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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
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Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION 10/03/2023 DATE D'AFFICHAGE 11/03/2023 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 20 Votants : 24 OBJET TARIFS 2023 - SORTIES JEUNESSE Pour : 24 Contre : O Abstention : 0 Transmise en sous-préfecture le Publiée le Notifiée le | N° | 2023 | 3 | 026 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 20 h 30, le Conseit Municipal légalement convoqué s’est réuni à le Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. F Etaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy Charles HUMBERT, Marie-Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON, Syivain PASTORELLO, Stéphanie MARTINS VIANA, Christine DAVOINE, Jacqueline GALEAZZI, José AZEVEDO, Annick BAZIN, Charlène METAUT, Stéphane LEPECULIER, Rodolphe WELSCH, Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX Donne pouvoir à : Madame Claire HERLIN Monsieur Ariel SHEPS Madame Marie Solange GRILLOT Monsieur Hervé FRANEL Etaient absents excusés : Monsieur Laurent PERTHUIS Monsieur Julien CAYZAC Madame Maria PIRKA Monsieur Agostino MUZZIN Étaient absentes : Mesdames Laure CHENU, Ghislaine LÉSAGE et Léa PHALIPPOUX. DELIBERATION TARIFS 2023 - SORTIES JEUNESSE VU le Code Général! des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, CONSIDERANT l'avis de la Commission scolaire du 08 mars 2023, CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances en date du 9 mars 2023 LE_ CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR _DELIBERE. A L'UNANIMITE FIXE à hauteur de 50 % le montant des participations des familles pour les sorties « jeunesse », à compter du 1% janvier 2023. FIXE à 50 % la participation communale pour ces prestations « jeunesse » sur l’année 2025. DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l'article 70632 du budget en cours. Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230316-026_2023-DEReçu le 21/03/2023AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette décision. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme. Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230316-026_2023-DEReçu le 21/03/20231 | 15 jeunes + 2 270 € bretigny@lasergame Laser Game Bretigny / . 10€ evolution.com - accompagnateurs | Pour 3 parties soit 18 A Evolution Orge ratuit J ioueur ë JOUEU 01 85 46 01 11 2 _ Forfait 15 jeunes + contact@paintball-select- Paintball Ballancourt billes 30° X 15 = 450 € park.com | 09 81 33 65 85 3 Escape Game Carré Pour 15 jeunes soit ALjacquenet@lockedup- Locked’up Sénart 3 salles 360 € ESCRPESAME. COM 0174596211 4 Milly la Pour 15 jeunes ; L Atouthranches9i@gmail.com Accrobranche | et 3h de parcours 15° X 19 = 285 € 06 72 46 86 44 5 | Escape Game Mitty fa 90 Euros la séance Atoutbranches91@gmail.com extérieur foret par groupe de 8 06 72 46 86 44 ê Labyri 8 ui the Beaugency 15 joueurs Réouvre été 2022 1365 € Tarifs :La commune prendra à sa charge 50% du coût de la prestation réservée ainsi que le coût du transport {chauffeur + carburant) et l'encadrement du groupe de jeune. Les familles paieront donc les 50% restant de ia sortie ainsi que le pique-nique lorsque la sortie sera organisée avec le déjeuner du midi. Recettes : Laser Game Evolution : 18£ / jeune soit : 15 X 9 = 135 Euros Paintball : 30F / jeune soit: 15 X 15 = 225 Euros Escape Game Locked'up : 24° / jeune soit Tarif 2 : 15 X12 = 180 Euros Accrobranche : 19Ë / jeune soit Tarif 2 : 15 X 9.5 = 142.5 Euros TOTAL RECETTES : 682.5 € pe FE Achats prestations de services (6042) 1365 Participation des familles 682.5 Alimentation (60623) 100 Participation communale 817.5 Fêtes et cérémonies (6232 35 S _ _ 41500€ TOTAL RECETTES à 1500 € Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230316-026_2023-DEReçu le 21/03/2023