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Conseil Municipal - 107 Modification des statuts du Syndicat Departemental d'Electricite des Vosges
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 107 Modification des statuts du Syndicat Departemental d'Electricite des Vosges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 19 DECEMBRE 2019 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Dix Neuf, le 19 DECEMBRE A 18H30 ____________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 20 décembre 2019 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2019
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, M. DAUTREY Roland, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjointe et Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absentes :
Mme VINCENT Marie
Mme PANO-WENTZEL Marylène
Objet : Modification des statuts du Absents excusés ayant donné pouvoir : Syndicat Départemental Mme GEROME Line à M. CHMIDLIN Stéphane d’Electricité des Vosges. Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe Mme FLICKER Gisèle à Mme MICHEL Irène
N° 107/2019 Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland Mme DUPONT Virginie à M. Le Maire
M. DEMENGE Abel à M. SALTZMANN Michel
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Michel SALTZMANN, Adjoint délégué, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges suite au déménagement du siège du Syndicat du 59 rue Jean Jaurès à Epinal au 28 rue de la Clé d’Or à Epinal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-20,
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges
approuvant la modification des statuts,
Considérant le déménagement du siège du Syndicat au 03 mars 2020, 28 rue de la Clé d’Or à
Epinal,
Vu le projet de statuts inhérent,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal présent et représenté est unanime à approuver la modification des statuts
du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, tels que présentés. Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,