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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 053 du 15 07 24 ANNEXE Avenant reduction frais de scolarite eleves du CRD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération,
ANNEXE
PROJET
Avenant n°1 à la convention de financement du 12 janvier 2021
Entre,
La Ville de Dole
Hôtel de Ville – Place de l’Europe à 39100DOLE
Représentée par son maire, Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX,
Mandaté par le conseil municipal du 24 juin 2024,
Désignée sous le terme de la « Commune »
D’une part,
ET
La Communauté d’agglomération du Grand Dole
Place de l’Europe à 39100DOLE
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Pascal FICHERE,
Mandaté par le Conseil Communautaire du 25 juin 2024,
Désignée sous le terme « la Communauté d’agglomération »
D’autre part,
PRÉAMBULE :
La Ville de Dole poursuit sa volonté d’encourager la participation des élèves musiciens du conservatoire à rayonnement départemental du Grand Dole aux commémorations patriotiques que la Ville organise. Depuis 2021, la Ville de Dole prend en charge une partie des frais de scolarité de chacun des élèves participant à ces commémorations. Ainsi, chaque élève bénéficie d’une réduction de ses frais de scolarité facturés par la Communauté d’agglomération.
Jusqu’à présent, le montant de la prise en charge était de 50 € par élève.
L’objet du présent avenant est d’actualiser le montant de la prise en charge en fonction de l’indexation des tarifs pratiqués par le Conservatoire à rayonnement départemental.
Article 1 :
L’article 4 – Montant de la participation est modifié comme suit :
Le montant de la prise en charge d’une partie des frais de scolarités est fixé à 56 € par élève à compter de l’année scolaire 2024-2025.
Article 2 :
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Fait à Dole, le
Pour la Ville de Dole Pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
Le Maire, Le Président Jean-Baptiste GAGNOUX Jean-Pascal FICHÈRE