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Ordre du Jour - ordre du jour du 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du 15 avril 2021)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
jeudi 15 avril 2021
Ordre du jour
ORGANISATION COMMUNALE
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 15 avril 2021.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 11 février 2021.
3. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales.
DÉMOCRATIE LOCALE
4. Adhésion de la commune des Loges-en-Josas (78) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France.
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
5. Garanties d’emprunts à accorder à RATP HABITAT pour la réalisation de deux emprunts pour un montant total de 317 000€ souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
6. Attributions de subventions municipales aux associations à caractère local pour l’exercice 2021.
FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
7. Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la SARL Dunes de Flandres, la société Sacha Immobilier, le Syndicat d’Action Foncière 94 (SAF94) et la Commune de Limeil-Brévannes. 8. Approbation de la convention de portage foncier avec le Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF94) pour les parcelles AD 689 et AD 458, sises 2-2A rue Pierre et Angèle Le Hen.
9. Acquisition des parcelles cadastrées AM 168 et 174 sises 6/8 rue Albert Jacquard.
10. Acquisition de la parcelle cadastrée AP 198 sise 3 ruelle de Paris.
11. Acquisition de la parcelle cadastrée AD 107 sise 18 rue Henri Barbusse.
BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS
12. Approbation de la convention Ville-SIGEIF pour les travaux d’enfouissement sur l’avenue des Tilleuls et l’avenue du 8 mai 1945.
13. Avis sur le Programme des Equipements Publics de la ZAC de la Ballastière Nord.
RESSOURCES HUMAINES
14. Approbation d’une convention-cadre tripartite portant sur la période de préparation au reclassement (PPR) entre la Collectivité, le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région
Ile-de-France (CIG) et les agents de la Collectivité concernés par le dispositif.