Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 49 transfert de competence sur les infrastruc
Arrêté - presentation syndicat departemental electricite vo
Conseil Municipal - 78 Syndicat Departemental d'electricite des vosges
Conseil Municipal - 107 Modification des statuts du Syndicat Departeme
Déliberation - 2344 Transfert de la competence IRVE Infrastructur
Procès Verbal - DEL17 122019 Transfert de la compétence infrastruc
Procès Verbal - DEL17 122019 Transfert de la compétence infrastruc
Procès Verbal - DEL17 122019 Transfert de la compétence infrastruc
Procès Verbal - DEL17 122019 Transfert de la compétence infrastruc
Procès Verbal - DEL17 122019 Transfert de la compétence infrastruc
Conseil Municipal - 98 Transfert de la competence optionnelle infrastructures de recharge pour vehicules electriques au Syndicat Departemental d'Electricite des Vosges
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 98 Transfert de la competence optionnelle infrastructures de recharge pour vehicules electriques au Syndicat Departemental d'Electricite des Vosges)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 27 OCTOBRE 2022 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 17 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 27 OCTOBRE A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
03 novembre 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme TRIQUET Nadia, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie Adjoints et Adjointes, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme SCHILLINGER Stella conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Transfert de la compétence Absents excusés ayant donné pouvoir :
optionnelle « infrastructures de M. CHMIDLIN Stéphane à M. GILET Dominique recharge pour véhicules M. RAMBOURG Bernard à Mme PIANT Noëlle électriques » au Syndicat Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. SALÉRIO Philippe Départemental d’Electricité M.EVRARD Luc à M. CHARDIN Denis des Vosges M. BAUDONNEL David à Mme TRIQUET Nadia Mme TRARBACH Carole à M. COLIN Joël
Absents excusés :
Mme FERREIRA-PIERRAT Maria
M. ROMARY Fabrice
Mme RAIZNER Stéphanie
Mme ELI Emilie
M. PIERRAT-LABOLLE Julien
M. BURGER Emmanuel
N° 98/2022 Secrétaire de séance : Mme SCHILLINGER Stella
Monsieur Joël COLIN, Adjoint délégué, fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental D’Electricité des Vosges (S.D.E.V), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
LE TRANSFERT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES » (IRVE)
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges approuvés par arrêtés préfectoraux n° 199/2018 du 8 mars 2018, et n° 37/2020 du 3 mars 2020,
Vu les « conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges lors de la séance du 24/03/2021,
Le Conseil Municipal présent et représenté ainsi informé, Après en avoir délibéré,
• DECIDE du transfert de la compétence optionnelle « infrastructures de recharge pour véhicules électriques », au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges,
• INDIQUE que la commune dispose d’un contrat de maintenance/gestion/exploitation en cours avec les entreprises FRESHMILE ET BOUYGUES pour la gestion de 1 borne sur son territoire qui ne sera pas repris par le SDEV du fait du modèle installé.
• TRANSMET au Syndicat un inventaire des bornes existantes de la commune (nombre, type, localisation).
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,