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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION 13/04/2023 DATE D'AFFICHAGE NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents: 19 Votants : 23 OBJET DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET COMMUNAL 2023 Pour: 19 Contre : 4 Abstention : O Transmise en sous-préfecture le Publiée le Notifiée le [ N° | 2023 | 4 | 028 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 19 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en son lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy Charles HUMBERT, Marie-Soiange GRILLOT, Alain SOUEDET, Sylvain PASTORELLO, Stéphanie MARTINS VIANA, Christine DAVOINE, Jacqueline GALEAZZI, Agostino MUZZIN, Chariène METAUT, Stéphane LEPECULIER, Rodolphe WELSCH, Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX, Léa PHALIPPOUX. Étaient absents excusés : Donne pouvoir à : Madame Mariannick MORVAN Monsieur Guy Charles HUMBERT Monsieur Ariel SHEPS Madame Marie Solange GRILLOT Monsieur Laurent PERTHUIS Madame Fleurine BOCQUILLON Monsieur Julien CAYZAC Madame Maria PIRKA Étaient absents : Mesdames Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Annick BAZIN et Monsieur José AZEVEDO DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET COMMUNAL 2023 Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les Décisions Modificatives (D.M.) sont des corrections apportées au Budget Primitif (B.P.). Elles permettent de tenir compte des évènements de toute natures susceptibles de survenir en cours d'année ou de rectifications d'erreurs matérielles. Elles respectent le principe d'équilibre budgétaire et relève de la compétence du Conseil Municipal. La présente décision modificative enregistre des ajustements demandés par le contrôle de légalité. VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction budgétaire et comptable M14 publiée par arrêté interministériel, VU le budget primitif communal — exercice 2023 — adopté par le Conseil Municipai, VU la présentation annexée à la présente délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE 19 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE Mesdames et Messieurs LÉPECULIER Stéphane, Rodolphe WELSH, Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX et Léa PHALIPPOUX. Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230419-028_2023-DEReçu le 20/04/2023 APPROUVE les ajustements de crédits annexés à la présente. AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes rendus nécessaires à la réalisation de cette délibération. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme. Le Maire Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230419-028_2023-DEReçu le 20/04/2023 00‘989 £9Z LNIW3NNOILINO 1VLOL SNOS 6S'LS8 St- INIWANNOILINO 1VLOL SNOS 00‘SS9 Z 91912U0} 9XE] ,]219U0X9 ,J2SU9dW09 3213 - ÿ£Sp/ 00'S6T LE di 2] 2p UonesuaduW02 3p Uone]0q - £T£8t/ 00‘t09 9£ 2[8JN1 9}HEPI[OS 2P UOIJ2]0Q - TZTb/ 00‘/St TZ suonediiyed 39 Suolje10Q - ÿ/ 3H1LIdYH) 00‘000 Sc OLWQ Hed9p Spu04 - pzz£Z 00‘62Z OT xne30| S12911p SjodW] - TITLE [65/68 SZ- 912199/3 - 21819U3 - 71909 00'622 CGT Saxe} 39 SjodWI - £Z 3HLIdVH2165‘/S8 Sz- |e19u93 3129128182 e So81e0) - TIO 1HLIdVHD 3 U9 3 LL }Ue}UON ap) 3 U9 9 LL JUe}UOMN 2pP1HY S311393Y S3113ANON S1SN3d3Q NOILNNINIQ INIWANNOILINO1 8€ - VO - ECO .U UON219q1|9Q - TO, N NQ IXINNY Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230419-028_2023-DEReçu le 20/04/2023