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Compte-Rendu - CR CM 2024 04 03
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Lagrave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 04 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 3 avril 2024
Date de convocation : 28/03/2024
Conseillers en
exercice : 19
Présents : 16
Procurations :1
Votants : 17
L’An Deux mille vingt-quatre, le trois du mois d’avril à 17h30, le
Conseil Municipal de LAGRAVE, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Max MOULIS.
Présents :
MM et Mmes MOULIS Max - BOUNES Alain – Danièle BROWNE - CABAL Monique – Cécile CAVAILLE - COSTES Solange - DE NARDI Alexandre – Maryse GRIMARD - HASAND Christian – LAGASSE Alain – LAVA Catherine – Danielle MARTY - MONESTIE Pierre – Didier SUDRE - SYLVESTRE Joël - VIGNE Jacques.
Procuration :
Michèle FONVIEILLE a donné procuration à Monique CABAL
Absents : DEBARROS Magali – CHOULET Francis
En préambule, le Maire reprend les points abordés lors du précédent conseil et demande aux élus de
signer le registre.
A/ COMMUNE
I – Subvention aux asso
Bénéficiaires BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
A.D.M.R Brens-Lagrave 1 300 € 1 300 € 1 400 € 1 400 € 1400 1400
Animaschool 250 € 300 € 300 € 300 € 400 400
FNACA 300
Caisse des Ecoles (Voyage
Scolaire)-usep
2 000 € 2 500 € 2 500 € 1900
Club des Aînés 700 € 700 € 700 € 700 € 700 800
Trétaux 200 € 200 € 200 € 200 200
Société d'Archéologie 3 000 € 3 000 € 3 000 € 1 500 € 1500 1500
Les Amis de la Résidence 800 € 800 € 800 € 1 000 € 1000 1000
Mairie de Lagrave
81150 LAGRAVE
05 63 81 44 45
mail : mairie-
lagrave@wanadoo.fr 2
Football Club Lagrave 1 500 € 1 700 € 1 700 € 1 700 € 1700 1700
Tarn Propre 300 € 300 € 300 € 300 € 300 300
Club de tennis Rives du Tarn 450 € 450 € 450 € 500 € 500 500
Club de Basket 500 € 500 € 500 € 500 € 500 500
Club de pétanque 300 € 300 € 300 € 300 € 300 300
Bien vivre à Lagrave 1 000 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1500 1500
Chasseaux nuisibles 300 € 300 € 300 € 300 € 300 300
Croques notes 200 € 200 € 200 € 200 € 200 200
SPA 2 700 € 2 700 € 2 700 € 2 700 € 2850 2850
Club du livre 500 € 500 500
Gym 300 € 400 400
Club Lagravois 1 420 € 370 € 1 150 € 5 700 € 5200 3750
18 270 € 18 520 € 19 600 € 20 000 € 19750 20000
II – Taxes locales
VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants 1636 B relatifs aux
impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le rôle du conseil municipal est de voter les taux
d’imposition qui seront appliqués aux bases déterminées par les services de la direction régionales des
finances publiques. Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité.
Compte tenu des éléments, le conseil municipal décide de voter le taux des 3 taxes comme suit :
Taxes Locales Taux 2023
Taxe d’habitation 9,16
Taxe sur le Foncier bâti 30.00
Taxe sur le Foncier non bâti 44.00
• Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Décide, à l’unanimité, de voter les taux des 3 taxes 2024, tel que dans le tableau ci- dessus.
III – Examen du budget
Budget principal 3
FONCTIONNEMENT
Le maire présente le projet de budget 2 076 282.17. Il indique que l’électricité continue d’augmenter, malgré les économies réalisées dans l’éclairage public.
Il indique aussi qu’il convient de mieux pister les travaux d’investissement réalisés en régie. En recette, la gratuité des transports scolaires vient atténuer l’AC de l’agglo.
INVESTISSEMENT : 1 518 092.17
Le Maire indique que les montants des dépenses pour les programmes ne peuvent être inscrits en totalité et que les recettes des subventions ne peuvent être inscrites au budget que si elles ont été notifiées par une décision écrite.
A – Budget principal
a - Section fonctionnement
Fonctionnement Dépenses :
CHAPITRE LIBELLE MONTANTS VOTES
011 Charges à caractère général 478 300
012 Charges de personnel 583 000
014 Attribution compensatrice 0
65 Autres charges gestion courante 146 200
66 Charges financières 138 000
67 Charges exceptionnelles 40 000
023 Virement à la section d'investissement 677782.17
042 Opérations d'ordre 13 000
TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 2076282.17
Fonctionnement Recettes :
CHAPITRE LIBELLES MONTANTS VOTES
013 Atténuations des charges 31 000
70 Produits des services 83100
73 Impôts et taxes 595640
74 Dotations et participations 520000 4
75 Autres produits de gestion courante 290000
76 6220
77 Produits exceptionnels 500
042 Opérations d'ordre 45 000
002 Résultat reporté 0
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 2076282.17
b – Section Investissement
Investissement Dépenses :
CHAPITRE LIBELLES MONTANTS VOTES
020 Dépenses imprévues 15 000
10 Dotations, fonds divers… 52570
20 Immobilisations corporelles 42 000
21 Immobilisations corporelles 964169.52
23 Immobilisations en cours-opérations d'équipement 30000
13 Subvention d’investissement 0
16 Emprunt 189500
040 Opérations d’ordre 45000
001 Solde d'exécution reporté 187852.65
TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 1518092.17
Investissement Recettes :
CHAPITRE LIBELLES MONTANTS VOTES
001 Solde d’exécution d’investissement reporté 0
10 Dotations, fonds divers 201010
13 Subvention d'investissement 276000
1068 Excédent de fonctionnement 200000 5
16 Emprunt et dettes assimilées 100000
21 Immobilisations corporelles 0
27 Autres Immobilisations financières 50300
041 Operations patrimoniales 0
040 Opérations d’ordre 13000
021 Virement de la section de fonctionnement 677782.17
024 Produit des cessions 0
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 1518092.17
Pour l'année 2024, les principaux projets sont :
➢ Création d’une Halle, Agrandissement IME, Réhabilitation maison en deux logements et un local associatif, et acquisition d’une nacelle.
B - Budget MAPAD
Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes
CHAPITR
E
LIBELLES MONTANTS
VOTES
CHAPITR
E
LIBELLES MONTANT
S VOTES
011 Charges à caractère
général
40500 70 Ventes pro, prestation svc 0
65 Charges de personnel 75 Autres Produits de
gestion
258000
66 Charges exceptionnelles 169000 77 Produits exceptionnels 0
67 Dépenses imprévues 1000 002 Résultat reporté 326802.75
023 Virement section d'inv 374302.75
TOTAL Fonctionnement
dépenses
584802.75 TOTAL Fonctionnement
recettes
584802.75 6
Investissement dépenses Investissement recettes
CHAPITR
E
LIBELLES MONTANTS
VOTES
CHAPITR
E
LIBELLES MONTANT
S VOTES
21 Immo corporelles 643483.42 13 Subventions 0
23 Immobilisations en
cours-opérations
d'équipement
1068 Excédent de
fonctionnement
100 000
22
16
Immo reçue en
affectation
Emprunt
0
58 000
021 Virement de la section de
fonctionnement
374302.75
16 Emprunt 0
40 Opérations d'ordre 23 Immo en cours 0
001 Solde d'exécution
reporté
0 001 Solde d'exécution reporté 227180.67
TOTAL Investissement
dépenses
701483.42 TOTAL Investissement recettes 701483.42
D – Budget photovoltaïque
La section exploitation de ce budget s'élève à 15688.44 € et la section investissement à 16367.50 €.
D – Budget CCAS C
La section exploitation et investissement de ce budget s'élèvent à 9020.28 €.
Remarque pour la MAPAD, M. HASAND indique qu’il faudrait prévoir les travaux de désenfumage et donc maintenir les 160 000 €. M. BOUNES va demander des devis. Une DM sera prise le cas échéant car le désenfumage est à effectuer début 2025.
❖ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les B.P. 2024 pour l'ensemble des budgets communaux. 7
IV - Appel d’offre rue de la Carrieuroulette
Le Maire présente les résultats. Deux lots sont infructueux.
Il va falloir relancer un appel d’offre.
V - HAPI
M. HASAND présente le compte-rendu de la réunion au Département :
- Nécessité de diminuer les surfaces des appartements pour réduire les loyers et avoir la
labellisation
- Dans un premier temps, on ne pourrait construire que 8 logements. L’idée serait peut-être donc
d’en construire 12, dont 4 non labélisés HAPIs et d’autres au bout de 7 ans.
VI – Nacelle
Le Maire informe le conseil municipal que les communes de Brens, Cadalen, Lagrave et Lisle sur Tarn,
ont convenu d’acquérir et d’utiliser une nacelle en commun.
La convention a pour objet de définir les conditions relatives à l’utilisation de ce matériel, entre autres : la
durée, assurance du matériel, nomination d’un référent communal, planning, litige éventuel…
Il indique que la Commune de Lagrave s’est portée acquéreur auprès des établissement LVM nacelles,
situés à ALLONES (66) et s’acquittera du cout total de ce matériel pour 66 000€ TTC.
La commune refactura le ¼ de la somme HT aux 3 autres communes, soit : 55000/3 = 13750 € HT, et
percevra le FC TVA dans son intégralité en N+2.
Il précise également que les couts de fonctionnent de ce matériel seront facturés annuellement, au prorata
des heures d’utilisation de ce matériel.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Approuve la convention d’acquisition et d’utilisation d’une nacelle, et
- Charge le Maire ou son adjoint, M. Francis CHOULET à signer les documents inhérents, à ce
dossier.
VII – TRAVAUX EN COURS
Projet photovoltaïque
M. HASAND indique qu’il a revu les entreprises :
Le site de la lagune est abandonné compte tenu des problématiques techniques.
Par contre, ils sont toujours intéressés par le terrain proche de l’autoroute toujours pour 210 000 €.
SIVU : Projets de statuts 8
B/ COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GAILLAC-GRAULHET
1)- Scot / Zone ZRR
La commune de Lagrave va perdre cette classification cette année, à compter du 1/7, à l’instar de 42
communes tarnaises. Si 42 d’entre elles pourront se voir rattrapé, mais pas Lagrave, compte tenu
notamment de sa densité de population.
2)- Ecole :
Une prochaine réunion aura lieu le 24/04/2024 pour présenter les prochaines tranches des travaux et
informer sur le déroulement de l’opération.
M. HASAND indique que le CLAE souhaitait une salle propre. L’agglo avait dans un premier temps
donné un accord de principe avant d’indiquer qu’il n’y aura pas de construction de nouvelle salle, compte
tenu de la taille du réfectoire qui pourra les accueillir.
C/ DIVERS
1)- Nettoyage des Berges et œufs : samedi 20/01/2024
2)- Prochain conseil municipal : 15/05/2024 à 17h30.
D/- TOUR DE TABLE
➢ Monique CABAL indique que le Prochain repas solidaire comptabilise 45 personnes, ce qui est
record.
➢ Alexandre DE NARDI explique que Mr CARRE a vendu ses parts d’Amenrenco et n’est plus
PDG
➢ Catherine LAVA informe qu’il n’y a plus le panneau indiquant l’impasse des pêcheurs
➢ Alain BOUNES s’inquiète par rapport à l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères. Des précisions vont être demandées au directeur adjoint de la comptabilité de l’agglo.
➢ Danièle MARTY indique que pour les Sentiers de randonnée, les panneaux ont été commandés
et devraient arriver fin juin. Il faudra prévoir une fixation sur socle béton.