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Conseil Municipal - 13 Demandes de subventions pour la renovation du parc de luminaires d'eclairage public
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 Demandes de subventions pour la renovation du parc de luminaires d'eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 07 FEVRIER 2023 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 07 FEVRIER A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
14 février 2023
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2023 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALERIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Demandes de subventions Absents excusés ayant donné pouvoir :
pour la rénovation du parc de Mme ACCILI Micheline à Mme BENOIT Marie-Hélène luminaires d’éclairage public. M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. RAMBOURG Bernard
Absents excusés :
M. EVRARD Luc
M. ROMARY Fabrice
M. KIZILDAG Murat
Mme SCHILLINGER Stella
Mme ELI Emilie
M. BURGER Emmanuel
Secrétaire de séance : Mme RAIZNER Stéphanie
N° 13/2023
Dans le cadre des mesures de réduction de la facture énergétique engagées par la Commune, Monsieur Joël COLIN, Adjoint délégué, informe l’assemblée délibérante du projet de rénovation du parc de luminaires d’éclairage public. Ce sont 520 000 € de crédits d’investissement qui sont prévus au budget primitif 2023 sur lesquels, des aides au titre de différents dispositifs sont espérées notamment :
- Auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans le cadre du dispositif « Fonds vert : fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ; - Auprès du Conseil Départemental des Vosges sur un montant annuel plafonné de 75 000 € hors taxes et un taux d’aide de 10 % ;
- Auprès du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour un taux d’aide de 20 % sur le montant hors taxes des travaux ;
- Au titre des Certificats d’économie d’énergie.
Ces explications apportées, L’assemblée délibérante présente et représentée, après en avoir délibéré,
- Décide de la réalisation des travaux de rénovation du parc de luminaires d’éclairage public conformément aux règles de la commande publique,
- Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions dans les conditions susdites, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,