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Conseil Municipal - 78 Syndicat Departemental d'electricite des vosges modification des statuts et delegation de competence eclairage public
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 78 Syndicat Departemental d'electricite des vosges modification des statuts et delegation de competence eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 27 JUIN 2018 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Huit, le 27 JUIN A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 28 juin 2018 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2018
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Absents :
Mme PANO-WENTZEL Marylène
M. ROMARY Fabrice
M. DEMENGE Abel
Objet : Syndicat Départemental d’Electricité Absents excusés ayant donné pouvoir : des Vosges : modification des statuts et
délégation de compétence « éclairage Mme BOULANGER Annie à M. le Maire public». Mme ANDRÉ Sophie à M. CHARDIN Denis
N° 78/2018 Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Michel SALTZMANN, Adjoint délégué, soumet au Conseil Municipal (qui a reçu les documents au préalable) la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges ainsi que la délégation ou non au syndicat de la compétence « éclairage public ».
Après en avoir délibéré,
C’est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté approuve la modification des statuts du syndicat et décide de ne pas déléguer la compétence « éclairage public » au SMDEV88.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,