Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - dcm12 designation dun representant a la spl pyrene
Convocation - dcm11 designation dun representant a la spl pays b
Convocation - dcm 08 approbation rapport dactivite spl pa
Déliberation - 2. Instances Designation representant SPL Terrinno
Déliberation - 260330 17 Representant SPl des PA
Convocation - dcm07 designation des representants au sein des co
Convocation - dcm08 designation des representants dans lassociat
Convocation - dcm06 designation des representants a territoire e
Convocation - dcm04 designation des representants a la commissio
Procès Verbal - DCM22 090421 Designation du representant au sein
Convocation - dcm03 designation representant instances spl pa
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm03 designation representant instances spl pa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Extrait du relire SLC
ID : 064-216401471-202411 14-1411 2024DCM03-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 14 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3
Convocation adressée le 08/11/2024
Affichée le 08/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze du mois de novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain CUBURU, Mikael DACHARY,
Marie DASSÉ, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie
JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLCOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-
PIERRE, Véronique SANCHEZ.
Absents : Carole DAVID (procuration à Alain ITHURBIDE), Fabienne SALLABERRY (procuration à Marie DASSÉ), Stéphanie
SIBERCHICOT (procuration à Patricia LARRONDE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mikael DACHARY.
DCM03 : Désignation du représentant de la Commune dans les instances de la SPL Pyrénées-Atlantiques
La Commune de Briscous est actionnaire de la SPL des Pyrénées-Atlantiques, cependant sa part de capital ne lui permet
pas d’être directement représentée au conseil d'administration. L'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a instauré une structure dans laquelle sont regroupées toutes les collectivités locales ne pouvant prétendre à une représentation directe. Pour la SPL P.A, 58 collectivités sont membres de cette Assemblée Spéciale des Communes et de leurs groupements.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne Pascal JOCOU pour :
- ASSURER la représentation de la Collectivité aux Assemblées Générales de la SPL des Pyrénées-Atlantiques
- ASSURER la représentation de la Collectivité au sein de l'Assemblée Spéciale de la SPL des Pyrénées- Atlantiques
- ACCEPTER le cas échéant toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée spéciales, notamment la
fonction d'administrateur représentant l’Assemblée Spéciale
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU