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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n°41 2023 08 001 du 16 au 31 juillet 2023 nominatifs
Document publié le Mardi 1 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n°41 2023 08 001 du 16 au 31 juillet 2023 nominatifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2023-08-001
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2023 Sommaire
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service économie
agricole et développement rural
41-2023-07-26-00001 - Décision d'agrément - GAEC LE BRULON (3 pages) Page 4
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service urbanisme
et aménagement
41-2023-07-31-00001 - AP prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
relative unique à la création d'un parc photovoltaïque au sol sur la
commune de St Jean-Froidmentel et à la déclaration de projet pour mise en
compatibilité du PLUI de la CC du Perche et Haut-Vendômois (4 pages) Page 8
41-2023-07-27-00001 - Arrêté autorisation l'installation d'enseigne - MV
Coiffure - Mme Fressard - MER (4 pages) Page 13
41-2023-07-30-00001 - Arrêté d'habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au premier aliéna de l'article L.752-23 du code de
commerce pour le cabinet Albert et Associés (2 pages) Page 18
Préfecture / Cabinet du Préfet
41-2023-07-27-00011 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Christophe DUPUIS (2 pages) Page 21
41-2023-07-27-00021 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Eric CHAMPION (2 pages) Page 24
41-2023-07-27-00009 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Frédéric WILLE (2 pages) Page 27
41-2023-07-27-00002 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Jérôme RIGOREAU (2 pages) Page 30
41-2023-07-27-00018 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Lucas UNVOAS (2 pages) Page 33
41-2023-07-27-00012 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Ludovic CAPLOT (2 pages) Page 36
41-2023-07-27-00010 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Ludovic COURSON (2 pages) Page 39
41-2023-07-27-00020 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Martial ISABEL (2 pages) Page 42
41-2023-07-27-00014 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Paul BOUCHAERT (2 pages) Page 45
41-2023-07-27-00019 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Rémi LEVEQUE (2 pages) Page 48
41-2023-07-27-00015 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Sophorn SOM (2 pages) Page 51
2 41-2023-07-27-00008 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Stéphane CHOUIN (2 pages) Page 54
41-2023-07-27-00004 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Victor PARSEKIAN (2 pages) Page 57
41-2023-07-27-00016 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Wilfried POUSSET (2 pages) Page 60
41-2023-07-27-00006 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Xavier COUNILLET (2 pages) Page 63
41-2023-07-27-00017 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à Mme Céline CHESNEAU (2 pages) Page 66
41-2023-07-27-00013 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à Mme Marie-Pierre BOUREAU (2 pages) Page 69
41-2023-07-27-00003 - Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à Mme Nelly TRIHAN (2 pages) Page 72
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2023-07-27-00007 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 portant
modification de la composition de la commission départementale de
surendettement des particuliers de Loir-et-Cher (4 pages) Page 75
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté
41-2023-07-19-00007 - Arrêté portant nomination de Madame Véronique
GARNON, en qualité de régisseur titulaire et de Monsieur Quentin
GAUDISSON, en qualité de régisseur suppléant, de la régie de recettes pour
l'encaissement des amendes de police municipale de Lamotte-Beuvron (2
pages) Page 80
3 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2023-07-26-00001
Décision d'agrément - GAEC LE BRULON
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-26-00001 - Décision d'agrément - GAEC LE BRULON 4 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
DÉCISION D'AGRÉMENT
GAEC LE BRULON
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 323-2, L. 323-7 L. 323-11;, L.
323-13etR. 323-8 à R.323-23 et R. 323-52 à R. 323-54:
Vu le décret 2021-6631 du 21 mai 2021 relatif aux conditions d'acces des GAEC totaux aux aides de la
PAC:
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2018-08-13-001 du 13 août 2018 modifié fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, formation spécialisée «Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun»;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-004 du 15 février 2021 portant délégation de signature à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-08-30-00003 en date du 30 août 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher;
Vu l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, formation spécialisée «Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun» de la Commission du 06 juin 2023;
Considérant que le GAËC LE BRULON est constitué par Monsieur Cyril BEAUTRU et Madame Bérengère CARROUE , chefs d'exploitation:
Considérant le caractère équilibré de la répartition du capital social;
Considérant le partage équilibré des responsabilités pour exécuter les travaux d'exécution et de direction de l'exploitation entre les associés;
Considérant le caractère suffisant du dimensionnement de l'exploitation commune et le caractère raisonnable des distances entre les exploitations regroupées au regard du nombre d'associés:
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31, mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-26-00001 - Décision d'agrément - GAEC LE BRULON 5 Considérant la motivation des associés à constituer une association viable et à exercer leur travail en commun de manière effective, à titre exclusif et à temps complet au sein du GAEC
(hors dérogation);
Considérant que la demande d'agrément du GAEC LE BRULON satisfait par conséquent aux critères et conditions fixées par les dispositions de l'article L 323-11 du code rural et de la pêche maritime, notamment en ce qui concerne la qualité de chef d'exploitation des associés, l'adéquation entre la dimension de l'exploitation commune et le nombre d'associés ainsi que l'effectivité du travail en commun:
DECIDE
Article : Le GAEC LE BRULON, dont le siège est situé à CELLE (41360) - «Le Brulon» est agréé sous le numéro 41-23-001 en qualité de GAEC TOTAL.
Article 2: D'accorder la transparence au GAEC pour le calcul des aides PAC définies à l'article R. 323- 52 du code rural et de la pêche maritime selon le pourcentage défini par le nombre de parts sociales suivantes :
Nombre total de parts Identité de chaque Nombre de parts sociales | Soit pourcentage sociales du GAEC associé détenues par associé détenu
Cyril BEAUTRU 3 900 parts 50 %
7 800 parts |
Bérengère CARROUE 3 900 parts 50 %
Article 3: Les membres du GAEC devront procéder aux formalités suivantes: - insérer Un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales du département, - faire procéder à l'enregistrement des statuts du groupement,
-immatriculer le GAEC au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le siège social.
Article 4: Les membres du GAEC devront faire parvenir à la direction départementale des territoires du Loir-et-Cher:
- les statuts définitifs du GAEC après déclaration à l'enregistrement, - l'imprimé Kbis,
- les conventions de mise à dispositions signées,
- le règlement intérieur signé.
Article 5: Le GAEC sera validé avec comme date de démarrage celle de l’immatriculation au RCS, date à laquelle il dispose de la personnalité morale. À compter de cette date, toute demande d'aide doit être établie au nom du GAEC.
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31, mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-26-00001 - Décision d'agrément - GAEC LE BRULON 6 Article 6: Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC devra être porté sans délai à la connaissance de la direction départementale des territoires : modifications des statuts, nouvelle répartition du capital social, admission ou départ d'associés, prorogation de la durée du groupement, dissolution ou transformation en une autre forme sociétaire, demande de dérogation pour travail extérieur, etc …
Article 7: Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L. 232-2 et L. 323-7 du Code rural et de la pêche maritime est susceptible d'entraîner la perte de transparence ainsi qu'il SUIt :
- pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté, - jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité,
Article 8: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 26/07/2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et par subdélégation,
L'adjoint du chef du service économie
agricole et développement rural,
rt 4
TT Mathieu NIVAL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, 78 rue de Varenne 75349 PARIS SP 07 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31, mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-26-00001 - Décision d'agrément - GAEC LE BRULON 7 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2023-07-31-00001
AP prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative unique à la création d'un parc
photovoltaïque au sol sur la commune de St
Jean-Froidmentel et à la déclaration de projet
pour mise en compatibilité du PLUI de la CC du
Perche et Haut-Vendômois
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-31-00001 - AP prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative unique à la création d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de St Jean-Froidmentel et à la déclaration de projet pour 8 PRÉFET | Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative unique à la création d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint Jean-Froidmentel et à la déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Perche & Haut Vendômois.
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L122-1 à L122-3-4, L123-1 et suivants, R:122- 1 à R122-16, R123-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.422-2 et suivants, L.424- et suivants, R.422-1, R A422-2, R.422-9, R.423-20, R.423-32 et R.423-57 :
Vu le décret du président de la république du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres Monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 09 septembre 2021, fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R123-11 du code de l'environnement;
Vu la demande de permis de construire n°041 216 22 D0003, déposée en mairie de Saint Jean- Froidmentel, le 26 septembre 2022 par la SAS Engie PV le Buisson, domiciliée 215 rue Samuel Morse, Le Triade II, parc d'activité Millénaire, 34000 Montpellier et représentée par M. Yannick Raymond ;
Vu la décision de M. le président du tribunal administratif d'Orléans en date du 04 juillet 2023, désignant M. Alain Van Keymeulen, officier de l'armée de terre en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur et M. Bernard Ménudier, secrétaire général de mairie en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant ; .
Vu les pièces du dossier relatif au projet de centrale photovoltaïque, et notamment l'étude d'impact de l'opération et l'avis de l'autorité environnementale en date du 09 mars 2023 ;
Vu le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale, fourni par la SAS Engie PV le Buisson, le 30 mai 2023 ;
Vu les pièces du dossier relatif à la déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUÏ) de la communauté de communes du Perche & Haut Vendômois {CCPHV);
Vu le courrier de M. le président de la communauté de communes du Perche & Haut Vendômois, en
date du 09 mai 2023 demandant au préfet de Loir-et-Cher l'organisation de l'enquête publique unique ;
1/4
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h—12het13h30-17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-31-00001 - AP prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative unique à la création d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de St Jean-Froidmentel et à la déclaration de projet pour 9 Considérant qu'il y a lieu de soumettre à enquête publique unique la demande susvisée de permis de construire d'un parc photovoltaïque et la déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUIi en application de l'article L123-6 et R123-7 du code de l'environnement ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1: || sera procédé à une enquête publique unique portant sur lé projet de création d'un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint Jean-Froidmentel et sur la déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUI. Le parc envisagé aura une puissance de 27 MW, le terrain d'implantation ayant une superficie de 35 hectares.
Le porteur du projet de parc photovoltaïque est la SAS Engie PV le Buisson, domiciliée 215 rue Samuel Morse, Le Triade Il, parc d'activité Millénaire, 34000 Montpellier et représentée par M. Yannick Raymond.
Des informations relatives au projet peuvent être sollicitées auprès de M. Rodrigue Pillas-Devynck, à l'adresse mail suivante : rodrigue.pillas@engie.com.
Le projet nécessite de mettre en œuvre une déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUi de la CCPHV afin d'autoriser le parc photovoltaïque au lieu-dit « Le Buisson », commune de Saint Jean-Froidmentel.
La collectivité compétente en charge de la planification est la communauté de communes du Perche & Haut Vendômois, domiciliée place Pierre Genevée, 41160 Fréteval. Des informations relatives à la déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUi de la CCPHV peuvent être sollicitées auprès de M. Amalric Galliot, chargé de l’urbanisme à la CCPHV, à l'adresse mail suivante : amalric.galliot@cchv41.fr.
TT . .
Article 2: L'enquête se déroulera dans la commune de Saint Jean-Froidmentel et au siège de la CCHV du mardi 12 septembre 2023 à 09h00 au vendredi 13 octobre 2023 à 12h00.
Article 3: Par décision de M.:le président du tribunal administratif d'Orléans en date du 04 juillet 2023, M. Alain Van Keymeulen, officier de l'armée de terre en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Bernard Ménudier est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Article 4 : Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique unique composé : * du dossier et des pièces complémentaires de permis de construire incluant l'étude d'impact environnementale accompagnée d'un résumé non technique, des avis obligatoires recueillis en cours d'instruction et l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Centre- Val de Loire, compétente en matière d'environnement;
+ du dossier de déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUI de la CCPHV, et notamment de la notice de présentation, de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Centre-Val de Loire, des règlements écrits et graphiques, et de l'avis des PPA (personnes publiques associées);
sera consultable en mairie de la commune de Saint Jean- -Froldmentel et au siège de la CCPHV, aux horaires habituels d'ouverture, en version papier ainsi que sur un poste informatique mis à disposition.
2/4
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public :9h-12het13h30-17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-31-00001 - AP prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative unique à la création d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de St Jean-Froidmentel et à la déclaration de projet pour 10 Le dossier d'enquête publique unique sera également consultable sur le site internet des services de l'État, dans la rubrique Publications/publications légales/enquête publique, à l'adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques. Un registre d'enquête publique. à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, restera déposé à la mairie de la commune de Saint Jean-Froidmentel et au siège de la CCPHV. Les observations sur le projet pourront être consignées sur les registres ou envoyées par écrit en mairie de la commune de Saint Jean-Froidmentel, à l'attention du .: commissaire-enquêteur, pour y être annexées au registre.
En outre, les observations peuvent également être transmises par voie électronique, à l'adresse mail suivante: ddt-enquete-parc-photo@loir-et-cher.gouv.fr. Elles seront immédiatement communiquées au commissaire enquêteur pour être annexées au registre et publiées sur le site internet des services de l'État, dans la rubrique Publications/publications légales/enquête publique, àà l'adresse suivante : li | http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ Publications/Pub
Le commissaire enquêteur procédera à l'ouverture de l'enquête publique en mairie de Saint Jean- Froidmentel et M. le Président de la CCPHV au siège de CCPHV à Fréteval, le mardi 12 septembre 2023à 09h00 et le commissaire enquêteur à sa fermeture le vendredi 13 octobre 2023 à 12h00.
‘Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, - à la mairie de la commune de Saint Jean-Froidmentel :
* le mardi 12 septembre 2023 de 09h00 à 12h00 ;
* le lundi 18 septembre 2023 de 14h00 à 17h00;
* le mardi 03 octobre 2023 de 09h00 à 12h00;
* le vendredi 13 octobre 2023 de 09h00 à 12h00.
- au siège de la CCPHV :
* le véndredi 29 septembre 2023 de 14h00 à 18h00.
Article 5 : Un avis au public concernant cette enquête publique unique sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée aux emplacements habituels d'affichage de la commune de Saint Jean-Froidmentel et au siège de la CCPHV ainsi que sur le lieu des travaux projetés par les soins du demandeur. Un avis au public concernant cette enquête sera publié dans les mêmes délais sur le site internet des services de l'État, dans la rubrique Publications/publications légales/enquête publique, à l'adresse suivante : http://www.loir-et- cher.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques. Il sera justifié de l'accomplissement de cette mesure de publicité par une attestation du maire et du président de la communauté de communes. concerné, qui sera transmise à la direction départementale des territoires, à Blois.
L'enquête sera annoncée quinze jours au moins avant son ouverture et rappelée dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans le département, par les soins du préfet et aux frais du demandeur.
Article 6 : À l'expiration du délai de l'enquête publique unique , les registres et les dossiers déposés en mairie de la commune de Saint Jean-Froidmentel et au siège de la CCPHV, seront récupérés avec les documents annexés par le commissaire enquêteur à la clôture de l'enquête. En outre, après la clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur convoquera sous huitaine le demandeur et lui communiquera sur place les observations écrites et'orales, consignées dans un procès-verbal, en l'invitant à produire dans un délai de quinze jours un mémoire en réponse.
Le commissaire-enquêteur entend toute personne qu'il lui paraît utile de consulter ainsi que le maître d'ouvrage si celui-ci en fait la demande.
3/4
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public: 9h-—-12het13h30-17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-31-00001 - AP prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative unique à la création d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de St Jean-Froidmentel et à la déclaration de projet pour 11 Dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, il envoie à la direction départementale des territoires, le registre d'enquête publique, le dossier d'enquête publique et les annexes, accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture de Loir-et-Cher, à la mairie de Saint Jean-Froidmentel et au siège de la CCPHV où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, ainsi que sur le site interñet des services de l'État, dans la rubrique Publications / Publications légales | enquête publique, à l'adresse suivante : http: Publi
‘Article 7 : Les décisions pouvant être adoptées au terme de la procédure sont : °__un arrêté délivré par le préfet de Loir-et-Cher accordant ou refusant le permis de construire ; * la délibération de la communauté de communes du Perché & Haut Vendômois approuvant la déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUI.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture, Monsieut le président de la communauté de communes du Perche & Haut Vendômois, Monsieur le maire de Saint Jean-Froidmentel, le commissaire enquêteur et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des äctes administratifs.
Fait 3 Blois, le 3 4 Ju, 2993
Le préfet
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter dé la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à Ministère e la Transition Ecologique et Solidaire — Direction Générale de l’ Aménagement, du Logement et de la Nature ; ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. |
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le. tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
4/4
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher —31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-chér.gouv.fr Horaires d'ouverture au public:9h—-12het13h30-17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-31-00001 - AP prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative unique à la création d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de St Jean-Froidmentel et à la déclaration de projet pour 12 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2023-07-27-00001
Arrêté autorisation l'installation d'enseigne - MV
Coiffure - Mme Fressard - MER
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-27-00001 - Arrêté autorisation l'installation d'enseigne - MV Coiffure - Mme Fressard - MER 13 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant décision d'autorisation pour l'installation d'enseignes
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.5811 et suivants, L.581-21, R.581-9 à
R.581-13, R.581-30 à R.581-33 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et. à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres Monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ; |
Mu l'arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021, portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-01-11-00005 du 11 janvier 2023, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu la demande n° AP 041 136 23.0005 en date du 26 juin 2023, reçue en D.DT. le 30 juin 2023, présentée par Mme Marie-Valentine Fressard représentant l'établissement « MV Coiffure» et domiciliée au 23 avenue de la Paix, 41500 Mer, concernant la pose d'enseignes au 10 bis place de
l'Église, 41500 Mer; :
Vu l'avis de Madame l'architecte des bâtiments de France en date du 25 juillet 2023, le projet étant
situé aux abords de monurnents historiques ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation est accordée à Mme Marie-Valentine Fressard représentant l'établissement « MV Coiffure », pour l'installation d'enseignes au 10 bis place de l'Église, 41500 Mer, objet de la demande susmentionnée, sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
- afin d'éviter un impact visuel important, les lettres devront être d'une hauteur maximale de 0,40 m et non de 0,60 m ; |
- les lettres découpées seront posées sur des taquets ;
- Un éclairage éventuel sera mis en œuvre avec des petits spots sans saillie par rapport à la vitrine (pas de spots pelles).
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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS | “Téléphone:.02 54 55 73 50
Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher. gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9 h— 12 het 13h30 -17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-27-00001 - Arrêté autorisation l'installation d'enseigne - MV Coiffure - Mme Fressard - MER 14 Article 2 : Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à Mme Marie- Valentine Fressard représentant l'établissement « MV Coiffure », 23 avenue de la Paix, 41500 Mer et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information à Monsieur le Maire de Mer.
Fait à Blois, le 2 7 JUIL, 2023
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Territoires
La Cheffe du Servi isme et Aménagement,
Pommier
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification où de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un récours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas; le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. | - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1; dans le délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS . Téléphone: 02 54 55 73 50
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-27-00001 - Arrêté autorisation l'installation d'enseigne - MV Coiffure - Mme Fressard - MER 15 DE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles du Centre - Val de Loire . DDT- SUA DDCV
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher Unité Développement Durable et Croissance
Verte
Dossier suivi par : Karine GRANDEMENGE 31 Mail Pierre CHARLOT . . .. | 41000 BLOIS CEDEX Objet : demande de autorisation préalable - publicité enseigne
A Blois, le 25/07/2023
numéro : ap1362300005 demandeur :
adresse du projet : 10B PLACE DE L'EGLISE 41500 MER MV COIFFURE - MME FRESSARD
nature du projet : Enseignes MARIE-VALENTINE
déposé en mairie le : 30/06/2023 23 AVENUE DE LA PAIX 41500 MER reçu au service le : 11/07/2023
servitudes liées au projet : LCAP - abords de monuments historiques -
Eglise saint-Hilaire
L'immeuble concerné par ce projet d'enseigne est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité du ou des monuments historiques désignés ci-dessus. Les articles L.581-8, L.581-18 et R.581-16 du code de l'environnement et l'article L.621-32 du code du patrimoine sont applicables.
Ce projet, én l'état, est de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du ou des monuments historiques ou des abords. Il peut cependant y être remédié. L'architecte des Bâtiments de France donne par conséquent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations ou des observations.
Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :
(1) Le projet de modification d'enseigne est prévu sur un immeuble situé en face de l'église protégée.
Afin d'éviter un impact visuel important, les lettres devront être d'une hauteur maximale de 0,40 m, et non de 0,60 m.
Les lettres découpées seront posées sur des taquets..
Un éclairage éventuel sera mis en oeuvre avec des petits spots, sans saillie par rapport à la vitrine (pas de spots- pelles). |
L'architecte des Bâtiments de France
Adrienne BARTHÉLEMY
31, mail Pierre Charlot 41000 Blois - Téléphone : 02 54:55 76 80
udaploir-et-cher@culture.gouv.fr - www.culture.gouv.fr/Regions
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-27-00001 - Arrêté autorisation l'installation d'enseigne - MV Coiffure - Mme Fressard - MER 16 Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-27-00001 - Arrêté autorisation l'installation d'enseigne - MV Coiffure - Mme Fressard - MER 17 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2023-07-30-00001
Arrêté d'habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au premier aliéna de
l'article L.752-23 du code de commerce pour le
cabinet Albert et Associés
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-30-00001 - Arrêté d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier aliéna de l'article L.752-23 du code de commerce pour le cabinet Albert et Associés 18 PRÉFET direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°.
d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce pour le Cabinet Albert et Associés
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L.752-23 et R.752-44 à R.752-44-19,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres Monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L752-23 du code de commerce ;
Vu le dossier de demande d’habilitation déposé par le Cabinet Albert et Associés déclaré complet le 12 juillet 2023
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1er: Le Cabinet Albert et Associés, 8 rue Jules Verne 59790 ROCHIN, ayant comme n° d'immatriculation 440 563 021 RCS Lille Métropole, est habilité à réaliser les certificats de conformité mentionnés au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce.
Conformément au dossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation, la personne habilitée à réaliser les certificats de conformité susmentionnhés est la suivante :
- M. Maxime BAILLEUL
Article 2 : Le Cabinet Albert et Associés, ayant déclaré :
- ne pas avoir fait l'objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d'une condamnation correctionnelle ou ‘criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une infraction relative à la corruption ou au trafic d'influence, à des détournements, escroqueries ou extorsions au sens du code pénal ;
- justifier des moyens et outils de contrôle de la conformité d'un équipement commercial mentionnée à l'article L.75211 à l'autorisation d'exploitation commerciale ou l'avis favorable délivré par une commission d'aménagement commercial en application des dispositions de l'article L.752-6 ;
- justifier que la personne physique par laquelle ou sous la responsabilité de laquelle est établi le certificat de conformité mentionné à l’article R.752-441 est titulaire d’un titre ou d'un diplôme visé ou homologué de l'enseignement supérieur d’un niveau égal ou supérieur au niveau 3 au sens des dispositions du code du travail relatives au cadre national des certifications professionnelles
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot — 41000 BLOIS CEDEX Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77- .
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-30-00001 - Arrêté d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier aliéna de l'article L.752-23 du code de commerce pour le cabinet Albert et Associés 19 sanctionnant une formation juridique, économique, commerciale ou d'ingénierie, ou d'un diplôme étranger d'un niveau comparable;
est habilité à réaliser des certificats de conformité dont les éléments constitutifs sont énoncés à l'article R.752-44 du code de commerce. Devront être joints au certificat de conformité les pièces ‘ mentionnées à l’article R.752-44-1.
Article 3: Le Cabinet Albert et Associés devra établir un certificat de conformité adapté en fonction du projet au vu des articles R. 752-44-10 et R. 752-44-11 du code de commerce. Le certificat de conformité ne pourra être assorti de réserves. Le cas échéant, il devra mentionner les différences constatées avec l'autorisation d'exploitation commerciale. Tout refus devra être motivé.
Article 4: L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de Loir-et-Cher. L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2. L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure de régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.
Article 5: Avant l'expiration de la durée mentionnée à l'article précédent, le demandeur devra déposer un nouveau dossier de demande s'il souhaite conserver une habilitation dans le département de Loir-et-Cher.
Article 6 : Le bénéficiaire de l'habilitation doit signaler, dans le mois, toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande d’habilitation déposée en Préfecture du Loir-et-Cher.
Article 7: Cet arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme en application du premier alinéa de l'article L.752-23 est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il portera ‘un numéro d'identification, auquel est intégrée la date de délivrance de l'habilitätion, et la mention de l'identité et de l'adresse complètes de l'organisme habilité. Ce numéro d'habilitation figurera sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le 3 9 JUIL. 2073 Le Préfet,
»
Fac PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du Îivre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République- BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. | Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-30-00001 - Arrêté d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier aliéna de l'article L.752-23 du code de commerce pour le cabinet Albert et Associés 20 Préfecture
41-2023-07-27-00011
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Christophe DUPUIS
Préfecture - 41-2023-07-27-00011 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Christophe DUPUIS 21 PRÉFET. __ Bureau du cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'État Épalté Fraternité
Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquellés sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en
qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRETE
Article 1”: La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Christophe DUPUIS, Brigadier-chef à la direction départementale de la sécurité publique de Loir-et-Cher.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet,
François PESNEAU _—
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00011 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Christophe DUPUIS 22 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421- 1 et suivants du code de justice administrative et du livre [V du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher -- Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. |
- un recours contentieux; en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41 - http://www. loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00011 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Christophe DUPUIS 23 Préfecture
41-2023-07-27-00021
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Eric CHAMPION
Préfecture - 41-2023-07-27-00021 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Eric CHAMPION 24 PRÉFET Bureau du cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'État du Fraternité
Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de
courage et de dévouement; |
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité
des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1®': La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Eric CHAMPION, Gardien brigadier à la police municipale de Blois.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet,
———S François PESNEAU =— ,
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00021 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Eric CHAMPION 25 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les récours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :.
.- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. Ie Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de Fun de ces recours. | |
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr ‘
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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00021 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Eric CHAMPION 26 Préfecture
41-2023-07-27-00009
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Frédéric WILLE
Préfecture - 41-2023-07-27-00009 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Frédéric WILLE 27 PRÉFET | Bureäu du cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'État
Fraternité
Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1”: La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordéeà Monsieur Frédéric WILLE, Major à la direction départementale de la sécurité publique de Loir-et-Cher.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet,
François PESNEAU — ‘
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouvi.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00009 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Frédéric WILLE 28 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public.et l’administration : . - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, plâce Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans cès deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. |
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00009 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Frédéric WILLE 29 Préfecture
41-2023-07-27-00002
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Jérôme RIGOREAU
Préfecture - 41-2023-07-27-00002 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Jérôme RIGOREAU 30 PRÉFET Bureau du cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'État
Fraternité
Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage ét de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu lé décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher;
Considérant l'acte de courage accompli à Vendôme le 26 mai 2023 lors d’un important: incendie permettant la mise en sécurité de l’ensemble des occupants de l'immeuble ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°": La médaille d'argént de 2ème Classe pour acte de courage et de dévouement est accordéeà Monsieur Jérôme RIGOREAU, brigadier de police à la direction départementale de la sécurité publique de Loir-et-Cher.
Article 2 : Madame la directrice de cabinét, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet,
François PESNEAU 2
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41- http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher. gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00002 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Jérôme RIGOREAU 31 \
Dans un délai.de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administrâtion : _ | - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. :
- un recours contentieux; en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00002 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Jérôme RIGOREAU 32 Préfecture
41-2023-07-27-00018
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Lucas UNVOAS
Préfecture - 41-2023-07-27-00018 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Lucas UNVOAS 33 PRÉFET | Bureau du cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'État = Fraternité
Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant
les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en mätière d'attribution de la distinction susvisée :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1”: La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Lucas UNVOAS, Gardien de la paix à la direction départementale de la sécurité publique de Loir-et-Cher.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet,
N LS
François PESNEAU
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00018 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Lucas UNVOAS 34 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration:
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République- BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’ Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08: Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou-hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. | |
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 5470 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00018 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Lucas UNVOAS 35 Préfecture
41-2023-07-27-00012
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Ludovic CAPLOT
Préfecture - 41-2023-07-27-00012 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Ludovic CAPLOT 36 PRÉFET Bureau du cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'État
sé Fraternité
Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines :
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRETE
Article 1°’: La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Ludovic CAPLOT, Brigadier à la direction départementale de la sécurité publique de Loir-et-Cher.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet,
2
François PESNEAU .
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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00012 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Ludovic CAPLOT 37 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-T et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08: Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. .
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00012 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Ludovic CAPLOT 38 Préfecture
41-2023-07-27-00010
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Ludovic COURSON
Préfecture - 41-2023-07-27-00010 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Ludovic COURSON 39 PRÉFET Bureau du cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l’État E Fraternité
Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°: La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Ludovic COURSON, Brigadier-chef à la direction départementale de la sécurité publique de Loir-et-Cher.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet,
=,
François PESNEAU ose ‘
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” Préfecture de Loir-et-Cher -.Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00010 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Ludovic COURSON 40 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des-relations entre le public et l’administration: .
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;. - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicité au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00010 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Ludovic COURSON 41 Préfecture
41-2023-07-27-00020
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Martial ISABEL
Préfecture - 41-2023-07-27-00020 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Martial ISABEL 42 PRÉFET Bureau du cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l’État = Fraternité
Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;:
Vu le décret n°.70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines :
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet:
ARRETE
Article 1*: La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Martial ISABEL, Brigadier-chef principal à la police municipale de Blois.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet,
François SsNEAU — ,
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00020 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Martial ISABEL 43 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République- BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un.recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois: Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. | - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de.la République- BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41- http:/fwww.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00020 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Martial ISABEL 44 Préfecture
41-2023-07-27-00014
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Paul BOUCHAERT
Préfecture - 41-2023-07-27-00014 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Paul BOUCHAERT 45 PRÉFET | Bureau du cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'État
= Fraternité
Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines :
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1”: La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Paul BOUCHAERT, Brigadier à la direction départementale de la sécurité publique de Loir-et-Cher. |
Article 2 : Madame la directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet,
5
a À François PESNEAU =.
1/2 Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00014 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Paul BOUCHAERT 46 Dans un délai de deux mois à comipter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. lé Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au térme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. _— | - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. | Le tribunal. administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00014 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Paul BOUCHAERT 47 Préfecture
41-2023-07-27-00019
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Rémi LEVEQUE
Préfecture - 41-2023-07-27-00019 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Rémi LEVEQUE 48 PRÉFET Bureau du cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'État
a Fraternité
| Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet :
ARRETE
Article 1”: La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsièur Rémi LEVEQUE, Chef de service principal, adjoint au responsable de la police municipale de Blois.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet,
À François PESNEAU ‘
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41.41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00019 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Rémi LEVEQUE 49 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internét www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41-- http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00019 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Rémi LEVEQUE 50 Préfecture
41-2023-07-27-00015
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Sophorn SOM
Préfecture - 41-2023-07-27-00015 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Sophorn SOM 51 Ex | PRÉFET Bureau du cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'État
Égabt Fraternité
Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié-par le décret du 9 décembre 1924, déterminant
les conditions däns lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°’: La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Sophorn SOM, Gardien de la paix à la direction départementale de la sécurité publique de Loir-et-Cher.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet,
_——— < François PESNEAU > *
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00015 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Sophorn SOM 52 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être ‘introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008. Paris cedex 08 ; | Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. | Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. | | - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le’tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
272
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00015 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Sophorn SOM 53 Préfecture
41-2023-07-27-00008
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Stéphane CHOUIN
Préfecture - 41-2023-07-27-00008 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Stéphane CHOUIN 54 PRÉFET | Bureau du cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'État = Fraternité
Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet:
ARRETE
Article 1”: La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordééà Monsieur Stéphane CHOUIN, Commandantà la direction départementale de la sécurité publique de Loir-et-Cher.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié:-au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet,
François PESNEAU
. 1/2
Préfecture de Loir-et:Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00008 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Stéphane CHOUIN 55 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : | | - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. | | - Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00008 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Stéphane CHOUIN 56 Préfecture
41-2023-07-27-00004
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Victor PARSEKIAN
Préfecture - 41-2023-07-27-00004 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Victor PARSEKIAN 57 PRÉFET Bureau du cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'État
a Fraternité
Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher;
Considérant l'acte de couragé accompli à Vendôme le 26 mai 2023 lors d’un important incendie permettant la mise en sécurité de l'ensemble des occupants de l'immeuble ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1“: La médaille d'argent de 2ème Classe pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Victor PARSEKIAN, gardien de la paix à la direction départementale de la sécurité publique de Loir-et-Cher.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet,
4 — François PESNEAU 77e
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00004 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Victor PARSEKIAN 58 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration: | ‘ - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après. un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00004 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Victor PARSEKIAN 59 Préfecture
41-2023-07-27-00016
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Wilfried POUSSET
Préfecture - 41-2023-07-27-00016 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Wilfried POUSSET 60 PRÉFET Bureau du cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'État
ss Fraternité
Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRETE
Article 1°’: La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Wilfried POUSSET, Gardien de la paix à la direction départementale de la sécurité publique de Loir-et-Cher.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet, LE
—__—— François PESNEAU
172 Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00016 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Wilfried POUSSET 61 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République- BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 4141 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00016 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Wilfried POUSSET 62 Préfecture
41-2023-07-27-00006
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à M. Xavier COUNILLET
Préfecture - 41-2023-07-27-00006 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Xavier COUNILLET 63 PRÉFET Bureau du cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'État “= Fraternité
Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant lès conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;'
ARRETE
Article 1°": La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordée à Monsieur Xavier COUNILLET, Commandant divisionnaire fonctionnel à la direction départementale de la sécurité publique de Loir-et-Cher.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet, est chargée de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet,
___——
Francois NEAU :
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX: Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00006 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Xavier COUNILLET 64 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les TCOUTS suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative êt du livre IV du code des relations entre lé public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut réjet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court.qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2:
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République- BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00006 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à M. Xavier COUNILLET 65 Préfecture
41-2023-07-27-00017
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à Mme Céline CHESNEAU
Préfecture - 41-2023-07-27-00017 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à Mme Céline CHESNEAU 66 PRÉFET | Bureau du cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'État
a Fraternité
Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant. les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°’: La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordée à Madame Céline CHESNEAU, Gardien de la paix à la direction départementale de la sécurité publique de Loir-et-Cher.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet,
& rm
François PESNEAU ‘
1/2 |
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00017 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à Mme Céline CHESNEAU 67 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : | - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 : 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, âdressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. : Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de Ja Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet | www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv:fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00017 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à Mme Céline CHESNEAU 68 Préfecture
41-2023-07-27-00013
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à Mme Marie-Pierre
BOUREAU
Préfecture - 41-2023-07-27-00013 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à Mme Marie-Pierre BOUREAU 69 PRÉFET Bureau du cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'État
Égalié Fraternité
Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions. dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;_
Considérant l'acte de courage accompli le 29 juin 2023 qui permis de mettre en sécurité des personnels de la mairie de Blois assiégés dans leurs locaux lors des violences urbaines ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet :
ARRETE
Article 1°: La médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement est accordée à Madame Marie-Pierre BOUREAU, Major à la direction départementale de la sécurité publique de Loir-et-Cher.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet,
D — 5€
François PESNEAU '
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00013 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à Mme Marie-Pierre BOUREAU 70 Dans un délai de deux moïs à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
-.un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; + un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, lé silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. |
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1... Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr |
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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41- http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00013 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à Mme Marie-Pierre BOUREAU 71 Préfecture
41-2023-07-27-00003
Récompense pour acte de courage et de
dévouement accordée à Mme Nelly TRIHAN
Préfecture - 41-2023-07-27-00003 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à Mme Nelly TRIHAN 72 PRÉFET Bureau du cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'État Liberté Égalité Fraternité
_ Arrêté N° 41-2023-07-27-
Récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant
les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'acte de courage accompli à Vendôme le 26 mai 2023 lors d’un important incendie permettant la mise en sécurité de l'ensemble des occupants de l'immeuble;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRETE
Article 1”: La médaille d'argent de 2ème Classe pour acte de courage et de dévouement est accordée à Madame Nelly TRIHAN, brigadier de police à la direction départementale de la sécurité publique de Loir-et-Cher.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 27 juillet 2023
Le préfet,
mr
François PESNEAU pa LS
1/2 | Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00003 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à Mme Nelly TRIHAN 73 | Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être | | introduits, conformément aux dispositions de l'article R. #21- 1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration: |
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République- BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - UN recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08; | Dans ces deux cas, le silence de l” administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de | l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70.41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00003 - Récompense pour acte de courage et de dévouement accordée à Mme Nelly TRIHAN 74 Préfecture
41-2023-07-27-00007
Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 portant
modification de la composition de la
commission départementale de surendettement
des particuliers de Loir-et-Cher
Préfecture - 41-2023-07-27-00007 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 portant modification de la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de Loir-et-Cher 75 PRÉFET Service interministériel d'animation
DE LOIR-ET-CHER des politiques publiques
a Pôle animation interministérielle
Fraternité et économie
arrété du 27 JUIL. 2023
portant modification de la composition de la commission départementale
de surendettement des particuliers de Loir-et-Cher
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de la consommation et notamment ses articles L. 712-4 et R. 7121 à R. 712-712 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-10-28-00002 du 28 octobre 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de Loir-et-Cher ;
Vu la demande formulée par courriel du 18 juillet 2023 de la direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher relative au remplacement du délégué du vice-président de la commission susmentionnée ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
Article 1*_: La commission départementale de surendettement de Loir-et-Cher, chargée d'examiner les situations de surendettement des particuliers et des familles de l'ensemble du département, est composée est composée ainsi qu'il suit :
Président : le préfet de Loir-et-Cher ou son délégué, M. Daniel RAMELET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher (DDETS-PP). En cas d'empêchement de ce délégué, ce dernier peut être remplacé par l'un des deux représentants nominativement désignés à cet effet dans le règlement intérieur de la commission.
Vice-président : le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) de Loir-et-Cher ou sa déléguée, Mme Fabienne MARTELLIERE, inspectrice des finances publiques à la DDFIP de Loir-et-Cher. En cas d'empêchement de cette déléguée, cette dernière peut être remplacée par l'un des deux représentants nominativement désignés à cet effet dans le règlement intérieur de la commission.
Membres :
1 - Au titre de représentant local de la Banque de France :
> le directeur de la Banque de France (succursale de Blois) ou son représentant
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00007 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 portant modification de la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de Loir-et-Cher 76 Il - a) Au titre de représentant de l'association française des établissements de crédits et des entreprises d'investissement :
Titulaire Suppléant
> Mme Karine LETOURNEUR > Mme Katy MACHADO
Responsable du recouvrement des Directrice d'agence à la Banque populaire Val
particuliers au Crédit agricole Val de France de France
11- b) Au titre des représentants des associations familiales ou de consommateurs :
Titulaire Suppléant
> M. Michel CHASSIER > Mme Annick NOURRY-LACROIX
Représentant l'association UFC Que Choisir Présidente de l'association Consommation logement cadre de vie (CLCV)
III - a) Au titre de leur expérience dans le domaine de l’économie sociale et familiale :
Titulaire Suppléant
> Mme Julie FIEVRE > Mme Séverine BONNINGUE
Conseillère en économie sociale et familiale Conseillère en économie sociale et familiale auprès du conseil départemental auprès du conseil départemental
III - b) Au titre de leur expérience dans le domaine juridique :
Titulaire Suppléant
> Mme Maryline FRERY-CORTE > Non désigné
Huissier de justice
Article 2: Le mandat des personnes citées aux Il et III du précédent article est de deux ans
renouvelable à compter du 3 février 2022. S'il est constaté l'absence sans motif légitime à trois séances consécutives de l'un des titulaires et de son suppléant cités aux Il et 111 du précédent article, il peut être mis fin à leur mandat avant la fin du délai.
Article 3: En cas d'absence simultanée du Préfet et du directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher, la présidence est assurée par le délégué du préfet ou, à défaut, par la déléguée du directeur départemental des finances publiques.
Article 4: La commission a son siège à la Banque de France, succursale de Blois, qui en assure le secrétariat.
Article 5 : La commission ne peut valablement se réunir que si au moins quatre de ses sept membres sont présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 6 : La liste des membres de la commission sera affichée dans les locaux du secrétariat, à la Banque de France, et sera accessible sur le site internet de la Banque de France.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00007 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 portant modification de la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de Loir-et-Cher 77 Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 41-2022-10-28-00002 du 28 octobre 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de Loir-et-Cher est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Fait à Blois,le 27 JUIL. 2023 Le Préfet,
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. |
|- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif - 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet | WWW. ecours.fr w.telereco |
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-07-27-00007 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 portant modification de la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de Loir-et-Cher 78 Préfecture - 41-2023-07-27-00007 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 portant modification de la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de Loir-et-Cher 79 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2023-07-19-00007
Arrêté portant nomination de Madame
Véronique GARNON, en qualité de régisseur
titulaire et de Monsieur Quentin GAUDISSON, en
qualité de régisseur suppléant, de la régie de
recettes pour l'encaissement des amendes de
police municipale de Lamotte-Beuvron
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2023-07-19-00007 - Arrêté portant nomination de Madame Véronique GARNON, en qualité de régisseur titulaire et de Monsieur Quentin GAUDISSON, en qualité de régisseur suppléant, de la régie de recettes pour l'encaissement 80 PRÉFET Direction de la légalité et de la citoyenneté
DE LOIR-ET-CHER Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination de Madame Véronique GARNON, en qualité de régisseur titulaire et de Monsieur Quentin GAUDISSON, en qualité de régisseur suppléant, de la régie de recettes pour l’encaïissement des amendes de police municipale de Lamotte-Beuvron
Le préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second alinéa de son article L.221-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, son article L.2212-5-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R130-2 ;
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993, modifié par l'arrêté du3 septembre 2001, relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et de recettes ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2013 habilitant les Préfets à instaurer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-264-9 en date du 21 septembre 2009 portant institution d’une régie de recettes auprès de la commune de Lamotte-Beuvron pour l‘encaissement des amendes de police de la circulation et consignations émises par les gardes champêtres, et l'arrêté préfectoral n° 2009- 265-8 du 22 septembre 2009 nommant Monsieur Olivier FAURIE en qualité de régisseur titulaire ;
Vu le courrier de Monsieur le maire de Lamotte-Beuvron du 13 avril 2023 demandant la nomination de Mme Véroniqué GARNON en qualité de régisseur titulaire et de M. Quentin GAUDISSON en tant que régisseur suppléant, de la régie sus-mentionnée ;
Vu l'avis favorable des services de la direction départementale des finances. publiques de Loir-et-Cher, émis le 22 juin 2023 sur la nomination de Mme GARNON, en qualité de régisseur titulaire, et de M. GAUDISSON, en qualité de régisseur suppléant auprès de la police municipale de Lamotte-Beuvron ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2023-07-19-00007 - Arrêté portant nomination de Madame Véronique GARNON, en qualité de régisseur titulaire et de Monsieur Quentin GAUDISSON, en qualité de régisseur suppléant, de la régie de recettes pour l'encaissement 81 ARRÊTE
Article 1: Madame Véronique GARNON, brigadier-chef principale, est nommée régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et les produits de consignations prévues par l’article L121-4 du code de la route.
Article 2 : Monsieur Quentin GAUDISSON est nommé en qualité de régisseur suppléant.
Article 3 : La moyenne mensuelle des recettes de la régie créée pour l'encaissement des amendes et consignations émises par la police municipale de Lamotte-Beuvron étant inférieure à 1 220 euros, Madame Véronique GARNON n'est pas tenue de constituer un cautionnement auprès de l'association française de cautionnement mutuel.
Article 4: L'indemnité annuelle de responsabilité qui sera allouée à Madame Véronique GARNON est fixée à 110 euros. Ce montant sera révisé annuellement. En cas de changement de régisseur, le montant est calculé proportionnellèment à la durée d'exercice des fonctions du régisseur.
Article 5: L'arrêté n° 2009-265-8 du 22 septembre 2009 nommant Monsieur Olivier FAURIE en qualité de régisseur titulaire est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le directeur départemental des finances publiques et le maire de Lamotte-Beuvron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dé la préfecture de Loir-et-Cher et dont copie sera adressée à:
- Monsieur le directeur départemental des finances publiques,
- Monsieur le maire de Lamotte-Beuvron,
- Madame Véronique GARNON,
- Monsieur Quentin GAUDISSON.
Fait à Blois, le 1 Q JUIL, 2023
Le préfet,
ps
%s
: François FEHNEAU 77 » les. à
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l'administration :
- Soit un recours gracieux adressé à M. le préfet de Loir-et-Cher, place de la République - 41006 BLOIS Cedex : - soit un recouïs hiérarchique adressé au ministre en charge des collectivités territoriales, 72, rue de Varenne 75007 PARIS Cedex ou au ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. | Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. | - Soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS cedex I. |
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2023-07-19-00007 - Arrêté portant nomination de Madame Véronique GARNON, en qualité de régisseur titulaire et de Monsieur Quentin GAUDISSON, en qualité de régisseur suppléant, de la régie de recettes pour l'encaissement 82