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Déliberation - 3 Demande de Dérogation A L Organisation du Temps Scolaire A 4 Jours Pour LES Années Scolaires 2024 2027
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Demande de Dérogation A L Organisation du Temps Scolaire A 4 Jours Pour LES Années Scolaires 2024 2027)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
de Mantes Capote DEPARTEMENT DES YVELINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE Réunion du 10 juillet 2024 L’An deux mille vingt-quatre le 10 juillet à 19h02 Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 4 juillet 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire. Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLA]J, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA (Absente lors des votes des délibérations n° 13 à 19), Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON (Absente lors du vote de la délibération n°32), Monsieur Amadou DAFF, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER Absents excusés : Madame Nicole KONKI, Madame Madeleine GARNIER, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Monsieur Mariano LAWSON, Madame Clara BERMANN, Madame Carole PHILIPPE Absents : Madame Amélie DA COSTA ROSA (Absente lors des votes des délibérations n° 13 à 19), Madame Atika MORILLON (Absente lors du vote de la délibération n°32), Monsieur Michaël BORDG Pouvoirs donnés à : Madame Nicole KONKI pouvoir à Albert PERSIL, Madame Madeleine GARNIER pouvoir à Marie-Claude BERTHELOT, Madame Nuriya OZADANIR pouvoir à Ibrahima DIOP, Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Edwige HERVIEUX, Madame Clara BERMANN pouvoir à Raphaël COGNET, Madame Carole PHILIPPE pouvoir à Christel DUBOIS. Secrétaire : Madame Irène LEBLOND. Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. DEMANDE DE DÉROGATION A L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A 4 JOURS POUR LES ANNÉES SCOLAIRES 2024/2027 NOTE DE SYNTHESE (DELV-2024-07-10-3) Suite à la réforme des rythmes scolaires instaurée par le décret du 24 janvier 2013, puis amendée par le décret du 27 juin 2017, permettant une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire, la Ville de Mantes-la-Jolie a adopté pour ses établissements un rythme scolaire de huit (8) demi-journées d'école depuis la rentrée scolaire 2018/2019, pour les enfants. Ce rythme scolaire, réparti sur les lundi, mardi, jeudi et vendredi et intégrant un temps de coupure le mercredi permet : + aux élèves de bénéficier d'une pause cognitive en milieu de semaine, entraînant une meilleure assiduité en fin de semaine, + des temps d'apprentissage mieux répartis dans la journée et sur la semaine, + aux élèves de petite section, de bénéficier de plus d'activités pédagogiques au réveil de la sieste, ° aux plus grands, de programmer des séances plus approfondies après la récréation et donc de travailler en respectant au mieux le rythme propre à chaque enfant. Au vu du constat bénéfique de cette organisation sur huit (8) demi-journées et dans la mesure où cette organisation respecte les critères obligatoires pour déroger au décret du 27 juin 2017, à savoir : + six heures (6 heures) d'enseignement maximum par journée, + trois heures trente (3 heures 30) maximum par demi-journée, + pause méridienne d'une heure trente (1 heure 30). Sous réserve des avis des conseils des écoles, il convient de renouveler cette dérogation afin que les établissements scolaires de la Ville puissent en bénéficier jusqu’à la fin de l’année scolaire 2026/2027. Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil municipal d'émettre un avis concernant la continuité de l'organisation du rythme de la semaine scolaire à huit (8) demi-journées, réparties sur les lundi, mardi, jeudi et vendredi jusqu’à la fin de l’année scolaire 2026/2027, et de mandater Monsieur le Maire ou son représentant pour solliciter auprès du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale une dérogation en ce sens. DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29, Vu le Code de l'Éducation, et notamment les articles D. 411-2 et D. 521-11 à D. 521-15, Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie bénéficie d’une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire depuis l’année scolaire 2018-2019, Considérant que cette organisation est bénéfique aux enfants scolarisés sur la commune, Considérant le souhait de maintenir un rythme scolaire pour les enfants de huit (8) demi-journées réparties sur les lundi, mardi, jeudi et vendredi, Considérant qu'il convient de solliciter une nouvelle dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours, Le Conseil municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ DECIDE : de donner un avis favorable pour le renouvellement dérogatoire du rythme de la semaine scolaire à huit (8) demi-journées, réparties sur les lundi, mardi, jeudi et vendredi, - de solliciter, auprès de la Direction académique des services de l'Education Nationale, un renouvellement de la dérogation à l'organisation de la semaine scolaire pour une durée de trois années, jusqu'à la fin de l’année scolaire 2026/2027, -.de mandater Monsieur le Maire, ou son représentant, pour solliciter auprès du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale l'autorisation en résultant, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour exécuter la présente délibération. PUBLIE, le OGNET NOTIFIE, le Lois 82-213 du 2/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20240710-DELV-2024071003-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024