire et transport à la demande. Les principales écritures sont : assurance, carburant, frais de personnel, entretien du véhicule, mais également subvention de la Région

et encaissements des trajets du TAD. Aucune écriture d'investissement n’est à relever.

La nouvelle présentation en compte financier unique, dit CFU, diffère des années précédentes car un seul support regroupe les

comptes administratifs et compte de gestion, bilan financier côtés commune et trésor.

Après présentation détaillée et complète, Madame DELPY GOURSAT demande au Conseil Municipal de se prononcer sur son approbation. Celui-ci, après en avoir délibéré, adopte en l'absence du Maire le compte administratif du budget « Transport » 2022 par

8 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION.

6, Budget primitif Transports 2023 , présentation et vote

Les frais habituels sont conservés en écritures. Un financement important est à prévoir pour de l’achat du véhicule à remplacer, imposé par la Région du fait des 15 ans à venir du Trafic actuel. Un emprunt sera à souscrire. La perception de subvention pour le

transport scolaire qui représente un montant important permet la prise en charge des frais de fonctionnement.Les écritures de cession du bus actuel et sa sortie de l’inventaire feront l’objet d’une décision modificative ultérieurement.

9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

7- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 Multiservices, présentation et vote

Madame DELPY GOURSAT présente le détail du compte administratif et du compte de gestion du budget « Multiservice » 2022.

Il est rappelé que le local appartenant à la mairie est loué en vertu d’un bail commercial conclu devant notaire à des exploitants

propriétaires du fonds de commerce.

Les dépenses réelles (hors amortissements) sont de 234,17€ en fonctionnement pour les réparations et entretien du bâtiment, et 4 415€ de remboursement de personnel.

Concernant les recettes (hors amortissements) elles s’élèvent à 13132,20€ de loyers. Pour rappel les années 2020 et 2021 n'avaient pas

pertnis la perception de l'année entière de loyers compte tenu de la pandémie de COVID 19, 2022 a donc renoué avec l'encaissement

sur 12 mois.

En investissement, aucune dépense réelle n'a été réalisée. Une recette de 40,86€ est due au complément de caution versé à la suite de la revalorisation du loyer afin de correspondre à 1 mois, conformément au bail.

L'essentiel de ces écritures comptables sont des amortissements de subventions et des frais de construction. (14033,23 € en dépenses

fonctionnement et recettes investissement; 12829,91€ en recettes de fonctionnement et dépenses d'investissement). Les écritures

d'amortissement constituent la majeure partie des écritures de ce budget.

Aucun reste à réaliser n’est à relever pour ce budget.

À noter que conformément à leur préavis, les locataires ont quitté les lieux au 31/12/2022. A ce jour, aucune nouvelle location n'a

débuté. La petite avance de trésorerie issue de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2022 permet de faire face aux frais d'entretien à prévoir en 2023 avant nouvelle location et réouverture à une date encore inconnue (remise en service du chauffage pour mettre hors gel le bâtiment, reprise des compteurs eau et électricité au nom de la mairie, entretien par le personnel communal, vidange fosse etc.) Concernant l'excédent d'investissement, | conviendra de s'interroger sur le besoin ou non de remplacement de certain matériel de cuisine mis à disposition.

8 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION.

8- Budget primitif Muitiservices 2023

Les éléments du budget

Dépenses de fonctionnement

Les charges afférentes à ce budget sont composées des frais courants d’entretien et maintenance des biens propriété de la collectivité.

En ce début d'année il y a notamment eu des dépenses liées à l'assainissement et la chaudière. Les compteurs d'eau et électricité ont été repris au nom de la collectivité afin de maintenir le local chauffé à minima durant l'hiver, suite au remplissage de la cuve de granulés bois. Parmi les autres dépenses spécifiques à cet exercice 2023 on peut relever des frais d'honoraires pour l'huissier ayant réalisé l'état des lieux de sortie et la signature à venir du bail devant notaire par avec le prochain locataire. Le personnel municipal assure l'entretien extérieur des espaces verts et divers petits bricolages, à ce titre le budget annexe rembourse au budget principal les charges de personnel technique affecté à ces missions, le personnel étant rémunéré depuis le budget « commune ».

Un petit montant de 10e permet les régularisations de centimes issus des déclarations trimestrielles de TVA en arrondi. Les écritures d'amortissement constituent un peu moins de la moitié du montant prévisionnel des dépenses de cette section.

Recettes de fonctionnement

Les loyers constituent cette année une petite part des ressources de cette section, une location à tarif inférieur aux précédents

locataires et un contrat devant débuter en mai ou juin, à déterminer.

Les frais d'amortissement constituent la seconde partie des écritures de la section, complétées par un report d’excédent de

année N-1.

Dépenses d’investissement

Cette section est essentiellement composée d’amortissements. Des frais d’immobilisations corporelles sont prévus afin de pallier

d'éventuelles interventions sur les biens (bâtiment et aménagements). Aucun emprunt ne prève ce budget annexe. Le remboursement

de la caution du locataire sortant fin 2022 complète cette section.

Recettes d’investissement

Seuls des articles d'amortissement sont inscrits à cette section. Aucune subvention n’est attendue pour l’exercice. L'excédent 2022

complète les écritures.

Un dépôt de caution est prévu pour la garantie déposée par la future locataire à l'entrée dans les lieux.

9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION9- COMPTE FINANCIER UNIQUE COMMUNE 2022- présentation et vote

Madame DELPY GOURSAT présente le détail du compte administratif et du compte de gestion du budget « Commune » 2022.

Ce budget a enregistré toutes les dépenses et recettes générales liées au fonctionnement de la collectivité, ainsi qu'aux

investissements.

À noter qu'à compter du 01/01/2022 ce budget est passé de la nomenclature M14 au référentiel M57 dans le cadre de l'adhésion

à l'expérimentation du Compte Financier Unique regroupant Compte administratif (partie ordonnateur- mairie) et Compte de

Gestion (partie Trésor Public). Cela a pour principale conséquence une modification dans la codification des articles comptables, généralement un regroupement d'une même famille de dépenses dans une même enveloppe, par exemple l'article 6062 n'avait

plus de subdivision 1 2, 3,6 pour distinguer l'alimentation du carburant.

La lisibilité du document comptable en est complexifiée.

Parmi les dépenses de fonctionnement on relève les charges à caractère pénéral, les frais de personnel, les attributions de

compensation, les charges courantes, les intérêts d'emprunt et les virements à la section d'investissement.

La section enregistre donc un total de 260 041.30€ de dépenses réelles (+38 316.30€ par rapport à la clôture 2021)

Les recettes de fonctionnement sont essentiellement constituées par les loyers d'appartements et salle des fêtes, le remboursement des frais de personnel engagés sur les budgets annexes, les indemnités journalières d’absence d'agent, La facturation aux familles des repas de la cantine, la part des impôts fonciers et d’habitation revenant à la commune et les dotations de l'Etat.

Les impôts et taxes perçues ainsi que les dotations d'Etat représentent respectivement 43.42% et 30.64% des recettes de la collectivité.

Pour rappel le don reçu du Bouquet d’Argent, association des ainés ayant cessé son activité, s’élève à 2007.26€.

À noter qu'en 2022 le FPIC (fonds péréquation ressources intercommunales et communales) à été diminué de moitié et sera

perdu l’an prochain. 2021: 6953€ 2022:3392€ 2023 0€

Les recettes se chiffrent à + 1 403.09€ par rapport à la clôture 2021.

Concernant les dépenses d'investissement pour 2022, on peut relever les remplacements des menuiseries des logements au-

dessus de la mairie, les frais d’achat et honoraires pour l'extension du cimetière, les frais de notaire pour l'acquisition du terrain à

Combel del Roc, le capital d'emprunts remboursé au cours de l'année : 26 820.60€, ainsi que le remboursement de caution aux

locataires partants, le remplacement d’une hotte aspirante d’un logement et une imprimante pour la bibliothèque. À noter que pour des raisons de délais comptables, la facture des travaux de terrassement et maçonnerie de l'extension du

cimetière (Ets DELPY) a été inscrite en dépenses 2023.

Dans les recettes d'investissement, on retrouve notamment les écritures liées à l'encaissement de caution de logement et la

réception de 54 000€ d'emprunt pour travaux. La perception du FCTVA (pour tva de travaux de 2020) et une part de taxe d'aménagement complètent ces écritures.

Parmi les restes à réaliser prévus à reporter en 2023 : Les dépenses liées aux travaux à terminer pour l'aménagement du nouveau

cimetière, les travaux à réaliser à l’église (devis signés- en attente d'intervention des entreprises) et du matériel informatique.

Pour les recettes, le déblocage du reste à percevoir des emprunts souscrits pour les travaux et en attente de versement, et les

subventions DETR et fonds de concours de Cauvaldor pour les travaux du cimetière.

Après présentation détaillée et complète, Madame DELPY GOURSAT, adjointe au Maire, demande au Conseil Municipal de se

prononcer sur son approbation. Celui-ci, après en avoir délibéré, adopte en l'absence du Maire le compte administratif du budget « Commune » 2022 par

8 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION.

10- Budget primitif Commune de Baladou 2023

Les éléments du budget

Dépenses de fonctionnement

Cette section enregistre les dépenses courantes et générales de la collectivité telles les frais de personnel, les subventions aux associations, le frais d'instruction des demandes d’urbanisme, les intérêts d'emprunts, eau, électricité, cotisations, assurances, attributions des compensations pour les frais assurés par la communauté de communes pour l'exercice de compétences délépuées, les frais de scolarité des élèves de maternelle de Martel (2021/2022 + 2023/2023), l'entretien des bâtiments, les

charges de personnel et indemnités d’élus notamment.

Certaines lignes ont dû être augmentées par rapport aux années précédentes telles l'entretien des bâtiments, l'énergie, les denrées

de la cantine, la cotisation ASA et entretien des bornes incendies notamment.

En 2022 la section permettait de dégager 27500€ à transférer à l'investissement pour un autofinancement des projets. En 2023 ce transfert est réduit à 5000€ : les recettes diminuent et les charges obligatoires de fonctionnement sont nettement accrues.La collectivité compte à ce jour 6 agents :

2 titulaires (1 temps complet en exercice à 50% de droit) et 1 temps non complet, 1 agent administratif et 1 agent technique 4 non titulaires tous à temps non complet (1 administratif et 3 technique)

Les frais de personnel et indemnités élus (assurance, cotisation retraite, URSSAF, salaires, indemnités congés payés et fin de contrats) représentent env. 44% des dépenses prévisionnelles de la section.

Les frais généraux, les subventions aux associations, les frais de scolarité des maternelle, les subventions aux voyages scolaires :

49,30%% env. ; Les attributions de compensation : 5,58% env. ; Le virement à l’investissement : 1,660 env.

Recettes de fonctionnement

Les recettes sont principalement composées de la perception d'impôts, des dotations de l’Etat, et des revenus issus des locations

du patrimoine immobilier de la commune (appartements et salle des fêtes).

Cette section comptabilise également les concessions de cimetières accordées, les redevances d'occupation du domaine public (Orange et Enedis), les reversements des droits de mutation ainsi que le remboursement des frais de personnel des budgets annexes Multiservices et Transports.

Les impôts constituent 50% des recettes, les dotations env 30% et Les loyers env. 7,27%.

Il faut relever la perte du FPIC. Environ 6800€ en 2021, 3000€ en 2022 et 0 en 2023 ! Ce montant non négligeable en proportion des autres ressources constituent un manque compte tenu des fortes augmentations des dépenses fixes de fonctionnement.

Un excédent de fonctionnement reporté permet un financement complémentaire des dépenses à honorer.

Dépenses d'investissement

Cette année, les principales dépenses prévues au Budget Primitif consistent : à des travaux de voirie pour les dégradations dues aux blaireaux ; la fin des travaux d'aménagements du cimetière ; matériel informatique ; solde des honoraires de la salle des fêtes pour maitre d'œuvre; remplacement du système de chauffage de l'école et volets de la salle de classe ; sécurisation et mise aux normes de l'église; études préalables au projet d'atelier communal ; outillage ; et divers travaux et aménagements non individualisés tels achat d'un frigo pour la salle des fêtes (remplacement), remplacement du portique de jeu de l’école. À cela s’ajoutent les remboursements de capital d’emprunt des divers crédits en cours (20444€) et de caution de logement.

1320€ d'écriture de régularisation des frais d'études de la salle des fêtes avant son aménagement sont prévus à la demande de la

trésorerie, montant qui se retrouve ne recette pour l'équilibre.

La remise en état des divers bâtiments est la priorité ainsi que les prémices du projet d'atelier municipal dont le besoin devient urgent (stockage matériel et véhicules, espace de travail couvert et adapté pour les agents communaux, local sanitaire avec douche si besoin notamment).

Recettes d'investissement

Cette section est faiblement alimentée par un virement de la section de fonctionnement de 5000€. Le montant estimé du FCTVA est basé sur les dépenses d’investissements réalisées en 2021. L'excédent reporté de l'exercice 2022 permet l'autofinancement des échéances de capital d'emprunt et quelques menus travaux sans avoir à recourir systématiquement à l'emprunt. Un emprunt hypothétique, le seul envisagé sur l'exercice, de 11 OO0€ est destiné aux travaux de réfection et consolidation de chaussée au Tourtal en raison des dégradations dues à la présence de blaireaux. Ces travaux sont en attente de décision pour un financement par la Communauté » de Communes.

À noter qu'à la demande de la trésorerie 1320€ sont inscrits et concernent une régularisation de frais d'études préalables à l'aménagement de la salle des fêtes.

La perception des subventions des travaux du cimetière et de l'école est espérée au cours de l'année. Les restes à réaliser complètent cette section.

À noter pour la section d'investissement : le capital d'emprunt obligatoire à rembourser dans l'exercice et les travaux engagés à terminer (église ; cimetière, école) constituent la priorité des dépenses à réaliser, Un emprunt a déjà été souscrit pour ces travaux en 2022, une partie reste encore à débloquer pour la réalisation.

Il convient de mener une réflexion sur les projets prioritaires afin de ne pas recourir systématiquement à l'emprunt pour tous mais opter pour le financement raisonnable en autonomie autant que possible et conserver les emprunts pour les travaux importants, d'ampleur, où la souscription sera indispensable (bâtiment communal par exemple).

L’endettement

Un emprunt contracté en 2015 court jusqu’en 2027, pour les travaux d’enfouissement des réseaux et aménagement du bourg. Le remboursement d'emprunt acté pour les travaux de la salle des fêtes en mars 2018 pour 12 ans suit son cours. L'emprunt relai sur 2 ans, débloqué en février 2022, permet le financement des travaux engagés en 2021 (église école cimetière) dans l'attente des perceptions de subventions et FCTVA en 2024. Il y aura là un décalage d'un an compte tenu du retard pris dans les travaux : l'emprunt sera à rembourser en 2024 mais le FCTVA ne parviendra qu'en fin d'année 2025 si tout est réalisé en 2023. (Indemnisation en N+2). Ce sera un point de vigilance à garder à l'esprit car un autofinancement sera nécessaire en 2024 pour rembourser ce relai à l'échéance 2024.Conclusion

Les dépenses sont maintenues aux axes prioritaires. Les dépenses courantes de fonctionnement contenues mais difficilement

compte tenu de l'inflation et d'importants travaux d'entretien de bâtiments à réaliser. Les investissements sont limités aux projets

lancés à terminer et ceux en réflexion pour l'avenir de la commune et dont l'urgence se fait ressentir Les recettes tant de

fonctionnement que d'investissement sont pour l'essentiel connues mais limitées.

9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

Questions diverses :

* Composition commission pour le projet d'atelier municipal pour l’ouverture des plis de candidature de la mission d'œuvre” et travail sur le projet Parmi la dizaine d’architectes contactés, certains courriers sont revenus en mairie pour pli non

distribué, d’autres ont fait savoir que le projet ne relevait pas de leurs capacités. Par lettre du 28/02 il était demandé de présenter,

sous pli cacheté, au plus tard le 13/04 un dossier de candidature avec les honoraires potentiels, le coût de prestation des bureaux

associés (économiste, fluides et structures), et un estimatif du projet. Cela doit permettre de savoir si le recours au marché public est requis pour cette seule maîtrise d'œuvre si le seuil de dépense est atteint au prévisionnel. Cette rigueur permet en outre une mise en concurrence neutre, avec la découverte en même temps des différentes offres, sans « négociation » des honoraires connus d’un autre candidat et des différents aspects du projet demandé. À ce jour, 06/04/2023, seul un dossier papier sous enveloppe a été déposé en mairie. Un second architecte a contacté téléphoniquement un élu mais aucun écrit conforme à la demande n’a été réceptionné. Il s’agit de déterminer quels membres du conseil souhaitent siéger à la commission de travail qui aura en charge l'ouverture et l'examen des enveloppes reçues, puis travailler au projet. Le but étant de préparer les étapes obligatoires au chiffrage du projet détaillé pour permettre la demande de financement en fin d’année 2023, lancer le marché public pour la phase de travaux en 2024.

Membres de la commission : Monsieur Jean DELVERT, Madame Elyane DELPY GOURSAT, Madame Fabienne DEROO, Monsieur Cédric MARTY, et demande aux absents de ce jour.

“Lecture de la convention du RPI mise à jour par a Mairie de Martel, points soulevés sur différents articles, notamment :

Article 1 : 2 -ème paragraphe : « Elle ne concerne PAS... »

Article 4 préciser dans le 4.1 que cela s’applique pour l’école maternelle. A retirer de l’article 4.1.1 qui ne concerne que lélémentaire.

Article 4.1.3 : lors de la réunion préalable, il avait été question de participation par enfants de 6€ pour le chocolat de Noël, afin

d’harmoniser ce cadeau sur le RPI, en ce qui concerne Le spectacle, chaque école devrait avoir le choix de leur spectacle

individuellement. (Évitera aussi le problème de transport pour cet évènement) Article 5.3 : pas d’accord pour donner un avis sur le projet pédagogique, car pas de notre ressort, sur le coût oui, mais reste à confirmer la question du montant (vu à la dernière réunion : 40€ évolutif chaque année) et surtout des modalités de prise en charge : soit, subvention versée par la commune pour les enfants domiciliés sur la commune. Le reste à charge des communes de résidence des enfants ne voulant pas verser leur part devra alors faire l’objet d’une demande complémentaire auprès des communes du RPI.

Erreur article 8 : préavis de 1 an.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire le jeudi 13 avril à 00 heures et 05 minutes. En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal.

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