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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 004 Designation laureat AMI operation logements et maison de sante 2)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2024/008/004
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL 0 ® DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude
SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 15
Date de la convocation : le 12 décembre 2024
Date de publication : 20 décembre 2024 au 20 février 2025
KONOMOMONMMEHEHEMEOMEHEONEME MERE HE RE KE HE HE KE KE KE RE RENE ER
APPEL À MANIFESTATION D'INTERÊT (AMI)
Cession foncière pour la réalisation d'une opération comprenant des
logements pour de l'habitat permanent et des locaux à destination de
services de santé
- Choix du lauréat -
Monsieur le Maire revient devant le Conseil Municipal pour évoquer l’APPEL À MANIFESTATION D'INTERÉT (AMI) portant sur le projet de cession foncière des parcelles 171 et 172 pour la réalisation d’une opération comprenant des logements pour de l’habitat permanent et des locaux à destination de services de santé,
Monsieur Le Maire rappelle que, par information en date du 3 juillet 2024, Le Conseil Municipal a engagé un appel à manifestation d’intérêt en vue de trouver un partenaire pour porter ce projet de réalisation d’une construction mixte logements / espaces de services de santé »; Par délibération n°2024/005/016 en date du 28 Août 2024, une commission relative à l’Appel à Manifestation d'Intérêt a été créé pour :
-__ Recueillir et analyser les candidatures reçues,
Sélectionner au moins 3 équipes admises à remettre une offre,
Analyser les projets soumis,
Auditionner les candidats,
Etablir un classement des projets qui sera porté à connaissance du conseil municipal, à qui incombera le choix final.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-004-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Suite délibération n°2024-008-004 du 17 décembre 2024
Suite de la diffusion de l’avis d’appel à candidature, quatre candidatures ont été remises dans les délais.
La Commission communale en charge de l'analyse des candidatures avait décidé d’agréer les quatre candidatures suivantes :
- SANTEALP
- SAVOISIENNE HABITAT
- SOCIETE LA CASCADE
- SOTARBAT
Monsieur le Maire précise que Le cahier des charges de l’appel à manifestation d'intérêt a été remis aux quatre candidats agréés et qu'ils disposaient de plus d’un mois pour présenter leur projet comprenant une note méthodologique du projet, des pièces graphiques et une offre financière.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que seulement trois des quatre candidats ont déposé une proposition dans les délais fixés et que le quatrième, la société La Cascade n’a pas remis d'offre.
Les auditions des quatre candidats ayant remis une offre conforme ont été organisées afin qu'ils apportent des précisions sur leur offre respective.
Monsieur le Maire rappelle que le règlement de l’appel à manifestation d’intérêt prévoyait que la commune désignerait le lauréat au regard du meilleur compromis entre les critères de sélection suivants :
o 40 points sur l’offre de prix pour l’acquisition du foncier et modalité de versement
o 60 points sur La qualité du projet proposé (programme proposé, intégration urbaine, architectural, ….)
Monsieur le Maire expose les principaux éléments du rapport d’analyse établit par la commission (cf. synthèse en annexe), et présente la proposition de classement qui en résulte
1%: Sotarbat-SAS
2°" : Savoisienne Habitat
3%: SanteAlp
Ainsi au regard de ces critères l’ensemble des offres se sont révélées être de grande qualité avec un léger avantage pour l’offre présentée par le groupement Sotarbat / SAS qui se démarque notamment par une offre financière plus adaptée pour l’acquisition du foncier et la revente des espaces en rez-de-chaussée, ainsi que par un projet urbain adapté à son environnement et à l’ambition de la commune.
Monsieur le Maire invite Le Conseil municipal à se prononcer, dans ce cadre, sur la désignation du lauréat de l’appel à Manifestation d'Intérêt.
Monsieur le Maire propose d’engager avec Le groupement lauréat une phase de discussion afin d’ajuster le projet proposé et de permettre in fine la préparation d’une promesse de vente, tout en rappelant qu’en cas de désaccord, la collectivité se réserve le droit de mettre fin aux négociations et au projet de cession au groupement lauréat.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-004-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Suite délibération n°2024-008-004 du 17 décembre 2024
Vu l’avis de la commission et le rapport d'analyse des projets de la commission ;
Vu le règlement et le cahier des charges de de l’Appel à Manifestation d'Intérêt ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Considérant l'intérêt de l’offre du groupement Sotarbat-SAS sur les plans financiers et urbanistique,
> DESIGNE le groupement Sotarbat-SAS lauréat de l’appel à projet.
> MANDATE monsieur le Maire pour engager des discussions avec le groupement Sotarbat-SAS en vue de conclure une promesse de vente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN_ Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-004-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024