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Déliberation - 017 Affection du Resultat Delib 2023 AR
Document publié le Mercredi 22 juin 1994 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 017 Affection du Resultat Delib 2023 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
N° 2024 4 017 LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 18 Votants : 23 OBJET AFFECTATION DU RESULTAT 2023 – BUDGET COMMUNAL Pour : 21 Contre : 2 Abstention : 0 Transmise en sous-préfecture le : Publiée le : Notifiée le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTÉ ALAIS L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle du Conseil, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy-Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie Solange GRILLOT, Sylvain PASTORELLO, Christine DAVOINE, Annick BAZIN, Mickaël SHEPS, José AZEVEDO, Alain SOUEDET, Charlène METAUT, Agostino MUZZIN, Caroline ARAMINTHE. Étaient absents excusés : Madame Fleurine BOCQUILLON Monsieur Laurent PERTHUIS Monsieur Julien CAYZAC Madame Maria PIRKA Madame Léa PHALIPPOUX Donne pouvoir à : Madame Stéphanie MARTINS-VIANA Madame Claire HERLIN Monsieur Ariel SHEPS Madame Mariannick MORVAN Madame Caroline ARAMINTHE Étaient absentes : Mesdames Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN, Stéphanie CHOUPPAY. DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT 2023 – BUDGET COMMUNAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.1612-13, VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er, VU l’Instruction budgétaire et comptable M57 publiée par arrêté interministériel du 21 décembre 2023, VU le compte de gestion 2023 de la Commune établi par Madame le Receveur Principal de la Ferté-Alais, visé par l’Inspecteur du Trésor Public, VU le compte administratif 2023 adopté ce jour avec un excédent de fonctionnement de 293 884, 10 €, VU le compte administratif 2023 adopté ce jour faisant apparaître un excédent de clôture de la section d’investissement hors restes à réaliser de 848 159,39 €, VU l’état des restes à réaliser faisant apparaitre dans la section d’investissement en dépense la somme de 201 112, 88 € et en recette la somme de 483 119, 57 €, VU l’avis de la Commission Finances en date du 3 avril 2024. 28/03/2024 29/03/2024 Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20240404-017_2024-DE Reçu le 11/04/2024 N° 2024 4 017 CONSIDERANT les résultats de clôture de l’exercice 2023, identiques à la balance fournie par le trésorier. Ainsi, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 exposés comme suit : LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE Pour : 21 Contre : 2 CONFIRME les résultats de clôture suivant le tableau annexé à la présente délibération. DECIDE d’affecter les résultats d’exercice 2023 de la façon suivante : 1) En section de fonctionnement au compte R002 pour 293 884,10 €, 2) En section d'investissement au compte D001 pour 848 159,39 €. D’INSCRIRE ces montants au budget communal 2024. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme. Le Maire, Mariannick MORVAN (en euro) Résultat CA 2022 Résultat de l’exercice 2023 Restes à réaliser 2023 Solde des restes à réaliser Chiffres à prendre en compte pour l’affectation de résultat Investissement -207247,12 1 055 406, 51 - 201 112,88 282 006,69 1 130 166, 08 483 119,57 Fonctionnement 294421,95 - 587,85 293 884, 10 Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20240404-017_2024-DE Reçu le 11/04/2024