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Déliberation - 045 du 15 07 24 Choix du mode de gestion de La Commanderie
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 045 du 15 07 24 Choix du mode de gestion de La Commanderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
DCM-2024-045
e
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 15 juillet 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel REBILLARD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de procurations : 10
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 9 juillet 2024
Date de publication : 22 juillet 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD CUINET Jean-Pierre, PECHINOT Mohamed, BOURGEOIS- Isabelle, MANGIN Isabelle, Jacques, REBILLARD Jean- REPUBLIQUE Claire, CUSSEY BERTHAUD Mathieu, MARCHAND Michel, CRETIN-MAITENAZ Laëtitia, GRUET Justine, Sylvette, CHAMPANHET Blandine, CERNELA Patrice, JARROT-MERMET Laëtitia, Stéphane, GERMOND Daniel, LEFEVRE Jean-Philippe, DRUET Timothée, BOUTELOUP DRAY Frédérike, MIRAT DEMORTIER-BLANC Catherine, Guillaume Maryline, DOUZENEL Alexandre, ANTOINE Patricia, MBITEL
Conseillers absents ayant donné procuration
NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia, JABOVISTE Philippe donne
procuration à CHAMPANHET Stéphane, ROCHE Paul donne procuration à BERTHAUD Mathieu, FICHERE Jean-Pascal donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire, DELAINE Isabelle donne procuration à MANGIN Isabelle, JEANNET Nathalie donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, GOMET Nicolas donne procuration à DRUET Timothée, MUGNIER Christine donne procuration à DOUZENEL Alexandre, HERRMANN Nadine donne procuration à BOUTELOUP Guillaume, EMONIN Laurent donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet : Choix du mode de gestion de « La Commanderie »
Rapporteur : Madame Patricia ANTOINE
La Ville de Dole est propriétaire d'un équipement culturel à large rayonnement situé sur la rive gauche du Doubs. Cet équipement, dénommé « La Commanderie » dispose d'une salle de spectacles modulable, avec une scène de 400 m2, permettant d'offrir de 500 à 1728 places assises extensibles à un public debout de 2900 personnes.
Depuis 2016, la gestion de cet équipement est confiée à la Société Publique Locale « Hello Dole » qui a notamment pour objet social la gestion d'équipements culturels et évènementiels. Ainsi, elle est titulaire d'un contrat de Délégation de Service Public se terminant au 31 décembre 2024.
Toutefois, à ce jour, des travaux s'avèrent nécessaires dans le bâtiment et notamment : le remplacement de la tribune.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240715-DCM2024045-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 En conséquence, la Ville de Dole à mené une réflexion pour intégrer ces travaux à la gestion du bâtiment. Dans cette perspective, il convient d'opter pour le mode de gestion de cet équipement. Le choix se porte ainsi entre la gestion en régie et la gestion déléguée.
A l'appui du rapport sur le choix du mode de gestion, et suite à l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 juin 2024, il est proposé de recourir à la concession de services et travaux confiée à la SPL Hello Dole. Ce mode de gestion apparait comme la solution la plus adaptée à la gestion de « La Commanderie » et permet d'intégrer les travaux à venir.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 12 juillet 2024, Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services publics Locaux du 14 juin 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D'APPROUVER je choix du mode de gestion de « La Commanderie » en concession de services et travaux avec la SPL Hello Dole.
SCRUTIN Pour : 30
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
CONTRE : O
DONT 10 PROCURATION(S)
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Actions Culturelles
SPL Hello Dole
ABSTENTION(S) : 5
NE SE PRONONCE PAS : 0
Fait à Dole, le 15 juillet 2024.
Poyr extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240715-DCM2024045-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024