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Acte Administratif - ARR 2025 202
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 202)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _
ARRONDISSEMENT D'APT =
Mis en ligne le : = 6 JUIN 20%
MARIE N° 202 / 2025
CADENET 84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléphone GA d0 b1526 PORTANT AUTORISATION
Foal :Escus -maienade nat DE POSE D’UN ECHAFAUDAGE
nternet : www.mairie-cadenet. TRAVERSE DU COUVENT
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-65; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 -5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Madame GEBEL DE GEBHARDT Béatrice, pour des travaux de façade avec prescriptions architecturales, au numéro 2 Traverse du Couvent, du lundi 16 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025, de 07H30 à 17H30 pour une
durée de 12 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées et à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires lors du
montage de l’échafaudage et éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°’: Du lundi 16 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025, pour une durée de 12 jours
calendaires ;
- Madame GEBEL DE GEBHARDT Béatrice est autorisée à installer un
échafaudage en encorbellement route de Pertuis et Traverse du Couvent, avec filet de protection, pour effectuer des travaux de façade.
Article 2 : Du lundi 16 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025, de 07H30 à 17H30 pour une durée de 12 jours calendaires ;
- Madame GEBEL DE GEBHARDT Béatrice est autorisée à faire stationner pleine voie le fourgon nécessaire à la réalisation des travaux de façade - La circulation est interdite le temps des travaux de 07H30 à 17H30
Article 3 : Une bâche de protection doit être mise en place au sol, et à l'issu des travaux
un nettoyage du sol doit être effectué.
Article 5 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le bénéficiaire. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Le présent arrêté est affiché par les soins du bénéficiaire à chaque extrémité du chantier.
La responsabilité du bénéficiaire est engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'il apporte temporairement aux conditions de circulation.
Toute dégradation constatée sur le domaine public est à la charge du bénéficiaire.
Le présent arrêté ne dispense pas du respect impératif des prescriptions architecturales telles qu’énoncées dans la déclaration préalable n°DP08402624S0087 délivrée le 18/10/2024 et ne dispense pas de lobligation d’affichage par le pétitionnaire de l’arrêté autorisant les travaux.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication :
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 4 juin 2025
Le Maire
Jean-Marc BRABANT