Compte-Rendu - compterenduCM06.09

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Compte-Rendu - compterenduCM06.09 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenduCM06.09)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/09/2019 à 18h30

Convocation du 13/08/19

Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Paul BASSA, Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Aurélie ROUSSELOT, Amandine FIOT, I. LAMICHE, A. ANTOINE, JF. ALBRAND

Pouvoirs : E. RICHARD donne pouvoir à F. PASQUALI

JR. RICHARD donne pouvoir à M. FRISON

G. AVERSA donne pouvoir à P. BASSA.

D. ALLARD donne pouvoir à JF ALBRAND.

N. MAUREL donne pouvoir à A. FIOT

1) Secrétaire de séance : (élu à l’unanimité) : Agnès ANTOINE

2) Compte Rendu du conseil municipal du 26/07/2019 : Vote à l’unanimité

4/ compte rendu des commissions :

Associations :

Steeve PEYRON : La commission a étudié une demande de la Communauté de communes du Pays des Ecrins pour la mise à disposition de salles pour l’aide aux devoirs.

La bibliothèque n’est pas opportune pour accueillir un aussi grand nombre d’enfants. La commune a donné son accord pour l’utilisation de l’Espace Château tous les lundis de 16h à 18h30.

Ecole :

Isabelle CARRIER LAMICHE : Point sur la rentrée scolaire

- Les travaux d’insonorisation des salles seront réalisés pendant les vacances de Toussaint puisque les plaques d’isolation n’ont toujours pas été reçues.

- La peinture d’une classe a été faite pendant les vacances scolaires.

- L’équipe pédagogique a changé cette année : 4 classes avec 4 institutrices à 75 % et un instituteur assurant le complément sur les 4 classes. Isabelle Perrino est la nouvelle directrice à la place de Delphine Massa.

- Les nouveaux ordinateurs de l’école ont été volés cet été mais retrouvés par la Gendarmerie sauf un qui doit être rendu.

- Les activités TAP vont utiliser l’espace Château tous les vendredis après-midi afin de mieux répartir les groupes d’enfants.

Camping :

Michel FRISON : l’étude avec le bureau Evolution Tourisme est en cours. Une rencontre a eu lieu avec un représentant du groupe Aquadis qui pourraient être intéressé par la reprise de la DSP actuelle. Un groupe de travail va être créé afin d’étudier rapidement toutes les possibilités de sortie de la DSP actuelle ainsi que le type de contrat pour l’exploitation après la rupture de la DSP actuelle : nouvelle DSP, bail emphytéotique, cession etc…2

5 / Délibérations :

La délibération n°6 sur compteurs Linky – position de la commune est ajournée. voir compte rendu réunion Enedis.

N° 2019.66

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET DE L EAU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative n°2 pour l’année 2019 au budget de l’eau. Il propose de passer les écritures suivantes :

Section de Fonctionnement

Compte 701249 REDEVANCE POLLUTION + 50.00 euros

Compte 6371 REDEVANCE PRELEVEMENT - 50.00 euros

Total 0

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuvent l’exposé de monsieur le Maire

- adoptent la décision modificative n ° 2 du budget de l’eau pour l’année 2019

N° 2019.67

Objet : Convention de ligne de trésorerie à conclure avec le Crédit Agricole Alpes Provence.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition de renouvellement de la ligne de trésorerie pour l’année 2019.2020.

Après avoir entendu son rapport, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie du Crédit Agricole Alpes Provence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a pris les décisions suivantes

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de la Roche de Rame décide de contracter auprès du Crédit Agricole une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie » d’un montant maximum de 400 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de la Roche de Rame décide de contracter auprès du Crédit Agricole Alpes Provence sont les suivantes :

• Montant : 400 000 Euros

• Durée : 364 jours3

• Taux d’intérêt applicable à un tirage EURIBOR 3 mois moyenné + 0.70 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle

- Commission d’engagement : 0.1 % du montant maximum soit 400 euros - Commission de gestion : 0 Euro

- Commission de mouvement : 0 % du montant cumulé des tirages au cours de chaque période

- Commission de non-utilisation : 0

-Marge appliquée aux intérêts de retard 3.00% l’an

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement. Article-2

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie du Crédit Agricole.

Article-3

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

Autorisent ce dernier à signer auprès du Crédit Agricole une ligne de trésorerie d’un montant de 400 000 euros dans les conditions mentionnées ci-dessus.

N° 2019.68

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative n° 2 pour l’année 2019 au budget général de la commune. Il propose de passer les écritures suivantes :

Section d’investissement

Dépenses

Comptes Objet Montant

214182 Opérations non affectées + 15 500.00

2318/ 84

2318/1502

Voirie communale

Réfection routes de montagne

+ 37 200.00

- 18 690.00

Total + 34 010.004

Recettes

Comptes Objet Montant

1323/84 Voirie communale + 18 000.00

1328/ 1802

1328/ 1802

1323/1603

Ecole numérique

Ecole numérique

Isolation bâtiments

communaux

+ 7 500.00

+ 3 000.00

+ 5 510.00

Total + 34 010.00

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuvent l’exposé de monsieur le Maire

- adoptent la décision modificative n ° 2 du budget général de la commune pour 2019

N° 2019.69

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D ADJONT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu la demande d’avis du Comité Technique Paritaire,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe en raison de la réussite d’un agent à l’examen professionnel et de ce fait de supprimer un poste d’adjoint administratif 2ème classe, à compter du 1er janvier 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à savoir : La création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et la suppression d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe, à compter du 1er janvier 2020.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6410.5

N° 2019.70

OBJET : BAIL DE LOCATION D UN TERRAIN COMMUNAL A LA SOCIETE EFC

Monsieur le Maire fait connaître aux membres du Conseil Municipal la demande de la société EFC Carrière, dont le siège social est situé ZA Le Guillermin – 05600 St Crépin de louer une partie de la parcelle communale cadastrée 1154 Section E et la parcelle communale cadastrée 1152 section E située à l’ancienne Gare Zone du Planet en vue de stocker du matériel lié à son activité. La partie de parcelle E 1154 louée sera d’une superficie de 1205 m², la parcelle E1152 pour 320 m², soit au total 1 525 m² elles sont situées en zone Ucc du PLU approuvé le 03/08/2011, (zone destinée à être ouverte à l’urbanisation, à vocation principale d’accueil d’activités économiques, à dominante industrielle)

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la signature d’un Bail de location pour une durée un an avec un loyer annuel de 3 050 €uros HT. La commune se réserve le droit de résiliation du bail sans indemnité au locataire en cas de nécessité du service public.

Après avoir pris connaissance du projet de bail et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

o de louer à l’entreprise EFC Carrière, dont le siège social est situé ZA Le Guillermin une partie de parcelle cadastrée E 1154 Le Planet, et la parcelle E1152 en vue de stocker du matériel lié à son activité

• La location est consentie à compter du 15 Septembre 2019 pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction

• Le loyer annuel est de 3 050 €uros HT payables au 15 Septembre 2019 en une seule fois, à la Trésorerie de l’Argentière la Bessée 05120.

• Monsieur le Maire est chargé d’établir le bail de location et est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce bail.

N° 2019.71

Objet : Signature d’une promesse unilatérale d’achat de parcelles avec la SAFER situées Lac Des Gourgs Les Lots Poumeyrets

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la SAFER a proposé à la commune d’acquérir plusieurs parcelles,

Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de se porter acquéreur des parcelles suivantes :

Lieu-dit Section Parcelle Surface Lac des Gourgs C 1735 646 m² Lac des Gourgs C 1739 705 m² Les Lots C 1884 375 m² Les Lots C 1904 256 m² Poumeyrets D 508 1137 m² Poumeyrets D 509 372 m² TOTAL : 3 491 m²6

Le prix total de cette vente est fixé à 7 000 €uros (sept mille Euros).

Les prestations de services dues à la Safer en sus du prix sont fixées à 300 €uros HT, soit 360 € TTC

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal de l’intérêt de ces parcelles situées à proximité du groupe scolaire

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire.

• Acceptent l’achat de ces parcelles aux conditions énoncées ci-dessus. • Précisent que les frais d’actes sont à la charge de la commune de la Roche de Rame. • Indique que l’étude Notariale de Maître Magali FICI, à l’Argentière la Bessée, sera chargée de la rédaction de l’acte.

N° 2019.72

Objet : Approbation du document d’aménagement forestier pour la période 2020-2039

Monsieur Michel FRISON, Maire de la commune de LA ROCHE DE RAME expose :

- que l'aménagement de la forêt communale de LA ROCHE DE RAME pour la période 2000-2019 arrive à expiration,

- que le projet de révision d'aménagement de la forêt communale de LA ROCHE DE RAME a été présenté par l'Office National des Forêts au cours d'une réunion le 21 décembre 2018 et lors d'un Conseil Municipal le 24 mai 2019,

- que le document d'aménagement remis à la commune n'appelle aucune remarque de la part du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal doit donc approuver le projet d'aménagement présenté par l'Office National des Forêts pour la période 2020-2039.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve, à l’unanimité, le projet d'aménagement présenté par l'Office National des Forêts pour la période 2020-2039 et décide que la partie technique, mise à disposition du public, conformément aux articles D212-6 et D214-15 du Code Forestier, sera constituée des titres 1 et 2 de l'aménagement et des annexes qui leur sont rattachées.

- Demande l’application des dispositions des articles L122-7 et L122-8 du code forestier pour cet aménagement, au titre des réglementations et dispositions mentionnées à l’article L122-8, afin de dispenser les opérations d'exploitation et les travaux qu’il comporte des formalités prévues par ces réglementations,

- Charge l'Office National des Forêts d'élaborer le document technique destiné à la consultation du public, conformément aux dispositions des articles D212-6 et D212-1 2° du Code Forestier et de le transmettre aux services de l’Etat, en vue de sa mise à disposition sur les sites internet de la sous- préfecture de BRIANÇON.7

Les travaux et les coupes à réaliser feront l'objet de propositions annuelles soumises à la décision de la commune. Elle décidera de la programmation effective ou du report des travaux proposés en fonction notamment de ses possibilités budgétaires.

6 / Questions diverses :

Réunion avec ENEDIS :

Michel FRISON : une rencontre a eu lieu avec ENEDIS au sujet de l’arrêté pris pour la pose des compteurs Linky sur la commune. Il convient de le modifier (article 1) car refuser la pose d’un compteur Linky est contraire à la loi.

Michel FRISON fait un tour de table pour connaître l’avis des conseillers municipaux sur le vote d’une délibération au sujet de ces compteurs. A la majorité, il est décidé le vote d’une délibération. Celle-ci sera proposée lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Pour les compteurs des bâtiments communaux, et dans le doute sur les effets secondaires imputables à ceux-ci, il est décidé de ne pas permettre l’accès des techniciens aux locaux pour le remplacement des compteurs actuels par des compteurs Linky.

Recouvrement des factures d’eau :

Michel FRISON précise au conseil municipal qu’au vue du nombre d’impayés de factures d’eau, la Trésorerie a procédé au recouvrement d’office par saisie sur salaire pour tous les redevables dont l’employeur était connu de ses services.

Il rappelle que le Maire, en tant qu’ordonnateur émet les titres de recettes. C’est la trésorière, comptable de la commune, qui est chargée du recouvrement de toutes les créances de celle-ci. Tous les redevables concernés avaient déjà cependant reçu une lettre de relance concernant leur facture impayée.

Paul BASSA :

Il y a un problème de sécurité pour les enfants lors de la descente du car au retour du lycée au niveau de l’arrêt de la Ruine.

Quand une voiture veut tourner vers La Ruine, la voiture suivante la double à l’endroit où les enfants descendent du car, ce qui est très dangereux pour eux.

De plus, cet arrêt n’est pas éclairé. La DIRMED a été contactée à ce sujet afin d’essayer de trouver une solution et à donner son accord pour un renforcement de l’éclairage sur l’arrêt de bus. Michel FRISON précise qu’un projecteur va être installé très prochainement.

Steeve PEYRON :

Le bus de transport scolaire de Pra Reboul à la Roche de Rame est supprimé cette année par la Communauté de communes du Pays des Ecrins du fait du nombre insuffisant d’élèves inscrits. Michel FRISON Rappelle que le transport est assuré et pris en charge par la Communauté de communes du Pays des Ecrins dès lors qu’il y a à minima 5 élèves sur la ligne ce qui n’est plus le cas puisque 2 élèves seulement sont inscrits de plus ces deux élèves ne sont pas toujours présents à Pra Reboul. Compte tenu de cette situation, le service est donc supprimé.

Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY, a reçu une demande de nettoyage du sentier passant à côté de la maison Philip.

Michel FRISON : les employés communaux doivent se rendre sur place pour constater.

Séance levée à 21h00.