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Compte-Rendu - 231207 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 231207 CR CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
MAIRIE
de
CHIZÉ
}
79170
»,
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
décembre
2023
(ordinaire)
PROCES
VERBAL
L'an
deux-mil-vingt-trois
le
jeudi
sept
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHIZÉ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRÉ,
Maire
Présents
:
Mesdames
Bernadette
BAILLON,
Nathalie
MEMETEAU,
Jessica
VILLERS,
Messieurs
Daniel
BARRÉ,
Dany
BLONDIO,
Serge
BOUTEILLER,
Bernard
GUÉRIN,
Didier
MOUNOURY,
Rodolphe
RAMBAUD,
Absents
:
Diane
DESMONTS-BONNET,
Catherine
VRIGNAUD,
Emilien
BARRAULT,
Clément
GODET,
Didier
VRIGNAUD,
Pouvoirs
:
Catherine
VRIGNAUD
à
Bernadette
BAILLON,
Didier
VRIGNAUD
à
Daniel
BARRÉ,
Secrétaire
de
séance
: Jessica
VILLERS,
Date
de
convocation
:
30
novembre
2023
Quorum:
8
personnes
présentes
(Article
L2121-17
du
CGCT)
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:
14
Présents:
9
Votants
:
11
Ordre
du
jour
Approbation
du
dernier
CM
Point
rapide
des
dossiers
importants
Actualisation
du
RIFSEEP
Nomination
AFAF
Décision
modificative
budgétaire
Modification
liste
des
garants
forêt
communale
pour
l'affouage
Réforme
Protection
sociale
Mandat
au
CDG
D ON OO GG À © ND =
Optimisation
des
dépenses
de
la collectivité
©
Parcellaire
rue
Henri
Béguier
10.
Convention
avec
Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle
Aquitaine
11.
Questions
diverses
e
Projet
bateau
à chaîne
1.
Monsieur
le
Maire
ouvre
officiellement
la
séance
du
conseil
municipal
et
présente
le
Procès-Verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
pour
rappel
;
les
membres
du
conseil
le
valident.
2.
Point
des
affaires
en
cours
>
Libération
du
salon
de
coiffure
:
le
bail
est
résilié
officiellement,
le
local
sera
libéré
prochainement
pour
mise
à
disposition
du
futur
occupant.
æ
Projet
compostage
:intéressant,
mais
de
compétence
communautaire.
æ
Bar
tabac
:
les
élus
attendent
le
bilan
pour
faire
un
point
complet.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
7 décembre
2023
1 3.
Actualisation
du
RIFSEEP
Considérant
que
les
élus
n'ont
pas
tous
les
éléments
leur
permettant
de
statuer,
le
sujet
sera
reporté
en
févier.
4.
Nomination
AFAFAF
de
Chizé
Délibération
2023D
62
Vu
la
délibération
2021D 61
du
9
décembre
2021
désignant
4
membres
de
l'Association
Foncière
d'Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
(AFAFAF)
de
Chizé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
son
article
R
133-3,
qui
stipule
que
: " L'association
est
administrée
par
un
bureau
qui
comprend :
a)
Le
maire
ou
un
conseiller
municipal
désigné
par
lui
;
b)
Des
propriétaires
dont
le
nombre
total
est
fixé
par
le
préfet
et
qui
sont
désignés
pour
six
ans,
par
moitié
par
le
conseil
municipal
et
par
moitié
par
la
chambre
d'agriculture
après
avis
du
Centre
national
de
la
propriété
forestière,
parmi
les
propriétaires
de
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
d'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
répondant
aux
conditions
fixées
au
premier
alinéa
de
l'article
R.
121-18 ;
c)
Un
conseiller
départemental
[ |"
Considérant
la
demande
de
l'un
des
membres
désignés
(M
Dubreuil)
de
ne
plus
siéger
dans
cette
association,
Monsieur
le
Maire
présente
un
extrait
de
la
liste
des
propriétaires
de
biens
fonciers
présents
sur
l'emprise
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
{11
voix
pour),
æ
DESIGNE
comme
membre
de
l'AFAFAF
de
Chizé
M.
Pierre
BEGUIER
Chantemerle
79170
CHIZÉ
M.
Joël
CHENU
14
rue
de
la
Madelaine
- Les
Ecurolles
79170
CHIZÉ
M.
Alain
BEGUIER
17
rue
du
Pas
des
Isles
- Availles
79170
CHIZÉ
M
Karl
JOLLET
L'étang
Nord
79170
VILLIERS
SUR
CHIZÉ
5.
Décision
modificative
budgétaire
n°2
Délibération
2023D_63
Vu
la
délibération
2023D 05
du
26
janvier
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023, Pour
permettre
les
écritures
d'intégration
de
travaux
en
cours
de
2022,
il convient
d'ajuster
les
montants
prévus
au
budget
comme
suit
:
BUDGET
COMMUNE
Section
d'Investissement
:
COMPTE
DE
RECETTES
CHAPITRE |
COMPTE
NATURE
MONTANT
041
2315
Immos
en
cours
installation
matériels
et
out
800,00
€
041
2313
Immos
en
cours
constructions
73
320,00
€
TOTAL
74
120,00
€
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal du
7 décembre
2023
2 COMPTE
DE
DEPENSES
CHAPITRE |
COMPTE
NATURE
MONTANT
041
2132
Immeubles
de
rapport
73
320,00
€
041
2132
Immeubles
de
rapport
800,00
€
TOTAL
74
120,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
+
DÉCIDE
de
procéder
aux
ajustements
précisés
aux
tableaux
précédents,
æ
Et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente.
6.
Modification
liste
des
garants
forêt
communale
pour
l'affouage
Délibération
2023D
64
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Forestier,
notamment
son
article
R.137-30
relatif
aux
cessions
de
produits
accessoires
etses
articles
L.135-1
à
5
et
R.135-1
à
6
concernant
l'exploitation
et
l'enlèvement
des
bois
;
Dans
le
cadre
du
régime
forestier
et
conformément
à
l'aménagement
de
la
forêt
communale
d'Availles
sur
Chizé,
Considérant
la
proposition
de
l'Office
National
des
Forêts
d'inscrire
la
parcelle
6
à
l'état d'assiette
des
coupes
depuis
2021.
Considérant
que
l'un
des
garants
précédents
souhaite
bénéficier
d'une
parcelle
d'affouage
pour
2023-2024,
il convient
de
modifier
la
liste
des
garants
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant,
soit
11
voix
pour :
>
Nomme
garants
: Dany
BLONDIO,
Serge
BOUTEILLER
et
Didier
MOUNOURY.
7.
Réforme
de
la
protection
sociale
Délibération
2023D
67
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
de
la sécurité
sociale :
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibération
le
cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la
délibération
du
CDG79
en
date
du
11
décembre
2023
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
un
accord
collectif
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire ;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
CDG79
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
;
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
7 décembre
2023
3 L'article
L
827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire,
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(santé),
ainsi
que
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance),
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L
827-10
et/ou
L
827-11
du
Code
général
de
la
fonction
publique. L'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
: au
1° janvier
2025
pour
la garantie
prévoyance
et
au
1° janvier
2026
pour
la
garantie
santé.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l’article
L.
827-3,
soit
:
Au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L 310-12-2
du
code
des
assurances,
Soit
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans,
à
adhésion
facultative
ou
obligatoire.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Deux-Sèvres
(CDG79)
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente,
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d'organismes
compétent(s)
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance.
Les
conventions
de
participation
sur
les
risques
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
pour
la
garantie
prévoyance
est
fixée
à
minima
à
20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à
35
euros,
soit
7
euros
bruts
mensuels.
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
conclu
entre
les
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
et
les
associations
d'employeurs
territoriaux,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l’éventuel
nouveau
panier
de
référence
et
de
réévaluer
la
participation
minimum
de
l'employeur
à
hauteur
de
50
%
au
minimum
de
la
cotisation
de
l'agent,
dans
le
cas
d'une
souscription
d’un
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire.
Ce
protocole
demande
de
modifier
le
périmètre
de
la
mise
en
place
de
cette
participation
en
basculant
vers
une
adhésion
obligatoire
des
agents
à
un
contrat
collectif
proposé
par
son
employeur.
Ce
dispositif
est
en
attente
de
transposition
par
le
pouvoir
normatif.
Par
anticipation,
le
CDG79
a
fait
le
choix
d’anticiper
la
transposition
normative
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
en
lançant
la
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
de
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
affiliés
du
département,
sur
la
base
de
sa
compétence
de
négociation
prévue
par
l’article
L224-3
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
les
employeurs
de
moins
de
50
agents.
L'objectif
est
la conclusion
d'un
accord
local
destiné
à :
e
Répondre
au
plus
près
des
besoins
en
couverture
d'assurance
des
agents,
e
Offrir
un
haut
degré
de
protection
du
maintien
de
salaire
en
garantissant
des
coûts
maitrisés,
°
Assurer
un
pilotage
du
contrat
collectif
d'assurance
dans
le
respect
du
dialogue
social.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal du
7 décembre
2023
4 Sur
la
base
de
cet
accord
et
dans
l'hypothèse
où
il
serait
contraint
de
mettre
fin
prématurément
au
contrat
collectif
en
cours,
le
CDG79,
en
partenariat
éventuel
avec
d'autres
CDG
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
lancera
au
printemps
2024
une
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
à
adhésion
obligatoire,
pour
la
prévoyance.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
Commune
de
Chizé
conservera
entièrement
la
liberté
d'adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d'une
convention
avec
le
CDG79.
Le
montant
de
la
participation
que
la
Commune
de
Chizé
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
engagé
en
vue
de
conduire
à
la
conclusion
d'un
accord
collectif
et
après
avis
du
comité
social
territorial
départemental
placé
auprès
du
CDG79.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(11
voix
pour),
Mandate
le
CDG79
afin
de
mener
pour
son
compte
la
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d'aboutir
à
la
conclusion
d’un
accord
local.
Mandate
le
CDG79
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la
garantie
prévoyance.
S’engage
à
communiquer
au
CDG79
les
caractéristiques
statistiques
des
effectifs,
nécessaires
à
la
consultation.
Prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG79
par
délibération,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
Commune
de
Chizé
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
le
contrat
collectif
souscrit
par
le
CDG79.
8.
Optimisation
des
dépenses
de
la
collectivité
M
le
Maire
souhaite
étudier
une
possibilité
offerte
par
un
cabinet
extérieur
qui
permettrait
éventuellement
de
réduire
les
charges
de
la
collectivité.
Manquant
d'éléments
formels,
le
sujet
est
reporté.
9.
Parcellaire
rue
Henri
Béguier,
déclassement
d'une
parcelle
en
bien
privé
de
la
Commune Délibération
2023D_65
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L
2141-1,
Considérant
qu'en
général,
le
bien
d’une
personne
publique
qui
n’est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
d’un
acte
administratif
constatant
son
déclassement.
Mais
pour
les
«
délaissés
de
voirie
»,
un
déclassement
de
fait,
sans
intervention
d'un
acte
administratif
de
la
collectivité
propriétaire,
est
possible.
La
disparition
de
la
domanialité
publique
résulte
du
fait
que
ces
terrains,
places,
rues
et
impasses
ne
sont
plus
utilisés
pour
la
circulation
Considérant
que
le
bien
communal
situé
entre
la
rue
Henri
Béguier,
l'impasse
Jules
Villéger,
et
la
parcelle
cadastrée
ZC0252
n'est
pas
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
depuis
les
années
1978,
demeurant
une
parcelle
enherbée
sans
usage.
Considérant
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien,
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
7
décembre
2023
5 Considérant
que
le
projet
d'aménagement
d'un
tiers-lieu
à
proximité
nécessite
l'intégration
de
ce
bien
dans
le domaine
privé
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant,
soit
11
voix
pour :
æ
CONSTATE
la désaffectation
du
bien
sis
rue
Henri
Béguier
DECIDE
du
déclassement
du
bien
du
domaine
public
communal
et son
Intégration
dans
le domaine
privé
communal,
æ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
10.Convention
avec
Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle
Aquitaine
Mandat
au
Maire Délibération
2023D 66
Vu
l'Ordonnance
n°
2011-1068
du
8
septembre
2011
portant
définition
des
nouvelles
dispositions
régissant
les
établissements
Publics
Fonciers,
Vu
les
Articles
L.
321-1
à
L.
321-13,
et
R.
321-1
à
R.
321-22
du
code
de
l'urbanisme
définissant
les
missions
des
EPF
d'État
et
leurs
modalités
d'action,
Considérant
la
délibération
n°
32/2015
du
28
mai
2015
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la
commune
de
Chizé
/ Availles,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
bien
est
mis
en
vente
(parcelles
B717,
B741,
B743,
B744,
B750,
B295)
53
rue
Duguesclin
dont
le
propriétaire
est
"KER
CASTEL".. Les
lieux
ont
été
visités
en
commission
où
étaient
présents
8
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
indique
que
la maîtrise
foncière
de
cet
ensemble
permettrait :
e
La
création
d'un
cheminement
piétonnier
direct
entre
la
rue
Duguesclin
et
la
rue
de
la Treille,
facilitant
l'accès
aux
commerces
par
les
piétons,
e
La
viabilisation
d'une
parcelle
constructible
"en
dent
creuse"
du
bourg,
e
La
mise
à disposition
d'un
local
commercial
en
centre
bourg,
e
Aterme,
la création
d'un
appartement
locatif.
La
signature
d'une
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle
Aquitaine
(EPF
NA)
permettrait
de
réaliser
un
démembrement
de
propriété,
laissant
l'usufruit
à
la Commune
et la nu-propriété
du
bien
à l'EPF
NA.
Ce
dernier
assumeraïit
tous
les
frais
d'acquisition.
La
trésorerie
de
la commune
serait
épargnée
pour
la
durée
de
la
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(11
voix
pour),
»
AUTORISE
M
le
Maire
à
faire
établir
une
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle
Aquitaine.
æ
ll
est
précisé
qu'un
contact
avec
l'acquéreur
éventuel
du
bien
sera
établi
pour
connaitre
son
projet.
æ
Au
vu
des
informations
recueillies,
la
municipalité
prendra
une
décision
définitive.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal du
7 décembre
2023
6 11.Questions
diverses
æ
Projet
bateau
à
chaîne,
pas
d'éléments
nouveaux.
æ
La
BêtaPi
souhaite
s'installer
pour
des
camps
d'été
au
stade
Champ
Madame,
ils
pourraient
participer
à
hauteur
de
1500
à 2000
€
pour
la remise
en
état
des
lieux.
æ
Conseil
d'école
extraordinaire.
L'état
ne
finance
plus
les
activités
périscolaires,
le
changement
des
rythmes
scolaires
est
à
l'étude.
æ
Cette
année,
la
nouvelle
taxe
sur
les
logements
vacants
a
permis
de
recueillir
2900
€ environ,
tout
en
incitant
à
rénover
ou
vendre
ces
logements.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le conseil
est
clos
à
22h50
A
Chizé,
le 20
décembre
2023
La
Secrétaire,
Le
Maire,
.
Jessica
VILLERS
Daniel
BARRE
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
7 décembre
2023
7