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Déliberation - 24 C 10 Derogation a l organisation du temps scolaire
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 C 10 Derogation a l organisation du temps scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 JUIN 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Dérogation à
l’organisation du temps
scolaire
En vertu de l’article L2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 27 juin 2024
par voie d'affichages
notifiée
transmis en Préfecture
le 27 juin 2024
et qu'il est donc exécutoire
Le 27 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 26 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 19 juin deux
mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI*, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame GOTTI,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO,
Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur
ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur BATTISTELLI arrive au dossier 24 C 05a
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Madame BOGE
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Monsieur JOUSSE à Madame NASRI
Madame ANDRE à Madame TEA
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Monsieur THOMAS à Madame AGUINET
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20240626-24-C-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Madame LESUEUR N° DE DOSSIER: 24 C 10
OBJET : DÉROGATION À L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
RAPPORTEUR : Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permet aux communes qui le souhaitent de solliciter
une dérogation afin d’organiser les enseignements scolaires sur 4 jours au lieu de 4 jours et
demi par semaine. Cette dérogation ne peut porter sur une durée supérieure à 3 ans.
Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021, la Ville avait sollicité
auprès de la Direction Académique la possibilité d’obtenir cette dérogation. Celle-ci avait été
accordée jusqu’au 31 août 2024.
Afin de maintenir l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, il convient de renouveler
cette dérogation pour 3 ans auprès du Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale. A cette fin, les 21 écoles de la Ville ont été consultées dans le cadre des conseils
d’école du 3°" trimestre et ont émis un avis favorable.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
DECIDE de solliciter auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale
un renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour une durée de 3
ans.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICA
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.