Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 220127 CR CM
Compte-Rendu - 231207 CR CM
Compte-Rendu - 221222 CR CM
Compte-Rendu - 220127 CR CM
Compte-Rendu - 221222 CR CM
Compte-Rendu - 231207 CR CM
Compte-Rendu - 230907 CR CM
Compte-Rendu - 230907 CR CM
Compte-Rendu - 221124 CR CM
Compte-Rendu - 221124 CR CM
Compte-Rendu - 250410 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 250410 CR CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
MAIRIE
de
CHIZÉ
79170
Liberté
«
Liber»
Égalé
» Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
avril
2025
(ordinaire)
L’an
deux-mil-vingt-cinq
le jeudi
10
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHIZÉ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRÉ,
Maire
Présents:
Mesdames
Nathalie
MMETEAU,
Jessica
VILLERS,
Messieurs
Daniel
BARRÉ,
Dany
BLONDIO,
Serge
BOUTEILLER,
Bernard
GUÉRIN,
Didier
MOUNOURY,
Rodolphe RAMBAUD),
Didier
VRIGNAUD,
Absents
:
Emilien
BARRAULT,
Clément
GODET,
Bernadette
BAILLON,
Catherine
VRIGNAUD,
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
MEMETEAU,
Date
de
convocation
: 4
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:
13
Présents
:
9
Votants
:
9
Quorum
:
7
personnes
présentes
(Article
L2121-17
du
CGCT),
Ordre
du
jour
Présentation
du
projet
de
et
par
Mme
RAMBOURRE
Approbation
du
dernier
CM
Point
des
dossiers
importants,
compte-rendu
des
binômes
Emprunt
agrandissement
cabinet
médical,
choix
de
la
banque
Projet
d'ordonnance
verte
Bibliothèque
logements
tiers
lieu
demandes
de
subventions
suite
Renouvellement
contrat
IRIS
éclairage
public
Vente
terrain
la
Fragnée
2
rue
du
Perrot
(si
avis
du
SPANC)
9.
Droit
préemption
œil
source
du
Beth
10.
Proposition
local
53
rue
Duguesclin
définition
du
prix
du
loyer
11.
Protection
sociale
complémentaire
suite
avis
CST
12.
Frais
déplacements
stagiaire
Olivier
13.
Augmentation
du
nombre
d'heures
poste
secrétariat
14.
Questions
diverses
D PRE À ee DE
+
Permanences
élus
salles
des
fêtes
M
le
maire
demande
aux
élus
s'il
peut
ajouter
un
sujet
à
l'ordre
du
jour :
15.
Protection
fonctionnelle
d'un
élu
Les
élus
acceptent
à
l'unanimité.
1.
Projet
de
Madame
Rambourre
Madame
Rambourre,
habitant
Chizé
depuis
quelques
mois,
peintre
amateur,
a
constaté
que
de
nombreux
murs
de
la
commune
pourraient
accueillir
des
œuvres
d'artistes,
notamment
des
peintures
en
trompe-l'œil,
avec
pour
sujets
la
nature,
l'histoire
ou
des
commerces
anciens.
Elle
aimerait
créer
une
association
pour
rechercher
des
sponsors
ou
du
mécénat,
d'une
part,
et
consulter
des
artistes
d'autre
part
qui
pourraient
être
intéressés.
Elle
souhaiterait
également
initier
un
"festival
du
trompe
l'œil"
par
exemple
avec
des
œuvres
murales
à thème
(ex
alimentaire).
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
10
avril 2025
1 Elle
demande
aux
élus
s'ils
seraient
d'accord
pour
appuyer
ce
projet.
Les
élus
demandent
dans
un
premier
temps
une
estimation
d'une
première
phase
d'exemplarité
avec
1 ou
2
projet(s)
Ils
ajoutent
qu'il
pourrait
être
intéressant
d'organiser
un
chantier
participatif
incluant
les
enfants
et/ ou
le foyer
de
vie
ou
l'EHPAD.
Ils
ajoutent
qu'une
réunion
publique
pourrait
être
organisée
quand
le
projet
sera
plus
avancé. 2.
Monsieur
le
Maire
ouvre
officiellement
la
séance
du
conseil
municipal
et
présente
le
Procès-Verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
Les
élus
approuvent
à
l'unanimité.
3.
Point
des
dossiers
importants
*
Bar:
il devrait
ouvrir
en
fin
de
mois
4.
2025D
27
-
Emprunt
-
Agrandissement
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
- choix
de
la
banque
M.
le
Maire
expose
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'extension
de
la
Maison
Médicale
13
rue
du
Champ
Trelet,
il est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
150
000,00
€.
Monsieur
le Maire
expose
le comparatif
des
propositions
reçues.
Compte
tenu
des
montants
et des
conditions
proposées,
le Conseil
Municipal
choisi
l'offre
de
Crédit
Mutuel
et
confirme
la
délégation
consentie
au
Maire
par
la
délibération
2020D_18
du
23
mai
2020,
pour
réaliser
cet
emprunt
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
reçues
des
différentes
banques
consultées
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
æ
DECIDE
de
contracter
un
emprunt
de
150
000
€
(cent
cinquante
mille
Euros)
auprès
de
CREDIT
MUTUEL,
destiné
à
financer
l’extension
de
la
maison
médicale
de
Chizé,
13
rue
du
Champ
Trelet,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
du
capital
emprunté
: 150
000
€
(cent
cinquante
mille
Euros)
Durée
d'amortissement
en
mois :
180
mois
Type
d'échéances
: constantes
(amortissement
progressif
du
capital)
Taux
d'intérêt
: 3.49
%
Fixe
Périodicité
: Trimestrielle
O0 O OO O0 O oO
Déblocage
des
fonds
: par
tranche
de
25
%
sur
une
période
de
6
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
cette
proposition.
o
Frais
de
dossier
: 300,00
€
o
Autres
commissions:
Néant
>
S'ENGAGE,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
faire
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
en
capital
et
en
intérêts.
5.
2025D_28
- Mise
en
place
de
l'ordonnance
verte
Après
la
présentation
des
Dr
C.
Quichaud
et
P
Guichard
du
mois
de
février,
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
10
avril 2025
2 M.
le
Maire
expose
:
L’ordonnance
verte
est
un
dispositif
destiné
aux
femmes
enceintes
initialement
créé
à
Strasbourg
pour
protéger
les
futurs
bébés
et
leur
maman
des
perturbateurs
endocriniens
et autres
pesticides,
délétères
pour
leur
santé
future.
Ce
projet
comprend,
après
ordonnance
délivrée
par
un
médecin
de
la
commune
ou
des
environs
(C.
Quichaud
se
chargera
d'informer
les
praticiens
alentour)
:
e
Deux
ateliers
de
sensibilisation
aux
perturbateurs
endocriniens
d'une
durée
d'1h45
chacun,
qui
seront
animés
ici
par
l'infirmière
Azalée :
Atelier
1
: Vivre
ma
grossesse
sans
perturbateurs
endocriniens
Atelier
2
: Repenser
mon
assiette,
pour
mon
bébé
et la
planète
e
La
mise
à
disposition
gratuite
d'un
panier
de
légumes
issus
de
l'agriculture
biologique
et
de
circuit
court,
chaque
semaine
(pour
une
durée
de
2
à
7
mois),
financé
par
la
commune.
Les
paniers
bio
seront
livrés
par
le
maraîcher
labellisé
AB
qui
est
présent
sur
le marché
de
Chizé.
Cette
disposition
aura
d'abord
un
intérêt
pour
la
santé
des
enfants
concernés,
en
particulier
pendant
la
phase
embryonnaire,
mais
aussi
un
avantage
sur
le développement
en
local
des
producteurs
bio
distribuant
leurs
produits
à
Chizé.
Le
budget
estimé
est
d'environ
330
€
par
personne,
pour
une
enveloppe
globale
estimée
à
3
000
€
annuels
maximum.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
valider
le
dispositif
Ordonnance
Verte
Signera
un
accord
avec
le
cabinet
médical
de
Chizé
et
les
producteurs
de
légumes
bio
du
marché
6.
2025D
29
-
Bibliothèque,
logements
sociaux,
tiers-lieu,
local
associatif,
demande
de
subventions
(annule
et
remplace
toute
délibération
antérieure)
La
Commune
de
Chizé
a
acquis
en
2021
un
ensemble
de
bâtiments
voués
à
la
destruction,
pour
les
rénover
et
les
convertir
en :
e
Bibliothèque
municipale,
e
Bureau
associatif,
e
Espace
de
co-working,
+
5
logements
sociaux
dont
1
e
Salle
de
réunion,
PMR,
Considérant
que
le
cadre
règlementaire
de
certains
programmes
de
financement
ont
été
modifiés,
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
nouveau
plan
de
financement
de
ce
projet
:
DÉPENSES
RECETTES
Nature
Montant
€
HT
Nature
Montant
€
HT
Acquisition
des
biens
21
650,00
€]
| Subvention
DETR
2025
40
%
238
068,00
€
Etudes
préopérationnelles
4
800,00
€
Bureaux
d'étude
MOE
78
085,00
£€|
| Subventions
SIEDS
106
839,00
€
Travaux
de
construction
et
499
865,00
€]
[Fonds
Vert
59
493,00
€
d'aménagement
Autofinanct
=
loc
sur
15,9
ans
200
000,00
€
TOTAL
HT:
604
400,00
€
TOTAL
HT
:
604
400,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
lunanimité
des
membres
présents, ©
DECIDE
de
valider
le
plan
de
financement
ci-dessus
et
demander
les
subventions
correspondantes.
7.
2025D 30
- Contrat
IRIS
SEOLIS
- renouvellement
2025
- 2028
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
10
avril 2025
3 La
Commune
de
Chizé
a
souscrit
depuis
plusieurs
années
un
contrat
d'entretien
de
l'éclairage
public
avec
SEOLIS,
nommé
IRIS.
Ce
contrat
est
arrivé
à
échéance
fin
mars
2025.
Le
Maire
présente
les
nouvelles
conditions
de
prise
en
charge,
comprenant
1
forfait
annuel
de
200
€
+
+
Différentes
formules
comprenant
ou
non
une
remise
en
état
initiale
du
parc
(le
parc
de
Chizé
étant
en
très
bon
état,
cette
option
ne
paraît
pas
nécessaire
+
Des
visites
périodiques
annuelles
ou
bisannuelles
+
Des
forfaits
d'intervention
à
choisir
en
fonction
des
délais
d'intervention
e
Et
un
coût
à chaque
intervention
Le
Maire
propose
de
choisir
le scénario 2 :
IRIS
PERFORMANCE
&
SECURITE
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
Mise
à
niveau
sécuritaire
IRIS
ENTRETIEN
&
MAINTENANCE
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
Entretien
initial
(OP TION)
=
Remplacement
des
lampes
à
décharge
et
leurs
appareillages
famorceur
et condensateur)
=
Nettoyage
des
luminaires
=
Contrôle
des
installations
e
Armoires
de
commande
s
Points
lumineux
“"__Compte-rendu
après
intervention
Visite
périodique
= Contrôle
des
installations
+
Armoires
de
commande
2
446,38
€*
2
446,38
€*
«
Points
lumineux
» Compte-rendu
après
intervention
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
lunanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
valider
le
choix
du
scénario
2.
8.
2025D_31
- Vente
du
terrain
La
Fragnée
cadastré
021C0262
Considérant
que
l'estimation
du
bien
par
le
service
des
Domaines
ne
peut
être
réalisée
que
pour
des
biens
d'une
valeur
estimée
supérieure
à
180
000
€,
M.
le
maire
présente
au
conseil
municipal
la
demande
d'achat
du
terrain
sis
à
l'angle
de
la
rue
des
Fontaines
et
de
la
rue
du
Perrot,
à
La
Fragnée
d'Availles
cadastré
021C
0262,
dans
l'objectif
d'y
aménager
un
système
d'écoulement
des
eaux
après
filtration
de
leurs
eaux
usées
par
une
micro-station
individuelle.
Le
demandeur
propose
un
prix
de
1 € le mètre
carré.
La
Commune
de
Chizé
ayant
acheté
en
2014
un
terrain
distant
de
quelques
mètres
pour
y
installer
une
bâche
à
incendie
pour
un
coût
de
12
€
le
m?
(hors
frais
de
notaire),
le
Maire
propose
que
le
conseil
délibère
pour
un
montant
plus
raisonnable.
Il
ajoute
que,
si
la
parcelle
est
vendue,
il est
indispensable
de
procéder
au
bornage
de
cette
parcelle
en
respectant
l'alignement
de
la
voirie
existante,
en
conservant
une
petite
marge,
ceci
en
posant
2
nouvelles
bornes
pour
actualiser
l'alignement
réel
du
terrain
vis-à-
vis
de
la
voirie. Les
élus
proposent
le
prix
de
500
€,
+
le
bornage
et
les
frais
de
notaires
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
DECIDE
d'accepter
la
cession
de
ce
terrain
cadastré
021C0262
pour
la
somme
de
500
€,
hors
frais
de
notaire
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
10
avril
2025
4 >
Dit
que
l'acquéreur
fera
procéder
à
un
bornage
s'alignant
largement
sur
la
voirie
existante,
à
ses
frais,
9.
2025D_32
-
DPU
Instauration
d'un
Droit
de
préemption
urbain
source
du
Beth
sur
les
parcelles
cadastrées
021C0123/124/125,
021C0599,
021C0653
Considérant
le
projet
de
la
commune
de
protéger
la
source
du
Beth
et
son
environnement
proche
dans
une
démarche
environnementale
(renaturation
: faune,
flore,
préservation
des
berges)
et
dans
un
intérêt
touristique
(entretien
et
mise
en
valeur
du
site,
restitution
du
site
au
bien
public),
valorisation
de
cette
très
belle
source,
point
très
attrayant
de
la boucle
de
randonnée.
Monsieur
le
Maire
fait
valoir
l'intérêt
pour
la
Commune
d'instaurer
un
droit
de
préemption
simple
sur
les
terrains
rive
droite
du
Beth,
cadastrés
:
+
021C0123
+
021C0599
°
021C0124
+
Et
021C0653
°
021C0125
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
membres
présents, ©
DECIDE
d'instaurer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
terrains
cadastrés
021C0123/124/125,
021C0599,
021C0653,
rive
droite
du
Beth,
à
Availles
sur
Chizé,
sur
la
Commune
de
Chizé.
10.2025D_33
- Location
local
53
rue
Duguesclin
- définition
du
prix
et
du
type
de
contrat
M.
le
Maire
présente
M
Alexis
BONMORT,
qui
souhaiterait
louer
le
local
situé
au
53
rue
Duguesclin
pour
en
faire
son
atelier
de
sculpture.
||
demande
s'il
est
possible
de
le
louer
pour
la
somme
de
200
€
par
mois.
Les
élus
évoquent
la
nécessité
d'obtenir
l'accord
de
l'Etablissement
Public
Foncier
et
de
proposer
un
bail
permettant
de
réaliser
les
projets
futurs
sur
le
bien.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
lunanimité
des
membres
présents, >
DECIDE
de
louer
à
M
Alexis
BONMORT
le
local
situé
au
55
rue
Duguesclin,
en
l'état
et
avec
un
bail
dérogatoire
de
18
mois
au
prix
de
200
€
mensuels,
après
accord
de
l'EPF
NA,
11.2025D_34
-
Protection
sociale
complémentaire
-
Risque
prévoyance
et
santé
Vu
Favis
du
comité
social
territorial
du
11
mars
2025,
pris
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
e
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
+
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
est
obligatoire
pour
:
Les
risques
prévoyance
à effet
du
1er janvier
2025.
Le
montant
minimal
s'élève
à
7€
brut
mensuel
(article
2
du
décret
n°2022-581),
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
10
avril
2025
5 Ce
montant
serait
porté
à
50%
au
minimum
de
la cotisation
à
payer
par
l'agent
dans
le
cas
de
la
souscription
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
selon
les
termes
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
sous
réserve
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif.
Ce
nouveau
régime
nécessite
une
transposition
normative
nécessaire.
Le
contrat
collectif
d'assurance
est
souscrit
à
l'issue
d’un
appel
à
concurrence
réalisé
soit
par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur,
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l'invalidité
pour
90%
du
salaire
net,
Les
risques
santé
à effet
du
1er
janvier
2026.
Le
montant
minimal
s'élève
à
15€
brut
mensuel
(article
6 du
décret
n°2022-581),
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
doivent
être
proposées
selon
le
mode
de
contractualisation
à
définir
par
employeur
: contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
ou
contrat
collectif
d'assurance
à
adhésion
facultative
- ou
obligatoire
- souscrit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE :
Risque
prévoyance
>
De
participer
au
dispositif
proposé
par
le
CDG
79
et
de
lui
donner
mandat
afin
de
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
l’appel
public
à concurrence
en
vue
de
la
sélection
d’un
organisme
d'assurance.
De
proposer
de
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
d’un
montant
de
12.5
euros
/agent/
mois
Risque
santé
>
De
participer
au
dispositif
proposé
par
le
CDG
79
et
de
lui
donner
mandat
afin
de
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
l’appel
public
à
concurrence
en
vue
de
la
sélection
d’un
organisme
d'assurance.
>
De
proposer
de
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
d’un
montant
de
30
euros/agent/
mois
12.2025D_35
- Définition
d'un
forfait
de
frais
de
déplacement
pour
M
Louveau
lors
de
son
stage
de
secrétaire
de
mairie
Considérant
que
M
Louveau
effectue
un
stage
pratique
non
rémunéré
par
la
Commune
de
Chizé
sur
la période
du
14
avril
au
6 juin
2025.
M
le
Maire
explique
que
lors
de
l'entretien
de
recrutement
de
M
Olivier
Louveau
avait
été
évoqué
la
possibilité
d'une
indemnité
de
frais
de
déplacement
pour
la
durée
de
son
stage,
réparti
sur
8
semaines.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
présents, ©
DECIDE
d'accorder
à
M
Louveau
un
forfait
de
déplacement
de
15
€
par
jour
de
présence
en
stage.
13.2025D_36
-
Augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
de
secrétaire
générale
de
mairie
de
28
heures
à
30
heures
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
et
modifiés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
10
avril 2025
6 la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
deçà
de
10
%
d'augmentation
du
temps
de
travail,
il
n'est
pas
nécessaire
de
consulter
le
CST,
Considérant
que
la
charge
de
travail
au
secrétariat
est
toujours
plus
importante,
l'agent
titulaire
du
poste
de
secrétaire
général
de
mairie
a
demandé
une
augmentation
de
2
heures
de
son
temps
de
travail,
occasionnant
le
changement
de
durée
hebdomadaire
et
portant
le
poste
de
travail
de
28/35ème
30/35ème,
Après
information
sur
l'incidence
budgétaire
de
cette
augmentation,
le
maire
sollicite
l'avis
du
conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
lPunanimité
des
membres
présents, ©
DECIDE
de
porter
le
temps
de
travail
du
poste
de
secrétaire
général
de
mairie
de
28/35
heures
à
30/35
heures,
à
compter
du
1°
mai
2025.
14.2025D_37
- Demande
de
Protection
fonctionnelle
du
Maire
Le
maire
rappelle
que
la
commune
est
tenue
de
protéger
les
élus
ainsi
que
les
agents
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
Lorsque
la
protection
fonctionnelle
est
demandée
par
un
élu,
au
titre
des
articles
L
2123-34
et
L
2123-35
du
CGCT,
le
conseil
municipal,
en
tant
qu'’organe
délibérant
de
la
commune,
est
l'autorité
compétente
pour
se
prononcer
sur
cette
demande,
au
nom
de
la
commune.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
le
Maire,
concerné
par
une
procédure
de
plainte
qu'il
a
déposée
à
l'encontre
d'une
personne
l'ayant
agressé,
a
sollicité
la
protection
fonctionnelle
de
la
commune.
En
effet,
la
collectivité
publique
est
tenue
d'accorder
sa
protection.
Cette
protection
consiste
principalement
à
prendre
en
charge
les
frais
d'avocat
de
l'élu.
l'est
précisé
qu'une
déclaration
a
été
faite
auprès
de
Groupama
Assurances,
assureur
de
la
collectivité,
qui
prend
en
charge
cette
affaire
au
titre
du
contrat
«
responsabilité
civile
et
protection
juridique
des
élus
».
Au
vu
de
ces
dispositions,
il convient
que
le
conseil
municipal
délibère
pour
accepter
ou
ne
pas
accepter
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
à
l'élu.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
lFunanimité
des
membres
présents, ©
DECIDE
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
du
Maire.
15.Questions
diverses
*
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
22
avril
2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le conseil
est
clos
à
23h30
A
Chizé,
le
17
avril
2025
Le
Secrétaire,
Nathalie
MEMETEAU
Ce
Le
Maire,
|
Daniel
BARRE
Commune
de
Chizé