Compte-Rendu - compterendu05.12

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Compte-Rendu - compterendu05.12 Document publié le Samedi 7 décembre 2019 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu05.12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Télécommunications et internet, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/2019 à 18h30

Convocation du 30/11/19

Présents : Michel FRISON, Jean Robert RICHARD, Elisabeth RICHARD, Jean François ALBRAND, Daniel ALLARD, Steeve PEYRON, Paul BASSA, Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY, Nathalie MAUREL

Pouvoirs :

Isabelle LAMICHE donne pouvoir à Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY

Olivier CHIENNO donne pouvoir à Elisabeth RICHARD

Gilbert AVERSA donne pouvoir à Daniel ALLARD

Agnès ANTOINE donne pouvoir à Steeve Peyron

Amandine FIOT donne pouvoir à Michel FRISON

Absents : Aurélie Rousselot.

1) Approbation des comptes rendus des 15/11/2019 et 22/11/2019 : vote à l’unanimité

2) Nathalie Maurel est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

3) Compte rendu de commissions

 C C A S :

Nathalie MAUREL : la réunion du 4 décembre avait pour but la préparation de l’arbre de Noël et du repas des ainés.

 Ecole :

Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY fait un compte rendu de la commission école du 29/11/2019.

Travaux :

Michel FRISON, Eric FOURRAT et Isabelle LAMICHE ont rencontré la directrice de l’école pour parler du fonctionnement des travaux.

Le cahier de liaison mis en place pour le mercredi (travaux de fonctionnement, ampoule grillée, fuite…) va être complété d’une case observation que rempliront les services techniques pour une meilleure communication.

Les services techniques doivent également nettoyer la cour et les abords de l’école si nécessaire. Les travaux d’aménagements seront effectués pendant les vacances si le planning le permet, un mail sera envoyé 2 semaines avant les vacances par la directrice pour organiser ces travaux. Eric FOURRAT nous a demandé de prévoir quelques travaux faits généralement l’été sur Pâques et Toussaint afin d’alléger les mois de juillet et août.

Travaux à prévoir :

- étanchéifier le toit du préau entre les 2 bâtiments.

- refaire la peinture du hall d'entrée côté petite et moyenne sections.

- la rampe en béton est bien abimée, voir si on arrive à faire quelque chose. - Boucher les trous dans les murs extérieurs. (Kars a déjà été contacté par Michel) - panneaux isolants dans la bibliothèque et la salle commune. Si on retrouve les anciens2

- Bac à sable (comme la crèche) et agrandir le préau, l'idée qui est ressortie serait de faire dans la cour un espace couvert mais ouvert sur les côtés qui pourrait abriter un bac à sable, les enfants en cas de pluie et de l'ombre l'été.

Et être réutilisé pour une nouvelle école.

La commission demande des devis, Isabelle LAMICHE s’en occupe en début d’hiver. On partirait si c’est possible au budget sur un bac à sable abrité et fermé et non un grand espace couvert.

- panneaux école et salle polyvalente (en projet)

Question budget :

Le budget piscine sera utilisé sur d'autres activités puisque que la piscine est fermée.

ATSEM :

La question qui se pose est pour une absence prolongée et surtout prévue à l'avance. Serait-il possible de prévoir un remplacement pour l’ATSEM des grandes sections.

Faire une évaluation du coût.

Il est évident qu'une absence de dernière minute et pour une journée seulement ne sera pas remplacée.

Une note à ce sujet sera faite à la directrice dès que nous aurons les informations.

Ordinateurs :

Il a été convenu que les ordinateurs portables et tablettes devront être rangés dans l'armoire métallique qui ferme dans la salle des maîtres les weekends et les vacances. Les ordinateurs resteront dans les classes pendant la semaine et soustraits à la vue de tout le monde. Isabelle LAMICHE étant seule et la réunion prévue pour en parler a été annulée, elle a opté pour cette solution.

TAP :

La question de garder ou non les TAP pour l’année prochaine se pose.

Un sondage auprès des enseignants a été fait et ils sont en majorité pour arrêter l’école le mercredi matin.

Donc il y a la possibilité de passer au plan mercredi ce qui revient à proposer les activités périscolaires le mercredi matin comme c’était le cas auparavant.

Une décision de la mairie devra être prise ce début d’année en concertation avec les parents d’élèves. La question du budget est au cœur de cette décision car l’aide de 50€/enfant/an (4500€) ne sera plus versée pour les mercredis.

L’aide de la CAF sera identique.

Il faudra également trouver un responsable.

Garderie :

Quelques parents demandent de mettre en place 15 min de garderie à midi pour les parents qui travaillent jusqu'à midi et donc ne peuvent être à midi à l'école.

Cela concerne les maternelles et CP.

Croqjeux semblait pouvoir gérer cette garderie, à confirmer, à mettre au point.

A voir avec la directrice pour utiliser la salle de motricité le vendredi soir, la salle commune, car la bibliothèque est trop petite pour accueillir les enfants !!3

Hiver :

Michel FRISON passera à l’école toutes les 2 semaines le jeudi voir la directrice sauf empêchement. Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY prendra le relais comme l’hiver dernier.

 CONSEIL MUNICIPAL JEUNES :

Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY fait un compte rendu du conseil municipal jeunes du 22/11/2019.

Présents du Conseil Municipal Jeunes :

Alix GRACIET, Line GRACIET, Alyséa LEROY, Alex BORGHESE, Souad PUTELAT

Présents du Conseil Municipal : Daniel ALLARD, Steeve PEYRON, Paul BASSA, Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY, Isabelle LAMICHE, Nathalie MAUREL.

Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY, conseillère municipale, responsable du conseil municipal jeunes, présente les membres présents qui arrivent en fin de mandat et qui sont présents ce jour pour faire un bilan de leur mandat.

Elle précise qu’une page du site Internet de la commune est consacrée au conseil municipal jeunes.

Durant ces deux années de mandat, le conseil municipal jeunes a travaillé sur plusieurs domaines :

- Rencontre avec le personnel des services techniques pour expliquer leur travail au sein de la commune.

Une rencontre avec les assistantes maternelles, les secrétaires et le personnel de l’entretien des locaux est aussi envisagée.

- Boite à idées : elle va être installée à l’école et non plus à la mairie. Un panneau d’affichage fermé va également être installé.

- Le conseil municipal jeunes a constaté que le grillage autour du l’école comportait des picots qui crèvent les ballons. Peut-être faudrait-il poser un filet au-dessus du multisport pour les retenir. Il serait également bien de couper les roseaux près de l’école.

- Idée de création de deux cabanes à livres : une pour les adultes et une pour les enfants. Celle pour les enfants pourrait être installée près de l’école et celle pour les adultes près de la nouvelle place.

- Les abris bus de la communes sont tagués et en très mauvais état. Est-ce possible de les nettoyer et de les réparer ainsi que de mettre du gravier devant les abris bus pour éviter des inondations en cas de pluie ? La haie derrière l’abri bus de la Ruine est à couper.

- Soirée Halloween : 65 enfants de la commune étaient présents avec leurs parents. Cette soirée a été organisée en partenariat avec le Comité des Fêtes. Elle a connu un grand succès. Des prix ont été remis aux enfants ayant participé au concours de poupées déguisées.

- De très nombreux mégots sont jetés dans la commune et surtout aux abords de l’école. Des affiches pourraient être apposées afin de sensibiliser les fumeurs. Des cendriers seraient également utiles à l’école et dans le parc du château. Il est également réfléchi à la distribution de cendriers individuels au bord du lac durant la saison d’été.4

- Ecole : le CMJ suggère de délimiter la zone école au niveau des trois accès en y apposant des couleurs au sol.

- Jeux du parc du château : les enfants sont très satisfaits de ces jeux même si les chaines ont déjà été dégradées.

- L’entrée de la mairie n’est pas très attrayante. Il faudrait déplacer les récupérateurs de piles et de bouchons et mettre un pot de fleurs en meilleur état. Des parkings à vélos seraient également nécessaires près de la mairie.

- Le conseil municipal jeunes a également travaillé afin de créer des affiches pour faire ralentir les rochons à proximité de l’école et dans les rues de la commune. Est-il possible de peindre le sol en couleur afin de faire ralentir les parents ?

Daniel ALLARD : pour la sécurisation de la traversée du village un feu tricolore va être mis en place au niveau de la nouvelle place afin de faire ralentir les voitures et permettre aux piétons de traverser plus facilement la RN94 pour accéder à Lucéo, au parc du château et à l’Espace château.

- Le conseil municipal jeunes est très intéressé par le projet de parcours aquatique sur le lac. il demande un prix préférentiel d’entrée pour les enfants de la commune.

- Tables de ping-pong : deux tables avaient été commandées. Il en reste une à poser, est-ce possible dans le parc du château près des jeux ?

- Les élections du conseil municipal jeunes vont bientôt avoir lieu. Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY a rencontré le collège et l’école afin d’en informer les élèves. Une carte d’électeur sera distribuée à chaque enfant pour voter le 7 décembre 2019 de 9h30 à 11h30.

- Le conseil municipal jeunes a fait des photos afin de figurer sur le site Internet de la commune.

- Le concours pour trouver un logo pour le conseil municipal jeunes n’a pas fonctionné.

- Le flyer autour du lac est en cours de finalisation.

- Le conseil municipal jeunes a assisté à toutes les manifestations qui ont eu lieu sur la commune : le 8 mai et le 11 novembre, le repas des ainés, les vœux du maire, certains conseils municipaux et conseils d’école…etc.

Daniel ALLARD remercie le conseil municipal jeunes pour le travail effectué au cours de ces deux années et leur remet leur attestation de conseiller municipal ainsi que des entrées pour l’Escape Game de l’Argentière la Bessée avec leurs familles.

 ASSOCIATIONS :

Elisabeth RICHARD : la réunion a permis d’étudier les tarifs des salles pour 2020 et la commission propose de ne pas les changer.

Il y a des problèmes de chauffage à l’Espace Château. Il est donc décidé de ne plus louer la salle à des particuliers jusqu’à la réparation mais seulement aux associations qui pourrait chauffer la salle grâce à un chauffage d’appoint.5

 URBANISME :

Daniel ALLARD fait un compte rendu de la commission urbanisme du 3/12/2019 qui a traité différents dossiers.

4) Délibérations soumises à approbation

Délibération n°2 – tarifs de l’eau 2020 : ajournée

Délibération n° 7 – Avis de principe du conseil municipal sur proposition d’animation sur le lac : ajournée

N° 2019.86

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative n° 4 pour l’année 2019 au budget général de la commune. Il propose de passer les écritures suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses

Compte 658822 aides + 3 000.00 euros Compte 6811.042 dotations aux amortissements + 3 620.00.00 euros Compte 6288 intérêts + 2 900.00 euros Compte 6226 honoraires + 4 855.78 euros

Recettes

Compte 722 travaux en régie + 14 375.78.00 euros

TOTAL 0

Section d’investissement

Dépenses

- Compte 2318/1502. Réfection routes de montagne - 2 809.42 euros - Compte 2318 /85. Travaux bâtiments communaux + 6 429.42 euros - Compte 2318 /1601 Four et forge + 3 333.85 euros - Compte 2318 /1601 Four et forge - 3 333.85 euros - Compte 2318 /0307 Travaux chemins + 4 612.51 euros - Compte 2318 /0307 Travaux chemins - 4 612.51 euros - TOTAL DEPENSES 3 620.00 euros Recettes

- Cpte 28031 dotations aux amortissements + 3 620.00 euros - TOTAL RECETTES 3 620.00 euros Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuvent l’exposé de monsieur le Maire

- adoptent la décision modificative n ° 4 du budget général pour l’année 2019

N° 2019.87

OBJET / TARIFS 2020 BUDGET GENERAL6

Monsieur le Maire propose d’adopter les tarifs suivants pour le budget général de la commune :

- Affouage

• Journée d’affouage 70 euros

• Journée chasseurs 70 euros

- Droit occupation du domaine public

• Pour les camions/vente 40 euros

• Pour les restaurants convention à passer avec la commune.

- Location salle polyvalente

SEMAINE du lundi au jeudi (par jour)

• Associations à but non lucratif ayant leur domicile sur la commune Gratuit

• Associations à but non lucratif non domiciliées sur la commune

 Offrant une activité ouverte à tous Gratuit

 Offrant une activité ouverte à leurs seuls adhérents Gratuit

 Offrant une activité avec entrée payante autre que l’adhésion annuelle

50 euros

• Autres (particuliers, entreprises…) 100 euros

o Soirée à partir de 18h30 du lundi au jeudi 50 euros

WEEK END du vendredi (18 heures 30 )au dimanche

• Associations à but non lucratif ayant leur domicile sur la commune Gratuit

• Associations reconnues d’utilité publique ayant leur domicile ou leur antenne sur

La communauté de communes du Pays des Ecrins Gratuit

• Associations à but non lucratif non domiciliées sur la commune

 Offrant une activité gratuite ouverte à tous Gratuit

 Offrant une activité gratuite ouverte à leurs seuls adhérents 100 euros

 Offrant une activité avec entrée payante autre que

l’adhésion annuelle 100 euros

• Autres (particuliers, entreprises…) 250 euros

• Caution matériel 1 000 euros

- Caution ménage 200 euros7

- Location Four des Bruns

• Forfait un jour en semaine (du lundi au vendredi de 9 heures 30 à minuit) 55 euros

• Forfait week-end et jours fériés (deux jours) 75 euros

• Gratuité pour les moins de 18 ans de la commune fêtant leur anniversaire sous condition de production d’une copie de leur carte d’identité (avec attestation d’assurance à fournir à la remise des clefs)

• Caution matériel 375 euros

• Caution ménage 70 euros

Location espace château et parc

SEMAINE du lundi au vendredi (par jour)

• Associations à but non lucratif ayant leur domicile sur la commune Gratuit

• Associations à but non lucratif non domiciliées sur la commune

 Offrant une activité ouverte à tous Gratuit

 Offrant une activité ouverte à leurs seuls adhérents Gratuit

 Offrant une activité avec entrée payante autre que l’adhésion annuelle

50 euros

• Autres (particuliers, entreprises…) 100 euros

o Soirée à partir de 18h30 du lundi au vendredi 50 euros

WEEK END du samedi au dimanche

• Associations à but non lucratif ayant leur domicile sur la commune Gratuit

• Associations reconnues d’utilité publique ayant leur domicile sur

La communauté de communes du Pays des Ecrins Gratuit

• Associations à but non lucratif non domiciliées sur la commune

 Offrant une activité gratuite ouverte à tous Gratuit

 Offrant une activité gratuite ouverte à leurs seuls adhérents 100 euros

 Offrant une activité avec entrée payante autre que l’adhésion annuelle

100 euros

• Autres (particuliers, entreprises…) 200 euros8

• Caution matériel 1 000 euros

• Caution ménage 200 euros

Bibliothèque municipale

• Cotisation familiale et individuel 12 euros • Indemnité forfaitaire pour livre perdu 25 euros • Vacanciers Caution 60 euros

Cotisation 4 euros

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuvent l’exposé de monsieur le Maire

- adoptent les tarifs 2020 du budget général de la commune tels que mentionnés ci-dessus.

N° 2019.88

OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les termes de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Collectivités Locales qui prévoit, dans son article 3, qu’une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable ou renouvellement du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de ladite indemnité à Monsieur PICHERY RAPHAEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins un vote pour (M. FRISON) ,

- refusent de lui allouer l’indemnité de conseil, conformément aux prescriptions de l’arrêté interministériel susvisé

N° 2019.89

OBJET : AVENANT N 1 MAITRISE D’ŒUVRE. CREATION D’UN

COMMERCE SUR LA NOUVELLE PLACE DU CENTRE VILLAGE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal la mission de maitrise d’œuvre confiée au cabinet d’études MARYLINE CHEVALIER pour la construction d’un commerce multiservice sur la nouvelle place du centre village.

Il précise qu’il convient de voter un avenant n°1 à la mission de maitrise. Cet avenant comprend les modifications suivantes :

- Etablir l’estimation au stade APS du cout prévisionnel des travaux

- Actualiser le montant du forfait prévisionnel de rémunération.

- Missionner l’équipe de maitrise d’œuvre pour la tranche optionnelle n°1

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire9

- Autorisent ce dernier à signer un avenant n° 1 avec le cabinet d’études MARYLINE CHEVALIER pour un montant total de rémunération de 33 404.71 euros HT.

N° 2019.90

OBJET : SUBVENTION AU RASED. ANNEE 2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un message reçu le 5 septembre 2019 du RASED sollicitant une subvention au titre de l’année 2019. Ce réseau d’aide aux enfants en difficulté est présent à l’école de la Roche de Rame depuis de nombreuses années pour aider les enfants et intervient beaucoup auprès d’eux.

.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 154.70 euros au RASED soit 1.70 euros par enfant scolarisé.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

- Autorisent ce dernier à verser une subvention de 154.70 euros au RASED au titre de l’année 2019.

N° 2019.91

Objet : Autorisation de survol du domaine communal à La Fare Monsieur et Madame Fantini

Monsieur Le Maire indique Monsieur et Madame Fantini ont déposé une déclaration préalable enregistrée sous le numéro DP 00512219H0032, pour la réalisation d’une terrasse entre les deux parcelles cadastrées et dont ils sont propriétaires.

Cette réalisation implique le survol d’un chemin piéton communal situé entre les parcelles. Le survol sur le chemin communal sera d’une surface de 9,32 m² et d’une hauteur de 3,50 mètres.

Monsieur Le Maire propose de délivrer une autorisation de surplomb de domaine public jointe à la délibération

Après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

- Autorisent ce dernier à signer l’arrêté d’autorisation de surplomb du domaine public.

5) Questions diverses10

Animations sur le lac :

Michel FRISON fait part de la proposition d’animations sur le lac par M. Blanchard. Après discussion et tour de table, il est décidé d’ajourner cette délibération afin de recueillir des informations complémentaires auprès de ce dernier.

ZA le Planet :

Michel FRISON : le CAUE 05 a répondu à un appel à projets européen. Un groupe universitaire de plusieurs pays travaille actuellement sur les friches industrielles de la Roche de Rame et de l’Argentière la Bessée.

Un bureau d’études mandaté par la Communauté de communes du Pays des Ecrins travaille également sur un projet d’aménagement de ces zones qui doit se terminer dans les mois qui viennent.

Le SCOT a été retiré de l’enquête publique afin d’apporter des précisions aux personnes publiques associées.

TDF :

Michel FRISON a rencontré TDF qui souhaite implanter des antennes pouvant servir de support à des antennes relais. Ces antennes sont installées afin d’être louées à différents opérateurs en prévision de la 5G. D’une hauteur entre 15 et 30 mètres. Elles pourraient être installées au niveau de la ZA du Planet et du stade de foot.

Le défraiement serait de 500 euros par an/emplacement plus 2500 euros/an et par opérateur. Une réponse sera donnée par le prochain conseil municipal après étude et analyse.

Compteurs Linky :

Steeve PEYRON : des entraves à la propriété sont constatées de la société posant les compteurs Linky. Michel FRISON précise qu’Enedis nous avait assurer que de telles méthodes ne seraient pas employées.

Séance levée à 20h45