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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0401 2025 slow dalignement 8bis cote de la lorie section ab n 116
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0401 2025 slow dalignement 8bis cote de la lorie section ab n 116)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2025
Publié
le 29/07/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250723-ARR
401 2025-AR
Ville
de
ARR
0401 2025
77
i Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
TéI,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
2) Te
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
D'ALIGNEMENT
8BIS
COTE
DE
LA
LORIE
SECTION
AB
N°116
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
demande
d’alignement
de
Maître
Ingrid
JEAMMET-JEZEQUEL
relative
à
la
propriété
de
Monsieur
Nicolas
LENAIN
sise
8bis,
côte
de
la Lorie
cadastrée
section
A
B
n°
116
à Pont-Audemer,
VU
l'article
L
112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’absence
de
plan
d’alignement,
ARRETE :
Article
1
: En
l’absence
de
plan
d’alignement,
l’alignement
actuel
peut
être
conservé
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
section
À
B
n°
116
bordant
la côte
de
la Lorie
(V.C.
n°
116).
Article
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aïticle
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la Préfecture
de
l’Eure
et notifiée
au pétitionnaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le 23
juillet
2025
sation,
le
Conséillér
délégué,
en
et
des
travaux
\
4
\ =
|
[0
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À
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