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Compte-Rendu - 221222 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 221222 CR CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
MAIRIE
de
CHIZÉ
!
79170
2
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2022
(ordinaire)
PROCES
VERBAL
L'an
deux-mil-vingt-deux
le
jeudi
vingt-deux
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHIZÉ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRÉ,
Maire
Présents
:
Mesdames
Bernadette
BAILLON,
Catherine
VRIGNAUD
Messieurs
Daniel
BARRÉ,
Dany
BLONDIO,
Serge
BOUTEILLER,
Clément
GODET,
Bernard
GUÉRIN,
Didier
MOUNOURY,
Rodolphe
RAMBAUD,
Didier
VRIGNAUD,
Absents
: Diane
DESMONTS-BONNET,
Nathalie
MEMETEAU,
Emilien
BARRAULT,
Absents
avec
pouvoir
: Jessica
VILLERS
donne
pouvoir
à
Daniel
BARRÉ
Secrétaire
de
séance
: Catherine
VRIGNAUD
Date
de
convocation
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:
14
Présents
:
10
Votants
:
11
Quorum
:
8
personnes
présentes
(Article
L2121-17
du
CGCT)
Ordre
du
jour
e
Terrain
HEHIR
48
rue
Duguesclin.
Présentation
du
dossier.
Positionnement
de
la
Commune.
e
Choix
du
prestataire
contrats
d'assurances
Commune
e
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
au
service
du
projet
de
reconquête
du
centre-ville
e
Réduction
éclairage
public
sur
le territoire
communal.
Economie
d'énergie
e
Questions
diverses
-
Enquête
Publique
"EXPROPRIATION
TERRAIN
LANGLEY"
(Croix
Blanche)
-
Information
sur
éolien
-
Point
affouage
-
Réclamations
chiens
errants
-
Vœux
2023
-
Permanences
élus
salles
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
ouvre
officiellement
la
séance
du
conseil
municipal
et
présente
le
Procès-Verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
pour
rappel
;
les
membres
du
conseil
le
valident.
0
Ajout
d'une
question
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
:
Annulation
de
la
délibération
2022D
46
relative
au
reversement
de
la
part
communale
de
la Taxe
d'Aménagement
à
l'EPCI.
M
le
Maire
demande
aux
élus
s'ils
sont
d'accord
pour
ajouter
ce
point
à
l'ordre
du
jour
du
conseil.
A
l'unanimité,
les
élus
approuvent.
Fait
et délibéré
à
CHIZÉ,
le 22
décembre
2022
Affiché
le
décembre
2022
Pour
copie
conforme
;
au
registre
sont
les
signatures Délibération
2022D_63
Vu
la
délibération
n°2022D_46
précisant
les
conditions
de
reversement
à
l'EPCI
de
1%
de
la Taxe
d'aménagement
perçue.
Considérant
la
suppression
du
caractère
obligatoire
du
reversement
de
cette
taxe
(art
15
de
la
loi
n°2022-1499
du
1°
décembre
2022
de
finances
rectificative
pour
2022).
M
le
Maire
expose
que
les
dispositions
juridiques
en
matière
de
reversement
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
ont
été
modifiées
en
cours
d'année.
En
application
de
l'article
15
de
la
loi
n°2022-1499
de
la
loi
de
finance
rectificative
sus-citée,
le
principe
du
reversement
obligatoire
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
par
les
communes
à
leur
EPCE
dont
elles
sont
membres
a
été
supprimé.
En
conséquence,
les
communes
ayant
déjà
délibéré
peuvent
supprimer
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
du
1°
décembre
2022.
M
le
Maire
propose
donc
de
rapporter
la
délibération
2022D
46.
L'EPCI
(Communauté
de
Communes
Mellois
en
Poitou)
devra
alors
se
positionner.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
æ
DÉCIDE
de
supprimer
la
délibération
2022D_ 46,
et
d'en
informer
la
Communauté
de
Communes
Mellois
en
Poitou,
æ
Et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
1
Terrain
___HEHIR__48
rue
_Duquesclin.
Présentation
du
dossier.
Positionnement
de
la
Commune
Une
personne
se
propose
d'acheter
la
propriété
de
M
Hehir,
comprenant
un
jardin
et
un
garage
(parcelle
B0379)
et
une
maison
(parcelle
B0785),
tous
deux
situés
rue
Duguesclin
et
soumis
à droit
de
préemption
urbain.
Les
élus
conviennent
qu'il
ne
faut
pas
entraver
le
souhait
de
s'installer
à
Chizé,
toutefois,
le jardin,
parcelle
enclavée
entre
les
jardins
partagés
et
le
marais
entrent
dans
les
projets
de
réhabilitation
de
l'espace
naturel
sensible
de
la
municipalité.
Dans
l'hypothèse
où
cette
personne
se
porterait
acquéreur,
elle
souhaiterait
avoir
un
jardin.
Le
maire
propose
qu'elle
puisse
bénéficier
d'une
place
privilégiée
dans
les
jardins
partagés
(partie
inoccupée
actuellement,
proche
du
parking).
Les
élus
conviennent
qu'une
mise
à
disposition
encadrée
pendant
que
cette
personne
sera
propriétaire
de
la
maison
serait
acceptable.
M
le
Maire
lui
soumettra
la
proposition. 2
Choix
du
prestataire
des
assurances
de
la
Commune
Délibération
2022D
61
Considérant
que
les
contrats
d'assurances
de
la
Commune
arrivent
à
échéance.
Il
convient
donc
d'étudier
les
contrats
proposés
par
les
deux
entreprises
ayant
répondu
à
l'ensemble
des
contrats
à
assurer
:
e
Assurance
des
véhicules
et
des
e
Assurance
de
la
protection
risques
annexes
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
e
Assurance
auto-collaborateurs
e
Les
dommages
au
patrimoine
°
Assurance
de
la protection
juridique
mobilier
ou
immobilier
de
la
de la collectivité
collectivité
e
La
responsabilité
civile M
le
Maire
présente
les
offres
proposées
et
rappelle
qu'il
paraît
préférable
de
souscrire
l'ensemble
des
contrats
chez
le
même
prestataire
pour
éviter
les
renvois
de
responsabilité.
Entreprise
Montant
Total
de
l'offre
Groupama
Centre-Atlantique
5 230
€
SMACL/
Crédit
Agricole
5 910
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
æ
DÉCIDE
de
souscrire
à
la
proposition
de
Groupama
Centre
Atlantique,
.3
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
-
participation
de
la
Commune Délibération
2022D_62
Considérant
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
à
laquelle
Mellois
en
Poitou
participe.
Après
présentation
des
principes
et
avantages
de
l'ORT,
Avantages
pour
le territoire
e
Conforter
l’armature
territoriale
et
l'attractivité
de
l’ensemble
du
territoire
e
Coordonner
l'intervention
des
communes
et
de
l'EPCI
dans
les
domaines
de
l'habitat
et
du
commerce
«Associer
l'État
et
d’autres
partenaires
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
Avantages
pour
la
commune
signataire
Renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-ville
Favoriser
la
réhabilitation
de
l'habitat
Faciliter
les
projets
à travers
des
dispositifs
expérimentaux
Avantages
fiscaux
pour
les
propriétaires
souhaitant
louer
des
logements
Mieux
maîtriser
le foncier
M
le
Maire
propose
de
signer
la
convention
relative
à
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant,
æ
DÉCIDE
d'engager
la
commune
à
rejoindre
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
4
Réduction
de
l'éclairage
public
Délibération
2022D
64
M
le
Maire
expose
qu'actuellement,
les
rues
sont
éclairées
de
la
nuit
tombée
jusqu'à
22
heures
et
sont
rallumées
de
6
heures
30,
au
lever
du
jour.
Pour
réaliser
des
économies
d'énergie
et
considérant
le
faible
nombre
de
piétons
ou
cyclistes
après
21
heures,
M
le
Maire
propose
de
supprimer
l'éclairage
à
partir
de
21
heures
30
ou
21
heures,
et
de
conserver
6
heures
30
pour
les
bus
scolaires.
Une
économie
de
30
%
est
attendwsur
ce
poste
de
dépenses.
Bernard
Guérin
propose
de
mettre
en
œuvre
le
projet
de
passage
aux
100
%
LED
sur
le
moyen
terme.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal du 22
décembre
2022
3 Bernadette
Baillon
demande
qu'une
solution
soit
étudiée
pour
éclairer
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
de
Chizé,
à
la
sortie
du
cinéma
ou
des
animations
associatives.
Dany
Blondio
propose
que
cela
soit
étendu
à
la salle
des
fêtes
d'Availles.
Deux
spots
solaires
avec
détecteurs
automatiques
seront
installés
en
sortie
de
salle
des
fêtes
pour
accéder
aux
stationnements.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité
des
membres
votants
(neuf
voix
pour,
2
abstentions),
æ
DÉCIDE
de
supprimer
l'éclairage
public
nocturne
de
21
heures
à
6
heures
30,
æ
DÉCIDE
de
mettre
en
œuvre
les
améliorations
techniques
évoquées
: passage
aux
LED
et
spots
solaires,
5
Questions
diverses
Y
Expropriation
Croix
Blanche
:
Une
enquête
publique
conjointe
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
concernant
la
création
d'un
espace
de
stationnement
et
d'un
espace
végétalisé
sur
la
commune
de
Chizé
et
parcellaire
en
vue
d'acquérir
les
parcelles
concernées
sera
ouverte
du
mercredi
11
janvier
au
lundi
30
janvier
inclus.
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
deux
registres
seront
à
disposition
des
habitants
en
mairie
aux
horaires
d'ouverture,
ou
en
Préfecture
ou
sur
le
site
internet
des
services
de
l'état
en
Deux-Sèvres.
Y
Info
éolien/
Solaire
:
le
17
décembre
dernier,
40
élus
en
écharpe
ont
manifesté
devant
le
site
éolien
de
Paizay
le
Tort.
En
effet,
le
Préfet
a
donné
un
avis
favorable
au
projet,
contre
l'avis
motivé
des
élus
de
la
Communauté
de
Communes
Mellois
en
Poitou
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Cela
dénote
d'un
non-respect
dans
les
relations
entre
les
Collectivités
territoriales
et
l'Etat.
Y
Affouage
: 4
habitants
ont
postulé
pour
la
campagne
2022/2023,
les
lots
ont
été
attribués,
les
élus
référents
assureront
le
suivi.
Ÿ
Chiens
errants
: des
personnes
mécontentes
se
sont
manifestées
suite
à
la
mise
en
fourrière
de
leur
animal
divaguant.
M
le
Maire
rappelle
que
la
décision
d'adhérer
à
la
fourrière
Animal'or
est
appuyée
sur
la
règlementation
relative
aux
dangers
occasionnés
par
les
animaux
errants.
Ÿ
Vœux
2023
:
Les
habitants
sont
conviés
à
la
cérémonie
des
vœux
qui
se
déroulera
le
samedi
14
janvier
à
11
heures
30
à
la
salle
des
fêtes
de
Chizé.
A
Chizé,
le
28
décembre
2022
La
secrétaire,
Catherine
VRIGNAUD
Le
Maire,
Daniel
BARRÉ
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal du 22 décembre
2022
4