Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - P.V. 10 07 2024 signe
Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 16 05 2025
Procès Verbal - p.v. et c.r. c.m. du 17 10 2025
Procès Verbal - P.V. 03.04.2025
Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 26 07 2024
Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 22 11 2024 1
Procès Verbal - PV 26 02 2024
Procès Verbal - PV 08 04 2024 signe compresse
Procès Verbal - PV 26 02 2024
Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 31 07 2023
Procès Verbal - P.V. 07 10 2024signe
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. 07 10 2024signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune de SAINTE COLOMBE
116 RUE DU RIVET
05700 SAINTE-COLOMBE
Ng
ZN
PROCÈS VERBAL
SZ ZN
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024
21 heures 00 - en mairie annexe
L'an deux mil vingt-quatre, le sept octobre, à vingt-une heures zéro minute, le conseil municipal de
la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie annexe des Béguës, lieu habituel de ses
séances, sous là présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUX, Maire.
Présents
Élus : Messieurs René ALMERAS, Bernard COSSU, Éric GERNEZ, David OLIVE, Jean-Pierre ROUX, Adriano TAVERNA
Secrétaire de séance : Monsieur Éric GERNEZ
Monsieur le Maire préside l’assemblée.
Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal présents.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si un adjoint ou conseiller municipal peut entrer en conflit d'intérêts avec les sujets traités. Après consultation, les membres présents indiquent ne pas être concernés personnellement par l’ordre du jour.
l'assemblée, à l'unanimité, nomme Monsieur Éric GERNEZ, secrétaire de séance.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 21 heures 00 il procède à l'appel nominal des
Conseillers,
Le Maire constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer. Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour prévu :
1. Approbation procès verbal du dernier conseil municipal en date du 10/07/2024
2. Refacturation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères 2024 aux locataires de
logements communaux
3. Signature convention de partenariat pour la cartographie géolocalisée des réseaux d’eau et
d'assainissement avec la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch
4. Réfection voirie communale : présentation des devis et constitution des dossiers de
demande de subventions
Approbation R.S.U. (Rapport Social Unique) 2023
Sécurisation du village : transformation du lieu-dit « Les Catoyes » en agglomération
Dossier « Village d'Avenir » : compte rendu rencontre chargée de mission / CAUE
Avenant n°4 convention de déneigement
9
œ
nm
og
0
Questions diverses
Approbation du dernier procès verbal en date du 10/07/2024
Monsieur le Maire demande si certains membres ont des observations à formuler concernant le
procès-verbal du dernier conseil municipal en date du 10/07/2024. A l'unanimité des présents, le conseil municipal valide le compte rendu ainsi que les délibérations y afférentes.
Refacturetion de la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères 2024 aux locataires de logements communaux
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch a opté pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Celle-ci pour l’année 2024 figure sur l'avis d'imposition des taxes foncières de la commune et s'élève
à 138 euros. Il indique qu’il y a lieu de refacturer aux locataires des logements communaux cette
taxe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :
Décide de facturer à chaque locataire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exercice
2024 selon le calcul suivant :
+ Monsieur ANDIPATIN -> base locative : 1024 x 13.50 % / 2= 69.00 €
+ Madame BLANCHARD -> base locative : 1024 X 13.50 % / 2 = 69.00 € Signature convention de partenariat pour la cartographie géolocalisée des réseaux d’eau et
d'assainissement avec la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de convention du Service SIG de la Communauté
de Communes du Sisteronais-Buëch pour la recherche des réseaux d’eau potable et
d'assainissement afin de mettre à jour les données portées sur GEOMAS.
Il expose : la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch propose à ses communes membres
que son Service d’information Géographique (SIG) collecte leurs données sur le terrain, positionne
leurs ouvrages dans la meilleure classe de précision possible, afin de disposer d’un inventaire
complet et cartographié, permettant de répondre à un contexte réglementaire toujours plus
exigeant.
Les missions concernées par le service SIG sont les suivantes
- Géolocalisation d'ouvrages et d'équipements des réseaux d’eau potable et d'assainissement,
- Description des éléments selon les modèles de données du projet GéoMas
- Géoréférencement et numérisation de plans papier et informatiques
- Intégration des données dans le SIG mutualisé GéoMas
- Accompagnement pour la création ou la mise à jour du compte « Construire sans détruire » de
la commune.
Après exposé et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la convention de partenariat
avec la Communauté de Communes et autorise le Maire à la signer.
Réfection voirie communale : présentation des devis et constitution dossiers de demande de Prrpemmmmtgmtes
subventions
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu’il conviendrait de prévoir une réfection de la voirie
communale et il rappelle qu’une subvention représentant 70% du montant des travaux est
susceptible d’être accordée par le Conseil Départemental. Il indique qu'il a demandé des devis pour
l’ensemble des voies communales et présente les devis établis :
Réfection chemin des clots : 16 020,00 € HT
Réfection voirie des chemins (Rue ancienne école, Rue du Château, Les Catoyes Chemin du Céans,
Chemin Grange neuve, chemin de Rouens, Chemin du Rivet, Chemin de Carraire) : 25 995,00 € HT
Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant : Réfection chemin des 16 020.00 €} | Conseil Départemental 29 410,50 €
Clots Enveloppe cantonale
70 %
Réfection voiries des 25 995.00 €| | Fonds propres 12 604.50 €
chemins {Rue ancienne école,
Rue du Château, Les Catoyes
Chemin du Céans, Chemin
Grange neuve, chemin de
Rouens, Chemin du Rivet, Chemin
de Carraire)
TOTAL 42 015.00 €| | TOTAL 42 015.00 €
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prévoir la réfection de la voirie
communale suivant les devis établis et charge Monsieur le Maire de constituer un dossier de
demande de subventions auprès du conseil départemental.
Approbation R.S.U. (Rapport Social Unique) 2023
Monsieur le Maire présente le RSU 2023 (Rapport Social Unique) de la commune. Ce rapport fait
état des ressources humaines dont dispose la collectivité et doit être présenté à l'assemblée
_ délibérante. Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de
faire instituer un débat politique nouveau et réel sur les questions de personnel. Ce document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données sociales de l’année 2023. Après étude et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le Rapport
Social Unique.
Sécurisation du village :transformation du lieu-dit « Les Catoyes » en agglomération
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le relevé de vitesse effectué du 11 au 25 août 2023 qui a
permis de mettre en évidence des vitesses excessives. Monsieur le Maire propose au conseil
municipal de modifier l'appellation du lieu-dit « Les Catoyes » en agglomération comme suit, afin de
prendre en compte le nombre d'habitations et la fréquentation du camping, la vitesse excessive et
de réglementer sur toute la traversée de ce lieu-dit la limitation de vitesse :
Désignation de la | Voie Repères kilométriques et géographiques
zone traversée
PR1Z + 135 rive gauche sens Orpierre vers Les
Bégües LES CATOYES RD 30
PR 10 + 760 rive droite sens Orpierre vers les
Bégües Monsieur le Maire présente le projet d'arrêté municipal pour avis. Cet arrêté permettra de limiter la
vitesse à 50 km/h à l’intérieur de l’agglomération et à 70 km/h entre les Catoyes et les Bégües.
L'idée serait également d'installer deux écluses, une à l'entrée et une à la sorties des Catoyes et une ou deux écluses aux Bégües. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité valide le
changement du lieu-dit les CATOYES en agglomération et autorise le Maire à prendre l’arrêté
réglementaire
Dossier « Village d’Avenir » : compte rendu rencontre chargée de mission / CAUE
Monsieur le Maire fait un point sur le dossier « Village d’Avenir » en vue de l'acquisition de la
propriété ROUSTAN. Monsieur Eric GERNEZ est chargé de prendre contact avec Madame
TRISCHITTA du C.A.U.E (Conseil d'Architecture et d'Urbanisme).
Avenant n°4 convention de déneigement
Monsieur DE LA BROSSE va être contacté pour la mise en place de la saison hivernale 2024-
2025 et Monsieur le Maire proposera de délibérer sur ce point lors du prochain conseil
municipal.
Questions diverses
* Monsieur le Maire donne lecture du courriel reçu des services de la DDT concernant le
dossier ADAP de 2015 (Accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite). Monsieur
GERNEZ se charge de rédiger une réponse
* Madame RESSEGAIRE de la Communauté des Communes présente la charte établie pour le
futur service de l’eau. Un état des lieux des réseaux des communes constituant
l'intercommunalité a été réalisé par la Communauté de Communes. Différents modèles de
charte ont été envisagés avec des niveaux de délégation qui vont du transfert complet de la
compétence à des transferts partiels (4 modèles différents ont été identifiés). Le conseil
municipal se positionne pour le choix 2.2 dans lequel il continuera à effectuer des tâches
d'entretien courant ne nécessitant pas de compétence particulière.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 02.
Fait à Sainte-Colombe Le 7 octobre 2024
Le Maire, Jean-Pierre ROUX Le Secrétaire d séance, Éric GERNEZ