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Compte-Rendu - 230907 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 230907 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
MAIRIE
de CHIZÉ
|
79170
>,
Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
septembre
2023
(ordinaire)
PROCES
VERBAL
L'an
deux-mil-vingt-trois
le
jeudi
neuf
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHIZÉ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRÉ,
Maire
Présents Absents
:
Pouvoirs
: :
Mesdames
Bernadette
BAILLON,
Diane
DESMONTS-BONNET,
Nathalie
MEMETEAU, Messieurs
Daniel
BARRÉ,
Emilien
BARRAULT,
Serge
BOUTEILLER,
Didier
MOUNOURY,
Rodolphe
RAMBAUD,
Didier
VRIGNAUD,
Jessica
VILLERS,
Catherine
VRIGNAUD,
Dany
BLONDIO,
Clément
GODET,
Bernard
GUERIN,
Dany
BLONDIO
à
Didier
VRIGNAUD,
Jessica
VILLERS
à
Daniel
BARRÉ,
Secrétaire
de
séance
: Didier
MOUNOURY.
Date
de
convocation
:
31
août
2023
Quorum:
8
personnes
présentes
(Article
L2121-17
du
CGCT)
Nombre
de
Conseillers:
en
exercice:
14
Présents:
9
Votants
:
11
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
dernier
CM
2.
Point
rapide
des
dossiers
importants
3.
Démission
du
Président
du
SIVU,
suite
à donner
4.
Référent
déontologie
: désignation,
modalité
d'exercice
du
droit
5.
Demande
du
maire
de
Brioux
au
sujet
du
sol
du
gymnase
6.
Loi
accélération
énergies
renouvelables
:
mise
en
œuvre
de
la
procédure
à
l'échelon
communal
Fixation
des
loyers
du
cabinet
médical
Local
provisoire
pour
professionnel
de
santé
Fin
du
baïl
52
rue
Duguesclin
: avis
du
conseil
sur
fin
du
bail
10.
Décision
d'équipement
suite
au
sinistre
du
18/08/23
11.
DIA
9
rue
de
la
Madelaine
12.
Décision
modificative
budgétaire
intégration
étude
mairie
13.
Questions
diverses
e
Permanences
élus
salles
des
fêtes
1.
Monsieur
le
Maire
ouvre
officiellement
la
séance
du
conseil
municipal
et
présente
le
Procès-Verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
pour
rappel
; les
membres
du
conseil
le valident.
Monsieur
le
Maire
demande
si
un
point
oublié
peut
être
ajouté
à
l'ordre
du
jour
; les
élus
sont
d'accord
à
l'unanimité
:
14.
le changement
de
destination
des
bâtiments
19
et
21
rue
Henri
Béguier
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal du
7 septembre
2023
1 2.
Point
des
affaires
en
cours
æ
Cambriolage
:
Le
montant
estimé
par
les
assurances
est
nettement
inférieur
au
montant
nécessaire
pour
rééquiper
à
neuf.
Des
devis
sont
en
cours.
La
question
de
l'occasion
est
évoquée,
sachant
que
les
collectivités
ne
peuvent
acheter
à un
particulier,
et
la garantie
ne
peut
être
assurée.
æ
Location
maison
d'Availles
: après
quelques
menus
travaux,
la
maison
pourra
être
remise
en
location
3.
Démission
du
Président
du
SIVU
Emilien
Barrault,
président
du
SIVU
a
déposé
sa
démission
de
la
présidence.
II
reste
membre
du
syndicat.
Dans
l'attente
d'une
réponse
de
la
Préfecture,
un
volontaire
pour
reprendre
la
présidence
est
recherché
parmi
les
représentants
du
SIVU.
4.
Référent
déontologue
: désignation,
modalité
d'exercice
du
droit
Délibération
2023D
43
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le référent
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération,
soit
:
- une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
- soit
un
collège,
composé
de
plusieurs
personnes
(si
mutualisation)
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences.
M
le
Maire
propose
Madame
Aline
RENAUDIN,
ancienne
Maire
de
Chizé,
ancienne
présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Boutonne,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votants
(11
voix
pour)
DECIDE
:
=
DE
DESIGNER
Madame
Aline
RENAUDIN
comme
référent
de
la
Commune
>
DE
PRECISER
que
Madame
RENAUDIN
exercera
ses
missions
pour
la
durée
du
mandat
en
cours soit
jusqu’au
30
avril
2026,
æ
DE
PRECISER
que
o
Madame
RENAUDIN
pourra
être
saisie
par tout
moyen
écrit.
o
La
Commune
de
Chizé
mettra
à
la
disposition
de
Madame
RENAUDIN
en
tant
que
besoin
un
bureau
et l'accès
à
un
poste
informatique.
o
Les
avis
du
référent
déontologue
sont
rendus
par
écrit
au
demandeur.
o
ll
n'est
pas
prévu
de
rémunération
pour
les
missions
du
référent
:
les
éventuels
frais
de
déplacement
seront
remboursés
au
tarif
en
vigueur.
5.
Pose
d'un
sol
temporaire
dans
le
gymnase
de
Brioux,
demande
de
réexamen
de
la
position
du
conseil
Délibération
2023D_44
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
7
septembre
2023
2 Vu
la
délibération
2023D_22
relative
à
la
pose
d'un
sol
temporaire
dans
le gymnase
de
Brioux
sur
Boutonne
par
laquelle
le
conseil
municipal
se
prononçait
contre
le
plan
de
financement
établi
par
la Communauté
de
Communes.
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
Brioux
sur
Boutonne
en
date
du
30
mars
sollicitant
le
réexamen
de
la
position
du
conseil
municipal
au
sujet
de
la
participation
à
la
dépense
d'un
sol
temporaire
dans
le gymnase,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité
des
membres
présents
(8
voix
pour,
2 voix
contre,
1
abstention)
:
æ
EST
DEFAVORABLE
à
la
révision
de
la
décision
initiale.
6.
Loï
accélération
énergies
renouvelables
:
mise
en
œuvre
de
la
procédure
à
l'échelon
communal
Les
communes
sont
invitées
à
définir
leurs
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables. La
définition
de
ces
zones
nécessite
une
délibération
du
conseil
municipal
qui
doit
être
transmise
avant
le
10
novembre
2023
à
la
Préfecture
des
Deux-Sèvres.
Deux
réunions
de
travail
seront
organisées
les
10
et
17
octobre
prochaine
à
18h.
7.
Fixation
des
loyers
du
cabinet
médical
Délibération
2023D_45
(M
Bouteiller
prend
le
relai
du
secrétariat
de
séance,
M
Mounoury
s'étant
retiré
lors
de
l'étude
de
ce
sujet)
La
Commune
s'est
portée
acquéreur
le
4
septembre
2023
du
cabinet
médical
situé
13
rue
du
Champ
Trelet.
L'acte
de
vente
précise
la composition
du
bien
en
2
lots
distincts.
Les
2
lots
font
l'objet
de
baux
professionnels
en
cours.
Durant
les
échanges
préalables
à
l'acquisition,
il a
été
convenu
que
les
loyers
relatifs
aux
locaux
s'élèveraient
à 500
€HT
pour
chaque
médecin.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(10
voix
pour,
M
Mounoury
s'étant
retiré)
DECIDE
de
fixer
le
loyer
des
médecins
:
æ
Bureau
médical
et usage
des
équipements
communs
à 500
€HT
par
médecin,
æ
Les
charges
sont
prises
par
les
occupants
dans
les
règles
des
tantièmes.
8.
Local
provisoire
pour
professionnel
de
santé
La
solution
d'un
achat
de
modulaire
est
à
l'étude,
des
devis
sont
en
cours.
La
question
des
délais
d'installation
est
posée.
Le
sujet
sera
évoqué
dès
que
des
réponses
concrètes
nous
seront
parvenues.
9.
Fin
du
bail
52
rue
Duguesclin
: avis
du
conseil
sur
fin
du
bail
Délibération
2023D 46
Vu
le
bail
signé
le
20
janvier
2020
pour
le
local
situé
52
rue
Duguesclin
avec
Madame
SECHER
pour
l'entreprise
C
dans
l'Hair
Considérant
le
courrier
reçu
le
9
août
2023
de
Madame
Sécher,
demandant
la
résiliation
de
son
bail
à
la
date
du
30
novembre
2023.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal du
7 septembre
2023
3 Considérant
que
le
bail
sus-cité
précise
: "Le
preneur
a la
faculté
de
donner
congé
à l'expiration
d'une
période
triennale,
au
moins
six mois
à l'avance,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou par
acte
extrajudiciaire".
M
le
Maire
demande
au
conseil
son
avis
pour
libérer
le
local
avant
l'échéance
des
6
mois,
étant
entendu
que
Madame
SECHER
doit
restituer
le
local
dans
l'état
où
elle
en
a
pris
possession
en
2020.
M
le Maire
propose
de
faire
preuve
de
souplesse.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(11
voix
pour)
:
æ
ACCEPTE
DE
REDUIRE
LA
DUREE
DU
PREAVIS
de
fin
de
bail
de
“C
dans
l’Hair”
représentée
à
la
signature
du
bail
par
Madame
Ludivine
SECHER
aux
conditions
expresses
suivantes :
eo
La
fin
du
bail
de
“C
dans
l'air”
prendra
plein
effet
au
:
o
- 30
OCTOBRE
2023
avec
paiement
des
loyers
jusqu'à
cette
date
o
ou
bien
o
-
avant
le
21
OCTOBRE
2023
SANS
avoir
à
régler
le
LOYER
d'octobre
DANS
CE
CAS.
>
A
DEFAUT
DE
CHOIX
ENTRE
CES
PROPOSITIONS,
le
délai
légal
de
6
mois
à
compter
du
préavis
sera
applicable
de
plein
droit.
æ
Madame
SECHER
sera
informée
au
plus
tôt
et
invitée
à
donner
réponse
par
écrit
(mail
ou
courrier)
à
la
mairie
de
Chizé,
sous
huit
jours
calendaires,
soit
avant
le
17
septembre
2023.
10.Décision
d'équipement
suite
au
sinistre
du
18/08/23
Tous
Îles éléments
n'ayant
pas
été
reçus,
le sujet
est
reporté.
11.Déclaration
d'intention
d'aliéner
23S0002
-
9
rue
de
la
Madelaine
-
parcelle
021A0258
Délibération
2023D
47
Vu
la
délibération
32/2015
du
28
mai
2015
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le secteur
dit "traversée
du
bourg";
Considérant
la
mise
en
vente
de
la
parcelle
cadastrée
021A0258
et
257
d'une
superficie
totale
de
2287
m?,
comprenant
l'immeuble
situé
9
rue
de
la
Madelaine
à Chizé
;
Monsieur
le
Maire
présente
les
plans
et
les
informations
obtenues
auprès
du
Notaire. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(11
voix
pour),
æ
NE
SOUHAITE
PAS
exercer
son
droit
de
préemption
pour
cet
immeuble
cadastré
021A0258 ;
12.Décision
modificative
budgétaire
n°2
Budget
Commune
Délibération
2023D 48
Pour
régulariser
les
écritures
relatives
à
l'intégration
de
l'étude
mairie,
il convient
d'ajuster
les
montants
prévus
au
budget
comme
suit :
1.
BUDGET
COMMUNE
Section
d'Investissement :
COMPTE
DE
RECETTES
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal du
7 septembre
2023
4 CHAPITRE |
COMPTE
NATURE
MONTANT
041
2031
Etudes
900,00
€
TOTAL
900,00
€
COMPTE
DE
DEPENSES
CHAPITRE |
COMPTE
NATURE
MONT
ANT
041
21311
Bâtiments
Publics
Hôtel
de
Ville
900,00
€
TOTAL
900,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
æ
DÉCIDE
de
procéder
aux
ajustements
précisés
aux
tableaux
précédents,
13.Questions
diverses
æ
Salles
des
fêtes
: la commission
réunie
précédemment
souhaite
améliorer
les
états
des
lieux
et
l'entretien
des
salles
des
fêtes.
Il sera
procédé
à
un
nettoyage
complet
par
une
entreprise.
Un
inventaire
complet
du
matériel
présent
sera
réalisé
et
adjoint
pour
vérification
à
chaque
état
des
lieux.
Un
cahier
devra
être
annoté
obligatoirement
par
chaque
association
utilisatrice
régulière.
Les
clés
ont
dû
être
changées,
une
seule
clé
sera
remise
à chaque
dirigeant
d'association.
æ
Stade
et
abords
: dès
que
les
agents
seront
équipés
de
matériel,
un
entretien
devra
être
réalisé.
14.
Changement
de
destination
des
bâtiments
19
et 21
rue
Henri
Béguier
Délibération
2023D_49
Considérant
l'achat
des
bâtiments
d'habitation
voués
initialement
à
la
destruction
que
la
Commune
veut
transformer
en
tiers-lieu
Pour
régulariser
les
écritures
auprès
des
services
fiscaux,
il
convient
de
confirmer
la
désaffectation
de
ces
locaux.
Si
le
conseil
en
convient,
ils
seront
désormais
réservés
à
un
usage
de
salles
de
réunion
et de
bibliothèque.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
Flunanimité
des
membres
présents,
æ
DÉCIDE
de
modifier
la
destination
des
bâtiments
19
et
21
rue
Henri
Béguier
pour
un
usage
de
Bibliothèque
et
de
salles
de
réunions,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
conseil
est
clos
à
22h40
A
Chizé,
le
13
septembre
2023
Le
Maire,
Daniel
BARRÉ