Compte-Rendu - DOC040523

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Compte-Rendu - DOC040523 Document publié le Lundi 26 décembre 2011 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Compte-Rendu - DOC040523)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/062022. :

Convocation du 01/06/2022

Présents : Michel FRISON, Marie BAILLARD, Michel MOYNIER, Paul BASSA, Steeve PEYRON, Geneviève MARTIN, Isabelle LAMICHE, Vincent RICHE, Bruno LAROCHE, Amandine FIOT.

Absente excusée : Delphine THAENS

Absents : Olivier CHIENNO, Mélanie COURCIER.

Pouvoirs :

D. ALLARD donne pouvoir à M. BAILLARD.

F. PASQUALI-BARTHELEMY donne pouvoir A. FIOT.

1) Secrétaire de séance : Amandine FIOT (élue à l’unanimité)

2) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 08/04/2022 : vote à l’unanimité

3) Compte rendu des commissions

Commission communication :

-__ Préparation du prochain bulletin municipal

-__ Création d’une plaquette sur le village à donner aux touristes, aux visiteurs ou nouveaux arrivants

Assemblée générale de l’association Croq’Jeux

Seuls trois personnes restant au bureau cette année et deux souhaitant démissionner, un appel à candidature a été lancé auprès des parents d’élèves.

La réunion a permis de trouver des parents souhaitant s’investir dans l’association. Le bureau de l’association est donc à nouveau constitué pour la prochaine rentrée scolaire.

Des questions ont été néanmoins posées sur la reprise en régie de la cantine et de la garderie. Michel FRISON précise qu’une régie entrainerait une hausse des prix car une personne supplémentaire devrait être embauchée ainsi qu’une moins grande flexibilité des réactions pour faire face aux problèmes éventuels rencontrés. De plus, l’expérience associative depuis la création de l’association a démontré que ce modèle de gestion était le plus efficace car ce sont les usagers du service qui le gèrent au plus près de leurs préoccupations et de leurs ambitions.

Il remercie la précédente équipe de bénévoles ainsi que Vincent Riche, bénévole dans l’association depuis 8 ans.4) Délibérations

N 2022.49

OBJET: EMPRUNT DE 275 000 EUROS CONTRACTE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour financer les travaux d'investissement 2022, il convient de recourir à un financement d’un montant total de 275 000 euros sur le budget général de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre établie par le Crédit Agricole Alpes Provence, et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : Principales caractéristiques du prêt

Le Conseil Municipal contracte, auprès du Crédit Agricole Alpes Provence un prêt dénommé taux fixe à périodicité trimestrielle d’un montant de 275 000 euros dont les caractéristiques

sont les suivantes :

Durée : 7 ans

Taux fixe : 1.73 %

Mode d’amortissement du capital : progressif

Frais de dossier 0.15 % soit 412.50 euros.

Echéances : constantes

Périodicité des échéances : trimestrielles

Conditions de remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité de deux mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle.

ARTICLE 2 :

Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur Michel FRISON, Maire, est autorisé, à signer le contrat de prêt ainsi que tous les documents relatifs à cet emprunt.

N 2022.50

OBJET : NOUVELLE MODIFICATION DES STATUTS DU SYMENERGIE 05

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-360-3 du 26 décembre 2011 approuvant les statuts constituant le Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes (SYME05) à compter du ler janvier 2012, Vu l’arrêté préfectoral n° 2014294-0008 du 21 octobre 2014 approuvant les statuts modifiés du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes (SyME05) abrogeant et remplaçant l’arrêté visé ci-dessus

Vu l’arrêté n° 2015097-0002 du 07 avril 2015 transformant le Syndicat Mixte d’Electricité des ‘ Hautes Alpes en un syndicat de communes,

Vu l'arrêté préfectoral n° 05.2018.01.17 006 du 17 janvier 2018, modifiant la dénomination du syndicat et ajoutant la compétence « création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid »,Vu l'arrêté préfectoral n°05-2020-06-08-001 du 8 juin 2020 approuvant la rénovation territoriale des collèges et l'ajustement réglementaire du syndicat,

Vu la délibération du Comité syndical du SyMÉnergie05 en date du 29 avril 2022 portant modification statutaire,

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SyMÉnergie05 du 24 mai 2022 présentant la réforme statutaire adoptée par le Comité syndical le 29 avril dernier, portant sur le changement de nom et d’adresse du syndicat, sur une actualisation consécutive aux évolutions législatives récentes et sur l’ajout de nouvelles compétences.

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des communes adhérentes au SyMÉnergie05 de se prononcer dans un délai de trois mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme

avis favorable.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil municipal à délibérer sur ces modifications statutaires.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les modifications statutaires du SyMÉnergie05 présentées, - Prend acte des changements intervenus dans lesdits statuts.

N 2022.51

OBJET : VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE SITUEE PRA REBOUL

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la proposition de p__ d’acquérir la parcelle communale cadastrée 326 section E située à Pra Reboul.

Considérant que la dite parcelle est située derrière le garage de sa résidence, la commission urbanisme réunie en date du 12 Mai 2022 a émis un avis favorable à cette vente.

Considérant les renseignements d'urbanisme de la parcelle, en zone non règlementé du PPR et en zone N — Naturel du PLU, la commission a proposé à de lui céder cette parcelle au prix de 1 € /m?,

p ayant accepté la proposition de la commission urbanisme,

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de vendre la parcelle E 326 à RS Pierre au prix de 1 € m°, soit 687 Euros.

Après avoir étudié les plans et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,:

e __Approuvent l'exposé de Monsieur le Maire,

+ Acceptent la vente de la parcelle E326 à BR

e Précisent que les frais de rédaction d’actes et de géomètre seront à la charge de Monsieur Putelat.N 2022.52

OBJET: VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE SITUEE QUARTIER LES RIBES

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération votée le 10 Avril 2015 constituant une servitude de passage afin de desservir les parcelles 340 et 329 section A.

Il rappelle que la délibération stipulait qu’à terme les propriétaires des parcelles 340 et 329 deviendraient propriétaires de la partie située devant et desservant leurs propriétés respectives.

Considérant l’avis des domaines en date de 2015 estimant la parcelle communale A 341 à 45 Euros du m°?,

Considérant la vente suivie du dépôt de construire de la parcelle A 340,

Vu le document de bornage et de découpage de la parcelle A 341, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de vendre comme suit :

+ Au propriétaire de la parcelle A 329, MERE RE la parcelle cadastrée À 1038 (issue de la parcelle A 341) d’une

superficie de 168 m? pour un montant de 7 560 Euros

la parcelle cadastrée A 1037 (issue de la parcelle A 341) d’une superficie de 115 m2 pour un montant de 5 175 Euros

e

(issue de la parcelle A

341) d’une superficie de 33 m°? pour un montant de 1 485 Euros.

-

Après avoir étudié les plans et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ _ Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire.

+ Acceptent la vente de la parcelle A341 comme décrit ci dessus

+ Précisent que les frais de rédaction d’actes seront à la charge des acheteursN 2022.53

OBJET : CONVENTION AVEC LA SOCIETE ORANGE TOTEM POUR LA POSE D UNE ANTENNE RELAIS SUR LE RESERVOIR DES HODDOULS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de la société ORANGE TOTEM de poser d’une antenne relais sur le réservoir des Hodouls afin de permettre une meilleure réception de la téléphonie sur notre territoire.

Une antenne d’une hauteur de 8.90 mètres sera apposée sur une emprise de 16.20 m2 et un local technique sera construit à côté du réservoir.

Pour cela la signature d’une convention est nécessaire pour un engagement pour une durée de 9 ans reconductible tacitement par période de 6 ans.

Après avoir pris connaissance de la convention et des plans proposés, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

-__ Approuvent l'exposé de Monsieur le Maire

- Autorisent ce dernier à signer avec la société ORANGE TOTEM la convention pour la pose d’une antenne relais sur le toit du réservoir des Hodouls

N 2022.54

OBJET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE DES HAUTES ALPES DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER POUR LA SIGNATURE D UNE CONVENTION DE PARTENARIAT -ESPACE SANS TABAC- PLAGE SANS TABAC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une rencontre avec des membres de la ligue contre le cancer afin de participer à l’opération « espace sans tabac- plage sans tabac ».

L’instauration de plages et espaces sans tabac est un instrument d’action à disposition des communes pour participer à cette lutte contre le tabac efficacement.

Il convient donc de signer une convention avec la Ligue contre le cancer afin de pouvoir mettre en œuvre ces espaces sur la commune.

Après en avoir délibéré, été pris connaissance du projet de convention, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

— _ Approuvent l’exposé de monsieur le Maire

—_ Autorisent ce dernier à signer cette convention afin de mettre en place des actions sur la communeN 2022.55

OBJET : ELECTION DE DEUX MEMBRES DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME A LA COMMISSION SCOT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

Monsieur le Maire rappelle la création d’une commission SCOT à la Communauté de Communes du Pays des Ecrins, commission qui va travailler à son élaboration. Le Maire propose que la Commune soit représentée par un titulaire et un suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,: à l’unanimité :

approuve l’exposé de Monsieur le Maire,

nomme M. Michel FRISON membre titulaire et M. Michel MOYNIER, suppléant de la Commission SCOT de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins.

4) Questions diverses

Paul BASSA : le panneau radar pédagogique à l’entrée de la commune est invisible. Il y a une branche d'arbre qu’il faudrait couper.

Michel MOYNIER : Mise en place d’un groupe de travail pour travailler sur le futur contrat du Micky Bar.

Le Chalet du Lac, repris cette année, ouvre Le 15 juin.

Amandine FIOT : le problème d’approvisionnement en compteurs d’eau, pas de livraison avant le moins d’octobre. Il est possible d’acheter de simples compteurs sans télérelève pour équiper les nouvelles constructions sollicitant un compteur d’eau.

Bruno LAROCHE : la benne de la Communauté de communes du Pays des Ecrins déposée à hôtel Fourrat va être reprise mercredi 15 juin. Une corvée pour y déposer tous les tissus est prévue le mardi 14 juin à 18h30.

Le projet de de vente de l’hôtel avance. D'ici 15 jours, un architecte remettra son rapport sur un éventuel futur projet de réhabilitation privé.

Séance levée à 20h00