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Conseil Municipal - 2024 47 Renouvellement de la dérogation organisation du temps scolaire à 4 jours TAMPON
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 47 Renouvellement de la dérogation organisation du temps scolaire à 4 jours TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE CRESPIERES
i
YVELINES
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publiée ET ID : 078-217801893-20240624-2024 047-DE
Renouvellement de la
dérogation organisation du
temps scolaire à 4 jours
ation
17/06/2024
17/06/2024
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 25/06/2024
Et
Publication ou notification du :
L'an 2024 et le 24 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie de Crespières, sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Nereida
LANGE, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD,
François GRIMONPREZ, Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Mme Laurence ROUSSELET à Mme Véronique
BIGARD, Mme Agnès TABARY à M Marielle LAMMENS, M Olivier CHEMIN à M Adriano
BALLARIN, M Didier LE SAUX à M Christian BEZARD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Virginie DUMONT. M Gérard LAGARDE
A été nommé(e) secrétaire : M François GRIMONPREZ
Objet de la délibération : Renouvellement de la dérogation organisation du temps
scolaire à 4 jours
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelle et élémentaires publiques,
VU la délibération n° 2018-39 du 26 juin 2018 décidant de revenir à la semaine de 4 jours
à la rentrée de septembre 2018 pour le groupe scolaire Emilie du Châtelet,
VU la délibération n° 2021-53 du 22 novembre 2021 décidant de continuer la semaine de
4 jours à la rentrée de septembre 2021 pour le groupe scolaire Emilie du Châtelet,
VU la fin de la dérogation accordée pour 3 ans et non tacitement reconduite,
Après consultation et avis favorable des parents, du corps enseignant et de l’inspectrice
académique lors du conseil d'école du 11 juin 2024, Monsieur le Maire demande au conseil
municipal de se prononcer sur la continuation du temps scolaire à 4 jours.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITE :
DE RENOUVELER la demande de dérogation pour une durée de 3 ans.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/06/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Adriano BALLARIN François GRIMONPREZ